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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 13 mai 2004 - Vol. 38 N° 11

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (1): volet Agriculture et alimentation


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Table des matières

Agriculture et alimentation

Autres intervenants

 
Mme Fatima Houda-Pepin, présidente
Mme Lucie Charlebois, présidente suppléante
M. Jean-Pierre Soucy, président suppléant
M. Jean Rioux
Mme Hélène Robert
Mme Charlotte L'Écuyer
M. Alexandre Bourdeau
M. Laurent Lessard
M. Norbert Morin
Mme Francine Gaudet
Mme Diane Legault
M. Richard Legendre
Mme Diane Lemieux
M. Maxime Arseneau
 

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, on va commencer, s'il vous plaît. Alors, Mmes et MM. les députés, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre de l'Agriculture, et le personnel du ministère, et les représentants des organismes. Je salue tous mes collègues.

Alors, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2004-2005. Selon l'entente intervenue entre les leaders, en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de huit heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Agriculture et alimentation

Nous débuterons aujourd'hui par le volet Agriculture et alimentation, et nous disposons d'une enveloppe de six heures pour ce volet.

M. le secrétaire, est-ce qu'il a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Pour la séance, M. Morin (Nicolet-Yamaska) est remplacé par M. Bourdeau (Berthier); pour ce matin, M. Soucy (Portneuf) sera remplacé par M. Lessard (Frontenac); pour cet après-midi, M. Chenail (Huntingdon) par M. Morin (Montmagny-L'Islet), et Mme L'Écuyer (Pontiac) par Mme Gaudet (Maskinongé).

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le secrétaire. Alors, je voudrais préciser la façon dont on va procéder. Il a été convenu entre les parties que nous procéderons par une discussion d'ordre général sur l'ensemble des éléments touchant le programme qui est à l'étude aujourd'hui. Nous procéderons donc par des blocs de 20 minutes, par alternance. Ça vous va? J'ai votre consentement? Merci beaucoup.

Également, je voudrais préciser que, compte tenu que, dans le programme 1, il y a un élément, l'élément 2 sur les pêcheries et l'aquaculture, qui va être discuté demain, nous procéderons à l'adoption du programme 1 demain, après l'étude des crédits des Pêcheries, et nous procéderons à l'adoption du programme n° 2 aujourd'hui. Est-ce que j'ai votre consentement, là-dessus? Merci beaucoup.

Alors, nous débuterons la séance par des déclarations d'ouverture. Je voudrais donc souhaiter la bienvenue à la ministre, qui va commencer sa déclaration, souligner aussi que le député de Saint-Hyacinthe prend le dossier à pied levé, en remplacement de M. le député de Nicolet-Yamaska, à qui on souhaite un prompt rétablissement.

Remarques d'ouverture

Alors, Mme la ministre, vous avez 20 minutes pour vos remarques d'ouverture.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, Mme la Présidente, permettez-moi de vous saluer et ainsi que tous les membres et employés de cette commission.

Vous savez, Mme la Présidente, je me retrouve, aujourd'hui, avec vous pour l'étude des crédits du secteur de l'agriculture et de l'alimentation du ministère dont j'ai la responsabilité. M'accompagnent pour cet exercice, l'équipe ministérielle, alors: à ma gauche, le sous-ministre, M. Marcel Leblanc; le sous-ministre associé à la Direction générale de la transformation alimentation, Jean-Yves Lavoie; les sous-ministres adjoints... le sous-ministre adjoint, pardon, à la Direction générale des affaires régionales, M. Sylvain Boucher; le sous-ministre à la Direction générale à l'agroenvironnement, Jacques Lebuis; le sous-ministre à la Direction générale des affaires économique, scientifique et technologique, M. Dion; le sous-ministre adjoint par intérim... la sous-ministre adjointe par intérim à la Direction générale de l'alimentation, Hélène Jolicoeur; le directeur général des Services à la gestion, Serge Doyon; ainsi que le directeur des Services... des ressources financières et matérielles, Michel Bonneau.

Tel que l'ont demandé les députés de l'opposition, M. Roger Lefebvre, président de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, et M. Gaétan Busque, président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sont présents. Je voudrais saluer particulièrement M. Lefebvre, qui vient d'être nommé à la CPTAQ depuis quelques semaines. Je voudrais l'en féliciter d'ailleurs.

Mme la Présidente, l'agriculture au Canada et au Québec vit, depuis quelques années, une période de bouleversements. Plusieurs secteurs de l'industrie connaissent des problèmes en ce qui a trait à la diminution des revenus des producteurs et le taux élevé d'endettement des entreprises. Les crises que nous avons connues n'ont fait qu'exacerber la situation difficile du secteur laitier, bovin et apicole.

Mme la Présidente, je ne peux concevoir que certains producteurs réussissent à joindre les deux bouts grâce aux assurances de stabilisation des revenus. La nécessité de cette mesure devrait être l'exception et non la règle. Je souhaite que nos producteurs puissent vivre adéquatement avec la vente de leurs récoltes ou de leurs animaux. Je n'ai pas la prétention d'avoir les solutions à toute cette problématique, mais manifestement nous devons y travailler. Mme la Présidente, je suis convaincue que c'est en travaillant de concert avec l'industrie que nous allons trouver des solutions et de nouvelles façons de faire, car l'agriculture est à la croisée des chemins. Nous l'appuyons dans son cheminement.

Je considère que mon ministère fait écho aux cinq missions essentielles de l'État du Québec: la santé, par des aliments sains et une haute qualité; le savoir, par la formation offerte sur les campus de l'UTA et par la recherche et le développement; la sécurité, par notre contribution à la sécurité alimentaire; le développement économique des régions, par notre appui aux entreprises pour la création d'emplois; et enfin l'identité québécoise, car l'agriculture contribue à façonner l'identité québécoise par ses traditions et ses valeurs, son savoir-faire et sa façon de mettre en valeur notre territoire.

Mon gouvernement reconnaît la part de l'agroalimentaire au Québec. Ainsi, pour l'année financière 2004-2005, le budget des dépenses du ministère sera de 646,8 millions, soit une augmentation de 10,5 millions par rapport à l'année précédente. Cet effort additionnel témoigne de la sensibilité de notre gouvernement à l'égard de la situation difficile que vit le secteur agricole. Le budget dévolu au ministère nous permettra d'appuyer les priorités d'action de notre gouvernement en agriculture et en agroalimentaire. Il nous faut poser des actions significatives afin d'assurer que les crédits de mon ministère soient utilisés de façons les plus structurantes pour l'industrie.

Cela étant dit, eu égard à nos réflexions sur les subventions que nous accordons à l'agriculture, notre gouvernement s'est engagé à revoir le programme de remboursement de taxes municipales et scolaires. Ce programme gruge une partie importante des crédits du ministère, et cette part augmente d'année en année. Nous avons décidé d'agir pour trouver des solutions. À cet effet, mon collègue ministre des Finances a annoncé, dans le cadre du discours sur le budget, la mise en place d'une table de travail pour revoir la fiscalité agricole. Nous sommes à définir le plan de travail du groupe. Il s'agit d'un dossier que nous suivons de très près, comme beaucoup de gens de l'industrie. Il est maintenant temps d'agir, car le développement de l'agroalimentaire en dépend en partie.

Mme la Présidente, notre gouvernement doit également agir de façon responsable face à nos choix de société. Les campagnes contre le tabagisme des dernières années ont permis la baisse de la consommation de la cigarette au Québec et ailleurs au Canada. Cette baisse de la demande de tabac a eu pour effet que la demande du produit... et par conséquent a mis en sérieuses difficultés financières les tabaculteurs du Québec. La chute draconienne de leurs revenus les amène maintenant à vouloir se réorienter vers d'autres cultures. C'est plus de 1 200 emplois saisonniers qui étaient générés par cette industrie. Les tabaculteurs étaient presque tous situés dans Lanaudière. C'est donc un dur coup pour l'économie de cette région.

n (9 h 40) n

Mme la Présidente, j'annonce donc aujourd'hui que nous venons en aide à nos producteurs avec un programme d'aide de 11 millions de dollars. Une aide allant jusqu'à 10 millions de dollars permettra le rachat des équipements liés à la production de tabac. Ce programme s'échelonnera sur une période de trois ans. 1 million servira à la disposition des équipements. Le ministère fournira également aux producteurs des mesures d'accompagnement en agronomie et de l'appui pour le développement de nouveaux marchés. Ce programme a été mis en place à la demande de la Fédération des producteurs de tabac jaune, qui attendait l'annonce d'aujourd'hui avec beaucoup d'impatience. Les producteurs pourront également compter sur un plan d'aide pour le rachat des quotas, annoncé la semaine dernière par le gouvernement fédéral. Je suis confiante, Mme la Présidente, que les tabaculteurs québécois pourront effectuer une transition réussie.

Mme la Présidente, on se rappellera que nous avons hérité, du gouvernement précédent, d'une oeuvre inachevée. Depuis la signature de l'entente de principe du Cadre stratégique agricole canadien par mon prédécesseur, à Yellowknife, son élaboration stagnait. Mon ministère a donc redoublé d'efforts pour tirer notre juste part de cette entente.

Lorsque mon gouvernement a signé l'accord-cadre, en juillet dernier, j'avais souligné qu'il s'agissait là d'un passage obligé pour le Québec. Nous avons signé cette entente avec le fédéral en s'assurant que ce dernier reconnaisse certaines exigences du Québec. Nous avons obtenu que la gestion de l'offre soit reconnue comme un outil de développement, que la Financière agricole puisse administrer des programmes et que le Québec ait la flexibilité nécessaire pour l'implantation des différents volets de l'entente.

Pour l'année 2003-2004, les montants octroyés par le fédéral ont été importants. En effet, Mme la Présidente, les transferts découlant du Cadre stratégique agricole et des mesures de soutien à l'ESB représentent une somme de l'ordre de 450 millions de dollars.

Mme la Présidente, la semaine dernière, nous avons annoncé l'accord collatéral du Cadre stratégique agricole canadien qui a trait à l'environnement. Cet accord a pour but de soutenir l'effort environnemental des entreprises agricoles selon le Cadre stratégique agricole canadien. Nous avons obtenu la flexibilité que le Québec a besoin pour répondre à nos objectifs d'écoconditionnalité que nous nous sommes fixés. Je vous reparlerai plus tard, Mme la Présidente, de la réalisation d'un plan d'accompagnement agroenvironnemental.

Dans le cadre de cette entente, nous bénéficierons donc d'une somme 46,3 millions de dollars sur 5 ans qui sera consacrée au volet environnement. Le programme sera administré par le ministère du Québec. 17,2 millions de dollars de la somme totale sera octroyé par l'entremise du programme Prime-Vert. Nous avons aussi obtenu du gouvernement fédéral que les producteurs n'aient à produire qu'un seul plan d'accompagnement. Ce plan répondra tant à nos exigences qu'à celles du gouvernement canadien.

Ainsi, grâce aux fonds fédéraux, il est prévu que quelque 6 500 plans d'accompagnement seront réalisés en 2004-2005. Ces plans permettront aux entreprises concernées de rencontrer les échéanciers réglementaires et d'adopter des pratiques de conservation des ressources qui vont au-delà des obligations environnementales.

Mme la Présidente, l'année 2003-2004 a été particulièrement difficile pour les producteurs de bovin et laitiers en raison de deux cas d'ESB. À ce sujet, la situation exceptionnelle que nous avons vécue commandait des mesures exceptionnelles. Quatre programmes d'aide ont été mis en place en collaboration avec le gouvernement fédéral et la Financière agricole du Québec. Au terme de la livraison de ces programmes spéciaux, l'aide accordée à l'industrie bovine québécoise atteindra pas moins de 165 millions de dollars, dont 46,2 millions en provenance du gouvernement du Québec. Mentionnons que ces sommes s'ajoutent aux aides des programmes d'assurance stabilisation de revenus pour la production bovine, qui ont été de 163 millions pour l'année financière 2003. L'ensemble de ces mesures a permis aux producteurs de garder espoir en attendant la réouverture des frontières.

Par ailleurs, on constate, avec les cas d'ESB et, plus récemment, la grippe aviaire en Colombie-Britannique, jusqu'à quel point la sécurité des aliments et la santé animale sont au coeur des préoccupations tant de l'industrie que des consommateurs et consommatrices. Le dépôt de nombreux mémoires à la commission sur la sécurité alimentaire en témoigne. Ainsi, pour mon gouvernement, il est impératif de créer des conditions qui viendront rassurer les consommateurs, les mettre en confiance et assurer la fluidité des échanges commerciaux. Dans cette perspective, nous avons rehaussé les mesures de surveillance de la maladie de l'ESB. Pour cela, nous avons combiné nos efforts avec ceux des autres gouvernements provinciaux et du fédéral. De nouvelles interventions ciblées de dépistage et d'inspection en santé animale ont été instaurées partout sur le territoire en collaboration avec tous les intervenants. En outre, une technologie de dépistage rapide de l'ESB est en voie d'être implantée dans nos laboratoires afin de rencontrer les nouvelles exigences en matière de surveillance.

La mise en place de la traçabilité des aliments constitue un élément clé pour accroître l'efficacité de notre système de surveillance de la qualité des aliments. À cet égard, nous avons poursuivi des travaux d'implantation avec l'entrée en vigueur de la réglementation pour les animaux d'espèce ovine. Pour ce faire, nous avons donné une subvention de 1,3 million de dollars aux producteurs de ce secteur pour les aider à procéder à l'identification permanente de leurs animaux.

Le Québec, Mme la Présidente, est un chef de file à ce chapitre en Amérique du Nord. J'aimerais d'ailleurs souligner que les producteurs agricoles n'ont pas hésité à travailler en partenariat avec le gouvernement, par l'intermédiaire d'Agri-Traçabilité Québec. Pour l'année à venir, l'implantation du système de traçabilité des aliments demeurera bien sûr une question prioritaire.

Je compte par ailleurs consolider les activités du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale afin qu'il puisse davantage affirmer son leadership en matière de gestion de risques pour la santé humaine et animale. À cet égard, une nouvelle base de tarification sera implantée afin de recouvrer une plus grande partie des coûts. Cette nouvelle tarification tiendra compte des principes d'équité et de gestion du risque pour la santé.

Par ailleurs, nous renégocions présentement l'entente avec le Programme d'amélioration de la santé animale du Québec. Ce programme est très important à mes yeux pour l'agriculture et la santé publique. Nous devons assurer l'épidémiosurveillance des maladies animales et l'accessibilité à des services vétérinaires à la grandeur du Québec. À cet effet, les discussions ont cours actuellement avec les parties concernées.

La protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse sur le territoire constituent un autre domaine d'intervention important. Il s'agit d'une préoccupation tant pour la population que pour les producteurs et productrices agricoles. À cet égard, le gouvernement s'est engagé à aider les producteurs et les productrices agricoles dans leurs démarches. Il leur faut planifier leurs actions en vue de se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires et implanter de bonnes pratiques agroenvironnementales. Dans cette optique, le ministère a développé une démarche individualisée d'accompagnement agroenvironnemental. Elle se traduira pour le producteur par la réalisation d'un plan d'accompagnement agroenvironnemental dont je vous ai parlé plus tôt.

Je vous rappelle que nous avons obtenu du gouvernement fédéral la flexibilité désirée pour que le plan d'accompagnement des producteurs québécois puisse répondre à nos exigences et à celles du Cadre stratégique agricole canadien. Ce plan, réalisé par un agronome en collaboration avec le producteur, comprend un diagnostic de la situation environnementale, l'élaboration et la mise en place du plan ainsi que l'évaluation des résultats à atteindre.

Le budget ministériel consacré à l'agroenvironnement tient compte des besoins associés à une démarche d'amélioration continue. Ainsi, l'enveloppe du programme Prime-Vert sera de 31,3 millions en 2004-2005, comparativement à 21,7 l'année précédente. Ceci permettra d'accroître la portée de tous les volets du programme Prime-Vert, dont: le maintien du rythme de construction de structures d'entreposage des fumiers; l'augmentation des efforts consacrés à l'acquisition d'équipements d'épandage minimisant les odeurs; le soutien accru à la lutte à la pollution diffuse; l'accroissement de l'aide accordée aux services-conseils; et le maintien de l'aide financière aux organismes de gestion de fumier.

Mme la Présidente, il y a, à n'en pas douter, un clivage entre le monde agricole et le monde urbain. Certaines frictions sont dues à une méconnaissance de la réalité des agriculteurs du Québec. Les fermes modernes sont des entreprises technologiques qui répondent adéquatement aux exigences environnementales. Il est important de travailler pour changer les perceptions de la population.

J'étais hier à l'ouverture des marchés publics du Québec. De tels lieux sont parfaits pour faire connaître notre agriculture. Les expositions agricoles et les associations de producteurs ont également un rôle à jouer pour présenter l'agriculture d'aujourd'hui. Mon gouvernement est conscient qu'ils sont des acteurs primordiaux pour faire la promotion de l'agroalimentaire dans nos régions

À cet effet, je vous annonce que nous avons reconduit l'intégralité de l'enveloppe du programme casino, soit 5,5 millions de dollars. 1,6 million permettra d'appuyer financièrement les expositions agricoles dans la réalisation des projets pour développer notre secteur. Nous voulons ainsi que ces événements soient de véritables vitrines technologiques sur le monde agroalimentaire, et ce, dans toutes les régions du Québec.

En ce qui a trait au programme d'appui financier aux associations de producteurs désignés, nous renouvelons pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007... Ce programme, doté d'une enveloppe annuelle de 3,9 millions de dollars, a pour objectif de soutenir financièrement les associations dans le développement de leurs secteurs d'activité. Il vise également à stimuler les marchés intérieurs ainsi qu'extérieurs en plus de soutenir les différents secteurs concernés dans de nouvelles technologies et l'amélioration génétique. Le programme inclura cette année un volet Initiative renouvelé.

n (9 h 50) n

Mme la Présidente, j'aimerais souligner de nouveau à quel point le développement régional me tient à coeur. Il s'agit également d'une orientation stratégique de notre gouvernement où le secteur agricole et agroalimentaire a un rôle central à jouer. Il importe donc de mettre en valeur tout le potentiel de ce secteur qui contribue à dynamiser l'ensemble des régions du Québec.

À ce sujet, un programme ayant un impact significatif est celui de l'appui à la diversification et la transformation en agriculture et en agroalimentaire dans les régions ressources. En 2003-2004, 73 projets ont bénéficié d'un engagement financier de 3,1 millions de dollars. Ce programme a permis de générer des investissements de 16 millions et de créer ou de consolider 330 emplois. À cela s'ajoute la contribution du programme-cadre d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région. Ce programme a permis d'appuyer, pendant la même année, 735 projets d'initiative régionale et de soutenir 101 groupes-conseils.

Mme la Présidente, si j'en juge par la qualité des diplômés des deux campus de l'Institut de technologie agro-alimentaire, l'agriculture et l'agroalimentaire de demain est entre bonnes mains. Un nombre croissant de jeunes reconnaissent l'importance d'obtenir une meilleure formation. Pendant que le nombre de demandes d'admission dans les cégeps est généralement en baisse, celui de l'ITA est en hausse. En effet, le nombre de demandes d'admission a augmenté de 8 % en moyenne, pour 2004-2005, et a atteint 45 % en transformation alimentaire. De plus, le taux de diplomation des étudiants de l'ITA est de 36 %, pendant que celui des cégeps est de 32 %. Ce sont des nouvelles encourageantes, Mme la Présidente.

L'agriculture et son avenir passent également par un support adéquat de la relève agricole. C'est dans cet esprit que l'aide à l'établissement a été majoré de 30 000 $ à 40 000 $, pour faciliter l'établissement des jeunes en agriculture détenant une formation spécialisée.

Mme la Présidente, mon gouvernement trouve important d'encourager la relève, et j'imagine que, pendant les prochaines heures que nous aurons à discuter d'agriculture, on trouvera le moyen de donner la vision de notre gouvernement pour encourager la relève et aussi favoriser le travail-famille pour ce qui est de la famille agricole au Québec. Je vous remercie de votre attention.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Vous étiez dans les 20 minutes. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation. Et vous avez 20 minutes, M. le député.

M. Léandre Dion

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, Mme la ministre. Je veux saluer aussi vos collègues et mes collègues qui sont ici, autour de la table, ainsi que Mme la présidente de notre commission et M. le secrétaire général. Évidemment, nous ne pourrions rien sans lui, hein? Et je veux saluer de façon particulière les dirigeants du ministère ainsi que des organismes, qui travaillent très fort en agriculture.

Nous aurons donc la possibilité aujourd'hui de nous entretenir de tous ces problèmes qui font la vie quotidienne de milliers de nos concitoyens: ceux qui nous donnent à manger, donc ceux qui cultivent la terre, qui font l'élevage et qui font en sorte qu'on a quelque chose dans nos assiettes et que l'économie agricole au Québec a, dans les 30 dernières années, connu un progrès spectaculaire, de façon à arriver à une presque complète autosuffisance.

Cependant, actuellement les gens sont inquiets. Ils sont inquiets parce que ce n'est pas facile, en agriculture. C'est difficile. Les marges bénéficiaires diminuent constamment, et l'endettement continue d'augmenter dans la proportion inverse. Donc, ce n'est pas une situation facile.

Ça explique peut-être le grand titre qu'on a dans La Terre de chez nous d'il y a deux semaines: L'UPA partage l'insatisfaction générale. Et, si vous allez voir à la page 3, on voit ce que dit le président de l'UPA. Il dit, et c'est rapporté ici par le journaliste: «Les producteurs agricoles partagent le niveau d'insatisfaction élevé de la population du Québec envers le gouvernement libéral de Jean Charest.» Et je cite M. Pellerin: «On observe ce qui se passe dans le reste de la société, et il faut bien réaliser qu'il y a un niveau d'insatisfaction extrêmement élevé. Probablement que les producteurs agricoles ne sont pas différents de ça.»

Et il mentionne après qu'ils sont insatisfaits dans le programme des remboursements de taxes, où il mentionne que «le gouvernement a tergiversé toute l'année, alors qu'on s'approche dangereusement de la date limite pour régler cette question-là». Vous savez que le pacte municipal fait en sorte que les ententes se terminent d'ici un an. Donc, il reste relativement peu de temps pour régler cette question très difficile d'ailleurs.

En matière d'environnement, Laurent Pellerin parle de déception totale. «Le président de l'UPA relève l'échec de Québec en matière de protection du territoire agricole.» Évidemment, il pense à l'autoroute 30 en particulier. Alors, il dit: «On envoie un message bizarre, dit Laurent Pellerin. C'est comme si, après une élection, les promoteurs attendent le retour du balancier, leur récompense. Là, ils ont de l'espoir.»

Alors évidemment, toutes ces choses-là font partie de l'insatisfaction générale mais font partie aussi d'une situation, Mme la ministre, qui est embarrassante. Parce que les gens non seulement sont insatisfaits, mais ils sont inquiets et ils ont l'impression de ne pas être compris et de ne pas être entendus non plus. Plusieurs d'entre eux sont en train de jouer leur patrimoine. C'est-à-dire que, pendant des années, des dizaines d'années, sinon des générations, ils ont bâti un patrimoine familial, et là plusieurs d'entre eux se voient dans une situation où leur capital est réduit très dangereusement et ils risquent de perdre ce patrimoine-là. Alors, ils sont très inquiets.

Alors, ça ne va pas très bien en agriculture, malgré que l'agriculture soit un lieu... une partie de notre économie extrêmement importante, vous l'avez dit tout à l'heure, et je suis d'accord avec vous là-dessus. Un emploi sur huit vient de l'agriculture. 7 % du produit intérieur brut est produit par l'agriculture, alors évidemment c'est quelque chose d'important. C'est la base de la société, l'agriculture.

Alors, dans le lait, on dit qu'on espère qu'avec les nouvelles ententes, 50 % des producteurs laitiers vont trouver leur coût de production. Ça veut dire que les 50 % autres sont en bas de leur coût de production. Et on sait à quel point la production laitière fait partie de la structure même de la production agricole et de la propriété foncière agricole au Québec. Alors, c'est très dangereux.

Ensuite, si on va dans le porc, bien, c'est le marasme, c'est la difficulté. Les gens sont inquiets. Ils ne savent pas où on s'en va. Et puis je n'ai pas entendu Mme la ministre se prononcer dans le dossier du porc, dans le dossier du moratoire. On a entendu le ministre de l'Environnement, je comprends, mais, la ministre de l'Agriculture, on ne l'a pas entendue. Alors, il faudrait qu'un jour la ministre de l'Agriculture trouve une façon de s'exprimer dans le porc pour indiquer l'orientation qui va être prise et comment les gens peuvent rêver de l'avenir.

Ensuite, si on regarde dans le boeuf. Bon. Dans le boeuf, il y a eu des efforts. C'est vrai, Mme la ministre, vous avez fait des efforts. Mais vos efforts ont été limités, et il y a eu beaucoup d'ombre qui a été portée sur vos efforts, qui a été jetée sur vos efforts par le fait d'avoir joué avec les chiffres. Vous avez joué avec les chiffres dans le porc, ce qui fait que, les gens, ça les a inquiétés, et je suis sûr que vous êtes d'accord.

Une voix: ...

M. Dion: Dans le boeuf, je veux dire, excusez-moi, c'est dans le boeuf. Donc, dans le boeuf... Alors donc, dans quel sens vous avez joué avec les chiffres? Au début, au mois de novembre, un programme a été annoncé dans lequel la vache de réforme trouvait une part d'écoute dans le fait qu'on acceptait de subventionner 16 % du taux de remplacement. Évidemment, ce n'était pas suffisant, parce que, dans beaucoup de fermes laitières ? parce que, là, il s'agit de la vache de réforme, donc des vaches que l'on réforme parce qu'elles ne donnent plus suffisamment de lait et on les envoie à l'abattoir ? donc, dans les fermes laitières, beaucoup de fermes laitières, de plus en plus, les vaches durent trois ans, parce qu'on exige d'elles tellement de rentabilité que beaucoup de producteurs, après trois ans, se débarrassent de leurs vaches. Dans d'autres, ça va être quatre ans et d'autres vont aller jusqu'à cinq ans. Donc, cinq ans, ça veut dire, ça, 20 % du taux de réforme. C'est pour ceux qui gardent leur vaches pendant cinq ans.

Alors, vous aviez accepté de monter ça à 20 % de taux de remplacement, ce qui était un pas dans la bonne direction. Ce n'était pas la moyenne, mais c'était quand même un chiffre qui représentait peut-être le plus grand nombre de fermes. Alors, sur ce point-là, je pense que c'est un bon geste. Mais, quand je vous ai interrogée en Chambre pour savoir, alors que le fédéral annonçait 600...

Une voix: ...

M. Dion: ...1 milliard, 600 millions, je pense, juste pour le bovin...

Une voix: 1 milliard.

n(10 heures)n

M. Dion: 1 milliard? Mais enfin, il y avait... pour le Québec, il venait 60 millions, pour le Québec, et rien pour la vache de réforme. Vous m'avez répondu: Non, non, non, on a eu... on a déjà sorti un programme de 500 millions pour la vache de réforme. Alors évidemment, je pense qu'il y avait une erreur de votre part.

D'où venait le 500 millions? On se le demande encore. Peut-être venait-il du 500 millions qui représente les 520 millions qui ont été octroyés au mois de novembre et annoncés au mois de novembre par le fédéral. Mais ça représente la mise du fédéral et la mise des provinces dans le premier programme, donc ça ne peut pas être pour la vache de réforme. On sait que la vache de réforme, dans ce dossier-là, avait eu à peu près 28 millions. Donc, ce n'est pas 500 millions. Alors, il y a eu... Les gens ont été un petit peu mis dans l'embarras par ça. Ils ont dit: De quoi parle la ministre? Ils ont cherché le 500 millions; ils ne l'ont pas trouvé. Moi non plus d'ailleurs, Mme la ministre.

Alors, après, vous avez annoncé que le programme qui prévoyait une aide pour un montant de 255 $ par tête, dans la vache de réforme, vous avez annoncé que, pour accoter le fédéral, vous le reportiez, donc vous iriez jusqu'à 320 $ par tête. Alors, tout le monde était content. Vous annonciez que la décision avait été prise le matin même au Conseil des ministres. Tout le monde était content. Mais, quand ils ont vu sortir le programme, une dizaine de jours plus tard, ils se sont rendu compte que le taux de réforme avait été rabaissé à 17 %. Donc, ils ont dit: On n'a rien de plus. Bien, peut-être 1 million de plus. Mais, en même temps, vous enleviez 12 000 têtes de vaches de réforme du dossier.

Donc, ça, Mme la ministre, les gens le savent, parce que les gens, les producteurs agricoles, ils savent compter, ils suivent leurs affaires de proche et ils savent très bien quand on leur dit les choses correctement ou quand on mélange des affaires. Et ça, ce n'est pas bon pour la confiance. Et les gens ont besoin d'avoir confiance en vous, Mme la ministre, et j'espère qu'aujourd'hui, dans cette étude des crédits, vous allez en profiter pour faire en sorte que les gens aient confiance en eux. Les gens, ils savent très bien que vous n'avez pas toujours des bonnes nouvelles à leur donner, mais ils préfèrent avoir la vérité, les choses telles qu'elles sont.

Dans les serres, évidemment on sait que c'est très, très difficile; le prix de l'énergie est très élevé, et c'est un problème qui traîne depuis longtemps, vous avez raison. Vous pouvez me répondre: Oui, mais ça existait déjà de votre temps. Je vous dirai: C'est vrai, ça existait déjà, et je ne peux pas... je n'essaierai pas de regarder le passé, je vais regarder l'avenir. Parce que, moi, je veux donner confiance aux producteurs, et je pense que les producteurs vont juger la performance de la ministre et du ministère en fonction des engagements qui ont été pris et de ce qui va se faire dans l'avenir.

Alors, dans la question de la santé animale, tant mieux si vous réglez, mais actuellement les producteurs sont très inquiets. Ils craignent que la moitié du budget affecté à l'aide à l'assurance santé animale soit enlevée. Alors, ça, ça les inquiète beaucoup.

En environnement, bien évidemment ils sont tristes parce qu'ils sont un peu la cible de beaucoup de pression par l'ensemble de la société. Ils se sentent vus un peu comme les coupables de tous les maux. Vous allez dire: Mais ce n'est pas de ma faute. Bien, bien entendu qu'on ne pense pas... on n'est pas là pour dire: Mme la ministre, vous êtes coupable de culpabiliser les producteurs agricoles. Ce n'est pas de ça dont il s'agit.

Mais la question est la suivante. Les producteurs agricoles, froidement, sans partisanerie, dans le passé, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont développé leurs fermes au mieux, en suivant les instructions de leurs professionnels. S'ils ont mis trop d'engrais chimique, c'était parce qu'on leur conseillait de produire plus, d'avoir plus de productivité puis qu'il fallait mettre un peu plus, et puis... Bon. Alors, s'ils ont contribué d'une façon peut-être... d'une certaine façon à la pollution d'origine agricole, pollution diffuse d'origine agricole, bien, ils ne sont pas les seuls coupables, et je pense que ce n'est pas correct de les pointer du doigt comme étant les seuls coupables.

D'autant plus que les producteurs agricoles, il n'y a pas de gens plus intéressés à l'environnement que les producteurs agricoles. Pourquoi? Parce qu'ils en vivent, de l'environnement. Ils ne sont pas... Les producteurs agricoles qui ont leurs fermes, et qui ont des voisins dans le rang, et qui sont sur le conseil municipal au village ou sur le conseil de la fabrique, pensez-vous qu'ils aiment être montrés du doigt? Non. Puis, en plus de ça, ils vivent de la santé de leurs terres, donc ils ne sont pas intéressés à massacrer leurs terres. Ils vivent... Ils ont besoin de bonne eau et ils savent très bien que, si leur terre, leur sol n'est pas en santé, que l'eau ne le sera pas non plus. Ils connaissent ça, les producteurs agricoles, ils savent ça.

Mais là il faut qu'ils transforment leurs méthodes culturales pour trouver des solutions. La question qui se pose: est-ce qu'on les aide suffisamment? Est-ce qu'on les appuie suffisamment ou si seulement on laisse aller une situation ambiguë, dans laquelle ils se sentent montrés du doigt et ils ne se sentent pas aidés?

Alors, je pense que les producteurs agricoles, ceux que je rencontre en tout cas, et j'en rencontre un grand nombre ? vous savez que je suis dans une région où il y a énormément de producteurs agricoles, c'est la base de notre économie ? ils aimeraient être mieux écoutés et entendus, et ils aimeraient faire en sorte qu'on progresse plus rapidement dans le dossier de l'environnement. Mais, pour ça, ils ont besoin de plus d'aide du ministère.

Les producteurs agricoles sont conscients de faire face à des gros problèmes. Leur marge bénéficiaire est réduite. Il y a des décisions qui se prennent, dans certains secteurs, qui réduisent leurs possibilités de prendre en main leurs propres affaires et de les régler comme ils croient que ça doit être réglé. Dans le domaine de la protection du territoire agricole, il y a une menace qui pèse sur eux, un comité...

Vous avez vu qu'est-ce qu'a dit M. Pellerin, tout à l'heure, dans La Terre de chez nous? Je vais vous le répéter. Le président de l'UPA relève l'échec de Québec en matière de protection du territoire agricole, et je cite: «On envoie un message bizarre, dit Laurent Pellerin. C'est comme si, après une élection, les promoteurs attendent le retour du balancier, leur récompense. Là, ils ont de l'espoir.»

Alors, il faut absolument, Mme la ministre, que vous indiquiez certaines choses. Que vous mettiez en place un comité, passe encore, mais, si vous ne donnez pas vos intentions, si vous n'indiquez pas vers quoi vous voulez aller avec ça, bien, je pense que les gens vont être extrêmement inquiets. Surtout qu'ils savent que, dans la question de l'autoroute 30, tout ce qu'ils ont eu comme réponse, c'est: «The game is over.» Alors, ils ne voudraient pas que ce soit de même pour l'ensemble de la production agricole ou pour l'ensemble de la protection du territoire agricole.

Alors, vous voyez, Mme la ministre, il y a beaucoup de problèmes. Je pense que cette étude des crédits pourrait vous permettre, Mme la ministre, de rassurer les gens, pourrait vous permettre de susciter plus de confiance de la part des producteurs agricoles envers leur ministre et envers le ministère. Vous avez l'occasion de prendre des engagements précis, que ce soit face à la protection du territoire agricole ou face à d'autres dossiers, la santé animale, par exemple, la relève agricole. Vous avez l'occasion de prendre des engagements précis, pas seulement des choses générales ? ça, ils en ont entendu pas mal ? mais des engagements précis, d'annoncer peut-être quelques décisions précises. Ce serait magnifique que vous annonciez des décisions précises aux producteurs agricoles, ça les encouragerait, et des programmes adaptés à leur situation, et le respect de leur autonomie quand ils gèrent leurs affaires; pas créer, au niveau du ministère, encore de nouveaux programmes avec de nouveaux formulaires et toute une avalanche de problèmes, de paperasse qui compliquent leur situation et ne leur apportent pas parfois une aide véritable.

Alors, vous voyez, Mme la ministre, vous avez du pain sur la planche. Nous sommes là pour vous aider. Évidemment, nous allons vous aider à la façon dont doit le faire l'opposition officielle. Mais c'est dans un esprit constructif que nous venons ici, ce matin, dans le but de contribuer avec vous, si cela est possible, à faire en sorte que les producteurs agricoles puissent reprendre confiance en l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Et nous allons maintenant entamer l'étude des programmes. Nous avons le programme 1 et le programme 2. Le programme 1, c'est le Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments. Je souligne que, dans ce programme, il y a cinq éléments; il y en a un qu'on ne débattra pas aujourd'hui, qui est l'élément 2, Développement des entreprises de pêche et aquacoles. Et nous allons analyser, dans le sens de discussions générales, le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires, l'Institut de technologie agroalimentaire, le Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale et la Direction et services à la gestion; également, le programme 2, Organismes d'État. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Alors...

Mme Gauthier: Mme la Présidente. Vous permettez?

M. Dion: Oui.

Mme Gauthier: J'aimerais... Je ne sais pas si... Je vois que le représentant de l'ADQ est ici. Est-ce que... Moi, je serais... On serait disponible, là, de lui offrir un temps de parole.

n(10 h 10)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je n'ai pas eu de signification, Mme la ministre. Est-ce que M. le député souhaiterait intervenir sur les remarques préliminaires à la déclaration d'ouverture?

M. Grondin: J'aurais aimé, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Allez-y, M. le député. Je n'ai pas eu de votre part une signification à cet effet, mais vous avez effectivement la possibilité de faire des remarques, si vous le souhaitez.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je croyais que mon temps était englobé dans le temps de l'opposition officielle. Mais, si j'aurais quelques minutes...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci. Bonjour, Mme la ministre, et merci. Alors, moi, c'est sûr que je suis un ancien producteur agricole. J'ai été pendant 20 ans en production laitière et puis présentement je suis un producteur en acériculture. Alors, c'est un domaine que je connais très bien. Et puis c'est sûr qu'il va y avoir certains points qui me touchent directement et qui touchent directement des producteurs agricoles de mon secteur, dans Beauce-Nord, parce que c'est un coin du pays, je pense, où l'agriculture est très forte.

Alors, les préoccupations présentement des agriculteurs. On a parlé beaucoup de... les taxes agricoles, les taxes municipales sur le domaine agricole. On a parlé des remboursements que les producteurs agricoles ont à l'heure actuelle, qui sont de 70 %, 75 %. C'est sûr que ce programme-là, il est en négociation, mais les producteurs agricoles ont besoin de ce programme-là absolument, vu toutes les nouvelles orientations, mettons, de l'environnement. Les producteurs, présentement, ils sont confrontés... Il faut qu'ils se construisent des structures assez grosses, des structures pour récupérer leur lisier, leur fumier. Et puis, quand il arrive l'année qui précède cet investissement-là, bien, ils sont taxés directement là-dessus. S'ils construisent une structure de 200 000 $, alors la structure est taxée.

Et puis, quand on parle de taxes municipales, bien là il arrive d'autre chose. Il y a la taxe que les municipalités sont obligées de... comme la Sûreté du Québec, il y a un 0,18 $ du 100 $ d'évaluation. Alors, la structure d'entreposage de fumier est taxée avec le 0,18 $ du 100 $ d'évaluation par la Sûreté du Québec, tu sais? C'est un peu ridicule, parce qu'une structure d'entreposage coûte environ 360... mettons de 300 $ à 350 $ de taxes juste pour la Sûreté du Québec. Puis je ne pense pas que... Puis personne ne se fait voler ça, je pense, une structure d'entreposage du fumier, là. En tout cas, c'est assez rare. Mais, par contre... C'est un peu ridicule, mais ils sont pris avec ça, là.

Et puis les producteurs agricoles, dans le fond, comme mon collègue le disait tout à l'heure, la plupart siègent à des conseils municipaux; c'est dans des petites municipalités. Ils sont conscients que, si, demain matin, on prend la taxe de la Sûreté du Québec, on l'enlève sur ces structures-là et puis on dit: O.K., on va la répartir autrement, bien, la taxe va aller... le montant d'argent va aller sur les résidents des villages où les maisons sont évaluées peut-être un petit peu moins élevé, mais la taxe que, eux autres, on va leur enlever, on va la reporter à d'autres citoyens, et puis ce ne sera pas mieux.

Parce que, justement hier, je rencontrais un comité, là, de sauvegarde des petites municipalités qui nous disait: On s'en va en milieu rural aujourd'hui, on pense que les taxes ne sont pas chères; mais prenez une maison qui vaut 100 000 $, dans une petite municipalité, prenez une maison qui vaut 100 000 $ à Québec, vous allez voir que la taxe est pas mal égale. La manière où on s'en va présentement, dans les petites municipalités, bien...

Une voix: ...

M. Grondin: Oui. Bien, moi aussi, j'en ai une. J'ai une maison à Montréal, pour ma fille, et j'ai une maison à Saint-Jules, pour moi, puis je dois vous dire que le compte de taxes n'est pas si différent. Puis, ma fille, elle traverse la rue, elle prend le métro; moi, quand j'ai besoin de faire n'importe quoi, il faut que je prenne l'auto, il faut que je paie 1 $ du litre d'essence. Puis, si on met tout ça ensemble, là, je ne sais pas où est le meilleur équilibre. En tout cas, tout ça, là, on va sûrement avoir l'occasion de s'en parler aujourd'hui.

Puis un autre point important qui tracasse les cultivateurs à l'heure actuelle, c'est la récupération des carcasses d'animaux. On se soucie, disons, dans le milieu agricole... On va tout mettre les efforts... Si un cultivateur va faire des travaux dans un ruisseau présentement, ça lui prend un certificat d'environnement, ça prend une multitude de certificats. Mais, par contre, il peut partir avec 15 cochons dans son trailer, puis aller creuser un petit trou dans le coin de sa terre, puis les enterrer, puis «good-bye», c'est légal. Alors, c'est une préoccupation que les agriculteurs ont, et puis j'imagine qu'on va avoir l'occasion de s'en parler aujourd'hui. Je ne sais pas combien j'ai de temps pour discuter, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez 20 minutes, M. le député...

M. Grondin: Ah! Tabarouette! J'ai tout mon temps.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...pour votre droit de parole.

M. Grondin: Et puis il y a l'entente avec les médecins vétérinaires, qui est une... Vous avez parlé tout à l'heure que c'était sur le point de se régler. Mais les vétérinaires présentement, est-ce qu'il y a une entente que, si... J'ai eu une lettre, moi, là, là, d'un médecin vétérinaire, que, si ce n'est pas réglé avant le 1er juin 2004, les médecins vétérinaires vont être obligés de facturer la facture totale aux agriculteurs. J'imagine qu'on va avoir à débattre de ça aujourd'hui.

Et puis dans le domaine de l'acériculture ? bien, c'est sûr que je ne peux pas passer à côté de ça ? on a mis des quotas. L'acériculture... Les acériculteurs ne sont pas... Ce sont des gens bien conscients qu'il y a un surplus de production. Qu'on vive avec les quotas, il n'y a pas trop de problèmes avec ça, mais il reste que, quand même, le gouvernement ne devrait pas être un compétiteur au privé, aux acériculteurs privés là-dedans.

Parce que, quand on regarde tous les investissements, toutes les subventions qu'il y a eu dans les terres publiques, qui viennent compétitionner directement le secteur privé... Alors, aujourd'hui, on voit que le gouvernement permet, sur les terres publiques, d'entailler des érables, puis là il subventionne même pour l'installation sur les terres publiques. Puis là, le privé, bien, on va être obligé de mettre des quotas, parce qu'on a trop de sirop. Alors, il ne faudrait quand même pas que le gouvernement soit le compétiteur direct des agriculteurs ou des acériculteurs. C'est un autre point qu'on va discuter.

Et puis aujourd'hui, bien, vous savez que c'est un... on a un problème, qu'on vit directement, là, ces jours-ci, c'est dans le domaine du lait. Vous savez qu'il y a une grève chez Agropur, dans le coin de Victoriaville, je crois, là. Et puis présentement les usines qui transforment le lait, on est obligé de jeter le lait parce que... vu qu'il y a une grève. Là présentement on est capable d'envoyer le lait en Ontario, un peu partout, mais apparemment qu'on est rendu dans un gros problème, là, qu'ils ne peuvent plus accepter le lait. Alors, ici, là, j'avais une lettre, là, comme de quoi qu'il y a des agriculteurs qui sont obligés d'envoyer leur lait dans leurs citernes parce que les transformateurs ne peuvent plus transformer le lait à cause de la grève qu'il y a chez Agropur.

Alors, je vais me limiter pour le moment, à ces interventions.

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Et là je cède la parole au député de Saint-Hyacinthe. Et on commence maintenant l'étude des programmes, le programme 1 et le programme 2. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Plan agroenvironnemental de fertilisation

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais parler, dans un premier temps, Mme la Présidente, de toute la question qui touche le Cadre stratégique agricole et ce qui en ressort en particulier dans le domaine de l'agroenvironnement. Évidemment...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans le domaine de?

M. Dion: De l'agroenvironnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

M. Dion: Alors, dans le... votre programme du Parti libéral, on voit que vous vous engagiez à injecter 239 millions pour les infrastructures de protection des ressources. Bon. Ça, c'est le point de départ, c'est l'engagement tel qu'il a été pris. Vous avez dit, quand vous avez annoncé le programme de... la signature du CSA, le Cadre stratégique agricole, vous avez dit que vous étiez très importante... très contente parce que c'était une étape importante.

n(10 h 20)n

Je vois, dans votre communiqué de presse: «...une étape importante dans l'évolution des programmes agricoles au Canada.» Vous avez dit que le ministre fédéral était fier de signer avec le Québec. Vous avez dit, vous, que vous étiez «heureuse que nous soyons parvenus à une entente qui reflète les besoins et les réalités du secteur agricole québécois», que «ceci constitue la première entente fédérale-provinciale du gouvernement Charest». Donc, ça doit être significatif.

«Je suis convaincu que nous pourrons conclure une entente bilatérale de mise en oeuvre, dans le respect des compétences...» Vous avez dit ça. Et vous avez dit que... M. Vanclief, lui, il a dit qu'il trouvait que le «Cadre stratégique agricole reconnaîtra le système canadien de la gestion de l'offre et ses trois piliers...» Il n'a jamais parlé du système québécois. Je ne sais pas s'il ignore son existence.

Et vous avez dit, dans un autre communiqué de presse: «Si le Québec a signé aujourd'hui l'Accord de mise en oeuvre, c'est qu'il est convaincu qu'il recevra une juste part des transferts fédéraux et que cet accord est avantageux pour les productrices et producteurs agricoles. Cette entente vient appuyer les priorités du Québec et elle garantit que La Financière agricole du Québec continuera de jouer son rôle en matière de conception et d'administration des outils financiers destinés au monde agricole québécois. En ce sens, l'industrie agricole québécoise retrouve dans cet accord des modalités d'application adaptées au Québec.»

La question que je vais vous poser est très simple. Vous savez qu'au Québec on a institué, depuis peut-être une quinzaine d'années... les producteurs agricoles se sont donné des instruments de travail, des groupes-conseils et des comités-conseils. Et le gouvernement du Québec a mis en place aussi une mécanique qui permettrait de suivre l'évolution de la situation agroenvironnementale, d'année en année, ce sont les PAEF. Or, dans cette entente-là, signée avec le fédéral, dans le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire, il n'est jamais question du respect du PAEF, il n'est jamais question que ce sera utile, cet instrument que les gens ont appris à utiliser, et il n'est jamais question d'impliquer les groupes-conseils et les comités-conseils dans l'application de cette politique-là.

Alors, on s'inquiète de voir si vraiment on est en train de niveler le secteur agricole dans l'intérêt d'autres secteurs agricoles au Canada ou si on est en train vraiment de donner au Québec des instruments qui lui sont propres, étant donné sa situation particulière. Alors, c'est ça, ma question: Qu'est-ce qui se passe avec le PAEF? Qu'est-ce qui se passe avec les groupes-conseils et avec les comités-conseils dans le Cadre stratégique agricole?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je vous prie, quand vous utilisez des acronymes, puisque les gens suivent nos débats, que vous puissiez nommer exactement le nom de l'organisme ou la signification. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, il faut admettre que la question du député de Saint-Hyacinthe embrasse large. Je pense qu'il parle du Cadre stratégique et j'ai l'impression qu'il ne fait aucune nuance entre les différents volets du Cadre stratégique.

Je le disais dans mes notes... dans mes propos d'ouverture, Mme la Présidente, lorsque je suis arrivée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, je suis arrivée devant une oeuvre inachevée. Évidement, mon prédécesseur avait signé une lettre... une entente de principe, à Yellowknife, une entente de principe avec le gouvernement canadien et les autres partenaires de l'agriculture du Canada, les autres provinces. Et, suite à cette entente de principe, c'était demeuré néant, pas d'avancement dans les travaux.

Or, il faut se rappeler aussi, Mme la Présidente, que le programme fédéral pour aider nos producteurs dans la stabilisation de revenus venait à échéance en mars 2003. Alors, c'était important qu'on se bouge. C'était important effectivement qu'on avance dans ce dossier-là, puisque c'était l'enlignement que le gouvernement précédent avait pris. Alors, force nous était effectivement d'avancer dans le dossier et de faire en sorte de ne pas jouer au jeu de la chaise vide, Mme la Présidente, mais de faire en sorte de trouver des façons pour convaincre nos vis-à-vis du gouvernement canadien de nous donner toute la flexibilité dont nous avions besoin et toute... et qu'il reconnaisse aussi notre spécificité québécoise.

C'était évidemment... Ça a été quelque chose où on a travaillé très fort, au ministère. Je veux souligner évidemment le travail inlassable de notre équipe, au ministère, qui ont fait en sorte effectivement qu'on ne puisse... qu'on a pu signer, au mois de juillet dernier, l'entente, le Cadre stratégique agricole. Et j'ai aussi dit, et je m'en rappelle très bien, que c'était un passage obligé pour la suite des choses. Il était important, Mme la Présidente, de ne pas laisser nos producteurs en manque à gagner parce que le gouvernement précédent ne voulait pas donner suite à son entente, ne voulait pas négocier avec le fédéral, et les grands perdants auraient été les producteurs québécois. Pour moi, Mme la Présidente, c'était quelque chose de préoccupant.

Alors donc, on a signé évidemment une entente de principe, le Cadre stratégique, en juillet, une entente de mise en oeuvre, en octobre dernier, où effectivement le gouvernement canadien, mon homologue de l'époque, M. Vanclief, avait reconnu la spécificité du Québec, avait reconnu aussi La Financière agricole comme étant notre outil, notre organisme qui, au Québec, ajustait, faisait dans le fond... administrait les programmes de stabilisation de revenus pour les producteurs.

Ça n'a pas été facile pour La Financière agricole. On a ajusté effectivement les deux programmes pour faire en sorte que nos producteurs agricoles sur le territoire québécois retirent le plus possible du gouvernement canadien. Et c'est ce qu'on a fait, Mme la Présidente, et j'en suis très fière.

À quoi fait référence mon collègue? Évidemment, c'est les autres volets du Cadre stratégique, et, entre autres, le volet environnement. On a signé une entente collatérale avec le gouvernement canadien et on était la... si ce n'est pas la première, en tout cas une des premières provinces du Canada à signer une entente collatérale en environnement avec le gouvernement canadien, et ce qui nous permet évidemment de modifier et d'améliorer le programme d'accompagnement et le programme Prime-Vert du Québec.

Mme la Présidente, je vous rappellerais que, l'année passée, nous avions disposé d'un budget de 21,7 millions de dollars pour le programme Prime-Vert, alors que cette année on prévoit à nos crédits des crédits de 31,3 millions de dollars.

Mme la Présidente, ce programme-là va faire en sorte de mieux aider nos producteurs pour le maintien du rythme de construction des structures d'entreposage. On va augmenter, Mme la Présidente, les efforts consacrés à l'acquisition d'équipements d'épandage qui vont minimiser les odeurs, évidemment, parce que les odeurs ? c'est une question de perception ? c'est une nuisance effectivement qui fait en sorte qu'on assiste à un clivage entre le monde urbain et le monde agricole. On va faire en sorte aussi d'aider et de soutenir de façon plus accrue la lutte contre la pollution diffuse, et évidemment, Mme la Présidente, et je réponds à la question du député de Saint-Hyacinthe, on va accroître l'aide accordée aux services-conseils, c'est un montant de 550 $ par année qui sera octroyé aux producteurs et aux productrices membres d'un club-conseil en agroenvironnement; et aussi maintenir l'aide, Mme la Présidente, l'aide financière accordée aux organismes de gestion de fumier.

Mme la Présidente, le plan d'accompagnement Ferme par ferme, c'est le plan que le gouvernement du Québec, on s'est donné comme outil pour accompagner nos producteurs. Je le répète, Mme la Présidente, on a inclus, on a réussi à inclure dans l'entente collatérale du Cadre stratégique, on a réussi à y inclure les demandes du gouvernement canadien pour que nos producteurs, qui ont horreur, Mme la Présidente, de remplir des papiers... Puis on voulait effectivement... on voulait éviter qu'ils aient un plan d'accompagnement du Québec, un autre plan du gouvernement canadien. C'est ça, qu'on a voulu éviter.

Alors, on s'est mis à la table, on a négocié avec nos partenaires canadiens pour qu'il y ait un plan d'accompagnement. Je le répète, c'est une préoccupation importante sur le terrain, Mme la Présidente, je l'entends régulièrement, nos producteurs souhaitent avoir un plan d'accompagnement. Nous aurons un plan d'accompagnement. Nos producteurs, Mme la Présidente, seront accompagnés par un agronome et les clubs-conseils, qui seront financés pour le faire, pour remplir ce plan d'accompagnement là. Et c'est ça que nos producteurs souhaitent avoir. On n'aura pas double paperasse pour eux; on a réussi à avoir un seul plan.

Dans le plan d'accompagnement, Mme la Présidente, il y aura bien sûr le bilan en phosphore, aussi. Mais le plan d'accompagnement qu'on met en place avec nos producteurs, c'est une mesure qui est visionnaire, c'est pour permettre à nos producteurs de voir comment se développe leur avenir... comment se développe leur entreprise, pardon. Alors, il y a évidemment les bilans en phosphore, qui sont inclus dans le plan d'accompagnement, mais aussi, c'est toute leur vision de développement de leur entreprise qui sera incluse. Et c'est pour ça que c'est important, Mme la Présidente, qu'ils soient accompagnés de personnes professionnelles pour voir à... parce que c'est des investissements importants.

n(10 h 30)n

Je veux juste donner un exemple. S'ils ont un projet d'agrandissement, alors évidemment la fosse à purin qu'ils veulent construire, il devra effectivement savoir, cette fosse à purin, est-ce qu'elle va respecter les agrandissements qu'on prévoit pour dans trois ans. Alors, c'est cette perspective-là qu'on essaie de faire avec eux pour qu'évidemment on ait une vision plus globale de l'entreprise.

Je pense, Mme la Présidente, que c'est... ce que j'aime beaucoup dans cette initiative de notre gouvernement, c'est que ça met aussi... ça responsabilise le producteur agricole. C'est un engagement qu'il prend avec nous, avec nous, avec le gouvernement, avec mon ministère, avec le ministère de l'Environnement. Ce sont des engagements qu'on prend ensemble, Mme la Présidente. Et j'aurais souhaité, Mme la Présidente... J'entendais le député de Saint-Hyacinthe quand il parlait de clivage, quand il parlait qu'effectivement on avait ostracisé les producteurs agricoles, parce qu'on a dit d'eux qu'ils étaient des gens qui ne respectaient pas l'environnement. J'aurais souhaité qu'il se lève debout quand son collègue l'ancien ministre de l'Environnement a, lui, levé un moratoire, quand son collègue de l'Environnement a, lui, Mme la Présidente, été d'une sévérité incroyable vis-à-vis des producteurs.

Je le sais, Mme la Présidente, parce que je ne suis pas une ministre qui passe son temps au 200, chemin Sainte-Foy. Je me promène à travers les producteurs, et ce que j'entends effectivement, c'est qu'ils ont été blessés par les propos tenus par l'ancien gouvernement concernant leurs comportements. Et ça, Mme la Présidente, je le disais dans mes notes d'ouverture, je le répète et je le répéterai aussi longtemps qu'il le faudra, il faut effectivement réussir à maintenir une harmonie entre le monde agricole et le monde urbain, les citadins. Et c'est ce clivage-là qu'il nous faudra effacer, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe, il nous reste sept minutes dans ce bloc-là. Vous avez le temps de poser une question et vous aurez une réponse, j'espère.

M. Dion: J'espère aussi...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je prends note, madame... Oui, allez-y. Allez-y.

M. Dion: Merci. Alors, je veux rester sur le même sujet. Je vais poser des questions très simples, qui vont exiger une réponse très courte: Qu'est-ce qui se passe avec les groupes-conseils, les comités-conseils, et avec les plans agroenvironnementaux de fertilisation par rapport à... dans le Cadre stratégique agricole que vous avez signé avec le Canada, supposément respectant nos coutumes, nos besoins et ce qu'on a au Québec? Je n'ai rien eu concernant le Plan agroenvironnemental de fertilisation si ce n'est que vous avez dit qu'il n'y aurait pas de double paperasse. Mais vous nous dites qu'il y aura une paperasse spécifique, qui s'appelle le plan d'accompagnement agroenvironnemental, donc qui est une autre histoire qui vient du fédéral. Donc, ce que j'entends, c'est que vous allez mettre un terme au Plan agroenvironnemental de fertilisation. Et, si j'entends mal, j'espère que vous allez me corriger.

Alors, deuxièmement, les producteurs agricoles craignent beaucoup qu'avec cette multiplication de paperasse, bien ce soit à leur détriment, craignent beaucoup que l'administration de ce Cadre stratégique leur coûte cher. Vous connaissez leur demande, vous savez qu'ils souhaitent que... dans la mesure où ils ont à faire de l'administration pour le compte du fédéral, bien qu'ils soient rémunérés pour ça.

J'admets, Mme la ministre, j'admets que traditionnellement ce sont les femmes collaboratrices qui ont fait l'administration sur les fermes, et bien souvent elles l'ont fait pour rien. Mais ça a changé depuis quelques années, et heureusement maintenant les producteurs agricoles de plus en plus de fermes ont à leur comptabilité un poste pour le salaire de l'administration, de l'administratrice. Ce sont souvent des femmes qui font ça, et ce n'est pas parce que c'est des femmes qu'il faut qu'elles soient payées moins cher.

Alors, est-ce que vous avez prévu une aide particulière pour les fermes qui accepteront de travailler, dans le Cadre stratégique agricole fédéral, à remplir le fameux plan d'accompagnement agroenvironnemental et toutes les autres paperasses qui suivront? Est-ce que vous avez prévu d'assister de façon financière l'administration des fermes à cet égard?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Je constate, Mme la Présidente, que le député de Saint-Hyacinthe manifestement n'a pas compris l'ensemble de ma réponse. Qu'est-ce que j'ai dit à mon collègue de Saint-Hyacinthe, et je réponds aux membres de cette commission, c'est qu'effectivement, dans le volet environnement, l'entente collatérale que nous avons signée avec le gouvernement canadien, il sera maintenu les plans d'accompagnement, et on intégrera effectivement, dans le plan d'accompagnement, le plan d'accompagnement fédéral et les conditions fédérales. Le plan d'accompagnement, je vous le rappellerai, ça comprend le bilan phosphore. Sont aussi récurrents dans le plan d'accompagnement les... on va respecter les compétences et évidemment on va maintenir les crédits pour les clubs environnementaux.

Je voudrais aussi dire, parce que mon collègue a parlé effectivement que les paperasses, comme il dit, dans nos industries agricoles, étaient remplies par les femmes: C'est vrai que l'administration se fait beaucoup par les épouses, les filles, dans nos industries agricoles, Mme la Présidente, mais le plan d'accompagnement, c'est un plan qui est rempli par un professionnel. Ce n'est pas une charge supplémentaire pour la conjointe, Mme la Présidente, c'est rempli par un professionnel. Je le disais dans mes notes d'ouverture, on va augmenter effectivement de 500 $ à 550 $ les... pour permettre à nos producteurs d'avoir accès à un conseiller, un agronome, Mme la Présidente, et ils vont remplir ensemble le plan d'accompagnement. Ce n'est pas une question qu'on... Ce n'est pas...

Le plan d'accompagnement, c'est une vision d'avenir de l'entreprise du producteur et de la productrice. Alors, c'est quelque chose qu'on fait de façon sérieuse avec un professionnel. Et évidemment, les clubs-conseils, chez nous, on les reconnaît. On a reconnu cette spécificité-là avec le gouvernement canadien pour que ce soient eux qui prennent en charge la façon dont on va pouvoir gérer les plans d'accompagnement sur le territoire.

Mme la Présidente, j'entendais parler mon collègue de Saint-Hyacinthe tantôt quand il disait que les femmes travaillaient beaucoup, puis ce n'est pas parce que c'étaient des femmes qu'on devait moins les payer. Ce que je vous dirais, Mme la Présidente, c'est que ces gens-là ont été au pouvoir pendant plusieurs années, pendant neuf ans, avant qu'on prenne le pouvoir, il n'y a jamais eu, Mme la Présidente, il n'y a jamais eu même une idée pour concilier... avoir des mesures concrètes pour les femmes en agriculture au Québec, pour établir, Mme la Présidente... avoir des mesures pour faciliter le travail et la famille chez les...

J'ai entendu, Mme la Présidente, des femmes me dire que des garderies à 5 $, ça ne s'appliquait pas à elles; les crédits d'impôt, ça ne s'appliquait pas à elles. Ce que je souhaite faire et ce que mon collègue avec qui je travaille... avec le ministre de la Famille, c'est d'avoir des mesures concrètes aussi pour les familles agricoles du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Il reste deux petites minutes. Allez-y. Rapidement.

Programme Prime-Vert

M. Dion: Alors, Mme la ministre, je vais aller un peu plus loin dans cette... Vous savez, ça touche beaucoup tout le Plan agroenvironnemental, et je voudrais savoir quelle va être l'attitude de la ministre quand il va se présenter des choses comme la situation suivante, qui s'est présentée l'été dernier. Le producteur agricole, qui avait droit au Prime-Vert et qui, connaissant les problèmes environnementaux et la question de... le danger que peut constituer l'usage du purin sur les fermes à cause du ruissellement, et tout ça, s'était équipé d'une rampe de lancement avec système d'injection. Vous connaissez le système, n'est-ce pas? Donc, le purin, au lieu d'être simplement mis sur le sol, il était injecté dans le sol, ce qui diminue de beaucoup, de beaucoup la pollution et ce qui diminue de beaucoup les odeurs, et, tôt ou tard, on arrivera à cela.

Alors, quand il est arrivé pour demander une subvention pour cet appareil supplémentaire, qui lui coûtait le double de ce que coûte une rampe d'épandage au sol, eh bien, on a dit: Non, non, non, ça, ce n'est pas compris dans le programme; tu ne seras pas subventionné pour ça.

Alors, moi, je trouve que c'est bizarre: quand les producteurs agricoles veulent faire mieux pour l'environnement, on leur dit non, simplement parce que ce n'est pas dans le programme. Ce qu'on vise, ce n'est pas tellement aider les producteurs ? du moins, il semblerait ? à améliorer leurs méthodes culturales, mais les aider à s'assujettir à des choses qui ont été pensées dans des bureaux. Alors, ça... Qu'est-ce que vous allez faire avec des choses, des situations comme ça, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Bien, alors, Mme la Présidente, je dirais au député de Saint-Hyacinthe que je ne connais pas le cas dont il fait mention, mais tout simplement que je suis un peu surprise, parce que, dans le programme Prime-Vert, ce genre d'équipement là était compris. C'est simplement que la subvention maximum était jusqu'à 7 000 $. C'est peut-être la nuance, là, que le député de Saint-Hyacinthe ne fait pas. Et je vous dirais qu'effectivement je vois mal comment nos gens au ministère ont pu répondre que ce n'était pas assujetti. Cette pièce d'équipement là, c'est compris effectivement dans l'aide financière qu'on peut accorder. Cependant, je dois dire que l'aide maximale dans le plan... dans Prime-Vert, pour de l'équipement, c'est 7 000 $.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci de votre collaboration pour arriver dans le temps. Alors, M. le député d'Iberville, pour le deuxième bloc de 20 minutes.

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de vous saluer, de saluer aussi mes collègues à l'Assemblée nationale qui participent à la commission, Mme la ministre ainsi que tous vos collaborateurs qui sont ici aujourd'hui et dont je tiens à souligner l'efficacité. Venant d'un comté qui est rural, ayant souvent des demandes de mes concitoyens et concitoyennes, je peux vous dire que nous avons les justes réponses à votre ministère.

n(10 h 40)n

Je voudrais revenir un peu sur les propos du député de Saint-Hyacinthe. Tout à l'heure, le député de Saint-Hyacinthe faisait allusion au président de l'UPA, M. Laurent Pellerin. Je tiens à lui rappeler que M. Pellerin, lors du dernier budget, a montré une très grande satisfaction en voyant que le budget avait été majoré, quand on sait que l'orientation du gouvernement, c'était d'augmenter les budgets des deux missions principales, soit la santé et l'éducation, et que vous avez réussi à bien défendre votre ministère et d'aller chercher une augmentation de 10 millions.

Qu'il y ait des problèmes en agriculture, je pense qu'il faudrait être aveugle pour ne pas le reconnaître. Ce qui est important, c'est comment on accompagne ces gens-là. Et je pense que vous allez avoir aujourd'hui la chance de démontrer que nos agriculteurs ont été bien accompagnés et sont satisfaits des démarches que nous faisons présentement que ce soit dans le cas de la vache folle, le ESBL, que ce soient les aviculteurs ? on a connu le problème des aviculteurs l'année passée ? le programme de redressement au niveau des pomiculteurs ou des serres. Encore dernièrement, nous avons rencontré ces gens, et je pense qu'on va dans une amélioration où c'est qu'on a connu une stabilisation de l'industrie des serres et je pense qu'on a bien identifié les causes et que les solutions s'en viennent rapidement.

Mais je voudrais revenir surtout sur un élément que vous avez fait allusion tout à l'heure, c'est l'environnement. Je pense que le changement d'attitude qu'on a créé avec le monde agricole, au sujet de l'environnement, où est-ce que, jusqu'ici, l'ancien gouvernement les avait traités un peu comme des coupables, nous avons changé complètement cette notion-là en disant: C'est un problème social, et nous devons le régler de l'ensemble de la société. Et cette approche-là, moi, je l'ai bien vue dans ma région, à la baie Missisquoi, où est-ce qu'il y a un problème effectivement qui est majeur, et, dans la démarche de dépollution de la baie Missisquoi, nous avons inclus les agriculteurs, et qu'ils comprennent qu'on va le faire avec eux. On leur a donné les délais, et ce sont les premiers qui veulent participer à cette démarche-là, étant donné qu'ils veulent que l'ensemble de la population sache qu'ils font une production qui est sécuritaire. Et ça, il faut le faire avec eux. On a pris, comme société, de vouloir développer d'une manière intensive l'agriculture et, vis-à-vis ça, bien on a à trouver aussi les solutions pour assurer la sécurité, et on doit le régler d'une manière sociale.

Programme de remboursement
des taxes municipales et scolaires

Un des problèmes que vit présentement le monde agricole, c'est au niveau de la charge fiscale. Donc, ce problème-là, quand on est arrivés au pouvoir, existait. On sait les causes en grande partie de l'augmentation des taxes foncières pour les agriculteurs: une partie, c'est les regroupements, donc s'étant retrouvés à cohabiter avec le monde urbain, la hausse des terres, ou encore la sécurité publique où est-ce qu'on l'a mise sur l'impôt foncier. Et, comme le disait tout à l'heure le député de Beauce-Nord ? c'est ça? je tombe pile, je n'étais plus sûr si c'était Sud ou Nord ? donc, comme il le disait effectivement, il n'est pas normal finalement que l'agriculteur ait à payer la sécurité publique pour l'ensemble de son évaluation foncière. Il va falloir qu'il y ait des alternatives à cette problématique-là.

Il y en a qui en ont déjà amenées. Je prends, dans mon comté, la municipalité de Sainte-Brigitte-d'Iberville, où le maire a fait une répartition sur... a fait une tarification sur la sécurité publique: 65 % sur les immeubles et 35 % sur le fonds immobilier. Sauf qu'évidemment il n'y a pas beaucoup de municipalités qui vont faire ça au Québec. Ce maire-là l'a dit lui-même: Je ne serai pas réélu à la prochaine élection. Il faut qu'il y ait une décision qui soit prise au niveau québécois. On a connu l'UPA de Saint-Hyacinthe qui a essayé d'amener finalement... même de créer une fiducie, que les fonds d'argent soient... les taxes soient mises en fiducie. Donc, imaginez-vous la problématique que ça aurait créée au niveau des municipalités. Donc, on a comme une espèce d'espace, là, où il faut régler ce problème-là.

Au Centre-du-Québec, les municipalités de Nicolet, de Bécancour et de Baie-du-Febvre sont aux prises avec la grogne des agriculteurs. À Princeville, ceux-ci ont décidé de ne pas payer leurs comptes de taxes. À la fin de mars, les municipalités de Repentigny, de L'Assomption ont eu droit à un défilé de tracteurs en guise de protestation contre la hausse récente de leur fardeau municipal. Déjà, en 2003, une étude de l'Université Laval a démontré l'existence d'un déplacement du fardeau fiscal municipal vers l'agriculture dans 162 municipalités du Québec. Ce phénomène s'est accentué au cours des dernières années.

Le groupe de travail formé du MAM, du MAPAQ, et de l'UPA, et des unions municipales ont examiné, au cours des dernières années, certains aspects de la fiscalité municipale agricole dont l'évolution du fardeau fiscal et le mode d'évaluation des immeubles agricoles. Mais, comme vous le savez, c'est le ministère de l'Agriculture qui assume une compensation aux exploitations agricoles, et ces argents-là, quand elles vont pour la compensation, elles ne vont pas dans des programmes structurants pour l'agriculture. Donc, il y a des changements qu'on s'attend au ministère. Est-ce que vous pouvez m'expliquer les démarches qui sont entreprises afin de corriger cette problématique que les producteurs vivent présentement au Québec?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je voudrais souligner effectivement que le député d'Iberville, qui est mon adjoint parlementaire, a été un collaborateur de tout instant. Si effectivement on a pu voir nos crédits majorés cette année par rapport à ceux de l'an passé, effectivement j'avais un collègue, là, qui travaillait avec moi, là, pour convaincre le gouvernement du Québec, convaincre nos partenaires, nos collègues de l'importance du milieu agricole, de l'importance de l'industrie agricole, pour les Québécois et les Québécoises évidemment, mais pour le développement économique de nos régions. Et je voulais le souligner, Mme la Présidente, parce que, trop souvent, on tait ou encore on passe sous silence le travail énorme que font nos collègues députés, particulièrement notre adjoint parlementaire.

Mme la Présidente, d'entrée de jeu, je veux dire que c'est une question posée par mon adjoint parlementaire qui est préoccupante pour mon ministère. Juste vous dire, cette année, Mme la Présidente, on prévoit, au budget de dépenses, quelque 84,2 millions de dollars pour simplement le programme de remboursement de taxes municipales et scolaires. Manifestement, Mme la Présidente, ce sont des sommes énormes qui font en sorte qu'on ne... Cet argent-là ne sert pas vraiment au développement de l'agriculture au Québec, ne sert pas vraiment au développement de l'agriculture au Québec, et je pense qu'il faut y remédier.

Je voudrais être claire, les solutions que nous devons envisager, ce sont des solutions qui ne pénaliseront pas les producteurs agricoles, mais il faut trouver une solution qui est gouvernementale. Manifestement, Mme la Présidente, ce n'est pas possible pour notre ministère... car, si vous voyiez notre budget de dépenses, le budget de dépenses du ministère, il y a 305 $ qui s'en va à La Financière agricole et 84 millions de dollars qui s'en va pour le remboursement de taxes municipales et scolaires. Et, pour faire de la croissance dans le milieu agricole, il ne reste plus grand crédit pour le faire. Il faut régler cette problématique.

C'est pour ça qu'avec... On en avait parlé au caucus des députés libéraux du Québec. Et c'est pour ça d'ailleurs que mon collègue le ministre des Finances, M. Séguin, qui a rencontré, lors de sa tournée prébudgétaire, les gens de l'UPA, qui lui ont fait part de cette problématique... Et M. Séguin... notre collègue des Finances, pardon, a annoncé, lors du discours du budget, qu'il mettrait sur pied une table de discussion pour trouver une solution à cette problématique, qui en est une, pour faire en sorte effectivement...

Parce qu'il ne faudra pas, en même temps qu'on réduit la charge fiscale des producteurs agricoles, qu'on pénalise de l'autre côté le monde municipal, qui sont dans un pacte fiscal aussi. Il faut trouver une solution où on va faire en sorte que le monde municipal, mais une petite municipalité... et j'ai vu... On a fait des recherches, on travaille sur ce dossier-là depuis que je suis entrée au ministère, Mme la Présidente, parce que c'est effarant, le taux de croissance de ce programme de remboursement de taxes là. Alors, on sait qu'il y a des municipalités au Québec qui ont, comme revenus fonciers, 80 % des producteurs agricoles. Alors, il faut faire attention évidemment dans notre réflexion, dans nos travaux, de faire en sorte que ces municipalités soient... aient des manques à gagner importants. Alors, c'est tout... c'est un problème qui est gouvernemental.

Il faudra revoir aussi, en même temps, une nouvelle façon pour le monde municipal d'avoir des revenus. C'est un problème qui est plus global. Et c'est dans ce sens-là, Mme la Présidente, que mon collègue le ministre des Finances, avec les gens de mon ministère... et on y inclura... on y inclut aussi les gens de l'UPA, parce que c'est la demande qui nous a été faite. Et, nous, on n'a pas peur d'être inclusifs, on n'a pas peur de parler et de mettre à la même table que nous des gens pour discuter, pour trouver des solutions ensemble.

n(10 h 50)n

Je sais, évidemment mon collègue le député d'Iberville en a parlé hier, il y a des solutions, il y a des façons de faire qui peuvent être importées d'ailleurs. Je sais qu'en Ontario ils ont réglé la situation d'une façon. Aux États-Unis, c'est d'autres façons de faire. Mais, nous, on essaie de se trouver une... On va essayer de trouver ensemble comment on va pouvoir trouver un résultat qui va être gagnant-gagnant, pour nos producteurs évidemment et pour le monde municipal aussi, ce qui nous permettra, Mme la Présidente, et c'est mon objectif, de me dégager des crédits pour davantage aider les producteurs, pour davantage aider la croissance de ce secteur qui en a grandement besoin, Mme la Présidente. Et c'est l'objectif ultime à atteindre.

Parce que, quand... je le disais: Quand on fait l'exercice budgétaire et qu'en partant il y a 305 millions qui va à La Financière agricole, et c'est correct, ils gèrent... Je pense que La Financière agricole, je l'admets avec beaucoup d'humilité, c'est une belle façon de revoir les façons de faire du gouvernement du Québec. Et je salue le travail de mon prédécesseur parce que, effectivement, c'est une belle façon de le faire. Mais, à partir de ce constat, à partir de ce constat où, cette année, il y a 84,2 millions de dollars qui va aller à un remboursement de taxes municipales, il faut qu'on trouve une autre façon de faire.

Vous le savez, le Québec est face à un choix, hein? On a... On fera... le choix du développement du Québec... On sait qu'on a des finances publiques qui sont difficiles. On sait aussi qu'on a un taux de dénatalité. Dans ce sens-là, Mme la Présidente, il nous faudra revoir la façon d'aider nos producteurs agricoles pour permettre de dégager des crédits, pas en ajouter, de dégager des crédits, Mme la Présidente, pour aider nos producteurs agricoles.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Régime d'investissement coopératif

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. On a, au Québec, une forme d'entreprise qui nous est assez spécifique, c'est les coopératives. Les coopératives ont un avantage: ce sont les usagers qui en sont les propriétaires. Et on a parlé souvent de fermes à dimension humaine et on sait que les coopératives, au Québec, si on exclut le secteur financier, 80 % des coopératives sont du milieu agricole. Et on sait que les exploitations agricoles, les entreprises agricoles font face à un manque de capitalisation.

Lors du dernier budget, le ministre des Finances a bonifié le Régime d'investissement coopératif, mieux connu sous le RIC. Est-ce que vous pourriez nous expliquer les modifications et les avantages que ça va apporter à nos entreprises coopératives, principalement dans le domaine agricole?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, la pertinence des coopératives agricoles sur le territoire du Québec est indéniable, Mme la Présidente. Vous le savez, et je suis très fière de le dire, je suis issue d'une région dite ressource, une région éloignée, Mme la Présidente. Et, dans le coin, dans le haut du Lac-Saint-Jean, il n'y a pas beaucoup de RONA, Mme la Présidente. Cependant, il y a des coops fédérées. L'importance du mouvement coopératif agricole dans nos régions est importante pour le développement, pour l'occupation du territoire, Mme la Présidente.

Effectivement, lorsque, au budget de 2003, mon collègue le ministre des Finances avait décrété un moratoire sur les régimes d'investissement coopératif, ça avait créé une certaine commotion auprès des dirigeants du mouvement coopératif, et on a convenu ensemble, avec le mouvement coopératif, avec mon collègue aussi du ministère du Développement des régions, de revoir ensemble et d'étudier, avec le ministère des Finances, comment... la pertinence de rétablir les régimes d'épargne coopératifs, ce qu'on appelle, Mme la Présidente, les RIC.

Et effectivement le travail a été fait. On a... De part et d'autre, on a fait valoir au ministre des Finances toute l'importance qu'avait le système coopératif pour le développement économique de nos régions. Et je pense que, toujours dans sa tournée budgétaire... prébudgétaire, pardon, le ministre des Finances a eu la chance de rencontrer différents intervenants du milieu coopératif qui l'ont aussi sensibilisé à cela. Et c'est pour ça d'ailleurs... c'est pour ça d'ailleurs que, lors du discours du budget en mars dernier, mon collègue a annoncé la levée du moratoire du RIC. Mme la Présidente, ça a été une nouvelle qui a été accueillie avec beaucoup de joie et enthousiasme par le mouvement coopératif parce que, enfin, ils se sont vu reconnaître... Évidemment, par cette action, ils se sont vu reconnaître toute l'importance qu'ils ont pour le développement de nos régions.

Et il faut dire aussi, Mme la Présidente, que mon collègue ne s'est pas seulement contenté de lever le moratoire sur le RIC, mais aussi bonifier le régime d'épargne. Ainsi, Mme la Présidente, la structure du taux sera désormais simplifiée avec l'application d'un seul taux de déduction, qui a été bonifié à 125 % pour répondre aux particularités du monde agroalimentaire et où plus de 5 000 producteurs sont maintenant constitués en société en capital-actions. Le gouvernement rendra admissibles au RIC les parts privilégiées des coopératives acquises par des actionnaires d'entreprises agricoles constituées en capital-actions.

Les règles qui encadrent l'émission des parts admissibles au RIC ont également été revues pour s'assurer d'un impact réel sur l'augmentation de la capitalisation des coopératives. Parmi les ajustements accordés, Mme la Présidente, on peut y trouver: la période minimale de détention de parts de RIC... seront désormais de cinq ans au lieu de deux ans. Et évidemment les coopératives de producteurs dont le taux de capitalisation est suffisamment élevé ne pourront plus bénéficier de la mesure. Ce taux de capitalisation sera fixé à 60 %, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, je le disais, la levée de ce moratoire-là a été fort bien accueillie par le milieu, par le milieu coopératif bien sûr, par le milieu agricole aussi et par le développement... par les régions, Mme la Présidente. Parce que, je le disais d'entrée de jeu, le mouvement coopératif a cette vision, se donne aussi comme mission de créer une activité économique dans les régions, partout sur le territoire du Québec. Et c'est fort important, Mme la Présidente.

Et j'étais contente lorsque mon collègue le ministre des Finances a annoncé, en mars dernier, la levée du moratoire. Et je peux vous dire, Mme la Présidente, que, dans le milieu, ça a été fort bien reçu. J'aurais souhaité effectivement que mon collègue de Saint-Hyacinthe puisse féliciter le ministre des Finances de cette action, parce que sincèrement, pour nos producteurs agricoles, pour notre industrie, pour le développement économique de nos régions, ça a été une bonne nouvelle.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Il reste deux minutes.

Création d'une société de développement
de la transformation alimentaire

M. Rioux: Bon. Rapidement. La présidente du Conseil du trésor présentait, le 5 mai dernier, le plan de modernisation de l'État. On sait qu'on est pris vis-à-vis une situation où on est les plus taxés en Amérique du Nord, les plus endettés, et qu'on aura aussi à vivre une situation démographique où on avait, dans les années soixante, beaucoup plus de travailleurs pour assumer les charges de l'ensemble de la population. Aujourd'hui, on parle de cinq personnes qui assument des charges pour une personne et, en 2030, on passera de deux à un. Donc, on doit faire des changements. Le statu quo n'est pas acceptable, si on veut maintenir les acquis sociaux.

Il y a, dans notre programme, la création d'une société de développement de la transformation alimentaire. Et pourtant on parle d'alléger l'État, de diminuer et de réévaluer l'ensemble des sociétés d'État et des organismes à but non lucratif. Est-ce que cette création-là va dans la tendance qu'on veut donner à l'État ou on n'est pas en train d'alourdir l'État par cette société?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre, il vous reste quelques minutes.

