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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 5 novembre 2010 - Vol. 41 N° 59

Interpellation de la députée d’Iberville au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les crises provoquées par le gouvernement libéral dans le monde agricole québécois


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Morin): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée d'Iberville au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le sujet suivant: Les crises provoquées par le gouvernement libéral dans le monde agricole québécois.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président, il y a un remplacement, M. Grondin (Beauce-Nord) remplace M. Deltell (Chauveau).

Le Président (M. Morin): Merci, madame. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation pour une commission comptant 14 membres.

Dans un premier temps, l'interpellatrice, Mme la députée d'Iberville, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. 25 minutes avant midi, une période de cinq minutes sera allouée au député du deuxième groupe d'opposition. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à Mme la députée d'Iberville.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, comme la séance a débuté à 10 h 2, s'il y a consentement... poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 2. Ça va, il y a consentement? Consentement. Sur ce, Mme la députée d'Iberville, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Laissez-moi, d'entrée de jeu, saluer le ministre et l'équipe qui l'accompagne, ainsi que le personnel de soutien qui nous permet de réaliser l'interpellation de ce matin. Je veux aussi remercier les productrices et les producteurs agricoles qui se sont déplacés pour assister à la séance de ce matin, ainsi que tous ceux qui prennent le temps de nous écouter.

Ce n'est jamais de gaieté de coeur que l'opposition demande une interpellation. Ce n'est jamais agréable de retenir un ministre un vendredi matin à l'Assemblée nationale pour une interpellation. Cependant, lorsque l'avenir de l'agriculture et l'avenir de nos régions, autant leur économie que leur développement le réclament, le devoir de l'opposition est d'exiger du gouvernement de revenir à la raison et de prendre les bonnes décisions.

Le ministre de l'Agriculture a beau dire et répéter que tout va bien, il n'a plus la confiance du monde agricole. Il devra nous expliquer ce matin pourquoi il tente de saigner les productrices et producteurs agricoles. Le ministre se doit d'agir dans l'intérêt des productrices et producteurs, et ce n'est pas en charcutant le Programme d'assurance stabilisation des revenus, l'ASRA, qu'il va rassurer le monde agricole et les institutions financières qui se spécialisent dans le financement agricole. La logique du ministre, ça semble être: Vous n'êtes pas bons cette année, vous ne le serez pas plus l'année prochaine. Ça, le monde agricole, il en a assez. L'agriculture nordique, c'est un investissement dans notre société québécoise. Ce sont les productrices et les producteurs agricoles qui nous assurent une souveraineté alimentaire. Ce sont eux qui nous permettent de mettre, sur notre table, des aliments sains et de qualité, malgré un climat moins favorable qu'ailleurs dans le monde. C'est un choix de société, M. le Président, de les supporter, de les aider et de les encourager.

Les circuits courts de commercialisation sont bons pour l'économie locale, le développement régional et l'environnement. Pourquoi le ministre ne comprend-il pas cela?

Bien qu'il ait perdu la confiance du monde agricole, le ministre a une belle occasion aujourd'hui de se reprendre et de mettre fin aux crises que son gouvernement a engendrées dans le monde agricole. Il a perdu notre confiance parce qu'il ne semble pas avoir de vision. Nous attendons, nous sommes patients, mais nous en avons assez des rapports de l'un et de l'autre qui ne donnent rien de concret.

Nous, au Parti québécois, nous sommes conscients de toute l'importance de ce secteur. C'est un secteur d'une importance stratégique pour l'économie québécoise, qui génère plus de 500 000 emplois dans toutes les régions du Québec puis qui fournissent plus de 10 000 produits aux consommateurs d'ici et d'ailleurs. Puis, pour en assurer l'essor, au Parti québécois, en tant qu'éventuel gouvernement souverainiste, on va adopter une politique nationale de souveraineté alimentaire, on va appuyer les producteurs locaux puis les entreprises agroalimentaires québécoises en soutenant Aliments Québec comme label officiel des produits québécois et en favorisant la mise en marché des produits québécois. Nous allons également... Nous avons légalement l'intention d'actualiser la loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles de façon à l'adapter aux réalités diverses et nouvelles et à mieux protéger les terres agricoles de l'étalement urbain et d'exiger un droit de retrait des programmes fédéraux de soutien aux revenus agricoles en négociant un espace fiscal correspondant à la part du Québec.

Nous prendrons aussi des mesures progressistes de soutien à la relève. Ces mesures pourront aller de l'établissement d'un parcours personnalisé à un régime d'épargne-retraite adapté, à la mise en place d'un cadre permettant la location à long terme des terres jusqu'à un nouveau cadre fiscal et réglementaire. De plus, nous maintiendrons et défendrons le modèle agricole de gestion de l'offre pour les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille.

Nous, au Parti québécois, avons une véritable vision de l'agriculture, ce que le gouvernement libéral n'a pas. Nous proposons de gouverner en souverainistes et de faire l'indépendance du Québec pour que le pays soit mieux équipé pour affronter les grands défis de l'agriculture de demain, entre autres le fait de produire plus sur moins de surface, de cohabiter de façon harmonieuse. Il nous faudra aussi adopter des nouvelles techniques de production et de mise en marché et bonifier notre modèle de mise en marché collective.

Je m'excuse, M. le Président, je veux juste m'assurer de mon temps. Je suis rendue à 5 min 30 s? Il me semblait que...

Le Président (M. Morin): Vous avez encore cinq minutes.

Mme Bouillé: O.K. On va aussi garantir au consommateur l'innocuité et la diversité de ses aliments et informer le public des efforts consentis en agriculture. D'autre part, il est plus que nécessaire de valoriser le métier de producteur agricole et de protéger les ressources au sol.

Donc, ce ne sont pas les défis qui manquent, M. le Président, et les productrices et les producteurs agricoles, et la relève agricole sont prêts à les relever si on les aide. On en a, des solutions. Le Québec doit progresser grâce à des gains réels de liberté et non pas par des crises, des humiliations et des échecs. Nous allons, au Parti québécois, rétablir le lien de confiance perdu avec le monde agricole et l'État en plus d'assurer une croissance permanente du secteur. Nous allons le faire en se sortant du fameux cadre stratégique agricole canadien où le gouvernement libéral nous a encarcanés. Nous allons faire sauter un par un tous les obstacles posés par le gouvernement fédéral, comme certains éléments de l'étiquetage des produits et l'origine du produit, ainsi que le pouvoir de dépenser en agriculture. Nous allons remettre les rênes du pouvoir entre les mains des productrices et producteurs agricoles du Québec. Tous les moyens acceptables au sein d'une société démocratique seront utilisés pour garder le fédéral à sa place. Et, tant que le pays ne sera pas créé, nous occuperons tout l'espace en matière de compétences partagées.

Nous allons, M. le Président, contrairement au gouvernement libéral actuel, qui dit avoir les deux mains sur le volant et à qui on devrait retirer son permis de conduire, être assis dans le siège du conducteur et nous ne jouerons pas le jeu des fédéralistes ou ceux du Québec qui ne demandent rien et ceux d'Ottawa qui ne donnent rien. Nous oserons, nous agirons pour et avec les productrices et producteurs agricoles. Merci, M. le Président.

**(10 h 10)**

Le Président (M. Morin): Merci, madame. M. le ministre, à votre tour, vous avez 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Laurent Lessard

M. Lessard: 10 minutes, hein? Merci, M. le Président. Donc, je veux saluer ma collègue de l'opposition officielle, mon adjoint parlementaire et député de Gaspé, le député de Huntingdon, les personnes qui m'accompagnent ici: le sous-ministre au développement régional et au développement durable, M. Bonneau; M. Johnston, sous-ministre adjoint aux politiques agroalimentaires; M. Pouliot, vice-président aux assurances sur la protection du revenu; M. Tremblay, conseiller politique; Mme Gallien, conseillère politique.

Donc, merci beaucoup, je profite de l'occasion. Je pense que c'est un devoir de l'opposition. Les règles parlementaires permettent donc à l'opposition de demander une interpellation du vendredi matin pour le monde agricole. C'est un devoir que vous deviez le faire. Je trouve, ça nous donne une opportunité d'en parler. Nécessairement, je m'attendais, par exemple, à des... Puis je veux saluer les producteurs qui nous écoutent à la maison, les producteurs qui sont ici présents, je veux saluer mon collègue de l'ADQ aussi qui est présent.

Nécessairement, à entendre le propos de ma collègue d'Iberville ce matin, les producteurs doivent être un peu déboussolés. Là, j'ai entendu parler de fédéralisme, de séparatisme, d'indépendance. Il me semble que, moi, à matin, là, je parle de crise du revenu pour certains secteurs. Tu sais, honnêtement, je pensais que j'allais débattre sur l'aspect des mesures mises par le gouvernement pour répondre à des besoins d'aide financière dans le domaine de certaines productions. Alors donc, ça me permet de relever donc ce... Je vois que vous avez un plan pour la souveraineté, là. Le monde qui nous écoute dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, en Abitibi-Témiscamingue, en Chaudière-Appalaches, probablement qu'ils voudraient nous entendre parler deux heures sur... certainement pas du plan souverainiste et des fédéralistes puis des séparatistes puis des indépendantistes, là. Moi, par chance, j'étais assis, j'ai failli tomber à terre d'entendre ça.

Alors donc, moi, je vais revenir parce que les gens qui nous écoutent à la «TV» veulent entendre qu'est-ce qu'on a fait puis qu'est-ce qu'on va faire. Bon, tout le monde est d'accord avec ça, au Canada, c'est au Québec qu'on investit le plus en agriculture malgré la difficulté. On est passé de 305 millions de dollars à 630. L'Union des producteurs agricoles du Québec est d'accord avec ça. On a essayé de trouver, après le rapport Pronovost, quelle était la mesure la plus appropriée pour deux choses: Quel est le montant qui doit être attribué à La Financière? On a vécu avec 305 millions, on a vu qu'est-ce que ça a donné, on a dû emprunter année par année pour aider les producteurs quand ils avaient de la misère, la crise du boeuf, la vache folle, la crise dans le porc, la maladie porcine, en fait, toutes les crises, les Américains qui mettaient des étiquetages d'origine, nommez-les. Alors donc, à toutes les fois, on a été au rendez-vous, les producteurs ont fait leur part, et le gouvernement a fait sa part: 630 millions.

Deuxièmement, le déficit. Donc, ça, c'est de l'argent qui a été versé aux producteurs. On s'est dit: Bon, le gouvernement va éponger donc cette dette-là puis il va la rembourser à court et à moyen terme. L'UPA est d'accord avec ça, les producteurs sont d'accord avec ça, et c'est nécessaire.

Troisièmement, le produit d'assurance stabilisation du revenu, deux rapports nous disaient d'y mettre fin. À cause de notre agriculture nordique, on a décidé de la conserver puis, à travers ça, on a décidé aussi de la recentrer. Donc, on a annualisé les coûts de production, on a indexé les rendements, on a fait des virages donc pour passer d'avoir donc des animaux à qu'ils soient plus productifs, soient engraissés, qu'ils tirent un revenu du marché, qu'il y ait la reproduction... qu'il y ait un veau, que le veau puisse profiter aussi à l'amélioration du revenu. Donc, plus de revenus, meilleure productivité donc dans le domaine de la production, dans différentes productions. Ça a été vrai dans le veau de lait, ça a été vrai dans l'ovin, là c'est dans les animaux de boucherie.

Mais, ce qu'on parle à matin, pour ceux qui nous écoutent, là, on ne parle pas du lait, des oeufs, de la volaille. La gestion de l'offre, on connaît ça. C'est un autre système de mise en marché, c'est 40 % de nos fermes au Québec, mais on va parler à ceux qui vont avoir de la misère à travers. Donc, on a fait une mesure collective, dire: Je pense qu'il faut en faire en plus. Et là on a fait des mesures individuelles avec l'annonce qu'on a faite la semaine dernière. C'est l'aide individuelle, à qui et pour qui. À, principalement, on a dit, bon, le boeuf, l'agneau, des producteurs de porc fragilisés à cause du changement de modèle. Puis je tiens à saluer les producteurs de porc, le président de la fédération, qui a fait un grand travail dans la conversion donc de la mise en marché chez eux concernant le porc, donc un changement majeur qui va donner plus d'argent aux producteurs du marché, et, avec l'assurance, on viendra aussi les aider.

Alors donc, on voulait, avec le 100 millions, venir les aider individuellement puis on en a tenu compte, s'ils sont plus loin dans les régions, pour adapter le plan en leur indiquant: Voici ce qu'on peut faire avec 100 millions de dollars. C'est 2 500 entreprises, environ. Alors donc, on vient leur dire: Voici les meilleures techniques, on va faire un diagnostic. Qu'est-ce qui fait que ça va moins bien? Quels sont les moyens pour que ça aille mieux? Faut-u investir dans ta régie d'élevage, donc dans ton bâtiment, pour qu'il y ait moins de maladies? Doit-on changer la génétique? Doit-on faire en sorte que la conversion alimentaire, donc ce qu'ils mangent... le mixte de ce qu'ils mangent donne plus de poids-chair que de gras ou de... donc pour que, quand on va vendre l'animal, il va avoir une meilleur revenu qui va venir du marché?

Donc, c'est ce qu'on va faire avec eux autres. Maintenant, on travaille, puis là je rencontre... j'ai rencontré le président de l'Union des producteurs agricoles, je le rencontre encore après-midi, on travaille ensemble pour trouver donc des mesures sectorielles pour venir diminuer l'impact, là, de l'aspect du 25 % dans les productions animales. En passant, en parlant de la mesure collective, rappelons-nous aussi qu'il y a eu, dans la mesure collective, un passage donc progressif pour les animaux de boucherie puis les ovins, puis ça sauverait... donc, ça permettra donc de diminuer l'impact sur trois ans. Cette année, il n'y a pas eu de diminution ou de changement, à part ce que j'ai annoncé tantôt. Donc, on va amenuiser donc l'effet sur trois ans, mais on va intervenir personnellement.

Maintenant, dans le 100 millions, est-ce que tout a été réglé pour les 2 500 producteurs, que j'invite, parce qu'ils peuvent parler à leur direction régionale, à aller les rencontrer, il va y avoir un spécialiste dans le boeuf, qui va pouvoir leur donner des conseils, alors donc parce que ça passe aussi par des conseils? Alors donc, il reste encore des mesures sectorielles donc dans le 100 millions. Puis le président Lacasse nous dit: Écoutez, on est sûrement capables de trouver une façon d'intervenir pour diminuer l'impact, à long terme, du 25 % sur certaines productions. Alors donc, c'est cet aspect-là, là, qui est discuté et traité ensemble depuis un certain moment.

Je rappelle à tous les producteurs donc qui sont dans ce changement-là qu'ils ont aussi le devoir donc d'aller solliciter les programmes et je les invite donc à le faire. Maintenant, on sait que ce n'est pas parfait et c'est à parfaire. Et, avec tous les groupes et avec tous les intervenants, je suis allé à Mont-Joli faire l'annonce. Il y a des producteurs qui n'étaient pas contents, ils nous l'ont manifesté. Alors, on s'est dit: Donnez-nous quelques moyens qu'on pourrait aider à l'adaptation pour passer à travers. Et je tiens à le rappeler parce que je ne connais pas personne, je ne connais pas un producteur qui ne voudrait pas gagner son revenu principalement du marché, hein, en disant: Je vends mes animaux, ça paie mes coûts de production, puis il me reste de l'argent dans les poches. En partant, je n'en ai pas rencontré un qui ne dit pas que c'est son objectif. Deuxièmement, il dit: Parfois, je n'ai pas tous les moyens pour le faire, puis peut-être que, la cible que vous avez mise, je vais avoir de la difficulté à l'atteindre. Alors, un producteur d'ovins m'en a parlé. Alors donc, ils nous font des représentations, ils nous font même des suggestions, comment on pourrait adapter le fait que leurs animaux vont prendre plus de poids, la reproduction, le nombre d'agneaux par brebis, etc. Alors donc, ils ont dit: On a peut-être besoin d'un passage, on peut-u avoir un plan d'accompagnement? Et là peut-être dans les mesures sectorielles on pourrait le faire. Mais personne ne m'a dit que ce n'était pas la bonne direction à prendre.

Alors, tout le monde veut l'amélioration de sa production, tout le monde veut l'amélioration de ses secteurs et tout le monde veut s'assurer aussi qu'il y ait un couvert d'assurances lorsqu'ils ont de la misère. Alors donc, notre objectif, ce n'est pas faire moins, c'est faire mieux dans un objectif de productivité.

Et, nécessairement, pour en revenir à ma collègue qui plaide pour la souveraineté, un Québec souverain sûrement devra être assez productif parce qu'il se retrouvera isolé. Alors, je termine en disant: Probablement qu'à une crise dans le revenu agricole le moyen le plus approprié, ce n'est sûrement pas une crise constitutionnelle, de déstabilisation, de cinq ans de perturbation. Honnêtement, on va rester plutôt sur le terrain des vaches. Les gens qui sont à la maison veulent savoir qu'est-ce qu'on peut rajouter de façon additionnelle. Les efforts du gouvernement sont dans ce sens-là, puis on va essayer de trouver la réponse.

**(10 h 20)**

On était d'accord avec l'UPA sur le 630 millions, on était d'accord pour prendre le déficit, donc l'argent versé aux producteurs, donc au compte du gouvernement, on était d'accord de maintenir l'assurance stabilisation. Il nous reste un défi ensemble, celui de trouver la dernière mesure appropriée pour faire en sorte qu'il y ait de la production un peu partout et Québec et qu'on trouve une réponse à ceux qui ont de la misère.

Argumentation

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. Mme la députée d'Iberville, vous avez cinq minutes.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Premièrement, je veux... j'ai fait un accroc au protocole, M. le Président, et je voudrais aussi, à mon tour, saluer le député de Beauce-Nord. Donc, je suis tellement habituée à travailler avec lui sur les dossiers agricoles, puis on s'entend tellement bien que des fois j'ai l'impression qu'il est maintenant dans l'équipe de l'opposition officielle, ce qui fait que je suis portée à oublier qu'il n'est pas assis dans mon équipe. Donc, voilà.

Ceci étant dit...

Une voix: ...

Mme Bouillé: Pardon? Le ministre, je suis très heureuse... et très heureuse que le ministre parle maintenant, ce matin, de crise et l'admette parce que c'est justement le but de l'interpellation de ce matin, les crises que son gouvernement provoque dans le monde agricole.

Et, au niveau du Parti québécois, on est très respectueux de la démocratie. Quand la démocratie parle, généralement il n'y a pas de crise. Donc, à ce moment-là, on va continuer à travailler dans des processus très démocratiques, et il n'y aura pas de crise.

Donc, on va revenir, comme premier sujet, sur la réforme de l'ASRA. Et, oui, le ministre a expliqué que, bon, il y avait eu la première entente 2001-2008 avec un financement gouvernemental de 305 millions, mais, depuis 2003, où ce gouvernement est au pouvoir, les libéraux, ils disent que le financement est insuffisant, mais ils n'ont pas augmenté le financement avant cette année. Donc, maintenant, là, à se faire pousser dessus, ils ont décidé d'augmenter le financement de 305 à 630 millions par année, mais, de l'autre, ils imposent des mesures de resserrement.

Il y a eu la pétition par 22 000 noms... le ministre dit qu'il n'entend pas personne lui reprocher quoi que ce soit, 22 000 noms qui ont été ramassés en 10 jours puis qui a été déposée à l'Assemblée nationale en mai 2006 pour ne pas retirer le 25 % des fermes, selon les critères établis par La Financière dans le modèle des calculs des coûts de production, et on s'est retrouvés à la Commission de l'agriculture, M. le Président, où les députés libéraux, dont certains sont, de l'autre côté, assis ce matin avec le ministre, ont refusé de se saisir de la pétition. Donc, 22 000 noms de producteurs qui protestent, pour eux autres, ça ne les intéressait pas et ils m'ont refusé de se saisir de la pétition.

Donc, la mesure, là, écoutez, on est... et je ne veux pas embarquer ce matin dans une guerre de chiffres parce qu'hier, entre autres, La Financière agricole, dans un geste de panique, puis c'était assez amusant comme communiqué d'ailleurs, ont maintenant dit que les impacts des mesures de resserrement ne sont à peu près plus rien, on dit la même chose depuis un an, 150 à 160 millions par année. Puis là on a des déclarations de M. Brind'Amour, le président de La Financière, qui n'est d'ailleurs pas là ce matin, qui brille par son absence, qui nous disait dans des déclarations dans La Terre de chez nous, dans différents journaux qu'on était autour de 118 millions. En tout cas, les chiffres varient. Ça fait que c'est sûr qu'on ne comprend plus rien, puis je ne suis pas sûre même que le ministre comprend où s'en va parce que les chiffres changent depuis un an à une façon incroyable, donc.

Et le ministre Béchard nous avait dit lors du congrès de l'UPA, en décembre 2009, sa façon de définir le 25 % de productivité: On va l'adapter selon les productions, selon les régions pour tenir compte des particularités. Et là je le cite, M. le Président. En plus, il a dit: Tant que les solutions se retrouvent à l'intérieur de ce montant-là, le 650 millions, j'ai beaucoup d'ouverture. Où elle est passée, cette différenciation-là entre régions dans l'application du 25 %? Les moins performants, s'ils ne sont pas bons cette année, ça va être qui, les pas bons, l'année prochaine? Peut-être qu'ils ne sont pas bons cette année, mais qu'ils sont dans une conjoncture où ça va très mal puis que, l'année prochaine, ils vont être corrects. Ce 25 % là... l'agriculture du Saguenay, de l'Abitibi, avec leur climat, est moins productive nécessairement que de la Montérégie où je suis, à Iberville.

Pourquoi? C'est quoi, l'entêtement de ce gouvernement-là, le gouvernement libéral, à s'entêter à appliquer la mesure uniformément? Le ministre Dutil nous avait dit qu'il y aurait des rencontres. Il y a eu, une fois ou deux, des rencontres. Aucune suite depuis juin 2010. Il ne se passe rien, le monde est découragé, et là on veut savoir. Puis je vous avoue que j'ai hâte d'entendre le ministre, parce que je regarde, entre autres, le programme de remboursement des intérêts sur les prêts, ça... il faut qu'ils aient des revenus supérieurs à 50 000 $.

Au Saguenay--Lac-Saint-Jean, il y a 333 fermes actuellement qui n'ont pas ce revenu-là. Vous les sortez d'un programme comme ça. C'est du miette à miette. C'est de l'improvisation. Il n'y a pas de logique dans ce qui se fait actuellement. Puis on voit des gestes de panique comme l'amusant communiqué d'hier de La Financière agricole. Je veux entendre le ministre sur ça.

Le Président (M. Morin): ...députée d'Iberville. M. le ministre.

M. Lessard: Ah, je peux répondre?

Le Président (M. Morin): Oui. Vous avez cinq minutes.

M. Lessard: Ah, excusez-moi. Je pensais qu'on alternait.

Le Président (M. Morin): Oui.

M. Lessard: Moi, c'est ma première interpellation.

Le Président (M. Morin): Vous.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: D'accord. Bien, je suis content que vous faites le bilan quand même que le gouvernement investit. Puis, pendant toutes les périodes où ça a été difficile, le gouvernement a répondu présent, même.

Et je ne veux pas faire parler les morts, mais vous interpellez mon collègue Claude Béchard, qui a dit au congrès de l'UPA: «Je n'ai aucune marge de manoeuvre.» Ça aussi, il a dit ça. Alors donc, on sait qu'à l'intérieur donc du 305 millions... que vous aviez fait une entente ferme sur sept ans, alors que donc ce n'était pas suffisant. D'ailleurs, Rémi Trudel l'avait dit au sortir de 2001. À une question posée par Dutrisac... C'était plutôt au premier ministre du temps, M. Landry. Il disait: Est-ce que c'est suffisant? Il avait répondu non, mais en même temps il ne l'avait pas changé.

Ça fait que je ne reviendrai pas sur le passé parce que les agriculteurs regardent plutôt l'avenir et le présent. Alors donc, ils veulent savoir est-ce que les mesures vont être adaptées. Claude avait sûrement dit, hein, qu'on trouvera des mesures à l'intérieur du 100 millions pour faire de l'adaptation individuelle dans des productions. Bien, il a tenu promesse, parce que la mesure, qu'on a annoncée la semaine passée, de 100 millions... voilà deux semaines maintenant, c'est... ça permet de moduler. Un, on vise les productions qui ont plus de difficultés, le boeuf, on vise l'agneau, hein, puis les producteurs de porc qui ont eu de la misère aussi. Il en reste encore qui ont de la misère, même si le prix s'est amélioré sur le marché, etc. Quand tu as eu de la misère, tu t'en souviens longtemps et tu fais attention pour ne pas en ravoir. Alors donc, ceux qui en ont toujours, alors donc, pourront avoir une intervention individuelle.

Deuxièmement, on l'a modulée, hein, parce que l'aide est jusqu'à 60 000 $ pour d'aucuns, puis il y a 55 MRC qui sont visées, avec les types de production, qui vont recevoir une aide jusqu'à 80 000 $. Alors, avec différents types d'intervention, comment tu t'améliores, avec un diagnostic. Les meilleurs, c'est ça qu'ils font. Mais, ceux qui ont plus de misère à atteindre ces modèles-là, bien il faut leur donner... aussi il faut les soutenir. Ça ne sa fait pas tout seul, un matin, tu te lèves: Je change toutes mes affaires, par où je commence, puis de quelle façon, de façon ordonnée, que je peux le faire? Alors donc, sur le 100 millions, c'est un volet donc qu'on fait en intervention, donc l'accompagnement individuel. Puis on nous demande maintenant, aussi: On est-u capable, dans le 100 millions, de se trouver une marge de manoeuvre pour aider par secteurs, des secteurs? Puis le veau de grain n'a pas la même préoccupation peut-être que le veau de lait, n'a pas la même préoccupation que le porc. Le porc a salué d'ailleurs l'intervention, qui a été faite, du 100 millions pour les interventions porcines.

Est-ce que ça répond à 100 % à ce qu'ils avaient demandé? Probablement pas. D'ailleurs, un régime collectif, c'était un peu ça, son défaut, aussi, ça ne permet pas d'aider à 100 % ceux qui ont de la misère, puis ça... puis parfois ceux qui réussissent mieux vont chercher plus de revenus du régime d'assurance. Aïe, il est fait de même, alors c'est un coût moyen, puis on essaie de trouver la formule la plus adaptée.

Alors donc, dans l'aide qui a été apportée, je tiens à le rappeler, la crise qu'il y a eu dans le monde agricole est venue du prix à l'international principalement dans le porc; dans le boeuf, la même affaire. Les crises financières internationales, ils en ont eu. Même de la spéculation sur les grains, etc., a amené l'augmentation du prix des grains. Bon. Là, le prix des grains a monté. C'est bon, ils sont contents, les producteurs de céréales. C'est sûr qu'ils sont contents. Mais le cochon, lui, il en mange. 40 % du coût d'un porc, ça dépend de ce qu'il a mangé. S'il mange quelque chose qui coûte plus cher, probablement qu'il va coûter plus cher à produire. Alors, le producteur, si le prix du porc international ne monte pas, bien nécessairement il est pogné là-dedans, lui.

Alors, c'est là que le régime d'assurance intervient pour les aider. Alors là, le prix du porc s'est amélioré, le prix des grains s'est amélioré, les prix en général se sont améliorés dans les céréales, mais c'est cette année. Alors, c'est année par année. Un régime d'assurance est là année par année. Alors donc, pour l'entente globale de 4,25 milliards sur cinq ans, c'est colossal, mais ça n'empêche pas que, là, il faut être capables d'aider les régions. Moi aussi, j'entends ça, l'aspect du 25 %. C'est peut-être plus dur pour certaines entreprises à l'atteindre. Déjà, il y en a qui ne réussissaient pas. Alors, il faut se le dire. Alors donc, il y en a qui ont déjà eu de la difficulté, alors il faut les aider à rester dans le secteur et adapter nos mesures pour tenir compte de ça.

Mais tout le monde est d'accord, l'UPA l'a dit aussi, il ne peut pas y avoir déficit. Alors, à l'intérieur des mesures qu'on a, on est-u capables de se donner une balise? Comme Claude le disait, et c'est la dernière fois que je le ferai parler là-dessus, alors donc, il le disait: «On va essayer de trouver les mesures les plus appropriées.» Il nous reste du travail à faire, puis on s'y consacre à tous les jours.

**(10 h 30)**

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé voulait intervenir.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Oui. Merci, M. le Président. Et merci donc à tout le monde d'être ici ce matin, M. le ministre, mon collègue député de Huntingdon, M. le député de Beauce-Nord et monsieur... Mme la députée d'Iberville. J'allais dire «d'Ibervilliers». Excusez-moi, j'étais parti dans un discours plus pacifique. Je vous remercie. Je la remercie beaucoup, d'ailleurs.

Je vous remercie beaucoup, Mme la députée d'Ibervilliers, de nous permettre aujourd'hui de pouvoir intervenir sur les politiques que le gouvernement met en place, sur les orientations qu'on donne et surtout sur le support qu'on apporte à notre monde agricole et nos producteurs agricoles et de nous permettre aussi de faire le point sur le monde agricole.

Le monde agricole, on l'a très bien dit, on l'a entendu tout à l'heure, c'est un monde, en fin de compte, qui se dédie à produire de l'alimentation pour des populations, c'est à peu près ça, donc du légume, du porc, du poulet, du lait, des oeufs, et ainsi de suite. Et le monde agricole... D'ailleurs, je soulignerais quelque chose qui est très important pour mon comté, c'est qu'on a une nouvelle mesure dans le fameux programme Agri-Québec, dont on ne parle pas assez d'ailleurs, sur l'aquaculture, l'aquaculture qui est aussi une façon de cultiver, une nouvelle façon de cultiver, une nouvelle façon d'amener, sur un marché qui est en évolution, des produits qui sont en demande. Et à ce sujet-là j'aimerais faire le point un petit peu sur le monde agricole. Le monde agricole, oui, a une certaine tradition de production, mais le monde de la consommation a changé. M. le Président, depuis quelques années, les consommateurs s'orientent dans une direction différente: on consomme moins de viande, on consomme plus de viande blanche, de poulet, on consomme plus de poisson, on consomme beaucoup plus de légumes.

