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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 17 juin 1996 - Vol. 35 N° 22

Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec


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Table des matières

Journal des débats


(Vingt heures huit minutes)

Le Président (M. Gagnon): Alors, si vous voulez bien, on va débuter. Je déclare la séance ouverte. Je vais rappeler le mandat de cette commission, soit de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec. Pour les fins de notre étude, nous avons besoin du ministre des Affaires municipales, qui, actuellement, est en Chambre. Il y aurait lieu, à ce moment-là, de suspendre.

Mais, avant, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bélanger (Mégantic-Compton) est remplacée par M. LeSage (Hull); M. Deslières (Salaberry-Soulanges) est remplacé par Mme Robert (Deux-Montagnes); et M. Quirion (Beauce-Sud) est remplacé par M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Gagnon): Merci. Oui?

M. Dion: M. le Président, pour la raison que vous avez évoquée, je propose la suspension de nos travaux jusqu'à ce que le ministre soit disponible.

Le Président (M. Gagnon): Est-ce que c'est une proposition qui convient à tous?

M. LeSage: M. le Président, je proposerais qu'on ajourne pour ne pas...

Le Président (M. Gagnon): Qu'on suspende.

M. LeSage: ...qu'on suspende nos travaux au moins jusqu'à 22 heures pour permettre aux gens dans la salle de savoir à peu près à quelle heure on va revenir. Si on dit...

Le Président (M. Gagnon): O.K. Vous avez raison.

M. LeSage: ...jusqu'à la fin des travaux, ça se termine à 21 heures, il va manquer une heure. Si on dit à 22 heures, bien, on a de bonnes chances de revenir à 22 heures, ou 22 h 30, mais au moins qu'on ait une heure de fixée.

M. Dion: Ça va, 22 heures.

M. Morin (Dubuc): Il est en Chambre pour une intervention?

Le Président (M. Gagnon): C'est ça, sur un autre projet de loi. Ça fait qu'on va suspendre jusqu'à 22 heures. Les gens qui sont ici, on s'excuse, le ministre étant retenu à d'autres occupations, dès qu'il sera disponible, vers 22 heures, on reprend.

Une voix: ...

Le Président (M. Gagnon): Non, mais là c'est ça qu'on a convenu, là, pour s'assurer que les gens ne soient pas...

(Suspension de la séance à 20 h 10)

(Reprise à 22 h 8)

M. Pelletier: M. le Président, je trouve regrettable que des invités qui ont été invités par l'opposition ne puissent...

M. Sirros: Ils ont été invités par les travaux.

Le Président (M. Gagnon): On va le laisser parler.

M. Pelletier: ...ne puissent se faire entendre. Mais il faudrait, en même temps, qu'ils sachent que c'est l'opposition qui est en partie la cause de la situation qu'on vit. On est en fin de session et l'opposition, par tous les moyens, retarde les travaux. Et, ce soir, ça n'a pas fait de différence. Si bien que ces travaux qui sont retardés ont fait en sorte que le ministre n'a pas pu être ici tel que prévu.


Motion d'ajournement des travaux

À cette fin, vu qu'on ne peut pas aller plus loin, en vertu de l'article 165, je vous demanderais l'ajournement des travaux.

Le Président (M. Gagnon): Un ajournement sine die?

M. LeSage: M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): Pardon? Ajourné?

M. LeSage: M. le Président, avant d'ajourner les travaux, là, j'aimerais reprendre un peu les propos du député d'Abitibi-Est. Je n'accepte pas que l'on blâme l'opposition parce qu'il y a des gens dans la salle. Je n'accepte pas non plus que l'on blâme l'opposition parce qu'on ne peut pas siéger.

Une voix: Vous savez très bien...

M. LeSage: Ce n'est pas l'opposition qui cédule les travaux au Parlement. C'est le leader du gouvernement, votre leader, qui, comme le disait le député de Laurier-Dorion, a convoqué le ministre à deux endroits en même temps. Puis, malheureusement, le ministre des Affaires municipales ne peut pas être à deux places en même temps.

Le Président (M. Gagnon): Les mises au point respectives étant faites, la journée sine die.

(Fin de la séance à 22 h 10)


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