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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le lundi 7 mai 2001 - Vol. 37 N° 2

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

Volet pêcheries

La Présidente (Mme Vermette): Je déclare la séance de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Je rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet pêcheries, pour l'année financière 2001-2002.

Alors, est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Normandeau (Bonaventure) remplace M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon).

La Présidente (Mme Vermette): Donc, j'aimerais qu'on apporte, à ce moment-ci, une certaine précision à l'effet de savoir comment on veut étudier les crédits. Il peut y avoir une présentation de chaque côté de 20 minutes et après on pourrait faire des discussions avec des blocs de 20 minutes, du général, parce qu'il y a un programme avec deux éléments. Donc, c'est à votre convenance. S'il y a entente, on peut faire les échanges de part et d'autre, d'une façon plus générale que volet par volet. Alors, ça vous convient? Oui.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, je vous laisse à vos remarques préliminaires ou commentaires, en fait.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mmes, MM. les députés, je tiens d'abord à vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Il y a M. Marcel Leblanc, qui est sous-ministre au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation; à ma droite, il y a M. Louis Vallée, qui est sous-ministre adjoint à la Direction générale des pêcheries et de l'aquaculture commerciales; et j'ai aussi, à ma gauche, avec d'autres membres de mon cabinet, Mme Manon Genest, qui est directrice de cabinet.

Il me fait plaisir, Mme la Présidente, de vous entretenir aujourd'hui d'un secteur névralgique pour l'économie des régions maritimes du Québec, celui des pêches et de l'aquaculture. Vous savez, cette industrie contribue à quatre emplois sur cinq sur la Basse-Côte-Nord, à deux emplois sur trois aux Îles-de-la-Madeleine et à un sur six en Gaspésie. Au total, ce sont donc 8 000 pêcheurs, aides-pêcheurs et travailleurs et travailleuses d'usine de transformation qui oeuvrent dans ce secteur. En 1999, l'industrie québécoise des pêches et de l'aquaculture a généré pour 463 millions de retombées économiques, favorisant ainsi le développement et la création d'emplois dans les régions maritimes du Québec. Au cours du dernier exercice financier 2000-2001, le budget pour le secteur des pêches se chiffrait à 18,7 millions de dollars, dont 8,7 en aide directe à la clientèle.

Par l'entremise du Programme de développement des pêches et de l'aquaculture, le ministère a soutenu 79 projets qui ont permis de maintenir ou de créer 303 emplois et de générer des revenus de 25 millions de dollars. Le Programme d'appui à la concertation a, quant à lui, supporté 19 projets qui ont généré des retombées économiques de 300 000 $. D'autres interventions ont également permis la concrétisation de différents projets qui ont contribué à créer ou maintenir 65 emplois et à générer des revenus de près de 3 millions de dollars. En recherche et développement, le MAPAQ a investi 1,6 million dans les pêches, supportant ainsi 31 projets, dont 18 en aquaculture. Des associations représentant les travailleuses et travailleurs du secteur des pêches et de l'aquaculture ont, quant à elles, bénéficié, par l'entremise du Programme d'appui financier aux associations nationales, d'un soutien de plus de 500 000 $.

Au printemps 2000, le ministère a apporté des modifications au programme d'appui financier destiné à ces associations afin d'accroître leur représentativité et de consolider leur rôle d'intervenants privilégiés dans le développement des pêches et de l'aquaculture au Québec. Par ailleurs, dans le but de favoriser le développement de l'aquaculture, le MAPAQ a procédé à l'embauche d'un coordonnateur à l'automne 2000. Il aura notamment pour fonction d'assurer la coordination entre les différents intervenants du secteur et de faciliter l'accès aux sources externes de financement, notamment le gouvernement fédéral.

Adoptée à l'automne 2000, la première politique québécoise des pêches et de l'aquaculture constitue désormais la pierre angulaire de ce secteur. Cette politique réaffirme sans équivoque la priorité qu'accorde notre gouvernement à la consolidation et au développement de l'industrie québécoise des pêches et de l'aquaculture. Elle est d'autant plus importante qu'elle guidera l'action du ministère et de tout le gouvernement dans ce domaine pour les prochaines années.

Les efforts mis de l'avant par le gouvernement du Québec pour relancer l'économie des régions maritimes se sont également concrétisés par la mise en oeuvre du plan de relance de la Gaspésie et des Îles. Ce plan stratégique de développement inclut un créneau en sciences et technologies marines qui a permis de financer 18 projets. Le MAPAQ y a contribué pour un montant de 2,1 millions de dollars et le ministère des Régions pour 1,6 million. Je tiens à préciser qu'à ce jour, en incluant les investissements annoncés la semaine dernière, l'engagement financier du gouvernement du Québec dans le cadre du plan de relance de la Gaspésie et des Îles se chiffre à 161 millions de dollars. En date du 30 avril, le plan de relance a généré des investissements de 141 millions, favorisant ainsi la création de plus de 4 000 emplois en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

À la lumière de ces résultats, on constate que les efforts du gouvernement dans le secteur des pêches et de l'aquaculture ont porté fruit. Pour l'année 2001-2002, le gouvernement entend accentuer ses efforts. Ainsi, le budget destiné à ce secteur sera augmenté de 1,5 million pour atteindre 20,2 millions de dollars. Je tiens d'entrée de jeu à préciser que 60 % de ce budget, donc plus de 12 millions, sera alloué directement à la clientèle pour la réalisation de projets de développement.

n (15 h 10) n

J'entends par ailleurs poursuivre la mise en oeuvre de la politique québécoise des pêches et de l'aquaculture afin de doter le secteur de tous les outils qui lui permettront de relever les défis auxquels il sera confronté au cours de la prochaine année. Je pense entre autres à la sécurisation et à la croissance des approvisionnements, je pense aussi à la capacité concurrentielle des entreprises et à la concertation entre les différents intervenants. Il est indéniable que le développement de l'industrie québécoise des pêches et de l'aquaculture passe par sa capacité à accroître les ressources à sa disposition. Je continuerai donc à revendiquer du gouvernement fédéral le respect des quotes-parts historiques du Québec.

Au cours des dernières semaines, nous avons mis en place différentes mesures qui permettront de consolider l'industrie québécoise des pêches et de la rendre plus concurrentielle. Dans le dernier budget, la ministre des Finances a annoncé une mesure spéciale pour la modernisation de la flotte de pêche québécoise. Le ministère des Régions y investira 2,2 millions sur trois ans et le MAPAQ y contribuera pour le même montant, pour un total de 4,4 millions de dollars. Les investissements générés par la modernisation de la flotte seront de l'ordre de 12,5 millions, entraînant ainsi la création de 100 emplois en chantier naval et le maintien de 1 500 emplois de pêcheur et aide-pêcheur.

J'ai également eu le plaisir d'annoncer la semaine dernière la mise en oeuvre du nouveau Programme de financement des entreprises de pêche. Fondé sur une approche novatrice qui considère l'entreprise de pêche dans sa globalité, le programme permettra non seulement le financement des bateaux de pêche, mais également celui des permis et des contingents. Nous serons ainsi en mesure de faciliter l'achat ou le transfert d'entreprises de pêche. Cela permettra de préserver des emplois au Québec et d'assurer la part québécoise des ressources maritimes.

Dans le but d'accroître la biomasse aquatique et d'améliorer la capacité concurrentielle des entreprises du secteur, j'entends modifier le Programme de développement des pêches et de l'aquaculture. Ces modifications porteront notamment sur le financement des projets visant à diminuer les rejets aquacoles, le soutien à la commercialisation et l'embauche de ressources spécialisées.

La recherche, le développement et l'innovation étant les assises importantes de la politique québécoise des pêches et de l'aquaculture, j'entends mettre en place avec les partenaires différents réseaux d'expertise et de recherche. J'entends par ailleurs poursuivre les travaux en cours afin de doter l'aquaculture d'un cadre juridique favorable à son développement. L'élaboration d'un projet de loi sur le droit de cultiver la mer définira clairement le rôle du ministère dans la gestion de la production commerciale des espèces aquatiques.

Comme vous pouvez le constater, le gouvernement du Québec a beaucoup fait pour consolider et développer le secteur des pêches et de l'aquaculture au cours de la dernière année. J'entends poursuivre sur cette lancée afin de doter l'industrie des outils nécessaires à son bon développement. Je suis maintenant disposé à répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Mes remarques préliminaires seront très brèves, mais vous me permettrez d'entrée de jeu de saluer l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices qui accompagnent le ministre ? on a déjà eu l'occasion de les rencontrer dans d'autres commissions parlementaires, alors ça fait toujours plaisir de les revoir ? et peut-être profiter de l'occasion également pour souhaiter bonne chance au nouveau ministre des Pêches. C'est un ministère extrêmement important, il l'a souligné dans ses remarques préliminaires, pour des régions maritimes comme la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine ou encore la Côte-Nord.

J'ai écouté attentivement le ministre, et, dans le fond, ce qu'on peut remarquer, c'est que le ministre entend poursuivre dans la continuité, continuité sur la base des engagements qui ont été pris par son prédécesseur. Et l'étude des crédits évidemment nous permettra d'en connaître un peu plus sur les engagements, justement, pris par son prédécesseur en regard notamment des programmes et de la politique qui a été annoncée, politique sur la pêche et l'aquaculture au Québec.

Mme la Présidente, le domaine des pêches au Québec, c'est un domaine extrêmement important. On parle de 8 000 emplois, donc, dans les régions maritimes. On parle d'un secteur économique extrêmement important pour les régions comme la Gaspésie, la Côte-Nord ou encore une région comme les Îles-de-la-Madeleine. Exemple, la valeur des débarquements, en 1999, s'est élevée à presque 135 millions de dollars; les exportations pour presque 180 millions de dollars.

Donc, c'est un secteur qui a pris de l'expansion mais qui connaît son lot de difficultés. Je pense notamment au fameux jugement Marshall, auquel vous faisiez référence, M. le ministre, dans vos remarques préliminaires, qui est un jugement qui va venir carrément révolutionner toute la politique d'allocation de la ressource au pays et qui aura bien sûr des incidences dans nos communautés de pêche. Et on aura l'occasion un petit peu de connaître votre vision par rapport au nouveau contexte, à la nouvelle dynamique qui va donc s'instituer sur la base du jugement qui a été rendu par la Cour suprême il y a déjà quelques mois.

Il y a également d'autres préoccupations dans le domaine de l'industrie, qui ont été livrées publiquement par des grands joueurs. Je pense notamment à toute la relève dans le secteur de la pêche, qui préoccupe certains intervenants. D'autres réclament un programme de stabilisation des revenus, d'autres bien sûr... Et il y a des mesures qui sont prévues dans le budget et on pourra connaître les détails au niveau du renouvellement de la flottille, qui est aussi un enjeu extrêmement important.

Vous avez fait référence, M. le ministre, à un certain nombre d'initiatives que votre ministère entend mettre en branle, notamment le droit de cultiver la mer. C'est une initiative qui a été annoncée par votre prédécesseur, qui est extrêmement importante pour les mariculteurs évidemment au Québec. Et, lors du dernier colloque en Gaspésie, à Carleton, votre prédécesseur, bien sûr, a fait référence à cet aspect-là. Mais ce que nous souhaitons, c'est que cette future loi sur le droit de cultiver la mer n'ait pas les mêmes difficultés que la loi sur le droit de produire, hein, qui a été déposée par votre gouvernement, loi pour laquelle votre ministère et votre prédécesseur ont été obligé de revenir à la charge à quelques reprises parce que, de toute évidence, le projet de loi a connu certains ratés sur le terrain.

Un autre élément extrêmement important, c'est dans un contexte où ? bon, vous y avez fait référence également ? également le jugement Marshall vient modifier en profondeur l'allocation des ressources. Comment on pourrait, dans un contexte comme celui-là, permettre à nos entreprises, à nos usines de transformation, de prendre de l'expansion, de toujours être aussi compétitives? Alors, ça, c'est un enjeu majeur qui se dessine, et je pense qu'il faut absolument que le ministère dépêche, déploie tout de suite un plan de match, une vision pour permettre à ces entreprises, à ces usines de continuer donc d'évoluer dans un contexte qui est fort différent.

Et bien sûr, Mme la Présidente, lorsqu'on parle d'usine de transformation, bien, il me vient tout de suite en tête... et le ministre, je suis convaincue, s'attend à ce qu'on parle aujourd'hui de l'usine de transformation de Newport, qui est une usine qui a fait couler beaucoup d'encre depuis 1996, en fait, depuis que le MAPAQ a fait l'acquisition de cette usine. Et j'aurai l'occasion avec lui d'aborder un certain nombre d'éléments.

Et ce qui m'a frappée dans les lectures que j'ai faites, c'est: jusqu'à maintenant, depuis 1996, en fait, il y a à peu près, là ? et ça, c'est des documents que détient le ministère ? 14 ou 15 promoteurs qui se sont pointés à la porte du MAPAQ, qui se sont montrés intéressés par l'usine de transformation de poisson de Newport. Et ce qui est le plus surprenant, Mme la Présidente, c'est que, depuis 1996, depuis ce temps-là, depuis les négociations entre le ministère et tous ces promoteurs ? et là je vous parle de 15 promoteurs, probablement qu'il y en a plus ? bien, comment se fait-il que le ministère a été incapable de s'entendre avec l'ensemble de ces promoteurs pour relancer cette usine?

Et je dois vous dire que le conseil municipal de Newport et la population de Newport sont encore inquiets. Les gens souhaitent très rapidement que cette usine-là puisse redémarrer, soit dans le secteur des pêches ou dans un autre secteur. Et, là encore, on pourra mesurer et voir à quelle enseigne se loge le ministre pour ce qui est de la relance de l'usine de Newport. Et je dois vous dire que les gens là-bas n'ont pas abdiqué, Mme la Présidente. Ils sont confiants que cette usine-là puisse un jour reprendre ses opérations. Mais, pour ce faire, ils ont besoin, donc, de l'appui du MAPAQ, ils ont surtout besoin d'un ministre qui soit proactif dans un dossier comme celui-là. Parce que, avec un peu de recul, j'ai l'impression que, dans ce dossier-là, le MAPAQ a peut-être un peu délesté ses responsabilités sur le dos du conseil municipal, qui, lui, a beaucoup, beaucoup de pression sur les épaules pour assurer la relance de l'usine de Newport.

Alors, Mme la Présidente, donc, c'est trois heures devant nous qui vont sûrement être fort occupées. Et je m'arrêterais tout de suite, Mme la Présidente. Ici, on est prêts peut-être à passer à notre première question. Peut-être qu'il y a d'autres collègues de l'autre côté qui seraient prêts à formuler certaines remarques préliminaires. Merci.

n (15 h 20) n

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Alors, M. le député de Gaspé.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Alors, merci, Mme la Présidente. Naturellement, à chaque année on assiste à la présentation des crédits pour l'année qui vient. Ça nous donne aussi l'occasion de faire une certaine rétrospective sur ce qui a été fait, dans une certaine mesure. Mais ce qui est surtout important, il y a plusieurs éléments qu'on y retrouve, et le ministre a insisté sur ces éléments-là. On parle du développement de l'aquaculture, on parle également de la valeur ajoutée à certains produits, on parle de la mariculture également. Mais il y a un outil financier sur lequel j'aimerais aussi que nous nous penchions de façon plus particulière au cours de nos échanges, c'est la mise en place de La Financière maritime, qui, je crois, dépend de La Financière agricole.

Par ailleurs, il faut regarder aussi le contexte national, à savoir: Quelle est la situation en ce qui a trait aux approvisionnements au niveau du poisson de fond? On pense évidemment à la morue, on va penser aussi au turbot, au flétan du Groenland, on va penser également à la crevette. J'ai l'intention qu'on revienne sur ce sujet-là au cours de nos échanges dans la mesure où le Québec, d'année en année, voit ses parts, sa part stagner et que le marché est réparti davantage vers les Provinces maritimes et comment le fédéral s'est comporté dans ce dossier en particulier.

J'espère que nous aurons aussi la même compréhension de l'opposition en ce qui a trait au fait que le gouvernement fédéral agit de façon inéquitable à l'égard des pêcheurs du Québec et particulièrement les régions maritimes concernées. On pense à la Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, à la Côte-Nord, une partie du Bas-Saint-Laurent. Et il faudrait aussi s'attarder à toute la question des rachats de permis que le gouvernement fédéral est en train d'effectuer, la surenchère qui se fait au niveau de la valeur des permis de pêche et des entreprises de pêche par la volonté qu'ils ont manifestée, au niveau fédéral, de doter les communautés autochtones d'une partie des équipements de pêche. Alors, naturellement, ça provoque dans la région, en Gaspésie particulièrement, et particulièrement dans le comté de Gaspé parce qu'il y en a un certain nombre qui m'ont sensibilisé à ce fait, ça provoquera à court terme du chômage. Et les gens d'ailleurs ont manifesté par écrit ou autrement, dans le cadre de rencontres, leurs préoccupations à cet égard-là.

Alors, Mme la Présidente, c'est sûr qu'il y a d'autres secteurs qu'on va aborder. M. le ministre l'a mentionné, mais la SODIM, la Société de développement de la mariculture, je pense que, ça, ça va être important. Et quelle est la planification que le ministère a préparée pour le développement de l'aquaculture? Ce sera, je pense, un sujet important à décortiquer. Je comprends qu'il y a des investissements importants qui se sont faits, qu'il y en a d'autres qui seront faits. Mais, si on veut véritablement se donner un coup de pouce et développer davantage l'emploi au niveau de notre région en mettant à profit et à contribution ce secteur, il faut regarder attentivement comment nous pouvons aller aussi dans la valeur ajoutée de l'ensemble des produits. Un bel exemple, c'est le développement des biotechnologies marines où il y a un effort très important qui se fait dans la région. Alors, je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, pour ce moment, et je vais laisser la parole à ma collègue de Bonaventure, à qui revient l'immense privilège de poser la première question.

La Présidente (Mme Vermette): En fait, M. le député, je comprends que vous avez bien hâte à ce qu'elle pose ses questions, mais il y en a peut-être d'autres de notre côté... Donc, je vais faire la présidente, si vous me le permettez. Alors, je vais demander à des collègues s'il y en a d'autres qui ont des remarques préliminaires. Le député...

M. Laprise: ...période de questions, c'est pour des questions.

Discussion générale

La Présidente (Mme Vermette): Parfait. Alors, nous pouvons commencer, en fait, ces échanges. Alors, nous allons avoir un bon deux heures et demie et un petit peu plus.

Modernisation de la flotte de pêche

Mme Normandeau: Bien. Alors, merci, Mme la Présidente. Première question, si vous permettez, M. le ministre, on pourrait aborder les crédits comme tels qui sont dévolus dans le programme 6, sur le développement des pêches et de l'aquiculture. En fait, je commencerais peut-être par deux questions.

La première question, c'est celle qui concerne la modernisation ou renouvellement de la flottille. Dans le document qui est ici, sur les régions, que votre gouvernement a déposé, aux pages 114-115, on fait référence à une somme de 12,5 millions sur trois ans qui permettra donc de moderniser toute la flottille. Et je dois vous dire que c'est un engagement qui est intéressant, compte tenu de l'âge de notre flottille au Québec, notamment au niveau de tout le poisson de fond, toute la flotte concernant le poisson de fond. J'aimerais que vous puissiez nous dire, M. le ministre, ce 12,5 millions, où est-ce qu'on le retrouve dans le livre des crédits, dans le programme 6, volume II du crédit des ministères. Alors, de quelle façon il est ventilé dans le programme 6 qui fait qu'on le retrouve dans le volume II des crédits?

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: La députée de Bonaventure pose la question sur la modernisation des flottilles qui est annoncée dans le budget. Dans le fond, ça découle de deux choses. Nous avons annoncé la semaine dernière un programme de modernisation de la flotte ainsi que le Programme de financement de la flotte commerciale. Alors, je pense qu'il est important de bien comprendre qu'il y a deux éléments là-dedans. Et, pour nous, le noeud, le coeur de tout ce qui concerne la capacité de capture des Québécois, des pêcheurs québécois, c'est essentiel, puisque, quand on regarde les orientations ou le fonctionnement du secteur des pêches, nous avons au ministère trois orientations fondamentales et importantes. La première, c'est d'assurer l'approvisionnement, d'accroître si possible la biomasse disponible ? ça, il y a un grand bout de ça dont on pourra parler plus tard, qui relève du fédéral; deuxième élément, c'est d'améliorer la compétitivité de nos entreprises de pêche, donc d'assurer la capacité de capture de la biomasse qui est disponible pour nous; et aussi, qui découle de ça un peu, la modernisation de certaines flottilles.

Alors, pour la députée de Bonaventure, ce que j'aimerais préciser d'abord, c'est notre programme général de financement de la flotte commerciale de pêche. Ça, c'est central. Ce qu'on a annoncé, c'est un virage fort important, c'est-à-dire qu'on va considérer maintenant, dans les garanties de prêts ou dans le soutien qu'on va donner à nos pêcheurs, qu'on va prendre en compte l'ensemble des actifs des entreprises de pêche. Jusqu'à maintenant, il n'y avait que le bateau qu'on pouvait prendre en garantie, ce qui faisait en sorte de poser beaucoup de problèmes aux pêcheurs et aux entreprises de pêche lorsque venait le temps de financer leurs activités. Alors, maintenant, on va prendre en compte les actifs comme le bateau, mais aussi d'autres actifs comme la valeur des quotas et des permis et même aussi d'autres actifs, équipements de pêche, agrès de pêche, et tout, pour permettre un accès plus large au financement quant à la capacité de pêche de nos pêcheurs.

La modernisation des flottilles, c'est un programme qui est particulier, qui vient en complément au cadre général de financement de la flotte commerciale, et la modernisation s'adresse en particulier à des flottilles qui sont en difficulté, qui sont en difficulté à cause du moratoire sur le poisson de fond essentiellement. Ce sont des flottilles qui, à cause du moratoire, à cause de la biomasse qui n'est pas disponible, doivent essayer de se maintenir à un niveau acceptable pour, si jamais la ressource revient, continuer leurs activités de pêche. Alors donc, il faut bien être conscient que la modernisation de la flottille ou de certaines flottilles, ce sont des flottilles particulières qui seront à préciser et à déterminer.

n (15 h 30) n

Mais, pour le bénéfice de mes collègues et de la commission, j'aimerais préciser que, par exemple, il y a des grands palangriers qui pêchent la morue, il y a aussi des pêcheurs uniques de poisson de fond sur la Côte-Nord, dans certaines régions de la Gaspésie, qui, eux, auront droit à ce programme de modernisation des flottilles. Ce programme se fera essentiellement sous forme de subventions. Ils auront accès aussi au cadre général, si on veut, que j'ai exprimé précédemment. Et nous disons, dans ce cadre-là ? c'est ça, l'annonce du budget: Il y a 2,2 millions qui sont annoncés par le ministère des Régions, 2,2 millions que le MAPAQ ajoute dans ce programme, pour aller à 4,4 millions, et l'ensemble de ces montants, sur trois ans, devraient générer des travaux, des investissements de l'ordre de 12,5 millions de dollars pour aller à la modernisation de ses flottilles.

Mme Normandeau: Alors, si je comprends bien, M. le ministre, donc le 12,5 millions, c'est les investissements qui vont découler, donc, de l'investissement ou de la quote-part, si on peut l'appeler comme ça, du MAPAQ de 4,4 millions. C'est ça? Donc, il y a sûrement des organismes, je pense notamment à la fédération... Mme Gabrielle Landry que vous connaissez bien, de la fédération québécoise semi-hauturiers, qui, elle, a bien hâte de connaître les détails de certaines mesures. Est-ce que c'est possible de nous en dire davantage sur les critères?

Là où vous nous avez dit que ça serait sous la forme de subvention, qu'effectivement on allait considérer les actifs de l'entreprise ? ça, votre prédécesseur nous a déjà confirmé ça lors du dévoilement de la politique ? est-ce que c'est possible de nous donner davantage de précisions sur les critères qui seront donc retenus pour permettre à des pêcheurs de poisson de fond, par exemple, de recevoir une aide financière du ministère pour permettre à leurs embarcations, donc, ou à leur embarcation d'être plus moderne? Est-ce que c'est possible d'avoir un peu plus de détails là-dessus? Ou peut-être qu'ils ne sont pas connus à l'heure où on se parle?

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais dire que nous avons procédé à ces annonces la semaine dernière. Et le point, enfin le critère, il faut comprendre que ça va s'adresser à des flottes qui sont désuètes. Alors donc, les flottes désuètes sont des flottes soit qui n'ont pas les moyens de s'adresser au programme général, soit parce qu'elles sont affectées par le moratoire sur le poisson de fond, soit parce que la biomasse dans ce secteur-là a diminué, soit parce que la rentabilité des espèces qui sont pêchées ne semble pas évidente. Par exemple, je pense au turbot. Alors, les flottes qui pêchent, comme la rentabilité est difficile... Je ne voudrais pas entrer dans les détails. Nous sommes à consulter les intervenants, à identifier, même si nous avons quelques idées.

Ce que je peux dire à la députée de Bonaventure, pour le bénéfice aussi de mes collègues, en ce qui concerne, par exemple, Mme Gabrielle Landry, que je connais très bien, qui représente la Fédération des pêcheurs semi-hauturiers en particulier, la flotte semi-hauturière, entre autres, n'avait pour ainsi dire pas de programme précis en ce qui concerne l'accès pour la modernisation ou le maintien de cette flotte, qui est, de toute façon, très moderne. On sait qu'on est dans une pêche très souvent lucrative aussi. Alors, je suis certain que la Fédération des pêcheurs semi-hauturiers est très heureuse de l'annonce que nous avons faite la semaine dernière en regard de notre nouvelle politique de financement de la pêche commerciale. Puisque je reviens sur des explications que j'ai données précédemment, il sera possible, avec cette nouvelle politique, ce nouveau Programme de financement de la pêche commerciale pour les pêcheurs... toutes les flottes...

Jusqu'à maintenant, notre programme s'adressait à la flotte côtière, maintenant il va s'adresser à la flotte côtière, à la flotte semi-hauturière et même aux pêcheurs commerciaux en eau douce. Alors, ce programme-là est excessivement intéressant pour l'ensemble des flottes, puisque le fait que nous tenions compte de l'entreprise de pêche dans sa globalité fait en sorte que non seulement on prend le bateau, que nous pouvions garantir jusqu'à la hauteur de 90 %, mais nous allons, en tenant compte de la valeur des quotas, des contingents et des permis, faire en sorte que l'entreprise de pêche sera moins coincée, obligée, par exemple, de mettre d'autres actifs personnels ou individuels dans leur demande pour obtenir des garanties de crédit, comme des maisons, des choses comme celles-là. Et ça va permettre de façon, je pense, très attendue dans le milieu des pêches de favoriser la conservation et la préservation non seulement de notre capacité de pêche, mais aussi des quotas et des ressources halieutiques qui sont dans la mer.

Je vous donne un exemple. Il pourrait arriver que des pêcheurs semi-hauturiers, ou que des pêcheurs côtiers, ou d'autres qui sont dans le noyau, ou même pas, décident de se regrouper, par exemple pour augmenter les quotas qu'ils ont, pour acheter d'autres entreprises de pêche, acheter des quotas au Québec ou ailleurs au Québec. Et, en plaçant l'ensemble de leur actif, c'est-à-dire leur bateau, leur équipement bien sûr mais aussi la valeur desdits quotas qu'ils voudront aller acheter, ça va faire en sorte de pouvoir rentabiliser, assurer une meilleure stabilité de ces entreprises, permettre du développement. Et cet accès à des garanties de prêts et de financement pour toutes les flottes au Québec, c'est une très bonne nouvelle.

J'aimerais aussi préciser, puisque la députée de Bonaventure a abordé ça dans ses remarques préliminaires, en regard de la relève, qu'il y a là un premier élément qui est possible avec ce nouveau Programme de financement de la flotte commerciale. Il sera possible pour quelqu'un qui veut céder son entreprise de pêche à son fils ou aux nouveaux arrivants d'obtenir plus facilement un financement pour entrer dans le domaine des pêches. Alors là, puisque antérieurement il n'y avait que la valeur du bateau, si le bateau était déjà hypothéqué ou encore le paiement n'était pas terminé, c'était très limité, en achetant l'entreprise, il pouvait seulement financer 90 %, mettons, du 45 000 que le bateau aurait pu valoir ? de façon hypothétique ? alors que là, maintenant, il pourra tenir en compte la valeur du contingent, la valeur du permis, la valeur des autres actifs. Et, pour le fils qui achète de son père, ce sera beaucoup plus facile d'avoir accès à du financement. Et ça laissera les gens qui nous ont précédés dans le domaine des pêches dans une meilleure situation financière aussi.

Mme Normandeau: Pour les fils ou les filles, M. le ministre, hein, pour la relève. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: D'ailleurs, il y a une de mes cousines qui va prendre la relève de son père, qui est en plus sourde et muette et qui est très bonne.

Mme Normandeau: Bravo! Bravo!

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce que je pourrais vous poser une question, à savoir: C'est pour quand, ça, cette application-là? Est-ce que c'est déjà en application ou s'il y a une date précise?

M. Arseneau: Oui, Mme la Présidente. Nous avons annoncé ce programme la semaine dernière à Sept-Îles, jeudi ? je ne me souviens pas de la date ? le 3 mai, et c'est déjà en application, nous recevons les demandes. Pour compléter aussi, j'aimerais ajouter que... Et c'est d'ailleurs pour ça que les réactions sont si favorables dans le milieu des pêches, que ce soit au moment de l'annonce sur la Côte-Nord, à Sept-Îles, ou encore chez moi, en fin de semaine, alors que c'était la mise des cages à l'eau samedi ? et j'étais sur les quais un peu partout samedi matin et vendredi après-midi ? et les gens accueillent favorablement ce nouveau programme parce que ça ouvre toutes sortes de possibilités. Et, donc, nous recevons les demandes. C'est en application maintenant. Essentiellement, ce sont des garanties de prêts.

Mais j'ajouterais, pour compléter bien ma réponse, que nous avons, pour le bénéfice de la flotte côtière... Alors, les pêcheurs côtiers, qui avaient un programme, eux, j'ai décidé de prolonger le programme actuel pour la durée d'un an, puisque des pêcheurs côtiers pourraient prétendre qu'ils étaient avantagés d'une certaine façon à cause de certaines modalités. Alors, j'ai prolongé pour un an le programme actuel de financement de la flotte côtière, mais le nouveau programme est déjà en cours depuis le 3 mai 2001.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Je voudrais revenir sur cette question parce que c'est extrêmement important. M. le ministre, prenons un exemple très concret. Un pêcheur de poisson de fond, qui a toujours pêché la morue de père en fils, qui a une embarcation en bois, qui bien sûr lui aussi espère qu'un jour la morue puisse revenir dans le golfe et tous retourner pêcher, souhaite faire l'acquisition d'une nouvelle embarcation, celle-là en fibre de verre, par exemple, qui est évaluée, je ne sais pas, à 1,5, 2 millions ? c'est quand même des embarcations extrêmement coûteuses. À ce moment-là, ma question, c'est: Quelle aide financière pourrait recevoir ce pêcheur qui veut faire l'acquisition d'une toute nouvelle embarcation qui est effectivement plus moderne, qui répond à de nouvelles normes, et tout ça? Donc, à quelle hauteur pourrait s'élever l'aide financière qu'il pourrait recevoir? On parle d'un cas très concret.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: Oui, Mme la Présidente. Bon, le cas concret de la députée de Bonaventure me pose un problème. Je vais lui expliquer comment.

La Présidente (Mme Vermette): Il paraît qu'il y a toujours une solution aux problèmes.

M. Arseneau: D'abord, l'exemple qui est donné, un pêcheur de poisson de fond qui est dans la morue, qui pêchait la morue, c'est problématique parce que notre programme s'adresse à des entreprises de pêche, et, avant de garantir, pour la santé financière même de l'entreprise, faut s'assurer que ces projets sont rentables. Alors, on pourra revenir sur la question du moratoire sur le poisson de fond et des responsabilités qui sont au fédéral en regard de ça, il n'y a pas de doute là-dessus quant à la gestion des stocks. Mais le cas d'un pêcheur de poisson de fond qui voudrait renouveler son équipement et qui déciderait d'investir 1,5 ou 2 millions dans un bateau, il faut évaluer la rentabilité de son entreprise. Si le poisson n'est pas là, alors même lui ne pourra jamais, même s'il avait accès à tout le financement possible, rembourser les montants en cause et les montants qu'on peut lui garantir.

n (15 h 40) n

Alors, vous comprendrez qu'à ce moment-là nous avons prévu, en ce qui concerne les poissons de fond... Par exemple, pour le bénéfice du député de Gaspé aussi, on sait qu'il y a Gaspé Cured, les pêcheurs de morue, pour la morue salée. Ça pourrait être, par exemple, une des flottilles visées par notre programme de modernisation de la flotte, pour les flottes désuètes. Je reviens à mon deuxième programme. Parce que mon premier programme, il faut viser une rentabilité. Ce qui serait possible cependant, pour notre pêcheur de poisson de fond qui est sous moratoire et pour la morue, il serait possible pour lui, par exemple, de se regrouper avec d'autres pêcheurs, peut-être de poisson de fond, pour aller acheter des quotas d'autres espèces ailleurs qu'on retrouve, dans la crevette, dans le crabe, dans d'autres espèces où il y aurait des quotas ou des permis en vente.

Alors, un regroupement peut-être de ces pêcheurs de poisson de fond, qui délaissent un petit peu leurs prises parce que la morue n'est pas là, voient l'occasion d'acheter d'autres quotas ou d'autres contingents ailleurs dans d'autres entreprises, dans d'autres provinces, viennent nous voir, et à ce moment-là on va pouvoir assurer leur demande en ce qui concerne... si c'est un bateau neuf, à la hauteur de 90 %; si c'est un quota qu'ils achètent, on va établir la valeur de ce permis et de ce quota et on va le garantir à 80 %. Donc, on peut prendre 90 % de la valeur de son bateau, 80 % de la valeur du quota ou du contingent qu'il achète et d'autres actifs et on va garantir son prêt à 100 %.

Mme Normandeau: Une précision là-dessus. Tout à l'heure, vous parliez de subventions puis de garanties de prêts. Est-ce que c'est les deux au niveau de la flottille, c'est deux types de formes d'aide, finalement, qui seront admissibles, subventions et garanties de prêts?

M. Arseneau: Voilà. Alors, quand j'ai parlé de subventions, j'ai parlé de notre programme de modernisation de certaines flottilles désuètes. Alors, le 4,4 millions, ça, c'est un programme de subvention. Mais nos flottilles désuètes ont aussi accès au programme général de financement de la flotte commerciale de pêche, de sorte qu'il y a les deux pour ces flottilles-là.

Ventilation des crédits

Mme Normandeau: Sur les 21 millions, M. le ministre, contenus dans le programme 6, dans le livre des crédits, à quel endroit on retrouve le 4,4 millions auquel vous venez de faire référence au niveau de l'investissement du MAPAQ? Comment il se ventile dans les deux éléments qui sont contenus dans le programme 6?

M. Arseneau: On le retrouve, Mme la Présidente, à l'appui financier à la pêche commerciale. Nous avons déplacé ce montant-là. Mais ce n'est pas 4,4 millions; je précise que c'est 2,4 millions. C'est le ministère des Régions qui place, dans le cadre du budget, qui est un budget très favorable pour les régions du Québec, entre autres pour les régions maritimes, qui va aussi investir 2,4 millions, pour aller à 4,4 et générer des investissements totaux de 12,5 millions.

Mme Normandeau: Bien. M. le ministre, dans le volume II des crédits, donc page 2-7, on a le programme 6. Dans le fond, je vais répéter ma question pour être bien claire. Il y a deux éléments contenus dans le programme 6, un premier élément qui fait référence à la planification et à la recherche, un autre qui fait référence à la contribution à la pêche, l'aquiculture et la transformation.

Alors, ma question c'est de savoir, le 2,2 millions, à quel endroit on le retrouve dans ces deux éléments. Est-ce qu'il est ventilé dans un ou l'autre des éléments qui sont contenus dans le programme 6?

M. Arseneau: C'est dans l'élément 2, Contribution à la pêche, à l'aquiculture et à la transformation.

La Présidente (Mme Vermette): Il y a un complément de réponse, M. le ministre?

M. Arseneau: Oui, comme complément de réponse, je peux préciser pour la députée de Bonaventure que les annonces qui sont prévues dans le budget, c'est pour les trois années à venir. Nous prévoyons que le montant pour la modernisation des petites flottilles, pour l'an 1, ça pourrait être autour de 800 000 $, donc 1,6 million avec la contribution des régions; 700 000 pour l'an 2; et 700 000 pour l'an 3.

Mme Normandeau: Bien. Donc, j'imagine que c'est un programme que vous allez annoncer à chaque année, au cours des trois prochaines années.

M. Arseneau: On a plein de bonnes choses à annoncer.

Mme Normandeau: C'est une bonne stratégie, M. le ministre.

M. Arseneau: On n'a pas besoin de se garder des annonces, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: C'est une stratégie intéressante. Ha, ha, ha! Écoutez, lorsqu'on regarde les crédits qui sont dévolus au programme 6 pour 2001-2002, évidemment je ne peux pas m'empêcher de faire le parallèle entre ce qui est contenu dans le livre des crédits et ce que nous avait annoncé votre prédécesseur lors de l'étude du projet de loi n° 151 sur la politique québécoise de pêche et d'aquiculture, en fait, la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes. On a questionné votre prédécesseur très longuement sur les investissements qui seraient consentis par le ministère, par votre ministère au cours de la présente année, soit 2001-2002, on l'a questionné et on voulait avoir des détails sur les programmes qui seront mis en branle par votre ministère. On lui a même demandé de nous déposer un petit tableau. Alors, peut-être que certains se souviendront de la conversation et de l'animation qu'a suscitées le dépôt de ce fameux tableau.

Ce qu'on constate, c'est que, pour 2001-2002, en fait, on prévoyait des crédits de pratiquement 26 millions. C'est 26 millions que votre prédécesseur nous avait annoncés dans le cadre de cette commission parlementaire sur l'étude du projet de loi n° 151. Alors, 26 millions, c'est intéressant, mais, si je les compare aux 21 millions qui sont contenus dans les crédits, alors là ce qu'on se rend compte, c'est qu'il y a 4,8 millions qui manquent aux crédits qui ont été annoncés pour les pêches en 2001-2002. Alors, c'est assez intéressant parce que votre prédécesseur était, je vais vous dire, très convaincu d'avoir convaincu le Conseil du trésor, à l'époque, d'obtenir les crédits nécessaires pour faire face aux nombreuses demandes qui se dessinent dans différents secteurs.

Alors, ma question est bien simple, M. le ministre: Qu'est-ce qui s'est passé pour que, il y a quelques mois, donc, le ministre, votre prédécesseur, nous annonce des crédits prévus pour 2001-2002 de 25 913 000 $ et qu'aujourd'hui dans les crédits du ministère des Pêches on retrouve seulement des crédits pour 21 218 000, alors 4,8 millions en moins? Qu'est-ce qui s'est passé?

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. D'abord, je dirais à la députée de Bonaventure que, moi, je n'étais pas à cette commission. Possiblement que mon prédécesseur parlait, à ce moment-là, des investissements totaux qui pourraient être générés. Par exemple, on a vu, lorsque la députée de Bonaventure a formulé sa première question en regard des investissements, en regard de ce que nous allions placer pour la modernisation de la flottille, elle parlait de 12,5 millions, il est très bien libellé dans le discours du budget de ma collègue à l'effet que ce sont des investissements qui seront de l'ordre de 12,5 millions. J'aimerais...

Ou peut-être mon collègue parlait-il, à ce moment-là, du fait que le nouveau Programme de financement de la flotte commerciale que nous avons annoncé le 3 mai, à Sept-Îles... Par exemple, nous savons que l'impact de ce nouveau programme, je dirais, la ferveur des pêcheurs, la volonté du monde des pêches de conserver leur capacité de capture est telle que nous pensons que le portefeuille de garanties pourrait passer, par exemple, de 38 millions à 58 millions. Alors, vous avez 20 millions de plus qui vont être placés au service de ces entreprises de pêche.

Je veux rassurer la députée de Bonaventure quant au fait que je sois entièrement dédié à l'importance du secteur des pêches et de l'aquaculture pour les régions maritimes du Québec en termes non seulement de création d'emplois, de survie, en termes de signification pour ces collectivités-là. Entre autres, sur la Basse-Côte-Nord, beaucoup de ces villages ont été fondés par des Madelinots, ce qui en plus fait en sorte que je suis d'autant plus touché et préoccupé par ça, et aux Îles-de-la-Madeleine aussi. Alors, il faut bien comprendre que je suis très fier des enveloppes qui sont actuellement dévolues aux pêcheries et à l'aquaculture du Québec.

Je voudrais mentionner à la députée de Bonaventure que, par exemple, en 1995-1996, les enveloppes ou les crédits votés pour le secteur des pêches étaient de l'ordre de 14 millions. Nous sommes actuellement, en 2001-2002, avec 20,2 millions, ce qui fait une augmentation sensible. Ce budget a varié dans les années, mais, entre 2000-2001 et 2001-2002, il a augmenté sensiblement, alors que l'opposition m'a reproché que le budget de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation avait été amputé, avait connu une baisse significative, ce dont on pourra parler probablement demain. Mais je dirais qu'en ce qui concerne le secteur des pêches il y a véritablement une augmentation des crédits alloués à cela.

n (15 h 50) n

Mais je veux ajouter pour le bénéfice de la commission que le gouvernement du Québec est tellement conscient de l'importance qu'occupe le secteur des pêches et de l'aquaculture pour les régions maritimes du Québec que la deuxième et troisième transformation, entre autres, fera l'objet de mesures spécifiques en Gaspésie, dans d'autres régions-ressources, que nous allons tout mettre en oeuvre pour que le peu de ressources que nous laisse le gouvernement fédéral puissent être non seulement capturées de façon moderne et sécuritaire, puissent être transformées dans les usines des régions maritimes du Québec de façon à créer des emplois, qu'il y ait une valeur ajoutée à cette ressource, que nous puissions pénétrer de nouveaux marchés pour assurer la stabilité des emplois dans ce secteur.

Et, jusqu'à ce jour, en ce qui concerne la Gaspésie et les Îles, nous avons mis à la disposition des régions maritimes du Québec, deux sur trois, 161 millions de dollars. Et les entreprises de pêche et les entreprises de transformation ont accès à ces programmes, à ces mesures. Et je dirais même qu'elles sont tellement généreuses que parfois il est préférable pour les entreprises de pêche de se prévaloir de ces mesures spéciales que le gouvernement met de l'avant plutôt que de nos programmes. Alors, nous allons continuer à travailler et j'ai bon espoir que ce budget va aller en augmentant, la valeur des débarquements va aller en augmentant, la valeur de la transformation et les exportations et le nombre d'emplois en usine vont se stabiliser au grand bénéfice de nos collectivités.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Moi, je veux bien vous croire, M. le ministre, mais votre prédécesseur a quand même pris un engagement lors de la commission parlementaire et il était très ferme, hein? Pour lui, c'était 26 millions, là, qui devaient être dévolus au ministère des Pêches pour 2001-2002.

Mais, si vous voulez bien, on pourrait faire un exercice plus que pédagogique, important, pour en connaître un peu plus sur les crédits qui seront dévolus, donc, à chacun des programmes dans le cadre de cette nouvelle politique québécoise des pêches et de l'aquaculture et vous demander peut-être... Bien, je fais référence bien sûr au fameux plan d'action qui a été déposé par votre ministère.

Mais je vais vous poser quelques questions en rafale, M. le ministre, vous donner peut-être le temps d'avoir tous les chiffres. J'aimerais connaître les crédits qui seront dévolus, donc, dans le programme Développement des pêches et aquaculture commerciales, pour 2001-2002, bien sûr: pour les interventions spécifiques de soutien à l'industrie; pour le Programme d'appui à la concertation; pour celui d'aide aux associations; et pour celui de la recherche et du développement. Donc, les crédits pour les ? un, deux, trois, quatre ? cinq, pour les cinq programmes que je viens d'énumérer, pour 2001-2002.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. Alors, je vais attendre pour être sûr d'avoir les bons...

La Présidente (Mme Vermette): ...receviez une rafale de questions.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

(Consultation)

M. Arseneau: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le Président...

M. Arseneau: Je vais faire mieux, je vais donner à la députée de Bonaventure la répartition des montants de l'enveloppe du programme 6 telle que faite avec les gens du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

M. Arseneau: Je vais même lui en donner plus qu'elle demande. Pour les associations, l'aide financière aux associations nationales, les crédits pour 2001-2002 sont de l'ordre de 588 000; l'appui financier à la pêche commerciale, 4 350 000; pour ce qui est de la consolidation, développement des entreprises... Alors, il y avait la question, là, de l'appui à la concertation de façon plus précise, mais l'enveloppe... la consolidation, développement des entreprises 5,7 millions; appui financier à la concertation, 500 000; alors, il y a le programme des pêches, l'aquaculture, 4,4 millions. Et il y avait la recherche et le développement aussi, je crois, hein?

Mme Normandeau: Oui, recherche et développement.

M. Arseneau: Alors, la recherche et le développement, 550 000. Comme appui, bien, aussi on a des programmes spécifiques comme la SORDAC, en ce qui concerne la recherche en pisciculture en eau douce, 300 000; la SODIM, c'est une entente sur plusieurs années, 250 000; et réseautage et partenariat en recherche, qui est très important, en recherche et développement, 400 000.

Mme Normandeau: Bien. Est-ce que c'est possible, M. le ministre, d'avoir les dépenses qui ont été effectuées pour chacun de ces programmes pour le dernier exercice 2000-2001?

(Consultation)

M. Arseneau: Dans le fond, Mme la Présidente, est-ce qu'il s'agit des dépenses... Vous voulez des dépenses réelles, des dépenses... des crédits votés...

Mme Normandeau: Réelles.

M. Arseneau: Il faut être prudent, parce qu'il y a des déplacements, il y a des modifications quand on parle de notre nouveau Programme de financement de la flotte commerciale, et tout. Je peux donner les grands titres des crédits qui avaient été votés en 2000-2001, cependant.

Pour les associations, nous étions à 465 000 ? c'étaient les crédits votés ? l'appui financier à la pêche commerciale était à 2 354 000. Alors donc, ça double, mais c'est pas significatif, parce que l'écart entre les crédits 2001-2002 et 2000-2001 n'est que de 1,7 million ou à peu près. Alors, ce qui explique les écarts entre ces grands chapitres, c'est que nous avons déplacé certains programmes. Avec le financement de la pêche commerciale, le soutien aux entreprises, il y a des déplacements qui se font. Consolidation et développement des entreprises, nous étions à 7,9 millions, comparé à 5 millions, si c'est ça que la députée de Bonaventure cherche. Alors, ça s'explique par une augmentation au niveau de l'appui financier à la pêche commerciale, qui a doublé. Je ne sais pas si vous me suivez, mais, en tout cas, moi...

Mme Normandeau: Oui. Bien, enfin, il y a beaucoup de chiffres, mais ce que j'aurais souhaité...

M. Arseneau: C'est vous qui les avez demandés.

Mme Normandeau: Oui, oui, tout à fait, c'est bien. Mais ce que j'aurais souhaité, M. le ministre, c'est avoir les dépenses réelles qui ont été effectuées. Parce qu'il y a les dépenses probables, bien sûr, pour 2000-2001. Mais, à l'heure où on se parle, là, nous sommes dans le nouvel exercice financier. Est-ce qu'on connaît, donc, les dépenses qui ont été réellement effectuées pour chacun, donc, des programmes qu'on vient d'énumérer?

M. Arseneau: Non, c'est pour ça que ça fait beaucoup de chiffres, c'est que c'est encore des estimés, au moment où on se parle.

Mme Normandeau: O.K. Donc, l'exercice n'est pas complété.

M. Arseneau: Voilà.

Mme Normandeau: Bien. Prenons un exemple: le développement de tout le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales, les dépenses probables: selon les chiffres de votre ministère, on prévoyait des dépenses probables, pour 2000-2001, de 5,3 millions. Là, vous nous annoncez, donc, des crédits de 4 350 000 pour 2001-2002. Donc, sur la base des dépenses qui étaient probables estimées par votre ministère, et là bien sûr je me réfère toujours au petit tableau remis par votre prédécesseur lors de l'étude du projet de loi n° 151, et versus ce que vous nous annoncez aujourd'hui, donc on arrive à la conclusion qu'il y a une diminution des crédits qui seront dévolus au secteur lié au développement des pêches et de l'aquaculture commerciales.

Alors, évidemment j'essaie de comprendre. Il y a aussi l'aide aux associations, il y avait des dépenses probables pour 2000-2001 de 613 000 $, un peu plus de 613 000, et là vous nous annoncez des crédits de 588 000 pour 2001-2002, alors là aussi c'est une diminution de façon importante. Recherche et développement, c'est la même chose, on parlait de crédits de plus de 1 million de dollars en dépenses probables pour 2000-2001, là, on parle de crédits annoncés pour 2001-2002 de 550 000. Alors, d'où la diminution évidemment...

Je suis en train de vous faire la démonstration qu'effectivement il y a des diminutions qui sont réelles dans les programmes associés au volet 6 contenu dans les crédits. Donc, je vous parlais tantôt de diminutions de 4,8 millions sur la base de l'engagement fait par votre prédécesseur, de 26 millions. Bien, on constate qu'effectivement il y a des écarts importants, appréciables, et je souhaiterais qu'on puisse avoir évidemment des précisions là-dessus. Qu'est-ce qui justifie qu'on diminue de façon aussi importante des montants par rapport aux dépenses probables versus aux crédits qui ont été annoncés?

n (16 heures) n

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: Mme la Présidente, je dois dire à la députée de Bonaventure qu'évidemment, les chiffres, on peut essayer de leur faire dire n'importe quoi. Je n'ai pas les chiffres dont elle parle. Ce sont des... Je ne sais pas si mon prédécesseur les a amenés avec lui. Ce qu'il faut prendre en compte, ce sont les crédits 2000-2001 qui ont été votés; ça, vous les avez. Et Appui financier à la pêche commerciale, il avait été prévu aux crédits 2 354 700 $, et nous avons prévu, dans les crédits 2001-2002, 4,3 millions. Ce n'est pas une diminution, on a passé du simple au double. Et c'est ça, les déplacements dont je vous parlais tantôt. Ce dont il faut tenir compte, ce sont les crédits 2000-2001, ce qui a été budgété. Nous verrons les dépenses réelles au moment où elles seront disponibles. Et ce que nous avons présenté à la députée de Bonaventure, ce sont les crédits 2001-2002.

Et j'ajouterais que, loin d'avoir une diminution dans les montants consentis par l'État du Québec en regard du développement des pêches et de l'aquaculture, j'ai personnellement assisté, en Gaspésie et aux Îles, à des annonces, en ce qui concerne par exemple la mariculture, significatives, de l'ordre, par exemple, dans un dossier pour l'élevage du pétoncle, de 6 millions d'appui et de soutien et, dans le cas d'Imaqua, 3 millions, et en Gaspésie aussi. Alors, il y a de l'argent qui va... ce n'est pas... Là, il s'agit de crédits réguliers, ici, dans le ministère.

Et ce qu'il faut comprendre, c'est que les montants de transfert, les enveloppes de transfert, puisque, dans les documents qui ont été fournis à la députée de Bonaventure et aux autres membres de cette commission, quand on regarde en ce qui concerne le programme 6 et qu'on soustrait la rémunération et le fonctionnement dans les programmes de transfert, dans les programmes de transfert dans les crédits 2000-2001, ils étaient à 11 millions et, dans les programmes de transfert, pour ce qui est prévu aux crédits 2001-2002, nous sommes à 12 millions. Donc, il y a une augmentation de 1 million dans les programmes de transfert en ce qui concerne les pêches.

Mme Normandeau: Mme la Présidente, peut-être que le ministre pourrait nous donner des précisions sur ce fameux programme de transfert, l'augmentation de 1 million. Mais, moi, ce que je vois, M. le ministre, ce n'est pas une augmentation des crédits. Et allons-y de façon plus générale, là. Je me réfère toujours au livre des crédits, juste pour le secteur de la contribution à la pêche, élément 2, l'aquiculture et la transformation, écoutez, on parlait, en 2000-2001, de 13 140 000 $ et, pour 2001-2002, 13 244 000 $. Alors, évidemment, c'est des augmentations, mais, lorsqu'on parle d'appui au secteur des pêches et de l'aquaculture, bien évidemment, là, on n'a pas là des augmentations telles que nous les faisait miroiter votre prédécesseur, hein? Il parlait même de doubler pratiquement l'aide au secteur des pêches, à la transformation, à l'aquiculture.

Et je pourrais peut-être revenir sur le tableau que j'ai ici, M. le ministre, qui nous a été déposé donc par l'actuel ministre de la Santé, qui occupait votre portefeuille à l'époque, et vous dire qu'effectivement là, selon les données qu'on a de votre ministère, il y a des programmes, sur la base des dépenses probables pour 2001-2002, qui vont connaître une diminution en 2001-2002. Et ce que j'aurais souhaité avoir, c'est bien sûr plus de précisions.

En fait, j'identifie déjà, là, sur la base des chiffres que vous nous avez donnés, trois secteurs ou trois éléments, là, qui vont connaître des diminutions: celui du développement des pêches et de l'aquaculture commerciale, celui donc de l'aide aux associations et celui de la recherche et du développement. Alors, ce serait intéressant...

Évidemment, je comprends que vous êtes là pour défendre les crédits puis les actions de votre ministère, mais là, de toute évidence, la conclusion à laquelle on doit arriver, c'est que, sur la base des engagements qui ont été pris par votre prédécesseur, bien, le ministère, enfin, ou... On n'a pas été en mesure de livrer la marchandise sur la base de la promesse qui avait été formulée par votre prédécesseur. On parlait de 26 millions; là, il manque 4,8 millions sur les crédits pour 2001-2002. Alors, évidemment, lorsque vous nous dites que ça n'a pas diminué mais ça a augmenté, moi, je veux bien vous croire, mais je n'ai pas la démonstration, votre démonstration ne me convainc pas parce que j'ai des informations de votre ministère qui me laissent croire qu'il y aura des diminutions dans certains secteurs.

Et il serait peut-être intéressant qu'on puisse reprendre l'exercice peut-être à partir du plan d'action que vous avez déposé et qu'on regarde un programme à la fois ? il y en a un, deux, trois quatre; il y a quatre programmes, en fait, qui sont inclus dans le plan d'action ? et qu'on puisse voir, donc, quels sont les crédits qui sont dévolus pour chacun de ces programmes-là, peut-être qu'on arrivera à s'y retrouver.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: Oui. La députée de Bonaventure se réfère à je ne sais pas trop quel document. Moi, je l'ai pas, ce document-là, ici. Et, moi, je travaille avec les crédits. Et je vais reprendre pour le bénéfice de la députée de Bonaventure certains postes budgétaires quand elle dit qu'il y a une diminution. En ce qui concerne le soutien financier à la recherche et au développement, il était prévu, dans les crédits 2000-2001, 410 000 $. 410 000, si elle a les crédits pour 2000-2001, c'est ça qui était prévu. Et, pour 2001-2002, 1 500 000 dans la recherche et le développement. Alors, c'est une augmentation de plus de 1 million de dollars en recherche et développement.

En ce qui concerne les associations, nous étions, dans les crédits 2000-2001, comme aide, à 465 000 $. Nous avons, en cours d'année, annoncé une nouvelle façon de soutenir nos associations nationales, et la dépense devrait être beaucoup plus que 465 000. Et nous partons, en 2000-2001, à 588 000 $, ce qui est une augmentation majeure en ce qui concerne le soutien aux associations.

En ce qui concerne l'appui financier à la pêche commerciale, dans les crédits 2000-2001, nous étions à 2 354 000, et les crédits prévus en 2001-2002 sont de 4 350 000 $. En ce qui concerne la modernisation de la flotte, il n'y avait rien, nos programmes n'étaient pas existants, alors donc, c'est ça qui explique l'augmentation que nous avons à ce chapitre. Et, en ce qui concerne les autres postes, l'appui à la concertation, nous avons maintenu sensiblement le même soutien, en ce qui concerne les autres programmes aussi.

Et je répète pour le bénéfice de la députée de Bonaventure que les dépenses de transfert du programme 6 sont passées de 11 millions à 12 millions. Donc, c'est une augmentation de 1 million pour le programme de transfert dans le domaine des pêches. Et c'est avec ça que nous fonctionnons et c'est avec ça que nous allons être en mesure d'aider le secteur des pêches. Je répète pour la députée de Bonaventure qu'en 1994, 1995, 1996, le budget de l'ensemble du programme 6 était de 14 millions. Maintenant, aujourd'hui nous avons presque ce montant juste dans les programmes de transfert.

Mme Normandeau: Bien.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Oui, simplement indiquer au ministre que le tableau qu'a déposé votre prédécesseur, c'est un document officiel de votre ministère. Si je comprends bien, M. le ministre, si je vous suis bien... Prenons un exemple, celui de l'aide aux associations. Vous nous annoncez des crédits de 588 000 $ pour 2001-2002. Les dépenses probables pour 2000-2001 étaient estimées à 613 500 $. Vous nous avez parlé tout à l'heure de crédits, donc, pour 2001-2002, de 465 000 $. Donc, là, je comprends que ? prenons un exemple concret, l'aide aux associations ? sur des crédits de 465 000 $ et des dépenses donc probables pour le dernier exercice financier de 2000-2001 de 613 000 $, donc là il y a eu une augmentation, mais... Puis les dépenses probables, j'imagine que... Bon. C'est des dépenses probables, on n'a pas le réel, là, mais quand même on se rend compte qu'il y a eu une augmentation. Et là vous nous annoncez des crédits de 588 000 $. Donc, ce que je constate, sur la base des dépenses qui étaient anticipées pour 2000-2001, on passerait de 613 000 à 588 000, alors donc d'où la diminution pour le secteur de l'aide aux associations.

M. Arseneau: Oui. Alors, je pense, pour le bénéfice de la députée de Bonaventure et l'ensemble des membres de cette commission, Mme la Présidente, je crois important de faire remarquer que le document auquel elle fait référence, qui a été déposé, si je comprends bien, avant les Fêtes ? l'ajout des crédits ? quand on parle de dépenses estimées, c'est ce qu'on estime, justement. Mais la dernière estimation que nous avons eue en regard du soutien aux associations nationales n'était pas de la nature de ce qui avait été présenté en décembre. Il faut comprendre. Alors, la dernière estimation que nous avons eue en regard de ces dépenses était autour de 530 000 au lieu des 613 qu'avait prévus mon collègue. Autour de 530 000, à peu près, les... des estimés, estimés.

Mme Normandeau: Oui.

n (16 h 10) n

M. Arseneau: Parce que les crédits votés, 465, mon collègue a pu les estimer, à ce que vous me dites, à 613 en quelque part avant décembre. La dernière estimation que, moi, j'ai eue était autour de 530 000. Et là j'annonce, dans les crédits 2001-2002, 588. Alors, l'augmentation ou la variation est en regard de crédits votés et des crédits votés pour 2001-2002.

En ce qui concerne les estimés, en cours d'année, ça peut varier. Vous savez, les estimations que nous faisons actuellement en regard des montants quant à l'impact de notre nouveau Programme de financement de la flotte commerciale, nous disons que notre portefeuille de garanties de prêts pourrait augmenter de 20 millions tout dépendamment de la volonté et de la façon dont les gens du milieu des pêches vont se prévaloir de ces programmes, mais nous sommes obligés d'estimer.

Alors, ce que mon collègue présentait peut-être en décembre, c'étaient des estimés, là. Mais, moi, je vous parle du montant des crédits qui ont été votés en 2000-2001. En regard des associations financières, les chiffres que j'ai actuellement, les derniers estimés sont autour de 530 000, et nous avons budgété 588 000 pour 2001-2002. Et il est toujours au loisir et loisible au ministre responsable de ce ministère de faire en sorte que ces budgets soient utilisés de façon pertinente.

Mme Normandeau: Bien. Donc, ce qu'on comprend ? prenons toujours l'aide aux associations ? il y a 530 000 $ donc qui ont été dépensés en 2000-2001. C'est ce que je comprends.

M. Arseneau: La dernière estimation. Je dis que ce n'est pas final, là...

Mme Normandeau: O.K.

M. Arseneau: ...c'est pour ça que j'ai des problèmes avec cette colonne des chiffres qui sont dans les estimés. Ce qu'on vous dit, c'est que la dernière estimation que nous avons eue était autour de 530 000, 537 000.

Mme Normandeau: Bien. À ce moment-là, compte tenu que votre prédécesseur, sur le tableau qu'il nous a déposé, sur la base du tableau qu'il nous a déposé, prévoyait des dépenses de 613 500 $, entre 613 500 de prévus et 530 000, donc, il y a des crédits qui se sont ramassés en quelque part, là. Est-ce qu'il y a eu des crédits périmés? Parce que j'ai fait la démonstration pour trois programmes sur cinq qui connaîtraient des diminutions. Est-ce qu'on doit comprendre qu'il y a eu des crédits qui ont été périmés, à ce moment-là, compte tenu que l'exercice financier est complété?

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: En tout cas, si la députée de Bonaventure veut que je commente l'ensemble des estimés qu'a déposés mon collègue en décembre, on peut le faire. Maintenant, moi, ce que je lui ai présenté, c'est les estimés la dernière fois qu'on a regardé ces chiffres-là. Maintenant, ce que je sais avec certitude, c'est que les associations de pêche sont très heureuses de la façon dont le gouvernement, dont le MAPAQ leur a présenté le nouveau Programme de financement des associations nationales, et les crédits votés en 2001-2002, de 588 000, sont tout à fait suffisants pour répondre à la demande et aux besoins des associations nationales de pêche.

Mme Normandeau: Mais, en principe, M. le ministre, tous les ministères devaient compléter l'exercice. Ils avaient jusqu'au 27 avril, vous aviez jusqu'au 27 avril pour le faire. Là, on est, quoi, le 7 mai aujourd'hui. Alors, je suis un peu surprise de vous entendre parler encore d'estimations pour 2000-2001, alors qu'en principe on devrait connaître les dépenses réelles aujourd'hui, on est le 7 mai, là. Alors, j'imagine que votre ministère a sûrement fait l'exercice de votre côté.

M. Arseneau: Je vais prendre quelques instants pour avoir la réponse en ce qui concerne les associations de pêcheurs. On va aller chercher, voir si on a les...

(Consultation)

M. Arseneau: Est-ce que la députée de Bonaventure accepterait la réponse du sous-ministre aux Pêches?

Mme Normandeau: J'aime tellement vous entendre. Avec tout le respect que je dois à votre collaborateur, vous me permettrez de vous demander, M. le ministre, de vous entendre ? ha, ha, ha! ? sur cette question, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre, vous pouvez consulter, en fait, vous avez le temps nécessaire pour le faire.

M. Arseneau: Oui, je l'ai fait, Mme la Présidente. Alors, comme la députée de Bonaventure me fait confiance et veut m'entendre, moi, je fais parfaitement confiance à mon sous-ministre, M. Marcel Leblanc, au niveau du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et il m'assure qu'au moment où nous nous parlons nous n'avons pas l'ensemble, le total des dépenses qui ont été effectuées par programme, et surtout pas par catégories de programmes, et que nous sommes encore dans l'ordre des estimés quant aux dépenses réelles pour 2000-2001.

Mme Normandeau: Est-ce que, M. le ministre, vous avez une date butoir? Est-ce qu'on est en mesure de connaître très précisément les dépenses qui ont été effectivement engagées et faites et réalisées en 2000-2001? Il serait intéressant, Mme la Présidente, que M. le ministre puisse en informer les membres de la commission lorsqu'on aura les dépenses réellement engagées pour le dernier exercice financier. Ça serait intéressant.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, le secrétaire de la commission en prend note et on avisera au moment opportun.

(Consultation)

M. Arseneau: Mme la Présidente, pour le bénéfice de la députée de Bonaventure... Vous savez, je suis certain que la députée de Bonaventure ne voudrait pas que je donne des informations à la commission qui ne soient pas exactes et précises, et, moi-même, j'aurais beaucoup de réticences à le faire, de la même façon que j'ai beaucoup de réticences à faire ce qu'on dit en politique, des promesses, je ne voudrais pas donner de fausses informations.

Ce que je peux donner comme information à la députée de Bonaventure, c'est que, d'ici quelques semaines, à l'interne, au ministère, nous allons terminer la compilation des dépenses réelles, et ces informations seront colligées et présentées dans la synthèse des opérations financières du gouvernement, qui seront complétées pour juin et déposées au mois d'août, je pense.

La Présidente (Mme Vermette): Est-ce que cette réponse vous convient, Mme la députée?

Mme Normandeau: Ha, ha, ha! Vous vous doutez bien de ma réponse, Mme la Présidente. Mais, évidemment, on aurait souhaité avoir l'information bien avant juin, août. Même le ministre nous parle de juin, août; habituellement, la synthèse n'arrive jamais avant le mois de septembre. Alors, on sera encore quelques mois à attendre les réponses. Oui, la saison de pêche sera probablement terminée ou sur le point de l'être avant de connaître les résultats...

M. Arseneau: Je suis certain que les pêcheurs ne sont pas inquiets de ça.

Mme Normandeau: ...pour le dernier exercice financier. Pardon?

La Présidente (Mme Vermette): Enfin, je pense qu'on a fait le débat sur ce point-là.

Mme Normandeau: Est-ce que vous me permettez une dernière question, Mme la Présidente? Est-ce que mon 20 minutes est écoulé?

La Présidente (Mme Vermette): Oui, largement.

Mme Normandeau: Ah, oui! Largement?

La Présidente (Mme Vermette): Largement.

Mme Normandeau: Vous voyez comme c'est intéressant, hein, les questions...

La Présidente (Mme Vermette): Largement. Parce qu'on ne voulait pas briser le rythme, en fait, des interventions, parce que vous étiez sur un sujet donné.

Mme Normandeau: À moins qu'il y ait d'autres collègues qui aient des questions là-dessus...

M. Laprise: ...

Mme Normandeau: Vous avez d'autres questions?

M. Laprise: ...avant.

Mme Normandeau: O.K.

n (16 h 20) n

M. Laprise: ...

Mme Normandeau: Mais peut-être un dernier élément ? merci, cher collègue, de votre compréhension ? si vous me permettez, Mme la Présidente, simplement pour qu'on soit bien clair. M. le ministre, le plan d'action qui a été déposé par votre ministère, bien sûr un plan d'action qui accompagne la politique québécoise de la pêche et de l'aquaculture, on fait référence là à quatre nouveaux programmes. Je voudrais simplement que vous puissiez me répéter très clairement, pour qu'on prenne les mêmes chiffres, les crédits qui seront dévolus pour 2001-2002 dans le cadre de ces programmes, alors, le programme concernant le financement des entreprises de pêche, le programme pour appuyer le développement des pêches et de l'aquaculture, le programme pour appuyer la concertation et le programme pour les associations nationales. Est-ce que c'est possible de nous donner les crédits pour chacun de ces programmes pour 2001-2002?

(Consultation)

M. Arseneau: Oui, Mme la Présidente. Dans le document en ce qui concerne le plan d'action, on a essayé de faire la concordance avec les enveloppes du programme 6. Évidemment, ça reste toujours au niveau des estimations de dépenses. Mais, si je regarde la Loi sur le financement de la pêche commerciale, ça, il n'y a pas vraiment d'argent qui va avec ça, la loi a été adoptée.

Le nouveau Programme de financement des entreprises de pêche, essentiellement ce sont des garanties de prêts. Et la nouveauté, c'est que le gouvernement du Québec va garantir à 100 %: 90 % de la valeur d'un bateau; 80 % de la valeur des quotas ou des permis; 75 % de la valeur des autres actifs. Alors, le nouveau programme, essentiellement ce qu'il fait et ce qu'il permet, même s'il n'y a pas vraiment d'argent qui est placé dedans, pour les pêcheurs, c'est très avantageux, puisque le fait que le gouvernement garantisse à 100 % sur la base de ces actifs leur donne droit à des taux d'intérêt privilégiés et, à la fin, il va y avoir des économies considérables de par le fait que nous garantissons ces montants. Et j'ajouterais que le seul élément, je pense, dont le MAPAQ doit tenir compte dans ce cadre-là, ce sont les provisions pour mauvaises créances éventuellement, puisque ce sont des garanties de prêts, et, comme les pêcheurs sont des très bons payeurs, même s'ils ne sont pas très riches, ça représente très peu comme montants d'argent. C'est pour ça que j'ai de la difficulté à mettre une somme précise.

C'est ça que je veux mentionner à la députée de Bonaventure. Le nouveau programme pour appuyer le développement des pêches et de l'aquaculture, nous estimons les dépenses autour de 4,5 millions, possiblement. Mais, ici encore, ce que je veux mentionner pour le bénéfice des membres de la commission, c'est que là où le gouvernement s'assure que les entreprises de pêche, les entreprises de transformation, les entreprises de mise en marché auront tous les outils qu'il faut pour se développer, c'est via aussi d'autres programmes, d'autres programmes qui sont annoncés dans le budget, entre autres, quant aux mesures fiscales, quant au statut particulier, par exemple, pour les entreprises de la transformation dans le domaine des pêches et de la mariculture, qui ont été annoncés d'ailleurs avant le budget, mais maintenant qui s'étendent aussi aux autres régions-ressources. Alors, il est important de comprendre que les exemples que je donnais tantôt, par exemple pour la mariculture, que ce soit en Gaspésie, dans les comtés de la Gaspésie, Bonaventure et Gaspé, que ce soit sur la Côte-Nord ou aux Îles-de-la-Madeleine, c'est ces programmes-là qui font en sorte que les entreprises de pêche ont les moyens de trouver du financement et des façons de se développer via d'autres programmes.

Le nouveau programme pour appuyer la concertation, j'ai mentionné tantôt à la députée de Bonaventure que c'était à la hauteur de 500 000 $. Quant au nouveau programme qui reconnaît l'importance des associations nationales, j'ai parlé de 588 000 $, mais ce sont des estimés de dépenses. Et une optimisation de l'utilisation des permis de transformation, bien ça... Ça va?

Actions envisagées afin d'améliorer
la compétitivité des entreprises

Mme Normandeau: M. le ministre, une autre question ? avec la bonne compréhension des collègues et de Mme la Présidente ? sur le volume III des crédits, à la page 42. En fait, on y retrouve là le plan d'action de votre ministère et en particulier, aux pages 41 et 42, le secteur des pêches et de l'aquaculture. Et là j'ai été un peu surprise en regardant l'orientation 2, au niveau de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Il y a une belle case blanche au niveau des actions qui seront entreprises par le MAPAQ.

En fait, compte tenu de l'importance que vous semblez accorder à cet aspect de l'amélioration de la compétitivité, vous allez peut-être me dire pourquoi se fait-il que votre ministère ait choisi de ne privilégier aucune action précise pour supporter, améliorer les entreprises dans le domaine de la transformation et dans le domaine, donc... bien, en particulier dans le domaine de la transformation.

(Consultation)

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: D'abord, ce qu'il faut comprendre, c'est que le MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, en ce qui concerne les pêches, a des directions régionales d'abord qui sont très présentes, très actives dans les milieux maritimes. Et, dans le fond, je pense que la question de la députée de Bonaventure en regard de ces colonnes, ce qu'il faut voir, dans l'orientation 2, c'est «améliorer la compétitivité des entreprises». C'est ça qui est l'objectif, dans le fond.

Quand on parle des actions, les actions... En fait, les actions sont des actions. Les actions déterminantes auraient pu se retrouver dans l'autre colonne: améliorer la gestion des entreprises et la formation; la sécurisation des approvisionnements des entreprises de transformation; des initiatives de développement et d'utilisation de nouvelles technologies; des actions concertées. Alors, il est beaucoup question d'action dans la colonne des objectifs, et, d'après moi, on aurait dû en retrouver dans d'autres colonnes.

Mais ce que je veux mentionner, par exemple, en ce qui concerne les initiatives de recherche, les nouvelles technologies des captures, dans le cadre des programmes de développement, de diversification de la Gaspésie, nous avons mis, par exemple, à la disposition du milieu beaucoup de moyens via le Carrefour national des pêches et de l'aquaculture, avec le centre de Grande-Rivière, et je pense que l'objectif justement, l'objectif global, c'est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Je pense que la meilleure façon de le faire via les actions qui sont présentées là, c'est que nos directions régionales accompagnent les entreprises dans justement la réalisation de ces actions qui sont aussi placées en termes d'objectifs.

La Présidente (Mme Vermette): Merci. Alors, ça vous va?

Mme Normandeau: Oui, bien, en fait, il y a une colonne Objectifs visés, donc c'est vraiment les objectifs du ministère pour rencontrer l'orientation qui est formulée ici au niveau de l'amélioration de la compétitivité. Mais, concrètement, qu'est-ce que votre ministère entend privilégier, entend faire pour atteindre les objectifs qui sont énoncés, donc, dans le cadre de cette deuxième orientation?

Dans les autres orientations, orientations 1, 2 et 4... et 3 c'est-à-dire, les actions sont clairement exprimées. On parle même, dans certains cas, bon, d'appuyer, par exemple, le Réseau pêches et aquaculture Québec, il y a vraiment des actions qui sont très précises, là. Alors, concrètement, comment vous allez faire, M. le ministre, pour atteindre les objectifs qui sont visés?

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: Mme la Présidente, c'est juste une question de pratique, je dirais. Quand on regarde l'orientation 2, elle commence à la page précédente. Si la députée de Bonaventure a le cahier, là, les objectifs visés, bon, ils sont identifiés, ils se suivent. Alors, on parle: «Les interventions toucheront la productivité, le soutien à l'innovation, la commercialisation des produits aquatiques.» Puis il y a des actions ciblées sur des choses bien précises.

Quant aux moyens d'action, aux actions déterminantes, pourquoi il n'y en a pas dans le haut de cette page-là? C'est parce qu'elles sont dans le bas de la page précédente. C'est un appui professionnel, c'est exactement ce dont je parlais à la députée de Bonaventure, en regard de la présence de nos directions régionales dans toutes les régions maritimes du Québec. C'est un appui professionnel, technique, financier aux projets qui utilisent des nouvelles technologies, c'est le développement de nouveaux produits et l'amélioration de la qualité des produits, et aussi l'élaboration d'une stratégie de commercialisation visant la promotion des produits aquatiques québécois. Ça s'applique à l'ensemble des interventions et des actions qui ont été ciblées dans le cadre des objectifs visés.

Évaluation des activités de la Société de recherche
et de développement en aquiculture continentale

Mme Normandeau: Une dernière question, Mme la Présidente. Toujours sur le volume III des crédits, au niveau de l'évaluation des programmes, on constate qu'il y a une évaluation qui a été faite de la Société de recherche et développement en aquiculture continentale, la SORDAC. Et j'aimerais peut-être, M. le ministre, que vous puissiez nous livrer davantage le contenu des recommandations qui ont été formulées, parce qu'on fait référence à certaines améliorations à apporter en regard notamment des résultats à atteindre et de l'information à la clientèle.

n (16 h 30) n

Est-ce que c'est possible de nous en dire plus de ce côté-là, sur la base donc du travail qui a été effectué, là, auprès de la SORDAC, dans le cadre de cette évaluation de programmes que votre ministère a décidé d'initier et qui, si je le comprends bien, là, touchera à d'autres programmes dans le futur.

(Consultation)

M. Arseneau: Bon, alors en ce qui concerne, Mme la Présidente, l'évaluation qui a été faite sur la pertinence, l'efficacité et l'impact de la SORDAC, on a le rapport au ministère. Je pense qu'il faut comprendre que la SORDAC, la Société de recherche et de développement en aquiculture continentale, touche essentiellement justement, comme il le dit, l'aquiculture continentale, donc en eau douce. Et les recommandations sont indiquées là, ça a «permis d'appuyer les réalisations actuelles de la SORDAC tout en suggérant certaines améliorations en regard des résultats à atteindre et de l'information à la clientèle».

Il faut comprendre que la SORDAC est composée en grande partie de chercheurs aussi et de gens qui font des recherches en ce qui concerne les problématiques auxquelles sont touchés... le domaine de l'aquiculture en eau douce. Il y a des problématiques environnementales très importantes. Alors, ce qu'on a vu en certaines améliorations, c'est en regard des résultats à atteindre et de l'information au niveau des clientèles.

Toute la question de l'aquiculture, comme dans la mariculture, au départ, le défi, je pense, c'est le défi du transfert technologique entre les éléments, les chercheurs, la recherche et le terrain, comment on fait pour être certain que les éléments de recherche, les découvertes qui sont faites se retrouvent à la disposition des entreprises aquicoles, de façon à, je dirais, contourner les difficultés en regard non seulement des problématiques environnementales, mais en regard des problématiques tout simplement de la production, des technologies de production et des mécanismes de production. Mais je répète, ça touche seulement l'aquiculture continentale, donc en eau douce.

Et le rapport, l'évaluation sur la question de la pertinence était à l'effet que la SORDAC était un organisme qui devait continuer ses recherches et ses travaux. J'ai annoncé, il n'y a pas... je pense que c'est dès mon arrivée, il y a peut-être un mois, la reconduction du soutien du MAPAQ à la SORDAC sur une base de 300 000 annuellement, je crois, pour trois ans.

Mme Normandeau: Est-ce que c'est possible, M. le ministre, de déposer l'étude qui a été effectuée par la SORDAC? Est-ce que c'est de l'information qu'on peut obtenir?

