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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 10 mai 1996 - Vol. 35 N° 14

Interpellation : Politique gouvernementale en matière de développement régional


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Table des matières

Journal des débats


(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Gagnon): Je déclare ouverte la séance de la commission de l'aménagement et des équipements. Il s'agirait d'abord, dans un premier temps, de rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'interpellation adressée à M. le ministre responsable du Développement des régions par M. le député de Richmond sur le sujet suivant: La politique du gouvernement du Québec en matière de développement régional.

Est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui. M. Benoit (Orford) est remplacé par M. Vallières (Richmond); M. Pelletier (Abitibi-Est) est remplacé par M. Baril (Arthabaska); M. Perron (Duplessis) est remplacé par M. Blais (Masson); M. Poulin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) et M. Quirion (Beauce-Sud) est remplacé par M. Brodeur (Shefford).

Le Président (M. Gagnon): Merci. Il y aurait lieu de rappeler les règles de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellant, M. le député de Richmond, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour, également, 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante. Un député de l'opposition officielle, M. le ministre, un député du groupe ministériel. Vingt minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Richmond. De plus, si un intervenant n'utilise pas entièrement le temps qui lui est alloué, ceci ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation. Enfin, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Comme on a débuté à 10 h 3, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 3? Sur ce, M. le député de Richmond, vous avez la parole.


Exposé du sujet


M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui. Alors, je vous remercie, M. le Président, de même que mes collègues qui sont ici ce matin, le député de Montmagny-L'Islet, le député de Shefford, le ministre et les gens qui l'accompagnent. Nous avons soumis ce sujet aujourd'hui sur le développement des régions dans le but d'en faire un exercice utile. Je connais suffisamment l'horaire d'un ministre et celui des collègues de l'Assemblée nationale pour qu'on tente d'en faire un exercice qui devrait déboucher sur quelque chose dont on apprécierait les résultats par la suite.

En fait, ce qui nous amène ici ce matin, c'est de savoir, pris globalement, parce que le temps nous a quelque peu manqué lors des crédits de le faire avec un peu plus de précision, de voir où nous amène le gouvernement de M. Bouchard au niveau du développement des régions, où nous conduit le ministre du Développement des régions, après ces quelques deux années de gouvernail, pour les régions du Québec. Parce qu'il ne faut pas oublier, M. le Président, qu'on a assisté à l'arrivée d'un nouveau premier ministre, mais que le ministre responsable du Développement des régions, lui, est là depuis maintenant près de deux ans. Donc, je pense bien qu'à la mi-mandat ou peut-être aux trois quarts de mandat d'un gouvernement – qui sait! – il est normal de dresser, là, un bilan de cette nouvelle façon de gouverner qu'on nous avait promise en campagne électorale et qui a conduit le gouvernement actuel à la tête du gouvernement.

Le jugement le plus sévère qui a été fait à ce jour est venu du premier ministre lui-même, M. Bouchard, qui, par la voie des journaux, et voire même ici, à l'Assemblée nationale, le 2 avril dernier, nous indiquait – et, pour être sûr que je ne me tromperai pas, je vais le citer – à une question que je lui posais, M. Bouchard nous disait: «M. le Président, ce que j'ai dit...»

M. Blais: Question de règlement, s'il vous plaît.

Est-ce qu'on a le droit d'appeler le premier ministre par un autre nom que «premier ministre»? Est-ce qu'on peut le nommer par son nom personnel? Et, si on n'a pas le droit, j'aimerais qu'on se conforme au règlement, s'il vous plaît.

Le Président (M. Gagnon): Mais c'est la règle. Je pense qu'on va se conformer à notre règlement.

M. Vallières: M. le Président, je citais le premier ministre du Québec, et puisque ça peut porter problème de l'appeler par son nom – je sais que notre règlement le prévoit – alors, le premier ministre du Québec, toujours le premier ministre du Québec, et je cite ce qu'il disait lui-même en cette Assemblée le 2 avril. Il s'adressait à vous, M. le Président. Alors: «M. le Président, ce que j'ai dit, c'est que, en effet, l'heure est aux actes et non plus aux paroles et que, la prochaine fois que je parlerai des régions, moi, j'annoncerai un plan d'action concret avec l'appui du gouvernement.» Et précédemment, évidemment, le premier ministre confirmait les propos qu'il avait tenus dans les médias suite à une visite dans la région de Rivière-du-Loup où il disait qu'on avait trop parlé des régions mais qu'on n'avait pas suffisamment fait dans ce domaine.

Alors, ceci m'amène, M. le Président, après cette appréciation du premier ministre lui-même, à voir comment, lui, s'est comporté quand il est arrivé à la gouverne de la province de Québec. Il aura voulu, à son arrivée, donner une nouvelle impulsion aux régions. Il a voulu donner un signal en modifiant les structures; et ce signal-là a été donné très fort, puisque, à ce moment-là, on avait parlé du gouvernement du premier ministre Lucien Bouchard, alors, tout le monde le connaît. On a pris beaucoup de temps pour expliquer les nouvelles structures que le premier ministre voulait mettre en place.

Et, évidemment, il fallait, dans le domaine du développement régional, se défaire de la formule, comme telle, des délégués régionaux mise en place pour l'exercice référendaire. Ça a d'ailleurs été reconnu par M. Parizeau lui-même, ex-premier ministre du Québec. Ça avait été là pour préparer le référendum et, comme je le mentionnais cette semaine à l'Assemblée nationale, aux frais des contribuables québécois. Mais cette nouvelle structure qu'a mise en place le premier ministre, jetons-y un court regard, M. le Président.

Le premier ministre, pour s'assurer qu'il y ait du développement dans les régions, nous a dit: On va dorénavant avoir un ministre désigné pour chaque région, un secrétaire régional et un comité ministériel sur les affaires régionales et territoriales présidé par le premier ministre et dont le vice-président serait l'actuel ministre responsable du Développement des régions.

(10 h 10)

Bien des gens, M. le Président, ont cru que ça allait donner des résultats meilleurs, bien meilleurs, espérions-nous. D'abord, au niveau des ministres désignés par le premier ministre, en plus de leurs tâches sectorielles, ils devront s'occuper, nous disait-il, chacun d'une région qu'on a déjà identifiée. Prenons, par exemple – et je pose la question ici au ministre, qui est devant moi – la Côte-Nord, dont, actuellement, la responsabilité est exercée par le ministre de la Justice. Le ministre responsable du Développement des régions est le coordonnateur de l'ensemble de ces ministres-là. Peut-il nous dire quels sont les gestes concrets, quel plan d'action s'est donné le ministre de la Justice pour s'assurer du développement de la région dont il a la responsabilité, qui est la Côte-Nord? Combien de fois le ministre s'est-il rendu en Côte-Nord à l'intérieur de son mandat de ministre responsable de cette région? Quels sont les intervenants qu'il a rencontrés? Est-ce que le ministre délégué pour cette région a un véritable plan d'intervention?

Je pense, M. le Président, que, concrètement, il faut répondre à ce genre de questions pour voir si le ministre et les ministres qui sont responsables de régions ont structuré leur travail ou est-ce que chacun y va à l'à-peu-près, à l'intérieur de ses responsabilités. Nous, ce qu'on constate, c'est que, dans bien des régions, il y a carrément absence du ministre responsable, il y a improvisation, donc, conséquemment, par l'inaction... dont il ne peut rendre compte, évidemment, et je dirais même, dans certains cas, qu'il y a un manque d'intérêt flagrant de certains ministres qui ont été nommés pour représenter certaines régions. Donc, je m'attends à ce que le ministre nous donne des précisions là-dessus.

Puis, au niveau des secrétaires régionaux, M. le Président, on en a parlé encore hier. Évidemment, le premier ministre a voulu remplacer la défunte structure des délégués régionaux en indiquant que les secrétaires régionaux allaient épauler les ministres régionaux désignés. Alors, la définition de tâche se limitait, à ce jour, à ce que le premier ministre nous avait dit; et, hier, j'ai été un peu abasourdi de voir que le premier ministre, malgré les mandats qu'il a donnés à ses différents ministres, qui, dans certains cas, ne font carrément pas leur travail au niveau du développement des régions qu'on leur a identifiées, mais que le premier ministre vienne nous dire: Bien, oui, j'ai nommé ça, j'ai mis ça en place, cette structure des secrétaires régionaux, mais je ne leur ai pas dit, en réalité, ce qu'ils devaient faire; et après avoir, finalement, mis en place une structure dont lui-même ne s'imaginait pas le fonctionnement, le premier ministre nous dit: Bien, après 100 jours, je dois vous indiquer que je vais formaliser ça de façon écrite, je vais donner un mode de fonctionnement, puis tout le monde va savoir à quoi s'en tenir.

Mais, M. le Président, on est obligé de constater aujourd'hui que cette formule, quand elle a été mise en place, ce n'était rien d'autre que du tape-à-l'oeil, c'était quelque chose pour montrer aux gens qu'on allait faire quelque chose dans le développement des régions, mais, malheureusement, cette formule-là n'était pas accompagnée de devoirs, de mandats, de responsabilités précises qui doivent incomber à partir du moment où on est adjoint parlementaire à l'intérieur d'un gouvernement. Donc, M. le Président, ce que nous constatons c'est que, face à ces secrétaires régionaux et au manque d'intérêt de certains ministres, à la formule qui est beaucoup trop floue, qui manque de précision, c'est qu'on a face à nous une formule qui est bidon, une formule qui est vide. Alors, les secrétaires régionaux, par exemple, M. le ministre, est-ce qu'ils ont un forum quelconque à l'intérieur duquel ils peuvent échanger, ils peuvent faire part de leurs doléances, communément? Est-ce que les secrétaires régionaux sont autre chose que des boîtes aux lettres, des messagers, des gens dont on met le nom sur un communiqué de presse, sur des dossiers auxquels, la moitié du temps, ils n'ont nettement pas été associés, même? J'en ai des exemples dans mon propre comté. Est-ce que la formule qui a été mise de l'avant par le premier ministre est une formule qui va permettre de valoriser davantage l'exercice du rôle de député?

M. le Président, je terminerai avec un dernier point qui est le Comité ministériel des affaires régionales et territoriales qui a été mis en place, c'est le dernier élément de cette structure-là, qui est composé de 16 ministres et qui est présidé par le premier ministre. Ma question est la suivante: Combien de réunions, à ce jour, ont été faites par ce comité? Est-ce que ça marche? Est-ce que c'est opérationnel? Qu'est-ce que ça donne dans la réalité? Quelle a été la régularité de ces réunions? Combien de fois on s'est réuni? Si on s'est réuni. Alors, M. le Président, vous comprendrez que, de ce côté-ci, ce qu'on veut savoir, c'est où ça nous conduit. Après 100 jours de ce gouvernement, M. le Président, où est-ce que le ministre nous amène comme coordonnateur de l'ensemble de ces structures qui ont été mises en place par le premier ministre et qui, à ce jour, ne semblent pas donner les résultats que le premier ministre s'était engagé à donner pour l'ensemble des régions?

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député de Richmond. Je donne la parole à M. le ministre, député de Joliette.


Réponse du ministre


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Tout d'abord, d'entrée de jeu, je vous dirai, M. le Président, qu'il est tout à fait juste de dire que je suis là depuis septembre 1994, et je vais essayer de décrire exactement ce qui s'est passé.

Je vous dirai tout d'abord que, depuis septembre 1994, avec la structure, d'abord, des délégués régionaux, c'est plus de 1 000 000 000 $ de projets qui ont été pilotés, suscités et encouragés. Et c'est ce qui a fait, M. le Président, que, dans plusieurs de nos régions du Québec, on a réalisé des investissements majeurs grâce à la structure des délégués régionaux qui étaient directement branchés, ce qu'on appelle, sur le centre des projets et qui ont poussé sur ces projets-là, de sorte que, il me semble que le gouvernement libéral, qui est maintenant dans l'opposition, la formation politique libérale devrait être heureuse de constater que le Québec, depuis l'arrivée du gouvernement du Parti québécois, s'est probablement classé, depuis un an, un an et demi, la toute première province canadienne au niveau de la création d'emplois et au niveau, même, des créations d'emplois durables. Il me semble qu'une formation politique qui a échoué aussi lamentablement devrait se réjouir du fait qu'on a voulu donner un souffle nouveau aux régions du Québec. C'est plus de 1 000 000 000 $ de projets qui ont été pilotés par nos collègues.

Et, de plus, les délégués régionaux se sont non seulement impliqués au niveau du développement économique des régions, mais les délégués régionaux, jusqu'à janvier 1996, se sont également impliqués dans plusieurs mandats: exemple, la consultation sur le loisir; exemple, la consultation dans le cadre des commissions régionales; les garderies. Ils ont piloté une foule de mandats de consultation en région, et ça a été une structure qui a assuré une présence gouvernementale en région. Et, personnellement, si j'ai à faire un bilan de la structure des délégués régionaux, je dois dire qu'on a eu des adjoints parlementaires, pour une première fois dans la vie parlementaire du Québec, qui n'étaient pas nécessairement des gens sous-utilisés, qui n'avaient qu'un titre, et que c'était une façon de faire taire des députés actifs. C'est des gens qui ont travaillé très fort de 1994 à janvier 1996.

En janvier 1996, il arrive un nouveau gouvernement, le gouvernement du premier ministre actuel. Le premier ministre actuel a changé la structure, ce qui est de ses prérogatives. Il a décidé qu'il y aurait un ministre désigné en région et, pour le seconder, il a nommé un secrétaire régional, qui, lui, non seulement n'avait pas une mission spécifique, mais il était l'aide de camp, si vous voulez, de ce ministre désigné dans chacune des régions. Donc, c'est un ministre qui peut, dès le Conseil des ministres, apporter les problèmes de sa région au forum, direct. Donc, ce n'est pas une diminution de statut des régions, c'est, au contraire, une vision encore plus directe, parce qu'un ministre désigné qui peut être secondé par un adjoint parlementaire qui porte le titre, également, de secrétaire régional... Les intérêts, les préoccupations d'une région sont véhiculés directement au Conseil des ministres, puisque ce sont 16 ministres qui sont désignés pour les problèmes régionaux. Et combien de fois, au Conseil des ministres, au niveau, par exemple, du tour de table politique qu'on a au début de chaque conseil, un ministre dit: Bien, moi, dans ma région, j'ai tel problème et ça accroche au niveau de l'environnement, ça accroche au niveau des ressources naturelles. Pourriez-vous, s'il vous plaît, faire de la pression pour régler, débloquer ce problème-là.

