Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Rochon) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'administration publique ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'audition du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le chapitre 4 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé Travaux sylvicoles.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des membres temporaires?

Le Secrétaire : Oui. M. Busque (Beauce-Sud) remplace M. Giguère (Saint-Maurice); M. Roy (Bonaventure) remplace M. Ouellet (René-Lévesque); et M. Lefebvre (Arthabaska) remplace M. Caire (La Peltrie).

Le Président (M. Rochon) : Merci. Bienvenue à toutes et tous. Nous allons débuter par l'exposé du Commissaire au développement durable, puis on va entendre ensuite l'exposé du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Le reste de la séance, bien, va être consacré aux échanges avec les membres de la commission, les échanges qui vont se dérouler par blocs d'une durée d'environ 10 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de permettre à tous les groupes parlementaires graduellement de prendre la parole, d'écouler graduellement leur temps de parole.

Alors, j'invite M. le Commissaire au développement durable à nous faire un résumé des observations contenues dans son rapport.

Exposé du Commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie

M. Lanoie (Paul) : Merci. M. le Président, MM. les membres de cette commission, Mme la sous-ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, c'est avec intérêt que je participe à cette séance de la Commission de l'administration publique. Je suis accompagné de Mme Josée Bellemare, directrice d'audit, de M. Yves Bigué, chargé de projet, ainsi que de Mme Nadia Zenadocchio, conseillère en audit de performance.

L'adoption, le 1er avril 2010, de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier a entraîné des changements majeurs qui se répercutent dans la gestion des travaux sylvicoles. Cette loi désigne le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs comme responsable de l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État et de leur gestion. Elle lui permet toutefois de confier à des tiers la gestion et la réalisation d'activités d'aménagement forestier, dont les travaux sylvicoles. Ainsi, Rexforêt, une filiale d'Investissement Québec, est mandataire du ministère pour la gestion des contrats annuels concernant les travaux sylvicoles non commerciaux.

Beaucoup de ressources sont investies dans les travaux sylvicoles, on parle de plus de 2 milliards de dollars pour les 10 dernières années, dont 225 millions en 2015‑2016. Nous avons effectué un audit de performance auprès de ce ministère pour savoir si les travaux sylvicoles sont planifiés de manière adéquate afin d'assurer un aménagement durable des forêts, s'ils sont réalisés à un coût qui est justifié et s'ils donnent les résultats escomptés. Les résultats de cet audit ont été déposés à l'Assemblée nationale le 31 mai 2017.

En ce qui a trait à la planification, notons que la stratégie d'aménagement durable des forêts, qui oriente les travaux, manque de précision. Peu d'indicateurs et de cibles traduisent les résultats attendus, si bien que l'atteinte des objectifs est difficilement mesurable. Par ailleurs, lors du choix des travaux sylvicoles dans le cadre de la planification, le ministère prend peu en compte certaines considérations comme la rentabilité économique, les connaissances issues des travaux de recherche, par exemple celles sur les effets des changements climatiques, ou encore la réalisation de tous les traitements sylvicoles définis comme conditions de succès. Il n'y a aucun engagement à cet égard. Par exemple, plusieurs plantations ne sont pas entretenues de façon adéquate.

Sur le plan de la réalisation des travaux à un juste coût, pour les travaux sylvicoles non commerciaux, nous avons constaté qu'un volume élevé de contrats est attribué de gré à gré sur la base d'ententes à long terme. Le ministère n'a pas justifié ce volume élevé. Pour 2015‑2016, c'étaient plus de 80 % des travaux qui étaient attribués de cette façon, pour un montant de 120 millions de dollars, ce qui limite le libre jeu de la concurrence. De plus, comme peu appels d'offres publics sont lancés, le ministère ne sait pas si le prix qu'il paie pour les travaux sylvicoles représente le prix du marché. Nous avons également constaté que peu d'information publique est disponible relativement aux contrats attribués par Rexforêt. Le processus est plus transparent lorsque le ministère attribue des contrats.

Enfin, est-ce que les investissements sylvicoles donnent les résultats attendus? En fait, le ministère ne le sait pas, car peu de suivis d'efficacité sont réalisés. Selon un avis du Forestier en chef pour la période de 1994 à 2013, le succès des plantations est mitigé : de 26 % à 56 % des plantations, selon les régions, sont envahies par d'autres essences que celles mises en terre. Les résultats attendus ne seraient donc pas toujours au rendez-vous.

Au terme de nos travaux, nous avons formulé des recommandations, lesquelles ont toutes été acceptées par le ministère. D'ailleurs, je tiens à remercier le personnel du ministère pour sa collaboration. J'aimerais aussi assurer les membres de la commission qu'ils peuvent compter sur mon entière participation à leurs travaux. Merci.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le commissaire, M. Lanoie. Merci aux dames et aux collègues qui vous accompagnaient, Mme Zenadocchio, M. Bigué, Mme Bellemare, merci. Je savais, intuitivement sans doute, que vous n'alliez pas nous présenter un rapport en vous allongeant, là, très, très, très longuement, là, sur ces constats, alors je ne vous avais pas indiqué que vous aviez 10 minutes. Mais je savais, intuitivement, que vous alliez faire preuve de concision.

Alors, je vous indique, Mme Drouin, que vous avez 10 minutes. Mme la sous-ministre, je vous invite à nous présenter les gens qui vous accompagnent.

Exposé de la sous-ministre des Forêts, de la Faune
et des Parcs, Mme Line Drouin

Mme Drouin (Line) : Merci, M. le Président. Mmes et MM. les membres de la commission, M. le vérificateur général adjoint et Commissaire au développement durable, mesdames et messieurs, bonjour. D'entrée de jeu, je tiens à vous assurer, M. le Président, que notre entière collaboration vous est acquise, à vous comme à tous les membres de la commission. Nous souhaitons, dans toute la mesure du possible, faire en sorte que des réponses satisfaisantes soient données aux questions qui nous seront posées concernant la gestion des travaux sylvicoles.

• (15 h 10) •

J'aimerais, si vous le permettez, souligner la présence à mes côtés de M. Daniel Richard, qui est sous-ministre associé aux opérations régionales, et M. Ronald Brizard, sous-ministre associé aux forêts. Ces secteurs sont au coeur de la mise en place du plan d'action. D'ailleurs, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a adhéré aux constats et aux recommandations du Vérificateur général du Québec dans son audit de performance portant sur les travaux sylvicoles. Il s'est rapidement engagé à préparer un plan d'action pour chacune des recommandations formulées. Ce plan d'action qui répond aux recommandations est maintenant élaboré. Mes premières remarques porteront précisément sur les actions prévues et en cours de réalisation.

Le plan d'action du ministère s'étend de mai 2018 à mai 2020, et toutes les actions ciblées sont réalisées à l'intérieur de cet horizon. Répondant aux 10 recommandations du Vérificateur général, 37 actions seront réalisées, soit 11 sous la responsabilité du secteur forestier, dirigé par M. Brizard, et 26 actions sous la responsabilité du secteur des opérations régionales, dirigé par M. Richard. Quelque 40 personnes du ministère ont été mobilisées pour rédiger ce plan d'action. Naturellement, sa mise en oeuvre implique beaucoup de ressources, beaucoup plus de ressources. D'ailleurs, je tiens à remercier l'ensemble du personnel engagé dans ces travaux pour les compétences et l'énergie déployées ainsi que son adhésion au mandat. Le dossier a été suivi avec grande diligence par les équipes des deux secteurs.

Permettez-moi de rappeler d'abord quelques éléments de notre régime forestier. Mis en vigueur le 1er avril 2013, le nouveau régime s'appuie sur la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. L'aménagement écosystémique ainsi que la gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire en sont les assises. Il confirme les engagements du gouvernement en matière d'aménagement durable des forêts. Je tiens à rappeler que nous disposons, au Québec, d'un régime forestier de haut calibre parmi les meilleurs au monde et fondé sur les plus hauts standards. Il met en oeuvre une variété de moyens permettant de pratiquer une foresterie durable en s'appuyant sur les connaissances scientifiques les plus à jour.

Les travaux sylvicoles découlent d'une planification globale en matière d'aménagement forestier. Dans le contexte des changements légaux apportés, le ministère a repris la responsabilité de certaines activités, dont notamment la réalisation de la planification forestière et des travaux sylvicoles. Ces efforts ont été prioritairement investis à la poursuite des activités en forêt. Près de 2 500 emplois en équivalents temps complet directs et indirects sont associés au budget de réalisation des travaux sylvicoles, ce qui équivaut à plus de 5 000 emplois saisonniers. Les investissements réalisés en travaux sylvicoles sont de l'ordre de 225 millions de dollars annuellement. Ce budget alloué aux travaux sylvicoles contribue non seulement à mettre en valeur le patrimoine forestier du Québec, mais également à stimuler l'activité économique des régions ressources et à améliorer la qualité de vie des travailleurs.

Afin d'assurer une transition harmonieuse avec l'ancien régime forestier, un système mixte d'octroi de contrats, discuté avec les représentants des entreprises d'aménagement forestier et portant sur les travaux sylvicoles non commerciaux, a été mis en place. Ce système visait à se doter d'un processus d'attribution efficace, transparent, équitable et intègre répondant à des objectifs de stabilité des entreprises et surtout favorisant l'attraction et la rétention de la main-d'oeuvre en aménagement forestier. Il repose sur une répartition entre des ententes à long terme de réalisation de travaux sylvicoles et des appels d'offres publics.

Dès la fin de la première période quinquennale, le ministère a fait un bilan des travaux sylvicoles. Cet exercice démontre un résultat positif depuis la saison 2013‑2014. On a noté une bonne qualité d'exécution des travaux, le respect des mesures d'harmonisation et du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, le respect des échéanciers de réalisation et la conformité des données techniques. Bien sûr, certaines améliorations contenues au plan d'action du ministère en réponse au rapport du Vérificateur général devront être apportées pour la seconde période quinquennale. Toutefois, le bilan positif des cinq dernières années nous permet de confirmer de nouveau les grands paramètres du modèle d'affaires actuel, notamment l'implication de Rexforêt.

Également, les derniers résultats du calcul des possibilités forestières des 60 unités d'aménagement situées dans les forêts du domaine de l'État ont confirmé le bien-fondé de la réalisation de plusieurs travaux sylvicoles. En effet, le Forestier en chef du Québec mentionne qu'à compter du 1er avril 2018 les possibilités forestières augmenteront par rapport à la période quinquennale précédente, passant ainsi de 32,6 millions à 34,3 millions de mètres cubes de bois. Une des causes des meilleurs rendements de nos forêts, tel que mentionné par le Forestier en chef du Québec, est l'effet positif des travaux sylvicoles en forêt publique au cours des 25 dernières années.

Je tiens à revenir rapidement sur Rexforêt, une filiale d'Investissement Québec qui confie l'exécution des travaux d'aménagement à des entreprises régionales spécialisées telles que les coopératives forestières, les groupements forestiers, les entreprises privées et les entreprises autochtones. Afin d'exercer une gestion rigoureuse des budgets alloués, Rexforêt s'est dotée d'une politique de contrats visant à assurer la transparence, le traitement des concurrents avec équité et intégrité et à permettre à toutes les entreprises qualifiées de participer au processus d'appel d'offres public. Le ministère assure un suivi régulier du respect des obligations de Rexforêt.

Finalement, les améliorations aux façons de faire, aux processus de suivi et à la reddition de comptes en lien avec la stratégie d'aménagement durable des forêts ont été amorcées et se poursuivront au cours des prochaines années. La stratégie d'aménagement durable des forêts comporte plus d'une centaine d'actions qui font l'objet d'une reddition de comptes. Plusieurs des actions de la stratégie sont déjà en oeuvre ou tireront profit des résultats issus du plan d'action déposé au Vérificateur général. C'est donc dans ce contexte que s'inscrivent déjà plusieurs chantiers en cours qui permettront de répondre aux constats et aux recommandations émis par le Vérificateur général.

Par ailleurs, je voudrais parler brièvement d'un outil précieux que le ministère a mis en place pour la mise en oeuvre du régime forestier, le système de gestion environnementale et d'aménagement durable des forêts. Ce système permet de réduire les impacts de ses activités d'aménagement forestier sur l'environnement et l'aménagement forestier durable par la mise en place, dans toutes les régions du Québec, de mécanismes de gestion rigoureux. Le système permet aussi au ministère de gérer ses responsabilités portant sur la planification forestière, la réalisation des interventions en forêt ainsi que les suivis et contrôles des opérations forestières selon un processus d'amélioration continu. Il tient compte des objectifs d'aménagement durable des forêts et vient donc en appui aux travaux visant à maintenir les certifications forestières détenues par les industriels forestiers du Québec.

Finalement, permettez-moi de souligner quelques bons coups pour illustrer concrètement la bonne marche des changements en matière de travaux sylvicoles. Afin d'évaluer le rendement de diverses options de production de bois et d'influencer le choix des travaux sylvicoles aux bons moments, le ministère élabore actuellement une stratégie de production de bois. Cette stratégie, qui sera rendue publique d'ici la fin de l'année, vise à créer plus de richesse à partir des forêts en produisant un plus grand volume de bois économiquement intéressant.

Le Règlement sur l'aménagement durable des forêts, qui entrera en vigueur le 31 mars prochain, répond aussi à une lacune identifiée par le vérificateur. Il permet d'actualiser la réglementation selon les nouvelles connaissances forestières et des changements dans les pratiques forestières. Il contient, par exemple, de nouvelles mesures de protection des milieux humides et riverains ainsi que des mesures visant le maintien de la fertilité des sols.

Autre exemple des changements implantés, un réseau d'experts en économie forestière a été créé afin d'accroître la prise en compte des critères de rentabilité économique dans le choix des traitements sylvicoles. L'expertise développée permettra d'améliorer les analyses sur l'ensemble des unités d'aménagement et de mieux soutenir les scénarios sylvicoles des plans d'aménagement forestier intégré.

Voilà qui conclut ces remarques générales. Je souhaite réaffirmer, en terminant, l'engagement du ministère à améliorer sa performance environnementale et forestière de façon continue. Les travaux du plan d'action sont bien entamés et ils se poursuivront de façon structurée. Sachez que le ministère est pleinement mobilisé pour le réaliser. L'engagement dans notre démarche est bien tangible. Le ministère est déterminé à répondre aux préoccupations du Vérificateur général et à améliorer ses façons de faire, au bénéfice des citoyens. Merci de votre attention.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Rochon) : C'est nous qui vous remercions, Mme Drouin. Merci à ces messieurs qui vous accompagnent, M. Richard, M. Brizard.

Discussion générale

Nous allons passer à la période d'échange avec les parlementaires en débutant par le parti ministériel pour un premier bloc de 10 minutes. M. le député de Champlain.

M. Auger : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bon après-midi, chers collègues. À vous tous, rebonjour. Et, Mme Drouin, c'est un plaisir de vous retrouver. MM. Brizard et Richard, bienvenue.

J'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter parce que j'ai des collègues.

Une voix : On te laisse aller.

M. Auger : O.K. J'ai plusieurs questions, mais, sans surprise, je vais m'orienter sur les régions, donc, puis je veux faire un lien la présentation de M. Lanoie tout à l'heure lorsqu'il mentionnait que les investissements sylvicoles donnent-ils les résultats attendus et qu'on n'avait pas nécessairement une idée très claire par rapport à ça. Au niveau de la répartition régionale du budget, on se base sur quoi pour en faire la répartition dans les 10 régions ciblées par le budget?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Oui. Les travaux sylvicoles, la répartition des budgets se base beaucoup sur la stratégie d'aménagement des forêts régionales, donc chaque région a sa planification. On comprend que la stratégie se base, elle, sur les possibilités forestières. Donc, la prémisse de départ, c'est la possibilité forestière déterminée par le Forestier en chef et sur les travaux d'aménagement qui doivent être réalisés conformément auxdites stratégies. En fonction de chacune des stratégies régionales, la répartition des budgets se fait de cette façon. Peut-être voulez-vous, messieurs, compléter?

M. Richard (Daniel) : Bien, tout d'abord, ce qu'il faut mentionner, c'est que tout part de la récolte, parce qu'on ne peut pas reboiser s'il n'y a pas eu de récolte. Donc, encore une fois, pour compléter ce que Mme Drouin vient de vous exposer, ça fait partie de la stratégie d'aménagement, dans laquelle il peut y avoir des prescriptions. Alors, en fonction du niveau de récolte, en fonction du territoire qui a été récolté, les travaux sylvicoles sont lancés pour pouvoir aménager la forêt et de soutenir, effectivement, un rendement forestier soutenable.

Le Président (M. Rochon) : Alors, merci, M. Richard, merci, Mme Drouin. M. le député de Champlain.

M. Auger : Et en fait... parce qu'on voit, là, qu'il y a différents... je vais prendre deux exemples, les deux premiers, là, pour être très rapide. Donc, l'augmentation entre deux années, on parle d'à peu près 25 % dans un cas, 9 % dans l'autre. Donc, c'est en fonction de ça que l'augmentation des budgets suit, en fonction des possibilités, du potentiel de chaque région? Parce que, si je prends, par exemple, le Bas-Saint-Laurent, en l'espace d'une année, l'augmentation du budget est de 26 %; le Saguenay, c'est à peu près 9 %, 10 %, là, si j'y vais rapidement, pour le calcul.

M. Richard (Daniel) : Parce que vous faites référence à des familles de travaux... Parce que, normalement, les budgets, si vous permettez...

M. Auger : Oui.

M. Richard (Daniel) : ...normalement les budgets ne varient pas de cette ampleur-là d'une année à l'autre. Les budgets, d'une région à l'autre, varient peut-être d'un 2 % à 4 %. Lorsque vous m'arrivez avec des 25 %, là, j'ai de la misère à cibler votre question, ça peut être sur des familles, sur des activités très précises, exemple l'éclaircie, peut-être.

M. Auger : Bien, j'y vais en fonction de du tableau que j'ai.

Une voix : ...

M. Auger : Exactement.

M. Lanoie (Paul) : Donc, c'est le passage de 2013‑2014 à 2014‑2015.

M. Auger : Exactement, puis après ça, ça se maintient, mais quand même, là, on a quand même eu un bon 25 % dans un cas — je prends les deux premiers, là — puis le deuxième, là, c'est à peu près 9 %, 10 %. Donc, sur quoi on se base pour justifier les augmentations?

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Champlain. M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Ça, c'est associé à l'annonce du premier ministre Couillard à Charlevoix, où il est venu bonifier davantage l'enveloppe des travaux sylvicoles. Alors, effectivement, il y a eu des répercussions pour chacune des régions du Québec en fonction des stratégies d'aménagement, en fonction des objectifs régionaux en matière de travaux sylvicoles.

M. Auger : Donc, il y a une augmentation substantielle. L'augmentation substantielle a été redivisée en fonction de ce que vous me dites.

M. Richard (Daniel) : Tout à fait.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Champlain.

M. Auger : Oui, mais c'est mon... puis, depuis que j'ai lu, hier, là, les documents, qu'on n'ait pas une idée sur ce qu'on investit, parce qu'on parle quand même de 1 milliard de dollars, en l'espace de cinq ans, d'investissements, qu'on n'ait pas une idée, ou peut-être qu'on en a maintenant, des investissements que l'on fait versus ce qu'on attend comme résultats, ça me questionne. Qu'on n'ait pas une idée de ce qu'on fait comme investissements... On parle de 1 milliard de dollars, là, puis qu'on n'ait pas une idée de ce qu'on fait, est-ce que ça donne de bons, ou de mauvais, ou de très bons, ou de très peu bons résultats, là...

Le Président (M. Rochon) : Bien. Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Je vais peut-être commencer, et mon collègue poursuivra, mais ce n'est pas tout à fait exact de dire qu'on ne sait pas quels seront les rendements parce qu'on a déjà des études qui démontrent la rentabilité de différents travaux sylvicoles, assurément, qui sont, par exemple, le reboisement, l'éclaircie précommerciale, des études qui remontent à plusieurs années et qui faisaient la démonstration de la rentabilité forestière. Et la preuve de cette rentabilité forestière là, c'est que la possibilité forestière a augmenté. Je vous ai expliqué que le Forestier en chef... pour le dernier quinquennal, on avait une possibilité forestière de 34 millions et on a augmenté de 2 millions de mètres cubes par année. Donc, oui, on a une idée. Assurément qu'on ne fixe pas de... on n'a pas de cible. On est assurément capables de s'améliorer, mais on a des indicateurs. On avait déjà des études et des outils d'analyse économique qui sont développés par le ministère, et sur lesquels on va travailler davantage, et qui seront supportés, portés par un réseau d'experts en économie forestière, mais assurément qu'on a déjà des études qui nous confirmaient la valeur de nos travaux, pas au niveau qu'on pourrait le souhaiter, effectivement, et c'est à ce sujet-là qu'on s'engage à poursuivre dans... à travailler là-dessus.

Le Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député de Champlain.

M. Auger : Parce que, si je reviens, justement, au Forestier en chef, là, de 1994 à 2013, le succès des plantations est mitigé. Selon lui, là, de 26 % à 50 % des plantations, selon les régions, sont envahies par d'autres essences que celles mises en terre.

Le Président (M. Rochon) : Je pense que, M. Brizard, vous voulez intervenir.

Brizard (Ronald) : Oui, bien, écoutez, ce qu'il faut savoir, puis on l'a dit aussi d'entrée de jeu, c'est qu'avant le 1er avril 2013 la responsabilité de faire les travaux sylvicoles était aux entreprises forestières. Donc, au 1er avril 2013, il y a eu un changement important, c'est-à-dire que le ministère a repris la responsabilité de... Donc, ça, c'est un premier élément. Donc, il a fallu, nous, là, à partir du 1er avril 2013, s'assurer que l'information qui avait été colligée par l'industrie forestière, là, la récupérer, la traiter puis nous assurer qu'il allait y avoir une poursuite dans les scénarios.

L'autre élément qui est important au niveau de la sylviculture, il y a un changement majeur, puis là, bien, je recule un peu en arrière, là, mais, quand le gouvernement a adopté la Stratégie de protection des forêts, c'était en 1994, donc en 1994 le gouvernement a adopté la Stratégie de protection des forêts, il y avait une mesure qui est venue changer carrément nos façons de faire en forêt, c'était l'abandon des phytocides chimiques en forêt. Donc, depuis 1994, puis il y a eu un petit décalage, maintenant 2000, là... tu sais, la stratégie a été adoptée en 1994, en 2000 les phytocides chimiques étaient abandonnés en forêt, donc, autant pour l'entretien que pour le contrôle des insectes. On est une des rares provinces à l'échelle canadienne, et sûrement aussi, là, si on pouvait se comparer à d'autres pays... le Québec a choisi, à ce moment-là, de favoriser la régénération naturelle, puis ça fait en sorte que, dans nos plantations... si vous prenez, par exemple, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick — Nouveau-Brunswick, c'est le meilleur exemple — eux, c'est le reboisement puis il y a des arrosages chimiques qui sont réalisés un an, deux ans après l'intervention. Nous, on a pris le choix de préserver la biodiversité puis de préserver la régénération naturelle, donc c'est un contrôle mécanique que l'on fait.

Donc, ce que le Forestier en chef dit, le fait que nous, on a choisi un moyen qui est complètement différent de ce qui se fait ailleurs, qui est le contrôle mécanique de nos interventions, fait en sorte que, oui, nos plantations sont plus fréquemment envahies, mais elles sont contrôlées par des interventions de dégagement manuel, de dégagement, d'éclaircies précommerciales par des travailleurs, donc ça a permis au Québec de créer des emplois, mais on a des plantations aussi qui conservent leurs attributs de forêts naturelles, donc c'est important. Le Québec, sa marque de commerce, c'est ses forêts naturelles puis notre capacité à conserver la biodiversité, conserver les attributs qui sont attendus, là, de nos forêts aménagées puis c'est un élément fondamental aussi de la capacité de nos entreprises à obtenir la certification. Donc, oui, c'est le constat, mais ce n'est pas un constat qui est alarmant, c'est un constat qui représente les choix d'aménagement qui ont été faits au Québec pour conserver les attributs de nos forêts sur une base naturelle.

Le Président (M. Rochon) : Oui, merci, M. Brizard.

M. Auger : Une dernière question, parce que je vois le temps, là, passer.

Le Président (M. Rochon) : Alors, vous avez 30 secondes, M. le député de Champlain.

M. Auger : 30 secondes, O.K. Donc, je comprends que, depuis... là, on parle de 1994, 2013. Le constat, donc, depuis 2013, ce que je décode, c'est que c'est sensiblement la même chose au niveau d'être envahis par d'autres essences, là, selon votre réponse, là.

M. Brizard (Ronald) : Oui, c'est sensiblement la même chose. Ce n'est pas un élément qui est problématique...

M. Auger : Qui affecte...

• (15 h 30) •

M. Brizard (Ronald) : Non, ce n'est pas un élément qui est problématique. Avec les choix qu'on a faits, c'est des éléments qui se produisent, mais pour lesquels on a le contrôle parce qu'on a des scénarios d'aménagement, des scénarios sylvicoles, qui permettent de contrôler cette végétation-là concurrente qui fait en sorte que nos plantations vont répondre aux objectifs, là, qu'on avait prévus pour ces travaux-là.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. Nous allons maintenant passer au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Je reconnais le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Salutations à Mme Drouin, M. Brizard, M. Richard.

Question macro, ça n'a pas été, bon, soulevé dans les vérifications, mais au niveau des ressources humaines, des ETC, avec le nouveau régime forestier, est-ce que vous considérez avoir les ressources nécessaires et disponibles pour répondre à la modification du régime et aux exigences de planification et de toutes ces autres tâches que vous avez récupérées?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin ou M. Richard.

Mme Drouin (Line) : Je laisserais répondre, oui, M. Richard, puisque c'est le sous-ministre associé aux opérations régionales, le secteur qui gère et qui met en place... avec la collaboration du secteur des forêts, mais, sur le terrain, c'est l'équipe de Daniel, donc Daniel pourra répondre.

M. Richard (Daniel) : Alors, suite à l'adoption de la loi, au 1er avril 2013, effectivement, il y a des ressources qui ont été ajoutées. Le premier objectif qui était du ministère, c'était d'assurer, effectivement, la récolte. Alors, on se lançait dans la planification parce que la planification était transférée de l'industrie au ministère. Alors, ça, on s'est préoccupé de ça pour assurer tout le moteur économique rattaché à la récolte de bois. Simultanément, il fallait préparer le terrain, c'est-à-dire avec les travaux sylvicoles, où Rexforêt a dû, effectivement, améliorer un petit peu et bonifier sa gouvernance pour assurer, effectivement, l'exécution des travaux sylvicoles.

Alors, à ce moment-ci, je vous dirais que la planification forestière, suite, notamment, avec l'entente avec la CIFQ, dans laquelle il y a des cibles, des critères de prévisibilité... On pense notamment à la planification de 200 %, 300 %, c'est-à-dire d'avoir des chantiers de récolte sur lesquels on est capables d'avoir une perspective dans un avenir relativement rapproché. Ça permet, effectivement, de dégager, je vous dirais, une vision pour chacune des régions du Québec en matière d'aménagement. Et là on rentre, effectivement, dans les travaux sylvicoles dans lesquels on peut opérer en fonction de Rexforêt et de cibles de prescription sylvicole.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Richard. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Donc, vous avez les ressources nécessaires pour effectuer le mandat, si je comprends bien.

M. Richard (Daniel) : Bien, je vous répondrais, c'est comme une question de salaire. Est-ce que je pourrais gagner plus cher? La réponse est oui.

M. Roy : Ça, c'est sûr. Je vais rentrer dans des recommandations un peu plus micros, là. Bon, je me suis tapé ça deux fois, là, pour essayer de... parce que c'est quand même un langage particulier. Et, bon, on n'est pas là pour vous... on est là pour vous aider à pouvoir... à nous aider aussi à voir clair. Paragraphe 17, recommandation 1, O.K., on parle d'une principale lacune : «Plusieurs objectifs de la stratégie manquent de précision. Ils ne sont pas toujours accompagnés d'indicateurs et de cibles...» Bon, ça va, ça, c'est un constat. Donc, on a l'action 1 : «Réaliser une révision quinquennale des objectifs...» Et là moi, j'ai écrit en haut «préciser les objectifs». Est-ce que, pour vous... Bien là, on est dans le lexique, c'est sûr, là, puis je ne veux pas non plus qu'on s'enfarge dans les fleurs du tapis, mais est-ce que vous voulez dire, plutôt, préciser les objectifs ou les réviser? Première question.

Et, lorsqu'on s'en va plus loin, dans les indicateurs, vous nous dites : «Bilan des résultats disponibles pour réviser les objectifs, cibles et indicateurs...» Par contre, dans la lacune, on voit qu'on manque d'indicateurs et de cibles. Donc, si je comprends bien, on devrait plutôt inscrire : Construire les cibles et indicateurs qui manquent et non pas juste les réviser. Je sais que ça a l'air... Mais j'essaie de comprendre tout ça pour en faire quelque chose de logique.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Il y a eu, comme vous le mentionnez, l'adoption d'une stratégie d'aménagement durable. La stratégie d'aménagement durable, on va en faire un bilan. Donc, le bilan de la stratégie d'aménagement durable va couvrir la période 2013 à 2018. Suite au bilan, on va faire deux choses : on va s'assurer que nos objectifs sont tout à fait adéquats, donc il y aura, au même moment, une révision des objectifs, et on ajoutera, on viendra préciser, à la lumière du bilan, des cibles et des indicateurs qui vont nous permettre de faire des bilans plus précis une fois que les cibles, et indicateurs, et les objectifs auront été révisés. Donc, on va faire les deux, mais la première étape, c'est de faire un bilan sur la période 2013‑2018 sur la base du contenu de la stratégie d'aménagement durable. Et, une fois que l'exercice aura été fait, on aura un bilan 2023‑2028 basé, là, sur des cibles très précises et des indicateurs très précis.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : 2023‑2028, vous m'avez dit?

M. Brizard (Ronald) : Oui, parce que l'exercice, là, des cibles et indicateurs, là, précis, là, va être réalisé jusqu'en 2020. On fait un bilan. Le résultat 2013‑2018, le bilan va être connu... 2020. Le temps de s'assurer que le bilan répond aux objectifs, de préciser les indicateurs, on va être décalés, là. Donc, c'est un peu le jeu de dominos, là, le bilan, réviser les cibles et indicateurs. Donc, si on veut commencer au début d'une nouvelle période, bien, ça va nous mener en 2023‑2028.

Mme Drouin (Line) : Et en complément d'information, si vous me le permettez, la périodicité à laquelle on doit réviser les cibles ou les objectifs sont prescrites dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Et aussi, par exemple, ça va nous donner l'occasion de faire un arrimage avec la stratégie de production du bois dont on parlait tout à l'heure, donc ce sera l'occasion d'en tenir compte. Et on a déjà des cibles, et c'est certain que nos indicateurs méritent d'être précisés afin de mieux nous permettre, à nous aussi, de respecter les cibles et de livrer les résultats attendus.

Le Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, précisés et construits si besoin est, parce que, si on en manque, il faut en bâtir. C'est parce que ce n'est pas la même chose. En tout cas, voilà.

Paragraphe 21, vous nous parlez d'une stratégie nationale de production du bois. J'ai cru comprendre, tout à l'heure, que c'était en chemin, mais on est rendus où, là, juste pour nous situer, là? 50 % de la... Quand on parle d'une stratégie nationale de production du bois, bon, qu'est-ce qu'on veut... quelles essences qu'on veut, à quoi... Bon, si je comprends, c'est ça, l'enjeu, là. On en est où par rapport à cette stratégie-là?

Mme Drouin (Line) : D'abord, je dois préciser que l'objectif de la stratégie de production du bois sera d'augmenter la valeur créée à partir du bois, on part de ce principe-là. Donc, ce que je peux vous dire, c'est que les orientations ministérielles de la stratégie de production du bois sont disponibles depuis septembre 2015. Les guides d'élaboration de la stratégie de production de bois régionale... est disponible, le guide pour ladite préparation des stratégies. Une consultation ciblée avec partenaires externes est faite afin de connaître leurs attentes et préoccupations, c'est déjà fait. On devra intégrer assurément certaines recommandations du Forestier en chef à la suite de la présentation de son rapport qu'il a fait l'automne passé. Par la suite, il faudra déterminer comment prendre en compte les perturbations naturelles et sur quelles portions du territoire on les applique, ça fait partie des recommandations du Vérificateur général, et on entend mener la consultation publique en mai ou juin 2018 afin qu'elle puisse être adoptée en décembre 2018 par le gouvernement.

Le Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. Là, pour ceux qui suivent nos travaux, on est dans le Plan d'action pour l'application des recommandations du Vérificateur général du Québec. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Donc, il reste beaucoup de travail encore? Parce que l'échéancier est quand même...

Mme Drouin (Line) : Il reste du travail, mais il y a un grand bout qui est déjà fait.

M. Roy : Je laisserais la parole à mon collègue.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui, bonjour, Mme Drouin, M. Brizard, M. Richard. Bienvenue à la commission.