Mme Gauthier: Combien de minutes, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Trois minutes.

n(11 heures)n

Mme Gauthier: Trois minutes? Mme la Présidente, je voudrais vous dire que, non, cette nouvelle société là ne sera pas pour alourdir l'État du Québec, au contraire. Ce que nous souhaitons faire, Mme la Présidente, c'est de créer une société qui assurera la coordination des interventions gouvernementales pour le bénéfice des entreprises de transformation alimentaire, avec des partenaires... avec ses partenaires, tant au niveau du gouvernement du Québec qu'au niveau du gouvernement canadien. Elle aura également... Elle devra aussi proposer une vision articulée du développement stratégique de l'industrie et de l'expertise sectorielle. Le rayonnement de la société s'étendra d'ailleurs dans chacune des régions par l'intermédiaire de guichets régionaux, et c'est ça qui est important dans toute cette vision, qui développeront leurs actions avec l'aide de leurs réseaux de proximité, formés par des ressources régionales et spécialisées du MAPAQ, ainsi que de leurs réseaux de partenaires des autres services publics de leurs régions immédiates.

Le plan comporte des priorités d'actions sectorielles en trois volets et qui sont, Mme la Présidente: le développement des activités en région, comprenant l'accès aux lieux de vente, le développement des produits de niche et du terroir, et l'appui aux projets des coopératives; l'appui au secteur des biotechnologies alimentaires; et le développement accru des exportations. Ce plan de modernisation, Mme la Présidente, est soumis présentement à la consultation de l'industrie de la filière agroalimentaire. Je vous dirais qu'une première présentation a été faite en mars dernier. Sa mise en oeuvre, Mme la Présidente, sera discutée, et je souhaite sincèrement la mettre en opération dès l'automne prochain.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Je suis désolée, parce qu'il ne reste plus de temps, mais vous pouvez toujours revenir sur ces éléments plus tard. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Merci, Mme la Présidente. Alors, salutations à mes collègues. Salutations, Mme la Présidente, M. le secrétaire. Et salutations, Mme la ministre, et salutations aussi à tous les gens qui vous accompagnent et ainsi que des représentants d'organismes qui sont ici.

Suites données au rapport
du groupe de travail sur les appellations
réservées et les produits du terroir

J'aimerais aborder avec vous les suites qui sont données à l'heure actuelle, suite à la création... vous savez, en ce qui regarde les appellations des produits du terroir. Il y a eu la création d'un groupe de travail sur les appellations des produits du terroir, qui a rendu son rapport il y a quelque temps. On sait que, d'abord, il y a eu des travaux de consultation dans le cadre de l'élaboration d'une politique de la transformation alimentaire, au rendez-vous du mi-parcours d'octobre 2001, qui ont mené à la mise en place de ce groupe de travail qui était présidé, entre autres, par Mme Anne Desjardins, qui est une concitoyenne de la région des Laurentides, qui, de par son restaurant... son gîte, L'Eau à la Bouche, qui rend bien ce nom quand on va goûter à ce qui est fait chez elle.

Alors, la Politique de transformation alimentaire mise sur le haut niveau d'expertise des artisans et entrepreneurs, qui doivent offrir à leur clientèle des produits diversifiés de grande qualité et à haute valeur ajoutée. Le développement de créneaux de marché mettant en évidence des produits du terroir contribuera au développement et à la diversification de l'agroalimentaire au Québec. Donc, il importe d'assurer aux consommateurs l'authenticité des produits commercialisés et aux artisans, par le fait même, la protection de leur marché.

Il est important de rappeler que le Québec s'est doté d'une politique de la ruralité visant l'émergence de communautés rurales innovantes. Et d'ailleurs, à l'intérieur de cette politique, le gouvernement soutient l'émergence de produits dits du terroir.

De plus, la mise en place d'un système qui permet aux communautés l'usage des appellations réservées est vue aussi par les représentants de la ruralité comme un levier nécessaire à l'atteinte de leurs objectifs et un moyen d'action tout à fait adapté aux impératifs du milieu.

D'autre part, les tables de concertation agroalimentaires, qui sont très dynamiques au niveau du développement régional, misent également sur la possibilité d'offrir aux entreprises de leurs régions de se distinguer, de différencier leurs produits tout en jouissant de la protection que procurent les appellations réservées. Au dire même des auteurs du rapport donc Desjardins, il existe, dans divers milieux, à l'échelle du Québec, un consensus en faveur d'une action gouvernementale dans ce domaine.

Donc, le rapport déposé en octobre dernier auprès de vous, auprès du gouvernement fait état d'une série de recommandations visant à modifier la Loi sur les appellations réservées. Je citerais peut-être un résumé qui dit: inscrire dans la Loi sur les appellations réservées des définitions précises pour les mots «terroir», «artisanal» et «fermier» et d'obliger les producteurs à s'enregistrer pour les utiliser. Je résume en gros les recommandations du rapport.

Alors, malgré les recommandations, la Table filière agroalimentaire, qui effectue le suivi du rapport de Mme Desjardins, fait état plutôt d'un programme volontaire d'enregistrement des produits du terroir, fermiers et artisanaux.

De plus, le comité de suivi mentionne dans ce rapport qu'il est possible d'atteindre les objectifs visés par le groupe de travail Desjardins, concernant les nouvelles notions, sans changer la Loi sur les appellations réservées. Ce qui veut dire que les producteurs, productrices de ces produits ne pourront encore être protégés des fraudes, en fait aucune sanction, aucun cahier de charges, comme pour les produits bios, rien de nouveau, ne serait-ce qu'un logo du MAPAQ qui authentifiera le produit. Et on sait fort bien que la seule façon, ça pourrait être la dénonciation, qui, on sait, est quelque chose qui est absolument sans résultat. Alors, rien n'empêchera les transformateurs et les produits d'utiliser les termes «terroir», «artisanal» et «fermier». D'ailleurs, on a vu Cordon Bleu qui a son ragoût du terroir. C'est sûr que, pour lui, il dit que ce n'est pas un produit du terroir, c'est un produit industriel, mais ils utilisent l'appellation, ce qui entraîne de la confusion chez les consommateurs.

Alors, mes questions... plusieurs groupes d'ailleurs s'opposent. On a vu l'UPA qui réclame une vraie appellation du produit du terroir. On a vu le groupe, l'organisme Solidarité rurale exprimer les mêmes craintes et les mêmes demandes, d'une certaine façon. La Presse titre, le 1er mai, Le terroir à toutes les sauces. On dit: «Qu'est-ce qu'une saveur du terroir ? Comment définir une confiture...» Puis je pense qu'on se rappelle tous un peu de l'émission des bougonneux, là, où on nous a décrit très bien comment était la confiture du terroir. Alors, c'est quelque chose... Alors, c'est quelque chose qui est... qui rejoint les craintes des consommateurs. La Presse dit: «Québec tente d'encadrer tant bien que mal l'utilisation de ces termes. Mais sa stratégie risque de créer encore plus de confusion chez les consommateurs.»

Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous refusez de donner suite au rapport Desjardins, donc de revoir la Loi sur les appellations réservées? Est-ce que vous considérez véritablement le programme volontaire comme étant suffisant pour empêcher les malhonnêtes d'utiliser les notions de produits du terroir, artisanaux et fermiers au détriment de ceux qui mettent les efforts et le temps pour produire ces produits ? que l'on d'ailleurs subventionne ? pour l'émergence, la création? Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans vos consultations? Qu'est-ce que vous répondez à l'UPA qui rejette ce programme et qui recommande, afin d'empêcher l'utilisation abusive de ces termes, de les inclure dans la Loi sur les appellations réservées? Pourquoi...

On sait que cette loi-là, à l'heure actuelle c'est surtout le biologique. C'est effectivement, à toutes fins pratiques, le biologique qui utilise... qui ne s'occupe que du biologique. Le Conseil des appellations agroalimentaires, est-ce que cet organisme, qui existe déjà, ne pourrait pas être désigné comme l'organisme de contrôle de ces produits?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Deux-Montagnes. Et vous nous avez mis l'eau à la bouche, c'est le cas de le dire. Et je donne la parole à Mme la ministre.

Mme Gauthier: D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je vous dirais qu'il n'est pas dans mon intention... Je ne sais pas comment... pourquoi ma collègue a dit tantôt que je n'avais pas l'intention de donner suite au groupe de travail Anne Desjardins. Il y a eu une première présentation qui a été faite à la Table filière agroalimentaire. Nous sommes à discuter.

n(11 h 10)n

D'abord, je voudrais vous dire, Mme la Présidente, que le groupe de travail présidé par Mme Desjardins avait pour mandat d'établir certaines notions et proposer des façons de les encadrer. Le rapport a effectivement été remis à notre ministère à l'automne 2003. Le rapport propose des définitions de «produit fermier», des «produits du terroir», de «produit artisanal», des «produits avec mention de lieu, territoire ou région», et recommande des amendements à la loi et règlement sur les appellations réservées afin de protéger ces notions et de rendre la loi plus accessible, Mme la Présidente.

Présentement, nous sommes à examiner les définitions du groupe Desjardins en se basant sur des principes, Mme la Présidente, qui sont les suivants. D'abord, les notions et appellations retenues doivent refléter une certaine réalité québécoise afin d'éviter d'en limiter inutilement les bénéfices potentiels. D'autre part, les définitions recommandées doivent être applicables, auditables, claires pour le consommateur et permettre d'assurer une spécificité suffisante pour les distinguer nettement des produits de grande consommation. Aussi, Mme la Présidente, le mécanisme de contrôle doit être suffisant pour garantir ? et c'est mon propos ? l'authenticité du produit aux consommateurs. Et les coûts réels à son financement doivent être les plus bas possible, puisqu'ils doivent être assumés par les utilisateurs qui peuvent profiter de cet outil commercial. Parce que j'entendais ma collègue, j'entends aussi les producteurs sur leurs terrains nous dire qu'il faudra évidemment trouver un mécanisme qui soit le moins onéreux et le plus performant possible, alors le défi est double, vous le voyez.

On examine aussi, selon les principes, que les propositions doivent permettre de viser l'harmonisation avec les normes canadiennes et internationales. Il faudrait surtout, Mme la Présidente, faire en sorte d'empêcher qu'on enlève, sur nos tablettes, des produits, exemple produit mozzarella, parce que c'est une appellation qui est réservée en Europe. Alors, il faudrait faire en sorte de ne pas pénaliser nos producteurs québécois; c'est une préoccupation que nous devons avoir.

Il faut aussi, Mme la Présidente, que... Le système mis en place ne doit pas causer de préjudice à d'autres groupes de producteurs ou de transformateurs qui utilisent déjà ces notions, et la protection des nouvelles notions ne doit pas avoir pour effet de dévaloriser l'importance du système existant d'appellations réservées.

Ce que je... De l'analyse de cela, Mme la Présidente, je pourrais vous dire qu'il ressort que les notions «terroir», «fermier» et «artisanal» nécessitent certains ajustements pour être auditables, applicables et harmonisées avec les différents... les définitions en cours et à l'étranger. Il sera possible, Mme la Présidente, de protéger d'une manière aussi efficace et plus rapide les notions de terroir, fermier et artisanal autrement que par la voie législative. La notion du produit avec mention de lieu, territoire ou région peut être protégée par les outils existants, Mme la Présidente. Les autres recommandations du groupe Desjardins visant les amendements à la Loi sur les appellations réservées, l'autorisation de réservation d'une appellation sont en majeure partie pertinentes mais pas nécessairement urgentes.

C'est pour ça, Mme la Présidente, que nous, on entend assurer une protection des notions «terroir», «fermier» et «artisanal» par la mise en place, dès l'automne 2004, d'un programme, d'un programme d'enregistrement ou autre, et qui va faire en sorte de rencontrer, Mme la Présidente, les objectifs réservés. On réalise présentement, actuellement, une... On est en train de poursuivre la consultation, après la consultation du groupe Desjardins. On est en train... Et, je vous le disais, un rapport a été présenté à la Table filière agroalimentaire, on est en train de continuer, avec différents intervenants, la consultation sur ce programme d'enregistrement, et le bonifier.

Et mon objectif, Mme la Présidente, ce n'est pas d'imposer une façon. Ce n'est pas notre genre, nous, au gouvernement du Québec. On n'impose pas, on consulte les gens et on les entend, on les écoute, Mme la Présidente. Et ça, je pense que, depuis un an que nous sommes au gouvernement, s'il est vrai qu'on juge un arbre à ses fruits, vous pourrez constater effectivement qu'on consulte les gens, et on les entend, et on prend acte de leurs propositions. D'ailleurs, Mme la Présidente, je fais une parenthèse. Il y a ici, avec nous, pour assister à nos travaux, le président de l'Office des producteurs de tabac jaune, que j'ai entendu et pour lequel on a fait une annonce ce matin. J'aurais pensé que le député de Saint-Hyacinthe m'en félicite, mais, ma foi, ce sera pour une autre fois. J'imagine qu'il l'a oublié. Et évidemment on va faire en sorte de travailler avec les autres recommandations, notamment sur les amendements recommandés à la Loi sur les appellations réservées.

Mme la Présidente, je voudrais aussi dire présentement qu'il y a un projet pilote sur l'agneau de Charlevoix, qui est en cours depuis plus d'un an, Mme la Présidente, et on est en train... Ce projet s'appuie sur le cahier de charges. Le cahier de charges est terminé.

Outre la pertinence de donner à tous les participants l'occasion de faire l'expérience pratique du processus de reconnaissance, les objectifs visés par ce projet pilote sont les suivants: vérifier l'applicabilité des cahiers de charges relatifs à la reconnaissance d'une identification géographique protégée. Mme la Présidente, c'est dans... L'objectif est de vérifier le respect des exigences de cahiers de charges. Il était nécessaire de dresser des plans de contrôle interne et externe, exigés par le règlement sur les appellations réservées. Le Bureau de normalisation du Québec, le BNQ, est l'organisme qui a été retenu pour réaliser ce travail.

Dans le cas de l'agneau de Charlevoix, Mme la Présidente, la spécificité du produit est basée sur les caractéristiques physiques et organoleptiques d'un produit, sur la réputation de l'agneau de Charlevoix ainsi que sur le savoir-faire lié à l'origine géographique qui le distingue des autres agneaux de masse. Aussi, le projet pilote vise à démontrer la spécificité de ce produit par des analyses scientifiques, analyses de laboratoire, analyses sur un panel de dégustation, et évaluation des biens à l'origine par les participants au projet.

Ce projet, Mme la Présidente, vise également à proposer aux autorités du MAPAQ un mécanisme d'accréditation et de certification nécessaires à la reconnaissance de ce type d'appellation dans le cadre d'une nouvelle structure ou de celle déjà en place pour la reconnaissance des produits biologiques. Depuis janvier 2004, pour une durée d'un an, le MAPAQ s'est engagé dans un projet pilote avec le Regroupement des producteurs d'agneaux de Charlevoix et la Table agrotouristique de Charlevoix afin de vérifier, Mme la Présidente, la faisabilité de reconnaissance de cette première SGP. Nous devons nous assurer de l'applicabilité du cahier de charges et de la mise en place des outils nécessaires à la reconnaissance de ce type d'appellation. Nous évaluons également la spécificité de ce produit par des analyses scientifiques.

Mme la Présidente, toute cette question d'appellation de produits du terroir, produits réservés, est un dossier qui nous interpelle beaucoup, et soyez assurée que nous y apporterons toute l'attention nécessaire. Mais il y a un objectif qui est clair, Mme la Présidente, c'est de protéger les spécificités de nos produits, certes, mais cela devra se faire évidemment à des coûts qui sont raisonnables. Parce que, quand on regarde ce qui se fait... Ce que j'entends aussi, au niveau de la culture biologique, c'est que ça coûte énormément cher au niveau des producteurs. Ce que j'entends aussi de nos producteurs, c'est qu'ils n'y retrouvent pas nécessairement un avantage pécuniaire à avoir une production biologique, dans le recouvrement des coûts qu'ils ont sur le marché. Alors, manifestement c'est une préoccupation que nous avons. Mais certes c'est un dossier que... D'ailleurs, le premier ministre m'interpelle régulièrement sur ce dossier-là, je peux vous rassurer, et c'est un dossier qui a notre attention particulière au ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Deux-Montagnes, il nous reste trois minutes sur le bloc de 20 minutes. Est-ce que vous voulez y aller, madame?

Mme Robert: Peut-être un commentaire...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, Mme la députée des Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui, vous me dites que c'est un dossier qui vous préoccupe beaucoup. Vous avez un projet pilote qui suit la dénomination que ce soit du nom, du territoire et... Vous parlez du cahier de charges qui est tout à monter. Alors, on voit que ces produits-là exigent une application, une expertise très grande pour une qualité grande, reconnue, et tout ça. Et vous me dites en même temps: Écoutez, ça va coûter trop cher pour... on va leur donner le nom, mais ça va coûter trop cher pour s'assurer que c'est véritablement des produits du terroir. C'est un non-sens.

Alors, est-ce que l'intention est vraiment de soutenir, de permettre l'émergence? Parce qu'on sait fort bien que, dans la dynamisation de nos milieux ruraux, c'est d'une très grande importance, pas simplement des produits issus... agricoles, ça peut être du produit d'artisans, de différents produits issus de nos gens qui peuvent travailler le bois, et ainsi de suite, et toutes sortes de produits comme tels.

n(11 h 20)n

Effectivement, c'est des produits porteurs. Donc, si l'intention... si nous voulons vraiment que ces produits-là émergent, qu'ils soient soutenus pour que le consommateur les identifie, nous devons aller jusqu'au bout. Comment le faire à moindre coût? Ce n'est pas en annulant l'intention. Et c'est un peu ce que je comprends. Cordon Bleu pourra continuer même si on veut soutenir des produits comme tels. C'est un peu ce que j'entends en même temps. Et c'est, je pense, ce que tout le monde, alentour de ces produits-là, ont fait comme remarque.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes. Il reste une minute, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, si ma collègue a compris ce qu'elle vient de dire, c'est parce que manifestement je me suis mal exprimée, c'est certain. Alors, dans une minute, ce que je voudrais dire à ma collègue, évidemment c'est que tout le dossier d'appellations réservées, appellation des produits de niche, les produits du terroir, les produits de région, c'est un dossier important. Il faut effectivement que la spécificité de nos produits de niche, de terroir ou les autres soit reconnue sous une appellation.

Ce que je dis, c'est qu'évidemment... ce que j'entends aussi sur le terrain, c'est que nos producteurs souhaitent qu'on aille de l'avant, mais souhaitent aussi qu'on trouve une alternative à l'appellation réservée qui soit peut-être moins lourde pécuniairement pour eux, parce que c'est eux qui en supportent majoritairement les coûts. Alors, ce qu'on veut faire, Mme la Présidente, c'est de protéger les appellations de nos produits de terroir, ou de niche, ou de région, et ce qu'on essaie de trouver, c'est une solution qui pourrait être avantageuse et qui pourrait avoir le même résultat, le même objectif, et éviter... évidemment que l'agneau de Charlevoix qu'on retrouve sur les tablettes soit un véritable agneau de Charlevoix et non pas un agneau qui est produit à Saint-Georges de Beauce.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour l'autre bloc de 20 minutes.

Mme Charlebois: Je ne sais pas si Mme la ministre avait terminé sa réponse ou si vous m'autorisez... C'était terminé?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, oui. Vous avez la parole, madame.

Mme Charlebois: D'accord. Alors, je profite de l'occasion pour vous saluer, saluer tous mes collègues et évidemment Mme la ministre ainsi que toute son équipe.

Cadre stratégique agricole

J'aimerais qu'on revienne au Cadre stratégique agricole, si vous me le permettez. Je sais que vous en avez parlé un petit peu plus tôt et que l'entente-cadre a été signée le 17 juillet ? jour de l'anniversaire de mon fils, alors ça m'a frappée. Et je sais que vous avez tantôt parlé de la reconnaissance de La Financière agricole, de l'approche québécoise et aussi des compétences du Québec. J'aimerais vous donner l'opportunité de nous détailler davantage ce qu'il y avait à l'intérieur du Cadre stratégique, parce que je sais que, compte tenu des accords, il y a plusieurs volets. Alors, j'aimerais ça si vous pouviez nous donner davantage d'explications sur tous les volets qui étaient touchés dans l'entente-cadre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Soulanges. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je le répète et je le répéterai autant de fois que je le pourrai, quand nous sommes arrivés au gouvernement et lorsque je suis devenue titulaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, j'ai été mise au courant d'une oeuvre inachevée qui était le Cadre stratégique agricole canadien, que mon prédécesseur avait initié à Yellowknife, en 2000, et qu'il avait négligé de poursuivre les négociations, je le répète, Mme la Présidente, qui aurait eu pour conséquence d'être au détriment des producteurs agricoles du territoire québécois.

Mme la Présidente, le Québec a signé cet accord-cadre fédéral-provincial-territorial le 17 juillet 2003 ? je comprends que ma collègue la députée de Soulanges s'en rappelle bien, puisque c'est l'anniversaire de son fils ? et évidemment c'était un passage obligé pour la suite des choses, qui était la signature de l'Accord de mise en oeuvre du CSA, que nous avons complétée le 31 octobre 2003.

Les principaux volets qu'on retrouve dans le Cadre stratégique, il y a évidemment le volet principal, majeur, c'est celui de la stabilisation du revenu pour les producteurs agricoles. Il y a d'autres volets aussi qui sont importants, on en a parlé tantôt. Il y a l'aspect environnement, pour lequel nous avons signé l'entente collatérale avec le gouvernement canadien, il y a de ça quelques semaines, pour lequel on a fait l'annonce aussi avec mon vis-à-vis, M. Speller ? c'est jeudi dernier. Et on a fait cette annonce-là pour l'entente collatérale. Il y a le volet Formation, formation de la main-d'oeuvre. Il y a le volet de... le volet Environnement, le volet Renouveau, Mme la Présidente, et le volet Science et innovation. Ce sont les quatre volets. Mais je vous dirais que les résultats obtenus lors de la signature nous ont satisfaits.

C'est certain, hein... il faut se dire les choses clair, c'est certain que, lorsque est arrivé le principe du Cadre stratégique, lorsque le gouvernement canadien, avec le ministre de l'Agriculture de l'époque, qui était de l'ancien gouvernement, avait convenu d'avoir une politique canadienne d'agriculture, c'est certain que ça a créé des heurts au Québec parce que ça heurtait nos façons de faire, ça heurtait nos mécanismes, nos institutions. Mais, quand je suis arrivée, le 29 avril dernier, c'était le passage, c'était le tunnel que nous avait tracé le gouvernement précédent, qu'il avait laissé en plan. Il a fallu récupérer ça et surtout, surtout ce qu'il fallait, c'est d'essayer d'avoir du gouvernement canadien le plus de flexibilité pour qu'on puisse adapter les nouveaux programmes, le nouveau... surtout en matière de stabilisation de revenus, l'adapter à la réalité et aux façons de faire du Québec. Et effectivement on l'a obtenu.

On était assez contents parce que La Financière agricole, c'est elle qui administre présentement le programme canadien en gestion de risques et l'assurance stabilisation de revenus. On a aussi obtenu la reconnaissance de l'approche québécoise en matière de protection environnementale. On a reconnu que... La reconnaissance des compétences du Québec en matière de formation, c'est quelque chose qu'on a dû... qu'on a négocié, et on a obtenu cette reconnaissance. On a reconnu effectivement, dans le volet Renouveau, l'appui aux filières québécoises. Et on a surtout, et c'était quelque chose qui m'était éminemment demandé tant par l'UPA, par les producteurs, par les différents intervenants, on a surtout aussi obtenu l'appui à la gestion de l'offre.

Cet accord, je le rappelle, et c'est important de le mentionner, a permis de mettre en oeuvre des programmes de gestion des risques pour l'année 2003-2004. En 2003-2004, le soutien du fédéral totalise 450 millions de dollars dont 234 millions pour le CSA et 119 millions pour les programmes d'aide relatifs à l'ASB. Sur une période de cinq ans, on estime à plus de 1 milliard les retombées du CSA. Alors, c'est un programme effectivement qu'il était important qu'on continue la négociation, qu'on ne pratique pas la politique de la chaise vide, parce que les retombées économiques et les avantages pécuniaires pour nos producteurs étaient là. Et on le fait avec... On a mis beaucoup d'emphase dans ce dossier-là pour réussir à compléter les signatures des ententes, parce que c'était primordial pour nos producteurs québécois, surtout dans le contexte.

Le député de Saint-Hyacinthe le disait tantôt, on a un contexte où le monde agricole subit effectivement des difficultés. Et, je l'ai dit dans mes propos d'ouverture, on a des difficultés au niveau de notre industrie agricole. Alors, il aurait été irresponsable de ma part de laisser en plan toute la négociation avec le gouvernement canadien supposément parce qu'on n'était pas d'accord avec le Cadre stratégique. Je le dis, je le répète: ce dossier-là, ce n'est pas mon initiative, je l'ai pris, il était là, et on a tenté de faire le mieux.

Et je pense que les résultats sont ma foi fort probants, parce que les conditions qu'on a mises en place pour la signature, c'étaient des conditions qui étaient demandées aussi par le monde agricole, par l'UPA entre autres. Ces conditions-là, on les a obtenues à force de négociations. Et sincèrement je veux encore une fois souligner le travail de toute notre équipe, Mme la Présidente, parce que ça n'a pas été facile, là, je vous le dirais. Et je vous dirais que les retombées économiques vont être importantes. Et les négociations continuent, hein? Pour les autres volets, c'est une éternelle négociation, et je souhaite sincèrement qu'on puisse continuer à le faire dans une certaine ouverture, que nous obtenons présentement du gouvernement canadien.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Mme la députée de Soulanges.

n(11 h 30)n

Mme Charlebois: Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'il serait possible ? je vais maintenant aborder le sujet Prime-Vert ? dans un premier temps, de l'expliquer? Parce qu'on parle souvent de valorisation de l'agriculture et de faire en sorte que les citadins soient plus près du monde de l'agriculture. Alors, je me suis rendu compte... Dans mon comté, en faisant du terrain, les gens me demandent souvent: Les appellations, c'est quoi? C'est quoi, Prime-Vert, pour les agriculteurs. Alors, je vous demanderais, dans un premier temps, d'un petit peu brosser le portrait de ce qu'est Prime-Vert.

Et, dans un deuxième temps, est-ce que vous pourriez nous dire si le programme Prime-Vert va avoir les ressources financières qui vont permettre aux producteurs de poursuivre leurs actions en matière de développement durable en agriculture?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, le programme Prime-Vert, c'est le programme agroenvironnemental qui apporte les ressources financières qui permettent au ministère et au secteur de poursuivre leur action en matière de développement durable en agriculture. Le nouveau programme Prime-Vert, qui a pris effet à partir du 1er avril 2004, a été amélioré à plusieurs égards, notamment par l'ajout d'un nouveau volet s'appuyant sur la stratégie phytosanitaire, ce qui nous permettra de soutenir les agriculteurs et agricultrices dans la lutte intégrée contre les ennemis de la culture.

Le budget de transfert des différents volets de Prime-Vert, pour 2004-2005, sera de l'ordre de 31,3 millions de dollars, c'est-à-dire 27,5 millions de dollars en provenance du gouvernement du Québec et 3,8 millions de dollars en provenance du gouvernement fédéral. Et, à terme, une somme de 46,3 millions sur cinq ans, en provenance du gouvernement fédéral, sera consacrée au volet Environnement, dans le Cadre stratégique. De cette somme, là, du 46,3, il y a 17,2 millions de dollars qui ira au programme Prime-Vert et s'ajoutera ainsi au programme dessiné par le Québec.

Ce programme, le programme Prime-Vert, il a plusieurs volets. Le volet 5, c'est l'ouvrage de stockage des fumiers. Il y a le volet 6. C'est pour... Le volet 6, pardon, c'est pour procéder au... c'est de l'aide pour étudier les différents procédés de traitement de fumier. Volet 7, l'équipement des... c'est venir en aide... c'est une aide financière accordée pour les équipements d'épandage des fumiers dont parlait le député de Saint-Hyacinthe tantôt. Le volet 8, ce sont des services-conseils en agroenvironnement.

Vous savez, il y a 7 000 exploitants agricoles actifs au sein de 82 clubs qui ont bénéficié d'un financement de 500 $ par membre pour se doter d'un service d'experts en matière d'agroenvironnement. La contribution financière du MAPAQ approche les 3,3 millions de dollars. Le membership des clubs s'est accru d'environ 1 100 membres depuis l'an dernier.

Il y a aussi un autre volet Prime-Vert qui est pour aider les organismes de gestion des fumiers. En 2004-2005, la stratégie agroenvironnementale du ministère bénéficiera d'un programme Prime-Vert bonifié, c'est-à-dire que le taux de subvention de tous les ouvrages de stockage des fumiers sera à la hauteur de 90 % pour les premiers 800 m³ de fumier à stocker et de 50 % pour l'excédent, en comparaison avec 2003-2004 et l'application d'un taux fixe de 90 % pour les structures de 800 m³ et moins de 70 % pour celles de 1 100 m³ et plus. Le taux était dégressif de 90 % à 70 % pour les structures entre 800 m³ et 1 100 m³.

Il y aura aussi le nouveau volet dont je vous parlais tantôt, le volet s'appuyant sur la stratégie phytosanitaire, qui vise à soutenir les agriculteurs dans la lutte intégrée contre les ennemis de la culture. Il y aura aussi une augmentation du plafond maximum d'intervention consentie à la problématique de réduction de pollution diffuse en agriculture. Le plafond passe de 20 000 $ à 30 000 $ par exploitation. Et il y a évidemment, je l'ai dit tantôt, la bonification de l'aide aux membres des clubs-conseils en agroenvironnement, qui passe de 500 $ à 550 $.

Alors, je le répète, les dépenses annuelles prévues sont de l'ordre de 31,3 millions de dollars, qui seront consacrés pour Prime-Vert. Et l'exploitant agricole qui va vouloir... désirer bénéficier du soutien financier de Prime-Vert devra déposer son plan d'accompagnement agroenvironnemental de sa ferme permettant ainsi d'établir les priorités d'intervention et de réduire les risques environnementaux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée.

Plan d'accompagnement agroenvironnemental

Mme Charlebois: Dans cette même veine ? on suit bien ? vous avez terminé en nous parlant du plan d'accompagnement agroenvironnemental, et je dois vous dire que ça a été pour moi... Dès le début de la campagne électorale, on m'a parlé beaucoup de phosphore, puis des rapports que les agriculteurs doivent rendre, et du plan d'accompagnement agroenvironnemental. Alors, je suis allée à l'école intensive de l'agriculture pour apprendre tout ce que ça contenait. Et j'aimerais que vous nous entreteniez là-dessus, le plan d'accompagnement. Et ce serait quoi, l'utilité pour les producteurs agricoles? Et j'aimerais que vous expliquiez davantage parce que ce les agriculteurs ont parfois comme perception, c'est que c'est un travail administratif en surplus. Alors, je vous ai entendue tantôt dire que, non, non, le plan d'accompagnement ne sera pas un travail administratif en surplus, il est déjà là. Mais, j'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur le plan.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Merci. En fait, le plan d'accompagnement, je le disais tantôt, c'est quelque chose que le producteur, la productrice va préparer avec les conseils d'un expert, qui seront généralement les agronomes. Alors, ils devront effectivement travailler ensemble pour l'établissement d'un plan d'accompagnement. Et ce plan d'accompagnement se veut un engagement du producteur et se veut aussi comme étant pour lui de se doter d'une vision d'avenir de son entreprise.

Vous le savez, depuis 2002, il y a plusieurs outils réglementaires et politiques à caractère environnemental qui touchent la production agricole, au Québec, qui ont été introduits par le gouvernement du Québec. Je fais référence évidemment au Règlement sur les exploitations agricoles, le REA, le Règlement sur le captage des eaux souterraines, la politique de l'eau. Il y a le Code de gestion des pesticides, les audiences sur le développement de la production porcine du Québec, qui ont eu lieu et qui vont aussi donner des... devront donner sur des nouvelles orientations gouvernementales. Certaines de ces nouvelles dispositions, Mme la Présidente, comprennent des délais de mise en conformité très courts. Le dépôt des bilans phosphore, c'était pour le 15 juin 2003. Le retrait des animaux des cours d'eau, c'est avant le 1er avril 2005, et l'épandage par rampe basse, c'est à compter de la même date, pour le secteur porcin, c'est-à-dire le 1er avril 2005.

Ce plan-là, c'est pour faire en sorte d'aider les producteurs agricoles à mieux planifier leurs actions en vue de se conformer et conformer surtout leur entreprise aux nouvelles dispositions réglementaires et implanter de bonnes pratiques agroenvironnementales. Et c'est pour ça que le ministère développe une démarche individualisée, par producteur, d'accompagnement agroenvironnemental qui se traduira par la production évidemment et par la réalisation d'un plan d'accompagnement, ce qu'on appelle le PAA, je le disais tantôt.

Et une des préoccupations que j'entends beaucoup de nos producteurs, c'est évidemment, eu égard au volet environnemental que nous avons, avec le Cadre stratégique, là, que nous avons signé avec le gouvernement canadien, c'est qu'il y a effectivement, dans la vision du gouvernement canadien, un plan d'accompagnement aussi. Ce que nous, on voulait éviter, c'est que nos producteurs québécois se retrouvent à conclure, à compléter deux plans d'accompagnement. Alors, on a négocié avec le gouvernement fédéral, avec Agriculture Canada, pour y intégrer, à l'intérieur de... de ce qu'on retrouve à l'intérieur de notre plan d'accompagnement, les spécifiques demandés par le gouvernement canadien. Ma foi, il y aura un plan d'accompagnement.

Mme Charlebois: Est-ce qu'il reste...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il reste une petite minute. Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Je vais être brève. Une minute.

Je voulais par contre vous faire part un peu de la perception des producteurs de chez nous. Je viens d'un comté rural que vous allez avoir le plaisir de visiter bientôt. Un des commentaires que j'ai reçus, c'est que, pour la première fois, il y avait quelqu'un qui était à leur écoute, même indépendamment de toutes les crises qu'on a pu connaître, avec la vache folle, et Dieu sait si on a été frappés de plein fouet dans mon comté, qui est le beau comté du Pontiac. Ça fait que je tenais à vous faire part du message parce que j'ai trouvé que c'était quelque chose de très important, surtout quand je rencontrais les producteurs qui étaient en situation non pas d'inquiétude mais en situation de questionnement. Le mot «inquiétude» est banni du vocabulaire parce qu'on l'entend tellement souvent qu'on se demande s'il n'y a que ça qui existe pour nos collègues d'en face.

Système de traçabilité
des produits agroalimentaires

J'aimerais vous entendre parler sur la sécurité et l'innocuité alimentaire. On sait que c'est une préoccupation, surtout avec tout ce qu'on a pu vivre. Et il a été question d'une coupure de 2 millions dans le budget d'Agri-Traçabilité. On s'est demandé est-ce que cette coupure était fondée et est-ce que ce serait un peu inapproprié, une compression de 2 millions, dans le budget d'Agri-Traçabilité, compte tenu des situations qu'on vient de vivre. Ça fait que... On n'a pas grand temps, mais j'aimerais vous entendre nous parler de ça un peu, Mme la ministre. Merci.

n(11 h 40)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Pontiac. Je corrige: il reste 1 min 30 s.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. On se rappellera, Mme la Présidente, qu'au mois de décembre dernier on a modifié la loi sur Agri-Traçabilité, cet organisme qui a été créé... qui lui permettait effectivement d'aller... de faire la tarification et d'aller tarifer directement les producteurs agricoles. Parce que, avant cela, c'était... On avait, dans notre budget de dépenses, un budget pour payer des boucles. C'est nous qui allions chercher la tarification au niveau des producteurs. On envoyait ça au fonds consolidé, puis le fonds consolidé reversait ça au ministère. C'était un exercice qui était long et laborieux. Nous, on a voulu assouplir ça et on a permis ? et d'ailleurs avec la grande collaboration de l'opposition officielle, je dois le dire ? on a permis, par la modification à la loi, à Agri-Traçabilité de faire sa propre tarification. Alors, c'est pour ça qu'on ne le retrouve pas nécessairement dans le crédit. Ce n'est pas une véritable coupure, c'est simplement une nouvelle façon de faire les choses, d'organiser l'État.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Beauce-Nord.

Programme Prime-Vert (suite)

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais qu'on reviendrait un petit peu sur le programme Prime-Vert. Ce programme-là, si j'en... Le document que j'ai eu... Des amis de l'UPA me disent que tous les agriculteurs sont... Le programme d'investissement, il est financé sur cinq ans. Alors... Comme, cette année, là, on dit qu'on... Vous avez dit, tout à l'heure, qu'on a une augmentation des fonds dans le programme Prime-Vert, mais, lorsqu'on a soustrait le 18 millions que ça va coûter cette année des investissements qui ont été faits l'an passé, alors on n'a pas une augmentation de budget cette année, on a les mêmes budgets ou à peu près la même chose. Parce que le programme... Puis l'an prochain, ça va être encore plus. Alors...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que c'est votre question, M. le député de Beauce-Nord?

M. Grondin: C'est ma question, oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, je suppose que ce à quoi fait référence mon collègue de Beauce-Nord, effectivement, c'était la drôle de façon de gérer du gouvernement précédent. Évidemment, à quoi fait référence mon collègue de Beauce-Nord, c'est dans le programme Prime-Vert. C'est un programme qui a été lancé par le gouvernement du Parti québécois. Et ils avaient une mauvaise habitude, ce gouvernement-là, c'était de gérer comme si on gérait avec de l'argent de Monopoly ou encore de l'argent virtuel.

Alors, la façon dont ils ont mis en place Prime-Vert, c'est effectivement... c'est que, lorsqu'un producteur agricole voulait... construisait une fosse, Mme la Présidente, c'est qu'il emprunte pour faire le travail du ? voyons ? stockage, là, et c'est lui qui emprunte l'argent, et, à la fin de la première année, le ministère lui rembourse à même le programme Prime-Vert, lui rembourse effectivement en capital et intérêts l'emprunt que le producteur... En fait, ce sont les producteurs qui financent le MAPAQ. Ça, c'était une façon de gérer du gouvernement du Parti québécois.

Cette façon de faire, malheureusement, elle était là avant que nous arrivons, et je veux rassurer le député de Beauce-Nord que c'était quelque chose avec lequel j'étais mal à l'aise. Et je dois dire effectivement qu'il a raison lorsqu'il dit que, pour aider le producteur, c'était un programme sur cinq ans, évidemment parce que le producteur, pour construire sa fosse à purin, emprunte généralement sur cinq ans. Et, la première année de Prime-Vert, ça n'a rien coûté au gouvernement du Parti québécois, puisque évidemment c'est le producteur qui assumait, en capital et intérêts, la première année de l'emprunt. Et évidemment, quand, nous, on est arrivés, en plus de devoir rembourser la première année de cet endettement au producteur, il fallait aller de l'avant pour pouvoir construire.

Ce que je veux cependant rassurer mon collègue le député de Beauce-Nord, c'est qu'effectivement, cette année, on a les crédits nécessaires pour pouvoir maintenir la construction au rythme de 400 fosses par année, là. La construction de fosses, on a les crédits pour la faire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Avez-vous une question additionnelle, M. le député?

M. Grondin: Bien oui, je... Toujours dans le programme Prime-Vert, le document que j'ai ici ? si vous voulez, je peux vous le déposer ? ça m'a été envoyé par les gens de l'UPA, puis je peux le lire. Ils disent: «Le budget alloué à l'édition 2004-2005 du programme Prime-Vert s'élèvera à 32 millions, en incluant les 4 millions du gouvernement fédéral, qui serviront à financer en partie les volets d'équipements d'épandage, de pollution diffuse. Lorsqu'on a soustrait le montant destiné au paiement des investissements financés sur cinq ans, qui s'élève cette année à 18 millions, on constate que le MAPAQ ne disposera que d'une somme légèrement supérieure de 14 millions, par rapport à 11 millions l'an dernier.» Est-ce que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Quelle est votre question?

M. Grondin: Ma question? Bien, c'était juste pour dire... vérifier les données que j'avais.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K.

Mme Gauthier: Pardon?

M. Grondin: Là, c'était juste... Si jamais vous voulez avoir le document, je peux vous le déposer, mais j'imagine que vous l'avez déjà.