M. Arseneau: Ce qu'on me dit, c'est que c'est possible de le déposer. Je ne sais pas si on l'a ici, là. Mais c'est disponible au ministère, on peut vous faire parvenir, absolument, ces études.

Mme Normandeau: Mme la Présidente, je serais peut-être, à ce stade-ci, je donnerais peut-être la possibilité de laisser la parole aux autres collègues, mais simplement pour dire au ministre que tout ce qui concerne bien sûr l'aspect des... les questions environnementales liées à l'aquiculture, j'imagine que c'est des éléments qu'ont abordé les gens qui ont travaillé au rapport auquel vous faites référence. Et c'est de ce cadre-là évidemment que ce serait intéressant d'en connaître un peu plus sur ce qu'on a découvert et peut-être des pistes de solution qui peuvent être privilégiées pour permettre une plus grande cohabitation, je dirais, entre le développement de ce secteur et l'environnement.

Mais, Mme la Présidente, je laisserais peut-être la possibilité à certains collègues de poser des questions, compte tenu que mes questions entourant les crédits comme tels, à ce stade-ci, en principe, elles sont... on a répondu à mes questions.

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Alors, j'ai bien fait de vous écouter, Mme la députée. On a fait un bloc total, alors c'est agréable. Alors, je demanderais maintenant aux membres du gouvernement... ils vont pouvoir leurs questions à la commission. Alors, M. le député de Roberval.

M. Laprise: Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai grandement apprécié cet échange entre M. le ministre et notre collègue députée de Bonaventure parce que ça nous a appris beaucoup de choses qu'on ne connaissait pas, étant donné qu'on n'est pas familiers avec la pêche commerciale. Pour avoir seulement taquiné la ouananiche et le doré au lac Saint-Jean et dans la rivière Ashuapmushuan, il y a encore de la place à beaucoup de connaissances au niveau des pêches.

Gestion des quotas de pêche

Un point qui m'a attiré mon attention lors du texte d'intervention du ministre au niveau préliminaire, c'est concernant les permis et les quotas de pêche. Je ne croyais pas qu'on était rendu, là, comme dans l'industrie laitière, avec des quotas et des permis de pêche. Et j'aimerais connaître ce qui plafonne les quotas et les... qui peuvent plafonner les quotas de pêche. Est-ce que c'est l'inquiétude des ruptures de stock ou si c'est le marché?

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre.

M. Arseneau: Cette question sur les permis et les quotas, d'abord, à savoir si c'est la rupture de stock ou ? c'est quoi, l'autre élément? ? ...

M. Laprise: Le marché.

M. Arseneau: ...le marché qui fait en sorte qu'on répartit les quotas et les permis, je pense qu'il faut rappeler... C'est pas du tout comme dans le lait, pour rassurer le député de...

Une voix: ...

M. Arseneau: ...mon collègue. Je pense que ça prendrait peut-être un petit retour historique. Il faut comprendre que les pêches, historiquement, dans la Constitution canadienne, relevaient du fédéral. Pendant longtemps... même si cette activité est très lointaine, je dirais, peut-être même antérieure à l'agriculture, les deux sont vénérables et s'inscrivent dans le temps. Mais peut-être à cause de l'importance qu'on accordait... relative qu'on accordait, dans le centre du Canada, en 1922, le gouvernement fédéral canadien a laissé, a dévolu ou s'est départi de ses pouvoirs temporairement en cédant la responsabilité des pêches aux provinces en 1922, de sorte que, de 1922 jusqu'en 1982 à peu près, la gestion entière des pêches était assumée par le gouvernement du Québec, avec le petit accroc pour le territoire maritime des Îles-de-la-Madeleine, puisque les Îles-de-la-Madeleine relevaient de la région d'Halifax.

Mais ceci pour vous dire qu'au fil des ans la gestion... Et, à ce moment-là, pendant que la gestion était aux provinces, on doit dire que la situation des pêches, même si elle n'était pas toujours facile, était plus facile qu'elle l'est maintenant, puisque la problématique que nous retrouvons dans les pêches, c'est la gestion des stocks. Alors, ce que l'on donnait avant, c'étaient des permis de pêche, et la majorité des permis de pêche étaient compétitifs, de sorte qu'on avait un permis de pêche, on pêchait, il n'y avait pas de problème.

Ce qui s'est passé au niveau des quotas et des contingents, c'est lorsqu'on est devenu dans des nouvelles espèces, puisqu'on sait que la pêche s'est transformée grandement, les permis... Donc, les permis de pêche permettaient un accès à la ressource, mais, avec la modification, avec l'arrivée de nouvelles espèces très lucratives, et tout, la pêche a changé beaucoup. Et, depuis 1982, le fédéral a repris la pleine gestion, le plein contrôle des stocks de poissons. Donc, on trouve plusieurs types de permis et de quotas, mais essentiellement maintenant l'orientation du gouvernement canadien, c'est vers des quotas individuels, soit dans les différentes espèces. Et c'est de cette façon-là que ça fonctionne.

n (16 h 40) n

Maintenant, la problématique que nous avons maintenant, c'est qu'en ce qui concerne le poisson de fond il y a un moratoire qui a été décrété par le gouvernement canadien, un moratoire complet sur le poisson de fond, à savoir la morue et le sébaste, de sorte que ça a eu des conséquences tragiques dans une industrie qui faisaient en sorte que, par exemple, la Gaspésie, les Îles... Et même avant la fondation, avant l'installation des premiers colons dans cette région-là, ça faisait des siècles et des siècles qu'on pêchait la morue sur les bancs de Terre-Neuve, et tout à coup cette industrie s'est effondrée complètement. Alors, ça a laissé en plan non seulement les pêcheurs, mais aussi tous les travailleurs d'usine et beaucoup de communautés et de petits villages de la Basse-Côte-Nord, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, comme aussi, il faut le dire, de Terre-Neuve. Alors, sur le poisson de fond, donc, moratoire complet.

Sur les espèces comme, par exemple, le homard, on a une façon différente d'évaluer. On a un permis de pêche au homard. C'est une pêche compétitive. Avec ton permis, tu as le droit d'avoir, dans certaines... ça dépend des régions, mais comme chez nous, c'est 300 casiers, et c'est une pêche compétitive, tu pêches, pendant le temps de la pêche, autant que tu veux, autant que tu peux, avec tes 300 casiers pour la durée de la saison de pêche.

Pour ce qui est d'autres espèces plus récentes et plus modernes, puisque les pêches aussi se développent, comme, par exemple, le crabe, le crabe des neiges, comme le pétoncle, comme d'autres espèces, le pétoncle est presque disparu aussi à un certain moment donné, mais comme le crabe, par exemple, ce qui se produit, c'est que cette espèce nouvelle, le crabe des neiges, on a... le fédéral a émis des permis au départ, et maintenant c'est avec des quotas aussi et par entreprise de pêche, individuels. Et ça fait en sorte que la valeur des permis et des quotas varie selon les types de pêche ? pour bien répondre à mon collègue ? de sorte qu'un permis de pêche au homard peut varier peut-être entre 100, 125 000 $, supposons, alors qu'un permis de crabe, traditionnel qu'on appelle, avec je ne sais pas, disons, 240 000 lbs de crabe par année, peut se vendre... moi, j'ai eu connaissance que ça pouvait se vendre autour de 1 million.

Mais, maintenant, avec justement le plan Marshall dont parlait ma collègue... Pas le plan Marshall, le jugement Marshall. Le plan Marshall, c'était une autre époque de ma vie. Avec le jugement Marshall, justement, on sait que, dans certaines régions, certains permis de crabe se transigent à 3 millions. Alors, comme on sait que c'est pour les remettre à certaines communautés autochtones, ça déstabilise complètement le prix du marché de ces quotas et la valeur de ces contingents, de sorte que pour la relève, que pour les entreprises de pêche, que pour les autres intervenants, les travailleurs d'usine, ça crée une instabilité totale et complète et ça bouleverse tout à fait le domaine, le secteur des pêches, et c'est très préoccupant. C'est de cette façon-là un peu qu'on peut faire le tour... On pourra revenir d'ailleurs sur la question du jugement Marshall, mais essentiellement, pour répondre le plus honnêtement à la question du député, en ce qui concerne les quotas et les permis, c'est très varié dans le domaine des pêches, mais c'est une responsabilité fédérale.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le député de Roberval.

M. Laprise: Quand même, ça cause un certain problème pour le transfert d'un bateau de pêche avec un permis et un quota aux enfants ou encore à des personnes qui sont en mesure d'assumer, considérant le prix que ça peut représenter.

Quota alloué au Québec
pour la pêche à la crevette

Une autre question, M. le ministre. L'année dernière, dans le mois de mai, on a fait une demande à l'unanimité de l'Assemblée nationale concernant une demande d'approvisionnement supplémentaire au niveau des crevettes, de 3 000 tonnes. Est-ce qu'on a eu des réponses là-dessus?

La Présidente (Mme Vermette): J'espère que vous n'êtes pas en train de compter les crevettes, M. le ministre. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Oui. Alors, cette demande a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec. Et c'est donc plus qu'une demande traditionnelle, c'est une demande de l'ensemble des intervenants de l'industrie des pêches en regard de cette revendication qui justifierait une décision des autorités fédérales en regard du respect et du mode de vie de nos pêcheurs et de nos communautés du monde maritime québécois.

Il faut comprendre qu'actuellement la situation globale dans les pêches au Québec est à l'effet que, depuis que le fédéral a repris la gestion des pêches, en 1982, et encore de façon plus tragique et dramatique depuis le moratoire sur le poisson de fond, la façon dont le fédéral gère les ressources halieutiques dans le golfe et sur la côte Atlantique, c'est très néfaste pour l'ensemble de l'économie et l'industrie du Québec.

Ce qu'on constate, c'est que les débarquements moyens du Québec correspondaient à peu près à 10,8... pas à peu près, à 10,8 % de ceux de l'ensemble du monde Atlantique entre 1967 et 1976. Donc, on peut dire que nos quotes-parts historiques au Québec étaient 10,8 % des captures dans l'Atlantique. En 1999, les débarquements du Québec représentaient 6,9 % des débarquements de l'Atlantique, c'est donc une perte, de 10,8 à 6, de 3 %, ce qui représente, en termes de pourcentage par rapport à la baisse de nos quotes-parts, 35 %. Donc, la quote-part historique du Québec a baissé de 35 % entre 1976 et 1999, donc depuis que le fédéral a repris la gestion des pêches en ce qui concerne la gestion des stocks et l'émission des permis et des quotas. C'est dramatique.

Depuis un certain nombre d'années ? et même, je pense, les provinces se sont entendues là-dessus ? nous revendiquons, depuis 1980, le gouvernement du Québec, entre autres, revendique du fédéral de reconnaître le partage de l'accès à la ressource sur une base provinciale. Ce mot-là nous plaît pas toujours, mais ce que nous demandons, c'est de reconnaître la quote-part du Québec sur une base de nos droits historiques. Et ça a été délimité, ça, d'ailleurs par... l'ensemble des provinces atlantiques ont délimité quelles étaient leurs quotes-parts ou attributions historiques, si vous voulez. Mais le fédéral ne veut pas mettre ce concept de l'avant. Alors, ce que ça fait, ça lui laisse toute la marge de manoeuvre.

Depuis le moratoire sur le poisson de fond, dont je vous parlais précédemment, en 1994, ce qui s'est passé, c'est que, comme la morue est disparue, comme le sébaste est disparu, certaines espèces ont connu un accroissement, comme, entre autres, la crevette du Nord. Alors, la demande traditionnelle, la demande du Québec et la motion unanime à l'Assemblée nationale, qu'est-ce qu'elles visent? Elles visent à faire en sorte que nous retrouvions une partie de nos quotes-parts historiques en ce qui concerne les prises de la crevette du Nord. Alors, nous pensons que le gouvernement du Québec... En fait, le gouvernement du Québec, les pêcheurs, les travailleurs d'usine, les communautés de nos régions maritimes au Québec se sont fait spolier, de cette façon-là, 33 000 tonnes de crevette du Nord, de crabe des neiges, de morue, de flétan, de crevette du golfe, pour une valeur de 100 millions, ce qui aurait pu créer plus de 300 emplois saisonniers dans nos communautés maritimes.

À savoir si on a eu une réponse à la motion unanime de l'Assemblée nationale, j'ai moi-même rencontré M. Dhaliwal à St. Andrew's, il n'y a pas tellement longtemps. Je lui ai fait des représentations en bilatéral, dans une rencontre bilatérale, dans un... peut-être un anglais... je ne qualifierai pas mon anglais, mais quand même que je crois compréhensible. Et je lui ai fait des représentations en bilatéral sur trois sujets: le turbot, la crevette et aussi le jugement Marshall.

n (16 h 50) n

Et, en ce qui concerne la crevette, il faut comprendre que les quotes-parts ou la quote-part historique du Québec... En ce qui concerne la crevette du Nord, par exemple, il y a 17 permis permanents de la crevette du Nord. Le Québec aurait 20 % de ces permis-là. Nous avons 3,5 permis, ce qui équivaut donc à 20,6 % de l'ensemble des permis de la capture de la crevette du Nord; Terre-Neuve et le Labrador, 47 %; Nouvelle-Écosse, 11; Nouveau-Brunswick, 11 %; le Nunavut, 8 %.

Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est que la façon dont le fédéral accorde ces quotas temporaires...Ça, c'est les quotas permanents, là, dont je vous parle, mais les quotas temporaires ont doublé les quotas permanents ou réguliers, puisque la crevette du Nord a augmenté. Et qu'est-ce que le Québec est allé chercher? À peu près même pas 1 % des augmentations des quotas temporaires de crevette. Alors qu'à Terre-Neuve ils pêchaient traditionnellement 55 000 tonnes de crevette ? c'est bien ça? ? ...

Une voix: ...

M. Arseneau: ...à peu près 55 000 tonnes de crevette du Nord avant le moratoire ou même après, mais, dans les quotas temporaires additionnels de crevette, Terre-Neuve a plus que doublé ses quotas de pêche à la crevette. Donc, actuellement, Terre-Neuve pêche 110 000 tonnes de crevette du Nord. Le Québec, nous pêchions environ, quoi, 3 000 tonnes de crevette du Nord ou à peu près, nous pêchons, au total, quoi, 17 000 tonnes de crevette, crevette du golfe, crevette du Nord?

Une voix: ...

M. Arseneau: 1 000 tonnes, nous avons eu 1 000 tonnes. Nous avons eu 1 000 tonnes de crevette du Nord additionnelles, alors que nous demandions 20 % des quotas nouveaux, puisque notre part historique était ça dans la capacité de pêche. Et, vous savez, le plus dramatique, l'Île-du-Prince-Édouard, qui n'avait jamais pêché de crevette du Nord, qui n'a pas de proximité, qui n'a pas rien, a eu 1 500 tonnes de quota de la crevette du Nord.

Alors, j'ai fait ces représentations à M. Dhaliwal. J'ai répété et réitéré la demande du Québec à l'effet que nous demandions un quota de 6 000 tonnes métriques de crevette du Nord, et M. Dhaliwal a été on ne peut plus prudent dans sa réponse et je n'ai eu aucune garantie. Et ce que nous avons à date, c'est aucune indication quant à l'effet que le ministre fédéral des pêches va se rendre à la demande du Québec.

Vous savez, c'est tragique parce que c'est pas seulement sur l'accès à la ressource, c'est aussi sur l'impact que ça a sur notre propre ressource et notre propre industrie de la crevette du golfe, puisque le fait que Terre-Neuve débarque sur le marché avec 110 000 tonnes de crevette du Nord, alors que, nous, crevette du Nord, crevette du golfe, nous prenons à peu près, quoi, 17 000 tonnes...

Une voix: ...

M. Arseneau: Seize, 17 000 tonnes. Alors, ça un impact considérable sur le prix de la crevette et ça rend toute notre industrie de la crevette sensible et vulnérable aux fluctuations du prix. Alors, ça bouleverse complètement nos entreprises, nos travailleurs, nos pêcheurs, et c'est tragique, c'est dramatique, mais on n'a pas d'indication que ça va changer.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Alors, je passerai la parole au député de Saint-Hyacinthe.

Gestion des quotas de pêche (suite)

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je pense que le portrait qu'on vient de voir se brosser devant nous est assez décevant, très décevant, et on comprend mal comment le gouvernement fédéral, qui se veut le protecteur autant de la richesse collective que d'une certaine équité entre les provinces, entre les différentes composantes de l'actuel gouvernement canadien, soit si peu préoccupé des intérêts des pêcheurs québécois.

C'est vrai qu'ils ne sont pas les seuls à avoir souffert, mais ils font partie, je pense, moi, et j'aimerais bien que le ministre me corrige si je me trompe, mais ils font partie d'une histoire bien triste qui s'est développée depuis 40 ans au Québec autour de la pêche. M. le ministre en a évoqué une bonne partie tout à l'heure. Il y a eu aussi tout l'aspect des fameux bancs de Terre-Neuve qui ont été à toutes fins pratiques détruits par les flottes internationales, en partie, parce que c'était en partie le réseau international, les flottes de très gros bateaux asiatiques ou européens qui venaient racler le fond et détruire en partie importante la ressource pour les poissons de fond.

Et on sait que, un peu plus récemment, la campagne de publicité et de propagande qui a été orchestrée, selon certaines sources, que je n'ai pas vérifiées, Mme la ministre, mais qui m'a été affirmé d'une façon très sérieuse par des grandes compagnies multinationales fabricantes de fourrures synthétiques qui avaient intérêt à ce qu'on cesse de chasser le bébé phoque, par exemple, et qui a fait que, pendant que certaine personnalité ? vous allez excuser ce cri du coeur ? nourrissait ses chats et était applaudie par le monde entier, eh bien, les pêcheurs des îles et les pêcheurs de Terre-Neuve se voyaient réduits à la faim, se faire priver complètement de leurs ressources, de leur gagne-pain. Et je n'ai pas vu, à ce moment-là, le gouvernement fédéral prendre les moyens pour rétablir les faits réels et faire en sorte qu'on aborde cette question-là d'une façon un peu plus rationnelle et objective.

Ce qui fait qu'on me dit que le phoque est un très grand consommateur, entre autres, de morue. Est-ce que ça a contribué à vider notre mer de cette ressource halieutique? Il est bien possible. Mais ce qui est certain, c'est qu'on est arrivé à une situation terrible et tout le monde en a souffert. Et en particulier, à cette occasion, à cette occasion justement, le gouvernement fédéral en a profité pour limiter encore plus les ressources susceptibles de permettre aux gens, aux pêcheurs du Québec de gagner leur vie.

Ceci étant dit, évidemment le fédéral, d'une part, ne s'est pas occupé de la ressource et, d'autre part, quand il a vu la ressource diminuer, a pénalisé d'une façon particulière les pêcheurs du Québec en inventant des pêcheurs là où il n'y en avait pas, c'est-à-dire à l'Île-du-Prince-Édouard. Alors, c'est désastreux, Mme la ministre. Moi, je suis outré de ce comportement-là et, bon... Dans ce contexte-là, on n'a plus grand-chose à attendre de ce côté-là.

Stratégie du ministère
relativement à l'aquiculture

Alors, je dirigerai donc ma question dans un autre champ, qui est dans le champ de l'activité que l'on peut contrôler, c'est-à-dire, à part de la cueillette, il y a aussi la culture et l'aquaculture et la mariculture. Le 21 novembre 2000, le ministre de l'Agriculture de l'époque rendait public ? j'ai ça dans un communiqué de presse du 21 novembre 2000 ? le bilan annuel du secteur des pêches et de la l'aquaculture, lequel faisait état de 8,7 millions de dollars qui ont été consacrés au développement de ce secteur pour l'année 1999-2000. Alors, je sais que c'est dans le programme de la politique québécoise du ministère, du MAPAQ, de faire mieux et de faire davantage avec les ressources disponibles. Alors, j'aimerais ça que M. le ministre nous brosse un tableau de la situation actuelle dans l'aquaculture, des efforts qui sont faits par le ministère et des sommes qui sont consenties à ces efforts-là.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre.

