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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 29 novembre 1994 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour consulter le Journal des débats des commissions du 28 novembre 1989 au 17 juin 1994 ou pour chercher dans le Journal en utilisant l’Index du Journal des débats, visitez les Archives du site de l'Assemblée.

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-10-31 Vol. 42 N° 36 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Roberval au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Les entreprises et les travailleurs forestiers du Québec
2011-10-28 Vol. 42 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-01 Vol. 42 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
2011-11-01 Vol. 42 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-03 Vol. 42 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-02 Vol. 42 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-04 Vol. 42 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-08 Vol. 42 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-09 Vol. 42 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-10 Vol. 42 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-11 Vol. 42 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-15 Vol. 42 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
2011-11-15 Vol. 42 N° 48 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-16 Vol. 42 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-03-21 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rousseau à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Les politiques de redevances du gouvernement du Québec en matière de ressources naturelles
2011-04-06 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Entendre les représentants d'Ultramar dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2011-11-17 Vol. 42 N° 50 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-11-21 Vol. 42 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-11-22 Vol. 42 N° 53 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-18 Vol. 42 N° 51 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-22 Vol. 42 N° 54 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-11-07 Vol. 42 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-23 Vol. 42 N° 55 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-11-23 Vol. 42 N° 56 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-24 Vol. 42 N° 57 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-11-29 Vol. 42 N° 58 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-07 Vol. 42 N° 64 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
2011-12-07 Vol. 42 N° 65 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-08 Vol. 42 N° 66 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-09 Vol. 42 N° 67 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-02 Vol. 42 N° 61 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-05 Vol. 42 N° 62 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-06 Vol. 42 N° 63 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-12-01 Vol. 42 N° 60 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-11-30 Vol. 42 N° 59 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-01-30 Vol. 42 N° 71 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-01-31 Vol. 42 N° 72 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-01 Vol. 42 N° 73 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-03 Vol. 42 N° 75 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-06 Vol. 42 N° 76 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-07 Vol. 42 N° 77 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-13 Vol. 42 N° 78 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-14 Vol. 42 N° 79 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-15 Vol. 42 N° 80 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-16 Vol. 42 N° 81 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-21 Vol. 42 N° 82 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-22 Vol. 42 N° 83 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-04-21 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie
2012-02-24 Vol. 42 N° 85 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : La centrale nucléaire de Gentilly-2
2012-02-23 Vol. 42 N° 84 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-28 Vol. 42 N° 86 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-02-29 Vol. 42 N° 87 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-03-01 Vol. 42 N° 88 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-02-02 Vol. 42 N° 74 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-03-23 Vol. 42 N° 91 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L'agriculture au Québec
2012-03-21 Vol. 42 N° 89 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-04-14 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Forêts
2011-04-15 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-05-13 Vol. 42 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Prairie à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le prix de l’essence au Québec
2012-03-22 Vol. 42 N° 90 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-10-18 Vol. 42 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-03-28 Vol. 42 N° 93 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-03-27 Vol. 42 N° 92 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-04-04 Vol. 42 N° 94 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-04-05 Vol. 42 N° 95 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-10-19 Vol. 42 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-10-20 Vol. 42 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-04-17 Vol. 42 N° 96 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation
2011-04-19 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Développement nordique
2011-05-26 Vol. 42 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
2011-06-02 Vol. 42 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
2011-04-14 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation
2011-04-18 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Mines et Faune
2012-04-18 Vol. 42 N° 97 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie
2011-10-25 Vol. 42 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-05-31 Vol. 42 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
2011-06-07 Vol. 42 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
2011-09-12 Vol. 42 N° 20 (Version finale)
  • Entendre Mme Renée Saint-Hilaire, secrétaire générale de la Financière agricole, Mme Marie Christiane Lecours, Mme Solange Morneau, Mme Gisèle Grandbois, M. Claude Lambert, M. Gilles Lavoie et M. Denis Pageau, administrateurs de La Financière agricole du Québec
2011-09-19 Vol. 42 N° 21 (Version finale)
  • Entendre M. Claude Lambert, M. Denis Pageau, M. Norman Johnston, M. Charles-Félix Ross, M. Christian Overbeek, M. Claude Lacoste, Mme Jacynthe Gagnon, M. Marcel Ostiguy, vice président du conseil d'administration, M. André Forcier, président du conseil d'administration, et, au besoin, Mme Renée Saint-Hilaire, Mme Marie-Christiane Lecours, Mme Solange Morneau et Mme Gisèle Grandbois, membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
2012-04-19 Vol. 42 N° 98 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Faune
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Mines
2012-04-24 Vol. 42 N° 100 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries
2012-04-24 Vol. 42 N° 99 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie
2011-10-26 Vol. 42 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-10-04 Vol. 42 N° 26 (Version finale)
  • Entendre M. Norman Johnston, sous-ministre, et M. André Forcier, président du conseil d'administration de la Financière agricole du Québec
2012-05-07 Vol. 42 N° 106 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-05-08 Vol. 42 N° 107 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-04-25 Vol. 42 N° 101 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Développement nordique
2012-05-09 Vol. 42 N° 108 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-10-27 Vol. 42 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-05-10 Vol. 42 N° 109 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-05-10 Vol. 42 N° 110 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-04-20 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries
2011-06-09 Vol. 42 N° 15 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec
2011-08-22 Vol. 42 N° 16 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec
2011-08-24 Vol. 42 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-04-26 Vol. 42 N° 102 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Forêts
2012-01-19 Vol. 42 N° 70 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2012-01-18 Vol. 42 N° 69 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2012-01-17 Vol. 42 N° 68 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2012-05-14 Vol. 42 N° 111 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2011-09-22 Vol. 42 N° 24 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2011-09-21 Vol. 42 N° 23 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2011-09-20 Vol. 42 N° 22 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2012-05-15 Vol. 42 N° 112 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2011-08-25 Vol. 42 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-09-30 Vol. 42 N° 25 (Version finale)
  • Interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : La crise agricole au Québec
2011-10-05 Vol. 42 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-10-06 Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-05-16 Vol. 42 N° 113 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2012-05-17 Vol. 42 N° 114 (Version préliminaire)
  • Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2011-08-23 Vol. 42 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2012-05-02 Vol. 42 N° 104 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-05-01 Vol. 42 N° 103 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-05-22 Vol. 42 N° 115 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-05-23 Vol. 42 N° 116 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2012-05-03 Vol. 42 N° 105 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
 

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