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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 26 mai 2005 - Vol. 38 N° 16

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (2005)


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Table des matières

Agriculture et alimentation

Pêcheries

Remarques finales

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
Mme Fatima Houda-Pepin, présidente
M. Alain Paquet, président suppléant
M. Daniel Bernard
M. Jean Rioux
Mme Diane Lemieux
Mme Hélène Robert
M. Bernard Brodeur
M. André Chenail
Mme Dominique Vien
* M. Richard Couture, La Financière agricole
* M. Marc Dion, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
* M. Jean-Yves Lavoie, idem
* M. Michel R. Saint-Pierre, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour. Alors, chers collègues, M. le ministre, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est réunie pour procéder à l'étude des crédits budgétaires 2005-2006.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons quorum?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente, avec des remplacements.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Je demande à toutes les personnes présentes d'éteindre leurs téléphones cellulaires et leurs téléavertisseurs. La Commission de l'agriculture donc est réunie pour procéder à l'étude des crédits 2005-2006 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Selon l'entente déposée à l'Assemblée, nous disposons d'une enveloppe de sept heures pour l'ensemble des crédits, incluant le programme 1 et le programme 2.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Paquet (Laval-des-Rapides); M. Paradis (Brome-Missisquoi) par M. Rioux (Iberville); M. Soucy (Portneuf) par M. Brodeur (Shefford); M. Morin (Nicolet-Yamaska) par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfait. Alors, par consentement, il a été convenu de procéder par une discussion générale, autour du programme 1 et du programme 2, par blocs de 20 minutes, plus un cinq minutes pour le député de l'ADQ. Est-ce que j'ai le consentement?

Il est également convenu qu'au programme 1, l'élément 2, Développement des entreprises de pêche et aquacoles, le dossier des pêches sera analysé à la toute fin de l'étude des crédits. Est-ce que cela est convenu?

Il a également été convenu qu'on adopte les crédits à la toute fin. Ça va? Très bien.

Agriculture et alimentation

Remarques préliminaires

Alors, je voudrais, M. le ministre, vous inviter, pour commencer, à faire vos remarques préliminaires. Elles seront suivies par les remarques préliminaires du critique en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation et député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, chers collègues de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, c'est un grand plaisir pour moi d'être ici ce matin. Nous allons nous souhaiter une bonne journée, puisque nous avons plusieurs heures à examiner les crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Alors, Mme la Présidente, je voulais vous présenter les gens qui m'accompagnaient. J'en profiterai tantôt, puisque la Sécurité, à l'Assemblée nationale, semble très bien faire son travail, puisqu'ils sont tous retenus à la porte 6 présentement. Quoi qu'il en soit, j'aimerais vous indiquer que, ce soir, en tout début de séance, je pourrais reprendre peut-être cinq à huit minutes pour introduire le secteur des pêches, parce que j'avais prévu qu'on puisse le faire en bloc vers les 20 heures.

Alors, c'est pour moi un grand plaisir d'être ici, aujourd'hui, avec vous pour procéder à l'examen des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Alors, voilà une belle occasion de prendre connaissance ensemble des grands enjeux qui façonnent la vie du ministère tout comme celle des secteurs des pêcheries, du secteur agricole et agroalimentaire. Je souhaite qu'au terme de cet exercice nous saurons mieux comprendre et partager le sens de l'intervention du ministère.

Vous me permettrez, dans un premier temps, de vous présenter l'équipe ministérielle qui m'accompagne, qui est en train de s'installer lentement mais sûrement. Mais, à ma droite, quelqu'un qui est déjà bien connu, M. Saint-Pierre, qui agit comme sous-ministre en titre. M'accompagneront également M. Jean-Yves Lavoie, qui est sous-ministre associé à TRANSAQ; M. Jacques Lebuis, qui est sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'agroenvironnement; M. Sylvain Boucher, qui est sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires régionales; M. Cantin, Jocelyn, qui est sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'alimentation, qui est à ma gauche; M. Dion, qui est à ma droite, qui est sous-ministre adjoint à la Direction générale des affaires économiques, scientifiques et technologiques; M. Vallée, qu'on verra ce soir, qui s'occupe du secteur pêches; Michel Bonneau, qui est directeur général des services à la gestion; M. Duval, qui est coordonnateur du service-conseil en communications; M. Yvon Bougie, qui est secrétaire du ministère; Mme Hélène Vincent, qui est directrice de la coordination ministérielle; de même qu'André Cameron, qui est adjoint exécutif.

n (11 h 50) n

Seront également parmi nous: de La Financière agricole, M. Richard Couture, qui est directeur du budget et comptabilité; de la Commission de protection du territoire agricole, M. Gary Coupland, de même que Robert Beaulieu; de la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec, M. Yves Lapierre. Je suis également accompagné de ma directrice de cabinet, Mme Diane Fradette, de quelques attachés politiques, soit Frédéric Lagacé, Paule Dallaire, Pierre Thibeault et André Ménard. Alors, voilà pour l'équipe qui est à votre disposition aujourd'hui pour répondre aux différentes questions sur les crédits budgétaires 2005-2006.

Tout d'abord, avant d'examiner ces crédits, je voudrais vous faire part de la manière dont j'organise l'action du ministère. À cet égard, je vous rappellerai que c'est avec beaucoup de satisfaction que j'ai déposé, à l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, le plan stratégique du ministère pour la période 2005-2008. Il s'agit d'un document très important qui situe le contexte et les enjeux qui orienteront les interventions du ministère au cours des trois prochaines années. Ce document de référence pour les acteurs du secteur, la population de même que les parlementaires s'inscrit dans le prolongement de la vision et des priorités d'actions du gouvernement du Québec rendues publiques dans le document Briller parmi les meilleurs.

Le plan stratégique rappelle la mission du ministère, qui consiste à influencer et à soutenir l'essor de l'industrie bioalimentaire québécoise dans une perspective de développement durable. Elle suggère une intervention équilibrée qui concilie le développement économique avec les valeurs de société tels que la protection des ressources et de l'environnement, le développement régional ou encore la sécurité des aliments. Notre mission et toutes les interventions du ministère qui en découlent rejoignent l'ensemble des missions essentielles de l'État québécois. Je tiens à souligner la contribution du ministère à la prospérité économique et sociale du Québec et de l'ensemble de ses régions.

On ne mesure pas toujours l'importance de ce secteur d'activité dans la vie de tous les jours de nos concitoyens et concitoyennes. Plus de 436 000 personnes réparties dans toutes les régions du Québec sont au coeur de son développement. En effet, l'agroalimentaire, c'est le gagne-pain de plus d'un travailleur sur huit au Québec. En fait, l'agroalimentaire joue un rôle clé dans la vitalité de l'ensemble des régions de tout le Québec, aussi bien en milieu rural qu'urbain, et cela, dans une perspective à la fois économique, sociale et culturelle. Ainsi, partout sur le territoire, l'industrie agroalimentaire s'avère essentielle au bien-être économique de nos concitoyens tout en contribuant à leur qualité de vie sous une multitude de facettes dont l'une des plus importantes est assurément de nourrir la population. Ainsi, en veillant à la qualité et à l'innocuité des aliments et en assurant un suivi étroit de la santé animale, le ministère concourt au maintien de la sécurité des aliments et à la protection de la santé publique, autre mission essentielle de l'État. Il fait de même en accompagnant les producteurs agricoles dans leurs démarches en matière de protection de l'environnement.

Les actions prises par le ministère pour améliorer la formation offerte par l'Institut de technologie agroalimentaire ainsi que pour soutenir l'innovation scientifique et technologique lui permettent de jouer un rôle central dans l'acquisition et la diffusion du savoir. Parce qu'il appuie les efforts des producteurs agricoles et des transformateurs d'aliments qui mettent en valeur notre territoire et notre savoir-faire alimentaire, le ministère contribue à sa manière à façonner le Québec d'aujourd'hui et celui de demain.

La valorisation de l'agriculture et de l'alimentation sera le fer de lance de l'intervention du ministère au cours des prochaines années. Cette orientation constitue d'ailleurs le pivot du plan stratégique. Et, pour réaliser ce plan, pour affirmer son rôle et sa détermination dans la valorisation du secteur, le ministère s'est donné une vision à travers laquelle il entend être un chef de file et un partenaire dans l'édification d'une industrie agroalimentaire prospère et variée, tournée vers la valeur ajoutée, produisant des aliments sains dans le respect de l'environnement, en appui au développement du Québec et de chacune de ses régions. Cette vision, tout en reconnaissant le rôle central des entreprises dans le développement du secteur, situe le sens de l'action ministérielle pour aider ces dernières à relever les défis de l'heure. L'argent n'est pas tout, bien sûr, mais il va de soi que l'ajout de 11 millions de dollars au budget du ministère, en 2005-2006, témoigne bien de cet engagement. Dans le contexte difficile que nous connaissons en matière de finances publiques, cette augmentation reflète la sensibilité du gouvernement aux besoins des entreprises agroalimentaires et l'importance qu'il accorde à ce secteur d'activité.

Un budget de transfert du ministère atteindra 484,8 millions de dollars en 2005-2006, ce qui représente une hausse de 2,5 % sur l'année précédente. Ce montant permettra de respecter nos engagements et de protéger les programmes de soutien à l'agriculture. Ainsi, près des deux tiers de ce budget, soit 305 millions de dollars, sont destinés à maintenir l'engagement à long terme du gouvernement en faveur des mesures de gestion des risques des entreprises agricoles. Rappelons que ces mesures, gérées par La Financière agricole du Québec, visent à aider les entreprises à faire face à la conjoncture difficile. Celle-ci compte parmi les plus progressistes en Amérique du Nord.

Par ailleurs, les ressources consacrées au programme de remboursement des taxes aux exploitations agricoles sont augmentées de 11,3 milliards de dollars, pour atteindre un sommet de 95,5 millions de dollars. Cette augmentation découle des décisions prises afin de bonifier le programme ainsi que la croissance du coût de celui-ci. Tel que j'ai déjà eu l'occasion de l'affirmer lors de l'étude du projet de loi n° 93, nous sommes à examiner différentes options en vue d'une réforme plus en profondeur de notre intervention.

Quelques mots sur l'agroenvironnement. L'année qui vient de se terminer a été marquée par la mise en oeuvre de la stratégie visant à accompagner les entreprises agricoles dans l'adoption de meilleures pratiques et à contribuer au respect de la réglementation. À cet égard, le plan d'accompagnement des entreprises agricoles ferme par ferme a été lancé, le programme Prime-Vert a été bonifié et nous avons signé un accord avec le gouvernement fédéral pour le volet environnemental du Cadre stratégique agricole qui rend disponibles, pour le Québec, 46,3 millions de dollars pour les cinq années de l'entente.

Et je m'en voudrais d'oublier la mise à jour du portrait agroenvironnemental des fermes, dont les résultats confirment que nous cheminons sur la bonne voie. Ces résultats illustrent l'engagement agroenvironnemental pris par l'ensemble des productrices et producteurs agricoles du Québec. Nous pouvons tous être fiers d'eux. Je regrette par ailleurs que la population du Québec ne soit pas toujours bien informée de cette réalité. C'est pourquoi je me suis personnellement engagé dans la diffusion des résultats de ce portrait. Le gouvernement entend poursuivre sur cette lancée agroenvironnementale et respecter ses engagements. Ainsi, le budget destiné à aider les entreprises agricoles à relever les défis de la protection de l'environnement et de la cohabitation harmonieuse sur le territoire sera porté à 31 millions de dollars en 2005-2006. Il s'agit d'une augmentation de 3,5 millions, auxquels s'ajouteront deux autres millions de dollars en provenance du gouvernement fédéral, en vertu du Cadre stratégique agricole. Cet ajout combiné de 5,5 millions de dollars permettra, entre autres choses, d'augmenter le soutien aux clubs-conseils en agroenvironnement et à la lutte contre la pollution diffuse. Voilà qui marque notre détermination à demeurer un chef de file dans l'accompagnement des entreprises agricoles en cette matière.

La sécurité des aliments et la santé animale prennent une importance jusqu'ici inégalée, tant du point de vue des consommateurs que sur le plan économique. On a pu voir jusqu'à quel point la maladie de la vache folle a pu avoir des répercussions économiques considérables pour les producteurs agricoles. Encore ici, le gouvernement a assumé ses responsabilités en assurant la mise en place et le suivi de sept programmes spéciaux pour la production bovine qui totalisent 210 millions de dollars, dont 62 millions de dollars en provenance du gouvernement du Québec. Par ailleurs, pour le cas particulier des animaux de réforme, le gouvernement a tenu parole et une somme de 7,6 millions de dollars a été engagée pour couvrir l'écart de prix des bovins de réforme.

Plus que jamais, la gestion des risques alimentaires passe par l'efficacité et la rapidité des interventions. À cet effet, plusieurs mécanismes de surveillance et d'intervention au regard de l'état du cheptel québécois ont été instaurés au cours de l'année. Je pense notamment aux nouvelles interventions ciblées de dépistage et d'inspection en santé animale dans le but de retirer les matériaux à risque spécifique de l'alimentation humaine, ce qu'on appelle, en langage commun, les MRS. À cet égard, il me fait plaisir de souligner que notre laboratoire en santé animale de Saint-Hyacinthe fait maintenant partie du réseau national des laboratoires de dépistage de l'ESB. Il est accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

n (12 heures) n

Les efforts doivent se poursuivre en ce domaine. Le maintien du budget consacré au Programme d'amélioration de la santé animale, une intervention sans pareille dans les autres provinces, confirme l'engagement du ministère dans le domaine de la santé animale. Cette intervention doit toutefois être adaptée aux nouvelles réalités. C'est dans cet esprit que je compte, en collaboration avec les acteurs concernés, revoir ce programme pour en renforcer le volet relatif à l'épidémiosurveillance et maintenir l'accessibilité des services vétérinaires partout sur le territoire. La traçabilité constitue un maillon essentiel dans l'amélioration des outils de gestion des risques.

Au chapitre de l'identification permanente, le secteur de la production ovine s'ajoute désormais au secteur bovin. De plus, la réglementation nécessaire à la mise en place de la traçabilité de la viande bovine, de l'abattoir jusqu'au détail, est en cours d'élaboration. Nous poursuivons les travaux qui conduiront à l'identification permanente de la production porcine, en harmonisation avec le système en développement à l'échelle canadienne.

Le gouvernement fédéral est aussi, Mme la Présidente, un acteur incontournable dans la définition de la politique agroalimentaire canadienne. Il est crucial pour le Québec de tirer parti de la nouvelle politique canadienne dans l'optique d'une complémentarité des interventions ainsi que du respect des champs de compétence et des institutions respectives. La signature du Cadre stratégique agricole montre qu'il est possible de rencontrer ces objectifs.

Rappelons que cette entente signifie pour le Québec des transferts fédéraux de près de 200 millions de dollars, pour les années 2003 à 2008, pour la gestion des risques agricoles et de 17,7 millions de dollars par année pour les autres volets. Des accords collatéraux ont été signés en 2004 pour la mise en oeuvre des volets Renouveau et Environnement. Le ministère verra à assurer la mise en oeuvre et un suivi rigoureux des programmes issus du Cadre stratégique agricole, conformément aux ententes convenues.

Par ailleurs, j'entends promouvoir, de façon assidue, auprès des instances fédérales, la prise en compte de la réalité québécoise dans leur stratégie agricole, notamment au regard de la maladie de la vache folle et de l'étiquetage des OGM. Il en va de même pour les négociations commerciales internationales conduites dans le cadre de l'OMC ou lors des règlements de différends. À ce propos, j'en profite pour souligner à nouveau le rôle capital de la coalition du GO5 dans le dossier des négociations à l'OMC ainsi que la motion unanime de l'Assemblée nationale en faveur de la gestion de l'offre. Par ailleurs ? c'est dans le même contexte ? je n'ai pas hésité un instant à donner mon appui à la Fédération des producteurs de lait du Québec pour que le fédéral fasse respecter l'esprit des accords qu'il signe relativement aux mesures de contrôle des importations d'ingrédients laitiers.

La défense des intérêts du Québec sur les scènes fédérale et internationale ne doit pas faire oublier un autre front tout aussi décisif pour assurer le développement du secteur, soit celui de l'accroissement de la productivité de nos entreprises et de la valeur ajoutée de nos produits alimentaires. Il est essentiel que les interventions ministérielles s'adressent prioritairement aux facteurs qui améliorent la compétitivité de nos entreprises. L'industrie agroalimentaire recèle un potentiel de développement considérable qu'il importe de mettre en valeur pour le bénéfice du Québec et de ses régions.

La création de Transformation Alimentaire Québec s'inscrit précisément dans cette perspective. Résultat d'une réorganisation des ressources du ministère affectées à la transformation alimentaire, cette agence est chargée d'offrir aux entreprises de transformation un accès intégré et régionalisé aux services et programmes gouvernementaux pour la réalisation de leurs projets de développement. Pour ce faire, TRANSAQ mise sur la collaboration et la coordination des différents ministères et organismes gouvernementaux, tant québécois que fédéraux, qui offrent des services aux entreprises de transformation alimentaire.

De plus, TRANSAQ peut compter sur l'éclairage d'un conseil, formé de 14 entrepreneurs de la transformation, qui est actuellement mis à contribution pour réaliser les priorités d'action 2005-2008. Joignant le geste à la parole, le dernier budget à prévu une somme additionnelle de 9 millions de dollars sur trois ans en faveur de mesures d'appui à la transformation alimentaire en région. À cet égard, le plan d'action qui vise à stimuler le développement et la commercialisation des produits régionaux sera mis de l'avant dans la foulée d'un projet de loi sur l'encadrement légal de nouvelles dénominations. De plus, une aide financière sera accordée à l'industrie québécoise des boissons alcooliques artisanales pour améliorer la compétitivité, cela, sans compter les futurs efforts du réseau de la Société des alcools du Québec pour mettre davantage ces produits en valeur.

Outre ces mesures, le gouvernement participera à la création d'un pôle bioalimentaire, dans l'est de Montréal, autour duquel graviteront des usines de transformation ainsi qu'un incubateur d'entreprises en vue de faciliter la réalisation de projets novateurs dans le secteur bioalimentaire.

Également, les services-conseils offerts aux entreprises agricoles sont un élément essentiel afin d'améliorer la productivité et la compétitivité du secteur agricole. Après avoir consulté les clientèles desservies, il s'est avéré qu'il fallait revoir le mode d'organisation de ces services. Notre objectif consiste donc à améliorer l'accès à des services spécialisés, à mieux répondre aux particularités régionales, à accentuer le réseautage et le partenariat avec les producteurs utilisateurs de ces services et aussi à mieux soutenir les conseillers sur le terrain.

Les services-conseils pourront également compter sur des ressources supplémentaires liées à la mise en oeuvre des divers programmes du volet Renouveau du Cadre stratégique canadien, pour lequel une entente a été conclue en cours d'année.

L'innovation technologique est à la source même du rehaussement de la compétitivité des entreprises. À ce propos, j'entends favoriser la consolidation des partenariats en matière de recherche et de développement ainsi que le transfert technologique qui existe à travers les corporations déjà en place.

Par ailleurs et en terminant, Mme la Présidente, puisqu'il me reste quelque deux minutes, un coup de main particulier ira à l'industrie serricole québécoise pour l'encourager à diversifier ses sources d'énergie et à atteindre une plus grande efficacité énergétique sur la base de projets pilotes.

Enfin, j'ai récemment eu le privilège d'annoncer deux mesures importantes pour l'agriculture. Il s'agit de la politique jeunesse du MAPAQ sur l'établissement et la relève agricoles ainsi que la régionalisation du Programme d'aide aux expositions agricoles. Ces mesures ont été bien accueillies, et j'espère avoir l'occasion d'y revenir au cours de cette séance.

Au terme de cet exposé, vous me permettrez de me déclarer satisfait des crédits attribués au ministère. Le choix à la base... ou les choix qui sont à la base de ce budget viennent appuyer les orientations du plan stratégique 2005-2008 que je viens de rendre public. Pour l'exercice financier 2005-2006, il se résume en trois points: protéger les programmes de soutien aux agriculteurs, aider les entreprises à répondre aux attentes de la société, accroître la compétitivité des entreprises et développer de la valeur ajoutée. Pour atteindre ces objectifs, les dépenses de fonctionnement et de rémunération seront resserrées et le ministère sera appelé à procéder à un recentrage de ses activités en fonction des priorités stratégiques. Au cours des prochains mois, j'entends donc faire de la valorisation de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ma prochaine priorité et ma principale priorité. Je travaillerai à améliorer la perception générale de la collectivité face à cette activité. Mon projet sera, en terminant, Mme la Présidente, en définitive de redonner ses lettres de noblesse à cette industrie, autrefois fer de lance du Québec, et d'insuffler un vent de fierté à ces artisans de la terre qui à juste titre méritent notre pleine reconnaissance et celle de toute la population du Québec. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci, M. le ministre. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation, vous avez une enveloppe de 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, mes premiers mots sont pour vous saluer, vous-même et l'équipe de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec. Très heureux de pouvoir passer une partie de la journée dans cette commission. Et ensuite, bien sûr, je veux saluer le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, les membres de son cabinet, l'équipe ministérielle, que j'étais très heureux de voir finalement pouvoir pénétrer dans l'enceinte de cette Assemblée qui nous permet ces discussions aujourd'hui.

Je veux bien sûr vous présenter non pas celui qui est à ma gauche, parce que tout le monde le connaît, mais mon équipe: Éric Gamache, qui est mon recherchiste.

Mme la Présidente, je commencerai mes remarques en disant qu'il s'est passé beaucoup de choses, au cours de la dernière année, dans le monde agricole du Québec, mais que sans contredit l'élément qui a retenu l'attention et qui a été la préoccupation de tous, c'est la crise de la vache folle encore une fois, pour une deuxième année consécutive. Et je le dis d'entrée de jeu, Mme la Présidente, s'il est vrai que le gouvernement s'est montré sensible, dès le début de la crise, en mai 2003, on observe assez bien aujourd'hui jusqu'à quel point, je dirais, le gouvernement a été dépassé par les événements. La découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine en Alberta aura engendré des pertes colossales pour les producteurs laitiers et les producteurs bovins du Québec. Malgré le soutien financier du gouvernement à travers différents programmes, les pertes dépassent les dizaines et les dizaines de millions et atteignent même les centaines de millions. C'est sans contredit une crise exceptionnelle. Or, malgré tout, je dirais que le gouvernement ne l'a pas considérée de cette façon. La Financière agricole, à la demande du gouvernement, a avancé des fonds pour financer les programmes de compensation, et, aujourd'hui, on prévoit que, pour l'année en cours, elle sera déficitaire de près de 17 millions.

n (12 h 10) n

Cette crise a parfaitement illustré l'incompréhension du gouvernement fédéral des spécificités du Québec. À chaque programme, le Québec devait faire valoir ses particularités. Et le ministre disait encore, il y a quelques instants, qu'il va prendre du temps pour convaincre et exiger que le fédéral reconnaisse sa spécificité. Combien de temps, combien d'énergie pour réexpliquer à chaque fois!

Le dernier programme, appelons-le le ESB 6, Mme la Présidente, annoncé il y a maintenant six mois, n'a toujours pas eu de fonds fédéraux. Certains ont même avancé que c'est un peu toute cette improvisation autour de ce programme qui aurait permis, je ne sais pas trop si c'est le départ ou l'arrivée... Mais de toute façon une chose est certaine, c'est que le député de Richmond a fait place à la députée de Jonquière. De plus, Mme la Présidente, je vous dirais que la prochaine année risque aussi d'être difficile et je dirais même que le nouveau ministre aura fort à faire dans l'année qui vient et que somme toute ce sera une année de vaches maigres encore une fois pour le monde agricole.

Le ministre soutient que le ministre des Finances lui accorde un budget de 11 millions supplémentaires comparativement à l'an dernier. Or, j'invite le ministre à consulter attentivement le volume IV préparé par la présidente du Conseil du trésor, car il va s'apercevoir que ce n'est pas tout à fait exact. En effet, à la page 10 du volume IV, on peut lire clairement que le MAPAQ connaîtra une baisse de 7 millions. En fait, ce qui arrive, je dirais que c'est que le gouvernement sous-estime les besoins du secteur bioalimentaire. L'an dernier, le MAPAQ a engagé des dépenses de l'ordre de 660 millions, et, cette année, le budget de dépenses accordé au MAPAQ se chiffre à 653. Donc, c'est 7 millions de moins et non 11 millions de plus, 7 millions de moins que les dépenses engagées par le MAPAQ l'an dernier. Avec une baisse de 7 millions, c'est donc une coupure de 3 % si on tient compte de l'inflation naturelle. On est donc loin de reconnaître la crise exceptionnelle que traverse le monde agricole, dont je viens de vous parler.

Il reste à voir aussi, Mme la Présidente, quelle sera la contribution du ministre lorsque la présidente du Conseil du trésor va passer le chapeau. Parce qu'il faut rappeler que, dans le budget, on prévoit déjà une impasse budgétaire de 800 millions. Autrement dit, on annonce des belles mesures, ça paraît bien, mais on avertit aussi qu'on devra couper, et ça, je dirais qu'en agriculture ça n'annonce pas le printemps.

À la suite du budget, Mme la Présidente, on pouvait lire, dans les journaux... Bien, d'abord, le président de l'UPA, Laurent Pellerin, titrait son communiqué de la façon suivante: Un budget encore loin des engagements libéraux. Et ça, Mme la Présidente, j'ai l'intention d'y revenir, sur ces engagements fermes pris lors de la campagne électorale. C'est toute notre classe politique, je dirais, qui sont concernés par ces engagements.

Quant au président régional du Saguenay?Lac-Saint-Jean, il ajoutait, de son côté: C'est rire de nous autres. On pouvait lire aussi: Le budget déçoit l'UPA; Les agriculteurs restent sur leur faim; 1 million de moins pour le programme de traçabilité; Un premier budget sans éclat.

Je veux aborder la question de l'agroenvironnement. Le ministre en a parlé, c'est un dossier extrêmement important, et, quand on regarde les engagements libéraux en matière d'agroenvironnement, dans le budget alloué à l'agroenvironnement, somme toute on peut dire sans se tromper que le gouvernement ne remplit pas les engagements qu'il a faits. L'effort consacré, cette année, à l'agroenvironnement sera de 31 millions, d'après les chiffres qui nous sont déposés. C'est ce qu'on nous dit: crédits, 31 millions. On indique aussi dans les livres des crédits de cette année que, l'an dernier, on y avait affecté 27,5 millions. Dans les livres de cette année, on nous dit: L'an passé, c'était 27,5; cette année, ça va être 31. C'est donc dire qu'il y aurait comme une hausse de 3,5 millions. Pourtant, Mme la Présidente, quand on va dans le volume II des crédits de l'an dernier, c'est indiqué 30,5. Là, il y a un petit problème de chiffres, là. C'est curieux, n'est-ce pas?

La question est donc de savoir où sont les 3 millions qui avaient été prévus: 30 millions l'an passé, mais il a été dépensé 27. Est-ce que ce sont des coupures? Est-ce que ce sont des crédits périmés? Et, si c'était le cas, Mme la Présidente, ce serait en contradiction avec ce que nous a déclaré le ministre au moment où on a vu les engagements financiers du gouvernement pour l'année précédente.

On doit donc se demander comment le gouvernement pourra atteindre son engagement électoral de consacrer à l'agroenvironnement 239 millions sur cinq ans. En trois budgets, le gouvernement libéral a consacré 75 millions, enfin autour de, et, s'il veut respecter sa promesse, ça veut dire qu'en deux ans il devra investir 164 millions.

En ce qui concerne la transformation alimentaire, l'appui accordé au secteur de la transformation a aussi connu des coupures cette année. L'an dernier, on prévoyait y affecter 4,2 millions, alors qu'il s'en était dépensé en fait 3,5. Pour l'an prochain, on prévoit y consacrer seulement 3 millions. C'est donc 1,2 million de moins que l'an dernier. Quant à l'aide au développement du secteur agricole en région, on peut dire qu'il connaît aussi une baisse importante cette année, c'est presque 1,4 million de moins que l'an dernier, 5,6 millions, depuis que les libéraux sont au pouvoir.

Les pêches. Le dernier budget du gouvernement du Parti québécois accordait 20 millions pour le développement des entreprises de pêche et aquacoles. Cette année, le gouvernement prévoit y consacrer 18,8 millions. Je comprends qu'on va nous dire: Ce n'est pas dans les dépenses de transfert, c'est dans les dépenses affectées aux gens qui travaillent aux pêches, dans les régions maritimes du Québec. Notre calcul fait en sorte que c'est 1,2 million de moins depuis que les libéraux sont au pouvoir. Juste pour cette année, c'est 900 000 $ de moins. Alors, j'ai bien hâte de voir comment le ministre a l'intention de soutenir le secteur des pêches au moment où finalement le gouvernement fédéral abandonne les programmes d'aide en lien avec le moratoire sur le poisson de fond, entre autres en ce qui concerne les registres des captures en mer et des accompagnements en mer, etc. On pourrait même dire qu'en coupant de cette façon cette année c'est à se demander si justement le gouvernement libéral n'est pas en train de renier son engagement et le consensus des régions maritimes autour du programme et de la stratégie Plein cap en mer.

Je voudrais aborder un sujet qui vous préoccupe beaucoup, Mme la Présidente, c'est la question de la santé animale. La coupure... ou les coupures budgétaires en matière de santé animale sont inquiétantes, inquiétantes. En 2002-2003, le budget alloué à l'inspection des aliments, à la santé animale, était autour de 60 millions. 60 millions en 2002-2003. Cette année, ce budget passe à 42,6 millions. Ça, Mme la Présidente, c'est 18 millions de moins. C'est assez préoccupant, et je pense qu'il va falloir que le ministre ait des réponses solides, parce que ça m'inquiète aussi beaucoup. Est-ce que ça signifierait une baisse ou carrément l'abandon du programme ASAQ, Programme d'amélioration de la santé animale au Québec, par exemple? Pourtant, la protection de la santé publique, l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire demeure une mission essentielle du MAPAQ.

Des coupures aussi importantes, est-ce que ça veut dire moins d'inspecteurs sur la route? Est-ce que ça veut dire moins d'efforts sur la traçabilité? On sait que le gouvernement a coupé 1 million, dans la traçabilité. Agir ainsi, je dirais, Mme la Présidente, c'est mettre en péril la santé publique de la population. Si je disais ça, on m'accuserait d'être alarmiste. Par contre, je vous dis, Mme la Présidente, que c'est jouer avec le feu. En coupant autant, je dirais que c'est aussi l'abandon du Québec, qui exerçait un leadership incontestable en ces matières, c'est nuire à la réputation des produits québécois sur tous les marchés à l'échelle nord-américaine et mondiale. En agissant de la sorte, c'est aussi renier le rapport unanime de l'Assemblée nationale sur la sécurité alimentaire. C'est le refus du gouvernement de suivre les recommandations qui lui ont été formulées l'an dernier: que l'on pense à l'augmentation des inspecteurs, à d'autres systèmes de traçabilité dans d'autres productions, aux normes HACCP. C'est retarder le plan d'implantation d'Agri-Traçabilité Québec. C'est très navrant, c'est très inquiétant, Mme la Présidente. On avait travaillé fort, depuis quelques années, afin d'exercer un leadership incontestable en matière de traçabilité. Même l'ancienne ministre de l'Agriculture, Mme la Présidente, nous louangeait. C'est peu dire. Mais là, avec le choix que fait le gouvernement, c'est un recul. C'est vraiment dommage.

Et je veux terminer ces remarques en vous disant que ce qu'il est important de rappeler surtout, c'est que l'aide fédérale n'est pas au rendez-vous pour le Québec. C'est important de le rappeler. Les dépenses de programmes faites par le gouvernement fédéral au Québec s'élevaient à 393 millions en 2003-2004. Les dépenses fédérales en agriculture, 393 millions. Or, elles se chiffraient à 4,8 milliards pour l'ensemble du Canada, ce qui signifie que le Québec n'a obtenu que 9 % des dépenses fédérales en agriculture alors que la population québécoise représente 24 %. Donc, on reçoit à peine 9 % des fonds fédéraux en agriculture.

n (12 h 20) n

Ce qui est encore plus troublant, Mme la Présidente, c'est qu'on sait qu'en signant le Cadre stratégique agricole canadien le Québec, en faisant cela, à chaque fois s'oblige à consacrer 40 % de toute l'aide fédérale. Comment voulez-vous qu'il maintienne ses propres programmes?

Alors, ça ramène le dossier de la vache folle, par exemple, où encore là le fédéral n'est pas au rendez-vous. Le gouvernement du Québec a dû s'engager à assumer la part du fédéral si ce dernier décidait de ne pas suivre. On connaît la suite: six mois plus tard, le gouvernement du Québec refuse de respecter sa promesse ? on va y revenir tantôt, Mme la Présidente ? faite au congrès de l'UPA, devant 1 000 délégués. On a donc compris que, dans un gouvernement libéral, quand on change de ministre, les engagements ne suivent pas? En attendant, moi, je vous dis: Ce sont les producteurs agricoles qui sont floués, ce sont eux qui paient pour le travail brouillon du gouvernement.

Et je termine sur cette phrase, Mme la Présidente: malgré tout ce que je viens de dire, je veux assurer le ministre de l'Agriculture du fait qu'il aura tout mon soutien, tout mon appui, celui de l'opposition officielle, lorsqu'il y aura des enjeux qui vont au-delà des intérêts partisans. Quand ce sera possible, je l'assure de toute ma collaboration et mon soutien. Mais je veux aussi le mettre en garde: nous serons aussi impitoyables, car nous avons la ferme intention de lui rappeler les engagements que son gouvernement a pris, parce que le ministre semble déjà en avoir oublié quelques-uns.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez terminé, M. le député?

M. Arseneau: Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le...

M. Arseneau: Ah! Mme la Présidente, peut-être que je pourrais terminer en souhaitant que, comme le ministre a dit que ça pouvait... enfin ça allait aller jusqu'en soirée ? c'est bien certain, mais quand même ça passe extrêmement rapidement ? que le temps qui est alloué à l'étude des crédits, moi, je souhaiterais, je préférerais des échanges plus fluides, si c'était possible. C'est le souhait que je formule. Mais enfin on s'adaptera.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je vous remercie pour vos remarques préliminaires et je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord. Vous avez cinq minutes pour vos remarques préliminaires, M. le député.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous tous, mes collègues, fonctionnaires, M. le ministre. Écoutez, moi, on a passé l'année 2004, vous savez que l'agriculture a passé par plusieurs crises. Je vais commencer par le moratoire porcin, la crise de la vache folle, la serriculture, une crise... bien une crise, ce n'était pas une crise mais une motion qu'on a passée unanimement, à l'Assemblée, qui est très, très importante. C'était pour la protection des quotas de lait. Et j'espère que cette motion n'est pas restée une lettre morte, parce que ça mettrait l'industrie laitière en problème énorme.

On sait très bien que le pacte fiscal n'est pas réglé. Ça touche beaucoup d'agriculteurs. On a aussi la fameuse taxe de la Sûreté du Québec qui est reliée avec l'agriculture directement. Et un autre, le problème de la traçabilité. Au Québec, on a été avant-gardistes en demandant à nos agriculteurs d'identifier leurs animaux. Mais on a vu la crise de la vache folle, et puis nos agriculteurs n'ont pas eu beaucoup de protection, malgré toutes les dépenses qu'ils avaient mises pour être capables de retracer leurs animaux partout où ils passaient. Alors, on se demande si les investissements qui ont été faits, de la part des agriculteurs, donnent quelque chose, parce qu'aussitôt qu'il arrive un problème, que ce soit dans n'importe quelle province du Canada qui n'ont pas fait ces démarches-là, bien on tombe dans le même bain puis on est obligés de payer la facture.

Je voulais aussi parler du règlement qu'on a passé, le 15 décembre 2004, sur les REA. Quand on a modifié ce règlement-là, on n'a pas tenu compte de toutes les ententes qui avaient été signées avec des producteurs agricoles. Il y avait des producteurs agricoles qui avaient fait des démarches avec l'Environnement, qui avaient signé des ententes sur du développement de deux ans, trois ans à venir, et puis, avec ce fameux règlement là qu'on a adopté le 15 décembre, la nouvelle loi, toutes ces ententes-là, apparemment qu'il n'y a plus personne qui les respecte. Alors, les agriculteurs qui avaient des projets de construction, qui avaient eu leurs certificats d'autorisation, tout ça, c'est remis en question, ils ne peuvent plus... Mettons qu'ils ont démarré leurs entreprises avec tant de têtes qu'ils avaient le droit, et puis, en 2005-2006, ils pouvaient agrandir ou monter leur nombre de têtes, mais le projet, le nouveau projet de loi vient tout bloquer ça, il faut qu'ils recommencent. Mais ces producteurs-là avaient leurs certificats d'autorisation.

Je trouve qu'entre ministères parfois le contact ne se fait pas tellement bien. Alors, c'est quand même des investissements importants pour les agriculteurs qui sont pris avec ça.

Moi, j'aurais aimé voir dans le budget aussi, j'aurais aimé voir plus de moyens, qu'ils soient économiques, qu'ils soient en argent, ou la possibilité de développer des produits du terroir comme les produits biologiques, les fromages, les vins, les miels, les viandes sauvages. On commence à avoir des producteurs de serre puis des producteurs de bison aussi dans la province. Et puis, moi, j'en ai dans mon comté, ils viennent me voir. On dit: On veut développer cette production-là, mais on a de la misère à trouver un abattoir qui est prêt à les abattre. Et puis je pense qu'ils ont déjà mis des projets en marche, mais c'est difficile de passer au travers du système.

Je pense, moi, qu'aller dans ce sens-là de développer des petits créneaux... On voit, là, avec la fameuse coupe du 20 % dans la forêt, que ça occasionne des problèmes dans des régions éloignées. Mais, si on supportait ces régions éloignées là ? c'est l'agriculture qui a commencé, au début, là ? si on leur permettait, à ces régions, de se développer des créneaux, sans être des grandes fermes, mais des créneaux dans ce sens-là, ça permettrait le développement de ces régions-là, de les tenir vivantes, et ça attirerait le tourisme parce que le tourisme aime beaucoup ces créneaux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup.

M. Grondin: Alors, je continuerai plus tard.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): On aura l'occasion de revenir, M. le député.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous entamons la période des échanges autour du programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, et le programme 2, Organismes d'État. Je vous rappelle que nous avons convenu de procéder par discussion générale autour de ces deux programmes, excepté le volet 2 du programme 1, qui porte sur les entreprises de pêche et aquacoles, que nous allons aborder à la toute fin.

Alors, je voudrais maintenant céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour entamer les échanges, en vous rappelant qu'on souhaite que ces échanges soient les plus courts possible pour que ce soit plus productif et surtout plus instructif pour nous et pour les gens qui nous écoutent. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Dossier de la crise de
la maladie de la vache folle

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que c'est sans surprise que je vais amorcer ces échanges avec le ministre sur le dossier de la crise de la vache folle. Et c'est une crise exceptionnelle qu'on a mentionnée, qui dure maintenant depuis deux ans, et des pertes autour de 500 millions, pas beaucoup d'espoir de règlement à court terme de ce dossier. On a vu, avec les décisions récentes, le fait que cette crise risque de perdurer: points de presse, etc.