Gestion des quotas de pêche (suite)

M. Arseneau: Mme la Présidente, avant de revenir à la question particulière de mon collègue le député de Saint-Hyacinthe en ce qui concerne la mariculture, je voudrais peut-être revenir très brièvement sur ce qu'il a évoqué en regard des prédateurs possibles de la morue ou du poisson de fond. Je pense qu'il faut quand même préciser que le premier prédateur de la morue a été l'homme et la capacité de capture.

Il faut comprendre que je pense que là où le gouvernement canadien, je pense, doit assumer une certaine responsabilité en regard du moratoire sur le poisson de fond, en regard de la catastrophe qu'a représenté pour nos collectivités le moratoire sur le poisson de fond, la responsabilité fédérale est en regard d'un manque de vigilance concernant la transformation de l'industrie de la pêche, à partir des années soixante-dix, en ce qui concerne les pêches hauturières et semi-hauturières et quant aux indications des biologistes aussi des pêcheurs. Et je pense que le gouvernement fédéral canadien a véritablement une responsabilité là.

Mais sa responsabilité s'aggrave, vous avez raison, en regard de la gestion aussi du phoque, puisque le phoque est un mammifère qui navigue dans ces eaux et qui fait en sorte qu'avec un troupeau dans le golfe, autour de Terre-Neuve, de plus de 5 millions de têtes est un consommateur sans aucun doute de ces petits poissons, ce qui met en péril, je pense, le retour des stocks.

n (17 heures) n

Alors, je prends la perche ? qui n'est pas un poisson, la perche ? que vous me tendez pour tendre la perche à la députée de Bonaventure et lui demander, dans le fond, peut-être de s'associer à nous en regard des revendications historiques du Québec, en regard du respect des quotes-parts historiques du Québec, en regard des demandes que nous adressons au gouvernement fédéral en ce qui concerne un certain partage dans la crevette du Nord et dans d'autres espèces aussi. Je pense que l'unanimité de ce côté-ci des frontières est essentielle.

Stratégie du ministère
relativement à l'aquiculture (suite)

Évidemment, une des façons... Mais il y a aussi une responsabilité, puisque la responsabilité... Le fédéral a aussi des programmes en ce qui concerne l'aquiculture et la mariculture. Il faut bien comprendre que c'est une façon... Je pense que l'expression du projet de loi qui s'en vient sur le droit de cultiver la mer, pour les gens du monde agricole, a une signification toute particulière aussi. Mais je pense que la mariculture, l'aquiculture ou l'aquaculture, c'est une façon d'augmenter la biomasse aquatique disponible et je pense que c'est non négligeable et qu'il faut aller de ce côté-là.

Vous savez, on pense que, d'ici une trentaine d'années, la majeure partie de la consommation des poissons viendra de la mariculture, ou de l'aquiculture, ou de la pisciculture ? appelons-les comme on veut. Sauf que la production mondiale, en 1999, était de l'ordre de 125 millions de tonnes en 1999, soit le double de ce qui était produit à la fin des années soixante. Donc, c'est en pleine expansion dans le monde.

Je pense que, le Québec, on doit tout faire les efforts pour rattraper ces efforts qui sont faits dans le monde de façon à augmenter la production. Et, au Québec, aussi évidemment la mariculture constitue une part non négligeable des produits de la mer, mais il faut encore développer et tout faire, puisque nous sommes, je dirais, aux balbutiements, nous n'avons... C'est tellement lent en termes de transfert technologique, en termes d'apprentissage, en termes de recherche, et tout ça, que nous en sommes, je dirais, aux balbutiements, et il faut dire que le Québec a un retard à rattraper dans ce domaine-là.

Maintenant, le gouvernement actuel du Québec et la personne qui vous parle en particulier, puisque, dans la région, la région de la Gaspésie?Les Îles mais aussi la Côte-Nord, il y a actuellement des efforts considérables qui sont faits pour développer ce secteur industriel, nous allons, le gouvernement, être associés de très près aux démarches, aux projets. Et, quand on regarde, par exemple, la production maricole de quelque 170 000 tonnes de mollusque observée en 1999 était estimée à 14 millions, ce sont quand même des chiffres qui sont importants pour nos régions maritimes.

Le gouvernement du Québec, depuis 1996, entre autres, a travaillé avec l'industrie maricole, a mis en place une table, qui doit évidemment se doter d'une stratégie de développement de la mariculture, qui a été élaborée en 1996. Cette table-là regroupe l'ensemble des intervenants impliqués dans le développement de cette industrie. Et, dans le fond, la stratégie, une des stratégies consistait à se donner des moyens pour développer la mariculture et l'aquaculture, de sorte que nous avons mis en place la SODIM, qui est la Société de développement de l'industrie maricole. Et cette SODIM a été mise en place en 1997 pour la Gaspésie?Les Îles par une entente spécifique entre le MAPAQ et le CRCD de la Gaspésie?Les Îles. Donc, nous avons une table, nous avons aussi la SODIM qui est un outil.

Et nous avons déjà adopté les prémisses, il reste encore des choses à faire, mais il faut aller plus loin en développant la politique québécoise du développement des pêches et de l'aquaculture que nous avons rendue publique en octobre 2000, laquelle politique, évidemment, comporte des éléments en ce qui concerne l'aquaculture; entre autres, un coordonnateur qui a été nommé. Et, financièrement, le MAPAQ est disposé à aider les entreprises maricoles, la SODIM et la recherche et tout ce qu'il faut pour permettre à ce secteur de se développer. Nous sommes actuellement à, donc, rattraper un retard, comme je le disais précédemment.

Nous avons des contraintes cependant encore en ce qui touche à l'encadrement réglementaire. Par exemple, le processus d'approbation des demandes de permis, c'est très complexe, là, en mariculture, puisque le fédéral est aussi interpellé là-dedans. Alors, on doit soutenir, on doit travailler le plus possible avec les entreprises de façon à ce que leurs demandes soient conformes et que ça aille le plus rapidement possible. Et il y a beaucoup de listes d'attente, à ce qu'on sait, au niveau du gouvernement canadien quant au développement de ce secteur-là, puisque nous ne sommes pas les seuls à être intéressés par ce secteur de développement. Je pense entre autres aux autres Provinces maritimes et aussi à la Colombie-Britannique. Et il y a toute la question aussi de l'aquiculture, puisque je pense que les provinces centrales même, même le Manitoba, l'Ontario, sont intéressées par ces nouvelles façons de cultiver dans les milieux aquatiques.

Alors, voilà un peu les défis qui nous attendent en ce qui concerne la mariculture. Alors, quant à nous, notre objectif, au Québec, l'objectif ministériel pour la mariculture est d'atteindre une production de 2 500 tonnes de moule et de pétoncle en 2004. Le MAPAQ compte donc poursuivre son soutien aux entreprises, à la SODIM, pour la consolidation, le développement des élevages actuels. Il entend de plus continuer à jouer un rôle de soutien technique et professionnel ? c'est essentiel ? des centres de recherche maricole qu'on est en train de mettre en place dans toutes nos régions maritimes. Parce que, vous savez, la recherche et le développement, dans ces domaines-là, ça ne se fait pas loin des endroits où on pratique, hein? On ne peut pas aller faire ça à des centaines de kilomètres, il faut vraiment être près, près des entreprises, près des gens qui s'intéressent.

Et, vous savez, pour faire en sorte que les promoteurs et que les pêcheurs ? puisque très souvent il y a aussi des pêcheurs là-dedans ? s'intéressent à ces nouvelles technologies, et tout ça, il faut très souvent leur faire comprendre que ça prend du temps. Il y a souvent des écueils, surgissent toutes sortes de difficultés, alors ça prend de la patience et ça prend de l'énergie. Et, donc, il faut être près de ces gens-là quand on fait de la recherche et du développement. C'est ce que nous nous occupons à faire et ce que, entre autres, comme mon collègue des Régions a annoncé lorsqu'il est allé sur la Basse-Côte-Nord, c'est, entre autres, ce que nous voulons faire en Gaspésie et aux Îles quant à de meilleures infrastructures pour la recherche et le développement en regard de la mariculture.

Il y a aussi un groupe de travail sur la mariculture qui est en place pour l'accélération du processus d'émission de permis dont je parlais tantôt, nous avons notre projet de loi sur le droit de cultiver la mer. Et, dans le fond, ce que nous voulons faire, c'est faire en sorte de rendre concret l'adage Faut cultiver la mer, comme nous faisons dans le domaine agricole.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe, vous avez une question additionnelle?

M. Dion: Oui, Mme la Présidente. Je pense que l'exposé de M. le ministre est très éclairant, mais, comme je ne suis pas un spécialiste des pêches, j'aurais une question supplémentaire à poser. Ce que je comprends, les 125 000 tonnes de prélèvement de 1999 sont attribuables presque entièrement à la pisciculture en eau douce. Ou peut-être que je me trompe aussi. Et c'est pour ça que... Je ne sais pas si ce serait possible, M. le ministre, de faire le point sur l'importance relative actuelle de la pisciculture par rapport à la mariculture et, d'autre part, des projections de l'un par rapport à l'autre pour l'avenir, dans le programme du ministère.

M. Arseneau: D'abord, Mme la Présidente, je dois dire, pour rassurer le député de Saint-Hyacinthe, 125 millions de tonnes en 1999, c'est la production mondiale. Le Québec, en ce qui concerne la mariculture, c'est une part négligeable des produits de la mer, soit à peine 0,3 % des 55 milliers de tonnes débarquées et récoltées de produits marins. Alors donc, au Québec, là, on est aux balbutiements en ce qui concerne la mariculture.

La production de tonnes de poisson en 1999, 1 900 tonnes, c'est ça; production de tonnes des mollusques en... 160 tonnes; production en tonnes totale, 2 000... Ça, c'est au Québec, hein? Alors donc, c'est 160 tonnes de mollusque que nous avons produites, comparativement à 1 900 tonnes de poisson.

n (17 h 10) n

Alors, ce que je veux dire pour le député de Saint-Hyacinthe, c'est que nous en sommes vraiment au tout début. Nos succès sont au niveau de la moule, la mytiliculture; nos succès sont au niveau actuellement des pétoncles, puisque, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons des expériences... nous sommes à des phases commerciales d'ensemencement de pétoncle et de captage. Donc, il y a un avenir. Même si c'est regrettable, puisque cette année on me dit qu'il y a une baisse dans le prix du pétoncle, mais ce sont des perspectives de développement qui sont fort intéressantes. Sur l'échelle mondiale, nous avons des concurrents très sérieux ? le Chili, le Japon ? qui ont développé des expertises. Et compte tenu du climat, de la température de l'eau, ils atteignent, je dirais, des seuils de production beaucoup plus rapidement que ce que nous pouvons faire peut-être dans nos eaux froides, mais la qualité de notre produit peut faire en sorte qu'on compense. Et je pense que, dans le domaine entre autres du pétoncle, il y a de beaux espoirs.

Et, si je regarde, par exemple, chez moi, aux Îles-de-la-Madeleine, il y a actuellement 100 personnes, à peu près 100 personnes qui travaillent dans des entreprises maricoles en regard du pétoncle. Cent emplois, c'est très important. Et l'espoir aussi en ce qui concerne la mariculture dans nos régions est quant à la mye. Je sais que, dans beaucoup de zones côtières de la Baie-des-Chaleurs, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, actuellement on est à revoir la qualité de ces sites. Le gouvernement du Québec a aussi consenti, via le soutien aux régions, des montants pour faire en sorte que nous puissions rendre adéquates soit à la culture ou soit à la dépollution ces zones côtières, parce que la mye pourrait représenter aussi la coque, qu'on appelle, une espèce très intéressante en ce qui concerne la mariculture, mais nous en sommes aux balbutiements.

Cependant, nous constatons, comparativement aux autres provinces maritimes, à nos concurrents les plus directs, que, dans la moule, évidemment l'Île-du-Prince-Édouard, sa réputation n'est plus à faire, mais, dans le pétoncle, nous avons de l'avance même par rapport à Terre-Neuve, par rapport à d'autres régions. Et je dirais que chacune des composantes des Maritimes a ses spécialités. Par exemple, le Nouveau-Brunswick a l'ostréiculture, les huîtres ? que la députée de Bonaventure doit connaître, c'est juste en face, dans la Baie-des-Chaleurs, évidemment, la baie de Fundy ? le saumon et d'autres espèces très lucratives. Alors, il faut que le Québec trouve sa niche et permette des développements. Mais, vous savez, ce sont des emplois et c'est des perspectives de développement, et c'est une façon de compenser pour le manque à gagner en ce qui concerne l'allocation des stocks.

M. Dion: Merci beaucoup, M. le ministre. J'aurais sans doute une autre question, mais je veux laisser du temps à mes collègues. Peut-être que je reviendrai plus tard, si mes collègues ont des questions à poser. Sinon, j'irais tout de suite.

La Présidente (Mme Vermette): Bien, allez-y tout de suite.

Projets en matière de pisciculture

M. Dion: Bon. Alors, je ne sais pas, M. le ministre, dans quelle mesure il serait possible... Je sais que le ministère a toujours encouragé aussi la pisciculture en eau douce et, de plus, on a peut-être un demi-siècle de travail dans ce domaine-là, différentes expériences qui ont été menées et qui ont fini par conduire, il y a déjà plus de quelques dizaines d'années, à l'établissement d'un certain nombre d'entreprises privées, dans la pisciculture, qui font un travail formidable au Québec. J'aimerais ça, si c'était possible, que vous nous fassiez le point sur la pisciculture par rapport peut-être avec la mariculture et voir quels sont les projets pour les années immédiates, qui viennent, quels sont les projets du ministère par rapport à tout cela.

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. L'aquaculture en eau douce ou la pisciculture, ça doit, comme la mariculture, venir compléter... Ça fait longtemps qu'on pratique la pisciculture au Québec, dans les plans d'eau du Québec, qui sont parmi les plus nombreux au monde. Je vous cacherai pas qu'il y a aussi des problématiques environnementales liées à la pisciculture; c'est à quoi travaille la SORDAC en particulier.

Nous reconnaissons, au MAPAQ, que le développement de la pisciculture doit se faire dans le respect des normes environnementales; je pense que c'est essentiel de reconnaître cette prémisse. Toutefois, nous pensons qu'il y aurait lieu peut-être d'améliorer nos technologies piscicoles, d'améliorer la façon dont nous développons la pisciculture au Québec, puisque, comme la pêche est en décroissance dans le monde, et comme nous avons parmi les plus grands plans d'eau au monde, il faut absolument qu'on arrive à trouver une façon de produire en pisciculture sans... et éviter les écueils des problèmes environnementaux.

Par ailleurs, nous avons aussi, de façon naturelle, dans nos plans d'eau, des richesses inestimables, lesquelles il faut protéger. Je pense, entre autres, aux rivières à saumon dans la Gaspésie ? et je vois la députée de Bonaventure qui acquiesce ? dans la Cascapédia, entre autres, dans ces rivières-là où on retrouve encore... dans les rares endroits au monde où le pêcheur peut se rendre dans des milieux naturels et pêcher des espèces comme le saumon.

Alors, je pense qu'il faut trouver une façon, comme pour l'agriculture, M. le député de Saint-Hyacinthe, d'harmoniser nos pratiques piscicoles avec les autres occupants des espaces et des plans d'eau. Mais je suis persuadé ? et c'est les intentions du MAPAQ ? que nous pourrons, en aidant la recherche, en aidant aussi les entreprises, en travaillant en harmonie, de concert avec les autres ministères impliqués, dont le ministère de l'Environnement, que nous pourrons faire en sorte de trouver des solutions pour la pisciculture québécoise. Et nous espérons pouvoir contribuer justement à l'augmentation de la capacité mondiale de production en aquaculture de façon générale.

Et, le MAPAQ, je dirais, en 2000-2001, par exemple, nous avons investi 692 000 en aide directe à l'implantation de nouvelles technologies dans les piscicultures. Et, de plus, bien j'ai parlé tantôt, je crois, que la SORDAC a reçu l'assurance d'un financement pour les trois prochaines années, pour 900 000 $, c'est-à-dire 300 000 par année, de façon à poursuivre, intensifier la recherche dans le secteur de l'aquaculture en eau douce. Le MAPAQ a d'ailleurs supporté financièrement l'élaboration d'un portrait aussi aqua-environnemental du secteur piscicole afin de permettre de guider le développement futur, pour voir comment on va orienter ce développement-là.

M. Dion: Merci beaucoup, M. le ministre.

La Présidente (Mme Vermette): Ça va? Alors, Mme la députée de Bonaventure.

Gestion des quotas de pêche (suite)

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je souhaiterais aborder deux dossiers avec vous au cours des prochaines minutes, le dossier de la crevette et le dossier également de l'usine de transformation de Newport. Et, puisque vous m'avez tendu la perche tout à l'heure, j'aimerais vous réitérer le fait que tous les gouvernements libéraux qui se sont succédé depuis 1982, date à laquelle le fédéral a repris le contrôle de la gestion et de l'allocation de la ressource, tous les gouvernements libéraux qui se sont succédé ont défendu, par la voix de leur ministre des Pêches, les intérêts des pêcheurs et des Québécois et des Québécoises face au fédéral, notamment pour le maintien des quotes-parts historiques. Ça a été le message qu'a porté le député de Richmond, ça a été le message qu'a porté le député de Maskinongé, M. Yvon Picotte, que vous connaissez peut-être, le député de Portneuf également, Michel Pagé, qui ont tous occupé respectivement le poste que vous occupez aujourd'hui.

Et là-dessus, M. le ministre, je n'ai pas à vous convaincre de la position de notre formation politique et vous réitérer, puisque vous y avez fait référence tout à l'heure, dans le dossier de la crevette du Nord, que notre formation politique, donc, a prêté, a donné sa voix à la motion qui a été adoptée ici unanimement à l'Assemblée nationale pour que le Québec puisse obtenir une augmentation des quotas au niveau de la crevette du Nord.

Restructuration du secteur
de la transformation de la crevette

Et, puisqu'on parle de la crevette, M. le ministre, j'aimerais qu'on puisse aborder cette question ensemble. Dans le dernier Pêche Impact ? qui est sûrement, non pas votre livre, mais votre journal de chevet dans le dossier des pêches, n'est-ce pas, parce que c'est un journal absolument extraordinaire qui contient une manne d'information dans tout le secteur de l'industrie de l'aquaculture ? en fait, il y a un texte fort intéressant signé par Robert Nicolas, qui est l'éditeur en chef de Pêche Impact et qui recueillait un peu les commentaires des grandes associations dans le domaine des pêches et de l'industrie au Québec, suite à votre nomination.

n (17 h 20) n

Et il y a le président et directeur de l'AQIP, l'Association québécoise de l'industrie de la pêche, M. Jean-Paul Gagné, qui vous a fait un certain nombre de suggestions, dont le fait peut-être d'initier une tournée dans les régions maritimes du Québec pour connaître un peu plus sur les difficultés qu'elles vivent et les bons coups de notre industrie. Et il a également insisté sur certains dossiers qu'il souhaiterait voir se dénouer avec votre présence, dont celui de la restructuration du secteur de la transformation de la crevette.