Il est secondé par un adjoint parlementaire. Un adjoint parlementaire, chez nous, comme toujours au niveau du Parlement, comme ça a toujours été le cas, ou un secrétaire régional, n'a que l'autorité que lui délègue le ministre. Il y a des adjoints parlementaires qui ont le feu vert pour les dossiers, il y en a d'autres qui n'ont pas le feu vert tout à fait; ça dépend de la personnalité du ministre, ça dépend de son mode de fonctionnement, ça dépend de sa façon de travailler. Et je dois vous dire qu'il y a beaucoup de secrétaires régionaux qui ont le feu vert, et vous en entendrez parler un au moins tantôt; mon adjoint parlementaire est ici ce matin, il est secrétaire régional de Lanaudière. Je ne peux pas parler pour et au nom des autres ministres, comment ils utilisent leur secrétaire régional, le nôtre a les dossiers, puis c'est même lui qui a le plus de responsabilités, entre vous et moi, sur les dossiers régionaux, même si je suis ministre désigné. On a de gros problèmes à résoudre au niveau de Lanaudière, puis on va prendre nos responsabilités, soyez assuré de cela.

(10 h 20)

Vous me dites, par exemple, la Côte-Nord. Les libéraux, eux, sont habitués à lancer des choses puis à ne rien faire. Nous, ce n'est pas ça qu'on fait. Sur la Côte-Nord, M. Bégin est allé à plusieurs reprises. C'est vrai que ce n'est pas un ministre de la Côte-Nord, c'est un ministre de Québec qui est désigné pour s'occuper des dossiers de la Côte-Nord. Mais savez-vous qu'il y a 10 ententes spécifiques en négociation sur la Côte-Nord? Dix ententes spécifiques. Au niveau du Québec, on a 107 ententes spécifiques, dont 43 sont signées, 64 en négociation. Ce n'est pas si mal!

Des ententes spécifiques, ça vient d'où, ça? Ça vient d'abord du fait que chacune des régions a établi son plan stratégique de développement, puis ça vient du fait qu'elles ont signé une entente-cadre avec le gouvernement puis, à partir de cette entente-cadre là, elles négocient maintenant des ententes spécifiques. Même ce matin, on parlait de projets. Je pourrais prendre à témoin le président de la présente séance. Ce matin, M. le président, député de Saguenay, présentait un projet d'immobilisation éventuel de 59 000 000 $ dans son comté. Quand c'est un projet de comté, c'est le député du comté qui pilote son projet de comté; quand c'est un projet d'envergure régionale, c'est soit le ministre désigné ou le secrétaire régional qui pilote le dossier d'envergure régionale. Et ça marche. Il y en a qui aimeraient mieux formaliser tout cela, mais, moi, je ne me substituerai pas aux ministres qui ont une façon de procéder avec leur secrétaire régional, je vais laisser ça à chacun des ministres.

Mais nous allons faire plus que ça, et j'aurai l'occasion, tantôt, de parler plus de chiffres.

Mais, au niveau même du fonctionnement dans le domaine de la régionalisation, nous allons faire beaucoup plus que ça. M. Bouchard lui-même, le 29 janvier, en faisait l'une de ses priorités. M. le premier ministre disait, lors de son assermentation, que «l'objectif central est de responsabiliser les citoyens dans leur communauté de vie et d'associer les populations régionales et leurs représentants à la définition des priorités et à la gestion régionale des interventions gouvernementales». C'est ce que nous allons faire. C'est déjà, d'ailleurs, sur papier. Les mémoires sont déjà rédigés. Nous allons revivifier cette structure régionale pour faire en sorte qu'on puisse responsabiliser les gens du milieu, qu'on puisse les faire participer davantage à leur développement. Je vous dirai plus que ça, nous allons faire en sorte que le milieu puisse se prendre en main et arrête de tataouiner, comme ils ont fait pendant 10 ans, sur un programme qui ne marchait pas, et ils en créaient un autre pour corriger celui qui ne marchait pas.

On veut responsabiliser le milieu et on va réussir, j'en suis persuadé. D'autant plus, qu'en termes de développement économique régional... M. le député disait qu'il ne s'était rien fait. Le 15 décembre dernier, il doit se rappeler, au salon rouge, ici, on a créé la Table Québec-régions. Il doit se rappeler que tous les présidents de CRD étaient assis. Il doit se rappeler que tous les délégués régionaux ont assisté à cela. Il doit se rappeler que c'est à cette Table de concertation qu'on discute, précisément, de la façon d'aplanir les difficultés, de la façon de responsabiliser et de redynamiser les régions. Pour nous, là, ce n'est pas des farces quand on parle de développement des régions, qu'on parle de responsabilisation des régions, qu'on parle de prise en main par les régions, on le prouve et on pose des gestes concrets.

La Table Québec-régions sera l'endroit privilégié pour déclencher les grands mandats de concertation visant, d'abord, la responsabilisation, participation du milieu et la prise en main par le milieu. Et, de cette Table-là, je suis convaincu que jaillira une foule de projets, jaillira d'ailleurs une foule de réponses et de correctifs aux grandes anomalies que l'on trouve dans les régions.

Les régions ne sont pas harmonisées sur le plan du découpage. La présence de l'État en région n'est pas équitable du tout, et les régions veulent de l'équité, veulent avoir la possibilité de se prendre en main, veulent avoir la possibilité de participer et de se responsabiliser, c'est ça que nous allons faire, M. le Président. Quand M. Bouchard dit – et je finis là-dessus parce que vous venez de m'indiquer qu'il me reste quelques secondes – quand le premier ministre dit que place est à l'action, c'est parce qu'on travaille sur le terrain.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. J'accorderai la parole maintenant au député de l'opposition.


Argumentation


M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je veux répéter quelques-unes de mes questions au ministre parce qu'on ne m'a pas parlé du plan d'action de chacun des ministres responsables du développement de chacune des régions qui avaient été identifiées. J'aimerais que le ministre nous parle du rôle qui est joué par le comité ministériel qu'il copréside avec le premier ministre, dont il est le vice-président, et combien de fois ils se sont réunis, quel est l'ordre du jour de ce type de rencontre. Et je constate également que le ministre m'indique que certains secrétaires régionaux ont le feu vert, d'autres ne l'ont pas.

Alors, je demande au ministre quand, de façon précise, on va exiger que des gens à qui on a confié des responsabilités par la voix même du premier ministre du Québec... Ils sont encore en attente de savoir en quoi va consister leur travail. Je ne veux pas ramener ici l'exemple du député de Dubuc, qui s'en plaignait en commission parlementaire, mais je trouve que ce serait juste normal que ces gens-là sachent à un moment donné quel est le travail qui les attend, compte tenu des responsabilités que leur a confiées le premier ministre.

Je constate également, avec ce que j'ai entendu tantôt, que le ministre continue, à l'intérieur de son bilan, à être sur l'élan de ce qu'on a appelé à l'époque le plan Picotte, est donc sur l'élan de l'impulsion qu'avait donnée le gouvernement libéral à l'époque avant de quitter le pouvoir. J'aimerais qu'on entende maintenant le ministre, face à tout ce qui a été mis en place dans le gouvernement du premier ministre du Québec, M. Bouchard. Est-ce que le ministre est en mesure de nous indiquer ce que ça a donné à ce jour, ce que ça va donner de plus par rapport à ce qui existait?

Je voudrais attirer l'attention du ministre sur un sujet qu'il a déjà abordé, qui était la création d'un ministère du développement régional. Le ministre nous en a parlé à quelques reprises. Il en a parlé dans un article de journal, dans Le Devoir , il en a parlé également lors de l'étude des crédits. J'aimerais savoir, étant donné que, hier... Hier, on se souviendra que, dans le discours du budget, le ministre des Finances a fait allusion à la création d'un ministère pour la région métropolitaine. Il n'a pas parlé du tout de celui dont le ministre responsable du Développement des régions nous a parlé. Est-ce que ça voudrait signifier que le gouvernement ne priorise plus ce dossier et qu'on ne retrouvera pas ça dans la législation au cours de la présente année? J'aimerais entendre le ministre là-dessus.

Je voudrais également attirer l'attention du ministre sur un décret qu'a présenté le gouvernement en mars dernier concernant le fonctionnement du Conseil exécutif. Par décret, le gouvernement signalait que les mémoires adressés au Conseil des ministres doivent indiquer si les mesures proposées ont un impact sur la métropole. Dans l'affirmative, il en précise les impacts. Si les échanges de vues ont eu lieu entre les ministres, le ministre d'État à la Métropole, il les décrit dans les résultats.

Alors, ce que je demande au ministre: Est-ce que son gouvernement, qui se targue de faire du développement des régions une priorité, veut vraiment agir, oser agir? Est-ce que son gouvernement accepterait d'appliquer la même politique pour l'ensemble des régions du Québec que ce qu'on applique pour la région métropolitaine?

J'espère que le ministre pourra précisément nous indiquer s'il est en demande à ce niveau-là. En tout cas, nous, on le supporterait dans ce sens-là.

J'ai également rappelé au même ministre que le ministre d'État à la Métropole est d'office partie de tous les comités ministériels, sauf celui du comité de législation, sauf erreur, alors que le ministre qui est responsable des régions, lui, de l'ensemble des régions du Québec, est absent d'au moins deux comités ministériels, soit le comité de l'éducation et de la culture et celui du développement social. Qu'est-ce qui justifie que le ministre d'État à la Métropole, lui, de façon, horizontale, peut être présent partout, d'office, à cause d'une prérogative que le premier ministre a donnée à son ministre, mais que notre ministre, celui qui est responsable de l'ensemble de toutes les régions du Québec, lui, n'a pas ce privilège qu'a l'autre ministre?

Il y a quelques jours, le gouvernement a présenté en cette Chambre, également, un projet de loi sur Montréal. J'aimerais demander au ministre... Parce que, dans la définition territoriale qu'on retrouve dans le projet de loi, on fait part de villes comme celles de Repentigny, de Le Gardeur, qui sont des villes qui font actuellement partie de la région de Lanaudière et qui sont sous la coupole du ministre comme ministre responsable de la région. On retrouve des villes situées dans la région des Laurentides. On en retrouve comme celles de la ville de Laval, également, dans la région de Laval, les villes de Saint-Hubert et de Longueuil, qui sont en Montérégie. Est-ce que ça veut dire, ça, que les ministres qui sont responsables de ces régions-là, à qui on a donné un mandat précis, vont se voir enlever cette responsabilité sur ce territoire précis? Ça m'apparaît être important. Et, du même coup, est-ce que ces territoires qui sont identifiés comme étant de la responsabilité du ministre d'État à la Métropole ne seront plus partie prenante, maintenant, de l'influence du ministre d'État au Développement des régions sur ces mêmes territoires? Ça m'apparaît intéressant de connaître d'abord comment tout ça va s'articuler...

(10 h 30)

Le Président (M. Gagnon): En terminant.

M. Vallières: ...et quelle est la position du ministre face à ce projet de loi qui est devant nous et qui vient largement affecter, à mon avis, et son travail et le travail des ministres responsables de chacune des régions visées.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. M. le ministre.


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Bon. M. le Président, il m'apparaît que ce qui semble compter pour mon vis-à-vis, c'est la présence à un comité, comme si c'était là le secret de toute réussite en termes de régionalisation et de développement régional.

Je dois vous dire d'abord que je suis très heureux, moi, des derniers deux ans qu'on a passés au gouvernement, parce que neuf régions sur 15 enregistrent une hausse d'emplois et que 11 régions connaissent une baisse de chômage. C'est passablement intéressant, je trouve, comme action au niveau des régions. Vous n'avez jamais eu ça pendant 10 ans au pouvoir, sous votre gouverne. Ça, c'est une chose que je voulais dire au départ.

Maintenant, à quel rythme on se réunit. Les ministres désignés, j'ai répété tantôt au député de Richmond qu'ils sont assis tous les mercredis matin ensemble, les 22 ministres, dont 16 sont ministres désignés d'une région. C'est pratiquement un Conseil des ministres avec un point spécifique où on peut amener un projet ou pour soulever un problème relatif à une région. Il voudrait absolument que je lui dise comment ça devrait fonctionner, un ministre avec son secrétaire régional. Je m'excuse, mais un adjoint parlementaire a l'autorité qu'un ministre lui délègue et chacun délègue ce qu'il veut bien déléguer, ou bien il remplit son rôle au niveau d'une région ou bien il le délègue à son secrétaire régional. Et, tantôt, je vais demander au député de Terrebonne, d'ailleurs, pas de Terrebonne, excusez-moi, de Masson...

Une voix: Je fus.

M. Chevrette: Il fut député de Terrebonne. Mais je dois vous dire que... On va l'expliciter encore une fois, mais c'est un rôle d'adjoint parlementaire, et un adjoint parlementaire, je pense que le député de Richmond sait exactement ce que ça fait. Nous n'avons pas, effectivement, mis sur papier une foule de directives: fais ça de telle façon, de telle façon et de telle façon. Chacun y va de la manière dont il veut y aller, mais la responsabilité d'un ministre désigné au niveau d'une région, c'est de s'occuper ou des projets d'une région ou des problèmes d'une région, mais qui affectent l'ensemble de la région. Et le député de Richmond, pour avoir été en cette Chambre depuis bon nombre d'années, sait très bien que, quand c'est un problème dans un comté ou un projet d'un comté, chaque député est très – j'utilise le mot «jaloux» entre parenthèses – jaloux de ses prérogatives de son comté, et c'est normal. Ce sont les citoyens de ce comté qui l'ont élu pour s'occuper des problèmes de son comté. Il y aurait beaucoup de friction, j'en suis convaincu, si un ministre délégué, désigné, ou un secrétaire régional ou un délégué régional était allé s'occuper d'un projet ou d'un problème qui relève spécifiquement d'une circonscription électorale et qui ne déborde pas les cadres de la circonscription électorale. Je pense qu'on sait tous ça. Moi, je sais bien que, si quelqu'un venait se mêler de ce qui se passe dans mon comté, je lui dirais: De quel droit tu fais ça? Ne viens pas brouiller les cartes.