Le Québec subit les effets de cette crise de façon majeure. Et je dirais que c'est tellement exceptionnel comme situation, comme crise, Mme la Présidente, que même l'Assemblée nationale, par la voix de son président, l'a reconnu le 30 novembre 2004, puisqu'il y a eu un débat d'urgence sur la crise de la vache folle. C'est un moment qui n'est pas chose courante dans notre Parlement, je crois que c'était seulement le cinquième, le cinquième débat d'urgence qu'il y avait à l'Assemblée nationale, et il a porté sur la crise de la vache folle.

n (12 h 30) n

Et je pense que, depuis ce débat d'urgence, les choses se sont corsées pour le gouvernement. Et je dois rappeler, sans aller dans le détail, à moins que le ministre ne m'y oblige, de raconter cette aventure. Je voudrais essayer de comprendre, de la part du ministre, pourquoi maintenant, aujourd'hui, il se trouve à renier cet engagement de sa prédécesseure, pris devant 1 000 délégués, au congrès de l'UPA, à l'effet que, si le gouvernement fédéral n'était pas là, le gouvernement du Québec, avec l'engagement du premier ministre, serait derrière les producteurs agricoles. Or, Mme la Présidente, depuis le temps, on attend toujours, et le ministre renie cet engagement. J'aimerais savoir pourquoi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Vallières: Mme la Présidente, peut-être juste indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine, avant de débuter, qu'en autant que le programme Prime-Vert est concerné on aura l'occasion, probablement un peu plus tard... ? je ne sais pas s'il va revenir en question dessus ? lui indiquer que finalement les chiffres vont pouvoir concorder, à partir du moment où je pourrai lui indiquer qu'apparaissent au livre de crédits maintenant... Dans l'Aide à l'investissement en agroenvironnement, il y a deux retraits qui ont été faits, soit le programme en R & D, pour 1,1 million, et l'aide à l'IRDA, de 1,9 million, qui apparaissent ailleurs, maintenant, ce qui fait qu'on ne compare pas les mêmes choses. Mais tantôt je pourrai lui donner le détail, ce qui fait qu'on pourra constater l'aide réelle, l'ajout de 3,5 millions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que je peux vous demander, s'il vous plaît, lorsque vous utilisez des abréviations, de dire, pour les gens qui nous écoutent, ce que ça signifie? Comme ça, tout le monde comprendra.

M. Vallières: Oui, très bien. D'ailleurs, il serait peut-être intéressant que tous les membres de la commission aient un lexique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, ce serait intéressant, oui.

M. Vallières: Je pense qu'il y en a un.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Vallières: On pourrait peut-être le sortir puis le distribuer aux membres de la commission, parce que c'est impressionnant, surtout quand on parle ici, au Québec, mais qu'on fait référence à d'autres programmes du niveau fédéral également. C'est vraiment tout un exercice de pouvoir se souvenir de ces abréviations. C'est une bonne remarque, Mme la Présidente.

J'aurai aussi probablement l'occasion d'indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine qu'est-ce qui nous différencie par rapport à l'interprétation qu'il fait des crédits de cette année, qui passent de 647 à 653, dans mon livre, et lui fait référence à 660 millions. C'est sûr qu'à partir des dépenses 2004-2005 sont venues s'ajouter toute une série d'interventions que je qualifierais d'ad hoc, qui sont venues augmenter ces crédits-là. Je pense, par exemple, aux crédits reçus du ministère des Affaires municipales et des Régions, pour le développement régional, de 3,7 millions qui se sont ajoutés; des crédits reçus du ministère des Finances, pour le dossier du tabac, de 3,7 millions; à même le fonds de suppléance pour l'ESB, justement, pour la vache de réforme, de 4,6 millions qui se sont ajoutés, etc. Alors, il y a beaucoup d'ajouts comme ça qui viennent. Finalement, à la fin de l'année, la dépense probable qu'on retrouve, c'est 660 millions alors qu'on est partis avec des crédits de l'ordre de 647. Et j'imagine que la présente année ne fera pas exception, que les crédits sont là. Il peut y avoir des dossiers ad hoc qui viennent... en sorte que les dépenses comme telles seront supérieures aux crédits comme tels que nous avions adoptés. Je voudrais, Mme la Présidente, revenir à la question plus spécifique du député des Îles-de-la-Madeleine, le rassurer, en passant, je n'ai pas l'intention d'allonger inutilement quand des questions sont posées. Je me suis tellement plaint de ça quand j'étais porte-parole de l'opposition officielle et que c'était Rémy Trudel qui était mon vis-à-vis. Il avait le don de faire 15 à 20 minutes sur chaque question, peu importe l'ampleur de la question qui lui était posée. Et donc je vais essayer de me discipliner là-dessus. Lui indiquer qu'évidemment....

La Présidente (Mme Houda-Pepin): On va vous aider, M. le ministre.

M. Vallières: Vous allez m'aider, je suis sûr, je suis sûr.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Vallières: Alors, c'est sûr que, comme l'indiquait le député des Îles-de-la-Madeleine, probablement que ce qui a marqué la dernière année, c'est cette crise de la vache folle. Nos gens sont encore dedans de plein fouet, alors les gens sont encore à l'intérieur d'une crise qui perdure et pour laquelle on avait un bon espoir, au mois de mars dernier, de pouvoir régler en partie. Mais on sait ce qui est arrivé avec R-CALF, qui est un organisme représentant les producteurs de bovins des États-Unis, Mme la Présidente, qui a entrepris des mesures légales pour empêcher les animaux canadiens vivants de traverser la frontière. C'est une grande déception, mais en même temps, en même temps, c'est venu donner le signal aux différents gouvernements qu'il fallait maintenir notre niveau de soutien, le soutien aux producteurs de l'ensemble canadien, ceux du Québec.

Le député des Îles-de-la-Madeleine disait que celui qui vous parle renie les engagements. Évidemment, vous me permettrez d'être en complet désaccord avec ce qu'il nous indique, puisque celle qui m'a précédé a indiqué que nous nous entendions pour assurer un prix plancher de 0,42 $ la livre aux producteurs du Québec ? je ne dirai pas des producteurs de la vache de réforme, ça ne se dit pas, mais à ceux qui sont propriétaires de vaches de réforme et de bovins ? et cet objectif demeure quelque chose de constant chez nous.

Nous avons entrepris des discussions avec le gouvernement fédéral pour que celui-ci intervienne à la hauteur de 60 % par rapport à l'engagement global qui a été pris, et le Québec, en autant que celui qui vous parle est concerné, a quant à lui, très rapidement... Dès qu'on a su que la transaction pour l'achat d'un abattoir pourrait se concrétiser, qu'il y avait une entente de principe officielle, j'ai demandé à ce que le 7,6 millions auquel on s'est engagés soit libéré, versé aux producteurs agricoles du Québec, ce qui est en train de se faire. Et on m'indique qu'à ce jour c'est 55 % et plus des sommes qui ont été versées par le Québec.

Mais je sais que le député des Îles-de-la-Madeleine va dire: Oups! ce n'est pas de ça que je veux vous parler. On vous parle de la contribution du gouvernement fédéral à cet objectif. Alors, je continue de discuter avec... Encore tout à l'heure, après la période des questions, j'ai tenté de rejoindre le bureau de M. Mitchell parce que je savais qu'il en serait question maintenant, et je lui ai parlé au cours de la dernière semaine, et je n'ai pas, Mme la Présidente, d'indication que le gouvernement fédéral ne sera pas partie prenante de cet objectif, que nous partageons, de soutenir les producteurs à hauteur de 0,42 $ la livre pour leur boeuf. Alors, contrairement à ce que me suggérait le député des Îles-de-la-Madeleine, je n'ai certainement pas l'intention de payer la facture puis de l'envoyer au fédéral par la suite. On a deux points de vue très différents, très divergents là-dessus, et je continue de croire qu'on va être capables de convaincre le fédéral de faire sa juste part à l'intérieur de cette crise qui nous secoue.

Il faut rappeler cependant qu'à ce jour l'aide fédérale, au Québec, se situerait aux environs de 148 millions de dollars qui a été versé, et le Québec quant à lui aura versé plus de 62 millions de dollars, y incluant les 7,6 millions dont je vous ai parlé tantôt. Donc, c'est sûr qu'il y a une crise, comme on n'a probablement jamais connue, au Québec, à cause de l'ESB, mais il y a aussi des aides qui sont à la hauteur de celles qui n'ont jamais été connues pour supporter les producteurs qui sont en crise présentement. Et évidemment, Mme la Présidente, tous ceux qui sont au dossier souhaitent un règlement avec les États-Unis pour qu'on puisse, le plus rapidement possible, convenir que le bétail québécois puisse continuer à traverser les frontières américaines et canadiennes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Je vois qu'on se discipline. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le ministre nous dit qu'il ne fera certainement pas ce que nous lui proposons: payer, puis après ça envoyer la facture au fédéral. Mais, ce faisant, il respecterait l'engagement de son gouvernement, et pour moi c'est un élément extrêmement important, lorsqu'on s'engage à quelque chose ? j'en parlais précédemment ? que l'on tienne son engagement. Et je veux rappeler, et je pense que les gens vont reconnaître le journaliste, mais je veux rappeler... À la question précise d'un journaliste, le 12 de janvier dernier, Mme la Présidente ? ce n'est quand même pas très loin; nous sommes le 12 de janvier ? poussée par un journaliste en particulier, que je pourrais nommer, qui nous écoute, puisqu'il n'est pas très loin, la ministre a dit ceci, et je vais vous citer l'échange. Alors, c'est le journaliste qui parle. Il dit: «Si le fédéral n'était pas là, vous avez eu le feu vert du premier ministre que vous assumeriez l'écart entre le prix payé et le 0,42 $, donc ça veut dire que vous allez assumer la totale de la facture que la fédération évalue à 19 millions?» C'était ça, la question du journaliste... nous contredire s'il veut. À cela la ministre a répondu du tac au tac: «Je croyais avoir été claire: on a toujours été là pour les producteurs de bovins et on le sera. Évidemment, oui, la réponse est oui.»

Mme la Présidente, c'est un engagement majeur pris au nom même du premier ministre. Alors, je demande au ministre aujourd'hui, je lui demande: Est-ce qu'il admet, aujourd'hui ? nous sommes le 26 de mai, Mme la Présidente ? que l'engagement n'a pas été tenu et que les producteurs n'ont pas eu de compensation depuis le début mars?

n(12 h 40)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, Mme la Présidente, nous sommes le 26 mai. Alors, qui dit que, la semaine prochaine ou dans une dizaine de jours, le fédéral n'aura pas dit qu'il contribuera? Le fédéral n'a pas dit non. Alors, je comprends les propos de ma collègue, celle qui m'a précédé, qu'on doit travailler ferme à convaincre le fédéral. Et, tant que le fédéral ne nous a pas dit non, nous allons travailler à le convaincre. Et les indications que j'ai sont à l'effet que nous pourrons trouver une façon d'impliquer le gouvernement fédéral au dossier. Si je n'étais pas convaincu de ça, je vous répondrais autre chose.

Et, quand le député me dit: Si le fédéral, si, si... il y a un dicton chez nous qui dit que, si tous les chiens avaient des scies, il n'y aurait plus de poteau. Si, si, si, c'est hypothétique. Donnez-moi encore quelque temps, et j'espère que les sceptiques seront confondus, Mme la Présidente, par rapport à ce dossier qui attire l'attention de l'opposition, avec raison, là. Je ne veux pas dire qu'ils n'ont pas raison de le faire, je pense que l'opposition est en droit de le faire. Nos collègues aussi de ce côté-ci de la Chambre ont bien hâte de voir que le fédéral s'implique à la juste hauteur.

Alors, je sais également, parce que j'ai parlé avec plusieurs fédérations de producteurs, dont la Fédération des producteurs de bovins, je sais que M. Dessureault lui-même a dit que le fédéral devait faire sa part. Le fédéral doit faire sa part dans ce dossier, et on garde le cap sur de bons arguments pour convaincre M. Mitchell et son gouvernement qu'il doit intervenir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, il nous reste...

M. Arseneau: Mme la Présidente, je veux bien être optimiste et je comprends que le...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...minutes, M. le député, dans le bloc.

M. Arseneau: ...je comprends que le ministre peut être optimiste que ça se règle, mais je pense qu'il faut réaliser, là, que ça fait six mois, ça fait six mois, là, une crise qui dure depuis deux ans, puis le fédéral, à tout le moins, semble se traîner les pieds.

Je sais que le ministre est d'option fédéraliste, mais j'espère qu'il n'accepte pas l'attitude du gouvernement fédéral. Puis, moi, je voudrais rappeler au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec un éditorial du 29 novembre 2004, Mme Breton, du Soleil, qui titrait Urgence aux champs. Et la première phrase disait ceci, Mme la Présidente: «Québec joue avec le feu en étant à la remorque d'Ottawa et en ne trouvant pas rapidement seul un moyen de freiner les pertes des producteurs agricoles.»

Moi, je demande précisément au ministre: C'est quoi qu'il lui reste comme éléments pour négocier? C'est quoi qu'il lui reste comme pouvoir de négociation avec le fédéral, compte tenu de la déclaration de sa prédécesseure?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, Mme la Présidente, d'abord je veux indiquer que la relation qui s'installe entre mon collègue du gouvernement fédéral, mes collègues des autres provinces et celui qui vous parle est une relation de franche collaboration. Et évidemment j'ai eu l'occasion d'indiquer à M. Mitchell jusqu'à quel point l'aide qui est demandée n'est pas une demande de nature frivole. C'est une aide qui est requise pour les producteurs du Québec. Et je pense qu'à partir de là, pour l'instant, celui qui vous parle fait confiance à son interlocuteur.

Et le plus gros argument, il est toujours là: c'est que la crise se continue. On doit continuer de soutenir les producteurs. Alors, j'ai senti, chez mon interlocuteur, une écoute très attentive à ce que je lui ai soumis et, Mme la Présidente, je suis persuadé qu'on fait bonne route présentement en tentant de convaincre le gouvernement fédéral, qui à mon sens, je le souhaite, là, le plus tôt possible, pourra convenir des sommes qu'il peut verser aux producteurs québécois. Et, dans mon esprit, il ne fait pas de doute que le fédéral va être au rendez-vous.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. Il nous reste trois minutes, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour le bloc de 20 minutes, pour votre bloc de 20 minutes.

M. Arseneau: D'accord. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, nous, on est bien disposés à appuyer le ministre pour lui donner un rapport de force vis-à-vis du fédéral. On peut même discuter d'une autre motion à l'Assemblée nationale, à la limite un autre débat d'urgence. Mais, voilà deux semaines, M. Dessureault, il a eu un point de presse, puis c'était un triste anniversaire, vous vous en souvenez tous, il a été souligné ici, et j'ai posé une question à l'Assemblée nationale. Les producteurs agricoles du Québec, eux, que ce soit de l'autre côté de la rivière des Outaouais ou de Québec, ça leur importe peu, et il pressait les gouvernements de décaisser, de payer. Il pressait les gouvernements de leur venir en aide, Mme la Présidente.

Alors, ma question au ministre est la suivante. Supposons que nous donnons encore quelque temps au fédéralisme canadien asymétrique. Ce serait intéressant, moi, qu'on reconnaisse l'asymétrie. Peut-être qu'on devrait aussi revenir à cette carte, Mme la Présidente, et exiger, demander qu'on régionalise ici ou qu'on fasse comprendre aux Américains qu'il faut régionaliser cette crise de l'ESB et en fait que le Québec, compte tenu de son leadership qu'il a assumé et des progrès qu'on a faits dans la traçabilité et autres... qu'il est inutile de brimer les producteurs et l'agriculture québécoise. Alors, supposons que nous donnons encore quelque temps au fédéralisme canadien de découvrir l'asymétrie au niveau agricole, mais que par malheur le ministre ait été un peu trop optimiste. Est-ce que le ministre, aujourd'hui, peut reprendre cet engagement de sa prédécesseure, à l'effet que, si le fédéral, à terme, n'était pas au rendez-vous, le gouvernement du Québec serait au rendez-vous pour les agriculteurs?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre, votre réponse pour une minute.

M. Vallières: Alors, si l'ex-ministre qui a occupé mon siège pendant un certain temps était d'accord, on pourrait joindre nos voix à celle du Bloc québécois qui enjoint le gouvernement fédéral... tout récemment encore, par le biais de ses porte-parole, enjoignait le gouvernement fédéral de donner suite aux représentations du Québec dans ce dossier. Donc, je comprends que nos amis du Bloc québécois actuellement demandent au fédéral de respecter la parole donnée. Alors, c'est un peu spécial de voir ici le député des Îles-de-la-Madeleine nous dire: Respectez la parole donnée par le Québec, et les députés fédéraux qui questionnent le gouvernement à Ottawa nous disent: Bien, que le fédéral respecte sa promesse, son engagement.

Je veux indiquer, Mme la Présidente, très rapidement, parce que le député de Îles-de-la-Madeleine faisait référence à la régionalisation, je veux indiquer que c'est un domaine qui n'est pas facile quand on est dans le domaine de la santé animale. Je terminerai là-dessus en indiquant que même dernièrement le Japon refusait de considérer le Canada comme un tout et les États-Unis comme une entité, ils considèrent l'Amérique du Nord. Donc, quand on parle de régionaliser, dans ce domaine-là, là, on part de très loin.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Moi, ma question va être dans le même sens. La crise de la vache folle, c'est les vaches de réforme qui sont mises en cause et puis qui apportent d'autres problèmes aussi aux agriculteurs. Toute la récupération des animaux morts... Les récupérateurs avant payaient pour récupérer les animaux. Aujourd'hui, les agriculteurs doivent payer. Ça a monté, je pense, jusqu'à 75 $ pour faire récupérer une vache, parce qu'ils ne peuvent plus vendre le produit que ces animaux morts donnaient. C'était une farine, une farine d'os, de gras animal. Ils ne peuvent plus les écouler sur le marché. Alors, ça occasionne encore des pertes énormes pour les agriculteurs.

Moi, j'aimerais savoir. Le Québec, on est un des plus gros producteurs de lait, là, au Canada, avec l'Ontario. Mais est-ce que l'Ontario a le même problème avec la vache de réforme? Parce qu'automatiquement c'est des producteurs de lait, alors ils produisent de la vache de réforme. Comment sont les ententes avec le Canada, avec le fédéral et les autres provinces qui produisent de la vache de réforme?

n(12 h 50)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre, on est toujours dans une enveloppe de cinq minutes, il nous reste quand même du temps.

M. Vallières: Bien. On m'indique, M. le député de Beauce-Nord, que les producteurs ontariens qui font de la vache de réforme n'ont pas eu le niveau d'aide qui a été consenti au Québec. C'est des aides qui sont différentes. C'est sûr également que la disposition des animaux morts, c'est un problème. C'est un problème qui est encore davantage accentué par le fait qu'on retrouve maintenant des matières à risque spécifique qui doivent être éliminées de ces animaux qui sont morts. Alors, on en a parlé dernièrement, lors d'une conférence des ministres de l'Agriculture des provinces, et le fédéral également, puisque le gouvernement fédéral est à vouloir mettre en place un programme pour pouvoir disposer de ce qu'on appelle les MRS, les matières à risque spécifique, et qui va venir accroître les sommes importantes pour la disposition des animaux qui seraient des animaux considérés comme malades.

À ce jour, pour l'élimination... Il y a évidemment la récupération dans certains cas qui devient assez onéreuse, puis il y a l'enfouissement également qui est permis, avec certaines règles pour disposer de ces animaux-là. Alors, évidemment, il y a le problème pour la vache, il y a le même problème pour le porc également. La volaille, on a permis dernièrement de procéder au compostage. Alors, c'est assez onéreux, vous avez raison de le dire. Et on me présente une fiche ici, justement sur les MRS, qui va devenir quelque chose de très présent, là, au cours du calendrier 2005-2006.

Et je vais indiquer au député de Beauce-Nord que ce sujet-là va être abordé lors de la rencontre des ministres de l'Agriculture des provinces et le ministre de l'Agriculture fédéral, au cours du début du mois de juillet, et on pourra vous revenir sur les méthodes qui vont pouvoir être privilégiées pour la disposition des animaux qui seraient atteints de matières à risque spécifique. Alors, ce n'est pas évident. Il y a des endroits aussi où on peut incinérer, il y a des permissions d'incinération de certains animaux. Il y a des systèmes maintenant qui sont beaucoup moins onéreux qu'au début, il y a des technologies qui ont pu être développées. Je sais que le ministère de l'Environnement donne son aval... ou il y a un projet de règlement, je pense... Il est même question d'incinérateurs mobiles. Donc, il y a peut-être des nouvelles avenues qui sont en train d'être analysées présentement pour voir comment on pourrait disposer de ces animaux, et évidemment au meilleur coût possible, parce que, déjà que tu perdes une bête puis en plus tu doives payer pour en disposer, ça commence à être des coûts encore plus importants pour les producteurs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous avons épuisé la petite enveloppe de cinq minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. J'ai l'intention de revenir sur le dossier de la vache folle et d'autres sujets connexes, si on veut. Mais j'aurais quelques questions à soumettre en rafale peut-être pour les gens du ministère, pour donner le temps au ministre, dans le fond, peut-être de m'apporter ces réponses-là, pour éventuellement, au cours de la journée, puisqu'on a devant nous un bon bout de temps à passer... Et donc il n'y aura pas de surprise pour le ministre, il aura déjà les éléments, il y aura déjà les questions.

Sondages et études
commandés par le ministère

Par exemple, on constate, à la lecture des renseignements généraux, que le MAPAQ a eu recours à deux reprises à la firme de sondage SOM, pour une somme de 46 950 $, l'un portant sur la satisfaction de la clientèle du MAPAQ et l'autre sur les opinions, perceptions et préoccupations de la population à l'égard du bioalimentaire. Alors, j'aimerais que le ministre nous dépose les copies de ces sondages.

Est-ce que le ministre peut aussi nous transmettre copie du sondage réalisé pour 15 700 $, fait pour vérifier la satisfaction de la clientèle de La Financière agricole, et nous dire aussi pourquoi un sondage a été payé mais non réalisé par Impact Recherche? C'est comme si on avait perdu 4 000 $, là, tout d'un coup.

Pour le bénéfice des membres de la commission, est-ce que le ministre pourrait nous déposer deux études faites par Zins Beauchesne, l'une concernant l'agrotourisme et l'autre qui consiste à un portrait du commerce de la viande bovine, pour un total de 41 900 $?

Il y a aussi, Mme la Présidente, deux contrats distincts, d'une valeur de 4 200 $, qui ont été accordés, chaque, un à la firme Actima inc. et l'autre à un certain Mario Dumais, pour documenter cinq enjeux majeurs, actuels ou en développement du secteur agroalimentaire. Je voudrais savoir de quoi il s'agit exactement. En fait, c'est assez curieux, Mme la Présidente. C'est parce que, moi, j'ai toujours pensé que l'expertise était au MAPAQ, et là ce qu'on va chercher pour documenter des secteurs...

Ensuite, je pose une petite question, Mme la Présidente. C'est parce que, moi, ça m'a fait rigoler quand j'ai vu ça. On nous dit qu'il y a eu des conférences sur la rigolothérapie. Je voudrais savoir qui a participé à ces séances-là.

Coût de la refonte du
site Internet du ministère

Et est-ce que le ministre peut nous dire s'il s'agit bien du site www.mapaq.gouv.qc.ca, dont la refonte a été entreprise en mai 2003, qui aura coûté un total de 1,3 million? Et je voudrais savoir qu'est-ce qui justifie un montant aussi élevé pour juste modifier ? enfin, comment on appelle ça? ? le site, le titre du site. En fait, on s'est rendu compte, Mme la Présidente, que c'est 100 fois plus cher que pour le même exercice fait à La Financière agricole quand ils ont fusionné les deux composantes de La Financière agricole. Et, dans la même foulée, on sait que le site avait un autre domaine au MAPAQ, c'était www.agr.gouv.qc.ca. Alors, je comprends que le gouvernement change, ça, il n'y a pas de problème, mais on a payé 14 000 $ pour une analyse d'impact de ce changement, Mme la Présidente.

Sondages et études
commandés par le ministère (suite)

Et peut-être un petit dernier? La Financière a accordé au groupe Secor Conseil un contrat de 24 500 $ pour une participation au cercle de la mobilisation. Qu'est-ce que c'est que le cercle de la mobilisation?

Je ne sais pas si les gens du ministère ont eu le temps de prendre ces... Je sais qu'ils sont extrêmement rapides, et ils vont nous trouver ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Oui, d'accord. Alors, M. le ministre, je suis désolée, ayant épuisé notre temps, je constate que le député des Îles-de-la-Madeleine a posé en rafale un certain nombre de questions sur lesquelles vous pouvez revenir ou même déposer les documents.

Alors, la commission, ayant complété ses travaux dans le bloc de temps qui lui a été imparti ? jusqu'à 13 heures, je crois ? nous suspendons les travaux à cet après-midi, à 15 heures, ici même, dans la salle de l'Assemblée nationale. Alors, je vous souhaite bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 h 58)

 

(Reprise à 15 h 3)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, chers collègues, M. le ministre, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation reprend ses travaux pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 2005-2006. On était tantôt du côté de l'opposition. Vous aviez pris le premier cinq minutes, il vous reste 15 minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Vallières: Mme la Présidente, peut-être peut-on débuter l'exercice en quelques réponses, parce que j'avais eu une série de questions en rafale.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Oui.

M. Vallières: Très à propos de l'avoir fait parce que ça a demandé quelques recherches. On n'aurait pas pu les donner séance tenante. Peut-être débuter, avec votre consentement, Mme la Présidente, avec le dépôt...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Des documents.

M. Vallières: ...des acronymes, sigles et abréviations qu'on retrouve au ministère. Il y en a 26 pages, alors ça va vous permettre de... Peut-être les distribuer aux différents membres, avec votre permission, Mme la Présidente.

Documents déposés

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Sondages et études
commandés par le ministère (suite)

M. Vallières: Alors, c'est les différents sondages dont on parlait tantôt. En vertu de la Loi de l'administration publique et de la déclaration des services aux citoyens, il y a maintenant une obligation, pour les ministères et organismes également, d'aller vérifier le niveau, je dirais, de satisfaction à l'endroit des différents programmes, du service que l'on donne en fait à la clientèle. Alors, il y a plusieurs en fait documents auxquels faisait référence le député des Îles-de-la-Madeleine.

Une voix: ...

M. Vallières: Oui. Évidemment, on ne peut pas le faire à l'interne parce qu'on pourrait dire que les chiffres sont peut-être trafiqués. Alors, c'est la raison pour laquelle on doit donner ça à l'externe. Alors, je vais vous les donner, entre autres la première étude, qui porte sur les services-conseils en région et les remboursements de taxes. Je ne vous lirai pas ce qu'il y a dedans, je suis sûr que vous allez en prendre connaissance avec intérêt. Je me permettrai peut-être tantôt, cependant, de vous faire un résumé des différentes directions qui ont été l'objet de consultations et je vais vous les déposer. Je pense bien que ce n'est pas des choses qui peuvent être... C'est des choses à mon avis, là, qui peuvent être de nature publique, d'autant plus que le score est excellent. Ça va faire plaisir aux membres de la commission puis au député des Îles-de-la-Madeleine parce que dans le fond le résultat de ces opérations-là, c'est le fruit, je dirais, du travail de l'ensemble des intervenants. C'est nos gens sur le milieu, mais c'est aussi des directions politiques qui ont été exercées dans le passé de même que maintenant.

Il y a eu un sondage également sur la satisfaction de la clientèle concernant la Direction du soutien au développement des entreprises agroalimentaires, une autre qui portait sur les pêches et aquaculture commerciales, une autre sur l'inspection des aliments et la santé animale et la dernière... Bien, en fait, la dernière, c'est celle qui reprend un petit peu en résumé les conclusions... Je vais peut-être vous en faire part ? ça prend quelques minutes seulement ? pour vous indiquer jusqu'à quel point c'est fait sur une base, là, tout à fait professionnelle.

On dit d'abord: «Notons tout d'abord l'excellent taux de satisfaction de la clientèle, dont le niveau global de satisfaction atteint 95 %. Par contre, notons aussi le niveau d'insatisfaction, qui n'atteint 10 % pour aucune des dimensions de base.» Je pense que c'est important de donner la nuance. On peut être à 95 %, mais on aurait pu avoir des secteurs où on est en problèmes majeurs. Mais il n'y a aucun niveau d'insatisfaction qui atteint 10 %, pour aucune des dimensions de base. «Par contre, le niveau de satisfaction ne s'est pas amélioré par rapport à l'an dernier ? il était de 95 %. Il faut dire par contre qu'au niveau de l'ensemble du ministère ce niveau de satisfaction global est tributaire de l'évolution de la composition de la clientèle. Cette année, au sein de la clientèle sondée et en raison d'une nouvelle définition pour la clientèle visée par l'inspection des aliments, la clientèle de ce service a un peu diminué son importance relative, alors que la clientèle du Service du remboursement de taxes ? ça va intéresser tous nos collègues, Mme la Présidente, au niveau du service de remboursement de taxes ? pour lequel le niveau de satisfaction est moindre, a un peu accru son importance relative.»

Par contre, aux éléments qui sont spécifiquement inclus au niveau de ce sondage, les niveaux de satisfaction sont bons pour l'accessibilité des services: 94 % des gens sont satisfaits, dont 21 % très satisfaits. Courtoisie du personnel, c'est une chose sur laquelle on insiste toujours dans tous ceux qui sont à l'accueil un peu partout. 96 % de satisfaits, dont 48 % qui sont très satisfaits. Empressement du personnel à répondre, 95 % des satisfaits, dont 32 % très satisfaits. Équité, 93 % de satisfaits, dont 37 % de très satisfaits. «Sur ce dernier point par contre, on observe une augmentation significative de 4 % à 7 % de clients qui se disent insatisfaits. Il faudra faire attention ? bon ? à ce que la situation ne se dégrade pas.» Voilà.

Alors: «De façon globale, la facilité à joindre le personnel par téléphone est l'élément qui demeure le plus irritant pour la clientèle, avec 9 % d'insatisfaits. Il reste qu'avec 95 % de clients satisfaits de façon globale des services, dont 35 % de très satisfaits, la situation demeure très bonne, même si elle n'est pas améliorée par rapport à l'année dernière.»

Alors, je vais déposer, Mme la Présidente, avec votre consentement, ces documents...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît.

M. Vallières: ...et je vais peut-être rappeler également, puisque la question m'était posée par le député des Îles-de-la-Madeleine, que ces sondages d'opinion s'inscrivent aussi...

Documents déposés

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, ces documents sont déposés.

M. Vallières: ... ? ils sont déposés ? à l'intérieur de... Je vous parlais du plan stratégique 2005-2008 qu'on a mis en place. Vous remarquerez qu'à l'item... ou dans la rubrique Modernisation et qualité des services on retrouve effectivement, au niveau de la qualité des services et planification des ressources humaines, un objectif qu'on poursuit, qui est d'offrir des services de qualité, conformément à la déclaration de services aux citoyens ? c'est exactement ce à quoi les sondages que vous avez en main font référence ? de telle sorte que, d'ici 2008, le taux de satisfaction des clientèles du ministère se maintiendra au-dessus de 95 %. Alors, je veux juste mentionner, Mme la Présidente, jusqu'à quel point c'est important d'établir des plans stratégiques qui sont quantifiés, de telle sorte qu'au fil du temps, l'an prochain, quand on regardera les résultats de ces sondages, on sera en mesure de comparer par rapport aux objectifs qu'on s'est fixés, qui sont quantifiés et qui donnent dans le fond une obligation de résultat aux gens du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

n(15 h 10)n

Pour ce qui est de l'autre sondage, un autre sondage pour lequel nous a demandé des informations le député des Îles, sondage sur les opinions, les perceptions et les préoccupations de la population à l'égard du bioalimentaire, on parlait d'un montant de 15 600 $. Les travaux relatifs à la réalisation de ce sondage sont en cours, sont donc actuellement en train de se faire. Le paiement des frais sera réparti sur deux années financières, soit 10 000 $ pour l'année 2004-2005 et 5 600 $ pour l'année 2005-2006. C'est un sondage qui vient appuyer le plan stratégique du ministère, avec pour objectif de mieux connaître les attentes de la population, parce qu'il y a un autre item qu'on retrouve dans le plan stratégique. Je veux le lire. C'est qu'on veut améliorer la connaissance et la compréhension des attentes de la population à l'égard du secteur et de l'action du ministère de telle sorte que, d'ici 2008, un suivi régulier de l'évolution de l'opinion publique sur des thématiques ciblées aura été réalisé à partir de ces sondages.

Je vous donne des exemples de thématiques ciblées qui peuvent être intéressantes aussi pour les parlementaires. Ça concerne, entre autres, celui qu'on est en train de faire sur la sécurité des aliments, un item que la CAPA a touché dans le passé, qui a fait un excellent travail là-dessus, sur la confiance des gens dans nos systèmes, également sur la protection de l'environnement, également sur les OGM, Mme la Présidente. Alors, ça va être intéressant de voir ça. C'est une étude qui est en cours présentement et qui va se continuer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Juste un instant. Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Je voulais simplement souligner au ministre que nous avions demandé le dépôt de ces...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

M. Arseneau: ...pour être en mesure de les regarder et éventuellement peut-être de questionner mes...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, si je comprends bien, M. le ministre...

M. Vallières: Bien, il y avait le pourquoi de certaines études. Alors, est-ce qu'on a celle sur la rigolothérapie? Je le mentionnais aussi parce que ça peut faire rigoler, mais il faut expliquer ce que c'était. Et je pense que c'est peut-être le titre qui nous fait un petit peu...

Une voix: C'est des conférences.

M. Vallières: ...qui nous fait sursauter. C'est des conférences, en fait, dont l'une qui a coûté 1 076,20 $ à la Direction régionale de Québec du Centre québécois d'inspection des aliments et de la santé animale. Ces conférences sont sérieuses, même si le titre dit que c'est de la rigolothérapie. Les objectifs de la conférence, celle dont on parle ici, c'est des conférences qui se sont données à la fin de réunions régionales pour essayer de voir le côté positif, même lors de situations difficiles, de prendre conscience de la portée de nos attitudes vis-à-vis les autres, d'utiliser le rire, l'humour comme outils de croissance permettant de contrer les effets du stress et de favoriser une meilleure communication interpersonnelle ainsi que le travail en équipe. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'avec des résultats comme on vient de mentionner à mon sens c'est quelque chose... ? si on exclut le titre de ces conférences, qui peuvent être appelées autrement ? je pense que c'est vraiment de nature à aider les gens chez nous à performer davantage avec nos clientèles.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, avez-vous d'autre chose à ajouter?

M. Vallières: J'en avais d'autres, des questions qui ont l'air anodines mais qui doivent donner lieu à des réponses. Il y en a une sur La Financière agricole que je vais demander à M. Richard Couture de venir vous expliquer parce qu'il y avait... Vous disiez environ 3 000 $ ou 4 000 $ qui avaient été dépensés, puis il n'y a pas eu d'étude. En fait, c'est un prétest qui a été fait sur une étude qui devait être faite pour la prestation électronique de nos services, mais, comme on la faisait par téléphone, on s'est vite aperçus que c'était trop compliqué pour y aller là-dessus. On a arrêté le prétest, et on est allés plutôt, ensuite de ça, sur une consultation via Internet, par le véritable outil qu'on voulait tester, et qui va se compléter au cours de la présente année, et qui va nous coûter... On parle de 15 000 $ pour cette étude. C'est toujours dans le même sens de vérification de la satisfaction de la clientèle, à l'endroit cette fois-là de La Financière.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le ministre...

M. Vallières: Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...vous cédez la parole à...

M. Vallières: Oui. Sur le cercle de la mobilisation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Monsieur...

M. Vallières: Je vais demander à M. Couture ? c'est un petit peu plus détaillé, là ? M. Jacques Couture de répondre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Couture, voulez-vous, s'il vous plaît, vous identifier et dire...

M. Couture (Richard): Richard Couture, de La Financière agricole. Bonjour.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

M. Couture (Richard): L'étude sur le cercle de la mobilisation, c'est que La Financière agricole fait partie d'un groupe d'entreprises assez importantes, qui s'appelle le cercle de la mobilisation, qui est plusieurs entreprises privées et publiques. Sans nommer tous les noms, je peux nommer quelques entreprises: Alcan, Hydro-Québec, Investissement Québec, Société des transports, Rona. Et c'est un groupe d'entreprises dont la firme Secor a fait ce qu'ils appellent un cercle de la mobilisation: on mesure, par le biais de sondages, la mobilisation des entreprises, la mobilisation des employés dans l'entreprise, afin de développer leur mobilisation. Donc, on administre un sondage auprès de 1 000 employés de l'ensemble de ces organisations-là sur plusieurs...

Il y a 80 questions, je crois, au sondage. On mesure plusieurs facettes de la mobilisation des entreprises, que ce soit la qualité de l'information, le partage des objectifs de l'organisation, une série de critères, et ces résultats-là sont livrés à l'entreprise.

La Financière est dans ce groupe-là depuis 2002. C'est la deuxième administration du sondage. Il va y en avoir encore une sûrement aussi en 2005. Et, à partir de ces résultats-là, La Financière travaille à développer les facettes faibles auprès de ses équipes de travail pour améliorer la mobilisation des employés.

C'est un projet qui est assez novateur mais qui est partagé justement... parce qu'à l'indice on se compare entre organisations publiques-privées, ça nous permet de voir où se situe La Financière, qui se situait dans un bon niveau, moins bon lors de la première expérience, parce qu'on était en période de fusion, en 2002. Il y a eu une amélioration de l'indice lors de la dernière mesure. Je ne sais pas si ça répond à la question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, M. Couture. M. le ministre, est-ce que vous avez complété?

M. Vallières: Il y avait des demandes d'information sur deux études de Zins Beauchesne, dont l'une qui porte sur l'approvisionnement des détaillants dans le secteur bovin et une autre sur l'agrotourisme. Je vais peut-être vous fournir la réponse sur l'agrotourisme et je demanderai peut-être à Marc Dion... pour l'autre, sur le bovin, qui va vous donner quelques détails qui sont intéressants par rapport à cette filière-là.

Quant à celle sur l'agrotourisme, un contrat a donc été donné à Zins Beauchesne pour faire le diagnostic et produire un plan de développement et de commercialisation de l'agrotourisme. C'est pour l'ensemble du territoire québécois. Les travaux, qui s'élèvent à 58 000 $, sont cofinancés par le ministère du Tourisme et le MAPAQ, chez nous, pour une contribution de 17 400 $ du MAPAQ. Diverses enquêtes fourniront un premier aperçu du marché de la demande, cinq expériences à l'étranger. Il s'agit donc de comparables afin de positionner le Québec et dégager des pistes pour une stratégie marketing. Des cartes régionales de l'offre seront également produites, et la situation de la mise en marché sera documentée. Le plan, qui doit être déposé au cours du printemps 2006, identifiera des priorités, des marchés cibles, une image et une stratégie marketing pour positionner l'agrotourisme dans l'offre touristique.

Alors, voilà en gros. Je ne vous ferai pas part des autres détails, mais je pense que ça vous suffit pour situer comme telle l'étude. Je demanderais à M. Dion maintenant d'y aller avec une étude qui a été réalisée par... C'est Mario Dumais, je crois?

Une voix: Zins Beauchesne.

M. Vallières: Zins Beauchesne, oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. M. Dion, s'il vous plaît vous identifier. Il vous reste deux minutes.

M. Dion (Marc): Merci, Mme la Présidente. Marc Dion. Je suis sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

L'étude de Zins Beauchesne portait sur la reconstitution des circuits de distribution de la viande ? autrement dit, où nos détaillants s'approvisionnent-ils en viande bovine? ? de façon à bien connaître l'ensemble du circuit. Cette étude a été commandée en mars dernier. Les résultats, on les attend pour juillet.

En principe, cette étude doit servir pour être introduite dans la monographie sectorielle du secteur bovin que nous préparons. Cette monographie doit être présentée en audience publique devant la Régie des marchés agricoles dans le but de préparer la révision quinquennale des plans conjoints qui touchent le boeuf, pour l'ensemble des plans conjoints qui touchent le boeuf. Voilà.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. Dion. Une petite minute, M. le député de...

Coût de la refonte du
site Internet du ministère (suite)

M. Vallières: Il y avait la question sur le site Internet de 1 million du ministère. Je ne sais pas si vous permettez que je réponde maintenant. Ce n'est pas très long, mais ça vous donnera pourquoi on avait modifié le site Internet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, M. le ministre.

M. Vallières: Auparavant, on pouvait lire «agr», pour «agriculture», et de façon générale, les ministères, c'est l'acronyme du ministère qu'on retrouve. C'est un site qui n'avait pas été revu depuis son implantation, en 1994, et la refonte qu'on a faite... Auparavant, c'était par directions générales qu'on se retrouvait à l'intérieur du site. Maintenant, c'est plutôt en fonction de... C'est un site qui est transactionnel et donc c'est en fonction de thématiques qu'on retrouve chez les clientèles, pour que plus facilement elles aient accès à l'information dont elles ont besoin.

On a regroupé aussi... Auparavant, il y avait un site pour l'agriculture, un site pour les pêches, un site également pour les régions. Alors, maintenant, c'est regroupé en un seul site, et tout le matériel informationnel a été refait. Donc, ça nous a amené une dépense de l'ordre de 1 million de dollars.

n(15 h 20)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, M. le ministre. Le bloc des 20 minutes étant terminé, M. le député de Beauce-Nord, pour cinq minutes d'échange.

Impact des modifications au Règlement sur
les exploitations agricoles sur les demandes d'agrandissement de certaines fermes

M. Grondin: C'est bien, madame. Merci, Mme la Présidente. Alors, moi, je vais vous apporter peut-être un cas de comté, mais qu'on vit dans plusieurs comtés. J'en ai parlé un peu dans l'introduction, ce matin, de quelle manière qu'on peut régler des dossiers comme ça. Ils avaient eu tous leurs permis pour agrandir leurs fermes, agrandir leurs troupeaux avant le 15 décembre 2004, et puis, après la réglementation sur les REA, après le 15 décembre, on vient de bloquer toute possibilité d'agrandir... disons de continuer la progression d'entreprises.

On avait le cas, je pense que j'en ai parlé ? je n'avais pas lu l'article ? j'ai lu l'article dans La Terre de chez nous. C'est exactement le cas que je vous apporte. C'est que c'est un agriculteur qui avait fait une demande en 2003 pour l'établissement d'une ferme avec 550 veaux de lait. Il avait eu tous ses permis, de l'Environnement, de la MRC, mais, suite à la réglementation du 15 décembre 2004, il se retrouve à être obligé d'arrêter parce que, dans son entente, il fallait qu'il déboise, je pense que c'est 20 acres de terrain. Le REA vient de le bloquer, il ne peut plus déboiser, malgré qu'il avait eu son permis de déboisement de l'Environnement, de la MRC en 2003.

Alors, moi, ce que je me demande comme question, c'est: Est-ce que, quand on met une loi en pratique, tous les permis qui ont été délivrés ne sont plus bons, on ne tient plus compte des permis qu'on a donnés une année avant?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, d'abord, je veux que le député de Beauce-Nord se sente tout à fait autorisé à ce type de question. Même si des fois on dit: C'est des cas de comté, mais c'est la vraie vie, c'est comme ça aussi, là. Nos politiques se traduisent par des effets chez les gens qui des fois les subissent ou en tout cas qui sont obligés de se soumettre à certaines réglementations.

Alors, le problème auquel il fait allusion, j'en ai pris connaissance ce matin, moi aussi, par un article dans La Terre de chez nous, et on a immédiatement contacté, de notre côté, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin de soumettre ce genre de situation qui se produit comme suite à la mise en application d'un règlement.

Je comprends qu'ici, là, en vertu du nouveau règlement, M. Bédard et Mme Lévesque se voient interdire le déboisement de 14 hectares dont ils ont obligatoirement besoin pour se conformer à l'avis de projet du ministère de l'Environnement. Donc, il y a un problème qui est réel, et des discussions sont prévues avec le ministère de l'Environnement et du Développement durable pour trouver des solutions à ces cas précis. Et, dans le cas que vous me mentionnez, on m'indique que des directives ont été données afin que le bureau régional du ministère de l'Environnement contacte immédiatement les individus concernés pour voir comment on pourrait trouver solution au problème qui est soulevé.

Il se peut aussi, comme vous l'indiquez, que ce genre de situation, de façon ad hoc, se produise. Alors, je pense que, là, on est en train de faire la voie à comment on pourrait dans l'avenir trouver des solutions, des aménagements avec le ministère de l'Environnement et du Développement durable.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que... M. le député...

M. Bernard: De Rouyn-Noranda.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de Rouyn-Noranda. Excusez-moi. M. le député de Rouyn-Noranda, pour un bloc de 20 minutes.

Système de traçabilité des
produits agroalimentaires

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer mes questions au ministre en revenant sur la traçabilité. Le député des Îles-de-la-Madeleine a soulevé des questionnements, dans son discours d'ouverture, sur la notion de santé animale, de sécurité des aliments et également de traçabilité, mais le ministre a très bien mentionné les préoccupations qu'il avait à l'égard de ces volets-là, dans son discours inaugural.

Alors, on sait qu'au niveau canadien, entre autres, il y a eu plusieurs cas, quand on parle, par exemple, de qu'est-ce qui s'est passé au niveau de la grippe aviaire en Colombie-Britannique, etc. On sait les cas de la vache folle, l'ESB, la fièvre aphteuse en Angleterre. On sait que la traçabilité devient un outil important pour la sécurité non seulement de la population, mais de nos troupeaux de bétail ici et tant du côté aviaire.

Alors, la première question que j'aurais demandée au ministre pour faire suite justement aux propos et à qu'est-ce qu'on trouve dans le budget: Suite justement aux crise vécues au Canada puis en Europe, qui ont causé des impacts importants, significatifs, tant au point de vue économique que structurel, pour les industries animales, qu'est-ce qui a été fait au Québec, à cet égard? Est-ce que le Québec a entamé des démarches afin de s'outiller pour faire face à de pareilles crises? Si oui, lesquelles?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Rouyn-Noranda. M. le ministre.

M. Vallières: Je suis heureux de cette question, ça me permet d'aller un petit peu plus loin par rapport au sujet qui avait été mentionné, ce matin, par le député des Îles-de-la-Madeleine, effectivement.

La traçabilité, la salubrité, l'innocuité, c'est une nouvelle donne dans le monde de l'alimentation, avec toutes les crises qu'on a connues, et je voudrais, Mme la Présidente, juste donner un exemple de l'impact que ça peut avoir quand on exerce plus ou moins de contrôle quand ce genre de situation se produit. L'épisode, par exemple, d'influenza aviaire, en Colombie-Britannique, aurait causé un impact sur l'industrie avicole estimé à 283 millions de dollars, d'où l'importance, comme suite à ces crises qu'on a connues, de s'assurer que les décideurs québécois du monde alimentaire fassent consensus sur une façon de procéder quand arrivent de pareils épisodes, qu'on regrette tous, mais on n'est pas à l'abri de ça. L'importance, c'est de pouvoir agir rapidement quand arrive une crise comme celle-là. C'est la clé du succès.

Alors, au Québec, on a ce qu'on appelle Agri-Traçabilité Québec, l'ATQ, qui a été mis en place afin d'assurer l'efficacité des mesures qu'on peut prendre. Alors, le MAPAQ a créé et mandaté un organisme qui s'appelle Agri-Traçabilité pour qu'il puisse gérer des informations relatives à la traçabilité, c'est-à-dire, entre autres, la distribution des boucles d'identification de même que la collecte des informations concernant l'identification et les déplacements des animaux.

En fait, ce qu'il faut comprendre, c'est que ? ceux qui en ont vu, par exemple, dans le boeuf, là, ou chez les ovins ? il y a des boucles d'installées dans les oreilles des animaux, qui nous permettent de suivre leurs déplacements à partir de la ferme jusqu'à l'abattoir, puis en passant par l'encan, puis éventuellement jusqu'au détail. C'est ce qu'on veut faire dans le domaine du boeuf, là. On veut être capables, cette année, en 2005, de faire le tour d'horizon. Il y a deux boucles, en passant. Il y en a une qui est numérotée, visuelle, puis l'autre qui est une puce, et souvent la visuelle, quand l'animal circule plusieurs mois, est un peu moins visible, tandis que celle qui est la puce, elle, demeure un outil, là, un peu partout.

Et il faut dire que le Québec là-dessus est très avancé par rapport au reste du Canada et sert même d'exemple à maints égards. Et, si on avait le temps, on pourrait... Mme la Présidente, peut-être que la CAPA, un jour, pourrait faire ça, d'assister à une démonstration d'une simulation. On a déjà des documents qui nous permettraient de le faire. Ça pourrait intéresser tous les membres, incluant le député des Îles-de-la-Madeleine, qui malheureusement, à l'intérieur de son ministère, à l'époque, n'a pas pu assister à ça. Mais c'est un travail extraordinaire, et le Québec fait même des conférences actuellement, même avec les Américains, pour leur démontrer l'efficacité du système.

On l'a testé dernièrement, et ça donne d'excellents résultats. On l'a testé dans la région d'Upton où les résultats ont été absolument extraordinaires. Je pense qu'on pourrait, Mme la Présidente, si vous êtes d'accord, vous distribuer ledit document, et les gens pourront en prendre connaissance. Mais vraiment le Québec, je veux le dire, est à l'avant-garde dans ce domaine-là. Je pense que ça vaut la peine qu'il en soit fait mention.

Donc, traçabilité dans le bovin, vous demandiez, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre, est-ce que, le document, vous allez le déposer maintenant ou voulez-vous...

M. Vallières: Bien, je pense que j'en ai quatre ou cinq exemplaires présentement. Six exemplaires.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, vous pouvez déposer un exemplaire à la commission?

Document déposé

M. Vallières: Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en vous précisant, M. le ministre, que la commission a déjà rencontré les représentants du ministère sur cette question de traçabilité, et on nous a fait une démonstration. Alors, on est pas mal informés, mais on...

M. Vallières: Excellent. Ladite démonstration va être reprise également avec les sous-ministres des différentes provinces, la semaine prochaine, et du Canada également. Les gens s'intéressent beaucoup à ce qui est fait au Québec. Alors, ça veut dire que le Québec est vraiment un pionnier là-dedans, et je pense que tout le monde y investit, et ça vaut vraiment la peine de le faire.

Donc, traçabilité des bovins en 2002. Je vous donne la date d'entrée en vigueur: la traçabilité des ovins qui a été faite en 2004, la traçabilité de la viande bovine qui devrait se rendre maintenant de l'abattoir jusqu'à la vente au détail, qui devrait être faite en 2005, et la traçabilité des porcs qui, elle, devrait prendre effet en 2006.

n(15 h 30)n

Et ça explique une réduction de 1 million ? ça touche une des questions de ce matin ? qu'on retrouve au niveau de la traçabilité. Il y a 1 million qui devait apparaître, en 2005, pour la traçabilité du porc, qui est reporté à la suite du délai de publication du rapport sur le projet pilote canadien sur l'identification et la traçabilité des porcs. Ça veut dire que, dans le cas du porc, ça va vraiment être quelque chose qu'on souhaite qui soit pancanadien, et actuellement les intervenants sont à discuter sur la meilleure façon d'identifier, entre autres, la meilleure façon d'assurer la traçabilité de cette production-là. Donc, plusieurs gestes ont été posés, qui sont à l'honneur du Québec, et je pense qu'ils pourraient ? je l'espère ? éviter qu'on soit en proie à des épisodes épidémiologiques qui pourraient compromettre la viabilité, voire même l'existence de certaines productions au Québec.

Le Président (M. Paquet): Merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda.

Financement d'Agri-Traçabilité Québec

M. Bernard: Oui. M. le ministre, concernant Agri-Traçabilité Québec, est-il possible de nous expliquer le mode de financement de cet organisme? Parce qu'il semble que celui-ci joue un rôle prépondérant. C'est quoi, son financement, Agri-Traçabilité?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. On parle d'un financement annuel...

Une voix: ...

M. Vallières: ...de 3 millions de dollars sur une base annuelle. C'est ça. Et l'ATQ, donc Agri-Traçabilité Québec, a reçu, jusqu'en mars 2005, un montant de 8,8 millions pour assurer l'implantation et le fonctionnement du système de traçabilité. Ça consiste en l'inspection, le développement de systèmes informatiques, l'identification massive des animaux.

Je veux juste faire une petite parenthèse sur une des questions que le député des Îles-de-la-Madeleine parlait tantôt au niveau d'Agri-Traçabilité. Il y a eu, à un moment donné, des réductions de budget. Entre autres, il y a eu un «peak» quand on a fait l'identification massive, c'est au niveau du bovin, 5 millions la première année. Alors, après que l'identification massive a été faite, ça chute. On prend un rythme de croisière qui est beaucoup moins élevé. C'est ce qui explique que, bon an, mal an, il peut y avoir des variations assez importantes à ce niveau. Les ovins, ça a duré en 2004, et ça, ça a coûté une opération de 1,3 million. Alors, voilà.

Quant à Agri-Traçabilité, bien son budget actuellement, 2005-2006, son budget, c'est de l'ordre de 3,5 millions de dollars, dont un montant de 3 millions pour le fonctionnement. Et le quart de 1 million par rapport à l'année antérieure, budget antérieur de 4,5 millions, s'explique par le fait que l'implantation de la traçabilité chez le porc a été reportée, comme je vous l'indiquais, pour l'année 2006-2007. Et, ce report, je vous expliquais pourquoi tantôt ça a été fait. Ça devrait être complété. Et, le Québec, quand les intervenants vont être prêts à procéder à la traçabilité, le MAPAQ va aussi être au rendez-vous.

Le Président (M. Paquet): Merci. M. le député de Rouyn-Noranda.

Impact du travail réalisé par
Agri-Traçabilité Québec

M. Bernard: Oui. Dernière question. Si je comprends bien, donc, avec le programme mis en place, il semble que le Québec soit pratiquement un leader, pratiquement, au Canada. À ce moment-là, quand même, avec toutes les sommes investies, êtes-vous en mesure d'évaluer les impacts du travail réalisé par le Québec à cet égard-là?

M. Vallières: Oui. Je l'ai indiqué, Mme la Présidente... M. le Président...

Le Président (M. Paquet): Merci.

M. Vallières: Je m'excuse. Ah, il y a un changement.

Le Président (M. Paquet): Vous avez un problème de traçabilité. Ha, ha, ha!

M. Vallières: Oui. Alors, j'ai expliqué tantôt que le Québec vraiment a fait preuve d'avant-gardisme à ce niveau-là. Et c'est un système qui est mis en place, qui permet vraiment de donner l'assurance à l'ensemble de nos clients, qu'ils soient Canadiens ou à l'extérieur du pays, de la qualité des suivis qu'on fait, de s'assurer que très rapidement, s'il y avait des problèmes, on puisse localiser comme tels les lots qui sont concernés.

Il faut dire également que, dans certaines entreprises qui font du commerce au détail, il y a déjà des entreprises qui sont en train, elles aussi, de s'équiper pour être sûres de permettre à leurs clients très rapidement de savoir la provenance des viandes qu'ils utilisent, par exemple dans certains supermarchés, afin de savoir quelle est la provenance des animaux puis les trajets qu'ils ont effectués. Alors, c'est donc à l'honneur du Québec, ce programme d'agrotraçabilité, et j'espère qu'on pourra continuer, dans les années à venir, à supporter nos producteurs.

On sait que, la première année, on s'acquitte de l'étiquetage, hein, de l'identification des animaux. Ça coûte de quoi, les lecteurs également qui sont compris dans le matériel qui est nécessaire. On espère aussi qu'évidemment nos partenaires canadiens vont emboîter le pas. C'est pour nous autres quelque chose d'important, et, avec l'intérêt que ça suscite, on n'a pas trop d'inquiétude, à ce niveau-là, que le reste du Canada devrait ? on l'espère ? mettre des systèmes en place qui vont s'harmoniser avec ceux qui sont en place au Québec.

Le Président (M. Paquet): Merci. M. le député de Rouyn-Noranda, ça va? M. le député d'Iberville.

Autres sujets

M. Rioux: ...M. le Président. Donc, c'est un plaisir d'être ici, aujourd'hui, à la Commission de l'agriculture, venant d'un comté rural. Et je pense que le dernier budget a été assez éloquent, a démontré l'importance que notre gouvernement portait au monde rural et aux agriculteurs. Je pense en particulier à une mesure qui correspondait aux besoins de nos agriculteurs, c'est ce que j'appelle, moi, le déséquilibre fiscal, c'est-à-dire le remboursement des taxes. Il y avait des réajustements importants qu'on devait faire. Effectivement, ce programme-là a été bonifié, a été bonifié surtout dans la région de la Montérégie, où est-ce que le coût des terres a augmenté énormément, et on a vu passer que les gens qui avaient des terres qui valaient plus que 1 500 $ avaient un remboursement qui a passé de 70 % à 85 %, ce qui a amené des coûts de 11,3 millions de dollars de plus dans le budget, pour atteindre le sommet de 95,5 millions de dollars.

Évidemment, il est clair qu'il y a encore des réajustements à faire. C'est des mesures transitoires, et c'est l'entente qui a été faite lors du dernier congrès de l'UPA, et c'était une entente entre l'ex-ministre de l'Agriculture et le président de l'UPA, M. Pellerin. On sait qu'il devra y avoir des modifications au niveau du pacte fiscal, c'est une première mesure, mais cette première mesure, comme j'ai pu le constater dans mon comté, a été bien acceptée.

Mais, dans le budget, on retrouvait d'autres mesures intéressantes. Je viens d'un comté où est-ce qu'on a plusieurs producteurs de vin et de cidre, et on a reconnu dans le budget que les produits alcoolisés des artisans auront une place d'honneur maintenant à la Société des alcools. Donc, c'était une demande qui était faite depuis longtemps et c'est, on peut dire, mission accomplie aujourd'hui. Donc, les produits du terroir vont être mis en évidence.

Mais, en plus de ça, on a 5 millions qui ont été annoncés pour favoriser la communication, la commercialisation et la distribution des produits du terroir. Je pense qu'on est en train de développer l'agrotouristique, et on est conscients qu'on a des produits finalement fins qu'on développe. Je pense à certains fromagers de mon comté, à Fritz Kaiser qui produit Le Douanier, qui est le fromage qui a été considéré comme le meilleur fromage canadien, donc qui a gagné le prix. Pour les deux prochaines années, il sera le grand lauréat. Il sera mis en exemple. Et je ne voudrais pas oublier aussi que, près de chez nous, j'ai Au Gré des Champs qui produit le fromage D'Iberville.

On a eu aussi l'industrie serricole qui n'a pas été oubliée, par un programme pour la réalisation de projets pilotes visant la récupération d'énergie ainsi que l'utilisation de sources d'énergie non conventionnelles. C'est important, on a perdu une part de marché importante au niveau de la serriculture, principalement suite au R-20 où nos producteurs de serre ne peuvent plus construire leurs serres eux-mêmes, doivent passer selon le Code du bâtiment, et aussi au niveau des normes énergétiques. Et on est en train de faire ces changements-là. L'Ontario et la Colombie-Britannique, qui étaient nos compétiteurs, on vu leurs marchés augmenter de 17 % et 19 % pendant que notre marché a stagné. Donc, on en est très conscients et on réagit à ce marché-là.

Une nouvelle importante pour la région, dans le comté, c'est le crédit remboursable pour la production et la mise en marché d'éthanol au Québec. On sait que c'est un dossier qui traîne depuis 1998. À l'époque, j'étais maire de la municipalité d'Iberville, et on s'est battus, dans notre parc industriel, où on avait des conditions gagnantes, pour avoir l'usine d'éthanol. Mais, surprise, l'usine d'éthanol a été annoncée à Varennes. On ne sait pas pourquoi. Pourquoi Varennes? Donc, il y avait quelqu'un de pesant dans ce comté-là. Sauf qu'en 1998... On est rendu en 2005 et on ne l'a pas. Imaginez-vous, un premier ministre qui n'a pas été capable d'amener l'usine d'éthanol dans son comté. Et qui est-ce qui va l'annoncer? Qui va avoir le parti des résultats? C'est le Parti libéral. Nous allons annoncer bientôt cette usine-là, et ça, à la faveur de l'ensemble des agriculteurs du Québec qui produisent du maïs, et ça, dans une mesure qu'on appelle de développement durable... de s'assurer que les conditions de culture vont se faire en respect de l'environnement, d'assurer une nouvelle source énergétique. Donc, c'est dans ce sens-là que ça va se faire. Donc, on voit que, le ministère de l'Agriculture, le développement agroenvironnemental, c'est une priorité.

n(15 h 40)n

Et j'aimerais relire une des parties de l'allocution du ministre de l'Agriculture de ce matin, qui reconnaissait ce rôle au niveau agroenvironnemental. Donc, où il nous dit: Je regrette que la population du Québec ne soit pas toujours bien informée de cette réalité. C'est pourquoi je suis personnellement engagé dans la diffusion des résultats du portrait... que nos agriculteurs sont très sensibles.

Et là-dessus il y a peut-être deux mesures que j'aimerais ramener et parler. La semaine dernière, j'ai eu le plaisir, avec le ministre de l'Agriculture, d'aller à l'Ange-Gardien où est-ce qu'il y a un projet qui est du traitement du lisier par le programme Pré-Vert... le projet ? Pré-Vert, c'est ça, le programme? ? Prime-Vert, Prime-Vert, où on a injecté 1 million pour pouvoir traiter le lisier donc et permettre, suite au traitement, que l'ensemble du liquide puisse être rejeté dans les cours d'eau, et on a un produit après ça où est-ce qu'on a du phosphore et de l'azote, et ce n'est qu'une première. Donc, c'est 1 million de ce programme-là qui a été injecté.

On pourrait parler aussi de la baie Missisquoi où 49 000 $ ont été injectés... et avec les agriculteurs pour trouver des manières finalement que, la baie Missisquoi, finalement on lui retrouve ses vertus d'antan.

M. le ministre, Prime-Vert, c'est un beau programme qui comprend plusieurs volets. J'en ai énoncés quelques-uns. Est-ce que vous pourriez m'en énoncer d'autres, programmes finalement qui nous démontrent que nos agriculteurs sont des gens avant-gardistes qui croient à l'environnement?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre de l'Agriculture, il vous reste environ deux minutes... 1 min 30 s.

M. Vallières: 1 min 30 s?

Le Président (M. Paquet): Oui.

Une voix: ...

M. Vallières: Ça va revenir. C'est sûr qu'il y a plusieurs sujets qui sont abordés par mon collègue et qui... Je commencerai peut-être par celui de l'éthanol, puisque je ne pense pas pouvoir faire d'annonce aujourd'hui, mais ça, c'est quelque chose qui me tient à coeur, qui devrait être capable de connaître un dénouement au cours de la présente année. C'était d'ailleurs dans le budget.

Au niveau des vins et des cidres, c'est sûr qu'on a des objectifs assez précis, et je comprends les ambitions du député, il y a beaucoup de producteurs dans son milieu. Je suis persuadé qu'on va être capables, avec les mesures qui ont été annoncées dans le budget par mon collègue le ministre des Finances, d'être en mesure de soutenir, de voir vraiment du développement de façon importante à ce niveau.

Évidemment, une des façons, c'est soutenir les gens, mais c'est aussi qu'on puisse avoir accès aux tablettes. Je mentionnais, hier... Il y avait une motion ici où on parlait de M. Tardif qui a été ministre déjà et qui, après sa première vie en politique, a... M. Guy Tardif a travaillé beaucoup au niveau également des vins, et c'est un vraiment des artisans qui ont permis qu'on ait accès aux tablettes dans les supermarchés puis à la SAQ également. Alors, le travail se continue. Il y en a d'autres qui sont à... dont celui qui vient de me précéder, qui ne cesse d'intervenir afin qu'on fasse de la place à nos produits qui proviennent du terroir québécois, des produits de qualité qu'on a eu l'occasion de goûter à quelques reprises. Et j'espère qu'on pourra continuer à les soutenir. Avec les mesures, je pense, qu'on a mises de l'avant, ça va être un très bon départ.

Il y a plusieurs sujets que vous soulevez, que j'aurais aimé... dont celui du remboursement des taxes, programme de remboursement de taxes. On pourra peut-être y revenir au cours de la présente séance. Simplement rappeler qu'on est très fiers d'avoir pu passer, avec également la contribution de tous les collègues de l'Assemblée ? je vois le député de Beauce-Nord, celui des Îles-de-la-Madeleine ? sur une base unanime, M. le Président, on a réussi à adopter une loi qui vise à atténuer l'impact de la très forte évaluation municipale que l'on retrouve dans certaines régions en particulier, avec le 1 500 $ de l'évaluation foncière de l'hectare, là, qu'on va venir soutenir à l'intérieur d'un projet de loi. Ça nous coûte évidemment 11 millions, cette année, de plus au total, ces interventions-là, mais on est fiers de le faire pour les producteurs. Alors, je reviendrai plus tard, puisque le temps est maintenant écoulé.

Le Président (M. Paquet): Merci, M. le ministre. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Bourget. Mme la députée.

Implantation d'un pôle
bioalimentaire dans l'est de Montréal

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Peut-être que les gens seront étonnés qu'une urbaine comme moi vienne passer quelques minutes à l'étude des crédits sur l'agriculture. Mais non, il n'y a rien d'étonnant.

M. le Président, dans le dernier budget, à la page 28, il est écrit, et je cite: «J'annonce également que le gouvernement du Québec participera, au cours de la prochaine année, à la création d'un pôle bioalimentaire dans l'est de Montréal, comprenant des usines de transformation ainsi qu'un incubateur d'entreprises en vue de faciliter la réalisation de projets novateurs dans le secteur bioalimentaire.» Fin de la citation. Alors donc, c'est donc un élément du dernier budget qui a été rendu public il y a quelques semaines.

Alors, M. le Président, effectivement, dans l'est de Montréal, il y a des travaux qui sont faits, depuis un certain nombre de mois, très intensément pour implanter un pôle bioalimentaire. Ce projet d'ailleurs avait été identifié au moment du Sommet économique de Montréal et avait pris forme à cette occasion-là, et en gros ce projet vise vraiment à aider des petites et moyennes entreprises à pouvoir avoir des services dans le secteur bioalimentaire. Ça vise également le soutien de nouvelles entreprises en transformation alimentaire. Bref, c'est un projet qui est extrêmement avancé, et jusqu'à maintenant non seulement les études de faisabilité et de préfaisabilité ont été complétées, mais même le plan d'affaires a été complété. J'ai eu l'occasion d'ailleurs de rencontrer et d'avoir des contacts avec les gens de cet organisme qui s'appelle le CIBIM, Conseil des industries bioalimentaires de l'île de Montréal.

Alors, M. le Président, la prochaine étape, c'est l'implantation. Et je comprends que, s'il y a une trace de ce projet d'implantation du bioalimentaire, de ce pôle bioalimentaire dans l'est de Montréal, c'est parce que ces gens sont rendus à l'implantation. Alors, ma question est assez simple. L'extrait que je vous ai lu tout à l'heure, M. le Président, prend acte que ce projet existe, mais il ne nous donne pas d'information sur les moyens et surtout l'échéancier que le ministre des Finances, via évidemment le ministre de l'Agriculture, compte déployer pour pouvoir ne pas rater l'échéance de l'implantation qui est prévue à l'été 2005.

Je rappellerai au ministre qu'il y a un certain nombre de partenaires, dont Hydro-Québec. Et je ne veux pas nommer les autres partenaires privés, j'aurais l'impression de diffuser de l'information qui n'a pas à l'être à ce moment-ci. Des partenaires privés sont prêts à s'installer, à collaborer et également à s'installer physiquement dans ce pôle bioalimentaire. S'il y a donc des délais, ces entreprises, petites, moyennes ou grandes, pourraient échapper à l'implantation de ce pôle bioalimentaire.

Alors, ma question au ministre est la suivante. Il y a des intentions qui ont été manifestées, le compteur tourne. Est-ce que le ministre est au clair sur la manière dont il compte appuyer ce pôle bioalimentaire dans l'est de Montréal? Et surtout dans quels délais il compte le faire?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux remercier la leader de l'opposition de sa question, lui souhaiter la bienvenue également à nos travaux. Ça me rappelle des souvenirs où à l'époque c'est moi, comme député de l'opposition, qui allais la voir à l'intérieur de ces travaux où elle était ministre. Et on avait un bon succès, honnêtement, par rapport aux dossiers que je lui ai soumis. Je voudrais la remercier.

Oui, c'est un dossier, ce pôle bioalimentaire qui a été annoncé dans le budget, qui va connaître, je l'espère, au cours de la présente année, un dénouement positif. On retrouvait une annonce de principe à l'intérieur du discours du budget du ministre des Finances. Alors, c'est sûr que c'est un pôle important qu'on veut créer. C'est un projet qui répond aux besoins des petites entreprises agroalimentaires dans la région de Montréal. Les entreprises, entre autres, oeuvraient dans le secteur qui souvent passe difficilement du stade artisanal au stade commercial. C'est un peu ça qu'on vise, c'est de permettre à ces gens-là, une fois qu'ils ont fait l'étape de l'incubateur, de sortir, de s'installer dans le parc par la suite. Et c'est d'autant plus important qu'il y a une donnée qu'on me fournissait, à l'effet que les entreprises qui passent par les incubateurs ont généralement de meilleurs succès que les entreprises qui n'y passent pas. C'est 80 % de succès, après une troisième année d'existence, quand on est passé dans un incubateur, 53 % dans le cas de d'autres. Donc, c'est quelque chose qui est utile, je pense, en termes de création d'emplois mais aussi de soutien à des petites entreprises qui vont vouloir démarrer dans le secteur, dans une région où, on le sait, il y a une forte concentration urbaine, donc beaucoup de consommation.

n(15 h 50)n

Je veux juste indiquer... parce que ça peut faire bizarre, parce que j'ai entendu des gens nous dire: Comment ça se fait, un pôle pour le bioalimentaire dans l'est de Montréal? Ça devrait se faire ailleurs, en campagne, en milieux ruraux. Bien, je veux indiquer qu'à La Pocatière il y en a un qui est en marche, et on est à la troisième année d'implantation, et ça va très bien. Il y a la Corporation de développement bioalimentaire du Québec qui est présente là. Elle est en train de se développer. Donc, ça veut dire qu'on peut le faire là puis on peut en faire ailleurs également.

Et, puisque vous me parlez des échéances, eh bien, moi, ce que je souhaite... Parce que TRANSAQ, qui est Transformation Agroalimentaire du Québec, est au dossier présentement, qui est de mon ministère, qui réunit périodiquement les différents intervenants, et ils sont pas mal nombreux au dossier afin qu'on puisse convenir des derniers arrangements afin d'une part de se mettre tous au même diapason sur une éventuelle transaction... Parce que, comme vous savez, il y a l'implantation dans un milieu où la ville de Montréal est concernée, Hydro-Québec, une foule de gens. Donc, ça demande des rencontres de coordination, ce qui est assuré par TRANSAQ chez nous. Et ce que j'espère, c'est qu'au cours de l'été, avant la fin de l'été, on puisse approuver l'orientation la plus finale possible qui devrait nous amener, je l'espère, au Conseil des ministres à l'automne de la présente année. Donc, c'est un dossier qui est complexe, qui implique plusieurs partenaires, et notre objectif, c'est d'aller de l'avant. Et on sent, et vous avez raison de l'indiquer, on sent une volonté, là, des gens d'y aller.

Le SODIM travaille très bien au dossier, et, ma foi, je pense que... Je parlais avec M. Lavoie chez nous qui s'occupe de ce dossier-là. On est très optimistes par rapport à sa réalisation et on veut que ce soit le plus vite possible. J'hésite toujours, Mme la députée, à donner des dates précises, mais je vous dirais qu'en autant que, moi, je suis concerné j'aimerais bien qu'en début d'automne on soit en mesure, à l'intérieur des différents comités ministériels et au Conseil des ministres, d'apporter ce dossier pour implantation.

Le Président (M. Paquet): Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Une dernière petite question. Je ne m'attendais pas à une date précise, là, je comprends bien le processus gouvernemental, mais, déjà que le ministre indique un horizon, ce que plusieurs de ses collègues n'osent pas faire quand on pose des questions simples, de nous donner au moins un horizon, je crois que ça va être extrêmement apprécié par les gens du milieu. C'est des champions, hein? C'est des gens qui sont partis d'un projet, et ils y ont cru. Ils ont été capables de mobiliser des partenaires formidables. Mais là, à ce moment-ci, la balle est aussi dans le camp du gouvernement, et, le simple fait qu'ils aient une idée de l'horizon, je pense que c'est déjà intéressant.

Je poserais tout de même une dernière question. Je suis très consciente, et je ne pense pas que ce soit le lieu pour décortiquer tout ça, qu'il y a toutes sortes d'enjeux et d'éléments complexes autour du lieu où serait situé ce pôle. La ville de Montréal est impliquée, bon, je ne veux pas entrer dans ces détails-là. Mais je voudrais tout de même entendre, de la part du ministre, quelle forme pourrait prendre cette aide de la part du gouvernement du Québec, parce que ce n'est pas précisé dans le discours du budget. Alors, sous quelle forme? Parce que vous pouvez émettre des hypothèses. Est-ce que c'est des crédits d'impôt? Est-ce que c'est une aide quant à l'achat du terrain? Est-ce qu'il y a des formes qui sont déjà imaginées quant au soutien à apporter à ce pôle bioalimentaire?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Vallières: On veut être imaginatifs, on veut que ça se réalise, et c'est précisément le travail qu'a à réaliser TRANSAQ et dont on va parler un peu cet après-midi, j'espère, parce que c'est une nouvelle façon de faire où TRANSAQ devient vraiment l'organe qui coordonne l'ensemble des intervenants et dont, Mme la députée, une des responsabilités est de faire en sorte qu'on puisse identifier les différents intervenants qui peuvent financièrement supporter les entreprises qui ont des projets.

Donc, je ne peux pas vous identifier, au moment où on se parle, exactement la façon dont on pourra intervenir, mais le souhait qu'on fait puis la volonté qu'on a, très ferme, c'est de pouvoir soutenir le projet pour en assurer la réalisation. Quant aux moyens, bien on pourra peut-être même se faire aider par vous, mais je pense que tous ensemble... Et pour moi il ne s'agit pas d'une question de nature politique. C'est qu'on veut des résultats, ils ont besoin de jobs dans ce secteur-là et ça développe un secteur dont on a absolument besoin. Et, qu'il s'installe dans l'est de Montréal, je pense qu'on devrait tous en être fiers. Puis, si on met tous nos énergies ensemble, je pense qu'on va réussir ce dossier-là.

Le Président (M. Paquet): Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: En conclusion, M. le Président, si le ministre annonce qu'il est prêt à être créatif, comptez sur moi, je nourrirai sa créativité.

Le Président (M. Paquet): Le ministre vous remercie, je pense bien.

M. Vallières: Merci.

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): Certainement, M. le député. Alors, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Soutien à l'agriculture biologique

Mme Robert: Merci, M. le Président. Moi, je veux aborder la question de l'agriculture biologique. Le Devoir du 7 mai titrait Le Québec rate le virage biologique ? La demande augmente mais l'offre diminue. Alors, c'est ce qu'on est à même de constater. Pour vivre très, très proche d'une ferme biologique, la demande est incroyable. Par exemple, c'est une ferme qui travaille avec les paniers d'Équiterre. La ferme refuse le double de gens qui voudraient... et les gens ne sont pas capables de produire ce qu'il faut pour fournir à la demande. Et pourtant, dans cette foulée-là, il y a un autre article du Devoir, toujours dans le 7 mai: Les carottes sont-elles cuites? L'alimentation biologique au Québec risque de devenir une mode passagère si un certain nombre de gestes ne sont pas faits.

Le 14 mai, le MAPAQ rend public son plan triennal stratégique, et, dans ce plan triennal, c'est-à-dire un plan des actions pour 2005-2008, nulle part on ne fait mention de l'agriculture biologique. Alors, c'est certain que plusieurs en ont été très, très surpris, d'autant plus que, dans la plateforme électorale et aussi au Forum des générations, le premier ministre a clairement indiqué qu'il était déçu qu'on n'ait pas avancé plus vite, et c'était pour lui une priorité, avec les produits de niche et du terroir.

Face à cette agriculture, à l'égard de l'agriculture biologique, est-ce que le ministre pourrait nous donner une explication logique? Pourquoi l'agriculture biologique n'a-t-elle pas trouvé sa place dans le plan de travail du gouvernement pour les trois prochaines années?

C'est certain ici que j'aurai beaucoup de difficultés et je pense que beaucoup de gens auront beaucoup de difficultés à accepter une réponse qui dirait: C'est inclus dedans, même si ce n'est pas nommément, et qu'on s'occupe déjà de l'agriculture biologique par des programmes, parce qu'à mon avis et à l'avis d'une grande partie de la population et de plus en plus de gens l'agriculture biologique constitue une réalité, constitue un besoin, constitue une demande, et je pense que le MAPAQ a à se positionner pour vraiment aider les gens, les producteurs et toute la filière qui peuvent répondre à cette demande.

Si c'est un oubli, ce qu'on peut appeler une coquille importante qui a été laissée comme ça, est-ce que le ministre a l'intention de nous présenter un addenda à son plan stratégique?

Et, en troisième, si votre plan de trois ans est sérieux, si vous nous dites que l'agriculture biologique a toujours sa place et qu'en même temps elle n'a pas été inscrite dans son plan stratégique, en tout cas j'aimerais que vous m'expliquiez véritablement le sérieux de ce plan-là.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Vallières: M. le Président, je remercie la députée de Deux-Montagnes pour sa question. Son intérêt pour le monde agricole n'est pas nouveau, pas récent, j'ai travaillé avec elle sur la CAPA déjà et je sais qu'elle est très occupée, très concernée par tout ce secteur d'activité.

n(16 heures)n

Sa question sur l'agriculture biologique est pertinente. J'ai aussi lu l'article, parce qu'un journaliste me questionnait là-dessus, disant que ce n'était pas dans le plan stratégique 2005-2008. J'ai alors répondu et je veux soutenir encore ici, en cette Chambre, que l'agriculture biologique demeure quelque chose dans lequel nous croyons et surtout que nous allons continuer de soutenir. L'important pour ce mode de culture, c'est d'être sûr que l'aide qui est fournie à date par le biais d'un programme qui est très efficace et qui est apprécié par les gens qui sont dans le secteur de l'agriculture biologique... puisse continuer à obtenir un soutien financier qui correspond aux besoins, là, qui sont exprimés.

Ce programme-là, le programme qui est en place au MAPAQ, a eu un succès important et reconnu. Le Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique a donc été renouvelé pour l'année 2005, et plusieurs projets en fait ont été retenus en 2003-2004, en 2004-2005 aussi. Et je suis persuadé que, le programme étant renouvelé pour 2005-2006, le comité de gestion aura l'occasion, j'en suis persuadé ? des intervenants du secteur ? de donner l'aval à plusieurs autres projets.

Et je veux indiquer également à la députée de Deux-Montagnes que les intentions, dans le fond, d'un gouvernement se retrouvent par l'importance qu'il accorde dans ses programmes puis des argents qu'il y met. Ça, c'est un programme dans lequel, bon an, mal an, on dépense 750 000 $, et ça va être au rendez-vous cette année, il n'y a pas eu de coupe budgétaire à ce niveau. Alors, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation va continuer son appui au développement du secteur biologique en assurant donc la continuité de ce programme.

En plus des conditions et des modalités du programme, le comité de gestion a d'ailleurs convenu de s'appuyer sur le nouveau plan stratégique du secteur des aliments biologiques du Québec pour s'assurer que les projets acceptés s'accordent avec les priorités du secteur. Le programme se décompose en trois volets. Je ne sais pas si Mme la députée... Je vais rapidement vous les identifier, là: Appui au système de certification, ce qui est très important, parce qu'il faut que, les gens qui font de l'agriculture biologique, ce soit certifié. Soit dit en passant, j'ai également entrepris des démarches avec le gouvernement fédéral pour qu'on puisse reconnaître la certification québécoise, la reconnaître comme une certification à portée canadienne pour qu'on puisse exporter nos produits biologiques dans d'autres pays, parce qu'on est rendus là. C'est intéressant de voir qu'il y a une demande pour ce produit non pas seulement à l'interne, mais à l'extérieur du Canada. Appui également à la formation, à la diffusion d'information, au transport technologie dans les entreprises agricoles, et finalement l'Appui à l'organisation du marché adaptée au secteur. Donc, les éléments que je vous donne là témoignent non seulement de notre intérêt, mais de notre capacité d'intervenir par le biais d'un programme qui est très efficace, qui est reconnu.

Et je ne voudrais pas que vous soyez inquiète par rapport aux intentions gouvernementales, l'agriculture biologique est là, elle va demeurer et va s'expandre. Je vois le député de Beauce-Nord. Parce que lui est un producteur biologique de sirop d'érable, et j'ai convenu avec lui d'ailleurs, à un moment donné, d'aller le rencontrer pour voir un petit peu les exigences que ça pose dans la vraie vie quand quelqu'un... C'est très exigeant, et la raison pour laquelle il faut protéger ces produits-là, s'assurer qu'ils sont certifiés ? et ce n'est pas quiconque qui peut en faire ? bien ça devient important. Donc, le gros du soutien, il est là-dedans, présentement, et soyez assurée qu'il est de notre intention de continuer à supporter et voir à développer ce secteur de l'agriculture québécoise qui est l'agriculture biologique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. M. le... Nous avons... Il reste peu de temps? Il reste une minute, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Dépôt d'un projet de loi sur
les produits de niche et du terroir

Mme Robert: Bon. Je tiens quand même à vous dire que la demande augmente et l'offre diminue. Je pense que simplement continuer avec un programme tel quel, sans mesures, sans plan pour le développement de cette agriculture-là... Je pense qu'il y aurait lieu d'ajouter quelque chose, à l'heure actuelle, pour vraiment une planification.

J'aimerais en même temps, pour terminer, vous... Il y a un projet de loi sur les produits de niche et du terroir qui est probablement en préparation, et tout ça, qui doit être déposé. Est-ce qu'on pourrait avoir un échéancier vis-à-vis ce projet de loi? Est-ce que ce projet de loi sera déposé et qu'il y aura consultation? Est-ce qu'il y aura un avant-projet? Alors, voilà, des nouvelles là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes. Je suis dans l'obligation de passer au député de Beauce-Nord. Et, si le ministre veut apporter quelques éléments de réponse tantôt, il le fera. M. le député de Beauce-Nord, pour cinq minutes.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je peux continuer dans le même sens. C'est sûr que c'est un domaine que je connais très bien, l'agriculture biologique, parce que ma ferme a été certifiée biologique. J'ai même déjà produit du lait biologique. Et puis je peux vous dire que, les producteurs biologiques, c'est toujours difficile parce qu'on n'a pas les mêmes armes pour se battre, là, ou pour cultiver. Pour aller en agriculture biologique, il faut avoir beaucoup de temps, il ne faut pas compter le temps, parce que ça en prend beaucoup plus. On ne travaille pas avec des produits chimiques, on travaille avec la nature. Alors, quand on travaille avec la nature, il faut donner le temps à la nature de faire le travail à la place des produits chimiques. Alors, c'est sûr que c'est plus de temps, c'est plus dispendieux. Arriver pour cultiver un champ avec l'agriculture biologique, c'est peut-être se servir des engrais verts, se servir du compost, mais il faut le faire, ce compost-là. Alors, c'est toujours un procédé plus long, tandis que, si on arrive avec l'agriculture conventionnelle, on appelle la coopérative puis on dit: Tu nous livres 20 tonnes d'engrais chimiques, puis tu règles le problème en dedans d'une heure. En agriculture biologique, ce n'est pas de même que ça marche. Ça fait qu'il faut toujours travailler avec la nature et avec ce qu'on a, qui est dans la nature.

Aide à l'industrie serricole
en matière d'efficacité énergétique

Je voyais votre projet sur les serres. Vous avez mis de l'argent dans les serres puis l'agriculture biologique et les serres biologiques. Il y a beaucoup de serres biologiques présentement. En tout cas, dans mon comté, il y en a plusieurs. Le projet que vous avez sur la table pour aider les serres pour, je pense, une nouvelle énergie, est-ce que ça englobe tous les genres de serres, ou si ça englobe juste les grosses serres qui vont pouvoir aller dans une modernisation, si vous voulez, pour changer soit l'énergie pour produire des produits biologiques...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: La question du député de Beauce-Nord est bonne, sauf que le programme est en train d'être défini. Il doit passer les étapes des différents comités ministériels. Et c'est sûr qu'à la base c'est un programme qui vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les productions en serre. Alors, il faut regarder toutes les utilisations d'énergie alternative qui pourraient être trouvées pour éviter... pour avoir... dans le fond pour obtenir un avantage au plan environnemental, obtenir un gain environnemental et des économies, on l'espère aussi, parce que la production énergétique, la production en serre dépend beaucoup de l'énergie. C'est très énergivore. Donc, il faut essayer de réduire ces coûts-là pour permettre au Québec d'améliorer sa compétitivité par rapport à d'autres producteurs au Canada ou même à l'extérieur du pays.

Alors, je retiens, à l'intérieur de la question du député de Beauce-Nord, que dans le fond il souhaiterait qu'il y ait peut-être un espace, à l'intérieur de ce programme, pour des expériences ou un volet pour des entreprises qui ne sont pas nécessairement de très grande envergure mais qui pourraient soumettre des projets qui pourraient être vus à l'intérieur de ce programme-là. Alors, c'est un bon point, et les gens qui sont ici, autour de moi, dont M. Marc Dion, qui m'écoute, en tiennent compte, et c'est une dimension qui est importante, parce que des fois on est porté à croire que les systèmes qu'on pourrait mettre en place sont découverts seulement dans des très grandes entreprises serricoles. Il y a peut-être des gens qui peuvent faire des projets qui sont en plus petit mais qui peuvent être développés dans beaucoup plus gros éventuellement. Donc, je pense qu'il ne faudrait pas négliger cet aspect-là également.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Grondin: ...c'est que, quand on parle de biologique, c'est rare que c'est des très grosses organisations. La production biologique est toujours faite sur une échelle plus petite parce que, comme je vous ai dit, c'est plus de travail et ça prend des gens passionnés pour s'en aller dans la culture biologique. Mais c'est très profitable pour la santé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député de Beauce-Nord. C'est important.

M. Vallières: Peut-être, Mme la Présidente, indiquer à Mme la députée de Deux-Montagnes que je pense que tantôt elle a remarqué que l'offre de produits biologiques était à la baisse. Elle est plutôt à la hausse. L'offre de produits est à la hausse présentement, la demande également.

n(16 h 10)n

Mme Robert: Mais, par rapport à la demande qui augmente tellement, c'est comme si elle était à la baisse.

M. Vallières: Ah! O.K. Il y a une surdemande par rapport à la capacité de produire. Oui. D'accord. On trouve aussi un petit peu le même phénomène dans certaines régions, avec des produits de niche et de terroir, où on me disait dernièrement qu'on produit, au Québec, ce qu'on appelle, en gros ? on va le définir plus tard à l'intérieur d'une loi ? mais ce qu'on appelle produits de terroir, vous savez, des produits de niche ou des produits, qu'ils soient fermiers, artisanaux, les produits régionaux. On en produit pour 1 milliard, au Québec, présentement, 1 milliard de dollars, et c'est un marché qui a beaucoup de preneurs. Mais ce qu'il faut s'assurer, parce que c'est un produit généralement qu'on paie un peu plus cher quand on va dans les tablettes, il faut être sûr de l'authenticité du produit.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, M. le ministre.

M. Vallières: Alors, on pourra en parler un peu plus tard. Ça va être emballant, puisqu'on s'en vient avec une législation là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Ça va revenir, je suis persuadée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le temps court très, très rapidement. Il y aurait plusieurs choses peut-être à commenter, mais je veux essayer de reprendre, si c'est possible, un rythme peut-être plus accéléré, de façon à voir plus de choses. Sur le biologique, peut-être juste un très bref commentaire pour dire que je pense que la députée de Deux-Montagnes a raison de s'inquiéter, on ne le retrouve pas dans le plan stratégique du ministère. Je rappelle au ministre que le 700 000 $ ? il est devenu 700 000 $; il a été, à une époque, 1 million ? c'est à peine pour faire fonctionner le Conseil québécois de l'accréditation. On comprend que ça prend des sous partout.

Dossier de la crise de
la maladie de la vache folle (suite)

Mme la Présidente, moi, je voudrais revenir à la question de la vache folle pour terminer ça, une question très brève au ministre de l'Agriculture, toute la question de la régionalisation de cette crise dans l'ensemble canadien. Sa prédécesseure avait dit: Non, c'est irréaliste, c'est impensable. Le premier ministre du Québec ? je pourrais lui trouver des documents et le citer, là, exactement où ? lui, il était d'accord. Il dit qu'il a été le premier à défendre cette idée. On ne sait pas quand est-ce que la crise va se résorber, va se régler définitivement. Je voudrais connaître la position du ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente, c'est un sujet qu'on a brièvement abordé ce matin, et j'indiquais au député des Îles-de-la-Madeleine que... Je lisais, je pense, un article de journal de ce matin où le Japon refusait de considérer comme région les États-Unis. Il considère l'Amérique du Nord comme une région. Donc, ce n'est pas facile, dans ce domaine-là, de pouvoir isoler comme tel une région au niveau du statut sanitaire, mais le gouvernement a quand même manifesté la volonté de revoir ses relations avec les régions et les municipalités et de renforcer nos liens, et je dirais que, moi, je crois plus en l'harmonisation à ce niveau-là qu'en des mesures qui visent strictement la régionalisation comme telle.

J'en ai parlé, honnêtement, avec nos collègues, et chaque fois qu'on se rencontre au niveau canadien, et on va mettre des efforts pour harmoniser les différentes mesures qu'on utilise sur notre territoire avec le reste du Canada.

Quand on réfère à la vache folle, on est porté à dire: Bien, les animaux qui ont été trouvés sont des animaux qui étaient en Alberta, et on est porté à dire: Bien, si le Québec était reconnu comme région, avec ses propres critères ? et on fait beaucoup d'efforts, d'ailleurs; on est à l'avant-garde, au Canada, là-dessus ? ça aurait peut-être pu donner une chance au Québec. Ma foi, on peut le prêcher, mais je veux vous indiquer que ce n'est pas demain la veille pour que ce genre de proposition soit retenu, et, moi, je crois plus en la capacité qu'on a de convaincre l'ensemble canadien, le plus rapidement possible, de s'arrimer à ce que fait le Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Je comprends que le ministre est plus ou moins en accord avec son premier ministre qui disait ici, à l'Assemblée nationale du Québec, il disait: J'ai été le premier à évoquer, lors du début de la crise, le fait qu'on devait considérer la possibilité de moduler les solutions sur une base régionale.

Participation du Québec au
Cadre stratégique pour l'agriculture

Et je vais vous dire, Mme la Présidente, pourquoi j'amène cette question-là. Parce que, quand on regarde la signature du Cadre stratégique agricole canadien, en juillet 2003, le gouvernement libéral a signé fièrement ce Cadre stratégique agricole, disant que le gouvernement précédent avait laissé dormir des millions disponibles pour nos producteurs, qui en avaient grandement besoin. Bon, il y avait une partie que je suis capable de comprendre, là, un jeu politique partisan qui peut exister, mais, quand on regarde concrètement la réalité maintenant, maintenant, est-ce que le ministre pourrait nous dire en quoi la signature de ce cadre a été bénéfique pour le Québec, dans la mesure où dorénavant, maintenant, à chaque fois que le fédéral va mettre en place un programme, il faut que le Québec supporte ou place dans ce programme 40 % du montant à chaque fois? Alors, quand on sait que les dépenses du fédéral en agriculture ne sont que 9 %, au Québec, de toutes les dépenses qu'il fait dans le Canada, donc, pour suivre les programmes fédéraux, il va falloir que le Québec mette 40 % à chaque fois. Et je demande au ministre: En quoi on est gagnants avec ce Cadre stratégique agricole actuellement, puis en particulier dans la crise de la vache folle?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Mme la Présidente, je veux indiquer que dernièrement le gouvernement fédéral a annoncé des mesures, récemment, et j'ai clairement indiqué que, même si le fédéral souhaitait que le Québec soit là à la hauteur de 40 %, il n'y serait pas. Et il est permis de croire que le fédéral occasionnellement a pu intervenir sans demander la contrepartie du Québec. Alors, je sais que dernièrement, dans un communiqué de presse qui était émis par mon homologue du fédéral, on incitait le Québec, on incitait le Québec, mais il n'y a pas d'obligation. Et, dans certains domaines, on n'a pas l'intention de souscrire au même titre que le gouvernement fédéral le fait.

Alors, je veux indiquer qu'évidemment, dans le Cadre stratégique, le Cadre stratégique plus particulièrement auquel fait allusion le député des Îles-de-la-Madeleine, d'abord il faut indiquer qu'il est important, il y a 1 milliard de dollars sur cinq ans qu'on retrouve à l'intérieur de ce Cadre stratégique agricole, et ça nous permet, dans plusieurs domaines, de s'inscrire, soit dit en passant, avec des budgets qui étaient déjà existants et qui font ? et le député des Îles-de-la-Madeleine le sait ? qui font contrepartie dans le fond à la contribution fédérale, et on pourrait démontrer, dans certains secteurs d'activité, que ça vient apporter vraiment des ajouts importants pour le Québec. Donc, nous, on est très fiers d'avoir pu signer cette entente qui est un cadre stratégique sur cinq ans, qui va nous aider, entre autres, au niveau des services-conseils, qui va jouer un rôle important dans plusieurs autres secteurs également où ça permet au Québec de se dégager une marge de manoeuvre qu'autrement il n'aurait pas.

Mais je veux préciser au député des Îles-de-la-Madeleine qu'il est hors de question pour nous, à chaque fois que le gouvernement fédéral se propose d'intervenir quelque part, de dire qu'on va être là à 40 % ou à 50 %, c'est-à-dire encore plus. Alors, il faut reconnaître que, le gouvernement canadien, c'est dans une responsabilité qui est partagée avec le Québec, le monde de l'agriculture, mais il n'y a rien qui dit qu'à chaque fois qu'un geste est posé par le gouvernement fédéral le Québec doit suivre avec l'équivalent des montants que le fédéral consent.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est que la signature de ce Cadre stratégique agricole canadien là pour nous posait le problème de la souplesse pour permettre au Québec d'avoir ses propres programmes, alors qu'en signant le Cadre stratégique je sais qu'il y avait de l'argent dans la transition qui était intéressant. C'est toujours intéressant de se faire offrir de l'argent, là. Mais à terme, maintenant, là, quand on regarde, la souplesse, elle n'est plus là. Et, si on regarde, par exemple, la dernière annonce, dont nous parle le ministre, du milliard fédéral, en principe il devrait en venir 100 millions au Québec, dans la crise de la vache folle. Mais le 100 millions, on ne l'a pas vu encore. On ne l'a pas vu parce que, pour obtenir le 100 millions, il faudrait qu'avec la formule 60-40 Québec débourse 66 millions pour avoir le 100 millions du fédéral. Alors, c'était ça, l'engagement du Québec, quand il a signé le Cadre stratégique agricole canadien.

n(16 h 20)n

Alors, je demande au ministre: Qu'est-ce qu'il va faire pour aller chercher la part qui revient au Québec de cette annonce du milliard, là? Et c'est ça, la question que nous posons au ministre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...M. le député. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, pour le dernier milliard annoncé, il n'y a aucun engagement, il n'y a aucune contrepartie pour le Québec.

M. Arseneau: Est-ce qu'on a eu le 100 millions?

M. Vallières: Le 100 millions, il va être introduit dans différents programmes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il y a une consultation?

M. Vallières: Oui. Alors, l'entente est acceptée puis le fédéral va verser le 100 millions au Québec. Et, quand vous parlez de souplesse, on la retrouve. Qu'on pense, par exemple, au Cadre stratégique agricole canadien qui a été accepté par nous et qui permet quand même de garder l'ASRA, qui est un outil très, très important de soutien du revenu de nos producteurs. L'ASRA existe toujours, et il y a des ajouts qui se font par les initiatives du fédéral. La Financière agricole prend bien soin de tout ça. Des fois, c'est compliqué un petit peu.

Mais je regardais même encore récemment avec le PCSRA. Le Québec fait même, je dirais, l'envie des autres provinces au niveau de tout l'aspect du dépôt auquel sont soumis les autres producteurs des autres provinces, alors qu'ici, au Québec, grâce à La Financière agricole, on intervient de façon très favorable. Ça vient même bonifier l'ensemble, là, des interventions qui sont faites pour nos producteurs agricoles. Donc, cette souplesse-là, elle existe. Évidemment, quand on négocie ces ententes-là, il faut qu'on initie ce genre d'obligations qu'on veut se donner, parce que le Québec, il faut le dire, s'est doté, dans le passé, de certains outils dont ne disposent pas plusieurs autres provinces canadiennes, et, quand le fédéral arrive avec des programmes ? puis on est habitués à ça maintenant ? on s'assure qu'on peut harmoniser et tenir compte des outils que le Québec lui-même a mis en place dans le passé.

Alors, je ne voudrais pas que le député des Îles-de-la-Madeleine s'inquiète outre mesure sur cette souplesse qu'on retrouve à l'intérieur des ententes que nous avons signées. Et, quant au dernier milliard qui a été annoncé, il y a un 100 millions qui vient au Québec, puis il n'y a pas de condition dedans, puis il n'y a pas de contrepartie du Québec, le 100 millions va être versé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Arseneau: Est-ce que je peux demander au ministre, à ce moment-là, de nous déposer des documents qui attestent que ce 100 millions n'est pas un montant qui vient à l'intérieur du Cadre stratégique? Donc, c'est un montant que je comprends hors cadre, et le Québec n'a pas à mettre sa contrepartie de 60 %. Est-ce que le ministre peut nous déposer ces documents-là pour nous rassurer quant à la souplesse du Cadre stratégique agricole canadien?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. On va permettre au ministre de répondre.

M. Vallières: On va vous le démontrer, dans la pratique, avec les programmes qu'on va mettre en place sur ce 100 millions. Il est là, il existe, là, il va être versé au Québec et il n'y a pas de contrepartie. Je pourrai vous en faire la démonstration à l'intérieur de l'usage qu'on va en faire. Et je le trouve bienvenu, le 100 millions, là.

M. Arseneau: ...Mme la Présidente, parce qu'il y a comme un problème dans la maison. C'est-à-dire que les montants d'argent qui venaient du fédéral, ils venaient quand même, avant la signature du cadre. Quand on a mis en place La Financière agricole, tout le monde escomptait qu'il y avait à peu près 100 millions par année du fédéral qui venaient dans les programmes de soutien pour la stabilisation du revenu, et ils allaient à La Financière agricole. Ça n'a pas changé beaucoup 100 à 110. La même chose pour les autres modalités.

Mais là ce qu'on veut savoir... Dans le dossier, par exemple, du 19 millions pour le soutien du prix plancher, ce qui est demandé du fédéral, c'est le 60 %. Québec a dit: Ça coûte 19 millions, j'en mets 7,6 et j'en attends 11,4 ou des poussières, là, du fédéral en fonction du Cadre stratégique agricole canadien, à moins que je me trompe. Alors, je demande au ministre... Si c'est formel et que les 100 millions s'en viennent, je me réjouis avec lui, toute la journée s'il le faut, mais je souhaiterais avoir des preuves.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. On va permettre au ministre de consulter.

(Consultation)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le ministre.

M. Vallières: Alors, dans le cas de la vache de réforme, célèbre vache de réforme, c'est une initiative du Québec, et c'est en dehors du reste. Pour ce qui est du 100 millions dont on vient de parler, il est hors cadre, il est en dehors du cadre, donc c'est vraiment un ajout. Et je me souviens d'avoir vu le communiqué de presse du ministre Mitchell quand il l'a annoncé... invitait le Québec à contribuer aussi à la hauteur de 40 %, mais j'ai vite indiqué que ce n'était pas dans nos intentions, puis ça a été très clair, la réaction du Québec là-dessus. Mais on ne peut pas empêcher le fédéral de faire des voeux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va, M. le ministre?

M. Vallières: Ça va.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va? Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Il me reste encore...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il me reste cinq minutes.

M. Arseneau: Cinq minutes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Voilà.

M. Arseneau: En fait, Mme la Présidente, il faudra, je pense, comprendre, de ce que nous dit le ministre, que donc c'est 1 milliard hors cadre. Alors, on peut se demander pourquoi avoir signé le cadre. En tout cas, il faudra vérifier, parce que certaines analyses, certains commentaires des spécialistes nous disent que le milliard versé à Ottawa n'est pas un vrai milliard parce qu'il y avait des montants... effectivement c'était une avance sur les programmes fédéraux. Le milliard du fédéral était une avance sur les programmes fédéraux, qui serait déduit après ça lors de l'application des programmes canadiens de stabilisation du revenu. Alors, comment peut-on dire que le 100 millions au Québec est hors cadre? J'ai vraiment beaucoup de questions. Je suis pour l'instant disposé à accepter la parole du ministre, mais il faudra vraiment, Mme la Présidente, que nous fouillions adéquatement ces données parce qu'il y va de l'intérêt des agriculteurs et des agricultrices du Québec.

Et, quand on parle des programmes, le ministre parlait du PCSRA, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Pour l'instant, les agriculteurs québécois sont soulagés parce qu'ils ont leur propre SCRA à eux, et l'autre vient en addition. Alors, tout ça fait en sorte qu'à terme, lorsque le Cadre stratégique canadien sera vraiment appliqué, il y a un risque pour les programmes québécois.

Alors, Mme la Présidente, je voudrais amener le ministre sur un autre dossier extrêmement important, c'est toute la question de la santé animale. Je ne sais pas s'il me reste suffisamment de temps pour...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député, il nous reste à peu près deux minutes, et je pense que ce serait bien, compte tenu de l'importance du sujet, que vous puissiez y revenir, si vous permettez. Et je vais peut-être passer à M. le...

M. Arseneau: Bien, en autant que vous me gardiez ma minute, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Beauce-Nord.

Abattage des animaux sauvages
considérés comme des produits du terroir

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. On a parlé beaucoup des produits du terroir, et un autre problème qui est dans mon comté mais qui doit exister dans d'autres comtés, c'est les viandes sauvages qui font partie des produits du terroir, comme le cerf, le bison. On a présentement des éleveurs qui veulent s'en aller dans ce domaine-là, et puis le problème qu'ils vivent à l'heure actuelle, c'est que les abattoirs ne peuvent pas abattre leurs animaux, ils ont beaucoup de difficultés. Je pense qu'il y a juste un abattoir au Québec qui peut abattre ces animaux-là.

La question que je poserais au ministre là-dedans, c'est: Est-ce qu'on ne pourrait pas se servir des abattoirs B, qu'on appelle, pour faire en sorte d'être capable de satisfaire ces éleveurs de bisons, de cerfs de Virginie?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

n(16 h 30)n

M. Vallières: J'ai, à ma gauche, celui qui dirige ce service-là, puis il me dit qu'on n'est pas certain de pouvoir le faire. Mais ce que vous soulevez... Effectivement, dans nos milieux ruraux, on assiste à ça avec les viandes sauvages. Mais, vous, vous parlez d'élevages, hein, M. le député? C'est des élevages de ces espèces-là qui pourraient être faits et qui, sur une assez grande échelle, requièrent qu'on doive être capable de les abattre. J'ai une autre collègue qui m'a soumis ce genre de problème, mais cette fois-là pour les plus petits animaux, les plus petits animaux qui doivent être abattus dans les abattoirs et qui, au moment où on se parle, ne sont pas pris dans les abattoirs B. Alors, est-ce qu'on pourrait penser à une façon d'y arriver?

(Consultation)

M. Vallières: Oui. On me dit qu'il y a, dans le comté de mon collègue de Rouyn-Noranda?Témiscamingue... qui profite d'une expérience pilote sur un abattoir mobile inspecté, qui a la possibilité de le faire dans son milieu. C'est très récent et c'est tellement innovateur que dernièrement le député, qui est mon adjoint parlementaire, était en rencontre avec les ministres provinciaux et le ministre fédéral de l'Agriculture, et ce dernier a demandé à le rencontrer pour lui faire part de l'expérience qu'on est en train de faire, au Québec, sur ce type d'abattoir mobile qui est inspecté, qui est approuvé et qui permettrait de répondre au type de besoins que vous venez de souligner. Alors, on est à regarder les possibilités, ce que ça coûte également, parce qu'il y a des coûts qui sont reliés à ça. Alors, ça devrait rentrer en opération au cours de la présente année. On parle, là, de très, très prochainement. On pourrait peut-être se servir de cette expérience-là pour dire que... Évidemment, ça prendrait des dates pour l'abattage, et peut-être que ce type d'abattoir pourrait rendre les services qu'on recherche, là, pour les animaux sauvages.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. M. le député d'Iberville.

Programme Prime-Vert

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Donc, tout à l'heure, j'ai été assez fébrile parce que je pense que notre gouvernement effectivement a fait des régions et du monde rural une priorité. Je pense que le dernier en budget en démontrait bien notre préoccupation.

Mais je voudrais revenir sur Prime-Vert. Prime-Vert, c'est un programme où on a rajouté 3,5 millions, qui est passé à 31 millions. Et je pense qu'il faut revenir à la citation du ministre qui nous disait qu'il reconnaissait tout le travail qui a été fait par le monde agricole pour s'ajuster. Qu'on pense seulement qu'ils ont diminué de 30 % l'épandage de phosphore en l'espace de moins d'une décennie. Je pense que ça, c'est à mettre finalement au tableau des performances de nos agriculteurs.

Et je reviens aussi à l'expérience que l'on a vue la semaine dernière, à l'Ange-Gardien, où la firme Biofertile a établi un principe finalement de séparation du lisier, et on a aussi d'autres expériences en vue. Et cette expérience-là peut se faire parce qu'il y a eu une contribution de plus de 1 million à partir du programme Prime-Vert pour développer ce nouveau concept, je pense, qui va permettre finalement d'améliorer les normes agroenvironnementales. Donc ça, c'en est un, exemple parmi d'autres. Tout à l'heure, je parlais aussi qu'il y a 49 000 $ qui a été attribué à la Coopérative de solidarité du bassin de la rivière aux Brochets pour diminuer l'émission de phosphore dans la baie Missisquoi. Mais, M. le ministre, est-ce que ? on a des exemples que je connais davantage, qui se sont passés dans le beau comté d'Iberville ? vous pourriez nous parler des autres volets du programme Prime-Vert, qui a été bonifié, comme je le disais tout à l'heure, de 3,5 millions à 31 millions?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député d'Iberville. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente, je pense qu'on peut tous s'enorgueillir du projet qui a pris forme dans le comté d'Iberville. Effectivement, Prime-Vert a permis, dans ce cas-ci, de supporter, à la hauteur de 1 million de dollars, des équipements pour cinq fermes qui regroupent en fait les déjections animales. Mais donc ça atteint...

C'est un des volets du Prime-Vert. On peut atteindre 200 000 $ par exploitation. Alors, c'est un regroupement, dans le fond, et cinq fois 200 000 $, ça a donné le million de dollars sur une technologie extraordinaire. En tout cas, il faut le voir pour le croire, jusqu'à quel point il est maintenant rendu possible, avec les équipements requis, de concentrer, comme tel, les déjections animales et d'en arriver à faire des fertilisants naturels qui éliminent les engrais chimiques. Alors, c'est très, très particulier. Et, au niveau des odeurs, c'est extraordinaire aussi. Ça aussi, il faut le sentir pour le croire. C'est très, très différent.

Et il y avait sur place, quand on est allés à l'Ange-Gardien, des voisins qui étaient venus pour voir l'effet de ça, et honnêtement les gens étaient très, très heureux. Et ça rejoint des propos que j'ai souvent entendus par le député de Huntingdon, qui, lui aussi, est un visionnaire à sa façon, dans son domaine, et qui disait qu'un jour on aura des technologies qui vont nous permettre de faire de la production porcine une production qui se fait avec un minimum d'impact pour le voisinage et qui va même être une source d'engrais naturels. Ils vont pouvoir concentrer certaines exploitations dans certains milieux. Donc ça, c'est un des volets.

Il y en a d'autres, hein, il y a d'autres systèmes. J'ai hâte de voir et j'espère qu'on pourra avoir des échanges là-dessus parce que je trouve que c'est un volet qu'on néglige trop souvent, de regarder tout ce qui se fait dans ce domaine-là pour voir s'il n'y a pas justement des systèmes qui sont tellement performants, qu'on pourrait privilégier sur l'entreprise familiale. Et on me disait, à l'intérieur du projet qui est Biofertile dans notre milieu, qu'on est à établir un modèle réduit de cette usine-là qui permettrait de s'adapter à une ferme, je dirais, ordinaire. Et donc, là, on va dire comme on dit, on commence à être en voiture. Si on est capables de trouver des systèmes qui économiquement, à cause de la recherche des gens comme eux, qu'ils ont faite... Ils ont mis 5 à 6 millions de recherche... en arriver à ce résultat-là. Il y a peut-être là un avenir très prometteur pour, je dirais, la valorisation de la production porcine mais aussi la progression de cette production-là sur l'ensemble du territoire québécois.

Donc, il y a le volet dont on vient de vous parler, qui est la technologie de gestion des surplus, il y a le volet très connu de l'ouvrage des stockages des fumiers. Ça, c'est les fosses, c'est le gros volet, qui est celui des installations étanches pour retenir comme tel les fumiers. Il y a également un volet sur l'équipement d'épandage des fumiers, qui, lui, prend de l'importance cette année parce qu'il y a des obligations, en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles, de procéder maintenant à l'épandage du fumier, dans certains cas en rang de base, dans certains cas même en l'incorporant au sol. Donc, les équipements qui sont maintenant disponibles sont subventionnables à l'intérieur de ce volet-là du programme Prime-Vert.

Il y a également les clubs agroenvironnementaux, les services-conseils qui sont donnés, qui sont subventionnables, et chaque producteur peut recevoir jusqu'à 550 $ d'aide financière. On l'a majorée, d'ailleurs. Et, dans ce volet, il y a plus de 7 800 exploitations agricoles qui sont actives au sein de 84 clubs qui sont soutenus par le gouvernement du Québec. Il y a Services-conseils collectifs également en agroenvironnement qui est là et qui rend de bons services. Il y en a un également sur la réduction, un volet sur la réduction de la pollution diffuse. Donc, vous voyez qu'on couvre finalement pas mal l'ensemble des secteurs avec Prime-Vert. Et le volet... le dernier volet, oui, qui vise, celui-là, à appuyer la stratégie phytosanitaire, donc c'est de réduire le plus possible les herbicides et les pesticides qui sont utilisés. Donc, c'est toute une gamme, je dirais, c'est toute une gamme de produits qui est offerte et qui livre la marchandise, qui fait sa job comme il faut, et c'est la raison pour laquelle, dans le dernier budget, là, vous voyez qu'on a augmenté les crédits de 3,5 millions. C'est pour s'assurer qu'on va répondre à la demande.

Et je veux indiquer à mes collègues de l'Assemblée ici que, l'an passé, il n'y a aucune demande qui a été refusée, qui a été faite à l'intérieur du programme Prime-Vert. Alors, c'est la preuve que globalement ce qu'on a présentement répond à la demande des producteurs, étant donné qu'on a majoré, cette année, puis on a la quasi-assurance qu'on va être à la hauteur, cette année, des besoins qui vont être exprimés.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Oui. Merci. Je pense que ça démontre la préoccupation du ministère. Mais je ne prendrai pas plus de temps parce que j'ai des sages collègues, qui connaissent le monde agricole et qui sont producteurs, qui se sont joints à notre groupe, le député de Shefford et le député de Huntingdon. Donc, je vais leur laisser la parole.

n(16 h 40)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député d'Iberville. Alors, M. le député de Shefford.

Efforts de vente des vins québécois

M. Brodeur: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à aborder un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de la production de vin au Québec. Et d'ailleurs, dans le dernier budget, il en a été question ? je discutais récemment avec le président de l'Association des vignerons du Québec, M. Charles-Henri de Coussergues, qui en était fort fier, d'ailleurs ? le budget qui fait état que maintenant il y aura un étalage de vins québécois en vue à la Société des alcools, ainsi qu'il y aura un investissement sur deux ans, je crois, de 5 millions de dollars pour aider les gens qui produisent les produits du terroir, d'ailleurs un sujet qui a l'air à intéresser particulièrement le député de Beauce-Nord.

Mais je pense que, pour arriver à poser des questions sur l'industrie au Québec, il faut se comparer à l'industrie qui se passe ailleurs, et je pense qu'il faut faire une comparaison avec les gens qui produisent le plus près de chez nous, soit les gens de l'Ontario, de la vallée du Niagara, qui sont passés, depuis quelques années, là, dans une situation fort différente d'il y a 10 ou 15 ans, qui sont maintenant reconnus par le monde. Je pense qu'il faut prendre cet exemple-là puis le prendre à partir de 1990.

Dans les années quatre-vingt-dix, les producteurs de vin de l'Ontario se sont trouvés fort inquiets avec l'entente de l'ALENA. La crainte était que les producteurs de Californie envahissent plus amplement le marché de l'Ontario, et ils ont fait des approches, à ce moment-là, auprès du gouvernement de l'Ontario pour avoir un coup de main. Il y a eu une réponse positive du gouvernement de l'Ontario. Et d'ailleurs on a, à partir du budget d'il y a quelques semaines, un signal positif aussi du gouvernement du Québec.

Mais, à ce moment-là, en 1990, il faut se rappeler que les producteurs de vin de l'Ontario, qui vendaient un pourcentage infime du vin sur les tablettes de la LCBO, c'est-à-dire leur Société des alcools à eux... Aujourd'hui, 45 % des ventes qui se font en Ontario sont des vins qui sont élaborés en Ontario. Les vignobles ont passé, depuis ce temps-là, de 20 à 90.

Si on prend juste le volet touristique dans la vallée du Niagara, à l'époque, en 1990, il y avait 5 000 touristes par année; aujourd'hui, il y en a 750 000. Donc, ça a été un investissement fort important. La valeur des terres est passée, dans ce coin-là, la valeur par acre du vignoble, de 10 000 $ à 40 000 $. Et, les retours à l'État, en 1990, il y avait 2 millions de dollars par année qui étaient des retours d'investissement à l'État faits par les ventes des vins ontariens; aujourd'hui, c'est 200 millions de dollars par année. Donc, c'est une industrie qui, appuyée, redonne des retombées économiques importantes.

Juste pour vous imager la différence entre le retour sur l'investissement de la vente d'un vin importé, par exemple... lorsque la SAQ achète un vin importé en France, au Chili ou ailleurs, ça donne un retour sur l'investissement, pour l'économie du Québec, de 0,46 $, alors que, lorsqu'ils vendent un vin produit ici, c'est 3,88 $ la bouteille. Donc, c'est un projet économique qui peut être fort intéressant pour le Québec.

Donc, le portrait de l'Ontario étant exposé, ici, au Québec, nous avions, depuis quelques années, un problème parce que la Société des alcools du Québec ne refusait pas de vendre le vin québécois mais proposait un étalage qui se rapprochait un peu plus du back-store qu'en avant. Donc, aujourd'hui, avec un étalage de vins en façade, ça pourrait aider énormément les producteurs de vins québécois, comme on a aidé les producteurs de vins ontariens.

Juste pour vous donner un exemple de la façon dont on expose le vin québécois, l'année dernière, la Société des alcools du Québec a acheté, à l'étranger, 146 millions de bouteilles de vin; ils ont acheté, au Québec, 80 616 bouteilles. Donc, on sait que la production québécoise est moins grande que la production d'ailleurs à travers le monde, sauf que c'est une cause à effet: si on n'offre pas le vin québécois de façon correcte, à la Société des alcools, c'est évident que les vignerons ne pourront pas accroître leur production et répondre aux besoins du marché. Présentement, là, c'est moins de 1 % du marché qui est absorbé par les vignerons québécois, alors qu'en Ontario c'étaient les mêmes chiffres en 1990 et ils sont passés à 45 %, aujourd'hui, de la vente totale du vin en Ontario. Donc, se servir de la SAQ comme levier est une façon intelligente de le faire qui donne un retour intéressant sur l'investissement.

Donc, M. le ministre, également je vous invite à visiter les vignerons du Québec à l'automne, où la Route des vins est très courue, où il y a énormément de gens qui courent ces ventes de vin là et les vendanges de l'automne. Et juste pour vous signaler que, l'an dernier, en vendant 80 616 bouteilles, la Société des alcools est allée chercher une vente nette de 1 382 000 $. Comparativement au chiffre d'affaires total de la Société des alcools, je pense que c'est insuffisant. Si on veut se donner un levier économique intéressant, il semble que le gouvernement, à partir du budget, a donné un signal dans la bonne direction. On sait qu'il y a beaucoup de choses à faire, mais on sait également que c'est un investissement agricole important, mais c'est un investissement énorme sur l'économie, autant du côté touristique...

Et l'Ontario le démontre. Quand on dit que Niagara-on-the-Lake est passée de 5 000 à 750 000 visiteurs, c'est excessivement important pour l'économie. Et, lorsqu'on vend une bouteille de vin québécois, c'est un retour ici, pour nos gens d'ici, de 3,88 $ la bouteille par rapport à 0,46 $. On sait que la Société des alcools du Québec, en achetant 146 millions de bouteilles à l'étranger, donc c'est 1,5 milliard d'argent qui est investi à l'étranger, qu'on pourrait récupérer ici et aider énormément, là, les régions, parce que le vin se produit en région. On en a beaucoup dans la Montérégie. La Route des vins est depuis en pleine croissance, on a de plus en plus de gens.

Donc, ma question est simple. Il y a eu un pas dans la bonne direction. Est-ce que le ministre pense continuer en ce sens-là et faire en sorte que les vignerons du Québec puissent prendre la place qui leur revient? Et je tiens à souligner, en terminant, qu'il y a beaucoup de chiffres qui sont lancés sur la production de vin par la Société des alcools du Québec, sauf qu'il faut faire une distinction entre le vin et les autres produits qu'on dit du terroir, parce que c'est des catégories: miel, petits fruits, la pomme, l'érable, etc. Mais je pense qu'il faut distinguer le vin de ces autres produits là, parce que le problème actuel à la Société des alcools du Québec, c'est qu'on installait justement, dans les présentoirs, le produit du terroir vin avec les autres produits du terroir, dans un autre endroit, et, à ce moment-là, ça laissait toute la compétition au vin étranger et non à celui du Québec. Donc, il y a une distinction à faire. Et ma question est la suivante: Qu'est-ce que le ministre entend faire pour continuer dans la même direction, pour que les vignerons du Québec et que cette industrie-là prennent la place qui leur revient? Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le ministre. Il vous reste quatre minutes.

M. Vallières: Bon, peut-être commencer par répondre à la fin de l'intervention du député de Shefford.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, bien sûr.

M. Vallières: Combien?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Quatre minutes.

M. Vallières: Quatre minutes. O.K. Alors, on va rentrer dans le temps. Il y aura une distinction très nette qui va être établie, M. le député de Shefford, en ce qui concerne les boissons versus les produits de terroir. Donc, c'est important de le mentionner.

Le sujet que vous mentionnez m'a été assez largement exposé aussi par un ex-collègue en cette Assemblée, l'ancien député de Mille-Îles, Jean-Pierre Bélisle, qui était, à ce moment-là, président de l'Association des vignerons du Québec et qui plaide beaucoup pour une route des vins. Et c'est sûr que, quand on va à quelque part où il y a une route des vins, dans un pays à quelque part, généralement on veut la faire, et c'est sûr que c'est une façon de capitaliser sur un produit qui existe de façon naturelle, un produit de chez nous et qui répond à un besoin de consommation des touristes qui est très important. Donc, c'est certainement quelque chose qu'on va regarder avec intérêt.

Et je veux vous indiquer également que c'est sûr que le dernier budget du ministre des Finances va jouer un rôle important pour qu'on puisse intervenir dans ce domaine-là. On parle de 5 millions répartis sur trois ans: 1 million cette année, 2 millions l'an prochain et 2 millions en 2007-2008. Je pense qu'un des éléments majeurs qu'on retrouve aussi, une très bonne annonce dans le discours du budget, c'est la volonté qu'on puisse commercialiser ces produits-là à l'intérieur du réseau de la Société des alcools du Québec. Alors ça, c'est très, très important d'ouvrir cette possibilité à nos vins du Québec.

n(16 h 50)n

Nous sommes actuellement, je ne vous le cache pas, à élaborer un programme, comme suite à ces annonces-là qu'il y avait dans le budget, de soutien au secteur de la fabrication des boissons alcooliques dites artisanales au Québec. Et dans le fond ce qu'on veut viser, c'est de favoriser le plein potentiel de cette industrie-là. Et, quand je vous disais qu'à l'intérieur du plan stratégique que j'ai annoncé il y a quelques jours, plan stratégique 2005-2008, on vise à valoriser, de façon globale, le secteur agroalimentaire québécois, bien on a ici une mesure très, très claire qui vient l'officialiser. Je vais dire comme on dit, là, les gestes suivent la parole. Là, c'est les objectifs qu'on met de l'avant, mais ce qu'on va s'assurer, c'est qu'avec ces objectifs on ait des plans, des interventions, des programmes qui permettent leur atteinte. Alors ça, pour moi c'est important.

Et je suis heureux que le député de Shefford souligne ça, Mme la Présidente, parce que je sais que, dans plusieurs régions du Québec, il y a beaucoup de gens qui s'activent et qui ont développé une expertise québécoise, par rapport à la fabrication de vins, qui prend de plus en plus d'ampleur et qui mérite, là, d'être soutenue afin de structurer davantage cette industrie-là au Québec qui possède à mon sens un très fort potentiel de développement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Tout à fait. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais au député des Îles-de-la-Madeleine.