Écoutez, je vous entendais parler tantôt, monsieur, vous parliez qu'au Québec c'était la régénérescence naturelle qui était favorisée depuis le début des années 2000, là, on est à peu près là. Donc, il n'y a pas de pesticides, il n'y a pas de contrôle mécanique.

M. Brizard (Ronald) : Il y a un contrôle mécanique, mais il n'y a pas de produits chimiques utilisés.

M. Bourcier : Pas de produits chimiques, O.K.

M. Brizard (Ronald) : Oui, oui.

M. Bourcier : Oui, effectivement, on parle de contrôle mécanique. Pouvez-vous expliquer aux membres de la commission pourquoi, pendant près de 20 ans, donc de 1994 à 2013, on parle qu'il y avait 26 % à 56 % des plantations qui ont été envahies par d'autres essences? Alors, est-ce que c'est par mauvais choix d'essences selon les régions? Est-ce qu'on a favorisé des conifères où il y avait des feuillus? Est-ce que c'est dû à des variations ou des changements climatiques, mauvaise préparation de terrain? Est-ce qu'il y a d'autres raisons? Alors, je vous en suggère quelques-unes, mais ça peut être plusieurs réponses. Je vous laisse élaborer là-dessus pour...

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. Brizard.

• (15 h 40) •

M. Brizard (Ronald) : Oui. Je dirais que l'écosystème forestier québécois est un écosystème très résilient, c'est-à-dire que c'est un écosystème qui peut tolérer des perturbations. Puis la plus grande perturbation qui affecte nos forêts, c'est les feux de forêt et les épidémies d'insectes comme la tordeuse de bourgeons de l'épinette qui sévit actuellement en Gaspésie, sur la Côte-Nord.

Donc, l'écosystème. Les forêts, elles sont bâties, elles ont la capacité de s'adapter à ces perturbations-là. Puis une façon de le faire, c'est, quand un feu de forêt se produit, la forêt se régénère naturellement. Mais, quand on dit que la forêt se régénère naturellement, elle va le faire avec plusieurs essences, elle va le faire avec un concept de biodiversité. Donc, après un incendie forestier... Puis la majorité de nos forêts ont déjà subi un incendie forestier, là, il y a des cycles de feu, là, de 100, 200, 300 ans, peu importe, mais le territoire forestier qu'on connaît, c'est un territoire qui a été perturbé, mais il s'est régénéré naturellement avec toutes sortes d'essences, une variété d'essences.

Donc, nous, ce qu'on cherche à faire, c'est conserver les attributs des forêts naturelles, même si elles ont été récoltées. Puis une façon de le faire c'est de garder cette capacité de ces forêts-là de s'adapter naturellement à une perturbation puis sans briser ce cycle-là naturel par des produits qui viendraient comme modifier la biodiversité. C'est sûr que, si on appliquait des produits chimiques, c'est comme dans d'autres secteurs d'activité qui le font, on viendrait briser ce processus naturel là. Nous, on veut le conserver parce que de conserver des attributs des forêts naturelles, c'est le gage de conserver le rendement de nos forêts, l'état de santé de nos forêts, de conserver l'activité économique associée aux forêts. Ceux qui utilisent les forêts, les chasseurs, les pêcheurs, tous ceux qui profitent de cette forêt-là, bien, ils ont l'occasion d'avoir une forêt à l'état naturel, même si elle est aménagée. Donc, ça, c'est des choix, là, des grandes orientations qui ont été prises au début des années... bon, milieu des années 90, mais ça a été appliqué dans les années 2000, et ça, c'est des choix... Autant en forêt privée, là, où l'État subventionne en forêt privée, qu'en forêt publique, il y a eu abandon, à ce moment-là, des phytocides chimiques, qui fait en sorte que nos forêts conservent les éléments, des attributs de forêt naturelle parce qu'on a une forêt qui est capable de le faire, qui est capable de s'adapter naturellement.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. On va revenir au représentant du parti ministériel. M. le député de Champlain.

M. Auger : Merci, M. le Président. Donc, une dernière question par rapport au plan d'action, ensuite je vais laisser à mon collègue de Beauce-Sud, la suite des choses. Donc, dans le plan d'action, j'ai fait le tour rapidement, il y a à peu près, au niveau des échéanciers, là, en fait, mars et avril, d'ici mars, avril 2018, là, une quinzaine d'actions qui doivent être terminées. Il y en a deux, trois, je pense, là, pour le 31 décembre 2017. Est-ce que c'est rencontré pour les actions à l'échéance du 31 décembre 2017? Et pour celles qui s'en viennent, est-ce qu'on pense y arriver?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Je pourrais dire, en ce qui concerne une qui était... la date cible était le 31 décembre 2017, c'est en lien avec l'octroi des contrats par Rexforêt, d'ententes de réalisation de travaux sylvicoles ou par appel d'offres, et, oui, nous avons livré, avec quelques semaines de retard cependant. Mais effectivement il y a eu une entente avec l'industrie, avec Rexforêt pour déterminer le mode d'octroi et le pourcentage d'octroi des contrats qui seront faits par appels d'offres publics ou par ententes de gré à gré.

M. Auger : L'autre du 31 décembre, là, c'est, page 7, la répartition budgétaire. Ça, c'était la lacune : «La répartition budgétaire entre les régions est principalement une reconduction des budgets.» Donc, on voulait revoir le mode d'attribution. Est-ce que c'est revu?

Le Président (M. Rochon) : M. Richard. Allez-y, M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Je vous dirais qu'on est en processus, effectivement, de faire, effectivement, cette répartition-là. Et je vous dirais que, dans le passé, elle a toujours été faite de façon implicite avec les stratégies d'aménagement dans chacune des régions, et il y a une valeur historique de rattachée à ça. Pourquoi? Pour protéger les entreprises sylvicoles en région, protéger l'employabilité des travailleurs. Donc, il y a comme une forme de continuité, un continuum sur les budgets alloués en région, sauf qu'il faut peut-être la resserrer davantage pour maximiser davantage l'investissement sylvicole dans un contexte d'un meilleur rendement forestier.

M. Auger : Donc, on est en train de le revoir.

M. Richard (Daniel) : On est en train de le faire.

M. Auger : Il y avait une cible de décembre 2017. Dans le temps, ça pourrait ressembler à...

M. Richard (Daniel) : Dans les prochaines semaines, on me dit.

M. Auger : Prochaines semaines? Merci beaucoup. Pour moi, ça va.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Champlain. Je pense que votre collègue de Beauce-Sud a des questions. M. le député de Beauce-Sud, allez-y.

M. Busque : Oui. Je vous remercie, M. le Président. Alors, bonjour, chers collègues. Mme la sous-ministre, MM. Brizard et Richard, alors, bonjour, bienvenue parmi nous.

Alors, c'est très intéressant. J'ai travaillé une quinzaine d'années dans le secteur manufacturier et forestier, j'ai une couple de questions pour vous. Depuis le nouveau programme ou les nouvelles façons de faire, depuis 2013, est-ce que je comprends... Ce que je comprends bien, c'est... Auparavant, c'étaient les compagnies forestières qui faisaient certaines opérations, dont la planification des travaux sylvicoles, n'est-ce pas?

Mme Drouin (Line) : Tout à fait.

M. Busque : Vous êtes à la recherche de certaines statistiques, de ce que je comprends, pour pouvoir, justement, jauger ou mesurer les actions que vous menez. Est-ce que je comprends que les compagnies forestières, lors du transfert, n'ont pas donné d'information sur leurs expériences ou est-ce qu'on n'avait tout simplement pas d'information qui nous permettrait de se comparer cinq ans après?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin ou M. Richard. M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Je vous dirais que, lorsque le transfert de la planification a été fait au ministère, il y a des gens dans l'industrie qui ont été embauchés au ministère. Donc, il y a un savoir, un savoir-faire qui a été insufflé à l'intérieur du ministère, et ça, ça a assuré, je vous dirais, la continuité des activités.

Pour répondre à votre question de façon un petit peu plus précise sur la portée, je vous dirais, des travaux sylvicoles, encore une fois, je vais être redondant, tout est basé sur la stratégie d'aménagement, qui est un objet d'une durée... quinquennal, en bon français, en fonction d'une vision d'aménagiste, c'est-à-dire c'est fait par des gens reconnus par l'Ordre des ingénieurs forestiers. Ils ont la formation qu'il faut, ils ont la connaissance nécessaire, plusieurs d'entre eux ont l'expérience lorsqu'ils étaient dans l'industrie, et à travers tout ça il y a un cadre ministériel avec des guides qui suggèrent, effectivement, à ces aménagistes-là la meilleure façon de l'aménager.

Là où il y a de la place à l'amélioration, c'est de mettre des critères un petit peu plus précis en fonction d'un objectif, c'est-à-dire soutenir davantage l'augmentation de la possibilité forestière. Puis c'est là-dessus qu'il va falloir travailler en fonction de l'audit qu'on a eu de la Vérificatrice générale.

M. Busque : Très bien.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Beauce-Sud.

M. Busque : Je vous remercie, M. le Président. Toujours dans un peu cette même lignée de pensée, lors de la présentation du Commissaire au développement durable cet avant-midi, on a parlé beaucoup de suivis, suivis au niveau des différentes étapes, que ce soit la préparation du terrain, que ce soit la plantation, ces choses-là, et on a porté à notre attention un certain manque de suivi à l'effet qu'on ne savait pas trop combien de temps... on savait que, normalement, ça devait prendre un an, mais on avait un petit peu de difficultés à confirmer ces données-là ou confirmer ces délais-là. Est-ce que vous pourriez m'informer un peu plus à ce sujet-là? Et est-ce qu'on est en mesure de savoir, après les opérations forestières... il y a des vérifications qui sont faites ou qui seront faites qui nous assureront, justement, là, d'être efficaces au niveau de ces travaux-là, justement, pour être plus efficaces — parce que c'est toujours une question de temps, hein? — alors maximiser l'efficacité, là, de nos rendements forestiers?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

• (15 h 50) •

Mme Drouin (Line) : Merci. Dans un premier temps, ce serait intéressant de parler qu'il y a différents suivis, voyez-vous? On a, par exemple, les suivis réalisés sur la régénération pour 2008‑2013. On se souvient, on a parlé il y a quelques instants qu'avant 2013 c'était l'ancien régime forestier qui s'appliquait, donc où l'industrie était responsable de réaliser la planification, de mener les travaux sylvicoles, et ça allait, bien entendu, jusqu'à la fibre de bois et à l'usine.

Ceci étant dit, on comprend que, dès 2007, le moment où le ministère a annoncé la venue d'un nouveau régime forestier qui allait être adopté trois ans plus tard, on a eu peut-être un certain désintéressement de la part de l'industrie forestière en regard des suivis. Donc, effectivement, on a un rattrapage à faire à ce titre-là et on est en cours de production de la réalisation d'un bilan. Ce qu'on peut vous dire dès maintenant, c'est que les résultats préliminaires démontrent que, majoritairement, les régions ont été proactives et que les informations disponibles auprès de l'industrie forestière ont été récupérées. Cependant, ce qu'il nous manque, c'est l'encadrement, c'est la rigueur et c'est d'être capables pour tous de démontrer que les travaux ont été faits et ont été faits d'une façon organisée et structurée.

Par ailleurs, on a d'autres suivis, qui sont les suivis d'efficacité, qui, eux, sont réalisés depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime forestier en 2013 et qui donnent aussi de bons résultats. Et on fait la démonstration qu'on suit nos choses, mais c'est toujours la même chose, on a de la difficulté à faire la démonstration de cette rigueur-là, de cet encadrement des suivis. Et on suit aussi les effets réels à savoir si les traitements sylvicoles qui sont menés sur les parterres donnent les résultats escomptés dans des délais à court, moyen et long terme. Donc, on s'améliore, on en fait. Il n'est pas parfait, le suivi, mais on est en train de le structurer, de l'organiser, et le réseau régional s'attaque effectivement à ce mandat-là.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard a un complément de réponse.

M. Richard (Daniel) : Si vous me permettez, j'aimerais compléter la réponse de Mme Drouin. Le ministère a effectué un bilan des suivis de la régénération pour la période 2008‑2013 auprès d'un ensemble de régions, et je vous dirais que l'analyse complète est en cours. On est en train de faire une espèce de postmortem du passé pour pouvoir, effectivement, s'améliorer davantage. Alors, il faut rappeler que les suivis de cette période-là, c'était sous la responsabilité de l'industrie, comme Mme Drouin l'a dit, alors les résultats préliminaires, on est capables d'en parler un petit peu, là, au niveau des bilans. Ça démontre que, majoritairement, là, les régions ont été extrêmement proactives en fonction de ce que je vous décrivais tantôt, c'est-à-dire des ingénieurs issus, souvent, de l'industrie forestière qui ont effectivement... ils se sont engagés à une stratégie d'aménagement et ils sont allés de l'avant. Et je vous dirais que, par principe, ça répond effectivement à la commande. Maintenant, il y a de la place à l'amélioration, c'est-à-dire en fonction d'un objectif, de combien on peut augmenter la possibilité forestière. Je vous dirais que c'est le défi qui nous attend.

Le Président (M. Rochon) : Vous avez quelques secondes, M. le député de Beauce-Sud.

M. Busque : En terminant, vous avez mentionné que nous avions un des régimes les plus performants, comparable aux meilleurs au monde. Un ou deux aspects qui nous distinguent?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Bien, je vous dirais, au niveau de la certification forestière, au niveau de la certification forestière, 93 % de nos territoires sont certifiés soit selon les normes reconnues soit SFI ou FSC. Puis le plus remarquable, c'est que le Québec à lui seul, à l'échelle mondiale, détient 11 % des certifications FSC, qui sont les plus strictes à l'échelle de la planète. Donc, à l'échelle mondiale, il y a 200 millions d'hectares certifiés FSC, et le Québec en détient 22 millions d'hectares. Donc, c'est un des... Il y a plusieurs exemples, mais... On fait de l'aménagement durable, je parlais tantôt de notre plan d'affaires basé sur la régénération naturelle, mais je dirais que l'enjeu certification est un enjeu primordial pour nos entreprises pour exporter leurs produits. C'est la meilleure carte de visite que le Québec dispose actuellement.

Le Président (M. Rochon) : Merci. Merci, M. Brizard. On va passer maintenant au bloc d'échange avec un député du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Drouin, M. Brizard, M. Richard, collègues, gens qui accompagnent. Merci d'être là, ici, aujourd'hui.

Écoutez, je vais peut-être être un petit peu plus cinglant. On va commencer tranquillement : «L'adoption, le 1er avril 2010, de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier [...] désigne le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs comme responsable de l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État et de leur gestion.» «La responsabilité du MFFP est de s'assurer que chaque dollar investi en aménagement forestier l'est de la meilleure manière possible», page 15, la note 53. Quand j'écoute votre rapport, Mme Drouin, puis je regarde le rapport du Vérificateur général, j'ai l'impression d'avoir deux films. J'ai l'impression qu'on n'a pas vu le même film de chaque côté. Quand vous avez reçu ce rapport-là — et j'adresse ma question à tous les trois — comme sous-ministres, comment vous vous êtes sentis quand vous voyez un rapport comme celui-là puis vous voyez que vous n'avez pas l'impression d'avoir les mêmes constats? Puis ça a été quoi, vos premières actions que vous avez posées en lisant un rapport comme celui-là?

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député. Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Bien, je vais dire d'entrée de jeu que, lorsque le rapport a été déposé par le Vérificateur général, je n'étais pas en fonction à ce moment-là, donc, je suis en fonction depuis septembre dernier. Ce que je peux vous dire, c'est, un, j'ai travaillé dans une direction générale régionale, donc participé à la construction de la mise en oeuvre du nouveau régime forestier. Je sais quels sont les défis qui attendaient le ministère, c'est-à-dire, on l'a dit tout à l'heure, toute la question de la planification forestière qui relevait maintenant du ministère. Et je sais que la priorité a été mise sur l'aspect économique et l'enjeu d'harmonisation des activités forestières. On devait s'assurer que les usines reçoivent le bois qui leur était destiné, qu'ils avaient, normalement, directement, et que c'étaient les... à l'époque, on appelait ça les titulaires de CAAF, maintenant ce sont les bénéficiaires de garanties d'approvisionnement. Donc, le ministère recevait des responsabilités, avait dorénavant des responsabilités et desquelles dépendaient des villages, là. Vous les connaissez, les villages, dans certaines régions, qui dépendent de l'industrie forestière. Il fallait alimenter les usines.

Effectivement, on a des lacunes, on doit travailler à s'améliorer. Et on a fait la démonstration, avec l'établissement du plan d'action, qu'on est volontaires pour s'améliorer, et c'est dans l'organisation. Mais, malgré les commentaires du Vérificateur général, que je respecte totalement, je pense que le ministère a tout de même priorisé les bonnes actions, c'est-à-dire soutenir le travail des régions, le développement des régions en mettant en oeuvre, assurément pas parfaitement, mais en mettant en oeuvre le nouveau régime forestier.

Le Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député...

Mme Drouin (Line) : Peut-être avez-vous d'autres commentaires, messieurs?

Le Président (M. Rochon) : Bien, c'est juste pour équilibrer, là, questions et réponses, si vous permettez, et vous pourrez toujours vous raccrocher à la prochaine question, sans doute. Alors, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Quand on parle de contrats de gré à gré, qu'on a 80 % des contrats qui ont été attribués de cette façon-là, on parle de 120 millions de dollars, puis on dit que l'autre 20 %, on s'est rendu compte qu'il y a 10 % à 21 % qui est en haut de cette grille tarifaire là qui date de 1989‑1990 qui était indexée annuellement. Il n'y a pas eu, à un moment donné, quelqu'un qui a dit, à quelque part : Woups! On se rend compte, là, que le gré à gré versus ce qu'on donne en appels d'offres, il y a une différence de 10 % à 21 % puis qu'il faudrait peut-être revoir cette grille tarifaire là?

Le Président (M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Si vous permettez, l'enjeu réel au 1er avril 2013, c'était de faire la transition entre l'industrie et nous. Première priorité, c'était d'assurer que le moteur économique n'était pas impacté par ce changement majeur là parce que c'est le gouvernement qui reprenait la planification. Pour assurer cette transition harmonieuse là, il y a eu une entente avec les travailleurs sylvicoles, surtout les entreprises sylvicoles, et eux, ils voulaient avoir un minimum de garanties, et c'est pour ça qu'on a sorti le concept d'entente de réalisation de travaux sylvicoles, l'acronyme ERTS, dans lequel ça venait fixer, pour chacune des entreprises, un volume d'affaires garanti pour les cinq premières années.

Alors, si vous regardez, au Québec, dans tout autre créneau d'activité économique, il n'y a personne qui a ce genre de garanties là, mais le ministère l'a fait pour assurer la pérennité des entreprises en place. Donc, il y avait un niveau plancher pour sécuriser les entreprises, sécuriser les employés, mais simultanément il fallait avoir un volume d'affaires suffisant en appels d'offres pour pouvoir, effectivement, évaluer ou venir influencer ce qu'on appelle la grille de taux.

La grille de taux, elle, elle peut être portée par deux éléments distincts. L'enquête de coûts qui a été réalisée il n'y a pas longtemps, sous laquelle il y a un aspect... on invite les entreprises sylvicoles à nous partager, effectivement, de l'information que je qualifierais de sensible, dans laquelle le ministère en fait une analyse extrêmement pointue pour venir influencer la grille de taux. Ce que le Vérificateur général nous dit : Ce n'est pas suffisant. Il faut avoir un volume d'appels d'offres suffisant pour faire une transposition directe, je vous dirais, sur la grille de taux. Donc, on est dans cette démarche-là à l'heure actuelle.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Mais ce que je comprends, là, c'est que les 80 % qui ont eu les contrats de gré à gré, eux ont gagné à la loterie parce qu'ils ont un 10 % à 21 % de plus que l'autre 20 % qui a été en appels d'offres.

M. Richard (Daniel) : O.K., mais là ce que vous parlez, là, c'est plus l'effet de l'appel d'offres. C'est ça que vous me parlez.

M. Lefebvre : Bien, c'est le gré à gré versus les appels d'offres.

M. Richard (Daniel) : Non, non, mais c'est parce que vous le comparez aux ERTS. Les ERTS, ils font fonction d'une grille de taux. Ce que vous me dites, c'est que les appels d'offres sont inférieurs aux taux...

M. Lefebvre : Absolument.

• (16 heures) •

M. Richard (Daniel) : Bon. On est, ce qu'on appelle, dans un marché spot, c'est-à-dire que les entreprises qui... cotent en fonction de son propre environnement, de sa sécurité financière, où ils considèrent à maintes reprises que les coûts fixes sont payés, donc ils se permettent de réduire leurs prix dans l'appel d'offres. Maintenant, nous, on est préoccupés par ça parce que ce n'est pas un réel marché libre. C'est pour ça que j'utilise le mot «marché spot». Donc, il nous faut un volume d'affaires suffisant dans une proportion du volume de travaux sylvicoles — et, quand je parle des travaux sylvicoles, c'est les travaux d'exécution — dans une proportion de 75 %-25 %. Alors, quand vous me référez au 80 %-20 %, effectivement on n'a pas suffisamment de volume d'affaires pour considérer les résultats des appels d'offres pour venir influencer la grille de taux. Mais en ayant ce ratio-là, on est très confiants qu'on est capables de réaliser cette tâche-là dans un proche avenir. Mais, encore une fois, c'est une question de représentativité de chacune des familles de travaux en fonction des particularités régionales. Donc, ça ne se fera pas rapidement, mais ça va se faire, je vous dirais, dans les prochaines années.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Richard. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. On dit : Rexforêt termine son contrat le 31 mars 2018, mais peut être renouvelé pour cinq ans. Quand vous dites «peut être renouvelé», ça veut dire qu'il y a une possibilité qu'il ne le soit pas? Puis, s'il ne l'est pas, quelle est l'option b?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Nous travaillons actuellement sur l'option a, c'est-à-dire sur le renouvellement de l'entente avec Rexforêt. Nous sommes à établir différentes conditions dans notre entente, notamment le manuel pour les appels d'offres, qui en fait partie. Donc, on vient, par cette entente avec Rexforêt, venir camper les conditions de succès telles que déterminées par le Vérificateur général afin de faire en sorte, par exemple, qu'il y ait 25 % d'appels d'offres et qu'il y ait 75 % encore d'ententes de réalisation de travaux sylvicoles de gré à gré pour permettre aux entreprises présentes dans les régions de continuer à faire travailler leurs travailleurs.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Mais je reviens avec ma question. Quand on dit «peut être renouvelé», dans le fond, c'est sûr qu'il va être renouvelé parce qu'il n'y a pas d'autre option possible.

Mme Drouin (Line) : Pour l'instant, c'est l'unique option sur laquelle on travaille.

M. Lefebvre : C'est l'unique option?

Mme Drouin (Line) : Oui.

M. Lefebvre : O.K. Parfait.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci. Oui, attendez-moi deux petites... Tantôt, vous avez parlé...

Le Président (M. Rochon) : C'est exactement ce que vous avez, deux minutes.

M. Lefebvre : ... — parfait, merci — je crois que c'est M. Richard qui a parlé de cibles et d'indicateurs. M. Richard?

Brizard (Ronald) : M. Brizard.

M. Lefebvre : Brizard, pardon. Vous avez dit que vous vouliez apporter des cibles et des indicateurs qui étaient très précis. Est-ce que c'est des cibles qui vont être mesurables?

Brizard (Ronald) : Oui, tout à fait, tout à fait, tout à fait.

M. Lefebvre : Qu'on va être capables de quantifier?

Brizard (Ronald) : Oui, oui, c'est l'objectif, c'est l'intention.

M. Lefebvre : O.K., parfait. Parfait. Puis, quand vous dites... Tantôt, c'est Mme Drouin, je pense, qui a dit que vous aviez dit qu'il avait trois ans, le délai. Ça, vous disiez que c'était déjà... c'est régi, ça?

Mme Drouin (Line) : Cinq ans, la révision des objectifs de la stratégie d'aménagement durable des forêts, qui est aux cinq ans, et c'est campé dans la loi, oui.

M. Lefebvre : O.K., parfait. Merci.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui, merci. Donnez-moi deux petites secondes.

Le Président (M. Rochon) : Je peux vous attendre une minute.

M. Lefebvre : 2013‑2014, on était à 178 millions; 2014‑2015, 2015‑2016, on était à 225 millions. 50 millions de plus depuis 2013‑2014. Tantôt, on parlait de nombre d'emplois, là, le chiffre m'échappe, on parlait de 2 300 emplois, de mémoire, là, d'homme, là, 2 500 emplois. Est-ce qu'on a le nombre d'emplois que ça représentait à l'époque, 178 millions, versus cette année, voir ce qui a été bonifié? C'est-u quelque chose qui est mesurable?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

Brizard (Ronald) : C'est une règle de trois, là, donc on pourrait calculer puis vous transmettre l'information un peu plus tard, là, dans la session.

M. Lefebvre : O.K., mais une règle de trois mathématique, ça, je le comprends, mais ce que je veux dire... si, dans les faits, c'était vraiment... si on a eu une augmentation qui est plus grande par rapport aux 50 millions ou si on est en deçà du ratio, de la règle de trois, là. C'est ça, ma question, là.

Brizard (Ronald) : Oui. Ça, je n'ai pas l'information.

Mme Drouin (Line) : Je n'ai pas l'information, mais, si vous voulez, on pourrait le transmettre à la commission à la suite des travaux.

Le Président (M. Rochon) : Excellent. Merci. Vous envoyez ça au secrétaire de la commission, Mme Drouin. Merci. On passe aux députés du parti ministériel. M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bienvenue à vous tous, les gens du Vérificateur général, les gens du ministère. C'est un plaisir de vous voir aujourd'hui.

Mon collègue d'Arthabaska m'a devancé un petit peu. De mon côté, étant donné ma formation au niveau de la finance et le travail que j'ai effectué dans le passé, principalement avec mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, la mise en place de l'Autorité des marchés publics, de s'assurer que l'on donne des contrats de la bonne façon, etc., le volume élevé des contrats attribués de gré à gré me titillait beaucoup, à la lecture du rapport du Vérificateur général.

Vous avez répondu en partie à certaines interrogations en termes d'appels d'offres versus le gré à gré. Je veux vous ramener un petit peu sur la grille tarifaire. C'est que, de ce que je comprends, il y a une grille tarifaire, et effectivement, bon, on est sur des appels... bon, vous parliez de spot tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il n'y a peut-être pas suffisamment d'entreprises, on ne peut pas aller nécessairement en appel d'offres, mais on parle d'une grille tarifaire qui est là depuis 1989‑1990, qui est indexée annuellement sans avoir fait l'objet d'une révision complète.

Dans à peu près tous les secteurs... je ne suis vraiment pas un expert des travaux sylvicoles, mais, dans tous les secteurs d'activité, je regarde les appareils mobiles que l'on a aujourd'hui, et tout, la technologie évolue, ça change de façon incroyable. Je suis convaincu qu'on ne fait plus le travail aujourd'hui, en 2018, comme on le faisait en 1989‑1990, et on a une grille tarifaire qui est la même, mais qu'on a tout simplement indexée. Est-ce qu'il n'y a pas lieu de revoir? Parce qu'on a des façons différentes, probablement, de travailler, on a probablement modifié beaucoup de choses. Est-ce que je comprends bien, sur le rapport du VG, qu'on est vraiment avec une même grille qu'on a tout simplement ajustée? Est-ce qu'il n'y a pas lieu de revoir vraiment toute cette grille-là et revoir la façon dont on procède?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard ou Mme Drouin?

M. Brizard (Ronald) : Oui, c'est ça, tout à fait.

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Donc, écoutez, la responsabilité, là, d'évaluer la valeur des taux des travaux sylvicoles comme la valeur marchande des bois sur pied, cette responsabilité incombe au Bureau de mise en marché des bois, qui est une direction générale faisant partie, là, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Donc, ce que le Bureau de mise en marché des bois a fait pour la période... Donc, le bureau a été créé en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier au 1er avril 2013, et ce que le bureau a fait, c'est une évaluation quinquennale, donc il a fait une enquête des coûts. Donc, il a sollicité, là, l'ouverture des livres des différentes entreprises pour faire une enquête sur les coûts, et les taux, là, qui sont en vigueur depuis 2016‑2017, c'est des taux qui ont été ajustés en fonction de l'enquête de coûts réalisée par le Bureau de mise en marché des bois. Et le bureau, là, deux choses que le bureau va faire, là, il va... évidemment, le bureau est chargé d'élaborer le manuel pour les appels d'offres, donc, pour s'assurer que les appels d'offres vont être représentatifs, qu'ils vont avoir toutes les caractéristiques possibles pour faire une transposition sur les taux de gré à gré. Donc, ça, ça va être sa première responsabilité.

Et il aura aussi la responsabilité, à tous les cinq ans, de faire une enquête de coûts pour évaluer, là, pour venir paramétrer, là, les résultats des ventes... des appels d'offres avec la réalité, là, au niveau, là, des entreprises pour nous assurer que les entreprises ont, là, le cadre financier pour que ces entreprises-là puissent aussi poursuivre. Et surtout ce qu'on veut surtout s'assurer, c'est que la mécanique d'établissement des coûts ne vienne pas réduire la qualité de travail des ouvriers sylvicoles. Donc, ça, c'est la dernière chose qu'on veut. On veut une juste valeur des travaux, mais on veut s'assurer aussi que cette valeur-là va permettre de protéger la qualité de vie des travailleurs. Donc, c'est cette mécanique-là, donc : une enquête de coûts aux cinq ans et, suite à l'élaboration du manuel d'appels d'offres, de s'assurer qu'il nous sera toujours possible, avec les résultats d'appels d'offres, d'avoir une quantité suffisante mais aussi d'avoir la représentativité, qu'on ait toutes les caractéristiques possibles pour transposer dans les valeurs de gré à gré. Cette méthode-là a fait ses preuves parce que, depuis le 1er avril 2013, le Bureau de mise en marché des bois utilise le même système, la même mécanique, le même processus pour établir, à partir, là, des ventes aux enchères, la valeur marchande des bois sur pied... sur le 75 % des bois offerts en garantie, il est déterminé par le Bureau de mise en marché des bois, donc on veut utiliser le même processus pour les travaux sylvicoles.

            Le Président (M. Rochon) : Merci. M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Donc, le processus est quand même relativement nouveau, mais on a quand même fonctionné sur cette grille tarifaire là de 1989 jusqu'à tout récemment en faisant... Là, vous allez faire une étude aux cinq ans, si je comprends bien, vous allez revoir ça aux cinq ans. Mais en ouvrant un petit peu la grille tarifaire, entre vous et moi, là, est-ce qu'il y a eu des surprises importantes? Est-ce qu'on était loin du vrai tarif? Étant donné que la grille tarifaire n'avait pas été revue, est-ce que vous avez décelé des écarts majeurs? Je pense qu'il était temps, là, qu'on fasse vraiment cet exercice-là.

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

• (16 h 10) •

M. Brizard (Ronald) : Il n'y a pas eu d'écart majeur, mais il y a eu des réajustements, là, en fonction, là, des... Comme vous avez dit tantôt, les taux sont basés, oui, sur le marché, mais il est basé sur le devis, le travail à réaliser. Donc, le devis, l'exigence demandée pour réaliser un traitement sylvicole par rapport aux taux, c'est... Lors de l'enquête de 2014‑2015, on est venus ajuster en fonction du devis qui était demandé par rapport à la réalité des taux. Il y a eu des ajustements, mais rien de majeur.

M. Girard : O.K. Je vais rester dans les contrats attribués de gré à gré versus les appels d'offres. Et ce qu'on nous mentionne dans le rapport du Vérificateur général, ce sont les contrats qui sont attribués par Rexforêt. Ce qu'on nous dit, c'est que ce qui est attribué par le ministère, on a quand même beaucoup de précisions, ça va par le système SEAO, donc on a des renseignements à donner, et tout ça, et il semblerait que ce qui est donné par Rexforêt, on n'a pas beaucoup de précisions. Ce n'est pas très transparent, du côté de Rexforêt, pour ce qui est de tous les travaux sylvicoles non commerciaux.

Comment le ministère va s'y prendre pour que, pour nous, on puisse avoir une plus grande transparence, qu'on soit en mesure de mieux évaluer les contrats qui sont donnés par Rexforêt, avec ce qu'on a vu dans les dernières années en termes de contrats, en termes de problématiques, que ce soit au niveau municipal, etc.? L'attribution de contrats, pour moi, c'est très important de s'assurer qu'on donne des contrats de la bonne façon, aux meilleurs prix, aux bons contracteurs, que tout le monde ait une chance égale. C'est sûr que c'est un marché peut-être différent, mais qu'on donne la chance à nos entreprises de pouvoir soumissionner, et tout. Puis là je comprends que Rexforêt sont beaucoup moins transparents que le ministère.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Merci, M. le député. Actuellement, Rexforêt se conforme à la politique d'octroi de contrats qui s'applique à elle. Donc, on comprend qu'elle a un encadrement, et effectivement ses règles de transparence en matière d'octroi de contrats ne sont pas les mêmes que celles qui sont dans la loi sur l'octroi de contrats du gouvernement du Québec.

