Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission de l'aménagement et des équipements

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Sélectionner une période :

 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Commission de l'aménagement et des équipements

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
Vérification des engagements financiers
Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi reportant l'élection générale de 1996 à la ville de La Baie
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 250 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et Municipalité de Rivière-Malbaie (titre modifié)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy
Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Élection de la présidente et du vice-président
Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi instituant le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier
Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Val-d'Or et le site historique classé du Village Minier de Bourlamaque
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Hull
Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Audition du sous-ministre des Transports conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant la Ville de Sainte-Marie
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 249 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Lévis
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 246 - Loi concernant la Ville de Mirabel
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 231 - Loi concernant le Canton d'Orford
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 228 - Loi concernant la Ville de Mont-Laurier
Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques
Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Sainte-Anne
Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur le ministère de la Métropole
Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Interpellation : Politique gouvernementale en matière de développement régional
Étude des crédits budgétaires - 1996
Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
Interpellation : La situation du transport au Québec