Parce que, quand c'est dans votre circonscription électorale, vous avez votre propre stratégie, vous avez votre façon de faire avec vos élus municipaux, avec les forces vives du milieu, vous avez une méthode de travail qui vous est propre. Donc, n'essayons pas de réinventer les boutons à quatre trous. Un député, dans son comté, fait son travail. Un ministre désigné, quand il voit que c'est un problème ou un projet qui touche l'ensemble de la région, peut intervenir ou faire intervenir son secrétaire régional. Voilà la façon la plus simple de décrire le rôle du ministre désigné et le rôle du secrétaire régional.

Quant à ce qu'on veut faire maintenant, eh bien, il y a un objectif très clair, c'est d'allier les régions à nos chantiers et se mettre à l'ouvrage avec elles en vue de les responsabiliser davantage. Et ça, oui, c'est enclenché, oui, déjà, en créant la Table Québec-régions, c'est volonté clairement exprimée. Et je dois vous dire qu'il va y avoir beaucoup de mandats de donnés à cette Table, mais je n'irai pas, avant d'avoir obtenu l'aval du Conseil des ministres, je n'irai pas étaler au grand jour ma perception claire de la démarche que j'entends suivre. Actuellement, les mémoires sont rendus du Conseil des ministres. J'ai des objectifs de priorisation très clairs en termes de régionalisation, avec des mandats très précis, et nous allons associer continuellement la Table Québec-régions à la réalisation de ce plan d'action là.

Quant à Montréal et au rôle du ministre de la Métropole, on a constitué un ministère. Ça a été annoncé dans le discours inaugural, et c'est une région de concertation. C'est un ministre qui n'a pas de portefeuille, au sens de la loi...

Le Président (M. Gagnon): En terminant.

M. Chevrette: ...à l'Assemblée nationale. Je me reprendrai dans mon autre cinq minutes, on me dit qu'il est épuisé, mais je vous expliquerai que ça devrait permettre d'harmoniser au moins les actions de la grande métropole.

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Masson, autrefois de Terrebonne.


M. Yves Blais

M. Blais: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je tiens à féliciter le ton noble et doux que le député de Richmond emploie pour questionner. Il n'en reste pas moins que la verbalisation est très matoise et elle baguenaude entre l'irréel et l'indécis.

Je ne voudrais faire comme lui et musarder d'un bord à l'autre des rues, je vais essayer d'être très précis. Il porte une accusation sur les rôles des délégués régionaux, à l'époque, ou des secrétaires régionaux aujourd'hui. Les délégués régionaux, comme il a résumé, étaient des gens qui étaient là, nommés par le premier ministre, pour semer à travers le Québec la bonne nouvelle de l'évangile de la souveraineté. C'était un rôle qu'ils avaient. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont ce rôle à jouer, primordial.

Je tiens à vous dire que, comme délégué régional, j'étais peut-être le mieux placé, et je suis aujourd'hui le mieux placé pour en parler parce que je ne le suis plus. J'étais délégué régional de l'Outaouais, donc je n'étais pas dans ma région, et, quatre ou cinq mois après mon arrivée – vous doutiez de notre rôle utile – j'étais dans une région qu'on peut appeler une région à haute densité fédéraliste, l'Outaouais, et le journal du coin, qui s'appelle Le Droit , titrait en première page sur cinq colonnes, quatre ou cinq mois après mon arrivée: «L'arrivée de Blais éclipse les députés libéraux de la région». Si je n'avais eu qu'un rôle, comme délégué, à jouer comme vendeur, comme un vendeur d'assurances de la souveraineté, à ce que je sache, un journal fédéraliste, dans une région fédéraliste, n'aurait pas mis un titre aussi honorable pour moi, qui étais délégué régional. Ce n'est pas pour M. Blais, qu'on disait dans le journal, le délégué de l'Outaouais, mais comme représentant, comme délégué, éclipsait les députés libéraux. Ça m'a valu des «MacMillanneries», des «Hulleries», des «MacMillanneries» de toutes les sortes et des railleries, et c'était normal. Mais, si je n'avais eu qu'un rôle de vendeur de souveraineté, est-ce que vous croyez que les analystes du journal Le Droit auraient mis une telle manchette? Je crois que non.

Il y avait des rôles très importants que les délégués avaient en dehors de ça. Premièrement, dans l'Outaouais, depuis notre départ, en 1985, rien ne s'était fait sur le cordon ombilical entre la métropole et la région de l'Outaouais, sur la route 50. Même durant les neuf ans où vous avez été au pouvoir, vous vouliez à tel point ne pas faire cette autoroute 50 que vous avez permis de construire dans l'axe que nous avions développé, que nous avions acheté, que nous avions exproprié pour construire cette autoroute, il y avait des maisons de construites, donc il a fallu recommencer à zéro. Malgré ça, au printemps 1997, l'autoroute va se construire de Buckingham jusqu'à Thurso, 47 000 000 $. Repartir en bas de zéro, vous avez permis de construire dans l'axe qu'on avait exproprié, donc il n'y avait pas de volonté politique. Pourtant, il n'y avait que des députés au pouvoir à l'époque – pendant que vous étiez au pouvoir – et toute la région, mur à mur, était rouge et représentée par des rouges mur à mur. À la dernière élection, encore rouge mur à mur.

Cependant, il y avait personne productive, il y avait délégué régional, et délégué régional a fait son travail. Bien sûr, il a parlé de souveraineté, le délégué régional. Le Parti québécois, c'est la base, c'est le sillon, c'est sa semence, c'est sa raison d'être, sa raison de vivre; bien sûr qu'on en parle, mais, en plus d'en parler, on fait notre devoir de gouvernant et, quand on a un rôle assigné, on le remplit avec devoir, avec circonspection et on le fait avec honneur et dignité. Je n'aime pas qu'on me dise qu'on ne s'occupe que des choses considérées comme secondaires, et même irritantes, et même dégradantes, ce qui est le plus noble au monde, la souveraineté d'un peuple, un peuple qui se tient debout. Je déteste un peu qu'on musarde avec des idées aussi dignes; et, malgré que votre ton soit noble, vous avez des paroles du duc de Windsor.

(10 h 40)

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. M. le député de Shefford.


M. Bernard Brodeur

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, parce que je représente aussi un comté régional, mais parce qu'on est aussi devant le ministre responsable des régions, qui est responsable d'un dossier horizontal. On sait qu'on donne beaucoup d'importance au ministre d'État à la Métropole, qui représente une grande partie de la population. On rappelle aussi que le ministre responsable des régions représente aussi une grande partie de cette population. Je disais que c'était un dossier horizontal qui touche un tas de domaines. Et le ministre est sûrement sensible, parce que j'ai été touché aussi dans ma région... Je prends, par exemple, la fermeture de certains pénitenciers. On sait que le ministre a subi ou va subir aussi une fermeture de pénitencier dans sa région, moi, j'en subis une aussi. Si je prends le cas de ma région, parce que je connais mieux celui de Waterloo que celui de Joliette, on a, dans cette région-là, on ferme une institution dans une région, ou dans une ville qui comptait 7 000 habitants il y a 20 ans, qui en compte 3 800 aujourd'hui, et qui a subi de nombreuses fermetures. On ferme un centre qui est le plus performant au Québec, un des plus modernes et celui qui coûte le moins cher.

Donc, c'est pour cette raison-là aujourd'hui, et pour d'autres raisons que je vais expliquer ici, qu'on doit s'adresser au ministre des régions, qui est responsable aussi d'entretenir ou d'informer ses collègues sur l'importance ou l'influence de leurs décisions sur le développement de ces régions-là.

Il y a un autre dossier, aussi, qu'on discute depuis longtemps. On en a discuté ici il y a quelques mois avec le ministre de l'Agriculture de l'époque, soit celui de l'abattoir Saint-Esprit. Et je suis convaincu que ça intéresse aussi particulièrement le ministre responsable des régions, un abattoir situé dans son comté. On sait que cet abattoir est fermé depuis déjà très longtemps, depuis déjà trop longtemps, que les producteurs de porc de la région de Lanaudière font des centaines de kilomètres pour aller porter leurs porcs à l'abattoir. On sait que c'est difficile pour la région. C'est des emplois qui sont créés ailleurs plutôt que là. On parle d'une centaine d'emplois perdus dans cette région-là. Et j'en parle ici parce que je sais que le ministre... On dit qu'on s'en occupe. J'ai constaté, ici, dans L'Action , je crois, c'est un hebdomadaire régional, on dit: Chevrette s'occupe du dossier. Le ministre Julien n'a rien promis aux gens de Saint-Esprit. Et, m'inspirant de ce titre, il est évident que les deux ministres doivent travailler main dans la main, j'imagine, pour régler ce dossier-là. On a été mis au courant, il y a un jugement qui a été rendu il y a quelques mois, un jugement où j'ai pris quelques notes, tout simplement. On dit: La Fédération des abattoirs contrôle les prix, empêche la libre-concurrence. Décision discriminatoire. La régie a été partiale. Décision déraisonnable, etc. Il est évident que le ministre a pris connaissance du jugement.

On se demande, de ce côté-ci... On se demande plusieurs choses. Premièrement, à la lumière du jugement, on se demande pourquoi le gouvernement du Québec a pris fait et cause pour une partie. La partie perdante du jugement. On voit ici que «le ministère de la Justice paiera les coûts de l'appel interjeté par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec». Donc, on peut se poser des questions là-dessus, sur l'intervention, on peut dire, directe du ministre de la Justice concernant cette affaire. On me dit qu'il me reste très peu de temps. Ce qu'il est important de savoir, de ce côté-ci, principalement, et je donne la chance au ministre responsable des régions d'en discuter, parce qu'il est quand même aussi député de Joliette et responsable de ce dossier-là, parce que, tantôt, le ministre nous disait que chaque député est jaloux de son comté et des choses qui s'y passent, et c'est aussi un dossier régional important.

Je voudrais savoir de quelle façon il est intervenu, parce que je suppose qu'il est intervenu; s'il a réussi à obtenir un nombre de consensus d'une partie ou d'une autre; et quelles sont ses recommandations, parce que sûrement que le ministre a déjà fait des recommandations à l'une ou l'autre des parties et à son gouvernement. Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, plus spécifiquement sur la possibilité de réouverture de l'abattoir Saint-Esprit. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): Merci. M. le ministre.


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je vais essayer de faire vite, mais de répondre à l'ensemble des interrogations. Premièrement, je vais essayer de discarter l'affaire de Saint-Esprit au plus vite. C'est dans le comté de Rousseau et non dans le comté de Joliette, d'abord, premièrement; et, deuxièmement, ça a été fermé sous le régime libéral, le vôtre, mais on est pris avec ça. On essaie de le réouvrir, mais c'est vous autres qui l'avez fermé, et c'est Olymel qui l'a fermé, soit dit en passant, et nous faisons des pieds et des mains pour le réouvrir. Il y a une entente entre les abattoirs, vous le savez très bien. Ce n'est pas facile de régler un dossier quand toutes les parties ne veulent pas le régler, d'autant plus que certains porte-parole sont directement en conflit d'intérêts pour essayer de trouver une solution, parce qu'ils sont à la fois propriétaires et producteurs; ils sont, en plus, coopérateurs dans Olymel. Bien, écoutez une minute, ce n'est pas facile à régler, c'est vrai, et il y a un jugement qui existe, en plus de ça, et c'est en appel, en plus de ça. Mais quand vous venez de découvrir, ce matin, comme député, que justice prend fait et cause, là, c'est toujours de même quand un ministère va en appel. La justice, c'est la justice qui prend fait et cause pour l'ensemble des ministères quand il arrive quelque chose. J'espère que vous n'avez pas fait une grande découverte ce matin sur ce point précis.

Et je vais essayer. Cette semaine, j'ai rencontré le groupe Brochu hier matin, c'était jeudi; j'ai rencontré, mercredi, je crois, la Fédération des producteurs de porcs; et je rencontre d'autres personnes en fin de semaine. J'essaie de jouer mon rôle, mais dans les limites de mes capacités. Si les parties ne veulent pas, vous savez ce que c'est, vous êtes notaire, vous avez fait de la conciliation, sans doute. Il faut que les parties veuillent bien s'entendre. Tu as beau faire les propositions qu'ils veulent, s'ils ne veulent pas s'entendre, ils ne peuvent pas s'entendre. Moi, je vous dis que, pour le climat dans Lanaudière, il serait important que toutes les parties se mettent à table et trouvent une solution, effectivement. Je n'en disconviens pas.

Quant à la prison, bien, c'est une question de rationalisation, et, chez nous, le problème est encore plus aigu, c'est une question de salubrité. Si vous voulez la visiter, vous viendrez avec moi. Vous allez voir que ce n'est pas salubre du tout, effectivement. Mais, quant aux coûts, la prison de Joliette était nettement dans les plus bas au niveau du per diem: je crois que c'est 152 $ par jour par prisonnier que ça coûtait, alors qu'à Rivière-du-Loup, c'était 350 $ par jour. Donc, ça, je suis en train de discuter ça avec mon collègue; il y a des alternatives sur la table.

(10 h 50)

Mais vous me parlez de développement des régions comme si on ne faisait rien. Je vous dirai qu'hier le ministre des Finances a annoncé 60 000 000 $ sur trois ans à raison de 20 000 000 $ par année en ce qui regarde l'aide aux entreprises; il y a des retombées dans chacune des régions du Québec, ça. 2 500 000 $ aux jeunes promoteurs, des retombées dans chaque région du Québec; 2 500 000 $ pour les SAJE en 1996-1997, une autre mesure qui a des retombées dans toutes les régions du Québec; SDI, 20 000 000 $ supplémentaires pour le financement d'entreprises montantes; chaque région du Québec va pouvoir en bénéficier. Également, on veut faire passer de 3 000 à 5 000 le nombre d'entreprises exportatrices; c'est chaque région du Québec qui va contribuer à cela. Le ministre des Finances a ajouté 15 000 000 $ pour les quartiers, les villages ou les villes nettement défavorisés sur le plan économique, pour qu'on puisse travailler à des projets de mise sur pied d'entreprises, 5 000 000 $ par année; c'est dans chacune des régions du Québec qu'on va trouver cela.