Crédits octroyés au
Centre québécois d'inspection des
aliments et de santé animale

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'avais déjà annoncé, en vous demandant de me réserver une minute sur le bloc du bloc précédent... Je veux aborder la question de la santé animale. Je ne ferai pas un trop long préambule, Mme la Présidente, mais j'ai parlé, dans mes remarques préliminaires, de ce sujet inquiétant et j'ai énuméré un certain nombre d'éléments, je sais, qui vous touchent particulièrement comme présidente de la CAPA finalement et pour avoir tenu les audiences qui ont été tenues.

La lecture qu'on fait, quand on prend les chiffres... Et ça, on essaie aussi de s'élever plus haut que le partisanerie. Les coupes budgétaires m'apparaissent drastiques, Mme la Présidente, depuis que les libéraux sont au pouvoir. Par exemple, en 2002-2003, sous le Parti québécois, le budget consacré au Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale était, dans les livres, autour de 60 millions. J'arrondis, je pense que c'était 59,8 millions, Mme la Présidente. Cette année, le gouvernement libéral y affectera... Dans les cahiers, on voit 42,6 millions. Nous, la soustraction, ça donne 18 millions de moins. Ça signifie fort probablement une baisse dans le programme ASAQ, Programme d'amélioration de la santé animale. Est-ce qu'on veut privatiser ça? Est-ce qu'on veut demander plus aux producteurs?

Ce n'est pas contre le fait que les producteurs ne sont pas interpellés par ça parce qu'ils doivent payer, mais c'est un service qui leur est rendu. Mais, Mme la Présidente, on peut penser que, si le producteur doit débourser davantage, il va être plus réticent à faire appel aux services des professionnels et donc il y a plus de risques pour l'ensemble de la population. On peut penser ça. C'est une mission essentielle que le centre a de contribuer à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance.

Bon, sur la question, par exemple, Mme la Présidente, de la traçabilité, le ministre nous a déjà indiqué que la baisse du budget, de 1 million, qu'on trouve cette année, qui était dénoncée dans les journaux, et tout ça, c'est la faute du fédéral parce qu'on attend dans le porc, et tout ça. Moi, Mme la Présidente, je voudrais juste ramener... Bien, je sais que le député d'Iberville joue son rôle puis il a fait des interventions, mais ce qui permet au député d'Iberville de dire que son gouvernement, par exemple, a fait en sorte que le Québec assume un leadership...

Moi, Mme la Présidente, je pourrais vous dire que la question de Prime-Vert ? je n'étais pas là quand ça a commencé ? c'est un programme qui est essentiel. Oui, c'est un beau programme qui devait exister. On reviendra tantôt quand on parlera d'agroenvironnement. Traçabilité avec Agri-Traçabilité Québec, les normes HACCP, le biologique, nous avons initié ces choses. Le Québec a assumé donc du leadership. On est à l'avant-garde. Ma peur, ma crainte, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement du Québec et le ministre actuel se mettent... ou se placent à la remorque de ce qui se fait ailleurs au Canada, et ça, ce ne serait pas bon pour le Québec.

Alors, ma première question. J'ai parlé rapidement parce que je voulais raccourcir mon préambule. Mais je demande au ministre: Comment peut-il expliquer une baisse aussi marquée du budget accordé au Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale? Le budget est passé, comme je l'ai expliqué, de 60 à 42 pour l'année qui vient. Pourquoi une baisse aussi drastique, de façon générale? Je sais qu'il a déjà des réponses parce qu'il nous en donnait un peu tantôt.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Mme la Présidente, j'ai fourni quelques éléments de réponse tantôt, mais je suis heureux qu'on revienne là-dessus afin d'expliquer ce qu'on retrouve aux crédits de cette année. D'abord, il faut remonter à 2002-2003 où il y avait un 5 millions qui avait été prévu pour l'implantation du programme HACCP, HACCP signifiant ? je pense que c'est une traduction anglaise; vous devez l'avoir à l'intérieur du lexique qu'on vous a donné ? Hazard Control Critical Points. Alors, Rémy Trudel me parlait souvent de ça quand je le questionnais, c'était la grande mode. Les entreprises n'étant pas prêtes à ce moment-là ? il y a un 5 millions qui avait été prévu pour l'implantation ? le ministre de l'époque, que vous connaissez bien ? c'était vous, je pense ? avait retardé son application tout en continuant de travailler à l'élaboration des différents outils qu'on disait nécessaires à son implantation, à savoir les référentiels, systèmes d'audition, organismes de certification et autres, là. Et, en raison de la reconnaissance nationale que ces systèmes doivent obtenir, les associations ou groupes désireux de développer de tels systèmes sont référés au Cadre stratégique fédéral afin d'être supportés dans le développement de leurs systèmes. Ça comporte deux volets: l'élaboration de programmes et l'implantation par ferme.

Quant à la traçabilité, j'indiquais tantôt qu'il y a une variation parce qu'entre autres, en 2002-2003, les crédits que le ministère prévoyait pour l'identification massive des bovins étaient de l'ordre de 5 millions de dollars. Donc, après que ça ait été fait une première année, ça a été fait. Donc, on ne retrouve pas ces sommes-là nécessairement, au fil du temps, dans chacun des budgets.

Au niveau de l'ASAQ, l'ASAQ, qui est...

Une voix: Programme d'amélioration...

M. Vallières: ...d'amélioration de la santé animale du Québec, depuis 2002-2003, la demande de services vétérinaires a diminué, ce qui a entraîné des réductions des coûts, ce qui est passé de 16,6 millions en 2002-2003 à 14,3 millions en 2004-2005, donc un écart d'un peu plus de 1 million, 1,3 million de dollars. Et, puisque le Centre québécois d'inspection des aliments, ce qu'on appelle le CQIASA, est une agence, dispose d'une convention de performance et d'imputabilité qui lui permet, sous réserve des autorisations requises du Conseil du trésor, d'utiliser une partie de ses revenus de tarification, depuis 2002-2003, les crédits ont été donc réduits de 5,2 millions de dollars pour tenir compte de ses revenus de tarification. Alors, ça explique en gros les réductions auxquelles non pas il a fait allusion, mais notées par le député des Îles-de-la-Madeleine. Mais je veux qu'il sache que globalement...

Et, concernant l'ASAQ, puisqu'on en parle, on est actuellement en négociation pour un renouvellement de cette entente-là et on a réservé grosso modo 14 millions, dans les crédits qui sont annoncés ici, pour le renouvellement de cette entente. Et il a été convenu avec les partenaires que, tant qu'on allait négocier, on n'allait pas discuter sur une base publique des différentes avenues qu'on est en train de négocier pour mettre en place le programme. Chose certaine, c'est que, parmi les objectifs recherchés, c'est de maintenir l'accessibilité des services vétérinaires à un coût uniforme dans toutes les régions du Québec. Et, même quand on est dans une région éloignée, il faut être sûr qu'on ait accès au vétérinaire sans que ça coûte trop cher, sans quoi ça, ça pourrait faire exactement ce que le député des Îles me disait, c'est-à-dire priver des producteurs de se servir des soins d'un vétérinaire au moment où ils en ont besoin.

On veut également s'assurer qu'on va pouvoir participer à l'épidémiosurveillance des maladies animales au Québec. C'est devenu important de profiter de la présence des vétérinaires dans les étables pour s'assurer qu'au niveau de l'intérêt public on regarde la santé globale du cheptel québécois. Enfin, il y a tout l'aspect de l'antibiorésistance également qui est en jeu. Mais notez que globalement, pour les collègues qui sont là, à l'intérieur des crédits, il y a un 14 millions de dollars qui a été prévu afin de renouveler cette entente qui est très importante et qui devrait connaître, je l'espère, un dénouement, là, dans les prochains jours.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre, pour ces clarifications. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

n(17 heures)n

M. Arseneau: Alors, Mme la Présidente, il faut comprendre des propos du ministre qu'en ce qui concerne les normes HACCP, qui sont les plus hautes normes de salubrité, actuellement le Québec se place à la remorque des autres composantes du Canada. Dans la question de la traçabilité, moi, de mémoire, Mme la Présidente, je crois que c'était 21 millions sur quatre ans, avec les montants fixes. Là, je comprends qu'on décide, dans le porc, de se placer à la remorque de ce qui va se faire ailleurs au Canada, qu'on attend ce que les autres composantes du Canada sont en train de faire.

Dans le dossier des OGM, sans viser... C'est parce que je suis inquiet pour le député d'Iberville, là, qui était vraiment très optimiste, mais, moi, je ne suis pas autant optimiste. Dans le dossier des OGM, Mme la Présidente, il y avait des engagements, et je comprends qu'actuellement le gouvernement du Québec se place aussi à la remorque de ce qui se fait ailleurs dans le Canada. Dans le biologique, abordé par ma collègue, on se place aussi... en fait je dirais qu'on est empêtrés par le laisser-faire canadien, alors que, nous, au Québec, on veut se doter de mesures qui nous permettraient justement... Et ce qu'a soulevé le ministre tantôt quant à l'exportation, c'était vrai en 2001, quand je rencontrais mes collègues, on n'a jamais pu les convaincre, à venir jusqu'à maintenant.

Si je prends seulement l'ASAQ, c'est une baisse de 10 % depuis que les libéraux sont au pouvoir: de 15,6 millions à 14 millions, cette année, comme l'a mentionné le ministre. Ma question, c'est: N'est-ce pas... D'abord, le ministre a dit qu'il y avait de l'espoir, là. Mais, quand il dit que la demande baisse, ne serait-ce pas parce qu'on a tendance à demander plus aux producteurs et qu'ainsi ils font moins appel à ces services, mais que le risque pour le public, il augmente aussi?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député. M. le ministre.

M. Vallières: Bien, il faut dire que le député des Îles-de-la-Madeleine se souviendra que, dans ces ententes-là qu'on négocie, généralement il y a un ratio de contribution qui est mis de l'avant et que ce ratio est littéralement le même, de l'ordre de 40-60 ? c'est un ordre de grandeur que je vous donne ? avec un maximum par ferme. Donc, ce n'est très certainement pas l'augmentation de la contribution qui peut être à la base. L'explication qu'on me donne, c'est plutôt par la nature des troupeaux.

(Consultation)

M. Vallières: Oui. Il y a un autre phénomène aussi, c'est qu'il y a eu élimination dans certains cas de plusieurs animaux qui étaient en situation de santé difficile, qui ont été éliminés plutôt que faire appel au vétérinaire. C'est une autre affaire. Et il y a l'aspect également de la grandeur des fermes...

(Consultation)

M. Vallières: ...oui, où on atteint... Parce qu'il y a un maximum de 5 000 $, il y a un plafond de 5 000 $.

Une voix: 4 000 $.

M. Vallières: Alors, je pense qu'il est rendu à 4 000 $. C'est 4 000 $ ou 5 000 $?

Une voix: 4 000 $.

M. Vallières: 4 000 $. Donc, passé 4 000 $, nous, on n'est plus là, on ne subventionne plus. Donc, à partir du moment où les dépôts sont plus grands, on atteint plus rapidement ce maximum de 4 000 $.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. M. le député...

M. Vallières: Quant à l'autre question qui a été abordée au niveau du porc, où le député des Îles-de-la-Madeleine nous indique qu'on serait à la remorque du gouvernement fédéral, il faut dire que les intervenants au dossier... Il faut tenir compte des producteurs, là, qui ont décidé, entre différentes fédérations, de regarder, entre autres avec le Conseil canadien du porc, les avenues d'une identification pour l'ensemble du Canada. Alors, l'industrie canadienne du porc a voulu évaluer à la fois les différentes méthodes d'identification de ces animaux ainsi que les méthodes d'enregistrement de leurs déplacements parce que, soit dit en passant, c'est important d'être capable de suivre également ces animaux-là. Un projet pilote a été confié au Conseil canadien du porc. Deux représentants de la Fédération des producteurs de porcs du Québec siègent sur le Comité canadien, 18 producteurs de porc québécois ont participé au projet, neuf du Manitoba, 11 de l'Île-du-Prince-Édouard. Le rapport serait maintenant complété, et on attend que la version française soit disponible avant de rendre publique cette étude-là.

Alors, j'inviterais le député des Îles-de-la-Madeleine à vérifier avec la Fédération des producteurs de porcs du Québec ce qu'ils pensent de sa proposition, parce qu'eux autres ont initié des démarches avec les partenaires canadiens dans le sens de ce qui se fait présentement. Or, j'imagine qu'il ne voudrait pas aller à l'encontre de ce que les représentants, en bonne et due forme, de l'ensemble des producteurs de porc du Québec souhaitent, c'est-à-dire travailler avec les autres partenaires canadiens sur ce dossier.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez terminé, M. le ministre?

M. Vallières: Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Il nous reste sept minutes. M. le député.

Programme Prime-Vert (suite)

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avais calculé. C'est pour ça que j'ai parlé un peu plus vite dans mon préambule, précédemment, pour pouvoir aborder un autre sujet dans ce bloc, tellement le temps file, Mme la Présidente. Je voudrais revenir à Prime-Vert, qui est en fait un excellent programme, comme l'a mentionné le député d'Iberville, toute la question de l'agroenvironnement. Là-dessus, Mme la Présidente, il est très net à notre avis que le gouvernement libéral est très en retard avec ses engagements électoraux, en regard de l'agroenvironnement. En cette matière, le Parti libéral avait promis 239 millions sur les cinq années d'un mandat de cinq ans, et, après le dépôt des trois budgets, ce qu'on constate, c'est 75 millions qui auront été investis en agroenvironnement, qui ont été accordés à ce volet extrêmement important. Alors, s'il veut respecter sa promesse, il devrait donc consacrer 164 millions dans les deux prochains budgets. C'est tout un défi, Mme la Présidente.

Et ce qui est encore plus... je ne sais pas si on peut dire choquant, c'est que, quand on lit que, cette année, on fera un effort supplémentaire de 3,5 millions, comme ça a été mentionné par les collègues d'en face il y a quelques instants, il faut regarder avec les chiffres qu'on avait l'année passée. Or, quand on prétend qu'on met 3,5 millions de plus cette année que l'an dernier, alors quand on regarde le volume II des crédits de l'an dernier, c'était indiqué 30,5. C'était indiqué 30,5. De deux choses l'une: ou bien on nous fait accroire toutes sortes de choses ou bien il y a eu des coupures ou bien des crédits périmés. Bon. Donc, on se rend compte que dans le fond tout est dans le discours, Mme la Présidente.

Ce que je demande au ministre, c'est... Au lieu d'avoir une augmentation de 3 millions, dans le fond, c'est 500 000 $ qu'il y a dans la balance, parce que concrètement ce qui a été dépensé, c'est 27,5 l'an passé... euh... c'était... Même ici, dans les chiffres, parce qu'on a demandé des renseignements, c'est 22, Mme la Présidente. Alors, c'est quoi, les chiffres exactement? Pourquoi vous prétendez que c'est 3,5 millions de plus alors que vous aviez prévu d'en dépenser 30 en 2004-2005? Dans le fond, nous prétendons... Dans les livres, c'est indiqué que vous en avez dépensé 27 ? c'est ça? ? et nous voyons 22 dans les réponses dans les demandes particulières.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous avez quatre minutes, M. le ministre.

M. Vallières: D'abord, le député des Îles-de-la-Madeleine puis mes collègues vont remarquer qu'on a modifié la présentation du sommaire des dépenses de transfert, à l'intérieur de la présentation des crédits, pour mieux présenter l'ensemble des activités du ministère. Par exemple, auparavant, le support à la recherche et au transfert technologique dans le secteur agricole était disséminé dans l'ensemble des budgets de transfert, c'était difficile à trouver. Maintenant, il est regroupé sous une seule rubrique. Alors, pour présenter, de façon claire, les investissements réalisés dans certaines activités, tel Prime-Vert, la traçabilité, dont on vient de parler, et l'Amélioration de la santé animale, qui auparavant étaient regroupées avec d'autres activités, notamment l'Aide à la recherche, nous avons donc modifié cette façon de procéder.

Puis là je voudrais que le député des Îles m'écoute 30 secondes pour être sûr que... Parce que, là, je veux être sûr que vous compreniez bien, parce qu'on parle des mêmes chiffres, là, et vous allez comprendre pourquoi est-ce que je parle d'une augmentation de 3,5 millions. C'est que, dans les crédits de l'année dernière, dans le livre des crédits 2004-2005, on retrouvait, à l'Aide à l'investissement en agroenvironnement, un 30,5 millions dont, cette année, nous avons enlevé... Parce que là-dedans, l'année passée, il y avait 1,1 million qui était des programmes de R & D, ça faisait partie du 30,5, puis il y avait 1,9 million pour l'aide à l'IRDA, l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement, donc ce qui faisait, pour Prime-Vert comme tel, 27,5 millions de crédits, l'année dernière, de réels, versés. Et, cette année, vous retrouvez, aux crédits, 31 millions, ce qui fait donc un écart réel de 3,5 millions, donc 3,5 millions de plus de réservés pour Prime-Vert. Les autres éléments que je viens de mentionner, ils apparaissent maintenant dans d'autres rubriques.

M. Arseneau: Mme la Présidente, à ce moment-là, si le ministre...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il reste deux minutes, M. le député.

M. Arseneau: ...pouvait prendre la répartition par volets, par régions des aides versées en vertu du programme Prive-Vert pour 2004-2005, au lieu de se rendre à 27 comme il prétend, nous, les chiffres que nous avons, c'est 22 654 000 $. 22 654 000 $.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Consultation du ministre.

M. Arseneau: Puis, l'année d'avant, c'était 35 millions. Il y avait un écart, Mme la Présidente.

n(17 h 10)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): On va laisser le ministre faire sa consultation.

(Consultation)

M. Vallières: La dépense totale, 25,5, M. Lebuis? C'est ça? Et il faut dire qu'on paie sur cinq ans maintenant, ce qui fait qu'il y a des années où, s'il n'y a pas eu de demande pour couvrir l'ensemble, on peut payer à l'avance, payer l'année sur laquelle on devait payer, la payer l'année précédente, donc ce qui fait que...

M. Arseneau: ...millions qui ont été payés l'an passé ? c'est ça? ? pour monter à 35 sur les argents qui seront dépensés cette année.

M. Vallières: De combien de millions vous me parlez?

M. Arseneau: Bien, c'est parce qu'en... Mme la Présidente, en 2003-2004... C'est dans les informations complémentaires qu'on a demandées. La question, c'était: pour l'année 2003-2004, subventions et montants versés en vertu...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de question, M. le député? Pardon? 52? C'est la question...

M. Arseneau: Question 51.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...51.

(Consultation)

M. Vallières: Le 22 millions auquel vous référez, c'est l'investissement.

M. Arseneau: Oui. C'est donc les dépenses de Prime-Vert?

M. Vallières: Ce n'est pas les dépenses prévues dans Prime-Vert. Ce n'est pas les dépenses de Prime-Vert, c'est l'investissement qui a été fait, parce qu'on paie maintenant, avec un système d'intérêt, là, sur une base de cinq ans.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Vous reviendrez. Et je voudrais... M. le député de Beauce-Nord, est-ce que vous avez une question? Allez-y.

M. Grondin: Oui.

M. Vallières: Alors, il y a un investissement de 22,5.

M. Arseneau: Oui.

M. Vallières: Les crédits, 27,5, puis on a dépensé 25,5.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. C'est parce qu'on a...

M. Vallières: Et c'est la raison pour laquelle je vous disais tantôt qu'il n'y a aucune demande qui a été refusée dans ce programme-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K.

M. Arseneau: Donc, c'est la tradition au MAPAQ. C'est bien.

M. Vallières: C'est la tradition. Tant mieux!

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Une bonne tradition qui se poursuit. M. le député de Beauce-Nord.

Méthodes de traitement du lisier de porc

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, on a abordé, tout à l'heure, le sujet des nouvelles technologies pour le purin de porc. Alors, écoutez, j'ai vu, dans La Terre de chez nous, moi aussi, la nouvelle technologie qui paraît aujourd'hui, mais, dans mon comté, il y en a une qui est sortie aussi, avant les Fêtes, chez Fertibeauce, qui ont sorti une technologie pour séparer les solides des liquides, qui permet d'avoir... Dans le solide, il y a beaucoup plus de phosphore que dans le liquide. Alors, ça permet d'avoir moins besoin de terre agricole pour étendre leur purin.

Là, on a ces solutions-là qui sont sur la table et qui vont... D'après moi, on va en trouver d'autres en chemin, puis c'est très bien. Même dans la nourriture des porcs, on a apporté des modifications à la ration, et puis ça permet de baisser le taux de phosphore dans le lisier. Mais les agriculteurs et les producteurs de porc qui font ces dépenses-là, automatiquement, dans leur permis d'exploitation, si vous voulez, s'ils avaient un permis pour élever ? je vais dire un nombre de même, là ? 3 000 porcs, ça produit tant de phosphore, mais, s'ils font des modifications et puis qu'ils produisent moins de phosphore, est-ce que leur permis va être augmenté automatiquement? Est-ce qu'ils vont avoir le droit de produire plus de porc ou si, malgré toutes les nouvelles technologies, malgré tout qu'est-ce qu'ils font, ils vont toujours rester au même niveau de production de porc?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, là-dessus on est en échange perpétuel avec le ministère de l'Environnement et du Développement durable. Le procédé... Deux choses. Le député de Beauce-Nord, avec raison, fait allusion aux nouvelles pratiques alimentaires qui ont été développées par les producteurs de porc du Québec, par l'utilisation des phytases, entre autres, qui réduisent considérablement le phosphore que l'on retrouve dans les déjections animales, ce qui fait qu'on en retrouve moins au sol. D'ailleurs, dans le bilan agroenvironnemental 1998-2003, on remarque la présence de 21 % de moins de phosphore au sol, ce qui est un très grand gain au niveau environnemental, et c'est dû en particulier, entre autres, à ce type d'alimentation qui est utilisé par les producteurs de porc.

Vous parliez du procédé comme tel de chez vous. On me soumet ici qu'il y a d'autres études, des programmes de recherche et d'adaptation technologiques qui ont été faits sur le traitement des fumiers, de la recherche qui a été faite. Entre autres, ici, il y a un projet qui permet la séparation immédiate des fèces et de l'urine, sous le plancher de la porcherie, à l'aide de grattes spécifiquement développées ? des fèces, f-è-c-e-s, oui ? et le procédé devrait permettre de concentrer 80 % du phosphore dans la fabrication solide du lisier. De plus, il a le potentiel de réduire, de façon importante, les émissions d'odeurs et de gaz. Alors, des producteurs se sont déjà intéressés à utiliser le système. Donc, vous avez raison, là, il va apparaître des systèmes performants. Il va falloir voir lesquels sont les plus performants.

Celui auquel on a assisté à l'Ange-Gardien donnait une qualité de l'ordre de 99 %, qualité de l'eau qui était extraite du lisier, ce qui signifie, à toutes fins pratiques, qu'on n'a pas besoin de l'entreposer, là. Ça, ça veut dire que cette eau-là pourrait être littéralement déversée immédiatement dans un fossé puis aller à la rivière sans problème, me dit-on. Donc, c'est ce genre de choses, de technologies qu'on va mettre au point.

Et il y en a probablement des plus performantes que d'autres, il y en a toute une série, et le moment est peut-être venu de commencer à regarder lesquelles sont les plus performantes pour qu'entre autres l'information circule sur lesquelles peuvent être les meilleures puis les plus rentables également, parce qu'il y a très certainement... Moi, j'ai déjà vu des gens en commission parlementaire qui étaient venus nous rencontrer, puis ils avaient des systèmes qui étaient extraordinaires, mais c'était inaccessible au plan de leur financement, ça coûtait trop cher. Mais là on semble s'être orienté vers des systèmes qui sont accessibles et à la portée, si on veut, de nos exploitations agricoles.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je regrette, M. le ministre, on a débordé le...

M. Vallières: Pour le nombre de porcs, la réponse est oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: La réponse est oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre, on a débordé...

M. Vallières: C'est court, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est court. Merci beaucoup. Alors, je vais aller du côté ministériel. M. le député de Huntingdon.

Gestion et réglementation
de la production porcine

M. Chenail: Mme la Présidente, moi, je voudrais parler un peu de Prime-Vert, mais je voudrais déborder sur d'autre chose parce que, quand on regarde ce qui s'est passé voilà sept, huit, 10 ans puis les dégâts que ça a apporté au Québec... Moi, je vis dans le comté de Huntingdon, et puis tout le monde connaît le comté de Huntingdon d'une façon ou d'une autre, mais c'est aussi le comté agricole, au Québec, qui est le plus agricole au Québec. C'est aussi le comté qui est zoné agricole à 97 %, mais c'est aussi le comté où sont les bassins versants. La rivière Richelieu, le Saint-François, le Richelieu, c'est là que sont les bassins versants. Puis on sait la richesse de l'eau au Québec. On est, sur la planète Terre, à peu près la province, le pays où on consomme... où on a la plus belle des richesses, qui est l'eau. Et, quand on regarde ce qui s'est passé sous l'ancien gouvernement par rapport à tout ce qui concerne le porc au Québec, moi, je suis content de voir le programme Prime-Vert, de voir les mesures que le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Environnement ont prises pour faire en sorte d'amener des changements dans cette direction-là. Puis on s'aperçoit, depuis quelque temps, avec toutes ces petites affaires là qui ont été faites ? moratoire, et puis ainsi de suite ? que ça a fait en sorte que les gens de l'industrie du porc ont commencé à penser qu'il pouvait exister des choses pour faire en sorte de s'améliorer.

Moi, j'ai toujours dit dans mon comté que, des producteurs de porc, j'en voulais le moins possible. J'ai toujours pensé que le porc n'était pas nécessairement de l'agriculture, tu sais, et puis que les porcs devraient être dans des parcs industriels de porcheries, avec une usine d'épuration puis un abattoir de l'autre côté, puis faire en sorte de traiter ces fumiers-là et puis d'exploiter cette richesse-là, parce que, si on exploitait vraiment cette richesse-là au Québec, bien on n'aurait plus besoin d'engrais granulaire puis ça ferait en sorte qu'on serait gagnants-gagnants. Et puis je pense qu'on s'en va tranquillement vers cette façon de faire les choses, mais je pense qu'on pourrait essayer d'aller plus vite, de sensibiliser les producteurs de porc, parce que, moi, je vous le dis, dans mon comté, mes citoyens, bien, quand on parle de porcs, ils n'en veulent pas, puis je les comprends. Je les comprends parce que déjà, dans notre région, étant zonés agricole à 97 %, ayant les terres humides, une grande partie des terres humides, bien je les comprends qu'ils ont raison de dire: Des porcheries, on n'en veut pas. Quand on connaît les conséquences des porcheries par rapport à ce qu'on a vécu, bien c'est clair que, nous autres, dans notre région, bien, on n'en veut pas.

n(17 h 20)n

À cette heure, de quelle façon on va faire en sorte de respecter l'opinion des gens? Bien, ça, c'est une autre affaire. J'aimerais ça avoir l'opinion du ministre là-dessus, en gros, savoir ce qu'il en pense.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Huntingdon. M. le ministre.

M. Vallières: Bien, d'abord, je veux dire au député de Huntingdon que, moi, j'ai plusieurs producteurs de porc dans mon comté. Je demeure dans une petite municipalité qui s'appelle Sainte-Séraphine, où c'est presque exclusivement du porc, et je souhaite qu'ils réussissent à continuer à s'en tirer, surtout que, là, le porc, c'est assez exceptionnel, c'est une production qui actuellement permet de... Oui, selon l'article que le député des Îles-de-la-Madeleine nous montre, c'est le secteur le plus performant au niveau des revenus, présentement. Ça permet au Québec de se tirer d'affaire présentement, au plan de l'amélioration des revenus nets des producteurs québécois, grâce aux producteurs de porc québécois.

Je pense cependant que l'heure est venue de mettre le pied sur l'accélérateur sur la recherche, et on a des leviers, à l'intérieur des différents programmes dont on dispose, avec les universités, différents centres de technologies et autres, pour inviter les gens à faire en sorte que l'on cible nos interventions par rapport à la recherche des meilleurs équipements, les plus performants possible. Parce qu'il y a un constat qu'on doit faire, c'est qu'on est limités par rapport aux superficies des sols. Excluons les inconvénients qu'occasionne cette production-là, pensons à la capacité qu'ont les sols de recevoir une expansion illimitée dans ce domaine, supposant que les marchés peuvent le prendre, les marchés externes. Donc, le Québec doit s'inscrire dans un créneau de développement de technologies qui vont permettre de supporter cette production-là et de la faire en minimisant les risques au niveau environnemental et puis en le faisant également en tenant compte de notre volonté d'augmenter la production, parce que, qui dit augmentation de production dit emplois, c'est aussi ça qu'on regarde.

Donc, je rejoins le député de Huntingdon quand il nous dit qu'il faut vraiment qu'on regarde cette possibilité, et, comme l'indiquait le député de Beauce-Nord aussi, là, on commence à trouver des systèmes qui sont applicables sur des fermes, des petites fermes, là, sur une ferme, je dirais, de catégorie moyenne au Québec, et là ça devient intéressant. Et il appert aussi qu'on devra prévoir, à l'intérieur de nos budgets, la capacité d'accompagner les producteurs pour accéder à ces technologies-là.

Alors, je prends, par exemple, le projet qu'on est allés... je reviens toujours sur le projet de l'Ange-Gardien parce que je garde un très bon souvenir du projet. J'imagine que, si tout le monde, demain matin, dans le porc, décidait de s'en aller là-dessus, il faudrait qu'on change l'ordre de nos budgets, là. Je ne suis pas sûr qu'on pourrait les accompagner comme ça, automatiquement, en l'espace de un an ou deux. Mais il y a là beaucoup d'espoir qui est généré par ces projets-là, et j'espère que, d'ici quelques années, on sera en mesure de dire que le Québec a fait beaucoup dans ce domaine-là et que le portrait a changé. Je pense que c'est possible.

Moi, je me souviens, au début, quand j'entendais parler, il y a plusieurs années, le député de Huntingdon sur les productions sans sol. Je disais: Ouf! il me semble qu'on part de très loin. Je ne dirais pas que je ne le croyais pas, mais je trouvais qu'on partait de très loin. C'est drôle qu'aujourd'hui on reparle de ces sujets-là, puis qu'on se rend compte qu'on a progressé comme beaucoup, et que les choses qu'on imaginait il y a 10 ans sont maintenant presque à notre portée. Alors, on va mettre l'accent sur des projets, là, qui sont en recherche et puis qui vont pouvoir déboucher sur des applications qu'on souhaite le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon, ça va? Est-ce qu'il y a d'autres députés du côté ministériel? O.K. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

Programme de soutien à
l'innovation horticole

M. Paquet: Je pense effectivement que c'est une occasion qu'on a, aujourd'hui, d'échanger sur l'importance du secteur agricole et l'importance qu'y attache le gouvernement. C'est une industrie qui est extrêmement importante pour l'économie québécoise et qui est importante aussi, entre autres, pour la région de Laval, pas autant dans le comté de Laval-des-Rapides, mais pour l'ensemble de la région de Laval. Vous savez, c'est une des régions les plus prolifiques en termes de... ce n'est pas la seule, mais une région extrêmement importante au niveau du secteur horticole, par exemple, au niveau aussi du secteur des légumes de serre, par exemple, et donc a une production extrêmement importante.

Il y a quelques exemples. Vous savez, il y a près du quart des superficies allouées à la culture des fleurs annuelles qui sont cultivées dans la région de Laval. Pour l'ensemble du Québec, c'est, à Laval, près du quart. Au niveau de la production en serre aussi de vivaces, de plantes, de potées, etc., aussi Laval se classe encore avec de 15 % à 30 % des productions au Québec. Au niveau des superficies cultivées, au niveau du brocoli, concombre frais, maïs sucré, etc., c'est encore une fois Laval qui est une région extrêmement prolifique et qui joue un rôle important. D'ailleurs, non seulement l'industrie joue un rôle important pour la région de Laval et pour le Québec, mais aussi encore une fois c'est un élément important quand on parle de développement économique.

Ma collègue députée de Fabre et ministre de l'Emploi et de la Solidarité a la chance effectivement d'avoir, entre autres, la Route des fleurs, hein, qui tient lieu... un endroit qui met en évidence, entre autres, tout le travail qu'il y a au niveau de... toute la culture qu'il y a au niveau des fleurs, et c'est un élément important.

Réseau d'avertissements phytosanitaires

Alors, concernant ce domaine-là, M. le ministre, Mme la Présidente, j'aimerais que le ministre nous parle un peu de ce secteur-là, mais en particulier des éléments qui sont faits... Entre autres, on parle du Réseau d'avertissements phytosanitaires qui touche le domaine de la culture horticole. Peut-être, M. le ministre, nous donner un peu de détails sur cet aspect-là d'un des programmes du ministère.

Programme de soutien à
l'innovation horticole (suite)

M. Vallières: Oui. En fait, le député fait allusion à deux programmes, l'un qui est un programme de soutien à l'innovation horticole, qu'on appelle le PSIH, et qui donne de bons résultats.

Je veux juste mentionner qu'au cours de l'année 2004-2005 plusieurs projets ont pu être retenus. En fait, en 2005-2006, 12 projets ont été acceptés par le comité, un comité d'évaluation qui, en début de chaque année, analyse les projets et en retient. Cette année, il y a quelque 12 projets qui ont été retenus. C'est un programme de soutien à l'innovation horticole qui a pour objectif la réalisation d'activités permettant l'adoption de meilleures pratiques culturales et l'accès à de nouveaux produits antiparasitaires. Alors, on offre une aide financière pour la réalisation de projets en innovation technologique. Le programme sera révisé au cours du présent été, cependant, afin de répondre encore mieux aux besoins de l'industrie et de mieux cibler l'intervention en complémentarité avec d'autres programmes de la Direction de l'animation scientifique et technologique.

Le volet B, Innovation commerciale, est pour sa part fermé et ne devrait pas être réouvert en 2005-2006. Il y aura un quatrième appel de concours qui va être ouvert à l'automne 2005 sur ce programme.

Réseau d'avertissements
phytosanitaires (suite)

Quant au Réseau d'avertissements phytosanitaires, je suis heureux qu'on en parle parce que c'est des choses dont on ne parle pas souvent mais qui donnent, croyez-moi, de très bons résultats. Autant au niveau de la traçabilité, dans tout l'aspect des viandes, il est important d'intervenir rapidement, autant il est important d'avoir un bon réseau d'avertissements phytosanitaires.

Je vous donne comme exemple la progression des abonnements qu'il y a eu à ce programme-là. En 2002, c'était quelque 7 700 abonnements; c'est devenu 9 300 en 2003, pour dépasser les 10 000 en 2004. Alors, le Réseau donc d'avertissements phytosanitaires, ce qu'on appelle le RAP, contribue, de manière importante, à l'atteinte des objectifs de la stratégie phytosanitaire, qui visent à réduire l'utilisation des pesticides dans les cultures.

n(17 h 30)n

Je mentionnais tantôt... Parce que, quand on a des vis-à-vis qui ont déjà été ministres de l'Agriculture, des fois on fait référence à des choses qu'ils ont mises en place, parfois des bons coups, des fois des moins bons coups. Mais cette stratégie phytosanitaire avait été mise en place, en 1993, par celui qui vous parle, au moment où il était ministre délégué à l'Agriculture, et, nous, on avait un objectif de réduction de 50 % sur cinq ans de l'utilisation des pesticides. On n'est pas rendus là, malheureusement. Malheureusement. L'objectif est là, mais il y a quand même des résultats très intéressants qui se font sentir, et on m'indique que le Réseau d'avertissements phytosanitaires, qui a comme mandat de surveiller l'apparition des insectes, des maladies et des mauvaises herbes dans les cultures afin de rationaliser aussi et de déterminer l'utilisation des pesticides, fait preuve de beaucoup d'efficacité. Il est au rendez-vous et il permet l'émission... Sur une base annuelle, on parle de près de 300 communiqués où quelque 450 conseillers et conseillères en protection des cultures des secteurs privé, public et parapublic sont à l'oeuvre afin de vraiment faire en sorte qu'on puisse à l'avance prévoir l'arrivée de ces petits insectes qui sont malheureusement très nocifs pour, comme tel, nos cultures québécoises.

Je suis heureux de voir que c'est un domaine où le Québec aura appris à faire les choses et que ça donne de bons résultats. Et évidemment c'est de nature à faire en sorte que le secteur horticole, au Québec, continue de se développer. D'ailleurs, je pense qu'à l'ITA, puisqu'on parle d'horticulture, on a un programme de formation. J'espère que la tendance se maintient, mais je pense qu'on a de très bons niveaux d'inscription, à l'Institut de technologie agricole, sur des gens qui veulent pratiquer dans le domaine horticole au Québec. Conséquemment, c'est une bonne nouvelle pour le secteur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Il nous reste six minutes. M. le député de Laval-des-Rapides.

Aide à l'industrie serricole
en matière d'efficacité énergétique (suite)

M. Paquet: Merci, M. le ministre, pour votre réponse. Un élément important... D'ailleurs, à titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances, j'étais très heureux de voir, entre autres, que, dans le budget, une des mesures qu'on mettait en place, c'était d'inciter l'industrie serricole québécoise à diversifier les sources d'énergie. Je pense que c'est une mesure qui est innovatrice quand on parle de voir le Québec, hein, prendre une position de pôle, de leadership, développer, être un peu à l'avant-scène de nouvelles technologies et adapter ces technologies-là à son industrie dans le domaine agricole en particulier. Je pense que c'est une indication de l'importance qu'attache le gouvernement à cette vision du Québec, un Québec en tête et qui n'a pas peur d'innover et d'adapter des nouvelles technologies.

Alors, quand on parle de récupération d'énergie et de développement durable, encore une fois on voit le lien: nous avons une vision un petit peu horizontale. C'est-à-dire, parfois on parle d'agriculture, on parle d'économique, on parle de développement social et on est portés à oublier que tout ça, c'est interrelié. Et, quand on veut avoir une vision par rapport à la position du Québec, je pense que c'est important d'associer les uns aux autres. Et, dans ce contexte-ci, dans le dernier budget, peut-être que le ministre pourrait nous parler un petit peu de comment cette mesure-là va s'adapter, entre autres... Parce que la décision a été annoncée dans le budget. Maintenant, je suis certain que le ministre est en train de travailleur à l'appliquer. Alors, il y aurait peut-être des éléments importants à ajouter à titre d'information là-dessus, et peut-être qu'il y aurait un lien aussi à faire avec la recherche plus généralement.

Soutien à la recherche,
au développement et
au transfert technologique

Vous avez fait allusion, dans votre allocution d'ouverture, que la recherche, le transfert technologique et le développement bioalimentaire, c'est un des champs importants et prioritaires de l'intervention du ministère de l'Agriculture. Peut-être que M. le ministre pourrait nous indiquer comment ce soutien à la recherche se traduit concrètement à l'intérieur du ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

Aide à l'industrie serricole
en matière d'efficacité énergétique (suite)

M. Vallières: Alors, on en a parlé quelque peu tantôt. Il y a un ajout dans le budget qui va venir nous permettre de mettre en place un programme pour les projets pilotes pour les énergies alternatives. On parle de 5 millions sur deux ans qui nous est attribué. Et effectivement, l'énergie étant un des facteurs très importants pour la rentabilité de nos entreprises serricoles, je dirais qu'on a une obligation de s'assurer que les recherches qui sont faites dans ce domaine-là nous amènent de bons résultats. C'est quelque chose qui était demandé, depuis de nombreuses années, par les producteurs en serres, et tantôt on soulevait l'importance de s'assurer que différents types de projets puissent être admissibles à ce programme. On sait qu'il y en a qui sont presque prêts à nous en soumettre.

Le programme est à être mis en place, on est en train de le bâtir. Alors, conséquemment, dans un proche avenir, on va être en mesure de l'offrir, ce programme, puis j'espère qu'il va répondre adéquatement aux besoins qui ont été signifiés par le monde serricole.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va?