Ceci étant dit, on a bien entendu, effectivement, les commentaires du Vérificateur général et on est volontaires, et Rexforêt aussi est volontaire à apporter des modifications à son système, donc, afin de faire en sorte que les conditions, les règles d'octroi et les règles de transparence soient les mêmes pour Rexforêt que celles qui s'appliquent au gouvernement du Québec. Pour nous, le moyen d'y arriver, ce sera... bien entendu, on parlait d'un manuel, tout à l'heure, d'octroi de contrats, et nous aurons une entente qui nous liera, sur laquelle on travaille, l'option a dont on parlait tout à l'heure, et pour une entente qui entrera en vigueur le 1er avril prochain afin de faire en sorte que Rexforêt se conforme à ces exigences-là aussi.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard a un complément de réponse.

M. Richard (Daniel) : Lorsqu'on parle ici de transparence, c'est parce qu'on fait un comparable avec le gouvernement du Québec. Alors, quand on dit qu'on parle de transparence, on parle que tout citoyen a accès à l'information. Alors, chez Rexforêt, je vous dirais que c'est plus dans une espèce de vase clos, c'est-à-dire tous les entrepreneurs sylvicoles ont accès à l'information. Alors, quand le Vérificateur général nous dit que ça manque de transparence, c'est face aux citoyens.

Suite à ce commentaire-là, à cette recommandation-là du Vérificateur général, Rexforêt est tout à fait ouvert à démontrer une plus grande transparence face aux citoyens, et déjà ils se mettent en mode action, effectivement, pour y arriver.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Donc, Rexforêt ne passera pas par SEAO, mais vous me dites qu'éventuellement, dans les prochains mois, la prochaine année, on va être mesure de voir des façons différentes, de faire les appels d'offres de façon différente, d'attribuer les contrats pour avoir un degré de transparence qui va être supérieur, c'est-à-dire qu'on va pouvoir être en mesure de mieux pouvoir, nous, de notre côté, et les citoyens également, analyser les contrats, être en mesure de voir ce qui a été donné comme contrats octroyés avec des normes qui vont être similaires à ce qu'on retrouve dans SEAO.

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Exactement.

M. Girard : Merci beaucoup. Moi, ça complète mon 20 secondes.

Le Président (M. Rochon) : Oui. Nous allons passer au bloc de l'opposition officielle. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Transfert des connaissances, paragraphe 39, on dit : «Bien que le ministère Forêts, Faune et Parcs n'ait pas mis en place de mécanisme pour connaître le niveau d'intégration des connaissances dans la pratique, il a noté que les connaissances ne se rendaient pas toujours aux praticiens.» O.K., on est à la page 2, là, du document puis... bien, bon, historiquement, on voit que, dans les activités de transfert, bon, on parle de 2011‑2012, on avait 114 activités de transfert, puis en 2015‑2016 on parle de 86 activités, donc à peu près 24,5 % de réduction des activités de transfert. Vous reconnaissez qu'il y a une lacune là. Vous arrivez avec un indicateur où... bon, vous parlez des échéances, mais vous voulez transférer 100 % des connaissances. Dans un contexte où, bon, il y a eu une diminution des activités de transfert qui est quand même significative, 24,5 %, vous arrivez avec un indicateur qui est ambitieux, notons-le, 100 % de transfert, puis j'aimerais savoir comment vous comptez y arriver. Est-ce que vous allez augmenter le nombre d'activités de transfert? Quelle va être la démarche?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Je peux vous dire que, oui, l'objectif est ambitieux parce qu'on y croit et parce que le ministère investit énormément d'argent en acquisition de connaissances et en recherche. Voyez-vous, annuellement, le ministère investit autour de 10 millions par année. Donc, effectivement, il y a des lacunes, et on entend s'y attaquer. Et, voyez-vous, on a des objectifs importants et on veut avoir identifié, dès cette année, la plupart des connaissances à transférer, déjà les avoir identifiées. On entend mener aussi une activité avec nos partenaires, avec nos clients, avec les employés, avec les entreprises de traitements sylvicoles pour voir quels sont leurs besoins aussi en connaissances et, dès l'année suivante, être capables de camper une activité qui va venir réunir toutes les parties prenantes aux activités de travaux sylvicoles, notamment. Donc, ça n'a pas de bon sens, et c'est une lacune importante qui a été identifiée et sur laquelle il faut travailler, puisque, les gens chez nous, on a de nombreuses équipes qui travaillent et sur de fins projets pour faire en sorte d'améliorer les résultats des travaux sylvicoles, notamment, et toutes sortes d'autres filières et on entend atteindre cet objectif-là.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bon, par rapport aux activités de transfert, là, on en est où en 2017? Parce que, là, on est passés de 114 à 86. Est-ce qu'on a eu une diminution ou une augmentation?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : C'est-à-dire que ce qu'on s'apprête à faire, là, c'est transférer des connaissances, mais il faut être capables de les identifier. Donc, la première étape, c'est la liste des besoins de transfert de connaissances, donc, ça, ça va se faire avec une... je dirais un sondage, mais c'est plus qu'un sondage, avec la collaboration de l'ensemble des partenaires, l'ensemble des spécialistes en forêt. On va, là, les réunir pour identifier quels sont ces besoins de transfert de connaissances là, et après ça on va être en mesure de les déployer. Donc, le 100 %, là, il est basé sur, première étape, l'identification des besoins; deuxième étape, la mise en oeuvre du transfert de la connaissance répondant aux besoins identifiés. Donc, c'est comme ça que ça a été réfléchi.

Mais ce que je dirais... Tantôt, on posait la question, comment on se sent, là, par rapport au rapport du Vérificateur général. Le transfert de la connaissance, un bel exemple, parce que jamais on n'a mis autant d'énergie en transfert de la connaissance, malgré la lacune. Si je fais l'exemple, le meilleur exemple, c'est qu'on a produit un guide sylvicole à l'échelle gouvernementale du Québec. C'est un document, là, qui est tout à fait appréciable, donc, un document, un guide sylvicole qui regroupe l'ensemble de la connaissance disponible pour les ingénieurs forestiers en forêt publique mais en forêt privée aussi. Cette connaissance-là, ça a regroupé tout près de plus d'une centaine de collaborateurs qui ont mis cette connaissance-là. Et, avant le 1er avril 2013, on avait une gestion beaucoup normative, c'est-à-dire du mur-à-mur. De la Gaspésie à l'Abitibi, on faisait les choses de la même façon. Depuis le 1er avril 2013, on établit nos prescriptions sylvicoles, nos pratiques sur la meilleure connaissance disponible pour qu'on fasse le meilleur traitement sylvicole au meilleur endroit de la meilleure façon. Ça, ça en est un, exemple concret, là, des démarches qui ont été faites pour s'assurer que la connaissance était transférée au sein des aménagistes puis qui fait en sorte qu'on est très fiers de ce qu'on a fait, là, en termes d'appropriation des outils ou de donner les outils aux aménagistes qui oeuvrent en forêt publique et en forêt privée aussi.

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard, est-ce que votre guide sylvicole est disponible en ligne?

• (16 h 20) •

M. Brizard (Ronald) : Oui, il est disponible en ligne, il est disponible à l'Éditeur officiel du Québec, puis c'est une réalisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et aussi des collaborateurs externes. Il y a plusieurs collaborateurs externes qui ont participé à l'élaboration du manuel. Il est disponible, bon, puis c'est ce genre d'outils là qui ont été déployés depuis le 1er avril 2013 pour lesquels, là, on est tout à fait confiants, là, que le virage qu'on a instauré va donner des résultats très concrets.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Donc, si je comprends bien, vous ne misez pas strictement sur les activités de transfert, mais d'autres stratégies communicationnelles comme des bouquins ou des guides.

M. Brizard (Ronald) : Tout à fait. Ah! tout à fait.

M. Roy : Mais je n'ai pas eu la réponse à ma question pareil, là. On passés de 114 à 84 et, en 2017, je ne sais pas combien d'activités de transfert.

M. Brizard (Ronald) : La réponse que je donne, c'est que l'identification des besoins, il va y en avoir 125 ou 48, tu sais, tout va dépendre, là, de comment, entre les partenaires, on va être en mesure d'identifier des priorités de transfert de la connaissance. Puis à ce moment-là, bien, on aura le chiffre exact, mais c'est un chiffre qui va être basé sur la réalité du besoin. Dans le fond, c'est ça, notre stratégie.

M. Roy : Et la disponibilité des acteurs.

M. Brizard (Ronald) : Tout à fait.

M. Roy : Excusez-moi, picot 50, changements climatiques. O.K., moi, je lisais dans le document, bon : «Selon les chercheurs du ministère, même si les connaissances sur le sujet sont incomplètes et que des recherches sont en cours, les résultats déjà publiés fournissent aux aménagistes des pistes de réflexion, et même parfois des solutions, qui favorisent la résilience et permettent une meilleure adaptabilité de la forêt aux changements climatiques.» Par contre, il semble qu'on n'ait pas transféré ces connaissances-là, même s'il y a des pratiques qui existent. On est encore dans le transfert de connaissances, mais par rapport aux changements climatiques.

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Oui, mais un peu comme le même exemple que le transfert de la connaissance ou l'identification des besoins, au niveau de l'adaptation aux changements climatiques, là, il faut identifier les vulnérabilités, en quoi le Québec forestier est vulnérable, donc identifier les vulnérabilités puis, à ce moment-là, adapter nos pratiques pour tenir compte, pour minimiser les risques associés à ces vulnérabilités-là. Ce qu'on aura au courant de l'été 2018, là, c'est l'identification de ces vulnérabilités et on amorcera, là, à ce moment-là, l'identification des solutions pour réduire les risques associés aux changements climatiques.

Mais ce que j'ajouterais... Tantôt j'ai parlé de l'aménagement fait au Québec basé sur la régénération naturelle. Le 1er avril 2013, le Québec a adopté la loi, et un des principes de la loi, c'est la mise en place de l'aménagement écosystémique, donc un aménagement qui nous assure le maintien de la biodiversité de nos forêts. Et l'élément biodiversité de nos forêts est un des éléments qui nous assure d'avoir les meilleures conditions possible pour maintenir nos forêts en santé malgré les changements climatiques.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je vais céder la parole à mon collègue.

Le Président (M. Rochon) : Alors, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui. Écoutez, je vais rester, sans faire de jeu de mots, sur la racine du problème, parce qu'il est question de rendements. Tantôt, je vous ai parlé des plantations, mais là vous m'avez répondu, bon, en termes de feux, de tordeuse, de forêt naturelle. Le Vérificateur général a quand même des chiffres qui sont quand même inquiétants. Je reviens encore au fait que, pendant presque 20 ans, il y a eu entre 26 % et 56 % des plantations qui ont été envahies par d'autres essences. Alors, moi, je reviens à ma question, je veux quand même d'autres réponses que forêt naturelle, et tout ça. Est-ce que ça a été des mauvais choix? Est-ce qu'on a planté des arbres puis on les a abandonnés? Est-ce que ça a été un manque d'entretien? Moi, en tout cas, si je suis un investisseur, je regarde ça, c'est quand même un mauvais investissement parce qu'on perd pratiquement un arbre sur deux pendant 20 ans, si on exagère beaucoup, là, mais, mettons, si on est au minimum, c'est un sur trois. Alors, quelles explications vous avez à nous donner, à la commission, mon cher monsieur?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard. Vous n'avez pas besoin de faire de jeu de mots, là, de rivaliser avec le député de Saint-Jérôme.

M. Brizard (Ronald) : Non, bien, je vais essayer de l'expliquer différemment. C'est-à-dire que nos forêts... que nos plantations soient envahies par la végétation concurrente, ce n'est pas une problématique en soi. C'est-à-dire qu'il est normal que nos forêts, les plantations en forêt soient envahies par des essences, là, qui sont naturellement présentes sur les territoires, donc, ça, ce n'est pas une problématique en soi. Les scénarios sylvicoles qu'on utilise visent à réduire ou minimiser l'impact, mais on ne cherche pas à éliminer ces essences concurrentes là. On ne cherche pas à les éliminer, on cherche à réduire l'impact de ces essences-là sur les essences pour lesquelles on a ciblé pour une production de bois. Donc, c'est un peu... si vous avez un champ, je ne sais pas... ce n'est pas parce que votre champ de carottes a de la compétition concurrente que c'est un échec, là, tu sais. Donc, vous allez contrôler, là, la végétation concurrente pour conserver la production principale, mais vous n'êtes pas obligé, nécessairement, de tout éliminer pour avoir des carottes à la fin de l'été, là. Donc, en forêt, c'est la même chose, on n'est pas obligés de tout éliminer parce qu'on a de la végétation concurrente, puis ce n'est pas parce qu'on en a qu'on a échoué, au contraire. Nous, là, on en a, bon, on essaie de réduire les impacts, mais on est heureux d'avoir une forêt diversifiée parce que c'est ça qui permet de nous assurer que la forêt va être résiliente dans le temps, qu'elle va pouvoir faire face aux épidémies d'insectes. Quand la forêt, elle est monospécifique, c'est des forêts qui sont beaucoup plus vulnérables aux insectes, alors qu'une forêt qui est diversifiée, même les plantations, va être beaucoup plus stable, va donner des meilleurs rendements sur le plan de la biodiversité.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard a un complément de réponse.

M. Richard (Daniel) : Pour répondre directement à votre question, non, il n'y a pas eu de gaspille parce que, quand on investit dans le reboisement, c'est qu'on a un gage de succès pour, effectivement, augmenter, je vous dirais, légèrement la possibilité forestière. Là où on peut se faire critiquer... C'est comme un portefeuille, hein, de finances. On a des obligations, des actions, etc. Est-ce qu'on aurait pu en faire davantage avec les mêmes sortes? La réponse, c'est oui. Maintenant, est-ce que c'est de l'argent jeté par les fenêtres? La réponse, c'est non. Le reboisement qui a été fait dans les dernières années, dans les dernières décennies ont porté leurs fruits. Pensez au Bas-Saint-Laurent, où on parle d'un mur de bois qui s'en vient, donc c'est le résultat d'un investissement sur les travaux sylvicoles qui amène ce constat-là.

Le Président (M. Rochon) : Merci. On passe aux députés ministériels. M. le député d'Arthabaska.

M. Bolduc : Non, Mégantic.

Le Président (M. Rochon) : De Mégantic, pardonnez-moi. Eh mon Dieu! Oui, je viens de procéder à une élection un peu hâtive.

M. Bolduc : Bah! Si le député d'Arthabaska veut s'en venir du côté ministériel...

Une voix : C'est une rumeur que vous venez de partir?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bolduc : Bonjour, madame, bonjour, messieurs. Moi, je vais partir un peu dans un autre ordre d'idées pour essayer de mieux comprendre l'opération de votre segment. On a parlé, premièrement, comment je dirais, d'indicateurs. Vous avez dit que vous allez avoir des indicateurs mesurables, vérifiables. Moi, je n'en connais pas beaucoup, là, puis je ne connais pas beaucoup d'éléments dans votre segment, mais il y a, par exemple, des éléments de croissance en mètres cubes par hectare ou des critères comme ça. Ce que moi, je connais de l'industrie de la forêt privée, il doit y avoir une espèce de variabilité, hein, parce que, sur la Côte-Nord, puis en Gaspésie, puis dans le sud du Québec, les paramètres sont assez différents. Mais est-ce que vous allez pouvoir, par région, avoir un indicateur tel que celui-là qui va nous permettre de savoir c'est quoi, l'attente de croissance en mètres cubes par hectare, qui va nous donner un peu l'idée de ce qui s'en vient? Vous avez parlé tout à l'heure d'un mur de bois, là. On voit ça venir de loin, des arbres, là, parce que ça leur prend quelques années, ça fait que ce n'est pas une surprise qui va arriver à Noël l'année prochaine, là, il va y avoir quand même un phénomène temporel assez prédictible. Comment vous gérez ça, actuellement?

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Mégantic. Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : D'entrée de jeu, on pourrait préciser que j'ai annoncé tout à l'heure que nous aurions une stratégie de production de bois. Donc, on vient comprendre, dans la stratégie, on a un objectif, c'est qu'on veut se poser une cible, dire, par exemple, augmenter la production de bois, au Québec, de... je vais dire 20 %. Le Forestier en chef nous a dit, l'automne passé, qu'il était possible d'atteindre une cible de 25 % sur 50 ans, mais, bon, on pourra peut-être avoir une autre cible, le ministre ne s'est pas...

