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Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mercredi 7 août 1991 - Vol. 31 N° 96

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de février 1990 à juin 1991


Journal des débats

 

(Quatorze heures quinze minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements débute ses travaux. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du Développement régional, à compter de février 1990. M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente: Mme Cardinal (Châteauguay) par M. Doyon (Louis-Hébert).

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez...

Réponses déposées

M. Picotte: Oui, Mme la Présidente, vous me permettrez de vous donner brièvement des réponses à des questions restées en suspens hier, que je vais lire. Ce sont des réponses brèves que j'acheminerai au secrétaire de la commission, pour en distribuer des...

En ce qui concerne le CRD de Québec, au mois de juillet 1990, à la séquence 16, est-ce que les 100 000 $ avaient été versés? Ceux qui avaient été prévus pour le sommet économique qui devait se préparer pour la région de Québec, les 100 000 $ n'ont pas été versés compte tenu que la date du sommet n'a pas été fixée.

En ce qui concerne novembre 1990 - et ce n'est peut-être pas par ordre, mais je vous les livre comme je les ai...

M. Garon: II aurait peut-être bien été possible de les verser en vue de préparer des conférences internationales à Québec aussi.

M. Picotte: Pour l'Instant, ce n'est pas notre priorité.

Novembre 1990, séquence 6. Aquaculture Gaspé Inc., localisation de l'entreprise. L'entreprise est localisée à Pointe-Navarre, plus précisément au nord-ouest de Gaspé en direction de Forlllon, près de la route 132 qui ceinture la baie de Gaspé.

M. Garon: O.K. Après avoir tourné dans la baie...

M. Picotte: À Pointe-Navarre, il y a un groupe d'Amérindiens qui demeurent là. Ça vous indique l'endroit où c'est situé.

M. Garon:... Une voix: C'est ça.

M. Picotte: Novembre 1990, séquence 7. Quel est le procédé de production de l'eau déminéralisée? L'entreprise utilise l'eau de la ville de Gaspé, l'eau passe dans une machine, distillatrice Phoenix 500...

M. Garon: C'est à Pabos.

M. Picotte: ...et par le principe de l'évapo-ration... Pardon?

M. Garon: Ils prennent l'eau de la ville de Gaspé, mais vous avez dit, hier, qu'ils étaient à Pabos. Pabos, c'est un bon bout de Gaspé. Puis ils vendent à Chandler... c'est encore plus...

M. Picotte: La MRC de Pabos... L'entreprise utilise de l'eau de la ville de Gaspé - je répète - l'eau passe dans une machine distillatrice Phoenix 500; par le principe de l'évaporation, l'eau est chauffée et ensuite la vapeur est reproduite, l'eau devient purifiée par ce système de sorte que les éléments solides restent dans le fond de la bouilloire ainsi que d'autres éléments minéraux. Y a-t-il eu une étude de marché, Mme la Présidente? Il n'y a pas eu d'étude de marché. Cependant, une étude de faisabilité a été préparée par le service CASE de la BFD. Toutefois, cette étude de faisabilité est confidentielle, à ce qu'on nous dit.

M. Garon: Mais, dans le papier qu'on avait, à l'engagement 7, c'est marqué municipalité de Pabos, comté de Gaspé. L'usine est située à quel endroit? Parce que Gaspé, c'est une municipalité qui a je ne sais pas combien de dizaines de kilomètres de long.

M. Picotte: C'est la ville de Pabos, à ce qu'on me dit.

M. Garon: C'est à Pabos? M. Picotte: Ouf.

M. Garon: C'est ça. Alors, ce n'est pas à Gaspé.

M. Picotte: On me dit que c'est le comté de Gaspé, dans la ville de Pabos.

M. Garon: Alors, ils prennent l'eau de la municipalité de Pabos, à ce moment-là.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Elle est distillée et elle est vendue à Chandler.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ça va.

M. Picotte: Novembre 1990, séquence 10.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Quels abattoirs seront approvisionnés? Les abattoirs qui seront approvisionnés sont les suivants: Abattoir Saint-Alexandre, à Saint-Alexandre, Viande Breton Inc., à Notre-Dame-du-Lac, Témiscouata. Bon, ces deux endroits-là. Où ces abattoirs s'approvisionnent-ils maintenant, présentement? Ces abattoirs s'approvisionnent présentement dans les réglons de la Beauce et de Québec, sauf environ 2500 porcs de producteurs locaux. Alors, ils prennent 2500 porcs des producteurs locaux et ils s'approvisionnent présentement dans les régions de la Beauce et de Québec.

Copies des avis sectoriels sont en annexe, bien sûr. En annexe, copie de l'avis sectoriel du MAPAQ, Direction du développement industriel, et copie de l'avis sectoriel du MAPAQ régional. Donc, deux avis sectoriels du MAPAQ: un du développement industriel au ministère, et l'autre du MAPAQ au niveau de la région. J'annexe les lettres exactement signées par les gens et que j'enverrai tantôt au secrétaire. Alors, voilà pour les réponses, Mme la Présidente, qui étaient en suspens, en vous soulignant qu'il reste d'autres réponses en suspens, comme je vous l'ai dit tantôt, la location, les pieds carrés, tout ça. Comme on est tributaire d'avoir ces renseignements-là de la SIQ, on attend que la SIQ donne les réponses.

M. Garon: C'est de la location des bureaux que vous parlez.

M. Picotte: Oui. Je ne les al pas. La SIQ ne me les a pas fournis. Quand je les aurai, je vous les fournirai.

Engagements financiers

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on poursuit l'étude des engagements financiers.

M. Garon: Ça marche. Ces réponses sont claires.

Novembre 1990

La Présidente (Mme Bélanger): Nous en étions à novembre 1990. Nous sommes rendus à la séquence 21.

M. Garon: L'engagement 21, vérifié. Ça va être dans la liste, ça aussi, je pense bien On avait parlé de faire une liste de ça.

M. Picotte: Oui, c'est dans la liste qu'on vous fournit sur le développement régional.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 21, vérifié. L'engagement 22.

M. Garon: C'est la môme affaire, ça. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est la même chose. L'engagement 22, vérifié. L'engagement 23.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23, vérifié?

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est à l'engagement 24 qu'on est rendu. L'engagement 23 est vérifié, Mme la Présidente, c'est ce qu'il a dit.

M. Garon: 23, un instant. Je pense que le député de Jonquière avait...

M. Dufour: Hier, j'avais posé une question et vous m'avez dit: Ça s'en vient. Vous avez fait une annonce, au cours de l'été, concernant une possibilité d'investissement de 15 000 000 $ aux 15 MRC.

M. Picotte: Je n'ai pas encore ça.

M. Dufour: Vous n'avez pas encore ça?

M. Picotte: Je n'ai pas ça. Non, ça, c'est les plans de relance. C'est autre chose.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 23, vérifié?

M. Garon: L'engagement 23, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.

M. Garon: Menuiserie Abttlbl. C'est un investissement de combien?

M. Picotte: Menuiserie Abltibi, attendez une minute. C'est quoi? Le 24?

La Présidente (Mme Bélanger): Le 24.

M. Picotte: Menuiserie Abltibi, à La Sarre, Abitibi-Ouest, un Investissement de 156 500 $ et le PRECEP est 45 600 $.

M. Garon: Ils vont faire quoi? Qu'est-ce qu'ils font dans...

M. Picotte: Suite à une étude de marché concluant à un besoin pressant pour des services de menuiserie à La Sarre, les promoteurs du projet, après avoir déposé une demande d'aide financière au PRECEP, se portent acquéreurs d'une bâtisse, l'aménagent et procèdent à l'achat des équipements requis pour l'exploitation d'un atelier de menuiserie. Les opérations ont démarré en mars 1990. L'aide du PRECEP est venue... Qu'est-ce qu'ils font là-dedans? L'entreprise a...

M. Garon: Un planeur, quelque chose de même, je suppose. Des tourneurs.

M. Picotte: Alors, produits et services. Menuiserie Abitibi enr. fabrique essentiellement des produits sur mesure et non standard tels des portes et fenêtres, des fermes de toits, des escaliers, des rampes et des moulures. L'entreprise dispense également des services telles la vente et la coupe de verre, de miroirs et de panneaux divers en mélamine, en contre-plaqué, en plexiglas, la coupe de comptoirs prémoulés, etc. C'est ce qu'ils font.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors...

M. Garon: 25.

La Présidente (Mme Bélanger): ...l'engagement 24, vérifié. L'engagement 25.

M. Garon: C'est un investissement de combien?

M. Picotte: 25, c'est expansion d'une entreprise de fabrication d'agrès de pêche, 130 000 $ d'investissement, 32 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Des agrès de pêche sportive, je suppose. Quelle sorte d'agrès de pêche?

M. Picotte: On va vous dire ça. Sûrement de la pêche sportive. Les entreprises Yvan Chamko inc. fabriquent des agrès de pêche qu'elles commercialisent sous la marque Jig-omkaot. L'entreprise offre une grande variété complète de leurres et de produits connexes. Oui, c'est pour la pêche sportive.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25, vérifié. J'appelle l'engagement 26.

M. Picotte: II n'y en a pas beaucoup au Québec, des fabriques de ce genre-là. 26?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Garon: C'est parce que les bons pêcheurs font leurs mouches eux-mêmes.

M. Picotte: Oui, c'est ça, ou ils les achètent à l'extérieur. Ils font même leurs mouches...

M. Garon: Ils vont à la chasse au chevreuil l'automne. Ils se prennent du poil de chevreuil frais et...

M. Picotte: Les bons pêcheurs, quand il leur manque quelque chose, ils prennent un rien dans le bois, sur le bord du bois et ils réussissent à se faire quelque chose d'intéressant qui, parfois, est plus miraculeux que ce qu'ils ont payé très cher.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 26.

M. Picotte: II y a beaucoup d'éléments de chance, aussi, là-dedans. Alors, l'investissement, M. le député, est de l'ordre de 1 822 000 $ en ce qui concerne Polypro Plastique, à la séquence 26, et il y a 175 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on poursuit, novembre 1990, l'engagement 1.

M. Picotte: "Prêt pour l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de têtes débroussailleuses et différents types d'attachements." C'est fait à Aima, dans le comté de Lac-Saint-Jean. L'investissement total est de l'ordre de 1 310 000 $ pour un PRECEP de 200 000 $.

M. Garon: Ils le marquent ici. C'est mieux. Ça va éviter des questions. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est vérifié. L'engagement 2.

M. Garon: L'engagement 2. Attendez un peu.

M. Picotte: On va vous dire la même affaire. À toutes les fois, si vous le permettez...

M. Garon: Non, mais c'est marqué maintenant. Avant, on ne l'avait pas. Maintenant, on l'a, ça fait qu'on ne vous le demandera pas. Voyez-vous, les gens du Trésor ont commencé à réfléchir et ont dit que ça serait une bonne idée de le leur marquer.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 2 est vérifié?

M. Picotte: Oui, 445 000 $ et 54 000 $. O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Garon: À l'engagement 2, un instant. Les Viandes Walcovit inc. Ce n'est pas un abattoir, c'est simplement... Est-ce que ça comprend l'abattoir ou seulement la découpe?

M. Picotte: Le produit... La particularité de l'entreprise réside dans le fait qu'en plus de débiter des carcasses de veau de façon standard elle utilise la portion avant de l'animal qui, soit dit en passant, a peu de valeur sur le marché parce que contenant peu de viande et beaucoup d'os, l'épaule de l'animal est donc transformée afin de lui donner un aspect plus intéressant sur le marché. Le devant du veau est transformé en escalope grâce à l'utilisation de coupe très précise de style européen. Les morceaux restants sont soit intégrés dans les côtelettes, dans la sauce à spaghetti ou dans la saucisse à base de veau. Ces produits sont transformés par les cuisines Rochette inc.

M. Garon: Je connais Walcovit. Vérifié. L'engagement 3.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est vérifié. L'engagement 3.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.

M. Garon: Déminéralisée. Ce n'est pas le même procédé ici.

M. Picotte: Non, celle-là n'est pas déminéralisée. Je peux vous en parler davantage parce que c'est dans mon comté.

M. Garon: Elle doit être déminéralisée elle aussi!

M. Picotte: Elle est déminéralisée, mais pas par le même procédé.

M. Garon: Non. C'est un procédé à osmose inversée.

M. Picotte: C'est d'ailleurs l'eau qui vous est fournie, à la suite de soumissions publiques, au gouvernement du Québec. Ils ont obtenu le plus bas prix et on la retrouve maintenant dans les ministères, et vous l'avez peut-être à l'Assemblée nationale. Jouvence.

M. Dufour. Ce n'est pas celle-là.

M. Picotte: Quand vous verrez les marques Jouvence et Cristelle...

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4 est vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font avec le recyclage de l'aluminium, ici?

M. Picotte: À Grand-Remous? M. Garon: Oui.

M. Picotte:... spécialisée dans le recyclage de l'aluminium et autres métaux, le fer et le cuivre, entre autres. L'expansion de l'entreprise existante par l'acquisition d'équipement et de matériel... par un accroissement de fonds de roulement nécessaire à l'embauche de personnel supplémentaire et à la bonne marche des opérations. Qu'est-ce qu'ils font? Il est utilisé pour la fabrication de lingots et pour la fabrication de granules utilisés pour enlever l'oxygène de certains métaux.

M. Garon: Est-ce qu'ils font ça eux-mêmes ou s'Us recyclent les métaux pour que d'autres le fassent?

M. Picotte: Ils recyclent des produits. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6 est vérifié. L'engagement 7.

M. Garon: L'engagement 7 concerne une autre scierie. "Prêt pour l'expansion d'une scierie spécialisée dans la production de composantes de hockey, manches et palettes. L'entreprise désire acquérir de l'équipement, notamment un séchoir à bois, et désire construire un entrepôt. " Est-ce que l'investissement a eu lieu?

M. Picotte: Oui. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, vérifié. J'appelle l'engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9.

(14 h 30)

M. Garon: Quand on dit une coop, est-ce que c'est une nouvelle coop? On dit: "Prêt pour l'implantation d'une coop spécialisée dans la

fabrication de dents et tenons de scies pour l'Industrie du sciage. " La coop, c'est des travailleurs de l'entreprise. Ils ont obtenu leur financement comment? C'est un projet de 1 064 400 $, une subvention de 212 800 $.

M. Picotte: Leur financement est ceci: la mise de fonds par les promoteurs, 81 600 $; SDC, Société de développement des coopératives, 250 000 $; l'emprunt à la caisse populaire, 355 000 $; Centre d'aide aux entreprises, 75 000 $; aide fédérale admissible qu'ils ont obtenue, c'est 85 700 $; ils ont eu aussi, je pense, un remboursement de taxe municipale de 3000 $, un financement de 900 $ qui vient de je ne sais trop où et le PRECEP, 212 000 $, pour un montant de 1 064 000 $. Donc, les travailleurs y ont concouru. Il y a eu un SDC, un CAE et un emprunt.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9, vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Garon: 10. Le financement, est-ce que ça a été effectué? L'implantation d'une entreprise, le service de location d'hélicoptères avec pilote pour desservir le territoire gaspésien. C'est quoi, les 212 546 $ pour des investissements de 458 395 $? C'est un gros pourcentage.

M. Picotte: 46 %.

M. Garon: Est-ce que ça marche? Est-ce que ça a été réalisé? Est-ce que c'était pour...

M. Picotte: L'entreprise est en voie de réaliser ses immobilisations à 100 %. Le promoteur m'a fourni une copie de son contrat d'achat pour hélicoptères. Ce projet chemine normalement. Il est en voie de réalisation.

M. Garon: Est-ce que, principalement, le but, c'est d'acheter les hélicoptères ou quoi? L'implantation d'une entreprise de services. Vous avez payé 45 % de subvention pour acheter des hélicoptères qu'ils vont louer? Comment ça marche?

M. Picotte: C'est un volet jeunesse, d'abord. C'est pour ça qu'il y a un petit peu plus d'investissement. C'est pour ça 46 %. On intervient à 46 %, le volet jeunesse est favorisé. Deuxième des choses, c'est un hélicoptère, l'achat d'un hélicoptère. Alors, c'est l'achat d'un hélicoptère et aussi la construction d'un bâtiment pour faire les opérations. C'est sûr que ce n'est pas un hélicoptère neuf.

M. Garon: Non, mais ça fait cher par emploi, quand même.

M. Picotte: D'abord, il y avait besoin d'un service en Gaspésie, service qui était inexistant, et des jeunes étaient prêts à s'équiper pour donner le service.

M. Garon: Combien ça va vous coûter de prise en charge d'intérêt que vous avez évalué sur la période de temps où vous avez fait le prêt sans intérêt?

M. Picotte: À 10 %, ça fait à peu près... Une voix: Multiplié par trois. M. Picotte: Multiplié par trois, 66 000 $. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10, vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Garon: Est-ce que le projet fonctionne, la nouvelle entreprise, les deux carrières de granité sur la Côte-Nord?

M. Picotte: D'abord, c'est l'état de réalisation du projet. D'ici quelques jours, les promoteurs prévoient nous déposer des pièces justificatives représentant 33 % des coûts du projet accepté par l'OPDQ. On me dit que le suivi du dossier se fait bien. L'entreprise est en opération commerciale. L'OPDQ n'a pas encore versé d'aide financière à l'entreprise parce qu'on attend le premier rapport de 33 % de ce qui a été fait.

M. Garon: C'est parce que c'est drôlement rédigé. Pourriez-vous nous éclairer un peu? "Prêt pour l'implantation d'une entreprise qui se spécialise dans l'exploration et l'exploitation de deux nouvelles carrières de granité sur la Côte-Nord. " ils les ont trouvées ou bien...

M. Picotte: Oubliez l'exploration, c'est une erreur, c'est l'exploitation.

M. Garon: O. K. C'est du granité de quelle couleur? Quel marché est visé?

M. Maltais: Je peux répondre?

M. Picotte: Le produit est destiné aux usines de fabrication de tuiles, de slabs, de meubles et de bordure de trottoir en granité. La mise en marché du produit sera assurée par l'équipe de la Société minière Polycor inc. Cette entreprise a réussi à se positionner comme principal fournisseur québécois auprès du plus important circuit de commercialisation de granité au monde, soit Campolonghi SPA, ainsi que sa filiale STEN et RED Graniti SPA, d'Italie.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 11, vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12, vérifié. l'engagement 13.

M. Garon: De quoi s'agit-Il quand on parle de laine de bois? C'est un genre de râpage du bois pour faire...

M. Picotte: La nature du projet: implantation d'une entreprise dans le but de fabriquer de la laine de bois servant notamment à des fins d'emballage. Cette nouvelle entreprise reprend le collier des activités d'une compagnie de Magog qui oeuvre... Ce qu'on veut savoir ici, c'est quoi, de la laine de bois?

M. Garon: Bon, c'est correct. L'explication que vous m'avez donnée est correcte. C'est pour l'emballage. On met ça dans des boîtes pour éviter les chocs.

M. Picotte: Des coussins pour des poules pondeuses, des filets antiérosifs, des balles de laine pour les cibles d'archers, etc.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

M. Dufour: Je pensais que c'était pour tricoter des...

M. Garon: Des gilets de bois.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13, vérifié. j'appelle l'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.

M. Garon: Un instant. À 14, l'implantation d'une entreprise de recyclage de solvants industriels usés; de quel type de solvant s'agit-il? De la peinture ou bien des...

M. Picotte: Chemrec inc. recycle des solvants industriels usés tels que le trichloroéthane, l'acétone, le trichloréthylène. Le projet comprend la construction d'un bâtiment. Alors, je vous ai nommé les trois...

M. Garon: Oui, mais...

M. Picotte:... le trichloroéthane...

M. Garon:... en langage...

M. Picotte:... l'acétone et le trichloréthylè- ne.

M. Garon: Ça vient de quels produits, en réalité?

M. Picotte: Ce sont des dérivés caustiques, j'imagine.

M. Garon: Je ne le sais pas. De la peinture?

M. Picotte: Je n'ai pas ces détails-là, pour l'Instant.

M. Garon: Des batteries?

M. Picotte: Ce n'est pas des batteries, mais on me dit que c'est des liquides industriels.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14, vérifié. J'appelle l'engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.

M. Garon: Vérifié. Dans ces projets-là, de PRECEP, est-ce que vous avez fait, depuis le début de PRECEP, une analyse des projets auxquels vous avez contribué par le financement, pour vérifier leur viabilité, mettons, combien sont encore en opération, combien ont fait faillite, etc. ?

M. Picotte: Mme la Présidente, je vais laisser à M. Gagnon le soin d'expliquer le genre de rapport qu'Il doit me fournir pour l'automne qui vient, sur quoi va porter le rapport et quel sera, justement... Non pas les conclusions de ce rapport, parce qu'il est en train de se faire, mais sur quoi portera le rapport que j'ai demandé à l'OPDQ.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): On doit remettre, Mme la Présidente, au ministre responsable un rapport qui fait état, à toutes fins pratiques, de l'ensemble des projets soutenus par l'OPDQ dans le programme, de la qualité des progrès, de la performance des prévisions en ce qui concerne les engagements budgétaires et la création d'emplois. Également, on doit vérifier le taux de mortalité des entreprises qu'on a subventionnées.

le dernier élément qu'on doit fournir au ministre, c'est la complémentarité des activités de l'opdq en regard des autres programmes existants au gouvernement.

M. Garon: Est-ce que ça va être possible ou non d'avoir une copie?

M. Picotte: Bien, on va voir. Aussitôt que le rapport nous sera fourni, je vais examiner ça, là. Je ne vois pas, de prime abord, pourquoi ce rapport-là ne pourrait pas âtre public.

M. Gagnon: Oui, oui.

M. Picotte: À ce moment-là, je vous le dirai, mais je pense bien qu'il n'y a pas d'objection à ce qu'on rende public ce genre de rapport. Aussitôt que j'en aurai pris connaissance, je prendrai des décisions.

M. Garon: c'est parce que ça permet de voir un peu quels sont ceux qui réussissent le mieux, ça permet de voir l'orientation que le gouvernement a prise, les résultats.

M. Picotte: C'est ça.

La Présidente (mme bélanger): alors, les engagements de novembre 1990 sont vérifiés. décembre 1990, il n'y en a pas. alors, nous passons à janvier 1991.

Janvier 1991

M. Picotte: Mme la Présidente, ici, c'est heureux. Le montant du coût total du projet et tout ça, ça nous donne un petit peu plus de facilité dans notre étude.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1, vérifié. L'engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Garon: On va être en santé bientôt. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Ici, est-ce que Sports jonction inc, à Omerville, c'est une entreprise à but lucratif ou sans but lucratif?

M. Picotte: Oui, c'est à but lucratif. D'ailleurs, quand on voit le montant du projet, 2 231 000 $, et qu'il y a un prêt de 221 000 $...

M. Garon: C'est parce que j'essaie de comprendre. Dans le cas de Pin rouge, on a dit que ça a été la SDI parce que c'était à but lucratif. Si vous vous rappelez bien les réponses du ministre de l'Industrie et du Commerce ou du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en Chambre, on avait dit, à ce moment-là, que quand c'était à but lucratif c'était la SDI. C'est pour ça que je pose la question ici. Je m'aperçois que c'est à but lucratif et que c'est le Développement régional alors qu'on disait que ce n'était pas le Développement régional ni le MLCP, dans le cas de M. Malenfant, au Pin rouge, parce que c'était à but lucratif. Alors, il semble que...

M. Picotte: Oui, mais tous les projets financés par PRECEP, c'est tout du but lucratif, il ne faut pas se tromper. Tout ce que PRECEP touche, c'est du but lucratif et, si ce n'était pas du but lucratif, on ne les trouverait pas dans PRECEP.

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu des contributions d'autres ministères dans ce cas-là, Sports jonction inc, d'Omervflle dans le comté d'Or-ford?

M. Picotte: Alors, capital-actions, 660 000 $; emprunts, 600 000 $; autres emprunts à long terme, 150 000 $; aide provinciale de la SDI, 600 000 $; PRECEP, 221 000 $, pour un total de 2 231 000 $.

M. Garon: Ah! La SDI y est allée pour... M. Picotte: 600 000 $.

M. Garon: ...un prêt sans intérêt ou avec intérêt?

M. Picotte: C'est un prêt participatif, à ce qu'on me dit.

M. Garon: Mais quelles étaient les conditions?

M. Picotte: Ah! Je ne les ai pas, moi. Malheureusement, je n'ai pas ça. C'est des conditions standard de la SDI, mais ça, il faudrait interroger le ministre responsable de la SDI.

M. Garon: En vertu de l'article 6 ou de l'article 7?

M. Picotte: Ah! Aucune idée. Je ne peux pas vous répondre. Je ne voudrais pas répondre à la place du ministre responsable de la SDI... en vertu de quel article... Ça, c'est un programme régulier, à ce qu'on nous a dit.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors,

l'engagement 4 est vérifié. Nous reprenons les engagements de janvier 1991. Alors, l'engagement 1.

M. Garon: L'engagement 1.

M. Picotte: Un dossier du sommet économique. (14 h 45)

M. Garon: Bien oui. Dans le cas du Pin rouge, au fond, ça aurait pu être PRECEP qui aurait été là-dedans.

M. Picotte: On ne dépasse pas 300 000 $, nous autres. Alors, on ne peut pas y aller avec PRECEP. On ne dépasse pas 300 000 $ avec PRECEP.

M. Garon: 300 000 $de?

M. Picotte: 300 000 $ de prêts.

M. Garon: Avec subventions, prise en charge d'intérêts, maximum de cinq ans.

M. Picotte: II y a deux choses d'abord, non seulement on est limité à 300 000 $, mais dans ce temps-là, quand est arrivé Pin rouge, PRECEP n'existait pas. Alors...