Récupération et élimination
des carcasses d'animaux morts à la ferme

Dans le programme Prime-Vert, moi, tout à l'heure, j'ai parlé des récupérations de carcasses d'animaux. Est-ce qu'on ne pourrait pas... Est-ce que ce serait possible d'inclure... Vous savez qu'il y a plusieurs technologies qui sont sorties présentement pour, disons, disposer des carcasses d'animaux au lieu de les enfouir. Dans mon comté, je pense qu'il y a des gens qui ont sorti un incinérateur mobile, qui a été vérifié par l'Environnement, complètement... Ça ne pollue rien, ça brûle même les fumées. Et puis les gens demandent... Même, j'ai été rencontrer votre ministère avec ces gens-là pour voir si cet incinérateur-là ne pourrait pas être inclus dans le programme Prime-Vert, les agriculteurs qui voudraient avoir cet incinérateur-là, s'ils pourraient, mettons, se servir du programme Prime-Vert pour acquérir l'incinérateur au lieu d'aller enfouir les carcasses un peu partout dans les champs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Je remercie le député de Beauce-Nord pour cette question parce que c'est une question qui est préoccupante pour la société québécoise, tout le dossier de la récupération des animaux morts. D'entrée de jeu, je voudrais vous dire, Mme la Présidente, qu'il y a toutes sortes, là, d'élevages, sur le territoire québécois, et il y a eu des projets pilotes qui ont été faits, par les années passées, pour différentes façons comment on pourrait gérer et traiter cette problématique-là de récupération des animaux morts.

Je vous dirais, un premier dossier, c'est celui de la récupération de la volaille, qui pourrait effectivement se faire par du compostage à la ferme. Il y a des projets pilotes qui ont été menés avec des résultats fort intéressants et qui, je vous le dirais d'entrée de jeu, vont faire en sorte que notre ministère va faire une réglementation pour permettre... et régulariser, réglementer, pour cette partie de production qu'est la production de volaille, tout le compostage à la ferme.

Évidemment, ça ne règle pas tout le problème. Il y a les autres productions, des productions comme le porc, comme l'agneau et évidemment le bouvillon, le lait... pas le lait mais le veau et le bouvillon, qui sont... qui ont d'autres difficultés. Cependant, je parlais avec M. Pellerin, cette semaine, et il me disait que, pour ce qui est du veau, le compostage à la ferme pouvait être une alternative qui pouvait être intéressante.

Manifestement, pour ce qui est de la vache de réforme, on ne demandera pas à nos producteurs de faire du compostage avec le bouvillon puis leurs vaches laitières. Je pense que ce ne serait pas bien reçu. On est à travailler avec les gens de la fédération... de l'UPA pour trouver une solution pour la récupération des animaux morts, particulièrement au niveau des bovins, parce qu'on se rappellera... Et surtout cette problématique-là a été mise davantage en évidence avec la crise de la vache folle et aussi par le fait qu'on interdit maintenant de nourrir la production bovine avec de la farine animale. Il y a toute cette récupération que faisait le récupérateur, le seul récupérateur au Québec, là, qui fait en sorte que ça a compromis la récupération des animaux morts. Parce que, avant, il faut voir que l'équarrisseur en question payait les producteurs pour aller récupérer ces animaux. Maintenant, nos producteurs doivent payer pour faire récolter, ramasser leurs animaux, et ça pose effectivement un problème dans les régions comme... puis les régions plus éloignées encore. Alors, on est en train de voir avec l'UPA comment on pourra voir avec eux pour régler cette problématique-là.

n(11 h 50)n

Pour ce qui est du porc, par exemple, ou encore l'agneau, le projet d'un incubateur mobile peut être un projet intéressant. L'incinérateur, pardon. L'incubateur, c'est à l'ITA. L'incinérateur mobile, c'est quelque chose qui pourrait être intéressant. Je ne pense pas qu'on pourrait le mettre sous le couvercle du programme Prime-Vert, parce que l'objectif n'est pas le même, mais sincèrement on va voir comment on pourrait supporter les fédérations pour l'avancement des incinérateurs mobiles.

On travaille, vous le savez, Mme la Présidente, on travaille aussi avec le ministère de l'Environnement pour trouver les solutions qui vont faire en sorte d'éviter des reportages, comme on a vu il y a trois semaines, là, à certaines télés, où on voit des stockages d'animaux en arrière des bâtiments. Ce n'est pas comme ça, Mme la Présidente, qu'on va pouvoir réconcilier le monde citadin avec le monde agricole.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre.

M. Grondin: Juste pour rajouter... vous parliez tout à l'heure des productions biologiques. Moi, j'étais un producteur biologique, alors je connais un peu la situation. Puis là, quand vous me dites que vous voulez faire du compostage avec des animaux, moi, je pense que vous allez avoir d'autres petits problèmes, parce que les premières journées de compostage de certains produits, ça ne sera pas drôle dans les alentours, ça, je peux vous le jurer. Parce que, avant que le compostage fasse son effet, il faut que ça pourrisse, ça, cette histoire-là, là, puis les voisins ne seront sûrement pas contents. Alors, c'est... Bien, peut-être que, dans la volaille... peut-être que ça peut se prêter... malgré qu'il va y avoir des senteurs sûrement un peu bizarres, mais, dans les animaux... les plus gros animaux, là, je ne sais pas de quelle manière que le compostage peut monter à une chaleur assez haute pour brûler tout ce qu'il y a des os, puis tout ça, là. C'est... Il faudrait que je verrais. Alors, je pense que ça va être un problème qu'on va rencontrer. Alors, c'est beau. Je vais laisser ma...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): C'était un commentaire que vous vouliez faire? Voulez-vous ajouter quelque chose, Mme la ministre?

Mme Gauthier: Oui. Je voudrais simplement dire au député de Beauce-Nord qu'il y a eu des projets, des projets pilotes concernant le compostage à la ferme pour la volaille, qui se sont... Les résultats sont concluants. Nous travaillons de concert avec l'Environnement pour le faire. Alors, vous comprenez, hein, vous comprenez, j'en suis certaine, que, lorsqu'on travaille avec l'Environnement, c'est qu'effectivement on atténue l'impact pour le voisinage et on est en train de faire la modification.

Je vous ai aussi dit que j'étais très consciente que cette possibilité-là, du compostage à la ferme pour la production de volailles, pouvait difficilement s'appliquer pour les autres secteurs de l'industrie. Entre autres, je vous parlais du bovin et de la vache laitière, tout en vous disant, en vous mettant un bémol que... une discussion avec le président de l'UPA, celui-ci me disait qu'il y aurait peut-être la possibilité de le faire pour le veau, entre autres. Mais je vous dirais qu'on n'a pas encore fait de projet pilote pour le veau.

Mais ce que je vous disais, et c'est important aussi de le répéter, c'est qu'il y a quand même une partie de notre production pour laquelle on a des solutions puis des solutions sur lesquelles on... On va aller vers une voie réglementaire pour régulariser la situation concernant le compostage pour la production de volailles. Et, si l'Environnement, qui travaille avec nous, est d'accord pour cette réglementation, j'imagine, Mme la Présidente, que c'est correct pour l'environnement et c'est correct aussi pour le voisinage. Mais je ne suis pas une experte là-dedans. Je pourrais vous dire qu'il y a des experts qui travaillent, dans nos deux ministères, et qui concluent à la faisabilité de ce projet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Merci pour votre collaboration. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous. Ça me fait plaisir d'être avec vous ce matin. On parlait tout à l'heure un peu de l'odeur, là, des fois qui est dégagée par nos champs, mais je peux vous dire que, de mon côté, je trouve ça plaisant parfois parce que ça veut dire que ça annonce le printemps et l'été qui s'en vient, que c'est toujours plaisant de se promener parfois dans nos rues et voir un peu cette odeur, c'est-à-dire qu'on s'en va du bon bord.

On parlait tout à l'heure que les producteurs se sentaient écoutés. Ils se sentaient tellement écoutés qu'ils sont venus ici à Québec déposer 32 vaches, ont donné quelques vaches à la ministre. Ils se sentaient tellement écoutés qu'ils sont venus manifester pendant environ une heure, à la pluie battante. Je le sais, j'étais avec eux, pendant cette heure, avec plusieurs de mes collègues. Si c'est ça, être écouté, je n'aimerais pas les voir lorsqu'ils ne se sentiront pas écoutés.

De l'autre côté, on entend encore aussi, de la part du gouvernement: On a des problèmes de finances publiques, des problèmes de démographie. Pendant le même moment, on augmente environ de 800 à 900 millions les tarifs un peu partout; on endette les étudiants. Je veux dire, la crédibilité du gouvernement, face aux défis de l'avenir... sont très peu valables.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Berthier, je vous appelle à la pertinence, si vous voulez rester dans le sujet, s'il vous plaît.

M. Bourdeau: Oui, pas de problème, Mme la Présidente, mais parfois la vérité doit être dite lorsqu'on entend des choses.

Aide aux producteurs de tabac jaune

Je voulais vous amener, Mme la Présidente, sur le dossier du tabac. L'annonce qui a été faite ce matin sonne malheureusement la fin d'une industrie pour le Québec. Malheureusement, le nord de Lanaudière et un peu la Mauricie seront touchés par cette fin d'une industrie qui était assez prospère dans les dernières années. Mais, avec les dernières annonces, là, si on veut, dans la dernière année ou les deux dernières années, ça fait en sorte que cette industrie, tout d'un coup, se termine.

J'espère avoir la chance, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois et prochaines années ? j'espère, pas trop longtemps, c'est-à-dire, maximum trois ans ? avoir la chance de travailler avec vous en tant que ministre, quatre ans en tant que ministre, pour trouver des solutions, parce que cette réalité-là ne touchera pas simplement les tabaculteurs mais aussi les industries connexes, un peu partout, qui fournissaient des entreprises, des tabaculteurs en produits pour justement leurs productions. Et on devra trouver, pour le nord de Lanaudière, de nouvelles façons de développer notre économie, parce que je crois que les prochaines années, suite à cette perte, seront difficiles.

Je vous donne simplement l'exemple... J'ai, chez nous, la pépinière... une des plus grandes pépinières au Québec. Les travailleurs qui travaillent à la pépinière vont souvent terminer... allaient souvent terminer leur semaine de travail au niveau du tabac pour pouvoir cadrer dans l'assurance chômage du gouvernement fédéral, à cause de toutes les mesures qui ont été prises qui faisaient en sorte qu'ils se retrouvaient exclus lorsqu'ils quittaient la pépinière. Et là, étant donné que cette production sera perdue, la possibilité de pouvoir travailler là va être très difficile. Ça fait qu'il y aura beaucoup de retombées négatives au niveau de Lanaudière, et j'espère avoir la chance, avec vous et, comme je vous dis, avec vos collègues, de trouver des solutions à cette problématique-là.

La seule question que je pose, ce matin, et que je vais vous poser tout à l'heure ? bien pas la seule, quelques-unes ? et je trouve ça dommage, ça a été la lenteur des décisions dans ce dossier-là. C'est une crise réelle. Ça a pris un an. Ça fait pratiquement un an, jour pour jour, que le piton... le bouton de l'alarme a été sonné, et ça a été très long, la réaction.

On nous annonce aujourd'hui... Bon, l'aide que vous avez faite, vous étiez supposés la faire la semaine passée. Vous avez déplacé des gens pour ça. Vous avez annulé cette conférence de presse là pour pouvoir, ce matin, faire un beau spectacle et ainsi couvrir un peu d'autres décisions plutôt négatives au niveau de l'agriculture pour plutôt vous lancer des fleurs.

Une voix: M. le député!

M. Bourdeau: Mais, dans la vraie vie, ça a pris quand même un an, cette décision-là, et ça a retardé... ça a fait en sorte que beaucoup de tabaculteurs, tabacultrices, chez nous, ont été mécontents et aussi étaient très inquiets. Il y a des familles au complet, à l'intérieur de ça, qui se posaient la question qu'est-ce qu'elles allaient faire des enfants tabaculteurs et tabacultrices qui étaient en formation présentement justement pour prendre la ferme des parents. Ils se demandaient qu'est-ce qui allait se passer. Et, pendant un an, on leur a dit... on leur a laissé l'épée de Damoclès pendue au-dessus de la tête, on n'a rien annoncé, et ça, je trouve ça un peu dommage.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, voulez-vous la poser, votre question, parce qu'il reste trois minutes pour la réponse?

M. Bourdeau: Oui, Mme la Présidente, je vais arriver à ma question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Bourdeau: Mais je pense que j'ai droit, comme tout député, de pouvoir faire mes commentaires et poser ma question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, tout à fait.

M. Bourdeau: Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mais, si vous voulez avoir une réponse, je vous indique le temps qu'il vous reste.

M. Bourdeau: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Bourdeau: La question que je me pose, ce matin: c'est beau d'annoncer le 11 millions total, est-ce que vous pouvez nous définir un peu plus ce 11 millions là? Mais surtout qu'est-ce que vous allez faire pour aller chercher l'argent au fédéral, du 71 millions qui a été annoncé pour combler... Parce que la demande des tabaculteurs d'abord, c'était de 20 millions, hein? C'est beau de dire: Ah, on a mis 11 millions. Bon, c'est un début, là, mais la demande, au début, était de 20 millions. Comment vous allez chercher l'argent au fédéral? Parce que, eux, au total, leur demande, c'est un 30 millions des deux gouvernements. Comment vous allez chercher le 19 millions manquant pour combler les besoins des tabaculteurs et des tabacultrices?

Et l'autre question que j'ai: par rapport à l'achat de machineries, est-ce que vous allez vous baser sur les prix actuels, qui ont totalement été dévalués... des machineries actuelles, qui ont été dévalués? Moi, j'ai rencontré des tabaculteurs, chez nous, en fin de semaine, à Lanoraie, puis ce qu'ils me disaient, ils disent: Là, nos machines, il y a des gens qui sont venus les évaluer, puis elles ne valent plus rien, à part le système hydraulique puis quelques pièces. Le reste, ça ne vaut plus rien parce que le marché n'est plus là. Comment vous allez faire pour évaluer? Et est-ce que les définitions du programme vont être faites en collaboration avec l'office ou est-ce que vous avez déjà défini vos barèmes de... voyons, de don, là, du 11 millions?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Berthier. Mme la ministre, il vous reste deux minutes.

n(12 heures)n

Mme Gauthier: Mme la Présidente, d'entrée de jeu, je vous dirais ? puis ça ce n'est pas un concours de se féliciter ? mais je voudrais juste dire à mon collègue de Berthier que, lorsque je me suis présentée au congrès de l'UPA, en décembre dernier, le président de la Fédération des producteurs de bovins, M. Michel Dessureault, qui n'a pas l'habitude de lancer des fleurs au gouvernement en place ni au ministre de l'Agriculture, a pris le micro justement pour remercier notre gouvernement, Mme la Présidente, de l'appui inconditionnel que nous avions apporté aux producteurs de bovins, eu égard à la crise de la vache folle. Alors, ce n'était pas banal, dans les circonstances, et, ma foi, je voulais le souligner.

Je voulais aussi rassurer le député de Berthier que nous, au gouvernement du Parti libéral, on n'impose pas des solutions. On travaille de concert avec nos partenaires. On le fait dans tous les secteurs d'activité de notre... On consulte les gens, et on les écoute, et on fait des programmes à la hauteur, à la mesure de nos moyens évidemment, mais pour répondre davantage à leurs besoins, Mme la Présidente, et ça, c'est un fait qui est indéniable. Je pense que s'il y a une marque qu'on devra retenir de notre gouvernement, c'est celle-là, de travailler de concert avec les gens et de construire des mesures d'aide qui répondent réellement à leurs besoins.

Et, dans ce sens-là, je vous dirais que, contrairement à ce que vous a dit le député de Berthier, ça n'a pas pris un an avant qu'on réagisse. La première demande qui nous a été faite par les gens de l'office, c'est de leur apporter une aide d'un expert pour voir comment on pourrait relocaliser les producteurs de tabac jaune dans d'autres cultures. Et si, Mme la Présidente, les industries du tabac ont décidé de ne plus acheter le tabac du Québec, bien ce n'est sûrement pas la faute du gouvernement du Québec. Mais, nous, on a agi immédiatement. On a agi immédiatement avec les gens de l'office. D'ailleurs, M. Beaulieu, le président de l'office, était très heureux de l'annonce que nous avons faite ce matin et il était très heureux de l'appui financier parce que, dans le contexte financier dans lequel nous a laissés ce gouvernement-là, aller chercher 10 millions supplémentaires pour aider nos producteurs à se relocaliser dans une autre production, il fallait le faire, Mme la Présidente. Et, ça encore, je le dois à mes collègues qui ont appuyé nos démarches dans ce dossier-là.

Et je vous dirais aussi, comme on l'a fait pour le CSA, comme on l'a fait pour le CSA, nous, nous sommes capables de discuter et d'avoir des résultats. Et j'ai déjà parlé avec mon vis-à-vis, M. Speller, pour que les producteurs du Québec reçoivent leur part de l'aide fédérale.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. Je ne pensais jamais, ce matin, d'entendre puis d'écouter l'apôtre de l'Apocalypse. La fin de l'industrie, moi, je me suis demandé ce qui se passait, là, ce matin. Quand on est en commission, on est un peu coupé, hein? Ça fait que, là, tu te dis: Il vient d'arriver quelque chose puis je ne suis pas au courant. Je veux juste lui dire que, chez nous, c'est un gros comté de tabaculture, là. Pontiac est un très gros producteur...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme et M. les députés, s'il vous plaît, vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

Mme L'Écuyer: Et, à un moment donné, l'industrie a commencé à connaître une baisse, puis aujourd'hui on ne cultive plus de tabac. Mais par contre on est passé à un autre type d'entreprise de production.

L'autre chose aussi que je voulais...

M. Bourdeau: ...

Mme L'Écuyer: Tu peux-tu te la fermer? Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Pontiac, s'il vous plaît, adressez-vous à la présidence.

Mme L'Écuyer: Mme la Présidente, est-ce que je peux demander à mon collègue de ne pas m'interrompre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Mme la Présidente, je préside, je vous prie de vous adresser à la présidente.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Et j'invite le député de Berthier, qui s'est exprimé, à laisser la députée prendre le droit de parole.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Ça me fait plaisir, madame.

Mme L'Écuyer: Je veux juste aussi corriger... au niveau de l'endettement des étudiants. C'est au Québec où ça coûte le moins cher et où les étudiants sont le moins endettés. Mme la Présidente, merci.

Mme la ministre, je reviens à vous. Je pense qu'on est ici pour parler de l'agriculture. Je maintiens l'écoute. Je maintiens ce que j'ai dit, que vous avez pris la peine d'écouter, et je pense qu'on ne peut pas faire le lien entre l'écoute et les manifestations. Les manifestations, c'était en début de mandat. Je pense que les gens qui manifestaient craignaient de connaître le même sort qu'ils avaient connu sous l'ancien régime et avaient peur. Comme on les a écoutés, les manifestations...

Mme Gauthier: C'est fini.

Développement durable de la production porcine

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la ministre. J'aimerais ça qu'on parle un peu de ce qui arrive à l'industrie porcine. On sait qu'il y a eu un moratoire en 2002. On sait que le moratoire va être levé en décembre 2004. On sait aussi que c'est une entreprise qui est non négligeable dans notre industrie et nos productions. On a eu des préoccupations et on a toujours des préoccupations de santé publique, que ce soit au niveau des antibiotiques qui sont donnés aux porcs... On sait que vous avez entrepris des démarches d'accompagnement pour vous assurer que les règles qui vont gérer l'entreprise porcine... Moi, j'aimerais ça que vous nous parliez un peu de quelles suites veut donner le gouvernement au rapport du BAPE qui vient d'être déposé, sur le développement durable de la production porcine. J'aimerais vous entendre là-dessus et comment le ministère de l'Agriculture et la ministre entendent suivre cette entreprise et ces industries porcines, de l'élevage du porc.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Pontiac. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. La question de la députée de Pontiac est fort pertinente, parce qu'il faut se dire une chose, il faut se dire les vraies choses, Mme la Présidente, c'est que, lorsque le gouvernement du Parti québécois a décrété le moratoire dans l'industrie porcine, c'était un constat d'échec, Mme la Présidente. Cela voulait dire qu'il n'était pas en mesure de faire en sorte de permettre à cette industrie de croître et de raccommoder le monde urbain avec cette industrie. Ça n'a pas été un beau jour pour le monde agricole, la journée où le ministre de l'Environnement seul, à l'époque, s'est présenté devant les médias annonçant le moratoire. Ça n'a pas été un beau jour pour tous les producteurs agricoles. Ça n'a pas été un beau jour, Mme la Présidente, pour l'industrie agricole du Québec.

C'est un autre dossier qu'on a dû travailler et faire en sorte de parler avec les autres ministres de ce gouvernement. Mon ministère, le ministère de l'Environnement, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Affaires municipales ont travaillé très fort pour trouver une position gouvernementale qui va favoriser évidemment la levée de ce moratoire, qui est prévue, comme l'a dit la députée de Pontiac, pour le 31 décembre 2004.

Il y a une chose que je retiens du rapport du BAPE. C'est évidemment que, pour pouvoir penser à la levée d'un moratoire, il faudra trouver des solutions, des moyens pour diminuer toute la psychose sociale qui s'est installée dans les régions du Québec, eu égard au discours alarmiste et provocateur du ministère de l'Environnement sous le gouvernement du Parti québécois. Ça, c'est une réalité qui est claire, et il faut travailler, trouver des solutions pour permettre aux producteurs et au monde urbain une meilleure façon de communiquer ensemble et que les nouveaux projets qui pourront, à la levée du moratoire, s'installer dans les régions du Québec, que ces nouveaux projets soient présentés de façon transparente à la population concernée.

On dit aussi, dans le rapport du BAPE, qu'on devra trouver et mettre une emphase sur des nouvelles technologies qui devront avoir comme impact de diminuer les odeurs des épandages et diminuer aussi les impacts négatifs que ça pourrait avoir sur l'environnement au Québec. C'est pour ça d'ailleurs qu'on a mis beaucoup d'emphase à travailler des plans d'accompagnement Ferme par ferme, pour faire en sorte que les producteurs aient des bilans phosphore équilibrés et qui ne soient pas néfastes pour l'environnement dans leurs communautés et dans leurs régions.

Mais il y a plus que cela. Il faut aussi trouver un mécanisme qui va faire en sorte que les nouvelles entreprises ou les projets d'agrandissement importants puissent trouver l'aval de l'ensemble de la population après des consultations. Nous sommes effectivement à travailler, avec mes collègues, et, nous, on se penche... C'est la beauté de notre gouvernement. C'est que, nous, entre ministères et entre ministres, nous nous parlons, parce qu'on souhaite une chose. Comme organisation politique, on s'est prononcés pour le droit de produire, et manifestement le moratoire dans l'industrie porcine est une incohérence avec le droit de produire. Alors, ce qu'on souhaite, c'est la levée de ce moratoire, parce qu'il y a des régions... J'ai des régions comme l'Abitibi, il y a des régions comme le Bas-Saint-Laurent, il y a d'autres régions qui ont des demandes pour l'installation d'industries, qui sont en déficit de phosphore et pour lesquelles on pourrait agir. Mais il faut, avant de lever le moratoire, trouver des solutions pour réconcilier les gens qui craignent de façon importante l'implantation de pareilles industries sur leur territoire. Alors, c'est ce que nous sommes en train de faire.

n(12 h 10)n

Je vous dirais que des discussions... Et on met à partie encore une fois les autres intervenants du milieu, le monde municipal, nos partenaires du monde agricole, les partenaires du monde municipal, les partenaires de la santé, pour faire en sorte de créer des conditions qui vont permettre la levée de ce moratoire-là et qui vont faire en sorte que l'industrie porcine pourra croître de nouveau au Québec. Je voudrais juste dire que c'est important, l'industrie porcine au Québec, et ça a des retombées économiques annuelles de plus de 1,8 milliard de dollars. C'est important. Il faudra faire en sorte effectivement de permettre sa croissance.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Pontiac, est-ce que vous avez une autre question? Très bien.

Système de traçabilité
des produits agroalimentaires (suite)

Mme L'Écuyer: Excusez, Mme la Présidente. Dans le contexte de l'ouverture ou bien de la mise en place du rapport du BAPE et toujours dans la préoccupation de protection de la santé publique, j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous parliez un peu où en est rendu le ministère avec la mise en place de la traçabilité obligatoire de la production animale?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Au niveau de la traçabilité, vous le savez, on a annoncé, il y a de ça un mois, un mois et demi, un programme d'aide, là, pour l'implantation d'un système de traçabilité pour l'industrie ovine. L'implantation de ce système s'est faite effectivement en collaboration avec les gens de la Fédération des producteurs, parce que la façon dont, nous, on fonctionne, c'est qu'on consulte nos partenaires et on est en train de le faire dans l'industrie du porc présentement. On consulte nos partenaires. On fait avec eux des projets pilotes, et on décide, et on établit différentes façons de comment instaurer un nouveau système de traçabilité. On l'a fait avec le bovin, on le fait avec les ovins, et effectivement les producteurs ont compris que, pour eux, le meilleur système, c'était le système de bouclage et une puce à l'oreille pour identifier les bêtes à la naissance, jusqu'à l'abattoir.

Ce système-là se met en place, comme je vous dis, avec Agri-traçabilité. On a, tel qu'entendu, tel que le programme nous permettait, on a... on va subventionner, à la hauteur de 1,2 million de dollars, les producteurs pour l'acquisition des premières boucles, évidemment.

Et on va aller de pair avec les autres productions. Au moment où on se parle, les producteurs de porcs sont effectivement à étudier, avec les gens de mon ministère, comment, eux autres, ils vont établir leur système de traçabilité. Ils étudient différentes façons, différents systèmes qui ont cours ailleurs en Amérique du Nord, et on travaille de pair avec eux. On comprend bien que la traçabilité, c'est une obligation supplémentaire qu'on demande à nos producteurs, alors il est important qu'ils soient mis à contribution et qu'ils choisissent le système qu'ils veulent bien avoir, parce que, en bout de ligne, ils contribuent de façon financière à l'acquisition des premières boucles, évidemment. À des boucles supplémentaires aussi.

Il y a un autre aspect qu'on doit travailler puis qui m'importe aussi beaucoup, ça faisait partie de nos engagements électoraux. c'est la traçabilité de l'abattoir à l'assiette. Évidemment, on est... En même temps qu'on le fait pour les autres productions d'élevage, on travaille aussi avec des partenaires pour établir un système de traçabilité. Il y a différents intervenants qui nous rencontrent, qui nous proposent des systèmes qui pourraient être fort intéressants pour les consommateurs et consommatrices du Québec, et c'est un dossier sur lequel aussi on doit mettre de l'avant... puis on espère avoir des résultats dans les prochains mois.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Frontenac.

Une voix: En complémentaire?

Mme L'Écuyer: En complémentaire?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Non? Vous n'avez pas fini, madame? Très bien, madame.

Développement durable
de la production porcine (suite)

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais ça, Mme la ministre, qu'on revienne un peu sur le BAPE et que vous expliquiez un petit peu plus en détail les points de l'entente avec le ministère de l'Environnement, les points clés de cette entente-là, afin que tout le monde saisisse bien où se situe la collaboration entre le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Je vous dirais d'abord qu'on est en discussion entre les quatre ministères ? il y a mon collègue de la Santé et Services sociaux, mon collègue de l'Environnement évidemment, mon collègue des Affaires municipales ? parce que tous ces ministères sont interpellés d'une façon ou d'une autre dans la levée du moratoire pour l'industrie porcine, évidemment. Comme je le disais tantôt, il y a des principes de base, là, qui nous rejoignent tous. C'est d'abord une meilleure transparence pour les nouveaux projets et les projets d'agrandissement, comment on va établir un mécanisme qui va permettre effectivement au monde urbain de connaître et d'apprécier la valeur du projet d'un promoteur qui voudra s'installer dans une municipalité. Il faudra aussi avoir comment nos municipalités pourront gérer les nouveaux permis ? c'est ce qu'on est en train de discuter avec le monde municipal ? comment on pourrait aussi... pas réglementer, mais comment on pourrait faciliter ou encore convenir, avec nos producteurs, de meilleurs usages agricoles, de meilleurs usages d'épandage. Ça, c'est en discussion.

Et évidemment on nous interpelle... Parce que je parle régulièrement avec ma clientèle à moi et je sais que les autres le font avec la leur. C'est que, de la même façon qu'on a accompagné, dans d'autres industries, les gens à se mettre à norme au niveau environnemental ailleurs ? je pense, entre autres, dans l'industrie du papier dans les années quatre-vingt ? il faudra effectivement accompagner nos producteurs agricoles pour qu'ils soient au-devant des règles environnementales. Et ça, je suis interpellée sur ce dossier-là. Et, dans le dossier du moratoire, on en discute évidemment beaucoup, parce que l'un ne va pas sans l'autre; il faut effectivement un accompagnement de nos producteurs.

Ce qu'il faudra aussi, c'est faire en sorte que le monde municipal soit partie à cette décision-là, parce que, dans la vie de tous les jours ? pour avoir été mairesse d'une petite municipalité, je sais comment ça se passe ? dans la vie de tous les jours, le monde municipal, ils sont très interpellés au niveau de l'industrie agricole au Québec, l'industrie porcine. Alors, il faut les mettre à contribution pour faire en sorte de faciliter leur travail sur le terrain, parce que dans le fond c'est eux qui le sont le plus. Plus que nous.

Alors, c'est des aspects qui, pour nous, sont importants. On essaie évidemment d'avoir une politique gouvernementale dont l'objectif principal est de reconnaître le droit de produire des producteurs agricoles du Québec ? ça, c'est l'objectif fondamental ? dans le respect des règles environnementales. Nous sommes aussi conscients que plus le temps persiste au niveau de ce moratoire-là, plus c'est un constat d'échec auquel je ne veux pas m'associer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Frontenac, il nous reste à peu près six minutes.

M. Lessard: Merci, Mme la Présidente. Quelques commentaires sur... Bonjour, Mme la ministre. Donc, de rappeler l'importance, là, pour le comté de Frontenac, qui a vécu de longues années de l'industrie minière... Mais il a encore son couvert végétal de 72 %, encore des producteurs qui vivent de cette terre et sur cette terre, d'où cette importance.

Je reprends un peu les remarques préliminaires du député de Saint-Hyacinthe, qui semble en labourer large, un méli-mélo dans un ensemble de dossiers pour lequel on a eu de le difficulté à connaître les questions à la fin. Il se tient souvent sur la clôture, préférant regarder vers l'avenir que par le passé. Il semblait beaucoup plus préoccupé par ce qui se passait sur l'autoroute 30 que dans Hertel-des Cantons, sous son ancien gouvernement, alors... quant à l'opportunité de s'occuper des terres agricoles du Québec. Quant à l'État formulaire, j'espère que c'est une époque révolue.

Alors, quant au député de Berthier, l'Apocalypse... l'apôtre de l'Apocalypse semble avoir quitté. Il cachait mal aussi la bonne nouvelle, finalement, à la fin. Alors, je pense qu'il a dû en mettre très épais pour annoncer finalement que vous aviez donné une aide significative, là, de 11 millions. Alors, souvent on ne peut pas autant se réjouir, il semble.

Dossier de la maladie de la vache folle

Mais, d'un autre côté, Mme la ministre, il y a eu beaucoup de crises, cette année, que vous avez dû gérer dans le domaine tant apicole qu'avicole. Alors, un petit peu tous les malheurs vous sont arrivés, et vous avez relevé avec brio ? ça a été souligné largement par tous les secteurs d'activité... principalement, bon, cette année, la vache folle. Alors, on se rappelle qu'une vache malade, à quelque part dans l'Ouest canadien, a quand même déstabilisé l'ensemble de l'industrie, même ici, au Québec, donc tant sur les barrières avec les États-Unis... donc la fermeture de ces barrières-là. Alors, comment le gouvernement a-t-il géré cette crise donc pour aider les entreprises dans ce qui a été la crise de la vache folle cette année? Alors, je pense que vous avez quand même un très beau bilan à nous présenter et je souligne vos initiatives parce que les producteurs sont venus me voir pour vous féliciter de tout le leadership que vous avez assumé là-dedans.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Frontenac. Mme la ministre, vous avez environ quatre, cinq minutes.

n(12 h 20)n

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, il y a une chose qu'il faut préciser, c'est que la viande de cette vache qui était atteinte de l'ESB n'a jamais été sur les tablettes, ne s'est jamais retrouvée dans les chaînes alimentaires. Et c'est donc dire que le système mis en place, même s'il n'était pas parfait, a déclenché au bénéfice des consommateurs et consommatrices du Canada et bien sûr du Québec.

Et ça va faire bientôt un an, hein, que... Ça a débuté le 20 mai 2003. C'est une date que, moi non plus, je n'oublierai pas. Ce n'est pas un anniversaire que je vais essayer de me souvenir avec beaucoup de joie, mais effectivement notre gouvernement évidemment s'est mis à contribution et a compris, dans les premiers jours de l'état de la crise, que c'était une situation exceptionnelle qui demandait, commandait des agissements et des actions exceptionnels en termes d'aide monétaire.

On se rappellera, évidemment, que... On sait aussi que c'était une crise qui avait une envergure canadienne, c'est-à-dire que c'était une crise qui touchait tous les producteurs canadiens et qu'il y avait en cela une grande responsabilité du gouvernement canadien. C'est pour ça que, dès le mois de juin, on a convenu avec notre vis-à-vis fédéral qu'il devait élaborer un premier programme d'aide pour les producteurs qui étaient victimes des embargos qui avaient été décrétés par l'ensemble des pays qui achetaient chez nous.

Je voudrais juste vous rappeler, Mme la Présidente, que le premier volet d'aide gouvernementale, ce que, nous, on appelle l'ESB 1, c'est un volet qui a demandé une participation du Québec de 34,5 millions de dollars. Je vous dirais que l'aide provinciale a été de 22,9 millions de dollars, et j'y ajoute... j'y inclus évidemment les programmes d'assurance stabilisation de revenus.

Je vous dirais que ce volet-là a été administré de façon magistrale par La Financière agricole, parce que nous avons été chercher davantage d'aide fédérale que l'ensemble, la totalité de la production québécoise. Si mes souvenirs sont bons, on représente 5 % de la production totale canadienne au niveau du bovin et on est allés chercher une aide fédérale de 11 %. Alors, le mérite en revient aux gens qui ont géré le programme, et ces gens-là sont à La Financière agricole. Mais ce volet, ce programme-là a aidé évidemment une partie de nos producteurs.

Il y a eu d'autres volets. Il y a eu l'ESB 2, parce que ça couvrait un secteur de l'industrie qui n'avait pas été couvert par la première partie. C'étaient les producteurs de bouvillons semi-finis. Est-ce que vous voulez qu'on entre dans les détails? Je pense que non. On y reviendra sûrement cet après-midi. Et là où le gouvernement du Québec n'a pas eu l'appui du gouvernement canadien... Mais on a quand même décidé d'y aller seuls pour aider nos producteurs qui en avaient grandement besoin pour la continuité de leurs entreprises. C'est ainsi que le gouvernement québécois a mis 10 millions supplémentaires pour aider cette partie de production. Et évidemment La Financière agricole aussi a fait son bout, ce qui a complété un programme d'aide de 20 millions.

Il y a eu le programme ESB 3...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre, je vais vous arrêter, étant donné que l'enveloppe du temps est terminée, mais vous aurez effectivement l'occasion de revenir sur ces différents éléments. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, Mme la ministre. Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il vous reste... Bien, vous avez un autre bloc de 20 minutes. Vous le prenez en partie maintenant et la suite cet après-midi.

M. Dion: Donc, il reste cinq minutes environ?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): À peu près sept... Six, sept, O.K.?

Développement durable
de la production porcine (suite)

M. Dion: Alors, Mme la ministre, je pense que, tout à l'heure, votre collègue de Pontiac a soulevé une question très importante concernant l'industrie du porc et le moratoire. C'est une question très préoccupante. Vous savez sans doute qu'actuellement la production du porc est intégrée à 70 % au moins. Ça veut dire que les indépendants, ceux qui restent les maîtres sur leur ferme, comme c'était le cas autrefois, représentent 30 % de la production, ce qui n'est pas énorme.

Lorsque le moratoire a été déclaré, il y avait, à ce moment-là, devant le ministère de l'Environnement, des demandes, un grand nombre de demandes d'autorisation, donc de demandes de permis pour construire des porcheries. Un très grand nombre de ces porcheries-là, de ces projets-là étaient des projets intégrés. On évalue que, si ces permis-là avaient été donnés, l'intégration serait passée à quelque chose approchant 90 % de la production qui aurait été intégrée, laissant très, très peu de place pour les indépendants. Évidemment, il y a des conséquences à ça. Dans tous les pays que j'ai visités où les producteurs agricoles ne sont plus les propriétaires de leurs fermes mais des employés, dans tous ces pays-là les campagnes sont en délabre, les fermes font pitié, et, si la production est considérable, le style de vie, le mode de vie, le niveau de vie des producteurs agricoles fait pitié. J'imagine que ce n'est pas ça que vous voulez pour les producteurs agricoles du Québec, qu'ils soient éleveurs de porcs ou autres.

Parce qu'une des raisons qui expliquent la concentration de l'intégration de la production, c'est que, quand les producteurs, les éleveurs de porcs, les jeunes éleveurs de porcs se présentaient auprès du crédit agricole pour obtenir un financement, bien le crédit agricole exigeait la plupart du temps que le jeune producteur soit cautionné, ait la caution de l'intégrateur, d'une meunerie, ou ces choses-là, ce qui fait qu'avec le temps ça a pesé dans le transfert des terres aux intégrateurs, parce que, venant le moment où, à cause de changements dans les prix du porc ou d'autres circonstances particulières, la vulnérabilité de la ferme était trop grande, le jeune était obligé d'abandonner, et là ça a contribué à causer de l'intégration, la vente des fermes aux intégrateurs. Évidemment, ils avaient une bonne occasion, pourquoi ne pas en profiter?

Alors, toute cette situation-là est une situation qui est très préoccupante. Je ne sais pas si vous êtes au courant de ça, Mme la ministre, mais c'est une situation qui est très préoccupante, sur le terrain. On va vers une levée du moratoire? Fort bien. Vous dites que vous allez le préparer? Je vous fais confiance. Sauf que je veux savoir une chose, les producteurs sur le terrain veulent savoir une chose: allez-vous favoriser des conditions de financement et des conditions d'émise de permis qui vont faire en sorte qu'on va aller vers plus d'intégration, vers une plus grande concentration de la production, ou si vous allez faire en sorte de protéger les indépendants, les fermes familiales? Alors, c'est une question très simple, mais qui a beaucoup de conséquences pour l'avenir et qui inquiète beaucoup les producteurs sur le terrain.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, d'abord je voudrais rectifier quelque chose qui a été dit par mon collègue, en tout cas préciser si ça laissait une ambiguïté, c'est celle à savoir qu'on demandait à un producteur l'endossement, là, de son intégrateur pour avoir un prêt. Je peux vous dire qu'à La Financière agricole ce n'est pas une politique qui est d'usage, Mme la Présidente, et je pense que ça, il faut le réitérer. Il ne faut pas laisser... Parce que, vous savez, en politique, tout est une question de perception. Alors, il m'apparaît important de dire que ce n'est pas un usage, à La Financière agricole, ce n'est pas une obligation. On demande des garanties évidemment, mais on ne demande pas le cautionnement de l'intégrateur. Et je ne voudrais pas que la perception qu'on laisse dans ce dossier, c'est effectivement que ce système-là continue d'exister.

Évidemment, il y a... D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je vous disais que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation répondait aux cinq missions essentielles de l'État et je vous parlais évidemment de l'identité québécoise. Je vous parlais effectivement que, dans ce ministère, la ferme québécoise, la ferme à dimension humaine était une réalité du monde, des gens, des hommes et des femmes du Québec. Et c'est un aspect que nous voulons privilégier, c'est certain.