M. Paquet: Oui. Le soutien qui est apporté à la recherche dans le monde agricole, M. le ministre.

Soutien à la recherche,
au développement et
au transfert technologique (suite)

M. Vallières: Je pense qu'au plan de la recherche il y effectivement des possibilités importantes, pour le MAPAQ, de s'inscrire en soutien aux différents projets, puisqu'on a des programmes qui vont nous permettre, avec les différents partenaires qui sont déjà identifiés, de pouvoir soutenir cette production. Et je pense à un domaine où on est allés récemment, où on aurait dit, il y a quelque temps, que c'était quasiment impossible de le réaliser, quand on est allés, je pense que c'était à Boucherville, cette semaine, un autre domaine où le CEROM, un centre de recherche en céréaliculture, est intervenu de façon très importante avec une annonce de 10 millions de dollars dont plus de 7 millions provenaient d'un autre ministère.

Alors, ce que je veux indiquer ici au député, c'est que le MAPAQ a des outils, mais on peut s'en servir, de ces outils-là, comme leviers auprès de d'autres ministères puis des partenaires pour déboucher sur des recherches qui sont des fois très importantes, hein? On pense ici au CEROM, là, on pense à un centre de recherche qui va être implanté de... un investissement de 10 millions de dollars. Donc, ça nous permet dans le fond, ces programmes-là dont on dispose, d'établir nos priorités en recherche, de les cibler et de faire des interventions qui répondent aux besoins qui sont signifiés par le secteur.

Alors, dans le domaine de la serriculture, on va mettre nos efforts également dans le sens de celui qu'on a fait, par exemple, pour le secteur des grains, où on a obtenu d'excellents résultats avec plusieurs partenaires, et en particulier mon collègue qui est ministre maintenant du ministère du Développement économique, de l'Innovation technologique et de l'Exportation. Alors, ce qu'on veut vous indiquer, c'est que finalement...

Et vous avez raison de dire que la recherche est un élément important. Je dirais que ça peut devenir, la recherche, l'innovation, le moteur, le moteur du développement de plusieurs entreprises au Québec, et donc d'où l'importance d'être bien préparé et de se servir de tous les partenariats possibles qui vont nous conduire, je l'espère, à des résultats applicables avec les producteurs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Alors, je vais du côté de l'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Plan d'accompagnement
agroenvironnemental

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et on va tâcher de faire un minisprint, d'ici 18 heures, de façon à pouvoir avancer.

J'aimerais revenir sur la question de l'agroenvironnement très, très rapidement. Malheureusement, on n'a pas le temps d'approfondir les sujets, mais a été soulevée toute la question de la production porcine, et j'aimerais mentionner qu'actuellement on a l'impression que le gouvernement du Québec, avec le projet de loi n° 54, retarde le départ ou la reprise des investissements et le développement dans le secteur porcin alors qu'il y a des études qui ont été faites sur la question, là, de la qualité des eaux, dans les bassins versants entre autres, et qui ont été rendues publiques, et où il est clairement indiqué que nous retenons également, des conclusions de cette étude, que la production porcine ne constitue pas une menace à la santé publique. Il ne reste maintenant qu'à souhaiter que le gouvernement du Québec en fasse la promotion auprès de tous ceux qui ont un rôle à jouer dans le développement durable.

Mme la Présidente, je veux, pour clore ce sujet de l'agroenvironnement, parler rapidement de ce plan d'action d'un environnement valorisé. En fait, ce sont les travaux d'un groupe extrêmement important, qu'on a appelé communément le groupe Brière, qui a fait un travail extraordinaire pour suivre tout le dossier de l'agroenvironnement au Québec, et le ministre a rendu publiques ces données. Je voudrais, pour le bénéfice du député d'Iberville entre autres, mentionner que, dans les questions que nous avons posées, à la question 51, Mme la Présidente, dont j'ai parlé précédemment, nous avons demandé les aides versées et engagées en vertu du programme Prime-Vert, entre 1997 et 2004. Alors, là-dedans, Mme la Présidente, il y a un budget libéral que je suis prêt à considérer peut-être autour de 25 millions, ce qui donne le chiffre total des aides versées, en vertu du programme Prime-Vert, à la hauteur de 270 millions. Voilà les montants qui ont été versés dans le programme Prime-Vert par les citoyens et citoyennes du Québec entre 1997 et 2004. Et bien sûr que ça a eu des effets, et cela s'est fait dans un contexte où les finances publiques étaient extrêmement fragilisées, si je pourrais emprunter cette expression-là.

n(17 h 40)n

Alors, ce que j'aimerais connaître du ministre... Mais je vais le laisser répondre, parce que ça se répond par oui ou par non, dans le bloc ou dans la question suivante: Oui ou non, est-ce que le Parti libéral maintient encore son engagement quant à lui d'investir 239 millions en agroenvironnement? Et, Mme la Présidente, je voudrais... parce que ça se répond par oui ou par non, s'il maintient l'engagement libéral.

Inclusion de la fiscalité agricole
dans le nouveau pacte fiscal
avec les municipalités

Je veux aborder la question de la fiscalité agricole, et, là aussi, Mme la Présidente, ma question va être assez simple. Le ministre a parlé précédemment du projet de loi n° 93 qui a été adopté, dans cette Assemblée, à l'unanimité parce qu'il y avait là un minimum d'avancement pour les agriculteurs et les agricultrices du Québec. C'est ça qui nous préoccupe. Mais la question que je pose au ministre, c'est celle-ci: Oui ou non? Vous voyez que ça se répond... On va avancer beaucoup pendant ce bloc, Mme la Présidente. Oui ou non? Pourrait-il y avoir, pour le début de l'année 2006, un nouveau pacte fiscal avec les municipalités sans que la fiscalité agricole ait été incluse dans ce pacte?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. M. le ministre, vous avez deux questions.

Plan d'accompagnement
agroenvironnemental (suite)

M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente, je répondrai rapidement au député des Îles-de-la-Madeleine que nous maintenons notre engagement que nous avions pris concernant l'amélioration de la situation environnementale en agriculture, qui est en bonne voie de réalisation. Je rappelle que l'engagement de 239 millions sur cinq ans court depuis le 1er avril 2004 seulement et qu'on veut être dans le «target».

Deuxièmement, ce que je voudrais dire au député des Îles-de-la-Madeleine... Parce que, dans son préambule, il a parlé de la loi n° 54. Alors, je suis obligé de lui dire que je ne veux pas faire comme Rémy faisait, mais je suis obligé... Dans son préambule, là, il a dit quelque chose que je ne veux pas laisser passer, parce que vous indiquiez qu'avec la loi n° 54 on voudrait, sur une base volontaire, retarder, comme tel, la levée du moratoire dans le secteur porcin. J'étais...

Une voix: ...

M. Vallières: Oui, bien, moi, je veux vous indiquer qu'on met beaucoup d'espoir, nous, dans la loi n° 54 qui prévoit évidemment toute une série de mécanismes qui vont nous permettre d'harmoniser ? on le souhaite de tout coeur ? les relations entre le monde agricole et les autres citoyens du Québec.

C'est sûr que ça passe par un mécanisme de consultation publique et des responsabilités accrues, des pouvoirs qui sont donnés aux municipalités qui vont venir fixer certaines conditions pour la réalisation d'un projet de porcherie. Honnêtement, Mme la Présidente, je pense que c'est le prix qu'il faut payer pour être sûr qu'on puisse prévoir qu'on installe des porcheries en milieu rural avec le consentement puis l'adhésion de la population. Et n'était-ce le fait...

Je vous raconte une courte histoire pour vous dire dans le fond qu'il y a des fois des gens qui sont partis en guerre contre des projets de porcherie sur une base un peu frivole. Une porcherie, on est contre: on lève les drapeaux, puis on part, puis on est contre. Juste le fait de déposer, d'annoncer qu'il y a un projet, la quantité de porcs qu'on va faire, où est-ce que ça va être situé, comment on va être installé, à mon avis ça va venir enlever toute une série d'appréhensions qu'ont les gens par rapport à cette production-là.

Donc, c'est sûr que ça demande certains délais. C'est un moratoire qui, soit dit en passant, est l'oeuvre du gouvernement précédent. Je veux dire, il date de votre gouvernement. Et il y a toute une série de conditions qui vont maintenant s'imposer. Mais, moi, je pense que, si l'exercice est fait de façon honnête et correcte par tous les intervenants, on pourrait être agréablement surpris des résultats de ces mesures qui sont incluses dans la loi n° 54.

J'ai rencontré dernièrement la Fédération québécoise des municipalités, qui était en congrès, et j'ai eu l'occasion de leur indiquer jusqu'à quel point ils doivent s'investir dans le processus qui a été mis de l'avant. Il y a des craintes, hein, dans certains milieux, à cause de la composition de certains conseils municipaux, que la joute soit difficile. Moi, je fais confiance au GBS ? parce qu'il y en a encore beaucoup dans nos milieux ruraux ? le gros bon sens qui va s'exprimer puis qui va permettre aux gens, sous certaines conditions, de pouvoir dans certains cas démarrer une production qui mérite d'être supportée au Québec, qui est la production porcine, avec...

Je vous ferai grâce... Si je voulais être long, je vous donnerais tout ce que comporte la législation qu'on a prévue, mais c'est peut-être un peu long. Moi, aussi, je trouve que c'est peut-être un peu long. Mais en même temps je pense que c'est la voie qu'il faut utiliser pour l'avenir afin de s'assurer qu'on puisse exercer cette production-là dans le respect du développement durable.

Inclusion de la fiscalité agricole
dans le nouveau pacte fiscal
avec les municipalités (suite)

L'autre question qui était posée par le député des Îles-de-la-Madeleine sur la fiscalité municipale agricole... Oui, moi, j'étais très fier qu'on puisse ? c'était ma première loi ? adopter la loi qu'on a passée ici, à l'Assemblée nationale, sur une base unanime. Et j'ai compris dans les propos de mes collègues que le souhait généralisé des gens qui vivent en milieu agricole, c'est qu'on trouve une base plus permanente... de corriger la situation que beaucoup déplorent et qui par ailleurs n'est pas une avenue facile, il faut le dire, là, parce qu'il n'y a pas nécessairement... le monde n'a pas nécessairement... les différents acteurs au dossier n'ont pas nécessairement tous le même niveau d'intérêt à trouver une solution. Il y a une chose qui est certaine, c'est que plusieurs études ont démontré que le fardeau fiscal imposé aux producteurs, dans plusieurs municipalités du Québec, est disproportionné, est galopant. Ça va très rapidement, ça devient très difficile de suivre, incluant le gouvernement du Québec qui, avec la mesure qu'on introduit dans la loi n° 193, fait en sorte qu'on rembourse au niveau de 85 % le montant des taxes qui excède le 1 500 $ d'évaluation municipale. C'est donc dire que le producteur est accroché à ça, puis, nous autres, on est accrochés à ça. Finalement, tout le monde est accroché à ça.

Il y a des études qui témoignent ? là, c'est clair, ça a été fait par des gens qui sont à l'externe ? que des ajustements pourtant devront être faits, et, moi, je le souhaite, puis je suis très, très franc quand je vous l'indique, là. Je souhaite que la mesure, la législation qu'on a passée, soit quelque chose qui est là de façon transitoire et qu'on puisse trouver une meilleure façon de solutionner l'ensemble de ce dossier-là, entre autres que le programme de remboursement de taxes soit revu dans une optique de freiner la croissance du fardeau foncier des exploitations agricoles.

Alors, on est intervenus par voie législative pour atténuer cet impact-là cette année. Comme je l'indiquais, cette année, la croissance de ce programme-là ? vous allez le voir dans les crédits: 11 millions pour la seule année 2004-2005. Et tout le monde s'entend pour dire que, cette ponction, qui est très importante dans nos budgets, de plus de 95 millions cette année, c'était difficile, pour l'autre gouvernement qui nous a précédés, de supporter ça. Ça l'est, difficile, pour nous autres également. Moi, je dis à mes autres collègues qui sont députés au Conseil des ministres qu'on doit trouver une solution. On est actuellement à discuter et à voir comment on peut trouver la meilleure avenue possible.

Et je veux rappeler également qu'on avait un engagement électoral, comme formation politique, à trouver une solution puis à réduire le fardeau du producteur. Donc, celui qui vous parle va plaider cette cause-là, continue de le faire. Je suis confiant qu'on va réussir. Et je l'ai indiqué en commission quand on a étudié le projet de loi, toutes partisaneries confondues, là, tous partis confondus, si on trouve des avenues qui nous permettraient d'orienter, de trouver une solution qui serait gagnante-gagnante pour tout le monde, bien mettons-les sur la table.

Et tantôt je parlais avec une autre députée, qui est la leader de l'opposition, qui est venue ici puis qui disait: Si vous avez des fois des solutions qui peuvent nous permettre d'avancer puis de servir l'ensemble, on est capables de tenir compte des propositions qui vont être faites, et toute proposition qui sera de nature à nous aider à trouver une solution permanente va être bien accueillie chez nous. Je voulais le dire au député des Îles-de-la-Madeleine puis à mes autres collègues qui sont ici également. Nos fonctionnaires qui sont derrière nous, là, plusieurs seraient très heureux qu'on puisse trouver la meilleure façon d'y arriver puis de convaincre tout le monde qu'on va tous y gagner.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

n(17 h 50)n

M. Arseneau: Mme la Présidente, j'apprécie généralement les réponses du ministre, mais, dans ce cas-ci, ce n'était pas vraiment ça, la question. Je demande vraiment précisément: Le négociateur du gouvernement, en ce qui concerne le pacte fiscal à négocier avec le monde municipal, est-ce qu'il a un mandat entre les mains pour aborder la question avec les unions municipales, la question, là, de la fiscalité agricole? Autrement dit, est-ce que c'est possible, au début de 2006, que nous ayons un nouveau pacte fiscal et que la question de la fiscalité agricole n'ait pas été réglée? Oui ou non? Alors, peut-être que le ministre pourra prendre en compte...

En général, il répond aux questions. Ce n'est pas là, là. Mais, dans ce cas-là, ce n'était pas ma question. Est-ce que... Oui?

M. Vallières: C'est peut-être parce que le temps nous est compté, là. Je m'excuse, je pensais vraiment être dans... J'étais vraiment en référence au fardeau fiscal des producteurs. Je n'étais pas dans le sujet que vous aviez soulevé.

Vous faites référence au pacte fiscal. C'est sûr que c'est un sujet qui concerne au plus haut niveau ma collègue des Affaires municipales. Est-ce que la solution au problème qu'on soulève pourrait se trouver dans le pacte fiscal? C'est certainement une des avenues, mais ce n'est pas la seule. Et donc il faut voir avec ma collègue des Affaires municipales où est-ce qu'elle est rendue dans ses réflexions, dans sa... Puis c'est une négociation qui est enclenchée présentement avec les unions municipales. Et donc le dossier est vu sous différents angles, puis il y a différentes avenues. Je pense pouvoir le solutionner. Le pacte fiscal en est une, mais ce n'est pas la seule.

M. Arseneau: Merci, Mme la...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Six minutes, M. le député.

M. Arseneau: Six minutes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député.

M. Arseneau: Ah! c'est beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est justement ce pour quoi nous posons la question, c'est que nous sommes à l'étude des crédits. La question a été posée, dans une autre commission, à la ministre des Affaires municipales et des Régions, et nous trouvons que sa réponse a été extrêmement évasive en ce qui concerne son engagement. Et l'engagement gouvernemental a été pris d'examiner la problématique liée à la fiscalité agricole. Alors donc, nous sommes un peu inquiets.

Intentions quant à la révision de
la Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles

Je voudrais aborder la question de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Il y a là des sujets préoccupants, et en particulier depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Plusieurs s'inquiètent des orientations qu'on entend prendre à l'égard de la protection du territoire agricole.

Il faut dire que la ministre précédente avait ouvert la porte assez grande quant aux intentions du gouvernement de revoir, de réouvrir la Loi de la protection du territoire agricole du Québec. Le monde agricole avait été comme bousculé par une fameuse expression, «the game is over», en ce qui concerne le dossier encore très chaud au sujet de l'autoroute 30, dans une région que certains députés ici connaissent bien.

Alors, nous sommes à questionner et nous avons posé des questions aussi en Chambre, Mme la Présidente, sur certaines nominations. Alors, je vais donner en rafale quelques questions au ministre d'ici 18 heures.

Est-ce que le ministre de l'Agriculture peut nous dire, oui ou non, s'il travaille actuellement avec le président de la CPTAQ à revoir la loi? On veut savoir, autrement dit, s'il y a un travail de révision de la loi qui se fait au ministère.

Respect de l'avis de la Commission de
protection du territoire agricole du
Québec (CPTAQ) à l'égard de
la construction d'autoroutes

Deuxième question: Est-ce que le ministre peut nous dire s'il a l'intention de respecter les prochains avis de la CPTAQ à l'égard notamment de la deuxième phase de l'autoroute 30? Tu sais, il y a un quatre kilomètres, là, qui a été oublié par le gouvernement, à l'est de la 15, dans une région que je connais bien, Mme la Présidente ? j'y ai vécu ? et que vous connaissez bien aussi. Alors, il y a un nouvel avis à la CPTAQ, et je demande au ministre: Est-ce que le gouvernement a l'intention de respecter cet avis-là?

Respect de l'avis de
la CPTAQ à l'égard du
projet de port méthanier

Est-ce que le gouvernement entend respecter l'avis de la CPTAQ qui sera nécessaire dans le projet du port méthanier, particulièrement celui de Rabaska? Parce qu'on sait que ça touchait les terres agricoles aussi.

À l'égard de l'autoroute 25, Mme la Présidente, on sait que le dézonage, à Laval, a déjà eu lieu, mais il y a eu des audiences au BAPE, et on sait dans quelles circonstances ce dézonage a eu lieu. Et ça a été l'objet d'une question en Chambre lorsque M. Louis-René Scott est revenu à la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Alors, je veux savoir du ministre s'il va tenir compte des avis de l'UPA en ce qui concerne l'autoroute 25 et je veux savoir si M. Scott, aujourd'hui, là, est en charge d'une équipe de négociation ou quelles sont ses responsabilités actuelles.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, il vous reste trois minutes.

Intentions quant à la révision de
la Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles (suite)

M. Vallières: D'abord, concernant la révision possible de la loi, je veux vous indiquer que ça ne fait pas partie de mes urgences, au moment où on se parle. J'ai déjà indiqué ça. Mais par ailleurs on ne peut pas nier le fait que, et j'en parlais encore hier, il y a des collègues, des citoyens qui nous disent qu'ils ont de l'insatisfaction par rapport à certaines décisions qui sont prises par la Commission de protection du territoire agricole. Cependant, le temps nous est compté, là, mais on pourrait en parler plus longuement.

Il faut toujours être prudent quand on parle de cette loi-là, puisqu'il y a un certain niveau de fragilité, je dirais, de l'ensemble du territoire québécois par rapport à l'invasion dont il pourrait être l'objet si, à un moment donné, on retouchait cette loi-là sans le faire avec un maximum de prudence. Et il n'est pas facile d'intervenir dans cette loi-là de manière chirurgicale afin d'atteindre les intérêts de tout le monde. Alors, ce n'est pas une loi dans laquelle il est facile de manoeuvrer.

Et, quand je suis allé, l'autre jour, il y a une semaine, à la Fédération québécoise des municipalités, la question m'a été posée par quelques maires qui étaient au microphone, et j'ai fait à peu près la même réponse, à l'effet que pour le moment il n'était pas question pour moi d'ouvrir cette loi-là.

Il y a quelques façons d'atteindre des objectifs, entre autres, qui rejoindraient probablement le sentiment exprimé par pas mal de gens, entre autres l'application de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui prévoit la possibilité, pour une MRC dont le schéma est révisé, de produire à la commission une demande à portée collective visant les usages résidentiels dans certains secteurs identifiés à son schéma comme étant moins dynamiques sur le plan agricole. Ces mesures, relativement nouvelles dans la loi, n'ont pas encore pu porter tous leurs fruits, notamment en raison de l'état d'avancement de la révision des schémas d'aménagement.

Alors, au fil des besoins exprimés par plusieurs milieux ruraux, la commission a entrepris une démarche de sensibilisation à cette perspective et de facilitation du développement local. Cette voie est vue comme une réponse à ces besoins. Un bref état de situation à cette date pourrait être fait. Entre autres, il y a 36 MRC qui disposent d'un schéma d'aménagement révisé. Trois MRC sont en pourparlers avec la commission dans une perspective de formulation d'une demande à portée collective, soit celles de Coaticook, de L'Amiante, du Lac-Saint-Jean et autres. Donc, ma réponse, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est plus de pouvoir manoeuvrer avec les dispositions actuelles de la loi, dont certaines n'ont pas été l'objet... on ne s'en est presque pas servis dans le passé, entre autres les demandes à portée collective, dans les schémas d'aménagement, qui pourraient être...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre...

M. Vallières: Pour ce qui est de vos autres questions, on est rendus à 18 heures...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. On a dépassé un peu l'enveloppe. Je vais vous donner peut-être la chance de revenir. M. le député de Beauce-Nord, il reste une minute, alors, si vous voulez, on pourrait reprendre après le...

M. Grondin: J'aimerais la céder au ministre pour qu'il continue de répondre à cette question importante qui m'intéresse aussi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. C'est très gentil de votre part.

M. Vallières: À laquelle?

M. Grondin: Pour la Commission de protection du territoire agricole.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il vous donne une minute pour compléter votre réponse. Il est très généreux.

Respect de l'avis de
la CPTAQ à l'égard de
la construction d'autoroutes (suite)

M. Vallières: Oui. Très bien. Alors, l'autre partie de la question sur les projets autoroutiers, évidemment, chaque fois qu'un projet autoroutier d'envergure passe, c'est toujours que ce soit le BAPE, le Bureau d'audiences publiques, ou encore la Commission de protection du territoire agricole qui donne des avis au gouvernement. Et l'ensemble des considérations qui sont contenues dans ces avis sont vues par le gouvernement, et le gouvernement par la suite prend la meilleure des décisions possibles pour l'intérêt collectif. C'est ce que je peux répondre actuellement au député des Îles, de même qu'au député de Beauce-Nord qui est tout ouïe présentement, par rapport à des projets de cette envergure qui ont cours au Québec, présentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 20 heures. On reprendra ici même, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci de votre collaboration et bon appétit!

(Suspension de la séance à 18 heures)

 

(Reprise à 20 h 5)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, chers collègues, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation reprend ses travaux pour l'étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 2005-2006. Alors, je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse. Mme la députée de Bellechasse, vous avez un bloc de 20 minutes.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Bellechasse, vous avez un bloc de 20 minutes.

Des voix: ...

Mme Vien: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente, de m'avoir attendue quelques secondes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bienvenue.

Mandat de Transformation
Alimentaire Québec (TRANSAQ)

Mme Vien: Alors, on nous a parlé, un peu plus tôt, de TRANSAQ, Mme la Présidente, comme étant l'un des acteurs jouant un rôle dans le développement de nos régions. Transformation Alimentaire Québec a été annoncée par notre gouvernement en février dernier, on s'en souviendra, et l'objectif principal est d'assurer une meilleure coordination des services gouvernementaux offerts aux entreprises de transformation alimentaire. On sait aussi que les entreprises qui ont le plus de difficultés à accéder aux programmes gouvernementaux sont les petites entreprises qui démarrent ou encore qui font affaire dans les régions.

Alors, une question pour le ministre, pour ouvrir ce premier bloc: Qu'est-ce que TRANSAQ va apporter finalement à ces entreprises, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, je vais peut-être demander à M. Lavoie de s'approcher, qui est celui qui va, comme on dirait, diriger les opérations de ce nouveau TRANSAQ. C'est quelque chose qui est relativement nouveau, qui concerne la transformation alimentaire au Québec, qui correspond très bien, Mme la Présidente, aux objectifs que nous poursuivons d'ajouter de la valeur un peu partout dans le domaine du bioalimentaire québécois. Et TRANSAQ va devenir, je dirais, l'outil probablement... un des outils principaux mis à la disposition des promoteurs dans les différentes régions, avec une formule qui est assez originale et à mon avis qui promet beaucoup par rapport à la qualité de nos interventions.

Et ça répond également à une demande qui nous était faite. Quand un dossier émane concernant la transformation alimentaire, où il y a quelqu'un qui doit faire de la coordination globale autour d'un dossier afin de réunir les principaux acteurs, les principaux partenaires potentiels au dossier, donc une approche d'accompagnement mais aussi une approche de chef d'orchestre à l'intérieur des différents projets qui nous sont donnés, je vais laisser M. Lavoie aller un peu plus loin, mais ça nécessite la mise en place d'une structure organisationnelle différente de ce qu'on a connu à date. Ça met en place également des conseillers, des gens qui carrément du secteur de la transformation vont conseiller le ministre par rapport aux besoins du secteur.

Alors, je laisserai donc M. Lavoie vous en parler. Ça a la forme d'une agence, en réalité, et je veux qu'on en parle correctement. Et, puisque le député des Îles-de-la-Madeleine voulait parler de transformation tantôt, je ne sais pas si en même temps il voudra profiter de la présence de M. Lavoie, parce que c'est vraiment un secteur qui concerne la transformation agroalimentaire qu'on va aborder maintenant, dans ce bloc de 20 minutes, avec ma collègue. M. Lavoie.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le ministre. M. Lavoie, si vous voulez bien vous identifiez, j'apprécierais.

M. Lavoie (Jean-Yves): Merci. Jean-Yves Lavoie, sous-ministre associé.

Pour compléter les propos de M. le ministre et répondre à la question de Mme la députée, oui, il est bon de rappeler que TRANSAQ est une agence ou, le terme qu'on utilise dans l'administration publique, une unité sous convention de performance et d'imputabilité, qu'on appelle habituellement une agence.

n(20 h 10)n

Je vais décrire sa mission, son mandat essentiel: c'est d'assurer la coordination de la livraison des programmes gouvernementaux qui s'adressent aux entreprises de transformation alimentaire, gouvernementaux, qu'ils soient fédéraux ou d'origine des ministères ou organismes québécois. TRANSAQ a été créée à partir des ressources qui étaient anciennement à la disposition de la Direction générale de la transformation alimentaire. Je pense qu'il faut insister là-dessus, dans le sens que TRANSAQ n'a pas coûté davantage de ressources humaines ou financières, il s'agit bien d'une réorganisation d'anciennes ressources. Et elle est articulée, l'agence, autour d'un guichet central ici, à Québec, qui va assurer la coordination entre les différents ministères justement qui ont des programmes ou des services à l'intention des entreprises. Pour réaliser cette coordination, elle va conclure des ententes de collaboration avec ces ministères-là, à la fois fédéraux et québécois.

Mais, pour répondre plus précisément à la question de Mme la députée, le deuxième élément de TRANSAQ est un réseau de guichets régionaux qui vont être constitués ou dont l'antenne première va être le bureau régional du ministère de l'Agriculture, et qui, elle, va assurer la coordination de la livraison à l'endroit même où l'entrepreneur a besoin de ses services, de ses services et programmes, justement des programmes gouvernementaux.

Donc, je vous décris un peu le fonctionnement pour le rendre plus concret. Comme maintenant, les entrepreneurs auront le choix de cogner à la porte gouvernementale de leur choix. On ne leur imposera pas l'obligation d'accéder au gouvernement ou aux différents ministères en passant par un guichet obligatoire. Sauf que, peu importe la porte d'entrée qu'il utilisera ? ça dépendra de son expérience antérieure avec les rouages gouvernementaux, de la nature de son projet ? ces organismes seront justement mis en réseau avec un logiciel de partage d'information, et, dès qu'il aura présenté son projet à n'importe lequel des organismes qui font affaire dans sa région, TRANSAQ va constituer une équipe de projet qui va être constituée à partir des représentants des différents ministères et organismes. Et, si cette équipe-là ne peut être constituée complètement à partir des ressources disponibles en région, elle sera complétée par des ressources provenant de la capitale ou encore, s'il s'agit de ressources fédérales, dans certains cas de la région de Montréal ou d'Ottawa. Et l'équipe va être mandatée pour aller livrer le programme ou le service requis par l'entrepreneur dans la région même où il en fera la demande.

Je pense que c'est ça, l'élément important, pour répondre à votre question. Les entreprises, et en particulier les plus petites entreprises, qui souvent démarrent, qui n'ont pas les ressources humaines et même financières pour passer à travers les dédales gouvernementaux, auront maintenant accès à des programmes et à des services gouvernementaux directement à l'endroit où ils feront affaire.

Je complète en disant quelques mots sur les autres éléments importants de TRANSAQ. Pour avoir une action juste, opportune, qui répond aux besoins de l'industrie, TRANSAQ va compter sur les conseils, les avis d'un conseil des entrepreneurs qui a été formé récemment. C'est M. le ministre qui a procédé au choix des 14 entrepreneur-e-s qui sont membres du conseil. Et, un autre élément important, TRANSAQ va aussi, pour réaliser sa mission de coordination, compter sur la constitution d'un comité de partenaires qui, lui, est composé de représentants des différents ministères ou organismes qui font partie du réseau, qui vont recevoir du Conseil des entrepreneurs des recommandations sur ce qu'ils devraient incorporer comme mesures dans leurs programmes et sur les moyens de bien les livrer jusque dans les régions, y compris les périphériques.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. Lavoie. Alors, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Vien: Bellechasse.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon. Excusez-moi. De Bellechasse. Je suis encore dans l'esprit de ma motion.

Une voix: C'est de la bonne terre quand même.

Mme Vien: Ha, ha, ha! Oui, c'est ça. Oui, c'est très intéressant, TRANSAQ. Et peut-on avoir quand même une idée d'où on en est actuellement dans la mise en place de TRANSAQ, là, très concrètement, actuellement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, nous sommes, je dirais, très avancés, puisque déjà TRANSAQ est sur le terrain, a déjà des projets qui ont été soumis, où TRANSAQ est à l'oeuvre. Nous complétons actuellement ce que j'appellerais le circuit des comités ministériels en vue de l'approbation finale par le gouvernement du Québec des différents aspects qui sont reliés à TRANSAQ et des pouvoirs qui incomberont à celui qui vous parle, parce que celui qui vous parle devient responsable ultimement de TRANSAQ, et ça demande des autorisations gouvernementales.

Alors, j'imagine qu'au cours du présent été nous devrions être complètement opérationnels. Et entre-temps, évidemment, si des projets se présentent, on a déjà la possibilité de tester un peu la formule. Et, à ce jour, je sais qu'en Estrie, dans d'autres régions, il y a eu des projets qui ont été présentés, qui ont été supportés par TRANSAQ, et ça donne de bons résultats. Il faut dire aussi qu'avec les différents partenaires auxquels M. Lavoie référait tantôt il faudra maintenant convenir, par biais de conventions avec certaines organisations, sur nos modes d'intervention et comment on veut le faire avec eux. Alors, c'est vraiment un guichet qui fait appel à plusieurs partenaires, et la voie qu'on veut utiliser, c'est la voie pour que ce soit facile. Quand on vous disait qu'une entreprise qui est habituée de transiger à l'intérieur d'un ministère va passer par ce ministère, bien ça va déclencher, compte tenu de la convention qu'on aura avec cet organisme-là, l'apparition de TRANSAQ au dossier, et ça va être dans chacune des régions du Québec.

Alors, c'est une nouvelle façon, là, d'intervenir qui d'abord répond aux besoins qui ont été manifestés par les entrepreneurs et qui à notre avis va être là pour stimuler véritablement tout le secteur de la transformation alimentaire au Québec. En d'autres mots, là, on ne veut pas en manquer un, projet. Partout où il y a un projet, sur le territoire québécois, déposé dans ce domaine-là, on veut être capables de le saisir et, avec les différents partenaires, s'assurer que le dossier va trouver preneur et qu'on va avoir toutes les sources de financement possibles pour supporter lesdits projets.

Mme Vien: Si je comprends bien, c'est qu'on donne suite à un engagement qu'on avait pris, Mme la Présidente, c'est-à-dire de beaucoup diminuer les tracasseries administratives, là, pour les entrepreneurs du Québec, quel que soit le domaine dans lequel ils évoluent. Puis ça, c'est une réponse assez positive, là, quand même à cet engagement-là. Moi, c'est comme ça que je le comprends. Est-ce que M. le ministre a la même perception que moi?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Effectivement, un des objectifs principaux, c'est de s'assurer que les entreprises aient un accès le plus direct possible aux interventions. Et on sait combien de fois les gens nous disent: Bien, je suis obligé d'aller cogner à 10 portes avant de trouver la bonne. On veut éviter ces situations-là. Pour les gens qui sont dans les affaires, ce n'est pas la meilleure chose qui peut leur arriver, frapper quatre fois à des portes différentes pour se faire dire que c'est à la cinquième que ça va être la bonne place. Donc, on a des gens qui vont être là pour recevoir ces projets-là. Je dirais que c'est une façon de se rapprocher des gens qui sont nos entrepreneurs. Et, quand je vous disais qu'on ne veut pas en échapper un, bien on veut être sûrs que, quelle que soit la porte où ces gens-là vont aller sonner, il y a quelqu'un qui va s'occuper d'eux, et on le fait.

On a mis à peu près la même, je dirais... le même exercice a été fait avec la politique jeunesse que j'ai annoncée, où on a dit: On veut se mettre en mode jeunesse, au ministère, puis convaincre aussi, dans l'appareil gouvernemental québécois, tous les autres intervenants de telle sorte que, quand, nous autres, au ministère de l'Agriculture, nous repérons un jeune qui veut s'en aller en affaires ou qui a un besoin dans le domaine agricole, on est là pour le supporter. Puis il y aura des répondants dans chacune des régions, au même titre qu'on a TRANSAQ qui va être présente, omniprésente dans chacune des régions du Québec, donc un rapprochement puis une simplification des procédures définitivement.

n(20 h 20)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, et il reste sept minutes.

Distribution des produits régionaux

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Toujours dans le domaine du secteur de la transformation alimentaire, parce que c'est un élément important quand on parle de l'avenir de l'agriculture, un élément important, c'est de développer la valeur ajoutée. Il se fait déjà des très belles choses dans l'ensemble des régions du Québec, mais un élément important du chaînon de création de valeur ajoutée, c'est justement au niveau de la transformation alimentaire, et de la distribution, et de l'accessibilité aux marchés. Dans le secteur de Laval, par exemple, Laval est une plaque tournante sur le plan de la transformation et de la distribution alimentaires. Ça représente, d'après les chiffres de 2002, environ 80 millions de dollars de PIB juste pour la région de Laval, dans ce secteur-là, et c'est plus de 4 000 emplois.

Mais souvent, dans les régions, à Laval mais ailleurs aussi, surtout pour les petites entreprises, une des difficultés pour un produit, c'est de trouver sa place sur les tablettes, les tablettes des détaillants, et c'est un défi parfois qui est un peu de taille, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.

Qu'est-ce que le ministère et TRANSAQ peuvent faire ou qu'est-ce que vous envisagez pour accompagner et pour aider les petites entreprises, particulièrement dans le secteur de la transformation, à accéder à leurs marchés et à conquérir de nouveaux marchés?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente, des discussions ont eu lieu avec les dirigeants des grandes chaînes d'alimentation à ce sujet. Déjà, deux d'entre elles, soit Provigo et Metro, ont accepté de réaliser des projets spéciaux concernant les produits régionaux, alors ce qui augure bien. Dans le cas de Provigo, il s'agit de projets pilotes dans trois régions, soit au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en Abitibi et dans les Laurentides. Dans le cas de Metro, il s'agit d'allouer des espaces de tablettes spécialement pour des produits régionaux, sous une identification spécifique, dans certains magasins Metro Plus. Alors, les représentants régionaux de TRANSAQ assurent l'avancement de ces projets. Ils identifient les petites entreprises qui disposent de produits susceptibles d'intéresser les détaillants visés. Lesdits détaillants se sont engagés à guider les entrepreneurs dans les gestes à poser pour accéder à leurs tablettes. Cette démarche s'amorcera bien sûr dans quelques points de vente, pour s'étendre, selon les succès rencontrés, à un plus grand nombre de magasins. Alors, dans une perspective plus générale, ce défi de l'accès aux lieux de vente par les entreprises de plus petite taille est une priorité du plan d'action 2005-2008 de Transformation Alimentaire Québec. Ce plan d'action est présentement à l'étape de la validation avec les membres du Conseil des entrepreneurs. Il est prévu être déposé prochainement.

Alors, grosso modo, Mme la Présidente, ce sont là les gestes dans ce dossier qu'a posés TRANSAQ, et on nourrit beaucoup d'espoir parce que ça marche. Et d'être capable, pour les petites entreprises, d'accéder aux tablettes des grandes surfaces, c'est quelque chose de très important. Puis même des fois on se fait souvent dire que c'est impossible, que ce n'est pas possible. Alors là on est en train de démontrer le contraire, et je suis heureux de voir que c'est l'outil... Oui, on touche à du bois. Ça va être possible, et, si c'est rendu possible, c'est grâce à l'outil qu'on met sur place par le biais de TRANSAQ.

Alors, espérons que le niveau d'ouverture qu'on a constaté chez Provigo et Metro va se manifester ailleurs aussi puis qu'eux autres vont vraiment adhérer aux objectifs qu'on a de permettre à nos petits producteurs d'accéder aux plus grands marchés possible par le biais des grandes chaînes d'alimentation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Il vous reste trois minutes à peu près si vous voulez la prendre.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda.

Dépôt d'un projet de loi sur les
produits de niche et du terroir (suite)

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Juste pour compléter ce bloc-là, vous avez parlé de l'accès aux produits régionaux justement aux tablettes, puis je vais me permettre de revenir sur le plan de mise en valeur des produits régionaux et des produits de niche parce que souvent, quand on parle de produits régionaux, on a souvent des produits de niche, puis je sais que c'est une préoccupation du ministre. Alors, on parle d'un projet de loi, ça a été rapidement abordé dans le projet de loi qui devrait être bientôt déposé, donc j'aimerais vraiment demander au ministre et au sous-ministre adjoint, si nécessaire, qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour assurer le développement de ces produits de niche proprement dits.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda. M. le ministre.

M. Vallières: J'imagine que j'ai très peu de temps pour répondre à cette dernière question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très, très peu de temps. Oui. Il reste?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon?

Une voix: ...

M. Vallières: Une minute?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): 2 min 30 s.

M. Vallières: Alors, ce sera fait rapidement. D'abord, Mme la Présidente, j'ai déjà indiqué à quelques reprises que, pour s'assurer de la mise en valeur des produits régionaux et des produits de niche, il fallait envisager de préparer une législation à cet effet. J'en ai déjà parlé avec les membres de cette commission. J'espère qu'on pourra déposer, au cours de la présente session, un projet de législation qui va venir encadrer toute la notion des produits de terroir, produits de niche, produits fermiers, artisanaux. Et on pourra également intervenir donc, par voie législative mais aussi par voie réglementaire, au niveau de tout l'aspect des appellations contrôlées et donc nous permettre de venir baliser l'ensemble de ce qu'on définit un peu trop largement présentement comme étant tous des produits de terroir.

Et, comme on le disait ce matin, il est très important, à partir du moment où il y a comme un engouement des consommateurs pour ce type de produits, de bien encadrer la façon dont on va le faire et par-dessus tout de s'assurer de l'authenticité des produits. Le consommateur est prêt à payer un peu plus cher pour ces produits, mais il faut s'assurer que ce qui est dans les tablettes est un produit authentique et que, le consommateur, quand il va l'acheter, l'étiquette représente véritablement ce que contient le contenant. Alors ça, ça va devenir quelque chose de très important qui va être la base en fait du lancement d'une véritable politique de valorisation des produits régionaux et de niche.

Comme je l'indiquais ce matin, il y a déjà au-delà de 1 milliard de produits qui sont vendus au Québec, de cette nature-là, alors on va venir encadrer ça. Et je pense que c'est un peu comme le rapport Desjardins, qui a été produit, le proposait. Et peut-être même que quelques éléments qu'on a déjà discutés en commission parlementaire devraient être bien reçus, je pense, à l'intérieur de ce projet de loi. Normalement, d'ici deux semaines, il devrait être déposé en cette Assemblée, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais du côté de l'opposition officielle. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Dépôt de la convention de performance et d'imputabilité de TRANSAQ

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, ce que je vais faire, je vais enchaîner sur le même sujet de la Transformation alimentaire, même si on avait dit qu'on parlerait de La Financière agricole, étant donné que le sujet est déjà bien enclenché, bien démarré. Seulement, Mme la Présidente, j'avertis tout de suite que j'ai l'impression que peut-être mon intervention va détonner par rapport au concert, qu'on vient d'entendre, de louanges en regard de TRANSAQ.

