Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Administration publique > Entendre le sous-ministre de la Justice concernant le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'administration publique

Entendre le sous-ministre de la Justice concernant le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice

Dates des séances

Le lundi 23 août 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 16 (Version finale)

  • Séance de travail - Préparer l’audition du sous-ministre de la Justice
    • Le lundi 23 août 2010

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition du sous-ministre de la Justice
    • Le lundi 23 août 2010