Il est évident pour moi, Mme la Présidente, que, si on veut avoir une meilleure occupation du territoire, il faudra permettre à nos jeunes producteurs... Et j'ai entendu le président de la relève agricole faire un... me donner des préoccupations qui nous ont été formulées par le député de Saint-Hyacinthe: effectivement, rendre plus accessibles, plus disponibles pour notre relève agricole des terres agricoles dans les régions. Et on a des programmes effectivement pour permettre cela.

n(12 h 30)n

Si je peux rassurer le député de Saint-Hyacinthe, c'est évidemment... Et ça faisait l'objet aussi de notre plateforme électorale, vous vous rappellerez, l'année passée. On était la seule formation politique à avoir une vision du développement de l'agriculture et on favorisait et on voulait maintenir l'établissement et le maintien des fermes à dimension humaine. Pour nous, c'est une préoccupation. Et aussi ? on n'a pas eu le temps d'en parler tantôt puis dans l'après-midi peut-être qu'on pourra y aller de façon plus élaborée ? on a des mesures pour favoriser la relève agricole sur le territoire.

Maintenant, dans ce qui a trait à la levée du moratoire, Mme la Présidente, je vous dirais que, à chaque fois qu'on laisse passer les semaines et les mois à ce moratoire-là, on crée une situation difficile pour les producteurs. Qu'ils soient des agriculteurs ou des indépendants, peu importe, Mme la Présidente, il est urgent pour cette industrie de lever le moratoire. Je vous dirais qu'il y a eu déjà des conséquences à la tenue de ce moratoire-là et je voudrais empêcher que d'autres conséquences aussi néfastes puissent se réaliser. Je pense, Mme la Présidente, que l'objectif recherché, c'est d'avoir une espèce d'équilibre avec nos différents intervenants pour arriver à une orientation gouvernementale qui va permettre la levée du moratoire. Et on continuera cet après-midi, je comprends.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci de votre collaboration. Les trois heures qui nous avaient été imparties étant terminées, pour cette première partie de l'étude des crédits, je suspends nos travaux à cet après-midi, 13 mai, après les affaires courantes. Merci de votre collaboration.

(Suspension de la séance à 12 h 32)

 

(Reprise à 15 h 34)

La Présidente (Mme Charlebois): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, nous allons poursuivre l'étude du volet Agriculture et alimentation.

M. le Secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements cet après-midi?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente, il y a de nouveaux remplacements à ceux annoncés ce matin: pour cet après-midi, M. Jutras (Drummond) est remplacé par M. Legendre (Blainville); M. Morin (Nicolet-Yamaska) par Mme Lemieux (Bourget); Mme Robert (Deux-Montagnes) par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine). Et il y aura également la participation de Mme Legault (Chambly).

La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce qu'il y a consentement pour les remplacements? Ça va? Ça va, monsieur?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Charlebois): D'accord. Alors, nous étions ce matin dans le bloc de l'opposition, et, M. le député de Saint-Hyacinthe, vous aviez posé une question. Est-ce que la réponse est terminée ou si vous en étiez à une autre question?

M. Dion: Bien, je pense que j'avais encore du temps devant moi pour terminer, je pense, la période. C'est ça, hein?

La Présidente (Mme Charlebois): Oui.

M. Dion: J'avais combien de temps?

La Présidente (Mme Charlebois): Il reste neuf minutes.

M. Dion: Neuf petites minutes!

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Oui?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Je remplace la députée Mme Charlotte L'Écuyer, la députée de... Pontiac.

La Présidente (Mme Charlebois): De Pontiac? Ça a été annoncé ce matin.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): O.K.

La Présidente (Mme Charlebois): Alors, nous pouvons poursuivre nos travaux. Allez-y, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la ministre est arrivée un petit peu tard, parce qu'elle a fait une conférence de presse, une conférence de presse sans doute qui était attendue, parce que beaucoup de monde avait confiance, après ce qu'elle avait dit ce matin, qu'on s'en allait vers une solution rapide de cette question fort épineuse.

Malheureusement, ce qui est sorti de la conférence de presse est loin d'être rassurant. D'un côté, le ministère de l'Agriculture fait un pas en arrière, se place derrière les municipalités en disant: Bien, que les gens se chicanent sur le terrain et qu'ils règlent le problème entre eux. Ce n'est pas très rassurant pour les producteurs ni pour les gens non plus. Si on parle d'harmonie, il ne faut pas créer les conditions de la chicane.

Deuxièmement, il y a des choses qui n'ont pas été dites, dans cette conférence de presse. Ce matin, on vous avait posé une question très précise, on espérait que vous profiteriez de la première occasion pour clarifier la situation face aux producteurs agricoles en général, mais face à la relève en particulier. Je vous avais posé la question: Qui va faire le développement dans le domaine du porc? Est-ce que ça va être des fermes à taille humaine, des fermes familiales où les producteurs agricoles sont maîtres chez eux?

Ce qui a fait la beauté et la richesse de l'agriculture au Québec et sa souplesse d'adaptation, c'est qu'il y a une multitude de petits producteurs au sens... petits entre guillemets, parce que ce sont des petits producteurs qui représentent des investissements généralement autour de 1 million, sinon davantage, mais c'est une multitude de producteurs qui sont propriétaires de leur ferme.

Or, face au glissement des propriétés vers de très grands propriétaires terriens, glissement favorisé, sinon provoqué par l'élevage du porc, qui n'a pas été suffisamment encadré, je pensais que vous profiteriez de la première occasion pour justement répondre à cette inquiétude profonde.

Avec l'achat des terres en masse, comme on le voit, pour permettre d'épandre du purin... Vous connaissez le phénomène, Mme la ministre: pour pouvoir épandre du purin, on achète des terres. Qui achète les terres? Pas le petit gars du rang, généralement, pas la petite fille du rang non plus. Alors, c'est d'autres qui achètent les terres pour étendre du purin. Premier problème.

Deuxième problème, on coupe les forêts. Dans la région de Montréal, dans la région où je suis, là, vous êtes venue, Mme la ministre, vous savez, il reste très peu de petits boisés, et on les coupe l'un après l'autre afin de faire de la terre pour mettre du purin. C'est très grave, le problème qui s'en vient, Mme la ministre.

Alors, moi, j'espérais que vous profiteriez de cette occasion-là pour faire en sorte qu'à l'occasion de la levée du moratoire on prenne les mesures pour que ça cesse, pour que le territoire soit protégé et pour que les fermes redeviennent achetables par la relève agricole. Bien, dans ce que vous avez annoncé, Mme la ministre, je ne vois pas beaucoup de choses qui vont favoriser la relève agricole. Bon, peut-être que ça va favoriser les gens qui veulent être des employés, mais ce n'est pas la majorité des gens dans le secteur agricole qui ont cette mentalité-là. La plupart veulent être maîtres chez eux, et c'est à cause de ça qu'ils sont capables de passer à travers toutes les crises, parce que, étant maîtres chez eux, ils veulent sauver leur patrimoine, et ils travaillent deux fois plus, et ce qui fait que nos campagnes sont les plus belles qui soient. On le doit à ces gens-là. Alors, ne créons pas les conditions pour que demain, dans 20 ans, dans 30 ans il n'y ait qu'une centaine de propriétaires terriens au Québec.

n(15 h 40)n

Alors, vous n'avez pas profité de cette occasion-là tout à l'heure. J'aurais aimé pouvoir vous féliciter, mais là je ne peux pas. Alors, est-ce que vous allez prendre des moyens pour vous assurer que les terres restent les propriétés de ceux qui les cultivent et que les porcheries restent la propriété de ceux qui font l'élevage? Une question simple, Mme la ministre. J'aimerais que vous donniez espoir aux entreprises familiales.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je voudrais rectifier un élément que mon collègue de Saint-Hyacinthe a apporté. Je n'étais pas en retard. La commission commençait ses travaux à 3 h 30; j'étais ici à 3 h 30. C'est vous, le député de Saint-Hyacinthe, qui étiez en retard. On va remettre les choses à l'heure ? sans mauvais jeu de mots.

Je vous dirais que manifestement, aujourd'hui, quoi que je fasse, quoi que j'annonce, je n'aurai jamais l'approbation du député de Saint-Hyacinthe. Ce matin, vous étiez là, Mme la Présidente, nous avons annoncé 11 millions pour aider les producteurs de tabac jaune dans une région qui en avait fort besoin, Mme la Présidente. Et déjà les communiqués de presse sont sortis, et tous les producteurs de tabac saluent cette initiative qui était attendue. Certes, je ne m'attendais pas à des félicitations; j'aurais au moins pensé que le député de Saint-Hyacinthe allait saluer les efforts du gouvernement du Québec eu égard à la situation difficile dans laquelle nous sommes.

Aujourd'hui, Mme la présidente, cet après-midi, avec trois autres de mes collègues, nous avons annoncé les orientations de notre gouvernement pour permettre la levée du moratoire dans l'industrie porcine. Je le répète, je ne le répéterai jamais assez, à partir du moment où le gouvernement du Parti québécois a décrété un moratoire sur l'industrie porcine, il déclarait forfait. C'était un constat d'échec. Qui, Mme la Présidente, a créé cette situation? C'est l'inertie de son propre gouvernement. Nous, on essaie de réconcilier et de faire en sorte de ramener et de remettre l'industrie porcine dans une situation de prospérité et non pas de stagnation dans laquelle le gouvernement précédent l'a laissée.

Aujourd'hui, ce que nous avons annoncé, Mme la Présidente, c'est d'abord et avant tout des mécanismes qui vont permettre la conciliation, une meilleure transparence entre le milieu... les producteurs qui voudront établir une nouvelle entreprise dans un milieu et la population locale. Ce mécanisme de transparence, Mme la Présidente, suggère que la municipalité... Parce que, nous, au Parti libéral du Québec et au gouvernement du Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, nous autres, on a le défaut que le Parti québécois nous reproche, c'est de faire confiance aux gens du milieu. On a ce défaut-là. Nous, on fait confiance aux élus municipaux, imaginez donc, puis on fait confiance aux gens du milieu, imaginez donc. Nous, on fait confiance à l'intelligence des hommes et des femmes qui vivent partout sur le territoire du Québec.

Et c'est dans ce sens-là... Et on est logiques, c'est-à-dire on est conséquents avec ce qu'on a toujours dit: nous, la décentralisation, on la fait en faveur des élus locaux et on pense, Mme la Présidente, que ces gens-là, qui ont été choisis, élus démocratiquement par leur population sont en mesure effectivement de faire un travail démocratique et aussi ont à coeur le développement de leurs municipalités.

Ayant été moi-même une ancienne mairesse, je pourrais vous dire que cet objectif d'avoir à coeur le développement de notre municipalité, c'est partagé par l'ensemble du monde municipal. Alors donc, l'annonce que nous avons faite aujourd'hui, c'est d'abord et avant tout le mécanisme de transparence. Les gens vont pouvoir être consultés sur tout nouveau projet.

Mme la Présidente... Et aussi évidemment on va permettre à une municipalité de pouvoir... Après qu'on aura eu la consultation, Mme la Présidente, il y aura un rapport qui sera émis, et la municipalité pourra émettre son permis. Mais il y a une chose qu'on ne devra jamais perdre de vue, c'est que le point déclencheur de l'installation d'une nouvelle industrie devra d'abord être conforme aux règles environnementales. Ça, c'est certain. C'est le point déclencheur. À partir du moment où on est conforme à l'environnement, conforme à la réglementation municipale aussi, c'est à ce moment qu'arrive la période de consultation. C'est terminé? Je continuerai...

La Présidente (Mme Charlebois): Alors, nous allons passer maintenant au député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la présidente, je n'ai pas eu la chance, moi, de vous entendre... d'entendre la ministre faire sa présentation lors du point de presse. Par contre, l'effet du moratoire, on le sent bien, ça fait comme geler le zonage, hein? Il y en a qui profitent, alors ça augmente le prix des terres. Alors, je pense qu'il était grandement temps qu'on intervienne.

J'aimerais ça, Mme la Présidente, que la ministre nous expose les conditions de levée du moratoire. Parce que, en fait, ce n'est pas une levée automatique, là, il y a des conditions qui s'imposent, des conditions qui font référence, d'une part, je pense, à ce qu'il y ait dans le milieu une concertation puis une approbation locale et d'autres dispositions d'écoconditionnalité. J'aimerais ça qu'on nous explique, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent et puis pour mon bénéfice personnel.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: O.K. Alors, ce que, nous, on a annoncé avant les fêtes, on a prolongé le moratoire, et la levée de ce moratoire-là doit se faire le 15 décembre 2004. Mais, pour y arriver, il fallait effectivement mettre des conditions pour faire en sorte que les projets deviennent acceptables socialement.

Les principes qui nous ont guidés... Et je suis assez contente, Mme la Présidente, de vous dire que les travaux ont été faits avec le ministère de l'Environnement, avec le ministère des Affaires municipales, avec le ministère de la Santé et Affaires sociales. Et c'était important pour nous que chacun de ces ministères-là se donne comme objectif de reconnaître un droit qu'on a reconnu, comme formation politique, le droit de produire. Il fallait le faire en sorte que ça se fasse de façon harmonieuse.

Alors, ce qu'on a convenu, les orientations que nous avons convenues ensemble, Mme la Présidente, sont les suivantes. Premièrement, un engagement en faveur d'une plus grande transparence du processus d'autorisation et d'établissement... des établissements porcins. Ce mécanisme, Mme la Présidente, se veut simple, transparent, rapide d'analyse des répercussions environnementales et sociales, et fait appel à un processus obligatoire de consultation publique à l'échelle locale. Ce mécanisme s'appliquera pour tous les nouveaux élevages et pour les projets d'agrandissement qui correspondent à une augmentation de la production phosphore de plus de 3 200 kilogrammes annuellement.

On pense aussi que... d'avoir accès à des versions simplifiées et vulgarisées des plans agroenvironnementaux et de fertilisation, dépôt auprès des municipalités des ententes d'épandage et obligation d'aviser la municipalité de tout projet d'implantation ou d'agrandissement.

On veut aussi, Mme la Présidente, une implication accrue des municipalités régionales et locales. À ce sujet, Mme la Présidente, on pense à un examen et un ajustement des orientations gouvernementales dans le but d'accroître le rôle des municipalités locales et régionales en ce qui a trait au zonage de production, aux distances séparatrices et au contingentement de nouveaux élevages, à la protection des boisés et des bandes riveraines, notamment.

On pense aussi à l'octroi aux municipalités de nouveaux pouvoirs pour assujettir la délivrance d'un permis de construction à certaines mesures de mitigation favorisant l'acceptabilité sociale de nouveaux projets porcins et son intégration harmonieuse dans le milieu, et ce, à la lumière des résultats de la consultation publique précédant son implantation. Les mesures de mitigation porteront sur: le recouvrement de la structure; la localisation du site d'élevage sur la propriété du promoteur; l'implantation d'écrans brise-odeurs; l'installation d'équipements économiseurs d'eau; et l'incorporation aux sols des lisiers chaque fois qu'il est possible de le faire sans nuire aux cultures.

Aussi, il y a une possibilité pour le promoteur d'exprimer son désaccord face aux conditions incluses au permis de construction par le biais d'un mécanisme de consultation... de conciliation. C'est une possibilité pour une municipalité d'interdire pour un maximum de 12 jours ? on sait présentement qu'on prévoit huit jours, mais que c'est peu ou pas utilisé par les municipalités ? les épandages de déjections animales entre le 1er juin et le 30 septembre. L'épandage devrait être autorisé à la suite de trois jours consécutifs de pluie au lieu de cinq actuellement.

On veut mettre en place aussi un organisme décisionnel spécialisé chargé d'intervenir à la suite d'une plainte en raison des poussières, des bruits, des odeurs qui résulteraient de certaines activités agricoles.

n(15 h 50)n

Un des principes aussi qui nous a orientés, c'est le développement de la production porcine respectant le milieu de vie. C'est pour ça qu'on souhaite effectivement accélérer le dépôt des bilans phosphore. Mon collègue de l'Environnement nous disait tantôt que, pour ce qui est de l'industrie porcine, 90 % de nos producteurs auraient à ce jour déposé leurs bilans phosphore. On comprend... et je pense que je n'ai jamais douté de la bonne foi de nos producteurs. Peut-être que, dans une ancienne vie, l'autre gouvernement pouvait en douter, mais 90 % de nos producteurs québécois, dans l'industrie porcine, ont à ce jour déposé leurs bilans phosphore. C'est majeur, Mme la Présidente.

On pense aussi... de la prise en compte de l'information contenue dans les bilans phosphore afin que le développement de la production porcine n'excède pas la capacité du milieu récepteur ? on pense à l'écosystème et aux bassins versants ? et l'intensification des mesures de contrôle et de suivi en ce qui concerne l'application des lois et règlements environnementaux dans le domaine agricole.

On pense aussi, Mme la Présidente, et je pense que tout le monde sera en accord... Je viens de vous dire que 90 % de nos producteurs ont déposé leurs bilans phosphore, et ce n'est pas normal que ces gens-là, ces producteurs qui ont le respect de l'environnement, qui ont le respect de voir au développement durable de leurs entreprises, de leur industrie, soient traités de la même façon que les récalcitrants en quelque part, au Québec. Et c'est dans ce sens-là qu'une intervention financière gouvernementale fondée sur l'écoconditionnalité sera mise en place. C'est-à-dire que, dès 2004, il sera mis en place, par La Financière agricole du Québec, le programme d'écoconditionnalité dans le secteur porcin. À partir de 2005, La Financière agricole du Québec mettra en place l'écoconditionnalité pour l'ensemble des productions animales et végétales.

On pense, Mme la Présidente, modifier le programme de remboursement de taxes pour le rendre écoconditionnel, et, d'ici 2010, la subordination des fonds publics consacrés au secteur agricole au respect de la totalité de la législation environnementale. Ce que je voudrais préciser, c'est qu'il n'est pas dans notre intention de partir à la chasse aux sorcières, et avec le ministère de l'Environnement, pour contrer les délinquants. Ce qu'on veut, et ça rejoint un peu les propos de ce que je disais ce matin, quand on parle de plan d'accompagnement Ferme par ferme, on aura avec nos producteurs, dans chacun de leurs plans d'accompagnement, on aura effectivement des objectifs à rencontrer pour que, d'ici 2010, ils soient conformes à toute la réglementation environnementale.

Il y aura évidemment un accompagnement financier stimulant ? on en a parlé ce matin. Il y aura la mise en place d'un plan d'accompagnement agroenvironnemental, l'accompagnement adéquat en matière de soutien financier aux producteurs, le soutien du développement des produits de niche et la réalisation d'une étude approfondie concernant les recommandations du BAPE à l'égard du programme actuel d'assurance stabilisation de revenus des producteurs.

Il y a évidemment un aspect qui est fort important, qu'on a peu parlé, Mme la Présidente, c'est évidemment le soutien à la recherche et au développement. On me dit que ça fait des lunes, Mme la Présidente, qu'on tente de trouver des moyens, via la recherche, pour atténuer les impacts négatifs de l'industrie porcine et les autres sur le territoire du Québec. On veut atténuer un impact majeur, une nuisance publique, qui sont les odeurs lors d'épandages. Alors, on travaille et on met des crédits à disposition pour favoriser la recherche, pour trouver des procédés prometteurs de traitement de lisier et développer aussi... permettre aussi le développement d'indicateurs afin d'évaluer l'état de l'environnement biophysique et social en milieu agricole et l'impact des activités agricoles sur l'environnement.

Au niveau des recherches, je vous dirais qu'au niveau de l'atténuation des impacts, je sais qu'au moment où on se parle il y a des études, il y a des expériences qui se font qui, ma foi, peuvent être très concluantes. Dans les prochains mois, peut-être qu'on aura des bonnes nouvelles à donner à l'ensemble de la population du Québec et surtout à nos producteurs pour des procédés qui pourront atténuer de façon magistrale les odeurs lors de l'épandage.

Il y a évidemment un autre point qui nous tenait à coeur et qui est important. Quand, ce matin, je vous disais que notre ministère touchait les missions essentielles d'un gouvernement, de l'État du Québec, je parlais de la santé, la santé publique. Évidemment, dans notre réflexion, il y a une prise en compte de la protection de la santé publique. C'est pour ça qu'il y aura une mise en oeuvre des meilleures solutions possibles visant, dans l'alimentation des porcs élevés au Québec, l'interdiction des farines animales susceptibles d'entraîner un risque pour la santé humaine. Il y aura un examen des mesures possibles visant à limiter l'utilisation des antibiotiques susceptibles d'entraîner des impacts sur la santé humaine, en vue d'interdire l'utilisation systématique d'antibiotiques comme facteur de croissance chez le porc, et une amélioration des méthodes de surveillance des problèmes de santé et d'augmentation en connaissances sur les effets au sein de la population visée. Parce que, mon collègue le ministre de la Santé le disait cet après-midi, on n'a pas de résultats concluants à l'effet qu'il y a des difficultés majeures avec l'industrie du porc.

Au niveau de la nappe d'eau en profondeur, il n'y a pas aucune indication à l'effet qu'elle aurait été impactée environnementale par l'industrie porcine, d'aucune façon. Il y a quelques cours d'eau en surface, là, qui auraient pu l'être, mais c'est insignifiant. Il n'y a pas non plus de relation directe, là, concernant l'industrie porcine et la santé humaine où il y aurait eu des mauvaises indications. Il n'y a pas de ça. Mais on fait attention, et les mesures, c'est effectivement pour avoir plus d'information et plus... d'être vigilant pour éviter des cas malheureux, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de Portneuf.

Dossier de la maladie de la vache folle (suite)

M. Soucy: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, l'avenir, hein, l'avenir nous réserve des moments plus heureux, j'espère. Mme la Présidente, on juge les hommes et les femmes selon les difficultés qu'elles rencontrent ou qu'ils rencontrent, et notre ministre de l'Agriculture a été accueillie par une problématique assez terrible, celle de la vache folle ou l'ESB. Alors, j'aimerais ça vérifier, Mme la Présidente, voir où est-ce qu'on en est rendu dans cette problématique-là et la solution qui est en voie de se propager, là, chez nos producteurs.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. Je vous dirais mieux que cela. Quand j'ai pris possession de mon ministère, le 30 avril dernier, il y avait aussi un grave problème, là, chez les pêcheurs de morue. On se rappellera, les gens étaient... nos pêcheurs étaient dans la rue. Alors effectivement, l'année 2003-2004 a été une année particulièrement difficile; ça a été d'une crise à l'autre. Mais, évidemment, la crise de la vache folle a été celle qui a retenu l'attention générale, à cause de son ampleur, une ampleur qui évidemment débordait les murs, les frontières du Québec parce que c'était une crise qui était d'ampleur canadienne.

Je le disais ce matin, il y a eu, à la suite de la découverte d'un cas de vache folle en Alberta, il y a eu l'annonce d'un premier programme, un programme ESB. On rappelle qu'au Québec l'aide versée aux entreprises touchées par la crise de la vache folle s'est effectuée en quatre phases. La première phase a permis au secteur bovin de recevoir 57,4 millions, dont 22,9 millions du Québec. Le Programme de soutien à l'industrie bovine, à la suite de l'ESB, la phase II, ce que je vous rappelais ce matin, c'est suite à la phase I. Il y a une partie de notre production qui n'avait pas été aidée par le programme ESB 1, c'était celui de la production des bouvillons semi-finis.

J'avais entendu nos producteurs, qui nous demandaient de l'aide, parce que c'était important au moment... On se rappellera, en octobre dernier, c'était important qu'on leur vienne en aide, parce qu'ils étaient à la croisée des chemins, à savoir est-ce qu'ils réinvestissaient pour pouvoir avoir de nouveaux bouvillons... acheter de nouveau ou on laissait aller. Alors, c'était une question de survie pour les entreprises. C'est pour ça que notre gouvernement était à l'écoute de ses producteurs. Et nous avons obtenu du gouvernement du Québec 10 millions supplémentaires pour aider cette production, de même qu'avec La Financière agricole on y a ajouté un 10 millions, ce qui a fait un programme de 20 millions de dollars pour les producteurs de semi-finis, qui ont été, ma foi, soulagés par cette aide.

Il y a évidemment... On se rappellera, à cette période-là, qu'il y avait nos producteurs laitiers ? la vache de réforme ? qui se sentaient délaissés. Et effectivement on avait dessiné un programme avec le gouvernement canadien, un programme qui faisait en sorte que le gouvernement du Québec a mis un montant de 13,3 millions de dollars pour aider nos producteurs laitiers. Évidemment, en novembre ? et ça s'est appliqué à partir du mois de mars, si ma mémoire est bonne ? le gouvernement canadien a majoré le programme de ESB 1. Évidemment, ça a fait en sorte que nos producteurs ont pu toucher une aide par animal; c'était passé de 255 $ à 320 $ par animal.

n(16 heures)n

Évidemment, au moment où on se parle, nous sommes en train... Et je veux rassurer le député de Saint-Hyacinthe ? et ça, Mme la Présidente, je dois vous dire que nos producteurs le savent, et quand je leur dis qu'on travaille pour arriver avec des résultats, ils le savent très bien ? on est à travailler pour rehausser effectivement l'aide du gouvernement du Québec et des institutions du Québec pour rejoindre le taux de rotation de vaches de réforme, comme on l'avait fait à l'automne dernier, pour atteindre un 20 % de taux de rotation. Je suis très confiante de pouvoir y arriver.

Nos discussions avec nos différents partenaires... Et ça, mes partenaires, tant au niveau de la Fédération des producteurs de bovins que des producteurs laitiers, que de l'UPA sont très au courant des démarches que nous faisons. Et sincèrement si vous n'avez pas entendu personne critiquer le programme, c'est parce que tout le monde sait très bien qu'on sera en mesure de livrer la marchandise pour arriver à un taux de rotation à 20 %. Alors, ça va faire en sorte que nos producteurs, évidemment, vont pouvoir... Nos producteurs de vaches de réforme, entre autres, ont reçu des chèques ? c'est à partir du mois d'avril ? des chèques de 320 $ de compensation, qui quand même est important.

Il y a eu la dernière annonce du gouvernement canadien, l'ESB 4. C'est un programme pour le Québec de 64,9 millions de dollars. Alors évidemment, c'est un programme où le gouvernement canadien est allé seul, parce qu'on se rappellera que, dans les autres volets, les provinces, et particulièrement le Québec, avaient mis énormément d'argent, là, pour soutenir nos producteurs et répondre à nos spécificités dans chacune de nos provinces. Alors, comme c'est une crise, Mme la Présidente, c'est une crise qui touche l'ensemble des producteurs du Canada, que l'agriculture, je voudrais vous le rappeler, est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des provinces, il était important que le gouvernement fédéral puisse y aller pour majorer et même bonifier l'aide aux producteurs agricoles sur tout le territoire canadien. Et c'est dans ce sens-là qu'ils ont... le gouvernement canadien a décidé d'y aller pour un programme totalisant 689 millions de dollars. La partie du Québec, la partie qui sera touchée par les producteurs du Québec est de l'ordre de 64,9 millions.

En fait, au total, au Québec, nos producteurs, tant en vertu de l'ESB 1, ESB 2, ESB 3, ESB 4 ont reçu du gouvernement fédéral 118 040 000 $ et du gouvernement du Québec 46,2 millions de dollars. Je crois, Mme la Présidente, que c'est une aide importante. C'est important, l'aide qui a été apportée par le gouvernement du Québec pour supporter, aider nos producteurs. Parce que, rappelons-le, les producteurs faisaient face à une crise qui était indépendante, qui était indépendante de leur administration, indépendante de la façon dont ils menaient leurs entreprises, et c'était important, si on voulait effectivement préserver sur le territoire du Québec... que le gouvernement du Québec soit à l'écoute de nos producteurs, tant au niveau des producteurs de bouvillons, des producteurs laitiers, et les autres qu'on ne parle pas souvent, les cervidés, ces autres productions là qui ont été touchées par les embargos et qui ont été aussi admissibles aux programmes d'aide.

Évidemment, je voudrais le rappeler aussi, La Financière agricole a été un organisme qui nous a permis, Mme la Présidente, de tirer le maximum, le maximum de l'aide consentie par le gouvernement canadien. Et ça, c'est tout à leur honneur. Et je veux le répéter, parce que peut-être que le député de Saint-Hyacinthe va approuver cette fois-ci, c'était, La Financière agricole, un merveilleux organisme qui nous permet de revoir les façons de faire de l'État du Québec. Et je voudrais juste dire que, sans La Financière agricole, sans sa gestion des risques, qu'elle fait de façon impeccable, le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien seraient aux prises avec davantage de difficultés. Parce qu'on sait que, dans d'autres productions, ne serait-ce que pour nommer la production porcine, ces producteurs vivent des grandes difficultés depuis deux ans. Et, n'eût été évidemment des plans de stabilisation de revenus, qui sont importants, on aurait évidemment eu d'autres productions à aider de façon marginale.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre, vous me trouvez bouche bée après ce que je viens d'entendre. Il me semblait avoir entendu en Chambre, l'autre jour, que vous aviez dit, et j'ai regardé la transcription, vous aviez dit que les ministres avaient adopté le matin même un décret afin d'accoter l'aide fédérale. Je ne l'ai jamais vu, mais probablement qu'il y avait eu un décret d'adopté, j'imagine, puisque vous l'avez dit. À moins que j'aie mal interprété vos paroles. Ça, c'est... Mais je prends ça tel que... ce dont je me souviens. Et c'est rapporté par Pierre-Yvon Bégin, dans La Terre de chez nous du 1er avril. Donc, il y aurait eu un décret qui aurait permis d'accoter le fédéral, c'est-à-dire de passer de 255 $ par tête à 320 $ par tête.

Mais il y a des choses qui nous font croire que vous n'avez pas adopté de décret. Pourquoi? Parce que, en fait, le montant global n'a pas été changé, le montant global est resté le même, et, pour que ça fonctionne, vous avez baissé le taux de réforme de 20 % à 17 %. Et là vous dites: On discute avec les gens parce qu'on aimerait bien remonter à 20 %, ce dont je vous félicite, Mme la ministre. Il ne faut pas laisser tomber, il faut continuer à travailler pour aider les producteurs. Mais alors, vous parliez donc à ce moment-là, en Chambre, d'un décret à venir plus tard peut-être, qui viendra quand vous aurez... Enfin, je ne sais pas trop.

Mais je ne voudrais pas prendre trop de temps là-dessus, et c'est vrai que, dans La Terre de chez nous du 8 avril, on nous dit: «De même, Mme la ministre prétend qu'elle s'est peut-être mal exprimée devant ses collègues à l'Assemblée nationale.» Je ne doute pas de votre bonne volonté, Mme la ministre, mais pour le moment la situation reste confuse. De toute façon, je ne veux pas passer la journée là-dessus, hein, parce qu'on a tellement d'autres questions à vous poser.

Étiquetage des aliments contenant des OGM

Et j'aimerais aborder la question de l'étiquetage des OGM. Ça, c'est une chose qui me préoccupe beaucoup. D'ailleurs, c'est une chose qui vous préoccupe aussi. Dans votre programme électoral, aux moyens à employer, vous avez l'expression, et je vais vous la lire, vous allez vous en souvenir de toute façon: «Développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage de tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés[...], qu'il s'agisse d'aliments non transformés, d'aliments transformés ou d'intrants utilisés dans la transformation.»

Alors, vous voyez, Mme la ministre, je ne veux pas parler du bien-fondé ou non qu'il faut manger ou ne pas manger des aliments génétiques, ce n'est pas de ça dont il s'agit. Il s'agit de la question que vous vous êtes engagée à adopter une politique sur l'étiquetage obligatoire des OGM. Alors, vous vous souvenez, lors du mandat d'initiative sur la sécurité alimentaire, j'étais là tout le temps ou à peu près tout le temps, presque tout le temps. Il m'est arrivé peut-être de manquer une séance, mais j'ai été là presque tout le temps. Le thème des OGM a largement été abordé, et plusieurs inquiétudes des consommateurs ont été exprimées. Plusieurs questions demeurent toujours sans réponse.

Récemment, le gouvernement fédéral annonçait la création d'un programme volontaire des OGM. Cette décision a été dénoncée par plusieurs groupes, tels Greenpeace et Option consommateurs. Selon eux, le programme fédéral ne répond pas aux attentes de la population à l'égard des OGM, et pour cause. Pourquoi est-ce qu'on veut l'étiquetage? Les gens qui demandent l'étiquetage obligatoire, c'est pourquoi qu'ils veulent ça? Ils veulent ça pour la transparence, pour que les gens choisissent ce qu'ils veulent et, s'ils veulent manger des OGM, qu'ils en mangent, et, s'ils ne veulent pas en manger, qu'ils puissent ne pas en manger.

Alors, imaginez, Mme la ministre, un programme volontaire des OGM, c'est-à-dire que ceux qui veulent vont indiquer sur leurs étiquettes qu'ils ont des OGM et ceux qui ne veulent pas ne l'indiqueront pas. Donc, si c'est volontaire, certains vont l'indiquer et d'autres ne l'indiqueront pas, donc comment le consommateur va-t-il pouvoir savoir s'il y en a ou s'il n'y en a pas? Il ne sera pas plus avancé. Donc, c'est une pure fumisterie. Ça n'a pas de bon sens. Ça n'a pas de bon sens. C'est de dire: Oui, oui, oui, on est d'accord, on va vous en donner un, programme volontaire. Bien, c'est de la duplicité, Mme la ministre. Ça n'a pas de bon sens de fonctionner comme ça. Ou on veut, ou on ne veut pas. Si on ne veut pas donner un programme obligatoire d'étiquetage, bien, qu'on le dise, qu'on prenne le risque. On doit avoir des raisons. Mais qu'on ne dise pas: On va donner un programme volontaire. Ça n'a pas de bon sens.

Alors, c'est la même chose que pour les appellations réservées. Ah! bien, on va vous donner un programme d'appellations réservées, mais ça va être volontaire. Bien, c'est la même chose, Mme la ministre. C'est la même chose. C'est que, si on peut appeler... On peut avoir des appellations réservées... J'appelle mon fromage le mamerolle, hein? Mais n'importe qui peut faire quelque chose d'à peu près semblable, et il n'y a aucune règle. On peut avoir une étiquette, à peu près la même chose, à peu près les mêmes couleurs, à peu près... tout à peu près pareil, de façon à induire en erreur un certain nombre de consommateurs.

n(16 h 10)n

Moi, je ne suis pas pour ça, Mme la ministre. Je suis pour que le consommateur sache qu'est-ce qu'il achète. Si on fait des contrefaçons, des affaires à peu près pareilles, et tout ça... Pensez-vous que ça se passerait de même si une autre compagnie mettait... dessinait une auto à peu près la même chose qu'une Mercedes, presque la même chose, et puis qu'ils l'appelleraient, je ne sais pas, la «Meredes»? Vous pensez que ça resterait là? Non, ça ne resterait pas là parce que ce sont des méthodes de mise en marché qui tendent à induire le public en erreur.

Alors, des appellations réservées, ça doit être réservé, et il doit y avoir des moyens techniques pour protéger les appellations. Alors, tant qu'on n'a pas quelque chose de clair là-dessus, je pense qu'on ne rend pas service aux gens.

Alors, moi, suite à la décision du fédéral d'instaurer un programme volontaire d'étiquetage des OGM, et considérant que les Québécois demandent à leur gouvernement du Québec d'obliger l'étiquetage de ces produits, sans l'appui du fédéral, si c'est nécessaire, et considérant qu'en commission parlementaire les groupes représentant les consommateurs ont exprimé le souhait que le Québec oblige l'étiquetage des OGM ? et c'est une juridiction provinciale, à part ça, l'étiquetage commercial ? alors la question qu'on vous pose est simple: Est-ce que, Mme la ministre, vous avez l'intention de faire quelque chose dans ce dossier-là, pour que ce soit sérieux, pour que la demande, qui est légitime... C'est légitime, que les consommateurs veuillent savoir qu'est-ce qu'ils mangent. Alors qu'est-ce que vous entendez faire dans ce dossier-là? Avez-vous l'intention de faire en sorte que ce soit clair et puis que les gens puissent choisir ce qu'ils mangent?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Dossier de la maladie de la vache folle (suite)

Mme Gauthier: Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu je me permettrais de préciser ce que mon collègue voit comme un imbroglio concernant les programmes d'ESB 3. Ça m'apparaît important de le faire. Je le répète, Mme la Présidente, effectivement, lorsque le gouvernement canadien a annoncé, au mois de novembre, fin novembre, début décembre, une majoration de son aide pour la vache de réforme, on se rappellera qu'effectivement il avait décidé de bonifier, de redessiner son programme.

Rappelez-vous, lorsque l'ESB 3, au niveau de la vache de réforme, avait été décidé pour le bouvillon de réforme et la vache de réforme, lorsqu'il avait été décidé par le gouvernement canadien, il y avait des conditions d'abattage, il y avait 1 $ par jour pour l'alimentation, et ça se faisait sur deux années financières, parce que le producteur avait, si ma mémoire est bonne, jusqu'en juillet pour pouvoir réclamer des frais pour l'alimentation de ses bouvillons ou de ses vaches de réforme. Nous, au Québec, on avait décidé de ne pas adhérer au programme canadien, de dessiner notre propre programme et on avait convenu...

Et ça, c'est un autre exemple aussi où on avait discuté avec nos partenaires, le président de la Fédération des producteurs de bovins, les gens de l'UPA, pour savoir comment on pourrait le mieux cibler et répondre le plus efficacement aux problèmes de nos producteurs. Et c'est dans ce sens-là que nous, on avait dit: On va donner un forfaitaire. Pour nous, il n'est pas question, là, qu'on donne 1 $ par jour à l'alimentation puis qu'on fasse ci, qu'on fasse ça. Nous, un producteur aura 255 $ par tête. Et on avait souhaité... On avait majoré aussi notre aide pour atteindre un taux de rotation de 20 %, pour répondre à la spécificité du Québec, des producteurs québécois.

Alors, le gouvernement canadien s'est bien rendu compte que dans le fond on savait faire les choses, puisqu'il a décidé de redessiner son programme, d'où effectivement l'aide supplémentaire qui avait été apportée. Et cela a fait en sorte que ça a amené le gouvernement du Québec, au Conseil des ministres, à revoir le programme, parce qu'il y avait un apport supplémentaire qui était demandé eu égard au nouveau programme du gouvernement du Québec ? c'était de 1,2 million. Il y a eu un décret effectivement qui a autorisé le programme qui a porté l'aide aux producteurs agricoles, par tête, à 320 $ par tête et avec un taux de rotation de 17 %.

Je le dis, je le répète, je n'ai pas baissé les bras, nos producteurs le savent très bien. Je veux ramener l'aide au taux de rotation de 20 % et je suis assurée qu'avec des gens de bonne volonté on y arrivera. Et c'est tellement vrai, Mme la Présidente, que, quand j'en parle à la fois avec le président de l'UPA, quand j'en parle à la fois avec M. Dessureault, on convient qu'on va arriver à rétablir notre taux de rotation à 20 %. Voilà pour ce qui est de l'ESB.

Étiquetage des aliments
contenant des OGM (suite)

Maintenant, pour ce qui est de l'OGM, je voudrais demander au député de Saint-Hyacinthe, quand il prend le temps de lire notre programme électoral en matière d'agriculture ? et c'est un excellent travail, hein? ? Des aliments sains de la terre à la table... Puis je suis très heureuse, Mme la Présidente, de faire partie d'une formation politique qui a été la seule, la seule à avoir une préoccupation pour le monde agricole au Québec. Alors, on n'a pas de leçon à recevoir de qui que ce soit de l'autre côté de cette Chambre, parce que nous, avant la campagne électorale, avant les élections, on s'est préoccupés du développement de l'agriculture au Québec.

Et à ce chapitre je l'inviterais à le lire, c'est fort intéressant. Je l'inviterais à le lire concernant nos engagements, à la page 30: «Afin de garantir un approvisionnement en aliments sains et de maintenir, voire d'accroître la place de l'industrie québécoise sur les marchés alimentaires d'ici et d'ailleurs, le Parti libéral du Québec verra, de concert avec les autorités canadiennes concernées, à...» Et on énumère ensuite les questions. Évidemment, Mme la Présidente, on est très conscients, on est très, très conscients, et nous l'étions à l'époque, que cette obligation-là doit être partagée par l'ensemble de nos partenaires canadiens.

Et cela, Mme la Présidente, je voudrais rappeler... mais malheureusement je n'ai pas l'article de journal devant moi, mais, dans le journal Le Soleil de la fin du mois d'avril, du 27 avril 2004, M. Sylvain Charlebois, qui est un...

Une voix: ...

