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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1999-04-26 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1999-05-25 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi abrogeant la Loi sur les grains et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives
1999-06-01 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié)
1999-11-17 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Audition de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1999-12-10 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 199 - Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
1999-12-16 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant Agropur, Coopérative agro-alimentaire
2000-01-19 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur l'application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
  • Audition de la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-01-20 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Audition de l'Association des industries forestières du Québec et de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
2000-03-21 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur l'application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
2000-03-29 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur l'application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
2000-04-13 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2000-05-03 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2000-06-06 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 120 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-06-08 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 120 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-06-09 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-10-10 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles
2000-10-12 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles
2000-11-09 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Élection de la présidente
2000-11-14 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
2000-11-15 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
2000-11-17 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation : L'agriculture et l'alimentation au XXIe siècle
2000-11-22 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
2000-11-23 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
  • Mandat d'initiative sur l'application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
2000-11-28 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
2000-11-29 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
2000-12-05 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur La Financière agricole du Québec
2000-12-08 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 153 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte
2000-12-12 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151 - Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
2000-12-14 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151 - Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
2000-12-15 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151 - Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
2001-02-06 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 184 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives
2001-02-07 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 184 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives
2001-02-08 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 184 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives
 

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