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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 11 juillet 2003 - Vol. 38 N° 2

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (2003)


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Table des matières

Journal des débats

(Treize heures cinquante-huit minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, je constate que nous avons quorum. Je déclare la séance ouverte et rappelle le mandat de la commission. La commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2003-2004. Nous débuterons aujourd'hui par le dossier des pêcheries, Développement des entreprises de pêche et aquacoles, soit l'élément 2 du programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments. Nous disposons de deux heures pour l'étude des crédits pour le volet des pêcheries.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme L'Ecuyer (Pontiac) est remplacée par M. Auclair (Vimont); M. Dion (Saint-Hyacinthe) par M. Lelièvre (Gaspé); Mme Robert (Deux-Montagnes) par Mme Charest (Rimouski).

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Est-ce que vous pourriez m'indiquer comment vous souhaitez que la commission fonctionne? Nous pouvons procéder soit par programme ou par une discussion d'ordre général.

Une voix: Discussion d'ordre général.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Discussion d'ordre général. Est-ce que j'ai le consentement de chaque côté? Est-ce que cela vous conviendrait que l'on procède avec des blocs de 20 minutes de part et d'autre? Très bien.

n (14 heures) n

Alors, merci beaucoup. Je précise que l'adoption des crédits va se faire à la fin de l'étude des crédits, c'est-à-dire le 15 juillet, lorsqu'on aura abordé les autres volets. Alors, sans plus tarder, Mme la ministre, je vous souhaite la bienvenue. Je vous félicite, parce que vous êtes à votre première étude des crédits comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je salue aussi la députée de Rimouski et je la félicite pour sa nomination à ce dossier.

Pêcheries et aquaculture commerciale

Mme la ministre, vous avec une enveloppe de 20 minutes pour votre déclaration d'ouverture, qui sera suivie également par des remarques préliminaires de la porte-parole de l'opposition officielle en matière de pêcheries. Mme la ministre.

Remarques préliminaires

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, M. le vice-président, mesdames et messieurs, nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à l'étude des crédits 2003-2004 du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale. Voilà un exercice essentiel auquel je suis fière de participer pour la première fois à titre de ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je tiens à féliciter la députée de La Pinière ainsi que le député de Drummond pour leur poste de présidente et de vice-président à la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. J'aimerais aussi souligner la nomination de la députée de Rimouski pour son titre de porte-parole en pêcheries. Je voudrais évidemment saluer tous les membres de cette commission et je souhaite que nos travaux soient constructifs. Et je peux vous assurer de mon entière collaboration pour l'à-propos de nos travaux.

Pour les fins de cet exercice, je suis accompagnée d'une équipe ministérielle, et je me permets de vous les présenter: à ma droite, vous avez le sous-ministre, M. Marcel Leblanc; à mon extrême droite, vous avez le sous-ministre adjoint à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture, M. Serge Tourangeau, et vous avez, à ma gauche, mon conseiller politique.

Le 29 avril dernier, j'ai accepté la responsabilité de ce ministère avec enthousiasme, sachant que ce dernier devait relever des défis significatifs d'envergure. Parmi ceux-ci, mentionnons les défis qui touchent aussi bien le développement de cette industrie que la santé des consommateurs. La vitalité de l'économie et le dynamisme de toutes nos régions du Québec en dépendent.

Or, depuis mon arrivée au ministère, des événements de l'actualité ont démontré toute l'importance que prend l'industrie bioalimentaire dans nos vies. Je pense notamment à la crise de la vache folle, à la crise des abeilles ou encore aux difficultés vécues par le monde agricole. Avec le moratoire sur les pêches à la morue et au crabe des neiges, l'industrie des pêches a également connu des développements bouleversants qui ont appelé mon gouvernement à prendre rapidement des mesures afin de soutenir cette industrie.

Concentrée dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord, la pêche commerciale regroupe environ 1 300 entreprises de pêche et génère directement près de 4 000 emplois, pêcheurs et aides-pêcheurs; ailleurs au Québec, on trouve 175 pêcheurs commerciaux en eau douce. L'aquaculture, pour sa part, génère près de 650 emplois, dont 500 en eau douce et 150 en eau marine. Enfin, près de 4 000 travailleurs et travailleuses oeuvrent dans les usines de transformation. Au total, c'est près de 8 850 emplois qui sont générés par l'industrie de la pêche.

L'activité économique induite par les secteurs primaire et secondaire des pêches et de l'aquaculture influence donc fortement la performance des régions maritimes du Québec. Pour preuve, en 2000, ces secteurs ont généré deux emplois sur trois aux Îles-de-la-Madeleine, un sur six en Gaspésie, un sur 10 sur la Côte-Nord, dont quatre sur cinq en Basse-Côte-Nord. De plus, des années 1990 à 2000, il est important de souligner que l'industrie a réussi à accroître la valeur des exportations de ses produits de la pêche de 45 %, passant de 131 à 189,5 millions de dollars.

Depuis 1992, le portrait des exportations s'est modifié, puisque les poissons de fond ont été remplacés par les mollusques et crustacés, avec comme principales espèces le crabe des neiges, la crevette et le homard. En 2002, la valeur totale des exportations était occupée à 71,2 % par les mollusques et crustacés.

À la fin du mois de juin, j'ai effectué une tournée dans l'Est du Québec, plus précisément en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine ainsi que dans le Bas-Saint-Laurent. Cette tournée, importante pour moi, m'a permis d'échanger avec nos partenaires sur les problématiques régionales et sur les projets en cours. Je le répète, j'ai attaché une grande importance à cette tournée, puisqu'elle m'a donné l'occasion de rencontrer des pêcheurs, des transformateurs et des aquaculteurs, enfin les artisans de l'industrie de la pêche. Je voulais avoir cet échange le plus rapidement possible pour que nous prenions les mesures nécessaires pour se donner les moyens afin d'éviter que des crises comme celles qu'on a connues cette année se répètent année après année.

De ma tournée, je fais le constat que les pêcheurs n'ont pas d'information sur les moratoires qu'ils se font imposer et, en conséquence, il ne fait pas consensus. De plus en plus, nos pêcheurs sont très sceptiques et ne comprennent pas les justifications données par le gouvernement fédéral quant à la justification de ces moratoires. Il doit donc y avoir un processus de consultation. Les pêcheurs m'ont clairement affirmé qu'ils voulaient qu'on les mette dans le coup beaucoup plus que par le passé, ils ne veulent plus qu'on leur impose des mesures à la dernière minute.

Je fais donc une priorité de convaincre mon homologue fédéral de la demande qu'ils m'ont faite de les faire participer aux plans de gestion et que ceux-ci soient connus plus tôt afin qu'ils puissent du même coup planifier leur saison de pêche. Il va sans dire: plus les plans de pêche seront connus rapidement, plus les pêcheurs pourront procéder à leur activité, et aussi les usines de transformation. Dans ma visite, j'ai rencontré des transformateurs qui m'ont dit: À partir du moment où les plans de pêche sont connus tard, il est difficile de mettre en opération nos usines, parce qu'il faut comprendre que mettre en opération une usine de transformation, ce n'est pas comme faire le plein d'essence dans une auto, il faut avoir des indications, et, malheureusement... et cette année a été le bel exemple, on a connu les plans de pêche 48 heures avant que la saison ouvre.

Également, je constate que les pêcheurs devront de plus en plus diversifier leur pêche, de toutes sortes de façons. Je pense ici à la valorisation des espèces sous-exploitées, au recours accru à la deuxième et troisième transformation ou encore au développement des activités de commercialisation.

Pour le secteur que nous touchons aujourd'hui, le gouvernement du Québec veut être proactif dans le dossier pour ne pas laisser tomber les travailleurs et travailleuses de l'industrie. Le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale, je ne vous l'apprends pas, connaît depuis plusieurs années des difficultés considérables. Ces difficultés sont, entre autres, liées à la question de l'approvisionnement de la ressource. Pendant mon passage en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent et aux Îles-de-la-Madeleine, j'ai pris soin d'écouter les gens de l'industrie qui m'ont fait part de leurs préoccupations et de leurs inquiétudes. Le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale s'apprête à prendre un tournant décisif qui l'oblige à évaluer la pertinence de maintenir certaines de ses activités et à repenser ses façons de faire. C'est un passage difficile qui demande du temps et qui doit... et qui se doit d'être adéquatement planifié. À cet égard, le gouvernement du Parti libéral du Québec est là pour soutenir les gens de ce secteur. Il l'a d'ailleurs clairement démontré dans le dernier budget de mon collègue ministre des Finances, puisque les crédits alloués de ce secteur d'activité ont été maintenus malgré la conjoncture budgétaire difficile.

De plus, parmi les mesures mises de l'avant pour répondre dans l'immédiat aux difficultés occasionnées par le moratoire sur le poisson de fond et les problèmes de la pêche au crabe des neiges, nous avons lancé le programme conjoncturel d'appui financier aux entreprises de pêche. Ce programme d'environ 800 000 $, je vous le rappelle, soutient les entreprises de trois façons: premièrement, en les aidant à payer leurs primes d'assurance maritime, pour celles qui sont en diminution ou en arrêt d'activité de pêche; deuxièmement, en couvrant en partie ou en totalité les intérêts sur les emprunts affectant leurs bateaux; et enfin, troisièmement, dans le cas des entreprises de la Basse-Côte-Nord, en assumant les frais d'hivernage des bateaux pour la période estivale.

Nous avons pu aussi compter sur la collaboration de mes collègues Nathalie Normandeau, ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, et Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Tous deux ont contribué à mettre en place des moyens pour diminuer l'effet de la crise, notamment auprès des travailleurs d'usine. Ces gestes du gouvernement permettront à l'industrie de mieux se faire connaître, de mieux faire face ? pardon ? à la crise actuelle et d'étudier les différentes possibilités de s'adapter.

n (14 h 10) n

Lors de ma tournée dans l'Est du Québec, j'ai souligné à maintes reprises que l'industrie doit se tourner vers l'exploitation d'espèces en émergence. J'ai insisté aussi sur l'importance d'aller plus loin dans la voie de la deuxième et de la troisième transformation des produits marins. Il n'en tient qu'à nous de profiter des possibilités exceptionnelles qu'offrent les marchés qui sont à notre portée, notamment celui des États-Unis. Il y a une demande très grande actuellement chez nos voisins du Sud pour les produits marins à valeur ajoutée. Nous avons les installations nécessaires et de la main-d'oeuvre qui ne demande qu'à travailler. Il faut profiter de l'occasion pour accroître nos efforts de commercialisation et pénétrer ces marchés. Voilà une solution stimulante qui permettra de créer ou de maintenir des emplois à moyen et à long terme dans nos régions.

Mon gouvernement est prêt à soutenir la diversification des produits marins en collaboration avec les gens de l'industrie. Ainsi, les acteurs du secteur mettront de l'avant des projets qui pourront contrer les effets de la conjoncture. Si des activités de transformation peuvent pallier un certain temps les problèmes liés à la capture et à la décroissance de la ressource, l'aquaculture constitue sans aucun doute une voie d'avenir.

Je souligne à ce chapitre que mon ministère prévoit déposer au cours de la prochaine session parlementaire un projet de loi sur l'aquaculture commerciale. Ce projet de loi permettra d'assurer la légitimité de cette activité, d'encadrer son développement et de se tailler une place, dans le respect de l'environnement et des autres activités des utilisateurs du domaine hydrique. Je me préoccupe beaucoup de l'avenir de ceux et celles qui, dans les régions maritimes du Québec, oeuvrent au développement et à la vitalité de l'industrie bioalimentaire. Ma tournée dans l'Est du Québec était pour moi essentielle puisqu'elle m'a permis de me préparer pour les délibérations du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'aquaculture. Ces délibérations, je vous le rappelle, sont prévues pour le 17 septembre prochain. D'ailleurs, les échanges avec mon homologue du gouvernement fédéral, M. Robert Thibault, et ses collaborateurs sont fréquents et vont bon train. Les messages que nous leur envoyons sont entendus, comme en témoigne l'intervention récente de Développement des ressources humaines Canada qui a mis sur pied un programme pour soutenir les personnes touchées par la crise du crabe et le moratoire sur la morue. Les difficultés vécues récemment dans le secteur des pêches ont plus que jamais fragilisé l'industrie. Je suis convaincue cependant qu'en travaillant en étroite collaboration avec le secteur nous parviendrons à faire en sorte que cette industrie se développe dans les meilleures conditions possible pour assurer une meilleure vitalité économique dans les régions, et c'est fondamental.