Mme Gauthier: ... ? c'est peut-être parent avec vous? Non? ? qui est un expert, qui est professeur aux Hautes Études commerciales de l'Université de Montréal, M. Charlebois a écrit un article qui effectivement démontre que nous, au Parti libéral, on avait une vision juste des choses. Parce qu'il dit, il écrit, M. Charlebois, qu'il y a des sondages effectivement qui ont été faits et qui démontrent qu'une grande partie de la population souhaite l'étiquetage sur les OGM, l'étiquetage obligatoire.

Il a aussi... Il dit aussi de faire bien attention que ce soit seulement une catégorie de producteurs qu'on oblige à faire de l'étiquetage obligatoire. Et dans ce sens-là je dirais... simplement obliger les producteurs québécois et les transformateurs québécois à faire de l'étiquetage obligatoire. Parce que nos consommateurs ne sont pas toujours très cohérents avec leurs choix, parce qu'ils auront le choix de choisir un produit de masse non étiqueté, qui va coûter moins cher, et un produit qui est étiqueté, qui va coûter plus cher...

Ce que le professeur Charlebois nous dit, et permettez-moi de vous le lire, il dit: «Par contre, ces sondages omettent de demander aux mêmes citoyens s'ils sont prêts à débourser davantage pour les mêmes aliments. [Ainsi], si les consommateurs sont prêts à payer plus cher pour leur panier d'épicerie, obligeons les transformateurs agroalimentaires à identifier la présence de produits transgéniques, c'est tout.» Il dit effectivement que, selon ses études à lui, le consommateur aura une propension à acquérir un produit de consommation moins cher par rapport au produit qui proviendra de nos transformateurs québécois, qui sera plus cher parce que nous aurons été les seuls au Canada à obliger l'étiquetage obligatoire.

Mais, cela étant, ça ne veut pas dire encore une fois qu'on va baisser les bras et qu'on va faire en sorte de le laisser aller. Moi, je pense que c'est un dossier qui est fort important, et c'est un dossier qui doit recevoir l'aval de l'ensemble de nos partenaires canadiens. C'est important pour la survie de nos transformateurs québécois. Alors, dans ce sens-là, je vous dirais que nous sommes à travailler, il y a des tables, là, qui travaillent avec Alimentation... avec nos partenaires canadiens. C'est un groupe de travail qui est interministériel. On essaie de trouver... d'abord, de s'entendre sur une norme, ça, c'est déjà ça, là. Je pourrais vous dire qu'au moment où on se parle, il n'y a pas d'ententes de normes avec nos partenaires canadiens. Au Québec, on souhaiterait une norme qui est plus sévère, une norme qui est plus européenne, alors que nos partenaires canadiens accepteraient une norme moins élevée, une norme plus américaine.

n(16 h 20)n

Mais ce qu'il faut faire, c'est qu'on puisse s'entendre avec nos partenaires pour évidemment avoir une politique qui soit conforme d'un océan à l'autre, parce qu'on est dans une... Il faut voir que l'industrie québécoise, l'industrie canadienne est une industrie... Il faut voir que l'industrie canadienne et l'industrie québécoise, c'est une industrie... C'est-à-dire, il y a la libre circulation des biens, au Canada. C'est une réalité. Alors, il y a des transformateurs qui envoient leurs produits pour être consommés au Québec; on les retrouve dans nos tablettes d'épicerie. C'est vrai pour les Québécois aussi, qui envoient leurs produits à être consommés ailleurs au Canada. C'est ça, la réalité. Alors, comment voulez-vous qu'au Québec on puisse obliger les transformateurs québécois uniquement à mettre un étiquetage obligatoire et faire en sorte de donner... en faisant en sorte de donner une priorité ou encore un avantage aux autres producteurs canadiens? Je ne pense pas que ce soit bien reçu par l'industrie.

Je pense aussi, Mme la Présidente, qu'il faut aussi dédramatiser toute la question de l'OGM. C'est quelques productions dans lesquelles on trouve de l'OGM: c'est le soya, le canola et le maïs-grain. On ne retrouve pas d'OGM dans les produits horticoles, dans la viande pour alimentation humaine. Dans la pomme de terre, c'est interdit depuis 2000, Mme la Présidente. Alors, certes, c'est quelque chose qui préoccupe les Québécois et les Québécoises, qui me préoccupe comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je suis consciente que les Québécois et les Québécoises veulent savoir ce qu'ils consomment. J'en suis, Mme la Présidente. Mais tout cela doit se faire en respectant évidemment les règles de l'industrie. Pour moi, c'est primordial, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de Saint-Hyacinthe, trois minutes, réponses et questions.

M. Dion: Merci, Mme la ministre. D'abord, Mme la ministre, juste un petit commentaire en passant. Je ne vous fais pas grief d'avoir accepté de laisser tomber la dimension du programme fédéral concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine, hein, ESB, d'avoir laissé tomber le 1 $ par jour, avec preuve d'abattage, et tout ça, parce que, je suis tout à fait d'accord avec vous, vous avez bien fait de prendre cette décision-là, Mme la ministre, parce que de toute façon ça ne faisait qu'ajouter une tracasserie administrative qui à toutes fins pratiques n'avait pas d'utilité. Quand on sait que de toute façon il y a un cinquième des vaches qui sont retirées de la production à chaque année ? au moins un cinquième, peut-être un quart, peut-être davantage dans certains cas, mais au moins un cinquième ? donc, ça, c'était une bonne décision, Mme la ministre. Maintenant, on voit très bien qu'elle s'applique encore. Donc, vos bonnes intentions, que vous nous avez répétées, deviennent rapidement, mais rapidement une réalité.

Mais pour revenir à la question des OGM, c'est sûr que ce n'est pas un dossier facile, mais cependant c'est un dossier... Voyez-vous, dans le programme d'encéphalopathie spongiforme bovine, vous êtes allée plus loin qu'Ottawa. Pourquoi vous ne le feriez pas dans le cas de l'étiquetage obligatoire? On sait que «91 % des Québécois ? c'est Ariane Krol, dans La Presse du 11 mai 2004 ? 91 % des Québécois ? et Québécoises, sans doute ? et 83 % des Canadiens voudraient que le gouvernement fédéral impose l'étiquetage obligatoire des OGM. Et 87 % des Québécois souhaitent que leur gouvernement provincial s'en charge si Ottawa ne le fait pas.» Alors, pourquoi vous ne manifestez pas plus d'attachement à ce que veulent les citoyens et les citoyennes du Québec qu'au fait de... Bien, je ne voudrais pas dire des mots désagréables, mais on a l'impression parfois que vous êtes un peu à la remorque de ce que veulent les autres provinces, et à ce moment-là ça nuit.

Regardez qu'est-ce qui nous est arrivé dans le cas de l'ESB: un problème dans l'Ouest, puis, comme on est dans le même paquet qu'eux, bien, les éleveurs du Québec se font avoir. Quand on sera souverains, Mme la ministre, on n'aura pas ce problème-là. Mais là, en attendant, on a un gros problème. On a un gros problème. Alors, j'aimerais, Mme la ministre, que peut-être vous fassiez un effort pour nous assurer que l'étiquetage obligatoire, ce ne sera pas un problème, et que vous allez instaurer ça au Québec, et que ce n'est pas la question des frontières avec l'Ontario qui va changer quelque chose.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre, en moins d'une minute.

Mme Gauthier: Bien, je pense que mon collègue n'a franchement rien compris de ce que je lui ai dit. Je vais lui dire autrement, en citant au texte l'expert Sylvain Charlebois, dont je parlais tantôt. Il dit, et je vous inviterais à le lire, M. le député de Saint-Hyacinthe, ça serait peut-être, pour votre compréhension du dossier, une bonne lumière, il dit: «Grâce aux produits transgéniques, le coût d'un panier d'épicerie hebdomadaire d'une famille moyenne est nettement inférieur à celui d'une famille européenne ? 25 % avec indexation du coût de la vie. Plusieurs études scientifiques démontrent qu'un étiquetage obligatoire des produits transgéniques sur le marché affecte le comportement des consommateurs. La demande de ces produits diminue de façon quasi proportionnelle à l'augmentation des prix d'aliments essentiels à la consommation.»

En termes clairs, ce qu'on est en train de vous dire, c'est qu'à partir du moment où on exigerait un étiquetage obligatoire pour nos transformateurs québécois on créerait un climat de non-concurrence avec les autres transformateurs qui viennent d'ailleurs pour notre marché. Ma foi, c'est évident, même un aveugle verrait ça avec sa canne!

M. Dion: Alors, Mme la ministre, on augmenterait la vente de produits québécois, ce serait magnifique!

La Présidente (Mme Charlebois): Je m'excuse...

M. Dion: Vous ne saviez pas ça avant les élections?

Mme Gauthier: Bien non, vous ne comprenez pas! Ce n'est pas ça que ça dit!

La Présidente (Mme Charlebois): Je m'excuse, M. le député de Saint-Hyacinthe, le temps est terminé de ce côté. On pourra reprendre un petit peu plus tard. Alors, maintenant, je vais reconnaître le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, Mme la Présidente. Ça commence à être intéressant.

La Présidente (Mme Charlebois): J'espère que ça va rester intéressant, comme ça l'était il y a cinq minutes, avant la question...

M. Soucy: Je ne suis pas inquiet de ça, là.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci.

Une voix: ...commence à s'inquiéter, alors...

M. Soucy: On s'occupera de le rendre intéressant.

La Présidente (Mme Charlebois): Non, vous allez voir que j'ai pas mal de tact. On peut même suspendre, si ça devient trop virulent. Allez-y, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, Mme la Présidente. Bien, tantôt, le collègue de Saint-Hyacinthe a rappelé qu'on avait eu une très intéressante commission parlementaire où on a traité, en mandat d'initiative, la sécurité alimentaire. Et la commission n'a pas encore déposé son rapport final. Alors, j'aimerais à tout le moins qu'on attende d'avoir le rapport final pour statuer, d'une part, là-dessus. D'autre part, vous savez, par rapport à l'étiquetage, je me rappelle une époque où c'était devenu à la mode de dire qu'il n'y avait pas de cholestérol, parce qu'on avait dit que, médicalement, c'était important. Alors, les gens se sont mis à mettre des étiquettes «Pas de cholestérol». Il n'y en a jamais eu, mais là on le mettait, c'était vendeur.

Le danger qui nous guette, si je peux me permettre un commentaire, par rapport à l'étiquetage obligatoire, c'est que, si jamais on allait de l'avant avec une obligation, je ne voudrais pas que... Comme dans plusieurs des cas, quand on impose de la réglementation, c'est toujours le consommateur qui paie la note puis le transformateur, lui, il s'en lave les mains. Alors, j'espère que...

Puis il faut faire confiance aussi aux citoyens. Si les gens du marché, Mme la Présidente, à 91 %, veulent avoir des aliments sans OGM, faites-vous-en pas, les gens qui en produisent, des aliments, vont s'organiser pour satisfaire les besoins de la clientèle. Il faut quand même faire confiance aux citoyens et au libre marché. Si le libre marché est bon... En tout cas, il faut faire confiance jusqu'à preuve du contraire, même si le principe de précaution... En tout cas, je pense que les rapports de la commission sur le mandat d'initiative vont nous éclairer davantage sur le sujet.

Mesures de prévention de la grippe aviaire

Cela étant dit, Mme la Présidente, c'est sûr qu'on a parlé du cas d'ESB, la vache folle, qui nous a préoccupés. On a quand même évité un autre problème, même si on ne doutait plus des effets secondaires, c'est celui de la grippe aviaire. Alors, ayant l'expérience du problème de la vache folle, ayant vu comment ça se passe ailleurs pour la grippe aviaire, comment le gouvernement du Québec entend faire pour assurer la surveillance et la prévention d'une épidémie qui pourrait nous atteindre?

La Présidente (Mme Charlebois): Allez-y, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je dirais effectivement que la problématique de la grippe aviaire a été une préoccupation pour nos producteurs et un sujet d'inquiétude important. Je vous dirais aussi que l'influenza aviaire est une maladie virale contagieuse à déclaration obligatoire auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ce qu'on appelle généralement l'ACIA ? pas la CIA, mais l'ACIA ? en vertu du règlement sur les maladies déclarables afférent à la Loi sur la santé des animaux.

Le Québec, présentement, n'est pas actuellement touché par la grippe aviaire et n'a jamais connu d'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène. Mais le risque, évidemment, demeure. La souche aviaire isolée en Colombie-Britannique n'est pas apparentée aux souches H5N1 isolées dernièrement en Asie et responsables d'avoir affecté des humains, mais a causé de grandes pertes au niveau des élevages. La découverte des multitudes de sites d'infection très près l'un des autres témoigne de la nature hautement contagieuse du virus et justifie l'intervention rapide de l'ACIA, qui a imposé des restrictions rigoureuses de déplacement et des mesures strictes de biosécurité dans les régions à risque élevé. Pour toutes ces raisons, tout soupçon de cas de grippe aviaire serait déclaré immédiatement à l'ACIA.

n(16 h 30)n

Au Québec, on a un réseau d'alerte. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation exerce une vigile constante de la grippe aviaire à l'échelle provinciale, nationale, voire même internationale.

Au Québec, on a le Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale, le CQIASA, qui exerce une surveillance active de toute situation jugée anormale ou dite anormale, ou mortalité anormale qui pourrait être observée dans les élevages de volaille. Le centre met à contribution son Réseau d'alerte aviaire. Le réseau est constitué de l'Institut national de santé animale, de médecins vétérinaires praticiens oeuvrant dans le secteur de la production avicole, de médecins vétérinaires, et de la Faculté de médecine vétérinaire, et du réseau de laboratoires de pathologie animale du ministère.

Notre plan d'action dans le cas d'un soupçon, ce serait: immédiatement déclarer à l'ACIA, et des échantillons seront envoyés à Winnipeg pour un diagnostic. Le diagnostic de l'influenza aviaire est rapide: de 24 heures à 48 heures. Toutefois, les tests de pathogénicité pour mieux identifier la souche virale sont beaucoup plus longs. C'est donc avec le pourcentage de mortalités observé dans les élevages que la décision d'éradiquer et de mettre en place des mesures de biosécurité serait prise.

Suite à un soupçon de grippe aviaire, l'ACIA prendrait en charge toutes les mesures de diagnostic, de surveillance, d'éradication et de compensation, s'il y a lieu. Cependant, dans le cas d'une maladie à déclaration obligatoire, il a été convenu avec le ministère que le ministère supporterait l'ACIA dans la mise en oeuvre des mesures visant à contrôler la situation et à empêcher la propagation de la maladie. Le ministère fournirait alors des données relatives des entreprises commerciales à contrôler, qui sont présentes sur le territoire, par le biais de fichiers ou de cartes géographiques. Ces données serviraient à l'établissement de la zone à risque, de la zone de surveillance et de la zone de contrôle. Des ressources humaines du MAPAQ, inspecteurs et vétérinaires, seraient également mises à la disposition de l'ACIA pour procéder à des enquêtes, tant en région qu'au central. Comme dans le cas de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Québec et l'industrie avicole québécoise seraient partie prenante aux décisions pouvant être prises par l'ACIA et par Santé Canada.

Une rencontre, Mme la Présidente, a eu lieu, le 6 mai, avec toutes les personnes qui pourront être interpellées advenant un épisode d'influenza aviaire afin de pouvoir mettre en oeuvre rapidement et efficacement le plan d'intervention, s'il y a lieu. Il y a des représentants évidemment des fédérations de volaille, des abattoirs, des couvoirs, des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des médecins vétérinaires praticiens oeuvrant dans le secteur de la production avicole. Une deuxième rencontre est prévue pour le 31 mai prochain.

Dans le cas d'une situation de crise de grippe aviaire, le plan de soutien des maladies exotiques, développé conjointement par le MAPAQ et l'ACIA, sera aussitôt mis à contribution pour permettre de gérer la crise avec efficience. Par ailleurs, Mme la Présidente, le Québec possède une législation qu'on connaît comme étant la Loi sur la protection sanitaire des animaux, qui permet à la ministre d'agir rapidement et efficacement sur le territoire du Québec lorsqu'un phénomène peut porter atteinte à la santé des animaux. En collaboration avec l'ACIA, des dépliants concernant les mesures de biosécurité ont été envoyés à tous les intervenants concernés. Les fédérations, les spécialistes, les abattoirs, les couvoirs, les médecins vétérinaires en pratique agricole... en pratique avicole ont tous été mis à contribution.

Vous savez, Mme la Présidente, nous savons que la difficulté pourrait provenir d'oiseaux sauvages, surtout les canards, qui sont reconnus comme étant généralement responsables de l'introduction de la maladie dans une région donnée. Ces oiseaux, chez qui la maladie est asymptomatique, peuvent excréter des virus pendant une longue période de temps. Un contact direct avec les poulets n'est pas nécessaire pour l'introduction de l'influenza aviaire dans un élevage. Les fientes infectées d'oiseaux sauvages peuvent contaminer le sol et d'autres surfaces d'une région et être transportées dans les fermes par différents mécanismes.

Évidemment, on le sait, il y a des risques au Québec. Il ne faut pas se fermer les yeux, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, jouer à l'autruche ? un mauvais jeu de mots ? mais un fait demeure, c'est qu'on est proactifs dans le dossier. Je pense qu'être vigilants et être prêts pour pouvoir réagir rapidement si malheureusement se déclarait pareil cas chez nous, cela ne veut pas dire qu'on commande effectivement qu'on ait à exercer des actions. Je ne le souhaite pas en tout cas.

La Présidente (Mme Charlebois): Si vous me le permettez, Mme la ministre, juste pour le bénéfice de nos auditeurs, je vais rappeler que l'ACIA, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments, parce que ce n'est pas évident pour tout le monde, tous les acronymes qu'on a ici.

Alors, M. le député de Portneuf, si vous voulez... vous avez une autre question.

Soutien aux entreprises de serriculture

M. Soucy: Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, dans le comté de Portneuf, on a le siège social des serres Savoura, les Serres du Saint-Laurent, les tomates Savoura, c'est ça, puis, vous savez, ils ont une superficie quand même importante de plusieurs hectares dans le comté. Et puis là j'ai rencontré les dirigeants de l'entreprise, puis on me dit qu'on a de la difficulté, là, à développer davantage et à faire compétition, je vous dirais, aux producteurs serricoles de l'Ontario. Et puis les problèmes évoqués touchent évidemment la construction, touchent, bien, les coûts de construction et certaine réglementation qui est assortie à la construction. Il y a le problème aussi des tarifs d'électricité qui fait l'objet d'une préoccupation constante. Alors, tout ça fait en sorte que notre compétitivité peut être déficiente. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais entendre la ministre sur l'aide qu'elle entend apporter à l'industrie serricole.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Effectivement, Mme la Présidente, le secteur de la serriculture au Québec, c'est un secteur qui a besoin qu'on puisse lui donner un souffle nouveau, parce que c'est un secteur qui subit... qui n'est pas en croissance, quand on regarde ce qui se passe en Ontario. En 2002, le secteur serricole comptait près de 350 entreprises de légumes de serre, à savoir 79,6 ha de superficie, et 472 entreprises en horticulture ornementale, à savoir 130 ha de superficie. Au total, Mme la Présidente, il faut savoir que ce secteur génère des recettes monétaires d'environ 195 millions et crée plus de 6 000 emplois.

Malgré que la demande nord-américaine est en pleine croissance, particulièrement pour les tomates de serre, on constate que la place du Québec sur la scène canadienne est en recul, passant de 23 % des superficies serricoles, en 1993, à 13 % en 2002, alors qu'en Ontario et en Colombie-Britannique cette industrie se développe à un rythme accéléré. En Ontario, la croissance des emplois a été de 75 % durant cette période, alors qu'elle a été de 4 % au Québec. De plus, les investissements ont augmenté de plus de 115 % en Ontario, alors qu'ils ont diminué de près de 4 % au Québec. Pour contrer cette situation, notre gouvernement essaie de régler le problème à la source. C'est pourquoi, avec les différents intervenants du secteur, nous travaillons afin d'améliorer l'environnement d'affaires du secteur. Nous travaillons à différentes actions, notamment sur trois initiatives.

Le coût de construction des serres. On le sait, la façon de gérer du gouvernement précédent était de dire oui à tout le monde et de subventionner, à même des budgets qu'ils n'avaient pas, des endroits où ils auraient pu enlever une législation. On le sait, au Québec, la construction de serres est assujettie au décret de la construction. On a une demande importante du milieu, qui est appuyée par l'UPA, dans ce sens-là, pour déréglementer ce secteur. Je suis en train de négocier et j'ai parlé avec le président de la... je vais parler, pardon, avec le président de la FTQ. Parce que je sais que mon collègue le ministre des Affaires... au Développement économique des régions a parlé avec M. Massé pour voir comment on va pouvoir arriver à faire une déréglementation pour diminuer les coûts. Nous, on estime, au ministère, que les coûts, eu égard à cette réglementation-là, augmentent de 30 % par rapport aux autres provinces. La fédération des productions en horticulture, eux estiment que les coûts sont augmentés de 50 %. Évidemment, il faudra voir comment on pourra alléger la réglementation pour permettre... et rendre concurrentes nos entreprises horticoles.

Il y a le coût de l'énergie, vous en avez fait mention. Nous participons présentement à un comité, formé de représentants du Syndicat des producteurs en serres, du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et Hydro-Québec, sur l'économie d'énergie. L'objectif est de développer à moyen terme, avec tous les partenaires concernés, une vision commune sur l'utilisation de l'énergie dans ce secteur.

n(16 h 40)n

Il y a évidemment l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Nous travaillons à mettre en place deux mesures afin d'aider ce secteur, à savoir, un premier, le crédit d'impôt dans les régions ressources. Nous explorons l'hypothèse de rendre des entreprises agricoles admissibles au crédit d'impôt remboursable sur la masse salariale, prévu dans la Stratégie du développement économique des régions ressources. Cette mesure favorisera des investissements majeurs dans ce secteur et la création de nombreux emplois dans les régions. Ce crédit permet de diminuer de façon significative le coût de la masse salariale des entreprises admissibles et localisées dans les régions ressources lorsqu'elles contribuent à la création d'un minimum de trois emplois à temps plein. Cette mesure fiscale est sous la gestion conjointe d'Investissement Québec et du ministère du Revenu.

Et, vous étiez là aussi, on a eu une rencontre avec mon collègue le ministre du Développement économique et des régions, M. Audet. On a soumis cette proposition et nous continuons à travailler avec lui afin d'avoir un développement intéressant pour ce secteur d'activité, et pour les rendre admissibles.

Il y a évidemment un autre aspect... C'est terminé?

La Présidente (Mme Charlebois): Ça va, c'est monsieur qui...

Mme Gauthier: O.K. Il y a un autre aspect qui est important, c'est l'expertise et le transfert technologiques. La Fondation canadienne pour l'innovation vient d'accepter de financer pour un montant de 6,15 millions, auquel s'ajoute un montant équivalent provenant du ministère de l'Éducation et un montant de 3,3 millions provenant du privé pour la réalisation ? et ce n'est pas insignifiant ? d'un centre intégré de recherche et de développement entre l'Institut technologique agroalimentaire de Saint-Hyacinthe ? mon collègue de Saint-Hyacinthe va sûrement applaudir l'initiative du gouvernement canadien et du gouvernement du Québec ? et l'Université Laval afin de permettre aux producteurs serricoles d'avoir accès à l'expertise et au transfert technologiques. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour mon collègue de Saint-Hyacinthe. Le principal axe de recherche du projet permettra d'intensifier des efforts de recherche en serriculture. Le maillage entre l'ITA de Saint-Hyacinthe, comme partenaire... permettra d'accélérer le transfert des résultats de la recherche vers les entreprises, ce qui est d'autant plus important si l'on veut accroître l'acquisition des nouvelles connaissances auprès des producteurs serricoles.

Évidemment, ce sont des mesures que nous envisageons. Nous sommes toujours ouverts à de nouvelles suggestions si on peut aider ce domaine de l'agriculture, parce que c'est une partie de notre industrie qui aurait besoin effectivement qu'on la dynamise davantage. Non pas que nos producteurs en serres ne soient pas des gens qui ont à coeur le... et je pense que les serres Savoura est un bel exemple de dynamisme structurant pour les régions du Québec, mais cependant ils font face à des contraintes majeures... à laquelle il faudra trouver des moyens pour atténuer ces impacts-là, et les rendre concurrentiels avec leurs partenaires des autres provinces du Canada.

M. Soucy: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de Montmagny-L'Islet.

Financement des expositions agricoles

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, Mme la Présidente. Je suis pas mal certain que Mme la ministre se doute que je vais lui parler des expositions. Durant la dernière année, j'ai été sollicité à plusieurs reprises tant par l'Association des expositions que par l'Exposition régionale de Montmagny, étant donné que le secrétaire-trésorier de l'association demeure chez nous. On sait que, pour cette année, le programme d'appui financier est renouvelé, et ce, en respect avec l'entente historique programme casino.

Vous savez, Mme la Présidente, les expositions agricoles ont permis aux producteurs agricoles de faire reconnaître le potentiel génétique des troupeaux, c'est très important, et ce potentiel-là aujourd'hui est reconnu mondialement. Il y a aussi les jugements d'animaux qui sont très importants pour plusieurs de nos expositions, qui sont très motivateurs pour la relève. Pourtant, dans le contexte à lequel on vit, les habitudes changent, l'intérêt de la population évolue. J'aimerais donc savoir qu'est-ce que Mme la ministre entend faire avec ce programme, dans quel sens il va évoluer.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je rappelle à mon collègue que, pour 2004, je confirme que le Programme d'appui financier aux expositions agricoles est renouvelé pour une durée d'un an, soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Ce programme, Mme la Présidente, on se rappelle, offre un soutien financier de 1,6 million de dollars, soit le même qu'en 2003. Les montants maximaux par exposition admissible sont maintenus, pour une aide globale de 733 915 $, et une enveloppe de fonctionnement ajustée à 175 000 $ est attribuée à l'Association des expositions agricoles du Québec, et le volet Initiative est majoré à 691 085 $.

Ce programme permettra la réalisation des activités des expositions agricoles pour 2004 ainsi que la réalisation des projets initiative structurants pour le développement et la promotion de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. Chaque projet pourra atteindre 25 000 $. Les projets basés sur les priorités établies par un comité paritaire formé de l'Association des expositions agricoles du Québec et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation viendront compléter les réalisations des expositions basées sur la promotion de l'agriculture, de l'agroalimentaire en région, ainsi que le développement des expositions agricoles. Tout est mis en oeuvre au ministère afin de rendre disponible ce programme le plus rapidement possible. Mon ministère a rencontré, le 7 mai dernier, l'Association des expositions en vue de faire cheminer le dossier rapidement.

Pour les trois années subséquentes, de 2005 à 2007, ce programme sera révisé en tenant compte des discussions entreprises avec l'Association des expositions agricoles pour orienter l'utilisation des fonds du programme vers des activités novatrices et structurantes, et moins axées sur le fonctionnement et les opérations récurrentes. Ainsi, pour les trois dernières années de l'entente avec Loto-Québec, un nouveau programme tiendra compte de ces orientations en permettant la réalisation des plans d'affaires dont les projets seront axés sur le développement et la promotion de l'agroalimentaire régional, notamment pour les produits du terroir, d'appellation et biologique. Le programme de 2004 ainsi que ceux de 2005 à 2007 permettront aux expositions agricoles de réaliser leurs plans d'affaires régionaux individuels ainsi que des projets collectifs basés sur la promotion et le développement agroalimentaire québécois.

Mme la Présidente, je le répète, je l'ai dit souvent tant aux représentants des expositions agricoles qu'à mes collègues députés, pour moi, les expositions agricoles devront être de véritables vitrines pour démontrer aux citoyens du Québec à quel point l'agriculture au Québec est devenue une agriculture de pointe. Nos producteurs sont des gens qui, ma foi, ont développé de façon magistrale leur entreprise: l'agriculture au Québec. On a des produits exceptionnels sur le territoire québécois, et je souhaite sincèrement, sincèrement, de me servir des expositions agricoles pour évidemment faire une démonstration à l'urbain de ce qu'est le monde rural.

Et je souhaite, Mme la Présidente, de concert avec nos partenaires, qui sont l'Association des expositions agricoles, convenir avec eux d'un modèle et d'avoir des projets structurants pour le développement de l'agriculture dans la région. C'est dans ce sens-là que je travaille avec eux d'ailleurs, pour avoir... de dessiner des nouveaux programmes pour leur permettre un volet d'initiative qui va valoriser leur agriculture dans leurs régions, particulièrement. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. On va vous permettre de prendre votre souffle un peu. On va vous brûler.

Mme Gauthier: On est fait fort au Saguenay? Lac-Saint-Jean.

Entente relative au Programme
d'amélioration de la santé animale

M. Grondin: Oui? Bon. Écoutez, moi, je vous avais parlé ce matin que j'avais certaines questions. Moi, je voudrais savoir où on en est présentement dans l'entente avec les médecins vétérinaires. On sait que les médecins vétérinaires présentement, là, apparemment que, s'il n'y a pas d'entente de signée avant le 1er juin 2004, les médecins vétérinaires vont être obligés de facturer la facture au complet aux agriculteurs. Et puis, moi, je pense qu'on a tout intérêt à ce qu'il y ait une entente le plus rapidement possible, parce que, si on a été à l'abri de toutes les maladies qui ont... qui s'est passée dernièrement, c'est parce qu'on avait une bonne protection, et ce serait important que ça continue comme ça.

Mme Gauthier: D'abord, il faut comprendre que notre collègue le député de Beauce-Nord fait évidemment allusion au Programme d'amélioration de la santé animale au Québec, qu'on appelle le programme ASAQ. C'est ce programme qui effectivement est en renégociation avec nos partenaires les vétérinaires, et les producteurs agricoles aussi. Je vous dirais, Mme la Présidente, que ce programme ASAQ était... est un programme qui vise à rembourser des factures de vétérinaires aux producteurs agricoles, jusqu'à une hauteur de 40 %. Tous les actes vétérinaires demandés par nos producteurs et rendus nécessaires et jugés nécessaires par nos vétérinaires sont remboursés jusqu'à une hauteur de 40 % dans l'entente actuelle.

n(16 h 50)n

Nous avions effectivement demandé à nos partenaires de reconduire pour une année cette entente ASAQ afin de nous permettre d'avoir une année de transition pour revoir le programme tel qu'il était. Je vous dirais d'entrée de jeu que c'est un programme qui est important, certes. C'est un programme qui fait en sorte d'être alerte sur des épisodes d'épidémie, évidemment. Et ça, je le disais et, à chaque fois que je peux le dire, je vais le dire, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, c'est un ministère de santé aussi, hein? Et ça, je pense que c'est une belle illustration, ce programme est une belle illustration de tout l'aspect de santé publique qui est couvert au ministère.

Cependant, nous avons reçu une fin de non-recevoir, de l'Association des vétérinaires participants, d'une prolongation d'une année de cette entente, malheureusement. Alors, les parties, on a convenu que, compte tenu que l'échéance était le 31 mars... il ne peut pas y avoir de vide juridique, on a convenu, eu égard qu'il y avait des négociations, d'avoir une prolongation de deux mois, d'où la lettre, d'où le délai dont vous faites mention. Parce que, évidemment, l'entente venait à échéance, à terme le 31 mars 2004, on a convenu, avec nos partenaires, de prolonger cette entente pour deux mois afin de nous permettre d'en arriver à une autre entente et qui ferait en sorte de mieux servir les raisons de santé publique, selon l'avis de notre ministère.

Maintenant, les discussions vont. Il n'y a pas de règlement. Je souhaiterais effectivement un règlement rapide dans ce dossier. Il y a plusieurs possibilités qui sont sur la table, M. le député, mais je vous dirais qu'à ce stade-ci je souhaite sincèrement arriver à une conclusion harmonieuse avec nos parties, là.

M. Grondin: Alors, ma deuxième question...

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député, allez-y.

Problèmes liés à la transformation du lait

M. Grondin: Moi, j'aimerais qu'on... Vous devez être sûrement au courant du problème qu'on a présentement dans le domaine du lait, avec les grèves qu'il y a chez Agropur. Je pense que c'est dans le bout de Plessisville. Les producteurs de lait présentement ont des problèmes, vivent des problèmes, et puis c'est un problème que les producteurs vivent aussi à chaque... À chaque temps des fêtes, ça fait deux ans, ça, qu'on voit ça: quand il arrive la période des fêtes, on voit des vans de lait se transvider dans des fausses à purin puis... Mais remarquez que ce n'est pas à cause qu'il y a un surplus de lait, là.

Souvent, les gens ont l'impression qu'on est en surplus de lait puis on jette le lait, mais c'est que les personnes qui transforment le lait, ça coûte moins cher prendre le lait, faire une première transformation et aller vidanger la balance que de payer du temps supplémentaire à quelqu'un pendant la période des fêtes. Sur le terrain, les producteurs, c'est ce qu'ils nous rapportent. Alors, je ne sais pas si vous avez d'autres sons de voix que les miens, mais j'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Puis est-ce que vous prévoyez qu'il va y avoir une entente prochainement pour régler le conflit qu'il y a à l'usine Agropur à Plessisville, dans le domaine du lait?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Bien, écoutez, je pense... Je crois, Mme la Présidente, qu'on va remettre les choses dans leur perspective. Mon collègue le député de Beauce-Nord parle de deux choses. La première, évidemment c'est le psychodrame que l'industrie connaît à chaque période des fêtes, concernant non pas un surplus de production, mais évidemment le fait que les transformateurs effectivement décident de fermer leurs usines de transformation pendant la période des fêtes et le fait qu'on ne peut pas arrêter les vaches de donner leur lait. Effectivement, il y a du lait qu'on n'est pas nécessairement toujours capable de placer dans nos usines de transformation, c'est un fait.

Il y a l'autre aspect aussi dont vous parlez, qui est celui relié à un conflit de travail dans deux usines Agropur. Je vous dirais d'entrée de jeu que le conflit de travail chez Agropur, c'est un conflit qui est privé. Ça se passe entre un syndicat et un employeur qui négocient un renouvellement de convention collective où il y a un point d'achoppement majeur sur l'horaire de travail des salariés, et les employés ont exercé leur droit de grève comme par hasard pendant le congé pascal de cette année.

Je vous dirais que, pour cette problématique-là, avec la Fédération des producteurs de lait ? et je veux souligner leur travail dans ce dossier, parce qu'ils font un travail magistral, parce que ce dossier-là, la grève dure depuis quand même plus d'un mois, depuis Pâques, donc plus d'un mois, ça fait cinq, six semaines ? mis à part deux moments à ma connaissance, à chaque fois, on a été capable ? je dis «on» excluant la personne qui parle ? on a été capable de placer le lait dans d'autres usines de transformation ou encore de l'envoyer à l'exportation, en Ontario entre autres. Je vous le dis, je le répète, c'est un travail remarquable. Je sais aussi qu'ils commencent à trouver le temps long, mais je n'ai pas de moyen pour intervenir dans ce conflit de travail, qui est un conflit privé.

Pour ce qui est de l'autre aspect de votre question, M. le député de Beauce-Nord, concernant le psychodrame qu'on vit pendant la période des fêtes ? cette année, il était assez spectaculaire, vous en conviendrez ? je vous dirais que les parties sont présentement à renégocier leurs conventions de mise en marché de leur lait. J'ai indiqué clairement aux parties que je ne souhaitais plus, pour moi ou mes successeurs au ministère, vivre cette situation-là lors des prochaines périodes des fêtes de 2004-2005, 2005-2006. Ils ont très bien compris le message.

Je laisse... Parce que, vous le savez, c'est une industrie qui est sur gestion de l'offre. Il y a des conventions de mise en marché. Il y a une régie de mise en marché aussi qui est là. Alors, moi, je laisse le soin aux parties d'en arriver à une entente. Ils ont des pistes de solution pour effectivement prévoir et prévenir cette difficulté que nous rencontrons à chaque période des fêtes de chaque année. Et j'ose espérer effectivement qu'elles en arrivent à une conclusion, parce que c'est quelque chose qui est assez inacceptable de voir ce qu'on a pu voir le 21 décembre... comme on a pu voir le 21 décembre, cette année, dans tous les postes de télé, alors qu'on sait qu'il y a des jeunes qui ne mangent pas à leur faim, qui ne déjeunent pas le matin. Puis de voir le lait se gaspiller de cette façon-là, c'est quelque chose que la population du Québec ne comprend pas, c'est évident.

C'est un mécanisme qui existe, et ils ont les outils nécessaires pour arriver à un règlement, pour compenser et prévoir des façons de régler cette problématique, qui est annuelle. Et il y a une réalité qui est là, et que je comprends bien, des producteurs de lait, c'est qu'eux la production de lait, bon an, mal an, à tous les jours, ça fonctionne. Malheureusement, on ne peut pas fermer le robinet.

M. Grondin: Mon autre... Si on reste encore dans le domaine du lait, juste pour vous... j'imagine que vous êtes au courant, c'est les producteurs qui paient le transport du lait directement. À l'heure actuelle, quand on prend le lait ici, on l'envoie dans des usines de transformation en Ontario, les producteurs sont chargés. Présentement, il y a... À l'heure actuelle, ils ont aussi le 600 000 $ de transport qui a été payé directement par les producteurs. Alors, les producteurs, cette année, là, ils ont eu une année assez difficile. À un moment donné, il faudrait peut-être mettre la pédale douce.

Système de traçabilité
des produits agroalimentaires (suite)

Un autre point que je voulais vous parler, on a parlé cet avant-midi de la traçabilité des produits alimentaires, dans le domaine... Ici, au Québec, on est rendu, avec les producteurs, qu'on veut exiger que les animaux soient étiquetés puis qu'on soit capable de les retracer n'importe quel temps. Mais est-ce qu'on a la même vigilance pour les produits qui sont importés des autres pays? Si je prends... mettons, on va prendre juste le domaine de l'agneau. Prenez l'agneau de la Nouvelle-Zélande. On exige aux producteurs québécois que tous les agneaux soient étiquetés, mais est-ce que... Tous les autres produits qui rentrent des autres pays, est-ce qu'on a les mêmes exigences?

Problèmes liés
à la transformation du lait (suite)

Mme Gauthier: D'abord, si vous me permettez de compléter votre commentaire concernant le coût de transport du lait pour les producteurs laitiers, si quelqu'un peut être au courant de cette difficulté, c'est bien une députée du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Vous vous rappellerez lorsqu'il y a eu la fermeture de l'usine Agropur à Chambord, en 2002, effectivement les producteurs de lait de notre région, de ma région, ont vu leur coût effectivement augmenter. Mais ça, ça fait partie de l'ensemble de leurs conventions. Ils peuvent effectivement aller et faire inclure, dans le coût de production, ces prix, et c'est géré par leur fédération et c'est conventionné. Et je pense qu'ils ont les outils nécessaires pour y remédier.

n(17 heures)n

Et c'est aussi, je vous dirais, tout le concept de la gestion de l'offre. Quand on réglemente la gestion de l'offre, ça a évidemment beaucoup d'avantages, mais ça peut aussi porter conséquence sur des exemples comme je viens de vous en illustrer. Mais, cela étant, ça ne remet nullement en question la gestion de l'offre, et c'est un dossier... c'est un concept que nous nous sommes engagés, comme formation politique, à défendre. Ça faisait partie évidemment de nos engagements électoraux. Nous l'avons fait, je l'ai fait à chaque fois que j'ai pu le faire, tant avec mon collègue du gouvernement fédéral qu'à Cancun, au mois de septembre dernier.

Système de traçabilité
des produits agroalimentaires (suite)

Par ailleurs, au niveau de l'étiquetage, vous avez raison, au Québec, on est le chef de file en Amérique du Nord concernant les règles de l'étiquetage, et nos producteurs sont effectivement chefs de file pour la performance du système d'étiquetage que nous avons. Évidemment, je l'ai souvent dit, je ne veux pas pavoiser avec cela, mais, si la vache qui a été découverte en Alberta, au mois de mai dernier, avait été dans un élevage québécois, on aurait eu tôt fait de retracer son origine, eu égard à la performance de notre système d'étiquetage. Cependant, en ce qui concerne les animaux qui proviennent de l'extérieur du pays, je vous avouerais que c'est sous la juridiction du gouvernement canadien, qui effectivement va... gère le commerce extérieur, et on n'a pas beaucoup de pouvoirs pour faire en sorte d'exiger le même système d'étiquetage. Et, vous avez raison, ça n'existe pas.

La Présidente (Mme Charlebois): Ça va?

M. Grondin: Oui. J'ai-tu encore du temps?

La Présidente (Mme Charlebois): Environ cinq minutes.