M. Garon: Mais ça aurait pu être le Fonds de développement régional, la différence.

M. Picotte: Le Fonds de développement régional ne s'adresse pas aux entreprises privées. Donc, ça ne pouvait pas être le Fonds de développement régional.

M. Garon: II ne s'adresse pas aux entreprises privées? Jamais?

M. Picotte: Deux programmes à l'OPDQ: un qui s'adresse aux entreprises à but lucratif ou privées et qui s'appelle PRECEP, ne dépassant pas 300 000 $, et l'autre qui s'adresse à du non lucratif et qui s'appelle le Fonds de développement régional. C'est ça qu'il y a à l'OPDQ: deux programmes.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est-il vérifié?

M. Garon: L'engagement 1 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: Un instant. On peut arrêter sur l'autre avant. "Contribution au fonds forestier financé par l'industrie et les propriétaires de boisés privés afin de mettre en place des ac- tivités d'information, de promotion et de sensibilisation dans le but d'augmenter la productivité des forêts privées."

M. Picotte: C'est un dossier de votre sommet.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Votre sommet économique.

M. Garon: Oui. Est-ce que c'est fait, actuellement?

M. Picotte: A notre connaissance, oui.

M. Garon: Est-ce que la somme a été versée, 50 000 $?

M. Picotte: Oui. Les actes administratifs sont signés, d'ailleurs. Donc, c'est fait.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: "Prêt pour l'implantation d'une entreprise qui fabriquera des desserts glacés, entre autres, des fruits givrés. Ces produits seront fabriqués à base d'aliments frais et naturels." Les Maîtres glaciers Edelweiss inc. Est-ce que ça a été fait, réalisé?

M. Picotte: On me dit que c'est réalisé au complet, à l'heure actuelle.

M. Garon: Avez-vous goûté aux produits?

M. Picotte: Non, non, on n'a pas goûté à ça. Je goûte le moins possible, de ce temps-là.

M. Garon: non, mais c'est parce que, comme ministre de l'agriculture et du développement régional, vous auriez pu goûter à deux titres.

M. Picotte: C'est des fruits glacés, du sorbet, du yogourt glacé, de la crème glacée - vous savez très bien que, pour vous et moi, c'est condamnable, sauf une fois de temps en temps...

M. Dufour: Vous devriez avoir des échantillons.

M. Picotte: ...et des entremets glacés. On a vu ce que c'était, des entremets.

M. Garon: Ah oui!

M. Dufour: Quand vous en pariez, vous devriez avoir des échantillons en main.

M. Picotte: Nous autres, juste le fait d'en parler, ça nous satisfait.

M. Garon: Le député de Jonquière est... M. Dufour: Un amateur.

M. Garon: ...un grand amateur. Il ne se satisfait pas des yeux.

M. Picotte: Mme la députée de Vachon nous comprend très bien, d'ailleurs.

Mme Pelchat: Absolument.

M. Picotte: On est trois à comprendre ça.

M. Garon: C'est parce que, nous, on reste dans le département des voyeurs, mais lui est dans le département des goûteurs.

Des voix: Ha, ha, hal

M. Picotte: Mais le problème, c'est qu'on jouit chacun notre tour à notre façon.

M. Dufour: On ne peut pas accepter que la minorité brime la majorité.

La Présidente (Mme Bélanger): Laissez faire. Si vous le permettez, nous allons revenir à la pertinence.

M. Garon: Hein?

La Présidente (Mme Bélanger): Si vous le permettez, nous allons revenir à la pertinence.

M. Picotte: Ce qui fait que vous nous rappelez à la pertinence, est-ce que c'est les goûteurs, les voyeurs ou les jouisseurs?

La Présidente (Mme Bélanger): La pertinence, c'est que l'engagement 2 est vérifié.

M. Garon: Moi, je laisse chacun à sa prétention.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Et les sorbets et la crème glacée n'ont pas été dégustés.

La Présidente (Mme Bélanger): Ils le seront par d'autres personnes. J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: L'engagement 3 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Usine et équipements pour la mise en cubes des fourrages récoltés. Est-ce dans le but de commercialiser le foin, ici?

M. Picotte: D'abord, c'est un dossier qui n'est pas réalisé. C'est un dossier du sommet économique. C'est un dossier pour lequel les gens sont allés devant le dézonage agricole et ont essuyé un refus. Présentement, le dossier n'est pas en état d'exécution. Il n'est même pas commencé. Il est encore à l'étape d'aller en appel de la CPTA. Alors, qu'est-ce qui arrivera de ce dossier-là?

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils voulaient mettre en cubes? On dit: Mise en cubes des fourrages récoltés. Du foin? C'est le foin qu'ils voulaient mettre en cubes.

M. Picotte: Oui, du foin.

M. Garon: Mais pourquoi ont-ils besoin de dézonage pour ça?

M. Picotte: Parce qu'ils s'installent dans un endroit où... Depuis qu'on a fait les sols, un, deux, c'est encore plus fort que ce qui existait avant comme loi de dézonage.

M. Garon: Oui, mais il y a de la place en masse dans les régions.

M. Picotte: II y a de la place, mais la place où ils veulent aller, il faut qu'ils traversent la ville au complet et tout ça. Eux autres, ça ne les intéresse pas parce qu'ils disent: Nous autres, on n'est pas pour emmerder le monde avec nos charges de foin en plein milieu des grandes villes; alors nous, on s'en va proche d'une autoroute et d'une route existante sur un terrain comme ça ou bien on ne s'en ira pas plus loin. L'autre terrain qui leur a été offert, évidemment qu'il pouvait être dézoné. Il nécessitait peut-être quelques centaines de milliers de piastres avancées en remplissage, etc. Donc, ils disent: II va falloir en vendre beaucoup de foin pour remplir ça. Donc, il n'y a rien qui répondait à leurs besoins. Donc, ils sont en appel de la CPTA.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.

M. Garon: "Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de vaporisateurs industriels à fines particules pouvant vaporiser n'importe quel liquide." Est-ce qu'il s'agit de la vaporisation qui est supposée devenir désuète? Parce qu'on dit que les vaporisateurs, certains types de vaporisateurs attaquent la couche d'ozone.

M. Picotte: Ce n'est pas sous forme d'aérosol.

M. Garon: Non?

M. Picotte: Non, non. D'ailleurs, aujourd'hui, II y a des vaporisateurs qui sont à l'épreuve de la couche d'ozone.

M. Garon: Sous forme de pompe?

M. Picotte: C'est sous forme de pompe, à ce qu'on me dit, oui. C'est breveté. On n'aspire ni plus ni moins qu'à relancer l'entreprise du même nom qui a failli en 1987. Pour ce faire, on cherchera, dans un premier temps, à augmenter l'efficacité du produit, la rentabilité, la crédibilité envers l'entreprise. Il est donc impératif, à ce stade, d'apporter certaines mises au point au produit et d'appliquer des modifications sur les vaporisateurs déjà en opération sur le marché. Dans un deuxième temps, on devrait s'attaquer à diminuer le prix de revient du système de vaporisation, ce qui permettrait de rendre le produit plus accessible et d'augmenter la marge bénéficiaire.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ça ne nous en dit pas bien bien plus long.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5, vérifié. J'appelle l'engagement 6.

M. Garon: 6: "Subvention pour la construction d'un centre communautaire à vocation multiple à Laval. '1 Est-ce que c'est fait?

M. Picotte: Non. C'est en voie de réalisation et il y a une partie de payée, d'ailleurs.

M. Garon: Est-ce qu'il doit y avoir d'autres participations gouvernementales que celles...

M. Picotte: Non. La participation est la suivante: l'OPDQ, 350 000 $; le ministère de l'Éducation - puisque le ministère de l'Éducation a affaire là-dedans - 150 000 $; la ville de Laval, 100 000 $; l'équipe Accès inc, un organisme à but non lucratif, 100 000 $; la Fondation de l'équipe Accès, 100 000 $; le milieu, 61 000 $, pour un montant de 860 000 $. Donc, l'apport du gouvernement, finalement, c'est aux alentours de 500 000 $ avec le ministère de l'Éducation et l'OPDQ.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils vont faire dans le centre communautaire à vocation multiple?

M. Picotte: D'abord, il y a un avis sectoriel du ministère de la Santé et des Services sociaux qui précise que le projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du ministère, soit le dialogue parents-enfants et l'Implication de la communauté dans l'action préventive en toxicomanie. Donc, on va avoir un certain centre de toxicomanie. Le ministère de l'Éducation considère que le programme d'intervention et d'aide, notamment auprès des jeunes, s'avère très pertinent. Donc, J'imagine qu'on va faire de l'éducation, justement, de prévention contre la toxicomanie.

Évidemment, le MLCP a donné aussi un avis de pertinence sur l'intervention gouvernementale puisqu'il y a un endroit, un centre communautaire pour recevoir les gens.

M. Garon: Mais là le gouvernement y allant pour 500 000 $ sur 860 000 $, la proportion est plus forte que ce qu'on a vu Jusqu'à maintenant. Sur quelle base?

M. Picotte: Quand c'est un organisme à but non lucratif, ça peut aller entre 0% et 75% d'aide gouvernementale. Quand c'est une municipalité qui a ça, c'est selon l'indice de richesse.

M. Garon: Alors, quand c'est un...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Dubuc.

M. Morin: Quelle activité va amener le ministère de l'Éducation à s'impliquer là-dedans?

M. Picotte: L'avis sectoriel que j'ai mentionné tantôt, c'est: Le ministère de l'Éducation considère que le programme d'Intervention et d'aide, notamment auprès des jeunes, s'avère très pertinent. Donc, on fait sûrement de l'éducation au niveau préventif au niveau des toxicomanes. C'est pour ça qu'il y a un avis sectoriel du ministère de l'Éducation.

M. Morin: Ah! oui. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Morin: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6 est vérifié. Les engagements de janvier 1991 sont vérifiés. Février, H n'y en a pas. Alors, nous passons à mars 1991.

M. Picotte: Mme la Présidente, un petit mot pour ajouter à ce que le député de Dubuc m'a demandé. À l'intérieur il y a aussi un gymnase utilisé par la commission scolaire. C'est tout un complexe intégré.

M. Morin: Je comprends, mais là, ça va...

M. Picotte: Mais H y a des salles qui servent. Évidemment, compte tenu du manque d'espace de la commission scolaire pour faire de

la prévention aussi, c'est mentionné.

M. Morin: Mais vous conviendrez peut-être, M. le ministre, que, si ce n'était du gymnase, probablement que le ministère de l'Éducation ne serait pas là uniquement pour la toxicomanie, bien que... Hein?

M. Picotte: Probablement pas. M. Morin: O.K.

M. Picotte: Mais je vous donnais l'avis, en gros, du ministère.

M. Morin: Oh!

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: II n'y a aucun problème, Mme la Présidente. On va prendre ça en note. On va l'acheminer.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, janvier 1991, vérifié, sous réserve des réponses aux questions ultérieures.

M. Picotte: On est rendu en mars là, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Mars, parce que février, il y a...

M. Picotte: Ça avance.

La Présidente (Mme Bélanger): ...zéro engagement.

M. Picotte: On est rendu au moins en 1991. Quand on a commencé, on était en 1990.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va bien.

M. Garon: ah oui. on va se mettre à date. avec la collaboration du ministre, je dois dire que je suis... on voit la différence avec un ministre d'expérience.

M. Picotte: Merci, Mme la Présidente. Merci au député de Lévis.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 1 de mars 1991.

M. Morin: Dites-vous ça pour protéger votre poste si jamais on reprenait le pouvoir, vous là?

M. Garon: Non. Ce n'est pas ça. C'est que, moi, je pense qu'il y a des gens qui comprennent qu'ils n'ont pas le choix de faire ce travail-là. Ça fait partie du Parlement de répondre des engagements financiers publiquement. Je pense que ce n'est pas correct de ne pas le faire. Je suis content que le député de Maskinongé... Moi, c'est ça que j'avais dit même aux gens, quand vous avez été nommé. J'avais dit: J'ai l'impression que M. Picotte va accepter de faire les engagements facilement. Je ne m'étais pas trompé.

M. Morin: Mais ça n'a aucun lien avec l'expérience, quand même.

M. Garon: Non. C'est une conception du parlementarisme.

M. Morin: D'accord.

M. Garon: Moi, je pense qu'il y a des obligations qu'on doit remplir. On est obligé de questionner et le ministre, normalement, doit répondre de ses engagements.

M. Morin: ça, je suis d'accord. mais un tout jeune ministre pourrait faire la même chose.

M. Picotte: Mme la Présidente, ce que veut dire le député de Lévis, au fond, c'est que l'expérience du parlementarisme ici nous amène sûrement à être toujours, de jour en jour, une fois de plus, un peu plus respectueux des institutions élaborées. C'est notre expérience qui fait ça, ce qui ne veut pas dire que les jeunes ne sont pas respectueux des institutions pour autant.

Mars

La Présidente (Mme Bélanger): Ceci étant dit, l'engagement 1.

M. Garon: Continuons.

M. Picotte: Créations Simbec inc, des meubles haut de gamme.

M. Garon: "Produits fabriqués: mobiliers de salon de prestige (fauteuils et tables en laque)." C'est de la laque, c'est genre chinois, la? Vérifié. Je suis content de voir qu'il y a un investissement dans des produits haut de gamme dans Montmagny.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 2.

M. Garon: 2. Des baguettes chinoises. "Prêt pour l'implantation d'une usine de fabrication de baguettes chinoises jetables." C'est à Paspébiac, dans le comté de Bonaventure. J'espère que ce n'est pas rien que le marché de Chandler.

M. Picotte: Non, mais je suis resté surpris, Mme la Présidente, quand ce dossier-là est arrive sur mon bureau. Je l'ai questionné à quelques reprises parce que, pour moi, ce n'était pas

évident au Québec. Mais ils ont un marché très fort et ils ont déjà des commandes pour bien longtemps. C'est un marché qu'ils ont étudié beaucoup. Je pense que s'il y a une industrie qui est prometteuse à venir, ç'en est une, aussi surprenant que ça puisse être.

M. Garon: Oui, oui, oui. C'est une bonne affaire. Ça oblige les gens à manger moins vite.

M. Picotte: Et on sait très bien, quand on surveille sa taille et son alimentation, que manger lentement et boire beaucoup, ce sont deux éléments fort importants.

M. Garon: Et les baguettes chinoises, ça aide.

M. Picotte: Les baguettes chinoises, ça aide. En autant qu'on ne devient pas assez enragé pour manger la baguette.

M. Garon: Vérifié. Mais c'est intéressant, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est vérifié.

M. Garon: Est-ce que l'investissement est réalisé? (15 heures)

M. Picotte: Non, non, ce n'est pas réalisé encore parce que ce projet n'est pas encore réalisé au niveau des immobilisations. Le principal promoteur, M. Aspirot, évalue présentement la possibilité d'implanter une structure commune pour la mise en marché du produit fini. Celui-ci serait composé des fabricants québécois de baguettes. Alors, elle n'est pas en opération, évidemment, mais ils sont en train de tout mettre au point, de monter tout le scénario pour mettre ça en marche le plus rapidement possible.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: On n'est pas loin, vous savez, quand on étudie les engagements de mars.

M. Garon: Non, non.

M. Picotte: On a donné nos réponses à peu près au mois de mars. Et du mois de mars à venir à aujourd'hui...

M. Garon: Oui, je suis conscient de ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: L'élevage d'animaux. C'est bien, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): L'exportation des vaches au Mexique.

M. Picotte: On envoie des vaches au Mexique. C'est même très bon.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: On envoie des vaches au Mexique, c'est même très bon.

M. Garon: Le problème, c'est de les transporter.

Une voix:...

M. Garon: Ce n'est pas ça. J'ai travaillé là-dessus, dans le temps, l'exportation, je dois vous dire que vous ne pouvez pas faire 2000 milles sans arrêter de temps en temps. Le problème, c'est justement d'arrêter, de les débarquer et de les rembarquer.

M. Picotte: C'est un transport...

M. Garon: Une vache qui n'est pas sortie de son village et qui fait 2000 milles d'une claque, elle se demande ce qui arrive.

M. Picotte: Dans le porc, entre autres, il y a eu bien des essais de faits. Il y en a qui ont été réussis, dans le porc, entre autres. Les gens veulent avoir notre expertise, notre façon de procéder, etc. Prendre une couple de mille bêtes et les transporter à une couple de mille milles de distance, ce n'est pas évident que c'est facile autant que ça. Ce n'est pas évident que ça se contrôle bien. Ça ne s'attache pas sur les sièges, d'abord. C'est un problème particulier. Mais il y a un marché très fort, là-dedans; il y a quelque chose d'intéressant qui pourrait être fait, il reste encore des choses à mettre au point.

M. Garon: Élevage d'animaux du Québec inc, qui sont les actionnaires? Le savez-vous?

M. Picotte: On va vous donner ça.

M. Garon: Est-ce qu'ils sont localisés dans...

M. Picotte: D'abord, on connaît M. Jean-Marie Dionne, qui a mis 140 000 $ là-dedans; la caisse populaire, 70 000 $; matériel roulant, 35 000 $; aide fédérale par un CAE de L'Islet, 50 000 $, par un PDME, 118 000 $; PRECEP. 97 000 $, pour un total de 510 000 $. Alors, c'est au soin du dirigeant de l'entreprise, M. Jean-Marie Dionne, qui a 100 % du capital.

M. Garon: De quel endroit est-il, M. Dionne?

M. Picotte: II est situé dans Montmagny, dans le comté de Montmagny-L'Islet.

M. Garon: Est-ce que c'est localisé sur les terrains de l'exposition de Montmagny?

M. Picotte: Malheureusement, je n'ai pas ce renseignement.

M. Garon: êtes-vous sûr que c'est une entreprise d'élevage d'animaux? ça me paraît curieux, ça. moi, je pensais que c'était un rassemblement, pour rassembler les animaux qui viennent de cultivateurs existants plutôt que de les élever spécialement pour l'exportation. ça paraît curieux, ça.

Une voix: L'exportation...

M. Garon: Oui, mais là, on dit "Prêt pour l'implantation d'une entreprise d'élevage d'animaux" et on va exporter des vaches.

M. Picotte: ici, on parle d'acquérir les immobilisations nécessaires afin d'exporter au mexique des vaches laitières porteuses, à haut potentiel génétique.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: De plus, établir une équipe technique permanente au Mexique afin d'assurer le transfert des technologies canadiennes adaptées avec l'aide des universités mexicaines. L'avis sectoriel préparé par le ministère de l'Agriculture s'avère favorable au projet. Depuis quelques décennies, le Québec exporte des animaux dans plusieurs pays. L'expérience démontre que les animaux du Québec peuvent s'adapter aux conditions climatiques des pays tropicaux. Le manque de connaissances des agriculteurs importateurs est généralement la cause des insuccès rapportés - bien sûr, les gens qui reçoivent, à l'autre bout, II faut qu'ils aient quand même une certaine expertise et les connaissances voulues. La mise en place d'une équipe permanente au Mexique et le fait de s'être associé à un établissement d'enseignement permettront de remédier à cette situation. Quand on parle d'élevage, c'est qu'on fait de l'exportation. On fait de l'élevage au Mexique parce qu'il y a une relation au Mexique, où on fait l'élevage. Autrement dit, on ne fait pas l'élevage à Montmagny-L'Islet, sur le terrain de l'exposition.

M. Garon: Non, non, mais je me suis demandé si le rassemblement des animaux... Le problème, c'est de rassembler les animaux et, après ça, en vue de l'exportation, avoir un plein voyage. Habituellement, ils ne prenaient pas de la même ferme, alors, il y a un lieu de rassemblement. Je me suis demandé s'il exploitait le site d'exposition de Montmagny en vue du rassemblement. Ça, ce serait de mettre plusieurs utilités aux mêmes équipements. Je pense que ça contribuerait, même, à apporter un revenu additionnel à l'exposition de Montmagny, parce que ces expositions-là sont sans but lucratif. En même temps, on pourrait utiliser au maximum les équipements.

M. Picotte: Je n'ai pas ces détails-là, Mme la Présidente.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.

M. Garon: Des miroirs convexes. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: De l'écoute électronique.

M. Garon: Ouais! "Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et ta vente d'appareils destinés à l'écoute électronique."

M. Picotte: L'Assemblée nationale n'en a pas acheté.

M. Garon: Lincor Technologies, Aylmer, dans Pontiac.

M. Picotte: Je ne peux pas vous dire si l'Assemblée nationale en a acheté, là.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils veulent écouter?

M. Picotte: Nature du projet: implantation d'une nouvelle entreprise exigeant des investissements globaux de 214 500 $. L'investissement consiste principalement en l'achat d'équipements de production et des fonds d'opération. Court historique - je pense que ça va être important de donner un court historique - M. Robert Snow - un nom hivernal - après avoir travaillé, de 1982 à 1988, chez Mittel et Jafon Systems à titre de chargé de projet pour la conception et la fabrication de systèmes d'écoute électronique, décide, en novembre 1988, de s'associer à un détective américain et à une firme de consultants en administration afin de créer sa propre entreprise. Après deux ans de recherche, le groupe

met au point un prototype qui répond parfaitement aux exigences du marché et est maintenant prêt à établir une usine de fabrication pour ces appareils. L'entreprise est incorporée au sens de la loi. Fabrication et vente d'appareils destinés à l'écoute électronique. Il y a un marché potentiel, évidemment, aux divers corps policiers canadiens et américains. Évidemment, l'entreprise prévoit vendre respectivement 100, 150 et 225 systèmes d'écoute complets pour les années 1991, 1992 et 1993. Elle va commercialiser 80 % de sa production auprès des corps policiers américains. Voilà!

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

M. Picotte: C'est ce que je peux vous dire. Je ne peux pas vous dire si ça fonctionne bien et à quelle place ils ont fait les tests.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 7, vérifié. J'appelle l'engagement 8.

M. Garon: Un service de location et de vente de kiosques pour fins d'exposition. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9.

M. Garon: Des matrices. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.

M. Garon: Ouf! Implantation d'une entreprise de fabrication de produits alimentaires bioénergétiques à base d'aliments naturels. De quels produits s'agit-il?

M. Picotte: On va vous dire ça. Je ne pense pas avoir dégusté ceux-là non plus. Bon, on va vous le dire. Produits ou services. L'entreprise fabriquera une gamme de produits diversifiés présentés sous forme de barres, de galettes ou de biscuits. Ça doit ressembler, vous savez, à des barres de granola, qu'on appelle. Une granola.

M. Garon: Des graines.

M. Picotte: Non, mais il y a un nom pour ça. Des barres tendres, des tendres barres, des sortes de biscuits, des galettes et des granolas à haute valeur nutritive et énergétique dont les ingrédients proviendront d'aliments naturels et biologiques. Dans un premier temps, l'entreprise entend produire un gamme de barres bioénergétiques à base de fruits tendres. Oui, effectivement, j'en ai déjà mangé de ça, pas nécessairement leur sorte, mais ce qui existe, les tendres barres, qu'on appelle...

M. Garon: Les fruits tendres.

M. Picotte: ...aux raisins, aux fraises et des choses comme ça. Des fruits tendres, des petits fruits.

M. Garon: Les fruits sont toujours tendres. J'ai rarement vu des fruits durs.

M. Picotte: Ça dépend. Je vois mal mettre des dattes ou des abricots secs, mais II y a, des fois, des petits fruits tendres. Des céréales croquantes de protéines et de gelée royale. Les amateurs de gelée royale, c'est le temps de vous régaler.

M. Garon: Je ne suis pas à l'âge encore.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je n'ai pas l'âge.

M. Picotte: On peut combiner les deux.

M. Garon: Quand vous n'avez pas l'âge pour prendre de la gelée royale, ça peut être dangereux.

M. Picotte: on me dit que ce marché-là au québec, l'ontario et la nouvelle-angleterre... les amateurs de gelée royale en nouvelle-angleterre...

M. Garon: Prenez-vous de la gelée royale?

M. Picotte: Non, je n'ai pas commencé encore. Mais vous savez que je fonctionne sur vos conseils.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10 est vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Garon: L'engagement 11, c'est un drôle de projet: implantation d'un centre de services récréotouristiques comprenant une salle à manger, six chambres, une salle de réunion ainsi qu'un bar.

M. Picotte: Ça n'a rien à voir avec les tendres barres et la gelée royale. C'est une auberge. On appelle ça une auberge en forêt.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: L'implantation est à Salnte-Hedwidge, aux limites de la ZEC de la Uèvre, d'un centre de services récréotouristiques comprenant une salle à manger, six chambres, une salle de réunion ainsi qu'un bar. Celui-ci offrira, sur une base annuelle, des forfaits de chasse, de pêche, de randonnées en motonelge.

de randonnées équestres, de randonnées de ski et de randonnées de chiens de traîne. Autrement dit, c'est un genre de petite pourvoirie à l'intérieur d'une ZEC. C'est permissionnaire.

M. Garon: Est-ce qu'il y a des danseurs?

M. Picotte: Non. Je ne suis pas allé visiter ça. S'il y a des danseurs? Je ne penserais pas. On me dit que c'est une dame qui tient ça et c'est très bien tenu. Elle est d'ailleurs d'une rigueur hors de l'ordinaire et c'est tant mieux. Si c'est une femme qui tient ça, il n'y a rien de répréhensible, j'en suis convaincu.

M. Garon: Vérifié. Est-ce qu'elle est souvent dans...

M. Picotte: Son nom est Mme Nicole Larouche.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: La promotrice est Mme Nicole Larouche.

M. Garon: Vérifié.

M. Dufour: C'est à Roberval, c'est du bon monde. C'est rien que du bon monde dans ce coln-là.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.