Je crois sincèrement qu'il faut faire en sorte de mettre à contribution les intervenants des régions, particulièrement du Québec maritime, pour redonner, redynamiser ce secteur d'activité, et je crois aussi, j'ai constaté aussi lors de ma visite, que de cela dépendra le succès de la croissance économique de la région du Québec maritime.

J'ai parlé tantôt de la biotechnologie. Je voudrais juste vous dire que j'ai visité une entreprise à Matane, et j'ai été franchement fascinée par tout cet aspect technologique qu'on y découvre. Étant une femme issue d'une région, je crois sincèrement que par là passera l'avenir du développement de nos régions, parce que c'est de la nouvelle économie, c'est des jeunes pleins de ressources, pleins de talent, pleins de savoir qui s'installent dans nos régions pour donner une valeur accrue à nos produits que nous avons dans les régions maritimes, qui est le contingent des poissons. C'est important de miser dans ce secteur d'activité.

Le Parti libéral du Québec s'est engagé fermement au développement des régions, et je compte bien aller au bout de ces engagements à l'intérieur de mon ministère. Je suis maintenant disposée à répondre à vos questions. Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Rimouski, vous pouvez entamer vos remarques préliminaires.

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux d'entrée de jeu saluer Mme la ministre, lui souhaiter un bon mandat. Je sais que des responsabilités ministérielles, c'est toujours lourd, quels que soient la responsabilité ou le ministère, et je suis persuadée qu'une femme de région, ça n'a pas la même vision par rapport aux enjeux nationaux, et je compte sur vous, Mme la ministre, et vous pourrez compter sur moi aussi pour vous appuyer dans la défense des intérêts du Québec maritime. Ça, soyez assurée de ça, parce que, au-delà des partis politiques, je pense que les enjeux qui sont les nôtres dans le domaine des pêches et dans tout le secteur maritime méritent qu'on y travaille le plus possible en concertation et collaboration et au-delà de nos divergences idéologiques sur d'autres questions.

Alors, ceci étant dit, je veux également saluer les collègues des deux côtés de cette commission. Je suis persuadée qu'on peut travailler dans un esprit positif. Je veux également remercier et saluer le personnel du MAPAQ qui vous accompagne, Mme la ministre. Je sais que, pour eux, c'est exigeant de préparer des crédits, et ils ont l'habitude de travailler de façon remarquable; alors, je pense qu'on ne le dit pas souvent, mais c'est une occasion, et j'en profite pour le dire. Et je veux également saluer le travail du personnel de l'Assemblée nationale, qui nous permet, là, de travailler adéquatement et dans des conditions maximales, dans des conditions idéales.

Je vous dirais que le Québec maritime, c'est quand même 3 000 kilomètres de côte, hein, autant du côté sud que du côté nord du fleuve Saint-Laurent; c'est également un noyau d'entreprises très, très important pour tout le territoire des trois régions maritimes, là, entre autres, auxquelles je fais référence, c'est-à-dire la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent. Et quand, moi, je parle de la Côte-Nord, je parle autant de la Basse, de la Moyenne que l'ensemble, tout le territoire nord du Saint-Laurent. Alors, ces trois régions maritimes là, c'est majeur pour le développement à la fois économique et social du Québec.

Donc, ce territoire maritime compte également une quarantaine d'entreprises dans le secteur des technologies marines, et ça, on y reviendra plus tard. C'est également une dizaine d'entreprises dans la construction et la réparation navale. Il n'y a pas juste les chantiers de la Davie à Lévis, pour parler des chantiers maritimes: dans la région Bas-Saint-Laurent, dans Charlevoix, en Gaspésie, il y a des chantiers maritimes aussi qui sont très importants et auxquels je fais référence quand je dis qu'il y en a une dizaine qui existent.

Dans la transformation alimentaire comme telle, c'est au-delà d'une soixantaine d'entreprises, pour cette région maritime là, et c'est près d'une dizaine d'entreprises qui sont vraiment implantées, qui fonctionnent dans le secteur des biotechnologies marines. Et, à preuve, la construction du Centre des biotechnologies marines à Rimouski est un exemple parmi d'autres, sur lesquels on pourra revenir, là, et qui sont vraiment des entreprises qui vont nous permettre de rencontrer les défis du secteur des pêches et du secteur maritime comme tels.

Alors, je dirais aussi qu'il y a une vingtaine d'aquaculteurs, qu'il ne faut surtout pas oublier. C'est un secteur qui est très porteur, qui est structurant. Si on veut parler de développement durable, je pense que c'est un secteur qu'il faut supporter, accompagner et même encourager à se développer.

Et on sait qu'on a au-delà de 6 000 permis de pêche. Il y en a peut-être quelques-uns, là, qui pourraient être rajoutés à ces 6 000 là, mais, avec le futur projet de loi, là, que vous voulez mettre de l'avant, peut-être qu'on en aura plusieurs autres qui s'ajouteront. Et on a aussi au-delà de 1 500 permis de phoque. Ça, je pense que c'est important, ça donne une idée de ce secteur qui est quand même très diversifié, qui est varié et qui... Ce n'est pas tout, là, de pêcher, hein, pour faire une image, là, pour le commun des mortels. Je pense que le secteur des pêches est quand même très large. Alors...

Et c'est sûr qu'au sein du Québec maritime ? je vous ai parlé des trois régions ? chaque région a ses forces, a ses aspects dominants, et je pense qu'elles sont mutuellement interdépendantes, ces régions-là. Et ces régions non seulement ont pris l'habitude de travailler ensemble, de collaborer sur plusieurs projets, mais elles partagent aussi les mêmes préoccupations et les enjeux qui leur sont communs.

n (14 h 20) n

Je vous dirais que les régions maritimes sont quand même très inquiètes, et pas seulement par rapport aux crises auxquelles elles font face depuis plusieurs années; je vous parlerais des inquiétudes des régions maritimes comme étant axées sur la capacité qu'a le gouvernement de les accompagner dans leur développement. Et le budget Séguin, à cet effet, ne prévoit aucune mesure de création d'emplois et de développement économique pour le secteur maritime comme tel. Je dirais que c'est pire, parce qu'on prévoit des réductions majeures aux crédits d'impôt qui ont permis, dans le passé récent, de créer des milliers d'emplois. Alors, ça, je pense que, là-dessus, c'est une inquiétude qui est partagée, et vous qui arrivez d'une tournée dans l'Est du Québec, vous en avez sûrement entendu parler, ils vous en ont sûrement fait part. Et, même si M. le ministre des Finances nous dit qu'il va continuer d'accorder des crédits d'impôt pour les régions maritimes, écoutez, on part de 40 % à 25 %, c'est quand même une grosse différence, et cette différence-là a un impact majeur sur les projets en voie de développement ou des projets futurs. Alors, c'est quand même important.

Et, vous savez, moi, il y a une chose que je trouve très déplorable, c'est la diminution de financement dans le secteur de la recherche et développement. Ça, c'est la base du futur du secteur des pêches, du secteur maritime. Si on ne favorise pas par des moyens concrets la recherche et le développement, bien, on ne pourra pas parler de diversification dans le secteur, dans ce domaine. Et, si on veut parler de diversification, il faut que la recherche et le développement, l'innovation technologique, le transfert technologique... que la connaissance scientifique puisse être appuyée pour la commercialiser et la développer. Alors, je trouve vraiment déplorable la diminution de financement dans le secteur de la recherche et du développement, parce que c'est un créneau qui est beaucoup touché.

Et, écoutez, il y a un impact certain du budget actuel sur l'économie maritime des trois régions. Tout à l'heure, vous en avez parlé, le secteur maritime est la pierre angulaire du développement économique des régions maritimes. Alors, si on n'appuie pas bien ce secteur-là, si on ne les accompagne pas dans leur développement futur et si on ne les aide pas à rencontrer les défis auxquels elles doivent faire face, ces régions, elles ne survivront sûrement pas. Et là je ne veux pas faire ma bonhomme sept heures, là, je ne veux pas faire sortir des épouvantails, mais, écoutez, je suis originaire de la Gaspésie, je vis dans le Bas-Saint-Laurent et je connais très bien ce que ça veut dire pour les régions maritimes, ces diminutions de budget pour les régions comme telles.

Bon. On est tous au courant, tout le monde le sait: le secteur des pêches a des enjeux importants. Que l'on pense au moratoire sur le poisson de fond ainsi que la crise dans le crabe et le moratoire qui existe à la fois sur la morue et sur le crabe, c'est sûr qu'on est tous d'accord avec ça. Vous l'avez dit quand vous êtes allée en Gaspésie, le 27 juin dernier, vous l'avez redit tout à l'heure dans votre allocution de départ: Il faut absolument diversifier l'économie des régions maritimes. 100 % d'accord avec vous, Mme la ministre. Là où il va falloir que nous nous entendions, c'est sur les moyens, sur comment on va faire ça et comment on va accompagner les partenaires du secteur. Alors, il faut se rappeler que nous avions mis en place la Stratégie québécoise de développement des ressources, sciences et technologies marines. Et on a également, suite à cela, développé, hein, avec les partenaires dans chacune des régions maritimes des créneaux d'excellence. Que l'on pense aux projets ACCORD. Les projets ACCORD ont été signés, et, dans les régions maritimes, ça a été avec les partenaires que ça a été rédigé, entendu et signé. Alors... Et ça, c'était pour permettre justement de diversifier et de s'assurer qu'on puisse contribuer au développement global d'une région en lui permettant de se positionner dans un créneau qui l'avantage et qui lui permet, là, de procéder à son développement économique et de participer au développement économique non seulement du Québec, mais à la grandeur du monde, parce qu'il n'y a pas de frontières, et le créneau des ressources, sciences et technologies marines, c'est un créneau qui est porteur, surtout dans les biotechnologies marines; ça, c'est un incontournable pour l'avenir, et je pense que, là-dessus, les trois régions maritimes sont impliquées dans ce créneau-là, sont très intéressées à le développer.

Et, vous savez, le 11 mars dernier, ma collègue, Mme Marois, avait déposé un projet de budget dans lequel on retrouvait pour 17 millions d'argent consacré aux biotechnologies marines, ce qu'on ne retrouve pas dans le budget de M. Séguin, ce qui est malheureux. Alors, moi, ce que j'espère, et je suis prête à collaborer pour que ça devienne une réalité: il faut absolument que le gouvernement actuel continue dans la même veine que celle qui a été amorcée avec les partenaires et poursuive le développement des créneaux qui ont été identifiés par chacune des régions maritimes et qu'on puisse compter aussi des mesures de soutien vraiment appropriées dans ce sens-là. Alors, j'arrêterai pour l'instant sur mes remarques préliminaires. On pourra y revenir par des questions plus directes. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien sûr. Je vous remercie, Mme la députée de Rimouski, pour vos remarques préliminaires. Et on ouvre la période de la discussion d'ordre général, et je vous recède la parole, Mme la députée de Rimouski.

Éléments affectés
par la diminution des crédits

Mme Charest (Rimouski): Bon, écoutez, j'ai parlé de finances, de budget. Je pense que c'est le nerf de la guerre, l'argent. Alors, on va revenir sur cette question. Je voudrais revenir sur les crédits 2003-2004. Vous avez le cahier explicatif des crédits, et, à la page 2 ? vous allez me dire que ce n'est pas un gros montant, mais, vous savez, dans le domaine des pêches, chaque sou est très important ? on s'est aperçu qu'il y avait... Au point 2, Développement des entreprises de pêche et aquacoles, il y a quand même une légère diminution du budget: on est passé de 19 924 200 $ à 19 709 900 $, et je voudrais savoir: cette baisse de crédits, elle va toucher quels éléments exacts du domaine des pêches?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, Mme la députée de Rimouski. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. D'abord, d'entrée de jeu, ce que je voudrais répondre, c'est que, dans le budget de mon collègue, qui a été déposé en juin dernier, je suis très heureuse de constater que l'entièreté de l'enveloppe du budget qui était consacré au domaine des pêches a été préservée, et ça, je dois dire que je suis assez fière de cela parce que... Je ne veux pas partir de grandes discussions, mais on se rappellera tous, hein, après le 14 avril, qu'on a constaté que l'état des finances publiques n'était pas à la hauteur de ce que nous croyions. Il y a eu le rapport Breton qui a été déposé, qui parlait effectivement d'un déficit de 4,3 milliards de dollars, ce n'est pas banal.