Ça s'ajoute à cela, M. le Président, aux 62 000 000 $, je crois, en 1996-1997, que nous aurons en termes de développement régional comparativement à 48 000 000 $ avant; donc une augmentation de 13 800 000 $ pour les régions. Fantastique! Nous investirons également 10 000 000 $ sur la mise sur pied... nous, on va mettre 10 000 000 $, là, sur la mise sur pied de 16 fonds régionaux qui, eux, vont engendrer du capital de risque dans toutes les régions du Québec, pour 96 000 000 $. C'est dans toutes les régions du Québec, ça. C'est plus que ce que le Parti libéral a fait pendant ses 10 ans. C'est du capital de risque qu'on met là. Et je pourrais continuer, il y a les FIL, les FIR, les SOLIDE, les fonds d'investissement locaux, avec les MRC, le fonds d'investissement régional. On n'a jamais, malheureusement, le temps de tout dire, M. le Président. Mais, moi, si j'étais de la formation politique à laquelle vous appartenez, j'envierais le présent gouvernement dans ses efforts de développement des régions au lieu de chialer.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant le député de Saint-Hyacinthe.


M. Léandre Dion

M. Dion: Oui, M. le Président. Je pense que ce qu'il faut bien comprendre, ce que M. le ministre vient de nous expliquer, il a exposé devant nous un ensemble de mesures complémentaires les unes par rapport aux autres qui ont été mises en place par le discours du budget hier. Mais, cet ensemble de mesures-là, ce qu'il faut bien comprendre, M. le Président, c'est que ça fait partie d'une vision globale du développement. Il ne s'agit pas juste de faire des gestes isolés, mais bien d'avoir une vision d'ensemble du développement du Québec. Vous savez, le problème qu'on rencontre dans les régions, il est bien connu, c'est que les institutions financières sont intéressées à financer des projets, mais de très gros projets. Quand il s'agit de très gros projets, elles sont intéressées. Pourquoi? Parce que, d'abord, c'est moins risqué, en général.

Généralement, ces projets-là sont mis de l'avant par de très grosses compagnies, qui ont des fonds de roulement énormes, et les institutions financières sont intéressées à appuyer ça et elles sont intéressées aussi à appuyer des investissements dans la haute technologie. Ça fait des investissements qui sont moins risqués et qui sont très rentables au point de départ. Mais ça fait aussi que ces investissements-là se concentrent dans les grands centres, surtout à Montréal. Évidemment, ce n'est pas une mauvaise chose. On parle souvent de Montréal comme de la locomotive de notre économie, et c'est exact, mais il ne faut jamais oublier une chose, c'est que, pour que la locomotive fonctionne et soit utile, il faut qu'il y ait des wagons en arrière. Alors, pour que l'économie de Montréal et la très grande entreprise et les très gros investissements fonctionnent, il faut une multitude de petits investissements, et c'est ce qui fait que l'intervention du gouvernement est beaucoup, principalement centrée sur le développement des régions.

Donc, par le Fonds régional de solidarité, le gouvernement a mis en place toute une mécanique pour encourager l'investissement local, pour encourager les développeurs locaux, les initiatives locales, les individus qui veulent partir de petites et de très petites entreprises. Alors, le Fonds régional d'investissement, le gouvernement a investi 29 000 000 $ là-dedans, eh bien ça va donner lieu, comme l'a dit M. le ministre, à des investissements par le fonds de solidarité de 96 000 000 $. Mais, partout, dans toutes les régions, on sait que, pour vous donner un exemple, souvent, les entreprises ce n'est pas dans les grands centres qu'elles naissent. Certaines naissent dans les grands centres aussi, mais un très grand nombre d'entreprises naissent dans les régions sous forme de petites entreprises. Prenez, par exemple, l'entreprise de Harricana Métal qui fabriquait des abatteuses d'arbres, l'entreprise Denis qui fabriquait des débrancheuses, ce n'est pas à Montréal qu'elles sont nées, ce n'est pas à Saint-Hyacinthe non plus. Même si maintenant ces deux compagnies-là se sont fusionnées et existent à Saint-Hyacinthe sous le nom de Denarco. Pourquoi est-ce qu'elles ont immigré vers Saint-Hyacinthe, tout près de Montréal? Pour se rapprocher des marchés. Mais elles ne seraient jamais à Saint-Hyacinthe aujourd'hui, elles ne seraient jamais dans la couronne de Montréal aujourd'hui si elles n'étaient pas nées en région.

Alors, c'est très important de développer, M. le Président, les initiatives locales et régionales. C'est pour ça que le gouvernement investit prioritairement dans ce domaine-là, afin de maximiser les retombées économiques, afin de développer un entrepreneurship, d'appuyer l'entrepreneurship local. Je pense que le gouvernement, ce gouvernement a compris une chose, c'est qu'il ne lui appartient pas nécessairement de dire aux entreprises ou de dire aux gens: Vous devez faire ceci, vous devez faire cela. Je pense que le gouvernement a beaucoup raffiné ses interventions, et il agit de façon complémentaire, de façon à appuyer l'initiative des individus. Ce n'est pas vrai, M. le Président, que tout ce qui se fait de création d'emplois, ça doit venir nécessairement des grandes multinationales. Tant mieux si les grandes multinationales viennent investir chez nous et créent de l'emploi pour nos jeunes et nos moins jeunes, mais il ne faut jamais oublier une chose, c'est qu'un très grand nombre, la plupart des emplois qui sont créés, plus de 60 % des emplois sont créés par les très petites entreprises ou les petites et moyennes entreprises. Donc c'est très important d'appuyer ce réseau de petites et moyennes entreprises qui sont le ferment du dynamisme économique de la société de demain.

C'est pour ça que je remercie M. le ministre responsable du Développement des régions, je pense qu'il faut un travail extraordinaire et irremplaçable.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. Maintenant, la parole est au député de Richmond.


M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui, M. le Président. Alors, vous me permettrez de revenir auprès du ministre concernant quelques réponses qu'il a données et qui semblent manquer comme beaucoup de précisions. Je voudrais lui fournir l'occasion de revenir sur Montréal, en fait le projet de loi qui est devant l'Assemblée nationale, et qu'on réponde aux questions que j'ai posées tantôt. Il y a des municipalités qui, carrément, sont sous la responsabilité, actuellement, de ministres régionaux et qui vont tomber maintenant sous la coupole du ministre responsable de la région métropolitaine.

Est-ce que ça ne vient pas affaiblir carrément les responsabilités qui avaient été confiées par le premier ministre à ces ministres-là, y incluant celles du coordonnateur ou du chef d'orchestre qu'est le ministre responsable du Développement des régions? Je demanderais également au ministre jusqu'à quel point ces formules qui sont avancées par le gouvernement actuel rendent véritablement service aux clientèles, aux citoyens. Prenons quelqu'un, un citoyen qui serait, par exemple, dans la région de Saint-Hubert, qui a un projet à parrainer, qui va d'abord débuter, j'imagine, par son député, qui, lui, devra référer, possiblement, à son secrétaire régional, qui, lui, devra probablement référer à son ministre régional, à moins que le ministre me dise le contraire tantôt, qui, lui, pourrait être obligé de référer à son ministre de la Métropole, qui, lui, devra peut-être dialoguer avec son ministre responsable du Développement des régions et, en bout de piste, s'il y a de l'arbitrage à faire, je comprends que c'est le premier ministre du Québec lui-même qui aura à le faire.

Vous comprenez que, pour le citoyen qui est à la base du système, ça commence à être saprement compliqué, le modèle que vous nous avez mis là. Et c'est important que, aujourd'hui, le ministre – et dans les législations éventuelles – nous dise ce qui va arriver. Je voudrais que le ministre nous indique également quel sort le gouvernement réserve à son projet de législation pour la création d'un ministère du développement des régions. On n'en trouvait pas mot dans le budget d'hier, alors qu'on en trouvait pour la région métropolitaine de Montréal. Est-ce que le ministre va nous en parler? J'aimerais également que le ministre nous indique comment il se fait que le comité ministériel des affaires régionales et territoriales, qui semble ne pas se réunir très, très souvent, là, selon ce que le ministre m'a dit, parce que les ministres qu'on retrouve là-dessus sont déjà sur le Conseil des ministres... Ils échangent là sur une base hebdomadaire, me dit-il. Mais pourquoi le premier ministre du Québec l'a créé, ce comité, avec une foule de responsabilités qui sont clairement décrites?

Tantôt, le ministre nous parlait, entre autres, d'un mémoire qui circule présentement, et je voyais que, à l'intérieur d'une des responsabilités du comité ministériel que copréside le ministre responsable du Développement des régions, on nous dit «qu'un de ses mandats, c'est de coordonner les opérations relatives à la mise en oeuvre de la politique de régionalisation administrative du gouvernement préparée par le ministre responsable du Développement des régions». Comment est-ce que ce comité a été, à ce jour, mis dans le coup d'un mémoire que le ministre fait circuler actuellement, dont un des enjeux, c'est la mise en place d'une gestion sur la base d'une enveloppe régionale protégée, par ministère, en remplacement de la gestion budgétaire par programmes et la mise en place d'enveloppes intégrant les budgets de plusieurs ministères concourant à une même mission gouvernementale? Est-ce que...

M. le Président, ce pourquoi je vous ai lu ça, c'est qu'il m'apparaît que la Table que le premier ministre a formée a précisément pour mandat de collaborer avec le ministre responsable du Développement des régions, à l'éclairer sur ce type de politique qu'il veut mettre de l'avant. Il parlait de la Table Québec-régions tantôt, est-ce que le ministre a demandé un avis à cette Table Québec-régions sur le mémoire qu'il fait circuler actuellement dans les différents ministères concernant la régionalisation administrative des services gouvernementaux?

(11 heures)

Alors, vous comprendrez, M. le Président, que, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulions obtenir plus de détails, plus de précisions face à ce qu'où nous amène le ministre. Il nous a dit tantôt: Je vous en parlerai dans d'autres mots en temps et lieu, je ne vous dirai pas ça ici aujourd'hui. Oui, mais, M. le Président, il l'a dit tantôt lui-même, ça fait près de deux ans qu'il est là. Est-ce qu'on n'est pas en droit de s'attendre, comme législateurs représentant ici l'ensemble des régions, de connaître les orientations de ce gouvernement, à part toutes ces structures qui nous semblent être mises en place sans savoir même le fonctionnement qu'on va leur donner, sans connaître les résultats qu'on veut fixer, les résultats en bout... l'atteinte de résultats par ces organismes-là?

M. le Président, je ne voudrais pas que le ministre pense qu'on veut ici apporter des critiques qui sont inutiles, mais je veux lui dire que, à force d'en mettre, une vache ne trouverait plus son veau, en bout de piste. C'est la meilleure façon que j'ai de l'expliquer. C'est qu'il y a tellement de choses qui circulent à l'intérieur des structures, qui ne fonctionnent pas d'ailleurs, que, à un moment donné, la vache n'y retrouve pas son petit veau.

Alors, je voudrais que le ministre, puis je suis sûr qu'il va collaborer avec moi afin qu'on identifie véritablement ses orientations, qu'on voie comment le ministre, quels sont les outils qu'il veut mettre en place pour développer les régions.

Le Président (M. Gagnon): En terminant.

M. Vallières: C'est ça l'objet de la rencontre qu'on a ce matin.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. M. le ministre.


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, si une vache ne retrouve pas son veau dans le contexte actuel, imaginez-vous qu'une chatte ne retrouvait pas ses chats dans le contexte libéral, parce que, quand on est arrivés, les régions étaient complètement laissées à elles-mêmes, sans orientation. Jamais, on ne réunissait, ou très peu souvent, l'ensemble des CRD. Nous, on a donné du corps à cela. Je suis allé personnellement à plusieurs reprises rencontrer la Table des CRD, puis on a décidé de créer une Table nationale Québec-régions précisément pour mettre à profit ce qui se passait dans diverses régions, mais en se disant très, très clairement au départ qu'on ne voulait pas de mur-à-mur. Il y a des régions qui fonctionnent très bien dans leur développement économique à partir du palier des MRC. C'est le cas, par exemple, en Gaspésie. C'est le cas également au niveau de Côte-Nord, deux pôles bien distincts, puis ils travaillent très bien à leur développement économique.

Nous avons créé cette Table avec des objectifs très précis et, dans mon exposé final, je vous donnerai exactement, clairement la démarche que j'entends suivre. Mais là, il faut que je réponde au moins aux questions que vous me posez, sinon vous allez revenir à chaque cinq minutes pour me demander ce qui se passe.

Montréal. Montréal, le premier ministre a dit: Je veux qu'il y ait un ministre responsable de coordonner l'action sur le grand territoire de la métropole et, pour ce faire, le ministre devra assister aux comités ministériels. Je dois vous dire que, moi, je suis membre du comité d'économie et emploi, je suis vice-président du comité développement des régions, et nous recevons également au secrétariat de ce comité ministériel tous les mémoires de tous les ministères sectoriels. Notre cabinet politique est avisé de chaque mémoire de tous les comités ministériels et on peut intervenir sur l'ensemble des mémoires qui sont présentés à différents comités ministériels sans pour autant y être physiquement présents. Ça, c'est de un.

Deuxièmement, ce qui est bon pour Montréal comme métropole est bon, nécessairement, pour toutes la grande région montréalaise. On le sait tous, ça. Ce qui est bon pour le curé est bon pour le bedeau. Quelqu'un qui s'occupe un peu de développement économique sait très, très bien qu'il y a des influences, des incidences. Pourquoi avoir une attention spécifique à Montréal? Parce que le Parti libéral ne s'en est pas occupé pendant 10 ans. Il a laissé dépérir Montréal-Est au complet sans se préoccuper de rien. Nous, on s'est dit: On va avoir un ministre qui va avoir un regard très particulier pour la métropole, et, la métropole, c'est vrai qu'elle touche des parties de territoire de la rive-nord... du sud, de la partie sud de Lanaudière. Elle touche la partie sud des Laurentides, elle touche Laval au complet puis elle touche une partie de la Montérégie. On sait tous ça.

