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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 26 novembre 2012 - Vol. 43 N° 2

Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste


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Table des matières

Exposé du sujet

Réponse de la ministre

Argumentation

Conclusions

Autres intervenants

 
Mme Marie Bouillé, présidente
M. Luc Ferland
M. Donald Martel
M. Luc Trudel
Mme Dominique Vien

Journal des débats

(Treize heures une minute)

La Présidente (Mme Bouillé): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi, je vous les emprunterai et je les mettrai à côté de moi pour toute la durée de l'interpellation.

La commission est donc réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation du député de Rivière-du-Loup--Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant: L'avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Ferland (Ungava) et M. Billette (Huntingdon), par Mme Vien (Bellechasse).

La Présidente (Mme Bouillé): Parfait. O.K. Merci. Je vais vous rappeler brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite la ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite.

Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le député du deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la deuxième et de la sixième série d'interventions. 20 minutes avant 15 heures, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser 15 heures. Ainsi, comme la séance a débuté à 13 h 1, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de 15 heures, jusqu'à 15 h 1?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Bouillé): Parfait, merci. Donc, sur ce, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'abord de transmettre mes salutations, d'abord à Mme la ministre, aux gens de son équipe qui l'accompagnent, le député de d'Ungava, le député de Nicolet-Bécancour. Je suis également accompagné de la députée de Bellechasse et du député de Brome-Missisquoi. Alors, très heureux de participer aujourd'hui à cette interpellation...

Tout d'abord, dans un premier temps, oui, je vous disais, les membres de l'équipe... Ah oui! Monsieur... Pardonnez-moi. Le comté déjà?

Une voix: Saint-Maurice.

M. D'Amour: Le député du comté de Saint-Maurice, voilà. Excusez-moi. Alors, ceci dit, dans un premier temps, vous me permettrez, en quelques instants, d'exposer la vision de l'ancien gouvernement, la vision des libéraux sur la question du Plan Nord et l'exploitation de nos ressources naturelles.

Tout d'abord, l'industrie minière est une source essentielle au développement économique du Québec et vitale pour toutes nos régions. Elle fournit la matière première nécessaire au développement de nouveaux matériaux pour le secteur industriel du Québec, par exemple, l'aéronautique, la construction. Elle suscite des investissements importants, qui rendent accessibles des biens et des produits, qui créent de l'emploi.

Dans le passé, le secteur minier a souvent été perçu par la population comme peu soucieux de l'environnement. Mais, présentement, cette perception ne correspond plus tout à fait à la réalité; les travaux d'exploration, d'exploitation et la réhabilitation des sites affectés par l'activité minière se sont raffinés.

Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons toujours eu à coeur de développer ce secteur pour en faire un élément fort de la croissance du Québec. Aucun gouvernement n'a été aussi proactif que nous. Nous avons fait le choix d'un régime équilibré et prudent, afin de maximiser les revenus que l'on retire de nos ressources sans compromettre les investissements et les 35 000 emplois de ce secteur.

Chaque mine réalisant un profit doit désormais payer des redevances. Les taux ont été augmentés de 12 % à 16 %, et plusieurs déductions ont été réduites ou encore éliminées, tels les taux d'allocation pour amortissement et d'allocation pour traitement.

En 2010-2011, nous avons perçu 305 millions de dollars en redevances. C'est plus que le total des 10 dernières années et nettement plus élevé que les 18 millions que le PQ collectait en moyenne à chaque année auparavant. De 2000 à 2009, les minières ont versé 289 millions. Avec notre nouveau régime, nous percevrons 4 milliards de dollars de 2011 à 2020. C'est 14 fois plus.

41 % des profits miniers sont perçus en impôt et en redevances au Québec, contre 30 % en Ontario, notre principal concurrent, incluant, bien sûr, l'impôt fédéral. Les redevances sont 28 % plus élevées au Québec que la moyenne canadienne. Vous me permettrez, Mme la Présidente, de citer, à cet égard, l'ancien premier ministre du Québec, qui prononçait une conférence devant l'Institut de recherche en économie contemporaine et la Direction du Développement durable, HEC, Montréal... ce que M. Parizeau disait: «Après avoir été longtemps nettement moins exigeant que les autres provinces, le Québec a maintenant largement rattrapé son retard.» Il disait: «...largement rattrapé son retard.»

Nous avons transformé les régimes de redevances minières, et gazières, et pétrolières. Nous avons créé Ressources Québec, dotée d'une enveloppe de 1,2 milliard de dollars pour les prises de participation dans les projets rentables. Nous avons de plus baissé de plus du quart les crédits d'impôt accordés aux minières lors de l'exploitation. Nous avons exigé des prises de participation en contrepartie d'une bonification du crédit d'impôt relatif aux ressources. Et, le plus important dans tout cela, nous nous sommes toujours assurés de réaliser un développement des activités minières de façon durable et respectueuse de l'environnement. Ainsi, nous avons activement soutenu l'innovation et l'optimisation de l'extraction minière. Nous avons mis en place une stratégie minérale avec des normes plus exigeantes pour l'exploration et nous avons rendu la restauration des sites d'exploration obligatoire.

La grande priorité de l'ancien gouvernement des libéraux est le développement économique, ce qui n'a pas changé du tout pour nous. Ce que nous voulons pour le Québec, c'est une économie forte et le plein emploi et c'est pourquoi nous avons mis autant de mesures en place, afin d'exploiter, de manière durable, nos richesses naturelles.

C'est pourquoi d'ailleurs, en 2009, nous avons proposé aux Québécois un projet ambitieux: le Plan Nord. Celui-ci est né d'une vaste démarche de concertation avec les partenaires des Premières Nations, des milieux sociaux, environnementaux, de l'industrie et de la vision de l'ancien premier ministre du Québec, M. Jean Charest.

Le développement du territoire lié au Plan Nord est une occasion historique pour les Québécois. Il s'agit de l'un des plus gros projets de développement au monde, qui se déploiera sur 25 ans et entraînera des investissements considérables. Le potentiel minier et de ressources naturelles constitue une opportunité formidable d'investissement collectif et individuel pour les Québécois. Le développement du Nord québécois présente aussi d'importantes perspectives d'emploi, et ce, au profit des travailleurs de l'ensemble des régions du Québec, particulièrement de la mienne, celle du Bas-Saint-Laurent. Il implique de combler en moyenne 20 000 emplois sur le territoire du Plan Nord pendant 25 ans et de former 2 000 personnes par année d'ici cinq ans afin de répondre aux besoins des entreprises. Tous les Québécois devraient bénéficier des retombées économiques du Plan Nord. À vrai dire, le 17 avril 2012, nous avons déposé, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 65 portant sur la conservation du patrimoine naturel et le développement durable du territoire.

Maintenant, je dois vous indiquer, Mme la Présidente, que les temps ont changé. Depuis les élections du 4 septembre dernier, nous assistons à un spectacle sans précédent d'improvisation où l'incertitude est à l'honneur. Autant l'Association de l'exploration minière aujourd'hui que l'Association minière du Québec... Finalement, on vit dans l'incertitude. Du côté de l'exploration, on sait que, pour lever des fonds, pour faire notre travail, on a besoin de travailler dans un cadre de confiance, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Les entreprises importantes comme Niobec, Agnico-Eagle, Horizon, Strateco, ArcelorMittal... Autant de projets qui suscitent l'interrogation présentement. Et, derrière chacune de ces minières, évidemment, il y a des travailleurs et des travailleuses -- je l'indiquais tantôt -- dans la plupart des régions du Québec.

On est aux prises avec... À l'époque, nous parlions d'une société du Plan Nord. Aujourd'hui, nous parlons d'un secrétariat au développement nordique. Je me rappelle encore de ces heures passées en commission parlementaire où la députée de Duplessis, le député de l'Ungava réclamaient la Société du Plan Nord, réclamaient que la société s'installe dans le Nord justement pour pouvoir coordonner toutes les démarches reliées au déploiement du Nord. On y faisait référence aux projet sociaux, comme, par exemple, le logement social, les garderies. Mais aujourd'hui c'est le silence des agneaux. Aujourd'hui, on parle d'un secrétariat au développement nordique, localisé où, Mme la Présidente? Pas dans le Nord. À Québec. Peut-être sur le boulevard du Versant-Nord pour établir un lien avec le Nord, mais on parle d'un secrétariat au développement nordique basé à Québec.

**(13 h 10)**

Alors, qu'en est-il du message des maires du Nord, le maire de Sept-Îles, de Port-Cartier, de Fermont, qui sont venus ici, à l'Assemblée nationale du Québec, rencontrer le gouvernement et les députés de l'opposition de l'époque? Et ça survient au même moment où la première ministre nous parle, dans son discours inaugural, de décentralisation. Il y avait tout un chapitre en regard de la décentralisation, et, à l'intérieur du même discours inaugural, on apprend la création d'un secrétariat au développement nordique. Ça aurait pu être à Montréal, mais c'est à Québec, bien loin du Nord, bien loin des préoccupations du Nord. Ceci dit, j'aurai l'occasion, à l'occasion de cette interpellation aujourd'hui, d'aborder la question de cette entente pour le moins questionnable et nébuleuse qui lie dorénavant le gouvernement à l'entreprise Stornoway. Alors, c'est tout ça qu'il faut mettre en perspective.

Le constat aujourd'hui: les entreprises qui ont annoncé des investissements de plusieurs milliards de dollars se retrouvent dans un contexte d'incertitude. Il y a la durée de vie de certaines mines qui est même menacée. Ces gens-là nous parlent... Il y avait un congrès la semaine dernière, ici même, à Québec, où les minières sont venues nous rencontrer à l'Assemblée nationale. Elles avaient à prononcer un véritable cri du coeur. Aujourd'hui, quelle est la question des redevances? Qu'est-ce que le gouvernement propose en guise de nouvelles redevances? On ne le sait pas.

Il y a eu non seulement le discours inaugural, mais il y a eu, depuis la semaine dernière, le 20 novembre dernier, un discours sur le budget où il n'en a pas été mention ou à peu près pas. Dans les heures qui ont suivi, la ministre des Ressources naturelles a dit: On va déposer un projet de loi, on va consulter puis on va faire vite. Mais, à l'intérieur de la même semaine, particulièrement jeudi dernier, à la période de questions, la première ministre a contredit sa ministre en disant: On va prendre notre temps. Alors, d'un côté, la ministre dit: On va faire vite, puis la première ministre dit: On va prendre notre temps. Mais entre-temps, là, il y a une zone grise, une zone d'incertitude, une zone où les gens se posent des questions tout à fait légitimes.

Si on tient compte du discours du Parti québécois durant les deux ans qui ont précédé, hein, on avait toutes les réponses concernant les redevances. C'était clair, hein? On nous traitait de tous les noms, il fallait agir maintenant, et on a parlé des redevances. Aujourd'hui, silence radio, le silence des agneaux, Mme la Présidente. Est-ce que c'est 16 %, 18 %, 20 %? Est-ce que ce sont des redevances sur les surprofits ou pas sur les surprofits mais autrement? Ah! On dit quoi aux minières? Alors, c'est un climat qui est malsain pour le Québec.

Lorsqu'on sait que le Plan Nord, c'est un projet de société bien à nous qui a été bâti de toutes pièces non seulement par l'ancien gouvernement mais à travers... je l'ai dit tantôt, dans un cadre de concertation avec les communautés nordiques, avec l'industrie... Rarement dans l'histoire a-t-on vu un dialogue si soutenu, hein, si porteur pour l'avenir de chacune des régions du Québec. Chaque emploi dans le Nord génère des emplois dans le sud, telle était notre vision comme gouvernement.

Et on ne pourra plus dire bientôt que le gouvernement est à l'intérieur des 100 premiers jours; ça va faire très bientôt 100 jours, hein? Dans un mois, là, Noël va être derrière nous, et, pendant ce temps-là, les travailleurs, les travailleuses sont inquiets et inquiètes. On nous a longuement parlé des redevances en Australie; il y a un rapport aujourd'hui, qui n'est pas rendu public... Encore une fois, c'est le silence.

Alors, la table est mise pour deux heures de discussion, Mme la Présidente. Vous le constatez, les enjeux sont grands, les enjeux sont nombreux pour les Québécois et les Québécoises. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais saluer le député de Rivière-du-Loup, le député de Brome-Missisquoi, la députée de...

Une voix: Bellechasse.

Mme Ouellet: ...Bellechasse, merci, et le député de Bécancour-Yamaska, donc, ainsi que mes collègues le député de Saint-Maurice et le député d'Ungava.

Donc, ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour venir parler du développement du Nord, qui est un sujet vraiment intéressant. Et on sait que le développement des ressources naturelles et des mines en particulier est un des piliers du développement économique du Québec; les mines représentent 2,6 % du PIB québécois, représentent près de 25 % de nos exportations. C'est très important comme développement économique.

Il est clair qu'avec le changement de gouvernement il y a un changement de vision dans le développement du Nord. Ce n'est plus qu'un plan de marketing; nous voulons développer le Nord pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois et des Québécoises d'abord dans le respect de l'environnement et dans le respect des collectivités. Et, dans la vision que nous avons, nous voulons, oui, avoir une meilleure protection de l'environnement, et ça, je crois qu'au niveau de la protection de l'environnement l'industrie minière est pas mal rendue là dans leurs pratiques; il s'agit juste que nous, au niveau de nos règlements, de nos lois, ça suive. Mais l'industrie minière s'est beaucoup améliorée dans les dernières années.

Toutefois, on veut s'assurer qu'il ne soit plus possible d'avoir des sites miniers orphelins. On en a déjà 679 au Québec, sites miniers orphelins, pour une facture de près de 1 milliard de dollars qui devra être épongée par l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et nous voulons nous assurer que ça ne soit plus possible.

Nous voulons aussi nous assurer qu'il y ait une meilleure concertation avec les populations locales. Il est important que les projets puissent avoir des... des projets de développement des ressources naturelles, que ce soient les mines, que ce soit l'énergie, puissent avoir des retombées économiques locales également.

Mais, du point de vue économique aussi, nous voulons faire en sorte qu'il y ait des meilleures retombées économiques de l'exploitation de nos mines, qui est une ressource non renouvelable. Et, je vous dirais, le premier volet est celui de la transformation. L'ancien gouvernement libéral osait nous dire que de transformer au Québec allait appauvrir le Québec. C'est épouvantable d'entendre ça encore en 2012. Moi, les deux bras m'étaient tombés à l'époque.

Et c'est là où on voit qu'il y a vraiment une grosse différence d'approche. Nous, le gouvernement du Parti québécois, nous ne pensons pas que de faire de la transformation va appauvrir les Québécois et les Québécoises. Tout au contraire, nous pensons que la transformation va agir de façon structurante sur l'ensemble du développement économique et que nous allons pouvoir faire justement le pont entre le minerai... Le député de Rivière-du-Loup le disait: pour supporter, par exemple, l'industrie de l'aéronautique.

Oui, mais le problème, actuellement, c'est qu'il n'y a pas de lien entre l'extraction au Québec et, par exemple, les pièces manufacturées en acier ou en acier inoxydable de l'industrie de l'aéronautique. Donc, est-ce que nous, nous voulons voir, au niveau de la transformation, que ce soit dans les métaux non traditionnels, par exemple comme le lithium, qui pourrait alimenter l'ensemble de la filière de l'électrification des transports, ou même dans les métaux plus traditionnels comme le nickel et le fer... C'est certain que ce ne sont pas tous les métaux qui peuvent être transformés; par exemple, pour l'or, on fait des lingots, les lingots sont entreposés, donc il n'y a pas vraiment de possibilité de grande transformation de ce côté-là. Et, pour les métaux traditionnels, le nickel et le fer, nous sommes réalistes, nous ne pensons pas que 100 % du minerai va être transformé au Québec. Mais, entre la situation actuelle et un 100 %, il y a beaucoup de place à amélioration, et c'est là que nous voulons travailler, trouver les niches où nous pouvons favoriser la transformation en lien avec les secteurs industriels déjà présents au Québec.

Et je dois vous avouer, Mme la Présidente, lorsque j'ai parlé -- parce que j'ai eu l'occasion, depuis ma nomination, de rencontrer plusieurs minières -- aux minières, bien, plusieurs étaient très ouvertes à faire de la transformation, étaient très ouvertes à travailler avec nous pour identifier ces créneaux-là, qui seraient les plus porteurs. Donc, c'est de vous dire quelle différence ça fait d'avoir la volonté politique, ce que n'avait pas l'ancien gouvernement libéral; il n'avait aucune volonté politique de faire de la transformation.

Et même pour la transformation, nous avons fait des annonces dans le dernier budget, que nous avons déposé la semaine passée -- le temps passe très vite. Donc, deux mesures, particulièrement, qui vont soutenir la transformation... Un congé fiscal de 10 ans afin de stimuler les grands projets, donc les projets de 300 millions et plus, et ça touche aussi les projets de transformation... pourront bénéficier d'un congé fiscal de 10 ans. Et il y a également la prolongation et bonification jusqu'en 2017 d'un crédit d'impôt à l'investissement, qui peut être utilisé par les usines de transformation qui achèteraient des équipements reliés à la transformation. Donc, deux mesures dans le budget qui vont aider à faire de la transformation.

**(13 h 20)**

Et, je dois vous avouer, on a deux exemples concrets depuis seulement deux semaines sur le redressement que le Parti québécois a fait à l'approche marketing et libérale du développement du Nord. Premier exemple est le projet Stornoway, projet Stornoway, qui était une route où c'est finalement le gouvernement du Québec, donc les contribuables, qui avaient à supporter la quasi-totalité de l'investissement. La minière avait un 44 millions, qui était somme toute modeste dans l'ensemble du projet. Le projet, il commençait à 260, puis là tous les dépassements de coûts étaient aussi à la charge du gouvernement, donc de l'ensemble des contribuables. Et là le projet est passé de 260 millions à 330 millions, à 460 millions.

Et d'ailleurs c'est un des projets qui a été étudié par la firme Secor-KPMG, et là on voyait justement à quel point l'ancien gouvernement libéral laissait complètement aller les projets: aucun suivi, aucun contrôle. Sur tous les projets majeurs, 80 % de dépassement. 80 %, c'est inadmissible de travailler comme ça, c'est totalement irresponsable, être complètement mauvais gestionnaire.

Donc, nous, nous avons dû nous rasseoir avec la minière afin de renégocier l'entente parce que, là, avec tous les dépassements de coûts qu'il y avait, ça n'avait plus de bon sens, les coûts qui devaient être supportés par les contribuables Québécois. Au niveau du gouvernement du Parti québécois, le nouveau gouvernement, nous voulons faire une gestion responsable de l'argent qui appartient à l'ensemble de la population.

Et nous avons renégocié cette entente-là avec Stornoway, ça nous a permis d'économiser -- juste de s'asseoir et négocier une entente nous a permis de négocier... une seule entente -- 125 millions de dollars. Ce n'est pas rien, là: 125 millions de dollars que nous avons économisés juste à renégocier cette entente-là, donc, 125 millions de dollars de plus dans la poche des Québécois et des Québécoises. Mais aussi ça a permis à l'entreprise Stornoway de pouvoir réaliser son projet et de ne pas retarder ses délais. Parce que, très certainement, avec des dépassements de coûts si importants, il fallait se préoccuper de qu'est-ce qui allait se passer, ce qui allongeait les délais. Et ça, les délais, pour une entreprise... C'est vraiment crucial de pouvoir opérer la mine à la date prévue, parce que c'est au moment de l'ouverture de la mine que là ils peuvent commencer à faire de l'extraction et que les revenus commencent à rentrer. Et l'entente que nous avons renégociée est aussi à l'avantage de Stornoway parce que ça lui permet de respecter ses délais.

Et ce qui sera réalisé pour les sections 3 et 4, parce que c'était divisé en quatre sections, le... 1 et 2 étaient terminées, mais 3 et 4, ce sera un chemin minier, donc à la satisfaction de Stornoway, qui lui permettra de faire les activités dont elle a besoin, et ce sera un chemin d'accès public. Donc, c'est ça, la nouvelle vision du développement du Nord avec le gouvernement du Parti québécois: les infrastructures qui sont dédiées à une seule mine sont financées par les mines, mais elles sont des infrastructures publiques, d'accès public, donc un accès équitable aux ressources. Parce qu'on sait que, quand c'est des infrastructures privées, ça peut amener à des problèmes d'accès au territoire. Donc, premier exemple, on a sauvé 125 millions à l'ensemble des contribuables, et en plus on a permis à la minière de finaliser les travaux pour qu'elle puisse arriver en fonction de ses échéanciers. Donc, une entente gagnante-gagnante.

Deuxième redressement, c'est pour le projet hydroélectrique de la Romaine. Donc, samedi passé, je suis allée à Havre-Saint-Pierre pour faire l'annonce du centre de services. Donc, encore là, notre vision au niveau du développement des ressources naturelles, que ça puisse bénéficier aux collectivités... Le centre de services était situé très, très loin pour les résidents, donc, en le situant à l'intérieur de Havre-Saint-Pierre, ça permet d'avoir plus de retombées économiques locales, ça permet d'avoir une rétention au niveau des travailleurs et des travailleurs, et ça permet d'avoir une meilleure possibilité que les gens viennent s'installer à Havre-Saint-Pierre, élèvent leurs familles et s'installent pour de bon. C'est ce qui fait la différence, dans un milieu comme Havre-Saint-Pierre... Vous pouvez comprendre qu'environ 115 emplois, ce que ça peut avoir comme impact dans un milieu... de Havre-Saint-Pierre, comment ça peut structurer ce milieu-là, tant au niveau des services de garde, des écoles... dans l'ensemble des activités. Donc, c'est la vision que nous avons: nous voulons nous assurer que le développement des ressources naturelles bénéficie à l'ensemble des collectivités et plus particulièrement aux communautés locales.

Sur la question des redevances également... j'aurai sûrement l'occasion d'y revenir, mais, sur la question des redevances, 10 minières sur 19, l'année passée, n'avaient payé aucune redevance. Donc, très clairement, au niveau économique, nous voulons augmenter les redevances, parce que 10 minières sur 19, c'était zéro, zéro dollar qu'elles ont payé. Donc, nous avons proposé un régime en deux volets, un régime hybride, un volet sur le revenu brut et un volet sur le surprofit. Toutefois, ce que nous disons, c'est que nous sommes ouverts à discuter avec les minières, ce que nous ferons lors d'un forum, et nous sommes fermes sur le résultat: nous voulons une augmentation des redevances. Toutefois, sur les moyens, nous sommes ouverts, et je pense qu'il peut y avoir différents moyens pour atteindre les mêmes résultats. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. M. le député Rivière-du-Loup--Témiscouata, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

Argumentation

M. D'Amour: Merci, Mme la Présidente. Alors, sur la question, le fond des choses, là, hein, le fer de lance du propos politique de la ministre au cours des deux dernières années, ça a été la question des redevances. Elle s'est réservé 30 secondes, à la fin de sa présentation, pour en parler, seulement.

Pour qu'il y ait transformation au Québec de nos ressources, Mme la Présidente, encore faut-il qu'il y ait de l'exploration et de l'exploitation. Il est justement là, le problème. L'inquiétude générée par le gouvernement depuis plus de deux mois maintenant, bien, c'est ce que ça génère, de l'inquiétude. Et ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas nous qui le disons aujourd'hui: c'est la Fédération des chambres de commerce du Québec, sous la plume de Mme Bertrand, la présidente, qui a dit, lors des consultations prébudgétaires, au ministre des Finances, ceci, elle précise: «Il convient ici de dire une vérité telle qu'elle se présente aujourd'hui, même si elle n'est pas plaisante à rapporter. Depuis deux mois, à notre connaissance, tous les nouveaux projets d'investissement dans le secteur des ressources minières, pétrolières et gazières sont suspendus.» Elle ajoute: «Il faut dire que les messages que l'industrie et leurs investisseurs ont reçus depuis le 4 septembre sont de nature à les inquiéter.» Il est là, le fond.

On pourra parler de redevances jusqu'à l'an prochain, mais, actuellement, là, ce qui est compromis au Québec, c'est toute la question de l'exploitation. Pour faire de l'exploitation, encore faut-il aller chercher de l'argent, hein? Actuellement, les entreprises ont cette difficulté-là de lever des fonds pour leur permettre de poursuivre leurs missions, de poursuivre leur travail. Et les gens qui font de l'exploitation ne sont pas rassurés; ils ne savent pas le niveau de redevances. La ministre a beau nous parler d'un forum... Elle nous parlait également d'un poste aux mines, là, un peu comme le forestier en chef. On n'en a pas entendu parler. Des faits, là...

Puis c'est important de savoir, Mme la Présidente, ce qui est compromis ici. De quoi on parle? Aujourd'hui, là, Goldcorp, projet Éléonore, date de l'annonce: 25 février 2011. Projet de mine d'or située à 320 kilomètres au nord de Matagami: 1,4 milliard d'investissement privé et 800 emplois créés pendant 15 à 20 ans. On leur dit quoi aujourd'hui sur la question des redevances, à ces gens-là? ArcelorMittal Mines Canada, date de l'annonce: 20 mai 2011. Augmenter de 50 % la production de la mine du Mont-Wright et construire une seconde usine de bouletage à Port-Cartier, investissement de 2,1 milliards -- en investissement privé, s'il vous plaît. 900 nouveaux emplois d'ici 2014. On leur dit quoi? Ils vont payer combien de redevances? D'autres projets. On peut parler de la route 138, annoncée le 30 mai; poursuivre le prolongement de la route, investissement supplémentaire, 122 millions sur cinq ans. Il arrive quoi? Xstrata, date de l'annonce: 2 août 2011. Description du projet: développement de deux nouveaux projets miniers à la mine de nickel Raglan, située au Nunavik, investissement: 530 millions. Emplois maintenus et créés: 770 postes.

Et, pour répondre à une préoccupation du député d'Ungava en commission parlementaire l'année dernière, les logements à loyer modique, Nunavik, hein... 7 octobre 2011, des projets annoncés, investissement de près de 80 millions de dollars, auxquels s'ajoutent 12 millions pour le paiement en déficit d'exploitation des logements construits... Alors, c'est des annonces... Aluminerie Alouette en fait partie. On parle du développement de la stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle. Ressources Métanor et l'amélioration des services de santé, protection de l'environnement... Chacun des éléments dont je viens de vous parler, Mme la Présidente, ça a été l'objet d'annonces, des investissements privés, puis là on ne parle pas de centaines de milliers de dollars, on parle de milliards de dollars et de milliers d'emplois pour l'avenir du Québec.

Mais le problème, il est justement là: la transformation, Mme la Présidente... Soit dit en passant, une parenthèse, ça existait avant la création du PQ, là, hein? Ce n'était pas le déluge, là. Dans mon propre comté, soumis à la Loi sur les mines, ça s'appelle Glendyne, hein; on va chercher de l'ardoise, on fait de la deuxième transformation, on fait de la troisième transformation. Ils sont 200 travailleurs aujourd'hui dans le Témiscouata, chez nous. Alors, la transformation, ça existait, ça existait avant le PQ. Dans le domaine des tourbières, dans mon propre comté, on parle de milliers d'emplois, pas juste de centaines, de milliers d'emplois, puis d'exportation de nos produits transformés chez nous... ça se comprend, là, d'exportation de produits transformés chez nous à partir de notre ressource dans une trentaine de pays du monde.

Puis, parallèlement à ça, bien, on ajoute une série d'entreprises dans nos comtés, dans nos régions, que ce soit en Abitibi, que ce soit en Beauce, dans le Bas-Saint-Laurent, juste quelques entreprises qui font affaire grâce au Nord. Ça aussi, c'est des retombées: Structures G.B. ltée à Rimouski, Goscobec et Bâtitech, qui font des maisons dans mon comté -- c'est des emplois dans le sud -- Xmétal, dans une petite municipalité qui s'appelle L'Isle-Verte, dans ma circonscription, Adélard Soucy, qui amène du travail du Nord dans ma circonscription.

Mais le problème, Mme la Présidente, combien de projets sont compromis? Est-ce que la ministre peut nous le dire aujourd'hui? Quand, les redevances? À combien? Le fameux poste d'inspecteur au niveau des mines, c'est quand? Et c'est quand, le forum? Puis c'est combien, les redevances? C'est juste ça qu'on veut savoir. Les gens, ils veulent savoir quand; ils ont investi et ils projettent investir des milliards de dollars.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Je pense que les entreprises minières n'ont pas à s'inquiéter. Nous allons travailler en collaboration. Moi, dans mon autre vie, avant d'être députée, j'ai travaillé pendant 10 ans avec l'ensemble des entreprises industrielles du Québec, dont les minières. Ma porte a toujours été ouverte, et nous avons travaillé en excellente collaboration, et c'est comme ça que j'entends continuer à travailler avec les minières.

Nous allons travailler en amont avec les minières, en amont pour les accompagner, et ça, ça fait longtemps que les minières le demandent. Et, au niveau du gouvernement du Parti libéral, ça ne faisait pas du tout partie, là, de leur vision, ça, accompagner les minières. Donc, nous, nous voulons travailler en accompagnement des minières, en amont des projets pour travailler avec eux sur le volet environnement, sur le volet des collectivités, sur le volet formation. Ça a tellement été du marketing, le plan du Parti libéral, qu'ils n'ont même pas prévu la formation. On est en pénurie de main-d'oeuvre sur la Côte-Nord. Donc, nous voulons travailler en amont avec les minières; c'est important qu'elles puissent avoir accès à une main-d'oeuvre formée et, le plus possible, qui soit proche des sites.

**(13 h 30)**

Le député de Rivière-du-Loup devrait faire un petit peu attention. C'est un petit peu, de lancer comme ça n'importe quel projet, tout pêle-mêle, n'importe quoi. Il me parle de redevances, puis là il parle de tous les projets. Par exemple, l'Aluminerie Alouette, ça n'a rien à voir avec les redevances minières, là. Je pense que le député de Rivière-du-Loup doit savoir, là, que l'Aluminerie Alouette n'a pas besoin de payer de redevance minière; il n'y a pas d'extraction, au Québec, là. Donc, je pense qu'il faut faire attention de ne pas tout mélanger, là, puis de faire une espèce, là, de mélange qui ne veut plus rien dire, là. Moi, je trouve que c'est un petit peu irresponsable que de travailler comme ça de la part du député de Rivière-du-Loup.

Le député de Rivière-du-Loup a parlé de plusieurs projets de compagnie. Je peux le rassurer, j'ai rencontré plusieurs de ces compagnies-là, et les projets ne sont pas du tout, ne sont pas du tout, actuellement, remis en question... vont se construire, vont se réaliser.

Le développement du Nord, là, s'il s'est accéléré depuis quelques années, c'est à cause du prix des métaux. Les prix des métaux, depuis 10 ans, ont augmenté de façon très importante. L'or, moi, quand je travaillais avec les minières, au début des années 2000, était à 300 $ l'once, c'est rendu à 1 700 $ l'once. Le fer était autour de 30 $ la tonne, il est rendu à 120 $ la tonne. Oui, c'est sûr qu'en 2008 le fer avait augmenté un peu plus, était à 150 $, une baisse à 120 $ la tonne, mais, même encore, à 120 $ la tonne, c'était intéressant, et les beaux projets vont se réaliser. On a encore une économie où les prévisions sont des prévisions intéressantes. Donc, c'est certain que ce n'est plus du 150 $, mais ça, c'était aussi exceptionnel. Les projets miniers ne se sont probablement pas réalisés en termes de prévisibilité avec des prix de cet ordre-là. Donc, les projets miniers se sont accélérés, c'est à cause du prix des métaux, et c'est le prix des métaux -- il faut être humble, un peu, là -- qui va décider lesquels des projets vont se réaliser, ils vont se réaliser quand dans le temps. Donc, le prix des métaux et les coûts de production... Donc, actuellement, plusieurs projets vont bon cours, se poursuivent, et nous, nous voulons travailler avec les minières sur la question de la transformation, sur la question de l'environnement et sur les questions des retombées économiques locales, et c'est ce que nous ferons.