Dans ce contexte-là, dans ce contexte-là, nous avions eu... Chacun des ministres titulaires avait des commandes à répondre au Conseil du trésor, et on devait trouver... effectivement réduire l'enveloppe globale de nos ministères. Et, dans mon cas à moi, en ce qui concerne les pêcheries, je trouvais essentiel qu'on puisse conserver l'entièreté de ce budget, et ce que nous avons réussi à obtenir. J'aurais souhaité effectivement ? mais peut-être que les... que ça arrêtera là, les bons mots de ma collègue ? j'aurais souhaité qu'elle puisse effectivement féliciter... nous féliciter pour avoir réussi à atteindre cet objectif. Mais, bref, il n'en demeure pas moins que nous l'avons obtenu. Nous l'avons obtenu parce que, à quelque part, nous avons été capables de convaincre nos collègues du Conseil des ministres de l'importance du secteur des pêches dans le Québec maritime.

n (14 h 30) n

Je voudrais aussi dire à ma collègue que, concernant... Dans ses remarques préliminaires, elle nous a parlé... elle nous a parlé de coupures dans le domaine de la recherche. Or, dans le cas qui m'occupe, nous avons, encore une fois, conservé l'entièreté des argents qui y étaient consacrés. Et ça, je pense que c'était l'objet d'une grosse discussion pendant la campagne électorale. J'ai pris connaissance de certaines revues de presse, et le député des Îles-de-la-Madeleine disait qu'ils allaient se battre pour conserver l'entièreté du budget. Et il y avait même eu un débat avec ma collègue la députée de Bonaventure pour savoir si elle serait capable d'assurer aux gens du Québec maritime l'entièreté de l'enveloppe budgétaire, et elle avait dit oui. Et, évidemment, elle a passé le bâton du pèlerin à la nouvelle titulaire des Pêches, de la ministre des Pêches, et, oui, ensemble, on a travaillé pour convaincre nos gens. Je pense que, au niveau budgétaire, pour notre ministère, je crois sincèrement que nous avons été capables de plaider justement notre cause auprès du Conseil du trésor et auprès de notre collègue des Finances.

Mais, pour en revenir spécifiquement à la question, à savoir, au niveau du développement des entreprises bioalimentaires, du développement des entreprises, elle remarque une diminution de 214,3. Ce que je dois répondre à ça, c'est que ça concerne notre budget de rémunération et de fonctionnement.

(Consultation)

Mme Gauthier: Précisément, quand on parle de budget de rémunération, de fonctionnement, ce qui est visible, ce qui est touché le plus par ça, c'est effectivement dans nos participations à des activités, là, de communication. Il y a peut-être effectivement une baisse au niveau de coupures d'emplois, mais c'est très minime. La majorité de cette coupure-là va au niveau de nos dépenses en matière de fonctionnement, surtout.

Mme Charest (Rimouski): De fonctionnement du ministère?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Est-ce que c'est en termes de fonctionnement du ministère ou si ça va toucher des programmes ou des services à la clientèle du ministère en ce qui concerne les pêches?

Mme Gauthier: Si vous regardez au niveau du programme...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre, oui.

Mme Gauthier: Si on regarde l'appui au développement des entreprises... Au niveau de l'enveloppe du transfert, au niveau de l'appui au développement des entreprises de pêche et d'aquaculture, c'est exactement la même enveloppe. Alors, ce qui va en découler, c'est effectivement comme je le disais tantôt: on avait des enveloppes, là, très spécifiques pour participer à des émissions ou encore à des programmes de publication. C'est majoritairement cela qu'on va réduire, et évidemment peut-être un peu au niveau de certains postes, mais c'est très minime.

Et je voudrais juste vous rappeler que je suis intervenue personnellement, Mme la Présidente, pour effectivement maintenir aux Îles-de-la-Madeleine deux postes de temps partiel au niveau de l'inspection en période estivale. Il m'apparaissait important que ces postes-là soient maintenus aux Îles-de-la-Madeleine pendant la période estivale, parce qu'avant même d'être titulaire du ministère je suis quelqu'un qui va aux Îles-de-la-Madeleine régulièrement, à chaque été, et j'ai constaté, bien avant d'être en politique, tout l'achalandage nouveau qu'on retrouve sur les Îles-de-la-Madeleine pendant la période estivale. Alors, je suis intervenue personnellement pour faire en sorte que cette coupure de deux postes à temps partiel là qui avait été prévue soit reconsidérée, et j'ai pu effectivement rencontrer les deux inspecteurs en question et leur affirmer le maintien de leur poste.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Mme la députée Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Oui, Mme la Présidente. J'aimerais savoir s'il y a d'autres postes en région qui ont été maintenus ou coupés, là. C'est quoi exactement? Parce que vous parlez d'abolition de postes: est-ce que c'est au ministère ici, à Québec, ou si c'est dans les régions?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Gauthier: Je vous dirais, Mme la Présidente, qu'au niveau du ministère... et ça, je veux le rappeler, puis c'est quelque chose qui m'est très cher... Je suis issue, moi aussi, d'une région qu'on dit région ressource, même si, à quelque part, chez nous, on n'aime pas beaucoup se faire appeler région ressource. Alors, ma préoccupation au niveau des postes en région, elle est majeure.

Mais, pour répondre franchement et honnêtement à la question, nous sommes en train d'évaluer, dans l'entièreté du ministère, l'ensemble des postes du ministère, et je peux affirmer et je peux rassurer la députée de Rimouski que ma préoccupation, effectivement, ce ne sera pas de couper dans les postes dans les régions. C'est une préoccupation que j'ai manifestée depuis qu'on travaille sur le budget. C'est une préoccupation qui est importante pour moi. Je le répète, étant d'une région, très... trop souvent on a le sentiment, en région, que nous sommes les premiers touchés par des coupures budgétaires. C'est une préoccupation que j'ai. Si tant est que nous devions couper dans certains postes de fonctionnement dans les régions, je peux vous dire que ça va être minime, parce que, à mon avis, l'importance de la présence du MAPAQ dans les régions est importante.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Rapidement, Mme la Présidente, à la page 7, toujours dans le Cahier explicatif des crédits, Diminution des crédits de transfert pour l'aide à la recherche, au transfert technologique, c'est 2 286 000 $ en moins, et l'Appui au développement en région, c'est 3,5 millions.

Ce que je veux savoir: Est-ce que cette diminution de crédits va affecter les industries qui sont reliées aux secteurs soit des pêches ou de l'aquaculture comme tels?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, j'apprécie la question de la députée de Rimouski. Je dois lui rappeler cependant que le ministère dont je suis la titulaire, ça représente le secteur agricole, agroalimentaire, les pêcheries et de l'alimentation. Au niveau du poste de fonctionnement dont elle fait allusion, ça ne touche pas l'aspect pêcheries de notre ministère, ça va toucher d'autres aspects. Mais j'aurai la chance, la semaine prochaine lors des crédits, d'élaborer davantage sur cet aspect, dans le cadre de la négociation que nous avons présentement avec le gouvernement fédéral sur le cadre stratégique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Alors, j'ai bien compris. Mme la ministre nous dit que les diminutions de crédits pour l'Aide à la recherche et au transfert technologique, ça ne touche en rien les pêches, l'aquaculture. C'est bien ce que vous nous dites, et, par rapport au développement en région, cet appui-là, le 3,5 millions non plus ne viendra pas affecter tout le secteur des pêches pour les trois régions maritimes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Je le répète, Mme la Présidente, effectivement, le ministère couvre tout l'aspect agroalimentaire, et c'est dans ce volet qu'il y aura des coupures. Mais, cela dit, je nuance, encore une fois, mes propos. J'aurai l'occasion d'en parler plus longuement et de façon plus détaillée la semaine prochaine, lors de l'étude des crédits en matière d'agriculture. Parce que je dois nuancer mes propos, parce que nous sommes en train de négocier. Vous avez pris connaissance que, lundi dernier, nous avons signé l'entente-cadre du cadre stratégique avec le gouvernement fédéral, ce qui était un passage obligé pour, d'abord, négocier l'entente de mise en oeuvre, et on espère effectivement avoir des résultats probants et pouvoir, au niveau agriculture, pouvoir remettre de l'argent dans ce secteur d'activité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

Aide à la recherche et développement
et au transfert technologique

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Si on regardait toute la question de la recherche et du développement. Bon. On est tous informés que la croissance économique future, ça repose essentiellement, et je dirais principalement, sur la recherche, sur le transfert des connaissances, les nouvelles technologies. Enfin, qu'on soit dans le domaine des pêches ou dans tout autre secteur d'activité, je pense que, pour s'assurer de la compétitivité des entreprises et pour s'assurer de leur développement futur, la recherche et le développement est majeur.

C'est quoi, les crédits qui ont été affectés aux centres aquacoles et aux stations piscicoles pour 2002-2003, et est-ce qu'on peut connaître les crédits prévus pour 2003-2004, toujours sur les centres aquacoles et les stations piscicoles?

Mme Gauthier: Juste une minute, Mme la Présidente.

(Consultation)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, c'est parce que j'attends mon document.

(Consultation)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la ministre.

n (14 h 40) n

Mme Gauthier: Oui. Alors, pour les crédits 2003-2004, pour toute l'enveloppe, là, en matière de recherche et développement, le total des crédits qui sont affectés sont de l'ordre de 5 533 600 $, pour effectivement les crédits 2003-2004.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Et les crédits pour 2002-2003? Est-ce que ça, c'est... Le 5 millions, c'est pour autant les centres aquacoles et les stations piscicoles globalement, mais...

Mme Gauthier: Pour l'ensemble.

Mme Charest (Rimouski): ...pour chacun, là, ça se répartit comment? Est-ce que vous l'avez, ou si c'est possible de l'avoir?

Mme Gauthier: Écoutez, je pourrais peut-être, Mme la Présidente, au moment... Cet après-midi... je n'ai pas le détail de cette enveloppe, mais je pourrais effectivement transmettre, vous transmettre la réponse plus détaillée, là, dans les jours qui vont suivre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je prends note, Mme la ministre, et nous attendons le document qui sera remis aux membres de la commission. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Là, vous m'avez donné les crédits pour 2003-2004. Est-ce que vous avez les crédits pour 2002-2003?

Mme Gauthier: Les crédits pour 2002-2003? Ce qu'on m'informe, Mme la Présidente, c'est que les crédits pour 2002-2003 étaient essentiellement les mêmes. Et je ne les ai pas cet après-midi, mais, si vous voulez, on peut vous les transmettre aussi, là, de la même façon. On pourrait transmettre aux membres de la commission les crédits 2002-2003. J'ai les crédits 2003-2004.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je prends bonne note, Mme la ministre, d'un autre dépôt de documents qui va nous être fait et distribué, aux membres de la commission. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la ministre. C'est correct, là. Moi, j'aimerais revenir toujours sur la recherche et développement parce que je pense que c'est majeur. Vous savez, les entreprises doivent compter sur du support pour leur donner accès à la connaissance scientifique. Et aussi, une fois qu'elles ont la connaissance, elles ont besoin, ces entreprises-là, de financement pour justement développer soit des nouvelles technologies ou pour faire la commercialisation de cette connaissance scientifique là. Et j'aimerais ça, savoir et entendre Mme la ministre sur qu'est-ce qu'elle entend faire ou mettre en place pour offrir en quelque sorte un meilleur soutien aux industries du Québec maritime en matière de recherche et de développement et également en matière de transfert technologique. Je pense que, là-dessus, ce serait important qu'on sache vos intentions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. En fait, Mme la Présidente, l'année 2003-2004 représente pour mon ministère une année, je dirais, de transition qui permettra effectivement à... qui me permettra effectivement de donner la couleur que je veux bien donner à ce ministère. Mais, ceci étant, je peux dire à la députée de Rimouski que, dans ma vision, dans la vision de mon gouvernement du domaine des pêcheries au Québec, il y a des axes qu'il faut maximiser. D'abord, et je le répète parce que j'ai fait une tournée dans la région de la Gaspésie?Bas-Saint-Laurent?Îles-de-la-Madeleine, j'ai entendu... j'ai écouté et j'ai entendu ce qu'on me disait. Il y a évidemment la capture; c'est important. Ce que j'ai compris, ce que j'ai entendu de nos pêcheurs, c'est ? je l'ai dit dans mes propos d'ouverture ? c'est qu'ils souhaitent effectivement continuer cette activité de pêche, et ils veulent évidemment être mis à contribution pour les plans de gestion. J'ai aussi compris et entendu de nos pêcheurs qu'ils veulent... ils sont conscients qu'il y a dans certaines espèces une diminution de tout le contingent. Alors, il faut voir avec eux une adaptation, là, de la flotte, là, soit aux îles, soit en Gaspésie, soit au Bas-Saint-Laurent. Il faut aussi permettre une meilleure rationalisation.