Quotas de production en acériculture

M. Grondin: Cinq minutes? Bon. J'aimerais ça vous apporter dans le domaine que je suis encore producteur, dans le domaine acéricole. On a... C'est sûr qu'on est en... Depuis quelques années, on est en surproduction parce qu'on connaît des bonnes saisons. Là, avec la fédération, il y a des quotas d'émis, qu'on doit produire à 75 % de la capacité. Les producteurs, je pense que la plupart se sont conformés. Mais le problème qu'ils nous amènent souvent, c'est versus les terres publiques que l'on permet ou que le gouvernement développe. Les producteurs québécois ont à faire face à la production qui provient des terres publiques du gouvernement. Est-ce que toutes ces terres publiques là... j'imagine qu'elles vont être réglementées par les quotas aussi? Puis est-ce qu'on va, à un moment donné, arrêter ce développement-là?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous dirais... je dirais au député de Beauce-Nord que la cession de terres publiques, et c'est un dossier qui a principalement touché la région de la Gaspésie, à l'époque, le gouvernement de l'époque avait effectivement pensé que ça pourrait faciliter et être... on pourrait croître l'entreprise, le commerce du sirop d'érable, croître effectivement l'emploi dans le secteur de la Gaspésie, qui est une région qui est durement touchée par des problèmes de développement économique.

Cela étant, vous le savez, il y a eu une décision de la régie de la mise en marché, qui a établi les quotas, et évidemment on ne peut plus concéder de terres publiques pour l'émission de nouveaux quotas, c'est certain. Cependant, vous savez comme moi et comme l'ensemble de la députation ici, je pense, toute la problématique qui concerne l'industrie acéricole au Québec. Il y a eu des démonstrations malheureuses. Je reçois des témoignages éprouvants de personnes qui sont malheureuses dans le système actuel. On veut remettre en question les principes de l'agence de mise en marché, évidemment.

Alors, c'est pour ça qu'on a décidé... j'ai décidé effectivement, en discutant avec les gens de la Table filière acéricole, de nommer un mandataire pour enquêter sur qu'est-ce qui se passe vraiment sur le terrain, quels sont les problèmes rencontrés tant par les producteurs que par les transformateurs, que par les acheteurs. Et M. Normand Bolduc a été nommé effectivement par la table filière, et son mandat porte sur les éléments suivants, à savoir rechercher une solution à l'application des quotas de production pour les acériculteurs de la Gaspésie.

Parce que, comme vous l'avez bien souligné, le gouvernement précédent avait concédé des terres à des producteurs qui, la première année, avaient investi des argents pour mettre... développer en vue d'une exploitation d'une érablière. Et est arrivé le système des quotas, alors ils sont restés Gros-Jean comme devant avec leurs investissements. Ils n'ont pu effectivement développer leurs érablières.

Alors, c'est une problématique qui est importante. Ce n'est pas... Je ne peux pas laisser ça de côté. Il y a des gens qui ont investi des deniers importants en Gaspésie pour développer des entreprises et, à cause du système des quotas, n'ont pu le faire. Et en fait on se trouve à pénaliser de façon indue ces gens-là. Alors, c'est une problématique qui m'apparaît importante et pour laquelle le président de la Fédération des producteurs de sirop d'érable est conscient aussi.

Un autre aspect du mandat de M. Bolduc est d'analyser l'application des articles de la Convention de mise en marché liés au non-respect de l'Agence de vente; rechercher un seuil minimal d'achat de sirop d'érable, de sirop en vrac pour être reconnu acheteur autorisé; et analyser les pratiques de la fédération tant au niveau de la commercialisation et de la promotion que de la disposition des inventaires de sirop d'érable visant les acheteurs autorisés et les acheteurs non autorisés; et revoir la représentativité des membres au sein même de la filière acéricole afin d'accroître le développement des nouveaux marchés.

M. Bolduc, que j'ai rencontré hier ? hier ou avant-hier, parce que ça va vite dans la semaine, quand même ? m'a fait un rapport verbal de ce qu'il avait entendu. Il m'a confirmé effectivement le dépôt du rapport à la table filière le 18 juin prochain. Et manifestement, à la lumière des informations partielles, là, qu'il m'a transmises, il y aura des recommandations qui... qui commandera des actions de la ministre de l'Agriculture, qui commandera des actions aussi auprès de la fédération. Je ne sais pas, là, à quelle hauteur seront ces recommandations-là, manifestement son rapport n'est pas produit encore, mais il y a des actions qui devront être prises.

La Présidente (Mme Charlebois): Très rapidement, il reste moins d'une minute.

M. Grondin: Oui. C'est juste pour... Je suis bien conscient que peut-être beaucoup de producteurs en Gaspésie ont fait des investissements, mais dites-vous qu'il y a eu des investissements de faits partout à la grandeur de la province où il y a des producteurs agricoles. Parce que j'en suis un, puis on a... Puis je veux juste vous répéter qu'il n'y a pas juste en Gaspésie qu'il y a eu des investissements importants, parce que des... Dans le domaine de l'acériculture, quand on parle d'équiper une sucrerie, ça coûte énormément cher. Et puis je sais que, dans la Beauce, il y a eu plusieurs producteurs qui ont fait des investissements, et puis là, avec les quotas à 75 % de leur production, c'est sûr qu'ils vont avoir de la misère à passer, là, pour les prochaines années.

Mme Gauthier: Je voudrais juste préciser...

La Présidente (Mme Charlebois): Très rapidement.

Mme Gauthier: Très rapidement, je veux juste préciser, mon propos n'était pas de dire que c'est seulement en Gaspésie où il y avait eu des investissements, mon propos était de dire: eu égard au fait que le gouvernement précédent avait concédé des terres publiques pour des nouvelles exploitations d'érablières, il y a des gens qui sont partis sur cette base-là, qui ont investi et qui n'ont pas pu, à cause de l'entrée en vigueur des quotas, n'ont pas pu exploiter leurs entreprises et ils rencontrent des pertes économiques importantes. C'était l'objet de mon propos, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Maskinongé.

Aide à la relève agricole

Mme Gaudet: Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir de participer à cette commission cet après-midi. Vous savez, le comté de Maskinongé compte un nombre important de fermes, au nombre de 560, donc c'est un comté qui est hautement agricole et, dans la Mauricie, c'est le comté qui compte le plus de fermes. Je tenais à préciser, à faire cette précision, car il y a comme implication évidemment tout l'intérêt que je porte à l'agriculture et à son développement.

Et la question qui me préoccupe, si vous permettez, Mme la Présidente, ça concerne la relève agricole. Alors, vous savez, c'est extrêmement difficile, et les propriétaires de fermes, principalement les propriétaires de grosses fermes, m'ont fait part de leurs préoccupations à ce niveau-là. Et ils m'ont exposé la difficulté qu'ils ont à transférer la ferme familiale, qui s'est transférée souvent de génération en génération, à leurs enfants. Alors, j'aimerais, Mme la Présidente, que Mme la ministre nous parle des solutions et des avenues qu'elle envisage, là, pour contrer cette difficulté et faire en sorte que nos fermes demeurent notre patrimoine québécois.

n(17 h 10)n

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je vous dirais effectivement qu'il y a des études qui soulignent les difficultés rencontrées pour la relève agricole pour s'établir en agriculture. Et on pense, entre autres, là, aux difficultés rencontrées qui sont dues, entre autres, aux prix des terres agricoles qui sont à la hausse, aux quotas de production aussi qui sont à la hausse, aux exigences liées à la réglementation environnementale aussi, j'en suis bien consciente. C'est là, je pense, quelques problématiques qui fait en sorte que nous avons une difficulté au niveau de la relève agricole.

Le problème... la problématique rencontrée par la relève agricole et non agricole préoccupe grandement, Mme la Présidente, le gouvernement du Québec. Celui-ci considère que le dossier jeunesse est un dossier qui est prioritaire, et j'ai réaffirmé cette volonté en demandant à mon ministère de mettre sur pied une équipe de travail dont le mandat est d'élaborer une politique jeunesse portant sur l'ensemble du secteur bioalimentaire.

Je souhaiterais, Mme la Présidente, que le ministère poursuive ses actions de soutien à la relève par l'entremise de son Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ainsi près de 450 000 $ sont investis annuellement dans les centres régionaux d'établissement en agriculture, ce qu'on appelle généralement les CREA, qui dispensent des services d'accompagnement au transfert de fermes à environ 300 entreprises agricoles, et ce, principalement au niveau des aspects humains et organisationnels reliés aux transferts.

Je vous dirais que j'ai eu la chance de rencontrer des jeunes qui ont travaillé de concert avec les CREA de leurs régions et qui m'ont parlé à quel point ils ont été satisfaits des conseils reçus et à quel point aussi on a trouvé des façons beaucoup plus structurantes et moins... sans endetter davantage l'entreprise, juste changer le modèle juridique, la structure juridique par des roulements d'actions, comme dans n'importe quelle autre entreprise. C'est un modèle qui a été développé par le CREA. Et sincèrement les témoignages que j'ai reçus font en sorte que les CREA ont un rôle important à jouer pour la relève agricole.

De plus, un montant de 150 000 $ est versé annuellement dans le cadre des projets d'intégration de la relève. Ce montant permet à une soixantaine de groupes oeuvrant auprès de la relève agricole de réaliser près de 150 projets visant l'acquisition d'habiletés et de connaissances. Ces actions s'ajoutent aux mesures d'aide à la relève déjà en place, administrées par La Financière agricole. Plus de 8 millions y sont injectés annuellement.

Juste vous rappeler ce que je vous ai déjà dit ce matin: en juillet 2003, nous avons bonifié une certaine mesure. Ainsi, la subvention à l'établissement est passée de 30 000 $ à 40 000 $ pour la majorité des diplômés d'études collégiales en agriculture et pour tous les détenteurs de baccalauréat en sciences agricoles. Plus récemment, en mars 2004, j'ai annoncé la mise en place de nouvelles mesures d'aide à la relève et la bonification de certaines mesures existantes, soit une subvention à l'encadrement de 1 500 $ pour l'obtention de services-conseils, une aide au démarrage de 10 000 $ destinée aux entreprises à temps partiel, et évidemment une bonification de la protection contre la hausse des taux d'intérêt et une hausse des plafonds admissibles à cette protection: 500 000 $ au lieu de 250 000 $.

Il y a évidemment les actions à venir, Mme la Présidente. Lors de l'assemblée annuelle générale de la Fédération de la relève agricole, le 19 mars dernier, j'ai réitéré l'engagement du ministère à élaborer, au cours des prochains mois, une politique jeunesse. J'entends donc déposer, au cours de la prochaine année, Mme la Présidente, le premier volet de la politique jeunesse qui traitera de l'établissement en agriculture et au transfert de ferme. Ce volet sera élaboré en collaboration avec l'ensemble des associations et intervenants concernés. Par ailleurs, nous interviendrons auprès des autres ministères afin de les inciter, lorsque requis, à introduire des mesures plus appropriées aux réalités des gens du bioalimentaire lorsque ceux-ci seront impliqués.

J'ai souvent fait allusion effectivement à la politique familiale. Mon collègue le ministre de la Sécurité du revenu et de la Famille, M. Béchard, parle souvent d'avoir une politique familiale qui est inclusive, qui touche toutes les sphères de notre société. Malheureusement, Mme la Présidente, force nous est de constater que souvent nos familles agricoles ont été oubliées dans l'élaboration des politiques familiales. J'ai entendu... j'ai souvent parlé avec des productrices agricoles qui m'expliquent quelle est leur réalité, comment elles doivent amener leurs poupons à la ferme, Mme la Présidente, parce que le système de garderie ne s'applique pas à elles, comment, Mme la Présidente, elles n'ont pas accès à des services de congé parental comme ça peut exister dans d'autres sphères d'activité. J'attends... je m'attends... J'en fais une de mes priorités aussi parce que ça m'apparaît important de doter nos producteurs, nos productrices agricoles d'une véritable politique familiale.

J'entendais... Je ne sais pas si vous l'avez écouté, il y avait une émission à Enjeux, à Radio-Canada, il y a de ça... il y a plus d'un mois, où on parlait effectivement de la difficulté des jeunes producteurs agricoles à pouvoir fonder une famille, comment c'est difficile pour eux de convaincre une jeune femme à s'établir avec eux sur la ferme, eu égard aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur quotidien, dans leur réalité. Moi, ça m'apparaît très problématique. Ce n'est pas une émission qui m'a fait sourire beaucoup. J'ai trouvé qu'il fallait qu'on agisse rapidement. Parce qu'on parle de relève agricole, alors, s'il n'y a pas de possibilité de rendre cette vie de producteur agricole plus facile, Mme la Présidente, force est de constater qu'on vivra un échec, et là on assistera effectivement à un démantèlement de nos régions, parce qu'on assistera à la grosse ferme à dimension industrielle et évidemment on mettra de côté une ferme à dimension humaine, et ça, je ne le souhaite pas.

La Présidente (Mme Charlebois): Si vous me le permettez, avant de vous recéder la parole, la députée de Soulanges aurait un petit mot à ajouter. Effectivement, j'ai même rencontré des agricultrices, à mon bureau de comté, qui disent vivre des situations différentes, qui sont des mamans comme toutes les autres mamans au Québec. Et effectivement le système de garde et tout ce qui... ne leur convient pas. Et je suis heureuse de voir que vous allez vous pencher sur la question. Mme la députée de Maskinongé.

Mme Gaudet: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais renchérir également sur la situation des femmes et me réjouir de l'intérêt que vous portez à la condition... aux conditions de travail de ces femmes qui sont nombreuses à posséder des fermes, que ce soit pour elles exclusivement ou à être actionnaires dans des fermes, souvent avec d'autres membres de leurs familles. Alors, c'est vraiment une situation qui me préoccupe, et, au même titre que la députée de Soulanges, je me réjouis, là, de l'intérêt que vous portez aux différents niveaux, je dirais, de difficulté que vivent ces femmes, tant au niveau de la reconnaissance des bénéfices marginaux, là, entre guillemets, qu'on peut dire... Je pense à l'assurance chômage, à la CSST. Je pense aux différents programmes auxquels ces femmes n'ont pas droit. Je pense également à la conciliation travail-famille dont vous avez fait mention.

Appui à la diversification et
à la transformation en agriculture

Ceci m'amène à une autre question, Mme la Présidente, et j'aimerais que Mme la ministre nous parle des différents programmes qui sont disponibles au ministère de l'Agriculture pour soutenir l'innovation technologique. Les investissements qui sont faits à différents niveaux permettent certainement au Québec de maintenir son leadership, là, au niveau de l'agriculture, dans différents secteurs. Pourriez-vous nous faire un bref résumé des sommes d'argent et de la répartition de ces sommes d'argent là dans les différentes régions du Québec? Merci.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. Je vous dirais d'abord, pour compléter les commentaires de ma collègue et de vous, Mme la Présidente, concernant la préoccupation des femmes en agriculture au Québec, que ce serait incroyable de penser que, pour la première fois au Québec, dans l'histoire du Québec, il y ait une femme qui soit ministre de l'Agriculture puis que je ne puisse pas avoir cette sensibilité. Je pense que ce serait impardonnable et certes j'aurai cette sensibilité, les rencontrant régulièrement.

n(17 h 20)n

Et je voudrais juste... juste parce que je vois... mon collègue le député de Saint-Hyacinthe est un peu sceptique, lui raconter quelque chose qui m'a été raconté par la présidente de la Fédération des productrices agricoles, qui me disait qu'elle était enceinte de jumeaux, elle était à trois jours de son accouchement, et son mari malheureusement a eu un malaise, je ne me rappelle plus de quel ordre, mais il a dû être hospitalisé. Elle était à trois jours de son accouchement de jumeaux ? juste vous imaginer la scène ? elle devait aller faire la traite parce qu'elle n'avait pas de mesure, elle, pour l'aider à soit pouvoir se payer un ouvrier agricole qui aurait pu effectivement remplacer son conjoint, ou encore, elle, avoir droit à un congé parental ou quelque chose de compensable pour lui permettre d'avoir... de pouvoir continuer. Parce que, sur une ferme, la vie continue. La traite, il faut que ça se fasse peu importe ta condition physique. Et ça, ça m'a franchement interpellée et c'est l'élément qui me fait... qui m'a démontré qu'il fallait agir pour nos productrices agricoles. Et je suis très contente que mon collègue le ministre Béchard soit sensible à cette préoccupation. Et on travaille effectivement à avoir un chapitre, des dispositions particulières pour nos productrices agricoles, lorsque celui-ci rendra disponible sa politique familiale, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, si vous me permettez, je répondrai aussi à la question concernant les projets de diversification de l'agriculture subventionnés par un programme du MAPAQ. Il y a évidemment eu des projets importants. En Abitibi-Témiscamingue, dans les projets de diversification, on a contribué, pour un montant de 200 000 $, à développer une bleuetière commerciale pour un montant de 100 000 $ et pour la production et... de carottes à la ferme Valjak pour un montant de 100 000 $.

D'autres exemples aussi. Au niveau de la production dans la région du Bas-Saint-Laurent, la production de viande bovine biologique, un développement d'une nouvelle production de viande biologique, on a apporté, sur un projet de... on a apporté une aide de 48 981 $. Aussi, on a apporté une aide à la production de semences de carottes et de pommes de terres biologiques de 14 692 $, pour un total de 63 673 $. En Gaspésie?Les Îles-de-la-Madeleine, un montant total de 105 000 $: on a effectivement aidé à la production, à l'établissement d'une production de fraises en serres par l'entreprise P.A.T. Horticole, aux Îles. Il y a Richmond, le comté de Richmond, Mme la Présidente, où récemment ? je ne sais pas si vous étiez présente ? lors d'une rencontre avec les serres Savoura, on a effectivement apporté une aide de 100 000 $ pour la concrétisation d'un projet fort créateur d'emplois, fort stimulant pour l'entreprise horticole dans le comté de Richmond.

Il y a d'autres exemples aussi que je pourrais donner. Dans les Laurentides: l'agriculture Hautes-Laurentides qui a bénéficié d'une aide de 31 850 $; La fine fleur de la Tapani, 54 750 $. En Mauricie, Mme la Présidente: l'implantation d'un couvoir de dindonneaux au montant de 100 000 $; l'implantation d'un clavier SNI, 100 000 $. En Montérégie Est: l'essai de régie dans la courge de variété, 10 000 $; une ligne de tranchage et d'emballage de pommes de terre Ma-gic, 3 000 $; l'Agence de géomatique en Montérégie, 10 000 $. La Montérégie Ouest: l'essai d'évaluation d'un cultivar de carottes destinées à l'entreposage de longue durée et de choux de Nappa, 4 500 $ ? ça va vous donner faim quand on va partir, hein? ? la fromagerie en production ovine, 7 500 $; l'embouteillage de produits de la pomme, de cidre et cidre de glace, 10 000 $. Évidemment, dans ma région, au Saguenay?Lac-Saint-Jean: 50 000 $, un projet de démarrage d'une entreprise de chèvrerie; une entreprise aussi de démarrage apicole au montant de 40 000 $. Ce sont là des exemples, là, de projets de... qu'on supporte dans notre programme de diversification de l'agriculture régionale, subventionné par notre ministère, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de Chambly.

Ordre national du mérite agricole

Mme Legault: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, ça me fait plaisir d'être ici, après-midi avec vous. Je vous salue. Je salue ceux qui vous accompagnent. Je veux vous parler de l'Ordre national du mérite agricole, parce que c'est toujours agréable de célébrer le succès des nôtres et puis de participer, par justement la remise de tels prix, au rayonnement de l'expertise de certains. Et on doit convenir qu'évidemment, pour qu'on puisse en arriver à la mise en marché d'un produit, il faut certainement que nos gens, nos producteurs détiennent ou maîtrisent un certain nombre de connaissances et de compétences.

Depuis plus de 100 ans maintenant, l'Ordre national du mérite agricole reconnaît l'élite agricole, et j'aimerais que vous nous informiez, Mme la ministre, un peu de la saveur, là, qu'aura l'édition du prix 2004. Merci.

La Présidente (Mme Charlebois): Allez-y, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Effectivement, l'Ordre national du mérite agricole est à ma connaissance le plus vieil événement de ce genre à se tenir au Québec. Je veux simplement vous rappeler, et ça intéressera mon collègue le député de Saint-Hyacinthe, simplement vous rappeler que cet événement a été instauré par le premier ministre de l'époque, qui était Honoré Mercier, qui était aussi ministre de l'Agriculture et agronome de formation.

L'année passée, on a connu la 114e édition du concours et, le 3 mars 2003, on a fait connaître aussi... pas le 3 mars, mais on a fait... Il faut voir que le mérite agricole se divise par régions; il y a des blocs de région. L'an passé, c'était la région Montréal-Laval-Lanaudière, la région de l'Outaouais et celle des Laurentides. Pour ce qui est de 2004-2005, l'édition rejoint les régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, d'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, le Nord-du-Québec et la Gaspésie?Les Îles-de-la-Madeleine.

Le lancement de la 115e édition s'est déroulé évidemment à Saguenay, le 13 février 2004. La période de recrutement des concurrents et des concurrentes de l'édition 2004 s'est tenue du 15 janvier au 1er mai 2004. Cette année, Mme la Présidente, notre ministère, nous voulons innover et on désire valoriser davantage les gagnants en leur donnant plus de visibilité. C'est pour ça d'ailleurs que j'ai voulu qu'on revoit un peu l'Ordre du mérite agricole, parce que malheureusement j'ai constaté qu'on se fêtait entre nous et, comme je souhaite donner plus de connaissances au monde urbain de la réalité agroalimentaire, du savoir-faire de nos producteurs, je voudrais effectivement me servir de cet événement qu'est le mérite agricole pour faire connaître à la population du Québec le savoir-faire de nos producteurs et productrices.

Et c'est pour ça d'ailleurs qu'on va organiser une grande fête champêtre dans chacune des quatre régions, afin d'honorer les gagnants locaux, avec points de presse, et etc. Par la suite, évidemment ça se concrétise par une apothéose de gagnants provinciaux et qui se fera le 1er octobre, à l'Assemblée nationale, au salon rouge. La population du Québec sera ainsi en mesure d'apprécier le travail des récipiendaires. Et ça m'apparaît important parce que qui d'entre nous... ou qui connaît effectivement les gagnants des mérites agricoles, le génie de leurs entreprises? Pas beaucoup de monde. Parce que, comme je le disais tantôt, on se fête entre nous. Ce sont nos partenaires commerciaux qui sont là, les gagnants, certains producteurs, mais la grande population du Québec méconnaît ce grand événement dans le monde de l'agriculture.

C'est pour ça d'ailleurs qu'en le faisant... en tenant l'événement du mérite agricole au salon rouge, je dirais que ça va être télévisé évidemment et ça va être reproduit et télévisé sur le canal parlementaire, qui va pouvoir permettre à l'ensemble de la population d'avoir... de savoir la réalité et de connaître qu'est-ce qui se passe en agriculture. Je souhaite même, Mme la Présidente, vous dire que j'espère avoir beaucoup de collègues qui vont pouvoir participer à cet événement. J'ose même espérer, peut-être que je m'avance, j'ose même espérer qu'il y aura le plus haut personnage du Québec qui pourra être là effectivement pour la remise des lauréats et lauréates aux différents gagnants de cette soirée.

Évidemment, ça couvre un budget de fonctionnement qui est de 295 000 $, dont 155 000 $ qui sont fournis par 53 % de nos partenaires.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe, je sens que vous êtes impatient de poser une question.

M. Dion: Oui, certainement, je suis impatient.

La Présidente (Mme Charlebois): Allez-y.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais quand même, d'entrée de jeu, faire un petit commentaire pour dire que je suis d'accord avec l'objectif que vous avez de développer une politique familiale en milieu rural. Je pense que c'est absolument important.

n(17 h 30)n

Il faut quand même admettre, Mme la ministre, que notre gouvernement a été le premier à organiser et à mettre sur pied des garderies en milieu rural. Je peux vous nommer, autour de Saint-Hyacinthe, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Saint-Dominique, Saint-Damas qui ont leurs garderies. Les gros problèmes qu'on a, en termes de gardiennage d'enfants, chez nous sont plus en ville qu'à la campagne, où il y a encore une insuffisance d'installations. Et vous allez peut-être me dire que la garderie, ce n'est pas une politique familiale, c'est un élément, mais c'est un élément important. Et je vous encourage à continuer dans ce sens-là, Mme la ministre, c'est une chose très importante. On sait le rôle important qu'ont joué les femmes dans le fonctionnement des fermes au Québec, à travers les générations antérieures, alors je pense que le temps est venu de considérer davantage leurs besoins.

Entente relative au Programme
d'amélioration de la santé animale (suite)

Ma deuxième réflexion que je ferai est sur ce que vous avez dit tout à l'heure, qui n'était pas très gentil, Mme la ministre, je vous le dis en tout respect, quand vous avez tenté de faire porter sur le dos des médecins vétérinaires l'échec dans le domaine de la santé animale. Parce que, vous savez, vous proposiez aux médecins vétérinaires une entente d'un an, en reconduisant les conditions telles qu'elles sont antérieurement, donc une baisse au moins du niveau de l'inflation de leurs revenus d'au moins 3 %. Ils vous demandaient une entente au moins de trois ans, pour pouvoir planifier, avec un ajustement à 3 %, ce qui n'est pas une augmentation de salaire, ce qui est tout simplement maintenir leurs revenus. Je pense que ce n'était pas si dangereux. Et donc vous avez décidé de ne pas continuer dans ce sens-là.

Et après vous êtes revenue avec une autre proposition, dans laquelle vous proposiez de diminuer de 50 % les fonds affectés à ce programme-là. On sait que les fonds affectés au Programme de santé animale sont d'environ 15,5 millions de dollars donc et que 40 %... ça couvre seulement 40 % des frais vétérinaires, le reste est payé par les producteurs. On sait que, l'an dernier, il y a eu 25 000 visites de moins chez les producteurs agricoles. Pourquoi? La raison principale... Il y a plusieurs raisons, mais la raison principale, c'est qu'il y en a qui ne sont pas capables maintenant d'inviter... de faire venir le vétérinaire parce qu'ils ne sont pas capables de payer le 60 % qui reste. Alors, imaginez-vous, si vous allez couper de 50 % les fonds pour ce Programme de santé animale, ça va faire mal, quand on sait que la visite régulière des médecins vétérinaires sur les fermes permet à ceux-ci de converser avec les producteurs et de voir s'il y a des problèmes qui se présentent. Donc, c'est une des meilleures façons de prévenir tous les problèmes qu'on risque d'avoir.

Vous savez que le Québec n'est pas à l'abri des zoonoses, la vache folle, la grippe aviaire, le virus du Nil, la fièvre aphteuse, le SRAS, et toutes sortes d'autres maladies que personne ne connaît encore mais qui vont apparaître sur le terrain, comme ces maladies-là, on ne les connaissait pas antérieurement. Alors, je pense que c'est très dangereux. Et, en même temps, vous savez, ça va affaiblir tout le système... ça risque d'affaiblir tout le système de protection. Les producteurs agricoles sont obligés de payer pour faire... pour s'assurer de la santé animale. Mais, vous savez, si les vétérinaires ne font pas le tour des fermes, bien on risque d'avoir des problèmes de santé humaine aussi, on risque d'avoir des problèmes dans l'exportation de nos produits. Alors, il y a toutes sortes de problèmes qui risquent d'arriver.

Alors, moi, Mme la ministre, je plaide pour que les investissements du ministère dans le domaine de la santé animale ne soient pas diminués, mais qu'ils soient plutôt augmentés, si possible. Alors, c'est pour ça que j'aimerais avoir vos commentaires là-dessus. J'espère que vous allez me rassurer et que vous allez dire... que vous ne viendrez pas contredire ce que je viens de vous dire, parce que j'ai un document ici, qui est un document des gens de l'UPA, et dont les médecins vétérinaires ont connaissance. Tout le monde a connaissance de ça sur le terrain. Je pense qu'il faut leur dire la vérité, Mme la ministre, et je sais que vous pouvez le faire si vous le voulez. Alors, j'aimerais avoir vos commentaires et j'aimerais savoir si vous avez toujours l'intention de couper le budget de 50 % dans le domaine de la santé animale.

La Présidente (Mme Charlebois): Allez-y, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, d'entrée de jeu, je trouve déplorable le ton alarmiste du député de Saint-Hyacinthe dans ce dossier, en criant au loup dans ce dossier, Mme la Présidente. Je voudrais juste rappeler les choses comme elles le sont. Le programme ASAQ, c'est un programme qui touche... qui est particulièrement, de façon très... majoritairement utilisé par toute l'industrie laitière. Simplement vous dire, M. le Président, que, si on y va en termes de pourcentage, c'est près de 79,2 % de la production laitière, de nos producteurs laitiers qui vont demander d'être assujettis au programme ASAQ. Pour ce qui est des animaux de boucherie, c'est 8,4 %. Au niveau de l'industrie porcine, c'est 5,7 %. Au niveau de l'équine, c'est 5,3 %. Au niveau de la production ovine, c'est 0,08 %. Au niveau aviaire, c'est 0,02 %. Et les autres, c'est 0,02 %.

Alors, manifestement on peut se rendre compte, M. le Président, que la majorité des producteurs qui demandent le programme ASAQ, ce sont nos producteurs laitiers. Je le dis parce que je discute régulièrement avec le président des producteurs laitiers, qui a été nommé à d'autres fonctions la semaine passée, si je ne m'abuse, qui était au Conseil canadien de l'industrie du lait. Il sera remplacé incessamment. Je profite de l'occasion pour le féliciter pour cette nomination, d'une part, et aussi pour le remercier pour le support qu'il m'a donné pendant l'année qu'on a pu travailler ensemble.

Je disais d'entrée de jeu, M. le Président, que je trouvais un peu démesuré le ton alarmiste que pouvait avoir le député de Saint-Hyacinthe en laissant entendre, M. le Président, que, s'il était de notre intention, et ce n'est pas le cas, de couper à 100 % dans le programme ASAQ, ce serait la catastrophe. C'est complètement farfelu, M. le Président, et ce n'est pas responsable pour un parlementaire chevronné comme est le député de Saint-Hyacinthe d'affirmer de pareils propos. Simplement vous dire que, pour ce qui est d'ESB, le programme ASAQ n'aurait rien à voir parce que, on sait, on détecte l'ESB lorsqu'on fait abattre les animaux. Alors, ça n'a rien à voir avec le programme ASAQ.

Ce que je dis, ce que je répète, c'est qu'effectivement j'aurais souhaité, M. le Président, la prolongation de cette entente au même niveau, soit à 15 millions. On a prévu des budgets... le programme est destiné... pour les coûts... Pour 2003-2004, on estime les coûts du remboursement à 15 555 320 $. On aurait effectivement souhaité, effectivement, une prolongation de cette entente. Cela n'a pas été. C'est correct, M. le Président, je ne jette pas la pierre à personne. On est dans un pays démocratique, les gens ont le droit de négocier, mais aussi on a une responsabilité comme gouvernement, et ça, j'entends bien la maintenir, M. le Président.

Le Programme d'amélioration de la santé animale, ça favorise la promotion de la santé animale ainsi que l'amélioration de la qualité sanitaire des animaux, et j'en suis consciente, M. le Président. Mais, dans le cadre de la modernisation de l'État, le programme ASAQ est en révision. Je dois... Je l'admets, je le dis, et je pense que ce n'est pas un secret pour personne, les gens, les intervenants avec qui nous négocions le savent très bien ? je parle tant au niveau de l'Association des médecins vétérinaires, tant au niveau du Centre de distribution des médicaments vétérinaires, tant au niveau de l'UPA ? le savent très bien qu'effectivement, dans le cadre de la révision de nos programmes, M. le Président, on veut effectivement faire ressortir davantage des priorités, qui sont pour nous, M. le Président: maintenir l'accessibilité des services vétérinaires à la ferme; favoriser la relève vétérinaire en milieu agricole; participer à l'épidémiosurveillance des maladies animales au Québec; contribuer à la surveillance de l'antibiorésistance et maintenir la distribution des médicaments vétérinaires partout au Québec.

Je vous dirais, M. le Président, que je discutais, vendredi dernier, avec le président de la Fédération de la production... la Fédération des producteurs laitiers, la principale fédération, les principaux producteurs qui font référence au programme ASAQ. On discutait effectivement de notre façon de voir, et il y a toutes sortes d'ouvertures qui sont sur la table.

Je concède et je conçois très bien que, quand on part revoir les programmes, c'est revoir aussi nos façons de faire. Ma collègue la présidente du Conseil du trésor le dit souvent: pour nous, revoir nos façons de faire, ce n'est pas couper dans les programmes puis tel que tel, ce n'est pas ça, notre façon de faire, M. le Président, pour nous, notre façon, notre vision des choses, c'est de faire les choses autrement. Et je pense que, ce programme-là, on serait capables effectivement.

Et je le fais, je discute avec les gens de la Fédération des producteurs de lait, qui sont ma foi les principaux touchés par ce programme-là, comment on peut refaire des choses différentes pour effectivement maintenir l'accessibilité des services vétérinaires à la ferme, comment on peut faire pour favoriser la relève vétérinaire en milieu agricole, comment on peut faire pour participer à l'épidémiosurveillance, contribuer à la surveillance de l'antibiorésistance et maintenir la distribution des médicaments.

n(17 h 40)n

Il faut se rappeler, M. le Président, qu'au Québec on est le seul endroit en Amérique du Nord, je pense, où les producteurs doivent avoir des prescriptions pour donner des antibiotiques à leurs animaux. Je pense que c'est un atout important, c'est un acquis important. Mais comment on peut... avec nos autres partenaires, comment on peut améliorer le service? Est-ce vraiment, M. le Président, le rôle de l'État d'être partenaire dans tous les actes vétérinaires? C'est une question qu'on peut se poser réellement. Et c'est une question que se posent aussi nos partenaires, M. le Président. Dans ce sens-là, je ne peux pas aujourd'hui vous dire c'est quoi... c'est comment on va décider de ce programme-là. On est en train de le faire avec nos partenaires, M. le Président, et j'ose espérer que nos résultats seront probants.

Le Président (M. Soucy): Alors, merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Mme la ministre, d'abord en ce qui concerne la santé animale, c'est sûr que, si vous rendez la chose plus difficile, les pourcentages vont baisser. Les pourcentages d'utilisation vont baisser, et il risque d'y avoir des conséquences. Mais je ne voudrais pas continuer la discussion là-dessus. Je voudrais passer à un autre sujet, parce qu'on a très peu de temps, puis j'ai encore beaucoup de choses, beaucoup de questions à vous poser.

Financement des expositions agricoles (suite)

Alors, l'autre question que je voudrais vous poser touche les expositions agricoles, Mme la ministre. Vous avez répondu... quand je vous ai posé, en Chambre, la question à savoir si vous étiez prête à maintenir l'aide aux expositions agricoles sur la base du fonctionnement et non des projets, vous m'avez dit que non, à toutes fins pratiques. C'était compliqué, la réponse, mais c'était ça que ça voulait dire.

Alors, je ne suis pas satisfait parce que, vous savez, il y a une espèce d'engagement moral qui existe entre le gouvernement, le gouvernement, quel qu'il soit, quelle que soit sa couleur, et les expositions agricoles, qui avaient un droit strict à tenir des casinos forains. Ils avaient ce droit-là. Et par entente, parce que, avec le gouvernement, c'était plus facile, pour Loto-Québec... Et l'entente permettait aussi d'égaliser les revenus. Ça enlevait certains revenus aux grandes expositions, celle de Saint-Hyacinthe, celles de Québec, Rimouski, puis tout ça, mais ça en donnait un petit peu plus aux petites expositions. Les grandes expositions acceptaient ça et ils ont signé une entente parce qu'ils voulaient que les petites expositions, c'est-à-dire celles qui se tiennent dans certaines villes moins importantes et auxquelles il y a moins de monde qui participent... Donc, ces gens-là avaient plus de misère à se financer. Donc, ils avaient accepté cette entente-là. Donc, c'était une entente qui était signée pour cinq ans et qui a été reconduite, il y a deux ans, pour un autre cinq ans. Donc, il y a une entente du gouvernement avec ces institutions-là.

Et cette entente-là qui avait été signée de bonne foi au point de départ, les gens des expositions agricoles avaient accepté de bonne foi de changer la formule, étant entendu que c'était Loto-Québec qui mettait 5 millions dans la caisse pour pouvoir être redistribués aux gens. Alors là ce que vous faites, vous dites: Ah! On va vous en donner, mais ça va être au projet. Et j'ai regardé d'ailleurs le programme, et, avec tout le formulaire qu'il faut remplir, c'est assez compliqué. Vous allez être obligée d'engager des fonctionnaires pour pouvoir examiner tout ça, Mme la ministre. C'est assez compliqué. Ça fait beaucoup de travail pour l'enjeu en question. Alors, je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne idée.

D'autant plus que la raison pourquoi les petites expositions avaient besoin d'aide, c'est qu'elles manquaient de financement pour exister. Elles avaient besoin d'une subvention au fonctionnement. Vous dites: On vous enlève la subvention au fonctionnement, mais on va vous en donner au projet, sauf qu'il va falloir que vous payiez 30 % du projet. Alors là ça vient de sonner le glas des petites expositions agricoles. C'est fini.

Il y a plusieurs expositions agricoles qui vont être obligées de fermer parce que vous les pénalisez de deux côtés. D'un côté, vous dites: Vous n'aurez plus d'argent pour fonctionner, mais, si vous en voulez, faites des projets dans lesquels vous allez dépenser 30 % du projet. Bien là c'est certain qu'ils ne peuvent plus, et ils sont obligés de fermer. Alors, vous allez voir, il y a plusieurs expositions agricoles, un peu partout au Québec, qui vont fermer rapidement. Et vous disiez tout à l'heure que vous voulez donner plus de connaissances aux urbains du savoir-faire des producteurs agricoles, quoi de mieux qu'une exposition agricole pour faire ça!

Alors, Mme la ministre, je veux vous laisser les quelques minutes qui restent pour rassurer les gens. Je pense que c'est une mauvaise idée d'abord de restreindre ça au projet. C'est une mauvaise idée. Et, deuxièmement, je pense que c'est un embarras inutile. Vous savez que, dans les petites expositions agricoles, bien souvent c'est des bénévoles qui font ça. Alors, ils vont être... ils vont avoir...

Une voix: ...

M. Dion: Oui, dans les petites, oui. Ils ont des très petits budgets dans certaines expositions agricoles, et bien souvent c'est des bénévoles qui en font... ils font une partie du travail. Et là ils vont être obligés de remplir de grands formulaires. Et là est-ce que ce sera accepté, est-ce que ce ne sera pas accepté? On ne sait pas. On sait que parfois les décisions arrivent tard dans la saison, puis les gens n'ont pas l'argent puis ils ne savent pas si ça va marcher. Ils ne peuvent pas prendre des ententes d'avance, ça leur coûte plus cher, ou bien donc ils arrivent trop tard.

Je pense que ce n'est pas une bonne idée, Mme la ministre. Je pense que vous devriez revenir en arrière et redonner des subventions au fonctionnement, tel qu'il avait été entendu. Et de toute façon ça ne vous enlève pas d'argent, l'argent vient de Loto-Québec, à moins que vous vouliez l'utiliser à d'autres fins. Alors, j'aimerais que vous corrigiez le tir, Mme la ministre. Je vous le demande au nom des producteurs agricoles et des expositions agricoles.

Le Président (M. Soucy): Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe, je vous rappelle de vous adresser à la présidence, n'est-ce pas?

M. Dion: Oui.

Le Président (M. Soucy): Votre envolée, évidemment...

M. Dion: Par l'intermédiaire de monsieur... Je vous le demande par l'intermédiaire de M. le Président.

Le Président (M. Soucy): Merci. Alors, Mme la Présidente, la question a pris à peu près sept minutes, alors... mais vous avez juste trois minutes pour répondre.

Mme Gauthier: O.K. M. le Président, d'entrée de jeu, permettez-moi de vous dire que voilà bien une belle illustration de ce qu'est le Parti québécois: le statu quo, puis laisser faire, puis garder ça dans les structures. Nous, M. le Président, on voit des choses différentes. Simplement ? peut-être que mon collègue n'a pas écouté la réponse que j'ai faite à mon collègue tantôt ? c'est tout simplement, pour 2004, je vous confirme que le Programme d'appui financier aux expositions agricoles est renouvelé pour une durée d'un an, soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Ce programme offre un soutien financier de 1,6 million, soit le même qu'en 2003. Les montants maximaux par exposition admissible sont maintenus, pour une aide globale de 733 915 $, et une enveloppe de fonctionnement ajustée à 175 000 $ est attribuée à l'Association des expositions agricoles du Québec, et le volet Initiative est majoré à 691 085 $.

