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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Aucun contenu n’est accessible pour cette session. Consulter la section Aide pour découvrir quels documents sont accessibles en ligne. Vous pouvez aussi visiter les archives du site de l'Assemblée à l'adresse www.assnat.qc.ca/archives.

Membres

Parti libéral du Québec

Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Député de Westmount—Saint-Louis

Président

Claude Bachand

Bachand, Claude

Député d'Arthabaska

Membre

Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Député de Montmorency

Membre

Lucie Charlebois

Charlebois, Lucie

Députée de Soulanges

Membre

Jean-Marc Fournier

Fournier, Jean-Marc

Député de Saint-Laurent

Membre

Fatima Houda-Pepin

Houda-Pepin, Fatima

Députée de La Pinière

Membre

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Député de Robert-Baldwin

Membre

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Député de Chomedey

Membre

François Ouimet

Ouimet, François

Député de Marquette

Membre

Pierre Paradis

Paradis, Pierre

Député de Brome-Missisquoi

Membre

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Député de Laurier-Dorion

Membre

 

Parti québécois

Stéphane Bédard

Bédard, Stéphane

Député de Chicoutimi

Membre

Danielle Doyer

Doyer, Danielle

Députée de Matapédia

Membre

Bernard Drainville

Drainville, Bernard

Député de Marie-Victorin

Membre

François Gendron

Gendron, François

Député d'Abitibi-Ouest

Membre

Nicole Léger

Léger, Nicole

Députée de Pointe-aux-Trembles

Membre

Marie Malavoy

Malavoy, Marie

Députée de Taillon

Membre

Sylvain Simard

Simard, Sylvain

Député de Richelieu

Membre

 
 

Poste vacant : 1

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Coordonnées de la commission

Secrétaire: François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
can@assnat.qc.ca

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