Mais, comme ministre des Affaires municipales à l'époque, je parlais de l'importance d'harmoniser ces plans de développement économique, ces schémas d'aménagement mêmes, on disait ça. Et les maires reconnaissaient la justesse de ces propos-là. Ce n'est pas parce qu'on crée un ministère avec un souci constant d'un développement de la métropole, qui a été laissée pour compte pendant des années, qu'on abandonne pour autant les régions.

Il donne comme exemple: j'ai un projet à Saint-Hubert. Mais, à Saint-Hubert, ils ont un député. Si c'est un purement local, le député va pousser sur son dossier. S'il le présente au CRD pour en faire un projet régional parce qu'il voudrait que ça ait des retombées régionales, son CRD, sur lequel, M. le président Leduc est à la fois président du CRD de la Montérégie et président de la Table Québec-régions, ils vont discuter de leur dossier sur le plan régional. Il se peut qu'ils fassent un montage financier avec différents ministères sectoriels, mais ça, c'est la démarche correcte, la démarche normale d'un projet. S'ils n'ont pas besoin du CRD, ils vont piloter leurs dossiers chez eux. Si ça avait une incidence très négative sur le développement de Montréal...

Mais si c'est un strict projet privé qui ne demande pas l'aide du gouvernement, n'importe quel individu, dans l'économie de marché dans laquelle on vit, va développer son projet. Mais, si c'est un projet d'envergure régionale qui a des incidences interrégionales, je dois vous dire une chose, c'est que, là, le ministre d'État à la Métropole pourrait intervenir, mais ce n'est pas vrai qu'on va changer les lois du marché. On veut qu'une personne ait le souci constant du développement cohérent puis du développement qui s'impose pour la région de Montréal, et ce, en harmonie avec son environnement immédiat que sont les parties des régions, mais ça ne change en rien le rôle qu'ont à jouer les régions dans leur propre développement. Elles se sont regroupées sur une base naturelle et on a subdivisé des régions. Laurentides–Lanaudière a été subdivisée, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie a été subdivisée et, également, vous savez que...

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre.

M. Chevrette: ...la région 04 veut une subdivision. Les structures, pour moi, M. le député de Richmond, c'est un moyen, ce n'est pas une fin.

Le Président (M. Gagnon): Merci. Vous avez emprunté sur le temps du député de Masson.


M. Yves Blais

M. Blais: Je lui concède ces quelques secondes avec grande joie, M. le Président. Encore de façon douce pleuvent les accusations de non-productivité de la part du député de Richmond. Même si les choses sont dites en douceur, les accusations demeurent aussi sévères les unes après les autres.

J'aimerais tout de même, au tout début, comme préambule, M. le Président, dire que le député de Richmond nous accuse de ne pas avoir assez de réunions de comité pour soutenir le développement régional, et ceux qui en portent les titres, autant les ministres régionaux que les secrétaires régionaux. Je tiens à dire que cette structure est nouvelle, d'abord, M. le Président, et que, comme base, c'était dit et c'était écrit que le secrétaire régional assiste le ministre responsable du développement régional dans les régions.

Avant d'élaborer quelques minutes là-dessus, M. le Président, je tiens à dire que ce n'est pas parce qu'un comité ne se réunit pas quotidiennement ou hebdomadairement ou mensuellement qu'il n'a pas dans son sein des moyens productifs. Le COMART a un secrétariat de trois personnes qui scrutent à la loupe tous les projets d'envergure qui arrivent au cabinet. En plus, le ministre responsable du Développement des régions a un secrétariat de sept à huit personnes qui regardent l'impact de toutes les décisions qui sont prises sur le développement régional et, en région, il y a un ministre responsable dans chacune des régions et un secrétaire qui l'assiste. Ne faire qu'énoncer cette structure et cette façon de procéder, c'est bien sûr que ça va de soi qu'on peut prétendre que ça peut être productif. Il y a à peine trois mois, M. le Président, que ces choses-là sont en place. Ensuite, nous avons été, aussi, bousculés et même carambolés par beaucoup d'événements majeurs qui sont arrivés depuis trois mois et qui sont tout à l'honneur du gouvernement actuel.

Mais, toute comparaison étant un peu loufoque, et si c'est bon pour le curé, c'est bon pour le bedeau, comme disait M. le ministre, il est sûr que toute comparaison porte quelque chose qui cloche, mais je vais en faire une quand même. Il m'est souvenance qu'en 1992 le rapport Allaire avait été voté à 80 % par le Parti libéral. Ensuite, ils l'ont un peu rejeté et, depuis ce temps, ils ont formé un comité pour élaborer une politique constitutionnelle et, à ce qu'on nous dit, ils se réunissent très, très souvent. Ça fait quatre ans. Il n'est absolument rien sorti de ce comité constitutionnel sur la position constitutionnelle du gouvernement libéral. Ceci pour prouver que ce n'est pas le nombre de réunions qui fait que les idées jaillissent, mais la qualité de ceux qui se réunissent et qui donnent de la production excessivement positive. Alors, nous y allons vers le positif. Bien sûr, il faut qu'on se réunisse un peu plus souvent. Mais, après trois mois, M. le Président, est-ce qu'on peut subir les foudres des reproches du député de Richmond de ne pas s'être réunis plus souvent? Je les prends, je les note. Le ministre les prend, il les note. On les annote, mais, à part ça, M. le Président, ça n'atteint pas du tout le duvet des plumes qui me couvrent le dos.

(11 h 10)

M. le Président, sur ce, je tiens à vous dire que nous faisons ce qu'il faut pour que les régions vivent en toute prospérité et que, si les délégués régionaux avaient, de façon tangible, des responsabilités plus percutantes, certains des députés s'en plaignaient, aujourd'hui, les secrétaires régionaux ont les responsabilités que le ministre responsable leur délègue. Et, pour ne pas froisser ce qu'on appelle le côté frileux des députés, autant du pouvoir que de l'opposition, nous y allons avec douceur pour que le résultat soit plus probant. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député de Masson. Maintenant, je donnerais la parole au député de Montmagny-L'Islet. M. le député.


M. Réal Gauvin

M. Gauvin: Merci, M. le Président. Nous sommes ici ce matin pour amener le ministre responsable du Développement des régions à nous expliquer les interventions gouvernementales, commenter les interventions gouvernementales passées et celles à venir. Et je dois vous dire d'entrée de jeu que les régions n'ont pas la même indifférence que le député de Masson sur le rôle qu'a joué le gouvernement dans les derniers mois, dans les derniers deux ans. Parce que, pour revenir, justement, au rôle du ministre responsable du Développement des régions, la coutume nous a habitués à ce que ce soit le ministre qui coordonne les interventions gouvernementales dans chacune des régions du Québec.

Après bientôt deux ans, comme on l'a mentionné à quelques reprises, je pense que le ministre, ou ce ministère en devenir, parce qu'il y a un engagement du premier ministre, et un engagement, je pense, admis par le ministre lui-même, qui devrait, pour un meilleur fonctionnement, avoir une structure, soit mettre en place un ministère spécifique au développement des régions, et plus particulièrement au développement des régions les plus éloignées, des régions en région...

Le ministre nous a habitués, dans ses discours, depuis 1994 et en 1995, au moment où il était ministre des Affaires municipales et aussi ministre du développement des régions, nous a habitués, justement, à échanger, dans ses discours avec les municipalités, à essayer d'aller chercher la complicité des municipalités, leur expliquer l'importance d'un partenariat avec les structures municipales, créer, justement, un intérêt de la part des municipalités à déjà regarder la possibilité de s'asseoir à une table, comme il l'a mentionné, une Table Québec-régions, d'une part. Mais, au-delà des discours, qui ont créé, je pense, des espoirs, est-ce que... il faudrait bien que le ministre nous explique, maintenant qu'il a sa responsabilité plus spécifique au niveau des régions et qu'il a délaissé celle des Affaires municipales, des engagements qu'il a pris, justement. Parce qu'il est trop facile pour certains promoteurs qui ont un projet d'importance, et je prends comme exemple ici une réponse qui a été faite à M. Gilles Desrochers dans le dossier Ébénisterie 116, qui le réfère à d'autres programmes du gouvernement, indiquant que, dans le programme de développement des régions, il n'y a plus d'argent, fonds régional de création d'emplois, il n'y avait plus d'argent, et il le réfère à d'autres programme du gouvernement du Québec.

Je pense que le rôle du ministre est d'aller plus loin que ça, à notre avis, pour supporter les promoteurs, que ce soit lui-même ou d'autres structures du gouvernement du Québec.

J'ai fait allusion tantôt, dans les discours passés du ministre, où il insistait sur le partenariat avec les régions, les municipalités, les structures régionales. Je pense que, pour établir un partenariat, les municipalités ont clairement indiqué au ministre dans le passé que ça prenait des éléments nécessaires. Ces éléments-là, on ne les retrouve pas nécessairement aujourd'hui, et le ministre lui-même est en mesure de constater que les municipalités, via les MRC, au nom des citoyens du Québec payeurs de taxes, sont en train de se mobiliser et faire un front commun pour dire au ministre et au gouvernement péquiste: Au moment où vous nous demandez, justement, d'investir, de se préparer à investir dans notre propre développement, le gouvernement du Parti québécois se prépare à couper, à l'ensemble des MRC, 8 000 000 $, soit environ 100 000 000$ par MRC, donc, sur le fonctionnement des MRC.

C'est l'inquiétude qu'elles ont, parce que, dans le dépôt des crédits, il n'y a pas d'engagements pour l'an prochain, et vous avez ici toutes les MRC de la région du Bas-Saint-Laurent qui se concertent dans le but de faire un front commun pour s'assurer que le financement des MRC va pouvoir continuer, parce que ça sera probablement l'argent nécessaire qui sera mis à leur disposition pour supporter le développement de chacune des régions, et j'y reviendrai dans d'autres dossiers, M. le ministre.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Chevrette: Oui. M. le Président, je suppose que c'est un lapsus, puis ça doit être 100 000 $ par MRC, parce que...

M. Gauvin: 100 000 $, absolument.


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: O.K. Mais, ceci dit, je voudrais répondre. C'est mon collègue des Affaires municipales, le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, qui est responsable de la décentralisation politique. En d'autres mots, ce que le gouvernement a entrepris, de confier des responsabilités au monde municipal, c'est un ensemble de responsabilités total qui est transféré au monde municipal, on appelle ça de la décentralisation politique, et c'est le rôle de mon collègue, et je n'ai pas l'intention de m'y substituer. On sait qu'on aurait pu décentraliser beaucoup plus avec un oui au référendum, puisqu'on aurait été l'État le plus centralisé du monde occidental, mais que... Il y a une étape de décentralisation qui a été amorcée, il y a eu une entente de principe entre l'UMRCQ, l'UMQ et le gouvernement pour une décentralisation politique, et, moi, je suis responsable, d'autre part, de la régionalisation ou de la déconcentration administrative – appelons ça comme on voudra – c'est régionaliser les actions de l'État sur le terrain.

C'est vrai que les municipalités auront un rôle à jouer dans le développement économique, mais elles ne sont pas seules sur la patinoire. Ça fait 30 ans que je m'occupe de régionalisation puis d'action de développement économique dans mon propre milieu, sinon 35 ans, et je dois vous dire que les CRD puis la concertation régionale ne sont pas venus au monde avec la participation du monde municipal. Ce sont les forces vives du milieu qui se sont réunies puis qui ont compris qu'il fallait faire des actions entre elles. Et, quand les argents ont commencé à arriver, là, le monde municipal est arrivé pour se joindre aux forces vives qui siégeaient déjà. C'est ça, la réalité et l'historique du développement des régions. Demandez à vos collègues, Picotte... demandez à vos collègues qui se sont occupés de développement des régions comment a été suivi le processus de concertation dans le domaine du développement des régions. Il faut faire plus que ça maintenant. Oui. Il faut faire en sorte que l'État responsabilise de plus en plus les régions, et ça, ça veut dire laisser les régions définir des balises, des critères, conformément aux axes de développement qu'elles-mêmes se sont donnés.

Les régions ont décidé, par exemple, que c'était la forêt, dans un milieu, qui était leur principal axe de développement. Eh bien, nous, conformément à nos objectifs, on a dit: Oui, on va signer des ententes, on va créer des agences régionales pour la forêt privée, on va même faire des expériences-pilotes avec des MRC pour gérer la forêt, ce qu'on appelle les lots intramunicipaux. On progresse, on procède, on avance avec la collaboration du monde municipal quand c'est une responsabilité politique, puis avec la responsabilisation des autres groupes, le dynamisme du milieu, les forces vives du milieu, quand il s'agit d'autres secteurs. Ce n'est pas un «power trip» ou une crise de pouvoir, là, que doivent faire autant les élus municipaux que les non-élus, c'est une collaboration, une concertation pour le développement de leur région.

Si les deux parties peuvent comprendre ça, on va se développer de façon harmonieuse. Il y a une différence et un monde entre la décentralisation politique, qui consiste, pour le gouvernement, à se départir d'une responsabilité au profit d'élus municipaux qui sont redevables devant une population puis qui sont élus tous les quatre ans, et il y a une différence, d'autre part, en n'impliquant pas les mouvements dans une région: le communautaire, le monde industriel, le monde du commerce, le monde de l'éducation, le monde de la santé, qui ont toutes sortes de projets, qui se concertent entre eux autres puis qui appuient des projets de développement. Ce n'est pas nécessaire d'être élu municipal pour s'occuper exclusivement, avoir l'exclusivité du développement. La concertation dans une région, ça doit exister, c'est ça qui a créé les appétits de prise en main dans chacune de nos régions du Québec.

Je ne peux pas croire qu'on va s'opposer à cela, qu'on va essayer de tuer par une lutte de pouvoir le dynamisme et la spontanéité du milieu puis la volonté de se développer et de se prendre en main. Quand on comprendra qu'il y a un rôle pour des élus et qu'il y a une participation à cette concertation de leur part, mais que, d'autre part, on doit continuer à favoriser et à développer la concertation et la mise en commun de projets pour développer notre région, on s'en portera davantage mieux. Moi aussi, j'assiste à ça. Moi aussi, j'entends des choses. Moi aussi, j'ai lu les lettres de Mme Simard. Moi aussi, j'ai lu les lettres de M. Fernet. Moi aussi, j'ai lu les analyses. Moi aussi, je lis les rumeurs qui circulent dans les corridors. Mais, fondamentalement, ce qu'on veut, c'est de responsabiliser le milieu, c'est de faire en sorte que le gouvernement continue à discuter de décentralisation politique avec le monde municipal...