Le député me posait la question: Quand est-ce, la question du minier en chef? Ça sera à l'intérieur du nouveau projet de loi sur les mines, qui sera déposé après les fêtes. Quand est-ce, le forum sur les redevances minières? Ça sera après les fêtes également qu'on pourra faire le forum sur les redevances minières.

Et ce que j'ai dit, sur le forum des redevances minières, c'est que nous allons prendre le temps, avec les minières, de bien faire les choses, toutefois, sans perdre de temps. Donc, c'est ce que j'ai présenté. Donc, on va prendre le temps de bien faire les choses sans perdre de temps, sans étirer le temps, parce que c'est important que nous réglions cette question-là.

Et, tant sur les questions des redevances que sur les questions de la transformation, les minières ne sont pas surprises, parce qu'elles ont ces demandes-là dans d'autres pays aussi à travers le monde. Dans d'autres pays à travers le monde, ils exigent qu'il y ait de la transformation d'un certain pourcentage du minerai qui se fasse au niveau national. Donc, des entreprises qui ont des sièges sociaux dans ces pays-là ou d'autres mines dans ces pays-là ne sont pas surprises que nous regardions ce volet-là. Ils me l'ont dit: Bien oui, nous ne sommes pas surpris. Sur la question des redevances, ils ne sont pas surpris non plus, parce qu'ils le savent très bien. Et ça, c'est l'association des mines au niveau mondial qui a déterminé que c'était un enjeu planétaire, la question du retour économique, et, dans au moins 25 pays à travers le monde, il y a eu une révision du régime minier ou il y a une révision qui est en cours actuellement, du régime minier.

Donc, nous allons regarder les meilleures pratiques, ce qui se fait à travers la planète, parce qu'on ne veut pas se comparer seulement qu'au Canada. On est en compétition avec d'autres pays aussi à travers le monde, et nous allons regarder les meilleurs régimes, et nous allons nous inspirer des meilleures pratiques pour mettre au Canada des pratiques qui seront les plus bénéfiques pour l'ensemble des collectivités sans compromettre les projets.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant à M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, sans les renommer, je souhaite la bienvenue, là, à nos collègues de l'opposition officielle, et, je crois, du deuxième groupe d'opposition officielle, bien entendu, ma collègue la ministre des Ressources naturelles, et mon collègue, ici aussi, à l'Assemblée nationale, et les gens qui nous accompagnent, bien sûr.

Alors, j'ai non seulement l'impression... mais c'est un peu une suite de ce qu'on a fait dans la dernière année surtout... mais de reprendre un peu les discussions par rapport au développement des territoires nordiques.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je vais vous dire que, si le plan proposé par l'ancien gouvernement avait été, je dirais, aussi intéressant, aussi bon, là, pour l'ensemble des Québécois, mais aussi et surtout pour les communautés elles-mêmes, les communautés nordiques... Bien, il y a eu ce qu'on appelle, à l'été, une campagne électorale. Il y a eu des élections. Les gens du Nord ont reconduit les trois députés du Parti québécois qui étaient là avant la campagne électorale, c'est-à-dire ma collègue de Duplessis, mon collègue de René-Lévesque et ainsi que moi-même. Et mieux que ça, Mme la Présidente, on en a profité pour augmenter, un petit peu dans certains cas, d'autres, un peu plus, l'avance qu'on avait avant l'élection du mois d'août, de l'été dernier.

Donc, ceci étant, moi, je sais très bien, depuis qu'on est revenus ici et au pouvoir, on a non seulement rencontré... parce que la ministre l'a mentionné tout à l'heure, ma collègue l'a mentionné, elle a rencontré, et, dans plusieurs occasions, j'étais présent, et j'ai rencontré aussi, moi-même, plusieurs entreprises minières, aussi les entreprises forestières, aussi plusieurs représentants des communautés nordiques, que ça soit au niveau de conférences régionales des élus... Parce qu'on n'a pas rencontré uniquement... Parce qu'il n'y a pas eu uniquement les industries minières. Parce que là on parle de l'industrie minière uniquement, mais on est allés beaucoup plus large que ça, on a rencontré des gens de tous les horizons: l'industrie forestière, le développement énergétique, que ce soit au niveau des communautés elles-mêmes... Ma collègue a mentionné tout à l'heure l'annonce qu'elle vient de faire avec le ministre des Affaires intergouvernementales -- je pense, c'est samedi, sur la Côte-Nord, à Havre-Saint-Pierre -- la création d'un quartier général à Havre-Saint-Pierre, ce qui n'avait pas été entamé, ni prévu, ni envisagé par l'ancien gouvernement. Donc, ce qu'on avait dit, on est en train de le faire. C'est évident, Mme la Présidente, qu'on ne pourra pas régler ce qui n'a pas été réglé les neuf dernières années... On ne fera pas ça en un mois, on va se donner le temps.

On parlait, je me rappelle... Et juste une parenthèse... Parce que je parlais des différents groupes qu'on a rencontrés, non seulement les minières, mais j'ai discuté avec plusieurs représentants des groupes du Nunavik, que ce soit la Société Makivik, que ce soit l'Administration régionale Kativik, que ça soit des gens, des représentants des Innus, que ça soit au niveau des Cris, parce que notre première ministre a rencontré, la semaine dernière, le Grand Conseil des Cris, O.K... On a rencontré différents groupes parce que ce n'est pas tout le monde qui était d'accord avec la démarche proposée, ce qu'on avait qualifié plus d'approche marketing que de développement en tant que tel.

Mais tout n'était pas mauvais, Mme la Présidente. On va le dire, on l'a dit avant, et je vous le répète aujourd'hui: Tout n'était pas mauvais. Je vais vous le dire, pourquoi. Parce que, d'entrée de jeu, lors de la signature du plan marketing Nord, nous avions déjà annoncé que, si nous reprenions le pouvoir -- ce qui est fait -- nous ne jetterons... on ne mettrait pas à la poubelle tout le travail qui a été fait, puis le premier plan quinquennal, ces choses-là. La preuve, on a dit: On va continuer la mise en oeuvre, mais on va le faire différemment. Et c'est ce qu'on est en train de faire. Tout est dans la manière, Mme la Présidente.

Et je peux vous dire une chose, que déjà l'annonce de la mise en place d'un secrétariat au développement nordique a été saluée non seulement par les représentants du Nunavik, que ça soit les représentants des Cris... Même nos adversaires en campagne électorale, la mairesse de Fermont et le maire de Lebel-sur-Quévillon ont souligné mon excellent travail depuis ma réélection ici, à l'Assemblée nationale. Alors, ce n'est pas peu dire, Mme la Présidente. On va continuer et on va le faire en collaboration étroite avec les populations, les entreprises minières, les entreprises elles-mêmes, les grandes entreprises. Et ma collègue des Ressources naturelles et notre gouvernement, déjà, sont à l'oeuvre, on va faire... on aura une approche d'affaires. Le projet de la route des monts Otish tout à l'heure en est un très bel exemple.

On aura l'occasion de revenir, Mme la Présidente. Ça me fera plaisir d'élaborer davantage sur le développement des territoires nordiques, c'est-à-dire un Nord pour tous.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. M. le député de Nicolet-Bécancour, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

**(13 h 40)**

M. Martel: Bien, merci. Bonjour, Mme la Présidente. Je veux saluer mes collègues aussi, la ministre des Ressources naturelles -- que j'aurais bien voulu rencontrer dans un dossier antérieur, mais ça me fait plaisir de la rencontrer aujourd'hui -- les collègues du gouvernement et des partis de l'opposition. Ce que je voudrais mentionner, Mme la Présidente... c'est une première encore pour moi, là. Quand on est nouveau député, il y a beaucoup de premières; l'exercice d'aujourd'hui s'en veut un aussi.

Par rapport au Plan Nord... Il faut reconnaître l'importance économique du Plan Nord. À titre d'exemple, en 2011, c'est des investissements de 3,9 milliards. On prévoit 5 milliards en 2012. C'est plus que 5 000 emplois créés sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec. Si on rajoute l'Abitibi, c'est 3 000 emplois de plus.

On conviendra, tout le monde, de la nécessité de créer de la richesse au Québec. Nous, on pense qu'il manque 100 000 personnes qui gagnent 100 000 $ et plus pour combler l'écart au niveau de la création de la richesse entre le Québec et les provinces du Canada et des États-Unis. Je me suis fait aussi un devoir de rappeler, à toutes les fois que j'en ai eu l'occasion, quand je rencontre des groupes communautaires, que, si on veut préserver nos programmes sociaux, on est dans l'obligation de créer de la richesse, et le Plan Nord, c'est une belle avenue pour ça.

Je veux mentionner que l'attitude du gouvernement actuellement crée beaucoup d'incertitude. Une journée, on entend la ministre, qui dit: Il faut revoir tout le programme des redevances. La première ministre, le lendemain, dit: Ce n'est pas certain, on va consulter. On se demande si finalement il va y avoir des hausses ou pas au niveau des redevances, mais l'incertitude que ça crée... Juste pour vous donner une idée, Natural Cliffs Resources a stoppé la phase II de son expansion au lac Bloom. Et aussi, selon l'Association de l'exploration minière du Québec, s'il y avait une hausse des redevances, ça pourrait mettre en danger huit projets miniers, qui créent 1 200 emplois.

Dans le discours du ministre des Finances, on mentionnait: «...le [plan de] développement du Nord et l'exploitation des ressources naturelles offrent un potentiel d'enrichissement important pour le Québec.

«Notre potentiel minier est immense, et plusieurs entreprises québécoises et étrangères veulent l'exploiter.

«Or, le sous-sol appartient à tous les Québécois, et l'exploitation des ressources doit rapporter avant tout aux Québécois.

«Nous allons donc apporter des changements aux régimes qui encadrent l'exploitation [des] ressources non renouvelables afin que [le Québec en retire] le maximum de richesse, dans le respect de l'environnement et des communautés.

«Nous voulons faire ces changements de façon ordonnée et responsable pour assurer la stabilité du secteur minier. Nous consulterons l'industrie ainsi que les intervenants préoccupés par cette question pour que les modifications qui seront apportées soient au bénéfice de tous.

«Nous voulons également nous assurer que les meilleures pratiques environnementales seront appliquées.

«[Et,] avec la collaboration de la ministre des Ressources naturelles, je vais poursuivre le travail afin de proposer un régime qui optimise le rendement de ces ressources pour les Québécois.»

Ce que je veux mentionner, c'est que cette incertitude-là fait en sorte que les entreprises doivent planifier leurs travaux sur cinq ans. C'est important qu'on connaisse à l'avance le régime fiscal dans lequel on embarque. La compétition est mondiale; les entreprises, si ça ne fait pas ici, elles vont aller ailleurs.

Ce que je veux mentionner aussi, c'est que ce qu'on connaît de la position du Parti québécois jusqu'à maintenant, c'est que, pendant l'élection... avant l'élection, quand ils étaient dans l'opposition, ils disaient qu'ils voulaient s'inspirer du modèle australien, c'est-à-dire 5 % de la valeur brute, 30 % sur les profits. En campagne électorale, la publicité du Parti québécois faisait passer un peu les compagnies minières comme des profiteurs, et maintenant on veut s'asseoir avec eux autres pour discuter de partenariat.

Moi, ce que je voudrais savoir, c'est: Est-ce que notre régime de redevances est correct ou non, aux yeux du gouvernement? Est-ce qu'on doit s'attendre à un changement du régime, oui ou non? Si oui, de quelle ampleur? Et finalement est-ce qu'il y aura des consultations? Et, si oui, quand est-ce qu'elles auront lieu? Merci.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Oui, merci, Mme la Présidente. Oui, je suis d'accord avec le député de Nicolet-Bécancour concernant l'importance de l'industrie minière au Québec. C'est effectivement un secteur de développement économique très important. C'est un secteur de développement économique avec lequel nous souhaitons travailler en partenariat, et nous souhaitons accompagner les minières pour que les projets puissent se réaliser.

Je voudrais juste toutefois qu'on fasse attention lorsqu'on parle d'incertitude et d'inquiétude. Je le redis: Les minières n'ont pas à être inquiètes. On va travailler en collaboration avec les minières.

Et juste revenir sur un des exemples que vous avez donnés... Cliffs Natural Resources, qui exploite le gisement du lac Bloom, qui a racheté Consolidated Thompson, qui était une entreprise avec le siège social à Montréal, Cliffs Natural Resources, qui est une entreprise américaine, a décidé de reporter d'un an son projet d'agrandissement. Toutefois -- et, peut-être, vous n'avez pas eu l'occasion de lire son communiqué -- ce n'est pas du tout en lien avec le changement de gouvernement; c'est en lien avec sa prévision de prix des métaux et c'est en lien aussi avec sa situation particulière au niveau de son «cash flow» et au niveau de ses coûts de production. Elle n'a pas encore réussi à atteindre les coûts de production qu'elle souhaitait atteindre. Et le contexte dépasse largement le Québec puisqu'elle a prévu également de fermer deux mines aux États-Unis. Donc, ce n'est pas la situation du Québec qui, dans ce cas-là, influence Cliffs Natural Resources. C'est une situation mondiale et sa situation particulière à elle. Donc, c'est une décision d'affaires qu'ils ont prise, qui n'est pas en relation avec le climat québécois.

Sur les redevances particulièrement -- parce que vous aviez plusieurs questions sur les redevances -- vous me disiez: Est-ce que le nouveau gouvernement, le gouvernement du Parti québécois, est satisfait du régime actuel? Je pourrais vous retourner la question... au député de Nicolet-Bécancour, parce que 10 mines sur 19, l'année passée, n'ont payé aucune redevance. Est-ce que vous croyez que c'est une situation qui est acceptable? Nous, au niveau du gouvernement du Parti québécois, nous croyons que cette situation-là ne peut pas continuer, qu'il y ait des mines qui exploitent nos ressources naturelles sans qu'il n'y ait aucun retour à l'ensemble de la population. C'est comme si une entreprise -- je pense que vous êtes un peu dans ce domaine-là, là -- a des intrants, hein, a des fournisseurs, et là, pour un certain intrant, c'est gratuit. Ce n'est pas normal, là, et, dans ce cas-là, le propriétaire de l'intrant, c'est l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Puis on laisse l'intrant partir pour une autre industrie gratuitement. On ne voit ça dans aucune autre industrie.

Donc, nous voulons corriger cette situation-là. Et la proposition que nous avons, c'est un volet en deux régimes... un régime en deux volets, excusez, donc hybride. Un premier volet, qui est sur le revenu brut, donc sur le tonnage, ou sur les quantités -- lorsqu'on parle d'or, c'est plus des quantités que du tonnage -- extraites, multipliées par le prix du marché... Donc, à ce moment-là, à chaque fois qu'il y a une tonne de fer, qu'il y a une livre de nickel, qu'il y a une once d'or qui sort, bien, il y a un retour à l'ensemble de la collectivité.

Mais ce régime-là, si on le met... un régime pur sur le tonnage, il y a des effets pervers parce que, pour aller chercher ce qu'on devrait aller chercher, surtout quand le prix des métaux est élevé, il faudrait aller chercher un pourcentage assez élevé, ce qui ferait en sorte que, quand il y a une modification du prix des métaux, ça aurait un impact important. Donc, on s'est dit: On va prendre ce volet-là pour s'assurer qu'il n'y ait aucune tonne de fer, aucune once d'or qui sorte gratuitement. Toutefois, nous allons avoir un deuxième volet, qui est un volet sur le surprofit, qui, à ce moment-là, va permettre d'aller chercher une part plus importante à l'ensemble des Québécois et des Québécoises lorsque le prix est élevé, comme ce qu'on a connu dans les dernières années, prix de l'or très élevé, prix du fer qui a connu des sommets. Donc, à ce moment-là, le deuxième volet nous permet d'aller chercher une ponction du surprofit. Et ça s'est fait dans d'autres pays. Nous, nous avons cette proposition-là qui est sur la table.

Toutefois, ce que nous disons aux minières, aux spécialistes, aux experts fiscalistes, qu'ils soient des consultants ou des experts universitaires, ou aux autres intervenants du milieu: Nous sommes ouverts, nous sommes ouverts. Notre volonté, c'est le résultat; on veut avoir plus de redevances au Québec. Mais nous sommes ouverts. Est-ce que ça pourrait être un régime qui serait différencié en fonction du type de minerai? Du phosphore, du lithium, ce n'est pas comme du fer, ce n'est pas non plus les mêmes genres d'entreprise; c'est des entreprises qui sont plus moyennes, dans le fer, c'est des multinationales étrangères. On n'est pas du tout dans le même genre de jeu. Est-ce que ça pourrait être différencié en fonction du minerai? Peut-être. Est-ce que ça pourrait être aussi différencié en fonction du degré de transformation du minerai? Si on veut favoriser la transformation... Dans le budget, on a proposé deux mesures de soutien à la transformation: un congé fiscal de 10 ans pour stimuler les grands projets, dont les projets de transformation, puis un crédit d'impôt. Mais est-ce que la redevance pourrait être aussi modulée pour favoriser la transformation au Québec?

Et nous ferons les discussions avec l'ensemble des intervenants, et, sur le quand, ça sera après les fêtes que le forum aura lieu, et nous aurons ces discussions-là. Et je pense que les minières sont très satisfaites qu'on le fasse en concertation avec elles.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant à M. le député de Saint-Maurice.

**(13 h 50)**

M. Trudel: Bien, moi, Mme la Présidente, vous allez me permettre tout d'abord de saluer tous mes collègues, mais je ne nommerai personne pour ne pas faire d'erreur, pour ne pas en oublier un.

Vous savez, Mme la Présidente, j'ai l'impression aujourd'hui de revivre un peu le jour de la Marmotte. Je vais vous faire un petit peu d'histoire tantôt, mais il y a quelque chose qui m'a fait un peu sursauter quand j'ai entendu le député de Rivière-du-Loup tantôt dire que la transformation ou la quantité de transformation faite dans notre économie dépend de l'exploration qui est faite sur le territoire. Bien, vous savez, moi, je pense beaucoup plus que ça dépend du marché et de l'expertise qu'on développe sur le terrain. Du marché parce que ça dépend essentiellement des prix des minéraux, des prix des métaux, et sont-ils en demande, oui ou non, à l'étranger, parce qu'il y a souvent ça, hein, on exploite nos ressources naturelles, on les pige chez nous mais on les vend à l'étranger.

La deuxième, bien, on a besoin d'expertise, d'expertise pour transformer, créer de la valeur et utiliser nos cerveaux, notre matière grise, nos travailleurs, nos travailleuses ici, sur le territoire, pour éviter ce qu'on faisait à l'époque de Duplessis, pour, donc, envoyer les produits plus finis, deuxième, troisième transformation, avec une plus grande part de valeur, une plus grande part de richesse qui est ajoutée ici, chez nous. Je donnerais comme exemple, entre autres, le lithium. On a des mines de lithium, on a du lithium dans notre sous-sol depuis bien longtemps au Québec. Et puis on a des cerveaux chez nous, entre autres à Shawinigan, au LTE de Shawinigan, où on a fait un peu de R&D, parce que ça nous arrive d'en faire. Et puis, à un moment donné, bien, on a trouvé une façon d'extraire le carbonate de lithium. On avait même projeté de pouvoir transformer tout de suite le lithium en lithium métal et ça aurait été utilisé pour faire un lithium... des batteries au lithium-polymère pour les petites applications électroniques, les appareils photo, puis ainsi de suite. Donc, prendre des minerais dans le Grand Nord, le transformer... faire le R&D à Shawinigan, le transformer à quelque part au Québec, peut-être même à la Rive-Sud de Montréal, dans le comté de Vachon ou tout près...

Bref, on peut réussir, avec notre minerai qui est dans le Grand Nord, à développer toute l'économie du Québec. Mais encore faut-il soutenir le R&D, soutenir le développement de la main-d'oeuvre et notre expertise sur le territoire, et surtout, surtout, d'abord et avant tout, développer cette expertise, lui donner tout le potentiel.

Je veux vous faire un petit parallèle. Si j'ai parlé du jour de la Marmotte, c'est qu'en fait ça me rappelle drôlement les débuts d'une grande ville nordique il y a une centaine d'années, un peu plus de 100 ans. Vous savez, en 1897, il y a eu une petite bataille entre différents groupes de promoteurs et puis il y a un groupe d'Américains de New York et Boston qui ont réussi à mettre la patte sur les droits d'exploitation des chutes de Shawinigan -- Shawinigan «falls», hein -- qui étaient considérées parmi les deux grandes merveilles naturelles en Amérique du Nord. Il y avait Niagara et il y avait Shawinigan. Des grands peintres du Groupe des sept, qui venaient ici s'inspirer de notre belle nature... Eh bien, il y a eu un groupe d'Américains qui a mis la patte sur les droits hydrauliques pour construire un barrage et développer, par la suite, un grand groupe industriel. Mais, comme c'étaient des étrangers et qu'une bonne partie des entreprises qui sont venues investir, utiliser cette ressource naturelle, l'hydroélectricité... comme, donc, une bonne partie de ces entreprises là étaient... provenaient de l'extérieur, eh bien, les profits ont été réinvestis à l'étranger aussi. Et qu'est-ce qui est arrivé quand ces entreprises ont quitté pour désuétude économique, et ainsi de suite? Elles ont laissé, sur notre territoire, des sites orphelins. Woups! Qu'est-ce que j'ai entendu? Des sites orphelins. On a laissé des travailleurs avec des dures réalités, hein, de chômage, de sécurité du revenu, puis ainsi de suite. On a laissé des communautés complètement défaites.

Et moi, je pense que la vision de notre gouvernement, ce n'est pas juste prendre un profit comptable, mais c'est de prendre un profit économique, que ce profit-là soit redistribué à l'ensemble des Québécois et qu'il en reste une partie au niveau régional et local pour que, lorsque ces compagnies-là termineront leurs travaux, pourront réutiliser... nous, nos communautés pourront réutiliser, bénéficier d'une partie de ces redevances-là, de ces ressources, pour pouvoir réinvestir et développer une économie beaucoup plus durable.

Alors, je trouve ça un peu malheureux de voir qu'il y aurait une brisure dans l'histoire du Québec, qui est arrivée en 2003. Je regrette un peu parce que je suis tout à fait d'accord avec le député de Rivière-du-Loup, qui disait que les redevances ou tout le travail qui a été fait ici, ça existait avant le Parti québécois. Puis ça, j'aurai le temps d'y revenir plus tard; on se rappellera, avec le député de Brome-Missisquoi, les bonnes époques des grappes industrielles au gouvernement du Québec, alors sous la gouverne du premier ministre Bourassa, et puis de tous les efforts que les Québécois ont tenté de faire pour développer notre économie.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Donc, M. le député Rivière-du-Loup--Témiscouata, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. D'Amour: Merci, Mme la Présidente. Alors, décidément, avec le PQ, on part vraiment de très, très loin, là. Je reprends ce que je disais tantôt: Si on n'explore pas, on ne trouve pas; si on ne trouve pas, on n'exploite pas. Il est là, le problème, Mme la Présidente. Il y a un vent d'incertitude comme rarement on l'a vécu au Québec dans le domaine minier présentement. Sur la question des redevances, là, nous avons été le premier gouvernement à aller chercher des sommes significatives. Je l'ai dit tantôt: En 2010-2011, sur un an, 305 millions de dollars. C'était combien, à l'époque du Parti québécois? Je vais parler plus fort, ils vont le comprendre: 18 millions en moyenne par année, une poignée de change, Mme la Présidente, une poignée de change, hein? 305 millions en 2010-2011, c'est cet élan-là que vous freinez.

On était habitués à la CAQ, qui, à tout problème, répond: On verra. Là, on pose la question à la ministre: La loi, c'est quand? Le forum, c'est quand? Les redevances, c'est quand? On veut se comparer aux meilleurs, on le fait quand? Après les fêtes. Après les fêtes. Elle l'avait, la solution, au cours des deux dernières années. Elle avait la solution à tous les problèmes. Tous les maux qui se présentaient à elle: On a une solution. Elle nous traitait de colonisés, elle nous traitait de ci, de ça, il ne se fait pas de transformation, alors qu'il s'en faisait. 305 millions, on est loin de la poignée de change du PQ à 18 millions de dollars. J'arrête sur ce volet-là, fermer une parenthèse temporairement.

On va parler de Stornoway un peu, ce que la ministre nous fait miroiter comme étant l'entente du siècle. C'est effectivement l'entente du siècle pour Stornoway, Mme la Présidente. En fait, c'est un cadeau de 8 millions de Québécois à l'égard d'une minière. Tout un changement dans le discours du Parti québécois, tout un changement...

L'entente qui a été signée, là... D'abord, la fameuse route, la route 167, doit desservir des communautés: Chapais, Chibougamau, Mistissini, desservir des communautés nordiques. On ouvre le Nord, alors que vous proposez... alors que le PQ propose plutôt -- excusez-moi, Mme la Présidente -- une vision un peu ratatinée du Nord québécois.

Sur la question des chiffres, hein, plus de 120 millions d'économie, là. Je m'attends qu'on va recevoir un chèque avant Noël. Ce n'est peut-être pas tout à fait ça, cependant, la réalité. Ce que le gouvernement précédent avait consenti comme prêt... Stornoway, 44 millions. À un taux de combien, Mme la Présidente? Vous le savez: 6,3 % sur une période d'amortissement de 10 ans, O.K.? On fait miroiter des économies aux Québécois, là. Dans l'entente, là, qui est conclue, là, là, on parle d'un prêt de combien? 77... pas 44, 77 millions. Pas sur 10 ans, sur 15 ans. Et à quel taux, Mme la Présidente? C'est là où c'est indécent. Dans une industrie à risque, on aurait cru que le risque serait davantage partagé par l'entreprise; c'est les Québécois qui vont assumer ce risque-là. Le taux d'intérêt est à 3,35 %, c'est un taux qui est inférieur au taux où se finance le Québec à travers ses engagements financiers. Un prêt de... Je le répète, là, pour que ce soit clair dans l'esprit de tout le monde, là, 77 millions de prêt à un taux de 3,35 % seulement, sur une période de 15 ans. Moi, il y a un mot qui me vient à l'esprit, c'est «indécent». C'est «indécent».

Moi, d'ailleurs, Mme la Présidente, là, cette entente-là, j'aimerais qu'elle soit rendue publique, j'aimerais qu'elle soit déposée à l'Assemblée nationale. Et, à ceux qui pensent que c'est tout, là, en termes d'avantages qui ont été consentis à Stornoway, là, il y a un congé, là. À chaque année, pendant une période de 15 ans, l'entreprise, en vertu de l'ancienne entente négociée par l'ancien gouvernement, c'était 1 215 000 $ par année -- corrigez mes chiffres, s'ils sont faux, là -- 1 215 000 $ par année pendant 15 ans, à peu près 18 millions de cadeau à Stornoway. Ça, c'est ça, votre vision. Puis, en guise de réponse, quand on vous questionne sur une loi, sur le forum, sur les redevances, c'est: Après les fêtes. Ça peut être long, Mme la Présidente, après les fêtes. Après les fêtes, ça peut être entre le 1er janvier puis le 1er janvier de l'autre année, là.

Alors, en ce qui me concerne, là, c'est une entente qui est à rabais. C'est une entente qui n'est pas acceptable pour les Québécois. Ça contraste tellement, Mme la Présidente, entre le discours de l'ancienne députée de Vachon, qui est l'actuelle députée de Vachon et ministre des Ressources naturelles... la réalité d'hier, là, et la réalité d'aujourd'hui, c'est deux mondes totalement différents. On vit dans un cadre d'incertitude.

Nous, comme opposition, on va prendre nos responsabilités. Nous sommes le gouvernement du Plan Nord, nous sommes le gouvernement de l'exploration, de l'exploitation et de la transformation avec des chiffres, 305 millions, là, pas une poignée de change à 18 millions en moyenne par année sous l'époque du PQ. Nous, on n'attendra pas après les fêtes, parce que, dès demain, Mme la Présidente, j'ai l'intention, au nom de ma formation politique, de déposer un projet de loi, hein, qui va traiter des mines, qui va traiter de quoi? Qui va parler de création de richesse, de développement d'emploi dans un cadre de développement durable. C'est ça qu'on va faire, parce que, nous, ce qu'on veut, c'est développer le Québec à travers un projet de société comme rarement dans l'histoire on en a eu un. Alors, c'est ça, la réalité. Puis l'entente de Stornoway, là, moi, j'invite la ministre, en terminant ma présentation, à la déposer, cette entente-là. Alors les chiffres qu'on a présentés aujourd'hui sont les bons.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Merci beaucoup. Mme la ministre.

**(14 heures)**

Mme Ouellet: Oui, merci, Mme la Présidente. Vraiment, vraiment, vraiment du spin libéral, du «buzzword», marketing, ils sont vraiment forts là-dedans. Ils répètent tout le temps les mêmes mots, les mêmes créneaux pour essayer, à force de répéter, que... ils pensent que ça va devenir vrai. Moi, je pense que c'est vraiment leur recette. C'était leur recette lorsqu'ils étaient au pouvoir, c'est leur recette rendus à l'opposition; ils n'ont pas changé.

Et, je dois vous dire, une chance, une chance qu'ils ne sont plus au gouvernement, parce que la façon dont calcule le député de Rivière-du-Loup, là, bien, ça n'a comme pas de bon sens, là. Il ne fait pas la différence entre un prêt qu'on fait, alors qu'avant ça c'était gratuit pour la minière. Donc, tout le bénéfice pour l'ensemble de la population... parce que la route était rendue à 460 millions de dollars, il n'y avait qu'une participation de 44 millions de la minière, ça faisait donc 416 millions de dollars de l'ensemble des contribuables, où on était rendus, à cause de leurs dépassements de coûts, de leur laxisme, de leur irresponsabilité sur l'ensemble des projets de construction. Parce qu'on peut dire qu'en termes de construction, là, on se rend compte qu'avec la commission Charbonneau, là, vraiment, l'ancien gouvernement, là, avait laissé la porte grande ouverte à la corruption, à la collusion, puis même à la mafia.

M. D'Amour: ...peut-u faire ces débats-là là où ça compte puis là où c'est important de les faire? J'ai posé des questions, j'attends des réponses.

La Présidente (Mme Bouillé): ...on tiendra compte, Mme la ministre.

Mme Ouellet: Je comprends très bien qu'ils ne veulent pas entendre parler de Charbonneau, puis de la corruption, puis de la construction, ils se sont fermé les...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Bouillé): Monsieur... S'il vous plaît.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Bouillé): S'il vous plaît. M. le député.

M. D'Amour: ...parce qu'on parle de mines, le temps est limité, moi, je veux des réponses à des questions. Qu'on reste sur le sujet, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé): Très bien. On reste sur le sujet, Mme la ministre.

Mme Ouellet: ...Mme la Présidente, et j'étais exactement sur le sujet en parlant de la commission Charbonneau, de la corruption, de la collusion, puis même des cas qui étaient à la mafia, parce qu'on parle de construction. C'est M. le député de Rivière-du-Loup...

La Présidente (Mme Bouillé): Mme la ministre.

M. D'Amour: Mme la Présidente, je me suis adressé à vous pour une question de pertinence. J'aimerais vous entendre rappeler la ministre à l'ordre, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Bouillé): J'ai demandé à la ministre de rester sur le sujet, M. le député, et elle va sûrement le faire. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Si le député me laissait continuer, il verrait la pertinence, d'où me mènent la commission Charbonneau puis la question, dans la construction, de la corruption et de la collusion. Nous parlons de construction ici avec Stornoway. Nous parlons de dépassement de coûts très important. Le rapport Secor le dit: pour les plus gros projets réalisés au Québec, c'est des dépassements de 80 %. Ça, c'est l'irresponsabilité libérale de ne pas avoir été capable de suivre ces coûts, dont le projet de route Stornoway. Stornoway fait partie du projet de Secor-KPMG. D'ailleurs, Secor -- que le Parti libéral connaît très bien, et ils ne peuvent pas remettre en doute la crédibilité du rapport -- ils parlent des dépassements de coûts de 80 %. C'est ça, l'irresponsabilité, c'est ça, le changement de gouvernement... où il faut qu'on change les pratiques. Donc, une chance qu'ils ne sont plus là.

Parce que, dans ces exemples où il me parle, justement on a changé la gratuité en prêts, et c'est ça qui fait toute la différence. Et là nous, nous faisons économiser, à l'ensemble des Québécois et Québécoises, 125 millions de dollars. Ça, c'est une gestion responsable de nos infrastructures, c'est ça qui fait la différence. Et je pense que c'est aussi pour ça que les Québécois et les Québécoises ont voulu changer de gouvernement, parce que ça n'avait plus de bon sens, la façon dont les choses étaient gérées.

Et, sur l'ensemble des redevances, parce qu'il est revenu sur les redevances, ce qui a été... oui, il y a eu un changement du niveau de redevances qui est passé de 12 % à 16 %, mais il y a quand même encore 10 mines sur 19 qui n'ont payé aucune redevance.

Et, lorsque le ministre... le député de Rivière-du-Loup nous parle de ce qui s'est fait au début des années 2000, bien, il est complètement désincarné, là, du marché, là: dans les années 2000, là, le prix des métaux, là, était dans le plancher, et les mines, elles fermaient. Donc, il ne peut pas faire des analyses complètement déconnectées de ce qui se passait sur le terrain puis du marché, là, ça, ça n'a pas de bon sens, là. Donc, c'est ça qui se passait au début des années 2000: les mines fermaient, les prix des métaux étaient dans le plancher, l'or était à 300 $ l'once. Ce n'est pas évident d'exploiter une mine à 300 $ l'once. La tonne de fer était autour, puis même plus basse des fois que 30 $ la tonne. Donc, c'est ça, la différence.

Et c'est dans les derniers 10 ans -- et, sur ces 10 années là, le Parti libéral a été au pouvoir pendant neuf ans -- où le prix des métaux s'est mis à augmenter. Ça fait que j'espère, j'espère bien qu'ils ont regardé la différence et qu'ils se sont ajustés. Mais, à notre point de vue, ils ne sont pas ajustés assez, puis il y a encore 10 mines sur 19 qui n'ont payé aucune redevance. Et c'est cet état de situation là que nous voulons corriger, mais nous voulons le travailler en concertation, en collaboration avec les minières. Le Parti québécois, dans le passé, a toujours travaillé très ouvertement avec les minières, et nous allons continuer à le faire.

Et je pense que c'est important, lorsqu'on exploite une ressource naturelle qui appartient à l'ensemble de la population, qu'il puisse y avoir un retour aussi pour l'ensemble de la population, et nous serons très ouverts sur les modalités. Nous proposons un régime hybride en deux volets: un volet sur le revenu brut, un volet sur le surprofit, mais nous serons tout à fait ouverts sur les modalités. Toutefois, nous sommes fermes sur le résultat: nous voulons une augmentation des redevances pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé): C'est tout pour cette partie, Mme la ministre? Merci beaucoup. La parole est maintenant à M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci. Merci, Mme la Présidente. Concernant les calculs de notre collègue de Rivière-du-Loup par rapport au début des années 2000 ou fin des années 1990, début 2000, ma collègue vient de donner l'heure juste à ce niveau-là, où on a fait référence au prix des métaux à cette époque-là.

Je ferais juste rappeler au député de Rivière-du-Loup que, l'an passé, en commission parlementaire, et son ancien collègue du comté de Rouyn-Noranda, M. Daniel Bernard, qui est aujourd'hui, je crois, vice-président du projet Blackrock Metals, là, dans le coin de Chapais, Chibougamau... À cette époque-là, au début des années 2000, M. Bernard était où? Il était directeur général de l'Association de l'exploration minière du Québec. Et M. Bernard avait adressé une lettre au premier ministre de l'époque, qui était M. Bernard Landry, félicitant le gouvernement du Parti québécois de sa politique par rapport à l'industrie minière, où le prix des métaux n'était pas au plancher, il était dans le plancher. Il n'y en avait plus; les mines fermaient. On a pris des mesures responsables même à cette époque-là, comme on le fait aujourd'hui d'ailleurs.

Depuis qu'on est revenus au pouvoir, les gestes qu'on prend sont des gestes responsables. On l'a vu dans le dernier budget. Ma collègue des Ressources naturelles, avec l'approche avec les compagnies minières, les négociations, une approche d'affaires parce que ça nous permet de faire en sorte que les projets non seulement qui étaient... Parce que le député de Rivière-du-Loup a fait tout à l'heure un genre de litanie de l'ensemble des projets actuels: Goldcorp, pour le projet Éléonore, le projet Renard, le projet de Blackrock Metals, Xstrata dans le Nunavik, Canadian Royalties... On va les rajouter, on va en nommer plus encore: sur la Côte-Nord, lac Bloom, et ainsi de suite, et même avec les projets d'alumineries. Bien, là... pas trop compris.

Mais, Mme la Présidente, à ce que je sache, toutes les entreprises que nous avons rencontrées à l'heure actuelle, et ceux que je viens de nommer, celles que je viens de nommer, 90 % sont dans mon comté, dans la région Nord-du-Québec. Il n'y a pas un projet, Mme la Présidente, au moment où on se parle, qui est remis en question par rapport à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Parti québécois. Au contraire, on s'est... on s'assoit avec l'entreprise minière, on les rencontre de façon individuelle.

La ministre vient de mentionner, tout à l'heure, et ça a été annoncé dans le budget, dans le discours inaugural, qu'il y aurait un sommet avec les entreprises minières, où on discuterait des différents sujets, dont les redevances, et ça va se faire après les fêtes. Donc, on va le faire de façon, comme on le fait depuis notre retour au pouvoir, très responsable.

Pour la question de la route des monts Otish, parce que le député de Rivière-du-Loup... en tout cas, on ne calcule pas de la même façon, et je pense que la preuve en a été faite avec la ministre tout à l'heure, la suite du projet sur les tronçons c et d, oui, le gouvernement, notre gouvernement a accordé un prêt remboursable, pas un prêt, là... Ce n'est pas une subvention. Et on dira: Nous, ce qui était en train de se faire sous l'ancien gouvernement, c'était carrément, dans l'entente, une participation de 44 millions de la part de la compagnie Stornoway, avec un montant prévu pour l'entretien de la route l'été et hiver, et la balance, c'était aux frais des contribuables. On a renégocié ça. Mais c'est Stornoway qui va avoir la responsabilité de poursuivre la construction de cette route-là. Et qui va bénéficier des retombées économiques? Ce sont nos entrepreneurs locaux. La compagnie Stornoway a pris l'engagement, a pris l'engagement public de favoriser les entrepreneurs locaux, ce qui n'était pas nécessairement le cas avant. Parce que c'est évident qu'une compagnie privée peut, elle, négocier de gré à gré des contrats pour la construction de la route avec des entrepreneurs locaux, et on a l'expertise, on a les compétences, soyez assurés.

Il y a d'autres projets qui ne sont pas attachés, on le sait très bien, l'ancien gouvernement le savait très bien. Le seul projet qui est réalisable et qui prévoit une mine en exploitation d'ici 2016, 2015-2016, c'est le projet Renard, donc la première mine diamantifère au Québec.

Il y a d'autres projets d'exploration. Quand le député de Rivière-du-Loup dit: Il ne se fait plus d'exploration puis c'est pour ça que... Bien, encore là, c'est faux, Mme la Présidente. Je m'excuse, mais il se fait de l'exploration chez nous, là, il s'en fait, de l'exploration. Le prix des métaux est élevé, c'est favorable. Il y a une diminution de la demande dans... on le voit, du côté des métaux, du fer entre autres, mais, pour les autres types de métaux, je parlerais du lithium, on aura l'occasion d'en reparler, projet de Nemaska Lithium, très beau projet, chez nous, sur le territoire, où il y aura des retombées économiques dans notre région, dans nos communautés et ailleurs ici, au Québec, Mme la Présidente...

**(14 h 10)**

La Présidente (Mme Bouillé): Merci, M. le député. Mme la députée de Bellechasse, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui, d'autant plus que c'est une première pour moi, une première participation à une interpellation. J'ai été ministre dans le passé, mais jamais je n'ai eu l'expérience d'une telle activité parlementaire. Alors, j'irai assez droit au but, puisque le temps qui m'est dévolu est assez court et restreint.

Je suis un peu éberluée par le ton de notre collègue d'en face. En termes d'arrogance, franchement, je ne pensais pas que j'aurais droit à ce genre d'attitude aujourd'hui. Je trouve qu'elle nous regarde de haut, et je pense qu'elle ne devrait pas agir de cette façon-là parce que les signaux que nous avons actuellement, Mme la Présidente, sur le terrain, en termes d'incertitude au niveau du développement économique de nos régions en ce qui a trait aux minières, ils sont sérieux. Elle disait, tout à l'heure: Une chance que vous n'êtes plus là. Moi, je la rappelle un petit peu à l'ordre, dans ce sens où le mandat qu'ils ont reçu, les péquistes, c'est un mandat qui est mince, faut-il le rappeler, puisque la majorité qu'ils ont actuellement en Chambre ne leur permet pas d'avoir ce genre d'arrogance.

Elle disait, tout à l'heure, et j'aimerais corriger ça immédiatement, que nous n'avions pas pensé, dans ce Plan Nord, à la formation. Je lui rappelle, au contraire, que nous avions déjà imaginé que 2 000 personnes par année puissent avoir de la formation d'ici les cinq prochaines années justement pour venir combler les besoins de nos entreprises.

D'autre part, Mme la Présidente, le Parti québécois, vous le savez très bien, a été assez expéditif dans ses prises de position, notamment au niveau des redevances. Comment se fait-il aujourd'hui que la ministre, en réponse au collègue de la CAQ, nous dise: Bien, écoutez, nous, oui, il y a des choses qu'on connaît au niveau de l'enlignement des redevances -- mais on connaissait les positions du Parti québécois -- et qu'aujourd'hui elle puisse peut-être imaginer qu'il puisse y avoir différents volets au niveau des redevances? Je veux dire, comment c'est possible aujourd'hui qu'on soit dans autant de flou artistique, alors que nous étions si expéditifs, de leur côté, durant la campagne électorale?

Mme la Présidente, elle nous dit, depuis tantôt, que les entreprises n'ont pas à être inquiètes. Ce n'est pas à nous, ce n'est pas à nous à qui il faut dire ce genre de choses, c'est sur le terrain, c'est sur le terrain. Il faut aller rencontrer les entreprises et leur dire effectivement ce qu'il en est. Les redevances, ce n'est pas clair. Elle nous l'a dit tout à l'heure, ça ira après les fêtes. Alors, il y a un certain nombre d'enlignements qu'ils ont pris, Mme la Présidente, en cours de campagne électorale. On ne sait pas ce qui s'est passé dans la nuit du 4 septembre au 5, mais, de toute évidence, là, il y a eu une tempête.

Mme la Présidente, rapidement, au niveau des régions du Québec, on sent un désengagement du Parti québécois. On l'a vu dans le discours inaugural, on a parlé de décentralisation. Quand je fais le lien avec les mines aujourd'hui, on se rend bien compte que ce supposé secrétariat, qu'on veut mettre en place en remplacement de notre Société du Plan Nord, ce sera situé à Québec. On n'a qu'à penser aux enlignements qu'on a pris pour Gentilly, on n'a qu'à penser aux enlignements que nous avons pris dans le dossier d'Asbestos pour bien voir et de bien se rendre compte effectivement que le PQ ne sait pas où est-ce qu'il s'en va avec les régions.

Alors, le Plan Nord, c'était une vision d'avenir, c'était une vision d'espoir, c'est une vision où on développe des services, c'est une vision où on développe de l'emploi, où toutes les régions du Québec peuvent, bien entendu, bénéficier des retombées du Plan Nord. Alors, dans l'incertitude dans laquelle on se trouve aujourd'hui, force est de constater effectivement -- et je pourrais vous citer de nombreux papiers à ce sujet-là -- qu'on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va.

Et l'incertitude, mon collègue l'a dit tout à l'heure, c'est probablement la pire, la pire situation dans laquelle des minières, l'industrie minière... c'est la pire situation dans laquelle elles peuvent se trouver, parce que, on l'a dit, ça demande des capitaux importants, ça demande des investissements importants. La durée d'une activité minière, de l'exploration jusqu'à l'exploitation, c'est de nombreuses années. Alors, vous comprendrez bien, Mme la Présidente, que, dans ce contexte-là, nous, on voudrait bien rassurer les gens sur le terrain. On voudrait bien rassurer les gens dans nos régions, les ruraux, mais ce n'est pas possible de le faire puisqu'on ne sait pas vers quoi on s'en va. Même la ministre actuellement ne le sait pas, Mme la Présidente.

Alors, ce que je demande à la ministre aujourd'hui, c'est de répondre à notre collègue aujourd'hui, de déposer les études qu'il demande, de répondre à ses questions. Et, moi, ce que je lui demande: Est-ce qu'elle est consciente... Est-elle bien consciente des ravages que l'incertitude qu'elle crée aujourd'hui, elle et son parti au pouvoir, dans nos régions du Québec...

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense que les gens d'en face, du Parti libéral, en termes de ravage, ils ont fait plus que leur dose dans le passé, lorsqu'ils étaient au gouvernement. Ils nous ont laissé un trou de 1,6 milliard, incapables de contrôler les dépenses publiques, incapables de n'avoir aucun contrôle sur les dépenses du gouvernement, ont laissé un trou de 1,6 milliard de dollars. Ils ont endetté le Québec de 60 milliards de dollars. Ça fait qu'en termes de ravages au niveau économique et de la position économique du Québec, je crois, on repassera. Et je vous dirais aussi, en tout début d'intervention, la députée de Bellechasse parlait d'arrogance; je pense qu'elle faisait un peu de projection. Je trouve ça un peu désolant qu'elle utilise ce genre de tactique là.

Sur le terrain -- je peux vous dire que moi, j'y suis, sur le terrain -- je rencontre les minières. J'ai rencontré l'Association minière du Québec. J'ai rencontré, à plus d'une reprise... et j'étais même là, la semaine passée, à l'Association de l'exploration minière du Québec. Ils m'ont invitée à leur congrès. Je serai... La semaine prochaine, le ministère organise Québec Mines. En fait, cette semaine... organise Québec Mines. Je serai, demain, à faire une allocution à ce congrès-là. Et j'ai rencontré des travailleurs du secteur minier et je peux vous dire que c'est très bien reçu, le fait qu'on veuille travailler en concertation, en collaboration, qu'on soit à l'écoute. Ils sont très contents du changement d'attitude du gouvernement, qu'il soit plus à l'écoute, et c'est ce que nous allons travailler.

Notre position et notre démarche, elles sont très claires. Nous voulons avoir plus de redevances au Québec. Nous avons une proposition de base, et ça, je pense que c'est ça, la position d'un gouvernement qui veut travailler en concertation. Nous avons une proposition de base -- un volet sur le revenu brut, un volet sur le surprofit -- qui nous permet d'augmenter la redevance au Québec. Est-ce que, toutefois, il ne pourrait pas... Puis les suggestions m'ont été faites. Est-ce que ça serait possible de moduler en fonction du type de minerai? Est-ce que ça serait possible de moduler en fonction du niveau de transformation? Ce sont des possibilités que nous étudierons, et nous le ferons ouvertement avec l'ensemble des intervenants, que ce soient les minières directement, les experts fiscalistes, les intervenants du milieu...

Et je pense que ça sera vraiment l'occasion de pouvoir avoir vraiment un portrait de la situation, quel est le régime minier au Québec. Les libéraux se sont en général contentés de comparer rien qu'avec ce qui se faisait dans le reste du Canada. Nous autres, nous allons regarder ce qui se fait au niveau de la planète parce qu'aujourd'hui nous ne sommes plus juste dans un marché canadien, nous sommes dans un marché planétaire. C'est ça, la mondialisation; il faut regarder ce qui se passe un peu partout sur la planète. Nous allons nous inspirer des meilleures pratiques pour augmenter les revenus provenant de l'exploitation d'une ressource qui est non renouvelable sans mettre en péril les projets. Et ça, je pense que c'est ça, la responsabilité du gouvernement. Et le gouvernement doit jouer un rôle. Nous allons travailler aussi sur le volet environnemental, sur le volet social. Nous allons travailler sur la transformation. Donc, tous des éléments où l'ancien gouvernement libéral disait que ce n'était pas possible. Ils jetaient la serviette avant même d'avoir essayé.

La même chose pour la route des monts Otish; ils n'ont pas négocié avec l'entreprise, ils lui ont tout donné. Ce n'est pas pareil, là, hein? Et moi, je dirais: C'est un cadeau empoisonné. L'entreprise a reçu un cadeau empoisonné parce qu'on s'est retrouvé avec des dépassements de coûts tellement importants que ça remettait en péril le projet. Et, en remettant en péril le projet de route, ça mettait en péril leur projet de mine. Et nous, nous avons réussi à renégocier sans mettre en péril la réalisation du projet de mine. Ça, c'est de la négociation, avec 125 millions de plus pour l'ensemble des contribuables. Et la réalisation du projet de la mine de diamant n'est pas mise en péril. Et ça sera une route d'accès public.

Donc, c'est toute une différence d'approche, et je pense que c'est ça qui va faire la différence d'approche, qu'on va développer le Nord au bénéfice de l'ensemble de la collectivité, de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et aussi, très certainement, au bénéfice des minières, très certainement. Donc, c'est l'approche que nous aurons, donc une approche effectivement différente de celle des libéraux, qui, eux, faisaient du marketing plus que n'importe quoi d'autre.

**(14 h 20)**

La Présidente (Mme Bouillé): C'est terminé pour cette... Merci, Mme la ministre. Donc, la parole est maintenant au député de Saint-Maurice.

M. Trudel: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, j'entends parler depuis tantôt d'incertitude, d'inquiétude, puis j'ai bien l'impression que, d'ici la fin du débat, on va entendre parler de transferts de sièges sociaux, la Brink's doit préparer ses valises, et ainsi de suite.

Alors, moi, je vous dirais bien franchement que, pour ce qui est du Plan Nord comme on l'a connu, je pense que, quand on regardait le prix des métaux à l'époque, il y a encore... à une époque pas si lointaine, l'objectif du Plan Nord, c'était de passer de projets rentables à des projets très rentables pour les minières... et puis pour se permettre de donner le maximum de contrats de construction durant cette courte période où le Parti libéral était au gouvernement.

Je peux vous rappeler aussi -- quand on parle de changer d'idée rapidement, puis ainsi de suite, et de développement régional -- en 2003, il y avait la ministre des Régions -- bien, la députée de Bonaventure à l'époque -- qui avait rencontré, il y a l'ACLDQ, tous les représentants régionaux en développement économique local et régional, rencontré les membres des CLD, des CRE -- les CRD à l'époque -- pour dire qu'il n'y en aura pas, de coupure, qu'on va maintenir vos budgets, pas de problème. Puis, la semaine d'après, le ministre en titre -- le député de Laporte à l'époque -- le ministre du Développement économique, avait envoyé une lettre à tous les mêmes gens qui étaient là le samedi, pour entendre la... Mme Normandeau, la ministre... la députée de Bonaventure, et puis on annonçait le gel des FLI, le 10 % de coupures des budgets d'opération, et ainsi de suite.

Alors, je pense que, de notre côté, on va pouvoir se permettre de faire les choses bien comme il le faut, de prendre notre temps pour réviser les positions du gouvernement, pour pouvoir faire un développement durable à moyen et à long terme, pas juste des petits bouts de développement à très court terme. On va pouvoir aussi s'asseoir avec les partenaires pour pouvoir négocier des conditions avantageuses pour tout le monde, avec les gens du secteur de la main-d'oeuvre, les entreprises et puis les gens du milieu pour qu'on puisse avoir des projets qui vont se tenir, et qui vont pouvoir durer longtemps, et qui seront profitables aussi pour les régions.

Laissez-moi donc parler de mon ami Cecil, Cecil Rhodes, qui est un Anglais et qui a mis en place quelque chose d'assez important. Mais, lorsqu'il était aux études, à sa deuxième année d'université à Oxford, une petite maladie, une grosse grippe, pris des poumons, comme on dit... et puis son frère, qui est en ce qu'on appelle aujourd'hui l'Afrique du Sud, il dit: Bien, viens nous rejoindre. Ça va te faire du bien, l'air du sud, moins humique et plus chaud qu'en Angleterre. Il s'en va travailler avec son frère, qui opérait une petite entreprise qui desservait les compagnies minières africaines. Et puis là ils ont commencé à acheter une entreprise, une compagnie qui avait des droits miniers, qui faisait du diamant. Ils en ont acheté une deuxième, une troisième. Il est retourné faire... terminer son baccalauréat, puis, par la suite, sa maîtrise. Puis il en a profité pour aller y rencontrer le premier ministre de l'Angleterre à l'époque, qui était l'ami de son père, puis lui dire: L'Angleterre est endettée, vous n'avez pas les moyens d'investir, donnez-nous les droits miniers, on va exploiter les ressources naturelles, on va vous donner des royautés, puis, après ça, on va développer ce qui est devenu l'Afrique jusqu'à la Rhodésie, puis on est en route vers l'Égypte. Bien, le premier ministre a dit: Ah! Oui, mais on va mettre deux conditions: que vous plantiez des colonies, que vous mettiez 10 000 colons au Cap-Vert, puis qu'en même temps vous évangélisiez. Ah! Pas de problème. Et puis on a, par la suite, fait le ménage, on a enlevé tous les aborigènes sur le territoire, on les a envoyés en ville faire du «cheap labour» puis on leur a fourni des petites usines pour les faire travailler, parce que, s'ils avaient eu toutes leurs journées à ne rien faire, ils auraient viré méchants, hein? Et puis on a creusé des trous partout, on en a fait partout en Afrique. Et puis le grand résultat de ça, c'est qu'on a constitué la De Beers. M. Cecil Rhodes et son frère ont fondé la De Beers, qui, encore aujourd'hui, est un quasi-monopole, la plus grande compagnie diamantaire sur la planète. Puis ils font beaucoup d'argent.

Nous, je pense qu'au gouvernement du Parti québécois on veut mettre en place un modèle bien différent, pas juste imposer quelques petites royautés pour qu'on puisse justifier quelques petits investissements, puis dire: Ah! oui, c'est vrai, oui, si jamais il y a des problèmes de transport du matériel, il faudrait bien... -- parce que nous, on n'est pas des utilités publiques, hein, on ne fait pas ça pour les beaux yeux du peuple, hein -- il faudrait que les gouvernements, ils fassent des prêts pour qu'on puisse construire un chemin de fer, ou une route, ou un port en eau profonde. Est-ce que ça vous fait penser à quelque chose, Mme la Présidente? Moi, il y a deux, trois ans, j'ai entendu la même affaire du premier ministre du Québec, à peu près le même modèle qu'il y a 200 ans en Afrique.

Moi, je pense qu'il faut revenir à la base, réutiliser nos ressources naturelles qui sont là, dans notre sous-sol. Puis, si jamais on ne les exploite pas, elles ne s'envoleront pas. Quand elles sont à 2, 3, 4, 5 kilomètres, elles vont rester là pendant longtemps. Puis, quand on sait que ce ne sont pas des ressources renouvelables, bien, il va falloir trouver une façon pour que leur utilisation, leur exploitation puissent bénéficier à l'ensemble des Québécois et aux régions principalement.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. La parole est au député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: Mme la Présidente, c'est à en perdre son latin. Après l'Australie, la Chine, là, on est rendus en Afrique. Je rappellerai au député que Saint-Maurice, c'est au Québec, et on parle du Québec. Des questions tout à fait simples: on parle d'une entente avec Stornoway depuis le début de l'après-midi, depuis le début de l'interpellation... Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, on veut la voir, cette entente-là, on veut la consulter. Est-ce qu'il va falloir attendre après les fêtes pour la transparence aussi? On veut que cette entente-là soit rendue publique. On veut que les Québécois sachent à quel point ils ont fait un cadeau à Stornoway. C'est aussi simple que ça. Puis je ne vais pas aller plus loin sur l'entente de Stornoway, là, je veux que ce soit assez court, que ce soit bien compris, là: nous voulons que cette entente-là soit rendue publique.

Puis ce n'est pas d'ailleurs la seule entente, là, qui est secrète actuellement, là: il y a le fameux rapport de Price Waterhouse, là, hein, sur le soi-disant modèle australien, qui a inspiré de façon très régulière, très soutenue l'actuelle ministre, qui était la critique de l'opposition à l'époque, là. Alors, ce rapport sur les redevances en Australie, il existe, hein? Est-ce qu'elle veut simplement le déposer sur une tablette ou s'en inspirer pour après les fêtes? Mais, en attendant, là, le rapport de Price Waterhouse, on veut le voir, comme l'entente de Stornoway. Il me semble que c'est strictement élémentaire, par souci de transparence. Stornoway et l'étude sur les redevances en Australie, Price Waterhouse, c'est deux éléments, pour nous, qui sont tout à fait incontournables.

Et il y a d'autres éléments aussi qui nous touchent beaucoup. La ministre, qui ne cesse de répéter qu'en 2010 il y a 10 minières sur 19 qui n'ont payé aucune redevance... En 2010, les neuf mines ayant déclaré des droits miniers représentaient 80 % de la valeur de production déclarée par l'ensemble des sociétés productrices. C'est de la contorsion des faits. Ça, c'est des éléments, c'est écrit et c'est clair.

Et je le répète, ce que je disais plus tôt cet après-midi: Pendant deux ans, là, moi, j'ai participé à à peu près toutes les heures, à l'étude ou l'analyse article par article du projet de loi n° 14. Il y en a eu 159 ou 160 heures, j'ai été là à peu près tout le temps. La ministre avait les solutions. On l'écoutait puis on se disait: C'est merveilleux, là, je veux dire, on l'écoute, puis c'est réglé, là, il n'y en a plus, de problème au Québec, là. Elle va tout nous régler ça, tout nous régler ça -- pendant deux ans. On a vu par la suite la publicité en campagne électorale, le camion qui laissait échapper une poignée de garnottes, là, ça, c'étaient, soi-disant, les redevances.

Pourtant, aujourd'hui, celle qui occupe le fauteuil de conductrice, la ministre des Ressources naturelles, ne sait pas encore... elle n'a même pas l'ombre de la moitié d'une petite idée sur ce que seront les redevances, sur quelle base. Elle nous parle d'un forum, pas avant, après les fêtes, une loi, pas avant, après les fêtes. Les redevances, c'est après les fêtes. J'espère que c'est après les fêtes, là, les fêtes qu'on va vivre en 2012. Combien de projets compromis? Ce n'est pas moi qui parle, c'est l'association des minières qui s'exprime. L'Association de l'exploration minière s'exprime, en disant: On n'est pas certains. Mme Bertrand, la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, sur le plan économique -- qu'on me dise le contraire si je me trompe, c'est une sommité, cette femme-là... et j'ai lu, là, le texte qu'elle a présenté en consultations prébudgétaires, là, elle est très, très, très inquiète, cette personne-là, et elle le fait au nom de sa fédération.

Et vous me permettrez, Mme la Présidente, d'aborder, quelques instants aussi -- parce que ça aussi, pour moi, c'est important... on parle du Secrétariat au développement nordique. C'est quand? Avec quelle structure? La Société du Plan Nord, l'avantage, c'est que la structure était connue, contenue à l'intérieur d'un projet de loi clair qui devait orchestrer... public, mon collègue de Brome-Missisquoi m'indique, public. C'était clair comme document. La Société du Plan Nord, son rôle était défini, les partenaires étaient définis. Ça se faisait avec la complicité de qui? Les commettants du député d'Ungava. Les gens dans son propre comté étaient impliqués, ils venaient nous dire: Parlez-leur, à vos collègues de l'opposition -- à l'époque, qui forme aujourd'hui le gouvernement -- on a besoin de la société. La société devait gérer le trafic en ce qui regarde les 200 millions annoncés par l'ancien gouvernement pour aménager le secteur avec des infrastructures de qualité pour les hommes, et les femmes, et les familles de ce territoire-là.

On ne parle plus de la société: un secrétariat à Québec. C'est ça, la décentralisation telle que la première ministre nous l'a proposée dans son discours inaugural: la décentralisation centralisée à Québec. Je n'ai rien contre Québec, soit dit en passant, c'est la capitale. Mais qui est le mieux placé que les régions elles-mêmes, lorsqu'on parle de leur développement, pour intervenir? On faisait toute une... La députée de Duplessis, le député de l'Ungava -- je me rappelle de ses discours, puis, s'il ne s'en rappelle pas, on va sortir les textes... c'était important que la société soit dans le Nord, que le monde, disaient-ils, soit dans le Nord. Bien, le monde, ils vont être à Québec, M. le député, et vous acquiescez à ça? Il y a pire que de travailler contre son monde: il y a ne pas travailler pour son monde, Mme la Présidente.

**(14 h 30)**

La Présidente (Mme Bouillé): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Oui, merci, Mme la Présidente. Concernant la Société du Plan Nord, là, c'était loin d'être clair, ce qu'il y avait là-dedans. La Société du Plan Nord avait comme principal mandat toute la question des infrastructures. C'était ça, son principal mandat. Le reste, c'était comme un peu de l'aparté. Son principal mandat, c'était des infrastructures, donc des milliards d'infrastructures avec des dépassements de coûts, avec aucune capacité de gestion de l'ancien gouvernement libéral. Ça n'avait pas de bon sens. Une société complètement à part du MTQ, on a déjà... on est en train de trouver plein de problèmes à l'intérieur du MTQ, on mettait une société à part avec une possibilité de faire des sociétés séparées avec... Le Vérificateur général ne pouvait pas passer dans le détail. Écoutez, là, on commençait à avoir des gros, gros problèmes, parce que, là, on parle d'infrastructures, on parle d'infrastructures, on parle de construction. Lorsqu'on voit des 80 % de dépassement, de collusion, de corruption, bien, dans la Société du Plan Nord, là, ça ressemblait pas mal à ça, là, ce qu'on voyait, là. Donc, c'est pour ça que nous, on a complètement refait ça et que la question des infrastructures dans le développement du Nord, on va aborder ça d'une façon complètement différente du Parti libéral. Une chance, une chance, on ne voulait pas perpétrer cet espace de régime libéral là qui favorisait et qui était, je dirais, insouciant à la corruption et à la collusion. Ça a pris deux ans avant qu'on puisse avoir la commission Charbonneau, ce n'est pas pour rien, c'est parce qu'il y a des gens qui ne s'en souciaient pas tellement, qui étaient en face de nous à l'époque. Donc, voilà pour la Société du Plan Nord.

Je voudrais aussi rassurer le député de Rivière-du-Loup. J'ai eu l'occasion de rencontrer la Fédération des chambres de commerce du Québec -- d'ailleurs, fédération avec laquelle, dans mon ancienne vie, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de collaborer -- et de rencontrer Mme Bertrand et son équipe, et je peux vous dire que, suite à la rencontre, elle a eu beaucoup de réponses à ses questions, et je pense que ça a été une rencontre extrêmement constructive que nous avons eue. Donc, je veux rassurer le député de Rivière-du-Loup.