M. le Président, pour avoir discuté avec les représentants des associations agricoles, tous conviennent effectivement qu'on doit brasser un peu la cage dans ce dossier-là, faire en sorte, M. le Président, que nos expositions agricoles, qui faisaient l'envie de tout le monde... C'était la foire, la fiesta agricole, là, dans toutes nos régions lorsque ça arrivait. Il faut que ça redevienne un happening agricole, M. le Président. Et ça, cette opinion-là est partagée aussi par l'Association des expositions agricoles. Ils sont tout à fait d'accord, M. le Président, pour faire en sorte que les expositions agricoles redeviennent, là où elles ne le sont plus, de véritables vitrines pour l'industrie agricole. C'est ce que je souhaite. Je ne souhaite pas mettre la clé dans les expositions agricoles. Au contraire, je souhaite évidemment faire en sorte, avec le même argent, le même argent, qu'on puisse évidemment dynamiser... Parce que, quand on a des programmes normés où on tue le dynamisme...

Vous avez donc peur de ça, vous autres ? vous tuez le dynamisme! ? de créer de l'innovation. Il y a des endroits où c'est les mêmes choses depuis 25 ans! On peut-u faire mieux? C'est ce qu'on suggère aux expositions agricoles. Est-ce qu'on peut faire mieux? La réponse est oui. Pourquoi avoir peur, avoir peur du changement? Les producteurs agricoles, eux, les représentants des associations des expos agricoles, eux, n'ont pas peur du changement. Ils veulent effectivement performer et faire en sorte que les expositions agricoles au Québec redeviennent quelque chose d'attrayant, quelque chose où on va être intéressé d'aller sur les sites, Mme la Présidente.

Et c'est ce que je souhaite faire. Je veux effectivement que ça devienne un outil de promotion extraordinaire, parce que c'est génial, ça se passe sur tout le territoire du Québec, il n'y a pas une région qui n'a pas son exposition agricole, Mme la Présidente. Alors, ce serait bête, parce qu'on veut rester sur le statu quo puis rester sur son quant-à-soi, de ne pas prendre ce moyen-là, de faire en sorte de redynamiser nos expositions agricoles, puis évidemment recréer un dynamisme et faire en sorte que les gens prennent le goût au monde agricole. C'est ce que je souhaite, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. C'est terminé, je m'excuse. M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, vous avez parlé des expositions agricoles, et effectivement je pense que l'alignement qui a été pris par votre ministère de redonner vie aux expositions agricoles et non finalement aux foires commerciales... Je pense qu'il faut redonner leur vraie vocation et leur vraie mission. Je pense qu'on réévalue le rôle de l'État, et il faut se poser ces questions-là.

n(17 h 50)n

Et j'en profite pour vous inviter, et l'ensemble de mes confrères, le 3 juillet, dans le comté d'Iberville. Nous avons modernisé l'exposition agricole de Rougemont, où l'ensemble des municipalités du comté d'Iberville vont venir présenter leurs produits du terroir, et nous aurons aussi, le soir, un souper gastronomique. Donc, c'est une nouvelle vocation. Et, si j'ai bien compris, nous allons être dans les critères, l'année prochaine, pour pouvoir aller chercher les subventions du ministère de l'Agriculture. Donc, je pense que c'est l'esprit, je pense, que tout le monde voulait. Vous avez rencontré les gens des expositions agricoles, et ils ont adhéré à cette nouvelle vocation ou de revenir à la vocation de base des expositions agricoles.

Formation de la relève agricole

Tout à l'heure, on a parlé aussi de relève agricole. La relève agricole, c'est important. Au Québec, il y a des conditions qu'il va falloir améliorer, et vous en êtes très sensible. Mais, pour s'assurer cette relève-là, il faut s'assurer aussi de formation, et on sait qu'aujourd'hui c'est un domaine, l'agriculture, qui est très complexe. Et l'ensemble de la population souvent ignore que le ministère de l'Agriculture est responsable de la formation au niveau collégial, que ce soit à Saint-Hyacinthe ? dont nous avons aujourd'hui, je veux le souligner, des représentants de l'Institut de technologie agro-alimentaire... et nous avons aussi un site à La Pocatière, et aussi le collège Macdonald.

Et, l'année passée, vous avez annoncé des changements. Est-ce que, pour améliorer... toujours dans l'esprit de la modernisation de l'État, d'être plus efficace, ces changements au niveau des institutions, si vous pouviez nous les expliquer et surtout ce que ça va permettre, les nouveaux investissements.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je vous dirais qu'il y a, dans la vie d'une ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, des moments privilégiés, des moments particuliers qui font en sorte qu'on aime faire le travail qu'on fait. Et, pour moi, ces moments privilégiés ont été, entre autres, lorsque je me suis présentée à l'ITA de La Pocatière, à la fin de septembre, et à l'ITA de Saint-Hyacinthe, à la fin... au début octobre, pour la remise des diplômes à nos jeunes finissants. Ça a été un moment magique pour moi, Mme la Présidente, parce que, si vous aviez pu voir comment cette jeunesse était fière et honorée de recevoir ce diplôme-là, comment cette jeunesse avait le goût de développer notre agriculture, Mme la Présidente, c'était magique, comme moment. Et c'est un événement que je veux assister à nouveau, parce que franchement ça fait du bien, dans la vie d'une ministre, un jour, de voir comment on peut performer dans le milieu, puis avoir des belles choses... que des choses positives. Effectivement, Mme la Présidente, j'ai pu constater qu'il y avait beaucoup de femmes. Ça m'a fait réellement plaisir. J'ai pu constater aussi que notre relève est entre bonnes mains.

Mon collègue le député d'Iberville me demande les modifications que nous avons faites. Rappeler seulement qu'en juin 2003 nous avons doté... d'une structure de formation unifiée qui a regroupé en une seule unité administrative l'ITA de La Pocatière et celui de Saint-Hyacinthe. L'objectif évidemment était de faire mieux avec les mêmes ressources et d'éviter des dédoublements entre les deux ITA sur le plan de la formation continue et de la coopération internationale. Par la même occasion, le nouvel institut se dotait d'un plan d'affaires pour les années 2003 à 2005. Ce plan, actuellement en vigueur, renforce le leadership de l'Institut du Québec et son expertise en matière de formation. J'en tiens pour preuve, Mme la Présidente, que l'ITA accueille actuellement plus de 1 100 étudiants en formation initiale et environ 4 000 en formation continue.

Par ailleurs, depuis quelques années, le réseau de l'enseignement collégial se caractérise par une baisse continue de la clientèle étudiante. Il faut donc se réjouir d'une augmentation de près de 8 % au premier tour des demandes d'admission, et ce, pour les trois campus de l'ITA en 2004-2005.

Le taux de diplomation, Mme la Présidente, des étudiants et des étudiantes de l'ITA, qui est de 36 % après trois ans, se situe au-dessus de la moyenne provinciale, qui est à 32 %, pour les programmes techniques dans les cégeps. Par ailleurs, le taux moyen de placement des finissants ? ça, c'est important de le dire ? de l'ITA, pour les divers programmes en technologie, est de 98 %.

De plus, pour mieux répondre aux besoins du milieu agroalimentaire anglophone et l'associer aux grands enjeux définis au plan d'affaires, l'institut a conclu, il y a quelques mois, une entente de partenariat avec l'Université McGill, dont elle subventionne, depuis 1975, les activités de formation collégiale à son campus Macdonald. L'ITA compte maintenant trois campus, soit La Pocatière, Saint-Hyacinthe et un affilié, le Macdonald, ce qui en fait le plus important établissement d'enseignement en agriculture et en agroalimentaire au Québec avec la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire de l'Université Laval.

Au cours des deux dernières années, 11 millions sur un montant total de 19 millions ont été consentis à l'Institut de technologie agroalimentaire dans le cadre du Plan d'accélération des investissements publics. Ces ressources ont été investies dans plusieurs travaux liés à la rénovation des bâtiments et à la modernisation des équipements. En 2004-2005, 5 millions seront consacrés à la réalisation des projets majeurs de réaménagement et de construction dont ceux d'implantation d'un incubateur d'entreprises de transformation alimentaire à La Pocatière, d'achat d'équipements à l'usine alimentaire de Saint-Hyacinthe ainsi que ceux de construction et de la réfection des installations acéricoles sur les deux campus.

Évidemment, Mme la Présidente, en concertation avec le ministère, on en a parlé tantôt, de l'Éducation et Emploi-Québec, le Plan de soutien en formation agricole a été reconnu. Le PSFA, le Plan de soutien à la formation agricole, est un mécanisme de concertation régionale, instauré en 1981, visant le rehaussement de la formation des agricultrices et des agriculteurs. Y participent les représentants régionaux d'Emploi-Québec, du MAPAQ et de l'UPA, et des réseaux d'établissements scolaires, des agricultrices et des agriculteurs. Les trois partenaires gouvernementaux financent de façon paritaire le PSFA. Depuis 2001, la contribution annuelle de chacun de ces organismes est de l'ordre de 125 000 $.

Le 9 octobre 2003, le Québec ratifiait l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec sur le Cadre stratégique agricole canadien, qui prévoit le volet Renouveau, l'établissement d'un programme d'aide aux entreprises agricoles. Ce programme, qui s'adresse aux agriculteurs et à leurs conjointes, vise, grâce à la formation et au développement des compétences, l'amélioration de la rentabilité de l'exploitation agricole et la croissance du revenu familial. Les ressources financières consacrées à ce programme sont de l'ordre de 5,7 millions sur quatre ans. Sa mise en place est prévue dès juin prochain.

Le point sur le crédit des ITA. Je pense que le maintien presque intégral des crédits d'opération de l'ITA à 17,7 millions... il faut noter que notre budget lié aux frais d'entretien des immeubles est maintenant sous la responsabilité de la Direction des ressources financières et matérielles du ministère. Il faut voir que, par le passé, les frais de chauffage, et tout ça étaient assumés dans le budget de fonctionnement de l'ITA. Maintenant, on maintient le niveau du budget de fonctionnement à 17,7 millions, mais le ministère prend à sa charge les frais de chauffage de nos installations de l'ITA.

Il y a des investissements en matière d'infrastructures, je le rappelle, à La Pocatière et Saint-Hyacinthe qui s'élèveront à 5 millions, un budget de 1,1 million consacré à la mise en oeuvre d'un tout nouveau programme de subventions pour la formation. Et aussi les ITA prévoient accroître leurs revenus de 500 000 $ pour des projets en formation continue et en coopération internationale, qui étaient, je vous le rappelle, de 2,2 millions en 2003-2004. Et on pense pouvoir majorer les revenus en intensifiant la promotion et en étant plus performant.

L'intégration administrative, Mme la Présidente, révisée l'an dernier de même que les investissements consentis pour l'amélioration des infrastructures permettront à l'Institut de technologie agroalimentaire de se maintenir comme chef de file en matière de formation agroalimentaire au Québec et d'assumer, par un partenariat renouvelé, son plein leadership, réalisant ainsi le mandat que lui confiait le ministère de voir à la formation et au développement de la main-d'oeuvre du secteur. Tous ces crédits prévus pour la présente année financière, qui totalisent 24 millions, constituent un effort majeur de mon ministère en matière de formation et démontrent clairement qu'il s'agit d'une priorité du ministère.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Stratégie de développement du secteur pomicole

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Je suis convaincu que la ministre de l'Agriculture ne sera pas surprise de la prochaine question, sachant que le comté d'Iberville est un comté où on retrouve plusieurs vergers et que vous avez eu plusieurs représentations des propriétaires.

n(18 heures)n

On sait que le milieu de l'industrie pomicole est confronté à plusieurs problèmes, soit l'endettement élevé des entreprises et l'âge élevé de certains vergers, les prix sur les marchés sous le coût de production, la forte concurrence internationale et la surproduction mondiale. Il va falloir que cette industrie fasse le virage technologique si elle veut atteindre une certaine rentabilité et il va falloir aussi qu'elle accroisse leur compétitivité.

Et déjà je sais que vous avez rencontré à plusieurs reprises la Fédération des producteurs de pommes. Vous avez travaillé aussi avec le ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire du Canada, et que vous êtes en train d'élaborer un dossier et, oui, un plan de développement de l'industrie pomicole. Est-ce que vous êtes capable de nous donner un état de situation du dossier?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je vous dirais, Mme la Présidente, oui, effectivement j'ai rencontré à plusieurs occasions les représentants de la Fédération des producteurs de pommes, et je dois vous dire que je n'avais comme pas le choix parce que le député d'Iberville fait son travail et pas à peu près. Il n'y a pas une semaine, je pense, qu'il ne m'interpelle pas pour me parler de la problématique des producteurs de pommes, et c'est tout à son honneur. Il fait à mon avis son travail comme digne représentant de son comté et, entre autres, des représentants de la fédération. Et évidemment, avec lui de même qu'avec les représentants de la fédération, on a convenu d'une stratégie pour l'avenir de cette industrie au Québec.

Effectivement, il y a des représentants de la Fédération des producteurs de pommes, des représentants du ministère, des représentants de La Financière agricole du Québec et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui se sont réunis pour établir des balises de la réalisation de diagnostics et travailler sur un plan de développement du secteur pomicole. Ce partenariat industrie-gouvernements vise, entre autres, à accentuer le virage technologique de la production pomicole en vue de l'atteinte d'une rentabilité accrue des entreprises et l'accroissement de leur compétitivité.

Nous avons constaté que l'industrie pomicole est confrontée à des sérieux problèmes, notamment la forte concurrence internationale et la surproduction mondiale, le prix sur les marchés sous le coût de production, et l'endettement, comme vous l'avez dit, M. le député d'Iberville, élevé des entreprises, et l'âge élevé de certains vergers. Il nous apparaît que la reconstruction de l'industrie pomicole à travers l'Amérique du Nord commande de nouvelles stratégies de développement et de mise en marché de nos produits. Le virage à amorcer passe d'abord par une analyse et un diagnostic de la situation qui prévaut actuellement.

C'est ainsi que la démarche que nous avons convenu avec la Fédération des producteurs de pommes du Québec pour dégager une stratégie de développement du secteur pomicole est la suivante: d'abord, voir au développement des marchés; deuxièmement, l'analyse de la rentabilité des entreprises qui utilisent des technologies de pointe adaptées aux conditions du Québec; et, troisièmement, le développement de l'expertise et du savoir à l'amélioration de l'encadrement technico-économique.

Concernant le développement des marchés, une première version du rapport final a déjà été déposée au groupe de travail. Concernant l'analyse de la rentabilité des entreprises, nous sommes en train de dresser un portrait plus réaliste de leur situation. Ainsi nous procéderons, actuellement, à la réalisation d'une enquête sur la rentabilité des entreprises pomicoles. Cette enquête vise, entre autres, à identifier des actions à mener pour consolider la production pomicole au Québec.

Notre objectif, Mme la Présidente, est donc de poursuivre notre collaboration afin d'en arriver à établir, au cours de la prochaine année, en concertation avec la Fédération des producteurs de pommes, La Financière agricole du Québec, Agriculture et Agroalimentaire Canada, un véritable plan d'action susceptible d'assurer la pérennité de cette industrie. Mme la Présidente, c'est effectivement une industrie qui touche la région de mon collègue le député d'Iberville, touche aussi, plus près de nous, la région de l'île d'Orléans et d'autres régions du Québec. C'est important qu'on maintienne cette industrie-là. Il y a une qualité Québec qu'on doit retrouver dans notre production.

Je vous dirais, si vous me permettez de faire une anecdote, quand je suis allée visiter, l'été passé, mon collègue le député d'Iberville, il m'a amenée chez un pomiculteur qui, à ma grande surprise, m'a démontré qu'il existait des canons à grêle pour éviter... Évidemment, ça existe, un canon à grêle. J'étais fort sceptique, il m'en a fait la démonstration, et il semblerait que c'est assez probant, comme résultat. Et je vous avouerais que ça a été pour moi toute une surprise parce que, au début, je pensais sincèrement qu'on me faisait une farce. Mais ça existe, un canon à grêle. Si vous voulez, plus tard, je vous expliquerai comment j'ai compris que ça fonctionnait, là, mais je pense que... passé après 6 h 30.

La Présidente (Mme Charlebois): Je pourrai certainement m'enrichir, parce que je ne connais pas non plus les canons à grêle.

Mme Gauthier: Ah! bien, moi, j'ai appris ça aussi, comment...

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député d'Iberville. Pour quatre minutes.

M. Rioux: Effectivement, c'est un canon qui est... il y a des questions qui sont posées ici... qui est très bruyant. En fait, c'est de recréer des variations au niveau de la masse. Et je peux vous dire que c'est... On a été surpris du tremblement que ça faisait, et du bruit aussi. Et c'est supposé d'éloigner... Ils savent la température et, à ce moment-là, peuvent émettre ce choc finalement de l'atmosphère et empêcher finalement d'avoir grêle et pluie, de pouvoir éloigner... Ça fait que c'est un contrôle. Donc, on voit que la science est avancée.

Mais tout ça pour dire que nos gens sont dynamiques au niveau... mais ont besoin de soutien. Et ils se sentaient abandonnés effectivement, les producteurs du Québec, de pommes, et je pense qu'ils sentent maintenant qu'ils ont notre appui puis qu'on s'occupe d'eux autres, et ils attendent avec impatience le plan de redressement. Mais ils savent que ça va être réalisé et ils sont partie prenante, surtout.

Mesures d'aide aux apiculteurs

Je voudrais parler d'un autre groupe de producteurs, c'est-à-dire le domaine de l'apiculture. Donc, ils ont vécu, depuis quelques années, le problème de la varroa, sauf que ça a été beaucoup plus tangible l'année passée, où est-ce qu'ils ont perdu presque 50 % de leurs ruches. Et on sait qu'il y avait même un problème d'approvisionnement, d'en trouver. Ce n'était même pas, l'année passée, une question d'argent de trouver ça.

Et vous avez annoncé des aides importantes, soit 50 % du coût de reconstitution pour les pertes allant de 20 % à 60 % du cheptel. Le programme devait permettre de verser plus de 560 000 $ aux apiculteurs, et je pense que ça a été bien reçu par le milieu. Mais surtout je pense que le travail qui a été fait par votre ministère, de les aider à trouver ces ruches-là, a été très important, parce qu'il n'y en avait plus de disponibles, la maladie ayant touché l'ensemble des continents. Donc, il fallait essayer d'en trouver qui étaient des ruches qui étaient saines, et effectivement vous l'avez fait. Donc, j'aimerais que vous nous parliez davantage de ce programme-là que vous avez instauré auprès des apiculteurs.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre, en deux minutes.

Mme Gauthier: Bien, en fait, oui, deux minutes, parce que vous voyez que mon adjoint parlementaire connaît bien nos dossiers et connaît aussi effectivement l'étendue du programme qu'on a pu apporter. Effectivement, la mesure spéciale de reconstitution des cheptels, c'était un montant de 560 000 $, qui a permis de supporter près de 75 entreprises, de reconstituer, Mme la Présidente, 12 000 ruches perdues par ces producteurs. 2003-2004, le MAPAQ a versé plus de 180 000 $ par cette mesure; en 2004-2005, l'aide versée pourrait atteindre 320 000 $ si les apiculteurs maintiennent le rythme de reconstitution des ruches. Et le programme aussi permettait d'instaurer la mise en place d'un réseau de surveillance en santé et en régie de l'abeille, qui a d'ailleurs été annoncé le 28 avril dernier.

En ce qui a trait à la mesure concernant l'enregistrement des ruchers, le processus évolue et aura pour but de faciliter la localisation des propriétaires d'abeilles et ceux des ruches en vue d'améliorer la surveillance de la santé du cheptel apicole. Il y aura effectivement le soutien à des projets de recherche afin de prévenir les problèmes et améliorer la productivité des ruchers, pour un montant de 176 000 $. De plus, Mme la Présidente, 18 prêts sans intérêts ont été consentis à des apiculteurs par La Financière agricole du Québec.

Évidemment, Mme la Présidente, c'est un programme qui nous avait été demandé par le président de la Fédération apicole l'été dernier. C'est un programme qui a servi et qui a permis effectivement la reconstitution des ruchers et qui permet la continuation de ce secteur d'activité dans le monde agricole. Parce qu'il faut voir, avec la varroa, qu'il y avait 50 %...

La Présidente (Mme Charlebois): ...

Mme Gauthier: ...50 % du cheptel, là, qui avait disparu, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Protection du territoire agricole

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Le temps passe rapidement. Malheureusement, on va être obligé d'aller aux choses qui apparaissent les plus urgentes. Je voudrais vous parler et vous interroger au sujet de tout ce qui touche la protection du territoire agricole. Vous savez que c'est quelque chose qui me tient énormément à coeur et qui tient énormément à coeur aussi aux producteurs agricoles.

n(18 h 10)n

Vous y avez touché de deux façons, la première, quand il a été question de l'autoroute 30. Vous savez que c'est un projet qui ravagera 514 hectares de bonnes terres agricoles, alors qu'il y a une possibilité, il est très facile de passer ailleurs que dans le territoire agricole. Et, dans ce contexte-là, la Commission de protection du territoire agricole, qui a examiné le dossier à deux reprises, a décidé à deux reprises qu'il ne fallait pas passer du côté sud, en plein territoire agricole, parce qu'il y avait un tracé alternatif, de moins de dommages. Malgré ça, vous avez dit: «The game is over.» Malgré ça, il semblerait... à moins que vous n'ayez changé d'idée. Peut-être que vous avez changé d'idée, parce que vous savez bien que tous les gens de là-bas ont des gros problèmes avec ça.

Bien sûr, vous avez dit... bien, en réponse à nos questions à l'Assemblée nationale, c'est: «Le 14 avril 2003 a été l'équivalent d'un référendum dans le comté.» Or, Mme la ministre, si on regarde, en 2003, ce que disaient les gens qui ont voté pour l'ADQ, qui était contre le tracé sud en plein territoire agricole, et les gens qui ont voté pour le Parti québécois, ça fait 57 % qui ont voté contre. Donc, vous avez perdu votre référendum. Alors, vous ne pouvez pas dire: C'est un référendum, on a gagné, on fait ce qu'on veut.

Vous ne pouvez pas dire ça parce que ce n'est pas exact, ça ne correspond pas à la réalité. À Saint-Constant, il y a 62 % des gens qui ont voté pour le tracé nord; à Delson, 57 %; à Candiac, un peu moins, 47 %, 53 % ont voté pour le tracé sud; et, à Sainte-Catherine, 58 % ont voté pour le tracé nord. Donc, le total, 57 % sont en faveur du tracé nord. Alors, vous ne pouvez pas vous réfugier derrière cet événement électoral, qui comportait bien d'autres enjeux, pour dire: C'est une décision référendaire. Vous ne pouvez pas dire ça, Mme la ministre.

Et ça, ça fait énormément mal aux producteurs agricoles, ça fait énormément mal aux gens qui s'occupent d'agriculture et qui veulent préserver le territoire agricole pour l'agriculture et pour les générations qui s'en viennent. Ils ne veulent pas qu'il soit coupaillé un peu partout, à moins que ce soit absolument indispensable. Mais là ce n'est pas indispensable, il y en a un, tracé, en ville, et le tracé est tout à fait convenable et il va répondre même aux craintes de ceux qui ont le plus peur une fois qu'il va être construit. Donc, je ne vois pas pourquoi vous iriez dans ce sens-là, Mme la ministre. Alors, vous avez l'occasion aujourd'hui de corriger le tir. Vous avez l'occasion aujourd'hui de dire aux gens que vous allez respecter le territoire agricole là-bas.

Ça a tellement bouleversé les gens qu'ils ont fait une chose qui n'a jamais été faite: l'UPA a réussi à organiser toute une coalition avec la FTQ, la CSN, la Coopérative fédérée ? et qui d'autre? ? qui s'opposent fermement à ça parce qu'il y a une alternative. C'est sûr que, s'il n'y en avait pas, d'alternative, ils accepteraient qu'il faut bien que ça passe quelque part, parce que l'autoroute 30 est indispensable. Il faut qu'elle soit construite et le plus vite possible. Alors, pourquoi ne pas la construire là où elle devrait aller, alors que toutes les études sont faites et que c'est prêt à commencer, plutôt que d'aller coupailler dans le territoire agricole, au détriment du territoire agricole et à l'encontre de la volonté majoritairement exprimée dans le milieu?

Alors, Mme la ministre, ce que je voudrais vous demander, c'est de rétablir le lien de confiance entre vous et le monde agricole, parce que les gens sont très méfiants. S'ils n'avaient pas été méfiants, pensez-vous qu'ils se seraient dérangés pour constituer cette coalition? Ils auraient laissé aller, hein? Alors, s'ils ont fait ça, c'est parce qu'ils sont très méfiants.

Puis vous avez annoncé en plus que vous formeriez un comité pour revoir la Loi de la protection du territoire agricole. Certains avancent que c'est pour y mettre de la souplesse. Mais, moi, je peux vous dire, Mme la ministre, qu'il y a beaucoup de souplesse dans la Loi sur la protection du territoire agricole. Les critères qui sont dans la loi permettent de faire face à toutes les situations. Et, si vous avez des instructions à donner à la commission, vous pouvez les donner à la condition qu'elles soient données en public, au vu et su de tout le monde. Autrement, vous ne pouvez pas donner d'instructions, parce que ce ne serait pas conforme à la structure démocratique qu'on s'est donnée.

Donc, Mme la ministre, c'est important, ce dossier-là. Je vous en parle parce que c'est important. Et vous pourriez, là, là-dessus, et les gens le comprendraient, vous pourriez faire marche arrière pour vous assurer qu'on ne va pas massacrer un territoire agricole et sacrifier 514 hectares. C'est beaucoup, c'est 1 500 arpents de terre. 1 500 arpents de terre, Mme la ministre, c'est beaucoup, avec tout ce que ça peut entraîner d'effets d'entraînement entre le nouveau tracé sud que vous prévoyez et la ville pour que la ville aille s'étendre jusque-là. Alors, c'est très dommageable.

Alors, je veux vous poser une question, Mme la ministre: est-ce que, vous, Mme la ministre, vous pouvez nous dire si vous considérez votre comportement dans le dossier de la 30... si vous considérez que c'est encore «The game is over»? Est-ce que vous désavouez les deux décisions qui ont été prises par la Commission de protection du territoire agricole, deux avis défavorables à ce tracé-là?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, d'entrée de jeu, je voudrais vous dire que la responsabilité du tracé de l'autoroute 30 n'est pas de la responsabilité de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je voudrais aussi rappeler à mon collègue le député de Saint-Hyacinthe l'importance que devra avoir la protection du territoire agricole au Québec. Et ce que j'ai dit, ce que j'ai annoncé et ce que j'ai répondu à toutes les questions qu'on m'avait posées, c'est effectivement... ce que je voulais, c'est qu'on resserre effectivement la protection des terres vertes au Québec et qu'on puisse effectivement avoir une meilleure utilité des autres territoires.

J'ai souvent donné comme exemple... Mme la Présidente, pour avoir une meilleure flexibilité, j'ai donné souvent un exemple que j'ai vécu chez nous, dans ma région, à ville Saguenay, et autrefois ville Chicoutimi, et où il y avait un cinéparc qui avait existé pendant plus de 20 ans, Mme la Présidente. Et le cinéparc a fermé, la mode étant que... ça a passé, et le cinéparc a fermé. Le propriétaire du terrain a voulu vendre son terrain. Et je vous dirais que le cinéparc en question est situé en plein centre-ville, en plein centre de la ville, là, c'est-à-dire le long de la route 170 et du boulevard Saint-Paul, dans un milieu commercial et industriel. Quand il est arrivé pour vendre son terrain, il s'est rendu compte que, pendant tout le temps qu'il avait exploité son cinéparc, l'écran sud-ouest était en territoire agricole, on avait oublié de dézoner cette partie de territoire. Et il s'est retrouvé devant la CPTAQ effectivement pour demander de dézoner cette partie du territoire parce qu'il voulait vendre l'entièreté du terrain, qui a une bonne valeur marchande, vous conviendrez, eu égard à la description que je viens de vous faire. Or, la réponse de la CPTAQ, ça a été non.

Et c'est ce genre de situation qu'on veut corriger. Mais mon intention, et cette intention est, pour moi ? et j'en discutais lorsque le nouveau président de la CPTAQ a pris ses fonctions, j'en discutais avec lui... mon objectif à moi, c'est de faire en sorte de protéger de façon maximale le territoire agricole du Québec, particulièrement les régions qu'on appelle le grenier du Québec. Mon objet à moi, c'est de faire en sorte qu'on ne puisse plus toucher à ce territoire, cette partie de territoire. Mais ce que je souhaite cependant: là où on a un territoire qui est zoné vert, mais pour lequel il n'y en a jamais eu, d'agriculture, supposément parce que c'est sur un rocher ou autrement, qu'on puisse vitaliser un peu les régions de façon plus équilibrée, prendre la place et occuper l'entièreté de notre territoire. C'est l'objectif resserré.

n(18 h 20)n

Et je ne pense pas que personne puisse être contre ça, parce que l'objectif visé, c'est que... Là où on a peur, évidemment c'est là où... les plus belles terres du Québec. Il faut protéger effectivement ce patrimoine, et ça, Mme la Présidente, je peux vous dire... je peux vous dire que je vais m'y employer au plus fort, au plus fort de mes énergies, parce que c'est important. C'est important pour le devenir de l'agriculture au Québec.

Mais, si on revient au tracé de l'autoroute 30, Mme la Présidente, écoutez, ce que je vous disais, ce que j'ai dit au congrès de l'UPA, au mois de décembre dernier, c'est qu'à quelque part ce dossier-là a fait l'objet d'une campagne électorale. Le premier ministre du Québec s'est engagé, au su et au vu de tous, en disant que, si le Parti libéral du Québec prenait le pouvoir, que, si le Parti libéral du Québec formait le prochain gouvernement, le tracé privilégié par son gouvernement serait le tracé sud. Alors, ce que j'ai répété lors du congrès de l'UPA, Mme la Présidente, ce que j'ai répété, c'est simplement cette réalité, que tous d'ailleurs connaissent parce que monsieur... le premier ministre, lorsqu'il a énoncé sa position, il l'a fait au su de tous, lors d'un discours à la Chambre de commerce. Alors, évidemment, Mme la Présidente, vous conviendrez avec moi qu'il n'est pas question...

Et, quand on connaît effectivement la détermination de notre premier ministre, évidemment il faut... et le député de Saint-Hyacinthe me le disait tantôt, il faut savoir donner l'heure juste aux citoyens. Et je vous dirais que, lorsque j'ai choisi de donner cette réponse, je voulais la faire... je l'ai fait en voulant donner toute la transparence possible. Je n'ai pas voulu, Mme la Présidente, laisser entendre qu'il pourrait y avoir tergiversations dans ce dossier, parce que, évidemment, il m'aurait été... il m'aurait apparu déloyal vis-à-vis nos producteurs, Mme la Présidente, de laisser croire qu'effectivement le gouvernement changerait de position. Ce n'est pas le cas.

Il y a effectivement aussi... Mon collègue parle de deux avis de la CPTA. Mais aussi il faut voir que le tracé sud a fait l'objet d'une étude du BAPE, qui recommande lui aussi, Mme la Présidente, le tracé sud. Alors, c'est une réalité que mon collègue a omis de souligner tantôt, mais qui est réelle. Le Bureau d'audiences publiques effectivement considère que le tracé le plus approprié, le moins nuisible à la population en général est le tracé sud. Alors, on ne peut pas faire fi de cet avis-là, Mme la Présidente, de façon aussi flagrante que le fait le député de Saint-Hyacinthe.

Mme la Présidente, avec le nouveau président de la CPTA, nous sommes effectivement à revoir la pertinence et les objectifs de la loi. Avec lui, on convient effectivement qu'il faudra réellement s'assurer de trouver les objectifs réels de cette loi, qui a 25 années d'âge, Mme la Présidente. C'est une loi qui avait pour objectif de protéger les territoires agricoles, mais il faudra aussi... de faire en sorte que cette... que l'application de la loi aussi trouve écho chez nos commissaires, Mme la Présidente, en ce sens qu'on devra effectivement, là où il y a de l'activité agricole, le protéger au maximum. Je serai toujours derrière ce genre de décision.

Mais là où il n'y a pas d'activité agricole, là où on empêche effectivement certains développements dans les régions, comme l'exemple que je viens de vous faire, que je vous ai énoncé tantôt, Mme la Présidente, je pense qu'il y a moyen de travailler pour effectivement qu'on retrouve cette finalité. Et, d'entrée de jeu, je vous dirais que je serai toujours celle... et c'est mon devoir. Et, lorsque le premier ministre m'a fait l'honneur de me désigner comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, dans un de ses mandats qu'il m'a confiés, c'est effectivement, Mme la Présidente, faire en sorte de protéger les belles terres agricoles au Québec, et en cela, Mme la Présidente, j'entends bien m'y appliquer.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Mme la ministre, Mme la Présidente, si j'ai bien compris, nous a expliqué que ? à partir du raisonnement qu'elle fait ? elle est prête à sortir le rouleau compresseur, à passer une loi spéciale ou un décret ministériel pour aller à l'encontre des décisions de la Commission de protection du territoire agricole pour réaliser le tracé sud, en disant que le BAPE était d'accord, sans mentionner que le BAPE se disait d'accord à la condition que l'on refasse aussi la 132 et que, dans ce cas-là, les coûts vont probablement être trois fois plus élevés.

Vous mentionniez que vous n'avez pas beaucoup d'argent pour l'agriculture. J'imagine que c'est la même chose pour la santé et pour d'autre chose. Et là vous allez dépenser trois fois plus d'argent pour faire la 132 et refaire le tracé sud, qui est deux fois plus long, même trois... deux fois et demie plus long. Alors, voyez, comment voulez-vous que les gens comprennent ça? Vous rendez-vous compte que vous êtes en train... vous risquez ou le gouvernement risque de brûler totalement sa crédibilité dans le domaine de la protection du territoire agricole?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, écoutez, je ne comprends pas où le député de Saint-Hyacinthe peut prétendre effectivement que je m'apprête à passer une loi spéciale, c'est tout à fait ridicule. Et je ne comprends pas son ton alarmiste dans ce dossier.

Mme la Présidente, dans la loi, il est permis effectivement de pouvoir aller... de l'avis contraire à la CPTA, effectivement, lorsqu'il y va de l'intérêt public, Mme la Présidente. L'autoroute 30 est une autoroute qui effectivement rencontre l'exigence de l'intérêt public. L'autoroute 30 à mon avis est une autoroute aussi importante que d'autres, entre autres la 175 avec laquelle... j'étais avec le premier ministre pour l'annonce la semaine dernière.

Mme la Présidente, il est effectivement prévu dans la loi qu'on puisse aller à l'encontre d'un avis de la CPTA. Effectivement, lorsque c'est de l'intérêt public, on peut aller à l'encontre parce que l'intérêt supérieur de la population passe avant la protection des terres vertes. Ça, je comprends ça, Mme la Présidente.

Et évidemment l'intention de notre gouvernement, ce n'est pas une surprise pour personne... J'espère que je ne fais pas d'annonce aujourd'hui. Je pense que tout le monde sait très bien que cette décision-là a été prise par mon gouvernement, a été prise par le premier ministre avant la campagne électorale. Et qu'elle soit suivie aussi après l'élection, c'est un engagement que notre gouvernement a pris, Mme la Présidente. Est-ce qu'on va nous reprocher de manquer à nos engagements? C'est un engagement que nous avions pris, nous allons le tenir, Mme la Présidente. Mais, comme on a pris d'autres engagements pour les routes aussi... je vous rappelais tantôt, pour la 175, hier... vendredi dernier, avec le premier ministre, nous avons pu assister à la signature des travaux pour la 175, j'en étais bien heureuse. Et je vous dirais que, pour la 30, ce sera évidemment la même chose, parce que, effectivement, c'est une question de développement, et on va le faire, Mme la Présidente.

M. Dion: Mme la ministre... Mme la Présidente, il me reste...

La Présidente (Mme Charlebois): Il reste deux minutes, M. le député de Saint-Hyacinthe...

M. Dion: Deux minutes?

La Présidente (Mme Charlebois): ...allez-y.

M. Dion: Merci. Alors, Mme la ministre, vous dites que vous ne comprenez pas le ton, peut-être qu'il est vrai que le ton que j'emploie révèle bien l'inquiétude dans le milieu. Pensez-vous que les trois grands... les quatre grands organismes dont je vous ai parlé tout à l'heure, l'UPA, la FTQ, la CSN et un autre organisme, la Coopérative fédérée, se seraient coalisés dans ce dossier-là s'ils n'étaient pas vraiment un peu paniqués face au sort que vous réservez à la protection du territoire agricole? Je comprends que mon ton est peut-être dérangeant, et il me dérange moi-même, Mme la ministre, mais qu'est-ce que vous allez dire à la coalition?

Franchement, vous aviez... vous vous étiez engagée dans le cas des OGM, vous reculez. Peut-être, vous avez vos raisons. Là, pourquoi vous ne reculez pas dans ce dossier-là? C'était le même type d'engagement. Vous reculez dans certains, vous ne reculez pas dans d'autres. Mais ici il s'agit d'un engagement qui nuit au territoire agricole de façon très grave et qui porte atteinte à la crédibilité de votre gouvernement par rapport à la protection du territoire agricole. C'est important, vous savez, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Charlebois): Très, très, très rapidement, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, je constate que le député de Saint-Hyacinthe ne m'écoute pas. Il aurait intérêt effectivement à lire notre document et il ne pourrait pas dire de fausseté comme il vient de prononcer quand il dit qu'on recule sur nos promesses électorales.

Concernant les OGM, permettez-moi de vous le relire, c'est écrit noir sur blanc, je peux le relire pour vous faire plaisir: «Le Parti libéral du Québec verra, de concert avec les autorités canadiennes concernées, à.» C'est ça, notre engagement. Parce que je vous le dis, je vous le répète, je sais que vous avez de la difficulté à comprendre ça, pourtant c'est clair, un aveugle verrait ça avec sa canne: on ne peut pas exiger à nos transformateurs plus de responsabilités, plus de coûts, puisque nous sommes dans un marché... c'est le libre marché au Canada. Alors, on ferait une concurrence déloyale aux autres transformateurs des... à nos transformateurs québécois par rapport aux autres transformateurs. Voyons donc! n'importe qui peut comprendre ça, même vous, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Adoption des crédits du programme 2

La Présidente (Mme Charlebois): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je vais mettre aux voix le programme 2, Organismes d'État. Vous voulez un appel nominal?

n(18 h 30)n

Une voix: S'il vous plaît!

La Présidente (Mme Charlebois): Alors, on va mettre l'appel... Mme la ministre, c'est appel nominal, alors j'ai besoin de savoir...

Le Secrétaire: Il n'a pas le droit de vote.

La Présidente (Mme Charlebois): Vous n'avez pas le droit de vote? Non? O.K. Mme la députée de Chambly? Ceux qui sont pour adopter le programme 2...

Le Secrétaire: Mme la députée de Chambly?

Mme Legault: Adopté.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée... O.K. Allez-y.

Le Secrétaire: M. Morin (Montmagny-L'Islet)?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Adopté.

Le Secrétaire: M. Rioux (Iberville)?

M. Rioux: Adopté.

Le Secrétaire: M. Soucy (Portneuf)?

M. Soucy: Pour.

Le Secrétaire: Mme Gaudet (Maskinongé)?

Mme Gaudet: Adopté.

Le Secrétaire: M. Dion (Saint-Hyacinthe)?

M. Dion: Contre.

Le Secrétaire: M. Legendre (Blainville)?

M. Legendre: Contre.

Le Secrétaire: Mme Lemieux (Bourget)?

Mme Lemieux: Contre.

Le Secrétaire: M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Arseneau: Contre.

Le Secrétaire: Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Charlebois): Pour.

Le Secrétaire: 6 pour, 4 contre, madame.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, M. le secrétaire. Alors, le programme est adopté. Sur ce, j'ajourne nos travaux jusqu'à demain matin, 9 h 30, et ce sera à la salle Papineau. À demain. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 31)