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Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude du projet de loi 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
Étude du projet de loi 13 - Loi modifiant la Loi sur les grains et Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Étude du projet de loi 112 - Loi modifiant la Loi favorisant l'amélioration des fermes et du projet de loi 113 - Loi modifiant la Loi favorisant le crédit à la production agricole