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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1991-04-10 Vol. 31 N° 77 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1990-08-28 Vol. 31 N° 45 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de janvier 1990 à mai 1990
1990-08-22 Vol. 31 N° 44 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
1992-03-18 Vol. 31 N° 137 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 281, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
1992-03-17 Vol. 31 N° 136 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1992-03-12 Vol. 31 N° 135 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1992-03-11 Vol. 31 N° 134 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1992-03-10 Vol. 31 N° 133 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1992-03-05 Vol. 31 N° 132 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 412, Loi sur l'Office de protection de l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1992-02-27 Vol. 31 N° 131 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 281, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 267, Loi concernant la ville de Gatineau
1992-02-26 Vol. 31 N° 130 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 281, Loi concernant la ville de Saint-Laurent
1992-02-25 Vol. 31 N° 129 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de janvier 1991 à décembre 1991
1992-01-28 Vol. 31 N° 128 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de janvier 1991 à octobre 1991
1991-12-17 Vol. 31 N° 127 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 296 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1991-12-16 Vol. 31 N° 126 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 294, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 296 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1991-12-13 Vol. 31 N° 125 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 294, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 301, Loi concernant Ville d'Anjou
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 303, Loi concernant la ville de Saint-Hubert
1991-12-05 Vol. 31 N° 124 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 405, Loi sur la qualité de l'environnement
1991-12-04 Vol. 31 N° 123 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 405, Loi sur la qualité de l'environnement
1991-11-28 Vol. 31 N° 122 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 295, Loi concernant Aéroports de Montréal
1991-11-26 Vol. 31 N° 121 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
  • Étude détaillée du projet de loi n° 299, Loi concernant la ville de Rimouski
  • Étude détaillée du projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur les transports
1991-11-22 Vol. 31 N° 120 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de l'habitation au Québec
1991-11-21 Vol. 31 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 189, Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et d'autres dispositions législatives
1991-11-20 Vol. 31 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°178, Loi modifiant la Loi sur l'Assurance automobile et la Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
1991-11-19 Vol. 31 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°178, Loi modifiant la Loi sur l'Assurance automobile et la Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 177, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur la voirie
1991-11-06 Vol. 31 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi modifiant la Loi sur la publicité le long des routes
1991-11-05 Vol. 31 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 167, Loi modifiant la Loi sur le camionnage et le Code de la sécurité routière
1991-11-01 Vol. 31 N° 114 (Version finale)
  • Interpellation : Le développement des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
1991-10-22 Vol. 31 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166 - Loi modifiant la Loi sur la Société de transport de la ville de Laval
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période d'octobre 1990 à juillet 1991
1991-10-10 Vol. 31 N° 112 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, secteur gestion municipale pour la période de janvier 1991 à juin 1991
1991-10-03 Vol. 31 N° 111 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 270, Loi concernant la ville de Sept-îles
1991-10-02 Vol. 31 N° 110 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-10-01 Vol. 31 N° 109 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-09-25 Vol. 31 N° 108 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-09-24 Vol. 31 N° 107 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-09-19 Vol. 31 N° 106 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-09-18 Vol. 31 N° 105 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-09-17 Vol. 31 N° 104 (Version finale)
  • Consultation générale sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
1991-09-05 Vol. 31 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les orientations, les activités et la gestion du Bureau de révision de l'évaluation foncière
1991-09-04 Vol. 31 N° 102 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les orientations, les activités et la gestion du Bureau de révision de l'évaluation foncière
1991-08-21 Vol. 31 N° 101 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 275, Loi concernant la ville de Verdun
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 280, Loi concernant la ville de Sherbrooke
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 266, Loi concernant la ville de Rock Island et le village de Standstead Plain
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 250, Loi modifiant la charte de la ville de Longueuil
1991-08-20 Vol. 31 N° 100 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 275, Loi concernant la ville de Verdun
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 273, Loi concernant la ville de Châteauguay
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 288, Loi concernant la municipalité d'Oka
1991-08-15 Vol. 31 N° 99 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur transports pour la période d'octobre 1990 à mai 1991
1991-08-14 Vol. 31 N° 98 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie pour la période d'août 1990 à avril 1991
1991-08-13 Vol. 31 N° 97 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie pour la période d'août 1990 à avril 1991
1991-08-07 Vol. 31 N° 96 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de février 1990 à juin 1991
1991-08-06 Vol. 31 N° 95 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de février 1990 à juin 1991
1991-06-17 Vol. 31 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1991-06-14 Vol. 31 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1991-06-13 Vol. 31 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-12 Vol. 31 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-11 Vol. 31 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-10 Vol. 31 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 145, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-07 Vol. 31 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-06 Vol. 31 N° 87 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-05 Vol. 31 N° 86 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-06-04 Vol. 31 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 145 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1991-05-15 Vol. 31 N° 84 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 278, Loi concernant la ville de Rimouski
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 279, Loi concernant la ville d'Amos
  • Audition et étude détaillée du projet de loi privé n° 264, Loi concernant la ville de Matane
1991-04-25 Vol. 31 N° 83 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Transports
1991-04-24 Vol. 31 N° 82 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1991-04-23 Vol. 31 N° 81 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires muncipales, secteur habitation
1991-04-18 Vol. 31 N° 80 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec
1991-04-17 Vol. 31 N° 79 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1991-04-16 Vol. 31 N° 78 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1991-03-28 Vol. 31 N° 76 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du minstère de l'Environnement pour la période d'août 1990 à décembre 1990
1991-03-22 Vol. 31 N° 75 (Version finale)
  • Interpellation : Le partage des responsabilités Québec-municipalités
1991-03-13 Vol. 31 N° 74 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de juin 1990 à décembre 1990
1991-03-12 Vol. 31 N° 73 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de décembre 1988 à janvier 1990