Et, lorsqu'on regarde dans les renseignements, les demandes de renseignements généraux qui nous ont été fournis par votre ministère, on constate, dans les contrats qui ont été accordés, donc, l'an passé, qu'il y a, en fait, cinq contrats qui ont été accordés, faisant référence au dossier de la transformation de la crevette. Et vous me permettrez de vous les indiquer.

Donc, trois contrats qui ont été accordés à M. Maurice Fortin, en fait, pour un total de près de 75 000 $. M. Fortin ? et ce serait peut-être intéressant que vous puissiez nous dire qui est ce personnage qui semble avoir une spécialisation dans le domaine de la crevette ? a donc reçu plusieurs mandats, dont celui d'entreprendre la mise en oeuvre d'un modèle de réorganisation de tout le secteur de la crevette. Et deux autres contrats qui ont été accordés à Price Waterhouse concernant, donc, une analyse de la situation financière des entreprises qui gravitent dans le secteur de la transformation de la crevette au Québec. Donc, au total, je dois vous dire qu'on est rendu presque à 125 000 $ de contrats octroyés dans ce dossier.

Alors, M. le ministre, il serait peut-être intéressant que vous puissiez un peu nous livrer votre position en regard des études qui ont été déposées et peut-être nous livrer le fruit de votre vision concernant les enjeux qui se dessinent pour le secteur des usines qui gravitent dans le domaine de la transformation de la crevette, et peut-être nous donner un peu plus de détails également sur ces contrats qui ont été accordés ? notamment à M. Maurice Fortin, puisqu'il était responsable, contrairement à Price Waterhouse, qui avait, je pense, un mandat plus financier ou économique ? donc nous donner un peu plus de détails sur pourquoi les contrats ont été donnés puis, donc, quels sont les enjeux qui se dessinent et peut-être, comme je disais tout à l'heure, nous en dire un peu plus sur M. Fortin, qui est cet homme qui semble posséder bien des connaissances dans le domaine de l'industrie de la crevette.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le Président...

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): ...M. le ministre. On est en train d'inverser les rôles, excusez-moi. Ha, ha, ha!

Gestion des quotas de pêche (suite)

M. Arseneau: Mme la Présidente, d'abord je suis très heureux du soutien et de l'appui de la députée de Bonaventure en regard, je pense, de la bataille qu'il faut faire pour que l'on respecte nos quotes-parts historiques et que le Québec ait sa part. J'entends bien aussi que la députée de Bonaventure nous dit que les collègues qui m'ont précédé, et même de sa formation politique, ont toujours maintenu cette ligne. Cependant, moi, j'ai un problème. Nous sommes dans un cul-de-sac.

Il y a des réalités. Le moratoire sur le poisson de fond a frappé durement nos collectivités locales. Et le fédéral, avec la stratégie de la LSPA, La Stratégie du poisson de l'Atlantique, a soutenu pendant quelques années le revenu de ces travailleurs et, après ça, les a laissé tomber de façon inqualifiable, laissant, à ce moment-là, les communautés dépourvues, des travailleurs qui n'étaient même pas qualifiés pour les mesures d'employabilité que nous avions mises en place pour venir en aide, en même temps que le fédéral coupait dans les prestations et dans le régime d'assurance chômage. Ça a tué l'économie de nos régions. Ça a été dramatique.

Et ça, je l'ai répété et sans cesse je le dirai, nous sommes, je pense, dans le domaine des pêches, dans un véritable cul-de-sac. Et la sortie, c'est l'ancien sous-ministre aux Pêches, ancien ? je pense qu'il l'indique ? ancien directeur du Centre spécialisé des pêches de Grande-Rivière, qui, lorsqu'il fait des analyses dans le domaine des pêches, il est clair, il ne comprend pas comment maintenant des gens qui prétendent défendre le monde des pêches et les réalités puissent encore défendre le fédéralisme en ce qui concerne les pêches. Et j'en suis personnellement convaincu.

Restructuration du secteur
de la transformation de la crevette (suite)

En ce qui concerne M. Jean-Paul Gagné et le tour des régions, je l'ai rencontré à Sept-Îles. Et je connais très bien la région maritime des Îles-de-la-Madeleine et je vais en Gaspésie très souvent. Je connais bien même le comté de la députée de Bonaventure, puisque j'ai d'excellents copains, d'excellents collègues de travail en regard des centres d'études collégiaux, puisqu'il y en a un à Carleton, il y en a un aux Îles-de-la-Madeleine. Et la Côte-Nord, je le disais tantôt, sur la Basse-Côte-Nord, un peu à la blague, à la boutade, mais c'est très vrai en ce qui concerne Natashquan, Havre-Saint-Pierre, ça a été fondé par des Madelinots; je connais très bien ces régions, cette région maritime. Je suis allé encore l'été passé comme responsable du tourisme et j'ai été très bien reçu. D'ailleurs, on devrait y aller encore cet été. J'invite les gens à aller visiter ces collectivités-là.

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre. la commission, on peut délibérer tout de suite et rendre réponse tout de suite. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: On pourrait manger de la crevette! Mais ce que je veux dire, c'est que j'ai rencontré le Réseau pêches jeudi aussi, à Sept-Îles. Nous avons eu des échanges cordiaux mais très sérieux. C'est une industrie qui se prend en main et c'est une industrie qui a l'intention justement de se battre et de revendiquer pour le respect aussi de ses droits.

En ce qui concerne la crevette, je voudrais dire à la députée de Bonaventure que la problématique que j'ai expliquée tantôt en répondant à mon collègue en ce qui concerne la crevette du Nord et la demande de l'Assemblée nationale en regard des 6 000 tonnes éclaire très bien la réalité des pressions, des difficultés que pouvait rencontrer notre industrie de la crevette, puisque j'ai parlé des 110 000 tonnes de crevette que Terre-Neuve verse sur le marché de la crevette, avec l'impact que ça a sur les prix, avec l'impact que ça a évidemment sur la rentabilité de nos usines et la réalité des travailleurs, parce que 110 000 tonnes pour Terre-Neuve... Nous, au Québec, la production québécoise de crevette se situe autour de 17 000 tonnes, comme je le mentionnais précédemment; en 2000, c'était le cas. C'est une industrie qui est en expansion, cependant. Même la crevette du golfe connaît une certaine augmentation de volume; les débarquements ont augmenté de 43 %, de 1996 à 2000, et la valeur accrue de 37 %, pour atteindre 28 000 000.

Alors, au Québec, il y avait neuf entreprises qui détenaient, qui détiennent un permis de transformation. Ça se déroule majoritairement en Gaspésie, à 80 %, mais aussi sur la Côte-Nord, le reste est situé sur la Côte-Nord. En fait, quatre entreprises, Pêcheries Marinard à Rivière-au-Renard, Crevettes du Nord Atlantique à Anse-au-Griffon, Fruits de mer de l'Est 1998 inc. à Matane et Crustacés Baie-Trinité, regroupaient 80 %... 78 % des achats en tonnes et 77 % des débarquements en valeur en 1999. Alors donc, ces entreprises, ces quatre entreprises, c'est à peu près 80 % de la transformation de la crevette. Et il y avait, qui travaillaient là-dedans, 671 travailleurs, travailleurs et travailleuses d'usine, dont 406 directement impliqués dans la transformation de la crevette en 2000. Alors, les marchés, c'est les mêmes marchés que tout le monde, hein, les États-Unis, l'Europe.

Alors, ce qui s'est passé, c'est que les entreprises avaient de la difficulté, compte tenu de cette conjoncture-là, à rentabiliser, à rentabiliser leurs opérations, à assurer du travail aux travailleurs, donc juste à survivre, là. Et ce qui s'est passé, c'est que plusieurs ont essayé de se diversifier, puisqu'il y a aussi, dans le domaine de la crevette... Je pense que c'est intéressant de rappeler pour les membres de cette commission que, par exemple, dans les biotechnologies marines, nous faisons des progrès considérables en regard, par exemple, de la chitine et de la chitosane, qui sont des sous-produits de la crevette, avec les déchets, les rebuts que nous produisons. Alors, il y a, entre autres, Pêcheries Marinard qui a fait des efforts considérables dans la recherche dans ce développement-là de façon à rentabiliser encore davantage les produits de la crevette.

Alors, ce qu'on pourrait dire comme problématique, dans le fond, c'est que l'industrie de la crevette québécoise se caractérisait par: un volume de crevette strictement contingenté par le gouvernement fédéral, comme je l'ai mentionné, qui nous limite; un positionnement concurrentiel détérioré suite à l'arrivée de Terre-Neuve, l'entrée massive de Terre-Neuve dans l'industrie mondiale de la transformation... Vous savez que les gens de Terre-Neuve, malgré le moratoire, ont des retombées de l'ordre de 580 millions en ce qui concerne les pêches, des exportations de plus de 1 milliard attribuables essentiellement à la crevette et au crabe, des quotas qu'ils ont eu depuis le moratoire par des décisions politiques prises par le gouvernement fédéral canadien. Ça ne s'explique pas autrement. Si on n'a pas de critères objectifs, comme par exemple les quotes-parts historiques, comme par exemple la proximité uniquement ou d'autres critères, alors ça devient des critères politiques. Et l'autre caractéristique, c'était une détérioration rapide, en 2000, de la solvabilité, de la rentabilité de trois de nos plus grandes usines dont je vous ai parlé tantôt.

n (17 h 30) n

Alors, la solution retenue, c'est que l'industrie de la crevette a demandé au MAPAQ ni plus ni moins de coordonner une démarche de restructuration. Nous nous sommes assis avec les entreprises qui transformaient la crevette et, essentiellement, nous avons convenu d'un plan de restructuration avec l'industrie de la crevette pour relancer cette industrie, et ça tourne autour de trois axes.

Le redressement financier des entreprises en difficulté. Il faut savoir qu'au moins deux des entreprises n'étaient pas certaines d'ouvrir au moment où les bateaux étaient prêts à aller en mer. Alors, on a fait des efforts considérables. Mais notre plan, c'est un plan de restructuration global qui comprend plusieurs éléments. Et je dirais... Je peux mentionner les axes autour desquels s'articulent ce plan de restructuration, mais je dirais à la députée de Bonaventure et aux membres de cette commission que nous sommes encore à finaliser les éléments de ce plan de restructuration et que je devrai aller même au Conseil du trésor, ce qui est toujours un peu...

Une voix: Laborieux.

M. Arseneau: ...laborieux, et au Conseil des ministres pour mettre un point final à ce plan de restructuration. Mais, essentiellement, je pense que c'est important de retenir: le redressement financier des entreprises en difficulté; la concentration des activités de transformation dans trois usines au lieu de quatre, c'est un objectif; la consolidation des activités de biotechnologie par la création d'une nouvelle entreprise spécialisée pour la valorisation de la biomasse marine, notamment en ce qui concerne la chitosane. Alors, je pense qu'en faisant ça on va régler les problèmes de solvabilité à court terme, on va permettre aux entreprises restantes d'améliorer leur rentabilité.

Je voudrais souligner aussi que la Régie des marchés agricoles a accepté un projet de convention de mise en marché de la crevette avec les entreprises québécoises. C'est une opération qui est très démocratique, puisque les pêcheurs doivent acquiescer, les transformateurs, et tout. Et, ce processus démocratique étant terminé, la Régie a accepté. Alors là il reste aux parties, je crois, à s'asseoir pour négocier la première convention, un plan conjoint, qu'on dit, de mise en marché en ce qui concerne la crevette, ...(?) une certaine stabilité.

Et je pense qu'il s'agissait aussi de préserver également le potentiel de développement dans les technologies en ce qui concerne, entre autres, la production de chitosane. Je ne suis pas un grand spécialiste là-dedans, je me suis trompé entre le plan Marshall et le jugement Marshall par rapport à mes... enfin, mes activités précédentes, mais je sais cependant qu'il y a des niveaux de qualité de la chitosane qui font en sorte que ça pourrait devenir excessivement rentable lorsqu'on arrive à une très haute qualité de produit pour le pharmaceutique puis pour... Alors, voilà, je pense, ce que je pouvais donner.

En regard des contrats, je peux rassurer la députée de Bonaventure, à l'effet que l'attribution de ces contrats respecte les normes, et tout. En ce qui concerne M. Fortin, c'est un des grands serviteurs de l'État, à ce qu'on me dit, qui est à la retraite maintenant, qui est un spécialiste de la restructuration des entreprises et aussi des privatisations, puisqu'il a été affecté à ce genre de tâches pendant de nombreuses années. Je pense qu'il s'agissait là effectivement de restructuration et que ça prenait une certaine expertise, mais les contrats ont été attribués de façon tout à fait conforme, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci. Avant d'aborder la question de l'usine des pêches de Newport, M. le ministre, simplement souligner qu'à votre dernière participation à la conférence de St. Andrew's vous avez émis un communiqué dénonçant, en fait, les négociations à sens unique avec le fédéral, mais quand même très heureux de vous joindre à la voix des autres provinces pour ce qui est de la création d'un groupe indépendant qui va statuer sur les critères d'accès à la ressource, qui devrait évidemment rendre son rapport au cours de l'été prochain. Et donc, c'est un groupe extrêmement important qui nous permettra peut-être, comme vous le souligniez, une fois pour toutes, d'avoir des critères objectifs, ce qui permettra au Québec de regagner le terrain, de reconquérir le terrain qu'il a perdu au cours des dernières années.

Relance de l'usine de
transformation du poisson à Newport

Dans le dossier de l'usine de transformation de Newport. M. le ministre, évidemment, c'est un dossier extrêmement important pour la communauté de Newport qui, elle, est une communauté qui a été touchée de plein fouet par le moratoire sur le poisson de fond. C'est un dossier important pour lequel votre gouvernement a pris plusieurs engagements. Le MAPAQ, depuis la fermeture de l'usine suite au moratoire, le MAPAQ possède, donc, les infrastructures de l'usine depuis décembre 1996. Votre ministère a pris un certain nombre d'engagements. On a même fait à quelques reprises l'annonce de la réouverture prochaine de l'usine. En fait, on parle de quelque chose comme 11 ou 14 fois. En fait, on les a même... On a arrêté de les compter parce que, à un moment donné, c'est devenu presque une farce monumentale. Et on a créé beaucoup d'espoir auprès des ex-travailleurs, auprès de la population de Newport. Les gens espèrent que cette usine-là puisse être relancée, et très rapidement.

Les documents que j'ai obtenus de votre ministère via la Commission d'accès à l'information m'ont permis de constater qu'il y a à peu près, là, 15 promoteurs, peut-être même un peu plus, probablement un peu plus parce qu'on n'a pas tous les noms. Les documents que j'ai consultés ne m'ont pas permis d'avoir tous les noms de promoteurs qui ont manifesté leur intérêt auprès de votre ministère pour la relance de l'usine.

Le conseil municipal, vraiment, dans un élan, je vous dirais, de très grand découragement, en même temps d'une très grande frustration, a livré sa position face à votre ministère en affirmant, donc, que les critères... que le ministère... en étant convaincu que le MAPAQ impose des conditions trop sévères, des normes trop nombreuses aux entrepreneurs qui démontrent de l'intérêt pour les installations au niveau de l'usine. Et là je me réfère bien sûr à un article qui est paru dans Pêche Impact, en novembre dernier. En fait, les élus municipaux, je vais vous dire, ont livré un message qu'ils entendent à chaque jour de la part de la population. Et j'espère qu'aujourd'hui les minutes qu'on a à notre disposition nous permettront d'en savoir un peu plus.

Les documents que j'ai consultés à votre ministère aussi... Puis ça m'a fait sourire parce qu'il y a une note à l'interne qui a été préparée et qui fixait, à l'époque ? c'est une note qui a été préparée en juillet 1998 ? qui campait un peu la problématique et le contexte. Puis, dans la problématique et le contexte, on souligne, puis là vous me permettrez de citer: «S'assurer de la transparence du processus dans le milieu par une communication ouverte et l'implication des différents ministères et organismes préoccupés par la relance de Newport.»

Alors, ça m'a fait sourire quand parle, quand on exprime un voeu comme celui-là, qui est un voeu pieux, parce que, dans les faits, de la transparence, M. le ministre, il n'y en a pas eu dans le cadre de l'usine de Newport. Les gens... Moi, je rencontre le conseil municipal plusieurs fois par année, c'est toujours le même sujet qui revient sur la table, les gens ne savent pas ce qui se passe et, lorsqu'ils ont besoin d'être rassurés, bien, les réponses tardent à venir. Puis là ce qu'on dit, là, c'est: Il y a un promoteur qui s'est pointé, mais là c'est confidentiel, on ne peut pas vous livrer son nom, on ne peut pas vous dire c'est qui. C'est comme ça depuis 1996. Il y en a 15, 16, 17, 18, 20 qui se sont pointés.

Alors, j'aimerais bien, évidemment, M. le ministre, que vous puissiez me dire quel est le problème avec l'usine de Newport. Quel est le problème? Est-ce qu'il y a des gens dans l'industrie qui souhaitent ne pas voir cette usine-là redémarrer? Est-ce que vous pensez que cette usine-là peut redémarrer dans le secteur des pêches? Sinon, dans quel secteur cette usine peut reprendre ses opérations? Est-ce que c'est possible également de nous dire où est rendu le travail de Raymond, Chabot, Grant, Thornton, qui est la firme qui a été identifiée, donc, qui s'est vu confier un mandat en septembre 1999 pour la relance de l'usine?

Dernièrement, j'étais en commission parlementaire, la semaine dernière, avec le ministre des Régions qui nous parlait d'un promoteur dans le domaine du bleuet. Hier, le comité interministériel a rencontré le conseil municipal, on parle d'un promoteur dans un autre domaine, dans le domaine toujours des pêches, qui pourrait opérer dès le mois d'août. Alors là, même entre les ministères, on ne sait pas trop ce qui se passe, c'est vraiment... c'est totalement nébuleux. En parlant au conseil municipal tout à l'heure, au secrétaire-trésorier, il me livrait un petit peu le fruit des conversations qu'il a eues hier avec les gens du comité interministériel, et, bon, encore, il semblerait qu'il y a une problématique au niveau des rejets industriels qui va se pointer, avec ce futur promoteur. Parce que c'est vraiment ce qu'on fait miroiter au conseil municipal. À chaque fois que le comité interministériel se réunit, là, c'est pour dire: Écoutez, on a quelqu'un, on a quelqu'un, inquiétez-vous pas, il y a un promoteur qui se positionne à l'heure actuelle.

Alors, ma question est bien simple, M. le ministre: À quand l'ouverture de l'usine de Newport? À quand l'ouverture de l'usine de Newport, sur la base des 14 promesses de réouverture que vous avez formulées depuis 1996?

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre.

n(17 h 40)n

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Juste quelques mots pour le bénéfice de la commission en regard de la rencontre de St. Andrew's et du communiqué. Ce que j'ai constaté, en étant à ma première rencontre des ministres des Pêches de l'Atlantique avec notre vis-à-vis fédéral, en fait, le gouvernement fédéral informe de ses programmes, de ses politiques, de ses décisions, et le fait que nous soyons associés et que nous ayons permis à nos collègues de permettre le fonctionnement du comité d'experts, en fait, sur le principe, puisque, sur la composition, ce n'est pas réglé encore...

Je pense qu'il est important que la députée de Bonaventure comprenne ceci. Le fédéral est actuellement à réviser sa politique des pêches. Alors, il se promène un peu, il fait des consultations à Québec et... Il y a quelques étudiants de l'Université Laval qui sont allés parce qu'ils ont un intérêt pour les pêches, puisqu'ils viennent des régions maritimes. Mais nous n'avons aucune garantie que cette révision de la politique fédérale des pêches nous donne satisfaction ou réponde à nos préoccupations et aux préoccupations, si je comprends bien, de la députée de Bonaventure et de sa formation politique et des régions maritimes du Québec. Alors, nous avons été informés des processus.