M. Garon: Des produits structuraux. Pultru-sion, qu'est-ce que c'est ça?

La Présidente (Mme Bélanger): L'explication est donnée, en bas.

M. Picotte: Je savais que c'était un mot auquel on accrocherait.

La Présidente (Mme Bélanger): La pultrusion est un procédé de moulage permettant la fabrication en continu de profilés.

M. Picotte: La pultrusion est un procédé de moulage permettant la fabrication en continu de profilés. Cette technique consiste à tirer à travers une filière chauffée des renforts imprégnés de résine. Les applications industrielles sont constituées de produits de charpente, de structures de fibres de verre pultrudées et destinées à l'usage en milieu hautement corrosif et de poteaux pour Hydro-Québec et Bell Canada.

M. Garon: Quelle différence avec le procédé d'extruslon pour le plastique? Je connais le procédé d'extruslon, mais là, pultrusion, quelle différence y a-t-il entre les deux?

M. Picotte: Je suis incapable de vous expliquer la différence, à moins qu'il n'y ait des gens à côté de moi...

M. Garon: C'est parce que ça va dans des moules? La différence est que ça va dans des moules?

M. Picotte: J'imagine que ça doit aller dans des moules.

M. Garon: C'est parce que c'est un procédé de moulage, puis d'autres n'en ont pas.

M. Picotte: j'imagine que ça doit être ça, la différence.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12 est vérifié. J'appelle l'engagement 13.

M. Garon: Prêt pour l'implantation d'un étang de pêche et d'un camping dans la région de Mont-Louis, en Gaspésie. Est-ce que le projet est réalisé?

M. Picotte: Je ne le sais pas, vu qu'on est au mois de mars. Ce projet est presque entièrement réalisé. Les opérations commerciales débuteront sous peu. Alors, on me donne cet état-là en date de fin juillet.

M. Garon: C'est bien ça.

M. Picotte: Aucun problème n'a été rencontré. Cette entreprise n'est pas encore en opération puisque ça va débuter sous peu. Il y a juste une partie du montant qui a été versée, compte tenu des travaux exécutés.

M. Garon: Vérifié. (15 h 15)

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13, vérifié. L'engagement 14.

Une voix: Le comté de Maskinongé.

M. Picotte: Dans le beau comté de Maskinongé.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.

M. Picotte: Bromptonville, Johnson. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.

M. Picotte: Dans Maskinongé encore une fois. C'est l'expansion d'une entreprise d'en-sachage de pommes de terre. Le produit est vendu aux grandes chaînes d'alimentation et l'entreprise prévoit étendre son marché jusqu'aux États-Unis. Et c'est en marche.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17, vérifié. l'engagement 18.

M. Garon: de quoi s'agit-il? "implantation d'une entreprise de fabrication par sublimation de gilets de hockey. " c'est parce que les lettres sont gonflées?

M. Picotte: Par rapport à l'incantation.

Une voix: Ils les font repasser plusieurs fois dans les...

M. Picotte: Non, mais c'est quoi, sublimation...

Une voix: C'est ça qu'on va chercher.

M. Garon: Ma petite fille appelle ça des lettres gonflées.

M. Picotte: On va essayer de savoir c'est quoi, la sublimation. Fabrication de maillots de hockey dont le tissu est imprimé par une nouvelle technologie d'impression appelée impression par sublimation. À date, ça ne dit pas grand-chose.

M. Garon:... l'imprimerie.

M. Picotte: L'avis sectoriel... Projet présenté par Keybec Sublime inc. Il totalise 275 000 $, dont 142 000 $... Ce procédé révolutionnaire permet de personnaliser les gilets de hockey avec à peu près tous les dessins et motifs Imaginables et ce, détail important, pour des petites quantités. Autrement dit, on a trouvé une technologie pour imprimer en petite quantité des choses avec... C'est un procédé sérigraphique.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18, vérifié. l'engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.

M. Garon: Subvention pour la construction d'un centre communautaire à Notre-Dame-de-Stanbridge. Est-ce que vous savez la participation... financement total?

M. Picotte: On va vous dire comment ça marche. Oui, c'est ça. La municipalité, 10 000 $; l'OPDQ, 40 000 $. Attendez une minute, là. C'est un total de 50 000 $, ça?

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Et le reste vient d'où?

M. Picotte: 10 000 $ de la municipalité et 40 000 $ de l'OPDQ.

M. Garon: Mais c'est un projet de 365 000 $.

M. Picotte: Oui, mais le milieu a fourni toute la différence. C'est une souscription du milieu qui a fourni la balance.

M. Garon: Elle a fourni combien?

M. Picotte: Alors, c'est un beau modèle pour Saint-Henri-de-Lévis.

M. Garon: La souscription est de combien?

M. Picotte: C'est de la finition... À part ça, ce qu'ils nous ont demandé, c'est de la finition intérieure.

M. Garon: C'est parce que c'était déjà bâti. J'aime mieux le modèle de Laval.

M. Picotte: Oui, je n'en doute pas.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20, vérifié?

M. Picotte: On va s'asseoir là tous les deux puis on parlera de modèles.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

M. Garon: Vérifié, l'engagement 20. L'engagement 21, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.

M. Garon: On va aller dans la liste. M. Picotte: Oui, rengagement 23.

M. Garon: L'engagement 22, vérifié. L'engagement 23, vérifié.

M. Picotte: L'engagement 23, c'est pareil. M. Garon: L'engagement 23, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.

M. Picotte: L'engagement 23, c'est pareil. L'engagement 24 aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.

M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Aima, Lac-Saint-Jean. M. Garon: La Petite Décharge. M. Dufour: II y a la grosse aussi!

M. Picotte: Ouf, c'est la rivière Petite Décharge.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Est-ce que les rires sont enregistrés, M. le technicien?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Une étude de faisabilité... Vérifié. Attendez un peu. Réalisation d'une étude de faisabilité. Qui paie le reste, l'autre moitié?

M. Picotte: Le fédéral. C'est dans le cadre de l'entente Canada-Québec, à ce qu'on me dit. Le fédéral...

M. Garon: pour la dépollution de la rivière la petite décharge, mais on dit "en tenant compte de la problématique du flottage du bois". est-ce que le flottage du bois est arrêté?

M. Picotte: Non, non. M. Garon: Pardon?

M. Picotte: II flotte encore du bois sur le lac Saint-Jean.

M. Dufour: II va en passer encore. M. Picotte: Oui, oui.

M. Dufour: Mais il n'est pas supposé descendre en bas.

M. Picotte: Sur le lac, il y en a encore. Mais le plan de financement pour cette étude-là est moitié-moitié, dans l'entente Canada-Québec: 47 440 $ par le fédéral et 47 440 $ par le gouvernement du Québec, l'OPDQ, pour un montant de 94 880 $. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: L'engagement 26, Mme la Présidente, c'est en milieu rural encore là, dans la liste que vous aurez.

La Présidente (Mme Bélanger): Nous poursuivons.

M. Garon: Subvention pour la tenue des états généraux du monde rural. Quel a été le coût total du projet?

M. Picotte: II faudrait peut-être demander ça au président de l'UPA. Tout ce qu'on nous a demandé, nous, c'est une collaboration de 40 000 $.

M. Garon: Oui, mais on a dû en demander à d'autres. Le ministère de l'Agriculture a fourni combien?

M. Picotte: L'Agriculture n'a pas mis une cenne. Parce qu'on parlait du développement régional du monde rural.

M. Garon: La contribution gouvernementale n'a pas dépassé 40 000 $?

M. Picotte: Non. C'est la seule contribution et elle est de 40 000 $.

M. Garon: Oui, mais est-ce qu'il y a d'autres ministères?

M. Picotte: Ah oui, il y a eu du soutien technique où des fonctionnaires ont participé aux discussions. Mais là, quand tu ne suis pas ça...

M. Garon: Mais est-ce qu'il y a eu d'autres contributions gouvernementales?

M. Picotte: Pas à ma connaissance, Mme la Présidente.

M. Garon: Vérifié. Mais la tenue des états généraux du monde rural, les conclusions, est-ce que vous en avez, suite au colloque? Les états généraux du monde rural, comme ministre du Développement régional, quelles sont les conclusions que vous en tirez?

M. Picotte: pour l'instant, je ne tire pas de conclusion. j'ai un rapport en marche sur le développement régional, qui est le rapport bernier, donc, qui me sera fourni à la fin d'août, début de septembre, pour lequel l'équipe bernier va avoir une rencontre avec le président de l'upa qui est responsable pour les états généraux du monde rural. quand on aura colligé tout ça, le ministre de l'opdq se fera une idée de ce

qui devrait être proposé à ses collègues du gouvernement.

Mais j'ajoute qu'il y a un comité technique qui existe entre l'UPA et l'OPDQ pour discuter de toutes ces choses-là.

M. Garon: Je n'ai pas compris la dernière phrase.

M. Picotte: Un comité technique entre l'UPA et l'OPDQ pour discuter de toutes ces choses-là.

M. Garon: Et il doit remettre son rapport quand?

M. Picotte: Au début de septembre, pour le rapport Bernler. En ce qui concerne le comité technique, eux autres, il n'y a aucun échéancier sur ce comité technique puisqu'ils font l'analyse du renforcement du milieu rural en collaboration avec ce dont ils ont parlé là et ce que l'OPDQ peut regarder. Alors, ça, il n'y a pas d'échéance à ce comité-là. C'est un comité qui se réunit, qui en parle et qui, au fur et à mesure, peut ajuster des choses. Ça ne veut pas dire que ça va nous nuire dans l'élaboration d'une politique régionale de développement régional, à l'automne. Mais, pour l'instant, c'est prématuré d'avoir ce qui pourrait...

M. Garon: Est-ce que l'OPDQ est appelé à participer...

M. Picotte: Pardon?

M. Garon:... à la tenue du colloque? L'OPDQ.

M. Picotte: C'est nous autres qui avons participé.

M. Garon: Non, non. Pendant la tenue du colloque, est-ce qu'il y a eu une contribution particulière de l'OPDQ ou si l'OPDQ enregistrait simplement ce qui était mentionné au cours du colloque?

M. Picotte: Les discussions qui se sont faites au niveau des états généraux du monde rural étaient directement reliées à une publication faite par l'OPDQ. On est parti de ça, la publication de l'OPDQ, qu'on a distribuée d'ailleurs à tout le monde là-bas, sur l'espace rural et qu'on leur a demandé... C'était la base même des discussions. Donc, l'OPDQ était pris à partie directement, en collaboration avec les états généraux du monde rural. En plus de ça, on a fourni l'aide technique de nos fonctionnaires qui y ont participé, des fonctionnaires du gouvernement qui ont participé aux tables de discussion, et on a mis 40 000 $, ce que souhaitaient avoir les gens du monde rural.

M. Garon: Vérifié. "Subvention pour la... "

M. Picotte: Ça veut dire qu'on était devant, dedans et derrière.

M. Garon: "Subvention pour la réalisation d'une étude sur la mise en valeur optimale de lots intramunicipaux. " De quoi s'agit-il dans ce cas-ci?

M. Picotte: Témiscamingue, Gulgues. M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est obtenir d'une firme-conseil, dans une première phase, une étude détaillée des vocations naturelles attribuables aux lots Intramunicipaux, c'est-à-dire des lots agricoles, des lots forestiers, mixtes, récréotouristiques et d'autres lots possibles et l'élaboration de modèles d'entreprises forestières et agroforestières pouvant mettre en valeur autant de lots que possible. Dans une seconde phase, la firme mandatée devra fournir une évaluation de la faisabilité technique et financière et de la viabilité des modèles élaborés en phase I, de même qu'une évaluation des retombées économiques possibles suite à la mise en activité des modèles d'entreprises retenus.

Le milieu, évidemment, a mis 30 000 $; le maire, 20 000 $; l'OPDQ, 20 000 $ et le fédéral, 40 000 $, pour un total de 110 000 $ pour la première année. Il y aura, dans une deuxième année, parce que je vous al dit qu'il y aurait une deuxième phase aussi, un montant de 120 000 $ accordé: c'est 20 000 $. milieu; 20 000 $, MAPAQ; 20 000 $, le maire; 20 000 $, l'OPDQ et 40 000 $, le fédéral.

M. Garon: Quand? L'an prochain?

M. Picotte: En 1991-1992. Aussitôt que ça va se terminer, on va enclencher l'autre partie. Ça devrait se faire cette année.

M. Garon: Quel est l'acrage"... On dit "de lots municipaux". Quel est l'acrage" couvert par ces lots municipaux dans les questions qui sont étudiées?

M. Picotte: On me dit que sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamlngue, c'est, minimum, 2000 lots de prévus.

M. Garon: 200 000 acres. À peu près 200 000 arpents. On peut prendre ça...

M. Picotte: On multiplie un lot... C'est ça... Mettons une centaine d'acres par lot, si on parle de lots moyens, multiplié par 2000 lots.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: 2000 fois 100.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2est vérifié. l'engagement 3.

M. Picotte: L'Assemblée des premières Nations.

M. Garon: Je ne comprends pas trop l'affaire. "Subvention afin de financer une étude de faisabilité concernant la création d'une corporation de développement économique au sein de...

M. Picotte: On se rappellera les détails que j'ai donnés hier...

M. Garon: ...l'APNQL, mais distincte de l'organisme actuel."

M. Picotte: Bien oui. On se rappellera les détails que j'ai donnés, hier, sur les Montagnais. Aujourd'hui, c'est exactement les mêmes choses avec un autre organisme qui s'appelle l'Assemblée des premières Nations du Québec et du Labrador. C'est comme un commissariat industriel.

M. Garon: O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3est vérifié. l'engagement 4.

M. Picotte: Les Jeux du Québec, on voit ça depuis plusieurs années quand on voit les engagements où l'OPDQ vient aider, financer une partie non seulement des Jeux du Québec, mais parfois des équipements, parfois du transport d'athlètes aussi, parce qu'il y a des athlètes qui sont de loin, qui viennent de loin.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Milieu rural.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Dufour: En fait, l'incendie, le ministère des Affaires municipales se débarrasse de ça, puis là, ça va à l'autre place.

M. Picotte: non, ça n'a rien à voir. c'est à des fins industrielles. ça n'a rien à voir pour la municipalité. c'est à des fins strictement industrielles.

M. Dufour: Le réseau de protection contre l'incendie, la municipalité n'a pas affaire là-dedans?

M. Picotte: Bien oui, la municipalité peut avoir affaire là-dedans. Le projet consiste à installer, dans le parc industriel actuel, les infrastructures nécessaires pour assurer aux entreprises une protection adéquate contre les incendies, plus particulièrement, à l'entreprise Fenêtres Montmagny inc. Donc, c'est un volet dans un parc industriel pour une infrastructure. Ça nécessitait d'avoir cette protection-là comme infrastructure. C'est considéré...

M. Dufour: C'est des bornes-fontaines, autrement dit.

M. Picotte: C'est considéré comme infrastructure industrielle et non pas comme une protection contre l'incendie à l'intérieur d'une municipalité.

M. Dufour: Est-ce que la municipalité, elle l'a, cette protection-là, ou bien si c'est juste pour l'industrie? On peut s'assurer de ça.

M. Picotte: C'est-à-dire... La problématique, c'est que le réseau municipal d'aqueduc actuel est insuffisant pour assurer une protection adéquate. 581 GPM au lieu de lieu de 1400 GPM à une pression de 45 PSI.

M. Dufour: Pieds-seconde. PSI, ha, ha, ha! C'est pieds-seconde.

M. Picotte: alors, compte tenu de la déficience d'un besoin industriel, il s'agit d'un équipement industriel, mais c'est pour ça que nous entrons là-dedans.

M. Dufour: O.K.

M. Picotte: L'autre, c'est... L'engagement 7, Mme la Présidente, c'est un agent en milieu rural.

Une voix: L'engagement 8 aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, vérifié. L'engagement 8, vérifié. L'engagement 9,vérifié.

M. Garon: Oui, engagements 7, 8, 9, vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 10,11...

M. Garon: Attendez un peu.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est la même chose. (15 h 30)

M. Garon: Engagement 10, vérifié. Engagement 11, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 12.

M. Picotte: C'est un PRECEP où on a, encore une fois, la participation du gouvernement puis le total du coût de l'investissement.

M. Dufour: Ça fait qu'on est rendus à l'engagement 12?

M. Picotte: Engagement 12. Engagement 12, M. le député de Jonquière.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. Engagement 13.

M. Picotte: Un musée de l'abeille. M. Garon: Un musée de l'abeille.

M. Morin: C'est sur le boulevard Sainte-Anne.

M. Picotte: Château-Richer. Les Ruchers Promiel inc.

M. Dufour: On peut justifier ça, un musée de l'abeille.

M. Morin: Oui, Hs vendent du beau miel à part ça.

M. Picotte: II y a un musée des religions qu'on a inauguré, dimanche passé, à la suite d'un sommet économique. Il y a le musée de l'abeille, le musée de ci et le musée de ça.

M. Dufour: Oui, il y a plusieurs religions. Oui, mais en religion, il y a plusieurs sortes de religions et y a-t-il plusieurs sortes d'abeilles?

M. Garon: Mais ça se tient! M. Picotte: Ça bourdonne! M. Dufour: Oui!

M. Garon: Vous savez que les anciennes personnes qui allaient faire des jeûnes, ils mangeaient du miel.

M. Picotte: Je suis resté assez surpris de constater que dans diverses exposition, entre autres, cette année, au ministère, au MAPAQ, quand on a un kiosque dans des expositions, on amène un apiculteur, un spécialiste avec... dans une ruche d'abeilles. Il rentre là-dedans et il attire des foules énormes. Et je me demandais qui c'était une fois. Et je n'ai jamais eu de kiosque de mon ministère aussi fréquenté. Tout le monde était à l'alentour de ça et se questionnait pour voir comment il se fait que ce type-là embarque là avec 2000 ou 3000 abeilles qui lui bourdonnent chaque bord de la tête. Il y en a partout. Il y en a qui l'embrassent, etc. Lui, il travaille ça en même temps puis tout ça. Il doit y avoir une composante hors de l'ordinaire entre les abeilles et ce bonhomme-là. Extraordinaire. Le monde est attiré par ça. Ils vont voir ça. Et le monde en parie un peu partout quand ils se promènent. As-tu vu...

M. Dufour: C'est la même chose qu'un fakir qui se couche sur les clous: il ne se fait pas piquer.

M. Picotte: Parce qu'il faut dire, évidemment, qu'il n'y a pas beaucoup de citadins... Les citadins connaissent très peu de quelle façon on fonctionne puis comment c'est fabriqué, certaines choses. Il y en a même qui mentionnaient - j'écoutais des commentaires à certains endroits - même qu'ils mentionnaient... Ils étaient tout surpris de voir comment c'était fait, un carré avec de la cire d'abeille. Ah, c'est comme ça que ça se fait? Je ne sais pas comment les gens imaginaient ça.

M. Dufour: Mais dans un musée, normalement, il y a des choses à visiter. Ça dure un petit peu longtemps pour visiter ça.

M. Picotte: Et puis je l'ai dit, moi. Je suis resté surpris quand je suis aUé au Jardin botanique une année à Montréal. Montréal, c'est quand même grand. Le Jardin botanique... Il y avait dans le coin du Jardin botanique une vache, un cochon, un veau, un poulet, un canard. Il y avait du monde, là, qui fréquentait ça puis j'ai dit: Pourquoi vous gardez ça au Jardin botanique, quatre ou cinq bibittes de même? Et on m'a dit. Ecoutez, si c'est fréquenté, c'est parce que les gens de Montréal... Je voyais des jeunes qui arrivaient, 12, 13, 14, 15 ans. Ils étalent tout surpris de pouvoir flatter une vache. A Montréal, évidemment, ce n'est pas évident qu'ils pouvaient connaître ça. Alors, j'ai compris que ça avait son importance.

M. Garon: Vous seriez surpris du nombre de gens qui ne savent pas que le lait vient d'une vache! On serait surpris de savoir le nombre de personnes qui pensent que ça vient de l'usine ou qui ne savent pas que c'est du lait. Ah oui! Je me suis assez fait poser de questions souvent. On serait surpris du nombre de gens qui ne le savent pas.

M. Dufour Une vache d'usine)

Une voix: ...un peu comme des légumes, des

légumes de jardins.

M. Garon: Je me suis même fait demander...

M. Picotte: Comme vous voyez, on a de la suite dans les idées, nous. Il y a des produits de la gelée royale qu'on retrouve justement au musée de l'abeille. Alors, on retrouve de la gelée royale.

M. Dufour: Ça, c'est pour la députée de Vachon.

Mme Pelchat: Non, le député de Lévis.

M. Picotte: Ah non, on a lâché la vache. Ce n'est pas ta vache qui fait de la gelée royale.

Des voix: Ha, ha, hal

Une voix: Là, ça devient...

M. Picotte: Je n'ai répondu à personne, moi.

Une voix: On est mieux de l'effacer.

M. Picotte: II n'y a pas eu de question.

M. Garon: Vérifié. Mais un musée de l'abeille, je suis persuadé que ça attirerait du monde.

Mme Pelchat: En tout cas, ça attire les abeilles.

M. Picotte: Réglé pour les abeilles.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13,vérifié. j'appelle l'engagement 14.

M. Garon: C'est peut-être le monde de l'avenir, le musée de l'abeille.

M. Dufour: J'ai acheté du miel, la semaine passée. Ça ne venait pas du musée.

M. Picotte: On est rendus à l'engagement 14,mme la présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. le ministre.

M. Garon: Engagement 13, vérifié. Engagement 14.

M. Picotte: Saint-Pie. Aïe! on a de la suite dans les idées.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: On se croirait... à minuit, là.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 14, vérifié. J'appelle l'engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

M. Garon: Les députés urbains sont surpris de la commission. Mais, qu'est-ce que vous voulez, quand les gens sont plus proches de la nature, ils sont plus heureux.

M. Picotte: On n'est pas obligés de travailler stressés. Ça, c'est rien qu'une question de vouloir être malade.

M. Dufour: Je te dis qu'on a une ambiance bucolique.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Plus on veut travailler stressé, plus on veut mourir de bonne heure. Nous autres, ça ne nous intéresse pas, les ruraux, de mourir jeunes.

Mme Pelchat: ...une couple avant vous autres.

M. Dufour: Ah! ça, c'est un engagement particulier.

M. Picotte: II n'y a pas de garantie là-dessus, par exemple. On est rendus à l'engagement 16, Mme la Présidente.

M. Garon: Engagement 16.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça.

M. Garon: Projet de relocalisation. Qu'est-ce qu'ils font, aux Aliments Prolimer? Projet comprenant l'achat d'une bâtisse et de nouveaux équipements et l'aménagement intérieur de la bâtisse. Pour faire quoi?

M. Picotte: En 1987, MM. Ezio Bera et Michel Saint-Supéry fondent l'entreprise Les Aliments marée haute inc. En août de la même année, l'entreprise change de nom pour devenir Les Aliments Prolimer inc. Le 1er juin 1988, M. Ezio Bera vend le Groupe Demeter inc. Les actions qu'il détient: 50 % de la totalité des actions émises. Au cours des années, l'entreprise a développé et introduit le marché d'une vingtaine de produits. Prolimer a fait progresser ses ventes, évidemment, depuis ce temps-là.

Les produits. L'entreprise cuisine et met en marché des mets haut de gamme à base de produits marins. Ces mets sont préparés à partir de poissons et de fruits de mer. Ils comportent peu de substituts, pas d'additifs chimiques ou

d'agents de conservation. Les Aliments Prolimer offrent des mousses de truite fumée - c'est excellent, évidemment - de saumon fumé, de crevette, de homard et d'esturgeon, des gratins de fruits de mer et de crabe - quand on parie de gratin, ça se gâte, dans notre cas, M. le député de Lévis - de la fondue aussi et de la lasagne itou, des quiches, des coquilles Saint-Jacques et de la pizza aux fruits de mer. Ah! ça, c'est rendu fort pour nous autres, pizza. Certains produits peuvent être fabriqués sur commande et cuits sous vide. Voilà pour la gamme de produits.

M. Garon: Est-ce que c'est encore M. Bera qui est en charge de l'entreprise?

M. Picotte: II a 50 % des actions.

M. Garon: Est-ce que c'est son entreprise, à Saint-Antoine-de-TilIy, qui...

M. Picotte: Maintenant, on fait affaire avec M. Gilles Roy, à Québec, dans Limoilou.

M. Garon: Mais l'entreprise est située où?

M. Picotte: Dans Limoilou. C'est ça, c'est une relocalisation...

M. Garon: De l'entreprise de Saint-Antoine-de-Tilly?

M. Picotte:... comprenant l'achat d'une bâtisse, de nouveaux équipements et l'aménagement intérieur de la bâtisse.

Une voix: Elle était où, avant?

M. Garon: II était à Saint-Antoine-de-Tilly avant.

M. Camden: Ça fait déjà un bon moment qu'il a vendu.

M. Garon: Oui, je sais. Mais est-ce que...

M. Picotte: On me dit que c'est dans Limoilou.

M. Garon:... ça existe encore à Saint-Antoine?

M. Camden: Oui, maintenant sous un nouveau nom.

M. Picotte: C'est à Limoilou, maintenant, à ce qu'on me dit.

M. Camden: Ça a changé de propriétaire deux fois depuis.

M. Garon: Vérifié, engagement 17.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.

M. Picotte: Comté de Labelle, L'Annonciation.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19.

M. Garon: "Prêt pour l'expansion d'une entreprise qui désire fabriquer des bureaux de chantiers. " Je ne comprends pas trop. C'est l'expansion d'une entreprise qui désire fabriquer... C'est parce qu'elle va ajouter un nouveau volet à son...