Et là le député de Rivière-du-Loup nous dit, dans certains cas, on va trop vite, que, là, on ne va pas assez vite. Je pense qu'il ne sait plus exactement ce qu'il veut, le député de Rivière-du-Loup. En arrivant au pouvoir, le nouveau gouvernement du Parti québécois, on s'est rendu compte qu'on avait tout un ménage à faire. On avait beaucoup de réorientations. Déjà, dans le dossier du développement du Nord, nous avons réorienté deux dossiers: dossier de la route des monts Otish, avec une économie de 125 millions pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises et, en plus, en permettant que la mine se réalise dans les délais prévus, donc sans remettre en question la viabilité du projet minier. En plus, nous avons revu le centre de services, qu'on a relocalisé à Havre-Saint-Pierre, dans une volonté d'avoir plus de retombées économiques locales dans ce qui est réalisé, dans le développement de nos ressources naturelles. Donc, deux décisions à l'intérieur de deux semaines. Moi, je pense, Mme la Présidente, on est assez efficaces, comme gouvernement.

Et on va les prendre, les dossiers, un après l'autre, et on va les traiter, et on va avancer. Je pense qu'on a été un gouvernement proactif, on a été un gouvernement d'action depuis le début de notre élection, et c'est ce que nous allons continuer de faire, et nous allons travailler en concertation avec les différents intervenants.

Et je peux vous dire que, du côté des minières, du côté des experts, le fait qu'on prenne le temps de bien documenter la question des redevances, qu'on prenne le temps de faire un forum, c'est très bien accueilli, c'est très bien accueilli. Et je pense que le député de Rivière-du-Loup devrait nous appuyer dans cette démarche-là, d'aller chercher de meilleures retombées pour l'ensemble de la collectivité.

J'aimerais revenir sur un exemple dont nous avons un peu parlé, mais juste pour vous illustrer... Vraiment, c'est un exemple qui permet vraiment d'illustrer la vision que nous avons du développement économique. Et ça, ça a déjà été diffusé au niveau public. Il y a une mine, Nemaska Lithium, dans le comté de mon collègue, ici, dans Ungava, une mine de lithium. Et, à partir de cette mine-là, on pourra extraire le minerai et envoyer la transformation à Valleyfield, donc, à Valleyfield, sur la Rive-Sud de Montréal. Cette transformation-là permettrait, après ça, d'alimenter Phostech, Phostech, qui est une industrie à Candiac, qui est une industrie dans l'électrification des transports, qui fabrique le matériel pour les batteries. Et peut-être même qu'éventuellement ça pourrait être utilisé par Bathium, qui est une compagnie qui fabrique des batteries sur la Rive-Sud de Montréal. Et, éventuellement, ces batteries-là pourraient être installées dans des autos qui rouleraient, au Québec, électriques, avec de l'électricité produite à partir de l'eau et du vent. Voilà une vision complète avec une chaîne de transformation complète pour le Québec, qui nous permettrait de nous positionner dans un secteur d'avant-garde, de leadership, l'électrification et les transports.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant à M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de Nemaska Lithium est vraiment non seulement à propos, mais éloquent par... en ce qui a trait, là, à la façon dont nous avons repris, heureusement, les guides, là, du développement nordique. J'ai rencontré personnellement le président-directeur général, le président fondateur de Nemaska Lithium -- qui est, Mme la Présidente, soit dit en passant, une entreprise entièrement québécoise qui projette, et c'est quand même très avancé, l'exploitation d'un gisement à proximité de la communauté de Nemaska -- et, dans l'entente -- parce que, oui, on a parlé de deuxième, troisième transformation... Et le député de Rivière-du-Loup va sûrement s'en rappeler parce qu'on avait comme deux projets de loi, le n° 14, la révision de la Loi sur les mines, et il y a le n° 27, qui devait mettre en place la Société du Plan Nord. Et, nous, ce qu'on a comme approche également... Et à toutes les fois qu'on rencontre... à toutes les occasions qu'on a de rencontrer les dirigeants d'entreprise de projets chez nous... Soit dit en passant, c'étaient tous des projets qui étaient connus déjà, qui étaient connus par l'ensemble des communautés nordiques, que ce soit au niveau des Inuits, au niveau... Si je prends le projet de Canadian Royalties, qui a été racheté par d'autres intérêts, qui est, à toutes fins pratiques, prêt à être en exploitation, tout près d'un village dans la région du Nunavik, Xstrata, ainsi de suite...

Mais Nemaska Lithium est un très bel exemple. Et, où on a mis l'accent... Parce qu'on avait demandé à ce qu'en amont il y ait... qu'il y ait la mise en place de comités locaux ou régionaux pour s'assurer non seulement d'un suivi au niveau environnemental, mais dans tous les aspects du développement durable et économique, l'achat local, la collaboration avec les communautés locales, nos entrepreneurs locaux, la formation de la main-d'oeuvre, dans Nemaska Lithium, dans les ententes qui ont été convenues avec la communauté à proximité, qui est Nemaska, O.K., il y a l'embauche de la main-d'oeuvre locale, c'est-à-dire chez les Cris, la formation, l'embauche, en collaboration avec nos institutions d'enseignement chez nous, que ce soit au niveau de la commission scolaire de la Baie-James, la commission scolaire crie, et, quand on est dans le Nunavik, la commission scolaire Nunavik. Et, oui, il y a des collaborations avec d'autres institutions d'enseignement comme certains collèges, comme certaines universités, mais ça se fait chez nous, sur le territoire.

On a une vision tout à fait globale du développement des territoires nordiques dans son entièreté, pas uniquement une vision d'accompagnement de l'entreprise minière. Le ministère des Ressources naturelles fait très bien ça, l'approche d'affaires, business, où on développe et on s'assure de retombées économiques pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, pour l'ensemble de la population, mais à travers le Secrétariat au développement nordique. En passant, c'est... Mme la Présidente, vous savez que, si le projet de loi n° 27 et la Société du Plan Nord -- et je l'avais dit à plusieurs reprises en commission parlementaire -- ça avait été aussi bon... De mémoire, je me rappelle que le gouvernement, il était majoritaire, hein... Bien, ça a fini... ça s'est terminé, c'est-à-dire -- excusez-moi le terme -- ça s'est terminé par la mise en place, à la fin de la dernière session au printemps, par la mise en place d'un bureau de transition du Plan Nord. Bien, on n'a pas posé de question à personne. Le gouvernement a décidé: On met en place un bureau de transition du Plan Nord installé ici, à Québec, on a repris ça, et que les gens de l'opposition ne s'inquiètent pas.

On a parlé. J'ai rencontré les gens -- on va le faire -- les gens des communautés, chez nous, nordiques, j'ai parlé avec les représentants, je l'ai dit tout à l'heure, du Nunavik. Parce que, pour les gens du Nunavik, le Plan Nord, savez-vous ce que c'était, Mme la Présidente? C'était la mise en oeuvre du plan Nunavik. Ils le savent très bien, de l'autre côté. Pour les Cris, c'était quoi? C'était la mise en oeuvre de la «Paix des Braves», que nous avons signée, qui découle de l'entente de Sarranutik avec les Inuits, qui se sont donné un plan du Nunavik, qu'ils sont en train d'ailleurs de revoir. Ils vont refaire une grande consultation à travers leurs 14 villages. J'ai parlé aux dirigeants de la Société Makivik, aux gens de l'Administration régionale Kativik, ils vont le faire très bien. Et c'est ça, le développement, pour eux.

Quand on avait... L'ancien gouvernement avait nommé un plan de... un plan Nord, où on avait inséré le plan du Nunavik, la «Paix des Braves», tout l'ensemble des projets miniers, tous les projets projetés déjà depuis des années, que ça soit au niveau de la forêt, que ça soit au niveau des mines, que ça soit au niveau du développement énergétique, que ça soit de la biodiversité, que ça soit dans différents secteurs d'activité... alors, ça, c'étaient des projets tous connus. Et soyez assurée, Mme la Présidente, que ce qu'on va mettre en place, on va le faire pour les gens du Nord, et, lorsque le temps sera venu, on verra de quelle façon on fera la suite des choses. Merci, Mme la Présidente.

**(14 h 40)**

La Présidente (Mme Bouillé): Il nous reste une minute pour une sixième série d'interventions. Donc, je vous cède la parole, M. le député de Nicolet-Bécancour, pour une minute.

M. Martel: Merci. Je vais me permettre quand même un petit préambule parce que les oreilles m'ont griché tantôt. Vous savez, répondre «on verra» à une question hypothétique, des fois, c'est sage. Gérer un programme avec un comportement de «on verra», ça fait des catastrophes, comme il a été annoncé dans le rapport Secor.

Je veux vous dire, c'est difficile de savoir l'attitude du gouvernement par rapport à: Est-ce qu'elle est satisfaite ou non du régime? Ce que je comprends, c'est qu'elle n'est pas satisfaite, mais je ne sais pas si elle veut le changer. Ça, ça ferait en sorte que ça crée de l'incertitude par rapport... On est dans un contexte où on est un gouvernement minoritaire, on est dans un contexte où on ne sait pas si on va changer les règles de redevances, et l'industrie va être très hésitante à investir. Moi, j'aimerais ça savoir... Nous, on s'était prononcés, on voulait que le gouvernement investisse dans les mines. C'était une promesse électorale. Jaques Parizeau...

La Présidente (Mme Bouillé): ...je dois vous arrêter. Je suis désolée. Donc, je vous...

M. Martel: C'était superintéressant.

La Présidente (Mme Bouillé): Sûrement, j'en suis convaincue. Donc, merci beaucoup.

Conclusions

Et nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Donc, Mme la ministre, vous avez un maximum de 10 minutes.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Donc, très clairement, le nouveau gouvernement du Parti québécois veut continuer à développer le Nord, le Nord, qui va se développer en fonction du prix des métaux. Nous sommes très conscients de cet élément-là, qui n'est pas sous notre contrôle, mais nous allons travailler en accompagnement avec les minières, avec les communautés locales, avec les différents groupes intéressés par le développement du Nord. Nous allons travailler en accompagnement, et ça, je pense que c'est une grosse partie de la différence de l'approche que nous avons avec le développement du Nord et de l'approche précédente du gouvernement du Parti libéral, qui était une approche d'improvisation, de marketing, beaucoup plus que de développement économique.

Nous, nous aurons une réelle approche de développement économique en favorisant... sur la transformation. La grosse différence, encore là, entre l'approche du gouvernement libéral et l'approche du nouveau gouvernement du Parti québécois, c'est que, pour le Parti libéral, eux, transformer, c'est créer de la pauvreté au Québec. Pour le Parti québécois et le gouvernement du Parti québécois, plus de transformation au Québec va amener... va structurer le développement économique du Québec, va amener un développement économique qui va avoir plus de pérennité dans le temps. Ça crée trois à quatre fois plus d'emplois, la transformation, que simplement de l'extraction. Et nous voulons maximiser la transformation tant au niveau des métaux plus nouveaux comme le lithium, le phosphore, le graphite que les métaux traditionnels comme le fer et le nickel.

Nous sommes réalistes, nous sommes conscients que ce n'est pas 100 % du minerai qui va être transformé au Québec, mais nous pouvons améliorer la transformation au Québec et créer un pont avec l'industrie manufacturière. Le Parti libéral a complètement laissé aller l'industrie manufacturière au Québec, qui est une industrie très importante dans le développement économique. Nous, nous souhaitons structurer l'industrie manufacturière en faisant un pont avec les ressources naturelles qui sont exploitées au Québec. Et c'est pour ça que, dans le dernier budget, nous avons annoncé deux mesures pour favoriser la transformation: un congé fiscal de 10 ans afin de stimuler les grands projets, donc les projets de 300 millions de dollars et plus, qui donnent un congé fiscal pendant 10 ans pour les grands projets d'investissement, et une prolongation et bonification jusqu'en 2017 du crédit d'impôt à l'investissement, qui va s'appliquer au secteur manufacturier, mais, en particulier aussi, au secteur de la transformation, donc deux mesures pour la transformation.

Et je peux vous dire, Mme la Présidente, j'ai commencé à rencontrer des minières; il y a de l'ouverture pour faire de la transformation au Québec, mais on peut travailler ensemble. Plusieurs minières qui sont installées au Québec sont des multinationales qui sont intégrées en aval, donc elles font de l'extraction, elles font déjà de la transformation, elles font même de la fabrication de plein de pièces métalliques. Elles ont donc une expertise, et on peut travailler avec ces entreprises-là pour faire en sorte de maximiser les retombées économiques au niveau du Québec.

Déjà, depuis notre arrivée au pouvoir aussi, nous avons eu une approche différente sur la question des infrastructures. Je reviendrai donc sur le projet de la route des monts Otish. Avec la nouvelle négociation que nous avons faite, nous avons réussi à économiser 125 millions pour l'ensemble des contribuables québécois, 125 millions, sans mettre en péril le projet de la mine de Stornoway, projet de mine de diamant, le projet Renard, donc c'est important. Et la route, qui sera complétée, parce qu'il y avait une partie qui était déjà faite, sera un chemin minier qui sera accessible à l'ensemble des utilisateurs. Donc, ça, ça fait une différence. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule mine qui est prévue, mais elle sera accessible, donc ce sera un chemin public. Et c'est comme ça, l'approche que nous voulons avoir, donc une route qui est d'accès public, mais qui est financée par les utilisateurs.

Et, je ne sais pas, je suis un peu surprise... depuis le début que j'entends que les gens... L'entente, elle est accessible, l'entente de la route des monts Otish que nous avons renégociée, elle est accessible. Je suis surprise qu'il n'ait pas accès parce que je sais qu'elle était accessible pour les gens. Donc, si vous ne l'avez pas encore reçue, ça me fait plaisir de vous la remettre. Donc, l'entente, elle est accessible. Donc, vous pourrez la consulter, et je suis déjà même surprise que vous n'en ayez pas déjà une copie. Peut-être que la demande n'avait pas été faite avant aujourd'hui, mais l'entente, elle est accessible. Nous avons aussi présenté...

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé): Est-ce que vous la déposez, Mme la ministre?

Mme Ouellet: Oui. Oui, je la dépose. Nous avons aussi présenté comment nous voulons, avec les communautés locales, travailler, et nous avons dû réviser ce qui avait été fait par le Parti libéral précédemment. Donc, concernant le centre de services d'Hydro-Québec, nous relocalisons le centre de services à Havre-Saint-Pierre. Et ça, là, lorsqu'on parle qu'on travaille avec les communautés du Nord, là, c'était vraiment leur priorité, au niveau des communautés du Nord. Il y a le ministre responsable de la Côte-Nord qui avait rencontré, il y a trois, quatre semaines, toute une délégation à Sept-Îles, le maire, préfet de la MRC, des gens d'affaires, qui avaient fait cette demande-là. Moi-même, je les ai rencontrés il y a deux semaines, toute une délégation de la Minganie qui est venue me rencontrer à Québec et qui m'a fait valoir à quel point c'était important que ce centre de services là, 115 emplois qui sont touchés, soit localisé à l'intérieur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre parce que les barrages qui sont construits ont une durée de vie estimée à 100 ans.

Donc, ça, lorsqu'on pense aux générations futures, ça a tout un impact pour une communauté... Havre-Saint-Pierre, qui est une petite communauté mais une petite communauté très dynamique... Mais ça a tout un impact, 115 emplois, ça a un impact sur toutes les infrastructures, les services de garde, les écoles, les activités, les familles. Et plus il y aura une qualité de vie intéressante pour les gens de Havre-Saint-Pierre, plus il va y avoir une rétention de la main-d'oeuvre, une expertise qui va se développer. Ça, ça a des retombées économiques locales. Et je peux vous dire que la qualité de vie à Havre-Saint-Pierre... les gens me l'ont fait savoir. Lorsque je suis allée les rencontrer, ils m'ont dit: Nous, on n'a pas de difficulté à recruter des médecins, on a tellement une belle qualité de vie chez nous qu'on réussit à avoir des médecins puis des médecins de famille.

Donc, on souhaite la même chose pour les travailleurs du côté du centre de services d'Hydro-Québec, qu'ils s'y plaisent tellement qu'ils décident de s'installer. Mais, pour ça, il faut créer les conditions favorables. Et c'est ce qu'ils ont fait: les représentations des gens du milieu, des gens d'affaires du milieu de la municipalité... Et nous sommes à l'écoute, nous travaillons en concertation avec les gens. C'est la grosse différence.