1991-02-28 Vol. 31 N° 72 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie (2) pour la période de novembre 1989 à août 1990
1991-02-27 Vol. 31 N° 71 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 240, Loi modifiant la charte de la ville de Laval
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 217, Loi concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 260, Loi concernant la ville de Saint-Hyacinthe
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 246, Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux du bassin de La Prairie
1991-02-14 Vol. 31 N° 70 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de janvier 1990 à octobre 1990
1991-02-13 Vol. 31 N° 69 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales - secteur habitation pour la période de janvier 1990 à décembre 1990
1991-02-07 Vol. 31 N° 68 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de juin 1990 à décembre 1990
1991-01-23 Vol. 31 N° 67 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie (2) pour la période de novembre 1989 à août 1990
1990-12-19 Vol. 31 N° 66 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 268, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1990-12-18 Vol. 31 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
1990-12-17 Vol. 31 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions concernant les organismes intermunicipaux de l'Outaouais
1990-12-14 Vol. 31 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions concernant les organismes intermunicipaux de l'Outaouais
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi
1990-12-13 Vol. 31 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
1990-12-12 Vol. 31 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
1990-12-11 Vol. 31 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
1990-12-10 Vol. 31 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions concernant les organismes intermunicipaux de l'Outaouais
1990-12-03 Vol. 31 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant de nouveau la Loi sur la société québécoise d'assainissement des eaux
1990-11-30 Vol. 31 N° 57 (Version finale)
  • Interpellation : Les politiques gouvernementales en matière d'habitation
1990-11-21 Vol. 31 N° 56 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de mars 1986 à novembre 1988
1990-11-20 Vol. 31 N° 55 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de mars 1986 à novembre 1988
1990-10-18 Vol. 31 N° 54 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de décembre 1989 à juillet 1990
1990-09-19 Vol. 31 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant la ville de Schefferville
1990-09-18 Vol. 31 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la cessation d'existence de la ville de Gagnon
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant la ville de Schefferville
1990-09-13 Vol. 31 N° 51 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 254, Loi modifiant la charte de la ville de Québec
1990-09-12 Vol. 31 N° 50 (Version finale)
  • Consultation générale sur les revendications relatives au partage du marché du camionnage en vrac au Québec
1990-09-11 Vol. 31 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale sur les revendications relatives au partage du marché du camionnage en vrac au Québec
1990-09-06 Vol. 31 N° 48 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 223, Loi concernant la ville de Baie-Comeau
1990-09-05 Vol. 31 N° 47 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
1990-09-04 Vol. 31 N° 46 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période d'octobre 1989 à mai 1990
1990-08-21 Vol. 31 N° 43 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
1990-06-27 Vol. 31 N° 42 (Version finale)
  • Report en sous-commission de l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions législatives
1990-06-22 Vol. 31 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1990-06-21 Vol. 31 N° 40 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 257, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions générales législatives
1990-06-20 Vol. 31 N° 39 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant la municipalité de Deschambault et la municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 243, Loi concernant le régime de rentes de la ville de Laval
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 248, Loi concernant la ville de Victoriaville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 221, Loi concernant la ville d'Anjou
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 205, Loi concernant le bureau des délégués spécial des municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry et du Haut Saint-Laurent
1990-06-18 Vol. 31 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1990-06-15 Vol. 31 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
1990-06-14 Vol. 31 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'Assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
1990-06-13 Vol. 31 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'Assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
1990-06-07 Vol. 31 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cas de l'étude du projet de loi n° 60, Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1990-06-06 Vol. 31 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1990-06-05 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 65, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1990-06-04 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec
1990-06-01 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1990-05-31 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1990-05-30 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1990-05-29 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1990-05-22 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1990-05-17 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, secteur habitation
1990-05-16 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1990-05-11 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Interpellation : Le financement des loisirs et des sports
1990-05-08 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation : Les politiques du gouvernement du Québec en matière d'habitation
1990-05-01 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (2)
1990-04-26 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (2)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
1990-04-25 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
1990-04-04 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
1990-04-03 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
1990-03-30 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Interpellation : Le développement régional
1990-03-23 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : L'utilisation du champ de la taxation foncière
1990-02-27 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales et de la Société d'habitation du Québec et Régie du logement pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
1990-02-22 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de juillet 1988 à mars 1989
1990-02-01 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de juillet 1988 à novembre 1989
1990-01-31 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de février 1989 à novembre 1989
1990-01-30 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports et de la Commission des transports pour la période de décembre 1988 à juin 1989
1990-01-25 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de janvier 1989 à novembre 1989
1990-01-24 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1988 à octobre 1989
1990-01-23 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, secteur voirie, pour la période de décembre 1988 à octobre 1989
1989-12-19 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le régime de retraite des élus municipaux
1989-12-18 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 231, Loi concernant la ville de Trois-Rivières
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 211, Loi concernant la ville de Berthierville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 232, Loi concernant la ville de Jonquière
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 233, Loi concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Deschambault
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 204, Loi concernant les municipalités des paroisses de Saint-Joseph-de-Deschambault et de Notre-Dame-de-Portneuf
1989-12-14 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives concernant les finances des municipalités
1989-12-13 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives concernant les finances des municipalités
1989-12-07 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec concernant les emprunts des municipalités
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente