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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 26 août 2013 - Vol. 43 N° 20

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines


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Table des matières

Auditions (suite)

Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP‑Québec)
et Nature Québec

Ville de Lebel-sur-Quévillon

Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT)

Intervenants

Mme Marie Bouillé, présidente

Mme Martine Ouellet

M. Scott McKay

M. Jean D'Amour

M. Ghislain Bolduc

M. Norbert Morin

M. Donald Martel

*          M. Christian Simard, Nature Québec

*          M. Patrick Nadeau, SNAP-Québec

*          M. Sylvain Archambault, idem

*          M. Gérald Lemoyne, ville de Lebel-sur-Quévillon

*          M. Arnaud Warolin, CREAT

*          M. Luc Bélisle, idem

*          M. Patrick Charron, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie, cet après-midi, afin de procéder aux consultations particulières sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Merci beaucoup. J'ai besoin du consentement des membres de la commission pour que l'on termine à 17 h 5, puisqu'on commence cinq minutes en retard — par ma faute, j'assume. Donc, j'ai le consentement des membres de la commission? Merci beaucoup.

Cet après-midi, nous allons entendre les représentants de la Société pour la nature et les parcs du Canada, sectionQuébec et Nature Québec, puis nous entendrons M. Gérald Lemoyne, maire de Lebel-sur-Quévillon et Baie-James, et enfin la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue.

Auditions (suite)

J'invite donc nos premiers invités à se présenter et à faire leur exposé. Vous disposez d'une période de 10 minutes. Bienvenue.

Société pour la nature et les parcs du Canada,
section Québec (SNAP‑Québec) et Nature Québec

M. Simard (Christian) : Oui, bonjour. Merci aux membres de la commission. Merci, Mme la Présidente, de nousrecevoir. Je vais présenter rapidement : à ma gauche, Mme Sophie Gallais, chargée de projet Aires protégées à Nature Québec; à ma droite, Sylvain Archambault, de la Société pour la nature et les parcs, section Québec, ainsi que M. Patrick Nadeau, qui est directeur général de la SNAP-Québec. Mon nom : Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

Quelques mots sur Nature Québec, un organisme qui oeuvre depuis 1981 à la conservation et à l'utilisation durable des ressources. On compte 5 000 membres et sympathisants et plus de 130 organismes de conservation qui sontmembres de Nature Québec à travers le Québec. On est membres, tout comme la SNAP-Québec aussi, de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, qui vous présentera son mémoire un peu plus tard au cours de la session.

Quelques mots sur la SNAP. Patrick.

M. Nadeau (Patrick) : D'accord. Donc, la SNAP, c'est la Société pour la nature et les parcs. On est égalementun organisme sans but lucratif qui travaillons dans le milieu environnemental. On existe depuis 1963, donc cette annéeon célèbre notre 50e anniversaire; depuis 2001 ici, au Québec. On travaille principalement à la création d'un réseau d'aires protégées, autant terrestre que marin, et à la bonne gestion de ce réseau-là d'aires protégées.

M. Simard (Christian) : Oui. On va lire simplement les recommandations. Juste quelques mots d'introductionpour dire que, dans le domaine des mines, le statu quo a assez duré, là. C'est le troisième projet de loi, il doit être adopté.Je pense que, si on recherche le bien commun, il doit être adopté. Je pense qu'il est encore possible de le bonifier, on estouverts pour discuter avec le gouvernement, les partis d'opposition et même l'industrie sur certains éléments debonification qui pourraient être faits. Il ne s'agit pas de le changer, là, de bout en bout. Je pense qu'essentiellement il est important surtout de l'adopter rapidement, parce que la société québécoise ne peut pas se permettre de voir mourir au feuilleton un troisième projet de loi, donc ce serait, selon nous, irresponsable.

Donc, dans cet esprit-là, nous faisons des recommandations de bonification avec la SNAP. Première recommandation : Nature Québec et SNAP-Québec demandons d'éliminer la préséance de la Loi sur les mines par rapport à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Donc, on aimerait voir abrogé l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et les articles 279, 280 et 281 du projet de loi n° 43. On pense qu'on peut établir des mécanismes pour les territoires nordiques afin de pouvoir déterminer des territoires aussi jugés incompatibles à l'industrie minière. Notamment, le projetde loi ne devrait plus prévoir de droit de veto arbitraire du ministre ou de la ministre sur la détermination des territoires désignés incompatibles à la suite d'un processus de planification et d'aménagement des MRC.

M. Nadeau (Patrick) : Donc, avis à l'opérateur du micro : Nous allons alterner dans nos recommandations.

Donc, nous demandons également au gouvernement de revoir le mode de consultation des communautésautochtones conformément à ses obligations constitutionnelles. Rappelons que la Cour d'appel du Yukon a jugé inconstitutionnelle l'émission de titres miniers sans processus de consultation formel des communautés autochtones. L'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les trois territoires canadiens ont présenté des modèles intéressants dont le Québec pourrait s'inspirer.

M. Simard (Christian) : Pour trouver l'équilibre entre la conservation et l'exploitation, certains outils sont actuellement disponibles pour permettre au ministre des Ressources naturelles de suspendre un territoire aux activitésminières, d'arrêter des travaux pour des raisons d'utilité publique ou de réserver un territoire permettant des activités sous certaines conditions. Ces outils peuvent être bonifiés et mieux utilisés pour permettre d'autres usages du territoire, notamment en vue de la création d'aires protégées. Nous demandons au ministère des Ressources naturelles d'affirmersa volonté de contribuer à l'atteinte des objectifs québécois fixés en matière d'aires protégées — les objectifs officiels sont de 12 % d'ici 2015 — et d'indiquer clairement dans le préambule du projet de loi cette intention.

• (14 h 10) •

M. Nadeau (Patrick) : Par ailleurs, Nature Québec et la SNAP demandons que la nouvelle Loi sur les mines prévoie un mécanisme clair permettant de révoquer ou de modifier les conditions d'application des titres miniers pourdes raisons d'intérêt public, notamment la création d'aires protégées et la protection de la biodiversité. En ce sens, nousdemandons d'élargir la portée de l'article 82 de la loi actuelle — ou l'article 92 dans le présent projet de loi — en remplaçant la notion d'«utilité publique» par celle d'«intérêt public» et en permettant également l'application de ce pouvoir par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

M. Simard (Christian) : Nous recommandons aussi la mise en réserve d'un territoire… Je recommence : La miseen réserve d'un territoire — article 304 de la loi actuelle, article 250 du projet de loi — est un outil intéressant pour mener à la création d'aires protégées. Toutefois, il semble sous-utilisé, au Québec, et sa portée demeure encore trop limitée, n'affectant pas les titres miniers existants. Nature Québec et SNAP-Québec demandent que les réserves à l'État soientdavantage utilisées et puissent s'appliquer aux claims miniers existants. Dans certains cas, l'État devrait pouvoir révoquertout titre minier se retrouvant dans une réserve à l'État pour des raisons d'intérêt public. Dans d'autres cas, l'État pourraitpermettre aux détenteurs de titres miniers actifs de réaliser des activités d'exploration minière sous certaines conditions,pour une durée maximale de quatre ans, afin de confirmer ou non le potentiel minier de leurs claims. À l'issue de cettepériode, le territoire pourrait être protégé si aucun potentiel minier n'est présent. Si un potentiel minier est identifié, une évaluation indépendante et des consultations publiques seraient tenues pour déterminer le meilleur usage.

En fait, ce qui est important ici — et je terminerai là-dessus — c'est que, si on a un territoire d'intérêt pour créer une aire protégée, c'est qu'on pense qu'au niveau de la biodiversité… Vous savez, si on veut faire du développement durable, on doit s'assurer qu'il demeure des écosystèmes pour soutenir la vie, hein, et, quand on fait des aires protégées,ce n'est pas pour le plaisir, mais c'est pour maintenir des écosystèmes essentiels à la vie. Mais, dans certains cas, on pourrait,s'il y a un terrain, il y a un territoire d'intérêt public, donc, si vous voulez, qui est claimé, dire : Vous avez quatre ans pourdéterminer s'il y a un vrai potentiel, et il y aura débat public pour savoir quel est l'usage le meilleur pour le Québec, soit l'exploitation de ce gisement ou la création d'une aire protégée.

Enfin, en terminant, on a souligné que nos deux organisations sont aussi membres de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! et on vous invite, je pense, dans un esprit de débat et d'ouverture à la participation citoyenne,d'évaluer, de faire l'évaluation environnementale de tous les projets par voie réglementaire. On entend parler des foisque, bon, l'industrie voudrait limiter ça à tous les projets au-delà de 3 000 tonnes par jour, et je pense qu'il est important…Vous savez, il y a des audiences publiques pour un parc éolien, pour la création d'aires protégées, pour une marina, et jepense que, lorsqu'on a une mine même de moins de 3 000 tonnes, c'est des impacts majeurs, donc on ne devrait pas limiter ces choses-là. Donc, rapidement, par voie réglementaire, on peut faire cette évaluation-là. Il y a une directive, une simple directive au ministère de l'Environnement pour encadrer, là, les impacts et les effluents des sociétés minières, et on pense que ça devrait être par voie réglementaire et surtout qu'on ait les ressources suffisantes autant pour ce projet de loique pour l'application réglementaire, des ressources suffisantes au sein du ministère des Ressources naturelles pour pouvoir s'assurer de l'application de ces lois et règlements.

Pour le reste, nous vous invitons à voir le document en annexe, un document qui est plus appuyé, là, sur lequels'appuient nos recommandations, et aussi de porter attention au mémoire qui sera déposé par la coalition prochainement. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. Simard. Nous allons donc maintenant procéder à une périoded'échange avec les invités en débutant par le groupe parlementaire formant le gouvernement, puis par les députés d'opposition. Il y aura 50 minutes d'échange : 24 minutes pour le groupe formant le gouvernement, 26 minutes pour les députés de l'opposition. Donc, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Bienvenue. Merci à l'ensemble des gens de Nature Québec et de SNAP, donc M. Simard, M. Nadeau, Mme Gallais et M. Archambault.

Donc, je voulais peut-être juste certaines précisions, parce que c'est vrai que ça fait déjà le troisième projet de loi,donc on a déjà eu l'occasion de discuter et de vous entendre, là, sur les différentes recommandations, mais je voulais voirvotre interprétation. À votre recommandation 4, lorsque vous dites, dans l'article 92, de remplacer la notion d'«utilitépublique» par la notion d'«intérêt public», dans votre interprétation, qu'est-ce que couvre «utilité publique»? Et qu'est-ce que vous voudriez faire couvrir en sus pour changer la dénomination, pour appeler ça «intérêt public»?

La Présidente (Mme Bouillé) :Je vais inviter les représentants, donc, de la société et de Nature Québec à répondre.

M. Archambault (Sylvain) : Simplement que le terme d'«utilité publique» fait référence au terme anglais de «public utility», et, dans la tête de beaucoup de gens et dans la tête d'avocats à qui on a parlé, c'est difficile d'interpréterqu'est-ce que l'utilité publique. Est-ce que c'est les pylônes électriques? Est-ce que c'est un chemin de fer? Est-ce que c'est une emprise d'autoroute… ou si ça peut aller jusqu'à une aire protégée, un territoire comme ça?

Donc, en employant le terme d'«intérêt public», qui est déjà défini dans le projet de loi, ça simplifierait beaucouples choses, et on pourrait exproprier non seulement pour utilité publique, mais intérêt public. L'idée, c'est de simplifier et d'ouvrir la porte vers l'expropriation pour aire protégée, écosystème exceptionnel, etc.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

M. Simard (Christian) : Même le gisement minier exceptionnel…

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! M. Simard.

M. Simard (Christian) : Oui, excusez. Et même gisement minier… Le nom officiel, c'est le…

M. Archambault (Sylvain) : Oui, on retrouve…

M. Simard (Christian) : …que vous avez identifié dans le projet de loi, le territoire minier exceptionnel, je ne sais pas exactement le terme.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Et, dans votre recommandation 5, la mise en réserve d'un territoire, vous dites que c'est un outil intéressant. Et là je vois que vous proposez des additions, mais j'aimerais que vous m'expliquiez un petit peu plus. Ce n'est pas clair pour moi, ce que vous proposez d'ajouter par rapport à la partie de mise en réserve, des pouvoirs déjà, là, existants dans la loi.

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Simard (Christian) : Je peux répondre. Et peut-être j'inviterai Sylvain à compléter éventuellement… ou Patrick.

La question de ça, c'est qu'actuellement il y a une certaine confusion sur qu'est-ce que peut faire l'État dans unemise en réserve de l'État. Dans certains cas, on pense qu'il peut y avoir, par exemple, une acceptation large dans la mise en réserve de l'État pour raisons d'intérêt public ou d'utilité publique — on préfère, comme on vous l'a dit, d'intérêt public — mais certains nous disent : Oui, mais ça ne couvre pas les claims existants. Donc, pour nous, ce qui serait important, c'est qu'il soit précisé dans le projet de loi les capacités d'une réserve à l'État.

Donc, pour être clair, deux cas de figure. Il peut y avoir un territoire d'intérêt public ou un territoire… par exempleune réserve écologique de haut niveau, et là où il apparaît clairement que la mise en état… la mise en réserve de ce territoire-là pourrait être faite même d'une façon arbitraire parce qu'il s'agit… Par exemple, il pourrait s'agir d'un territoire exceptionnel comprenant des espèces menacées qu'il faudrait absolument préserver.

Dans un autre cas, et ça, c'est le deuxième cas dont on parle dans cette recommandation-là, vous pouvez avoirune zone d'intérêt pour une aire protégée qui est assez large, et, dans cette zone d'intérêt pour une aire protégée qui estassez large, il y a des claims existants, et là ce qu'on propose comme condition, c'est de dire : Dans ce territoire-là qu'ondésire créer une aire protégée, eh bien, on demande à ce détenteur de claim minier… on leur donne jusqu'à quatre anspour accélérer les travaux d'exploration sur ces claims, dans ce territoire qui a aussi un autre usage qui pourrait être réservé, celui de la création d'une aire protégée, et il aurait quatre ans, le détenteur de claim, pour faire l'exploration.

S'il n'y a pas de gisement intéressant, à ce moment-là, il serait aire protégée. S'il y a un gisement intéressant, il y aurait la possibilité… — et c'est le mécanisme qu'on vous propose, c'est un mécanisme, je pense, d'intérêt public — eh bien, il pourrait y avoir, à ce moment-là, examen public et choix entre deux options : Est-ce qu'on explore,et on soustrait un territoire d'intérêt public, et on fait l'exploitation de cette ressource ou de ce gisement, ou bien on faitl'aire protégée, même s'il y a un gisement, parce qu'on juge que ce gisement-là n'est pas si payant pour le Québec, pas si intéressant?

C'est, finalement, des conditions supplémentaires qu'on propose à la mise en réserve de l'État dans certains cas.Donc, ça ouvre une possibilité et c'est moins… Dans certains cas, là, ça peut être moins difficile. Et, à ce moment-là, onpeut se permettre d'essayer d'avoir une solution intermédiaire qui permette de vérifier un potentiel, pas seulement dire :Bien, il est là, même si on ne l'a pas prouvé. Et on peut, à ce moment-là, faire un choix de société, l'exploitation minière ou privilégier la création d'une aire protégée. C'est le sens de cet article-là. Je ne sais pas si j'ai été clair, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Nadeau, vous vouliez ajouter?

M. Nadeau (Patrick) : Oui. J'ajouterais tout simplement que, pour nous, on y a longuement réfléchi, à cette formulation-là. Pour nous, c'est vraiment aller chercher la question de l'équilibre, qui est un peu le thème de notre mémoire, là, c'est trouver l'équilibre entre la conservation et le développement. Donc, vous remarquerez qu'on n'a pasfait la demande de révoquer, là, automatiquement tous les claims là où il pourrait y avoir un intérêt pour la conservation.Donc, on a jugé que c'était justement une formule qui permettait d'en arriver à cet équilibre là où il y avait de fortes chances, justement, que le territoire soit important pour la conservation.

• (14 h 20) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Il y a mon collègue de Repentigny qui avait…

La Présidente (Mme Bouillé) : Le député de Repentigny? D'accord.

M. McKay : Merci. Bien, bonjour. Ça fait toujours plaisir de vous revoir en dehors d'aires protégées et de parcs naturels.

Dans le communiqué qui accompagne votre mémoire, vous mentionnez, là, à la fin du premier paragraphe : «Les deux organismes demandent au gouvernement du Québec, avec l'appui de l'opposition, d'aller plus loin pour contrerla préséance des droits miniers.» Quand vous écrivez ça, est-ce que vous laissez entendre que l'opposition serait prête àaller dans ce sens-là? Avez-vous des indications à cet effet — parce que nous, on n'en a pas beaucoup, là — ou ce quevous mentionnez, c'est que ce serait la responsabilité du gouvernement d'aller convaincre les oppositions qu'il faut mettre fin à la préséance des droits miniers, là, qu'on appelle communément le «free mining»?

La Présidente (Mme Bouillé) : J'invite les représentants de la société et de Nature Québec à répondre.

M. Simard (Christian) : C'est sûr qu'on avait déjà, via la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, priscontact avec les oppositions pour des rencontres parce qu'on pense que ce serait important. Je pense que tout le monde, hein, on est dans l'intérêt… on recherche l'intérêt commun vers la meilleure pièce législative. Je pense qu'il faut aller au-delà, là, des tactiques partisanes qui sont souvent… Dans un contexte de gouvernement minoritaire, disons que la tentation est très forte. Mais, dans ce cas-ci, là, après trois projets de loi, il y a moyen de le bonifier. Et on pense que ceserait acceptable parce que, sur certains égards, ce qui était proposé puis accepté par le gouvernement précédent dans leprojet de loi n° 14, avec les amendements, c'était de faire en sorte que, dans des périmètres urbains, il y avait une possibilitéde droit de veto pour les municipalités, de même que dans les aires de villégiature, et que ça concernait aussi des claims existants.

Donc là, ici, vous parlez de zones jugées incompatibles, des zones désignées incompatibles par des MRC, mais çane s'applique que pour les nouveaux claims. Nous, ce que ça nous fait comme curiosité, c'est qu'à un moment donné uneMRC pourrait, dans un territoire à haute valeur écologique, dire : Je veux en faire un territoire protégé, ou mettre un zonagede conservation, mais pourrait le faire… peut-être pas du tout, parce qu'il y a des claims existants, ou peut-être pour la moitié parce qu'il y a en partie des claims existants et pas de claim.

Donc, il y a une ouverture, je pense qu'il pourrait y avoir une ouverture, parce qu'elle a déjà été acceptée dansles périmètres urbains par l'opposition, de même que dans les zones de villégiature. Donc, j'ai l'impression qu'il y a un«match» qui pourrait se faire. Puis on a vu aussi des choses allant dans le même sens dans le nouveau projet de loi — j'ai oublié le numéro, excusez-moi, M. D'Amour — qui a été proposé, là, ou qui était à l'initiative du Parti libéral, entre autres, là. Donc, on voit qu'il y a des possibilités de ça, mais, pour ça, il faut qu'il y ait un dialogue. On vous invite audialogue. On va essayer de le susciter nous-mêmes en toute bonne foi, j'espère, je ne veux pas dire «en toute naïveté»,mais on est… je pense qu'il y aurait moyen de faire quelque chose là-dessus. Et ça va dans l'intérêt de tous et, je pense,quelque part aussi dans l'intérêt des sociétés minières aussi, dans leur intérêt bien compris, là, de l'activité minière. Quand on ouvre à ces choses-là, on fait en sorte que l'activité minière est plus socialement acceptable, et ça favorise même l'essor de l'industrie, selon nous.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Bien, peut-être pour continuer dans la même veine, vous proposez de laisser tomber le droitde veto accordé à la ministre, qui pourrait autoriser, bon, en fin de course, une activité minière dans un territoire qui serait désigné incompatible, vous l'avez dit, par une MRC, mais c'est la responsabilité du gouvernement du Québec de gérer ces ressources-là qui appartiennent à l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Puis d'ailleurs, dans votre recommandation 5, lorsque vous recommandez qu'on puisse, dans le fond, révoquer des titres miniers sur la base de l'intérêtpublic, bien vous ne voyez pas une certaine contradiction là? Le gouvernement pourrait… doit laisser tomber son droitde veto, son droit de… son devoir de gardien, de la saine gestion des ressources collectives, le même droit sur lequel, je pense, vous vous appuyez pour dire que, dans certains cas où il y a des claims existants, bon, l'intérêt public, l'intérêt supérieur, là, réclamerait qu'on utilise ce droit-là. Donc, vous ne voyez pas une contradiction entre ces…

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Simard (Christian) : …votre question…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Simard.

M. Simard (Christian) : Oui. Votre question est très claire. C'est intéressant comme question.

Dans le cas… Ça nous apparaît pratiquement, actuellement, ce qui est prévu dans la loi, comme pratiquement undouble droit de veto, au niveau de la loi sur l'aménagement du territoire, parce que déjà le gouvernement va mettre desorientations. D'ailleurs, on vous inviterait à les mettre aussi de façon très transparente sur la table, là, les orientations quiseront envoyées aux municipalités régionales de comté pour déterminer comment déterminer des zones jugées incompatiblesà l'activité minière. Dans tout le processus d'aménagement du territoire, on envoie des orientations, que ça soit pour ledéveloppement économique, les aires protégées, toutes les fonctions de l'État, et les MRC prennent ces orientations-là enagriculture ou autres puis les traduisent dans leurs schémas d'aménagement, et donc, ça, on inviterait — puis ça serait un souci de transparence — de les publier.

Et déjà le gouvernement accepte ou non le schéma d'aménagement comme étant conforme ou non aux orientations. Ça se fait via le ministre des Affaires municipales, après consultation avec les différents ministères. Ça fait partie du processus normal de conformité dans un projet d'aménagement. De rajouter un droit de veto absolu à la ministre des Ressources naturelles dans ce cadre-là, pour nous, ça nous apparaît superfétatoire, donc ça ne nous apparaît pas… et çamet un blindage et ça diminue énormément la crédibilité d'un processus, là, assez bien fait généralement, assez large deconsultation, dans le cadre de schémas d'aménagement : des orientations claires, une certaine obligation de respecter cesorientations-là. On aimerait bien les connaître. Il ne faudrait pas qu'elles soient trop restrictives, c'est-à-dire que ce soit, avec ces orientations, pratiquement impossible de déclarer des zones incompatibles. On espère que non.

Donc, on pense que c'est non nécessaire d'avoir un veto du ministère là-dessus, et c'est pour ça qu'on ne voit pas d'incompatibilité, M. le député de L'Assomption…

Une voix :

M. Simard (Christian) : …de Repentigny, Repentigny — pas loin, par exemple — et donc… C'est le nouveau nom, je pense, hein?

Une voix :

M. Simard (Christian) : Non, ce n'est pas… C'est deux comtés distincts, hein? Je pense que ma géographie politique diminue. Donc, voilà.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. M. le député de Repentigny… ou Mme la ministre.

Mme Ouellet : …aux oppositions, puis on reviendra.

La Présidente (Mme Bouillé) : D'accord. Donc, on va le faire en blocs. J'ai besoin du consentement, par exemple.Est-ce que ça convient pour aller en blocs? Parce que le temps… Parfait, parfait. J'ai le consentement de l'opposition, parfait. Merci. Donc, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, pour le bénéfice de notre estimé collègue de Repentigny,on pourrait lui remettre une copie du projet de loi n° 197 que nous, on a déposé en novembre dernier. Puis ce n'est pasfait de façon plate, là, ce serait, je pense, un outil de travail, pour vous, qui serait intéressant, parce que notre position à biendes égards pour l'ensemble de l'œuvre a été précisée, et on aurait peut-être sauvé huit mois, effectivement, si ce projet de loi là avait été appelé par le gouvernement.

Mais, une fois que c'est dit, je tiens, d'une part, à rassurer M. Simard : il n'y a pas de tactique, il n'y a pas d'esprit partisan qui anime l'opposition, du moins notre opposition, à ce moment-ci. On est d'accord pour qu'il y ait un jour une loi revampée sur la question minière au Québec.

Et il y a eu 200 heures de commission, de travaux en commission lors du projet de loi n° 14. Vous avez participégénéreusement par vos propos, et bien d'autres, d'ailleurs, ont préparé des mémoires, les ont présentés. Nous, on auraitaimé aussi que le projet de loi n° 14 soit adopté. Il y avait toute la question des redevances minières, c'était une conditionsine qua non de l'opposition à l'époque. Aujourd'hui, ce n'est plus une condition, mais on a un projet de loi et on va essayer d'avancer, en autant que faire se peut.

Une fois que ceci est dit, moi, j'aimerais que… Vous avez abordé tout à l'heure la question de quatre ans, là, pourles zones. Pourquoi quatre ans? Pourquoi pas trois? Pourquoi pas cinq? Je veux qu'on précise ça tout de suite. Il y a peut-êtredes éléments, des amendements qui pourraient être apportés à l'intérieur du projet de loi, alors, pour que les choses soient claires, je pense, c'est important de le faire à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Bouillé) : J'invite les représentants de la société et de Nature Québec à répondre.

• (14 h 30) •

M. Simard (Christian) : Il existe… Et peut-être Sylvain pourra préciser. Dans certains cas, au niveau fédéralsouvent, ce genre de situation dans les territoires fédéraux, des fois il peut y avoir un délai de deux ans. Je dis ça de mémoire.J'espère que je ne serai pas contredit par mon collègue, mon savant collègue, M. Archambault. Dans notre cas, on saitque, normalement, un claim minier, là, c'est d'une durée de deux ans, renouvelable quand il y a des investissements et que les conditions sont remplies, et on pensait que… la logique étant de permettre un temps raisonnable pour faire des travauxsuffisants, c'est-à-dire que l'équivalent, là, d'une durée d'un claim renouvelé, donc le quatre ans, vient de cet aspect-là,qui nous apparaissait une durée raisonnable pour faire des travaux suffisamment complets dans une région minière donnée pour arriver à des résultats ou arriver à des non-résultats.

Donc, ça peut aller jusqu'à quatre saisons, là, de travaux. Parfois, ce n'est pas toujours facile après une saison,donc on pensait que c'était quelque chose de raisonnable. On a jonglé avec l'idée de deux ans, mais on s'est dit que, commeça, il y aurait plus de chances d'en avoir le cœur net et de s'assurer qu'on puisse faire un véritable choix, après quatre ans,c'est-à-dire qu'on prouve qu'il n'y ait pas de potentiel minier dans cette zone-là… ou il y en a un, qui est exploitable ou non.Il y a du travail à faire là-dedans aussi, même en termes de calcul de faisabilité, et quatre ans nous apparaissait quelque chose de raisonnable, allant dans le sens du bien commun.

Je ne sais pas si, Sylvain, tu veux rajouter ou…

M. Archambault (Sylvain) : Simplement rajouter que le ministère des Ressources naturelles a déjà appliqué desréserves à l'État, mais il faut bien s'entendre, c'est toujours quand il n'y a pas de claim. On met une réserve à l'État et on donne un certain délai pour faire les travaux.

Ça s'est appliqué dans le cas du parc national des monts Otish. Ça s'est appliqué dans le cas du parc national Tursujuq, qui a été récemment décrété parc national. Donc, à ce moment-là, on donnait six ans aux compagnies. Il n'y avait pas de claim, donc on offrait le territoire aux compagnies : Venez explorer, on vous donne six ans, avec des restrictions plus sévères compte tenu que ça va être un futur parc national, mais le délai, à ce moment-là, c'était six ans.

Nous, on a jonglé avec deux, trois, quatre. On s'est dit que, bon, quatre, c'est peut-être un petit peux moins… C'esttoujours négociable, mais deux renouvellements de claim, à notre sens, c'est un bon délai pour voir s'il y a du potentiel dans un territoire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Vous disiez tout à l'heure avoir eu l'occasion d'avoir tenu des discussions, des échanges avecl'industrie. Est-ce que ça a fait partie, cet élément précis là, des échanges que vous avez eus? Est-ce que, le quatre ans, vous pensez… ou vous a-t-on confié que c'était une période suffisante?

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Simard (Christian) : Sur ce point-là, on n'a pas eu, à ma connaissance, de discussion précise sur ce point-là.Je pense qu'on va avoir des rencontres bientôt, là, mais on n'a pas eu, sur ce point-là, de discussion, à ma connaissance ou à ma mémoire, à mon… Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Votre recommandation 2, vous demandez au gouvernement de revoir le mode de consultationdes communautés autochtones conformément à ses obligations constitutionnelles. On ne va pas assez loin, c'est ce quevous… c'est ce que vous nous dites. J'allais dire : C'est ce que vous semblez nous dire, mais vous ne semblez pas nous le dire, vous le dites clairement.

Vous suggérez quoi exactement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Les représentants de la société et de Nature Québec.

M. Simard (Christian) : Je vais y aller là-dessus, M. D'Amour, député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour : Témiscouata. J'y tiens beaucoup.

Une voix : Vous allez y arriver, vous allez y arriver.

M. Simard (Christian) : Ce n'est pas bien grave. Et donc ce qu'on veut répondre à ça, d'une façon assez claire, c'est que tant… Comment je… Excusez-moi, mais j'ai un blanc pour la question. Répétez-moi la question.

M. D'Amour : Je disais que, sur la question autochtone vous…

M. Simard (Christian) : Oui. La question autochtone, c'est qu'il y a eu un jugement, on fait référence au jugementdu Yukon. C'est-à-dire que, dans le projet de loi, on dit clairement qu'on veut consulter les communautés autochtones, hein, c'est indiqué, puis c'est indiqué de… mais, selon nous, c'est insuffisant. Et d'ailleurs le jugement, en fait, ce quedit le jugement par rapport au Yukon, c'est que même malgré, là-bas… même si l'émission des claims est très encadrée,même les travaux d'exploration sont encadrés, le seul fait d'émettre des claims miniers et de permettre des opérationsmême de premier niveau, là, en termes de transformation, là aussi ça aurait dû faire l'objet d'une consultation beaucoupplus formelle des sociétés, des communautés autochtones, même si, dans les cas… dans les deux ou trois, au Yukon il y atrois niveaux, là, d'intervention à partir du moment où on intervient dans un claim. Ce qu'on se dit, c'est que ça va être déterminant, le jugement de la Cour suprême. Et donc la Cour d'appel a dit : Il y a une obligation de consultation formelle.C'est une obligation constitutionnelle, c'est une procédure qui doit être très sérieuse, et la simple manifestation dans unprojet de loi, là, de l'intérêt de consulter les communautés semble insuffisante. Donc, il faut s'assurer, dans le projet de loiactuel, qu'il soit blindé contre une éventuelle décision de la Cour suprême, et il faudrait s'inspirer de la Cour d'appel du Yukon pour avoir des processus formels de consultation lors de l'émission des claims.

Au Québec, contrairement, par exemple, à l'Alberta… Souvent, on dit : L'Alberta, c'est le paradis, mais il n'y a pas de «free mining» proprement dit en Alberta. C'est des permis qui sont octroyés pour l'exploitation, donc il n'y a pasde claim. Ici, on fait du «click and claim», on maintient la capacité de désigner sur carte des claims miniers. Pour nous,c'est un peu incompatible avec l'idée de consultation des communautés autochtones, parce qu'en ouvrant l'ordinateur,en faisant un clic, puis un claim, il n'y a pas grand place pour la consultation autochtone dans ce geste automatique là.Et on dit : Attention! Feu jaune, feu rouge peut-être. Il faut absolument que le projet de loi ne soit pas déclaré inconstitutionnel.Ça nous a pris trois projets de loi avant d'y arriver, on n'y est pas encore; il ne faudrait pas qu'un fondement ou un panimportant du projet de loi tombe sur une décision de la Cour suprême du Canada. Il y a moyen de faire bien mieux en s'inspirant du témoignage du Yukon.

Je ne sais pas si mes collègues veulent ajouter des choses là-dessus.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. Nadeau.

M. Nadeau (Patrick) : Moi, je rajouterais peut-être que ce n'est pas seulement une question strictementautochtone, mais M. Simard parlait de tout ce qui entoure les activités d'exploration. Donc, on vous a mentionné quelquesjuridictions, dans nos recommandations, qui, eux, ont développé un certain gradient des activités d'exploration qui n'existepas encore dans le projet de loi ici, qui fait en sorte qu'au-delà d'un certain seuil il faut déposer ses plans de travail pourpouvoir continuer. Et, ces plans de travail là, il y a toutes sortes de formules qui peuvent justement être soumises à des consultations ou des approbations.

Donc, c'est une étape supplémentaire qui n'existe pas à l'heure actuelle. Donc, on pense qu'il y aurait tout à faitlieu ici, au Québec, de justement développer une espèce de gradient. Au-delà d'un certain seuil, là, on demande le dépôt des plans de travail, consultation sur ces plans-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Vous avez raison, je dirais, de nous éclairer sur ce volet bien précis. Puis je me souviens, en maidernier, dans les heures… enfin, dans les jours qui ont suivi le dépôt du projet de loi, les communautés autochtones ontréagi, nous ont fait part de leurs propos, de leurs appréhensions, jusqu'à un certain point. En tout cas, moi, je note. Nous notons de façon très sérieuse ce que vous nous dites à travers votre recommandation 2.

Je veux aussi revenir sur la recommandation 1. Enfin, je reviens sur les propos qui ont été les vôtres tout à l'heure sur la question du droit de veto, droit de veto qui prend beaucoup de place à bien des égards à l'intérieur du projetde loi. Il y a une forme d'inquiétude de notre part, une inquiétude qui est partagée. Peut-être pas sur les mêmes niveaux que vous, en termes d'intervention, mais, sur la question de la préservation des territoires, il y a là, à notre avis, une duplication, là. Il y a déjà des instances. Il y a déjà, au niveau de l'aménagement, des outils très concrets qui font ce que çadevient un peu superflu, à notre avis, sur la question du droit de veto. Puis vous employez des mots qui sont quand mêmeforts, là, droit de veto arbitraire de la ministre… ou du ministre, peu importe. Alors, si vous voulez allez plus loin là-dessus, je l'apprécierais beaucoup.

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Simard (Christian) : Bon, dans ça, pour nous, ce n'est pas de limiter. On comprend qu'un ministre ou la ministre, là… Il ne faut pas personnaliser trop, parce qu'une loi, c'est fait pour quand même un bon bout de temps, et ilpeut y avoir… Mme Ouellet peut avoir une promotion, on ne sait jamais, ou changer de ministère. Mais certainement,donc, le pouvoir du ministre ou de la ministre là-dedans, donc, pour nous, ce n'est pas de limiter. Dans certains cas, c'estjustifié, on l'a dit tantôt. Certains exemples au niveau des réserves à l'État, là, je pense qu'on peut déterminer pour intérêtpublic. Nous autres, on suggère qu'il y ait ça. Mais, dans le cas… On l'a expliqué. Dans le cas de la loi sur l'aménagement du territoire, c'est un peu mettre une ceinture puis des bretelles en même temps, même si la ministre ne doit pas mettre souvent de bretelles, j'en conviens, mais il reste que c'est quand même quelque chose qui est inutile, selon nous.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Ce n'est pas une question, Mme la Présidente, mais une nuance. Tout à l'heure, c'est le députéde Repentigny qui parlait de gestion des ressources. On a raison de parler des régions et des ressources, mais là on parlede gestion territoriale, c'est autre chose. Que la ressource appartienne à l'ensemble des Québécois, il n'y a pas grand mondequi va dire le contraire ici. Là, on parle plus de territoire, hein, corrigez-moi si je me trompe, là, mais on parle de gestion de territoire. C'est deux choses complètement différentes.

M. Simard (Christian) : Oui. Dans ce cas-ci…

La Présidente (Mme Bouillé) : Les représentants de la société et de Nature Québec.

M. Simard (Christian) : Oui. Dans ce cas-ci, oui, c'est une gestion de territoire, c'est pour ça que votre questionest large. Et on ne peut pas statuer : Tout droit de veto est négatif, mais, dans ce cas-ci, il nous apparaît inutile. Mais on ne peut pas, nous, faire un jugement, là, péremptoire.

Ce qu'on… Et, si vous me permettez, notre mémoire, là, est véritablement sur la question d'encadrer le «free mining»,et la façon dont on le voit ici, c'est souvent perçu comme un dogme. J'ai vu des représentants de l'industrie publier dansLe Devoir un texte que le «free mining» n'existe pas, là, c'est comme l'homme sans tête de l'île aux Grues ou, tu sais,la chasse-galerie, on a dit ça dans le document publié dans Le Devoir. Mais il est très, très clair que ça existe, que sur simpledésignation sur carte on peut et qu'on s'aperçoit qu'au Yukon, en Ontario, en Alberta, à Terre-Neuve on a beaucoup mieuxencadré à la fois l'émission des claims et les exigences liées à l'obtention d'un claim en termes de publication des travaux,en termes donc de rendre public, faire un plan des travaux et de mettre des conditions qui sont réelles et des consultationsselon les niveaux d'exploration. Et on trouve qu'on manque une occasion là, on ne peut pas dire que… On manque uneoccasion de s'ajuster aux meilleures pratiques dans l'encadrement du claim minier, là. On pourrait, selon nous, faire mieux.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

• (14 h 40) •

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, messieurs. Écoutez, moi, je voudrais vous entendreun peu plus sur, comment on dirait, les volumes de tonnage, puisque vous nous dites qu'en bas de 3 000 tonnes par jourc'est aussi important, là. On peut bien comprendre, dépendamment du type d'opération. Et vous allez un peu plus loin,vous avez parlé aussi de l'éolien, etc. Donc, je voudrais vous entendre là-dessus, parce qu'il y a une définition que vousavez élargie ici, là, qui… Puis, qu'est-ce que vous considérez jusqu'où on peut aller, vous avez changé aussi la notiond'«utilité» puis d'«intérêt», ce qui fait que les lignes hydroélectriques ou des accès de service… On pourrait parler d'oléoducs ou d'autre chose aussi, là.

Est-ce que vous pourriez définir cet environnement-là, lequel vous décrivez mais d'une façon un peu floue pour moi, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Simard (Christian) : …sur les questions tantôt d'«intérêt» et d'«utilité publique», généralement «utilité publique» a voirie, distribution, etc.; «intérêt public», ça donne une interprétation plus large et ça permet justement des choses qui n'étaient pas prévues dans cette notion. On a répondu à cette question-là.

Sur l'autre élément… Rappelez-moi l'autre élément…

M. Bolduc (Mégantic) : Bien, le…

M. Simard (Christian) : Les 3 000 tonnes, oui. Bon.

M. Bolduc (Mégantic) : …en dessous de 3 000 tonnes par jour, par exemple, puis qu'on l'inclut dans le cadre réglementaire.

M. Simard (Christian) : Actuellement, vous savez, au-delà de 7 000 tonnes par jour, il y a audience publique; en bas de 7 000 tonnes, il n'y a pas audience publique. Il y a même parfois encore des jeux où une compagnie ou un gisement frôle et dépasse le 7 000 tonnes et annualise, pour être sûr d'arriver en bas du seuil.

Donc, ce qui est un peu tannant avec ces seuils arbitraires là comme le 3 000 tonnes, il faut quand même savoirque, s'il était appliqué, il y aurait les deux tiers des mines qui seraient exclues de l'évaluation environnementale, d'aprèsnos calculs, là. Il faut quand même… Ça veut dire que ce serait encore seulement le tiers, à peu près, des mines au Québecqui auraient des évaluations environnementales. Ça crée deux catégories de citoyens, deux catégories de droit environnemental.Pour ceux de plus de 3 000 tonnes, est-ce qu'ils commencent à avoir des impacts sur l'environnement à 3 001 tonnes et il n'y en a pas à 2 999 tonnes? Ce n'est pas justifiable, ça.

Et on pense qu'il y a des impacts importants. L'activité minière, ce n'est pas une activité, là, légère. Ce n'est pasde l'agriculture urbaine ou biologique, là, c'est quand même quelque chose qui a des impacts en soi. Et, pour nous, onpense que, si une société fait une audience, des examens complets, là, pour des marinas, pour des projets d'aire protégée,des examens publics complets pour des projets de 75 éoliennes, à ce moment-là… Dès qu'un projet de mine s'appelleune mine, vous savez, déjà il y a une importance puis il y a des impacts, donc on pense logique d'y aller. Et ce seuil de3 000 tonnes là, selon nous, est totalement arbitraire, aucunement, là, ne se justifie d'un point de vue, là, d'impact écologique.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je me demande si, jusqu'à un certain point, vousne préconisez pas, je dirais, la présence de d'autres critères. Parce que, là, on réduit le seuil de 3 000 tonnes à je ne saispas quoi, là, à un seuil qui est en dessous de ça, mais on peut facilement comprendre que, si on construit une route, parexemple, et qu'il y a un certain volume de tonnage et de déplacements, si on construit une carrière de granit, par exemple,ou une carrière de sable dans un secteur routier, on peut aussi faire sur une base relativement annuelle, disons, un volumerelativement conséquent. Puis là est-ce qu'on s'embarque dans un encadrement qui est tellement complexe, vous savez,que, pour faire une carrière ou arriver avec une carrière de granit, on se met dans une situation qu'il y a un cadre beaucoup trop large pour l'impact du milieu, là? Je ne comprends pas jusqu'où on descend avec ça, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Les représentants de la société et de Nature Québec.

M. Simard (Christian) : Juste pour rappeler quand même peut-être à votre souvenir… Vous êtes nouveau à lacommission, je pense, oui, mais il demeure que les libéraux étaient totalement d'accord au projet de loi n° 14 modifié pour être… d'assujettir tous les projets miniers d'importance.

Honnêtement, là, il faudrait que je vérifie. Je ne pense pas que notre recommandation ou que le texte s'appliquait aux carrières et sablières.

Une voix :

M. Simard (Christian) : C'étaient les carrières d'envergure, ce qu'on disait à ce niveau-là. Donc, carrières d'envergure.

Là-dessus, sur les carrières, il peut y avoir des discussions, mais, sur les projets de mines, là, de mines et métaux, là, de façon claire, c'est l'ensemble des territoires. Et c'est beaucoup plus simple, hein, au niveau légal que d'avoir deux systèmes de juridiction, en termes d'application, là. Il n'y en a pas tant, de mines au Québec comme ça, là, tu sais, qui viennent en exploitation, ce n'est pas… donc il est possible très bien de gérer ça par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Ça ne fait pas un double système, puis il n'y a pas d'arbitraire.

Et le Parti libéral, le gouvernement libéral en avait été convaincu. Donc, j'espère que vous serez solidaires de votre gouvernement, de votre ancien gouvernement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'essaie juste de nuancer ce que vous êtes en trainde nous dire, je comprends très bien. Ce que vous dites, c'est que tout ce qui est mine devrait être sous un seul chapeau,puis vous êtes prêts à dire : Bien, les carrières et les opérations de granit ou les autres choses, ce serait discutable. C'est un peu ce que j'entends, là. Je veux juste m'assurer que c'est vraiment de ça qu'on parle, là.

M. Simard (Christian) : …ce que vous entendez.

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame et messieurs.

M. Simard (Christian) : Oui, c'est ce que vous entendez. On parlait des carrières d'envergure dans ce cas-ci.

M. Bolduc (Mégantic) : O.K. Mais, si on peut avoir une mine de terres rares qui a un petit volume, un petit volumed'extraction, mais qui a une grosse opération… Je ne sais pas si vous comprenez ce que je dis. Quand on arrive avec unemine d'or qui sort une tonne d'or par année, bien, à un gramme à la tonne, là, ça ne va pas vite. Voyez-vous ce que je veux dire, là…

M. Simard (Christian) : Je vais vous dire oui, mais…

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant! Un instant!

M. Simard (Christian) : Oui, excusez-moi, madame…

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est moi qui donne les droits de parole. M. le député de Mégantic, terminez.

M. Bolduc (Mégantic) : J'ai complété, là. Je voudrais avoir un commentaire là-dessus, parce que ce n'est pas clair, ce que vous me dites.

M. Simard (Christian) : Excusez-moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Simard, vous êtes excusé. Allez-y.

M. Simard (Christian) : J'allais dire : C'est parce que je n'ai pas l'expérience, mais ce n'est même pas vrai, ça fait que je ne dirai pas ça. Mais faites-moi pas dire ce que je ne dis pas.

Justement, c'était un très, très bon contre-exemple, dans votre argument, dans le cas de mines de terres rares. Cesont des fois des… Ça peut être des exploitations minières qui n'ont pas un si grand gabarit mais qui ont des impacts majeurssur l'environnement. On l'a vu en Chine, ce genre de… Donc, ça montre d'autant plus que même le tonnage ne justifiepas l'impact, c'est-à-dire qu'un tonnage d'or ou un tonnage d'un autre type de métaux, de fer, ce n'est pas la même chose,et tu peux avoir beaucoup moins d'impact, un 3 000 tonnes au niveau du fer, beaucoup d'impact au niveau de l'or, puis un 1 000 tonnes au niveau des métaux rares a énormément d'impact.

Donc, votre argument milite plutôt en faveur de notre recommandation, c'est-à-dire qu'on n'a pas à questionnerselon le nombre de tonnes par jour, mais la règle générale, c'est que c'est soumis à un examen public complet, d'autant plus que, dans certains cas, de plus petites installations peuvent avoir des impacts plus grands que même des grandes installations. C'est pour ça que ça doit être jugé selon un même processus, puis c'est ce qu'on recommande.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic, en moins d'une minute.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la question, pour moi, c'est… Vous prenez un termequi est relativement général, «impact». Ça aussi… C'est pour ça que moi, je parlais peut-être de rajouter certains critères, un impact environnemental ou un impact… vous savez, sur un critère pointu, un impact écologique, des choses comme ça, là. C'est pour ça que j'essaie de préciser ça.

Mais moi, je vais arrêter, parce que je pense que mon collègue ici avait une question aussi.

La Présidente (Mme Bouillé) : 20 secondes. Allez-y, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui, Mme la Présidente. La question est très facile. Vous dites : «Nature Québec et la SNAP [...] déplorent que l'objectif principal du projet de loi demeure de "favoriser"…» Ça m'a sauté aux yeux tout à l'heure. Est-ce qu'un projet de loi, ce n'est pas là pour favoriser l'activité pour laquelle il est dédié?

M. Simard (Christian) : J'aimerais que vous me référiez exactement…

M. Morin : Page 4.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse, c'est parce que, là, la période d'échange avec l'opposition officielle vient de se terminer. Je vous invite donc à peut-être répondre brièvement, mais très brièvement.

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Pardon?

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Sans doute, oui, mais là je m'adresse particulièrement aux représentants de la deuxième opposition officielle, parce que c'est votre temps de parole pour l'échange. Donc…

M. Martel : Je vais le prendre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait. Allez-y, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Bien, bonjour à vous quatre. Merci. Merci d'être là.

Première question : De façon très, très objective, là, à votre avis, quels points que vous amenez convergent avec ceux de l'industrie?

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs. M. Nadeau.

• (14 h 50) •

M. Nadeau (Patrick) : Écoutez, ils ne sont pas là pour se défendre, ça fait qu'on va s'essayer.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Nadeau (Patrick) : Non, mais je pense que le mécanisme qu'on propose en matière de… pour les réservesà l'État, je pense que c'est un compromis qu'on a essayé d'aller chercher pour justement aller chercher l'équilibre. Donc,comme on vous le disait tout à l'heure, on n'essaie pas de bloquer systématiquement tous les projets qui pourraient êtreen conflit avec une zone d'intérêt pour la conservation, là, mais de donner un délai fixe dans le temps. Vous savez, là même on concède qu'il va y avoir des impacts environnementaux, parce que ce que ça fait en pratique, c'est d'encourager l'industrie à aller explorer dans cet endroit spécifique où on juge qu'il y a un intérêt pour la conservation, mais on le faitdans une période très limitée, puis après ça, s'il y a un potentiel, on pose la question à la société. S'il n'y a pas de potentiel, on le protège.

Donc, je pense que ça, c'est un compromis. Puis, bon, là, comme on le mentionnait tout à l'heure, on n'a pas parléde chiffres, on n'a pas parlé du quatre ans précisément, mais je pense que c'est ce genre de compromis là puis de… cetéquilibre-là qui devrait pouvoir inspirer l'industrie, d'autant plus qu'il y a des objectifs d'aires protégées qui existent auniveau du gouvernement, des objectifs d'aires protégées encore plus ambitieux à l'échelle internationale. Donc, si on est pour s'en aller vers ça, on espère que l'industrie va faire sa part, là, à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Simard.

M. Simard (Christian) : Oui. Pour compléter peut-être, on pense que les recommandations vont dans l'intérêt de l'industrie minière bien comprise, bien compris.

Je donnais l'exemple de l'évaluation environnementale sur l'ensemble des projets. Quand il y a un examen public, les chiffres sont sur la table, c'est transparent. Le degré d'adhésion une fois le processus passé puis que le projet de loi est… pas le projet de loi mais le projet de mine est accepté, après, donc, il y a une capacité, et, pour nous, ça civilise le débat à travers un processus qui est le BAPE, avec des mémoires.

S'il n'y a pas ça, bien, à ce moment-là, c'est des consultations ciblées. C'est le même type, ici on ne l'a pas précisé,mais, dans une des recommandations de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, d'avoir un comité de suiviindépendant sur les questions sociales et environnementales. Ça se réalise. Ça se réalise même chez Rio Tinto, là, Raglan,la mine Raglan, il y a ce genre de chose là. Et ça va très bien et ça va dans l'intérêt de la société, tandis que… Ça peut paraître intéressant pour l'industrie : Je vais avoir mon comité que je finance, qui ne parle que d'économie et dont je contrôle les membres. C'est intéressant, mais il y a un effet pervers à ça puis il y a un effet boomerang, c'est-à-dire queça crée une méfiance dans la population et ça crée des conflits continuels pendant toute l'exploitation, tandis que c'estbien, penser en termes de bien commun. Tu as un comité indépendant, la compagnie y participe, les syndicats, la société, les groupes environnementaux, et on s'assure… Puis ça existe en Ontario, ailleurs.

Quand c'est bien fait, là, l'opération est d'autant plus facilitée, puis on évite des guerres de ruelle puis on évite des conflits ouverts. Et je pense que nos recommandations vont dans l'intérêt bien compris de l'industrie minière.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député… M. le député de Nicolet-Bécancour. Excusez-moi.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir à ce que vous avez mentionné tantôt, que j'entendais puisje comprenais très bien, l'espèce de pouvoir qui est donné au ministre après l'adoption d'un schéma d'aménagement. Jeviens du municipal, là. Un des griefs qu'on avait par rapport à toute cette question-là, c'était justement que, par rapportà la Loi sur l'aménagement, la Loi sur les mines avait prédominance. Est-ce que vous pensez qu'avec le projet de loi qui est actuellement sur la table on apaise cette frustration-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Simard (Christian) : Très rapidement, il y a une ouverture qui est faite qu'il ne faut pas négliger, là, dansle sens qu'on peut… puis aussi peut-être un peu moins ciblé que périmètre urbain et zone de villégiature, là, il y a une ouverture intéressante qui est faite dans le projet de loi.

On pense qu'on pourrait aller plus loin que cette ouverture qui est faite dans le projet de loi, là, avec les municipalités et on aurait pu aller plus loin dans l'encadrement, là. Par exemple, le plus fondamental, c'est qu'elle s'appliqueaux claims existants parce que, que ça s'applique seulement aux territoires vierges de titres miniers, là… Puis il faut désignerdes zones incompatibles selon des orientations gouvernementales. Ça commence à être précis puis plein, plein de contraintes.

Donc, le même système, sans nécessairement un droit de veto et en élargissant aux titres miniers existants, là, peut être performant. Avec les effets de contrôle qui sont l'acceptation par le ministre des Affaires municipales après consultation des ministres, voir si le schéma est conforme aux orientations, je pense qu'on peut vivre avec ça puis on pourraitavoir un meilleur projet de loi. Ceci dit, il y a une ouverture qui est faite, parce que ce n'est pas facile, cette question-là, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. J'invite maintenant la ministre à prendre la parole.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Concernant ce volet-là des zones d'exclusion… D'ailleurs, vousavez participé, là, au groupe de travail que j'ai mis sur pied, là, avec les municipalités et les minières, où, dans le fond,on s'était entendus sur une question de zones incompatibles, zones compatibles sous conditions. Je voudrais juste préciser :Dans les schémas d'aménagement, il y a toujours consultation de l'ensemble des ministères avant que le ministère desAffaires municipales fasse l'adoption du schéma d'aménagement. Et ce qui a été discuté avec le ministère des Affairesmunicipales, c'est concernant le volet spécifique minier, étant donné que, là, on ne parle pas que de l'aménagement duterritoire en surface, mais ça touche aussi au sous-sol, juste sur ce volet-là spécifique. Puis, à l'intérieur des orientationsgouvernementales qui seront définies, et qui seront définies en collaboration… — d'ailleurs, nous allons continuer, là, lecomité de travail avec les gens du ministère des Affaires municipales — qui seront définies avec les gens du milieu, auniveau des orientations, étant donné que ça touche directement le ministère des Ressources naturelles, on souhaitait que leministère des Ressources naturelles ait plus son mot à dire que la consultation, mais il y a déjà une consultation qui se fait de l'ensemble des ministères, là, au niveau des schémas d'aménagement.

Sur la question des claims existants, on a quand même prévu que les minières devront faire des travaux à l'intérieurdu deux ans et que, dans le cas des claims qui sont à l'intérieur des territoires jugés incompatibles, elles ne pourraient pas maintenir leurs claims en payant, parce qu'il y a une possibilité de payer au lieu de faire des travaux, donc pour que tranquillement on puisse élaguer la question des territoires, là, qui… des claims qui pourraient être à l'intérieur des territoires incompatibles, dépendamment comment les municipalités les définiront, là. Et effectivement, avec les discussionsque nous avons eues, il y a une ouverture de la façon de définir, là… On n'a pas spécifiquement mis «périmètre urbain» ou «zone de villégiature». Il y aura, là, de la marge à l'intérieur des orientations gouvernementales.

Donc, c'est comme ça que ça a été abordé, donc un suivi beaucoup plus serré et pas de possibilité de maintenirles claims par du financement, seulement que par des travaux. Donc, avec le temps, à un moment donné, les zones vont devenir claires au niveau des zones incompatibles. Donc, c'est la façon dont ça a été prévu.

Vous parliez de… Et là j'aimerais comprendre qu'est-ce que vous souhaitez comme demandes supplémentaires,les meilleures pratiques qui se font dans l'Ouest concernant les claims, donc les permis d'exploration. Nous avons quandmême ajouté beaucoup de demandes concernant la transparence, l'information, les titulaires de claims doivent obligatoirement informer la municipalité et les citoyens de l'obtention de leurs claims. Même si ça peut être disponible publiquement via les systèmes, là, on doit informer les gens à l'intérieur d'un délai de 60 jours. Ils doivent également soumettre leurs travaux à l'intérieur d'un délai de 90 jours.

Donc, vous jugez que c'est insuffisant, ces dispositions-là? Qu'est-ce que vous proposez comme nouvelles dispositions?

Et, lorsque vous proposez qu'au niveau du Bureau d'audiences publiques en environnement ça s'applique également aux carrières d'envergure, j'aimerais que vous me définissiez ce que vous entendez par «carrières d'envergure». Où est-ce que vous mettez la ligne?

La Présidente (Mme Bouillé) : Les représentants de la société et de Nature Québec.

M. Simard (Christian) : Oui. Il y a certains éléments que je vais aborder et il y a d'autres questions que je réserverais, si c'est… que je vais donner pour la coalition Québec meilleure mine, où ils ont étudié davantage certains éléments, dont la question des carrières.

Juste préciser peut-être, Mme la ministre : Nous étions au début du processus de consultation, mais malheureusement, vers la fin, ça s'est fait l'industrie minière et les municipalités seulement, là. Mais c'est sûr que nousouvrons… nous sommes très, très intéressés. S'il y a des consultations qui se poursuivent sur les orientations gouvernementales, nous sommes tout à fait disponibles et nous vous remercions de cette ouverture-là.

Maintenant, ce qu'on dit, c'est que, oui, il y a des éléments qui sont nouveaux, qui se rajoutent aux obligationsdes propriétaires de claims. L'avis aux municipalités nous apparaissait quelque chose qui est le minimum. On l'a vu dansle dossier des gaz de schiste, là, où, à un moment donné, on voit des travaux sur le territoire d'une municipalité sans que la municipalité le sache, là, tu sais. À un moment donné, il y a ça.

Les plans de restauration ou les plans de travaux, la publication, on pense qu'il y a des améliorations dans ça. On va vous suggérer ça via le mémoire de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! de façon beaucoup plus préciseque nous, où on a surtout concentré ici au niveau du « free mining» et des considérations sur la création d'aires protégées.Donc, je vous invite… Et je vais transmettre aux représentants de la coalition vos interrogations, notamment au niveau des carrières d'envergure et sur… Puis même, à certains égards, sur les plans de travaux, on pense que, de la façon dontla pratique se fait, c'est à la fois trop demander et pas assez demander. Tel que c'est demandé, ça ne correspond pas à laréalité des travaux d'exploration, qui sont souvent, dans la saison d'exploration, là, connus parfois seulement 60 joursavant, mais il y a moyen de rendre ces registres-là publics puis faire mieux, et on aimerait vous le présenter. Puis, je pense,c'est dans l'intérêt de tout le monde, c'est plus applicable et faisable. Il y a certains éléments qui nous semblent un peu malhabiles et qui auraient besoin d'ajustements.

Maintenant, comme on vous dit, on aurait aimé que vous alliez plus loin — et très rapidement là-dessus — que vous alliez plus loin que…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Simard, je m'excuse, mais… Mme la ministre.

• (15 heures) •

Mme Ouellet : Je comprends que vous dites qu'on devrait aller plus loin. Certains éléments, vous dites que voustrouvez qu'ils ne sont pas… On a prévu plusieurs dispositions avec une meilleure transparence, avec plus d'information, je vous en ai nommé quelques-unes. Du côté de l'exploitation, les plans de restauration des sites doivent être rendus publics, etc., donc il y a plusieurs éléments. Donc, pour moi, ce qui serait important… Parce que, si vous me le dites engénéral comme ça, ça va être difficile de savoir où sont les améliorations spécifiques que vous souhaitez avoir. Si vousme dites que vous jugez que ce n'est pas suffisant, pour qu'on puisse voir si des améliorations sont possibles, il faudraitsavoir c'est où que vous jugez qu'il n'est pas suffisant et quelles sont les recommandations que vous faites d'améliorations spécifiques, parce qu'on en a présenté plusieurs, là.

