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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Cette commission n'existe plus.

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

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Mandats
Date	Titre	Participer
2009-01-15	Élection du président et de la vice-présidente
2009-04-07	Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
2009-04-07	Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
2009-04-21	Étude des crédits budgétaires - 2009
2009-04-21	Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2009-05-19	Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires

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