M. Picotte: Elle a peut-être bien lâché le désir et est passée à l'action depuis ce temps-là.

M. Garon: Non, non, mais on dit: l'expansion d'une entreprise. Donc, elle devait être dans quelque chose avant. Est-ce qu'elle change de ligne? C'est quoi?

M. Picotte: Je vais essayer de vous donner les détails, à moins que Mme la députée veuille nous en donner. Mme la députée, donnez-nous donc les détails. Les députés font ça habituellement quand c'est leur comté.

Mme Carrier-Perreault: Moi, j'attends de voir les vôtres, monsieur...

M. Picotte: C'est parce que vous n'êtes pas sûre si c'est les mêmes.

Mme Carrier-Perreault:... parce que je n'en ai pas eu tellement. J'ai reçu une lettre tout simplement.

M. Picotte: Vous n'êtes pas sûre si c'est les mêmes. Acquisition d'un bâtiment et d'équipements. L'entreprise désire fabriquer des bureaux de chantiers. Alors, l'entreprise dessert les contracteurs généraux, les gouvernements, les compagnies manufacturières, divers chantiers. C'est des roulottes de chantiers, finalement, comme Treco, comme on volt souvent sur les chantiers, le style Treco.

Mme Carrier-Perreault: Est-ce qu'ils sont en opération présentement?

M. Picotte: On va vous dire ça. Je ne suis pas sûr qu'ils sont en opération à cause du temps.

Mme Carrier-Perreault: Ça a été fondé en 1986.

M. Picotte: Alors, le projet est complété.

on me dit que l'état de réalisation... le projet est complété. ils n'ont pas eu de problèmes. l'entreprise est en opération et nous autres, il y a déjà un montant de déboursé, et c'est le montant total, 78 200 $, parce que tout est réalisé. ça, c'est fondé depuis 1986.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

M. Garon: Saint-Zénon.

M. Picotte: Bien, c'est toujours un petit peu la même chose quand on retrouve ce genre d'auberge là pour la motoneige. C'est un développement touristique. Dans le nord de Montréal, entre autres, là, il y a beaucoup d'expansion.

M. Garon: C'est bon, ça? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Parce que la motoneige, c'est une forme de tourisme qu'on a... Il y a un potentiel extraordinaire là-dedans. Beaucoup de...

M. Picotte: Dans la grande région de Lanaudière, Montréal et d'autres régions aussi dans l'arrière-pays de Montréal, s'il n'y avait pas beaucoup de motoneiglstes américains qui venaient là l'hiver, il ne se passerait pas grand-chose dans certaines municipalités du nord de Montréal.

M. Garon: Moi, je pense que c'est un tourisme qu'on ne développe pas assez. on parle du nord de Montréal, mais on a le nord du Sagnenay-Lac-Saint-Jean.

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: La saison est très longue. On semble s'apercevoir qu'il y a des touristes quand il y en a un qui fait un accident et que c'est marqué dans le journal. Il y a un tourisme considérable à développer dans les sports d'hiver ici, notamment la motoneige, les grandes randonnées dans des espaces nordiques. Il y a un potentiel incroyable là-dedans. Ça prend des relais d'auberges.

M. Picotte: C'est ça, mais il faut donner certaines facilités qui sont bien rudimentaires, d'ailleurs, quand on regarde ça, et c'est des facilités qu'il faut donner.

M. Garon: Oui, mais les pays européens ne sont pas capables d'offrir ça. Il y a trop de densité de population. Nous, je pense qu'on a un potentiel qu'on n'a pas utilisé là-dedans véritablement dans nos territoires nordiques. Je parle du Saguenay, du Lac-Saint-Jean ou de la Côte-Nord, où ça commence.

M. Picotte: II y en a de plus en plus, évidemment. Il y a de plus en plus d'utilisation.

M. Garon: II y a quelques années, j'avais fart un voyage pour les pêches sur la Côte-Nord. J'avais découvert, à un moment donné - des fonctionnaires du ministère m'avaient amené là - des gens qui s'étaient implantés là un peu par eux-mêmes, des Allemands. C'étaient des cadres d'entreprises. Ils considéraient que des gens qui étaient stressés et qui étaient en dépression, à toutes fins pratiques, il fallait les emmener là un mois. Ils vivaient sous la tente, aucune électricité. Il y avait de la bière pas mal dans (es tentes, par exemple, j'ai remarqué, mais pour aller passer un mois dans la nature...

M. Picotte: II y a des calories un peu là-dedans pour la chaleur.

M. Garon:... pour se refaire physiquement, pour se conditionner physiquement, ils trouvaient que le mieux à faire, c'était ça, d'amener des gens là. Moi, je pense que c'est un potentiel qu'on n'a pas beaucoup développé au Québec avec nos territoires immenses.

M. Picotte: De toute façon, moi, quand j'ai été ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, j'ai encouragé ça. J'ai même initié le renouvellement des surfaceurs pour les clubs de motoneige. J'ai encouragé ça pour une raison bien simple. Je suis resté surpris, vous savez. Un amateur de motoneige et un utilisateur de motoneige, même au Québec... Commençons par le Québec. Oublions ceux qui viennent de l'extérieur. Il y en a beaucoup qui viennent de l'extérieur, qui sont un apport hors de l'ordinaire, mais, au Québec même, ils ne sont pas rares les gens qui mettent 3000 $, 4000 $ ou 5000 $ par saison hivernale dans la motoneige. Qu'est-ce que ces gens-là feraient s'il n'y avait pas de facilités? Ils s'en iraient dépenser ça en Floride et ailleurs.

Une voix: Oui.

(15 h 45)

M. Picotte: Alors, moi, je préfère qu'ils dépensent par ici. La neige, c'est un petit peu un problème pour ceux qui sont frileux, mais il faut s'en servir aussi parce que ceux qui n'en ont pas, des fois, ne haïssent pas ça venir voir ce que c'est. Il faut s'en servir, autant du point de vue touristique à l'extérieur qu'à l'intérieur du Québec.

M. Garon: C'est la façon de voir un verre à moitié plein plutôt que de le voir à moitié vide. La neige, c'est un atout. Ça peut être un actif. Avec les espaces qu'on a, imaginez-vous, il n'y a pas bien des endroits dans le monde où les gens peuvent faire 150 milles de motoneige dans une journée et faire un tour. C'est notre industrie. D'avoir des auberges de relais là-dedans, dans le Nord, c'est fantastique.

M. Picotte: Alors, on encourage ça, M. le député.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Mme la Présidente, est-ce qu'il me serait permis de vous déposer - je ne les lirai pas parce qu'on prendrait beaucoup de temps... J'ai ici un document nous permettant d'avoir l'endroit et l'adresse de nos bureaux, les effectifs par bureau en 1989-1990 et en 1990-1991, la superficie en mètres carrés de ces bureaux-là en 1989-1990, 1990-1991 et le loyer mensuel en 1989-1990, 1990-1991 de ces loyers-là. Ça vient de me parvenir, il y a déjà quelques secondes, de la SIQ et je m'empresse... j'en prends connaissance en môme temps que vous. Ç'a dû être vérifié par mes services le long de son cheminement.

M. Garon: Est-ce qu'il y a des appels d'offres sur les bureaux additionnels loués, les quatre bureaux?

M. Picotte: Ça, c'est des renseignements additionnels qu'on recevra un peu plus tard. Je vous donne les renseignements que j'ai.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: Hé, monsieur, ne partez pas tout de suite. Vous êtes trop pressé, vous. Je m'excuse, voyez-vous, oui, c'est des appels d'offres. Alors, ici, j'ai des appels d'offres: Chandler, Cap-aux-Meules et Sainte-Marie de Beauce. C'est les renseignements qui nous proviennent de la SIQ et qu'on vous transmet tels quels. Vous en prendrez connaissance et vous ferez vos commentaires.

M. Garon: On est rendus à l'engagement 22, Mme la Présidente?

M. Picotte: L'engagement 22.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, l'engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 25.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié L'engagement 26.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 27. M. Garon.

M. Picotte: C'est les litières de Mme la députée.

M. Garon: C'est revenu? On l'avait hier. C'est un autre?

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, les entreprises Installées dans le motet industriel.

M. Picotte: Oui. Là, on regardait le motel industriel hier et, aujourd'hui, on regarde l'entreprise qui est installée dans le motel industriel. La prochaine fois, c'est une litière de chats qu'on va...

La Présidente (Mme Bélanger): Monsieur, c'est un bel exemple. M. le ministre.

M. Dufour: Tantôt on va avoir la SPA.

M. Garon:... pour chats à 100 % végétale. J'espère que le chat ne mangera pas la litière.

M. Dufour: Non, mais c'est la SPA qui va nous en parler.

M. Morin: Le chat, II est 100 % animal.

La Présidente (Mme Bélanger): Au moment de la demande de la subvention à PRECEP, ils devaient s'Installer à Lac-Mégantlc, municipalité de Lac-Mégantic, et, par le lobbying de la municipalité de Lac-Drolet, ils sont allés s'installer à Lac-Drolet dans le motel.

M. Dufour: À cause des députés. M. Garon: Non.

La Présidente (Mme Bélanger): Non. Mégantic et Lac-Drolet, c'est chez nous.

M. Garon: Ils ont essayé de l'attirer.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est surtout la municipalité qui a fait des offres intéressantes.

M. Garon: C'est pour quel marché? Ils doivent produire pas mal de litières parce qu'on a assez de chats au Québec.

M. Picotte: On va vous dire ça c'est pour quel marché.

M. Garon: Le marché visé, c'est quoi?

M. Picotte: Le marché cible: 2746-9592 Québec inc. (Bio Chat inc. ) prévoit vendre son produit au Québec et aux États-Unis et un peu plus tard elle fera sa mise en marché dans le reste du Canada. Au Québec, le produit sera distribué dans les chaînes suivantes: Provigo, Métro, Jean Coutu et à la Coop. L'étude de marché démontre que les gens achètent ce produit principalement dans les chaînes telles que décrites ci-haut. Le coût de la publicité associée à ça, à ces ventes, est à la fois nécessaire et dispendieux, car il est estimé à 188 000 $ par année.

La distribution aux États-Unis sera faite par Southern Importers Inc., qui est située à Greensboro, North Carolina. La Mousse du Québec inc. fait déjà affaire avec cette entreprise afin d'écouler son paillis de cèdre. Depuis, Bio Chat inc. est aussi membre de l'American Product Manufacturers' Association Inc., qui regroupe 260 membres et dessert 400 chaînes. Avec ça, Ils vont en vendre quelques-unes toujours.

M. Dufour: Vive les chats! On va vendre ça aux États-Unis et au Québec.

La Présidente (Mme Bélanger): Dans le reste du Canada.

M. Garon: Après. Le reste du Canada, il faut faire de gros efforts. La Saskatchewan, ce n'est pas gros. Aussi bien de vendre à New York.

M. Picotte: II n'y a pas beaucoup de chats en Saskatchewan, vous dites?

M. Garon: Bien, moi, j'aimerais mieux vendre à New York. Il doit y avoir plus de chats à New York.

M. Picotte: J'imagine qu'ils ne perdront pas une chance d'en vendre un où ils voient un chat.

M. Garon: Oui, mais la litière, une fois rendue en Saskatchewan, ça revient cher.

M. Dufour: Ils ont du terrain en masse.

M. Morin: À New York, ils n'ont pas besoin de litières.

M. Garon: Les chats doivent être pas mal en liberté en Saskatchewan. Dans les fermes, un mille par un mille, ils n'ont peut-être pas besoin de litières tellement. Ils laissent les chats dans la grange.

La Présidente (Mme Bélanger): Non. Moi, j'ai une grange puis ils restent dans la maison.

M. Garon: Dites-moi donc, dans les projets du PRECEP, est-ce que vous avez pu accepter tous les projets sur lesquels vous avez eu des demandes ou si vous avez dû en refuser par manque de budget?

M. Picotte: II n'y a aucun refus par manque de budget, mais il y a des refus parce que ça ne rentre pas dans les objectifs du programme ou parce que ça vient faire une concurrence déloyale et ça risque, en acceptant un projet, d'en faire mourir un autre. Ça, il y a des refus.

M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte: Mais il n'y a pas manque de budget.

M. Garon: O. K.

M. Dufour: Pour le moment.

M. Picotte: Bien, ça, c'est toujours de même pour le gouvernement. C'est toujours pour le moment. J'ai connu ça antérieurement. Je connais ça présentement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 27 est vérifié. Ça fait assez longtemps qu'on parle de la litière de chats.

M. Picotte: L'engagement 28, c'est un projet du comté de Maskinongé dans les champignons.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 28?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 29?

M. Garon: Mayalaco. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 30?

M. Dufour: Quelles sortes de légumes ils vont produire? Des tomates, des concombres?

M. Garon: Ça doit être des tomates. Qu'est-

ce qu'Hs vont produire là, les Jardins Nadric Desmarais? Quelles sortes de légumes?

M. Picotte: On va vous dire ça. Un système hydroporrique, d'abord, ça nous donne une idée au point de départ. Le produit, c'est des tomates, des concombres.

M. Garon: Ah! Est-ce que le projet est réalisé?

M. Picotte: On va vous dire ça, là. Voici l'état de réalisation du projet Ce projet d'investissement, qui consiste à l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la culture abritée, a fait l'objet d'une décision du comité. Bon, on sait ça. L'acte de prêt a été signé le 5 avril 1981. Les promoteurs travaillent présentement à compléter les conditions préalables au premier déboursement du prêt. Quelques investissements relatifs au projet ont été réalisés, donc, une partie du projet réalisé.

M. Garon: D'où vient cette différence de financement?

M. Picotte: Aucun déboursement du prêt n'a été fait encore parce qu'on n'a pas reçu les conditions préalables pour débourser.

Alors, évidemment, les conditions, c'est de fournir une copie du contrat d'achat du terrain, l'obtention d'un permis de construction de la municipalité et le complément du plan de financement décrit précédemment. Quand on aura ça et qu'on aura l'état d'avancement des travaux, on donnera une partie du montant.

M. Garon: D'où vient le reste du financement?

M. Picotte: On va vous dire ça.

M. Garon: Est-ce que le crédit agricole est impliqué?

M. Picotte: 47 000 $ de mise de fonds, 72 800 $ d'institutions financières, 85 000 $ de l'Office du crédit agricole, PRECEP, 29 000 $, pour un total de 234 750 $.

M. Garon: Le crédit agricole est en première hypothèque ou en deuxième?

M. Picotte: Je pense que, habituellement, c'est ça, le crédit agricole est en première hypothèque.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 31.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 32.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 33.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 34.

M. Garon: Subvention pour permettre la terminaison du projet de rénovation du centre civique.

M. Picotte: Ça, ce sont des travaux de réparation et du système électrique.

M. Garon: D'où vient le reste du financement?

M. Picotte: On va vous dire ça. On va vous dire ça dans pas grand temps. 60 000 $... Attendez donc. Ville de Matagaml, 44 600 $ et le gouvernement, PADEL, 36 000 $, l'OPDQ, 66 000 $. Donc, c'est du 75-25, à peu près, à cause de l'indice de richesse. Toujours, l'indice de richesse... L'isolement de la ville, évidemment, y est pour quelque chose. Voilà. On est rendus à l'engagement 35, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, 34?

M. Garon: "Subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur l'Implantation d'un centre de rencontre et d'apprentissage pour les Algonquins." Quelle est la clientèle visée en nombre de personnes?

M. Picotte: Je ne pense pas avoir le dénombrement des personnes qui sont là, mais il y a neuf communautés dispersées sur le territoire, neuf communautés algonqulnes distribuées, dispersées sur le territoire. Combien il y a de personnes en tout? Je n'ai pas ces détails-là.

M. Garon: C'est parce que c'est le Conseil algonquin de l'Ouest du Québec. Il y a combien d'Algonquins dans l'Ouest du Québec?

M. Picotte: Quelques milliers.

M. Dufour: Combien II y en a de ces races-là au complet dans tout le Québec? On parle de 40 000. C'est correct, ça?

Une voix: 40 000...

M. Dufour: Non, non, mais 40 000 têtes de

pipe?

M. Gagnon: Non, non, les Algonquins, ils sont quelques milliers.

M. Picotte: Oui, il y a une couple de mille Algonquins.

M. Dufour: Combien il y en a, des autochtones? Parce que si on regarde les coûts, là...

M. Garon: Parce que c'est juste l'étude de faisabilité, là, pour l'implantation d'un centre de rencontre.

M. Picotte: Bien là je commence par une étude de faisabilité.

M. Garon: Oui, mais c'est 77 500 $. Un centre de rencontre.

Une voix: Minimum.

M. Picotte: Alors, le gouvernement provincial, le Secrétariat aux affaires autochtones, 10 000 $, l'opdq 23 750 $, le gouvernement fédéral 10 000 $, le milieu 10 000 $ et, en 1991, 11y aura un autre montant de 23 750 $.

M. Garon: Le centre de rencontre envisagé va coûter combien?

M. Picotte: On ne le sait pas. On fait l'étude, là. On saura ça après l'étude.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente...

M. Picotte: Ah oui! Ah oui!

M. Garon: ...et la documentation entourant ce projet pour la réalisation de l'étude de faisabilité?

M. Picotte: On va tout vous fournir.

M. Garon: On aimerait savoir la clientèle visée.

M. Picotte: C'est neuf communautés.

M. Garon: Le centre de rencontre, de combien de personnes il va favoriser la rencontre?

M. Picotte: Bon, en tout cas, écoutez...

M. Garon: Et l'apprentissage, il s'agit de l'apprentissage de quoi?

M. Picotte: Nous autres, on va vous fournir le protocole d'entente, ce qu'on a comme document là-dessus.

M. Garon: Puis qui fait l'étude?

M. Picotte: on risque fort, avant d'avoir le dénombrement des neuf communautés sur le total de personnes... je ne pense pas être capable de vous donner ça demain matin. ils viennent de faire un recensement à kahnawake et, quand ils mettent à jour les recensements... vous savez ce que ça a donné. alors, on va vous donner ce qu'on peut vous donner.

M. Garon: Ils comptaient les morts. On a dit, dans le journal - je ne sais pas - qu'ils avaient compté des morts.

M. Picotte: Et ce n'est pas celui qui vous parie qui va changer cette méthode-là pour l'instant. On va vous fournir tous les détails qu'on peut vous fournir et les détails qu'on n'a pas, on ne pourra pas vous les fournir.

M. Morin: L'étude de faisabilité, êtes-vous en mesure de nous dire qui la fait, l'étude?

M. Picotte: Vous allez avoir tous ces détails-là.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 35,vérifié sous réserve. engagement 36.

M. Picotte: Ça, c'est un dossier de conférence socio-économique en Abitibi.

M. Garon: Qui a financé le reste? On dit: 80 000 $ de l'OPDQ sur 765 000 $, mais d'où vient le reste de...

M. Picotte: Le financement est comme ça. Le milieu, sur deux ans, donne, en 1990-1991, 240 000 $ et, l'autre année après, 336 000 $.

M. Garon: Le milieu... 600 000 $? M. Picotte: Oui, 575 000 $, le milieu. M. Garon: Pardon?

M. Picotte: 575 000 $ pour le milieu. le crm, centre de recherches minérales, 30 000 $; le gouvernement fédéral, 80 000 $; l'opdq, 80 000 $, pour un total de 765 000 $. donc, on voit que le milieu s'implique pour 575 000 $ puis 190 000 $...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: ...les gouvernements.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 36,vérifié. j'appelle l'engagement 37. (16 heures)

M. Picotte: Encore un dossier de conférence socio-économique de la région de Lanaudière.

La Présidente (Mme Bélanger): Joliette.

M. Dufour: Comme ça, M. le ministre, est-ce qu'ils ont une... C'est une société particulière qui fait ça? La municipalité ne participe pas?

M. Picotte: De quoi?

M. Dufour. Le centre de congrès.

M. Picotte: Ce n'est pas un centre de congrès, là.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est le centre...

M. Dufour: Bien oui ...une salle de congrès sera intégrée dans un complexe hôtelier existant.

M. Picotte: Où est-ce qu'on est rendus, là? Une voix: On est à l'engagement 37.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 37.

M. Garon: Là, on est à l'engagement 37. M. Picotte: Ah, je ne comprends pas, là. M. Dufour: O.K. Je m'en vais attendre.

M. Picotte: C'est pour ça que je ne saisissais plus.

M. Garon: "Subvention pour l'acquisition et l'agrandissement d'un immeuble ainsi que la relocalisation des groupes membres de l'Académie dans cet immeuble, Centre d'éducation populaire l'Académie populaire inc."

M. Picotte: C'est précisément dans Joliette. Je suis d'ailleurs allé visiter ça. Je suis allé les rencontrer parce qu'il y avait un problème. La commission scolaire avait un bâtiment dans lequel on louait des locaux au Centre d'éducation populaire. L'Académie populaire, ça, c'est un organisme qui a fait la réunion de tous les organismes sociocommunautaires: les personnes handicapées, les femmes en difficulté. Ils ont tout fait la réunion de ça puis ils ont dit: On va se trouver un local où on met tout ce beau monde là-dedans. C'est ce qu'on favorise d'ailleurs, au lieu de les disperser partout sur le territoire, puis d'avoir des services communs.

Alors, il y a 13 groupes communautaires qui se sont réunis. Un bon matin, la commission scolaire a décidé de prendre en main son centre administratif pour justement l'utHIser et avoir un autre centre à vendre à côté offert à d'autres...

Donc, là, on est Intervenus, nous, parce qu'on a dit: Si ces groupes-là sortent, il faut les localiser ailleurs. A l'intérieur du sommet, ils nous ont demandé d'avoir une aide pour les localiser. On a demandé une contribution de la commission scolaire en termes de faire un sacrifice sur la vente possible qu'ils auraient pu obtenir à du privé, puis c'est ce qu'ils ont fait là. Et nous, on les a relogés puis on a donné un montant d'argent, puis là on est arrivés à donner une subvention de 500 000 $ en tout et partout.

Là, Hs seront chez eux. Ils ne seront plus à la merci d'une location possible. Les 13 organismes communautaires sont là. On dispense même quelques cours à l'Intérieur de ça. Les toxicomanes en font partie, les personnes handicapées, les sans-emploi, l'association des locataires. Il y a des autochtones, il y a des familles monoparentales, des personnes, des familles à faibles revenus et il y a des jeunes en difficulté.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié, engagement 37. J'appelle l'engagement 38.

M. Picotte: Là, on est rendus à ce que le député de Jonquière nous mentionnait tantôt.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'enfer!

M. Picotte: Un PRECEP. Là, c'est la queue de programme de PRECEP, c'est-à-dire que c'est un dossier qui avait été commencé, avant que PRECEP débute, sous l'ancien programme PECEC qui... On se rappellera que PECEC donnait des subventions, alors que, maintenant, PRECEP fait des prêts. Alors, c'est un ancien dossier de PECEC.

Les partenaires sont les suivants: mise de fonds de 2 000 000 $ avec un emprunt à long terme de 2 930 000 $. Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 663 000 $; la SDI, 500 000 $; la ville de Baie-Comeau, 500 000 $ et le PECEC, évidemment, 436 000 $, pour un montant de 730 000 $.

La société en commandite, c'est l'hôtel Lecomte enr. C'est sous un nom de compagnie, évidemment, qui s'appelle 2619-3888 Québec inc.

M. Dufour: Moi, je suis au courant qu'il y a eu une loi spéciale pour Baie-Comeau, mais là, moi, je ne comprends plus comment ça fonctionne, là. Je suis bien mêle dans tout ça. On donne, par bill privé, la position du gouvernement. On dit: Vous avez le droit de faire un centre de congrès. Après ça, par en arrière, bien, on donne des subventions. On dit à la municipalité: Tu en donnes, le gouvernement en donne, puis coudon, c'est quoi, ça, un centre de congrès? C'est la responsabilité du gouvernement? C'est la responsabilité de qui?

Mol, je me pose des questions là-dessus. Tu sais, si tout le monde met l'épaule à la roue, ça ne coûte plus rien à l'entreprise privée. Ça

devient intéressant, là. Je vais me lancer là-dedans, moi. Tu sais, il y a quelque chose là-dedans. À Trois-Rivières, c'est par en arrière; l'autre, c'est une autre affaire. Tout le monde a des bonnes raisons.

M. Picotte: Non, mais on va s'entendre comme II faut, là. Je pense qu'il y a des choses qu'il faut aussi se dire telles quelles.

M. Dufour: II faudrait que ce soit clair.

M. Picotte: Je comprends, là, mais il y a des réalités régionales dont il faut bien parler et il faut vivre avec le monde qu'on connaît aujourd'hui. Faire un centre de congrès à Montréal, ça, ce n'est pas un problème. Faire un centre de congrès à Québec, au point de vue viabilité, ce n'est pas un problème. Faire un centre de congrès a Sherbrooke ou à proximité, ce n'est pas tellement un problème. À la rigueur, faire un centre de congrès à Drummondville, en plein milieu d'un endroit assez passant sur la 20, ce n'est pas encore trop un gros problème. Quand on est rendus à aller chercher une viabilité de construction de centre de congrès à Baie-Comeau, c'est peut-être une autre paire de manches. Ces choses-là sont prises en compte dans des coins un petit peu plus éloignés qui ont besoin, eux autres aussi, d'endroits pour attirer des congrès chez eux, sinon on va dire un bon matin...

Je comprends qu'il ne faut pas qu'il y en ait trop. On a été d'accord avec ça. J'ai été ministre des Affaires municipales. On en a discuté souvent ensemble, le député de Jonquière et moi. Il faut arrêter la multiplication des centres de congrès pour pas qu'il y en ait partout. Évidemment, s'il y a un centre de congrès dans toutes les petites municipalités au Québec, bien là, on n'attirera plus les congrès. Il faut donner une certaine chance égale aussi pour que, de temps en temps, les congrès se fassent ailleurs qu'à Montréal et à Québec, parce que si on décide que les congrès se passent uniquement à Montréal et à Québec et que l'industrie touristique, qui est attirée un peu par ça, et le développement économique, qui se donne un peu par ça, bien, si ça ne se fait qu'à Montréal ou à Québec, il va falloir empêcher qu'il se fasse d'autre chose à Montréal et à Québec. Il faut que dans les régions il se fasse quelque chose aussi pour ne pas les fermer.