Vous savez, Mme la Présidente, la transformation alimentaire, c'est extrêmement important, puisque c'est la valeur ajoutée à notre production agricole, et ça triple même la valeur de la production agricole québécoise. C'est donc extrêmement important, au point tel que nous nous y étions penchés et que nous avions fait une tournée. Et le sous-ministre associé d'ailleurs a été associé de très près à toute cette démarche qui a donné lieu à la mise en place et à l'adoption de la Politique de la transformation alimentaire.

Maintenant, ceci étant dit, nous avions bien deviné et saisi à l'époque les problématiques et donc commencé à mettre en place un certain nombre de moyens pour permettre, favoriser la transformation alimentaire. Lors de nos questions, les questions qu'on a dirigées au ministère, à la question 61, on a demandé un état de situation sur la Politique de la transformation alimentaire. Et, dans la réponse que le ministère nous a fournie lui-même, je voudrais vous en citer un petit extrait, Mme la Présidente, sur la mise sur pied de TRANSAQ. Je pense que c'est le quatrième paragraphe, là, la dernière phrase: «Évidemment ? évidemment ? personne ne sera surpris que les enjeux, défis et besoins des entreprises qui constituent la trame de ce plan soient de même nature qu'au moment de l'élaboration de la Politique québécoise de transformation alimentaire, il y a trois ans environ.»

Ce que nous déduisons de cette réponse même du ministère, c'est qu'après la mise en place, l'adoption de cette Politique de la transformation alimentaire, ça a pris deux ans au gouvernement actuel pour nous présenter, à l'heure de la réingénierie de l'État, une sorte de coquille, si je comprends bien... Alors qu'on est prêt à laisser aller le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs, on est en train de créer une nouvelle structure à l'intérieur même du ministère et on reconnaît que les besoins des entreprises sont les mêmes. Ça a pris deux ans ou trois ans pour y répondre. Alors, on est assez préoccupés.

Dans le domaine des besoins des entreprises, en termes de financement, se trouve la SGF Soquia, se trouve La Financière agricole du Québec, se trouve Capital Financière agricole du Québec, Capital Financière agricole du Québec qui avait été créée pour certains types de projets qui n'étaient pas admissibles à la SGF. Et donc, Mme la Présidente, en termes de capitalisation, le problème n'était pas là, le problème était au niveau peut-être de l'expertise. C'est ça que je comprends.

n(20 h 30)n

Mais ce que je souhaiterais obtenir aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est que le ministre s'engage à nous déposer une copie, par exemple, de la convention de performance et d'imputabilité de TRANSAQ pour qu'on puisse voir quels sont les moyens, quels sont les outils. Parce qu'à entendre les collègues c'est comme si TRANSAQ aurait eu des fonds, comme si TRANSAQ aurait eu des argents, comme si TRANSAQ aurait eu des moyens pour mettre à la disposition des entreprises. Non. On crée ici une structure qui va créer un guichet unique. Alors, je demande donc la Convention de performance et d'imputabilité.

Conséquences de la création d'un
guichet unique pour le secteur de
la transformation alimentaire

Et je souhaiterais obtenir, Mme la Présidente, une copie de l'entente qu'on a signée avec le fédéral à propos justement de l'existence de ces guichets uniques, pour savoir comment ça se passe, qui va payer, comme ça va fonctionner. Et est-ce qu'on n'est pas en train de dédoubler, de tripler même, dans certaines régions du Québec... c'est-à-dire le bureau régional, les services régionaux du MAPAQ, les services régionaux de La Financière agricole, et de créer un autre guichet, qu'on veut à guichet unique, pour la transformation alimentaire? Voilà mon inquiétude, ma préoccupation, Mme la Présidente. J'aimerais entendre le ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Comme d'habitude, des questions très pertinentes. On s'attend à avoir toujours des réponses pertinentes.

M. Vallières: Pertinentes et courtes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Et courtes, et courtes.

M. Vallières: Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Vallières: Alors, Mme la Présidente, d'abord je veux indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine que tous les organismes dont il a fait mention tantôt vont être mis à contribution, et le travail de TRANSAQ va être un travail de coordination des différents intervenants dans ce milieu-là. Ce n'est pas de doubler ce qui se fait déjà, bien au contraire. Ce n'est pas une structure qui arrive puis qui double celles qui sont en place, là, c'est un travail de coordination de l'ensemble des intervenants. Ça va même aller jusqu'aux CLD, les centres locaux de développement. On parle de Capital Financière agricole du Québec, de la Société générale de financement Soquia, bien c'est tout du monde qui a être à table avec TRANSAQ. Donc, il n'y aura pas là de perte d'énergie, bien au contraire.

Dépôt de la convention de performance et d'imputabilité de TRANSAQ (suite)

Et je veux indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine que, pour sa demande de Convention de performance et d'imputabilité, je vais aller plus loin que ce qu'il me demande, je vais en faire le dépôt devant tous mes collègues, à l'Assemblée nationale, dès que le temps... Si le temps de la présente session nous le permet, ce sera fait ici même, à l'Assemblée. J'ai l'intention de déposer publiquement la Convention de performance et d'imputabilité de TRANSAQ. Donc, c'est en toute transparence que nous allons le faire, parce que nous croyons que c'est un outil de développement qui va être excellent pour l'ensemble des régions du Québec.

Et je comprends mal que le député des Îles-de-la-Madeleine nous dise qu'on invente une coquille qui va s'ajouter à d'autre chose. Je pense bien que le travail de TRANSAQ va être un travail surtout qui va prendre forme autour des organismes existants. D'ailleurs, TRANSAQ va présenter un plan d'action, un plan d'action qui va être son premier. Alors, une proposition de ce plan a déjà été proposée, je pense, lors d'une première rencontre avec le Conseil des entrepreneurs, le 19 avril dernier. Au cours des prochaines semaines, les membres auront l'occasion de faire part de leurs commentaires et observations, de formuler également des propositions, comme suite au dépôt de ce plan-là. Une fois l'exercice complété et le plan d'action dans sa version finalisée, j'ai l'intention d'aller donc un peu plus loin que ce que me demande le député des Îles-de-la-Madeleine, je vais le déposer ici, à l'Assemblée nationale, en même temps que la convention de performance et d'imputabilité de TRANSAQ. Donc, vous aurez là tous les éléments réunis pour porter, je l'espère, un meilleur jugement que celui que vous portez présentement.

Et, moi, j'y crois tellement, la formule qu'on met en place, que ça va être tout un honneur pour moi de le déposer en cette Chambre, et on pourra juger l'outil à ses fruits par la suite. On a assez souvent l'occasion de se rencontrer qu'on pourra faire un suivi assez exhaustif du travail que fait TRANSAQ, et des répercussions, qui seront connues à ce moment-là, et des conséquences de son arrivée dans le secteur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Conséquences de la création d'un
guichet unique pour le secteur de
la transformation alimentaire (suite)

M. Arseneau: Mme la Présidente, vous comprendrez que le ministre, bon, donc s'est engagé à les déposer d'ici la fin juin. C'est ce que je comprends. Mais pour l'instant on ne les a pas, Mme la Présidente. Et l'inquiétude que nous avons est qu'il y a des risques de fragiliser La Financière agricole, parce que, de ce que nous pouvons deviner... Par exemple, les commentaires de l'Union des producteurs agricoles du Québec ont été plutôt prudents. Ils n'étaient enfin pas tellement enthousiasmés par rapport à la mise en place de cette structure. Même, dans des documents que nous avons consultés, en fait, même La Financière agricole et Capital Financière Agricole en fait se questionnaient quant aux partenaires qui doivent constituer cet outil qu'on veut créer et dont on vante les mérites.

Alors, la question qui nous vient, c'est ? et c'est le ministre qui nous amène un peu là-dessus: N'y a-t-il pas un risque, là, de fragiliser La Financière agricole qui est en train aussi d'élaborer tout un réseau de bureaux dans les régions du Québec? La Financière agricole est en train de construire un siège social tout à fait raisonnable de l'autre côté de ce magnifique fleuve que nous avons en face de nous. Je ne sais plus, Mme la Présidente, s'il est en face de moi ou à l'arrière. Mais il reste quand même que, compte tenu de la crise de la vache folle aussi qui a un impact sur la stabilité financière de notre Financière agricole, on est inquiets. Alors, ça m'amène à sonder les intentions du ministre en regard justement de La Financière agricole, de l'avenir de cette structure.

Est-ce que, par exemple, son gouvernement entend se conformer aux règles qui sont prévues à la convention de La Financière agricole? Est-ce qu'il va amorcer la réflexion nécessaire pour convenir d'une nouvelle convention avec La Financière agricole? Parce qu'on sait que ça va prendre fin, là, je pense que c'est en 2008. Alors, je voudrais connaître les intentions du ministre en regard de La Financière agricole. On sait que le côté ministériel s'était prononcé contre La Financière agricole.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, oui, Mme la Présidente. Je constate que probablement le député des Îles-de-la-Madeleine place ses commentaires en fonction du rapport de consultation. En tout cas, des consultations ont été tenues, quand on a commencé à parler de la mise en place de TRANSAQ, auprès des intervenants, dont l'UPA, dont La Financière agricole, et autres. Des représentations ont été faites suite à ces consultations-là, et plusieurs des points qui ont été soulevés ont été tenus en compte à l'intérieur de ce qui est devenu TRANSAQ et ce que va devenir TRANSAQ. Alors, c'est donc dire que, les nuances qui ont été apportées par certains des organismes dont fait mention le député des Îles-de-la-Madeleine, on en a tenu compte à l'intérieur d'outils qu'on vous présente maintenant et que j'aurai l'occasion de déposer publiquement ici, en cette Assemblée, le plus prochainement possible, je l'espère.

Et, quand vous parlez de La Financière, bien La Financière, elle va garder son budget puis elle va continuer ses interventions. Et, croyez-moi, La Financière est loin d'être menacée par rapport à ce qui est mis en place. Ça se fait, ça, véritablement en harmonie définitivement avec les partenaires qui sont concernés. Il y aura d'ailleurs signature de conventions avec ces partenaires et TRANSAQ... des protocoles, pas des conventions, des protocoles liant, d'une certaine façon, TRANSAQ et les organismes dont vous avez fait mention, pour certains, tout à l'heure.

Par rapport à certains éléments que vous trouvez à l'intérieur d'un document de consultation qui a été fait, on a progressé, depuis ce temps-là, par rapport à ce qu'était TRANSAQ de départ, par rapport à TRANSAQ de maintenant.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Déficit appréhendé de
La Financière agricole

M. Arseneau: Oui. Alors, puisque le ministre nous rassure sur les intentions du gouvernement en regard de La Financière agricole et qu'il va nous déposer des documents que nous avons demandés, est-ce que le ministre envisage la possibilité, suite aux demandes du conseil d'administration de La Financière agricole... J'espère que ça a été répété. Je ne sais pas combien de fois. Peut-être que le ministre pourra nous donner réponse à cette question où on aurait invoqué l'article 3.4 de la convention en cas de circonstances exceptionnelles. Parce qu'on sait que La Financière va être en déficit de 17 millions et on sait que ces données, ça existe dans la convention de La Financière agricole. Est-ce que le ministre entend justement se rendre à cette demande du conseil d'administration de La Financière agricole et les rassurer en regard, là, de la situation exceptionnelle?

n(20 h 40)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Je m'excuse, je suivais la circulation de mon côté droit. J'ai manqué la question.

M. Arseneau: En fait, ma question, M. le ministre, c'est...

M. Vallières: Il a parlé du 17 millions de...

M. Arseneau: C'est à cause du fait que La Financière se trouve à être fragilisée actuellement. En 2005-2006, elle va être avec un déficit de 17 millions. Je sais que ça a déjà été fait. Je demandais: À combien de reprises le conseil d'administration a demandé au ministre de tenir compte de la situation exceptionnelle, tel que prévu à l'article 3.4 de la convention? Est-ce que le ministre a l'intention de se rendre à la demande de La Financière agricole d'assurer sa stabilité et de finalement combler son déficit?

M. Vallières: En fait, il y a eu des variations dans le temps. Il y a quelques reprises où la variation était positive. Maintenant, il y a une variation négative de 17 millions.

Et je laisserai peut-être M. Saint-Pierre élaborer un petit peu sur la situation de La Financière. Comme vous savez, M. Saint-Pierre est sous-ministre chez nous mais a déjà été président de La Financière pendant quelques années. Alors, je pense qu'il devrait être en mesure un peu de vous parler de la situation actuellement et de l'article en question que vous invoquez.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Saint-Pierre, s'il vous plaît, vous identifier.

M. Saint-Pierre (Michel R.): Michel Saint-Pierre, sous-ministre.

La Financière vient de terminer l'exercice 2004-2005 avec un surplus accumulé de 108 millions. C'est le résultat des premières années. La première notamment avait été une année de surplus de l'ordre de 50 millions. On sait que la convention de La Financière d'une part est une convention qui s'étend et qui prévoit justement que la dotation annuelle de 305 millions comprend qu'il peut y avoir à la fois des surplus quelques années et des déficits d'autres années. On est dans une conjoncture qui est un peu plus difficile, qui est difficile de fait, et notamment dans des productions qu'on connaît, bovine et céréalière, et il arrive que, cette année, sur la base des prévisions essentiellement, on se retrouve avec un déficit de 17 millions. Donc, on est loin d'être encore proches de ce seuil, là, qui pourrait amener... Je suis au conseil d'administration, donc bien sûr que cette réserve-là est toujours mise, elle est maintes fois répétée, mais il y a quand même un écart assez important entre le surplus, à ce jour, de 108 millions et le déficit escompté de 17 millions pour le prochain exercice.

Mais, la comptabilité, peut-être pour répondre à l'autre volet de votre question, il y a une comptabilité, il y a de toute évidence une bonne comptabilité qui est absolue et qui est scientifiquement exacte, dans le sens où... À quel moment est-ce qu'on appelle une circonstance hors de l'ordinaire et à quel moment c'est à l'intérieur de l'ordinaire? On est dans un domaine de fluctuation de prix, de marché qui de toute façon existe tout le temps. Alors, à quel moment est-ce qu'on peut appeler quelque chose circonstance exceptionnelle? On sait bien sûr que l'ESB constitue un facteur qui, lui, est hors de l'ordinaire, et il y a une fine comptabilité qui se fait actuellement, et qui continue d'être tenue à jour, et qui permettrait de dire à la fin ? et encore là tout ça est pour une négociation éventuelle ? que La Financière a dû affronter, pendant cette période de sept années là, une période exceptionnelle qui l'a amenée à débourser x millions ou x dizaines de millions de plus.

Alors, c'est véritablement dans cet esprit-là que la situation se pose et que la question est toujours d'actualité, mais en fait la question de la fragilité budgétaire de La Financière n'est pas encore quelque chose qu'on évoque.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député des Îles.

M. Arseneau: Mme la Présidente, la question avec La Financière, pourquoi on demande combien de fois La Financière agricole a demandé ou a revendiqué de faire reconnaître ces gestes qu'elle posait en fonction d'une situation exceptionnelle, on a abondamment parlé de la situation exceptionnelle que représente la crise de la vache folle, mais il faut bien comprendre qu'on a demandé à La Financière agricole d'avancer des montants, et c'est ça qui fragilise sa situation financière. Je comprends qu'elle a un coussin... Et d'ailleurs cette suggestion du sous-ministre en titre pourrait faire en sorte, par exemple, que le ministre pourrait respecter la parole de son gouvernement, avancer les sommes pour le 0,42 $ et après ça tenir, là aussi, une comptabilité. Mais la question est en regard de la reconnaissance de cette situation particulière, parce que 100 millions...

Là, il y a la situation de l'ESB, mais il pourrait y avoir d'autres secteurs agricoles qui feraient en sorte très rapidement de gruger ces surplus. Donc, ce que je voudrais savoir, c'est combien de fois La Financière agricole a demandé au gouvernement de reconnaître... en fait a fait référence à l'article 3.4.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre, il reste une minute. Alors, un exploit.

M. Vallières: Oui. Bien, je comprends que le député des Îles-de-la-Madeleine voudrait décréter que La Financière agricole a un problème. Moi, je constate qu'on n'en a pas, on est en surplus, et qu'elle est capable de faire face à ses obligations, puis qu'elle rend les services qu'elle continue de rendre. C'est sûr qu'on a ici un budget ? c'est, quoi, de l'ordre de 305 millions qui est attaché pour une période de sept ans ? et La Financière, au moment où on se parle, dispose de toute la marge de manoeuvre dont elle a besoin. Alors, à moins que le député des Îles-de-la-Madeleine puisse faire la démonstration de la fragilité qu'il invoque, moi, je vous indique que, comme ministre, je n'ai pas eu d'indication à cet effet-là et que les chiffres dont on vient de vous faire part témoignent, je pense, de la solidité financière, la solidité financière de La Financière agricole. Alors, je n'ai pas d'inquiétude à ce niveau-là. Je ne partage pas le point de vue, là, du député des Îles-de-la-Madeleine par rapport à la situation dont il nous parle à La Financière.

J'ai été encore trop long, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Merci, M. le ministre. Alors, je voudrais demander au député des Îles-de-la-Madeleine si vous souhaitez aborder le volet des pêcheries tout de suite. Si tel est le cas, nous avons convenu qu'on laisserait au ministre quelques minutes pour introduire le sujet. Vous êtes prêt à aborder le sujet des pêcheries maintenant ou vous voulez revenir sur La Financière?

M. Arseneau: Non, je pense qu'on pourrait peut-être laisser quelques minutes au ministre, peut-être. Deux, trois minutes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Pêcheries? Très bien. Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Pêcheries

Remarques préliminaires

M. le ministre, nous allons aborder le volet 2 du programme 1. Le volet 2, c'est le développement des entreprises de pêche et aquacoles.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, comme je l'indiquais plus tôt ce matin, en préambule de l'étude des crédits des volets agricole et alimentaire du ministère, je suis heureux d'être ici pour procéder à l'examen des crédits des pêches et de l'aquaculture commerciales. Cet exercice me permettra de vous présenter les grands enjeux de l'industrie des pêches et de l'aquaculture du Québec ainsi que les priorités de mon ministère pour la prochaine année.

Avant d'entreprendre l'exercice pour lequel nous sommes ici, je voudrais peut-être présenter les nouvelles personnes qui se joignent à nous, qui sont des gens déjà connus par la députation et particulièrement par le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, à ma droite, vous reconnaîtrez M. Louis Vallée, qui est le sous-ministre associé à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales, de même que le directeur général des services à la gestion, M. Bonneau, qui est avec nous derrière. M. Aziz Niang, qui nous accompagne également. Aziz est ici, tout près. André Dion également, qui travaille au secteur des pêches chez nous.

D'abord, permettez-moi de vous dresser un bref bilan de la dernière année. Globalement, les secteurs des pêches et de l'aquaculture commerciales ont connu une bonne année, en 2004-2005. En effet, la valeur des débarquements de poissons et de fruits de mer a augmenté de 12 %, s'élevant à 188 millions, tandis que la valeur des expéditions des usines de transformation situées en région maritime a pour sa part atteint un sommet historique de 300 millions de dollars, soit une hausse de 6 % en 2004-2005. Du côté de l'aquaculture, l'activité maricole s'est maintenue avec une valeur des ventes de près de 1 million. En eau douce, les ventes ont diminué de 3 %, soit une légère baisse de 87 000 $, pour atteindre 2,8 millions. Toutefois, nous sommes convaincus que les moyens mis en oeuvre afin d'aider les pisciculteurs à relever les défis de la protection de l'environnement et à accroître leur performance économique devraient permettre à ce secteur de retourner sur le sentier de la croissance très rapidement.

n(20 h 50)n

Dans son ensemble, l'industrie se porte bien, notamment en raison de la croissance des crustacés, qui représentent à eux seuls 89 % de la valeur totale des débarquements, ainsi que des efforts déployés afin de diversifier les espèces exploitées et de tirer profit de leur valeur ajoutée. Toutefois, le secteur du poisson de fond, malgré certains signes d'une timide reprise, peine encore à se remettre des moratoires dont il a fait l'objet depuis plus de 10 ans.

Mme la Présidente, depuis ma nomination à titre de ministre responsable des pêches et de l'aquaculture commerciales, j'ai eu l'occasion de rencontrer en différentes occasions plusieurs intervenants de l'industrie pour entendre leurs préoccupations et pour instaurer un dialogue constructif avec eux. Toujours dans la perspective de jeter des ponts et d'entretenir des relations cordiales, j'ai eu des entretiens féconds avec mes collègues, mes homologues des autres provinces, ainsi qu'avec le ministre fédéral des Pêches et Océans, M. Geoffrey Regan. À titre d'exemple, j'ai récemment eu le bonheur de me rendre aux Îles-de-la-Madeleine afin de participer aux activités marquant le début de la saison de pêche au homard, soit la mise à l'eau... mise à...

Une voix: Mise à l'eau des cages.

M. Vallières: ...mise à l'eau... mise à l'eau...

Une voix: Mise à l'eau des cages.

M. Vallières: ...des cages. J'ai été à même de constater l'importance de ce secteur pour l'économie de cette communauté et de mesurer l'ampleur des progrès qui ont été réalisés tant sur le plan technologique qu'au chapitre des mesures de conservation. Les pêcheurs ont raison d'être très fiers des efforts qu'ils ont consentis et des résultats qu'ils ont obtenus.

En mars dernier, je me suis rendu au Boston Seafood Show où j'ai pu apprécier l'excellent travail des entreprises québécoises et mesurer l'ampleur de l'intérêt international pour nos produits. J'ai pu également goûter à d'excellentes recettes du chef Christian Lévesque qui a fait un travail exceptionnel pour le Québec, lors du Boston Seafood Show.

J'ai également participé à la dernière réunion du conseil d'administration du Réseau Pêches et aquaculture Québec qui rassemble tous les représentants de cette industrie autour d'une même table pour discuter d'enjeux, d'objectifs et de stratégies de développement. Ces rencontres m'ont permis de constater que nous partageons une même vision d'avenir et que notre plan stratégique reflète bien les enjeux vers lesquels les prochaines interventions du ministère vont se déployer. Il est extrêmement important pour moi de prendre directement contact avec nos clientèles pour bien saisir leurs préoccupations et, le cas échéant, pour ajuster nos façons de faire afin de mieux répondre à leurs besoins.

Le ministère est un partenaire majeur du développement de l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales. En ce sens, il s'est donné une vision claire d'une industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales stable, prospère, tournée vers la valeur ajoutée, produisant des aliments sains dans le respect de l'environnement et en appui au développement économique du Québec et de ses régions. Comme je le soulignais plus tôt, le plan stratégique vient confirmer la mission du ministère, qui consiste à influencer et à soutenir l'essor de l'industrie bioalimentaire québécoise dans une perspective de développement durable. Cette mission suppose une intervention équilibrée qui concilie le développement économique avec les valeurs de société telles que la protection des ressources et de l'environnement, le développement régional ou encore la sécurité des aliments. Donc, il s'agit de faire converger les interventions du ministère vers la mise en valeur de cette industrie tout en contribuant à la création d'un environnement favorable au développement économique régional.

De façon plus spécifique, nos priorités et nos actions, dans les prochaines années, s'appuieront sur les deux grands axes de développement, soit la croissance des ressources aquatiques disponibles dans les secteurs de l'aquaculture et des pêches commerciales et en second lieu l'ajout d'un maximum de valeur à ces ressources, notamment en favorisant l'accroissement et la compétitivité de nos entreprises et en stimulant l'innovation technologique, la diversification des espèces traitées et le développement des biotechnologies marines. Afin de contribuer pleinement à cette mission, la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales bénéficiera, en 2005-2006, des mêmes crédits de transfert qu'en 2004-2005, soit 10,5 millions de dollars. Ces crédits nous permettront de maintenir nos engagements et d'offrir à nos clientèles de pêcheurs, d'aquaculteurs et de transformateurs un appui financier significatif visant à soutenir l'essor de l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales.

La croissance de l'industrie québécoise de nos pêches et de l'aquaculture commerciales repose en bonne partie sur l'accès à une juste part de la ressource. Pour nous assurer d'obtenir des modalités de gestion adaptées à nos besoins et à notre réalité, nous nous devons de faire des représentations auprès du gouvernement fédéral, qui détient la responsabilité constitutionnelle de cette gestion. J'ai donc la ferme intention de continuer à insister auprès de mon collègue fédéral et, lorsque cela sera nécessaire, d'obtenir l'appui de mes homologues des autres provinces afin justement de nous assurer que ces modalités de gestion et d'accès à la ressource permettent une véritable croissance de notre industrie pour le plus grand bénéfice de nos communautés maritimes.

Alors, Mme la Présidente, j'arrêterai ici. J'avais encore quelques notes, mais je veux vraiment laisser le temps, comme convenu avec le député des Îles et les autres collègues, d'avoir un peu plus de mouvance plutôt dans les discussions que nous aurons. Je sais que le député des Îles-de-la-Madeleine voudra me parler probablement du loup-marin, également de la mise en oeuvre de la stratégie de rationalisation de l'activité des pêches. Enfin, nos échanges pourront nous permettre d'y arriver. Alors, merci de votre compréhension et de votre attention.

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, effectivement, je vous cède la parole, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour questionner sur le volet Pêcheries.

Diminution des quotas de chasse au
phoque aux Îles-de-la-Madeleine

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux saluer l'équipe des pêches, le sous-ministre et les gens qui l'accompagnent.

Mme la Présidente, en termes de pourcentage, j'essayais de voir comment ça pourrait donner un petit peu, le pourcentage du budget... enfin le budget de transfert, le budget total consacré aux pêches: entre 1 % et 2 % du budget du ministère. Mais, pour les gens qui sont en face de moi et pour la personne en face de ceux qui sont en face de moi, c'est toujours un plaisir que d'aborder les dossiers des pêches. C'est le métier de mon père et c'est le métier qu'il a exercé une bonne partie de sa vie. C'est un métier extraordinaire. Je sais que le ministre était aux Îles pour la mise des cages à l'eau, et on a eu l'occasion d'échanger, à ce moment-là.

Effectivement, la situation est différente, dans le secteur des pêches, que dans le secteur agricole, puisque l'agriculture est un secteur partagé, alors que, dans l'agriculture, ce qui est partagé, ce sont les responsabilités. Le fédéral a la gestion de la ressource et le Québec a la gestion des pêcheurs et de la transformation, donc des usines et des travailleurs qui y vivent. C'est ça qui rend difficile la situation dans le secteur des pêches.

Alors, ce que je voudrais essayer de mettre en lumière aujourd'hui, c'est la stratégie que vise à employer le ministre pour faire en sorte que le gouvernement fédéral, qui a la responsabilité de la gestion des pêches, puisse finalement reconnaître les besoins de cette industrie qui est vitale pour certaines régions maritimes du Québec, qui est vitale pour certaines régions maritimes du Québec. Le nombre d'emplois reliés aux pêches sur la Basse-Côte-Nord, sur la Côte-Nord, le nombre d'emplois reliés aux pêches en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine fait en sorte que ce sont les industries majeures dans ces régions-là, en particulier les Îles-de-la-Madeleine et la Basse-Côte-Nord. Donc, la situation est la suivante, Mme la Présidente: il y a une contradiction dans le secteur des pêches.

Quand on regarde les chiffres, le ministre nous dit: La valeur des débarquements augmente. C'est vrai, mais cette augmentation est due à pas nécessairement une augmentation des captures ou de la ressource, mais à une augmentation du prix de ces crustacés délicieux, que le ministre d'ailleurs n'a pas eu l'occasion de goûter quand il est venu pour la mise des cages à l'eau. Mais il n'est pas trop tard pour retourner aux Îles avec l'ensemble des membres de la commission, Mme la Présidente, de façon à vérifier si vraiment le produit est de bonne qualité. Mais donc c'est la valeur du homard, du crabe, des crevettes qui fait que, dans l'ensemble du Québec, la valeur des débarquements augmente. Sauf que, quand on regarde ce qui est le plus créateur d'emplois, ce n'est pas dans les crustacés, parce qu'il y a moins de transformation. Une bonne partie du homard est vendu vivant sur les marchés nord-américains. Alors, c'est le poisson de fond ou les autres espèces pélagiques qui peuvent créer des emplois. Et là on a un problème de volume, le ministre a mentionné ces situations.

Alors, ce que je voudrais mettre en lumière, Mme la Présidente, c'est justement cette stratégie qu'on peut prendre pour s'assurer que le fédéral va respecter l'importance que ça a au Québec, dans nos communautés, respecter les quotes-parts historiques du Québec dans certains secteurs.

Alors, je vais vous donner un exemple, et ça va être ma première question au ministre. Nous essayons de mettre en place une industrie autour de l'industrie du loup-marin. Le ministre a deviné mes pensées lorsqu'il a dit que j'allais le questionner là-dessus, mais c'est le plus bel exemple qu'on peut prendre. Puis, c'est le début du processus, au printemps, on est en train de mettre en place une industrie du loup-marin. Et historiquement, de tout temps, la pêche... la chasse ou la pêche au loup-marin, comme on veut, commence à l'automne, pour les communautés le long des côtes, et se poursuit jusqu'à temps que les quotas soient pris. En général, la chasse, aux Îles-de-la-Madeleine, se fait autour du début mars, autour de la troisième semaine de mars, 23, 24 ou 25 mars, dans ce coin-là, ça dépend de la température.

n(21 heures)n

Cette année, le fédéral, suite à la demande des pêcheurs et des chasseurs de Terre-Neuve, a décrété la fermeture de la chasse pour cette semaine particulière où les Madelinots sont à la chasse. Résultat net: les Madelinots ont pris 10 000 phoques sur un quota de 90 000. Ce sont les Terre-Neuviens qui ont pris l'essentiel du quota à l'intérieur du golfe, puisqu'il y a un quota en plus à l'extérieur, sur les bancs, auxquels les pêcheurs québécois ou les chasseurs québécois n'ont pas accès. Alors, cette décision, d'ailleurs que j'ai dénoncée et que le ministre a dénoncée aussi, fait en sorte que ça laisse cette industrie naissante avec tous les problèmes qu'on a par rapport aux groupes antichasse et tous ces groupes, là, qui défendent évidemment la survie d'une espèce qui n'est absolument pas menacée. Le troupeau n'a jamais été aussi nombreux. Vous allez actuellement marcher sur les plages des Îles-de-la-Madeleine, et, en l'espace de deux kilomètres, j'ai personnellement compté 20 carcasses de loups-marins qui se sont noyés ou qui sont morts parce qu'ils n'ont rien à manger, parce que c'est une surpopulation de phoques qu'on trouve.

Alors, ma question est la suivante. L'Association des chasseurs de phoques des Îles, pour laquelle nous avions mis en place une table filière sur le loup-marin... Pour des raisons que le ministre pourra expliquer, le financement de cette table n'est plus assuré. Mais actuellement les chasseurs veulent former une association, se regrouper à nouveau pour défendre, faire valoir leurs droits. Est-ce que le ministre va supporter cette association? Est-ce que le ministre va poursuivre ses démarches auprès du fédéral pour faire en sorte qu'il laisse aller ce qui se faisait historiquement autour des Îles, pour qu'on puisse assurer la relance de cette industrie?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre.

M. Vallières: En fait, plusieurs éléments soulevés par le député des Îles-de-la-Madeleine. C'est sûr, Mme la Présidente, que... Bien, d'abord, je veux mentionner, parce que le député parlait des espèces qui sont actuellement pêchées au Québec: je reconnais avec lui que les valeurs dont je parlais tantôt sont nettement appréciées, dû au fait qu'il y a des valeurs qui sont beaucoup plus lucratives que d'autres effectivement et que, quand on parle d'emplois dans le secteur de la transformation, c'est bien sûr aussi que c'est au niveau du poisson de fond que le maximum des emplois pouvaient être créés, puisque ce n'est pas facile à maintenir, par les temps qui courent, avec cette faute, je dirais, ce manque appréciable de morue, qui n'est plus au rendez-vous.

Il est sûr également qu'au plan de l'élaboration d'une stratégie de viabilité du secteur des pêches le Forum des pêches de l'Atlantique est très certainement l'endroit le mieux choisi pour pouvoir convenir d'une stratégie efficace. Cependant, on n'est pas nécessairement satisfaits du niveau, je dirais, d'efficience de ce forum. Alors, on va y mettre beaucoup d'efforts. J'ai déjà contacté quelques-uns de mes collègues des pêches atlantiques. Des rencontres se tiennent assez régulièrement pour vous indiquer que nous devrions être en mesure de travailler avec, je l'espère, davantage d'efficacité et de volonté d'arriver à des stratégies communes qui vont déboucher sur de meilleurs résultats.

Le député me parle de la chasse au loup-marin. J'en ai parlé quand je suis allé dernièrement aux Îles-de-la-Madeleine, mais on en a parlé aussi avant, je sais qu'on m'avait sensibilisé à cette question. J'ai vite fait d'appeler mon homologue, M. Regan, afin de lui parler de cette question et j'ai décidé par la suite de lui écrire également pour être sûr qu'on vienne un peu souder, si on veut, la volonté du Québec de voir les choses se faire autrement. Je regarde au niveau des captures des loups-marins, je ne sais pas si le député des Îles a les mêmes données que moi, en 2005, il y a quelque 22 000 loups-marins qui ont été capturés, pour une baisse de 43 % par rapport aux 39 000 bêtes en 2004, et 13 000 loups-marins capturés aux Îles, donc une baisse de 57 % par rapport aux 30 000 bêtes de 2004. Donc, il y a une forte propension à la baisse, et c'est dû effectivement à la façon dont cette chasse-là est organisée, et il ne fait pas de doute que la façon de faire devrait être modifiée. Un nouveau plan de gestion triennal va être mis en oeuvre d'ailleurs en 2006. Alors, j'espère qu'à ce moment-là ça pourra être fait d'une façon différente.

C'est l'occasion également pour nous d'introduire le concept d'un port régional qui pourrait nous être attribué. J'en ai encore récemment discuté avec le bureau de M. Regan. Alors, j'espère qu'on aura des bonnes réponses. On sait que dernièrement il a décidé d'appliquer ce genre de port au niveau de la pêche à la morue, dans le Nord. C'est un gain, je pense qu'on peut tous dire que c'est un gain. Et j'espère que ça va l'inspirer pour la suite, en autant que le loup-marin est concerné, parce qu'on parle de valeur ajoutée des produits. S'il y a bien un endroit où on peut en faire...

D'ailleurs, quand je suis allé chez vous, j'ai mangé du loup-marin pour la première fois, et c'était délicieux, soit dit en passant. Alors, c'étaient vraiment des entrées qu'on nous servait et c'était comme très, très bon.

J'ai découvert aussi d'autres espèces. Entre autres, quand on est allés à Pêcheries Gros-Cap, on a mangé des couteaux de mer. C'était la première fois que je mangeais ça. On voit, là, qu'il y a une évolution extraordinaire au niveau de ces espèces-là qui auparavant étaient délaissées. Mais là c'est un produit de niche, hein, et même M. Cyr m'indiquait qu'à Pêcheries Gros-Cap il n'est pas question pour lui de s'en aller sur les tablettes «at large», il ne pourrait pas suivre, tellement la demande déjà locale est excellente pour ces produits-là, une variété de produits exceptionnelle, de produits qui auparavant n'avaient aucune valeur ajoutée, tandis que, là, bien, ça peut être fait.

Le loup-marin, bien, c'est une belle façon aussi de le faire, il y a la peau qui peut être valorisée, l'huile, les oméga-3, on parle de biomolécules, bon. Alors, pour les communautés maritimes qui sont concernées, voilà une occasion, je dirais, d'ajouter de la valeur à un produit. Donc, ce n'est pas négligeable. Alors, l'expansion de cette industrie est évidemment freinée par les modalités de gestion mises en place par Pêches et Océans Canada, notamment par l'allocation de contingents compétitifs, et ce, par une date unique d'ouverture de la chasse qui ne fait vraiment pas sens pour le Québec. Alors, il faut vraiment qu'on arrive à modifier cette façon de faire.

Le député des Îles-de-la-Madeleine soulève également l'aspect de l'Association des chasseurs de loups-marins des Îles-de-la-Madeleine, me demandant si on allait les soutenir. Il y a un projet d'association qui est en structuration, et le ministère va leur offrir un soutien professionnel et financier pour réaliser le projet, qui consiste à dégager une vision et des objectifs régionaux de développement. La Table des pêches maritimes également est disposée à accompagner l'industrie québécoise du loup-marin pour trouver un consensus. Ensuite, la position québécoise va être présentée lors d'un colloque sur le plan de gestion, à l'automne. Mais on veut une position québécoise sur l'ensemble du secteur.

Alors, la réponse au député des Îles-de-la-Madeleine face à sa question, c'est que non seulement il y a un intérêt de la part de celui qui vous parle dans ce secteur, mais il y a une intention très ferme de le soutenir afin qu'on développe ce secteur-là. Et puis je pense que la position que nous défendons, le Québec, par rapport à la gestion de cette ressource au Québec est tout à fait justifiée, et je verrais mal que le ministre des Pêches et Océans Canada ne réponde pas favorablement, d'autant plus qu'il vient de briser la glace, hein, il vient de briser la glace, dans le domaine de la morue, avec une opportunité donc d'établir, sur une autre base que celle qu'on a présentement, des contingents sur une base... Il y a des contingents compétitifs, dans ce secteur-là, vraiment durs à comprendre, si on réussit à saisir qu'à cause du climat cette chasse-là ne peut pas être efficace comme on le souhaiterait. Alors, je pense que M. Regan peut, comme il l'a fait pour la morue, rendre service au Québec en donnant suite aux représentations que nous lui faisons.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, on a à peu près...

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...sept minutes. Il nous reste sept minutes.

n(21 h 10)n

M. Arseneau: Sept minutes. Merci, Mme la Présidente. C'est d'autant plus important, je pense, de soutenir cette association qu'il y a certainement des démarches à faire pour assurer que le gouvernement fédéral tienne compte de ces réalités. Vous savez, Mme la Présidente, cette année, Tamasu, qui est l'entreprise qui tente de mettre en valeur justement tous les sous-produits du loup-marin, a dû importer de Terre-Neuve autour de 8 000 peaux de loup-marin à un prix fort exorbitant pour faire en sorte de pouvoir poursuivre son développement, alors que la majorité de ces phoques, de ces loups-marins, viennent mettre bas autour des Îles, à proximité, et là le fédéral ferme la chasse juste la semaine où, nous, on doit y aller.

Diminution des crédits

Mme la Présidente, je voudrais rapidement aborder la question des crédits du ministère. Sans en faire un plat, il reste quand même que... J'ai mentionné que, cette année, ça représente une compression de 900 000 $, 1 million et quelque chose dans les deux dernières années, comparativement à ce que nous mettions. Je comprends que le ministre nous dit qu'au niveau des budgets de transfert c'est à peu près les mêmes montants; cependant, j'aimerais savoir du ministre: Concrètement, là, ça se passe comment, cette compression? C'est dans les bureaux ou... On coupe où? J'essaie de voir, parce qu'essentiellement on doit dire qu'il y aura moins d'argent pour les pêches. Est-ce que c'est du personnel? Je ne demande pas une grande réponse, je vous demande: Essentiellement, ça se passe où, là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre, ça se passe où?

M. Vallières: Oui. Alors, il y a effectivement, vous remarquerez, réduction assez importante au niveau des budgets de fonctionnement et de rémunération, et, comme vous pouvez le constater, le budget de transfert n'est pas touché. Donc, le soutien à la clientèle va demeurer le même, nos programmes ne sont pas touchés. Alors, le 10,5 millions demeure, aux crédits, au même niveau qu'il l'était en 2004-2005, donc c'est reconduit pour 2005-2006.

Quant aux autres efforts, il y a des efforts qui, eux autres, vont être faits au plan de ce que j'appelle la machine comme telle, qui va, elle, être saisie de compressions, et je ne m'en cache pas, Mme la Présidente. Il y aura réduction du budget de la rémunération et du fonctionnement de l'ordre de 900 000 $. Et la façon dont ça va se répartir, je dirais, sur l'ensemble du territoire devrait se faire sentir par...

Je vous donne un exemple. Par exemple, au niveau des effectifs, la progression des effectifs était de 118 en 2002-2003, toujours au secteur pêches, de 120 en 2003-2004, était de 112 en 2004-2005 et de 110 en 2005-2006. C'est donc dire une réduction, à l'intérieur de ces trois années, quatre années, de huit postes au total pour l'ensemble du secteur des pêches, ce qui représente en fait, globalement, au niveau du contexte qu'on aborde ici... On parle, au niveau de la rémunération, d'un écart de 529 000 $ et, au niveau du budget de fonctionnement, de 332 600 $.