Dans l'ensemble du nouveau projet de loi sur les mines, il y a des nouvelles mesures de transparence, d'information des citoyens, de comités de citoyens. Donc, moi, ce qui m'aiderait et ce qui nous aiderait, l'ensemble des parlementaires, parce que suite aux consultations particulières on va entrer dans l'étude article par article, ça serait d'avoir spécifiquement où sont les points d'amélioration, qu'est-ce que vous souhaitez spécifiquement.

M. Simard (Christian) : On va vous en dire quelques-uns très précis, madame…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Simard, en quatre minutes.

M. Simard (Christian) : Oui, très rapidement. On va vous en dire quelques-uns qu'on a dits, qu'on a dits dans d'autres mémoires, qu'on a dits dans les mémoires de la coalition, qu'on a mis dans un document d'information de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! il y a déjà quatre ans de cela, c'est-à-dire de classifier les travaux d'exploration par niveau d'importance, et, selon le niveau d'importance du travail d'exploration, il y a consultation. Il y aun aspect qu'il peut y avoir même, dans certains cas, quand c'est des travaux majeurs, audience publique. Il y a des plansde restauration, il y a des obligations qui sont différentes en classifiant, comme ça se fait dans beaucoup de juridictions, enclassifiant l'importance des travaux, et, selon cette importance-là, il y a des exigences plus fortes qui sont demandées.

Et ça, on retrouve ça dans beaucoup de juridictions. Ontario, Yukon, Terre-Neuve ont ce genre de pratiques deniveau 1, 2, 3, A, B ou C, dépendant des endroits, et c'est très clair et c'est très intéressant. Parce que le «free mining», ças'encadre. Comment s'octroie le titre minier? On voit avec intérêt que vous avez la possibilité d'ouvrir pour des offresaux enchères de titres miniers, là, dans des territoires issus de la connaissance géologique de Géologie Québec. C'est déjà quelque chose de bien. Ça devrait être, selon nous, ce genre de pratiques là mais plus universalisées et, dans le cas destravaux d'exploration, une gradation. Et ça, on a fait des propositions très précises. Elles vont vous revenir très, très bientôtvia la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, mais déjà dans les mémoires de la loi n° 14, de la loi n° 79, dans le document d'information Pour que le Québec ait meilleure mine on avait déjà des choses assez précises à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, je vais, à ce moment-là, voir le détail, là, avec le mémoire de Pour que le Québec ait meilleure mine!. Puis les carrières d'envergure, c'est la même chose?

M. Simard (Christian) : Oui, oui. Pour les carrières d'envergure, c'est plus précisément, là, des notions qui sont…

Mme Ouellet : Parce que la difficulté, du côté des carrières, sablières, c'est le nombre. Et, le BAPE étant une organisation, on ne voulait pas non plus submerger, vous comprenez.

M. Simard (Christian) : On est conscients de ça. C'est pour ça qu'on n'a pas dit, dans ce cas-là, là, toute carrière et toute sablière.

Mme Ouellet : Donc, ça va être important pour nous, avoir une indication de qu'est-ce que vous entendez par«de grande envergure», parce que, comme vous le disiez plus tôt, sur le niveau actuel qui existe au niveau des mines etcertains niveaux suggérés, bien ce n'est pas toujours évident de tracer une ligne. Donc, c'est pour ça que nous autres…Puis, je pense, ça a été entendu d'ailleurs avec l'ensemble des parties dans le p.l. n° 14 également, c'est un bureau d'audiences publiques pour l'ensemble des projets miniers, donc, à l'avenir, là, ce qui est proposé dans ce projet de loi là.Mais là vous souhaitez l'élargir pour les carrières d'envergure. Moi, j'aimerais savoir ce que ça veut dire en termes de nombre, donc c'est pour ça que ça va prendre, là, le…

Moi, ça fait le tour. Je ne sais pas si j'ai des collègues qui ont…

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame messieurs, un droit de réplique en une minute? C'est ce qu'il reste.

M. Simard (Christian) : Non, on vous remercie. On redit notre offre de collaboration sur l'ensemble des partieset du gouvernement, et même vis-à-vis l'industrie, parce qu'il y a peut-être des choses qui sont simplement de meilleur fonctionnement qui aideraient tout le monde. Donc, on est disponibles pour collaborer. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci à vous aussi.

J'invite maintenant le prochain invité à prendre place à la table des témoins.

Et je suspends donc les travaux pendant quelques minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 4)

(Reprise à 15 h 8)

La Présidente (Mme Bouillé) : Nous reprenons donc les travaux. Bienvenue. Nous accueillons M. Gérald Lemoyne,maire de Lebel-sur-Quévillon et de Baie-James. Donc, bienvenue. Vous disposez d'une période de 10 minutes pour faire votre présentation, qui sera suivie par un échange. La parole est à vous.

Ville de Lebel-sur-Quévillon

M. Lemoyne (Gérald) :Alors, mesdames messieurs, bonjour. D'abord, merci de nous recevoir pour qu'on puissedonner notre opinion et donner nos commentaires sur le projet de loi. J'ai eu personnellement l'occasion depuis 2007…Avec en premier la stratégie minière, développement minier au Québec en 2007, après ça les deux projets de loi, j'ai eul'occasion de venir ici, en commission parlementaire, faire des présentations et j'espère… pas parce que je prends maretraite, mais j'espère que c'est la dernière présentation qu'on vient faire, parce qu'on espère que ce projet de loi là sera adopté. On pense que l'industrie, le milieu a besoin d'avoir un encadrement clair et prévisible, donc c'est important que l'ensemble des parties — et là par «parties» je n'entends pas «partis politiques» mais des partenaires, je devrais dire — puissent s'entendre pour en arriver au meilleur consensus possible.

Et l'article 16 du projet de loi m'apparaît important, la question a été soulevée il y a quelques minutes. L'objetd'un projet de loi comme celui-là, c'est évidemment de favoriser le développement, donc, dans un encadrement aussi,évidemment il y a un encadrement, mais il faut, et c'est fort important et ça ne doit pas être que des mots — l'objet d'uneloi, c'est fort important — favoriser le développement de l'industrie minière. J'ajouterai que ça devrait aussi favoriser l'investissement minier, parce qu'un ne va pas sans l'autre, évidemment. C'étaient des remarques très préliminaires.

• (15 h 10) •

Alors, je suis maire de Lebel-sur-Quévillon, et c'est surtout à ce titre-là que je vais faire ma présentation aujourd'hui. C'est important de le faire comme maire de la municipalité, parce que le témoignage ou les commentaires que je vais vous apporter sont des commentaires de quelqu'un qui vit dans le milieu minier, qui vit dans une région de ressources et particulièrement au cours des dernières années avec le milieu minier, mais je suis issu de l'Abitibi-Témiscamingue originellement, d'une région minière, donc qui a côtoyé l'industrie minière pendant toute sa vie. Je peux vous dire aussique l'industrie minière, contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, l'industrie minière des années… — j'allaisdire «1950», mais ça, c'est plus les années de ma naissance, les années… bon, fin des années 40, d'abord, M. D'Amours — est très différente de ce qu'était l'industrie dans ces années-là, l'industrie aujourd'hui est très, très différente. C'est importantde le mentionner, parce que malheureusement encore beaucoup de gens au Québec voient l'industrie minière comme une industrie comme ils ont vu dans des films — et là je parle de toutes sortes de films — qui viennent décrire l'industrie minière, mais l'industrie minière des années 50. On n'est plus là du tout aujourd'hui.

Lebel-sur-Quévillon, c'est une ville de 2 500 personnes qui n'a pas encore 50 ans, qui a été fondée avec l'industrieforestière. Et il y a eu une fermeture d'usine chez nous, et ce qui a permis à notre ville de vivre, pas de survivre mais bien de vivre, c'est l'industrie minière. Et ce n'est pas parce qu'on est dépendants, dépendants entre guillemets, de l'industrieminière… Contrairement à ce que peuvent croire certains, ce n'est pas parce qu'on est dépendants de cette industrie-là qu'on va dire la même chose qu'eux autres en tout temps.

Lebel-sur-Quévillon, c'est une ville, mais c'est avant tout un milieu de vie. Un milieu de vie, c'est un endroit où les gens ont choisi de vivre. Et, dans la région, on a développé un slogan, chez nous, qui dit : Développer pour habiter. Le développement sans habiter, évidemment, pour nous, ce n'est pas la meilleure façon de faire les choses, on peut difficilement habiter un territoire si on ne le développe pas. Et, le Québec, peut-être que vous n'avez pas eu la chance de levisiter, parce qu'il y a une grande partie qui est au nord. Le Nord-du-Québec, là, des fois j'ai l'habitude de dire : Combiend'entre vous ont déjà visité le Nord-du-Québec? Le Nord-du-Québec, ça commence sur la route Transtaïga. Alors, quiest allé au nord de la Transtaïga? Évidemment, pas une fois ou deux à la chasse, là, parce que je vois un chasseur, là, alors… Mais c'est donc un milieu de vie.

L'industrie minière, c'est d'une très grande importance pour notre ville, pour notre région mais pour l'ensembledu Québec. Ça a permis de développer une grande partie du Québec, mais c'est aussi une industrie qui a des retombées, de très grandes retombées ailleurs que dans le milieu où se trouve la mine elle-même. Il y a beaucoup d'emplois de l'industrie minière qui sont situés dans les grands centres, incluant évidemment Montréal. Donc, le projet de loi sur les mines doit favoriser, comme il est prévu à l'article 16, le développement, et je rajouterais, comme je l'ai mentionné, l'investissement.

On traite, dans le document… Et vous aurez l'occasion d'entendre la région de la Baie-James, qui viendra faireune présentation aussi, et on traitera de façon beaucoup plus large l'ensemble du projet de loi. Traités dans le documentqui a été déposé : le rôle des municipalités, la maximisation des retombées, transparence, restauration des sites puis quelques autres points.

On accueille évidemment très favorablement le rôle du monde municipal à l'intérieur du nouveau projet de loi.Là, par contre, je veux simplement rappeler que… Dans notre région, le projet de loi prévoit que le schéma d'aménagementsera l'outil. Je veux simplement vous rappeler que, dans 60 % du Québec, il n'y a pas de MRC puis il n'y a pas de schémad'aménagement, alors il faudra prévoir… Donc, tout le Nord-du-Québec, Baie-James, Nunavik, il n'y a pas… ni de MRC.Il faut donc prévoir… Et il n'y en a pas, il n'y a pas de mesure transitoire. En tout cas, dans ce que j'ai vu ou lu dans leprojet de loi, il n'y a aucune mesure transitoire pour voir qu'est-ce qu'on va faire, parce qu'éventuellement, avec la nouvellegouvernance, il y aura un schéma d'aménagement, mais on n'en est pas là. Le schéma, il n'y en a pas au moment où on se parle. Donc, il faudra prévoir là une façon de faire les choses.

À l'article 252, la ministre peut fixer les conditions et obligations. On pense… Encore une fois, comme je l'aidit dès le début, le texte de la loi doit être clair et prévisible, c'est-à-dire qu'il doit — c'est le but d'une loi — encadrer une activité, dans ce cas-ci l'activité minière. Donc, il faut le plus possible… Et je comprends parfaitement, j'étais là quand… j'ai entendu les discussions qu'il y a eu tantôt. Il est évident que le gouvernement du Québec, par le biais de laministre ou du ministre, a une responsabilité, mais cette responsabilité-là — on a ça dans le monde municipal aussi — doitêtre encadrée et prévisible, c'est-à-dire que ça doit se faire à l'intérieur de choses claires, donc des règlements qui devraient être clairs.

