Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

40^e législature, 1^re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation du député de Huntingdon au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’immobilisme du gouvernement péquiste en matière d’agriculture au Québec
Mandat d'initiative - Production d’un rapport relativement au mandat de surveillance entrepris lors de la 39e législature à l’égard de La Financière agricole du Québec
Mandat d'initiative - Audition du Forestier en chef relativement à l’application du nouveau régime forestier
Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
Séance de travail - Procéder à l’organisation des travaux de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposé par le député de Berthier portant le n° 635-20130507 concernant la remise en circulation du livre des règlements de la chasse et de la pêche au Québec
Interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Le fiasco de la gouvernance péquiste en matière de ressources naturelles
Poursuivre la rédaction du rapport à la suite des consultations particulières qui se sont tenues à l'Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 concernant les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 ainsi que le plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie
Interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étudier le bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la forêt
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions portant le n° 287-20121128 et le n° 288-20121128 relatives à la réfection de la centrale Gentilly 2
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste
Étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et du plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Étude du bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la fôret - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Étude de l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge - Observations, recommandations et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Poursuite de la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l’Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Membres