C'est ça, d'ailleurs, le débat des états généraux du monde rural: Arrêtez de ne rien nous donner comme équipement. On est des payeurs de taxes, nous autres. Un vrai débat, il se fait comme ça. Les gens nous disent: Moi, est-ce que je paie moins de taxes que vous autres parce que j'ai moins de services quand je reste à Baie-Comeau, quand je reste à Sept-îles ou quand je reste ailleurs? Compte tenu que je paie autant de taxes, y a-t-il moyen, de temps en temps, que j'aie des compensations et que des choses soient attirées là? On tient compte de ça, bien sûr. C'est pour ça que le gouvernement est intervenu là-dedans, à ce qu'on me dit. Ça, c'est • un dossier qui avait été commencé bien avant et c'est un engagement du sommet économique en plus. Ça fait que ça, je n'étais pas là à ce moment-là dans le...

M. Dufour: Ça, je ne nie pas la réalité, je ne nie pas ce qui se passe. Je fais juste dire que, par rapport à ça, il y a déjà des fonds publics qui sont donnés. Ça fait qu'on ne peut pas avoir les fonds des fonds. D'une part, la municipalité, c'est l'ensemble des contribuables. Le gouvernement du Québec, c'est encore un ensemble des contribuables. À ce moment-là, c'est quoi le risque de tout ça? Si on n'en a pas besoin, on n'en a pas. Si on crée des structures qu'on n'est plus capables... qu'il n'y a aucune possibilité de viabiliser, on va s'interroger à quelque part. On se bat pour des affaires, nous autres, et il y a du monde qui dit: Vous ne les aurez pas. On a de la misère en maudit, hein!

M. Picotte: Ça, je comprends le député de Jonquière. Je l'ai dit, on a eu une conversation là-dessus. Quand on a eu une conversation, on a dit: II faut arrêter ça. Là, il faut se mettre dans la mentalité. Je comprends qu'aujourd'hui on retrouve ça dans les engagements financiers, mais au moment où on s'est dit ça en commission parlementaire, quand j'étais ministre des Affaires municipales, on disait: il faut arrêter ça, l'engagement qui a été pris, un an et demi avant de réaliser ça... Donc, là, c'est la suite logique des engagements.

M. Dufour: Mais ce sont des renseignements qui ne nous sont pas donnés quand on fait les études. Tu sais, les bills privés, plus on en fait, plus je prends l'expérience là-dessus par rapport à ce qui se passe, c'est qu'il y a toujours une face cachée qu'on ne saura jamais à l'Opposition. Je ne dis pas que c'est la faute du gouvernement qui nous cache des choses, mais il y a une chose certaine, c'est qu'on ne sait pas tout. Moi, je n'aime pas ça être manipulé, me sentir une espèce de con quand je fais mon travail du mieux possible et au meilleur de mes connaissances, mais on ne peut pas tout deviner, là.

M. Picotte: Mme la Présidente, là-dessus, ce n'est pas moi qui vais blâmer le député de Jonquière de dire ça parce que j'ai eu le culot, moi-même, de rabrouer en commission parlementaire tous les gens de 111e de Montréal sur la régie des déchets. J'avais fait une sainte colère sur un bill privé. C'est ce que je pense des bills privés, M. le député de Jonquière. Je ne suis pas plus favorable à ça qu'il ne le faut

J'étais ministre des Affaires municipales. Ça aurait été plus facile, pour moi, de leur faire un

beau sourire, même si toutes les pressions étaient faites en pleine nuit pour réaliser cela. Quand ils sont venus à la table, je les al plantés à mon goût. Je leur ai dit ce que je pensais. Je croyais de mon devoir... Alors, on est sur la même longueur d'onde là-dessus. Maintenant, que le parlementarisme, à un moment donné, modifie des choses, que des bills privés soient attachés autrement, présentés autrement, faits autrement, moi, j'y concourrai, Mme la Présidente, mais pour l'instant je suis obligé de vivre avec la réalité des choses.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait nous redonner la ventilation?

M. Dufour:... je l'ai payé...

M. Garon: Qui paie quoi sur les 7 030 000 $?

M. Picotte: Mise de fonds: 2 000 000 $.

M. Garon: Hein? Mise de fonds par l'hôtel Lecomte?

M. Picotte: Oui, 2 000 000 $. Un emprunt par l'hôtel Lecomte: 2 930 000 $.

M. Garon: Pas trop vite, là.

Une voix: C'est presque 3 000 000 $.

M. Garon: Mise de fonds...

M. Picotte: II faut que ça fasse 1 000 000 $ par l'hôtel Lecomte. 2 930 400 $...

M. Garon: Bien, c'est un bon montant. Emprunt...

M. Picotte:... si vous voulez avoir les détails au complet. Bien, c'est ça. La mise de fonds, c'est à 2 000 000 $.

M. Garon: 2 000 000 $ ou...

M. Picotte: J'ai dit que la mise de fonds, c'est à 2 000 000 $. Ça fait quatre fois, cinq fois que je le dis.

M. Garon: O. K. 2 000 000 $.

M. Picotte: L'emprunt: 2 930 400 $.

M. Garon: 2 930 400 $. O. K. Le reste?

M. Picotte: Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, PDE fédéral, 663 750 $.

M. Garon: Le ministère fédéral de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.

Ensuite?

M. Picotte: SDI: 500 000 $, et comme la SDI s'est retirée, au dernier renseignement qu'on me donne, l'hôtel a fait un emprunt additionnel. Dans l'emprunt, au lieu... Ils devaient emprunter 2 500 000 $; ils ont emprunté 2 900 000 $. On me dit qu'il faudrait rajouter 500 000 $ à l'emprunt tantôt, vu que la SDI n'y va pas. Biffez la SDI. C'est 3 400 000 $, finalement, qu'il y aura d'emprunt par...

M. Garon: Puis la ville?

M. Picotte: La ville de Baie-Comeau: 500 000 $.

M. Dufour: 500 000 $, mais c'est plus que ça.

M. Picotte: Pour la ville de Baie-Comeau, ce que j'ai comme ventilation d'argent, c'est 500 000 $.

Une voix: 500 000 $.

M. Picotte: 5 et 5 zéros à côté.

Une voix: Très bien.

M. Picotte: Et le PECEC. 436 250 $, pour un grand total de 7 030 400 $. S'il n'y avait pas eu cette participation-là du PECEC et de la ville, ça ne se construisait pas parce que c'est ça qui faisait en sorte que là il n'y avait pas de rentabilité. Donc, est-ce qu'on doit priver une région éloignée d'attirer...

M. Garon: C'est la salle de concert qui est en même temps là-dedans puis tout ça?

M. Picotte: Non, non.

Une voix: Non. C'est une autre affaire, ça.

M. Picotte: C'est une autre patente.

M. Dufour: Est-ce qu'Hydro-Québec s'est engagée à payer pour la salle de concert?

M. Picotte: C'est la salle de concert, ça. Ce n'est pas...

M. Dufour: Puis le ministère des Affaires culturelles, ce n'est pas pareil, ce n'est pas la même chose pantoute.

M. Picotte: Non, non, c'est une salle de concert, ce n'est pas la même affaire qu'un centre de congrès.

M. Dufour: Puis Hydro-Québec, ça, ce n'est pas la même chose. C'est une autre affaire. C'est

des gros équipements.

M. Picotte: Alors, voilà!

Une voix: Ce n'est pas la même musique en plus.

M. Picotte: Et c'est une décision du sommet économique "priorisée" par le milieu.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 38,vérifié. j'appelle l'engagement 39.

M. Garon: C'est quel genre d'équipements spécialisés dont il s'agit ici?

M. Picotte: Collège de la région de l'amiante. En minéral, à ce qu'on me dit. Acquisition de certains équipements spécialisés en vue de permettre au centre spécialisé en technologie minérale du Collège de la région de l'amiante de fournir une meilleure expertise aux entreprises du milieu, en particulier celles appartenant au secteur minéral.

M. Garon: Le reste du financement vient d'où?

M. Picotte: Le financement vient de l'OPDQ: 87 000 $; Collège de la région: 91 000 $, et, en 1991-1992, 87 000 $ de l'OPDQ, ce qui fait un total de 65 % par l'OPDQ ou le gouvernement et de 35 % par le milieu.

M. Garon: O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 39,vérifié. engagement 40.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 41.

(16 h 15)

M. Garon: C'est quoi cette affaire-là? "Subvention pour la réalisation du bilan scientifique et technologique de la région de Montréal." Centre d'initiative technologique de Montréal. Qui paie la différence de 180 000 $? Sur 290 000 $, vous payez 110 000 $, et les 180 000 $ additionels, ils viennent d'où?

M. Picotte: On vous donne le financement. Ministères de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du Commerce du Canada: 70 000 $. Alors, vous êtes mieux de prendre votre crayon: on a une "game"!

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Vous allez vous rappeler de ça, là? L'OPDQ, 35 000 $. Ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, 35 000 $. Conseil de la science et de la technologie, 40 000 $; Commission d'initiative du développement économique de Montréal, 70 000 $; Corporation de développement économique de Laval, 20 000 $; Office de l'expansion économique, Communauté urbaine de Montréal, 20 000 $. Donc, on parle de 20 000 $, 40 000 $, 80 000 $, 150 000 $. 150 000 $ proviennent du milieu, de différents organismes du milieu et 140 000 $ proviennent du gouvernement du Québec, de trois ministères différents.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 42.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 43.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 44.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 46.

M. Picotte: C'est toujours la même affaire jusqu'à l'engagement 55, je pense.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 47.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 48.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 49.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 50,51.

M. Garon: Attendez un peu, là. N'allez pas

trop vite. Vérifié. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 52.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 54.

M. Garon: Comment se fait-il - attendez un peu - que Montmagny a moins que les autres? 21 500 $ seulement.

M. Picotte: Ça dépend de leur programmation. Les dates et leur programmation.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Je vous l'ai expliqué hier. Ça dépend de la date - ça vient à échéance - et de leur programmation.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 53, 54.

M. Garon: Vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 55.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 56.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 57.

M. Garon: Engagement 57.

M. Picotte: Magog. Je suis allé visiter ça. Ce sont des concombres, là, ce qu'on appelle des concombres anglais, européens. Ce sont des concombres anglais, qu'on appelle communément. Des longs concombres. Une longueur excessive. Et, évidemment, ça, ç'avait failli. Ils n'avaient pas la bonne méthode, etc. Ç'a été racheté. Et là, ils sont en pleine production. Ils ont beaucoup de marchés et ils procèdent présentement. Ce sont des jeunes qui ont acheté ça et qui opèrent ça. Je suis allé visiter ça personnellement.

M. Garon: D'où vient le reste du financement parce que vous fournissez 156 310 $ sur 781 750 $?

M. Picotte: On va vous fournir ça. Gestion Estrie capital inc. Donc, ça, c'est les jeunes. Ce sont les gens qui sont associés ensemble; 170 000 $, société à capital de risque. Coop de travail avec investisseur: 40 000 $; Mme Lise Lecours. 30 000 $ - c'est une des responsables -un emprunt de la banque: 385 000 $; un prêt de PRECEP de 156 000 $, pour un montant de 781 000 $.

M. Garon: L'Office du crédit agricole n'est pas impliqué là-dedans.

M. Picotte: Non. M. Garon: Pourquoi?

M. Picotte: Ah! Parce que les gens n'ont pas fait de demande à l'Office du crédit agricole.

M. Garon: Est-ce que c'est parce qu'ils n'en ont pas fait ou bien c'est parce que...

M. Picotte: Je ne pense pas qu'ils en avaient fait selon ce qu'on m'a dit quand je suis allé visiter ça. Ils préféraient le PRECEP, là, des interventions plus rapides et plus efficaces.

M. Garon: Est-ce que vous avez les mêmes critères que le crédit agricole, parce qu'il y a l'obligation de rentabilité au crédit agricole?

M. Picotte: On a l'obligation de rentabiliser, nous autres aussi, mais iI faut savoir que le PRECEP, là, c'est le dernier coup de pouce qui manque à quelqu'un pour partir en région, pour fonctionner. Nous autres, on s'assure que tout est bien correct dans les investissements. C'est le dernier coup de pouce. C'est pour ça que, des fois, ça devient difficile. J'expliquais ça. Mme la Présidente, à d'autres de nos collègues. Le ministre de l'OPDQ, lui, ce dont il s'assure, c'est qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale, que ça ne vienne pas en fermer d'autres, que l'investissement est sérieux, que, finalement, c'est le dernier coup de pouce dont ils ont besoin pour partir et que le financement est à bon escient, est bien orchestré.

Ils s'organisent avec ça. Évidemment, la problématique qu'a un ministre comme ça, qui intervient dans tout, c'est d'être capable de donner les explications en commission parlementaire sur des béquilles ajustables, des cannes rapetissées et des litières de chat, puis des ci et des ça. Alors, vous comprendrez que, de temps en temps, je suis limité un peu dans les explications que je vous donne. Je vous donne le maximum d'explications.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 57 est vérifié. Engagement 58?

M. Garon: Engagement 58. Et la transformation des pommes de terre? Qu'est-ce qu'ils font ici avec les pommes de terre?

M. Picotte: On va vous dire ça. Comté de Papineau, Pomtem inc. Qu'est-ce qu'ils font avec ça?

M. Garon: C'est une région qui produit de la pomme de terre, ça.

M. Picotte: D'abord, il y a des pommes de terre complètes qui sont pelées parce qu'il y a un marché pour les pommes de terre pelées; pommes de terre en bâtonnets et préparées, pour qu'elles soient utilisées par la restauration pour faire des patates frites - ce qui n'est pas conseillé à nous deux - et des pommes de terre de table. Voilà la catégorie des pommes de terre.

M. Garon: Les pommes de terre de table, qu'est-ce qu'ils font avec?

M. Picotte: Qu'est-ce qu'ils font avec? Ils les mangent.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Non, non. Je comprends, mais ils disent: la transformation. L'usine ne les mange pas.

M. Picotte: C'est pour les vendre.

M. Garon: Ils les lavent, ils les brossent, ils font quoi avec?

M. Picotte: Oui, oui. Ils font tout ça. M. Garon: Ils les vendent nature.

M. Picotte: Ils les préparent telles quelles pour qu'elles soient prêtes et apprêtées en arrivant, pour qu'elles soient cuites pour être servies au public.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 59?

M. Picotte: Les pommes de terre, justement, de table qui ne sont pas pelées, bien, on les utilise beaucoup dans ce qu'on appelle les fameuses pommes de terre au four.

M. Garon: Oui, mais souvent elles sont enveloppées dans...

M. Picotte: Alors, elles arrivent et il y a une préparation déjà faite. Les gens mettent ça dans le four puis...

M. Garon: Ils ont juste à les mettre dans le four.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 59?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 60?

M. Garon: D'une mini-centrale hydroélectrique. Qu'est-ce que c'est que ça? La construction et l'exploitation d'une mini-centrale hydroélectrique à Sainte-Christine de Portneuf. D'où nous vient le reste du financement, 245 000 $ sur 1 306 000 $?

M. Picotte: Je vais demander à M. Gagnon de vous donner certaines explications.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, au cours des dernières années, Hydro-Québec a ouvert, à toutes fins pratiques, une politique qui favorise la mise en exploitation de petites centrales ou la mise en réexploitation de petites centrales ayant déjà existé, mais abandonnées. Hydro-Québec favorise que ce soit l'entreprise privée qui produise, qui fasse fonctionner ces petites usines et Hydro-Québec assure, à ce moment-là, l'achat de la production électrique de ces petites usines.

Alors, à Sainte-Christine de Portneuf, bien, il y en avait une et c'est une entreprise privée qui a décidé de...

M. Garon: Ils vont produire combien de kilowatts?

M. Gagnon: Eh mon Dieu!

M. Garon: Et d'où vient le reste du financement, là? Parce qu'il manquait 1 061 000 $.

M. Gagnon: C'est un projet de 1 306 000 $...

M. Garon: Oui.

M. Gagnon: ...avec une mise de fonds de 321 000 $ des promoteurs...

M. Garon: Oui.

M. Gagnon:... un emprunt de 700 000 $. Le fonds La Prade, 40 000 $ et le PRECEP, 245 000 $.

M. Garon: Ils vont produire quelle quantité d'électricité?

M. Gagnon: Une puissance de 2250 kilowatts.

M. Garon: Ça veut dire que... Ils vont vendre ça quel prix par année?

M. Gagnon: Le prix payé par Hydro-Québec, pour l'énergie livrée par la compagnie pour l'année contractuelle 1992 - ça doit être indexé sans doute - sera de 0, 0355 $ le kilowattheure. C'est ça.

M. Garon: 0, 0355 $? Ça coûte moins cher que le Nord.

M. Gagnon: Bien là... Sans doute qu'Hydro doit y trouver également son profit.

M. Garon: 2000, vous avez dit... M. Gagnon: 2250 kilowattheures. M. Garon: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est vérifié, l'engagement 60?

M. Garon: Les travaux consistaient à faire quoi? La construction et l'exploitation d'une mini-centrale hydroélectrique. Qu'est-ce qu'ils avaient à faire comme travaux?

M. Gagnon: C'était de réaménager le bâtiment de la centrale lui-même et de remettre des turbines adaptées et de l'équipement adapté parce que...

M. Garon: Le barrage est encore en place?

M. Gagnon: Oui, mais il avait besoin de réparations.

M. Garon: O. K. Ce serait bon pour Charny, ça. Bien oui. Ce serait bon. Je l'avais demandé, moi, dans le temps.

M. Picotte: C'est dans la politique du gouvernement et d'Hydro-Québec d'en faire un peu partout et de permettre ça à l'entreprise. Donc, s'il y en a, il faut que les gens se...

M. Garon: Le programme d'Hydro s'adresse aux rivières qui ont... Il y a une quantité minimum de kilowatts qui doit être produite.

M. Picotte: Bien, oui, il y a un minimum de kilowatts à être développés et il y a un maximum à ne pas dépasser.

M. Dufour: C'est la réactivation d'usines qui ont déjà opéré. Celles qui n'ont pas opéré, ils ont tous les mêmes problèmes que celles qu'Hydro-Québec a, quand ils veulent harnacher l'Ashuapmushuan, la rivière Moisie ou la rivière Jacques-Cartier. Ça fait qu'il y a un problème. Je sais qu'il faut qu'ils soient en bas de 25 kV aussi.

M. Picotte: C'est un mal nécessaire, à ce qu'on dit.

M. Dufour: C'est en bas de 25 kV.

M. Garon: Non, il faut que ce soit plus que tant. C'est un minimum. Ça ne peut pas être en bas de tant.

M. Dufour: En bas de 25 kV. M. Picotte: Oui, c'est ça, en bas.

M. Dufour: La loi est bien claire là-dessus... en bas de 25 kV. Il y en a une qu'ils veulent réactiver, chez nous, à Val-Jalbert C'est 24, 5 kV, comme par hasard.

M. Garon: Bien, celle-là, c'est combien de kV? On a dit 2000 quelque chose.

Une voix: 2250.

M. Dufour: Oui, mais ce n'est pas de même que c'est analysé. 25 kV, ce n'est pas tout à fait comme ça que c'est analysé.

M. Garon: 25 kV par |our ou bien par quoi?

M. Picotte: Bien là, on ne peut pas vous répondre à ça, nous. On vous donne l'idée générale et la politique générale.

M. Dufour: C'est ce qu'ils disent, eux autres, 25 kV.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 60, vérifié?

M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 61.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de mars 1991 sont vérifiés. Nous passons aux engagements de mai.

M. Garon: J'aimerais mentionner au ministre

que j'ai regardé rapidement les documents qu'il nous a fournis sur les appels d'offres pour les bureaux du ministère de l'OPDQ par la SIQ. On ne nous dit pas... On dit plus basses soumissions retenues, appels d'offres conjoints OPDQ-MER, adresse privilégiée par l'OPDQ, location par expansion et bail existant. Quand il y a eu des appels d'offres... Ou bien: Périmètre défini par le MAS, selon l'annonce ministérielle sur la localisation à Sainte-Marie de Beauce, plus basse soumission retenue. Alors, ça ne nous dit pas grand-chose, ça. Je voudrais savoir s'il y a eu vraiment des offres ou s'il n'y en a pas eu.

M. Picotte: Nous autres, on va transmettre les renseignements à la SIQ. Moi, je vous ai transmis de première main ce qu'ils nous ont donné et je vous l'ai donné, là.

M. Garon: Non, mais c'est parce qu'on ne peut pas leur... Les engagements financiers, il faut les demander au ministère visé qui a des engagements financiers. Alors, il faut vous le demander à vous. J'aimerais savoir si, dans chacun des quatre cas des bureaux additionnels, il y a eu des appels d'offres et, s'il y a eu des appels d'offres, quels ont été le devis pour la demande, le périmètre, etc. Combien il y a eu de soumissionnaires et quels sont les prix qui ont été proposés par chacun?

M. Picotte: Alors, moi, Mme la Présidente, je ne sais pas comment il faut valider ça ici parce que nous, à l'OPDQ, la fabrication des papiers, etc., ce qui relève d'autres et pas d'autres... Je ne sais pas. Avez-vous une directive à nous donner?

M. Garon: Ça vient du ministère sectoriel.

M. Picotte: Ça devrait être la SIQ, donc, et le ministre responsable de la SIQ. Moi, je passe rien qu'une commande et la commande que j'ai passée, je l'ai reçue comme ça. Nous autres, on passe une commande, on dit: On veut une loi à quelque part, puis déterminer ça, et ils font tout l'ensemble. Est-ce qu'ils respectent...

M. Garon: Ici, regardez, par exemple, ils marquent: Sainte-Marie de Beauce, nombre de soumissions au procès-verbal: deux; adresse retenue: ... On ne sait pas quel est le prix de l'autre.

M. Picotte: oui, ça, je comprends. mais moi, je vous dis que je ne suis pas capable de vous donner ces détails-là. je suis dépendant de la siq.

M. Garon: Oui, c'est ça, mais c'est à eux autres à vous les fournir.

M. Picotte: Mais là je vous demande une directive, Mme la Présidente, à savoir si c'est la SIQ qu'il faut questionner. C'est quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): Non. Étant donné que vous avez à répondre de vos engagements, vous devez demander l'information à la SIQ et la transmettre à la commission, ici. La commission ne peut questionner la SIQ parce que ce n'est pas notre commission. Elle ne fait pas partie de notre commission.

M. Picotte: Bien, Mme la Présidente, on a demandé des informations à la SIQ hier. On a déposé les documents qu'elle nous a fournis. Comme ils ne sont pas complets, on va retourner travailler à demander des choses qu'on a déjà demandées hier. Mais on va le faire. Nous autres, on n'a pas d'objection.

M. Dufour: Est-ce que ça a été établi clairement...

M. Picotte: La seule chose qu'on ne peut pas faire, c'est de prendre le crayon et d'aller répondre à la place de la SIQ.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, le secrétaire de la commission peut vous formuler la question.

M. Garon: C'est ça.

M. Picotte: II faudra faire ça...

La Présidente (Mme Bélanger): Et à partir de cette question-là... vous aurez...

M. Picotte: ...parce que ça m'a l'air qu'à l'autre bout, là-bas, ils n'ont pas tout à fait compris.

La Présidente (Mme Bélanger): ...vous poserez des questions à la SIQ.

M. Garon: On continue? Mai

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, mai 1991. Engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Alors, c'est le milieu rural.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

Une voix: 5.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 4,5.

M. Garon: attendez un peu. c'est intéressant. ils marquent le coût total. c'est mieux encore qu'avant. on n'avait pas les renseignements comme il faut, avant. vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4, vérifié. Engagement 5. (16 h 30)

M. Picotte: On s'améliore.

M. Garon: Engagements 3 et 4, vérifiés. Engagement 5, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7.

M. Picotte: Les frais de loyer de bureaux.

M. Garon: Ah! Ce qu'on a eu, nous autres, c'était quoi, là? Est-ce qu'on peut avoir la même chose pour 1991-1992?

Une voix: Oui, tout de suite.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, vérifié sous réserve. Engagement 8.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir la même chose pour...

M. Picotte: On va passer la même commande, Mme la Présidente, à la SIQ.

M. Garon: Pour l'année 1991-1992.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 7, vérifié sous réserve. Engagement 8.

M. Garon: Et, s'il y a eu des nouveaux locaux, les appels d'offres puis les soumissions de chacun. Engagement 8. Quels sont les partenaires là-dedans? Puis d'où vient le financement à 1 800 000 $, Le Golf du Grand Portneuf inc, à Saint-Basile?

M. Picotte: Oui, on vous donne ça. La mise de fonds des promoteurs, MM. Michel Noël et Raymond Carpentier, est de l'ordre de 427 000 $. L'emprunt de la Banque Royale et de la Caisse pop est de l'ordre 1 100 000 $, 975 000 $ pour la Banque Royale et 125 000 $ pour la Caisse pop. Autres financements, 112 000 $, le PRECEP, un prêt de 161 000 $, pour un grand total de 1 800 000 $.

M. Garon: Quand vous dites "autres financements", c'est quoi?

M. Picotte: Je pense que nous, le maximum... Nous autres, on disait: II va vous manquer 112 000 $ pour finir de financer votre affaire. Allez chercher ce que vous voulez et ils ont décidé de faire du membershlp puis de les ajouter en termes de promoteurs.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8, vérifié. Engagement 9.