Il y a un domaine, Mme la Présidente, qui est très important, et c'est l'aquaculture. L'aquaculture représente, dans la pêche, un peu ce qu'est l'élevage en agriculture. L'aquaculture, c'est ce qui va permettre à nos pêcheurs d'avoir de la ressource parce qu'on va, évidemment, élever la ressource. Alors, ça m'a permis, quand je suis allée aux Îles-de-la-Madeleine, de visiter Pétoncles 2000, qui, soit dit en passant, rencontre certaines difficultés techniques. Mais le succès de Pétoncles 2000 est, à mon avis, quelque chose de très probant, parce que les résultats ponctuels qu'on peut avoir, là, sont quand même intéressants. Et ce qui m'a intéressée beaucoup, c'est qu'à quelque part Pétoncles 2000, c'est aussi le vouloir de nos pêcheurs plus traditionnels, qui participent à Pétoncles 2000. Alors, pour moi, quand on parle de développement dans l'industrie de la pêche, ça passe aussi par la valorisation de l'aquaculture.

Il y a aussi la biotechnologie. Dans la biotechnologie, je l'ai dit dans mes propos d'ouverture, la biotechnologie, c'est, à mon avis, un domaine qui va permettre un développement économique de nos régions de la façon la plus performante, parce qu'on donne de la valeur ajoutée à nos produits, à nos produits que... nos produits ressources. Et aussi, ce qui est, à mon avis, très avantageux pour nos régions, c'est évidemment qu'on permet à des jeunes, des jeunes scientifiques, des jeunes qui ont plein de savoir, de revenir s'installer chez nous pour le développement économique de leur région.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre, nous venons de terminer le premier bloc des échanges, de 20 minutes. Est-ce qu'il y a des intervenants du côté ministériel? M. le député d'Iberville.

Législation en matière
d'aquaculture commerciale

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Donc, je tiens à vous saluer et vous féliciter pour votre nomination. Et je suis convaincu que vous allez créer des conditions pour que la commission soit la plus efficace pour l'ensemble des citoyens du Québec. Je tiens aussi à féliciter Mme la députée de Rimouski et Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je suis convaincu que nous allons avoir un ministère qui va être très dynamique et qui va faire sa marque, connaissant votre passion. Et je pense que vous avez déjà commencé à faire du terrain, vous nous avez parlé de vos visites dans l'Est du Québec. Donc, je pense que vous êtes à l'attention des gens et êtes là pour régler les problèmes, mais aussi créer des conditions gagnantes pour le ministère, au Québec.

Donc, on le sait, aujourd'hui, on est dans le volet des pêcheries, et ce que l'on vit principalement au Québec, c'est ? et partout dans le monde ? pénurie de stocks de poissons, qu'on pense principalement à la morue, crabe, et ainsi de suite. Par contre, il y a une alternative. On a parlé de recherche et développement, mais aussi il y a un facteur important qui est l'aquaculture, au Québec. Ce secteur-là, évidemment, c'est un moyen de pouvoir développer nos régions au Québec, mais il faut s'assurer d'une chose: que ce soit un développement qui va être durable et aussi ordonné.

On sait que la loi actuelle n'est pas adaptée à la situation. Elle date de 1984. Mme la ministre, que comptez-vous faire du projet de loi sur l'aquaculture commerciale, qui était en voie d'adoption lors de la précédente législature, avant les élections?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la présidente. D'abord, d'entrée de jeu, je voudrais... parce que, lors des remarques d'ouverture, mon collègue le député d'Iberville n'était pas arrivé, alors je me permets de souligner sa présence, aussi le remercier, parce que le député d'Iberville est mon adjoint parlementaire, et c'est quelqu'un qui... sur lequel on peut compter, et je voulais le souligner et le féliciter aussi pour sa nomination.

n (14 h 50) n

En fait, pour répondre à votre question, Mme la présidente, je dirais qu'effectivement le projet de loi, le projet de loi en matière d'aquaculture est un projet de loi qui m'a été présenté, c'est un projet de loi qui, évidemment, a le mérite de rendre plus contemporaines les règles qui doivent régir toute l'industrie de l'aquaculture au Québec. Je dirais que je voulais... J'annonce d'entrée de jeu, Mme la Présidente, qu'un projet de loi sera déposé à la prochaine session parlementaire pour la réglementation de l'aquaculture, mais je voulais qu'il ait à quelque part la couleur et la saveur de ce que nous avions comme pensée, le gouvernement du Parti libéral du Québec, et il y avait certains aspects qui me préoccupaient, concernant certains articles qui... Je voulais qu'on précise davantage que les gens des régions devaient choisir, devaient être partie prenante. C'est pour cela qu'on a revu le projet de loi, et, effectivement, on devra remettre, déposer un projet de loi en aquaculture dès la prochaine session parlementaire.

J'ai eu l'occasion de le dire précédemment: l'aquaculture est un aspect en devenir au Québec, et on devra maximiser cette partie de l'industrie, parce que, je le répète encore une fois, l'aquaculture, c'est, à l'image de l'agriculture, c'est faire en sorte qu'on va pouvoir maximiser nos ressources, on va pouvoir élever notre ressource. Alors, pour une meilleure gestion de notre ressource, on devra effectivement se donner les outils pour le faire et, dans ce sens-là ? et vous serez sûrement invités à y travailler ? on déposera un projet de loi dès l'ouverture de la... en tout cas, dans les jours qui suivront l'ouverture de la prochaine session parlementaire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Vimont.

Répartition de l'enveloppe budgétaire

M. Auclair: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je tiens, moi également, à vous saluer. Donc, mon intervention... Moi, je suis, bon, comme Mme la Présidente l'a mentionné, je suis le député de Vimont, et vous comprendrez bien qu'à Vimont il n'y a...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas beaucoup de poissons là.

M. Auclair: Bien, on a la rivière des Mille-Îles, Mme la Présidente, quand même.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Auclair: Je ne dis pas que je consommerais le poisson de la rivière directement, là, mais on a quand même la rivière. D'ailleurs, on a le chevalier cuivré, qui est un poisson très... en voie d'extinction, qui est protégé dans l'aire de la rivière des Mille-Îles, et j'aimerais en profiter d'ailleurs pour saluer les gens d'Éco-Nature, qui ont fait un travail extraordinaire pour la préservation.

Donc, ce préambule étant fait, Mme la ministre, je sais que, depuis votre entrée en fonction, vous ne l'avez pas eu facile. Il faut dire que l'agriculture, l'aquaculture, dans les dernières années, ça a eu des moments plus difficiles. Mais, vous, je pourrais dire presque particulièrement, vous avez connu le moratoire sur la morue, si je ne me trompe pas, je pense, également le crabe des neiges vous a fait défaut également. Donc, dans une réalité également budgétaire, je sais que le budget de la Direction générale des pêches et de l'aquaculture a été maintenu, ce qui est déjà une bonne nouvelle, et, compte tenu de la situation un petit peu, là, soulevée du secteur puis qu'on sait que c'est quand même préoccupant, comment pensez-vous... comment allez-vous, justement, utiliser ce budget-là? Puis, le budget, je pense, quoi, est environ maintenu, quoi, à 11,7, si je me trompe pas, là, dans mes notes, 11,7 millions?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Vimont. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, comme le dit si bien le député de Vimont, effectivement, depuis mon entrée en fonction au ministère, j'ai l'habitude de dire que nous sommes allés d'une crise à l'autre. Quand j'ai été nommée titulaire du ministère, il y a eu effectivement le moratoire de la pêche à la morue, crabe des neiges, il y a eu la crise des... les abeilles, il y a eu la crise de la vache folle, qui perdure encore, même si, à ce niveau, il y a certaines lueurs d'espoir, là, pour le dénouement de cette crise, il y a eu les producteurs de tabac qui, on le sait, ont été fortement touchés. Bref, effectivement, ça a été une entrée en matière assez spectaculaire, et le beau côté de la chose, c'est que ça m'a permis de prendre la mesure assez rapidement de mon ministère. Dans ce sens-là, je vous dirai que ça a été quelque chose qui a été positif pour moi dans ce sens-là, mais je dois dire qu'avec les gens qui nous appuient on a dû prendre les bouchées doubles et triples. Et, évidemment, pour mettre la cerise sur le sundae, il y avait tout le contexte budgétaire qui a fait en sorte qu'on devait travailler aussi dans une perspective assez étroite, compte tenu de la situation budgétaire qui nous avait été léguée.

Ceci étant, le budget qui touche l'aspect pêcheries du MAPAQ, au niveau du budget de transfert, c'est 11,7 millions. Le budget total, c'est 20 millions, mais, au niveau du programme transfert, c'est 11,7 millions. Dans ce programme, nous avons effectivement des cibles. Pour la diversification de la capture, un montant de 2,4 millions est prévu, dont 800 millions qui ont été mentionnés pour la mise en place du programme conjoncturel, lors de l'application du moratoire de la morue... 800 000 $, pardon. Pour le développement, notamment, du secteur de la transformation, nous prévoyons attribuer un montant de 4,6 millions, ce qui permettra l'exploitation de nouvelles espèces, comme la mactre de Stimpson, l'augmentation de la valeur ajoutée dans la fabrication, telles les moules précuites, emballées sous vide, l'augmentation de la productivité des entreprises et le recours à la technologie de production plus performante dans le secteur de l'aquaculture, tant en eau marine qu'en eau douce. On veut investir aussi... l'investissement ministériel devrait se situer aux alentours de 2,1 millions pour le soutien direct à des activités de recherche, de réseautage et le soutien financier à des partenaires, telle la Société de recherche et de développement en aquaculture continentale. Évidemment, la concertation continuera de se développer dans le secteur, et les besoins des associations, en termes de représentativité, demeureront élevés. Des investissements de près de 1,3 million de dollars sont donc requis.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, cela complète votre réponse, Mme la ministre. M. le député de Huntingdon.

Nombre de bureaux régionaux
fermés depuis neuf ans

M. Chenail: Mme la Présidente, vous savez que mon comté est situé entre le lac Saint-François et puis le Richelieu, en plus que d'avoir des bassins versants dans ma région. C'est pour ça d'ailleurs que j'aime mieux les poissons puis l'agriculture, mais je n'aime pas les porcheries. Je vous l'avais dit d'avance, Mme la ministre: les gens d'en face, là, n'écoutent pas, mais ce n'est pas grave, on va quand même leur dire.

Ils parlaient tout à l'heure, peut-être qu'il y a certaines petites coupures que vous étiez pour faire ou qu'ils pensaient que vous aviez faites, mais j'aimerais ça que vous essayiez de nous sortir, depuis neuf ans, combien de bureaux du MAPAQ ces gens-là ont fermé au Québec. Ce serait intéressant, à un moment donné, d'avoir cette réponse-là pour la semaine prochaine. Savoir combien de bureaux de MAPAQ qui ont été fermés au Québec depuis neuf ans. Ce serait très intéressant. Je ne sais pas si vous l'avez, ou peut-être que vous pouvez nous donner la réponse la semaine prochaine, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Huntingdon, mais est-ce que c'est votre question?

M. Chenail: Non.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon, très bien.

M. Chenail: Je voulais en venir... C'est un commentaire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord.

M. Chenail: Ça fait que... Si vous voulez en prendre note, et puis, la semaine prochaine, ce serait intéressant d'avoir ça.

Structure et fonctionnement du Réseau
pêches et aquiculture Québec

Le RPAQ existent depuis quelques années, et, selon plusieurs intervenants, leur concentration est nécessaire pour assurer un développement harmonieux de l'industrie. Qu'en pensez-vous, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Huntingdon. Mme la ministre... Et je comprends que vous avez pris note d'une question pour laquelle la commission doit recevoir une réponse.

Mme Gauthier: Oui, j'ai compris, Mme la Présidente, que mon collègue voulait avoir la réponse lors de la reprise de nos travaux, la semaine prochaine. Alors, d'ici ce temps-là, je serai en mesure de vérifier combien, effectivement, de bureaux régionaux ont pu être fermés dans le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et je vous ferai part de la réponse dès la reprise de nos travaux, mardi prochain.

