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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats en cours

Aucun contenu n’est accessible pour cette session. Consulter la section Aide pour découvrir quels documents sont accessibles en ligne.

Membres


André Bachand

Bachand, André

Membre

Député de Richmond

Sylvie D'Amours

D'Amours, Sylvie

Membre

Députée de Mirabel

André Fortin

Fortin, André

Membre

Député de Pontiac

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Membre

Députée de Hull

Claire Isabelle

IsaBelle, Claire

Membre

Députée de Huntingdon

Simon Jolin-Barette

Jolin-Barrette, Simon

Membre

Député de Borduas

Christine Labrie

Labrie, Christine

Membre

Députée de Sherbrooke

Éric Lefebvre

Lefebvre, Eric

Membre

Député d’Arthabaska

Carlos J Leitao

Leitão, Carlos J.

Membre

Député de Robert-Baldwin

Mathieu Lemay

Lemay, Mathieu

Membre

Député de Masson

Martin Ouellet

Ouellet, Martin

Membre

Député de René-Lévesque

François Paradis

Paradis, François

Président

Député de Lévis

Marc Picard

Picard, Marc

Membre

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Luc Provençal

Provençal, Luc

Membre

Député de Beauce-Nord

Filomena Rotiroti

Rotiroti, Filomena

Membre

Députée de Jeanne-Mance–Viger

Jean-François Simard

Simard, Jean-François

Membre

Député de Montmorency

Chantal Soucy

Soucy, Chantal

Membre

Députée de Saint-Hyacinthe

Christine St-Pierre

St-Pierre, Christine

Membre

Députée de l’Acadie

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Membre

Député de LaFontaine

Lise Thériault

Thériault, Lise

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel