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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 29 novembre 1994 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour consulter le Journal des débats des commissions du 28 novembre 1989 au 17 juin 1994 ou pour chercher dans le Journal en utilisant l’Index du Journal des débats, visitez les Archives du site de l'Assemblée.

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2009-12-02 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2009-12-03 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-01-13 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-01-12 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-01-22 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-01-20 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-01 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-02 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-03 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-04 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-09 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-10 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-11 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-02-16 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-03-09 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-03-17 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil
2010-03-10 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
2010-04-13 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
2010-03-19 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : La gestion de l’énergie au Québec
2010-04-21 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
2010-04-22 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
2010-04-29 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie
2010-04-26 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Forêts
2010-05-12 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-05-13 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-05-18 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-05-20 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-06-09 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219 - Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent
2010-08-17 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-10-01 Vol. 41 N° 50 (Version finale)
  • Interpellation du député de L’Assomption à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste au Québec
2010-08-24 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-08-18 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-08-19 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-08-25 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-09-07 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-10-20 Vol. 41 N° 52 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-10-26 Vol. 41 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-10-27 Vol. 41 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-10-19 Vol. 41 N° 51 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-11-05 Vol. 41 N° 59 (Version finale)
  • Interpellation de la députée d’Iberville au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les crises provoquées par le gouvernement libéral dans le monde agricole québécois
2010-11-17 Vol. 41 N° 63 (Version finale)
  • Étude de la pétition concernant le traitement des animaux
2010-05-03 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-10-28 Vol. 41 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-11-02 Vol. 41 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-11-03 Vol. 41 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-11-04 Vol. 41 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-11-09 Vol. 41 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-11-10 Vol. 41 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
2010-11-19 Vol. 41 N° 64 (Version finale)
  • Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Hydro-Québec
2010-05-05 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2010-04-27 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Forêts
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Mines
2010-04-28 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-11-16 Vol. 41 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
2011-02-10 Vol. 41 N° 65 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2010-05-19 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
2011-02-16 Vol. 41 N° 66 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2011-02-18 Vol. 41 N° 67 (Version finale)
  • Interpellation du député de Roberval à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le projet de loi n° 490, Loi sur l’utilisation accrue du bois dans la construction
2009-09-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-16 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-17 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-22 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-29 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-30 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-10-01 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-10-06 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec
2009-10-07 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec
2009-10-30 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation : Le chapitre agricole de l'Accord sur le commerce intérieur
 

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