Donc, il y a nécessairement une orientation, une diversification, un mouvement du monde agricole québécois qui doit nécessairement se faire si on veut être capable de suivre les consommateurs, parce qu'on n'est pas... Il est hors de question de produire des choses pour un marché qui n'est pas là.

Donc, on se doit d'évoluer dans le marché, et c'est ce que nos politiques, les politiques qu'on dépose et qui sont faites par notre gouvernement depuis 2003... c'est dans ce sens-là qu'on travaille, M. le Président, des mesures excessivement importantes, un support qui est largement au-dessus de ce qui se fait ailleurs dans le monde industriel, ailleurs sur la planète et ailleurs au Canada, évidemment.

Bon. Je vous rappellerais qu'on est presque à deux fois dans le monde agricole... nos politiques d'assistance du monde agricole, nos politiques de support de stabilisation de revenus sont presque deux fois supérieures à ce qui se fait ailleurs au Canada.

Donc, on a vraiment une politique... et je vous rappellerais d'ailleurs, à l'opposition, que c'est une demande de l'UPA, d'augmenter les budgets de l'ASRA. C'est notre gouvernement qui a répondu par un doublement de ces mesures-là. Et non seulement on n'a pas assez été content de doubler les mesures, donc de passer de 305 millions à 630 millions, mais on a décidé de rajouter 20 millions justement pour pouvoir, dans des régions comme la mienne, dans des régions comme le Bas-Saint-Laurent, dans les régions comme l'Abitibi, par exemple, ou le Lac-Saint-Jean, dans ces régions-là, de façon... On est intervenus de façon à pouvoir être très près des entrepreneurs, très près du monde agricole, très près des producteurs pour pouvoir les accompagner pour leur dire: Il y a un petit changement à faire, il faut le faire, ce ne sera pas simple, mais vous êtes des entrepreneurs. Et, comme disait le ministre tout à l'heure, votre but, c'est de gagner votre vie avec ce que vous faites, c'est le produit de votre travail que vous voulez vendre. Vous n'avez pas envie d'aller à la boîte aux lettres pour ramasser un chèque. Ce n'est pas ça, le but de l'agriculteur.

Le but de l'agriculteur, c'est de produire, c'est d'être au milieu de ses animaux, c'est d'arriver à faire des produits de qualité, des produits qui vont être acceptés par le marché de consommation québécois, et national, et international et d'en retirer un revenu et d'être être fier. Et c'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président.

Notre gouvernement est essentiellement axé sur cette évolution, sur ce changement, sur cette modification nécessaires aux producteurs agricoles et à la production agricole du Québec, alors donc, je vous disais, des politiques modernes. Vous avez des politiques sur la relève, par exemple, nécessaire. Il est nécessaire de supporter les jeunes agriculteurs qui veulent arriver sur le marché, qui veulent pouvoir pénétrer le marché, qui veulent pouvoir se développer, qui veulent pouvoir en faire un métier, de cette production agricole, des politiques sur l'amélioration de la qualité, de la productivité, la diversification des produits.

Puis plus, plus, plus, je dirais, M. le ministre de l'Agriculture, qui est en même temps ministre des Affaires municipales et des Régions, se rappellera d'une politique intéressante, importante de notre gouvernement sur les laboratoires ruraux. Qu'est-ce que c'est que ces laboratoires ruraux? Des laboratoires ruraux, c'est plus de 14 millions de dollars qui ont été placés à la disposition du monde agricole pour pouvoir regarder comment est-ce qu'on peut faire varier et évoluer nos entreprises. Donc, ces modèles-là, et je pense que je vais m'arrêter sur les laboratoires ruraux, j'en aurais tellement à dire, M. le Président, puis j'aurai quelques interventions plus tard, mais les laboratoires ruraux... une très belle réussite de modification et de réorientation de notre monde agricole. Merci.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Gaspé. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci beaucoup, M. le Président. Oui, j'avais bien entendu parce que j'écoute et j'avais bien compris qu'il n'y avait pas marge de manoeuvre, puis tout le monde a compris ça, je pense, dans le milieu agricole et le reconnaît.

Cependant, j'aimerais bien savoir si le ministre a demandé sa contrepartie du fédéral. Il a beau dire qu'il n'a pas d'argent, mais le montant...

Une voix: ...

Mme Bouillé: Ah, excusez-moi, M. le Président, vous avez tout à fait raison.

Et je dois reconnaître que le gouvernement semble tellement mêlé dans ses chiffres et déconnecté du milieu agricole... Je viens d'entendre... écoutez, je me retiens parce que je... Il y a des affaires qui viennent d'être dites, là, c'est tellement déconnecté de la réalité du milieu agricole, là, que, nous, de l'opposition officielle, on a demandé à la Commission de l'agriculture, d'ailleurs, un mandat de surveillance de La Financière agricole du Québec pour qu'ils viennent rendre des comptes au niveau de la commission parce que ça n'a pas de bon sens, ce qui se passe.

Et, quand le ministre nous dit qu'il y a... personne ne lui a dit des choses, bien, écoutez, il y a un moyen de pression actuellement qui se passe pour combattre la dernière mesure de resserrement, la fameuse mesure du 25 %, où, bon, bien les producteurs et les productrices agricoles ont décidé de retirer le privilège de passage sur leurs terres qui sont des terres privées où les motoneigistes et les conducteurs de VTT passent, sans compensation aux propriétaires agricoles. Donc, partout au Québec, sauf actuellement en Beauce puis dans la région de la Capitale-Nationale, les sentiers de motoneige sont fermés aux terres agricoles. Donc, on met en péril la saison touristique hivernale de la motoneige qui représente, n'oublions pas, des retombées économiques de l'ordre de 1,5 milliard pour les régions du Québec. C'est de l'économie régionale, là, dont on parle. Les agriculteurs, ils ne bloquent pas les sentiers de gaieté de coeur, M. le Président. Ce sont même, la plupart, des motoneigistes eux-mêmes.

Et là le ministre nous parle de toutes sortes de choses, s'emmêle dans ses chiffres, La Financière émet des communiqués d'urgence pour essayer d'éteindre les feux. Mais dans les faits, là, les producteurs, ils vont avoir moins d'argent dans leurs poches. Ça fait qu'il faut arrêter de les berner, là, puis le moyen de bloquer les sentiers aux terres privées, c'est un ultime moyen de pression, pour eux, pour que le gouvernement... parce que le gouvernement refuse d'entendre raison.

D'ailleurs, la chef de l'opposition, cette semaine, a bien... a interpellé le gouvernement en disant: «Il n'y a pas de conflit entre les agriculteurs et les motoneigistes -- je la cite. Il y a plutôt les agriculteurs et les motoneigistes d'un côté et, de l'autre, un premier ministre qui refuse de reconnaître les problèmes des régions. La vérité, c'est qu'ils auront moins d'argent et qu'ils en sont rendus à faire des moyens de pression à contrecoeur. Pourquoi le premier ministre s'acharne-t-il sur les agriculteurs, contre les régions, M. le Président?» C'est la question de la chef de l'opposition. Et là il y a eu des déclarations d'agriculteurs, même de la Fédération des clubs de motoneigistes, qui disent qu'ils comprennent l'exaspération des agriculteurs, qui implorent le gouvernement de trouver une solution au conflit. Écoutez, ça a été publié dans La Terre de chez nous, ça ne se peut pas que le ministre n'ait pas lu ça, là. Qu'il les lise, ces journaux qui concernent le monde agricole, puis qu'il les lise, les hebdos régionaux.

Donc, le ministre a une chance ce matin, là, de revenir sur sa décision. On lui donne une chance, là. Donc, j'aimerais ça l'entendre et savoir ce qu'il a à nous annoncer par rapport à ça.

**(10 h 40)**

Le Président (M. Morin): ...Mme la députée de... voyons, d'Iberville. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci. Donc, ma collègue parle de surveiller La Financière. Nous autres, on s'en est occupés, de faire des changements importants. On va surveiller maintenant que l'argent soit... de notre part, de verser l'argent aux producteurs, selon les formules connues des producteurs.

Alors donc, on est d'accord avec l'UPA sur le fait que 630 millions, c'est le montant des crédits suffisants. On est d'accord sur le fait que, le déficit, quand l'argent a été versé aux producteurs... qu'on le prenne à notre charge. On est d'accord que le 100 millions, ça aide les entreprises individuelles, ça le module, puis on est d'accord à garder dans le 100 millions qu'est-ce qu'on peut faire pour les secteurs, pour les impacts. On est d'accord aussi que le modèle collectif prévoyait que pour des productions il y ait un lissage, hein? Le rapport Pronovost disait: Cinq ans. Il y en a d'autres qui disaient: Bien, passez tout de suite la barre. Le rapport Saint-Pierre était aussi assez dur. Là, on s'est trouvé une mesure pour le faire. Maintenant, on travaille sur le reste.

Quant au fédéral, la question est intéressante, on est toujours assez... on essaie toujours d'aller chercher de l'argent du fédéral. Idéalement, on souhaiterait, dans le régime d'assurance, que les producteurs aillent chercher 100 % de leurs produits, donc de leurs prix, dans le marché, mais ce n'est pas toujours réaliste de penser ça. Alors donc, c'est pour ça que ça nous prend des programmes d'assurance. Au fédéral, ce que je souhaiterais idéalement pour les producteurs, c'est qu'on n'ait jamais besoin d'eux autres. Pourquoi? Parce que, hein, on irait chercher notre revenu dans le marché. Mais eux autres aussi, ils ont un travail à faire, et c'est pour ça qu'on va chercher donc de l'argent du fédéral.

D'ailleurs, on rencontre M. Blackburn, qui est le ministre responsable, là. Il y a le ministre en titre, Ritz, puis il y a un ministre responsable du secteur de l'agriculture, là, au Québec. Alors, M. Blackburn sera rencontré pour voir comment les mesures du fédéral peuvent aussi contribuer à la gestion des risques, alors comment on peut l'adapter.

L'Union des producteurs agricoles veut qu'il passe... que cet argent-là passe par le CDAQ, donc un organisme qu'ils ont créé pour aller chercher l'argent au fédéral. Nous, on aimerait que ça soit administré à l'intérieur de nos programmes puis on discutera de ça cet après-midi. L'objectif, c'est de ne pas laisser de l'argent nulle part, ni à Ottawa ni à Québec, sur la table, que l'argent soit versé aux producteurs puis qu'ensemble on puisse trouver la mesure.

Quand maintenant vous parlez sur le volet des producteurs qui prennent un moyen de ne pas laisser passer les motoneigistes, ça, c'est un moyen, ils viennent dire: Je retire le droit personnel que j'ai donné de passer sur ma terre privée. On se souvient, l'UPA donc avait dit, au nom des producteurs, qu'ils n'utiliseraient plus ce moyen-là. Mais il faut comprendre que c'est un privilège personnel, bon, la propriété, on comprend ça. Pour les motoneiges, il y aura de la motoneige partout au Québec cette année, peut-être pas de la même manière partout. Là, vous avez parlé de Chaudière-Appalaches, vous avez parlé de la Capitale-Nationale. Il faut parler de la Mauricie, il faut parler du Centre-du-Québec. Puis, à leur manière, les régions trouveront une réponse. Ça, je laisse ça au ministre des Transports qui est en train de faire le tour du Québec pour... Ça démontre que le tissu, donc le chemin, sur lequel on passe en général devrait s'améliorer pour être peut-être exempt de passer sur des terres agricoles parce qu'ils ont le privilège de le donner ou de le retirer, ce privilège-là. Ça leur appartient. Moi, je respecte ça.

Maintenant, quant aux mesures, il faut trouver une façon d'arriver, à l'intérieur de l'argent qu'on a, d'aider, donc cette ventilation. Quelle est cette souplesse? Quelle est cette façon d'arriver à donner de l'aide pour qu'on puisse passer à travers, alors donc? Et, je le dis, ça passe nécessairement par des entreprises plus productives, conscientes de ce qu'elles doivent améliorer, avec un plan d'accompagnement pour atteindre un objectif. C'est de tirer aussi des revenus, pas seulement un chèque d'assurance, des revenus. Il y a des productions dans le temps qui ont eu de la misère à travers... depuis une dizaine d'années, qui en général sont allées chercher plus d'argent de l'assurance que du marché. Donc, il faut s'intéresser à ça, hein? Quel est le produit des consommateurs? Mon collègue de Gaspé en a parlé. Alors donc, quel est le choix que le consommateur... Pendant qu'il ne mange pas le nôtre, il mange de quoi d'ailleurs. On peut-u rien que prendre notre place dans les tablettes? On peut-u rien que donner accès à nos régions de manger des produits locaux et régionaux? La campagne du Québec dans notre assiette en était une, des circuits courts en ont été une autre, et tout ça découle de Pronovost, plus la fédération de la relève des producteurs agricoles qui ont dédié 10 millions de dollars donc, avec l'argent gouvernemental, à aider des petites productions sans investir trop massivement; plus les fonds de capital patient qu'on a constitués.

Mais les producteurs à la maison qui nous parlent, qui nous écoutent aujourd'hui, veulent savoir, à l'intérieur du 100 millions, quelles mesures additionnelles on pourra faire pour les aider sectoriellement. C'est là-dessus que tout le ministère travaille. On va essayer de trouver une réponse adéquate puis on veut que les gens donc puissent vivre de leur agriculture, qu'elle soit petite ou grande. On est capables de libérer notre ambition là-dedans.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux saluer, à mon tour, également mes collègues, M. le ministre, les députés également des deux oppositions et également les fonctionnaires et les agriculteurs, agricultrices qui nous écoutent dans le foyer chez eux... au foyer chez eux ou ici, dans les tribunes.

C'est un plaisir pour moi d'intervenir ce matin. Je pense, c'est un milieu très important, le milieu agricole. C'est sans aucun doute un des secteurs économiques les plus importants du Québec. On parle de tout près de 500 000 emplois directs et indirects, qui est tout près de 7 % du produit intérieur brut du Québec. Donc, je pense, c'est un secteur qui est appelé à être connu, à être développé et développé avec vision, ce qui est très important.

Je vais revenir un petit peu au discours d'ouverture de ma collègue d'Iberville, voisine de comté également, que j'ai écouté en introduction. Je pense, c'est important. Il y avait deux objectifs principaux lors de son discours: on a parlé beaucoup d'agriculture et également de souveraineté. J'aimerais lui rappeler, M. le Président, que, d'un côté, elle dit qu'elle va défendre la gestion de l'offre et, de l'autre, qu'elle va défendre la souveraineté. Et, selon moi et selon tous les experts, les deux ne vont pas de pair. Lorsqu'on parle de la gestion de l'offre, seulement que dans la production laitière, c'est un programme canadien où le Québec produit près de 45 % du lait pour le reste du Canada. On en consomme que 25 %. Donc, si on fait la souveraineté, il y a un risque que la moitié des fermes laitières du Québec soient menées à la fermeture à ce moment-là. Donc, je vais peut-être rappeler... j'aimerais savoir... J'ai demandé, en étude de crédits, la priorité de la ministre d'Iberville: Est-ce que c'était la souveraineté, ou la moitié des fermes agricoles, ou le système de gestion de l'offre? Je n'ai toujours pas eu de réponse. C'était toujours le même discours que j'entends, de l'autre côté.

Je vais poursuivre un petit peu. Mon collègue de la Gaspésie a fait un tour de plusieurs programmes, plusieurs initiatives qui ont été apportés par le gouvernement en soutien à l'agriculture, et pas juste le soutien pour l'agriculture actuelle, mais le développement également de l'agriculture future. Il y a un programme qui est très important, qui vient de débuter, on a fait l'annonce en avril dernier par le conseil... qui a été faite par le conseil d'administration de La Financière, des gens engagés également qui siègent, une quinzaine de personnes, agricultures, transformateurs, qui ont pris la décision d'investir 100 % de leur somme via un nouveau programme qui s'appelle Agri-Québec, M. le Président, qui a été mis de l'avant, et, je pense, c'est un projet... un programme qui est appelé à être connu de la part de tous les producteurs. Et, lorsque je parle de tous les producteurs, ce n'est pas seulement que les 16 productions qui sont assurées ou qui sont soutenues par l'ASRA, mais c'est l'éventail des productions du Québec. Au lieu d'avoir une niche qu'il y a seulement 16 productions qui sont soutenues, grâce au programme d'Agri-Québec, maintenant toutes les productions du Québec...

Et, lorsqu'on parle de toutes les productions, on peut parler beaucoup du maraîcher, qui est omniprésent dans les Jardins-de-Napierville, dans ma région, c'est une excellente nouvelle pour eux, également, aussi bien de la production de la canneberge qu'on a vue se développer de façon fulgurante au Québec au cours des dernières années. L'aquaculture également va pouvoir être soutenue. Le sirop d'érable, les bleuets, les fraises; donc des cultures qui n'étaient pas ciblées par l'assurance stabilisation du revenu vont maintenant avoir un programme pour pouvoir pallier aux fluctuations du marché qui peuvent être connues par ces producteurs-là.

Toutes les productions, excluant la gestion de... vont être couvertes. C'est un programme qui est bien connu par les agriculteurs, qui est très similaire, qui est adapté à Agri-investissement... que Cultivons l'avenir avait été mis par le gouvernement fédéral voilà quelques années. Et, ce qui est important également, avec la venue de ce programme-là, M. le Président, ce n'est pas de la comptabilité supplémentaire, de l'information supplémentaire. Donc, ce qui est important, une vision pour éviter d'avoir des documents ou des coûts supplémentaires à l'agriculteur.

Le programme d'Agri-Québec va être arrimé avec celui d'Agri-investissement. Donc, les gens n'auront pas de formulaire supplémentaire à faire, et on parle... ceux qui connaissent le programme Agri-investissement, on parle de tout près de 0,6 %. Donc, on a un compte, l'agriculteur met 0,6 % d'un... de sa valeur nette ajustée, et le gouvernement remet des sommes très similaires. On parlait de 0,6 %. Il y a des gens qui se sont monté de bons petits comptes quand même, qu'ils ont besoin souvent en cas de nécessité, et la venue d'Agri-Québec va permettre d'augmenter de 3 % ce fonds-là.

Donc, on parle de 5 % de plus d'argent qui vont pouvoir être versés dans le compte pour les agriculteurs, ce qui en fait une moyenne... actuellement, on parle d'environ, là, de 4 500 $, qui vont monter à tout près de 22 500 $ par agriculteur, annuellement. Donc, c'est des sommes très importantes qui seront versées. C'est un compte conjoint. Donc, l'agriculteur en met, le producteur en met aussi, et l'inscription va se faire automatique. Je pense, c'est une belle avenue pour couvrir... ne pas dire que le gouvernement ne doit soutenir que 16 productions, mais un éventail beaucoup plus large de productions vont pouvoir être couvertes.

Donc, je pense, c'est une excellente initiative, et ça va permettre l'émergence de plusieurs cultures qui sont présentement en développement, M. le Président. Merci beaucoup.

**(10 h 50)**

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Huntingdon. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis surprise et inquiète, là. Plus ça va, cette interpellation-là, plus je suis inquiète. Vraiment, la partie gouvernementale est déconnectée de la réalité du milieu agricole, et c'est évident avec les propos qui viennent d'être tenus, d'une part.

Et, d'autre part, quand le ministre dit que pour la contrepartie du fédéral il parle avec M. Blackburn, avec tout le respect que j'ai pour M. Blackburn, il est ministre des Anciens Combattants et ministre d'État à l'Agriculture sans portefeuille. C'est comme ça qu'il s'en va chercher l'argent. M. le Président, je vais juste rappeler au ministre de l'Agriculture du Québec qu'à titre de ministre de l'Agriculture du Québec il doit parler à son vis-à-vis qui est le ministre de l'Agriculture, M. Ritz.

Autre sujet, puisqu'il y a plusieurs crises engendrées par ce gouvernement: veau de lait. Il y a eu une émission, La semaine verte, qui a dévoilé le 30 octobre dernier qu'il y a deux producteurs de veau de lait qui ont dénoncé le système de ristournes mis en place par des intégrateurs sur les sacs de lait, sur les veaux, sur les médicaments, sur le transport, des ristournes qui étaient versées aux producteurs pour que l'intégrateur, il puisse avoir plus d'argent.

Il y a eu une enquête de la Sûreté du Québec, section des crimes économiques, en mars 2007. La Financière agricole a confirmé puis démontré l'existence du réseau et... paiement de ristournes clandestines aux producteurs. Pourtant, les instigateurs de ce système-là sont demeurés impunis, à date. Le système permettrait, selon l'émission, aux intégrateurs d'accumuler des compensations ASRA plus importantes que les pertes réelles de l'entreprise puisqu'ils versent d'une main... et ils se font faire un chèque par le producteur après. Et ça, ça se fait au profit d'une entreprise détenue par des donateurs libéraux qui engraissent encore une fois la caisse déjà pleine du Parti libéral. La Financière admet en plus avoir été informée que «certains producteurs participant à l'étude servant à établir le coût de production»... Puis là je cite La Financière, M. le Président: «Certains producteurs participant à l'étude servant à établir le coût de production 2005-2005 dans le veau auraient intentionnellement caché l'existence de ristournes obtenues de la part de fournisseurs de poudre de lait.»

Il y a plusieurs éleveurs de veau qui ont été interrogés. Personne n'a été traduit devant les tribunaux. Le producteur qui était... un des producteurs qui était dans l'émission La semaine verte disait: «Quelqu'un est responsable de la fraude, alors pourquoi ne sont-ils pas punis? L'enquête a été étouffée.» Je le cite dans l'émission. Il dit aussi: Comment peut-on... autrement que le fait que la SQ n'a jamais écrit un rapport final et que l'affaire ne s'est jamais rendue devant le procureur, dit Jean Côté, un autre éleveur. «Pourtant, La Financière affirme avoir entrepris des actions pour régulariser l'étude de coûts de production. Et comment on peut corriger une situation puis ne pas punir les coupables?»

À partir de quand le ministre, il a été informé du système de ristournes mis en place par cette compagnie-là au Québec dans le veau de lait? Puis est-ce que les coupables vont être mis à l'amende ou seront poursuivis? Puis c'est une autre belle preuve pourquoi, nous, de l'opposition, on vient de déposer un mandat de surveillance de La Financière agricole du Québec. Il faut les surveiller, quelqu'un. Si ce n'est pas le ministre qui le fait, bien ça va être la commission. Voilà.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci. Donc, premièrement, je veux revenir sur quelque chose que... il faut quand même être capable de respecter les gens, là. Le ministre Blackburn est le ministre d'État à l'Agriculture, alors ce n'est pas n'importe qui, là. Moi, je respecte son titre puis sa fonction. Il est ministre d'État à l'Agriculture, c'est la personne qu'on interpelle et à toutes les fois qu'il y a eu des annonces au Québec. Il a la responsabilité de ça. Alors donc, je ne me permettrai pas, M. le Président, ici qu'on vienne dénigrer un collègue à Ottawa, peu importe qu'il soit...

Une voix: ...

M. Lessard: ...même s'il n'est pas de la même allégeance que la collègue.

Bon. Une fois que ça, c'est dit, deuxièmement, j'ai dit, pour ceux qui nous écoutent encore... ma collègue dit que le gouvernement est déconnecté par ses mesures d'intervention qui se traduisent en argent. Mais, pour ceux qui ont manqué l'ouverture, la proposition qu'elle, elle fait aux producteurs, c'est une politique souverainiste, indépendantiste pour faire en sorte qu'on va couper les liens avec le Canada, comme mon collègue de Huntingdon en parlait, sur la gestion de l'offre, parce que c'est un programme canadien. C'est ça, l'alternative qu'elle propose à matin, là. On pensait être questionnés, de façon serrée, là, sur les programmes, des mesures, des propositions concrètes sur la mesure de soutien. Non, c'est un programme souverainiste, séparatiste, indépendantiste, elle l'a dit elle-même, en disant: Rassurez-vous, ce qu'elle propose...

Une voix: ...

M. Lessard: Excusez, M. le Président. Ce qu'elle propose, c'est ça.

Donc, on va revenir sur le terrain des veaux, alors donc, parce que vous abordez un autre aspect. J'étais ministre de l'Agriculture en 2007, lorsqu'il a été porté à notre connaissance que dans le veau de lait... qu'il y avait des irrégularités... possibles irrégularités. La Financière agricole était intervenue immédiatement sur deux aspects en demandant une enquête de la Sûreté du Québec, enquête qui a eu lieu.

Deuxièmement, on a suspendu le fait qu'il soit tributaire de l'assurance. Alors donc, à ce moment-là, on a donc... on voulait les retirer du programme d'assurance parce qu'ils ne correspondaient plus à cause de leur façon de procéder. Par la suite, donc, il y a eu des interventions, nécessairement, du président de l'UPA, qui était le président de La Financière agricole, pour dire: Est-ce qu'il y a une façon qu'ils pourraient rester dans l'assurance? Quelles sont ces conditions? Il y a eu le plafonnement de la production. Il y a eu tous les correctifs dans le coût de production. Et c'était, à ce moment-là, pour l'efficacité, pour s'assurer que le producteur qui vivait de l'intégration puisse tirer un revenu puis qu'il n'y ait pas des mesures qui fassent en sorte que c'est seulement l'intégrateur qui puisse tirer 100 % des mesures d'assurance. C'était devenu une pompe à argent de l'assurance. Alors, on a dû donc corriger ça.

Des correctifs ont été apportés. La Financière agricole est intervenue massivement. Et le président de l'UPA, à ce moment-là, qui était M. Pellerin, a pris les décisions au conseil d'administration de couper les vivres aux mauvais utilisateurs de l'assurance.

Quant à l'enquête et la condamnation des individus qui auraient pu le faire, je laisse ça à la Sûreté du Québec et j'espère que ça aura le dénouement après la présentation de la preuve. Alors donc, les correctifs ont été apportés, les producteurs ont pu donc retourner vers un régime d'assurance, et aujourd'hui cette production-là a pris des mesures semblables aux mesures qu'on prend actuellement dans l'industrie. Regardez ce qu'ils ont fait dans le porc, ils parlent d'une gestion, donc de plafonner la production, de gérer la production. On est tourné vers un porc à 97 kilos, de proximité. Alors donc, chacun assume les coûts. Les coûts font partie... autant dans le transport que dans la production. Alors, la chaîne de valeurs va profiter, d'un porc produit selon les besoins des consommateurs, à l'importation comme sur le produit national.

Alors donc, il y a eu un correctif, et je salue le travail de Jean-Guy Vincent là-dedans qui a été capable, à partir des offices de commercialisation, de la mise en marché du Québec, de faire un changement à 360 degrés dans la production porcine au Québec. Pas facile, ce qu'il a fait. Il a pris des décisions difficiles à l'intérieur donc du modèle de gestion pour s'assurer qu'il y ait un avenir dans la production porcine et qu'il y ait un avenir à ceux qui veulent rentrer en production porcine. Des choix extrêmement courageux et difficiles; il a dû convaincre les producteurs que c'était la meilleure façon à faire. Et ensemble on y a participé avec Coulombe, avec tous les intervenants puis les experts. On essaie de faire pareil dans les autres productions. Dans l'ovin, ils ont déjà commencé ça. Dans le boeuf de boucherie, c'est la même affaire.

Alors, on prend des actions et des mesures pour atteindre nos objectifs, et ensemble donc il nous en reste à faire. Et c'est ce qu'on s'est engagé à faire, donc de trouver la solution la plus appropriée donc dans l'aménagement de l'argent qu'on a pour aider les producteurs agricoles du Québec.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux poursuivre sur d'autres actions qui ont été posées par le gouvernement libéral depuis leur élection en 2003.

Je pense que c'est un dossier qui est très important, qui a fait couler beaucoup d'encre dans les dernières années. C'est la relève agricole.

Je vais vous dire, honnêtement, M. le Président, j'en ai fait partie en 1995, lorsque je suis devenu propriétaire de la ferme familiale, et, je vais vous dire, ce n'était pas, à ce moment-là, une étape facile à franchir. Il y a différents... Et c'est l'expérience de plusieurs jeunes agriculteurs qui se lancent dans le milieu agricole. Souvent, on a vivre avec une situation qui est réelle et qui est vécue par plusieurs d'entre eux. Premièrement, c'est d'acheter la ferme où tu as des parents qui ont travaillé sur la ferme pendant plusieurs années, qui ont investi beaucoup de leur temps et de leur argent, et cet actif-là a une certaine valeur que le parent veut vendre pour être capable d'en vivre. Et, d'un autre côté, on a un jeune qui doit aller chercher une certaine rentabilité. Et, pour le faire, payer le coût que ça doit, c'est, donc, difficile. Donc, c'est souvent un déchirement familial à savoir à quel prix on doit vendre la ferme, comment cette transition-là doit être faite et bien faite, c'est très important.

Et je pense qu'il était venu, à ce moment-là, d'orienter la transition des fermes familiales vers la relève où, la relève, on parle souvent de la relève familiale. Il ne faut jamais oublier également qu'il y a une relève qui est présentement en train de se développer, qui sont des gens qui ont été élevés dans des milieux ruraux ou dans des milieux urbains, qui veulent devenir... et qui veulent exercer la profession d'agriculteur, et je trouve ça très, très, très intéressant. Et je pense qu'également il y a plusieurs organismes, dont la Fédération des producteurs de lait, la première idée qui me vient à la tête... qui a fait des mesures en ce sens. Donc, je pense que le problème était réel au début des années 2000.

Ce qu'il fallait faire, M. le Président, je pense, qui est important, c'est d'avoir une vision, une planification pour s'assurer que le transfert des fermes soit bien fait. Et il y a un premier volet qui avait été développé par le gouvernement en mars 2005, qui était fait de cinq orientations principales.

Premièrement, c'est de faire de l'agriculture un milieu de travail intéressant pour les jeunes, donc valoriser, aux yeux des jeunes, le métier d'agriculteur et d'agricultrice et par différents programmes, que ce soit... Il y a même un programme de garde familiale qui a été bonifié pour ces gens-là, un crédit d'impôt à la garde familiale. Il y a également de la formation dans les cours de géographie. Donc, il y a beaucoup d'initiatives qui ont été faites dans cette première orientation là.

**(11 heures)**

Deuxièmement, il fallait miser sur l'établissement, il fallait que ces jeunes-là soient bien formés pour faire face aux nouveaux types de production agricole, bien connaître également la production. Donc, c'était miser sur l'établissement, deuxièmement, de jeunes qui sont bien formés.

Il fallait également accompagner ces jeunes-là dans la relève, dans l'établissement, que ça soit par la préparation de plans d'affaires, programmes de mentorat, ce qui a été fait également par le gouvernement, et favoriser l'accès des jeunes à la profession d'agriculture. Donc, c'est faciliter leur entrée, que ça soit au niveau monétaire. On n'a qu'à penser à des changements fiscaux qui ont été apportés lorsque le montant maximal en gain capital a été augmenté à tout près de 750 000 $. Il y a également la taxe sur le capital, qui a été augmentée pour avoir un montant à 500 000 $, et également des programmes d'appui financier à la relève agricole où un jeune qui s'établissait, qui avait la formation, qui avait suivi le processus, qui était prêt à s'établir pouvait recevoir jusqu'à 40 000 $, M. le Président. Et beaucoup de personnes en ont bénéficié, on parle de tout près de 1 056 jeunes, hommes ou femmes, agriculteurs, agricultrices, qui ont bénéficié... pour une somme totale de tout près de 73 millions pour l'établissement.

Donc, on parle de 1 000 personnes maintenant qui ont pris la relève, de jeunes en bas de... on me fait signe au niveau de La Financière, je suis heureux de l'entendre, moins de 40 ans, les jeunes qui sont en relève.

Et une cinquième orientation, je pense, c'est de connaître notre clientèle. C'était la cinquième orientation du plan qui est assez volumineux, qui est assez ambitieux. Et tout ça a permis d'identifier qu'on a tout près, maintenant, de 8 000 jeunes qui sont de la relève agricole. Et un chiffre très intéressant, M. le Président, c'est que tout près de 24 % sont des agricultrices, et 76 % sont des hommes. Donc, on voit que la relève ne se situe pas uniquement qu'au niveau des agriculteurs, mais également des agricultrices. Donc, c'est très, très, très intéressant.

Et, en 2009, il y a eu un deuxième plan d'action. Je pense qu'il faut actualiser ces plans d'action là. Un deuxième plan d'action a été déposé, de 2009 à 2013, et, le 27 août 2008, il y a eu l'annonce également de bonifier le programme d'établissement de 10 millions de dollars sur cinq ans, et un fonds d'investissement de relève agricole a été créé l'an dernier. Et ce n'est pas uniquement que le gouvernement, on voit l'importance de l'agriculture, de la relève en agriculture. Il y a des partenaires financiers également qui ont embarqué, et ça permet de mettre à la disponibilité de jeunes qui ne viennent pas de milieu familial, qui veulent se porter acquéreurs ou démarrer une ferme, de bénéficier d'aide financière sous forme de capital patient de 75 millions de dollars.

Donc, c'est des bons gestes, et je pense que c'est important de penser à notre relève.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Une autre preuve que la partie gouvernementale n'écoute pas. On parlait des veaux de lait puis d'une enquête de la Sûreté du Québec, section crimes économiques.

Ils ont beau essayer de montrer dans leurs réponses... faire du «cover-up», comme quoi ça ne les inquiète pas, là, mais, nous, ça nous inquiète énormément parce que c'est les producteurs de veau qui paient pour ce système qui aurait été mis en place et c'est eux qui sont pénalisés actuellement par ce qui a été mis en place. Et, si, eux, ça ne les inquiète pas puis ça ne les intéresse pas, bien, nous, dans l'opposition, on veut faire de quoi pour eux. Autre sujet... D'autant plus qu'on sait que l'inspecteur de la Sûreté du Québec qui a fait l'enquête a remis son rapport. Donc, qui bloque ça? On va arriver à le savoir, M. le Président.

Maintenant, autre sujet où il y a un potentiel de crise provoquée par le ministre de l'Agriculture encore une fois et le gouvernement libéral: Faculté de médecine vétérinaire. Alors, on a une excellente faculté de médecine vétérinaire et son centre hospitalier vétérinaire, qu'on appelle le CHUV dans le milieu, pour informer la partie gouvernementale, au cas où ils ne le sauraient pas. Ils sont en difficultés financières parce que les deux sont financés maintenant par le ministère de l'Éducation qui finance surtout le volet Éducation avec une petite partie avec le MAPAQ.

Or, le CHUV y rend un service à l'ensemble de la société en offrant des services médicaux vétérinaires de haut niveau 365 jours par année. Ils ne peuvent pas, eux autres, refuser d'urgences, là. Et ils demandent un soutien du MAPAQ, un peu comme le CHUM, dont le ministère de la Santé s'occupe du volet Services, alors que le ministère de l'Éducation s'occupe du volet Formation.

À la Commission de l'éducation, qui a eu lieu le 25 août 2010, le recteur de l'Université de Montréal, M. Guy Breton...

Et là je vais le citer, M. le Président, pour être bien claire, et j'espère qu'on va m'écouter de l'autre côté: «...on a un déficit récurrent à l'hôpital de quelques millions par année -- c'est un 2 millions, soit dit en passant -- qui découle du fait que l'hôpital et la faculté sont financés par le ministère de l'Éducation. Le ministère de l'Éducation fournit des sommes importantes, mais l'hôpital, qui est le lieu de formation des vétérinaires, rend des services 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année à l'ensemble du Québec au niveau des bovins, des chevaux, des animaux de production agricole, des petits animaux. C'est donc l'hôpital de référence pour tout le Québec, et le financement que le ministère de l'Éducation nous donne ne couvre pas pour l'ensemble, et à juste titre. [...]Je vous fais ici un cri d'alarme -- ça, c'était en août 2010, là, O.K., le ministre a eu amplement le temps de répondre -- vous pourrez le relayer à votre collègue: Il faut que quelqu'un, en quelque part[...], nous donne ce qu'il faut pour faire vivre l'hôpital vétérinaire, le seul hôpital vétérinaire universitaire francophone en Amérique qui est reconnu de haut calibre, mais qui souffre. Il souffre actuellement.

«Puis ce n'est pas une prérogative de l'éducation, ici c'est la question de services. [...]tous les producteurs [du Québec] relèvent de l'expertise qui est là. Et [nous] pensons [à tous les volets,] à tout le volet de la biosécurité, [les] grippes aviaires, tous les problèmes agroalimentaires de sécurité, on a là une mine d'expertise -- je cite toujours le recteur de l'Université de Montréal -- que l'on ne peut pas se permettre de négliger. C'est un exemple de la puissance de ce qui existe à l'Université de Montréal dans son interdisciplinarité, on a des microbiologistes, des vétérinaires, des gens qui travaillent avec des gens de santé humaine, avec des gens de psychologie et de services sociaux. On a là un maillage qui est extraordinaire, il faut qu'on le supporte mieux. Ce ne sont pas des gens tannants, les Maskoutains[...], on n'est pas des tannants, mais on a besoin d'aide.» Je ferme la citation.

Et en plus, hier, la collègue du ministre de l'Agriculture, Mme la ministre de l'Éducation, dit: «Le réseau universitaire est la mesure de l'ambition d'un peuple.» Elle dit en plus «l'avenir du Québec réside dans le système d'éducation» et qu'il est impératif d'avoir un réseau universitaire fort. Donc, c'est quoi qu'il attend, là, le ministre, une autre crise avec l'hôpital vétérinaire, pour régler ça? Zéro, aucun signal dans le milieu. On est tous en attente depuis le mois d'août. La question est posée, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci. Ça me fait plaisir de répondre pour ceux qui nous écoutent encore. Ce matin, on avait parlé de crise. Là, on est rendus dans les écoles vétérinaires. Je pense que le monde, là, comprend bien que les écoles sont financées, puis c'est correct puis c'est bien de le faire.

Dans notre vision, nous autres, c'est de plutôt s'occuper des vétérinaires eux-mêmes, être capables de donner l'offre vétérinaire dans toutes les régions du Québec. On a sur place même des programmes à la relève vétérinaire. On a même des ententes internationales avec le France pour être capables de faire en sorte que les vétérinaires français viennent nous donner un coup de main parce qu'il y a des manques là-dedans.

Donc, on veut s'assurer qu'il y a une relève vétérinaire au Québec. Alors, on a une entente de dépistage, etc., où l'ensemble des 450 vétérinaires du Québec participent donc à la protection de la santé animale. Mais j'en reviens, moi, sur les producteurs agricoles. C'est bien, il faut continuer de le faire, il faut s'assurer que nos établissements de santé animale et de développement de la médecine vétérinaire obtiennent donc le financement adéquat pour répondre donc aux besoins des producteurs lorsqu'ils ont besoin, sur le terrain, d'avoir un vétérinaire qui vient pour faire vêler une vache, pour donner des vaccins, faire... donc pour travailler avec les inséminateurs, travailleurs avec le... un programme, avec les producteurs qui sont de plus en plus informés sur une bonne santé animale, en général, sur les établissements, donc, où les animaux vivent.

Donc, on a plein de programmes pour ça puis on a donc une stratégie en bien-être animal qui va être lancée bientôt.

J'en reviens maintenant pour aider les producteurs agricoles. On l'a fait depuis le début. Il n'y a pas rien que La Financière agricole qu'on a mis des sous additionnels. Puis on essaie de moduler donc l'aide aux producteurs, mais on l'a fait aussi après le rapport Pronovost. 60 millions de dollars ont été attribués pour donner suite au rapport Pronovost. Et je tiens à saluer ce matin, parce que j'ai l'occasion de saluer deux jeunes de la relève agricole, donc Benoît Martin et Frédéric Marcoux, donc, le fonds Benoît-Martin qui a été constitué d'une enveloppe de 10 millions de dollars. Ces jeunes-là, à la Fédération de la relève, ce qu'ils ont dit: On va aider. Puis c'est tous des jeunes qui sont dans le lait, à peu près, sur le conseil d'administration. Ils ont dit: C'est pour d'autres personnes que nous autres, on va donner ces 10 millions là pour aider une conversion, donc un ancien bâtiment peut-être laitier converti pour l'ovin. Donc, on peut-u diminuer l'investissement pour être capables de mettre des établissements, des groupes non apparentés, alors donc, à l'agriculture qui ne bénéficient peut-être pas du régime fiscal, là, québécois, qui permet donc de faire un transfert à une valeur moindre ou autre qu'une juste valeur marchande de père en fils, ce qui n'est pas permis pour les apparentés, un cousin, un frère, un travailleur de la ferme, qui décideraient de prendre la relève?

**(11 h 10)**

Alors, ils l'ont dédié à la petite agriculture au Québec. Alors donc, de nombreuses personnes ont pu s'établir, en tout cas profiter d'avantages pour le faire. Frédéric Marcoux a pris la relève. Frédéric Marcoux a dit: On va aller jusqu'au bout avec le gouvernement pour faire en sorte de faire un fonds de capital patient doté d'une enveloppe de 75 millions, avec les partenaires, 25 millions de Desjardins, 25 millions de la FTQ et 25 millions du gouvernement. Et c'est mon collègue, donc notre collègue, Claude qui en a permis de faire l'annonce dans le dernier budget. Donc, c'est de la capitalisation, c'est des prêts sans intérêt. Donc, c'est une autre façon d'aider à diminuer l'endettement des producteurs puis consacrer que les revenus soient plus affectés donc à l'amélioration du troupeau, l'amélioration de l'équipement, à une meilleure condition de vie qu'au remboursement de ces dettes, etc.

Donc, il a été salué. Alors, à Frédéric Martin, à... Marcoux et à Benoît Martin, on vous remercie, puis tout le conseil d'administration qui travaille là-dessus.

Ce qu'on cherche, c'est que l'argent atteigne le terrain, atteigne les producteurs dans les choix quotidiens auxquels ils sont confrontés dans la gestion des risques. Le matin, il se lève, il veut aller le labourer le champ en haut. Il mouille; il faut qu'il décide de faire d'autre chose. Donc, il s'en retourne dans l'étable, il va voir un peu la santé animale, comment ça se passe, etc. Ils surveillent un peu le prix des grains, ils sont sur l'ordinateur. Donc, c'est des gens plus informés. Ils surveillent le cours des grains, ils surveillent le cours des intrants, ils travaillent dans des coopératives agricoles, ils travaillent donc à la mise en marché, ils travaillent pour trouver des débouchés à toutes les productions. Puis, nous autres, on travaille à ce que les restaurants, les institutions, les hôpitaux, le gouvernement puissent acheter plus de produits locaux et régionaux. Et en même temps qu'on nourrit notre monde, on décide de mettre la table à l'étranger pour les produits de grande qualité de chez nous.

Donc, on a des valeurs environnementales, qui se traduit dans la qualité de produits, puis on est nécessairement tournés vers les exportations. Le porc en est un bon exemple.

On exporte aussi, vers le reste du Canada, nos produits autant ornementaux donc que de production végétale, animale. Alors donc, on a différents... Puis mon collègue en parlait, on nourrit aussi les autres. Tout l'Est américain est nourri aussi par le Québec. Alors donc, on travaille sur différents aspects, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé, vous voulez intervenir?

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Oui. Merci, M. le Président. Et j'aimerais un petit peu continuer à élaborer sur ce que j'avais commencé dans ma première intervention parce que je pense c'est important et je pense qu'il faut... ce message-là doit se rendre vraiment chez nos producteurs, chez nos agriculteurs, chez les gens qui fournissent et qui produisent l'alimentation pour le Québec et pour le reste du monde.

M. le ministre parlait de toutes les campagnes qui sont mises en place par notre gouvernement, je veux en parler, des campagnes importantes, des sommes d'argent qui ne sont pas directement reliées évidemment à l'agriculture mais qui sont des sommes qui permettent de publiciser, d'effectuer la promotion, la diversification de marché, le développement de marché pour tous les produits d'agriculture québécoise. Et ça, je pense qu'il faut le dire parce que c'est une politique.