Pour répondre à la question de mon collègue, le RPAQ... Le RPAQ, c'est le Réseau des pêches et de l'aquiculture du Québec. Le Réseau, Mme la Présidente, existe depuis 1998 et faisait suite à une volonté exprimée par différents intervenants du secteur qui avaient accepté de travailler ensemble selon des principes puis des valeurs en vue d'élaborer une vision partagée du développement de leur industrie. En fait, la mission du Réseau est de rassembler des gens du secteur des pêches et de l'aquaculture autour d'une stratégie de développement et de créer avec eux l'environnement nécessaire à la réalisation de projets, à la croissance du secteur. Le Réseau, Mme la Présidente, ça regroupe une cinquantaine d'organismes nationaux et régionaux, dont les différentes associations de pêcheurs, de transformateurs, de distributeurs, d'aquaculteurs, les aide-pêcheurs, les travailleurs d'usine, les ministères sectoriels et les organismes au soutien du développement.

n (15 heures) n

Effectivement, Mme la Présidente, j'ai eu à rencontrer des représentants de certaines alliances, entre autres, notamment, l'Alliance des pêcheurs professionnels du Québec, la Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec, l'Association québécoise des industriels de la pêche, le Regroupement des mariculteurs, et d'aucuns m'ont parlé de la structure du RPAQ, d'aucuns m'ont dit aussi que la structure était devenue un peu lourde, et j'ai compris leur message. Mais ce que j'ai aussi dit aux différents gens que j'ai rencontrés, aux différentes personnes que j'ai rencontrées, c'était que, dans la vision du gouvernement du Parti libéral du Québec, il n'était pas dans l'ordre des choses que nous fassions, à partir du central, une modification des structures qu'ils s'étaient données. Alors, si tant est effectivement qu'on voulait avoir des allégements au niveau de la structure, si tant est effectivement qu'on voulait faire des modifications, bien, je leur ai dit qu'à quelque part il fallait que ça vienne de la base, il fallait que ça vienne des représentants, des gens qui siègent autour de la table et qu'ils nous fassent des représentations.

Je voudrais vous dire aussi qu'il y a un rapport qui doit nous être acheminé sur la structure du réseau. Ce rapport-là devrait être rendu public en novembre 2003. On va voir... on attend avec beaucoup d'impatience le rapport qui doit nous être déposé, mais ce que je dis, je ne penserais pas que je change d'avis là-dessus, c'est qu'il faut favoriser la concertation, il faut favoriser effectivement les échanges entre les différents partenaires, mais la structure devra être conforme à leurs volontés. Ce n'est pas le MAPAQ, ce n'est pas la ministre qui va imposer une structure aux gens du milieu. Si, effectivement le réseau a des problèmes de fonctionnement, qu'ils se le disent, qu'ils s'en parlent, nous pouvons les aider, nous pouvons collaborer avec eux et nous voulons le faire parce que la concertation est quelque chose d'important, et surtout en région, mais le nouveau modèle qu'ils voudront nous proposer devra d'abord être initié par les gens du milieu.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. M. le député de Portneuf.

Construction d'une nouvelle station
maricole aux Îles-de-la-Madeleine

M. Soucy: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, moi aussi, évidemment j'adresserai, si vous le permettez, mes félicitations à Mme la ministre pour évidemment les fonctions qu'elle occupe. Et puis, à la blague, je vous dirais que c'est la première fois, semble-t-il, que le ministre titulaire est une femme, ce qui est tout à fait extraordinaire, quand on sait que c'est un ministre... que c'est un ministère à fonction nourricière. Donc, je vous ai dit que c'était à la blague au départ, là. Je ne voulais pas en faire un commentaire sexiste, vous en conviendrez.

Alors, cela étant dit, évidemment, le comté de Portneuf est un vaste comté où on retrouve 1 000 lacs et des rivières importantes, évidemment le fleuve Saint-Laurent. Donc, on est plutôt habitués, nous, à vivre les conditions de pêche en eau douce. Et puis on a aussi dans notre comté des régimes qui ont été constitués de bassins versants qui aident évidemment à protéger les ressources, protéger nos rivières et évidemment protéger toute la faune qui l'habite. Et puis, en tout cas, j'espère qu'on va continuer évidemment à travailler en ce sens-là.

Et, moi aussi, au cours de certains voyages passés, je suis allé faire mon petit tour aux Îles, comme plusieurs Québécois d'ailleurs. Évidemment, un jour, on a voulu peut-être... on a pensé même acheter des îles dans des eaux plus chaudes, ça n'a pas fonctionné, là, mais on va aux Îles-de-la-Madeleine avec beaucoup d'agrément. Et, lorsque j'y suis allé, évidemment, j'ai visité puis je me suis permis de m'arrêter... je me suis arrêté à un endroit, là, qui est sous la gouverne évidemment des gens de la pêche, et puis je trouvais qu'il y avait un certain état de délabrement dans ce bâtiment-là. Alors, vous, Mme la ministre, est-ce que vous avez visité la station maricole des Îles, qui se plaît à faire des études évidemment sur nos eaux salées, alors, et la faune qui l'habite? Alors, Mme la Présidente, ce que je demanderais à la ministre, c'est de savoir: est-ce qu'on va donner suite évidemment à des projets de réaménagement de cet endroit-là, la station maricole des Îles-de-la-Madeleine.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Portneuf. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de souligner à mon collègue de Portneuf que, s'il est vrai que le Québec a connu la première femme au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, on doit dire que, au Canada, le monde agricole, plus de 50 % de la production agricole, est représenté par... les ministères sont représentés par des femmes. J'arrive d'une conférence interprovinciale-territoriale qui s'est tenue cette semaine à Winnipeg. Alors, le ministère de l'Agriculture est détenu par une femme en Alberta, par une femme au Manitoba, par une femme en Ontario et maintenant par une femme au Québec. Alors, il était temps, je pense, que le Québec se mette à l'heure de la féminisation du ministère.

M. Soucy: ...on a fait la parité, là, si je comprends bien.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas tout à fait, mais c'est un autre débat. Il reste très peu de temps, Mme la ministre, si vous voulez bien répondre à la question du député.

Mme Gauthier: Je dirais à mon collègue le député de Portneuf qu'effectivement la station maricole est un dossier que j'ai étudié, et c'est effectivement la station... Lors de mon voyage aux Îles-de-la-Madeleine, j'ai visité la station. Je vous dirais aussi que mon prédécesseur avait annoncé deux fois le projet. Deux fois, on avait annoncé le projet, sans donner de date pour nous dire quand elle serait construite. Il y a une certaine problématique dans ce dossier, parce qu'il faut faire en sorte que nos partenaires, que le conseil municipal, que l'Association des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, que le MAPAQ puissent trouver un terrain ? et, cette fois-là, c'est sans mauvais jeu de mots ? d'entente pour effectivement la construction de la nouvelle station. Il y a une problématique que j'ai constatée.

On doit revoir le dossier, et ce que je peux vous assurer, c'est qu'effectivement on a la volonté de procéder à une construction nouvelle. Cependant, avec les gens du ministère, on revoit l'ensemble du dossier parce qu'il y a un problème de situation de la station. Et je veux le faire en concertation avec les gens du conseil municipal de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine et aussi en concertation avec les représentants de l'Association des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine pour faire en sorte que ce projet soit annoncé une fois pour toutes et qu'il se construise et fasse l'affaire de tout le monde, aussi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. On a respecté notre 20 minutes, bravo. Merci de votre collaboration. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Oui. Bien, sur cette... Juste un moment, et après je vais passer la parole à mon collègue de Gaspé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord.

Mme Charest (Rimouski): Sur cette même question pour les Îles-de-la-Madeleine et le projet de construction de la nouvelle station de recherche maricole, c'est quoi, votre échéancier, Mme la ministre, sur le dossier, pour pouvoir en venir à bout, là, pour le régler comme tel? Est-ce que vous vous êtes donné un échéancier?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je le répète, je suis issue d'une région, et lorsqu'on proposera, on annoncera le projet, c'est qu'il sera dans nos cahiers et que sera aussi déterminée la date de réalisation. Je voudrais juste vous dire que mon prédécesseur a annoncé, la première fois, la construction de la station maricole aux Îles-de-la-Madeleine en juin 2001, et la construction a été annoncée une deuxième fois le 17 février 2003, sans échéancier de travaux. Moi, ce que je dis à ma collègue, c'est qu'à partir du moment où on aura réussi à établir un point d'ancrage avec ? parce qu'on est dans la mer ? un point d'ancrage avec nos partenaires et lorsqu'on fera l'annonce de la construction de la station maricole, on aura aussi l'échéancier des travaux et la date du début des travaux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Je vais laisser la parole à mon collègue de Gaspé et je reviendrai après.

n (15 h 10) n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Gaspé.

Financement de la Société
de développement de l'industrie maricole

M. Lelièvre: Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, Mme la ministre, bonjour à tous vos collaborateurs. Je voudrais vous entretenir de la Société de développement de l'industrie maricole. Vous savez que cette société, la Société de développement, a été créée en 1997 avec la participation de votre ministère et également la participation du ministère des Régions et également la participation financière des trois CRD des régions concernées, c'est-à-dire Gaspésie?Les Îles, Bas-Saint-Laurent et Côte-Nord. À ce moment-là, il y a un montant d'environ 2 millions qui avait été injecté dans le fonds d'investissement, et également, dans le fonctionnement, il y avait un montant de 600 000 $ à 650 000 $, si ma mémoire est bonne. En 2003, actuellement, au moment où on se parle, la SODIM a aidé le démarrage de 12 entreprises, et le fonds maintenant, le fonds de la SODIM, est à sec. La demande qui est formulée au gouvernement du Québec pour doter la SODIM pour un fonds de 5 millions s'élève, en ce qui a trait à la part du Québec, à 2 millions, et le fédéral est appelé à contribuer pour un montant de 3 millions, et également on demande au Québec d'injecter 1 million dans le fonctionnement. Sur cinq ans, ce fonds-là opère sur une période de cinq ans.

On sait aussi que la mise en place des crédits d'impôt sur la masse salariale avait fait l'objet d'une demande particulière parce que nous sommes dans un secteur qui n'existait pas avant 1997 et qu'il y avait une demande qui avait été adressée tant au MAPAQ qu'au ministère des Finances afin de considérer l'industrie en démarrage et que l'ensemble des entreprises puissent bénéficier des crédits d'impôt sur la masse salariale, parce que les crédits d'impôt qui avaient été accordés ne correspondaient pas aux besoins de l'industrie, parce que c'était sur les nouveaux emplois. Alors, ces entreprises sont toujours en démarrage.

Est-ce que, Mme la ministre, le fonds d'investissement, en ce qui a trait à la part du Québec, tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement, fait partie des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: D'entrée de jeu, je vous dirais que, le 14 avril dernier, les Québécois et les Québécoises ont voté pour un gouvernement qui voulait revoir les structures, et, particulièrement pour les régions, ce que les Québécois et les Québécoises ont dit, c'est qu'ils voulaient effectivement qu'on revoie toutes les structures que le gouvernement précédent, et même le nôtre, avait doté les régions. Alors, dans ce sens-là, je vous dirais que la SODIM effectivement est une créature qui, dans les prochaines années, devra être revue par les intervenants du milieu, et je pense sincèrement qu'on recevra le message des intervenants du milieu concernant la continuité des différents véhicules, des différentes structures qu'on retrouve dans les régions, que ce soit pour le Québec maritime, que ce soit pour toutes les autres régions du Québec.

Maintenant, pour ce qui est du financement de la SODIM pour 2003-2004, écoutez, il y a une rencontre de coordination... le comité de coordination de la stratégie, le RSTM, il y a une réunion qui devra avoir lieu le 15 juillet prochain. Ce sera l'occasion, je pense, pour nos partenaires du Québec de déterminer leurs contributions envisagées au financement de la SODIM. Maintenant, pour ce qui est du MAPAQ, on a effectivement prévu des fonds pour la continuité du financement de la SODIM, à la hauteur de... Lors de la rencontre du 15 juillet, avec les discussions avec nos partenaires, on veut effectivement... on a prévu des fonds, réservé des fonds pour effectivement assurer le financement de la SODIM pour 2003-2004. Mais, évidemment, pour la suite des choses, on va appeler les gens des régions tant du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, de la Basse-Côte-Nord, pour vérifier effectivement dans quel véhicule... quelle structure on doit garder et comment ils voient le développement économique de leurs régions, avec quels véhicules.

Et, je le répète encore une fois, c'est vrai pour ces régions comme c'est vrai pour la mienne, au Saguenay?Lac-Saint-Jean: on est en train de se requestionner sur comment on voit, on entrevoit le développement économique de nos régions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

M. Lelièvre: En complément, si vous permettez, je voudrais rappeler à madame...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. Bien, alors, M. le député de Gaspé, en complément.