Cependant, partie intégrante de la révision de la politique fédérale des pêches devrait être... Le fédéral sort l'élément, des critères selon lesquels il va accorder les quotas temporaires ou additionnels dans les espèces. Alors, refuser de participer à cet exercice, même si nous savons que, dans le turbot, son comité d'experts a tranché du côté des autres provinces maritimes, entre autres de Terre-Neuve dans ce cas-ci, encore une fois... Nous n'avions pas le choix. Nous n'avons, je pense, pas le choix que d'être associés si nous voulons faire valoir la reconnaissance des intérêts du Québec en regard des critères. Et la députée de Bonaventure aurait été la première à me reprocher de ne pas avoir permis à ce comité-là de poursuivre ses travaux et de s'assurer que le Québec soit présent en regard des discussions.

Maintenant, à quand la réouverture de l'usine de Newport? Si j'avais l'assurance et la date, je la donnerais tout de suite à la députée de Bonaventure. Je n'ai personnellement pas ce genre d'habitude que de promettre des choses que je ne peux tenir. Et le problème à l'usine de Newport, la farce avec l'usine de Newport ? je regrette de le dire comme ça, mais je pourrai aussi élaborer si la députée de Bonaventure veut ? c'est d'abord une responsabilité d'absence de ressources, qui est arrivée à l'usine de Newport, ce qui est arrivé à l'usine de Madelipêche, aux Îles-de-la-Madeleine: du jour au lendemain, aucun approvisionnement, les travailleurs à la maison, aucune ressource. Il faut comprendre que ces infrastructures considérables ? l'usine de Newport a une capacité de réfrigération, une capacité de transformation importante ? c'étaient des Cadillac de la transformation. Alors, pour ça, il faut des ressources.

Évidemment, Pêcheries Newport ayant eu plusieurs accidents et ayant été obligée de céder ses actifs, le MAPAQ a repris les actifs de l'usine de Newport, et c'est une responsabilité du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Et je peux assurer la députée de Bonaventure de ma volonté totale de relancer cette usine-là. Jamais le gouvernement du Québec n'a abdiqué ses responsabilités, puisque ces actifs appartiennent au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation quant à mettre tous les efforts pour relancer l'usine de Newport. J'ai, dans les premières semaines qui ont suivi mon arrivée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, rencontré les élus municipaux de Newport, je les ai encore vus la semaine dernière, d'ailleurs, quand je suis passé en Gaspésie. Le maire de Newport est venu me voir. Il y a actuellement des choses qui se passent dans l'usine de Newport, mais nous avons...

Nous avons toujours voulu relancer cette usine et ces infrastructures. Maintenant, il faut comprendre, des promoteurs peuvent être intéressés à développer ou à reprendre l'usine, soit pour les actifs, soit pour les... Mais comment garantir les approvisionnements? Il y a eu des essais qui ont été faits. Aller chercher la biomasse, ou la morue, ou le poisson de fond en Scandinavie ou en Russie, il faut s'assurer que les travaux ou les entreprises qui se lancent dans ce genre d'opération soient rentables. Il y a eu des échecs malheureux. Il y a eu peut-être 17 intentions de promoteurs. Mais, justement, il faut distinguer entre des intentions, des gens qui se manifestent publiquement dans des médias et des plans d'affaires de déposés, de ce que la députée de Bonaventure affirme ou prétend quant au fait qu'il y en a 17 qui se seraient manifestés. Il faut être très précis, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation n'a rejeté aucun plan d'affaires acceptable, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation n'a refusé l'aide d'aucun promoteur, aucun projet n'a été refusé, aucun plan d'affaires acceptable n'a été refusé.

Alors, où il est, le problème? Il est dans le fait qu'il n'y a pas d'approvisionnement. Les gens, les élus de Newport que j'ai rencontrés m'ont dit: Si c'est pas possible, dans le domaine des pêches, de relancer les usines, si c'est pas possible, dans le domaine... Par exemple, tenez, une information que je donne à la députée de Bonaventure, au député de Gaspé puis aux gens qui se préoccupent de l'usine de Newport, les gens, les élus municipaux ont dit: Nous, on se préoccupe aussi de ça. J'ai dit: Nous aussi, on a nommé une firme spécialisée qui doit faire du démarchage. Et je leur ai dit: À chaque fois que j'irai dans un endroit, j'amènerai dans ma valise l'usine de Newport, que je connais bien, puisque c'est la même infrastructure que j'ai chez moi, aux îles-de-la-Madeleine, et je suis pris avec le même problème avec Madelipêche qu'on essaie de relancer. Mais j'ai dit: Dans le domaine des pêches, il faut la ressource, il faut être clair, c'est certain, et il faut des projets et il faut des promoteurs.

Mais, si on ne peut pas aller dans les pêches, m'ont-ils dit, est-ce que dans d'autres domaines de l'agroalimentaire on pourrait envisager? À l'époque, j'ai mentionné au maire de Newport: Peut-être, nous accepterons tous les projets, mais il faut que vous réalisiez que, compte tenu des mesures fiscales qui avaient été annoncées et qui privilégiaient la deuxième et troisième transformation dans le domaine des pêches, dans l'agroalimentaire, ça n'aurait pas été admissible, alors maintenant ça l'est, avec les nouvelles mesures présentées dans le budget. Donc, il y a plus d'outils, il y a plus de moyens, il y a plus d'espoir pour l'usine de Newport.

Et je peux assurer la députée de Bonaventure de notre volonté de relancer les installations de Newport, de collaborer avec Raymond, Chabot, Grant, Thornton, qui est la firme qui a un mandat précis à effectuer en termes de dépistage, d'analyse, de plans d'affaires, et tout. Et je peux aussi assurer la députée de Bonaventure que, quand on parle de communication ouverte avec les élus municipaux et régionaux qui sont préoccupés par l'usine, de la relance de Newport, il faut aussi respecter les obligations de confidentialité. Si, par exemple, nous rencontrons un promoteur sérieux, intéressé, qui a un plan d'affaires, il n'est surtout pas intéressé que quelqu'un d'autre soit au courant de son plan d'affaires, de ses démarches, puisque ça pourrait lui coûter... On sait comment ce que c'est que ça se passe en affaires. Et je lui dis, puisque je l'ai, je pense, dit publiquement aussi: Nous avons actuellement au MAPAQ un projet à l'étude pour la relance de l'usine de Newport, un, et nous allons tout faire en sorte pour qu'il aboutisse le plus rapidement possible. Merci, Mme la Présidente.

Mme Normandeau: Juste un dernier commentaire là-dessus.

La Présidente (Mme Vermette): Je voudrais juste, à ce moment-ci, Mme la députée de Bonaventure... C'est que nous achevons nos travaux, et, compte tenu du temps disponible, je sais qu'il nous reste à peine 10 minutes et il reste une question du côté gouvernemental, donc j'aimerais qu'on répartisse le temps, vu qu'on arrive vers la fin, d'une façon la plus équitable possible. Alors, si vous permettez, je demanderai au député de poser sa question et, s'il nous reste du temps, à ce moment-là, je vous redonnerai la parole.

Mme Normandeau: Alors, simplement, parce que j'ai posé une question au ministre, je voulais connaître l'état des travaux de Raymond, Chabot. Ils ont déposé un plan de travail en août dernier, et j'imagine que depuis août, compte tenu qu'ils ont déposé leur plan de travail, il y a sûrement des choses très concrètes qui ont été faites par Raymond, Chabot sur la base du mandat qui leur a été confié. À l'heure où on se parle, on est en mai 2001, presque un an après que le plan de travail a été déposé, où on est rendu avec Raymond, Chabot? Où est-on rendu? Est-ce qu'ils ont identifié des promoteurs? Où est-ce qu'on est rendu?

n(17 h 50)n

M. Arseneau: Dans le fond, je peux dire à la députée de Bonaventure que nous n'avons pas compilé encore, nous n'avons pas de rapport là-dessus, mais, dès que ce sera fait, nous pourrons transmettre... Par rapport au plan de travail qui a été effectué par Raymond, Chabot, Grant, Thornton? C'est ça qui est en cause?

Mme Normandeau: Oui, parce que je me réfère...

M. Arseneau: Il n'y a pas vraiment de rapport à remettre. Il y a un plan de travail. Et je pense qu'ils le font très bien. Et j'espère bien que, très prochainement, en fait, ce sera mission accomplie pour la relance de l'usine de Newport.

Mme Normandeau: Pour votre information, M. le ministre, je me référais à une correspondance qui a été envoyée par le directeur régional du ministère...

La Présidente (Mme Vermette): Mme la députée de Bonaventure...

Mme Normandeau: Juste un complément d'information.

La Présidente (Mme Vermette): Non, Mme la députée de Bonaventure. Je vais présider, là. Alors, on a donné le temps de parole le plus équitable possible à tout le monde, et je pense que là, pour le moment, j'ai reconnu le député de Gaspé et je vais donner la parole au député de Gaspé. Et, s'il nous reste du temps, je reviendrai avec votre question. Alors, M. le député de Gaspé, s'il vous plaît.

M. Lelièvre: Mme la Présidente, je vous remercie. Peut-être juste pour l'information des membres de la commission, je serais curieux de savoir comment le temps a été réparti. Peut-être que le calcul pourra se faire, puis on l'aura à la fin de la commission. Malheureusement, trois heures pour le secteur des pêches, ça passe très vite, M. le ministre.

Restructuration du secteur
de la transformation de la crevette (suite)

Je voudrais revenir sur le secteur de la crevette. Le secteur de la crevette, comme vous l'avez mentionné, quand même c'est assez important. Il y a eu une restructuration qui a été amorcée. Maintenant, mesurer les effets, c'est autre chose. J'ai été informé par les travailleurs de Marinard qu'il y avait peut-être une centaine d'emplois qui... une centaine de personnes qui n'ont pas encore été rappelées au travail. D'ailleurs, récemment, vous avez été interpellé à ce sujet-là.

Il est question d'un plan conjoint pour deux usines de la ville de Gaspé, Marinard et Anse-aux-Griffons, qui sont... Crevette du Nord Atlantique. J'aimerais savoir aujourd'hui, dans la mesure où un plan conjoint s'applique à deux usines dans un secteur très défini, c'est-à-dire deux lieux de débarcation sur les côtes gaspésiennes, secteur nord, comment l'approvisionnement... ou quels seraient les effets sur l'approvisionnement ? et je pense que vous n'êtes pas obligé de me répondre aujourd'hui, mais c'est une question qui me préoccupe énormément ? par rapport aux autres usines qui ne seront pas soumises à ce plan conjoint.

D'après ce que je peux comprendre des informations que j'ai obtenues, ça s'appliquerait au secteur de la ville de Gaspé exclusivement. Donc, est-ce que, par exemple, le MAPAQ serait en mesure de nous répondre dans les prochains jours? Ou, si vous avez la réponse immédiatement... Je sais que c'est une question fort complexe, mais je trouve que la réponse à cette question serait importante.

Une voix: ...

M. Lelièvre: ...d'autres questions, parce que j'ai la question du développement de la mariculture aussi à traiter, qu'on n'a pas abordée, le financement. Le ministère reconnaît également que, dans le cadre du développement de cette industrie... Oui, voilà.

La Présidente (Mme Vermette): ...poser ces questions dans un «wrap-up» parce qu'on est presque rendu à la fin.

M. Lelièvre: Il reste...

M. Arseneau: ...je vais répondre à la première...

M. Lelièvre: Oui?

Relance de l'usine de
transformation du poisson de Newport (suite)

M. Arseneau: ...assez brièvement, pour permettre au député de Gaspé de poser la deuxième. Puis j'en profiterais pour revenir sur la dernière question de la députée de Bonaventure, qui, semble-t-il, n'a pas pu compléter sa question. Mais ce que je voudrais ajouter, c'est par rapport au mandat de la firme Grant, Thornton, Raymond, Chabot, c'est à l'effet que son mandat se poursuit en regard des dossiers qui sont actuellement sur l'établi. Et nous espérons bien que tout ça va atteindre une fin positive très bientôt et, à ce moment-là, bien, nous pourrons revenir sur le plan de travail de cette firme-là.

Restructuration du secteur
de la transformation de la crevette (suite)

En ce qui concerne la question du député de Gaspé, c'est une question importante. Le plan conjoint, la demande de plan conjoint a été faite par les pêcheurs, ce sont les pêcheurs qui ont fait cette demande-là. Évidemment, pour les pêcheurs, ça se fait de façon, comme j'ai expliqué précédemment, très démocratique. Il y a une consultation référendaire presque, à ce que je sache, dont on tient compte pour faire en sorte d'obtenir l'assentiment de l'ensemble ou de la majorité.

Dans le cas des acheteurs ? parce qu'un plan conjoint, par définition, il y a des producteurs et, après ça, il y a des acheteurs ? dans les usines, c'est effectivement vrai que le fait qu'il y ait seulement deux usines qui soient tenues de par le plan conjoint, ça pourrait poser des problématiques. Mais, dans le fond, je pense qu'il s'agit, comme dans beaucoup d'autres, d'un exercice assez difficile que d'arriver à pouvoir élaborer des plans conjoints, en particulier dans le domaine des pêches. Les expériences que nous avons jusqu'à maintenant, dans le plan conjoint du crabe, sur la Côte-Nord, on me dit qu'il est en difficulté, certains ont demandé sa résiliation?

Une voix: ...

M. Arseneau: Oui? Résilier, en tout cas. Et, en ce qui concerne le homard aux Îles-de-la-Madeleine, ça a été très difficile pendant plusieurs années, je pense que c'est la première année où il n'y a pas eu de contestation des décisions. Je pense que ce qui est important là-dedans, c'est de cheminer de façon à ce que, progressivement, nous puissions aller à un plan conjoint qui, idéalement, regroupe, des deux côtés, les acheteurs et les producteurs.

M. Lelièvre: Est-ce que, éventuellement, on va envisager d'inclure plus que deux localités, que la ville de Gaspé? Parce que ça se résume à la ville de Gaspé, quelques pêcheurs qui sont là sur le nombre, et ça vise deux lieux de débarquement.

M. Arseneau: Mais c'est pas une décision...

M. Lelièvre: Non, je comprends.

M. Arseneau: C'est pas une décision de la...

M. Lelièvre: Mais ma question est la suivante: Est-ce que le ministère est en mesure d'évaluer les impacts et le potentiel sur la mise en place d'un plan conjoint de la part de pêcheurs qui vise deux usines uniquement au lieu de viser l'ensemble ou de regarder au niveau, par exemple, d'autres usines de la Gaspésie? C'est les impacts que j'aimerais connaître. Est-ce que le ministère est en mesure de les évaluer?

M. Arseneau: Mais, dans le fond, c'est assez difficile d'évaluer parce qu'il faut laisser le plan conjoint faire son travail. On verra les résultats après. Mais on ne peut pas prévoir des impacts. Dans le fond, ça dépend des pêcheurs. C'est comme ce que le député de Gaspé mentionne en regard des travailleurs d'usine, on ne peut pas, d'aucune façon, même pas par un plan conjoint, de toute façon, forcer les pêcheurs, je crois, à livrer à tel ou tel endroit.

Alors, ce que nous procédons de façon globale, c'est à une restructuration pour amener une meilleure santé financière des entreprises qui transforment. Un des moyens, une des façons de stabiliser en ce qui concerne le prix et l'industrie de façon globale, c'est via un plan conjoint. Maintenant, là, il y a une demande qui a été faite majoritairement par les pêcheurs, et, avec deux entreprises, nous aurons donc un plan conjoint. Il faut voir les résultats qu'il va donner, et, après ça, nous pourrons faire des analyses et voir quels furent les impacts. C'est très difficile de prévoir l'impact dont vous parlez immédiatement.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, nous allons mettre un terme pour... Si, chacun de chaque côté, vous voulez faire certaines remarques, pour remercier, la fin de nos travaux...

M. Lelièvre: Mme la Présidente, s'il y a consentement...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vermette): Pardon? Remercier peut-être de part et d'autre. Alors, je vous remercie de part et d'autre. Alors, comme nous avons terminé l'étude des crédits, le temps nous étant imparti étant terminé, il y a deux possibilités, nous pouvons passer au vote immédiatement ou nous pourrons passer au vote demain, à la suite des crédits des Pêches, de l'Alimentation et de l'Agriculture.

Mme Normandeau: Mme la Présidente, compte tenu que les crédits concernant le volet agriculture et alimentation auront lieu demain, je pense que le vote va se prendre demain.

M. Lelièvre: Mme la Présidente...

M. Arseneau: Est-ce que, Mme la Présidente, je peux...

M. Lelièvre: ...minutes et demie...

La Présidente (Mme Vermette): Oui, mais... Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: Je voudrais faire un commentaire en terminant. Est-ce que c'est possible?

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Oui, tout à fait, il reste du temps. Bien là, les crédits étant votés, alors...

n(18 heures)n

Une voix: Non, ils ne sont pas votés....

Remarques finales

La Présidente (Mme Vermette): Ah non! ils ne sont pas votés, c'est vrai, alors... On était en train d'en discuter. Alors, vous pouvez encore utiliser votre droit de parole.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Bien, très brièvement. Je pense que c'est le député de Gaspé qui a mentionné que trois heures pour les pêches, ça passe trop vite. Bon, je le remercie pour son compliment. Mais je veux remercier les gens de la commission pour leur écoute et les échanges que nous avons eus, je pense qu'ils ont été très positifs. C'est vrai que, pour l'ensemble de l'économie québécoise, en termes de pourcentage, les pêches représentent une part marginale, je dirais, mais, pour la vie de nos communautés maritimes de la Côte-Nord, de la Basse-Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles, je le répète, il s'agit, chez nous, de deux emplois sur trois, sur la Basse-Côte-Nord de cinq emplois sur six... de quatre emplois sur cinq, et, pour la Gaspésie, d'un emploi sur six. Alors, c'est terriblement important. Il y a là des possibilités de développement fort intéressantes. Je remercie la députée de Bonaventure pour sa collaboration et les autres membres de la commission. Et, Mme la Présidente, je vous dis à demain.

La Présidente (Mme Vermette): Oui. Alors, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, quelques secondes, Mme la ministre... Mme la Présidente, excusez, pour remercier l'ensemble des gens qui ont accompagné le ministre et bien sûr pour les précisions, les bons secours qu'ils ont prêtés au ministre dans ses réponses, et lui dire que l'an passé nous avions deux heures pour les pêches, alors cette année on a trois heures. L'an prochain, on espère avoir peut-être cinq heures, M. le ministre.

Et peut-être, Mme la Présidente, en terminant, profiter de l'occasion pour réitérer à tous les gens qui gravitent dans l'industrie de la pêche, aux hommes et aux femmes qui font un travail difficile, aux propriétaires d'usine, aux gens qui gravitent dans le domaine de l'aquaculture et de la mariculture, donc leur livrer toute notre appréciation pour le travail qu'ils effectuent, parce que ces gens-là, pour avoir déjà été sur un bateau, je dois vous dire, vraiment, là, font un travail absolument extraordinaire à chaque jour. Merci.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, je vous remercie. Sur ce, nous reprendrons demain nos travaux, le 8 mai, à 9 h 30, ici même, à la Salle de l'Assemblée, pour continuer l'étude des crédits budgétaires des volets de l'agriculture et de l'alimentation pour l'année financière 2001-2002, programmes 1 à 5. Je vous remercie.

(Fin de la séance à 18 h 1)