M. Picotte: celui-là, je pense qu'il va falloir se référer à... j'ai une note, je ne sais pas si c'est exact. en tout cas, c'est marqué: voir séquence 28. mais...

Une voix: Plus tard, monsieur.

M. Picotte: Plus tard?

Une voix: Oui...

M. Picotte: Pour la même affaire?

Une voix: Oui.

M. Picotte: On me dit que cet engagement va revenir plus tard.

M. Garon: Lequel?

M. Picotte: L'engagement 9.

M. Garon: O.K. Alors, il va revenir plus tard dans le même mois?

M. Picotte: Séquence 28. Je ne sais pas de quel mois, par exemple. O.K., de mai.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, suspendu.

M. Picotte: On va le voir plus tard dans mai, la séquence 28.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Garon: Attendez un peu. N'allez pas trop vite.

La Présidente (Mme Bélanger): II est suspendu, l'engagement 9.

M. Garon: Non, mais je veux regarder la séquence 28 pour voir. O. K., on passe à l'engagement 10, donc.

M. Picotte: Pardon?

La Présidente (Mme Bélanger): On passe à l'engagement 10.

M. Picotte: O. K.

M. Garon: La marina de Pointe-Calumet, dans Deux-Montagnes, 419 000 $ et 51 000 $ de l'OPDQ. D'où vient le reste du financement?

M. Picotte: La mise de fonds en capital-actions, 148 000 $, un emprunt de 220 000 $, un PRECEP de 51 000 $, pour 419 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11.

M. Garon: Même question pour l'engagement 11 sur Observation littoral Percé inc, pour l'acquisition de deux bateaux de type zodiac.

M. Picotte: Capital-actions, 19 000 $, emprunts, 55 000 $, aide fédérale du MIST, 52 800 $, des actifs pour 11 000 $, un PRECEP de 28 000 $, pour un total de 167 000 $.

M. Garon: Les promoteurs ont mis combien, eux?

M. Picotte: Les promoteurs ont mis 20 000 $. Puis il y a un emprunt de 55 000 $; c'est un volet jeunesse.

Une voix: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11, vérifié. engagement 12.

M. Garon: D'où vient le reste du financement pour Les excursions de la Lagune, à Havre-aux-Maisons? Vous donnez 35 000 $ sur 141 000 $. Mais le reste, le 106 000 $, vient d'où?

M. Picotte: 30 000 $, capital-actions, 56 000 $ d'emprunt, 19 900 $ qui restent à finaliser, à combler, 35 000 $ de PRECEP, pour un total de 141 000 $.

M. Garon: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12, vérifié. l'engagement 13.

M. Picotte: Des plats alimentaires à base de tofu.

Une voix: C'est bon pour les régimes.

M. Picotte: C'est très bon pour les régimes. C'est très bon pour vous et moi.

M. Garon: À la condition que ce soit bien assaisonné.

M. Picotte: On s'habitue un peu, des fois. Il ne faut pas en manger à tous les jours, mais on s'habitue.

M. Dufour: On s'habitue à n'importe quoi avec le temps. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13, vérifié. L'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Les conférences socio-économiques. L'Association culturelle...

M. Garon: C'est un projet de combien? Vous avez fourni 204 000 $ a l'Association culturelle et touristique des cantons à Sherbrooke, mais c'est un projet total de combien?

M. Picotte: On va vous dire ça, là. Le milieu a mis 250 000 $ et l'OPDQ, 204 000 $.

M. Garon: O. K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15, vérifié. L'engagement 16.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Nous revenons à mai, l'engagement 1.

M. Garon: Charcuterie Boucher, est-ce que c'est une entreprise à Saint-Alexandre-de-Kamouraska qui fait partie de l'abattoir dont vous parliez tantôt qui pourrait acheter les parts de Saint-Octave-de-Métis ou si c'est à part?

M. Picotte: Eux autres, ils font de la transformation.

M. Garon: Je comprends, mais est-ce ensemble ou si c'est une entreprise à part, ailleurs, à Saint-Alexandre? Parce que l'abattoir est à Saint-Alexandre.

M. Picotte: C'est des compagnies complètement à part. Elles ne sont pas ensemble, ni l'une ni l'autre. Elles vont s'approvisionner à l'abat-

toir, évidemment. Mise de fonds des actionnaires, 9650 $, caisse populaire, 28 000 $, aide provinciale, Jeunes promoteurs, 12 000 $, parce que c'est des jeunes, PRECEP, 25 000 $, pour un financement total de 75 000 $.

M. Garon: Avez-vous goûté aux produits?

M. Picotte: Non, je ne mange plus de charcuteries, comme vous, d'ailleurs.

M. Garon: Vérifié. Centre de déshydratation nord-sud inc, Sainte-Anne-de-la-Pérade, pour faire de la luzerne déshydratée sous forme de cubes et d'agglomérés.

M. Picotte: C'est un dossier du sommet économique de la Mauricie. C'est un centre de déshydratation. C'est de la luzerne déshydratée sous forme de cubes et d'agglomérés.

M. Garon: C'est pour l'alimentation animale ou bien s'il y en a aussi pour l'alimentation humaine?

M. Picotte: Bien, l'alimentation animale.

M. Garon: Parce qu'on voit dans les produits naturels, maintenant, qu'il y a de la luzerne en pastille.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Apparemment, c'est bon pour les estomacs acides.

M. Picotte: Moi, je saute par-dessus quand j'en vois.

M. Dufour: Ça ne doit pas être la même luzerne exactement.

M. Garon: Bien, ça doit se ressembler. M. Dufour: Je ne sais pas.

M. Garon: Mais est-ce que le projet marche?

M. Picotte: Non, il n'est pas en marche parce que, vous comprenez, ça a été confirmé au mois de juin. Alors, là, ils sont au dézonage. Ils ont obtenu leur dézonage hier, à ce qu'on m'a dit cet avant-midi. Ils auraient obtenu, hier, l'autorisation...

M. Garon: Est-ce que c'est le même groupe qui voulait partir une entreprise de cette nature-là...

M. Picotte: Non, non, c'est deux groupes différents. Ça, c'est un M. Gratien Rompré de cette région-là.

M. Garon: Ah! M. Rompré.

M. Picotte: Oui, Gratien Rompré que vous connaissez très bien...

M. Garon: C'est un gars sérieux.

M. Picotte:... de ce coin-là, avec deux ou trois autres personnes. L'autre groupe de Maskinongé, ce sont des gens qui viennent de Maskinongé et qui n'ont aucun lien de parenté ou qui n'ont rien à voir avec ça.

M. Dufour: Les gens de Maskinongé sont très dynamiques, d'après ce que je vois.

M. Garon: Est-ce que M. Rompré est encore dans...

M. Picotte: Eux autres, comme par hasard, n'ont pas de dézonage sur rien.

M. Garon:... l'élevage du boeuf?

M. Picotte: Le même dézonage a été demandé dans la même catégorie de sol et a été donné dans le comté de Champlain et n'a pas été donné dans le comté de Maskinongé. Pour exactement la même qualité de sol, exactement le même numéro de sol, etc.

M. Garon: Est-ce que c'était le même commissaire?

M. Picotte: C'est le même commissaire. Il est rendu à la décision.

M. Garon: Comment s'appelle-t-il?

M. Picotte: Il s'appelle M. Gaston Meunier.

M. Doyon: Ah, Seigneur!

M. Garon: Je ne le connais pas.

M. Doyon: Moi je le connais très bien.

M. Garon: Puis?

M. Doyon: C'est un désastre.

M. Picotte: II est à renouveler bientôt.

M. Doyon: C'est un désastre. Enlevez-moi ça de là, ça presse.

M. Picotte: II est à renouveler bientôt.

M. Doyon: L'ancien directeur général de la Communauté urbaine de Québec qui venait du ministère des Transports et qui ne connaissait rien ni dans l'un ni dans l'autre, pas plus au zonage agricole.

M. Dufour: Eh bien, il a des bonnes références. Ha, ha, ha!

M. Doyon: II y en a qui réussissent tout ça dans leur vie. C'est curieux.

M. Picotte: Mais c'est un excellent projet, la déshydratratlon de la luzerne.

M. Garon: Ah, c'est excellent. Il n'y a pas de doute là-dessus.

M. Picotte: Avec des bonshommes fort compétents.

M. Garon: À part ça, M. Rompre, moi, je l'ai connu dans le domaine agricole. C'était un excellent, un des meilleurs éleveurs de boeuf. Est-ce qu'il est encore dans le boeuf?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Oui? Il connaît ça.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est-il vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: Des pièces de plastique moulées par...

M. Garon: M. Meunier doit être renouvelé quand, à la protection du territoire agricole?

M. Picotte: C'est ça qu'on va me dire. M. Garon: Son mandat va jusqu'à quand?

M. Picotte: Je douterais fort qu'il soit renouvelé.

M. Garon: Son mandat se termine quand?

M. Picotte: Je pense que c'est cet automne. Ça prend la signature du ministre de l'Agriculture.

M. Garon: Est-ce que vous avez consulté le ministre de l'Agriculture, comme ministre du Développement régional, pourvoir...

M. Picotte: Je vais lui en parler pas plus tard que la semaine prochaine.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Et je prendrai les conseils de M. Doyon. Il y a des choses que je ne suis pas capable de lui expliquer, mais il y a des choses qu'il est capable de m'expliquer.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Doyon: II y a des affaires que je connais. Celui-là, je le connais d'expérience. En l'occurrence, c'est une cruche bien vissée.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Maintenant, il vient de savoir quelle sorte de...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Bon. On était rendu à 3, hein?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: "Prêt pour l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la réparation de camions-pompes à incendie..."

M. Picotte: C'est les fabricants de camions-pompes à incendie et de camions-citernes le long de l'autoroute à Drummondville.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: "...production d'ensembles de salon, de cuisine, de chambre à coucher, d'armoires de cuisine, d'escaliers." C'est bon, ça.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 7.

M. Picotte: Ça aussi c'est bon, d'autant plus que c'est dans un coin pauvre de la région de Montréal: Sainte Marie Saint Jacques.

M. Garon: On n'engagera pas nécessairement des pauvres. C'est un laboratoire de génie.

M. Picotte: C'est un volet jeunesse.

M. Garon: Pour réaliser des essais destructifs.

M. Picotte: Vous savez, dans ce coin-là, quand on réussit à décrocher deux ou trois

emplois, on trouve ça bénéfique.

M. Garon: Non, mais regardez bien, c'est marqué: "Prêt pour l'implantation d'un laboratoire de génie pour réaliser des essais destructifs, des analyses et des consultations en métallurgie, mécanique, assurance de qualité et sondage." Des essais destructifs pour voir la capacité de résistance des objets ou...

M. Picotte: oui. quand tu fais de la résistance de matériaux, pour savoir la résistance des matériaux, il faut que tu fasses des essais. il y a des gens qui font ça.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, vérifié. J'appelle l'engagement 8.

M. Picotte: Des confitures, des condiments et des gelées. Ce n'est pas encore bon pour nous autres, ça.

M. Dufour: Vous souffrez.

M. Picotte: Non, non, je ne souffre plus pantoute. Si vous saviez comment je n'aime plus ça.

M. Garon: C'est ça qui est le truc. M. Picotte: Bien oui.

M. Dufour: C'est de dire qu'on n'aime pas ça. On vous félicite.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est en tout, quand on est privé, qu'on n'aime pas ça. (16 h 45)

M. Dufour: II faut féliciter les gens qui ont de la volonté.

M. Garon: Nous autres, on devrait quitter la politique pour faire des conférences là-dessus.

M. Picotte: Ah oui. Et on aurait beaucoup plus de monde qu'aux assemblées électorales.

M. Garon: Je suis certain qu'on aurait une bien plus grosse clientèle.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: Bon, bien, c'est ça. Est-ce que ça vous prend un promoteur?

M. Picotte: II y aurait peut-être moins de malades.

M. Dufour: Ça va vous prendre un entremetteur ou un promoteur?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8, vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Picotte: ii y a déjà des gens, m. le député de lévis, chaque côté de moi qui aimeraient donc ça assister à une conférence donnée conjointement par vous et moi.

M. Garon: On pourrait faire un projet pour avoir un financement...

La Présidente (Mme Bélanger): Intéressant.

M. Picotte: Avec PRECEP.

M. Garon: ...pour faire des conférences.

M. Picotte: On n'aura probablement pas le volet jeunesse, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: D'une façon ou de l'autre, ça va vous prendre un gérant.

M. Picotte: On pourrait en prendre un jeune et un assistant.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Un défi 91.

M. Picotte: On est rendu à 8? On est toujours dans les confitures et dans la gelée.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, l'engagement 9.

M. Garon: On pourrait s'associer avec la députée de...

La Présidente (Mme Bélanger): Vachon. M. Garon: De Vachon.

M. Picotte: Ah oui, elle est jeune en plus de ça. Elle pourrait être notre gérante aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Dans les conférences contre les confitures.

M. Picotte: II y a un PRECEP d'ouvert. On est rendu à l'aide à la concertation à 9. On a vu ça évidemment, subvention qu'on connaît, qu'on volt depuis deux minutes.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 10.

M. Garon: C'est vérifié, oui. M. Picotte: 10, c'est pareil.

M. Garon: 11? C'est vérifié, oui. 10, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 11, 12, 13.

M. Garon: 11, vérifié. 13, vérifié. 14, vérifié. 15, vérifié. 16...

M. Dufour: Ç'a été augmenté, ça, selon le coût de la vie, d'après ce que je vois?

M. Picotte: Indexé au coût de la vie. On est rendu où, là?

M. Garon: L'an dernier, c'était combien? M. Picotte: 280 000 $ et là c'est 291 900 $. M. Garon: L'indexation?

M. Picotte: 4 %.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 17, 18.

M. Garon: 17, 18.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 19...

M. Garon: 19, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger):... 20, 21.

M. Garon: 20, 21, vérifiés.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 22, 23.

M. Garon: 22, 23...

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifiés. L'engagement 24.

M. Garon: 22, 23, vérifiés, oui. 24.

M. Picotte: Une carrière de granité. "L'entreprise extraira et commercialisera du granité dimensionnel à grain fin, de couleur beige ou rosé. " Là, on a les couleurs maintenant. On fait ça en couleur, maintenant.

M. Garon: Oui. On n'a pas besoin de le demander, là.

M. Dufour: II y a un marché pour ça.

M. Picotte: Ça va bien.

M. Dufour: II y a un bon marché pour ça.

M. Picotte: On s'améliore. On va avoir des photos dans quelques années.

M. Dufour: Au Lac-Saint-Jean il y a Le Granit Alma. Ça fonctionne.

M. Garon: On devrait utiliser ça davantage au Québec.

M. Dufour: Est-ce que ça marche actuellement? Est-ce que ça fonctionne? Est-ce qu'elle est en opération?

M. Picotte: Ç'a été accepté en fin de mai, alors je pense...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est un volet jeunesse, en plus, donc, ils sont en préparation.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 25.

M. Garon: Est-ce que c'est encore le même type d'auberge? Auberge Le Borne.

M. Picotte: "Prêt pour l'expansion d'un restaurant visant à ajouter 10 unités d'hébergement pour en faire une auberge. " À Grandes Piles, oui.

M. Garon: Pour les motoneigistes ou...

M. Picotte: non, c'est... oui, qui peut servir à toutes sortes d'attraits touristiques, y compris hivernaux. ce n'est pas impossible qu'il y ait des motoneigistes qui l'utilisent.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: oui, c'est ça. ça sert aux quatre saisons. c'est en plein dans le milieu où il est susceptible d'avoir du tourisme de motoneigistes.

M. Garon: Vérifié. 26.... fenêtres en chlorure de polyvinyle à Amos.

Chlorure de polyvinyle, c'est quel produit, ça?

M. Dufour: C'est une conception italienne. M. Picotte: Du PVC. M. Garon: O. K.

M. Dufour: Pourriez-vous dire qui fait partie de cette corporation?

M. Picotte: Pardon?

M. Dufour: J'ai l'impression qu'ils sont en relation avec l'usine de Jonquière, Polyco. C'est une entreprise extrêmement dynamique.

M. Picotte: C'est un nommé Jean-Louis Dulac, en tout cas, avec qui on fait affaire. Le nom du bénéficiaire, c'est la compagnie 2854-8451 Québec inc, à Amos, Abitibi. Jean-Louis Dulac. Où il s'approvisionne... Oui, évidemment, ils font leur écoulement de produits avec Rona. On ne peut pas donner publiquement le nom des actionnaires d'une entreprise privée.

M. Dufour: c'est parce qu'il y a l'usine polyco à jonquière et je savais qu'il y avait possibilité d'expansion avec l'abitibi et, pour moi, c'est exactement ça. ils achètent de la mousse de... ça vient de l'italie. ils la fabriquent chez nous. ils font la conception. c'est intéressant comme procédé et c'est des jeunes qui sont très, très dynamiques.

M. Picotte: Très innovateurs.

M. Dufour: Oui. Et très dynamiques.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 26, vérifié?

M. Garon: L'engagement 26, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 27.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 28.

M. Garon: 28. "Prêt pour l'acquisition des Serres Bio-solaire... "

M. Picotte: Là, c'est le projet qu'on avait tantôt et qui était décalé à 28. On le retrouve ici. C'est qu'il y a eu une bonification, finalement.

M. Garon: Mais les Serres Bio-solaire, est-ce que c'est le groupe du Versant-Nord?

M. Picotte: Non, non, non.

M. Garon: Hein? Comment ils s'appelaient, le Versant-Nord?

Une voix: L'ère du verseau.

M. Garon: L'ère du verseau. L'ère du verseau. Ce n'est pas la même chose? Parce qu'eux autres avaient des productions aussi.

M. Picotte: Non, non. C'est un M. Yves Lafrance, celui-là, dans Rlchmond

M. Garon: Non, non. Mais II acquiert On dit: "Prêt pour acquérir des Serres Bio solaire de Ham-Nord... " À qui appartenaient les Serres Bio solaire de Ham-Nord?

M. Picotte: Ah! Les serres appartenaient à la Cité écologique.

M. Garon: Est-ce qu'on les paie deux fois, là?

M. Picotte: On n'est jamais intervenu dans la Cité écologique.

M. Garon: D'aucune façon? Il n'y a jamais eu de subvention gouvernementale ou de prêts gouvernementaux dans la Cité écologique de l'ère du verseau?

M. Picotte: Ah bien, moi, je réponds pour l'opdq. je ne sais pas pour les autres. je n'ai jamais vérifié ça. l'ère du verseau, moi... et. compte tenu qu'eux autres ne voulaient rien savoir du gouvernement, je pense bien qu'ils n'ont pas dû s'adresser au gouvernement pour avoir de l'aide.

M. Dufour:... à des gens qui étaient au gouvernement. Ils voulaient avoir les individus, pas le gouvernement.

M. Garon: Mais, est-ce que ce sont des gens différents ou si c'est les mêmes gens qui recommencent sous un autre nom?

M. Picotte: Non. Lafrance, lui, n'a rien à voir avec ça. Lafrance, c'est un promoteur. C'est un autre promoteur qui, lui... Puis, c'est un jeune, c'est un volet jeunesse.

M. Garon: Les Serres Yves Lafrance, c'est marqué HN entre parenthèses, pour Ham-Nord. je suppose?

M. Picotte: HN? Oui, c'est Ham-Nord.

M. Garon: Pour l'achat d'équipement pour permettre la production de fleurs en pots, poinsettias, cyclamens, azalées, violettes africaines.

M. Picotte: C'est ça. C'est toutes des belles fleurs, hein?

M. Garon: Quelle est la superficie de ces Serres Bio-solaire qu'il est question d'acheter pour 1 088 600 $?

M. Picotte: Un hectare. L'entreprise a eu l'avantage d'acquérir au prix de 600 000 $ des

serres modernes, un hectare, dont la construction aurait coûté, en 1988, quelque 3 000 000 $. Les principaux fournisseurs sont Fafard et frères pour la terre et la mousse de tourbe, Plant-Produits Québec pour les pots, les engrais et les insecticides, Serres Frank Ziromski pour les boutures, Vaughan's Seed pour les azalées, Marché floral interprovincial pour quelques produits finis.

Yves Lafrance détient un certificat en horticulture et opère avec succès depuis quelques années un complexe de serres de plantes en pots. Son épouse, Suzanne Benoît, apporte un support à son mari par le marketing et la production. Elle assume aussi la tenue de livres. Les autres actionnaires, qui sont des hommes d'affaires, apportent leur expérience lorsque requise.

Finalement, c'est une entreprise en démarrage.

M. Garon: Est-ce qu'ils sont partenaires, monsieur et madame?

M. Picotte: Deux des cinq actionnaires sont âgées de 30 ans et moins et détiennent 65 % des actions votantes.

M. Garon: L'entreprise qu'ils opèrent jusqu'à maintenant, est-ce qu'elle est située à Ham-Nord ou ailleurs?

M. Picotte: À Ham-Nord.

M. Garon: Non, non. Mais ils achètent les équipements bio-solaire. Et eux, vous dites qu'ils opéraient une entreprise avant. Est-ce qu'ils étaient là-dedans ou ailleurs.

M. Picotte: Lui, il s'installe dans la même municipalité qui s'appelle Ham-Nord.

M. Garon: Mais avant, quand il opérait son entreprise?

M. Picotte: II était et il est à Tingwick.

M. Garon: Ah! Il opérait à Tingwick. Et là il déménage son affaire à Ham-Nord ou bien il va opérer les deux?

M. Picotte: Non. Ça, je ne suis pas certain. Je suis plutôt certain qu'il s'installe où il était installé.

M. Garon: II ne peut pas déplacer les serres.

M. Picotte: Mais je n'ai pas ce détail-là, où il s'implante.

M. Garon: Moi, j'ai l'impression qu'il va opérer...

Une voix:...

M. Garon: Non, non, aux deux places, oui. On marque: Les Serres Yves Lafrance HN inc. À mon avis, c'est pour marquer l'entreprise de Ham-Nord et l'autre, ça doit être l'entreprise de Tingwick.

M. Picotte: on pourra vérifier, de toute façon, mme la présidente. je n'ai pas ces détails-là. je ne sais pas s'il va opérer à la même place.

M. Garon: C'est pour savoir s'il ferme son entreprise de Tingwick pour aller s'établir à Ham-Nord ou bien s'il va opérer celle de Tingwick et celle de Ham-Nord ensuite.

M. Picotte: On pourra vérifier ça et, ultérieurement, on vous enverra ça. Je n'ai pas ces détails-là, et le nombre de boutures.

M. Garon: Et là votre prêt de 300 000 $ est à quelles conditions? D'où vient le reste du financement sur le projet de 1 088 000 $?

M. Picotte: C'est un volet jeunesse, donc, c'est sans intérêt...

M. Garon: C'est sans intérêt...

M. Picotte: ...pour trois ans.

M. Garon: ...pendant combien d'années?

M. Picotte: Trois ans.

M. Garon: O.K. Et le reste du financement?

M. Picotte: C'est: mise de fonds, 111 000 $ en capital-actions; emprunt à long terme, 670 000 $; autres, 7600 $; PRECEP, 300 000 $; pour un grand total de 1 088 000 $.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors...

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): ...l'engagement 28, vérifié. J'appelle l'engagement 29.

M. Garon: "Prêt pour l'acquisition des actifs de Ferme de truites Saint-Mathieu."

M. Picotte: Je peux vous dire immédiatement que je viens de voir un détail, Mme la Présidente, juste pour bien fournir les explications. Évidemment, il achète de la Cité écologique ses serres et il va opérer aux deux endroits.

M. Garon: À Tingwick.

M. Picotte: Ça répond...

M. Garon: Est-ce qu'il fait la même chose aux deux endroits?

M. Picotte: Je n'ose pas vous répondre, vous allez avoir une autre question. Et je ne le sais pas. Je ne sais pas ce qu'il va fabriquer aux deux endroits, spécifiquement. On peut vérifier et vous envoyer...

M. Garon: La dame à côté de vous a l'air de le savoir.

M. Picotte: Non. Bien, je ne pense pas qu'elle le sache. Elle dit qu'il fabrique à peu près tout ça aux deux endroits, mais lequel il ne fait pas une place plutôt qu'à l'autre...

M. Garon: Non. C'est correct.

M. Picotte: Les poinsettias sont probablement à Ham-Nord et les azalées à Tingwick. Et ceux qui les achètent sont en province.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29.

M. Garon: 29. Les Truites Saint-Mathieu (1991) inc. Qui est-ce qui est là-dedans? Parce qu'ils acquièrent les entreprises existantes.

M. Picotte: Ah! les truites. J'avais compris "les flûtes".

M. Garon: Les truites.

M. Picotte: Ceux qui sont dans l'entreprise, ce sont trois personnes qui s'appellent Michel Fortin, Yves Richard et Roger Périgny, de Saint-Mathieu, Abitibi-Ouest.

M. Garon: Mais M. Périgny était déjà dans l'autre, avant.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Les Truites Saint-Mathieu, ça appartenait à M. Périgny. Est-ce que c'est le même ou si c'est le garçon?

M. Picotte: C'était le père, l'autre, à ce qu'on me dit, qui est décédé. Alors, c'est le fils, avec deux autres partenaires.

M. Garon: C'est une belle entreprise, ça. Ils ont une eau exceptionnelle, dans ce coin-là. Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29, vérifié. J'appelle l'engagement 30.

M. Garon: Le reste du financement vient d'où, 152 700 $ par rapport à 638 000 $?

M. Picotte: 143 000 $ de capital-actions; 27 000 $ d'autres financements des souscripteurs, des partenaires; caisse populaire. 220 000 $; aide fédérale PDE, 94 000 $; et nous, PRECEP, 152 000 $.

