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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et de la vice-présidente
1994-12-09 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi modifiant la charte de la Ville de Laval
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 190 - Loi modifiant la Loi annexant un territoire à celui de la ville de Chicoutimi
1994-12-20 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi modifiant de nouveau la Charte de la Ville de Montréal
1995-01-31 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1995-02-01 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
1995-03-16 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 237 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 236 - Loi concernant la Ville de Jonquière
1995-04-07 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1995-04-10 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement et de la Faune
1995-04-11 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1995-04-12 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1995-04-12 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement et de la Faune
1995-04-13 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre d'État au Développement des régions
1995-04-13 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1995-04-26 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1995-05-02 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1995-05-02 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière en matière de circulation routière
1995-05-03 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1995-05-04 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1995-05-10 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
1995-05-11 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
1995-05-16 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
1995-05-17 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
1995-05-18 Vol. 34 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
1995-05-25 Vol. 34 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
1995-05-30 Vol. 34 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
1995-06-01 Vol. 34 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
1995-06-02 Vol. 34 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
1995-06-07 Vol. 34 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
1995-06-08 Vol. 34 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
1995-06-12 Vol. 34 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
1995-06-13 Vol. 34 N° 31 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal
1995-06-15 Vol. 34 N° 32 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de La Baie
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant le Village et la Paroisse de Saint-Anselme
1995-06-20 Vol. 34 N° 33 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Verdun
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Municipalité de Labrecque
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 243 - Loi concernant la municipalité de Saint-Nicéphore
1995-06-21 Vol. 34 N° 34 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal
1995-11-28 Vol. 34 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi sur les transports
1995-11-29 Vol. 34 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 104 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualité de l'environnement
1995-12-05 Vol. 34 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
1995-12-07 Vol. 34 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
1995-12-08 Vol. 34 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
1995-12-11 Vol. 34 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives
1995-12-12 Vol. 34 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
1995-12-13 Vol. 34 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
1995-12-14 Vol. 34 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
1995-12-15 Vol. 34 N° 44 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 255 - Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 247 - Loi concernant la Ville de Gatineau
1996-01-23 Vol. 34 N° 45 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-02-15 Vol. 34 N° 46 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-02-22 Vol. 34 N° 47 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-03-05 Vol. 34 N° 48 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
1996-03-06 Vol. 34 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
1996-03-07 Vol. 34 N° 50 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
1996-03-12 Vol. 34 N° 51 (Version finale)
  • Élection du vice-président
1996-03-13 Vol. 34 N° 52 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
1996-03-19 Vol. 34 N° 53 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal