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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1990-05-15 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1991-12-03 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 183, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et le Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
  • Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1991-11-26 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président de la commission
1991-11-12 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de l'Office du crédit agricole, de la Régie des assurances agricoles et de la Commission de la protection du territoire agricole pour la période de janvier 1989 à septembre 1991
1991-10-10 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 1990 à juillet 1991
1991-08-27 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 1990 à décembre 1990
1991-06-05 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives
1991-06-04 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 142, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives
1991-05-15 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers
1991-05-09 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière
1991-05-08 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière
1991-05-07 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière
1991-04-30 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Pêcheries
1991-04-11 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1990-12-13 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur la société québécoise d'iniatiatives agro-alimentaires
  • Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les producteurs agricoles
1990-11-15 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
1990-11-02 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation : Les orientations du gouvernement du Québec en matière agricole
1990-06-12 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-06-11 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-06-08 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Consultations particulières et étude du projet de loi n° 6, Loi modifiant la Loi sur les courses de chevaux et d'autres dispositions législatives
1990-06-07 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-05-29 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1990-05-23 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1990-04-10 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de l'Office du crédit agricole et de la Commission des courses de chevaux pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
1990-04-04 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-04-03 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-03-28 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-03-27 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
1990-03-21 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 1989 à décembre 1989
1990-03-20 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de mai 1988 à décembre 1989
1989-12-14 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude du projet de loi n° 6, Loi modifiant la Loi sur les courses de chevaux et d'autres dispositions législatives
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président.