(11 h 20)

Le Président (M. Gagnon): En terminant.

M. Chevrette: ...et de faire en sorte, après, au point de vue développement économique, que ce ne soit pas l'apanage d'un groupe exclusif, mais que ce soit l'effort de concertation de toutes les forces vives du milieu, auxquelles appartiennent le monde municipal, le monde industriel, le monde commercial, le monde communautaire.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. Maintenant, je céderai la parole au député de Saint-Hyacinthe.


M. Léandre Dion

M. Dion: Oui, M. le Président. Je pense que M. le ministre a, à bon droit, insisté sur l'expression «responsabilisation du milieu». Je pense que c'est vraiment le mot clé de toute l'action gouvernementale, c'est-à-dire cette espèce de confiance que le gouvernement a, met dans les Québécois et les Québécoises de chacun des milieux. Prenez le cas dont je vous ai parlé, du Fonds régional de solidarité. Eh bien, c'est un fonds qui est géré par des gens du milieu, des gens de différentes institutions financières, du monde des affaires, du monde de l'entreprise, des gens du milieu, qui connaissent la dynamique et qui connaissent le risque, aussi, propre à chaque milieu. Donc, ça fait des organismes qui sont beaucoup plus en mesure de minimiser les risques et de maximiser les retombées économiques et la création d'emplois.

Prenez, par exemple, pour illustrer un peu cette espèce de complémentarité, M. le Président. Voyez-vous, chez moi, à Saint-Hyacinthe, il y a un certain nombre d'organismes du milieu qui travaillent ensemble à la prise en charge du développement économique. Vous avez, entre autres, une initiative qu'on a appelée Formaction. Tous les mois, les gens d'affaires se réunissent, entendent des conférences, discutent entre eux des dynamiques, des risques, des problèmes et de la façon de les résoudre. Tous les ans, vous avez, pendant une semaine, vous avez tout le monde de l'agroalimentaire qui se réunit, dans ce qu'ils appellent Agrivision, pour entendre des conférenciers du monde des affaires, du monde des institutions financières, du monde des entreprises agricoles, du monde de la transformation, de la formation, de la recherche, et qui discutent entre eux comment maximiser les retombées des investissements de ces institutions qu'ils ont en héritage. Alors, quand le gouvernement arrive avec le Fonds régional de solidarité et qu'il aide, grâce au Fonds de solidarité de la FTQ, à la mise en place de fonds de capital de risque régionaux, je pense qu'il vient apporter ce petit plus qui fait que toutes les initiatives locales vont avoir un aboutissement plus rapide et plus productif.

Quand il met en place les fonds d'initiative locaux, c'est vrai que ça a été commencé avant nous autres, mais il y en avait seulement une quinzaine qui existaient quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, alors que maintenant, je crois que c'est 89 qui sont fondés. On a poussé beaucoup là-dessus. Pourquoi? Parce que c'est une façon d'appuyer l'initiative des gens du milieu, ceux qui, vraiment, créent des emplois.

Vous savez que, dans les emplois créés, il y a presque 50 % des emplois qui sont créés par des jeunes et par les femmes, qui, traditionnellement, étaient laissés à l'extérieur, ou presque complètement, du circuit économique. Maintenant, par un tas d'initiatives locales très intéressantes, ils contribuent à dynamiser l'économie dans le milieu. Je pense que le gouvernement, son action, c'est vraiment d'appuyer fermement les gens du milieu, de leur faire confiance.

Pourquoi est-ce qu'il leur fait confiance? C'est parce que ce gouvernement-là, il a des racines, M. le Président, il a des racines dans le milieu. Ce n'est pas un gouvernement qui vole au-dessus d'un nid de coucou. Ce n'est pas un gouvernement qui se cache pour passer des contrats à partage de risques et qui en est tellement gêné qu'il veut que personne ne le sache, que personne ne sache ce qu'il y a là-dedans, qui fait intervenir les tribunaux pour empêcher qu'on sache ce qu'il y a dans ces contrats-là. Ce n'est pas ce genre de gouvernement là. C'est un gouvernement qui est ouvert, qui fait confiance à l'initiative des gens et qui est capable de l'appuyer d'une façon dynamique.

C'est ce qui fait que, avec les différentes interventions du gouvernement, cette année, c'est au-dessus de 100 000 000 $ qui vont être mis, comme ça, un peu partout, dans toutes les initiatives locales, ce qui va faire en sorte que nos jeunes qui ont des bonnes idées, et qui veulent travailler, et qui veulent développer leur milieu, eh bien, ils vont réussir à avancer. Je pense qu'il se fait un travail extraordinaire dans le milieu. Mais, pour comprendre ça, M. le Président, il faut parler en termes de «régional». On peut parler de développement régional, mais en parler comme des gens qui parlent un langage étranger. Hein! On parle de développement régional, mais c'est tout, ça s'arrête là. Quand on fait des interventions, quand ils faisaient des interventions, c'était uniquement pour appuyer, pour soutenir des entreprises multinationales qui n'avaient pas besoin de leur aide du tout, alors que, quand on parle de développement régional, il faut d'abord parler des racines de ce développement-là, qui est dans les régions, et c'est pour ça que les initiatives de ce gouvernement, ça a été de renforcer les fonds d'aide aux entreprises, les fonds d'initiative et d'investissement local, Fonds régional de solidarité, en créant des conseils d'administration qui sont du milieu pour renforcer cette chaîne de solidarité à la base, ce qui va faire que notre milieu va être plus dynamique dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. M. le député de Richmond.


M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, à l'adresse du ministre, j'aurais au moins deux sujets à toucher à l'intérieur de cette période de cinq minutes. Dans un premier lieu, lors des crédits, nous avions discuté du Fonds décentralisé de création d'emplois, qui, à toutes fins pratiques, n'existera plus, et je rappelais à ce moment-là au ministre que ce Fonds décentralisé avait contribué à créer au cours de la dernière année plus de 14 000 emplois permanents au Québec. Je demandais à ce moment-là au ministre comment il pourrait compenser ce manque à gagner des régions pour la création d'emplois dans toutes les régions du Québec, d'emplois permanents.

Le ministre, à ce moment-là, malgré les engagements de l'année précédente, où il nous disait que c'est un programme qu'il voulait conserver, le constat qu'on fait, c'est qu'il n'a pas pu garder cette enveloppe-là. On retrouve bien quelques miettes présentement qui ont été présentées par le ministre des Finances hier, et je voudrais le questionner sur ce qu'on retrouve, justement, dans ce dernier budget d'hier, parce que, lors des crédits, le ministre nous avait indiqué, comme suite à la disparition du programme du Fonds décentralisé de création d'emplois, qu'il regarderait au niveau de la création d'un volet communautaire, nous disait-il, parce qu'il y a des organismes qui n'ont pas la mise de fonds requise et puis qui demanderaient peut-être un coup de pouce additionnel de l'État. J'aimerais que le ministre nous indique si le ministre des Finances, à l'intérieur de l'enveloppe qu'il nous a annoncée hier, prévoit qu'effectivement il pourra donner suite à cette représentation qui a été faite par le ministre responsable du Développement des régions.

Je veux également rappeler au ministre que, lors du même débat lors des crédits, concernant une entreprise de mon comté – et je pourrais en nommer des dizaines à travers le Québec où on parlait de gens qui s'étaient déjà prévalus du Fonds décentralisé, qui étaient admissibles au programme, mais qui, maintenant, ne le sont plus faute d'argent – le ministre nous a indiqué à ce moment-là que le promoteur pourrait être pris en charge par le gouvernement afin de l'aider à trouver à quel endroit il pourrait trouver du financement pour l'entreprise qu'il dirige. Ça a été le cas de l'Ébénisterie 116 dans mon comté, j'ai une belle lettre du ministre; également, l'intervenant de mon dossier dans le comté, M. Desrochers, a reçu une lettre du ministre. Mais ça ne correspond pas à ce que le ministre avait dit qu'il ferait en cette Chambre.

Alors, au dernier paragraphe, on dit: «Votre projet est peut-être éligible à d'autres programmes ou mesures régionales», et on dit: le FAE, le FRS, le SOLIDE, le SRI, le FIL, etc. Là on dit au monsieur: «Nous vous invitons donc à communiquer avec la corporation de développement économique de votre territoire afin de vérifier si votre projet répond aux différents critères de ces programmes.» Bien, le pauvre monsieur, qui est en pleine expansion actuellement, qui est à la recherche de marchés étrangers, le même individu qui a investi dans un plan d'affaires pour se conformer au FDCE, le même individu qui a mis de son temps, de l'énergie, on lui dit aujourd'hui: Bien, prenez vos devoirs et allez voir ailleurs. Je pense que ce n'est pas ça qu'on avait convenu. On avait dit que ces gens-là qui étaient admissibles au Fonds décentralisé de création d'emplois, il y a quelqu'un quelque part dans le gouvernement qui s'occuperait, qui s'assurerait qu'on identifie des programmes leur permettant de déposer leur dossier et non pas de demander aux gens carrément de reprendre les exercices qu'ils avaient faits et de courir, littéralement, après qui va être preneur de leur dossier.

(11 h 30)

Le deuxième point que je veux soulever, M. le Président... parce que je veux absolument entendre le ministre nous en parler. Il nous a dit tantôt: La décentralisation, ça, ce n'est pas moi, c'est quelqu'un d'autre, c'est mon collègue des Affaires municipales. La régionalisation de l'action de l'État, ça, c'est moi. Dans cet esprit-là, M. le ministre, est-ce que vous êtes en mesure de nous indiquer où vous en êtes rendu avec votre démarche qui viserait la mise en place d'une gestion sur la base d'enveloppes régionales protégées, par ministère?

Ça m'apparaît être quelque chose dont on a déjà entendu parler, mais le ministre me semble rendu à l'étape de consultation à l'intérieur du gouvernement, de la création d'enveloppes, d'enveloppes régionales qui seraient administrées par les régions et d'enveloppes qui pourraient même aller jusqu'à intervertir des enveloppes entre ministères à l'intérieur d'une région, d'enveloppes qui pourraient peut-être avoir, qui sait, même la souplesse de dire que les régions créent elles-mêmes leurs programmes. Ils disent qu'il y a certains programmes qui ne répondent pas à certains objectifs de la région en vertu de leur plan stratégique, etc., de développement, on déciderait de dire: Eh bien, avec cette enveloppe que le gouvernement nous donne, on décide de se donner, nous, dans notre région, des programmes particuliers, des programmes spécifiques pour le développement de notre région dans des créneaux que la région aura identifiés. Est-ce que le ministre peut nous indiquer, parce que ça m'apparaît important...

Le Président (M. Gagnon): En terminant.

M. Vallières: Ça, ça m'apparaît nouveau, je dis au ministre, qui était sur l'élan de la réforme que le gouvernement libéral avait faite, il a là une belle occasion de nous indiquer ce qu'il était en train de faire dans ce dossier, quels sont ses objectifs, ça nous intéresse.

Le Président (M. Gagnon): Merci. M. le ministre.


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, tout d'abord la question est spécifique au Fonds décentralisé de création d'emplois, pour partir. C'est ça que vous me posez comme question. Il est vrai qu'il y a eu une ponction, mais tous les engagements dans le FDCE seront respectés. Tous les projets qui avaient été adoptés par les CRD à ce moment-là et par les organismes du milieu, les engagements seront honorés. Nous avons changé de cap? Oui. D'abord vous savez qu'en vertu du traité de libre-échange, de l'ALENA, nous devons cesser de subventionner des types d'entreprises, parce qu'il y aurait une concurrence déloyale, aux termes du traité, et il nous fallait changer d'orientation. Deuxièmement, le FDCE, dans bien des cas, on s'est rendu compte qu'il avait servi à des projets qui seraient partis de toute façon, en plus.

Ça, il ne faut pas se le cacher, ils servaient tout simplement à renflouer les coffres de certains promoteurs qui n'en avaient nullement besoin pour partir leurs projets. On s'est dit: Dorénavant, les subventions aux entreprises vont disparaître, on va plutôt y aller par d'autres moyens. D'autres moyens, par exemple, dans les capitaux de risque, dans les prêts, peut-être certaines formules avec les FIL au niveau des DMRC. C'est ce qui nous a, par exemple, permis d'injecter 29 000 000 $ sur cinq ans pour créer les fonds de solidarité régionaux qui vont engendrer, dans chacune des régions du Québec, 6 000 000 $ de capital de risque, et 96 000 000 $ au niveau du Québec. C'est une large compensation. Plus que ça, on a dit, au niveau de l'économie sociale, pour créer de l'emploi, suite à la marche «Du pain et des roses», il y aura 7 500 000 $ en 1996-1997 et 7 500 000 $ de disponible en 1997-1998. Et le ministre a ajouté hier de l'argent, 5 000 000 $ par année sur trois ans, pour, précisément, des milieux défavorisés ou pour des promoteurs qui n'auraient pas ces mises de fonds initiales. On va tenir compte de ce secteur de défavorisés qui ont quand même des idées, des projets, ce qui va nous permettre de lancer de l'emploi dans des milieux économiquement pauvres.

Et vous ajoutez à cela les argents additionnels pour les jeunes promoteurs, qui ont été annoncés hier: la SDI se voit octroyer 20 000 000 $ supplémentaires pour des prêts précisément à des entreprises montantes. Et qu'est-ce qu'on a fait avec les promoteurs qui avaient des dossiers en suspens avec le FDCE? Vous en donnez la preuve vous-même, plutôt que de les laisser tomber, on essaie de les acheminer dans des programmes existants ou des programmes nouvellement créés et on leur dit: Même si le FDCE n'existe pas, il y a d'autres programmes qui peuvent vous venir en aide, et voici où vous pourriez aller. Vos corporations de développement économique savent très bien quelles sont les disponibilités financières. Il y en a au niveau des MRC, les SOLIDE, les FIL, les fonds d'investissement locaux, il y a des FIR qui existent, il y a le FAE qui existe, il y a le fonds de développement régional qui a été augmenté de 13 800 000 $ cette année au niveau du Québec.