M. Lelièvre: Oui. Je vais faire ça rapidement. Je voudrais simplement porter à votre attention que cette Société est née tout récemment, c'est en 1997, et que déjà il y a 12 entreprises. Si le Québec veut se positionner en ce qui a trait à l'industrie maricole, c'est important de donner un coup de pouce à l'industrie encore pour quelques temps, et par la suite cette industrie pourra voguer des ses propres ailes. C'est une structure qui est souple, efficace, très peu dotée de personnel, et le fédéral va... Bientôt, DEC, Développement économique Canada, va rendre sa décision en ce qui a trait à un investissement de 3 millions dans le fonds d'investissement, mais il ne contribue pas au fonctionnement. Alors, ce qu'on demande au Québec, c'est 2 millions, en ce qui a trait au fonds d'investissement, pour avoir un fonds de 5 millions, et un budget de 1 million sur cinq ans, qui n'est pas énorme, pour faire fonctionner une industrie. Donc, c'est 200 000 $ par année, là; ce n'est pas avec ça qu'on... Ce n'est pas une grosse structure, mais très efficace, indispensable au développement de l'industrie maricole dans les trois régions maritimes que vous connaissez.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Gaspé. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Ce que je répète au député de Gaspé, c'est que, si c'est comme cela qu'il a compris mes propos, c'est qu'à quelque part je me suis mal exprimée. C'est que je ne veux pas prétendre ici que la SODIM est une créature qui était inefficace. Ce que je dis, ce que je répète, c'est qu'à quelque part la SODIM va être réévaluée par les gens du milieu, et, si tant est qu'effectivement cette société-là répond aux attentes des gens du milieu, à mon avis, elle va perdurer.

Mais, pour préciser davantage mes propos quant à son financement, le comité se réunit le 15 juillet. Nous, on plaide effectivement pour que les intervenants qui avaient... au niveau fédéral et autres, remettent de l'argent dans le financement. Et je dois aussi préciser que la SODIM s'est vu confier une gestion d'un fonds de 9 millions, là, pour effectuer de la recherche et du développement, et, dans ce sens-là, cette enveloppe-là est encore là, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

Évaluation des mesures compensatoires
proposées par le gouvernement fédéral

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Bon, moi, je voudrais revenir sur le moratoire sur le poisson de fond, moratoire sur la morue. C'est sûr que le Québec se doit d'interpeller le fédéral, parce que c'est le fédéral qui émet les plans de pêche et c'est lui qui décrète les moratoires, et il faut s'assurer que les mesures compensatoires soient quand même les plus structurantes possible pour les régions maritimes. Et les annonces qu'a faites le gouvernement fédéral récemment, ce n'est pas vrai que ça satisfait de façon... Comment je dirais? Ce n'est pas satisfaisant pour l'industrie des pêches. En tout cas, au niveau du Québec, des régions maritimes, les commentaires qu'on entend, ils sont loin d'être satisfaits des annonces récentes du fédéral. Il faut absolument que le gouvernement fédéral investisse davantage pour la diversification économique pour nos communautés côtières, et ça, pas seulement en offrant des mesures à court terme, mais des mesures à moyen et à long terme, donc une stratégie structurante, là, pour combler, en quelque sorte, ce problème qu'occasionnent, et les conséquences néfastes qu'occasionnent les moratoires.

J'aimerais savoir: Est-ce que, Mme la ministre, vous trouvez que les mesures compensatoires du fédéral ont été suffisantes? Est-ce que ça, là, ça vous a plu? Parce que vous nous avez dit tout à l'heure que vous étiez en contact, en échange continuel avec votre homologue du fédéral, M. Thibault. Est-ce que ça donne des résultats par rapport à ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Rimouski. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Ah! Vous m'avez donné la parole? Excusez-moi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Excusez-moi. Je veux dire que je suis en contact avec mon homologue fédéral, mais pas continuel, quand même, mais fréquent, et je vous dirais aussi que, lorsque je parle avec les gens de l'industrie de la pêche, tant au niveau des pêcheurs que des gens qui font de la transformation, il y a effectivement des demandes, et on m'a donné des mandats pour effectivement, lorsqu'il y aura la rencontre, mi-septembre, à Québec, des mandats très précis, pour lesquels je devrai plaider en faveur de mes gens devant mon collègue fédéral.

n (15 h 20) n

Mais je voudrais juste vous dire, concernant les moratoires qui ont été imposés par le gouvernement fédéral, par le ministre fédéral, concernant la morue et le crabe des neiges... je veux juste rappeler ce que notre gouvernement avons fait. Au ministère, on a mis 800 000 $ pour le paiement des intérêts et assurances des bateaux, la gratuité des parcs des bateaux, et ensuite, pour soutenir les entreprises de pêche et les ouvriers dans les entreprises de pêche, on a effectivement, avec mon collègue le ministre de l'Emploi ? et, je le sais, ça va m'amener à vous parler du gouvernement canadien ? on a mis des mesures qui sont évaluées entre 2 et 3 millions de dollars. Par ailleurs, on a aussi discuté... Et ça, je dois vous dire que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le député fédéral de la Gaspésie?Les Îles pour effectivement faire en sorte que le DRH apporte une contribution et harmonise et élargisse un peu ses programmes pour favoriser le plus possible nos pêcheurs de morue, particulièrement.

Il y a beaucoup à faire dans ce domaine-là. Je pense que, si vous voulez savoir si, au Québec, et si, moi, personnellement, je suis complètement satisfaite des mesures qui ont été annoncées par le gouvernement fédéral, c'est sûr que je vous dirai que nous ne serons jamais complètement satisfaits, qu'on en voudra toujours plus. Mais, moi, ce que je dis, c'est qu'il faudra voir... il faudra penser plus loin et voir effectivement à comment on peut recentrer nos pêcheurs, comment on peut faire en sorte qu'ils soient dirigés vers un autre secteur d'activité. Et, moi, c'est dans ce sens-là que je vais travailler avec mon collègue le ministre fédéral pour donner davantage de moyens financiers pour le faire.

Il y a... Il faut appuyer, les actions qu'on peut dire... Les actions qui sont à venir: il faut appuyer des entreprises de pêche par le programme d'appui à l'innovation et au développement; il faut revoir tous les programmes du secteur de pêche et de l'aquaculture afin des les adapter à leur contexte; il faut évidemment avoir des échanges soutenus avec nos homologues des autres gouvernements tant... au niveau fédéral particulièrement; il faut surtout, Mme la Présidente, rappeler au gouvernement fédéral l'importance de livrer les plans de pêche plus tôt. C'est... Je dirais que, les trois jours qu'on a passés dans les régions du Bas-Saint-Laurent, les Îles, de la Gaspésie, les différents groupes de pêcheurs que j'ai rencontrés, Mme la Présidente, s'il y a un dénominateur commun qui ressort, c'est effectivement qu'ils veulent être mis à contribution dans l'établissement des plans de pêche, et surtout, Mme la Présidente, ils veulent connaître les attributions plus tôt. Et c'est ça, c'est ça qu'ils recherchent, nos pêcheurs. Et je m'apprête à aller effectivement continuer la rencontre avec mes partenaires de la Basse-Côte-Nord, de la Côte-Nord et de la Haute-Côte-Nord ? je vous dirais que ceux-là sont plus proches de chez moi ? et je suis certaine, Mme la Présidente, que je vais entendre le même discours. Les gens veulent être mis à contribution, et ce message-là, s'il en est un qui doit être entendu par mon collègue Thibault, c'est celui-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

Mise sur pied d'un programme de préretraite
pour les travailleurs du secteur des pêches

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Si je comprends bien Mme la ministre, c'est que... ou si je l'interprète bien, elle n'est pas satisfaite à 100 % des mesures du fédéral. C'est ce j'ai compris. Elle s'engage à défendre les réclamations des pêcheurs et du monde de la pêche vis-à-vis le fédéral. Moi, j'aurais un cas spécifique, ici, c'est aux Îles-de-la-Madeleine. Les pêcheurs des Îles vous ont écrit d'ailleurs à cet effet, je pense, par l'entremise de leur député, le député Arseneau. Ils voulaient vous sensibiliser, c'était à l'effet de mettre sur pied un programme de préretraite pour les travailleurs âgés des Îles-de-la-Madeleine. Il y a déjà eu un programme similaire de préretraite qui a été mis de l'avant en 1999, et d'ailleurs le gouvernement du Québec en avait défrayé 30 % des coûts, de ce programme-là. Et, vous savez, le gouvernement du Québec doit assumer un leadership dans le dossier pour trouver des solutions permanentes puis mettre de l'avant des mesure structurantes.

Donc, il me semble que le leadership du Québec doit s'exprimer soit par des alliances avec d'autres provinces et aussi par une demande formelle au gouvernement fédéral en ce qui concerne cette proposition-là des gens des Îles. Est-ce que Mme la ministre s'engage à intervenir auprès du gouvernement canadien pour appuyer cette demande des travailleurs et des travailleuses des usines de transformation du poisson?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Je parle des Îles, là, mais, vous savez, il y en a en Gaspésie, et ils sont tous d'accord là-dessus, là: un programme de ce type-là, je pense, ça permettrait de faciliter les choses.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, je me permets de faire un commentaire. Quand on parle des pêcheurs du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles, de la Basse-Côte-Nord, de la Côte-Nord, je voudrais juste rappeler que la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, vous le savez, c'est à proximité de la Côte-Nord, et c'est des gens qu'on côtoie régulièrement, ce sont nos voisins. Et, dans ce sens-là, moi, je ne connais pas, pour avoir vécu dans un monde... dans le monde maritime, les pêches comme ceux qui y vivent, sauf que c'est quand même une industrie que je connais, c'est une industrie que j'ai à côtoyer régulièrement.

J'ai effectivement reçu la lettre du député des Îles-de-la-Madeleine qui m'a demandé d'appuyer la revendication des pêcheurs, là, pour un programme de préretraite. J'ai répondu à mon collègue effectivement pour lui dire: Oui, oui, je vais m'assurer, je vais faire les représentations auprès de mon collègue le député des Pêches, qui doit venir à Québec, c'est le 17 septembre prochain. On a une conférence fédérale-provinciale-territoriale à Québec le 17 septembre, et évidemment ce sera l'objet d'une des demandes du Québec, et, oui, Mme la Présidente, je peux prendre l'engagement ici de faire les représentations nécessaires auprès de mon collègue fédéral pour ultimement qu'on puisse y aller sur un programme de préretraite, voir comment on peut l'aménager, et je serai de celles qui plaideront en faveur de nos pêcheurs, pour l'établissement d'un pareil programme.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, Mme la ministre, merci pour votre réponse. Nous avons épuisé le volet des 20 minutes. Alors, de ce côté-là, je reconnais Mme la députée de Soulanges.

Mérite national de la pêche
et de l'aquaculture

Mme Charlebois: Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire vous saluer, Mme la Présidente. Pour ma première intervention, ça me fait plaisir de vous saluer et de saluer Mme la ministre de l'Agriculture aussi, avec tous ses collègues.

Alors, ma question. Vous savez, il se tient, depuis environ 100 ans, un mérite national d'agriculture où des prix sont décernés à certains intervenants. Depuis deux ans, il y a également des prix qui sont remis à des événements qui sont tenus dans le cadre du Mérite national de la pêche et de l'aquaculture. Je crois qu'il est non seulement important mais essentiel de reconnaître les performances et les initiatives des gens qui oeuvrent dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. Alors, Mme la ministre, quelles sont vos intentions par rapport au Mérite national de la pêche et de l'aquaculture, qui se déroule depuis maintenant deux ans?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Soulanges. Mme la ministre.

n (15 h 30) n

Mme Gauthier: Oui, merci, Mme la Présidente. Je dirais à ma collègue la députée de Soulanges que, effectivement, le Mérite national de la pêche et de l'aquaculture fait partie, comme elle l'a si bien souligné, de cinq grands événements bioalimentaires et que, au-delà des chiffres de l'industrie, au-delà des cycles d'abondance de la ressource, il faut faire en sorte de valoriser les représentants de cette industrie. Le ministère... Et je suis d'avis qu'il nous appartient de faire valoir ensemble et publiquement tous les bons coups qu'on peut faire dans l'industrie. On doit faire en sorte aussi que... Il nous appartient de faire en sorte d'avoir une tribune pour mettre en valeur le secteur des pêches, de l'aquaculture, c'est important qu'on les fasse connaître.