M. Bolduc : ...vous parlez de plus 50 %, là, j'imagine? Je ne sais pas, 50 % sur 50 ans...

Mme Drouin (Line) : D'augmenter de 25 % en 50 ans. Donc, la stratégie de production de bois, elle viendra camper une cible. On parlait tout à l'heure qu'il y avait des stratégies d'aménagement régional, qui, elles aussi, devront avoir des cibles d'augmentation de production de bois, donc ça va venir déjà placer des morceaux. Et c'est certain qu'avoir des indicateurs mesurables... l'indicateur le plus simple, c'est la production de bois, là, c'est le nombre de mètres cubes, là.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Je pense bien, moi aussi, là, mais monsieur avait une réponse complémentaire, je pense.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard a souvent des réponses complémentaires.

• (16 h 30) •

M. Richard (Daniel) : Oui. Ah! bien, je suis là pour seconder ma sous-ministre.

Vous faites une excellente lecture. Là où est-ce que je peux confirmer, à l'heure actuelle, c'est les outils qu'on a. Les pépinières publiques, les pépinières privées sur lesquelles on donne des contrats pour, effectivement, générer ces petits plants là, je vous dirais que, sur le plan de l'expertise qu'on parlait tantôt, on est dans des très grandes avancées. On a des vergers de première, de deuxième génération qui peuvent amener... chacun de ces plants-là peut amener un gain très substantiel, en fin de course, sur la possibilité forestière. Et, tout prochainement, on aura l'embryogenèse somatique, qui, là aussi, est capable de générer un rendement encore supérieur.

Maintenant, on a ce coffre d'outils là en fonction de la stratégie bois nationale, et, chacune des stratégies régionales, on sera en mesure de relever, effectivement, ce défi-là.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Richard. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Oui, merci. On parle ici de reproduction avec des types d'arbres hybrides ou appelons ça des gènes modifiés, comme on voudra, là, mais, pour moi, il y a une espèce de risque systématique que, si vous produisez des arbres hybrides, donc on a une composition monogénétique, là, qui va créer dans le temps une vulnérabilité, parce que, quand on fait grandir des arbres en serre, hein... Allez-y.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : D'abord, on ne fait pas de Franken Berry, là, on ne joue pas dans la génétique. On est dans une approche de spartiate, c'est-à-dire qu'on prend les meilleurs individus, et on les croise, et on s'assure d'un mélange génétique, c'est-à-dire une famille... On ne veut pas trop de mélanges consanguins. Vous savez comme moi... vous savez le résultat, hein, ça donne des petites maladies.

M. Auger : On vient les yeux croches.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Richard (Daniel) : Alors, on est préoccupés par ça. Alors, en termes de production de semences, on est dans cette stratégie-là d'assurer, effectivement, un mélange génétique suffisamment hétérogène pour se protéger contre les maladies, etc., mais toujours dans un contexte d'approche de spartiate, c'est-à-dire de produire les meilleurs individus qui sont capables de résister à différentes maladies, même peut-être, dans certains cas, de faire de la migration assistée, c'est-à-dire... prendre l'exemple de la blanche, de la migrer peut-être un petit peu plus au nord. Est-ce qu'elle a une capacité de croissance supérieure par rapport à régénération naturelle? La réponse, c'est oui. Alors, on a ce coffre d'outils là, il s'agit d'articuler une stratégie nationale.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci. Donc, vous vous basez sur les espèces indigènes qui sont déjà existantes dans une région donnée à partir de quoi, là? Si vous allez chercher des pins en Alabama, ce n'est pas diable, là, pour nous autres. Vous voyez ce que je veux dire, là?

M. Richard (Daniel) : Je vous confirme que tous les plants produits au Québec, sauf peut-être quelques exceptions, là, mais de façon très, très majoritaire, ce sont des individus indigènes qu'on croise ensemble.

M. Bolduc : Est-ce qu'on avoir, à travers votre tableau de bord, ce type d'indicateur là de, appelons ça, la diversité génétique, je ne sais pas trop comment, là, par région? Parce que, pour moi, c'était quelque chose de très important. Puis on a insisté beaucoup sur l'espèce de diversité puis d'écosystémique, mais la diversité dans la génétique naturelle de ces forêts-là est une clé, un indicateur qui, selon moi, est critique.

M. Richard (Daniel) : Je vais vous rassurer. Je vous dirais que les plantations issues, effectivement, de ces sélections-là ont une plus grande hétérogénéité génétique que les arbres qu'on prend dans une parcelle sur un terrain.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci. On parle de productivité dans la forêt privée dans le sud du Québec, on est dans le sud du Québec, qui parle de six, sept mètres cubes à l'hectare. Puis peut-être que j'ai entendu des fausses informations, là, mais on me parlait... à la grandeur du Québec, dans la forêt publique, on parlait d'un, deux mètres cubes à l'hectare. Est-ce que vous avez des chiffres qui nous permettent de dire oui, non? Où on est avec ça?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard, avec peut-être un complément de réponse de M. Richard après, on ne sait jamais.

M. Brizard (Ronald) : Je dirais que oui, on a ces chiffres-là, bien évidemment. En forêt publique, c'est le Forestier en chef qui a le mandat, là, de réaliser les calculs de possibilité forestière, donc on a l'information. Mme Drouin, d'entrée de jeu, dans son allocution, parlait, là, d'une possibilité de 34 millions de mètres cubes. Donc, il y a eu une augmentation, là, sur cinq ans. On était à 32 millions, on est rendus à 34 millions de mètres cubes.

Puis, en forêt privée, bien, on a aussi... c'est les agences régionales de mise en valeur des forêts privées qui ont la responsabilité de faire les calculs de possibilité forestière. Et la dernière évaluation en forêt privée nous porte à une possibilité forestière à 16 millions de mètres cubes. Donc, le ratio, si on prend le volume sur la superficie, là, donc ça nous donne des mètres cubes par hectare par année. Il est évidemment supérieur en forêt privée qu'en forêt publique.

Je dirais, d'entrée de jeu, ce qui est important, c'est que le bois, c'est un volume de bois, mais c'est aussi... le bois sert à créer de la valeur, créer de la richesse. Donc, l'objectif du gouvernement, l'objectif du ministère, c'est, oui, un volume de bois, mais un volume de bois qui va générer de l'activité économique. Parce qu'il y a des bois qui, pour toutes sortes de raisons, ne seront jamais récoltés : les contraintes sont trop importantes, les coûts sont trop élevés. Donc, on essaie de jumeler, là, la production de bois à la création de valeur, évidemment de s'assurer que l'industrie va utiliser ces bois-là. Puis le défi, c'est qu'on produit du bois aujourd'hui pour une utilisation qui va se faire de ces bois-là dans 35, 50, 60 ans.

Donc, encore là, il faut penser à la diversité. Une façon d'avoir la stabilité, c'est la diversité — c'est vrai en forêt, mais c'est vrai aussi sur la façon dont on conçoit la production de bois — donc avoir une offre de bois diversifiée qui va permettre à l'industrie forestière de créer de la valeur, créer des emplois. Donc, c'est vraiment la logique qu'on veut instaurer, puis c'est le mandat, là, dont la Stratégie nationale de production bois, elle, elle va avoir cette préoccupation-là, de s'assurer qu'au terme de la stratégie, dans chacune des régions du Québec, on aura une stratégie diversifiée de production de bois, création de richesse, création de valeur qui permettra à l'industrie de poursuivre son développement puis de faire de la valeur ajoutée.

Mme Drouin (Line) : J'aimerais apporter peut-être une courte précision.

Le Président (M. Rochon) : Oui, Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : On voit un écart important entre la production en terre publique, terre privée. Cependant, en terre publique, il y a une préoccupation dont on doit tenir compte, c'est la superposition des droits. Voyez-vous, aller couper du bois chez un producteur privé, c'est une chose; aller couper du bois dans une zec, alors qu'il y a des chasseurs qui sont là, alors qu'il y a des villégiateurs qui sont là... Donc, l'impact de l'harmonisation... on doit avoir une certaine harmonisation. Donc, les coupes qui sont en territoire public, bien, doivent se faire en respect des différentes contraintes, des autres occupants du territoire.

Le Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. Merci, M. le député de Mégantic. Nous passons au bloc avec la deuxième opposition, mais je sens que vous reviendrez plus tard, M. le député de Mégantic. Alors, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je l'ai dit tantôt, je vais juste répéter la petite phrase pour que... ça va en lien avec ce que je vais vous parler : «La responsabilité du MFFP est de s'assurer que chaque dollar investi en aménagement forestier l'est de la meilleure manière possible.» Et là on me dit : «La répartition budgétaire entre les régions est principalement une reconduction des budgets.» Tantôt, vous m'avez parlé de 2013, puis là on disait qu'on avait des contrats de cinq ans parce que, bon, on voulait... bon. 2013 nous amène à 2018, donc on est en renouvellement. Est-ce que, de cette façon-là... Maintenant, est-ce qu'on va y aller de façon où est-ce qu'on dit... «Le budget n'est pas non plus alloué de manière à maximiser la création de richesse pour la société. Par exemple, il n'est pas réparti entre les régions en fonction des stratégies d'aménagement les plus rentables économiquement pour les objectifs visés.» Alors, est-ce que, maintenant, ça l'est pour le prochain cinq ans?

Des voix : ...

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard. Ils sont tous volontaires, le trio est volontaire. Alors, M. Richard, si je comprends bien, a gagné à la loterie. Allez-y.

M. Richard (Daniel) : Je vous dirais qu'on est à l'oeuvre là-dedans pour y arriver, mais il faut comprendre puis il faut distinguer sur deux volets. L'entrepreneuriat et les travailleurs, ça, c'est acquis, il n'y a pas de problème. C'est la façon qu'on va donner les mandats concernant les prescriptions sur le terrain, ça, ça mérite effectivement un petit peu plus de resserrement en fonction d'une stratégie bois qui est à venir, qui est en développement, et ça, on devrait l'avoir d'ici la fin de l'année.

M. Lefebvre : Mais là on est dans le renouvellement, dans le fond, là, pour les...

M. Richard (Daniel) : Oui, mais faites attention, on renouvelle des volumes d'affaires avec chacune des entreprises qu'on appelle les ERTS. C'est le plancher de volume d'affaires qu'on va reconfirmer, si ce n'est pas déjà fait, à chacune des entreprises sylvicoles, et là-dessus on est convaincus qu'ils vont être satisfaits parce qu'il y avait une certaine inquiétude là-dessus.

Bon, une fois que le volume d'affaires est fait, c'est au niveau des mandats qu'on va avoir donnés où on va venir «tweaker» un peu, je vous dirais, dans les prochaines années.

M. Lefebvre : Mais ça veut-u dire, mettons, que, dans une région, vous dites : Hum! De ce côté-là, c'est un peu moins rentable, j'aimerais mieux que tu ailles de ce côté-là?

M. Richard (Daniel) : Pas nécessairement, pas du tout.

M. Lefebvre : Mais est-ce que ça pourrait se faire?

M. Richard (Daniel) : Je vous dirais à la marge, mais ça ne sera pas des changements significatifs et majeurs. Et c'est plus dans la famille des travaux sur lequel on peut ajuster pour maximiser davantage l'investissement à très long terme.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Bien, je ne sais pas si vous vouliez...

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

• (16 h 40) •

Brizard (Ronald) : Bien, je dirais qu'effectivement, là, les stratégies... On fait des stratégies d'aménagement depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les forêts en 1990. Donc, de 1990 à 2013, c'est l'industrie forestière qui avait cette responsabilité-là, elle était basée sur la meilleure connaissance dont on disposait. Aujourd'hui, bien, c'est le ministère qui a la responsabilité de faire ces stratégies-là, puis on va les faire aussi en tenant compte de ce qu'on disait tantôt, d'une stratégie de production de bois qui va permettre de déterminer des cibles de création de bois, création de valeur puis qui va permettre aussi de moduler, dans le fond, les interventions en forêt. Ça fait que, oui, il y aura des changements sur les façons de faire, autant dans l'ampleur des travaux sylvicoles que dans le choix des sites, le choix des secteurs à aménager. Donc, ce n'est pas toujours de changer la recette, mais d'avoir une recette là où on a les meilleurs résultats, donc changer la localisation des travaux.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska ou M. Richard avant? M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Si on regarde dans les moyens, c'est qu'on a mis en place un réseau d'experts en région sur lequel ils ont une spécialité en économie forestière, sur lequel ils vont venir mettre, effectivement, davantage le facteur économique dans chaque dollar investi en région.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Vous voyez que mes questions, elles trahissent mon côté... Je suis un ancien entrepreneur, donc c'est ce côté-là, pour moi, qui est important, chaque dollar investi qui doit être le plus rentable possible.

Si on s'en vient du côté du changement climatique, on dit : «Les effets des changements climatiques sur la croissance des forêts sont peu pris en compte [sur le] choix des travaux.» Puis on me dit : «...les résultats déjà publiés fournissent aux aménagistes des pistes de réflexion, et même parfois des solutions, qui favorisent la résilience et permettent une meilleure [adaptation] de la forêt aux changements climatiques.»

Est-ce que, présentement, on en tient compte dans le futur? Le passé est fait, mais, pour le futur, comment on s'adapte face aux changements climatiques?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Oui, tout à fait. Ce que je disais tantôt, c'est qu'il y a... on est en train, là, de déterminer à quels secteurs de la foresterie qu'on est vulnérables. Donc, une fois les vulnérabilités identifiées... Puis il y avait déjà des travaux en cours, là, sur le dossier des changements climatiques. Donc, actuellement, là, on va déposer une stratégie, là, dès l'année 2018 pour inclure, une fois les vulnérabilités identifiées, des stratégies, comment on module les stratégies pour répondre à chacune des vulnérabilités identifiées. Puis à ce moment-là ces moyens-là vont être intégrés dans la modification des stratégies, soit dans la Stratégie nationale de production bois et dans les stratégies, là, de gestion de risques parce que, dans les modulations... dans l'adaptation, il y a les risques aussi associés aux différentes perturbations. On pense notamment aux feux de forêt, on connaît ce qui est arrivé en Alberta, au B.C. Donc, l'enjeu feux de forêt est un risque, et il faut s'y adapter, et c'est un élément, là, par exemple, qui sera ciblé, qui viendra apporter des modifications sur notre façon de faire les choses.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. La grille tarifaire, qu'on disait 1989-1990 tantôt, est-ce qu'on a une idée quand on veut la... On dit qu'on n'a pas assez, présentement, d'information, qu'on cumule. Est-ce qu'on a une idée quand est-ce qu'on veut la moduler pour la mettre au goût du jour?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin ou M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Pardon?

Le Président (M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Tout d'abord, il faut mettre les conditions pour récupérer cette information-là. Donc, vous avez parlé tout à l'heure de ratio, il faut augmenter le ratio en appel d'offres, ça veut dire donner un volume d'affaires suffisamment volumineux pour pouvoir rechercher toute l'information pertinente.

Ce que je disais tout à l'heure, cet après-midi, il faut que la représentativité de chacun des travaux soit suffisamment robuste sur le plan statistique. Parce que c'est ça qu'on fait, c'est qu'il y a une analyse technico-économique sur chacune des familles des travaux en fonction des particularités régionales, donc ça prend une banque de données relativement costaude pour pouvoir, effectivement, rechercher, je vous dirais, les effets voulus.

Une fois que ce constat-là est fait, effectivement, ça peut être transposé sur la grille de taux. Maintenant, est-ce que ça va se faire cette année? La réponse, c'est non, parce qu'il faut mettre les conditions des appels d'offres, et là ça prend un volume suffisamment grand. Donc, une année, ce n'est pas suffisant sur un volume d'affaires qui représente 25 % des budgets d'exécution, donc ça peut prendre deux ans, peut-être trois ans.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : On parle de deux à trois ans, on pourrait penser à arriver avec une nouvelle grille.

M. Richard (Daniel) : Oui, oui, c'est ça.

Mme Drouin (Line) : Et on comprend que l'année en cours, l'année 2018‑2019, ça sera une année de transition. Voyez-vous, on avait un objectif, c'est-à-dire toujours approvisionner les usines, continuer l'approvisionnement des usines, ce qui fait en sorte que, si on avait... On s'est assuré que les entreprises de travaux sylvicoles puissent aller voir le terrain l'automne passé, question d'être capables tout de suite d'entrer en action dès le printemps.

Le Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui, merci, M. le Président. Un des problèmes, je pense, que tous mes collègues ont soulevé, on a un peu de problèmes avec la transparence de Rexforêt puis la quantité, naturellement, de contrats qui ont été donnés de gré à gré. Est-ce que c'est possible d'avoir accès à cette liste-là, des contrats qui ont donnés de gré à gré?

M. Richard (Daniel) : Oui.

M. Lefebvre : Oui?

M. Richard (Daniel) : Oui, on peut vous la transférer, à la commission.

M. Lefebvre : Parfait.

Mme Drouin (Line) : Et, comme vous le savez, Rexforêt, c'est une filiale d'Investissement Québec, donc, oui, ont le degré de transparence requis, sans problème.