Il y a une foule de possibilités, mais, oui, le gouvernement va faire en sorte de remettre de l'ordre dans tout ça et de donner le plus de latitude possible aux régions. Est-ce que ce sera par ministère qu'il y aura des enveloppes régionalisées? Est-ce que ce sera plus global que cela? Vous comprendrez que, d'abord, le débat doit se faire au Conseil des ministres. Nous avons déjà fait le tour de nos collègues au niveau ministériel, un par un, le secrétariat au développement a fait le tour des ministères, a jasé avec les ministères sur leurs perceptions. Il y a eu une consultation de menée auprès de tous les ministères dans chacune des régions du Québec. Le mémoire qui sera présenté prochainement, qui est déjà déposé et qui fera l'étude au niveau des comités ministériels vise précisément à responsabiliser davantage les régions, leur donner beaucoup plus de latitude, et, personnellement, je vous donne mon opinion parce que vous me la demandez...

Le Président (M. Gagnon): En terminant.

M. Chevrette: ...moi, je suis pour des enveloppes minimales, au moins, par ministère, pour que les régions se responsabilisent. Vous savez, il y a toujours un programme dans lequel ça ne cadre pas. Quand on met un patron, un costume ou une chemise unique, on sait très bien que ce qui est bon pour Montréal n'est pas nécessairement bon pour la Gaspésie et ce qui est bon pour l'Abitibi n'est pas nécessairement bon pour Lanaudière ou les Laurentides. Il faut absolument qu'on responsabilise le milieu et, cependant, il faut les rendre imputables. C'est dans cet esprit-là que j'ai dit qu'on amenderait la législation du Québec pour faire en sorte que les gens en région, qu'on veut responsabiliser davantage, aient aussi l'obligation d'être redevables devant une instance quelconque, parce qu'on ne peut pas faire gérer l'argent sans imputabilité.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska.


M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): Oui, M. le Président. Il me fait plaisir de participer à cette interpellation pour donner l'exemple d'un cas typique de la volonté du gouvernement de vraiment être à l'écoute des régions, de vouloir vraiment décentraliser, vouloir vraiment donner les pouvoirs à la région.

La région Mauricie–Bois-Francs, ça fait 30 ans qu'elle existe; elle a été créée en 1966, comme toutes les autres régions, et ça fait 30 ans que ça ne marche pas, parce que les gens de la rive sud et les gens de la rive nord n'ont aucune affinité entre eux; ils n'ont aucun lien d'appartenance entre eux. Ils ont une économie qui est tout à fait contraire... Sur la rive sud, c'est la PME, tandis que, sur la rive nord, c'est plutôt la grosse, la grande entreprise, la forêt, entre autres. Ça fait 30 ans que les gens de la rive sud veulent avoir leur région, mais n'ont pu l'avoir. J'ai fait un calcul rapide tout à l'heure: sur 30 ans d'existence, il y a quatre années, ç'a été l'Union Nationale, de 1966 à 1970; de 1970 à 1976 et de 1985 à 1989, 15 ans du Parti libéral; et, le Parti québécois, à l'heure où on se parle, ça fait dix ans et demi, environ, que nous avons le pouvoir à Québec. Dès 1982, le gouvernement du Parti québécois avait reconnu ce besoin de diviser la région Mauricie–Bois-Francs et avait accepté, d'ailleurs, au même titre que de diviser la région Laurentides-Lanaudière et la région de Québec, qui était devenue Chaudière-Appalaches; mais, pour une information erronée, c'était la MRC d'Arthabaska, qui avait refusé, à l'époque – c'est un drôle de hasard – d'emboîter le pas pour créer cette nouvelle région.

Ce n'est pas, évidemment, entre 1985 et 1989, où le député de Richmond connaît très bien son ex-collègue d'Arthabaska, ce n'est pas lui qui a bien, bien motivé les gens pour essayer de se donner une nouvelle région au niveau du comté. Mais, dès 1994, avec le retour du Parti québécois, le ministre au développement régional, actuellement député de Joliette, s'est tout de suite affiché pour cette division, la division de cette région. Les gens du milieu, les municipalités, les MRC, les députés se sont rencontrés à plusieurs reprises pour présenter vraiment un projet qui va coller à la réalité.

J'écoutais parler le ministre tout à l'heure, j'écoutais les demandes du député de Richmond, et le projet qui, maintenant, est sur la table, qui est en consultation, répond à toutes ces attentes du député de Richmond et répond également à toute la volonté que le ministre veut accorder pour vraiment régionaliser les services. Ce que nous voulons chez nous, nous ne voulons pas décentraliser les services pour les concentrer dans un endroit, l'erreur que toutes les régions du Québec ont faite. Tu crées une iniquité envers les autres pôles d'attraction.

Chez nous, dans les Bois-Francs–Drummond, nous constatons qu'il y a trois pôles d'attraction qui sont: Victoriaville, Drummondville et Nicolet. Le ministre a accepté que l'on reconnaisse, effectivement, ces trois pôles d'attraction et qu'on puisse établir, dans ces trois pôles-là, la présence gouvernementale. Ce qui veut dire que les gens d'un coin de la région ne se sentiront pas plus éloignés des pouvoirs décisionnels que dans n'importe quelle autre MRC dans un autre coin. Déjà là, c'est un aspect motivant pour les gens qui travaillent et pour celles et ceux à qui on explique ce projet-là.

(11 h 40)

Aussi, pour ne pas créer des structures, parce que je ne suis pas tellement un gars qui aime m'enfarger dans les structures, comprenez-vous, parce que, souvent, les argents sont plus dépensés à faire fonctionner ces structures-là que ce pouquoi ils doivent être utilisés ou pour leur mission première. Donc, nous allons avoir seulement une direction régionale dans cette nouvelle région, qui supervisera l'ensemble des ministères. Chaque ministère, selon le projet, aura des enveloppes fermées, et ce sera la table régionale, qu'on appelle, nous autres, l'assemblée régionale, puisqu'à Québec c'est l'Assemblée nationale, dans la région, ce serait l'assemblée régionale, c'est elle qui définira les priorités, qui s'occupera de la concertation dans le milieu, qui planifiera les besoins et qui gérera aussi les enveloppes fermées, justement, par ministère, en région.

Voilà un beau projet de décentralisation, et tout le mérite est d'abord pour les gens du milieu qui y croient et aussi pour le ministre, actuellement, qui a décidé de nous appuyer dans ça pour amener notre projet au Conseil des ministres. Et, actuellement, nous sommes en pleine consultation, et je suis étonné de voir comment les gens sont motivés, sont emballés par ce futur projet de structure gouvernementale, présence gouvernementale en région.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. M. le député de Montmagny-L'Islet.


M. Réal Gauvin

M. Gauvin: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, c'est ce que je souhaite au député d'Arthabaska, de pouvoir vivre... une région particulière... Je pense qu'il réfère à tous les problèmes de chacune des régions. Nous l'avons vécu, vous l'avez mentionné, à Chaudière-Appalaches, et ça nous apparaît beaucoup plus facile maintenant, et ça a été fait sous le régime libéral. Et je pense que c'était attendu depuis plusieurs années.

Pour revenir, justement, au rôle que devrait jouer le ministre responsable du Développement des régions, évidemment, M. le ministre, nous, la question qu'on vous pose et ce qu'on souhaite, c'est que le ministre s'inquiète. Évidemment, s'inquiète justement de l'action de son gouvernement en région et qu'il intervienne au moment opportun.

Je reconnais que c'est le ministre des Affaires municipales qui est responsable de la nouvelle politique de décentralisation, on le conçoit. Mais, pour ce qui est des interventions qui doivent être faites au nom des régions, pour s'assurer qu'il y a une coordination, justement, je vous ai fait mention tantôt de l'inquiétude des MRC dans une coupure possible de 8 000 000 $ sur le fonctionnement des MRC. On devrait ajouter à ça aussi une facture qui est transférée aux MRC, de 30 000 000 $, sur les services de la Sûreté du Québec, qui est confirmée; un transfert qui a été confirmé par le ministre actuel, qui était ministre des Affaires municipales, une facture additionnelle de 46 000 000 $ sur le transfert des taxes sur les télécommunications et sur le gaz, d'une part, et des coupures dans l'aide à la voirie locale, des programmes de la voirie locale, autour de 30 000 000 $.

Mais, tout ça fait que c'est de l'argent de moins dans chacune de nos régions, au sein des municipalités, au sein de la capacité de payer des citoyens pour supporter leur développement régional, en fait, supporter le partenariat que souhaitent le gouvernement et le ministre actuel, justement, pour concerter l'action du gouvernement.

Et j'aurais d'autres exemples ici. Justement, pour revenir au niveau de la forêt, M. le ministre, un autre dossier que vous connaissez très bien, sur le projet de loi n° 4 qui va faire en sorte qu'on va mettre en place des agences d'aménagement et de développement de la forêt. Évidemment, les commentaires qu'en font les régions, c'est que les fonds suivront plus tard. Le milieu va devoir financer cette nouvelle agence et les fonds suivront plus tard, comme il le mentionne.

Et on retrouve ici, dans le budget d'hier, toujours au niveau des forêts, c'est que l'augmentation des droits de coupe va générer au gouvernement 55 000 000 $. Encore une fois, c'est de l'argent que le gouvernement va chercher dans une activité, je pense, qui... dans l'activité forestière, qui joue un rôle très important dans l'activité économique de chacune de nos régions.

Donc, les régions s'attendent à ce que le ministre soit leur intervenant, c'est lui qui sauvegarde les intérêts et la coordination pour chacune de ces régions-là, l'effort que fait chacun des partenaires en région, soit les MRC, soit les fonds... les CRCD ou d'autres groupes d'initiative, s'attendent à ce que le ministre responsable joue le rôle, et je pense qu'aujourd'hui ils sont toujours en attente de voir des actions très concrètes de la part du gouvernement pour lancer le mouvement qui pourrait justement permettre aux gens de faire confiance en l'avenir et au développement et à leurs propres initiatives.

Depuis le fonds décentralisé, j'ose croire qu'il n'y a pas eu de projet très spécifique où on revient... Je vous cite comme exemple des expériences que nous avons eues au niveau des MRC désignées où le gouvernement du Québec et le gouvernement... un projet Canada-Québec avait permis aux municipalités de vivre des expériences qui pourraient servir aujourd'hui pour mettre en place des initiatives régionales. C'étaient les questions que je voulais poser au ministre, qui, comme je le mentionne, a créé beaucoup d'attentes depuis quelques mois.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. Maintenant, en finale.


Conclusions


M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui, M. le Président. J'ai 10 minutes, je vais essayer de faire vite. Je dirai d'entrée de jeu, par exemple, que, quand le député de Montmagny-L'Islet parle de voirie, parle un peu de ponctions budgétaires qui ont eu lieu, nous, on a décidé que 5 700 000 000 $ par année, puis des erreurs dans les prévisions budgétaires de près de 1 000 000 000 $ par année comme ils l'ont fait pendant neuf ans, nous, on est sortis de cela et on ne veut plus hypothéquer l'avenir de nos jeunes et que, le déficit, il faut qu'il atteigne le point zéro d'ici l'an 2000; et, pour ce faire, c'est bien sûr que ça va demander des sacrifices, mais on ne doit pas faire payer nos aspirines ni notre épicerie par les futures générations. C'est pourquoi on prend nos responsabilités et que c'est difficile à gérer comme formation politique, mais on va le faire dans l'intérêt de nos enfants et non pas dans des intérêts politiques immédiats, puis se ramasser avec un...

Vous avez doublé... Cette formation politique a contribué, M. le Président, à faire doubler la dette du Québec dans l'espace de neuf ans qu'ils ont été au pouvoir, puis ils n'ont jamais été capables de prévoir le montant de leur déficit, alors que nous, déjà, on a baissé de 5 700 000 000 $ à 3 900 000 000 $ et nous allons, au cours des années, y aller de cette façon suivante: 3 200 000 000 $, 2 200 000 000 $, 1 200 000 000 $ et, à la fin, zéro. Et, à l'aube des années 2000, nos générations futures ne supporteront plus le poids de la dette qu'on leur a fait porter allégrement sans aucun contrôle financier.

Ceci dit, je voudrais, M. le Président, dire que notre gouvernement ayant clairement indiqué qu'il veut accentuer la régionalisation, la politique de développement régional, donc, intégrera les nouvelles orientations suivantes. Tout d'abord, une régionalisation administrative des services gouvernementaux, qu'on pourra appeler de la déconcentration – on appellera ça comme on voudra – sera inscrite dans les planifications stratégiques des ministères. Les résultats des consultations et les réflexions conduites par le Secrétariat au développement des régions auprès des directions régionales des différents ministères et organismes démontrent qu'une régionalisation administrative peut répondre à ce double défi du maintien des services dans un contexte de rareté des ressources et du rapprochement des centres de décision, également, des citoyens.

Premièrement, la réorganisation de l'offre et des modalités de desserte des services gouvernementaux en région. Eh bien, les actions envisagées en vue de la régionalisation de l'offre et des modalités de desserte des services gouvernementaux en région ont comme avantage de favoriser les clientèles, d'être équitables pour les régions tout en étant une façon d'absorber la réduction des ressources disponibles, de présenter un front uni et de consolider la présence de l'État québécois dans chacune des régions.

De plus, nous voulons augmenter l'efficacité des directions régionales et l'accroissement de leur contribution à l'élaboration des produits et services. On sait que l'augmentation de l'efficacité des directions régionales et l'accroissement de leur contribution à l'élaboration des produits et services constituent des conditions essentielles à la réalisation des objectifs poursuivis par la régionalisation administrative. La mise en commun de certaines ressources et l'implantation de guichets uniques, eh bien, ne pourront se faire de façon efficace sans une grande marge de manoeuvre dans des entités régionales.

Nous voulons également une régionalisation accrue de nos interventions en mettant à profit les conseils régionaux de concertation et de développement et aussi les conférences administratives régionales. J'entends, dans le sens des objectifs du sommet socioéconomique de l'automne prochain, d'abord, de favoriser les initiatives conjointes Québec-régions pour développer une ou des formules de rationalisation visant le regroupement de services aux citoyens ainsi que celui destiné aux entreprises. À cet égard, une politique incitative pourrait être élaborée ou pourra ou devra être élaborée pour faire bénéficier les régions participantes à cet effort de rationalisation et d'efficacité de la desserte gouvernementale.