M. Garon: O.K., vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 30.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 31.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 32.

M. Garon: "Prêt pour l'implantation dune entreprise de production de fosses septiques, bases de lampadaires, butoirs d'autos..."

M. Picotte: Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils sont diversifiés assez, merci. Fosses septiques, bases de lampadaires et butoirs d'autos. C'est ça, c'est tout fait en béton.

M. Garon: Ce sont des Jeunes aussi?

M. Picotte: Un moment, je vais vous dire ça. Oui, volet jeunesse.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 33.

M. Garon: Est-ce qu'ils vont prendre des résidus d'amiante pour faire ça?

M. Picotte: Ce n'est pas prévu pour ça. M. Garon: Pour mettre dans le béton?

M. Picotte: Ce n'est pas prévu, apparem ment. (17 heures)

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.

M. Garon: L'engagement 33, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.

M. Picotte: Oui, c'est bon Des grilles de plancher et de gratte-pieds, des tapis autrement

dit. Bon.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de mai 1991 sont vérifiés.

M. Dufour: Avant de compléter, Mme la Présidente, j'avais posé une question au ministre puis elle est demeurée en suspens depuis le début. Je ne sais pas si c'est parce que...

La Présidente (Mme Bélanger): II nous reste juin 1991, monsieur...

M. Picotte: On est rendu à juin, là. M. Dufour: Oui?

Une voix: On n'a pas fini. Est-ce que vous voulez finir tout de suite?

M. Dufour: Non, je...

M. Garon: À l'engagement 33, j'aimerais poser une question. "Prêt pour l'expansion d'une entreprise de fabrication de détergents liquides." Est-ce que ça prend des permis de l'Environnement pour ça? Engagement 33.

La Présidente (Mme Bélanger): C'était vérifié mais, là, on revient avec une question.

M. Garon: Oui, je voudrais demander: Est-ce que ça demande un permis de l'Environnement pour fabriquer des détergents liquides?

M. Picotte: Nous autres, ce qu'on fait dans le protocole, on s'assure qu'ils respectent l'environnement et qu'ils respectent toutes les exigences gouvernementales, les normes gouvernementales. On va regarder ce qu'on a. Dans le protocole d'entente qu'on signe, il y a une clause standard qui dit... Ils nous fournissent la preuve qu'ils satisfont aux normes gouvernementales tant le domaine de l'environnement que dans n'importe quel autre domaine.

Une voix: Ils sont obligés de nous les fournir.

M. Picotte: Ils sont obligés, oui.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir les... Le mois de juin. C'est parce qu'il y en a qui n'ont pas le mois de juin. Quand la convocation a été faite, on avait le mois de mai. On vient... Je pense même qu'on n'avait pas...

M. Dufour: ...parce qu'il y avait eu un...

M. Picotte: Non, on n'a pas encore eu la réponse.

M. Dufour: C'est correct.

M. Picotte: Parce que là, c'est en relation avec le ministère des Affaires municipales. On attend la réponse du ministère des Affaires municipales.

La Présidente (Mme Bélanger): Mai 1991 est vérifié. Nous commençons juin 1991, engagement 1.

Juin

M. Garon: Là, on dit: "Subvention à titre d'aide financière pour permettre la consolidation des infrastructures de loisirs." Ville de Maladie. Coût total, 295 000 $. La participation de l'OPDQ est de 200 000 $. Alors, là, quand on a dit que c'était une ville tantôt, on disait que ça ne dépassait pas... On disait que, quand c'était un organisme, c'était de 0% a 75%, mais, quand c'était une ville, c'était à frais partagés. Là, on voit que c'est selon l'indice de richesse. 200 000 $ sur 295 000 $, c'est à cause de l'indice de richesse?

M. Picotte: Oui, c'est l'indice de richesse qui compte, parce que la ville de Maladie, là...

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 1,vérifié. engagement 2.

M. Picotte: Les Filles de Caleb! C'est très beau. Vous irez voir ça en passant.

M. Garon: Oui. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2,vérifié. engagement 3.

M. Garon: Pavillon d'observation sur le site minier de Black Lake. Ils observent quoi?

M. Picotte: C'est un dossier du sommet économique, d'abord. C'est un observatoire du haut du site de la mine même qui est à ciel ouved. C'est un observatoire.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3,vérifié. engagement 4.

M. Picotte: C'est un motel industriel à Saint-Nicéphore. C'est en marche présentement puis c'est...

M. Garon: Le reste du financement?

M. Picotte: L'emprunt, 150 000 $, le milieu, 150 000 $ puis l'OPDQ, 250 000 $. C'est moitié-moitié. Alors, c'est toujours moitié-moitié, 50 000 $ du milieu, soit la ville ou l'organisme du milieu à but non lucratif, et l'OPDQ, 50%.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4, vérifié. Engagement 5.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: Dans le comté de Lévis.

M. Garon: Batêche! C'est le premier qu'on voit en quatre ans!

M. Picotte: Ah bien, vous savez, au fur et à mesure qu'on m'en demande, j'en sors!

La Présidente (Mme Bélanger): Tout est fait à Lévis. Il n'y a plus rien à faire à Lévis, vous avez tout amené.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Picotte: La viande de porc marinée destinée au marché hors Québec. C'est bon, ça.

M. Garon: Quelle sorte de produit, du porc mariné?

M. Picotte: Contrairement à ce que les gens pensent, c'est même bon pour les régimes alimentaires de la viande de porc.

M. Dufour: Ça doit être des langues.

M. Garon: Est-ce que ce sont des langues?

M. Picotte: C'est ce qu'on va vous dire.

M. Dufour: Des langues, des pattes.

M. Picotte: Sûrement pas des pattes.

M. Dufour: Des queues.

M. Picotte: Du jeune porc, d'abord.

M. Garon: Des queues, c'est vendu en Jamaïque pour faire de la soupe.

M. Picotte: Non, c'est des morceaux de viande tendre dans des parties autres... Ce n'est pas nécessairement des langues. Ce n'est pas de la langue de porc. Chaque morceau est emballé sous vide.

M. Dufour: C'est destiné au marché hors Québec.

M. Picotte: C'est un marché hors Québec.

M. Dufour: Ce n'est certainement pas pour Israël.

M. Picotte: c'est bon pour l'alimentation, contrairement à ce que les gens pensent quand on parle de la viande de porc. c'est peut-être moins gras que du boeuf.

M. Garon: Vous ne savez pas quelles parties? Les parties tendres.

M. Picotte: D'abord, on dit que c'est du jeune porc sélectionné, donc, c'est des parties tendres, bien sûr.

M. Garon: Pas nécessairement.

M. Picotte: La viande est toujours tendre.

M. Garon: II y a des jeunes qui ont les parties dures aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Oui, oui, mais de la viande toujours tendre.

Une voix: On va vous faire écouter votre enregistrement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: On me dit que j'ai dit quelque chose dont je n'ai pas tout à fait eu connaissance, mais c'est du jeune porc sélectionné dans les parties les plus tendres et mis sous vide. Ce n'est pas ça que j'ai dit?

Une voix: Oui, oui, c'est beau.

M. Garon: Mais quelles sont ces parties tendres?

M. Picotte: Bien, là, écoutez, c'est l'ensemble de la bête. On prend les parties tendres de l'ensemble de la bête et on les empaquette sous vide.

M. Garon: C'est mariné avant? M. Picotte: C'est mariné. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ne restez pas trop longtemps là-dessus, vous allez finir par nous donner la faim à 17 h 5 de même.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6,vérifié. l'engagement 7.

M. Garon: ...exécution des travaux agricoles.

M. Picotte: On est rendu à l'engagement 6 ou 7?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Dufour: On ne voit pas le temps.

M. Garon: Une entreprise spécialisée dans l'exécution des travaux agricoles.

M. Picotte: L'ensilage, le labourage et autres et effectuera des travaux de drainage souterrain.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? M. Picotte: Ah! C'est un PRECEP, ça.

M. Garon: C'est drôle. Ils vont faire le labourage pour les autres.

M. Dufour: Ça ressemble à ça.

M. Picotte: Oui, il y a des entreprises qui font ça, du labourage et du travail agricole. On appelle ça du travail spécialisé. Il commence à y avoir de plus en plus d'entreprises qui font ça dans certaines régions.

M. Garon: Le financement, vous offrez 96 500 $ sur 396 000 $, le reste...

M. Picotte: 85 000 $ de mise de fonds, un emprunt de 204 000 $, un PRECEP de 96 000 $ et il restait 9600 $ de financement à aller chercher au moment où on a signé ça, l'acte administratif, puisque ça date du mois de juin, donc, ce n'est pas bien loin d'ici, pour un total de 396 000 $ en tout et partout.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7,vérifié. l'engagement 8.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça: "Gestion de la biomasse et des résidus organiques" Québec, dans le comté de Vanier.

M. Picotte: On va vous dire ça. On va vous donner les explications. Gestion de la biomasse et des résidus organiques, entre autres, com-postage de feuilles, de gazon et de copeaux. Leur objectif à plus long terme est de pouvoir offrir un concept clé en main aux municipalités pour la gestion de leurs résidus organiques. L'avis sectoriel a été fourni par le ministère de l'En- vironnement, bien sûr, et il est favorable. la gestion des déchets verts est une solution écologique pour réduire l'incinération ou l'enfouissement.

M. Garon: Et d'où vient le reste du financement?

M. Picotte: 10 000 $ d'actions ordinaires, 40 000 $ d'actions privilégiées, 65 000 $ de la caisse populaire, l'Union des carrières, 25 000 $ et 24 000 $ à même les opérations de 1990, des équipements pour 40 000 $, une autre sorte d'équipements pour 60 000 $, ie PRECEP, 62 000 $ pour un total de 457 000 $.

M. Garon: Leur matière première vient... M. Picotte: C'est un volet jeunesse.

M. Garon: Leur matière première vient d'où?

M. Picotte: Des municipalités et des particuliers qui veulent donner le gazon, entre autres, des feuilles et des résidus.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8, vérifié. L'engagement 9.

M. Garon: quel est le but? "prêt pour l'implantation d'une usine de transformation des déchets de bois en briquettes..." c'est pour faire quoi avec les briquettes?

M. Picotte: Je vous ai expliqué ça hier. On l'a passé cette usine-là et là il s'agit d'une aide additionnelle qu'on apporte. Donc, on fait un autre acte administratif.

M. Garon: Pour faire des bûches, mais ici on dit des briquettes. C'est des briquettes pour des...

M. Picotte: C'est de la thermocompression, puis c'est des bûches et des briquettes. Ils font toutes sortes de...

M. Garon: Des briquettes pour les barbecues?

M. Picotte: Non, c'est pour chauffer. Vous vous en rappelez, on vous a dit qu'il y avait à date une entente entre deux hôpitaux, entre autres, si ma mémoire est fidèle, quand j'ai visité ça.

M. Garon: Je posais la question parce qu'il y a déjà eu une entreprise de briquettes qui est partie dans la Beauce pour faire des briquettes à barbecue, mais elles brûlaient trop vite.

M. Picotte: Non, non, ce n'est pas ça du tout.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9, vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.

M. Garon: Un instant! Le reste du financement vient d'où?

M. Picotte: II y a un contrat avec Cascades, d'ailleurs.

M. Garon: Vous fournissez 300 000 $ sur 5 152 000 $. Le financement vient d'où?

M. Picotte: On l'a donné hier. On va essayer de le retrouver. Le financement, ce n'est pas compliqué: 1 029 000 $ en capital-actions, les emprunts sont de 2 840 000 $, l'aide fédérale: 504 000 $; l'aide provinciale par Hydro-Québec, je me rappelle, on l'a mentionné hier: 356 000 $, crédit d'impôt à la recherche: 122 000 $ et 300 000 $ de PRECEP, pour un total de quelque 5 000 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.

M. Picotte: Diffusion Bel-Gam inc. C'est de la sous-traitance. On fait beaucoup appel à ça maintenant.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11.

M. Picotte: Comté de Duplessis. Réusinage de caoutchouc et d'acier.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.

M. Picotte: Motel industriel subventionné 50% par le milieu et 50 % par le gouvernement.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: dans le cas présent, il y a eu un petit peu plus par le milieu, parce qu'il y a eu 35 000 $ de plus que prévu par le milieu.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 13.

M. Picotte: Salle multifonctionnelle servant à produire spectacles, conférences, colloques et 10 unités d'hébergement à Asbestos. C'est le camp musical d'Asbestos. Ça fait référence à un engagement. La relance. C'est les contrats de relance qu'on a déjà regardés. C'est autre chose que ce dont parlait le député de Jonquière. On n'est pas encore rendu là, mais les contrats de relance qu'on a mis en place et où les gens se sont développé des axes de développement et ont dit: Voici nos axes de développement, etc., et ont "priorisé" des dossiers... Donc, ça en est un qui origine du contrat de relance et pour lequel on donne suite.

M. Garon: D'où vient l'ensemble du financement?

M. Picotte: Le financement, c'est le camp musical lui-même: 432 000 $, le fédéral, 395 000 $, le MAC, le ministère des Affaires culturelles, 106 000 $ et l'OPDQ, 661 000 $, pour un total de 1 595 000 $. Donc, la part du milieu comme tel, le camp musical, organisme à but non lucratif, il faut le faire: 27%. Donc, c'est du 75%-25%... 73%-27%.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.

M. Picotte: Saint-Étienne-des-Grès, c'est pour compléter la venue d'une industrie. C'est dans le comté de Maskinongé. C'est dans le cas de prolongement justement d'un parc industriel et faciliter le fait que l'industrie fonctionne.

M. Garon: D'où vient le reste du finance ment?

M. Picotte: 57 000 $ de la municipalité, le MIC, 405 000 $ et l'OPDQ, 111 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

M. Picotte: C'est une aide rurale. C'est une promenade pour des barres d'amarrage pour les bateaux de plaisance et un ponton pour les bateaux de croisière. C'est plus au niveau touristique; la corporation municipale de Notre-Dame, le financement: corporation municipale,

30 000 $ et le gouvernement fédéral, 31 000 $ en 1990-1991. En 1991-1992, 46 920 $ de la corporation municipale et c'est là que nous arrivons, seulement en 1991-1992, l'OPDQ, 120 000 $. Alors, ça veut dire que le financement est sur ??8 000 $ et il y a une somme qui provient du milieu, de la part de la municipalité, de 65 000 $ et plus. (17 h 15)

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16, vérifié. l'engagement 17.

M. Garon: 17, c'est 100 975 $ ou 134 633 $... D'où vient le reste?

M. Picotte: L'organisme, 33 658 $, 25%. C'est du 75%-25%, organisme à but non lucratif.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17, vérifié. l'engagement 18.

M. Picotte: Subvention pour le financement des travaux de réfection et d'amélioration d'un complexe sportif existant dans Kamouraska-Témiscouata, dans la municipalité de Rivière-Bleue. Le financement est le suivant: 37% provient de la municipalité, donc 144 000 $, 32% provient de l'OPDQ, 125 000 $, et 30% du fédéral, 119 000 $ - article 25 - ce qui fait un montant total de 389 000 $.

M. Garon: Vous n'êtes pas rendus à 75%, là!

M. Picotte: Non, non.

M. Garon: L'indice de richesse?

M. Picotte: Oui, c'est une municipalité. Ça va toujours avec l'indice de richesse.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18, vérifié.

M. Picotte: Le 75%, ce n'est pas automatique. Quand on retrouve un organisme qui a fait une collecte de fonds, et qui a amassé 40% des fonds, l'intervention du gouvernement est de 60%.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18, vérifié. L'engagement 19.

M. Picotte: C'est jusqu'à un maximum de.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.

M. Picotte: Un centre communautaire avec l'indice de richesse. Une municipalité du comté de Charlevoix.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.

M. Picotte: Comme vous voyez, c'est une pourvoirie. On a un volet avec une entente qui nous a permis d'intervenir, dans le volet pour-voiries, pour la modernisation des pourvoiries, etc. C'est donc un des premiers dossiers qui a été signé dans le domaine des pourvoiries.

M. Dufour: Est-ce une pourvoirie à but lucratif?

Une voix: Oui, mais c'est PRECEP aussi.

M. Picotte: C'est PRECEP et PRECEP est à but lucratif.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

M. Picotte: PRECEP encore. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.

M. Picotte: C'est un dossier du sommet économique... Non, non... Je m'excuse. C'est la phase II de l'aménagement du Village Loyaliste à New-Richmond qui consiste en l'achat, déménagement et à l'aménagement d'une école, d'une grange-étable ainsi que de deux maisons familiales. Le finacement c'est l'OPDQ pour 200 000 $ et de la corporation pour 50 000 $.

M. Dufour: Que le nom soit anglophone...

M. Picotte: C'est un autre cas du plan de relance.

M. Garon: Là, on est rendu à 80%, ici.

M. Picotte: Oui. Ça fait partie du plan de relance. Il y a eu un plan de relance annoncé en janvier par le premier ministre, où on a dit que, dans une région comme la Gaspésie entre autres, on intervenait davantage, on bonifiait davantage à cause de la pauvreté. C'est là qu'on arrive avec un premier projet de l'ordre de 80%-

20 %.

M. Dufour: Est-ce en conformité avec la loi 101 que le nom soit anglophone et non en français: The Cascapedia Bay Loyaliste Corporation?

M. Picotte: On est dans une zone où il y a une communauté anglophone qui doit suivre les préceptes de la loi, j'imagine!

Une voix: Surtout si c'est des loyalistes!

M. Dufour: Je vous pose la question parce que ça me surprend.

Une voix: Ils n'ont pas le droit d'afficher.

M. Dufour: Le "Loyaliste" à part de ça n'est probablement pas écrit comme il faut!

Une voix: Ils n'ont pas le droit d'afficher.

M. Dufour: Oui? Je ne connais pas assez la loi pour ça.

M. Garon: "Loyaliste", ça prend un "e"? M. Dufour: II ne devrait pas y avoir de "e". Une voix: C'est moitié-moitié.

M. Picotte: On est rendu où, là, Mme la Présidente?

M. Dufour: "Loyaliste", c'est français.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.

Une voix: On est rendu ici, à Québec, ça va bien!

M. Picotte: L'engagement 24, Mme la Présidente, a été mis là par erreur. On l'a vu antérieurement, on l'a adopté tantôt. Sélection du pâtissier inc, à Vanier. Il revient ici pour une deuxième fois, par erreur. Il faut donc qu'il soit biffé. On n'a pas à l'adopter parce qu'on va l'adopter deux fois, mais on ne paiera pas deux fois.

M. Garon: Est-ce que le projet de New-Richmond, notre Village Loyaliste, est réalisé?

M. Picotte: Bien non. On vient de donner l'autorisation il y a trois semaines. Ils sont en voie de... On est rendu au mois de...

M. Garon: Ça va déménager sur un moyen temps dans ce coin-là. On a déménagé le centre de ski de Saint-Edgar au Pin rouge, on déménage le Village Loyaliste...

M. Picotte: C'est de l'aménagement.

M. Garon: Ils déménagent. Mais, s'ils le déménagent, ils ne sera pas à la bonne place.

M. Picotte: Ce qui arrive c'est qu'ils ont trois ou quatre bâtiments éparpillés sur des terrains. Ils les prennent et les remettent ensemble pour faire un genre de village facile à visiter. Le déménagement ne sera pas fort! Je ne pense pas qu'ils fassent venir Gagné.

M. Garon: Ça appartient à qui, cette affaire-là? On dit "l'achat, déménagement et l'aménagement d'une école"...

M. Picotte: C'est une corporation à but non lucratif.

M. Garon: Oui, mais ça appartenait à qui l'école, la grange-étable et les deux maisons familiales?

M. Picotte: Cela appartenait à la corn munauté, l'école.

Mme Carrier-Perreault: C'est un site qui était déjà visité? Est-ce que c'est quelque chose qui était très. Non?

M. Picotte: mais oui. c'est un site qui existe. c'est une vieille école. c'est un peu comme le pont couvert dont on parlait hier. au lieu de la débâtir, ils veulent en faire un attrait touristique et que les gens viennent visiter cela.

M. Garon: Je trouve que le gouvernement est plus généreux pour cela que pour la maison natale de René Lévesque. Remarquez qu'il y a eu pas mal plus de mesquineries dans le coin. Mais à qui appartiennent les deux maisons familiales?

M. Picotte: A la corporation.

M. Garon: Qui les avait déjà acquises ou bien...

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Parce qu'on dit que cela consiste en "l'achat, déménagement et aménagement d'une école". Donc, il va falloir qu'ils achètent l'école, la grange-étable et les deux maisons familiales, qu'ils les déménagent et qu'ils les aménagent. Ils appartiennent...

M. Picotte: Mme la Présidente, on prendra tous les renseignements et on vous acheminera tout cela...

M. Garon: A qui appartiennent...

M. Picotte: Je ne sais pas à qui cela

appartenait, combien d'enfants ont été élevés dans la maison. On va demander tout ce que vous souhaitez savoir et vous envoyer cela.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Que voulez-vous que je vous dise? Mol, je ne l'ai pas vue, je ne suis pas allé la visiter et, j'espère que vous savez ça, je ne suis pas allé à l'école là non plus!

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente...

M. Picotte: Ah oui, bien sûr! On a toujours fourni ça, le protocole d'entente. Cela ne nous fatigue pas!

M. Garon: ...du projet lui-même... M. Picotte: Ah! Tout au complet!

M. Garon: ...de même que le nom et le prix d'acquisition...

M. Picotte: Le nom des occupants, oui.

M. Garon: Attendez un peu. Le nom et le prix d'acquisition...

M. Picotte: S'il s'est déjà fait des accouchements dans ces maisons-là aussi.

M. Garon: ...de l'école, de la grange-étable et des deux maisons familiales.

M. Picotte: Ah oui! Le nom des médecins qui ont traité les patients... On vous fournira tout ça. Surtout que cela a l'air d'être intéressant, des loyalistes, pour vous autres. On vous fournira tout ça.

M. Garon: Ça marche. Ça fait partie de l'histoire.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de juin sont vérifiés, sous réserve des réponses que nous recevrons ultérieurement.

M. Garon: On manque d'engagements.

La Présidente (Mme Bélanger): S'il vous plaît! On a fait du bon travail. C'est ça que ça veut dire.

Entente Canada-Québec sur certaines MRC défavorisées

M. Picotte: Mme la Présidente, avant de conclure, nous sommes rendus à la fin, je voulais apporter une certaine partie de réponse au député de Jonquière, sur les 15 MRC désignées. il y a eu une entente fédérale-provinciale qui a été signée il y a déjà un an et quelques mois disant que, dans des régions qu'on appelle des régions centrales parce qu'il y a eu des ententes faites en gaspésie, on connaît les ententes qui existent avec le gouvernement, les ententes aussi dans des régions, et il y avait des régions centrales pour lesquelles il n'y avait pas eu d'ententes. on dit: qu'est-ce qui se passe pour ces régions-là? le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont signé une entente qui disait: on va déterminer 15 mrc défavorisées dans les régions centrales. on va s'entendre sur le nom des mrc qui sont défavorisées, avec des critères bien précis et, sur une période de trois ans, quand on aura déterminé ces 15 mrc, on va dégager une somme de 2 000 000 $ dont 1 000 000 $ provenant du gouvernement fédéral et 1 000 000 $ provenant du gouvernement provincial, pour faire en sorte que les mrc défavorisées dans des régions centrales puissent s'offrir un certain développement en conformité avec des balises et des politiques établies par les deux paliers de gouvernement.

Le gouvernement fédéral a dit, à ce moment-là, il y a un an et quelques mois: Voici le million. Je vous le verse, il est là, mais je veux que vous interveniez dans le domaine touristique. Bon. Alors, il a mis 1 000 000 $ et il a dit: Je vous oblige à investir dans le domaine touristique. Ça devra servir à des projets d'ordre touristique, pour développer le tourisme. Nous avons discuté un peu avec les MRC et nous avons dit: On n'ira pas mettre un autre million dans le domaine touristique. Il faut diversifier ça un peu. On s'est entendu, après discussion, pour dire qu'il y a des secteurs à privilégier. Donc, on a parlé du secteur volet industriel, le volet quelque peu touristique pour compléter, s'il en manquait avec le 1 000 000 $ du fédéral, et le volet infrastructure.

Bon, un coup qu'on a déterminé ça, moi, je suis allé au Conseil des ministres pour faire valoir que l'entente existait, etc. Là, on a dit: Maintenant, acceptons le volet de mettre à la disposition... du gouvernement du Québec, pour une période de trois ans, ce million-là.

Donc, les 15 MRC ont 2 000 000 $ à utiliser, sur une base de trois ans, dans une région centrale, parce qu'elles sont des MRC défavorisées. Elles sont identifiées. Il y en a 15 MRC. Et, à partir de ce moment-là, elles vont former un conseil d'administration sur lequel siégeront neuf personnes. Cinq personnes provenant de la MRC, désignées par la MRC, quatre personnes désignées par le gouvernement.

Dans les quatre personnes désignées par le gouvernement, j'ai réservé un siège obligatoirement à la députation. Un siège qui est rotatif. Alors, on se retrouve, par exemple... Prenons la MRC de Mékinac, pour donner un exemple. La MRC de Mékinac a deux députés, elle fait affaire avec deux députés provinciaux généralement, qui

sont le député de Laviolette, M. Jolivet, et le député de Champlain, M. Brouillette. Alors, quand va arriver le temps de discuter de certains projets d'axes de développement pour leurs milieux respectifs, le siège est disponible, le député sera là. J'ai mis le député décideur à l'intérieur - pas décideur unilatéralement et seul - de ce comité qui va "prioriser" les choses.