On parlait, tout à l'heure, de vision On se fait reprocher qu'on n'a pas de vision. Quand je regarde, par exemple, les laboratoires ruraux dont je parlais tout à l'heure, c'est le ministère des Affaires municipales, et des Régions, et de l'Occupation du territoire. Quand on parle d'occupation du territoire, on parle évidemment du monde agricole. Quand on parle de régions, on parle évidemment de ces champs qui sont cultivés, de ces forêts qui sont exploitées. Et, quand on parle de production agricole, dans les laboratoires ruraux, je vous en citerai simplement deux: le fameux laboratoire agroforestier de la Gaspésie, qui est un laboratoire qui examine, justement avec le monde agricole, l'implication, l'impact de l'agriculture sur les paysages, sur la société, sur l'environnement d'une région... et ce laboratoire est en train de développer des nouvelles façons de faire, on en parlait tout à l'heure, comment est-ce que nos agriculteurs sont capables de prendre le virage que la consommation demande qu'on prenne. Et c'est là que ces sommes d'argent à des laboratoires ruraux, quand même qui sont... Chacun de ces laboratoires a des budgets d'à peu près 1 million et 1,5 million pour une période de cinq à six ans, dépendamment des laboratoires, mais un laboratoire rural comme l'agroforestier, par exemple, est en train d'orienter les producteurs agricoles à leur dire: Écoutez, vous pourriez peut-être, dans votre champ, planter une rangée de chênes qui sont des arbres à haute valeur ajoutée, planter des sureaux et en même temps faire de l'élevage et de la culture dans le même champ.

Donc, toute une modification des pratiques, une modification des usages qui va nous amener nécessairement vers l'autre vision qu'on a: le développement des marchés, M. le Président.

En développement des marchés, un deuxième laboratoire rural: Produire la santé ensemble, encore une fois dans le comté de Gaspé. En Gaspésie, excusez-moi si on monopolise des laboratoires ruraux de notre vision sur le futur de l'agriculture... Mais dans le Produire la santé ensemble, nous avons un laboratoire rural qui se préoccupe de la production du circuit court, de faire en sorte que les légumes, les viandes, les produits agroalimentaires qui sont produits dans la région aillent au plus vite vers le consommateur... des tests et des expériences avec les hôpitaux, avec les cafétérias d'hôpitaux, cafétérias d'écoles, donc toute une nouvelle dynamique qui est sous forme de laboratoire. On examine comment ça peut se faire, où ça peut se faire, quelles recommandations on peut amener au gouvernement, quelles recommandations... sur la vision globale que nous avons, au gouvernement, de la valorisation de nos produits alimentaires. C'est comme ça qu'on travaille.

Je citerai Québec dans notre assiette, une extraordinaire campagne, qui a donné lieu à tout un paquet d'initiatives. Je vous citerai Gaspésie gourmande, dont vous avez sûrement entendu parler, qui est une initiative extraordinaire qui est en train de mettre au monde aujourd'hui un paquet de producteurs. Signalons les agneaux de pré-salé de la vallée de la Matapédia, par exemple, qui ne sont pas dans mon comté, mais qui est un produit absolument extraordinaire, un produit d'une qualité, je dirais, très supérieure à ce qu'on peut trouver sur les marchés, et des campagnes à l'internationale, par exemple Foods of Québec.

J'ai eu l'occasion, avec mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Affaires municipales et, autrefois, de l'Agriculture, de faire partie du lancement de cette campagne-là, une campagne donc qui a été prévue, préparée, orchestrée pour le Nord-Est américain. On se rappellera que c'est un endroit où il y a quelques personnes qui consomment, je pense qu'ils sont quelque chose comme une cinquantaine de millions, à peu près, donc une ouverture colossale pour les marchés québécois, pour les producteurs agricoles québécois, pour les producteurs agroalimentaires. Et, quand on parle agroalimentaire, évidemment, nécessairement, on parle de l'agriculture.

Et je terminerais cette intervention, M. le Président, sur le support de multiples ministères à travers tout un paquet d'initiatives de développement de marchés et surtout sur le fait qu'on nous reproche de ne pas avoir de vision, M. le Président. On a écouté Pronovost, on a initié Pronovost. On a écouté Saint-Pierre, on a initié Saint-Pierre. Et on a écouté les interrogations de l'UPA, de Solidarité rurale, l'Union paysanne, AQINAC, les céréaliers, les fédérations diverses pour établir et pour travailler ensemble une politique agricole pour le Québec de demain. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Gaspé. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Donc, je comprends que le financement du seul hôpital vétérinaire de référence pour tout le Québec, ça n'intéresse pas le ministre, puis il va attendre qu'une crise éclate.

Donc, on va parler... Puis là peut-être ça devrait plus l'intéresser, peut-être, puisqu'il est ministre aussi des Affaires municipales et ministre de l'Agriculture. Donc, il est bien placé pour parler du prochain dossier: protection des terres agricoles. On se retrouve dans une situation où moins de 2 % de la superficie du Québec est couverte de sols de bonne qualité au Québec, à peu près 27 000 km², et il y a énormément de pressions qui s'effectuent sur le territoire, particulièrement dans la région montréalaise. Actuellement, il y a 1 800 hectares de terre agricole qui font l'objet de demandes d'exclusion dans la région de Montréal. Depuis 1978, là, le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal a perdu 32 000 hectares de sa zone agricole, puis je vous rappelle, M. le Président, pour vous, puis pour les auditeurs, que la qualité des terres puis du climat est la meilleure pour l'activité agricole du Québec dans cette zone-là, sans vouloir dévaluer d'autres endroits mais quand même... et c'est là qu'il y a la pression.

Dans les années quatre-vingt, on avait obtenu au Québec un taux de souveraineté alimentaire à hauteur de 85 %. On en serait aujourd'hui à un niveau de 55 % à 60 %. Au cours des 10 dernières années, en Estrie, on est passé de 321 000 à 315 000 hectares cultivés. Ça équivaut à 12 000 terrains de football, là, qu'on a perdus juste en Estrie. En Outaouais, la zone agricole a diminué de plus de 5 % au cours des 10 dernières années, on a perdu 18 000 hectares. En Mauricie, la zone agricole est passée de 243 596 hectares en 1998 à 242 046 hectares en 2008. Donc, en 10 ans, en Mauricie, on a perdu l'équivalent de 2 900 terrains de football en terres cultivables. J'essaie de parler dans des mots que le ministre peut comprendre, là.

Et en plus on se retrouve avec le cas de l'autoroute 73 actuellement. La Cour supérieure, elle estime que le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral, a violé la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles dans le dossier du prolongement de l'autoroute 73 en Beauce. Par conséquent, elle a invalidé un décret qui bâillonnait des citoyens dans une ultime tentative de sauver leurs terres de l'expropriation.

**(11 h 20)**

Dans son jugement, le magistrat Paul Corriveau, il n'a pas mâché ses mots pour qualifier la démarche du gouvernement libéral, et je cite: «En décidant de se substituer à la commission -- on parle évidemment de la Commission de protection du territoire agricole, M. le Président -- sans respect pour les procédures prévues dans la loi, le gouvernement a privé les demandeurs du droit d'être entendu et de contester les décisions qui les dépossèdent de leurs terres -- écrit-il.»

La violation à la loi réside dans le fait que le décret du 2 décembre 2009... le gouvernement libéral était au pouvoir, forçait le dézonage et éventuellement l'expropriation. Il était adopté un mois seulement avant une audition prévue devant le Tribunal administratif du Québec. Les demandeurs voulaient faire renverser une décision de la CPTAQ qui autorisait ce même dézonage. En 2002, le ministère des Transports du Québec amorçait une nouvelle étude sur la réalisation du tronçon de la route 73 qui relierait Beauceville à Saint-Georges. Elle portait sur l'évaluation de deux tracés. Et, en 2004, le ministère détient les autorisations pour procéder au dézonage, en vertu d'un décret de 1988, puis il y avait... bon. Puis le second, le tracé est, il fait aujourd'hui partie... l'objet du débat. En 2004, le ministère retenait le tracé est, mettait de l'avant les divers avantages estimés, comme les impacts environnementaux moins grands, la distance plus courte, une économie de 2,5 millions de dollars et le nombre moins élevé d'expropriations, des chiffres qui ont depuis été contestés par les opposants au tracé. En 2007, la Commission de protection du territoire agricole autorisait le MTQ a précéder au prolongement du tracé est. Cette décision a été contestée en 2008 devant le Tribunal administratif du Québec qui a renvoyé la commission faire ses devoirs. En 2009, Josée Boileau et ses codemandeurs revenaient devant le TAQ. Cette fois, ils tentaient de comprendre pourquoi la CPTAQ autorisait le dézonage de 162 hectares pour le tracé et alors que l'analyse initiale indiquait 120. Dans cette même analyse, il était question de dézoner 129 hectares si le tracé ouest était retenu. C'est cette question qui va devoir être débattue devant le TAQ maintenant que la Cour supérieure a rendu son jugement.

Quand le ministre, qui se trouve dans une position assez exceptionnelle, là, de nos jours, là... Affaires municipales et ministre de l'Agriculture, il va reculer puis il va laisser les procédures judiciaires suivre leur cours normal?

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, donc, sur la terre agricole, nécessairement notre collègue donc fait état des dézonages, et, moi, j'aime ça compléter quand même sur le tableau. Je lis le rapport de la Commission de la protection du territoire agricole qui disait: «Selon le rapport annuel de 2009-2010, la Commission de protection du territoire agricole, le zonage agricole couvrait 6 305 724 hectares, au 31 mars 2010.» Toujours selon ce même rapport, là, c'est factuel, «la CPTAQ a autorisé l'exclusion de 812 hectares et elle a autorisé l'inclusion de 1 280 hectares, ce qui donne un gain net de 468 hectares. Au cours des 15 dernières années -- là, je lis toujours ça dans ce rapport -- la superficie de la zone agricole est demeurée sensiblement la même en tenant compte des exclusion puis des inclusions.»

Je ne veux pas témoigner sur la qualité des terres incluses, exclues. En général, ça c'est maintenu. Bon. Qu'avons-nous posé comme geste? On était ensemble dans la commission. Alors donc, sur le plan métropolitain, sur la région métropolitaine, on a posé la première action, donc la loi n° 58, qui vient donc obliger qu'il y ait, pour la communauté métropolitaine de Montréal et de Québec, un plan de développement de la métropole qui va donc regarder même tout l'espace voué au développement optimal de territoire, donc qui va empêcher les gens d'aller gruger la terre agricole. Et là il y a un délai maximum, je crois, de deux ans pour le faire. Alors, pendant ce temps-là, donc il y aura donc un plan métropolitain dans les deux communautés métropolitaines.

Deuxièmement, pour protéger la terre agricole, la meilleure façon de la protéger, c'est de la développer. Il y aura des plans de développement de la zone agricole par l'agriculture, pour l'agroalimentaire. Il faut être capables d'augmenter notre autonomie, notre autosuffisance alimentaires par des pratiques agricoles diversifiées, qui répond aux besoins des consommateurs. Donc, rappelez-vous seulement que, les choux de bok choy, il y a quelques années, on les importait. Maintenant on les produit. Il y a plusieurs espèces exotiques qui sont produites dans les Jardins-de-Napierville pour faire en sorte qu'on ait des variétés maintenant de légumes qui sont produits chez nous pour les communautés culturelles parce qu'ils mangent des fèves d'une variété différente.

Ils mangent donc différents légumes qu'on ne produisait pas, qui étaient produits en Italie ou ailleurs, parce qu'on a bénéficié, un, d'un respect de nos sols puis... amélioration des unités thermiques. On a profité des technologies pour être capables de produire, exemple, à l'Île d'Orléans, de la patate douce. Alors, le producteur de patates douces... c'est une importation africaine, on est capables d'avoir une variété maintenant avec des façons de produire en tunnel.

Donc, on est capables de faire plus avec notre terre agricole. Il y aura donc des plans de développement de la zone agricole dans toutes les régions du Québec. Ça sera une responsabilité de le faire, plus, avec les producteurs agricoles, des plans de développement sectoriel pour venir renchérir ce que la terre aura à nous offrir. Alors, la meilleure façon de la protéger, c'est de la développer.

Troisièmement, donc, il faut aussi être capables d'ouvrir le territoire, parce qu'il y a un gel des superficies depuis, on pourrait dire, l'échec de l'épandage des lisiers suite à l'augmentation de la production porcine dans les années quatre-vingt-dix... la fin des années quatre-vingt-dix. Alors, le territoire, on le sait, les superficies sont gelées. Comment réouvrir les superficies en production avec les meilleurs pratiques agroenvironnementales? Donc, il faut prendre la clé, il faut débarrer le territoire pour aller chercher... Exemple, dans la région de Longueuil, ils ont été capables de recombiner des terres, mais ils sont incapables de débarrer le territoire agricole même en faisant des pratiques qui pourraient profiter à l'environnement, en introduisant, exemple, des barges... des marges riveraines plus larges, en introduisant des productions comme du panic érigé, du saule à croissance rapide, qui pourraient faire bénéficier l'environnement donc dans la ceinture verte et nourricière de la région métropolitaine de Montréal.

Alors, comment on va développer, exemple, des pratiques biologiques? Est-ce que tout nouveau territoire qui serait l'objet de l'ouverture de ce territoire nouveau là serait en production biologique obligatoire étant donné qu'il n'a pas été traité dans les dernières années? Est-ce que ce seraient des productions en semis direct, exemple, pour la gestion réduite des sols? Alors, comment débarrer le territoire pour augmenter la production au Québec, développer ces terres-là au service de la population dans des circuits courts de consommation? Imaginez... produit à Longueuil, pour la population qui vit à Longueuil, un produit de grande qualité, de proximité et qui permet cette cohabitation pacifique entre les producteurs et les consommateurs.

On vit près de nos lieux de nos productions. Comment peuvent-ils servir l'environnement et servir à faire en sorte qu'on puisse prendre la place dans des gens qui recherchent des produits de qualité qui sont québécois.

Alors, c'est là-dessus qu'on travaille. Ces deux plans-là protégeront l'agriculture donc pour l'avenir.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon, vous voulez intervenir?

M. Stéphane Billette

M. Billette: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. La dernière intervention, je pense que c'est de mise, à ce moment-là. On a parlé beaucoup des aides financières, de la vision du gouvernement également et une vision structurée pour le développement de l'agriculture, pour toutes les productions qu'on peut retrouver au Québec et le développement -- et j'aimerais ça entendre M. le ministre en parler -- le développement également de nouveaux produits. Je pense, c'est important.

On est un grand peuple de consommateurs de produits alimentaires et on a un marché potentiel, juste de l'autre côté de la frontière, tout près de mon comté, qui sont très importants. Je pense, c'est important de bien développer nos produits, répondre à la demande des gens et d'avoir une agriculture de qualité.

On a parlé beaucoup des programmes d'aide financière, de notre côté. Je pense que l'implication du gouvernement, en plus de structurer notre agriculture... Et j'aimerais entendre parler le ministre également du plan de développement de la zone agricole. Tout près de mon comté, à Roussillon, ils ont présentement... ils ont déposé, dans les dernières semaines, leur plan de développement de la zone agricole. Et je crois que c'est une excellente initiative de la part du gouvernement pour pouvoir structurer le développement de notre agriculture et non du développement de nos villes. Donc, je pense que c'est une excellente initiative qui a été mise de l'avant et je suis content d'entendre qu'on va aller plus loin, je pense, dans la stratégie. Je pense que c'est important de savoir bien le faire pour bien répondre aux demandes des gens et je pense que c'est une excellente initiative.