Alors, pourquoi les crédits donc du secteur des pêches sont passés de 19,7 en 2003-2004 à 18,8 en 2005-2006? Bien, c'est qu'il y a une réduction de budget de ces deux niveaux-là ? ce budget peut diminuer parce qu'il y a le remplacement des départs à la retraite; certains départs ne sont pas remplacés, d'autres le sont par des jeunes qui, soit dit en passant, gagnent moins cher, puisqu'ils commencent leur carrière ? également par une plus grande demande pour le Programme d'aménagement du temps de travail. C'est assez fréquent maintenant que les gens demandent à réduire leur semaine de travail, ce qui amène donc automatiquement aussi une réduction de la masse salariale comme telle qui est concernée.

Donc, tous ces éléments-là mis ensemble feront en sorte que, cette année, le ministère, malgré une compression que je reconnais, va être en mesure de donner la même nature de services en réorganisant notre travail et surtout, je dirais, en maintenant les programmes de transfert qui sont si précieux pour nos clientèles. Alors, c'est l'objectif que je poursuivais à l'intérieur de cet exercice.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Il reste 1 min 30 s.

M. Arseneau: Ah oui? Alors, je veux sensibiliser le ministre à cette réalité parce que c'est une compression de 10 % de l'enveloppe de fonctionnement. Si on appliquait ça au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ça crierait. Il faut comprendre que les pêches, c'est dans les régions lointaines. Le ministre s'est rendu aux Îles-de-la-Madeleine, c'est très bien, je l'invite à revenir encore. Il faut aller voir sur la Basse-Côte-Nord, il faut... Si on coupe dans les ressources, je pense qu'on fait mal à ce secteur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le député. Alors, je passe du côté des députés ministériels. Qui prend la parole? Mme la députée de Bellechasse.

Mise en place de mesures assurant la
pérennité de la perchaude
dans le lac Saint-Pierre

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais entendre maintenant le ministre sur toute la question de la perchaude évidemment dans ce magnifique coin de pays qu'est le lac Saint-Pierre. Là aussi, si nos amis ici n'y sont pas allés encore, il faut absolument faire un saut là-bas, c'est vraiment magnifique. Donc, une problématique connue quand même depuis quelques années, maintenant, où l'enjeu était, vous le savez, Mme la Présidente, la pérennité de la ressource, donc de la perchaude, là-bas.

Je pense qu'on doit s'enorgueillir du fait que le gouvernement auquel j'appartiens ait bougé dans ce dossier-là, de la même façon qu'il l'a fait d'ailleurs dans le dossier de la forêt publique, où, dans les deux cas, on a dû prendre des décisions pas toujours faciles, il faut en convenir, parce que ce sont, vous le savez, des décisions courageuses, qu'au nom de la pérennité de la ressource, pour les générations futures, pour assurer aussi des emplois dans ces deux modes de pratique, il a fallu prendre donc des décisions.

D'ailleurs, j'ai une dépêche du Journal de Québec, qui est datée du 5 avril 2005, où on dit: «Afin d'éviter que la perchaude du lac Saint-Pierre ne disparaisse complètement, le gouvernement a décidé de prendre les mesures concrètes pour assurer la pérennité de l'espèce.» C'était dans Le Journal de Québec du 5 avril dernier, donc une décision responsable qui a été prise, une décision, je le rappelle, qui a été, ma foi, assez courageuse.

Ce que j'aimerais entendre du ministre finalement, c'est: Quand on parle de mesures justement pour assurer cette pérennité de la perchaude, de quoi parle-t-on exactement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente, je dirais qu'on a ici une opération qui est très bien réussie avec la pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre. On se souviendra qu'il y a un comité qui avait été mis en place pour étudier toute cette question. Plusieurs recommandations avaient été faites, basées sur les données des captures de 2003, qui étaient de l'ordre de plus de 64 000 tonnes pour les pêcheurs commerciaux et de 21 tonnes métriques pour les sportifs. Alors, en 2004, les débarquements représentaient 75 tonnes métriques et 163 tonnes métriques de rejet de perchaudes qui étaient trop petites. Alors, on a décidé de prendre action dans ce dossier, comme le disait la députée de Bellechasse, et ça a donné de très bons résultats. À cet égard, je pense que le gouvernement fédéral pourrait peut-être nous imiter, puisqu'on a pris nos responsabilités comme il se doit dans ce dossier.

Et, le 30 mars 2005, le Conseil des ministres autorisait le programme de retrait de permis de pêche commerciale, avec une enveloppe de 1,8 million de dollars. En 2005, le quota global de perchaudes, au lac Saint-Pierre, pour la pêche commerciale est maintenant de 40 tonnes métriques et de 13,5 tonnes métriques pour les sportifs. Donc, avec les chiffres que je vous disais tantôt, c'est des réductions qui sont impressionnantes. On m'indique que la pêche de cette année, à date, aurait rapporté, au niveau des pêcheurs commerciaux, quelque 17 tonnes métriques. C'est donc dire que l'objectif, qui était de mettre en oeuvre un plan permettant le développement durable de la ressource, la viabilité économique également des pêches commerciales et la qualité de l'expérience récréative et touristique de la pêche sportive, est atteint par rapport à ce que nous nous étions donné.

Le programme de retrait de permis de pêche commerciale à la perchaude a été annoncé le 31 mars, et, depuis le 8 avril, moins de deux semaines après, 17 pêcheurs ont déposé les ordres de retrait de permis de pêche commerciale à la perchaude au bureau donc régional de Nicolet. L'enveloppe de 1,8 million prévue pour ce programme a permis de répondre complètement aux besoins. Alors, la mise en place de ce programme de retrait de permis, à n'en pas douter, vient favoriser la pérennité de l'activité de la pêche commerciale au lac Saint-Pierre et également s'inscrit dans nos objectifs de développement durable. Alors, nous nous sommes ainsi rapprochés d'une situation d'équilibre entre la ressource disponible, soit le stock de perchaudes, et notre capacité de pêche.

n(21 h 20)n

Et je profite de l'occasion, Mme la Présidente, parce que je n'ai pas eu l'occasion de le faire encore en cette Assemblée, pour remercier tous ceux qui ont collaboré à la mise en place de ce plan, autant les bénévoles qui ont travaillé sur le dossier, qui a été dirigé par M. Desjardins, mais aussi les élus en cette Assemblée, parce que plusieurs députés étaient concernés, de cette région, et on a eu une collaboration assez exceptionnelle autant dans la préparation du plan que dans son application. Et je pense qu'aujourd'hui on peut être fiers du geste qui a été posé pour cette pêcherie à l'intérieur des terres québécoises, sur laquelle cette fois le Québec a pleine responsabilité, pleins pouvoirs, et nous exerçons nos responsabilités, et on est bien fiers d'avoir pu le faire avec le succès que nous avons rencontré.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, ça va?

Mme Vien: Je passe la parole à mes collègues.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. Est-ce que je peux reconnaître le député de Rouyn-Noranda?

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. En écoutant les propos du ministre, je me posais la question. Souvent, dans le secteur, quand on s'attaque à un problème, on dit: prendre le taureau par les cornes. Ça fait que je me demandais, peut-être que, du côté des pêches, il y a une expression équivalente que le député des Îles-de-la-Madeleine pourrait nous transmettre, je ne le sais pas, à cet égard-là.

Construction d'un centre de
services en pêche et en aquaculture
aux Îles-de-la-Madeleine

Mais, ceci étant dit, dans le plan annuel de gestion des dépenses 2005-2006, dans le volet de l'agriculture, pêcheries et alimentation, il y a le budget d'investissement qu'on voit, qui, pour l'année 2005-2006, sera de l'ordre de 18,5 millions de dollars. Une des infrastructures qui seront mises en place, entre autres, c'est qu'on parle de la construction d'un centre de services administratifs comprenant une station de recherche aux Îles-de-la-Madeleine. Si les souvenirs sont exacts, la reconstruction de la station maricole des Îles-de-la-Madeleine avait été annoncée en juin 2001, dans le cadre de la Stratégie de développement économique des régions ressources, et elle a été à nouveau annoncée en 2003, peu avant le déclenchement des élections.

En novembre dernier, la ministre des Pêches, de l'Agriculture et de l'Alimentation a donc annoncé la construction d'un nouveau centre de services en pêche et aquaculture aux Îles-de-la-Madeleine, et je me permets... Donc, l'annonce a été faite, les budgets sont là. Je tiens à dire que je suis très fier, très fier que notre gouvernement et notre ministre aient annoncé cet investissement-là et la construction. Souvent, les gens ont tendance à dire... Et des fois la population sont un peu cyniques en disant: On le sait bien, le nouveau gouvernement va arriver, ce n'est pas du bon côté politique, ça ne se réalisera pas. Mais on va d'avant avec ça, Mme la Présidente, et je suis fier de faire partie de ce gouvernement-là qui passe outre la partisanerie politique pour réaliser des projets majeurs et importants pour le développement des régions.

Alors, ce que j'aimerais savoir, maintenant que c'est annoncé, j'aimerais demander au ministre si c'est possible de préciser les étapes à prévoir pour la construction de ce centre. Mais surtout est-ce qu'il sera en construction bientôt?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci beaucoup, M. le député de Rouyn-Noranda. Et on a encore une dizaine de minutes.

M. Vallières: Oui. Alors, je veux remercier le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue pour sa question. C'est sûr que c'est un projet qui est bien attendu aux Îles-de-la-Madeleine. Je suis persuadé que ce projet-là, qui va prendre forme, va très certainement rencontrer les objectifs du député des Îles-de-la-Madeleine aussi qui m'en a parlé à quelques occasions.

Alors, j'ai eu l'occasion, lors de ma dernière visite aux Îles-de-la-Madeleine, moi-même de visualiser les installations existantes aux Îles, qui sont actuellement réparties en deux sites, soit une station, la station maricole, et la direction régionale où se situent les unités du ministère pour la région des Îles-de-la-Madeleine. Il est évident que les deux édifices nécessitaient des améliorations notables. Alors, je suis heureux de pouvoir vous confirmer que les démarches vont bon train pour la construction d'un nouveau centre de services.

Alors, je sais que l'élaboration des plans et devis sera complétée aux environs, me dit-on, de la mi-juin. Nous pourrons donc procéder aux appels d'offres, comme prévu, dans les jours qui suivront. Une fois arrêtées les étapes du choix de l'entrepreneur et de la signature du contrat, nous devrions amorcer les travaux le plus rapidement possible, soit en juillet ou en août prochains. C'est la firme d'architectes Vachon et Roy qui procède à la confection des plans et devis. Je veux également rappeler, Mme la Présidente, pour les besoins de ceux qui nous écoutent encore à cette heure-ci, qu'il s'agit d'un projet de l'ordre de 5,5 millions de dollars aux Îles-de-la-Madeleine, que l'inauguration devrait donc avoir lieu à temps, nous l'espérons, pour le 25e anniversaire de la Station technologique maricole, qui aura lieu en juin 2006.

Et finalement, Mme la Présidente, vous me permettrez de vous indiquer, parce que j'ai vu l'édifice qui était là: j'ai pris le temps de m'y rendre et je pense que non seulement on va améliorer l'efficacité des équipements que nous avons, mais on va aussi, j'espère, un peu, pas mal, beaucoup améliorer l'apparence extérieure du bâtiment. Il faut le voir pour voir jusqu'à quel point il va devenir important que cet édifice-là soit rénové. Et d'ailleurs nous avons entrepris, avec, je l'ai indiqué, le ministère de la Culture et des Communications et avec les représentants municipaux, une démarche afin de nous assurer que les sommes prévues pour l'intégration des arts à l'architecture permettront, elles aussi, de doter les Îles d'une oeuvre qui saura faire consensus et qui participera à l'amélioration des perspectives visuelles de ce secteur des Îles.

Il y a beaucoup de choses qui se font par consensus, aux Îles. C'est une petite communauté dont les liens sont tissés très serré. J'ai eu l'occasion de m'en rendre compte, quand je suis allé, en rencontrant M. le maire, entre autres, des Îles de même que M. le curé et je veux dire aux gens que, si jamais, un jour, ils ont l'occasion d'assister à la messe qui se tient lors de la mise à l'eau des cages, c'est vraiment une situation unique. C'est à voir et à entendre, une belle messe rythmée, avec vraiment un tissu social qu'on sent tellement tissé serré. Alors, en tout cas pour moi, ça a été une très belle démonstration de la solidarité des gens des Îles. Je veux en faire mention parce que ça fait partie, je pense, quand on est ministre, des belles expériences dont on peut témoigner. J'avais déjà essayé à l'époque d'aller à l'ouverture de la pêche au homard. Je n'avais pas réussi à atterrir. Cette fois-ci, on s'est pris d'avance, on est arrivés la veille, et ça a permis d'assister à toutes sortes de belles expériences.

Alors, voilà. Je pense que ce centre-là est vraiment le bienvenu aux Îles et j'espère qu'on pourra être là pour l'inauguration et que toutes les étapes qui ont été franchies nous conduiront définitivement à sa mise en place dans les meilleurs délais.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, il nous reste environ sept minutes.

M. Paquet: Sept minutes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Sept.

M. Paquet: Sept? Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, lorsqu'on fait référence... Tout à l'heure, le ministre faisait référence à la mise à l'eau des cages aux homards. Il m'est venu une image à l'esprit aussi. J'espère juste que vous ne prenez pas avis de cela, d'une recommandation que faisait à l'époque M. Jacques Parizeau lorsqu'il parlait de cages ou de mise à l'eau de cages à homards. Il avait une autre idée en tête. Mais je sais que ce n'est pas à ça que vous faites référence.

Organisation des services en
prévision des prochains départs à la retraite

Mais, pour revenir à notre sujet, un élément, tout à l'heure, auquel vous faisiez allusion, lorsqu'on parle effectivement de la fonction publique, et de la saine gestion, et de la réallocation des ressources, un élément important pour le gouvernement, quand on parle de gestion des fonds publics, ce n'est pas tant les structures, avec tout le respect bien sûr des gens qui travaillent dans ces structures et qui donnent des services, mais c'est la façon d'organiser les services toujours au bénéfice de la population. Et un élément important... On sait qu'avec le défi auquel est confronté le Québec, avec le vieillissement de la population, près de 40 % et même un peu plus de la fonction publique va prendre sa retraite ou quitter la fonction publique, dans l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec, au cours des 10 prochaines années. On sait qu'un des défis, c'est de remplacer les gens, de les remplacer. On a dit: Bon, objectivement, avec la marge de manoeuvre qu'on a et là la modernisation avec l'Internet, etc. ? et c'est vrai pour les pêcheries, c'est vrai pour l'agriculture, le ministère en général, et c'est vrai pour l'ensemble du gouvernement ? un des défis, même en remplaçant un sur deux comme objectif, ça va être de trouver cette relève. Et donc un élément important, parce que les gens ne quittent pas tous tout de suite, là, dans ces 40 % là, c'est d'être proactif, de trouver des façons déjà de réorganiser le travail, l'organisation des services, la livraison des services, toujours au bénéfice des citoyens, de s'assurer justement que cette organisation-là permette d'aller chercher et de... permette de donner des conditions de travail, un milieu de travail qui permette justement à chacun et chacune, dans la fonction publique, de pouvoir exploiter leur potentiel, développer leur plan de carrière, attirer de nouvelles gens, comme vous parliez tout à l'heure, et qu'il y ait plus de jeunes. Alors, je pense que là-dessus je voulais en tout cas souligner ce travail-là que le ministère a commencé à faire.

n(21 h 30)n

Lorsqu'on parle donc de gestion serrée, ce n'est pas des compressions et des coupures en services, c'est une réorganisation au service de la population pour permettre aux gens qui travaillent dans la fonction publique de véritablement... effectivement de pouvoir donner tout leur potentiel, comme ils le font déjà, et toujours au bénéfice des citoyens.

Stratégie envisagée dans le
secteur de l'aquaculture

Un élément auquel vous faisiez allusion tout à l'heure, M. le ministre, c'était par rapport... Et vous y avez fait allusion dans la réponse précédente, je crois. Quand on parle du développement durable, on en parle évidemment comme une vision gouvernementale. C'est quelque chose auquel nos citoyens sont attachés. Ils veulent effectivement que, lorsqu'on parle de développement économique... Ce n'est pas à l'opposé de l'environnement, ça va avec l'environnement. Et un domaine, entre autres, qui touche à la question des pêcheries, c'est, entre autres, le domaine de l'aquaculture. Et j'aimerais savoir, au niveau du ministère, quelles sont les stratégies qui sont envisagées, sur lesquelles le ministère travaille, les applications de ces stratégies pour justement lier un développement durable à un développement de valeur ajoutée dans le secteur de l'aquaculture.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député de Laval-des-Rapides. Quatre minutes, M. le ministre, pour répondre à cette question.

Organisation des services en prévision
des prochains départs à la retraite (suite)

M. Vallières: Oui. Alors, je ferai rapidement, Mme la Présidente, et peut-être, au début, en m'attardant un petit peu à la première déclaration, affirmation du député de Laval-des-Rapides sur la façon dont on réorganise les services.

Ce n'est pas une surprise pour personne, nous l'avions dit en prenant les rênes du gouvernement, qu'on allait faire les choses autrement, différemment. Donc, le ministère, chez nous, est en train évidemment de poser des gestes sans avoir d'effets marqués sur les services qu'on donne à nos clientèles, en gardant les budgets de transfert dont on a besoin, mais on se tourne définitivement vers, entre autres, des moyens modernes de communication. On ne peut pas nier le fait. Avec la venue de l'informatique, avec la venue de la vidéoconférence, c'est des moyens nouveaux, et, même si on est en région éloignée, on peut composer avec des nouvelles façons de faire qui ne privent pas nos clientèles des services auxquels elles sont en droit de s'attendre mais qui permettent de réorganiser l'État comme tel, et on le fait aussi avec doigté. Ce n'est pas des choses qu'on fait en disant: Demain matin, les gens ne sont pas là. C'est de l'attrition normale, c'est une réorganisation du travail qui s'effectue.

Stratégie envisagée dans le
secteur de l'aquaculture (suite)

Quant à votre question sur l'aspect de l'aquaculture, en mai 2004, le Conseil des ministres a autorisé la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable de l'aquaculture en eau douce du Québec et du programme qu'on appelle Aquableu, doté d'une enveloppe de 4,6 millions. En fait, la STRADDAQ, qui est l'abréviation, qui est la Stratégie de développement durable de l'aquaculture en eau douce du Québec, est issue d'un consensus des partenaires de l'industrie qui a été présenté au sein d'un comité de la Table filière de l'aquaculture en eau douce. Le comité regroupait des représentants de l'Association des aquaculteurs du Québec, de l'Union des producteurs agricoles, de la Fédération des pourvoyeurs du Québec et du MAPAQ. Cette stratégie qu'on a mise en place s'adresse aux piscicultures en milieu terrestre produisant des salmonidés, soit de la truite arc-en-ciel, de l'omble de fontaine, celle qu'on appelle la truite mouchetée, de l'omble chevalier, les produits destinés au marché de l'alimentation ou encore de l'ensemencement.

Vous me direz... Mme la Présidente, j'imagine que c'est terminé, avec deux minutes. La stratégie que nous avons élaborée est un outil de développement durable qui permet à l'industrie d'oeuvrer dans le respect de l'environnement et de répondre aux préoccupations croissantes et légitimes de la population. L'objectif est de permettre aux piscicultures québécoises de réduire leurs rejets dans l'environnement et d'atteindre globalement des rejets ne dépassant pas les 4,2 kilogrammes de phosphore par tonne métrique de production d'ici 2014. Tel est notre objectif.

Alors, le soutien à la normalisation des sites d'élevage de salmonidés en milieu terrestre contribue donc, de façon concrète, au développement durable de l'industrie piscicole au Québec. Nous avons prévu les crédits requis pour répondre à ce besoin exprimé, et, comme je l'indiquais, ça a été fait avec la collaboration des principaux intervenants du secteur, et je pense qu'on répond vraiment aux besoins qui ont été exprimés.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le ministre. C'est beau. Alors, maintenant, je passe du côté de l'opposition officielle pour le dernier bloc de 20 minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je veux rassurer tout de suite le député de Laval-des-Rapides, je n'ai pas l'intention, à l'heure qu'il est, avec les travaux qu'on a faits aujourd'hui, d'entrer dans ces considérations, mais je peux simplement lui dire que ce n'est pas M. Parizeau qui est le problème actuellement, mais ce qui se passe à la commission Gomery aura certainement le même effet chez les Québécois.

En regard de mon bon ami, je remercie le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue pour sa question, mais, vous savez, le député des Îles-de-la-Madeleine n'est pas inquiet, la station maricole va se faire, elle se fera très certainement. Elle avait été annoncée, et il y avait eu des problèmes techniques. Mais, en ce qui concerne la mariculture ? puisqu'on parle d'une station maricole, c'est parce que c'est un outil dont on a absolument besoin ? il se passe, aux Îles-de-la-Madeleine, des recherches, en ce qui concerne en particulier le pétoncle, où le Québec assume un leadership unique en Amérique du Nord, aussi au niveau des myes en particulier. C'est un programme de recherche de plusieurs millions. On a besoin de cette station.

Et le gouvernement précédent ? sans vouloir faire un long préambule, parce que je veux poser des questions précises au ministre ? avait mis en place la SODIM, la Société de développement de l'industrie maricole du Québec, avec un fonds de dotation avec un capital de risque à la hauteur de 9 millions pour les entreprises, géré par les gens des régions. En plus, on avait doublé, à la hauteur de 9 millions, la recherche et le développement, la recherche et développement qui est essentielle dans ce secteur de la mariculture, 9 millions gérés par la SODIM, donc par les acteurs. Et, pour rapprocher en plus l'expertise et le MAPAQ, des gens qui font, sur le terrain, la recherche dans la mariculture, puisque l'avenir est là, de la même façon dans les biotechnologies marines, nous avions investi des sommes considérables qui ont été dépensées à Grande-Rivière, à Gaspé, dans les stations maricoles et même sur la Basse-Côte-Nord. Alors, Mme la Présidente, je ne suis pas inquiet. Et, si le ministre... si, pour toutes sortes de raisons, ça ne se produisait pas...

D'ailleurs, à la dernière élection, les Madelinots ont bien fait confiance à leur député, en leur disant que ça va se faire, et je pense que ça doit se faire. Et les gouvernements sont là, vous savez, pour gérer en fonction du bien public, Mme la Présidente. Ceci étant dit, je le remercie pour sa question, je n'aurai pas besoin de la poser.

Approvisionnement en crevettes de
l'usine Fruits de mer de l'Est, à Matane

Mme la Présidente, je voudrais demander au ministre, puisqu'il y a eu une controverse, cette semaine ou la semaine dernière, sur la crevette... Et je suis certain que le sous-ministre va se souvenir de la rationalisation qui a dû être faite au niveau de la transformation de cette espèce, puisqu'il s'agit d'un crustacé qui est extrêmement bon, délicieux, mais qui est en grand nombre à cause de la disparition peut-être aussi du poisson de fond, entre autres. Mais il n'y a pas juste au Québec où il y a de la crevette, et les gens de Terre-Neuve en capturent énormément. Et, la semaine dernière, en Gaspésie, à Matane, à l'usine Fruits de mer de l'Est, de Matane, qui a changé de mains assez récemment ? je pense que c'est devenu propriété d'un Danois ? il s'est passé un problème, puisqu'à cause, semble-t-il, d'une saturation du marché les gens de l'usine de Matane ont décidé de ne plus acheter de débarquement des pêcheurs de Rivière-au-Renard, et il y a une nouvelle, là, de Radio-Canada là-dessus.

Alors, il y a deux questions qui se posent, Mme la Présidente, en regard de cette situation problématique: D'abord, est-ce que le MAPAQ s'est assuré de la stabilité des approvisionnements lors de la vente de l'usine? Autrement dit, puisqu'on avait rationalisé la capacité de transformation dans les usines de crevettes, est-ce que le MAPAQ s'est assuré que ça ne viendrait pas déséquilibrer l'approvisionnement en regard de la capacité de transformation? Ça, c'est ma première question.

Et ma deuxième question en regard de cette problématique de la crevette, et ça, ça rejoint ce que j'ai dit en préambule sur les pêches, en ce qui concerne les stratégies que veut se donner le ministre, par exemple, est-ce qu'on va s'associer avec le Nouveau-Brunswick? Parce que ces pêcheurs de Rivière-au-Renard là menacent de débarquer, au Nouveau-Brunswick, des crevettes, et donc, à ce moment-là, ça risque encore une fois de déstabiliser le marché, et on sait qu'on a eu beaucoup de difficultés à mettre en place une stratégie pour la mise en marché et les prix payés à la crevette.

Alors, deux questions: Est-ce que le MAPAQ s'est assuré de la stabilité des approvisionnements en regard de la capacité de transformation, et en particulier dans la transaction sur l'usine de crustacés Fruits de mer de l'Est, à Matane? Et qu'est-ce que le ministre fait en regard des allégations selon lesquelles on pourrait aller livrer de la crevette à transformer au Nouveau-Brunswick?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre.

n(21 h 40)n

M. Vallières: Je vais devoir rassurer le député des Îles-de-la-Madeleine, puisqu'on m'indique que les débarquements de crevettes qui n'ont pas été reçus chez Fruits de mer de l'Est du Québec l'ont été dans d'autres usines, il n'y a pas de doute là-dessus. Alors, il n'y a pas eu de gaspillage de ressources, en d'autres mots.

Il faut dire également que la décision qui a été prise de ne plus s'approvisionner chez les pêcheurs concernés a été prise par l'entreprise sur une base d'affaires et est probablement due... On nous indique que c'est une entreprise qui pose des conditions très serrées par rapport à la qualité des produits, la qualité de... C'est un produit très spécialisé qu'on expédie, de haut de gamme. Alors, ce serait dû à ça.

Maintenant, je veux rassurer le député des Îles, puisque les pêcheurs concernés ont pu livrer leurs produits dans d'autres usines. On dit même qu'il y en a qui ont été appelés en mer, en train de pêcher, pour leur dire: Tu ne livres pas là. Donc, c'était vraiment, là, une intervention de dernière heure qui a été faite. Mais on m'indique qu'assez facilement on a pu rediriger ces volumes-là dans d'autres usines qui sont situées, là, dans le même territoire.

Alors, c'est sûr qu'il y a eu, vous avez raison, une certaine controverse là-dessus. C'est un nouvel exploitant dans le fond qui est en place, qui a une grande capacité de transformation. On me parle d'une capacité d'une vingtaine de mille tonnes...

Une voix: Milliers de livres... millions de livres.

M. Vallières: ...d'une vingtaine de millions de livres par année, capacité installée. Cette année, on serait plutôt de l'ordre de 10 millions de livres qui seront transformées au cours de la présente année. Mais la capacité est là. Mais je veux indiquer au député des Îles que ce n'est pas dû à la saturation de marché, contrairement à ce qu'il nous indique, et qu'on a de la place actuellement, dans nos usines, pour recevoir la crevette qui est pêchée au Québec, et on a même une bonne marge de manoeuvre, m'indique-t-on.

M. Arseneau: ...parce que, si on menace d'aller au Nouveau-Brunswick, c'est peut-être parce que la capacité de transformation n'est pas suffisante au Québec.

Il n'y a pas de risque qu'il y ait des demandes de permis de transformation qui viendraient comme encore une fois déstabiliser... Je vois le sous-ministre qui opine du bonnet, mais... Donc, il n'y a pas d'inquiétude à ce que ça aille au Nouveau-Brunswick, là? Ils n'ont pas livré au Nouveau-Brunswick?

M. Vallières: On m'indique que vraiment la situation est sous contrôle. Il y a peut-être eu un certain flottement pendant une période d'une journée, mais très rapidement tout s'est régularisé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien. M. le député des Îles.

M. Arseneau: ...

M. Vallières: C'est une situation qu'on continue de suivre de très, très près. Alors, ce n'est pas le genre de chose... (panne de son) ...un oeil sur la situation.

M. Arseneau: On se souvient tous, Mme la Présidente, qu'il y a eu, dans le secteur de la crevette, à l'époque de mise en marche d'un plan conjoint... C'est un secteur qui a pris du temps à trouver une façon de procéder, je dirais, dans le calme. Alors, il ne faudrait pas déstabiliser cette situation, je pense qu'on se comprend bien, Mme la Présidente.

Extension au secteur des pêcheries de
l'exemption des gains en capital
résultant de l'aliénation de biens

Il y a un autre sujet que je voudrais aborder, et on parlait évidemment du métier de pêcheur. Très souvent, les pêcheurs veulent se comparer à ce qui se passe dans le secteur agricole. C'est tout à fait normal, Mme la Présidente, c'est le même ministère. Évidemment, ce sont des métiers très différents, mais des métiers où les risques sont considérables, où l'investissement est considérable. Pour, je dirais, permettre de générer des revenus, il faut investir de façon importante dans les deux cas. Et on sait que le secteur des pêches a eu plus de difficultés à se structurer et à s'organiser. On n'a pas la même unité, je dirais, on n'a pas la même structure syndicale, on n'a pas les mêmes forces de représentation.

Et un domaine qui revenait souvent ? et nous étions très heureux à l'époque de pouvoir livrer ça aux pêcheurs du Québec en particulier; ça a rendu jaloux beaucoup de pêcheurs dans l'Atlantique ? c'est le dossier de l'exonération des gains en capital pour les pêcheurs. Vous savez, Mme la Présidente, ça existe chez les agriculteurs. Je pense que ça devrait, si... Il y a de quoi être revu à la hausse, dans le secteur agricole, puisque les entreprises agricoles ont des valeurs considérables, de nos jours, et que le transfert de ces entreprises, pour la relève, est rendu très difficile.

Dans le secteur des pêches, Mme la Présidente, il n'y avait même pas cette reconnaissance de l'exemption en gains de capital pour les entreprises de pêche. Maintenant, depuis quelques années, au Québec, c'est le cas, il y a une reconnaissance, une exénération... une exéno... Mme la Présidente, il est 9 h 45, je commence à bégayer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Exonération.

M. Arseneau: En gains de capital. Et à l'époque nous avions amorcé des démarches pour sensibiliser le gouvernement fédéral pour qu'il reconnaisse ce même droit aux pêcheurs, comme ça se fait dans le secteur agricole.

Je voudrais savoir du ministre quelles sont ses stratégies. Est-ce que ça avance? Est-ce qu'il a l'intention d'aborder ça avec ses collègues? Qu'en est-il de ce dossier vis-à-vis justement, là, des démarches, puisque le Québec est la seule province à avoir mis cette mesure en place pour les pêcheurs? Il faudrait que le fédéral fasse de même. Bon, je voudrais savoir la stratégie du ministre. Est-ce que c'est amorcé ou est-ce que ça s'en vient? Est-ce que ça va se faire?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre. Il est encore vigilant à 9 h 45.

M. Vallières: Il est encore vigilant, et on va continuer à le demander. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai dit: Il est encore vigilant à 9 h 45.

M. Vallières: Oui. On va continuer à le demander. À date, c'est vraiment une fin de non-recevoir qui est très ferme au moment où on se parle. Mais je pense que, dans ce genre de situation, il ne faut jamais lâcher. On sait que les producteurs agricoles ont certains avantages à ce niveau, et il serait intéressant qu'on puisse convaincre les autorités fédérales d'intervenir dans le même sens que le Québec le fait. Mais, comme on l'a dit ce matin et cet après-midi, les dossiers ne sont pas tous nécessairement faciles. Il faut être persévérant puis être déterminé. Peut-être aussi peut-on croire qu'on pourrait s'allier des intervenants de d'autres provinces. Je ne sais pas si le député des Îles-de-la-Madeleine a déjà testé cette opportunité au moment où il était ministre en poste, je ne sais pas s'il y a d'autres provinces qui...

(Consultation)

M. Vallières: On me dit que le Québec est la seule province qui a ce type d'exonération, donc ça va être plus difficile de convaincre les autres de demander au fédéral de faire comme elles, puisqu'elles ne le font pas comme provinces. Mais le Québec, même s'il fait cavalier seul, va intervenir.

Je pensais que le député des Îles-de-la-Madeleine me questionnerait sur le BAPAP, puisqu'à un moment donné, dans une autre intervention, il a fait allusion à la disparition du BAPAP. Je vais peut-être dire quelques mots là-dessus parce que c'est un organisme qui est très important à mon sens pour l'accréditation et la formation des pêcheurs et des aides-pêcheurs. D'ailleurs, quand je suis allé chez vous, j'ai vu les gens qui étaient là, qui étaient des aides-pêcheurs, qui ont pu profiter comme ça des services du Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs.

Alors, le BAPAP, il faut le mentionner, parce que les gens qui nous écoutent peut-être ne le savent pas, est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un régime de reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs. Alors, le BAPAP délivre donc des certificats attestant de l'aptitude des demandeurs à exercer le métier de pêcheur ou d'aide-pêcheur selon les exigences de la pêche commerciale.

Et j'ai appris, quand je suis allé aux Îles en particulier, chaque fois qu'on va en région maritime, jusqu'à quel point la pêche est un métier dangereux. Le député des Îles lui-même faisait un témoignage là-dessus, que j'ai bien apprécié. Il y a des fois où on est porté à l'oublier, mais on ne s'improvise pas pêcheur. C'est la raison pour laquelle le BAPAP a été formé, qu'il est entré en vigueur en 1999, et, depuis sa création, environ 3 500 pêcheurs et aides-pêcheurs se sont enregistrés au BAPAP, ce qui montre l'intérêt et l'implication des pêcheurs.

Le BAPAP est administré par un conseil d'administration... Et c'est là qu'on vise les changements. Le BAPAP, il est administré par un conseil d'administration de neuf membres, dont huit pêcheurs et aides-pêcheurs. Il a acquis une expérience qui lui permet maintenant d'avoir sa propre autonomie. C'est dans ce sens-là qu'on va intervenir. D'ailleurs, les membres du BAPAP souhaitaient des changements pour alléger la reddition de comptes et la nomination de représentants au sein du conseil d'administration. À cette fin, nous apporterons des modifications législatives qui retireront au BAPAP son statut d'organisme gouvernemental régi par le cadre de gouvernance des sociétés d'État. Alors, nous sommes à travailler sur le nouveau statut de l'organisme et ses règles de gouvernance. Donc, ce que je veux qui soit bien compris par le député ? oh! et on achève ? le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est que ça ne remet pas en cause l'existence du BAPAP, c'est que ce ne sera plus un organisme d'État. Ça va être la différence. La reddition de comptes va se faire auprès des associations représentatives plutôt que devant le Parlement.

n(21 h 50)n

Donc, c'est cette précision-là que je voulais apporter, parce que c'est un organe auquel on croit beaucoup, puis il a son utilité, pour ne pas dire, Mme la Présidente, sa nécessité. Et c'est tellement bon que plusieurs provinces actuellement examinent la formule québécoise, parce qu'on se rend compte, entre autres, que, pour la sécurité en mer, et autres, ça joue un rôle très important.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfait. Alors, merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Mme la Présidente, peut-être un mot très brièvement sur le BAPAP. Je ne voulais pas me placer en conflit d'intérêts, mais ce que je veux dire, c'est qu'à mon sens, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral n'a jamais respecté son engagement en ce qui concerne le transfert complet de la reconnaissance et de l'accréditation comme telle des pêcheurs, je pense que, même si la situation financière du BAPAP actuellement montre un excédent, je crois que le fait de vouloir en faire non pas une abolition mais le transférer au privé, ça va fragiliser énormément et ça risque de mettre en péril les gains qui ont pu être faits au niveau du BAPAP. Mais enfin, ça, l'avenir nous le dira, Mme la Présidente.

Remarques finales

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, on arrive... Il reste trois minutes. Si vous voulez prendre une minute, M. le ministre.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui, en terminant complètement les travaux de la commission, Mme la Présidente, oui.

D'abord, je veux remercier tous mes collègues qui, même à cette heure tardive, continuent de suivre nos travaux, de même que les représentants de l'opposition officielle qui ont travaillé ferme, avec leur équipe, à préparer ces travaux. Je remercie également toute l'équipe des fonctionnaires de même que des attachés politiques de mon cabinet qui ont travaillé fort. On sait ce que ça représente, préparer des crédits, de ce côté-ci de la Chambre, mais je sais aussi ce que ça représente comme boulot de le travailler de l'autre côté, avec les équipes réduites dont on dispose. C'est un travail qui est considérable. Moi, Mme la Présidente, je prends toujours cet exercice-là comme étant, une fois de plus, une occasion de partager de l'information dont on dispose et puis de saisir des occasions d'améliorer, dans toute la mesure du possible, nos façons d'agir, nos façons de faire pour s'en aller sur un secteur très performant.

Évidemment, ce sont les crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui sont adoptés ce soir. Je veux vous indiquer que je suis particulièrement fier, compte tenu des appréhensions, qui avaient été annoncées, de coupures considérables dans le ministère, de voir que finalement, au net-net, c'est une croissance totale du budget du MAPAQ à laquelle on assiste, qui n'est pas énorme mais qui permet, avec les mesures qu'on a pu prendre au sein du ministère, de garder le focus sur nos clientèles et de s'assurer que les budgets de transfert soient conservés.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, également du doigté avec lequel vous agissez à la présidence de cette commission ? vous jouez un rôle utile ? la commission également à l'intérieur de ces mandats qu'elle se donne, et je veux vous féliciter de votre leadership et de votre patience aussi au cours de nos travaux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, une petite minute pour conclure.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Mme la Présidente, on pourrait, de consentement, poursuivre le débat, tellement ça a passé vite, ces moments avec vous. Vous me permettrez tout d'abord de vous remercier, vous et les membres de la commission, pour la façon dont vous avez mené nos travaux.

Je veux, Mme la Présidente, prendre quelques instants pour rappeler que finalement le rôle ? c'est comme ça que nous le percevons ? de l'opposition est de questionner le gouvernement, en particulier à cette époque des crédits, et je pense que nous avons abordé des sujets extrêmement importants qui montrent que, l'agriculture, les pêches aussi, la transformation alimentaire, il y a des problématiques et qu'on va suivre de très près le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en ce qui regarde, par exemple, la question de la vache folle, la santé animale, l'agroenvironnement, La Financière, les pêches. On va poursuivre inlassablement notre travail qui est un travail de l'opposition.

Mais je veux, en terminant, remercier le ministre pour la façon dont il a répondu aux questions. Je pense qu'on a... Toutes les choses qui devaient être dites ont été dites. Évidemment, on n'a pas besoin nécessairement de crier pour s'entendre. Je sais que vous me faites des signes de terminer, mais de toute façon je vais terminer là-dessus. Je veux remercier le ministre, son équipe, son cabinet, bien sûr saluer encore énormément, de façon particulière, toute... bien l'équipe des pêches, qui est en avant, mais aussi tous les gens du MAPAQ, et leur dire qu'on a apprécié énormément leur travail parce que c'est au nom et c'est pour les agriculteurs et les agricultrices du Québec. C'est très important dans toutes les régions du Québec.

Je veux remercier ma nombreuse équipe, Éric Gamache, qui est un recherchiste qui a fait un travail extraordinaire. Alors, Mme la Présidente, je vous dis: À la prochaine!

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets aux voix chacun des programmes. Le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

M. Arseneau: Sur division. Sur division, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sur division. Programme...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je m'excuse. À l'ordre! Le programme 2, Organismes d'État, est-il adopté?

M. Arseneau: Adopté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté? Parfait. Alors, l'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2005-2006 sont-ils adoptés?

M. Arseneau: Sur division, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur division. Sur division.

Des voix: ...

Documents déposés

La Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Je dépose les documents de renseignements généraux et particuliers concernant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Et à mon tour je voudrais vous remercier, remercier tous les collègues. C'est extraordinaire de passer sept heures sans se rendre compte que le temps est passé si rapidement, et ça, c'est dû essentiellement à la qualité du travail qui est fait par les députés de part et d'autre, le sérieux du député des Îles-de-la-Madeleine, qui soulève des questions très pertinentes et qui démontre ses préoccupations pour le secteur agroalimentaire, et également le ministre, qui est toujours disponible et ouvert et qui collabore très bien pour donner les réponses dont on a besoin. Merci à M. Saint-Pierre et toute son équipe des fonctionnaires du ministère, le personnel politique également qui travaille toujours avec nous, et, bien entendu, mes collègues des deux côtés de la Chambre. Alors, ayant complété son mandat, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 57)