J'ai demandé aux MRC de m'envoyer les noms de ceux qu'elles souhaitent vouloir être les cinq désignés par elles-mêmes. Si elles m'en envoient plus que cinq parce qu'elles veulent m'en envoyer plus que cinq, elles me laissent le choix d'en choisir cinq. Si elles en envoient cinq, je prends les cinq qu'elles m'envoient. Dans les quatre du gouvernement, je choisis quels sont les ministères les plus impliqués - ce sont des ministères - et j'avise les députés qui sont là-dessus. Alors, trois ministères plus le député. Quant aux municipalités, elles peuvent choisir un CRD, par exemple, qui peut faire partie de ça. Si elles disent: Nous autres, on choisit un membre du CRD, c'est leur choix.

Et là, à la première réunion, elles vont devoir se nommer un président. Elles vont se nommer un président et "prioriser" des axes de développement. À date, on en est rendu là. J'envoie les lettres. Les lettres ont été envoyées aux MRC. J'ai déjà reçu des noms de personnes à être mises sur le conseil d'administration, et moi, je donnerai les autres noms, et là, après ça, le travail va commencer. C'est un travail de concertation.

M. Dufour: Ce n'est pas 15 000 000 $, vous parlez de 2 000 000 $.

M. Picotte: Bien non. 15 000 000 $ du provincial et 15 000 000 $ du fédéral, ça fait 30 000 000 $.

M. Dufour: Ah! moi, j'ai compris depuis le début que vous parliez de 1 000 000 $. C'est 15 000 000 $...

M. Picotte: L'entente fédérale-provinciale fait que le fédéral met 1 000 000 $ et nous on met 1 000 000 $. Ça fait 2 000 000 $ sur trois ans. Ça fait 30 000 000 $, mais, si vous me parlez de la part du gouvernement du Québec, c'est 15 000 000 $.

M. Dufour: Vous avez combien de temps pour le dépenser?

M. Picotte: Trois ans.

M. Dufour: Ça veut dire 10 000 000 $ par année.

M. Picotte: Ça veut dire que..

M. Dufour: En gros, si on prend le fédéral et le provincial.

M. Picotte: En supposant que les gens équilibreraient ça, il se dépenserait 5 000 000 $ par année dans les 15 MRC.

M. Dufour: Comme il y a 15 MRC, est-ce que les montants sont répartis également par MRC?

M. Picotte: C'est 2 000 000 $ par MRC.

M. Dufour: Par MRC sur trois ans. Quand vous parlez du député décideur, à l'intérieur, le député n'a pas droit de veto. Il est à l'intérieur de la structure. Il est dans la...

M. Picotte: ii est à l'intérieur du comité et il participe au développement des axes. il a à dire ce qu'il a à dire, mais il est comme tout le monde. il va dire ce qu'il a à dire là-dessus.

M. Dufour: Mais comme il y a deux députés, un de chaque parti, ceux qu'on a nommés, comment fonctionnent-ils?

M. Picotte: Les deux députés vont pouvoir dire ce qu'ils pensent. Il y en aura un qui aura le droit de vote quand va arriver le temps de prendre le vote. Dans sa partie à lui, mais il faut dire que ces gens-là vont regarder des projets. La journée où on regarde un projet à Saint-Roch-de-Mékinac, Brouillette n'a pas d'affaire là. C'est le député de Laviolette. Alors, Brouillette va devoir lever son siège de sur le siège et céder le siège à l'autre.

M. Dufour: Est-ce qu'il y a des...

M. Picotte: la journée où on va se retrouver à saint-stanislas où jolivet n'a pas d'affaire, j'imagine que jolivet devra céder le siège à brouillette.

M. Dufour: Est-ce qu'il y a des coûts pour le fonctionnement de ces comités-là? Parce que là on commence à en avoir des comités. (17 h 30)

M. Picotte: Là, il est trop tôt pour dire ça. On met ça en place. Je vous parte d'une affaire qui a été 15 jours... Le mieux qu'on regarde présentement, c'est de dire est-ce qu'on ne pourrait pas financer les frais de déplacement de ces gens-là?

M. Dufour: Puis le...

M. Picotte: Les gens des ministères, j'imagine qu'on ne les paiera pas davantage. Les députés, j'imagine que..

M. Dufour: Le fédéral n'exige pas de siège là-dessus, lui?

M. Picotte: Non. L'entente est faite comme ça.

M. Dufour: Ça fait que le sous-ministre qu'ils viennent de nommer, il pourrait peut-être regarder pour se faire nommer à quelque part.

M. Picotte: Non. L'entente est signée et faite. Eux autres, ça fait longtemps, d'ailleurs, qu'ils ont livré leur affaire, qu'ils sont assis et ils ont passé à autre chose. C'est déjà fait. Le million du fédéral était déjà versé depuis un an et demi.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lotbinière.

M. Picotte: Puis le secteur est bien privilégié. C'est le secteur tourisme.

M. Camden: Oui. Merci, Mme la Présidente. Est-ce que j'ai bien compris, M. le ministre, que c'est ce comité de neuf personnes qui aura à gérer ou faire des recommandations à l'égard de l'argent qui provient également du fédéral?

Une voix: Non, pas le fédéral.

M. Camden: Non? Seulement le 1 000 000 $ qui provient du gouvernement du Québec?

M. Picotte: C'est ça.

M. Camden: O.K. Et comment vous faites pour harmoniser? Il y a certains députés qui siègent, il y a deux personnes, trois personnes sur le même siège. Les intérêts de l'un d'interférer et de faire en sorte que les projets de l'autre soient bloqués ou que plus d'argent aille dans un secteur d'une région plutôt qu'une autre.

M. Picotte: Bien non. Là, écoutez, vous avez un comité de neuf membres qui décident des axes, d'abord. Puis, après ça, arrivent des projets. Je vois mal quand va arriver un projet du député de Lotbinière que l'autre député à côté dise: ce projet-là ne devrait pas se faire. D'abord, il n'est pas assis à la table pour discuter de son projet. Et là les neuf vont en discuter ensemble.

M. Dufour: II peut manquer d'argent.

M. Camden: Oui. Il peut manquer, effectivement, comme le dit le député de Jonquière, d'argent.

M. Picotte: Ahl bien là, il faudrait que les huit autres soient de connivence contre celui dont tu parles ici. S'il est assez haïssable pour ça, tant pis pour lui.

M. Camden: Ahl II peut peut-être être intéressant de savoir d'où provient, massivement, l'ensemble des autres gens qui sont assis à la table. Ça, ça peut avoir...

M. Picotte: Ah! mais là...

M. Camden: Ah! mais ça, c'est une incidence. Imaginez-vous que vous vous retrouvez dans un milieu où il y a un centre plus urbanisé et que les autres viennent d'une partie plus rurale. Ces gens ont pris des dispositions pour que les gens, membres du conseil d'administration, proviennent soit d'une région ou soit de l'autre secteur. Alors, qu'est-ce qu'il fait? C'est que les dés sont pipés avant de commencer.

M. Picotte: Oui, mais moi, je suis obligé de faire confiance au milieu dans cette approche-là. Ou bien donc ce n'est pas milieu qui décide, c'est le ministre de l'OPDQ qui dit: Vous êtes une MRC défavorisée, je mets 1 000 000 $ à votre disposition mais moi, je vous dis où le dépenser et c'est moi qui choisis les places. Le milieu existe.

M. Dufour: Mais est-ce que le ministre garde son pouvoir décisionnel ultime?

M. Camden: Je pense que c'est un considérant à tenir compte, parce que, à un moment donné, on en dépouille un un petit peu plus par rapport à l'autre.

M. Picotte: Ah! mais moi, avant de signer ça, parce que je devrai signer ça après, s'il y a des choses anormales là-dedans, on va sûrement devoir poser des questions au comité.

M. Dufour: C'est ça qu'on demande. Est-ce que vous gardez votre pouvoir décisionnel ultime à la fin?

M. Picotte: Bien oui. Comme je suis gestionnaire du 1 000 000 $ des fonds publics, je vais garder un pouvoir de questionnement là-dedans.

M. Dufour: Mais le fait qu'il y ait un comité qui est nommé par vous en partie, et l'autre partie, bien, recommandée par le milieu, fait que vous avez une amalgamation de personnes différentes. Moi, je dis que le député de Lotbinière a raison en partie. Vous pouvez avoir trois comtés dans la même MRC, vous pouvez avoir des projets qui s'opposent ou des projets concurrents mais qu'il y en a qui sont plus importants que d'autres.

M. Picotte: Mais je vais arbitrer, moi, à ce moment-là.

M. Dufour: Mais ça, il va falloir que ce soit clair aussi dans votre protocole...

M. Picotte: Oui, mais je vais arbitrer, moi, à ce moment-là.

M. Dufour: ...parce que tes gens qui vont avoir à décider, j'imagine qu'ils vont avoir discuté ensemble.

M. Picotte: Oui, mais quelle différence ça a entre moi arbitrer quand il y a une situation qui est comme ça ou bien donc moi toujours décider des projets tout seul? Dites-moi ça, vous autres. Ce n'est pas mieux que ce soit la région qui se "priorise" un peu là?

M. Dufour: Mais c'est parce que les gens auront pensé qu'ils ont été consultés et, si on n'accepte pas la consultation, des fois ça réagit. Ça, c'est le côté humain de l'affaire.

M. Picotte: Les gens vont se déterminer des places. Je peux être difficilement contre la concertation dans le milieu et une équipe de milieu qui décide ça. écoutez, autrement, c'est de confier... Ça va complètement à l'encontre... Ce que vous me dites là, et c'est ça que je vous dis, les modèles, hein, on est en train de discuter des modèles, à l'OPDQ, de développement régional. Écoutez ce qu'a dit la Commission Bélanger-Campeau, écoutez ce que le monde du développement régional dit. Tous les gens disent: Envoyez-nous le pouvoir de temps en temps dans nos régions pour qu'on décide nous autres mêmes au lieu de décider par Dieu le père en haut. À la première occasion qu'on le fait, il y a du monde qui dit: Oui, mais faites attention, vous allez vous faire fourrer. Bien, écoutez là. Un instantl là. Un instant!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: II va falloir qu'il y ait des gens qui mettent leurs bretelles, leur culotte, leur ceinture, qu'ils se disent les vraies choses, etc.

M. Dufour: Les hypothèses sont là.

M. Picotte: Moi, je ne pense pas que, quand il y a neuf personnes autour d'une table, on voie huit personnes dire, de façon délibérée et volontairement: Celui-là il faut lui payer une traite et on va toujours lui payer une traite. De toute façon, ça va sortir à quelque part certain. Les gens vont sûrement faire appel à ça, voyons donc!

M. Camden: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lotbinière.

M. Camden: Merci, Mme la Présidente. Je ne pense pas, M. le ministre, qu'on puisse nous reprocher de quelque façon d'avoir une sen- sibilité à l'égard d'un certain... que les principes d'équité de partage soient respectés.

M. Picotte: Non, ce n'est pas ça que je dis non plus.

M. Camden: Ça, je pense que...

M. Picotte: Je donne un exemple global. On fait une discussion libre. C'est vous qui avez initié la question. Écoutez, moi, je ne répondrai plus à vos questions si vous vous sentez visé à toutes les fois que je dis de quoi. Il faut bien que je donne la conception générale. Je vous dis: J'ai fait référence à d'autre chose ailleurs du monde rural qui dit: Décentralisez. Ça veut dire quoi, décentraliser? Prendre un fonctionnaire, l'envoyer dans votre région prendre la décision puis revenir à Québec pour... SI c'est ça, décentraliser, c'est bien plus facile à faire que tout le creusage de méninges qu'on se fait.

M. Camden: Ce n'est pas là qu'est la question. La question...

M. Picotte: Non, mais c'est pour ça que je dis, de façon générale, quand II y a un comité...

M. Camden: II faut bien comprendre qu'on a des gens, vous savez, qui ont un sens d'équité bien aiguisé, qui savent départager les choses. Mais il arrive parfois aussi que, dans nos institutions et en région ou même dans les zones urbanisées, bien structurées, bien organisées, II y ait des gens qui paquettent des groupes. Et c'est là-dessus, tout simplement, que je voulais vous souligner et porter à votre attention que ce sont des choses qui risquent d'arriver. Et, des fols, sous le couvert d'un organisme tout à fait neutre, il peut arriver qu'il y ait des trucs qui se glissent, et c'est tout simplement ce que je vous soulignais, M. le ministre.

M. Picotte: Mais c'est pour ça, M. le député de Lotbinière, que ces projets-là ne partent pas de la région acceptés automatiquement. Ils sont suggérés au ministre d'être acceptés et le ministre va justement mettre sa signature au bout. Avant de mettre sa signature au bout, j'imagine que le ministre devrait être assez intelligent pour bien vérifier auprès de tout le monde si, effectivement, le processus s'est bien déroulé puis s'il n'y a pas eu d'anicroche. Autrement, ça n'a aucun bon sens.

M. Dufour: Non, mais il ne faut pas avoir peur de dire que, qu'il arrive quoi que ce soit, il y aura toujours une forme d'arbitrage qui doit s'exercer à quelque part. Ce n'est jamais parfait. Il n'y a pas de système parfait de consultation ni de concertation.

M. Picotte: À moins de peser sur un bouton

de machine pour dire: Sortez-nous donc une priorité. Mais, même à ça, je connais - parce que je suis ici depuis longtemps, au Parlement -la fameuse Rosalie. Il y a bien du monde qui la questionne sur sa vertu, Rosalie. Ah oui! Puis c'est un bouton, un vulgaire bouton qu'on pèse. Puis il y a bien du monde qui la questionne. Ça fait qu'où il y aura de l'homme il y aura de l'hommerie.

M. Dufour: ... c'est jamais qu'il n'y a rien de parfait. Il y a du monde, en tout cas, s'il y a quelque chose de parfait, qui va le déperfectionner.

M. Picotte: ce qu'on peut faire aussi, c'est qu'on peut retarder tout ça puis chercher un modèle parfait puis on s'en reparlera dans 14 ans.

M. Dufour: C'est ce qui m'amène à poser juste la question, puis je vais vous la laisser en suspens, à moins que vous vouliez y répondre: Est-ce que vous avez regardé... Parce que, quand on a mis ce programme-là en marche, c'est qu'on a reconnu qu'il y a des MRC qui sont en difficulté et qu'il y a des gens défavorisés. Est-ce que vous avez examiné les impacts que la réforme ou que la loi 145 va poser dans les milieux par rapport à ça?

M. Picotte: Non, on n'a pas examiné ça. M. Dufour: Parce que d'une main...

M. Picotte: C'est la même réponse à la même question que vous m'avez posée hier. On ne regarde pas ça, nous, à date, pour l'instant.

M. Dufour: ...on donne puis, de l'autre main, on enlève. Donc, il y a quelque chose.

M. Picotte: C'est ça. On ne regarde pas ça. Sauf que les gens ne s'en sont pas trop plaints, dans les MRC, parce qu'ils ont même fait des conférences de presse pour dire que je ne l'annonçais pas assez vite. Ça fait que ça m'a l'air qu'eux autres ils avaient hâte que je l'annonce. Ils ont dû l'analyser, l'impact.

M. Dufour: Mais il faut comprendre, M. le ministre, que les gens n'ont pas le choix. Ils n'ont pas le choix.

M. Camden: Une dernière question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Camden: Je présume, évidemment - on connaît l'OPDQ - que des critères et des normes de base vont être établis.

M. Picotte: Ah bien, oui.

M. Camden: Et les groupes auront, je présume, à tenir en considération les sommes à être versées ou à être engagées par le fédéral dans le cadre des mêmes projets, de façon à ce que... Est-ce qu'il y a des éléments de pondération qui sont prévus?

M. Picotte: Oui, mais il y a tout un phénomène d'harmonisation qui va se faire entre les deux ministères. Je ne vois pas que les gens disent: On va prendre dans le million du fédéral, pour le développement touristique, on va mettre 200 000 $, puis, nous autres, on va prendre un autre 200 000 $ pour l'ajouter là. Il y a une harmonisation qui se fait. C'est pour ça... C'est une entente qui est signée entre les deux paliers de gouvernement.

M. Camden: C'est parce qu'il y a déjà des gens qui se promènent dans le champ et qui ont des...

M. Picotte: De toute façon, ce que j'aurais dû faire, c'est même refuser de vous donner des renseignements, parce qu'on est en plein rodage de ça. Je vous ai donné des renseignements de façon bien amicale et...

M. Dufour: Mais je pense que c'est bon que vous en parliez, parce que...

M. Picotte: Je vous ai tous écrit, les députés concernés. D'ailleurs, vous allez recevoir la lettre sous peu. Et vous êtes les premiers à qui j'ai écrit, avec les MRC.

M. Dufour: Nous autres, on a un communiqué puis quelqu'un va nous demander des informations là-dessus: Ça nous touche ou ça ne nous touche pas? Je ne le sais pas, mais si on veut comprendre... Le communiqué, il est difficile. S'il n'est pas difficile pour nous autres à comprendre, pour un profane, ça ne veut rien dire. C'est de l'argent qui arrive, mais on ne sait pas pourquoi, comment ça va fonctionner. C'est intéressant que vous puissiez nous ouvrir des portes et qu'on puisse échanger quelque peu. Si on peut sauver des choses, on les sauvera. On est intéressés par ce qui se passe. Il ne faudrait pas que vous vous reprochiez vos renseignements.

La Présidente (Mme Bélanger): Cela étant dit...

M. Picotte: Si c'a été décidé, Mme la Présidente, dans l'entente-cadre, c'est parce que l'entente-cadre était très généreuse pour les régions-ressources et les autres étaient laissées pour compte. C'est pour cela que cela a été décidé comme ça. Autrement dit, normalement, si ces 2 000 000 $ arrivent en sus, c'est parce

qu'ils ont réalisé que, dans les autres régions, l'entente cadre, on était très généreux et que, dans les MRC défavorisées, on l'était moins. On vient donc combler ça.

M. Camden:... M. le ministre.

M. Picotte: J'aimerais mieux m'en occuper tout seul, vous savez, c'est bien moins de trouble pour moi. Mais moi, personnellement, je préfère la formule que je mets de l'avant. J'ai terminé, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lévis.

M. Dufour: Mutatis mutandis.

M. Garon: II reste un renseignement que j'avais demandé sur les bureaux. J'aimerais également avoir une réponse additionnelle. On dit que le périmètre est défini par le MAS, le ministère des Approvisionnements et Services, mais j'aimerais également connaître la superficie demandée, en plus du nom des soumissionnaires et du montant pour lequel ils ont soumissionné. Parce que je remarque qu'à Sainte-Marie de Beauce, c'est le bureau qui est le plus grand de partout au Québec. Je regarde Rimouski, pour 9 personnes c'est 262 mètres, à Sainte-Marie de Beauce c'est 366, 9 mètres.

Une voix: Pour combien de personnes?

M. Garon: Pour 9 personnes. J'aimerais savoir quels sont les besoins, qu'elle est la superficie qu'on a demandée, le nom des soumissionnaires, le montant de la soumission et quelle est la superficie qu'on avait demandée.

M. Picotte: Vous voyez justement un exemple d'incompréhension que vous me donnez. À Sainte-Marie de Beauce, si le bureau est plus grand, c'est parce que la salle de conférence, là, n'existant pas ailleurs, on est obligé d'avoir une salle de conférence pour les besoins de la cause et c'est nous qui la fournissons aux autres alors que, quand on se retrouve dans un bureau administratif ailleurs, on partage la salle de conférence qui n'est pas sur nos pieds carrés à nous. Ça fait toute la différence. Sauf qu'à Sainte-Marie de Beauce, on n'a pas de salle de conférence et ça nous en prend une. On est donc obligés de la louer. Ailleurs, elle nous est fournie par la SIQ qui l'a louée pour d'autres organismes, et on est à l'intérieur d'un centre administratif. Donc, à ce moment-là, tous ces pieds carrés ne nous sont pas affectés tandis que là-bas ils nous sont affectés. Le bureau n'est pas nécessairement plus grand.

M. Garon: Non, mais ça veut dire que, si on éparpille tous les services des ministères, on va sous-louer des salles de conférence partout. Ce qu'on a fait dans Chaudière-Appalaches, on ne l'a pas fait ailleurs. Ailleurs, on a reconnu des capitales régionales, et, dans Chaudière-Appalaches, on a tout éparpillé sur le territoire.

M. Picotte: Sur la question d'éparpiller sur le territoire, j'ai une idée spéciale et je pense bien qu'il n'y a pas grand monde qui va me la faire changer pour l'instant, à moins d'avoir des maudits bons arguments. Je suis en train de regarder tout ça, les bureaux agricoles, etc., c'est fini le temps où on va trouver des bureaux agricoles dans le monde urbain. Il y a des maudites limites. Ça fait, là! Le monde rural où on n'est pas capable de dézoner la grandeur d'un trente-sous pour faire du développement économique... J'espère que, quand on va louer des locaux pour les besoins d'agriculture, on va les louer en milieu rural. Ils seront éparpillés. Ça ne me dérange pas! Vive l'éparplllement! Parce qu'on se retrouve dans des villes où les bureaux agricoles sont là et il n'y a pas de bureaux en zone rurale, iI n'y a rien là. Un instant! On va départager tout cela. Assez de rire de nous! Cela a assez duré pour assez longtemps en ce qui me concerne. Si ce n'était rien que de moi, le bureau de l'UPA ne serait pas à Longueull. S'ils veulent être fidèles avec eux-mêmes, ils le déménageraient. Si j'en avais les moyens, j'irais plus loin. Je prendrais le 201, chemin Sainte-Foy, pour l'amener en milieu agricole. Il y a toujours bien des limites!

M. Dufour: M. le ministre, ce que vous dites a peut-être un certain sens, mais ces gens-là ont besoin de services. Ce ne sont pas des gens qui vivent seulement de la terre. Il faut toujours qu'ils aillent dans les restaurants... Il y a des accommodations...

M. Picotte: On va en avoir des services, ne vous inquiétez pas. On va regarder ça comme il faut. On va en avoir des services.

M. Dufour: Vous allez créer d'autres milieux urbains dans le rural. C'est ce que vous allez faire.

M. Picotte: Mais on va arrêter de mourir dans les petites municipalités aussi, un peu. Il faut bien se le dire.

M. Dufour: Mais je trouve que votre argument...

M. Garon: Mais, souvent, c'est la façon de les faire mourir aussi. Quand des capitales régionales se forment, c'est souvent parce que ça fait l'affaire de tout le monde. C'est plus proche pour tout le monde. C'est ça aussi. Je remarquais, quand j'ai rencontré des gars de Sherbrooke en développement régional, ils me disaient

qu'eux n'ont pas eu de problème pour reconnaître leur capitale régionale mais que, finalement, ils font leur développement avec quoi? Avec leur université, avec leur cégep, avec leurs instruments de communication, un poste de radio, un poste de télévision, etc., parce qu'ils ont été capables de faire l'unité là-dessus. Le gouvernement, dans le développement régional, en éparpillant, il subdivise tellement...

M. Dufour: On sera tous pauvres.

M. Garon:... il rend tout le monde tellement faible qu'il n'arrive plus rien.

M. Picotte: Mme la Présidente, on ne fabriquera pas des modèles parfaits ici à la commission parlementaire et nulle part, mais je pense qu'il faut tenir compte d'une considération, c'est l'érosion du monde rural, les petits centres se vident de leur monde, ils s'en vont, la meilleure main-d'oeuvre s'en va, les jeunes s'en vont, etc. Je pense qu'il y a des efforts à faire et, en ce qui me concerne, je vais les regarder, bien sûr, ces efforts-là comme ministre du Développement régional. Je ne me fermerai pas les yeux là-dessus.

M. Garon: Mais commençons par faire ça pour l'école pour les enfants! Il faut les faire voyager sur des grandes distances. Et pour les personnes âgées qui aiment autant mourir dans leur milieu, vieillir dans leur milieu!

M. Picotte: Ah! M. le député de Lévis, on pourra en parler de ça. J'ai dit ça, l'autre fois, à un groupe. Je suis allé dans une municipalité. Ils ne voulaient pas voir fermer leur petite école. Comme par hasard, le président du syndicat est venu là, il a pris le micro et il a crié plus fort que les autres qu'il ne fallait pas que ça ferme. Je leur ai dit: Qu'est-ce que vous êtes prêt à faire, le syndicat, pour éviter que l'école ne ferme? Il ne faudrait pas que vous arriviez, demain matin... Parce que ça, c'est du donnant-donnant pour toute la société du Québec, ce n'est pas toujours aux mêmes à faire des sacrifices. Il ne faut pas que, demain matin, parce qu'on ne ferme pas la petite école et qu'on laisse un enseignant là, II y ait trois ou quatre griefs faits par le Syndicat des enseignants à l'effet que, lui, ça ne fait plus son affaire! Il va falloir changer nos façons de penser et nos mentalités. Il faudra qu'il y ait des efforts faits par les syndicalistes, les travailleurs, par le milieu et par tout le monde. Ça fait appel à un changement de mentalité complet. On ne pourra pas garder des petites écoles ouvertes et garder cinq élèves par classe et avoir des titulaires et avoir des ci et des ça. Il faut changer la mentalité. Et ça, ça fait appel à tout le monde. Il faut avoir le courage d'aller leur dire ça, comme politicien. Sinon, qu'ils laissent fermer leur petite école et qu'ils ferment leur milieu et qu'ils ferment leur "boîte" aussi! C'est ça, la réalité.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le ministre, les membres de la commission ont fait de gros efforts, ils ont vérifié les engagements de février 1990 à juin 1991.

Une voix: Février 1990?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Garon: On doit ajourner faute d'engagements.

La Présidente (Mme Bélanger): La vérification des engagements financiers du ministère est terminée, sous réserve de l'obtention des réponses aux questions laissées en suspens, et la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 47)

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