| 1990-05-15 |
Vol. 31 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
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| 1991-12-03 |
Vol. 31 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 183, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et le Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
- Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
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| 1991-11-26 |
Vol. 31 N° 31 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président de la commission
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| 1991-11-12 |
Vol. 31 N° 30 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de l'Office du crédit agricole, de la Régie des assurances agricoles et de la Commission de la protection du territoire agricole pour la période de janvier 1989 à septembre 1991
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| 1991-10-10 |
Vol. 31 N° 29 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 1990 à juillet 1991
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| 1991-08-27 |
Vol. 31 N° 28 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 1990 à décembre 1990
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| 1991-06-05 |
Vol. 31 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives
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| 1991-06-04 |
Vol. 31 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives
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| 1991-05-15 |
Vol. 31 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers
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| 1991-05-09 |
Vol. 31 N° 24 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière
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| 1991-05-08 |
Vol. 31 N° 23 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière
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| 1991-05-07 |
Vol. 31 N° 22 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière
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| 1991-04-30 |
Vol. 31 N° 21 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministre responsable des Pêcheries
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| 1991-04-11 |
Vol. 31 N° 20 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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| 1990-12-13 |
Vol. 31 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments
- Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur la société québécoise d'iniatiatives agro-alimentaires
- Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les producteurs agricoles
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| 1990-11-15 |
Vol. 31 N° 18 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
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| 1990-11-02 |
Vol. 31 N° 17 (Version finale)
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- Interpellation : Les orientations du gouvernement du Québec en matière agricole
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| 1990-06-12 |
Vol. 31 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-06-11 |
Vol. 31 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-06-08 |
Vol. 31 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
- Consultations particulières et étude du projet de loi n° 6, Loi modifiant la Loi sur les courses de chevaux et d'autres dispositions législatives
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| 1990-06-07 |
Vol. 31 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-05-29 |
Vol. 31 N° 12 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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| 1990-05-23 |
Vol. 31 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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| 1990-04-10 |
Vol. 31 N° 9 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de l'Office du crédit agricole et de la Commission des courses de chevaux pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
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| 1990-04-04 |
Vol. 31 N° 8 (Version finale)
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- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-04-03 |
Vol. 31 N° 7 (Version finale)
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- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-03-28 |
Vol. 31 N° 6 (Version finale)
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- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-03-27 |
Vol. 31 N° 5 (Version finale)
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- Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
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| 1990-03-21 |
Vol. 31 N° 4 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers des organismes relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
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| 1990-03-20 |
Vol. 31 N° 3 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de mai 1988 à décembre 1989
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| 1989-12-14 |
Vol. 31 N° 2 (Version finale)
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- Consultations particulières et étude du projet de loi n° 6, Loi modifiant la Loi sur les courses de chevaux et d'autres dispositions législatives
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| 1989-11-29 |
Vol. 31 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président.
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