L'article 74, on parle de délai : 60 jours, 90 jours pour des travaux — on va essayer de faire ça vite. Nous, ce qu'ondit : 90 jours pour les travaux, notre expérience — et là je parle… c'est une question d'expérience — le 90 jours, il est derigueur. Alors, ce qu'on dit, nous, c'est qu'il devrait y avoir une prévision pour dire que les travaux… Parce qu'il pourraitarriver un smatte à quelque part qui dit : C'est 90 jours, puis il ne peut pas y avoir de travaux pendant 90 jours. On devraitdonner le pouvoir aux municipalités, avec entente évidemment, mais aux municipalités ce pouvoir de raccourcir ce délai-là.

Maximisation des retombées, ça m'apparaît fort important. Le comité de maximisation, le nombre de représentantsqui composent le comité devrait être déterminé par entente avec le milieu, pas déterminé par l'entreprise minière maisd'entente avec le milieu. D'ailleurs, dans la pratique aujourd'hui, parce qu'on a des comités, on s'entend avec les entreprisesminières pour faire ces comités-là et on s'entend sur le nombre généralement, et les représentants du milieu doivent êtrechoisis par le milieu et selon la méthode que le milieu détermine, et non pas que l'entreprise détermine. Et, dans la pratique,encore une fois, je vais vous dire que c'est de même que ça fonctionne. Je n'ai pas vu une compagnie minière arriver cheznous puis dire : Voici de quelle façon vous allez choisir votre monde, ou : Voici qui va être dessus puis… Ce n'est pas de même que ça marche, la vraie vie, là. La vraie vie, c'est qu'on s'entend. On n'est plus en 1950, je vous l'ai dit d'entrée de jeu.

D'ailleurs, au niveau des retombées, c'est important… Il ne me reste pas beaucoup de temps, donc je vais me permettre de parler du fonds, ce qu'on a appelé le fonds minier, donc un fonds de développement pour le milieu hôte où setrouve la mine. Et là, sans vous en faire la lecture, je vous référerais peut-être au document de consultation qui est actuellement public sur l'énergie, à la page 78, où on vient très bien définir que le milieu hôte, c'est le milieu avec lequel on doit prioritairement travailler. Je vous invite à lire l'article 78.

Écoutez, je pense qu'on vous a possiblement remis — on l'a envoyé ce matin — possiblement remis notre document. Alors, si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. le maire. Donc, nous allons procéder à la période d'échange en débutant par le groupe parlementaire représentant le gouvernement. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, merci beaucoup, M. Lemoyne, d'être présent avec nous. J'en profiterais peut-être, étant donné que vous provenez d'une municipalité qui a déjà une histoire avec les mines… Si vous, peut-être, pouvez nous illustrer avec les cas — je crois que vous avez deux mines sur votre territoire — ce qui a bien fonctionné puis ce qui amoins bien fonctionné, et pour nous aider à dire où est-ce que, dans le projet de loi, là, il faut s'assurer que, là, woups, il faut un petit peu mieux encadrer parce qu'il y a eu des manques, pour s'assurer que dans le futur ça n'arrive plus.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Lemoyne.

• (15 h 20) •

M. Lemoyne (Gérald) : Bien, on a des comités non seulement avec les mines en opération, mais maintenant lescompagnies qui sont en exploration… Par exemple, je vous donne un exemple et je reviendrai par la suite, mais un exemple,une compagnie qui s'appelle Géoméga, un projet de terres rares, qui sont en exploration, un projet des plus intéressantspour notre région, pour notre ville, pour notre région et pour le Québec, avec qui on travaille et on vient de mettre en placeun comité de maximisation. Qu'est-ce qui fonctionne bien, c'est d'avoir un comité. C'est aussi simple que ça, la réponse. Il n'y a rien de mieux que le dialogue; il n'y a rien de pire que d'être chacun de notre côté à ne pas se parler.

Et je vous disais tantôt qu'on est… Aujourd'hui, les compagnies minières, les compagnies d'exploration cheznous, il y a principalement, là, quatre ou cinq compagnies qui sont soit actives avec une mine ou avec des projets avancésen exploration, et dans tous les cas, dans tous les cas, ces gens-là viennent nous rencontrer de façon régulière, rencontrentnos populations, ont fait des assemblées, même les compagnies qui sont en exploration minière ont fait des assembléesd'information pour dire où étaient rendus les projets. Une compagnie multinationale, la Nyrstar, qui, elle, est en opération,son conseil d'administration est venu chez nous rencontrer des gens. Les gens de Géoméga, le conseil d'administration,ont fait des rencontres publiques, ont tenu une assemblée de l'entreprise avec le conseil d'administration mais leur assembléeannuelle à Lebel-sur-Quévillon, et qui a été ouvert au public. Et la transparence est la clé du succès, et aujourd'hui les entreprises minières sont là.

Qu'est-ce qui ne fonctionne pas? On n'est pas encore rendus là. Ce qui ne fonctionne pas, puis ça s'explique…Je dirais que ce qu'on a besoin dans le cas de l'industrie minière, et j'en ai parlé brièvement, ce qu'on a besoin, c'est d'avoirun fonds, que j'appellerai, de diversification. L'expérience nous prouve, dans un autre secteur, qu'on a besoin d'avoir ducash dans des milieux comme les nôtres. Les entreprises minières au Québec se trouvent principalement dans trois régions,l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec, et on est loin des décideurs. Et, quand on travaille, parexemple, à la diversification, ce qui est fort important… On reconnaît ça, on pense que l'industrie minière qui est là est unapport important au niveau économique, au niveau social dans nos communautés, mais on a besoin d'avoir des retombées. Etj'aime, dans le document de consultation, où on parle des hydrocarbures en particulier, mais où on vient définir l'importancede travailler avec le milieu hôte. Alors, ce qu'on dit, c'est : On a besoin d'avoir… Mais, à partir des sommes d'argentqui sont versées par les compagnies minières au gouvernement du Québec, on pense que le gouvernement du Québec…Les trois régions ensemble, on a d'ailleurs fait une conférence de presse à Québec pour demander ça. Les trois régions, onveut avoir des fonds qui nous proviennent… qui vont nous permettre de diversifier notre économie et aussi de faire face… Quand il arrive une mine, un nouveau développement, dans le cas de l'industrie minière, qui a une durée limitée dans le temps, c'est très différent de l'industrie, par exemple, forestière, ressources renouvelables. Là, ça a un début et ça a une fin. Alors, il faut qu'on ait les moyens d'abord de faire face au développement et il faut aussi qu'on ait les moyens de diversifier notre économie, parce qu'il nous faut bâtir des milieux de vie.

Et, ces milieux de vie là qu'on bâtit, on les bâtit pour les gens qui vont venir travailler dans l'industrie minière,mais après il faut pouvoir continuer. Parce que je peux vous dire que les gens qui choisissent de vivre dans nos milieux,ce n'est pas des gens qui ont été obligés de venir, hein? Puis ceux qui vivent dans nos milieux, c'est un milieu de vie. Etj'ai eu l'occasion de dire souvent : On souhaite que tout le Québec ne vienne pas chez nous trop souvent, on a peur qu'ilsveuillent rester là toute la gang puis on ne veut pas que tout le Québec soit là. Une petite gang, ça nous permet d'être… Bon.

Alors donc, on demande — et c'est une des demandes importantes — qu'à l'intérieur du projet de loi on prévoieque le gouvernement du Québec, à partir des redevances, évidemment du fonds consolidé de la province, va créer desfonds qui vont permettre au milieu hôte… Et là «milieu hôte» n'étant pas défini, parce que, dépendamment où on est, quand on est à la Baie-James puis la mine est à, par exemple, Goldcorp, on n'est pas aux côtés de Lebel-sur-Quévillon,mais c'est dans notre milieu, à proximité de communautés autochtones, à proximité… ou dans notre région. Donc, onveut pouvoir créer des choses qui vont être permanentes, donc développement durable, c'est-à-dire qui vont nous permettre, permettre à nos enfants et nos petits-enfants de pouvoir vivre dans ce magnifique pays où on a décidé de vivre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Sur un autre point, sur la transformation, donc, nous avons regardé ce qui se faisait ailleursdans le monde, ce qui se faisait au Québec. D'ailleurs, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve,ils ont des articles sur la transformation. Les articles que nous avons inscrits à l'intérieur du nouveau projet de loi, je vousdirais même, sont plus précis que ce qui est prévu, ce qui est inscrit actuellement au Nouveau-Brunswick, donc, étant donné qu'il y a différents types de minerai, il y a différents projets miniers, ils ne sont pas tous situés à la même place avec lesmêmes opportunités nécessairement de transformation, et dépendant ce qui sera déjà transformé au Québec. Et c'est pourça qu'on a inscrit un «peut», mais c'est bien défini dans le temps. Donc, c'est un pouvoir qui peut être utilisé à l'émissiondu bail et qui ensuite peut être réutilisé lorsque le bail est renouvelé, donc la première fois après 20 ans; après 10 ans, après 10 ans, après 10 ans, comme les renouvellements sont de 10 ans.

Donc, c'est quand même assez précis comme utilisation du pouvoir. Quand vous dites : Il faut mieux préciser, j'aimerais comprendre qu'est-ce que vous souhaitez qui soit mieux précisé.

M. Lemoyne (Gérald) : …je vous dirais que par…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Lemoyne.

M. Lemoyne (Gérald) : Je m'excuse. Par expérience, est-ce que chaque mine… Puis là, évidemment, je fais beaucoup référence à des juniors, par exemple, qui sont, de façon générale, des compagnies québécoises qui vont se chercher du financement pour partir une mine. Et de demander à chacun des projets…

Par exemple, prenons dans le cuivre, là, pour prendre un exemple. Chacun des projets, chacune des entreprises, on pourra lui demander de faire une étude de faisabilité pour la transformation. Pour faire de la transformation, évidemment,est-ce qu'il n'y a pas moyen… Puis là je n'ai pas une solution magique. D'abord, les précisions, là. Est-ce que ça portesur la seconde, la deuxième, la troisième transformation? Est-ce que… Le projet de loi ne le spécifie pas. On peut faireune étude de transformation… Le projet de loi ne spécifie pas que le projet de transformation doit se faire au Québec.Je comprends que c'est ça qu'on voulait dire, mais ce n'est pas marqué, ce n'est pas marqué. Donc, il pourrait y avoir…Mais que chaque projet de chaque mine, une mine d'or par exemple, fasse une étude de faisabilité pour la transformation, que chaque projet dans une mine de zinc ou dans une mine de cuivre fasse un projet, il y a…

Je vous parlais tantôt de la compagnie Géoméga. On travaille avec eux autres et on travaille sur le développement, effectivement, parce que, le but recherché, il n'y a personne de plus que nous autres qui cherche ça.

En plus, on voudrait que vous rajoutiez dans votre projet de loi que la transformation doit se faire le plus prochepossible de la mine. Et là ne venez pas me dire que ça n'a pas de bon sens, parce que, je vais vous dire, ça n'a pas plus debon sens de dire, d'abord, que ça va être au Québec. Alors, on pourrait-u dire : Ça doit se faire idéalement le plus proche possible de la ressource?

Mais, avec la compagnie Géoméga, on travaille, projet de terres rares dans ce cas-ci, projet qui a un site exceptionnelpour toutes sortes de raisons, avec des minéraux exceptionnels, et on travaille à faire une usine de transformation, on ades discussions. On travaille aussi avec des universités, et ils ont mis au point une façon de séparer les terres rares.Parce que c'est ça. J'entendais tantôt parler des terres rares et de faire référence à la Chine. Évidemment, ce qu'on veutfaire, ce n'est pas du tout quelque chose de comparable à la Chine. Le procédé qu'on est en train de regarder pour construireune usine de transformation à Lebel-sur-Quévillon — et on le fait avec la compagnie minière, on l'a fait en collaboration avec des universités — c'est un procédé physique, donc toutes les questions de pollution ne sont pas là.