On a parlé beaucoup des programmes financiers, mais il y a un point qui est important, sur lequel je veux revenir, M. le Président. Au niveau comparatif, souvent j'entends parler: Les gens de l'Ouest sont soutenus, le Farm Bill américain est soutenu, mais je pense c'est important de souligner, nos agriculteurs, agricultrices, l'aide financière. On parle beaucoup de l'aide, de soutien à nos agriculteurs, et il y a le soutien financier, de l'autre côté, qui est très important.

Si on prend les chiffres qui ont été sortis, le Québec est un des plus importants gouvernements à soutenir financièrement l'agriculture. Au niveau de la gestion des risques agricoles, le gouvernement du Québec... les agriculteurs québécois ont tout près, en moyenne, de 11,24 % de leur revenus qui proviennent de sources gouvernementales, donc soutien à l'agriculture, via des programmes d'aide financière. Si on prend l'Ontario, si on compare, c'est 4,96 %. L'Alberta, c'est 5,97 %. Si on enlève le Québec des calculs canadiens, c'est 4,52 % des revenus des agriculteurs qui vont provenir d'aide financière, de soutien de l'État. On parle de 11,24 %, M. le Président, donc c'est deux fois et demie. Et, si on inclut les critères de resserrement qui ont été établis au niveau de l'assurance stabilisation sur le revenu agricole, c'est tout près de 9,52 % que le Québec va offrir.

**(11 h 30)**

Donc, c'est encore le double de ce que les autres provinces versent à leurs agriculteurs au niveau de la gestion de risque. Donc, je pense, c'est des sommes importantes qui sont investies, c'est important de bien les investir. Ce n'est pas juste que des fonds de soutien, mais on peut parler également de fonds de développement.

L'agriculture, ça ne se fait plus comme on la faisait voilà 50 ans. Je pense qu'il y a des nouveaux marchés. Nos compétiteurs sont maintenant à l'échelle de la planète. J'écoutais le ministre tantôt, on parlait de produits qu'on importait auparavant d'Italie, de produits qu'on important de Chine. Donc, je pense que la compétition a changé beaucoup. On ne peut plus faire l'agriculture comme on le faisait voilà 50 ans, puis c'est important d'avoir des mesures pour soutenir les agriculteurs pour devenir plus productifs et soutenir nos cultures émergentes pour le futur. Donc, je pense, c'est important. On est sur la bonne voie. Je pense qu'il y a des bonnes mesures qui ont été adaptées, aussi bien au niveau financier, pour nous permettre maintenant d'avoir une agriculture qui va être diversifiée, qui ne sera pas basée uniquement que sur trois ou quatre cultures.

C'est important également de parler de notre relève agricole. Je pense que c'est l'agriculture de demain. Je suis fier d'en faire partie, M. le Président. Je suis moi-même agriculteur et je pense que les belles années s'en viennent au niveau de l'agriculture, de bien structurer notre agriculture, la soutenir, également d'apporter un financement adéquat, soutenir nos cultures émergentes.

Oui, également, quelque chose, un secteur qu'on a peu discuté aujourd'hui, c'est la transformation de nos produits. Souvent, on avait l'habitude également, au Québec, de produire des produits bruts. Ils étaient envoyés dans une autre province, dans un autre pays et ils nous revenaient transformés. Donc, la valeur ajoutée de nos produits était perdue. Donc, il y a eu plusieurs mesures qui ont été faites pour aider la transformation de nos produits à proximité, et je pense que c'est des stratégies qui font en sorte... qui donnent une certaine valeur ajoutée à nos produits qui demeurent ici, et ça évite également le produit de nos... le déplacement de nos produits alimentaires.

Donc, je remercie beaucoup mes collègues également. Je pense, c'était très important. C'est un secteur que j'adore, le milieu agricole, et, je pense, ça a été un bon exercice. Je pense que c'est important de regarder où on s'en va, à l'agriculture, pour savoir où on va arriver. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Huntingdon. M. le député de Beauce-Nord, on a aiguisé votre patience. À vous.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde, bonjour aux agriculteurs.

Écoutez, j'en suis un, agriculteur, moi, et j'ai passé une grande partie de ma vie là-dedans, alors vous pouvez vous imaginer, ça fait deux heures que je suis assis ici, là, puis je n'ai pas bougé, ça fait que c'est un peu la même chose pour vous autres en haut, comment est-ce qu'on se sent quand... Deux heures à rien faire, les agriculteurs, c'est rare. On a toujours de quoi à faire.

Alors, écoutez, moi, les discussions qu'on a présentement, qu'on a depuis quelques mois sur La Financière agricole, j'en ai parlé beaucoup avec les producteurs. C'est souvent... Je pense, c'est toujours la mesure du fameux 25 % des fermes les moins performantes qui sont un peu en cause. Moi, vu que je proviens de ce milieu-là, je sais très bien que, quand on est dans une ferme un peu éloignée des grands centres, bien il faut toujours calculer les transports, les vétérinaires, tous les intrants coûtent plus cher pour revenir à la ferme. On parle surtout... Moi, je pense que dans le moins 25 % de la... On parle beaucoup des politiques agricoles, mais les agriculteurs sont frappés par beaucoup d'autres politiques, des fois, qui sont encore plus graves que les politiques qu'on a dans le milieu agricole.

Si je prends l'environnement, les producteurs ont... Ici, au Québec, on a mis des mesures environnementales. Je ne suis pas contre l'environnement, loin de là. J'étais, moi, producteur biologique dans le temps, alors je suis un gars qui connaît l'environnement. Mais il reste qu'aujourd'hui on a mis des politiques environnementales sévères au Québec; bien d'accord avec ça, il faut se protéger. Mais il faut faire attention aussi. On a mis la traçabilité puis aujourd'hui on arrive, nos produits coûtent plus cher à produire. Alors, qu'est-ce qui arrive? C'est sûr qu'on n'est plus compétitifs, et on se revire de bord et puis on importe des produits des autres pays qui n'ont aucune norme environnementale, puis on demande à nos producteurs de compétitionner avec ces gens-là. Alors, ça ne se peut pas.

Je regarde, on a... Quand on a eu l'histoire de la vache folle, on a mis encore des... on a resserré les règles dans des abattoirs, qu'est-ce qui a fait en sorte que nos abattoirs de bouvillons au Québec sont fermés. On n'a plus d'abattoir de bouvillons au Québec. On a un abattoir qui en abat 300 par semaine. 300 bouvillons par semaine, là, ce n'est pas beaucoup. On a l'Abattoir Colbex, qui abat de la vache de réforme, mais ce n'est pas des bouvillons qu'on va retrouver tranchés en steaks dans les épiceries. Alors, on envoie abattre une autre grosse partie de nos bouvillons aux États-Unis. Ça nous revient dans des boîtes, C'est quoi qui est dans la boîte? C'est-u du boeuf du Brésil? C'est-u du boeuf des États-Unis? On ne le sait pas.

Mais par contre on s'est mis des règles ici efficaces. On a des règles de... Si on prend juste les règles vétérinaires, on n'a pas le droit, nous autres, ici d'injecter des hormones de croissance, on n'a pas le droit de piquer nos vaches pour qu'elles produisent plus de lait, mais on achète le boeuf de l'autre bord puis on ne le sait pas. Mais on s'est mis ces règles-là. Alors, c'est sûr que nos agriculteurs ne peuvent pas arriver avec ces prix-là en suivant nos normes. Alors, moi, je pense que, là, on a des... quand on parle... Vous parlez beaucoup, M. le ministre, qu'il faut aller chercher notre coût dans le marché, mais c'est difficile d'aller chercher le coût dans le marché quand on ne joue pas sur la même patinoire. Alors, moi, je pense qu'il y a une chose très importante qu'il va falloir regarder là, puis, je pense, c'est là que les fermes qui deviennent les moins performantes sont attaquées de plein fouet.

La question que j'aimerais que M. le ministre me réponde, moi, c'est: Est-ce qu'on est capable de sortir aujourd'hui... On parle de 25 % des fermes les moins performantes qui ont... mais, le montant qu'on met dans La Financière agricole, comment est-ce qu'il y en a qui va aux 25... en tout cas, dans, je ne dirais pas «le 25 %», mais quel montant va à ceux-là qui sont les plus performants? Les intégrateurs, et tout ça, est-ce qu'ils grugent les trois quarts du montant? Ça veut dire qu'il n'en reste plus juste un petit montant pour tous les autres agriculteurs du Québec.

Alors, c'est... moi, je pense qu'il y a une grosse question qu'il faut se poser là, parce qu'on sait très bien que, puis je suis certain que les gens ici pourraient nous le dire, les intégrateurs, ils en ramassent beaucoup, mais il reste qu'aujourd'hui... sauf que ces grands intégrateurs là prennent le marché, ils élèvent la bête, ils possèdent l'abattoir, ils possèdent toute la production, alors ils vont chercher de l'argent dans toutes les étapes du système. Alors, comment est-ce que vous voulez qu'un petit agriculteur de 50 têtes peut rivaliser avec ça? C'est impossible. Alors, moi, j'aimerais qu'on me réponde là-dessus.

Puis est-ce que... L'industrie agricole aujourd'hui, fiscalement, est-ce que les entrées fiscales sont... C'est quoi, le montant des entrées fiscales? Comment ça rapporte, l'agriculture, au Québec?

Le Président (M. Morin): M. le député de Beauce-Nord, je vous invite à conclure. Je vous laisse quelques secondes, finir votre questionnement.

M. Grondin: Oh! En tout cas, je n'en ai pas long, mais, vous voyez, j'en aurais un tas. Puis la chose que je voudrais dire, c'est qu'aujourd'hui le prix du boeuf, du porc... On vend notre boeuf, aujourd'hui, notre porc à peu près le prix qu'on vendait dans les années soixante-dix, mais je vous regarderais, moi, aller vous acheter un tracteur aujourd'hui...

Le Président (M. Morin): Merci.

M. Grondin: ...dans les années soixante-dix, on le payait 5 000 $...

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: ...aujourd'hui, on le paie 100 000 $.

Conclusions

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Maintenant, nous en sommes à la conclusion de cette interpellation. M. le ministre, vous avez 10 minutes.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: O.K. Donc, c'est à mon tour? Merci. Bon, ça me permettra un peu de répondre peut-être au collègue de Beauce-Nord, que ça s'intéresse, qui est producteur agricole lui-même puis qui faisait état de la filière bovine qui en a arraché, puis qu'effectivement on a un produit de grande qualité, en général, donc avec des conditions environnementales sévères.

Comment traduire que cette grande précaution, qu'on prend dans nos sols, dans la qualité de l'eau, dans la préservation de la ressource, dans une alimentation santé, dans le choix des intrants, dans la sécurité animale, puisse se traduire aussi dans un prix de marché? Alors donc, je tiens à le rassurer. Et évidemment, oui, c'est vrai qu'on envoie abattre aux États-Unis... J'invite tous les producteurs à utiliser la première filiale qu'on a. C'est nécessairement la filiale de Levinoff-Colbex, qui abat des vaches de réforme, oui, et on fait manger le Canada, dans tous les McDonald's, du boeuf canadien mais québécois à cause de la traçabilité. Donc, c'en est un autre, investissement qu'on a fait en innovation et en technologie; deuxièmement, à envoyer leurs animaux aussi abattre, parce qu'on en abat quand même, chez Levinoff-Colbex, du boeuf, actuellement pour le Japon, à valeur ajoutée aussi.

Donc, il y a eu des investissements importants pour s'assurer qu'on réponde aux standards internationaux.

Levinoff-Colbex a toujours, actuellement, de la difficulté à être dans sa rentabilité, et le gouvernement cherche certains moyens de continuer de les accompagner. Quant à l'objectif, parce qu'on va conclure aujourd'hui sur ce qui nous a emmenés ici... Et je remercie quand même la collègue de l'opposition d'avoir pris l'occasion... on ne parle pas assez souvent d'agriculture. Vous voyez, dans nos périodes de questions, en général c'est une ou deux questions par session, dépendamment des sujets, parce que les sujets sont très variés, mais, cet avant-midi, on aura donc l'opportunité d'avoir étudié pendant deux heures la question agricole.

**(11 h 40)**

Ceux qui sont assis à la maison, ceux qui sont ici, dans les gradins, voulaient entendre parler nécessairement aussi de l'aspect. Oui, c'est vrai, le lait, les oeufs, la volaille, en général, par la gestion de l'offre, c'est un secteur qui va mieux que les autres, on pourrait même dire parfois «bien». Le secteur de l'innovation qui nous a amené les producteurs laitiers à faire la filière fromages québécois, qui ont même, avec Agropur, des investissements étrangers en Argentine, aux États-Unis, un peu partout, donc un passeport canadien qui voyage bien...

Pendant ce temps-là, on limite les importations, on ne crée pas de surplus, on donne un revenu agricole décent.

Pour l'assurance stabilisation du revenu agricole, ce n'est pas de ceux-là qu'on parle. Ce n'est pas non plus du bleuet qu'on parle puis ce n'est pas du sirop d'érable qu'on parle. On ne parle pas des fraises puis on ne parle pas des secteurs maraîchers. Mais pour tous ceux-là, incluant l'aquaculture et la pisciculture, on leur a donné au moins un compte de gestion des risques autogéré, qui peut varier donc de quelques milliers de dollars, pour gérer les premiers risques qui arrivent.

On parle maintenant de l'enveloppe. Donc, principalement, quand on regarde l'enveloppe de La Financière, qui a passé 305 millions à 630, on peut dire que le deux tiers de cette enveloppe-là est distribué en Montérégie, Centre-du-Québec. En général, là, le deux tiers de cette enveloppe-là va être livré là parce que les producteurs... La vallée du Saint-Laurent a été quand même assez généreuse. Les producteurs de porc sont installés près des producteurs où est-ce qu'il y a... où on produit des céréales, nécessairement. Alors, c'est logique. Mais le tiers, c'est les régions du Québec. Alors donc, c'est pour ça qu'on est intervenus dans la dernière mesure de 100 millions pour être sûrs que l'argent aille dans les régions du Québec. Regardez les productions de veaux, puis de vaches-veaux, puis d'agneaux. Bien, ce n'est pas en Montérégie qu'on fait ça. On fait d'autres choses avec les terres de la Montérégie, on fait des grandes productions céréalières, on fait beaucoup de porcs, etc. Entre autres, il y a des productions laitières très importantes, ce qui est moins le cas en Abitibi-Témiscamingue, ce qui est moins le cas au Lac-Saint-Jean. Ils ont des belles productions laitières, ils en ont beaucoup, plus de 600, exemple, au Lac-Saint-Jean, mais ce n'est pas de ceux-là qu'on parle. Accessoirement, ils sont... pour les productions céréalières.

Mais on parle donc du boeuf, de l'agneau, des producteurs de porc qui ont moins la chance d'être proches de la production céréalière ou du maïs. Alors, on le sait, on ne fera pas pousser du maïs en grand déploiement dans nos régions où est-ce que les unités thermiques, les sols ne sont pas les mêmes qu'en Montérégie, donc on a renoncé. Au Lac-Saint-Jean, ils vont faire du soya, ils vont faire du canola, etc., donc d'autres productions, qui correspond à leur marché.