Le Président (M. Rochon) : Alors, vous allez adresser ce document au secrétaire de la commission.

Mme Drouin (Line) : Oui, à votre secrétaire, oui.

Le Président (M. Rochon) : Merci beaucoup. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Juste sur le Guide sylvicole, là, je trouve ça très intéressant. Juste, là, tantôt, j'ai manqué, vous avez dit le... Le titre, c'est le Guide sylvicole?

M. Brizard (Ronald) : Le Guide sylvicole. Il y a deux tomes et il est disponible sur Les Publications du Québec en version papier et en version Web. Donc, vous pouvez l'avoir sur votre tablette, là. Si vous allez en forêt, là, au lieu de traîner un livre, vous traînez votre tablette. Puis c'est de l'information utile à tous ceux qui s'intéressent de la forêt. Le premier tome, c'est l'information générale, là, sur les différentes essences, etc., la composition forestière, et le deuxième tome, celui que je tiens dans mes mains, là, c'est quelles sont les meilleures pratiques, meilleurs traitements aux meilleurs endroits pour avoir le meilleur rendement. C'est ce que ça dit là-dedans.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Tantôt, on parlait de transfert de connaissances. J'aimerais savoir comment avez-vous l'intention de vous assurer que les nouvelles connaissances, les transferts de nouvelles connaissances qui vont arriver vont se faire.

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Je ne sais pas si je vais trouver mon document... Ce que je pourrais dire, c'est, un, ça va être, comme on le disait, un certain sondage. On va travailler avec nos partenaires. On a déjà des employés qui travaillent à... et qui ont la connaissance, donc ils sont capables de nous alimenter. On va travailler avec les partenaires, les entreprises de travaux sylvicoles. On entend mener une cueillette d'information très importante, déjà dès cette année, pour être capables de déjà commencer un cycle, là, de transfert d'information, de transfert de connaissances.

M. Lefebvre : Vous allez vous assurer que ce transfert de connaissances là soit véhiculé.

Mme Drouin (Line) : Exactement, et on va faire une évaluation, un bilan à tous les ans par la suite.

M. Lefebvre : O.K., parfait. Merci.

Le Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : C'est complet pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député d'Arthabaska. On passe aux députés ministériels. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. On était, tout à l'heure... vous nous arrivez dans le multiressource et les zecs ou les secteurs publics. J'en ai trois dans mon comté, Louise-Gosford et Franceville, où on a vraiment un problème. Puis je comprends exactement ce que vous dites, où la gestion des zecs, les gestions des chemins forestiers, les sentiers forestiers, l'aménagement touristique, les chasseurs, les érablières, O.K., où, là aussi, on a un problème très sérieux dans le secteur du sud du Québec parce que la valeur économique de ces érables-là, elle est 100 fois plus élevée que sa valeur forestière. Je veux juste que vous l'entendiez pour être certain que vous le notez parce que c'est très important chez moi. Puis, dans ces trois secteurs-là, on parle de quelques millions d'érables disponibles, donc c'est très, très important.

Puis ça, ça m'amène à un autre segment de votre structure. Vous nous aviez parlé de 71 unités d'aménagement. Vous êtes rendus maintenant à 63?

Des voix : ...

M. Bolduc : 60? Combien il y a de monde dans chacune de ces... qui gère ou qui travaille dans une unité d'aménagement?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin, M. Richard?

M. Richard (Daniel) : En moyenne, c'est une dizaine, une quinzaine de personnes.

M. Bolduc : Une dizaine de quinzaines de personnes sur 60, ça veut dire qu'on parle de 700 personnes, à peu près.

M. Richard (Daniel) : Je vous dirais que j'ai en charge 1 200 employés.

M. Bolduc : Puis qui font quoi?

M. Richard (Daniel) : Qui sont en...

M. Bolduc : Non, mais les 60 unités d'aménagement, ça en fait 700. Il m'en manque 500, là.

M. Richard (Daniel) : Je tente de répondre à votre question. Ça fait que ma première mathématique n'est pas bonne parce qu'à Québec j'en ai peut-être une centaine, peut-être 125, donc la différence est en région. Et votre question réfère aux unités d'aménagement, mais il faut comprendre aussi qu'en région il y a des sièges sociaux. Exemple, hein, si on regarde à Capitale-Nationale, qui est... la personne qui est en charge de cette direction générale est à Québec. Elle a son équipe aussi de soutien. Donc, quand on regarde la structure organisationnelle, il y a des unités d'aménagement qui relèvent de ces directions générales là.

M. Bolduc : Comment on fait pour avoir des unités d'aménagement qui gèrent... Je ne sais pas quelle superficie, une unité d'aménagement, ça représente. Est-ce qu'ils sont variables? Est-ce que c'est égal? Comment ça marche?

M. Richard (Daniel) : C'est variable.

M. Brizard (Ronald) : 30 millions d'hectares sur...

M. Bolduc : 30 millions sur 60, ça fait 50 000?

M. Brizard (Ronald) : Oui.

M. Bolduc : Est-ce que c'est à peu près pareil ou bien si ça peut aller du simple au double? Comment c'est défini, ça?

M. Brizard (Ronald) : Il y en a qui sont très grandes. Il y a des unités d'aménagement de 2 millions d'hectares.

M. Bolduc : Donc, le 50 000, c'est une moyenne, mais il y a un écart type très large.

M. Brizard (Ronald) : Oui, oui.

M. Richard (Daniel) : Le nombre d'individus est fonctionnel de ça.

M. Bolduc : O.K., mais le nombre d'individus est adapté en fonction de cette superficie-là.

M. Richard (Daniel) : Oui, oui, oui.

• (16 h 50) •

M. Bolduc : Puis vous savez que, dans le sud du Québec, on a des unités d'aménagement, mais on essaie de faire gérer par du monde à temps partiel. Là, je comprends pourquoi on a des problèmes.

Le Président (M. Rochon) : Ça, ce n'était pas une question, c'était un commentaire.

M. Bolduc : C'est un petit commentaire, une réflexion. Mais non, mais ça explique... Parce que vous dites que 10, 15 personnes, si vous le représentez sur un 50 000 hectares, ça veut dire une personne pour 3 000 hectares, là, ou quelque chose comme ça, ça fait que, quand vous en avez 2 millions, là, on a le nombre correspondant. Maintenant, tous ces gens-là, est-ce qu'ils sont dédiés directement à faire la planification forestière? Comment ça marche, là, la gestion d'une unité d'aménagement?

Le Président (M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Une unité d'aménagement a la responsabilité, effectivement, de faire la planification forestière, mais tout ça part d'un chapeau qui s'appelle le PAFI, le plan d'aménagement forestier intégré, vous avez le niveau tactique, vous avez le niveau opérationnel. Alors, chacune des unités d'aménagement est greffée à ce plan d'aménagement là. Donc, quand on regarde au niveau des activités de planification un petit peu plus fines, chacune d'entre elles ont des responsabilités pour soutenir cette démarche-là.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Mais ça fonctionne par secteurs? Comment ça marche? Dans le sens, vous avez vos PAFI et puis... Si vous dites, par exemple, vous avez une unité d'aménagement de 2 millions d'hectares, prenons celle-là, là, il y a une quantité de gens. Est-ce qu'ils sont... Vous prenez le 2 millions d'hectares puis vous le divisez en secteurs naturels ou en secteurs géométriques? Je ne sais pas comment vous divisez ça pour le potentiel de bois, pour qu'est-ce qu'on va couper. Comment tout ça se structure, s'organise pour faire la gestion de la forêt publique au gouvernement?

M. Richard (Daniel) : Bien, chacun a des unités d'aménagement, et c'est le Forestier en chef qui donne le signal. C'est-à-dire, en fonction de son évaluation, en fonction de son étude, de ses analyses, il va dire : Dans telle unité d'aménagement, j'ai tant de possibilités forestières. Et tout ça, c'est basé sur la cartographie des inventaires, de données techniques et scientifiques. Et à partir de ça, en fonction d'orientations régionales... Parce qu'il ne faut pas oublier que toute l'harmonisation des usages passe à travers une espèce de table de consultation, qui s'appelle les tables GIRT, dans lesquelles le chasseur, le pêcheur...

M. Bolduc : ...

M. Richard (Daniel) : Oui, c'est ça. Même les autochtones sont invités, le forestier, tout le domaine faunique, les territoires fauniques structurés s'échangent les préoccupations dans lesquelles ils peuvent orienter, je vous dirais, des objectifs que je qualifierais de stratégiques sur le plan régional pour chacune de ces unités d'aménagement là.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci. Cette table GIRT là vous ramène un filtre ou une information nettoyée ou restructurée, puis maintenant ça revient chez vous. Vous faites quoi avec ça?

M. Richard (Daniel) : D'abord, la table GIRT n'est pas une table décisionnelle, c'est une table de consultation. C'est-à-dire que le ministère va prendre le pouls des différents enjeux, des différents partenaires qui siègent à cette table-là. Donc, en fonction des préoccupations partagées et manifestées par chacun des intervenants, le ministère essaie d'obtenir un consensus, et lorsqu'il ne l'obtient pas, bien, il prend une décision en fonction de l'intérêt public.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Donc, maintenant, quand on arrive avec tous ces gens-là, puis que vous arrivez, puis vous dites... puis je vous donne la planification de 2016‑2017, vous dites : On va reboiser 112 millions d'arbres, comment vous faites? Parce qu'il y a eu des coupes. J'imagine, partout où il y a eu des coupes, vous replantez l'année prochaine ou à court terme, là, non? Comment ça marche? Là, je ne vois pas la structure opérationnelle puis la structure de sylviculture. Je veux les reconnecter, là.

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard va vous éclairer, je pense.

M. Brizard (Ronald) : Ce qu'il est important de retenir, c'est que 80 % de nos forêts, 80 % de nos forêts, après coupe, là, se régénèrent naturellement. Donc, on reboise une infime partie de nos forêts. Ça, c'est la dynamique naturelle de ce que j'expliquais tantôt. 80 % de nos forêts, là, sans intervention... Bien, dans le fond, je vais le dire différemment. C'est que la façon dont la coupe, elle est faite, la coupe, elle est planifiée pour s'assurer qu'on protège la régénération et les sols. Donc, il y a déjà de la régénération préétablie, et la coupe, elle vise à s'assurer que, quand la coupe est terminée, le secteur forestier, la forêt, après la coupe, va être en mesure de se rebâtir naturellement. Et ça, ça se fait sur 80 % de nos superficies, 80 % de nos superficies.

Le Président (M. Rochon) : Oui, M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Alors, on peut imager de la façon suivante, c'est qu'on récolte à peu près huit fois la superficie de l'île de Montréal en termes de récolte de bois et on reboise l'équivalent d'une superficie de l'île de Montréal.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : O.K. C'est une information très, très pertinente. Ça veut dire que la sylviculture représente 10 %, 12 % des coupes de bois de superficie totale.

M. Brizard (Ronald) : Oui, mais sauf que, pour nous, là, la récolte, c'est un traitement sylvicole parce que la récolte, quand elle est bien faite, faite de la bonne façon, en respect de l'environnement, eh bien, ça permet aussi, là, d'aménager la forêt. C'est une façon d'aménager la forêt parce que, quand on est rendus à récolter les bois, c'est parce que les bois ont atteint un niveau de maturité tel qu'il faut renouveler la forêt. Donc, la récolte est un traitement sylvicole. Puis après ça, bien, même la régénération naturelle, on va s'y attarder parce que, quand la régénération naturelle a besoin d'un traitement sylvicole, soit d'être éclaircie, etc., on va aussi investir dans ces forêts-là pour atteindre les objectifs qu'on a, soit de rendement forestier ou de production, là, de bois, là, pour répondre aux besoins de l'industrie. Même, on le fait dans la régénération naturelle.

M. Bolduc : Est-ce que c'est ça qui fait que votre... Quand on regarde votre reboisement ou votre éducation, il y a quand même une différence d'hectares considérable, là, on parle, par exemple, de 75 000 hectares pour le reboisement puis 55 000 pour l'éducation de repeuplement. C'est en lien avec la reforestation naturelle puis où les cycles se retournent?

M. Brizard (Ronald) : Oui, parce que, là, quand on vient pour entretenir la forêt, là, on entretient nos plantations mais on entretient aussi la forêt naturelle, donc vous avez les deux, là, dans le volume, là, dans les superficies que vous avez, là.

M. Bolduc : Ça commence à se tenir, ça.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic a l'impression d'être devant l'émission Découverte, j'ai l'impression.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rochon) : Et nous avons tous un peu ce sentiment-là, je vous rassure, là.

M. Bolduc : Non, mais en fait on parle de sylviculture, mais c'est la ressource bois, forêt publique, puis comment ces deux-là sont connectées, pour moi, c'est un peu mystérieux. Donc, on a 1 000 personnes, à quelque part, là, qui travaillent là-dessus à plein temps pour essayer d'organiser ça. Je pense que ça vaut la peine de comprendre, parce que l'objectif de la commission ici, souvent, c'est, bon, bien, vous faites du travail, il est bien fait, ce travail-là, à quoi ça sert, où est-ce qu'on s'en va avec ça. C'est un peu ce qu'on est en train de faire.

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Mais en complément d'information, voyez-vous, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, la majeure partie de l'équipe est en région, là. Nous grandes équipes sont en région sur tout le territoire du Québec.

M. Bolduc : Mais est-ce qu'ils sont répartis par les régions administratives ou en régions...

Mme Drouin (Line) : Ils sont présents dans les différentes régions administratives, et il peut y avoir une direction générale qui regroupe les employés de deux régions administratives, par exemple.

M. Bolduc : O.K. Ça fait qu'en fonction des critères qu'on a ici, là, il y en a une douzaine ou à peu près?

Une voix : 10.

M. Bolduc : 10? O.K. Donc, ça, c'est vos secteurs à partir desquels vous faites votre planification provinciale. O.K.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Mégantic. On va passer à l'opposition officielle. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Donc, ça va être notre dernier bloc. On en aurait eu un autre, mais je pense que... On a posé beaucoup de...

Une voix : Vous avez un mal de bloc.

M. Roy : J'avais un mal de bloc. Écoutez, bon, la différence entre un traitement puis une prescription, si je comprends bien, une prescription, c'est du court terme, c'est : l'année qui vient, on fait une prescription, et du traitement, bien, c'est plutôt à long terme, selon ce que j'ai vu dans la littérature. Actuellement...

Une voix : C'est-u ça?

M. Brizard (Ronald) : Bien, je vais dire...

M. Roy : Bien, je vais terminer ma question. Après ça, vous clarifierez.

M. Brizard (Ronald) : Ah! excusez, je...

Le Président (M. Rochon) : Allez-y, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bon, quand on regarde tout ça, on manque d'indicateurs, etc., et ça nous envoie vers ce qui semble être une vision assez à court terme ou un an d'avance, peut-être deux, des travaux. Moi, ce n'est pas nécessairement dans le rapport, mais c'est une inquiétude qui a été soulevée en ce qui a trait à la main-d'oeuvre puis à l'imprévisibilité pour les entreprises en termes de recrutement parce qu'on signe des contrats tard, souvent, et on ne sait pas ce qui va se passer l'année d'après. Même si vous me dites : Bon, il y a du gré à gré, cinq ans, mais en même temps tout semble être ralenti de manière assez significative dans l'octroi des contrats — bien, c'est ce qu'on nous dit sur le terrain, O.K.? — et là ça fait en sorte que tu as du monde qui arrête de travailler au mois d'août, puis ils recommencent au mois de septembre, puis les... Est-ce que c'est quelque chose que vous avez l'intention d'améliorer, la rapidité pour donner le go pour les travaux sylvicoles pour les entreprises qui sont en pénurie de main-d'oeuvre? Parce qu'il y a une imprévisibilité dans la signature des contrats, ce qui fait que les gens se poussent puis ils vont voir ailleurs.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard.

• (17 heures) •

M. Richard (Daniel) : La réponse, c'est oui. On a conversé avec les trois associations, le RESAM, l'AETSQ puis les coopératives forestières, dans lequel on s'est entendus d'améliorer davantage ce qu'on appelle la planification collaborative. Eux, ils sont capables de voir des choses sur le terrain et ils sont capables de partager cette information-là au niveau des fonctionnaires du réseau régional pour venir, effectivement, cibler davantage les actions ou les traitements particuliers. Mais il faut revenir à la case de départ, la récolte. Alors, quand le BGA décide, dans sa PRAN, qu'il n'ira pas exploiter à tel endroit puis qu'il décide ça au printemps, c'est sûr que, nous, là, dans le cycle, là, de planification, il nous retarde. Alors, oui, on prend l'engagement d'améliorer la planification au niveau des travaux sylvicoles dans un contexte d'assurer, au niveau des entreprises sylvicoles, un minimum de prévisibilité. Et ça, on s'est engagés à le faire, et ça, on va le faire ensemble, avec un comité de liaison entre les trois associations et nous.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Donc, dans la séquence, vous me dites : C'est au niveau de la planification de la récolte qu'il y a une problématique.