Sur la Loi sur les mines, nous voulons aussi nous assurer qu'il y ait une meilleure protection de l'environnement concernant la garantie financière, qu'elle soit à 100 % et qu'elle soit étendue à l'ensemble des travaux. Et ça, je pense qu'il y a un consensus dans le milieu.

La même chose pour les consultations publiques. Pour chaque projet, qu'il y ait une consultation publique. Et le gouvernement a un rôle à jouer, parce qu'il ne faut pas faire des consultations publiques n'importe comment. Il y a des organismes neutres, indépendants, qui peuvent jouer le rôle et qu'il faut utiliser, des organismes gouvernementaux. Donc, le BAPE sera responsable des consultations. Et ça, encore là, ça a été discuté lors du projet de loi n° 14, ça faisait consensus.

**(14 h 50)**

Donc, nous allons revoir, nous allons présenter une nouvelle loi sur les mines, qui va s'inspirer des consensus qui ont été établis, parce qu'il y a un travail qui a été fait depuis deux ans au Québec, et nous allons nous inspirer des consensus qui ont été établis, et nous allons aussi apporter des nouveaux éléments. Par exemple, comme la transformation... on en a parlé longtemps, et ça été toujours un refus, du côté libéral, de favoriser la transformation à l'intérieur du projet de loi sur les mines, alors que, dans le projet de loi sur la forêt, c'est tout à fait inscrit qu'il y a de la transformation. Ça fait qu'il n'y avait aucun inconvénient à pouvoir inscrire la transformation.

Donc, nous allons revoir la Loi sur les mines, et nous allons déposer une nouvelle loi sur les mines, et nous espérons avoir la collaboration des oppositions et des différents groupes au gouvernement pour adopter cette nouvelle loi sur les mines à la prochaine session parlementaire. Je pense, ça serait une grande avancée pour et le secteur minier, mais aussi l'ensemble des collectivités du Québec et l'environnement avec l'ensemble des dispositions que nous allons mettre à l'intérieur de cette loi sur les mines.

Donc, nous avons tout un travail à faire, parce que je dois vous avouer qu'il y avait un ménage à faire lorsque nous sommes arrivés. Nous travaillons les morceaux, un à la fois. Là, on a commencé à travailler sur Stornoway. On a travaillé avec le centre de services. Nous travaillons sur la Loi sur les mines. Il y aura un forum sur les redevances. Donc, tout va se mettre en place.

Il faut se rappeler, Mme la Présidente, que nous sommes là depuis un peu plus de... moi, j'ai été nommée, ça fait à peu près deux mois. Donc, beaucoup de travail a été réalisé. Il en reste à venir, et nous allons travailler fort. Nous n'avons pas peur de l'ouvrage. Parce qu'ils nous en ont laissé pas mal, le Parti libéral, pas mal d'ouvrage à réaliser. Mais nous, quand on travaille dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, les heures, on ne les compte pas.

Et on va travailler pour faire en sorte que le développement du Nord profite à l'ensemble des collectivités, aussi aux minières, mais on va toujours faire ça en concertation avec les communautés locales, on va travailler en accompagnement, au niveau des minières, s'assurer qu'il y ait plus de formation, parce qu'actuellement il y a déjà de la pénurie de main-d'oeuvre, s'assurer que les municipalités, qui sont présentes où est-ce qu'il y a plusieurs projets de développement, puissent être accompagnées pour être capables de suivre le rythme, et non pas ce qu'on a connu dans les derniers mois avec Fermont, avec Havre-Saint-Pierre, où il n'y a pas de place pour accueillir les gens. Donc, on va travailler en amont des projets et en accompagnement des minières et des collectivités. C'est ça, la nouvelle façon de développer le Nord, avec des retombées économiques, avec le respect de l'environnement et en concertation avec les communautés locales et régionales. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, qui a également un temps de parole de 10 minutes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci, Mme la Présidente. En conclusion, d'abord, y a-t-il quelqu'un, dans cette salle, aujourd'hui, qui a obtenu des réponses claires à des questions très claires? Souvent, le gouvernement parle de son statut minoritaire. Ça a été le cas du député d'Ungava, là. On est un gouvernement minoritaire -- pour expliquer parfois des décisions un peu questionnables -- on n'a pas une grande marge de manoeuvre. Nous, aujourd'hui, Mme la Présidente, on leur a tendu la main. C'est ça, une interpellation, puis c'est ça, le rôle, aussi, d'une opposition responsable. On a pris le signal des Québécois du 4 septembre dernier. Nous sommes l'opposition, et on a un travail à faire, et, aujourd'hui, on a tendu la main. On a posé des questions importantes.

J'ai amené... Je pense qu'on a eu l'occasion mes collègues et moi d'amener toute la question de la Société du Plan Nord versus ce qu'elle deviendra, un simple secrétariat au développement nordique. Je note, au passage, hein, que jamais le député d'Ungava n'a repris la balle au bond pour dire comment ça allait se passer, comment ça allait se définir et pourquoi on a assisté à ce grand silence des agneaux à l'effet qu'on n'a jamais défendu, hein, le fait que ça va devenir un secrétariat au développement nordique -- à Québec, M. le député d'Ungava, à Québec. Vous transmettrez l'information à la députée de Duplessis parce qu'on ne l'a pas vraiment entendue non plus là-dessus.

La question budgétaire aussi. Le temps nous est toujours limité, malheureusement. Dans le dernier budget... On n'a pas eu les crédits, là, mais on a eu le budget. Et il y a une coupure de 22 % du ministère des Ressources naturelles, Mme la Présidente, 22 %. Ça va être où? Est-ce que c'est les forêts qui vont écoper, en bout de piste, parce que ça fait partie de ce ministère-là? Est-ce que c'est les travaux sylvicoles dans le Bas-Saint-Laurent--Gaspésie qui vont écoper? Il y a une coupure de 22 % dans le budget. Ça, ça touche chacune des régions. J'ai manqué de temps, malheureusement.

Stornoway: la ministre a finalement consenti à déposer l'entente, hein? On a insisté, il a fallu que je pose la question quatre ou cinq fois cet après-midi, mais l'entente a été déposée. Mais il n'y a personne, du côté du gouvernement, qui a contredit les chiffres qu'on a amenés, un prêt de 77 millions sur 15 ans à... combien, le taux d'intérêt? 3,35 %. Il n'y a personne qui a contredit ça. Ce sont les Québécois qui assument le risque. C'est un projet risqué, hein? C'est dans le domaine des mines, dans le domaine minier. Alors, pour moi, je trouve que c'est un peu, beaucoup indécent. Puis ce n'est pas tout. Dans l'entente -- et là les documents ont été déposés, il n'y a personne qui a contredit les chiffres non plus -- 1 215 000 $ par année que l'entreprise, pendant 15 ans, devait débourser. Alors, c'est une économie, pour l'entreprise, de 18 millions. Qui va écoper? Les citoyens du Québec.

Dans le domaine des... Là, on parle d'une entente. On va parler d'une étude Price Waterhouse -- ça vous dit quelque chose -- sur les redevances australiennes. Le mot «Australie» ou le mot «australiennes», ça, c'est revenu pas mal souvent au cours des deux dernières années dans le cadre de l'étude détaillée, article par article, du projet de loi n° 14. Il est où, ce rapport-là? Est-ce que la ministre peut déposer ce rapport de Price Waterhouse, qui serait important pour nous?

La ministre nous parle d'un forum. J'ose espérer, croire, prétendre... vraiment, là, espérer, le mot «espoir» est grand... On veut être là comme opposition. On veut participer à ce forum-là, on veut voir ce qui va se passer clairement. Sur la question des redevances, bien, on espère qu'il y aura un accouchement bientôt, là. Depuis le temps qu'on porte le bébé, il faudrait qu'il y ait un accouchement en regard des redevances. Les minières veulent le savoir. Est-ce que c'est 12 %, 14 %, 18 % ou bien 20 %? Ça, on veut le savoir très, très, très clairement.

Sur la question de la loi, là, la ministre s'est ouverte un peu en disant: Vers la fin de la prochaine session. Bien nous, on en a un, un projet de loi. J'espère que le gouvernement aura la décence de l'appeler, ce projet de loi là, sur lequel on a travaillé avec beaucoup de sérieux. Il va être déposé demain. On en parle, de transformation. Ce n'est pas le Parti québécois qui a inventé le mot «transformation». On en fait, de la transformation. Qu'on veuille en faire davantage, c'était aussi notre souhait.

Combien de projets compromis? Toujours s'en remettant aux propos de l'Association minière du Québec, combien de projets miniers dont la durée de vie, actuellement, de certaines mines est menacée? C'est ce qu'ils nous disent. Alors, quand vous leur parlez, ou ils vous le disent puis vous ne nous le rapportez pas, ou bien ils nous le disent à nous seulement, ce qui m'étonnerait. L'association minière...

L'Association de l'exploration minière a les mêmes craintes. J'entendais le député de Saint-Maurice dire: Il s'en fait encore, des travaux d'exploration. Bien, j'espère! Ce qu'on vous dit, là, recevez-le, le message: Ils sont inquiets et inquiètes. Ça compromet l'avenir. On ne fait pas de la politique pour la semaine dernière, on fait de la politique pour les Québécois pour les prochains mois, les prochaines années. Ça s'appelle une vision, ça s'appelle une vision. Combien d'emplois, menacés dans ce cadre-là?

Est-ce que les députés... Lorsqu'on parle de l'avenir du Plan Nord, parce que c'est de ça dont il est question, est-ce que les autres députés du Parti québécois vont faire la même chose que le député d'Ungava? Lorsqu'on va leur parler des entreprises dans leur comté qui font affaire grâce au Nord, est-ce qu'ils vont être aussi... être silencieux? Est-ce que le député de Rimouski est insensible au fait que Structures G.B. travaille à Rimouski grâce aux contrats qu'il a sur le Nord? Moi, comme député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, je suis très sensible au fait que Bâtitech, que Goscobec, qu'Adélard Soucy, que bien d'autres... Les Produits PBM à Saint-Pierre-de-Lamy, toutes ces entreprises-là font affaire grâce au Nord.

Moi, je suis très sensible à cette dimension-là, hein? Puis je ne suis pas insensible à ça. Puis moi, je vais m'exprimer. Moi, si on m'enlevait une société d'État dans mon comté pour transformer ça en secrétariat au développement nordique quelque part à Québec, je serais aux barricades. Je serais aux barricades. J'interviendrais avec une force, dans le propos, absolument extraordinaire. Mais on comprend qu'on n'a pas la même attitude dépendamment du côté de siège où on...

Est-ce que la Fédération de la chambre de commerce du Québec a manifesté son inquiétude pour rien? Est-ce qu'ils ont pris la peine, ces gens-là sérieux, qui représentent ce qui se fait de mieux au Québec, en termes d'affaire, est-ce que ces gens-là se sont trompés ou est-ce qu'ils ont voulu tromper le gouvernement en produisant un rapport dans le cadre des consultations prébudgétaires en disant: Aïe! Nous autres, on sonne l'alarme, à ce moment-ci, là, la lumière est allumée? On va avoir des problèmes. On compromet l'avenir minier du Québec. Ça, c'est des questions auxquelles on n'a pas eu de réponse aujourd'hui.

Nous, ce qu'on souhaite, c'est que le gouvernement prenne ses responsabilités. Il y a le Nord, il y a les autres. Et je pourrais faire une tournée du Québec, là, sur les retombées: Abitibi-Témiscamingue -- j'ai devant moi une liste, pas loin d'une dizaine d'entreprises qui font affaire avec le Nord -- c'est la même chose en Beauce, c'est la même chose en Gaspésie... en Estrie, en Estrie. Alors, il y a plein d'entreprises...

Écoutez, pour chaque emploi dans le Nord, Mme la Présidente, il y a tellement d'emplois dans le sud, c'est tellement important. Le Plan Nord, tel que présenté, on l'a qualifié, du côté du gouvernement, de n'importe quelle manière. Et le Plan Nord est un projet audacieux, le plus important projet depuis la Baie-James au Québec. Ça fait appel à notre savoir, à notre expertise, à nos expériences. C'est de l'espoir pour nos jeunes, pour nos familles, pour nos travailleurs et pour nos régions. Ça touche toutes les régions du Québec.

**(15 heures)**

Malheureusement, aujourd'hui, on n'a pas eu vraiment de réponse très claire. Et la ministre a encore du temps puis elle peut encore le faire, puis au-delà de l'interpellation, je le rappelle, hein? L'étude de Price... le rapport de Price Waterhouse, on aimerait ça l'avoir, hein? Les comparaisons avec les redevances en Australie... on parle bien de l'Afrique, là, on parle de l'Australie... Le PQ nous a parlé de la Chine abondamment. Parlez-nous un peu du Québec, de temps en temps, vous allez voir, ça va créer une différence. Puis, aujourd'hui, au terme de cette interpellation, moi, je suis désolé, Mme la Présidente, mais Niobec, Agnico-Eagle, Horizon, Strateco, ArcelorMittal... Comme disait Victor-Lévy Beaulieu: Tout le monde demeure sur son quant-à-soi, hein? Il n'y a pas de réponse claire, je suis désolé pour ça. Et on espère cependant que...

On comprend que l'avenir, c'est après Noël pour le Parti québécois. Après Noël, il y aura donc cette loi, il y aura donc une politique claire sur les redevances. Et j'y reviens puis, au risque de me répéter, c'était... moi, je suis surpris parce qu'à l'époque où elle était dans l'opposition c'était tellement clair dans son esprit, là où elle allait au niveau des redevances. Elle nous a affublés de toutes sortes de qualificatifs, 160 heures que ça... sans résultat.

D'ailleurs, je l'entendais tantôt parler de consultations publiques, faisant référence au projet de loi n° 14. Le PQ a répudié le projet de loi n° 14, le PQ a également répudié le projet de loi sur la Société de développement du Plan Nord. Et aujourd'hui on tente de donner l'impression qu'on a écrit l'évangile, hein, qu'on a repris tout ça puis que, là, on a compris qu'il fallait consulter.

C'est dans le projet de loi n° 14 tel que le gouvernement l'avait proposé à l'époque; la Société du Plan Nord, c'était un bijou de société, calqué sur les besoins du Nord, calqué sur les besoins des travailleurs, des familles. On parlait de services de garde là-dedans, on parlait de la proximité entre la Société du Plan Nord et les citoyens du Nord. Que reste-t-il aujourd'hui de cette proximité? Paraît-il qu'on va le savoir après Noël, après les fêtes. Ma joie, c'est que Noël, c'est dans moins d'un mois, alors on n'aura pas trop à tarder pour attendre les résultats.

Mais je conclus là-dessus en vous disant aujourd'hui qu'on a assisté à une séance du silence des agneaux. Les députés, qui devaient défendre... qui auraient la responsabilité de défendre le Nord puis leur monde, ont justifié quelques orientations de la ministre et du gouvernement, hein? Puis on ne s'est pas mis grand-chose sur la table à dessin aujourd'hui, mis à part quelques... un déluge de mots dans un désert d'idées, c'est l'expression qui me vient à l'esprit.

Sur ce, je veux tout de même, Mme la Présidente, remercier la ministre, les collègues députés qui ont pris part à cette interpellation aujourd'hui, les gens de l'Assemblée nationale. J'aurais aimé que l'exercice soit plus structurant à partir des réponses du gouvernement. Malheureusement, il n'en est rien. Mais rassurez-vous, Mme la Présidente, il y aura d'autres rendez-vous, peut-être d'autres interpellations, mais il y a une période de questions à l'Assemblée nationale... Et nous, ce qu'on veut, c'est de faire partie de ce forum, et on va surveiller le gouvernement pour éviter que le gouvernement continue de s'attaquer à l'économie du Québec, aux travailleurs du Québec, aux entreprises du Québec parce qu'il ne croit pas au Québec, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé): Merci. Je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 3)

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