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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1995-01-18 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1995-01-27 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
1995-02-02 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
1995-03-28 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général sur les déficiences concernant les organismes publics qui relèvent de la compétence de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
1995-04-24 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1995-04-26 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1995-04-28 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Interpellation : Les politiques du gouvernement du Québec en matière agricole
1995-05-10 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1995-08-24 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles
1995-11-21 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles
1995-11-22 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles
1995-11-28 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale
1995-11-29 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale
1995-11-30 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi sur la protection des plantes
1995-12-06 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives concernant l'industrie des courses de chevaux
1995-12-07 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale
1995-12-08 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale
1996-01-18 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-02-13 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Audition de dirigeants d'organismes publics du secteur agricole dans le cadre de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-02-14 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Audition de dirigeants d'organismes publics du secteur agricole dans le cadre de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-03-12 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Élection du vice-président
 

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