J'entends également favoriser l'ouverture de chantiers régionaux sur des opérations de développement structurant selon les priorités gouvernementales et les ententes-cadres Québec-régions. Un mandat, d'ailleurs, sera donné à la Table Québec-régions ainsi qu'au réseau régional du Secrétariat au développement des régions afin que les conseils régionaux de développement et les conférences administratives régionales de chaque région soumettent leurs propositions – c'est des initiatives de regroupements de chantiers – et toutes ces propositions seront soumises au comité ministériel pour fins de discussions.

(11 h 50)

Également, l'actualisation des rôles et des mandats des intervenants régionaux. Eh bien, pour les associer davantage aux grandes orientations et aux décisions du gouvernement, j'entends renforcer le rôle et actualiser les mandats des conseils régionaux de concertation et de développement. En outre, tout en reconnaissant le rôle fondamental de l'État, il faut préciser les mécanismes de concertation en région entre les représentants politiques, la conférence administrative régionale et les conseils régionaux.

Par voie législative, oui, j'entends revoir et préciser l'articulation du rôle de l'État québécois en matière de développement régional et de support aux collectivités territoriales et régionales, de même que le rôle et les responsabilités des conseils régionaux et de la Table Québec-régions.

En plus, bien sûr, il y aura une plus grande souplesse dans la détermination des territoires de concertation et de développement, comme en a parlé mon collègue d'Arthabaska. La démarche proposée, bien, au départ, je dois dire qu'il nous faut absolument un consensus interministériel, c'est évident. Mais je suis convaincu que les grandes orientations en matière de développement des régions feront ou seront l'objet d'une attention toute particulière du Conseil des ministres d'ici quelques semaines.

En fait, la démarche que je propose pour mettre en oeuvre cette proposition de stratégie en matière de régionalisation comprend quatre étapes qui correspondent aux quatre éléments de la stratégie.

D'abord, la première, c'est de mettre en oeuvre les propositions contenues dans le mémoire sur la régionalisation administrative qui est déposé, des services gouvernementaux, en tenant compte des commentaires et des propositions recueillis auprès des différents secrétariats du Conseil exécutif, ce qui permettra de repositionner le rôle de l'État en région dans une perspective de collaboration étroite avec les collectivités locales, territoriales et régionales. Et les secrétariats sont à produire ces avis-là présentement.

Ensuite, la deuxième, c'est de mobiliser, via la Table Québec-régions et le réseau régional du Secrétariat au développement des régions, les intervenants régionaux, ce qu'on appelle les conseils régionaux, les conférences administratives, afin qu'ils soumettent leurs propositions d'initiatives et de regroupements et de chantiers; eux aussi, on va les mobiliser là-dessus.

Troisièmement, c'est de revoir la loi, comme je le disais préalablement, sur le développement régional de façon à actualiser les différentes composantes en fonction de cette nouvelle stratégie gouvernementale sur la régionalisation. Oui, nous allons proposer la création d'un ministère et dont les crédits seront ceux que possède présentement le Secrétariat au développement des régions.

Quatrièmement, j'entends entreprendre un processus de révision des territoires de concertation et de développement en commençant par une consultation et la mise en place d'un ou de plusieurs projets expérimentaux. Et ça, on en a parlé avec mon collègue.

Je voudrais rappeler, en terminant, que ces nouvelles orientations de la politique en matière de développement des régions et le nouveau consensus entre les régions et Québec sur la régionalisation et sur les objectifs conjoints de réalisation économique se révéleront, j'en suis sûr, une excellente contribution au succès du sommet économique de l'automne.

Voilà un peu, en terminant, M. le Président, à la fois les grandes orientations et la démarche que j'entends suivre. Et je voudrais remercier mes collègues, mes collègues, d'abord, délégués régionaux qu'ils furent, et mes collègues ministres désignés et secrétaires régionaux qu'ils sont de participer à ce grand débat de valorisation du développement économique de nos régions, parce que, moi, je suis convaincu, qu'on le veuille ou non, avec les difficultés budgétaires que traverse l'ensemble des États, je suis convaincu qu'on est condamnés à faire plus avec moins d'argent, et que le Québec de demain, c'est le Québec des régions, c'est le Québec de la prise en main des citoyens, d'une plus grande participation, de responsabilisation, et qu'on va réussir parce qu'on implique les gens du milieu pour ce faire. Il serait superfétatoire, comme dirait mon ami Camille Laurin, de faire de grands discours si, concrètement, on n'implique pas les gens et qu'on ne leur donne pas les moyens de se prendre en main, et c'est ce que nous faisons. Et c'est la fierté que nous avons de le dire, et non seulement de le dire, mais de la faire et de le réaliser. Je vous remercie.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. M. le député de Richmond.


M. Yvon Vallières

M. Vallières: M. le Président, j'écoutais parler le ministre avec intérêt, et, en terminant, il nous disait que le Québec de demain... je trouvais que... je ne pouvais pas m'empêcher de penser à hier soir, où le ministre des Finances aurait pu donner un outil additionnel aux citoyens des régions, aux citoyennes des régions, en leur permettant d'augmenter leur pouvoir d'achat plutôt que de le réduire de 650 000 000 $ comme il l'a fait. C'eût été, à mon avis, une façon intéressante, et je dirais stimulante et efficace aussi, de stimuler la consommation, de faire en sorte que les emplois se créent dans les régions et de permettre, finalement, de créer cette richesse autour de nous pour mieux la redistribuer par la suite.

Voilà une belle occasion, voilà un geste concret qu'aurait pu prendre le gouvernement, mais qu'il a ratée hier soir par la bouche de son ministre des Finances. Oui, M. le Président, beaucoup de paroles... paroles, paroles, paroles, mais très peu de gestes que l'on peut mesurer. J'aurais aimé qu'on puisse soulever toute une série de dossiers, mais je vais juste attirer l'attention du ministre là-dessus pour lui rappeler le rôle horizontal qu'il a à jouer. Comme ministre responsable du Développement des régions, dans le fond, il est de tous les dossiers, normalement. Je regardais, par exemple, la question du parc éolien en Gaspésie. On sait que les gens sont en attente d'un mégaprojet, toutes les régions, dans le fond, rêvent d'un mégaprojet à un moment donné autour duquel on va structurer l'économie régionale. Il y en a comme ça dans chacune des régions, et j'aurais aimé, peut-être qu'une autre occasion nous le permettra, voir comment le ministre est capable de réaliser ce rôle qui lui incombe, de s'assurer de coordonner l'action gouvernementale au niveau horizontal, pas seulement au niveau des enveloppes de budget de développement régional dont il dispose, mais, interministériellement parlant, comment le ministre s'acquitte de cette responsabilité qu'il a de s'assurer que toutes les régions aient le maximum de chances de réussir quand elles ont des projets, et ce, de toute nature, dans tous les ministères qui sont au gouvernement du Québec.

Alors, l'occasion nous sera certainement donnée, on a soulevé le cas de l'abattoir de Saint-Esprit tantôt, c'est un autre exemple, on pourrait même associer le ministre à, par exemple, la législation sur le droit de produire, puisqu'on parlait de porc tantôt, d'élevage de porcs, on sait jusqu'à quel point plusieurs régions sont complètement dépendantes de cet élevage. Alors, qu'est-ce que le ministre, comme ministre responsable du Développement des régions, fait pour permettre, pour faire en sorte que le gouvernement du Québec dépose le plus rapidement possible un projet de loi qui, on l'espère, fera l'unanimité en cette Chambre vis-à-vis du droit de produire pour les producteurs agricoles? On y reviendra, M. le Président, j'aurai d'autres occasions de le faire.

Je remarque également, et je veux revenir là-dessus, M. le Président, parce que, au début, je soulignais l'importance pour le gouvernement d'avoir des structures opérationnelles. Le ministre nous a rapidement parlé de quelques résultats obtenus au niveau des ententes spécifiques dans les régions... parce que le ministre n'a jamais apporté de chiffres, il a parlé de nombre d'ententes, mais au niveau des montants que ça représente. Le ministre qui nous parle de vouloir régionaliser l'action gouvernementale a là un autre moyen concret. On n'a pas besoin de réinventer la roue, là, elle existe, il y a des ententes spécifiques qui peuvent être signées dans chacune des régions puis il y a de l'argent, que, possiblement, on peut régionaliser si on met les efforts requis pour signer ces ententes, et c'est 500 000 000 $ annuellement qui reviendraient dans les régions, qui seraient administrés par les régions par le biais d'ententes spécifiques, en fonction des ententes-cadres qui ont été signées entre le gouvernement et chacune des régions, qu'on pourrait opérationaliser. Qu'est-ce que le ministre a fait pour permettre qu'on puisse en signer davantage? Qu'est-ce qui fait que, dans certaines régions, ça ne décolle pas, ça ne lève pratiquement pas, il n'y en a presque pas d'ententes de signées dans certaines régions? Est-ce que le ministre a pris une attention particulière à ces régions qui mériteraient que le ministre s'en préoccupe?

(12 heures)

Je remarque également que le ministre n'est pas revenu beaucoup sur le gouvernement qui était proposé par le premier ministre, M. Bouchard. Pour moi, M. le Président, ça m'apparaît important de spécifier que, quand le premier ministre a annoncé ces structures-là, ça devait être dans le but de les voir fonctionner, de les voir opérer. Le constat qu'on fait, c'est que plusieurs de ces structures-là, de ce modèle que nous a présenté le premier ministre, n'opèrent pas. Hein, les gens, ce qu'ils veulent, c'est avoir quelque chose qui marche. Alors, à partir des secrétaires régionaux, qui n'ont pas de mandat, à partir des ministres régionaux, qui n'ont pas de plan d'action, qui manquent, dans certains cas, d'intérêt, carrément, à l'endroit des régions dont ils ont la responsabilité, à partir d'un comité ministériel dont le ministre est vice-président et le premier ministre est président, le Comité ministériel du développement des régions, qui ne se réunit pas – on me l'a confirmé tantôt. Pourtant, ce n'était pas pour rien que le premier ministre l'a fait.

On a également devant nous un projet de loi sur la métropole, sur Montréal, qui veut remettre en cause, qui vient remettre en cause, en fait, le mandat même que le premier ministre a donné à certains ministres responsables du développement de certaines régions, puisque certaines régions sont carrément touchées, qu'il s'agisse de Lanaudière, de la Montérégie, de la région de Laval, des Laurentides. Alors, comment tout ça va s'articuler? Comment le ministre, qui est le chef d'orchestre de tout ça, va s'assurer de la cohésion et la cohérence de l'action gouvernementale à partir du moment où il sait que, dans un projet de loi, on vient fixer de façon territoriale le mandat d'un ministre?

Est-ce que le ministre du développement régional n'est pas en train de perdre des plumes quelque part dans le procédé? Nous, en tout cas, on se soucie de ça. Au même titre que les gens de Montréal veulent un ministre fort, un ministre qui est en possession de toutes sortes de moyens pour relancer Montréal, pour aider Montréal, les régions, elles aussi, sont en attente d'avoir un ministre qui dispose de tous les outils pour assurer leur développement. Les gens veulent aussi un ministre fort en région, qui se sert des structures que le premier ministre a mises à sa disposition pour exercer toute l'influence dont il a besoin pour infléchir les décisions gouvernementales. Mais encore faut-il que le ministre responsable du Développement des régions s'assure que ces outils-là qui sont à sa disposition sont utilisés à leur maximum.

Nous croyons bien humblement et bien modestement, M. le Président, que le ministre ne le fait pas suffisamment. Et la démonstration est faite, je l'ai dit tantôt, par le biais des secrétaires régionaux, par le biais des ministres qui, dans certains cas, ont témoigné très peu d'intérêt pour la région à laquelle ils ont été assignés, par le biais du Comité ministériel du développement régional qui ne se réunit pas. Enfin, on pourrait continuer comme ça. Nous, on ne trouve pas ça normal. Et l'objet de cette discussion de ce matin, de cette interpellation, c'est précisément d'attirer l'attention du ministre là-dessus.

Je suis également intéressé de voir que le ministre nous met maintenant sur la table un plan d'action. On va voir comment ça va s'opérationaliser, ça aussi, comment le législateur, comme tel, va pouvoir y être associé. Mais encore faudrait-il qu'à partir de ce qui existe le ministre fasse en sorte que cela fonctionne avant de recréer de nouvelles structures qui vont venir interférer dans tout le processus du développement des régions.

Alors, M. le Président, nous croyons qu'il est de notre devoir de souligner les choses qui ont été soulevées auprès du gouvernement aujourd'hui, plus particulièrement de son ministre responsable du développement des régions. Et j'enjoins le ministre à apporter les précisions dont on a besoin à l'intérieur de ce qui existe présentement, dans les structures existantes, afin de maximiser l'impact du travail que lui fait et l'impact, également, qui pourrait être davantage senti dans toutes les régions du Québec.

Alors, je remercie également tout le personnel qui a contribué, ainsi que le ministre et ses collègues, les miens également, mes collègues de l'Assemblée nationale, à cet exercice que nous voulons positif, M. le Président. Et on veut d'ores et déjà assurer le ministre qu'en autant qu'on est concernés, quand on aura l'assurance qu'il prend toutes ses responsabilités, qu'il les assume avec le maximum d'efficacité, on va être avec lui. On est capables de dire quand les choses sont bonnes, mais on est aussi capables de dire quand il y a des choses qui ne sont pas correctes. Et, honnêtement, je pense que le gouvernement devrait reconnaître qu'à partir des attentes qui ont été créées par le modèle qu'a mis en place le premier ministre du Québec il y a beaucoup à faire pour arriver aux paroles, au libellé, la partie du libellé que le premier ministre nous a annoncée, aux résultats qu'il recherchait. Et un des grands responsables, le chef d'orchestre de la mise en oeuvre de tout ça, il est devant nous. Soyez assurés qu'on se fera un devoir de faire en sorte que le ministre responsable du Développement des régions livre la marchandise aux régions, tel que son gouvernement s'y était engagé lors de la dernière campagne électorale, entre autres. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le député. La commission ayant accompli son mandat, les travaux de la commission de l'aménagement et des équipements sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 12 h 5)


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