M. Richard (Daniel) : Non. Je vous dirais que c'était comme une chaîne de valeur, c'est-à-dire qu'il faut regarder chacune des étapes puis comment qu'on peut les optimiser tous ensemble. Parce qu'il faut regarder, au bout de la chaîne, la valeur ajoutée que ça peut donner, mais il faut prendre chacune des étapes de la planif.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je laisserais la parole à mon collègue.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme et fier Jérômien.

M. Bourcier : Oui, tout à fait, Saint-Jérôme, qui est le centre de l'univers, pour les auditeurs qui nous écoutent. Alors, on a beaucoup de forêts, hein, à Saint-Jérôme. Là, écoutez, je reviens sur ce que disait tantôt M. le député de...

Le Président (M. Rochon) : Je m'excuse, M. le député de Saint-Jérôme, je suis forcé d'interrompre ici la commission et de suspendre les travaux pour un vote en Chambre. Nous reprendrons ces travaux après ce vote.

Alors, nous suspendons nos travaux.

(Suspension de la séance à 17 h 2)

(Reprise à 17 h 26)

Le Président (M. Rochon) : Alors, on va reprendre. Alors, la Commission de l'administration publique reprend ses travaux.

La commission est réunie pour procéder à l'audition du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le chapitre 4 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé Travaux sylvicoles.

Et, au moment de l'interruption de nos travaux il y a quelques instants, le député de Saint-Jérôme avait la parole, que je lui recède. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Exactement. Donc, je vais aller dans le même sens que M. le député de Mégantic était tantôt par rapport aux PAFI. Donc, bien, pour les gens qui nous écoutent, les PAFI, donc, c'est des plans d'aménagement forestier intégrés, c'est bien ça? Ils sont révisés tous les cinq ans? Ils ont des objectifs d'aménagement, des stratégies d'aménagement forestier, c'est bien ça?

Alors, pour la période de 2018 à 2023, je veux avoir votre opinion, est-ce que c'est une bonne chose de passer de 76 à 60 PAFI? Est-ce qu'il y a une raison administrative à ça, manque de ressources, trop de boulot, sans faire de jeu de mots?

Le Président (M. Rochon) : Alors, M. Brizard, du ministère.

M. Brizard (Ronald) : Oui. Écoutez, il y a eu, bon, des différents choix qui ont été faits, là, par rapport au regroupement des unités d'aménagement. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on souhaite regrouper les unités d'aménagement. La principale raison, c'est la possibilité de créer des synergies, donc trouver des façons... Plus le territoire, on est en mesure de le consolider, de regrouper des unités ensemble, plus on est en mesure aussi, là, de créer des synergies, donc créer de la valeur à partir, là... C'est une façon simple de créer de la valeur parce qu'on est capables d'optimiser les façons de faire puis on est capables aussi de réduire, dans le fond, la charge parce qu'on a réduit le nombre d'activités à répétition. Donc, quand on passe de 70 PAFI à 60, bien, on réduit le nombre de PAFI à réaliser puis on est en mesure d'augmenter, là, l'optimisation de ces processus-là sur un plus grand territoire, donc, effectivement, c'est un élément qui facilite la réalisation des travaux. Puis toutes ces fusions d'unités d'aménagement là ont suscité le consensus auprès, là, de l'industrie, des milieux régionaux. Donc, les gens, là, s'entendent pour dire que cette décision-là, ça a été une bonne décision pour les territoires, pour le secteur forestier.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : J'ose croire, donc, que c'est pour, majoritairement, des raisons administratives et de gestion que vous avez fait ces changements-là, c'est bien ça? Mais on généralise, là...

M. Brizard (Ronald) : Non, non. Bien, si j'y vais en termes clairs, une des raisons principales, c'est la possibilité d'augmenter les possibilités forestières, donc de créer de l'activité économique. Donc, dans plusieurs territoires, le fait de fusionner des unités d'aménagement forestier, ça permet de créer de l'activité économique.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Est-ce qu'il y a des pertes d'emploi qui sont reliées avec ce changement de zone là, cette fusion-là? Non? Pas du tout?

M. Brizard (Ronald) : Ah! pas du tout. Au contraire, c'est de la création d'emplois parce qu'en augmentant les possibilités forestières on augmente, dans le fond, l'activité économique dans ces territoires-là. Donc, non, il n'y a pas de perte d'emploi. Au contraire, c'est de la création d'emplois.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme.

• (17 h 30) •

M. Bourcier : O.K. Moi, je retourne vers, donc, toujours, je disais, la racine du problème, je retourne aux arbres. À ce moment-là, est-ce qu'on balance par-dessus bord la spécificité de plusieurs types de forêts des régions en faisant ça? Il me semble qu'en ayant plusieurs PAFI, plus que 60, on aurait peut-être... à cause des changements climatiques on aurait des régions qui sont redéfinies. Avez-vous tenu compte de ça?

M. Brizard (Ronald) : Non, parce que la stratégie, elle est toujours basée sur la réalité terrain. Ça fait que, que vous ayez... Puis le meilleur exemple, c'est qu'on a des unités d'aménagement à 2 millions d'hectares puis on en a à 50 000, 60 000, 70 000, 100 000 hectares. Donc, on a déjà des très grandes unités d'aménagement, mais le principe est toujours le même. C'est-à-dire que la stratégie d'aménagement forestier, elle est basée sur la connaissance du territoire spécifique à aménager, donc c'est des... Puis, bon, on n'aménage pas le 2 millions d'hectares d'un seul coup, donc c'est 1 % du territoire qu'on aménage annuellement, qu'on récolte et qu'on aménage annuellement, donc c'est une petite superficie. Et cette superficie-là, elle est particularisée en fonction de la réalité terrain.

M. Bourcier : Donc, ce que vous nous dites, c'est que le... Bien, je vais reformuler ma question : Est-ce qu'il y a des liens avec le reboisement, les types d'essences d'arbres qui évoluent selon les changements climatiques? Est-ce que vous avez tenu compte de ça? Je vous repose la question, là, pour être bien sûr.

M. Brizard (Ronald) : Non, il n'y a pas de lien. C'est-à-dire que l'orientation d'adapter les pratiques sur un territoire donné se fait de la même façon que ça soit une unité d'aménagement ou deux unités d'aménagement fusionnées, là. Donc, il n'y a pas d'écart sur l'approche. On ne vient pas diluer l'approche parce qu'on fusionne des unités d'aménagement forestier.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Bien, je retourne encore sur les changements climatiques. Je reviens avec ça parce que je vois, dans le rapport du Vérificateur général ici, ou dans, plutôt, les recommandations, c'est le... dans le plan d'action, excusez-moi, on dit que «[vos] connaissances sur les changements climatiques [n'ont] pas permis jusqu'à maintenant de disposer de matrices d'ajustement de croissance permettant de mesurer les effets concrets à l'échelle de travail des possibilités forestières». Donc, ça, vous me dites que ça a été évacué dans la refonte des PAFI?

M. Brizard (Ronald) : Bien, c'est-à-dire que, dans le PAFI actuellement en vigueur, dans le PAFI 2013‑2018, ça n'a pas été tenu compte. Là, ce qu'on propose, c'est d'élaborer, comme je disais tantôt, l'identification des vulnérabilités, des scénarios qui vont permettre d'adapter nos pratiques pour chacune des vulnérabilités. Et la stratégie d'adaptation aux changements climatiques, lorsqu'elle sera connue, vulnérabilités et scénarios, bien là, elle pourra être intégrée dans les stratégies pour chacun des PAFI. Actuellement, ce n'est pas le cas, et ça pourra l'être, là, dans les prochains PAFI, une fois que l'information sera connue.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Ça pourra ou ça va?

M. Brizard (Ronald) : Ça va l'être, ça va l'être.

M. Bourcier : Ça va l'être. Donc, ça veut dire que ça ne l'était pas avant.

M. Brizard (Ronald) : Non, non, ça ne l'était pas avant parce que... Écoutez, les changements climatiques par rapport au secteur forestier, quels sont les risques? Si on prend les feux de forêt, les feux de forêt... D'être capable d'identifier quel est l'effet des changements climatiques sur les feux de forêt, bon, ce n'est pas nécessairement évident, là, parce que, tu sais, ça se fait sur des longues périodes. Donc, il faut vraiment prendre le temps d'analyser les risques puis d'adapter nos pratiques, puis il faut faire les bonnes actions. Pour faire les bonnes actions, il faut cibler la problématique, il faut la documenter de la façon la plus réaliste possible, là.

Donc, c'est des changements qui se font sur des très longues périodes. Puis aujourd'hui, là, si on disait, bien, quel est l'impact réel aujourd'hui, là, des changements climatiques par rapport au secteur forestier, ce n'est pas des changements qui sont très perceptibles. Donc, on n'est pas capable de dire : Le risque, il est important aujourd'hui, là, c'est des risques qui vont, tu sais, être importants sur une longue période. Mais, tu sais, on n'est pas à quelques mois près avant de tomber dans des tragédies liées aux changements climatiques, c'est des processus qui sont très lents.

Le Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Bien, au ministère, donc, on est conscients que les forêts évoluent selon les changements climatiques, la météo. Il y a des changements d'essences d'arbres qui sont naturels, mais il y en a qui s'éteignent à cause que c'est plus chaud; il y en a d'autres que c'est moins froid, là. Pour toutes sortes de raisons, notre forêt évolue. Donc, le ministère tient compte de ces facteurs-là. Et vous nous assurez, à la commission, que pour les années à venir, les changements climatiques, vous allez porter, donc, une attention très importante à ce niveau-là des choses.

M. Brizard (Ronald) : Oui, tout à fait, tout à fait.

Le Président (M. Rochon) : Il reste quelque 40 secondes à l'opposition officielle. Est-ce que vous souhaitez en disposer, vous en servir? M. le député de Bonaventure, peut-être?

M. Roy : Bien, vous remercier, tout simplement, d'avoir répondu à nos questions.

M. Bourcier : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Rochon) : Merci, messieurs. Maintenant, les députés ministériels, et M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Une question. On a parlé des unités d'aménagement, puis, pour moi, c'est beaucoup plus clair, comment vous le faites. Maintenant, ce que je voudrais savoir : Est-ce que vous allez travailler avec des indicateurs globaux puis avoir des indicateurs qui vont nous permettre... des récoltes, des statuts, la compréhension d'une unité d'aménagement, qu'elle soit petite ou grosse? Est-ce qu'on va pouvoir regarder les indicateurs fonctionnels pratiques pour identifier ce que vous faites au niveau de chaque unité d'aménagement?

Le Président (M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Je vais commencer la réponse, que mes collègues enrichiront assurément. Effectivement, il y aura des indicateurs. On parlait de la stratégie de production du bois nationale, qui aura un indicateur global, il y aura des stratégies régionales qui auront aussi de tels indicateurs. Et, bien entendu, on s'est engagés à avoir un indicateur supplémentaire, dans le rapport annuel du ministère, qui va venir préciser les indicateurs et les cibles à atteindre.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Ça me va. Moi, j'ai complété.

Le Président (M. Rochon) : Vous n'avez pas d'autres questions? Oui, M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Une dernière petite question. M. le Président, vous me ramenez à l'ordre si jamais c'est une question qui est non pertinente, parce que je vais sortir un petit peu du rapport du Vérificateur général qu'on a aujourd'hui.

M. Brizard a parlé à quelques reprises de biodiversité de nos forêts. Quand on parle de biodiversité de nos forêts, on a les produits non ligneux qui font partie de nos forêts. Dans la région de la Mauricie, entre autres avec mon collègue de Champlain, nous avons rencontré un ingénieur forestier, M. Patrick Lupien, qui est le coordonnateur de la Filière mycologique de la Mauricie. De plus en plus, on exploite, dans nos forêts, le champignon forestier en Mauricie au niveau touristique. Également, au niveau du domaine de la restauration, on a des restaurateurs qui se spécialisent dans des produits vraiment locaux et qui cuisinent le champignon forestier que l'on peut cueillir en Mauricie. Et de plus en plus, bien, on cueille les champignons maintenant également en Abitibi.

Donc, je voudrais voir un petit peu, de votre côté... Dans les travaux sylvicoles, bon, on a à faire du reboisement, on a à préserver notre forêt, mais on... Puis vous parliez à quelques reprises, là, de la durée qui est tellement longue. On plante des arbres aujourd'hui, mais on va les récolter dans 30, 40, 50 ans. Cette filière-là se développe de plus en plus, il y a un créneau économique intéressant. Les pays asiatiques sont friands de plusieurs types de champignons qui poussent dans nos forêts. Donc, en rencontrant ces gens-là, on a vu un potentiel économique intéressant, un potentiel d'exploitation intéressant. De votre côté, au niveau du ministère, avec les travaux sylvicoles, et tout ça, comment vous voyez ça? Est-ce que vous en avez entendu parler? Et, pour les prochaines années, comment ça se passe dans votre ministère à ce niveau-là?

Le Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Oui. Je dirais que la culture ou la récolte des champignons en forêt est un sujet, là, qu'on entend fréquemment parler. C'est vrai pour l'ensemble des produits non ligneux, là, que ça soit le bleuet, on a parlé, là, de la culture des érablières. Il y a aussi des cultures, là, bon... on a fait, bon, de la production d'hyphes, là, pour des produits de l'industrie pharmaceutique. Et donc, il y a différentes utilisations, là, qu'on peut tirer de la forêt. C'est pour ça que tantôt je parlais... un des objectifs, c'est créer de la valeur à partir de la forêt. Donc, le volume de bois, c'est une dimension, mais il y a des opportunités économiques qui peuvent être faites à partir de la même superficie. Donc, il n'y a rien d'incompatible entre aménager la forêt pour produire du bois puis aménager la forêt pour récolter des champignons, etc.

Maintenant, là, l'enjeu, c'est un enjeu de connaissances. Donc, chaque type de territoire, chaque type de forêt peut, à la limite, avoir un type de champignon. Et il y a des champignons qui sont associés aux feux de forêt. Donc, quand il y a un feu de forêt, il y a un type de champignons. Il y a des champignons qui sont associés aux forêts feuillues. Donc, c'est cette connaissance-là qu'il faut, tu sais, acquérir, partager. Puis nous, le ministère, on est, encore une fois, dans l'objectif de production de valeur, et la stratégie d'aménagement durable, elle est claire là-dessus, que le ministère souhaite saisir les opportunités d'affaires en lien avec les différentes productions non ligneuses, notamment les champignons, puis qu'on est à l'affût des opportunités. Puis on est prêts à accompagner les promoteurs, là, à la limite de nos moyens, parce que ce n'est pas nécessairement dans le coeur de nos activités, mais être capables de recevoir les préoccupations, là, des entreprises pour être capables de faire une gestion intégrée de cette ressource-là, donc, voilà.

Le Président (M. Rochon) : M. le député de Trois-Rivières? Non, ça va?

M. Girard : Merci beaucoup. Ça complète nos questions, de notre côté.

• (17 h 40) •

Le Président (M. Rochon) : C'est une dernière question qui nous aura ouvert l'appétit, à l'approche du souper, champignons, vous avez même ajouté les bleuets à ça, alors, merci.

Je vais vous offrir, madame messieurs, là, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, la possibilité d'un mot de conclusion, si vous voulez, brièvement. Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Oui, je serai brève, avant que vous ne soyez appelés pour un prochain vote. Donc, je voulais vous remercier pour vos questions. Et nous espérons honnêtement d'avoir pu vous aider à mieux comprendre le domaine, notre domaine, qui est technique et qui est complexe.

Je remercie mes collègues Ronald et Daniel pour avoir répondu, avoir enrichi mes réponses, bien entendu. Je remercie aussi l'équipe, qui a travaillé si fort pour nous soutenir dans ce mandat.

Je vous assure que le ministère est engagé à répondre aux préoccupations soulevées. Nous avons pris note des éléments soulevés. Et notre volonté de compléter le plan d'action proposé est claire, nous entendons mettre tout en oeuvre pour le réaliser dans les délais indiqués. Merci.

Le Président (M. Rochon) : Merci. Alors, je remercie M. le Commissaire au développement durable et son équipe, ainsi que Mme la sous-ministre et son équipe pour leur collaboration aux travaux de la commission.

La commission suspend ses travaux quelques minutes avant de se réunir en séance de travail afin de statuer sur ses observations, ses conclusions et ses recommandations à la suite de l'audition. Merci à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 17 h 42)