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Commission permanente de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Dépôt du rapport intérimaire de la sous-commission permanente de l'Assemblée nationale chargée de la rédaction d'un nouveau règlement
Rapport de la sous-commission de l'Assemblée nationale sur la réforme parlementaire
Nomination des présidents de commissions, composition des commissions et rapport sur la réforme parlementaire