Je reviens parce que mes dix minutes... moi aussi, il me reste cinq minutes. On est donc dans le dernier retranchement. 630 millions, l'Union des producteurs agricoles sont d'accord. Prendre le déficit... vous allez dire que je radote, mais c'est parce que ce n'est pas toujours le même monde qui nous écoute à la «TV», pour ceux qui viennent d'embarquer sur le poste voilà pas longtemps. Alors donc, on a pris le déficit. C'est de l'argent qu'on avait livré aux producteurs quand ça a été mal, à toutes les fois que ça a été mal. Rappelez-vous du circovirus. On était là. On a payé pour des cochons qui ne se sont jamais rendus en production parce qu'ils sont mort-nés, hein? On a fait le ménage. On les a aidés dans des mesures de protection sanitaire, on a revu les régies d'élevage, on a diminué la densité, on a fait en sorte qu'on sépare les naisseurs, les finisseurs, les naisseurs-finisseurs.

Donc, on a fait en sorte qu'on a amélioré tout ça. Bon. Alors, le prix? On a gardé l'assurance stabilisation du revenu malgré deux rapports qui nous demandaient d'y mettre fin. Mais on a dû apporter à l'intérieur de ce régime d'assurance là pour les 16 productions, là, qui sont couvertes... alors donc, donc, on a dû faire des adaptations. Donc, on a revu les coûts annuels, on a annualisé les coûts de production, on a indexé les rendements, on a... Donc, on a fait en sorte que le modèle, pour ceux qui produisent en grande dimension, puisse être revu dans la contribution. Donc, trois fois le modèle, pour ceux qui sont des experts en la matière, là, parce qu'il y a des producteurs qui nous écoutent... Bien, la contribution, là, c'est plus à 50-50 que le partage est fait plutôt que, normalement, un tiers-deux tiers. Alors, il faut le dire.

Ça fait partie des changements qu'on a voulu apporter. Puis à la fin, bien, on a voulu faire des mesures individuelles aux producteurs pas au nom de l'assurance collective qui, elle, allait prévoir donc un lissage sur trois ans pour les productions animales, principalement pour le veau, et pour des animaux de boucherie, et pour le secteur ovin.

Donc, on a voulu faire aussi une intervention individuelle pour ceux qui se retrouvaient moins dans le modèle collectif. Puis on n'a pas sorti 25 % des fermes du modèle... de l'assurance, on les a sorties du coût de production, ce qui fait qu'on a un coût de production plus bas maintenant étant donné qu'on a retiré les 25 % les moins performants.

Alors donc, comment les accompagner dans leur démarche de réussir leur agriculture? On a fait une mesure de 100 millions de dollars. C'est de l'aide qui varie de 60 000 $ jusqu'à 80 000 $. Ça touche les, oui, les gens qui vont déclarer des revenus bruts de 50 000 $ ou qui, avec les mesures, vont tendre vers le 50 000 $. C'est ça qu'aussi il faut préciser. Ma collègue avait évoqué l'aspect du 50 000 $ de revenu brut ou des mesures qui vont tendre vers l'objectif d'atteindre le 50 000 $ de revenu brut. Donc, dans les mesures du 100 millions, il y a un volet non engagé. Le fédéral va contribuer à sa manière. On voudrait que ça soit à travers les mesures du programme provincial et là on a encore des discussions à faire là-dessus. Puis il y aura des mesures sectorielles. Comment, à travers les mesures sectorielles qui restent à faire, qu'on puisse donc atteindre l'objectif d'aider mieux les producteurs agricoles dans le défi qui est présenté pour tout le monde, avec l'argent que l'État possède, le fait qu'on ne pourra pas recréer des déficits, comment on peut gérer à l'intérieur de cette enveloppe-là?

Alors donc, les prix des céréales, cette année, se sont améliorés, le prix dans le porc s'est amélioré. C'est ce qu'ils nous disaient voilà quatre ans. Alors, il y a eu quatre ans de misère. Aujourd'hui, tant mieux, on est capables d'aller chercher plus de prix de... en tout cas, de revenus à partir du marché plutôt que de l'assurance. Mais le produit d'assurance doit demeurer. C'est le choix que le gouvernement du Québec a fait. Ce qu'il présente, c'est de faire de l'accompagnement avec les producteurs. C'est ce qu'on a été... On a été au rendez-vous.

Et je termine en disant ce que, d'entrée de jeu, notre collègue de l'opposition disait. Elle, ce qu'elle propose aux producteurs, c'est une politique séparatiste du Québec agricole, donc cinq ans de perturbations. Je pense qu'ils en ont assez eu, puis ils veulent avoir maintenant de la stabilité, donc un gouvernement qui a su investir tout au long. Et je termine sur les propos de Pronovost, donc le rapport Pronovost, qui disait: «Il faut se donner du temps pour agencer efficacement les étapes de révision et pour gérer les changements qu'elle instaure. Des phases de transition seront aussi nécessaires. Il faut en convenir dès maintenant.» C'est ce que nous avons fait, c'est ce qu'il faut continuer de faire.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville, vous avez 10 minutes.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. C'est toujours trop court quand on parle d'enjeux de l'ampleur que vivent le monde agricole actuellement. Le ministre vient de dire: Quatre ans de misère. Bien oui, quatre ans de misère dû au gouvernement libéral. Ils sont au pouvoir, puis on vient de passer quatre ans de misère. Et je pense que les gens comprennent qu'ils ne veulent plus vivre quatre ans... un autre quatre ans de misère.

Puis je comprends le monde agricole, qu'il n'ait plus confiance dans le ministre, avec de tels propos. L'enjeu de l'interpellation de ce matin était majeur, on voulait parler d'économie des régions, et pour le monde agricole, c'est extrêmement important. Puis on est face à un gouvernement qui manque cruellement d'intérêt et de connaissances du monde agricole, et ils nous l'ont démontré ce matin. En plus, on est pris avec un ministre qui nous a démontré aujourd'hui, encore une fois, qu'il a peu ou pas d'intérêt ou... et d'atomes crochus avec l'agriculture du Québec. M. le Président, il y a un monde, un univers, un gouffre intersidéral entre son discours puis la réalité sur le plancher des vaches.

Ils nous ont parlé de toutes sortes d'affaires, des petits arbustes, de ci, de ça. Un peu plus, on faisait pousser des roches, là. En tout cas, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est des milliers de producteurs et de productrices inquiets, découragés, désespérés même par le peu d'écoute et de soutien du gouvernement libéral. Le discours du gouvernement, ce matin, là, nous a démontré qu'il était totalement déconnecté en nous remâchant des vieux arguments du temps de Duplessis.

Donc, je les comprends, les producteurs puis les productrices, je les admire même, car je ne suis pas certaine que, malgré ma grande patience, j'endurerais les insultes puis les commentaires désobligeants qu'on leur envoie en pleine figure au cours des dernières années. Ça a vraiment un impact désastreux sur le moral de celles et ceux qui nous nourrissent puis qui nous permettent de vivre en santé. Dans ma circonscription, là, à Marieville, il y a un organisme qui s'appelle Au Coeur des familles agricoles, qui s'occupe de la détresse chez les producteurs et les productrices agricoles, et je peux-tu vous dire, M. le Président, qu'actuellement, là, ils n'ont jamais vu un tel niveau de détresse dans le milieu agricole?

Le climat que ce gouvernement-là a instauré, il est extrêmement malsain et irresponsable. Puis là je comprends qu'on ne nous écoute pas, là, du côté gouvernemental, mais...

Le Président (M. Morin): Continuez, madame.

Mme Bouillé: ...je continue, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Continuez, Mme la députée.

**(11 h 50)**

Mme Bouillé: En bouchant les perspectives d'avenir avec des critères trop restrictifs puis en ne proposant pas de vision claire et intéressante, on attend toujours la politique agricole, on attend toujours le résultat d'une multitude de rapports qu'ils mettent sur les tablettes puis qui... ça ne donne rien, on ne voit pas la suite des choses, en ne proposant pas de vision claire et intéressante pour le milieu agricole, tout le monde est inquiet.

Les institutions financières qui hésitent et qui demandent des garanties supplémentaires actuellement aux producteurs et/ou tout simplement qui refusent du financement aux producteurs en ce moment ou qui rappellent les marges de crédit... Il y a les commerçants d'intrants ou de services qui se demandent s'ils vont être payés parce que les producteurs manquent de liquidités puis sont au bout de leur rouleau. Ils ne sont plus capables d'arriver, là, les producteurs, M. le Président, puis le ministre, lui, il leur demande d'être de plus en plus productifs, d'investir, de devenir des entreprises de plus en plus grosses, de s'endetter encore plus.

Bien, heureusement, là, M. le Président, le monde agricole, il est plein de gros bon sens, il a bien compris que ce n'est pas la voie à suivre. Les productrices puis les producteurs agricoles du Québec, ils ont réduit, l'année dernière, leurs investissements de 7 %. Ça, ça devrait au moins inquiéter un peu le ministre. Ce n'est de gaieté de coeur qu'ils l'ont fait, les producteurs agricoles, c'est parce qu'ils savent que ce n'est pas bien pour leurs entreprises. Mais ils ne se mettront pas eux-mêmes la corde au cou pour se prendre, même si c'est ça qu'il veut actuellement. Puis, comme La Financière agricole du Québec ne leur donnera pas plus de liquidités, ils vont se tourner vers le Financement agricole Canada qui, depuis quelques années, est très agressif au Québec pour conquérir des parts de marché qu'il n'a jamais occupées au Québec... Financement agricole Canada qui, semble-t-il, prête plus que ce que le producteur demande. Tu veux 200 000 $, bien, regarde, je vais te prêter 300 000 $, O.K.? Tu veux 300 000 $, je vais te prêter 500 000 $. Puis, quand tu ne pourras plus faire tes paiements, bien on va te mettre en faillite, puis tu vas démanteler ta ferme.

C'est ça qui se passe actuellement, puis ils sont en train de leur ouvrir grande la porte sur ça. C'est ça, le leadership du ministre? Bien, il a beau sembler ne pas aimer le secteur agricole, là, mais il y a quand même une limite, M. le Président. Est-ce qu'il va falloir protéger... le protéger contre le désintéressement de son propre gouvernement libéral? On en est presque rendus là, M. le Président. À force de coupures, l'agriculture est en voie de disparition dans certains secteurs puis dans certaines régions comme la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent, l'Abitibi-Témiscamingue, le Saguenay--Lac-Saint-Jean. Mais que le ministre lise les hebdos régionaux, qu'il s'informe!

Puis ce n'est surtout pas avec les propos du ministre qu'il va arriver à rassurer les gens. Il n'a pas réussi ce matin. Échec total de sa part.

Il y a un entêtement de la part de ce gouvernement, qui dépasse l'entendement. Le ministre, il ne fait pas une bonne lecture de ce qui se passe puis il se désintéresse de ses dossiers. Il fait fi de ses responsabilités en tant que ministre de l'Agriculture. Il avait une chance aujourd'hui d'annoncer qu'il n'imposerait pas de nouvelle coupure au régime ASRA cette année puis il ne l'a pas fait. Il s'entête. Il en assumera le coût politique. En plus, il répète qu'il n'a pas le mandat du ministre des Finances et du Conseil du trésor pour revenir sur sa décision. Il n'en a pas besoin, M. le Président, il y a un engagement ferme du monde agricole que l'enveloppe, elle va être respectée. Qu'est-ce qu'il a besoin de plus? S'il n'y avait pas l'élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata ce mois-ci, je ne suis pas certaine que le couperet ne serait pas déjà abattu avant. Il faut arrêter de nous leurrer.

J'aimerais dire aujourd'hui que l'exaspération est à son comble, mais je crois que nous n'avons encore rien vu avec ce gouvernement-là suite au manque de leadership du ministre. On perd 400 fermes par année, M. le Président, plus d'une par jour, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. Puis on constate ce matin que le ministre continue à répéter sa cassette: Tout va bien. Avec 10 000 emplois perdus en un an et demi, les conséquences sur l'économie et le développement régional sont dramatiques. Le MAPAQ a été obligé de se payer deux pages dans La Terre de chez nous pour essayer d'expliquer ses chiffres qui ont été démolis, démolis par quelqu'un qui n'a pas d'intérêt là-dedans, là, par un économiste de l'Université Laval, qui a démoli de même tous leurs arguments. On ne se retrouve plus dans ce qui est publié par le MAPAQ, on ne comprend plus ce que... où le ministre s'en va, on ne comprend pas les chiffres de La Financière. Puis on se retrouve avec des communiqués pour éteindre les feux, là, quand l'opposition fait un petit peu trop de grabuge, là. Puis là bien La Financière envoie un beau petit communiqué, là, assez amusant, comme j'ai dit à quelques reprises aujourd'hui, pour essayer de calmer tout le monde.

Puis en plus le ministre nous a démontré ce matin que non seulement il n'a pas de leadership, mais en plus il nous dit le contraire de la vérité. On l'a constaté dans les dossiers de La Financière agricole, de...

Le Président (M. Morin): Madame...

M. Lessard: ...

Le Président (M. Morin): Oui, un instant.

M. Lessard: ...quoi, mais pas n'importe quoi, là.

Le Président (M. Morin): Oui. C'est correct, M. le ministre.

M. Lessard: Je suis prêt à entendre ça, mais pas de niaiserie non plus, là.

Le Président (M. Morin): M. le ministre, c'est beau. Faites attention, Mme la députée d'Iberville. Continuez.

Mme Bouillé: M. le Président, je vais faire très attention. On ne comprend plus ses chiffres.

M. le Président, on ne comprend plus ses chiffres. Lui-même, il ne se comprend pas. L'enquête de la Sûreté du Québec puis ses agissements dans le secteur du veau de lait... qu'est-ce qui se passe avec le rapport de l'enquêteur, du... On le sait, que le rapport a été remis par l'enquêteur. Le ministre ne nous dit pas ça. Du financement du seul hôpital vétérinaire de référence au Québec pour le milieu agricole... qu'est-ce qu'il nous a répondu, le ministre, ce matin? La protection du territoire agricole, il ne trouve pas ça grave. Je comprends, il est ministre des Affaires municipales.

On a affaire, malheureusement, M. le Président, à un gouvernement opportuniste, sans vision, qui improvise au fur et à mesure, qui n'écoute pas en plus, qui ne demande rien au fédéral de peur de se faire dire non puis qui cède sous la pression de ses bailleurs de fonds du parti. Quant aux députés qui accompagnent le ministre, je comprends qu'ils reprennent les lignes gouvernementales qui leur ont été fournies pour la... pour ce matin, là. Mais les gens qui nous écoutent, ils ont une mémoire, M. le Président. Le monde agricole, il va se souvenir de ce dialogue de sourds de ce matin.

Puis est-ce que c'est comme ça qu'on veut être un peuple fier, indépendant et prospère? Bien, la réponse est non, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Morin): Merci beaucoup. Donc, ceci met fin à cette séance d'interpellation. Je voudrais vous remercier pour votre discipline, collègues.

Je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'au mardi 9 novembre 2010, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Merci beaucoup et bonne fin de semaine, tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 56)

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