Et je suis certaine, hein, que beaucoup de gens ne connaissent du secteur des pêches que les crises qu'il traverse et ne connaissent pas tout l'aspect de développement qu'on est en train de faire, et c'est important qu'on le fasse connaître. Il faut aussi faire en sorte de développer au fil des ans un sentiment de fierté qui pousse chacun des intervenants à se surpasser. Il faut faire en sorte de susciter un sentiment de respect pour l'accomplissement des projets. Il faut faire en sorte que les gens savent qu'on est capables de décrocher nos rêves dans ce secteur-là aussi. Alors, oui, mon intention est de maintenir cet événement, mais je voudrais même plus que le maintenir, j'aimerais le bonifier. Et ? ça, c'est mon dada de femme étant issue d'une région ? je m'explique mal qu'une pareille activité se tienne ici, à Québec. Ce n'est pas ici que ça devrait se passer. À mon avis, si on veut maximiser l'impact du Mérite national, il faudra le faire dans les régions où ça se passe. Et, moi, je pense que... Je voudrais travailler dans ce sens-là, pour faire en sorte que le prochain Mérite national se fasse, je ne sais pas, moi, dans un des comtés du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord. Il me semble que ce serait un atout important. Et, moi, en tout cas, je vais plaider en faveur de cette option-là et je souhaiterais que cela se réalise. Et, oui, ma réponse est oui, on veut le maintenir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Monsieur... Vous avez encore une question?

Mme Charlebois: Non, ça va aller.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, M. le député d'Iberville.

Développement des biotechnologies marines

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, vous avez parlé de crise. Effectivement, dans les pêches, on entend souvent parler de crise, on entend parler de moratoire, on entend parler de pénurie. Mais ce que l'on entend de votre bouche aujourd'hui, c'est qu'il y a beaucoup de... vous êtes très sensible au problème, mais on sent aussi le dynamisme qu'il y a au ministère. Et les deux prochaines questions vont être dans ce sens-là. On sent que vous avez pris et que vous aidez... vous voulez aider les régions, mais que vous sentez aussi que les régions veulent se prendre en main et que vous êtes prêts à les accompagner. Quelle place le ministère entend-il donner au développement des biotechnologies marines?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. Si vous permettez, Mme la Présidente, je voudrais juste finaliser la réponse que j'ai donnée à ma collègue précédemment. Je voudrais juste dire que non seulement je voudrais que le Mérite ait autant d'impact, autant de faste que les quatre autres du ministère.

Mais, pour répondre à la question de mon collègue, je dirais qu'effectivement la biotechnologie, c'est quelque chose dans lequel je crois beaucoup. Je vous le répète, je l'ai dit à quelques reprises cet après-midi. Mais, pour des régions comme les nôtres, ça permet effectivement d'avoir une émergence de l'économie du savoir chez nous. C'est intéressant et stimulant de voir que nos jeunes qui ont des formations universitaires, technologiques puissent pouvoir penser créer et travailler dans les régions qui les a vus naître. Et, dans ce sens-là, effectivement, on veut aider les entreprises de biotechnologies à se développer.

J'étais à Matane il y a trois semaines ? Mon Dieu, que le temps file! ? il y a trois semaines, et j'ai eu le plaisir de rencontrer une entreprise de Matane qui s'appelle ABK. Et j'ai été, Mme la Présidente, fascinée par ce qu'il se fait là. En fait, qu'est-ce qu'on fait dans cette entreprise-là, c'est qu'on prend la coquille de crevette et on la transforme. Et, dans la carcasse de la crevette, il y a effectivement des résidus qui sont très performants. En fait, ce qu'il m'a dit, là, c'est qu'à quelque part il était en train de développer la fontaine de Jouvence; c'est quelque chose qu'on entend parler. Mais, je veux dire, moi, j'étais fascinée par ça. Il y a une mise en marché. C'est produit en capsules et c'est vendu, c'est distribué dans les boutiques de produits naturels et, particulièrement aux États-Unis, c'est un produit qui est très recherché. Et ça se passe à Matane, dans un endroit... dans une entreprise qui n'est pas très grande en surface mais qui emploie une trentaine de personnes. Et c'est des gens formés qui sont là, et c'est ça qui est stimulant.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): On me dit que les Japonais le savent.

Mme Gauthier: En tout cas, moi, j'ai bien le goût d'aller me chercher quelques capsules, évidemment. Mais je vous dirais que c'est fascinant, c'est fascinant de l'entendre. Franchement, on aurait passé tout l'après-midi avec lui, puis ce n'était pas suffisant, là, tellement il nous a embarqués dans son projet. Et, évidemment, il a des projets de développement.

J'étais aussi, dans l'avant-midi, avec un transformateur qui me disait qu'avec le crabe, la carcasse du crabe, il y avait aussi des projets de recherche. Et je pense qu'il faut les encourager. Et c'est pour ça que, particulièrement pour nous, en ce qui nous concerne, on a un programme d'aide, là, plus de 4,6 millions de dollars pour 2003-2004. Il y a un programme à la recherche pour lequel on prévoit... Dans ce programme-là, il y a une enveloppe de 550 000 $ pour financer certains projets de recherche. À ce titre, il y a un montant de 320 000 $ qui sera accordé pour la poursuite d'une entente avec l'Université du Québec à Rimouski en vue de baser en région maritime des experts scientifiques universitaires sur les biomolécules. Nous entendons aussi favoriser un partenariat avec le Centre de recherche et de biotechnologie maritime de Rimouski et les stations de recherche du MAPAQ afin que des régions maritimes du Québec et l'ensemble de la province puissent bénéficier pleinement des retombées attendues du développement des biotechnologies maritimes.

Je vous dis sincèrement, c'est quelque chose qui m'a accrochée beaucoup. En fait, quand on pense au développement des régions, quand on parle de développement, de donner de la valeur ajoutée, de développement économique de nos régions, quand on parle de ramener nos jeunes en région ? vous savez, nos jeunes quittent nos régions pour aller dans des cégeps, à l'université, puis on ne les revoit plus ? mais, la façon de les ramener chez nous, c'est de les stimuler avec une économie du savoir, et c'est un bel exemple.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Chasse et transformation
du loup-marin en Basse-Côte-Nord

M. Rioux: Merci. Donc, Mme la ministre, si je comprends bien, on est en train d'assurer du développement durable dans les régions, donc la transition est en train de se faire; vis-à-vis des pénuries, c'est de donner des valeurs ajoutées, finalement, aux produits qui sont encore disponibles. Dans le même sens, et c'est peut-être un sujet qui est un peu plus délicat parce que les médias en ont parlé régulièrement et peut-être pas nécessairement d'une manière positive, il s'agit de la chasse et de la transformation du loup-marin en Basse-Côte-Nord.

On sait qu'il y a eu les moratoires au niveau de la morue, et une des causes qu'on semble identifier, c'est finalement que les loups-marins mangent la morue, finalement. Et est-ce que cette mesure-là, de une, pourrait être une mesure qui pourrait permettre finalement d'augmenter les stocks de morue, mais aussi de créer de nouveaux emplois sur la Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine? Est-ce que ça peut être une autre mesure de transition qui pourrait créer des jobs et revitaliser nos régions?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, Mme la Présidente, comme l'a dit mon collègue, le loup-marin, ça fait partie de la tradition de la Basse-Côte-Nord, au même titre que de la tradition des Îles-de-la-Madeleine. Le plan de gestion annuel prévoit au total autoriser des captures de 975 000 phoques du Groenland, réparties sur une période de trois ans. Ce quota est réparti entre les chasseurs de toutes les régions, et les allocations sont fixées en fonction de la dépendance des chasseurs à l'égard de la ressource. Le quota du golfe est de 98 000 têtes. En 2002, il s'est capturé 9 000 phoques en Basse-Côte-Nord. Pour participer à la chasse aux phoques, avec le déplacement des glaces, plusieurs pêcheurs sont contraints de mettre leurs embarcations à l'eau plus tardivement, alors que le contingent est déjà fortement entamé dans d'autres régions, notamment d'autres provinces, notamment celle de Terre-Neuve, et d'autres régions telle les Îles-de-la-Madeleine, même si cela est moins vrai pour la saison qu'on vient de voir.

En collaboration avec le gouvernement fédéral, afin d'assurer une allocation de phoques du Groenland pour la Basse-Côte-Nord dès l'an prochain, on veut effectivement augmenter le contingent de 35 000 têtes. Dans le contexte de diversification des activités de la pêche, ça s'avère une activité qu'on devra privilégier, parce que la transformation du loup-marin est à considérer très sérieusement. Il y a des promoteurs qui ont manifesté l'intention de vouloir transformer le loup-marin en Basse-Côte-Nord, une usine de transformation sur place serait un atout important, voire même majeur, pour les gens qui habitent la Basse-Côte-Nord. Je vous le répète, je l'ai dit d'entrée de jeu, quatre emplois sur cinq dépendent de la pêche en Basse-Côte-Nord. Alors, c'est important. Et, dans le moratoire qu'on a vécu sur la morue au printemps dernier, la population, l'ensemble de la population du Québec n'a pas été en mesure de mesurer tout l'impact que ça avait sur l'industrie de la Basse-Côte-Nord. Quand on dit que quatre pêcheurs sur cinq vivent de la pêche... et c'était désastreux, on a entendu les cris de désespoir de ces gens qui vivent en Basse-Côte-Nord. Alors, effectivement, il faut voir à la diversification, et ce projet de transformation, d'une usine de transformation de loup-marin, c'est quelque chose qu'on doit favoriser. On doit aller de l'avant.

Il y a la première étape de préfaisabilité pour l'implantation de cette usine de prétraitement des phoques qui a été réalisée au printemps par une entreprise des Îles-de-la-Madeleine, et ce, en collaboration avec les intervenants de la Basse-Côte-Nord. Les résultats de cette première étape devraient être connus bientôt ? en tout cas d'ici quelques mois ? et, évidemment, on attend les résultats avec beaucoup d'espoir, parce que, moi, j'ai toujours pensé, à la lumière de ce qu'on m'avait présenté comme projet, que ça pourrait effectivement être quelque chose qui pourrait favoriser la diversification des activités de nos pêcheurs sur la Basse-Côte-Nord, et c'est ce qui permettrait aussi de faire en sorte que la Basse-Côte-Nord puisse penser à un développement économique qui pourrait être plus solide.

n (15 h 40) n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Rimouski.

Développement concerté des créneaux d'excellence
et poursuite des projets ACCORD

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Tout à l'heure, en début de cette commission, la ministre nous a parlé de diversification économique de l'économie du secteur des pêches. Elle l'avait dit d'ailleurs le 27 juin dernier dans sa tournée dans l'Est du Québec.

Non seulement il faut en parler, de la diversification du secteur des pêches, mais il faut aussi donner des moyens pour diversifier cette fameuse économie. Il faut s'assurer que les partenaires des régions maritimes ont le soutien financier qu'il faut. Moi, ce que je suis à même de constater, par contre, c'est qu'il n'y a aucune somme de prévue au développement des projets ACCORD dans les crédits du ministère du Développement économique et régional, et ça, c'est préoccupant, parce que les régions maritimes, dans les créneaux d'excellence qu'ils ont identifiés, toute la question des biotechnologies marines, de la diversification de l'économie du secteur des pêches, fait partie de ces projets ACCORD.

Je voudrais savoir de Mme la ministre: Est-ce qu'elle va demander à son collègue du Développement économique et régional d'assurer les moyens de vraiment développer ces créneaux d'excellence, qui sont en quelque sorte vraiment vitaux pour l'économie de chacune des régions maritimes? Est-ce que vous allez interpeller et demander? Pas juste, là, sensibiliser, parce que ça, c'est une chose, moi, je tiens à ce que ce soit une demande formelle.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la députée de Rimouski. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Ça, ce que je vous répondrais, c'est que ? ma réponse va peut-être vous paraître un peu brute ? c'est que, quelque part, le 14 avril, des citoyens du Québec ont choisi une autre façon de voir les choses. Et, si je prends, par analogie, les programmes ACCORD qui se sont développés dans ma région, force est de constater que ça n'a pas été la panacée de la réussite. Je veux juste rappeler que, juste au Saguenay?Lac-Saint-Jean, la population a diminué de 10 000 habitants entre 1995 et 2000. 10 000 habitants, là, en termes clairs, c'est comme si nous avions fermé la ville de Saint-Félicien de 1995 à 2000.

