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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation
  • Énergie
  • Ressources naturelles.
 

Pour en savoir plus sur

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - )

Mandats terminés

 

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Mandats
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposé par le député de Berthier portant le n° 635-20130507 concernant la remise en circulation du livre des règlements de la chasse et de la pêche au Québec
Interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Le fiasco de la gouvernance péquiste en matière de ressources naturelles
Poursuivre la rédaction du rapport à la suite des consultations particulières qui se sont tenues à l'Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 concernant les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 ainsi que le plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie
Interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étudier le bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la forêt
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions portant le n° 287-20121128 et le n° 288-20121128 relatives à la réfection de la centrale Gentilly 2
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission
Étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et du plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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Rapports et documents de réflexion

Étude du bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la fôret - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Poursuite de la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l’Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 2 Mo) 

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Membres

Parti québécois

Marie Bouillé

Bouillé, Marie

Députée d'Iberville

Présidente

Scott McKay

McKay, Scott

Député de Repentigny

Membre

Denis Trottier

Trottier, Denis

Député de Roberval

Membre

Luc Trudel

Trudel, Luc

Député de Saint-Maurice

Membre

 

Parti libéral du Québec

Pierre Paradis

Paradis, Pierre

Député de Brome-Missisquoi

Vice-président

Stéphane Billette

Billette, Stéphane

Député de Huntingdon

Membre

Jean D'Amour

D'Amour, Jean

Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Membre

Norbert Morin

Morin, Norbert

Député de la Côte-du-Sud

Membre

 

Coalition avenir Québec

Martel, Donald

Député de Nicolet–Bécancour

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Valérie Roy
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca

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