Ce que nous voyons avec nos collègues, c'est effectivement revoir, revoir avec nos partenaires régionaux, avec les élus locaux de chacune des régions, revoir la façon de faire. Et ce que, nous, nous nous sommes engagés, c'est effectivement pouvoir d'abord décider avec nos partenaires régionaux comment ils entrevoient le développement économique. Et on parle aussi de revoir tout le financement des régions et des municipalités, on parle de donner une portion de la TVQ aux gens, aux organismes qui ont été mis sur place par les régions. C'est ça, la vision du gouvernement du Parti libéral du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Charest (Rimouski): Mme la Présidente, je ne comprends vraiment pas la réponse de Mme la ministre, parce que les projets ACCORD, ça a été fait par les partenaires du milieu. Ce n'est pas le gouvernement antérieur qui a décidé que, dans les projets ACCORD, il y auraient tel et tel créneau d'excellence. Ce sont les partenaires, le monde de l'industrie, les travailleurs des secteurs concernés qui ont rédigé en quelque sorte, en accord avec les organismes qui les représentaient au niveau de chacune de leurs régions, ce qui les préoccupait et ce sur quoi ils voulaient se développer. Et c'est dans ce sens-là qu'ils ont inscrit dans les projets ACCORD ces créneaux d'excellence.

Alors, ce que je comprends de la réponse de la ministre, c'est qu'on ne tient pas compte des préoccupations, et des projets, et de ce que les partenaires du milieu veulent comme type de développement. Ça ne me rassure pas du tout pour la suite des choses.

Développement des espèces émergentes

Mais j'aimerais quand même poser une autre question, parce que je sais que le temps est limité, c'est le développement des espèces émergentes. Parce que, si on parle de diversification de l'économie, bon, écoutez, je veux bien, là, recevoir la réponse de la ministre qu'elle m'a faite tout à l'heure ? je ne suis pas d'accord avec sa réponse, mais ça, c'est autre chose ? mais je voudrais savoir, dans le cadre de la diversification de l'économie, comment la ministre va favoriser le développement des espèces émergentes. Quels moyens vont être pris pour s'assurer du développement des espèces émergentes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée Rimouski. Mme la ministre.

Développement concerté des créneaux d'excellence
et poursuite des projets ACCORD (suite)

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Je voudrais d'abord reprendre ma collègue concernant sa compréhension de ma réponse sur les programmes ACCORD. Ce que je dis, c'est que la vision du gouvernement qui a été élu le 14 avril dernier ? et on a fait la campagne là-dessus ? c'est que nous allons participer avec les élus locaux dans les régions pour notre développement économique.

Moi, je vous dirais, je vais vous parler de ce que je connais le mieux, c'est le développement économique de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Les projets ACCORD en transformation de l'aluminium, force est de constater, Mme la Présidente, que ça n'a pas été la panacée de la réussite. C'est la réalité. Cependant, cela étant dit, avec nos partenaires du milieu, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, en Abitibi, ailleurs dans les autres régions et pour le Québec maritime aussi, on va revoir ensemble. Et, moi, je pense que dans les régions, Mme la Présidente, il faut donner un coup de barre à 90 degrés, parce qu'on est en train de perdre notre ressource, notre richesse première qui sont nos jeunes, Mme la Présidente. Je le répète, chez nous, il y a 10 000 personnes qui ont quitté ma région de 1995 à 2000; c'est quand même incroyable. Alors, il faut qu'on donne un coup de barre. L'ère des études est à mon avis terminée, il faut passer à l'action. Et, nous, on veut passer à l'action avec des projets concrets, mais avec la participation des gens de notre milieu.

Développement des espèces émergentes (suite)

Pour ce qui du programme d'appui à l'innovation et au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture, je veux rappeler à ma collègue que notre budget pour 2003-2004, nos crédits 2003-2004, serait de l'ordre de 4 629 900 $. Ce programme de développement soutient la diversification du secteur de la capture et de la transformation ainsi que la création d'emplois dans le secteur par la réalisation de projets visant notamment l'exploitation de nouveaux stocks, ou de nouvelles espèces, ou les deux à la fois; deuxièmement, la fabrication de produits de valeur ajoutée ? exemple, la moule précuite emballée sous vide; troisièmement, l'augmentation de la productivité des entreprises de pêche ? exemple, les Pêcheries Gros-Cap, aux Îles-de-la-Madeleine, et le projet du crabe commun.

Cette enveloppe pourrait permettre de financer une partie du programme Aqua-Bleu, en plus des projets qui seront présentés dans les différentes directions du MAPAQ.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski.

Représentation du secteur des pêches
au sein des instances régionales

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Vous savez, les conseils régionaux de développement dans chacune des régions sont très impliqués dans le développement local et régional. Et ils ont été aussi très, très impliqués dans la stratégie Plein CAP sur la mer! C'est une stratégie qui a été reçue avec beaucoup... de façon très positive par tous les partenaires. Et ce qui compromet un peu la suite des choses, c'est qu'on parle... et la collègue de Mme la ministre, la ministre déléguée aux régions, laisse sous-entendre que les CRD, on pourrait revoir leur rôle, leur mandat et qu'ils pourraient être remplacés par la Conférence des élus. Ça, ça veut dire qu'on pourrait éventuellement évacuer, en quelque sorte, ce qu'on appelle la société civile. Et la société civile, là, ce n'est pas des zombies, c'est des partenaires de différents secteurs d'activité économique.

n (15 h 50) n

Donc, dans les régions maritimes, moi, ça me préoccupe de savoir, s'il n'y a plus de CRD et si on remplace par la Conférence des élus, comment on va s'assurer que les intervenants du milieu des pêches, du milieu maritime vont être dûment représentés pour faire valoir leurs préoccupations, leurs besoins et leurs attentes et s'assurer du développement du secteur pour la suite des choses? Alors, j'aimerais que Mme la ministre puisse nous informer de qu'est-ce qu'elle entend faire pour s'assurer, là, que le secteur des pêches, le secteur maritime va toujours avoir sa représentativité assurée dans les instances régionales.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Rimouski. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente. Ce que j'entends de la question de ma collègue, ça confirme un peu ce que j'ai entendu. Parce que, moi, j'ai fait deux campagnes électorales: on se rappellera que j'ai fait une campagne électorale à l'automne 2001, une campagne suite au départ de M. Bouchard dans Jonquière; j'ai fait la campagne générale. Ce que j'ai entendu, Mme la Présidente, et je pense que c'est le constat du résultat du 14 avril, c'est qu'à quelque part les gens du Parti québécois n'entendent plus. Et ce qu'on a dit pendant la campagne électorale, et ce qu'on a dit d'ailleurs depuis le lancement de notre plateforme, de l'ensemble de nos priorités comme prochain gouvernement, qu'on a fait au mois de septembre 2002, Mme la Présidente, c'est que, nous, on voulait revoir les choses, on voulait effectivement parler de décentralisation. Et, pour moi, la décentralisation, Mme la Présidente, ça se dessine, ça se décide avec les intervenants du milieu.

Mme la Présidente, je vous dirais que le CRCD, cette créature qui a été...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...

Mme Gauthier: Chez nous, c'est un CRCD, madame.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. D'accord.

Mme Gauthier: Il y a des CRD, il y a des CRCD. Là, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est un CRCD. Je voudrais juste rappeler à ma collègue de Rimouski que le CRCD... Dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, on compte près de 300 000 habitants. Or, Mme la Présidente, avec la nouvelle ville, qui est ville Saguenay, qui regroupe 160 000 habitants, donc presque les deux tiers de l'entièreté de la population du Saguenay?Lac-Saint-Jean, ils ne participent pas, Mme la Présidente, aux travaux du CRCD. Ce n'est pas banal, hein? Ils ne participent pas aux travaux du CRCD, parce que le conseil municipal trouve que c'est une structure qui est trop lourde, qui prend trop de temps à avancer ou à prendre des décisions, ou encore, quand ils prennent des décisions, donnent des solutions à des problèmes, ça ne fonctionne pas. Et le bel exemple qu'on a vécu, c'est le dossier de l'usine de transformation de lait, à Chambord, hein, où le CRCD avait dit... il avait fait un montage financier qui ne tenait pas la route. Alors, ça a créé des attentes, beaucoup de déception, Mme la Présidente.

Or, ce que, nous, on dit, et je pense qu'il faut ramener les choses dans leur juste perspective, ce que, nous, au Parti libéral, on a proposé, et je pense que la population du Québec nous a entendus, les résultats ont été là le 14 avril, ce que, nous, on dit, c'est qu'on va faire en sorte de créer la Conférence des élus qui, elle, va faire des états généraux pour décider avec nos partenaires, Mme la Présidente, comment on veut que ça fonctionne dans chacune de nos régions, avec quelles structures on veut parler de développement économique.

Peut-être que le CRD, CRCD, dans d'autres régions, c'est une structure qui fonctionne, Mme la Présidente, mais ce n'est pas vrai partout, Mme la Présidente. Alors, il faut faire en sorte qu'il n'y ait pas de vision mur à mur pour chacune des régions. Et c'est ce qu'on a reproché beaucoup au gouvernement du Parti québécois. Et j'ai entendu ça et, moi, j'ai eu la chance de faire ? la chance, si je peux m'exprimer comme ça ? deux campagnes électorales, Mme la Présidente, et ce que les gens me disaient, c'est qu'ils étaient tannés du mur-à-mur, tannés d'avoir des programmes qui s'appliquent indistinctement, peu importent les spécificités.

Ça m'amène à vous dire que les régions sont fort différentes les unes les autres, nos priorités sont différentes, nos préoccupations sont différentes, même si à quelque part il y a des dénominateurs communs qui font en sorte qu'on veut, oui, développer nos régions, on veut, oui, que nos jeunes reviennent chez nous, on veut effectivement diversifier nos économies. Mais, cela étant, on a des moyens pour y arriver qui peuvent être différents d'une région à l'autre, et c'est ça qu'on veut permettre de faire, c'est ça qu'on veut permettre aux gens des régions d'établir.

Et je pense que ce n'est pas contre... ce n'est pas une atteinte à l'intelligence des gens de dire: Chez vous, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, chez vous, dans le Bas-Saint-Laurent, chez vous, en Gaspésie, chez vous, dans l'Estrie, en Abitibi, comment vous voulez ça? Je pense, Mme la Présidente, sincèrement que la population du Québec a entendu notre message. Et la population du Québec aussi a compris qu'il serait souhaitable pour chacun d'entre nous effectivement de revoir notre façon de faire, de revoir la gouvernance du gouvernement. Et ce message-là a été entendu; la preuve, Mme la Présidente, c'est que nous formons le gouvernement aujourd'hui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Rimouski, une très courte question pour une très courte réponse.

Mme Charest (Rimouski): Oui, je pense que Mme la ministre, quand même, confond structure pour structure, là, parce qu'il n'y a pas un CRD qui est pareil, et ça, je pense que, là-dessus, c'est très important de le souligner. Mais je suis persuadée que les CRD vont être contents de savoir ce que pense Mme la ministre de leur rôle et de leur mandat.

Ceci étant dit, si on parle de structures, il y en a une qui existe, qui s'appelle le Réseau des pêches et aquaculture Québec. Il y a également des tables, des filières et des groupes de travail dans le domaine des pêches. Est-ce que Mme la ministre va continuer à soutenir les efforts de concertation du secteur pour ces partenaires-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Merci beaucoup, Mme la députée de Rimouski. Mme la ministre, une courte réponse, s'il vous plaît.

Mme Gauthier: Oui. Et, d'entrée de jeu, je vous dirais, Mme la Présidente, que j'ai comme répondu à cette question-là. Concernant le Réseau, ce que j'ai dit, puis je peux le répéter très brièvement, ce que j'ai dit: Oui, oui, mon ministère, oui, j'entends favoriser la concertation, sauf, Mme la Présidente, contrairement à l'autorisme que faisait preuve le gouvernement du Parti québécois, je n'entends pas imposer de structures. J'ai compris, j'ai entendu des différents intervenants que certains d'entre eux trouvaient que les réseaux étaient une structure qui était devenue lourde, difficile à faire tourner. Alors, ce qu'ils veulent, c'est peut-être un allégement. Et ce que j'ai dit, et je veux le préciser à nouveau, c'est que ce n'est pas moi qui vais imposer une nouvelle structure. La nouvelle structure, si tant est qu'il y en aura une autre, elle sera à la couleur des gens qui voudront bien la faire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Je remercie Mme la députée de Rimouski et critique de l'opposition officielle en matière de pêcheries. Merci à tous les collègues. Nous avons épuisé le temps qui nous a été alloué. Alors, j'ajourne nos travaux à mardi, 15 juillet, de 14 heures à 18 heures, dans la Salle de l'Assemblée nationale. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 57)