Donc, le principe en arrière de tout ça, on est en parfait accord. Maintenant, quand je dis qu'il faut avoir plus deprécision, est-ce qu'il est nécessaire que chacun des projets fasse une étude? Est-ce qu'on ne doit pas mettre en place desmoyens pour que globalement on puisse regarder la possibilité de transformer les minéraux qu'on retrouve au Québec?Est-ce qu'il n'y a pas là une responsabilité qui n'est pas strictement une responsabilité d'entreprise mais qui est peut-être une responsabilité plus collective?

Mme Ouellet : Oui. En fait, vous faites…

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

• (15 h 30) •

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, vous faites un peu écho à nos débats de vendredi dernieroù nous avons abordé cette question-là. Et juste préciser dans un premier temps, parce qu'il y avait une certaine confusion dans le milieu : L'étude de faisabilité, ce n'est pas dans la détermination, la définition, là, comme peut le comprendre l'industrie minière dans ses différentes étapes. C'est une étude de faisabilité économique et de marché. Donc, ce n'est pas une étude d'ingénierie détaillée, là, comme ce qu'ils avaient initialement compris.

Et, dans un deuxième temps, un n'empêche pas l'autre. Effectivement, nous avons eu des propositions, là, de fairedes études où sont les opportunités de transformation, mais, une fois qu'on a pu identifier ça, mine par mine il y a aussiun intérêt à le faire. Dépendant qui est l'exploitant et dépendant d'où se situe la mine, l'économique n'est pas nécessairementtoujours le même. Et, lorsqu'on dit «une étude économique et de marché», bien on va convenir ensemble que, lorsqu'onparle de mines d'or, c'est assez rapide à faire parce qu'il n'y a pas de transformation. C'est, en général, en lingots d'orpour les réserves. Mais, pour l'ensemble des autres minerais, à ce moment-là, il peut y avoir de la transformation, que cesoit dans les minerais traditionnels ou non traditionnels, mais ce n'est pas 100 % du minerai qui va non plus être transforméau Québec. Donc, c'est pour ça qu'on se disait : Bien, peut-être que l'utilisation des deux modes nous permettrait d'avoir vraiment, là, un portrait global.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Lemoyne.

M. Lemoyne (Gérald) : Bien, c'est un peu pour ça qu'on dit : Est-ce qu'il n'y a pas là une responsabilité plusglobale? C'est dans ce sens-là que la question est soulevée. Puis je n'ai pas entendu, malheureusement, les débats que vous avez eus. J'aurais peut-être dû, ça aurait évité des questions peut-être.

Mais notre façon de voir les choses, c'est que, pour nous, c'est important, c'est fort important, il y a beaucoup d'emplois qui sont là. Par contre, je finis le mémoire… ou on finit le mémoire en parlant de la place du Québec dans l'industrie minière. On est un très petit joueur, il faut se rappeler de ça, hein? Beaucoup de gens au Québec sont surpris  influencer la planète avec la production qu'on a, à mon point de vue, se trompent. En tout cas, ce n'est pas… Dans l'économie de marché, habituellement, quand tu possèdes autour de 1 %, tu n'influences pas grand-chose, bon, ce quine veut pas dire qu'on ne doit rien faire, évidemment. C'est pour ça que, même les milieux, on travaille avec les entreprisespour aller vers ça. C'est beaucoup plus… La base de ce document-là, pour nous, ça doit favoriser l'investissement minier, ça doit favoriser le développement minier, puis on doit avoir des règles qui sont claires et prévisibles pour ne pas que l'industrie qui finalement fait le développement… que cette industrie-là se demande ce qui va arriver dans un an, deux ans, trois ans, elle va être obligée de faire quoi. Donc, c'est ça. Des règles prévisibles.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Nous allons donc procéder maintenant à une période d'échange entre vous,M. le maire, et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, M. Lemoyne, très heureux de vous retrouver en commission parlementaire. Ce n'est pas la première fois; ce n'est probablement pas la dernière non plus. Alors, vous êtes fidèle à votre réputation de grand défenseur de votre territoire, puis on vous en félicite.

Dans le fond, je veux revenir sur le débat qu'on a eu la semaine dernière. Et nous, comme formation politique, on a proposé effectivement… puis on ne s'est jamais parlé de ça, là, on a proposé une étude globale sur ce qui peut être transformé au Québec à partir de la matière extraite au Québec. Puis, dans le fond, ça se fait déjà, là, je veux dire. Est-ce qu'on ne pourrait pas non plus importer des provinces autour de nous du minerai de façon à le transformer au Québec?Et ce qu'on proposait puis ce qu'on propose toujours… Puis, dans le fond, le modèle peut se bonifier au gré des semaines et des mois, parce qu'on va être ensemble pour un moment. Parce que ce n'est pas un petit projet de loi, c'est un projetde loi dans lequel on retrouve plus de 300 articles. On est en consultations particulières encore pour un moment. Maisce qu'on suggérait, la semaine dernière, c'est d'asseoir autour d'une même table les représentants syndicaux. Notamment,il y a le Syndicat des métallos qui est déjà sorti dans mon propre comté, lors d'un congrès à Rivière-du-Loup il y a plusieursmois, en septembre, si je ne m'abuse, septembre, octobre l'an passé, pour nous dire : Aïe! Faites de la transformation enrégion. Il s'en fait déjà, soit dit en passant, que ce soit au niveau des tourbières, l'ardoise dans mon comté, et on s'est dit : Bien, pourquoi pas récupérer la balle au bond? Ils font cette proposition. Peut-être pourraient-ils être des partenaires financiers, d'une part; d'autre part, évidemment, l'industrie. Et, pour coordonner l'ensemble de cette démarche-là, bien,que le gouvernement du Québec soit un partenaire, pour que financièrement ensemble, là, on puisse définir le projet detransformation au pluriel au Québec de façon à soutenir les régions. Puis évidemment je n'en ai pas parlé, mais, commerégionaliste, moi, j'ai une préoccupation… Nous avons, comme parti politique, une préoccupation à l'effet que les régionssoient autour de la table, excluant, à mon sens, la participation financière des régions, là, il faut être clair, mais faire en sorte qu'ensemble, les partenaires, on puisse évoluer dans le sens de la création d'emplois.

Vous soulevez un point qui est celui de transformer le plus près possible des sites miniers, ce qui est tout à fait vrai. Moi, je viens d'un secteur qui est le secteur agricole, et notre lait, dans les régions, s'en va vers les grands centres, puisc'est comme ça. On regarde au niveau de l'abattage de nos animaux, c'est souvent comme ça que ça se passe aussi. C'estcentralisé peut-être moins dans les grands centres, mais ça se fait comme ça, alors je comprends votre préoccupation de régionaliste.

Sur l'idée globale à être bonifiée, parce qu'on est là pour ça, là, je veux savoir, d'une part, ce que vous en pensez,et, d'autre part, tantôt, je vais revenir sur la question d'un fonds de diversification. Mais, sur la question de transformation,l'idée d'un partenariat, vous avez ouvert une porte là-dessus, là, mais, si je pousse l'idée encore plus loin que ce que vous avez amené il y a quelques instants, est-ce qu'on peut s'entendre?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Lemoyne.

M. Lemoyne (Gérald) :La réponse, c'est oui. Ça vous surprend que ce ne soit pas plus long que ça, hein? Moi,je pense que oui. Écoutez, l'expérience nous montre que, quand on assit des partenaires autour d'une table, des gens quiont un intérêt, des gens qui ont un intérêt au développement, on les assoit autour d'une même table — je parle des gensde l'industrie, je parle des gens du milieu, je parle effectivement des syndicats — on va arriver à trouver les meilleuressolutions, encore meilleures que si chacun de son côté… Puis là j'inclus l'industrie. Si l'industrie fait un travail, il y auratoujours une critique pour dire : Est-ce qu'ils ont vraiment voulu?, on a entendu ça dans le passé, quand il y a des chosesqui se sont faites, alors que, si on est assis autour d'une même table, on a les mêmes choses, on voit les mêmes choses,des gens intelligents, peu importe leur provenance, qui sont assis autour d'une même table avec les mêmes renseignements,généralement, arrivent aux mêmes conclusions. C'est mon expérience. Alors, il faut donc… Oui, je suis d'accord 100 % avec cette affirmation-là. Assoyons-nous, regardons qu'est-ce qui peut être transformé au Québec.

Évidemment, au-delà du discours philosophique, là, que je me donne, évidemment, comme régionalistes, on veutque la transformation se fasse aux côtés de l'usine, dans notre ville, si c'est possible. Mais, au-delà de ça, il y a un aspect économique, évidemment. Il reste que, si on veut être sur l'échiquier mondial, on devra… c'est superflu de le dire peut-être, mais on doit tenir compte de l'aspect économique, évidemment.

Et, dans toute la question, ce qui n'a pas été soulevé, une des choses les plus importantes… On parle beaucoupde développement durable. Et là, quand on parle de développement durable, les uns parlent d'une chose, les autres parlentde d'autre chose, dépendamment de l'intérêt. Notre prétention, dans nos milieux, c'est que ce qui doit être au centre deces préoccupations-là, c'est les êtres humains. Quand on était en grandes difficultés chez nous, dans notre milieu, lorsd'une présentation j'avais dit : Si on était des caribous forestiers, beaucoup de gens s'intéresseraient à nous autres; nousne sommes que des Quévillonnais, l'intérêt n'est pas très grand. Alors, ce que je dis, c'est : L'être humain doit être au centre des préoccupations.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci, Mme la Présidente. Et, à travers cette étude-là en regard de la transformation, moi, je suisd'avis qu'on pourrait même se permettre de gagner du temps. On n'est pas obligés d'attendre un projet de loi pour initierune démarche comme celle-là… ou attendre l'adoption d'une loi. On pourrait même le faire parallèlement. Ça enverraitun signal aux Québécois et ça enverrait un signal aux régions du Québec, là où on retrouve des mines, comme quoi, bien,on est sérieux comme société, on veut du développement minier. On veut bien l'encadrer, on veut surtout bien le soutenir. Et j'espère que la proposition sera récupérée, qu'on la reprendra au bond pour qu'on puisse initier une démarche dès maintenant. On n'a pas besoin d'attendre l'adoption d'une loi, ça pourrait se faire maintenant.

Sur la question de la diversification, hein, un fonds de diversification, je ne pense pas… Puis, en tout cas, si vouspouvez nous parler de chiffres, tant mieux, mais je ne pense pas que vous en soyez là. Mais une crainte que je voudraismanifester à ce moment-ci, une mise en garde, puis, comme région, vous devez réfléchir à ça : Lorsqu'on parle d'un fonds de diversification, on a vu ça ailleurs, là, puis on ne nommera pas d'exemple parce que le ton est bon, il faut le maintenir,mais il ne faudrait pas que ce soit un recyclage d'argent, là, hein, un ramassis de programmes existants pour dire : Voici,Lebel-sur-Quévillon, là, il y a un fonds de diversification de x millions, puis on part avec ça. Là-dessus, il y a un appel à la prudence pour que tout le monde soit bien conscient, là, qu'il y a un enjeu.

Comment on le définit? À partir de quel argent? Sur quelle base? Je ne sais pas si vous pouvez aller plus loin là-dessus, M. Lemoyne, mais moi, cette crainte-là, j'ose la manifester cet après-midi, parce que c'est important. On l'a vuailleurs, là, dans des exemples récents, au cours de la dernière année. On a vu une forme de recyclage de programme, là, hein, pour dire : Bien, voici, là, on vous annonce ça. C'est un peu hasardeux comme démarche.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le maire.

• (15 h 40) •

M. Lemoyne (Gérald) : Non, effectivement, ça ne doit pas être un recyclage de programme. Les sommes d'argent,quand les trois régions ensemble on s'est présentés à Québec pour faire une conférence de presse, ce qu'on a dit, c'estque l'argent doit provenir du gouvernement du Québec, parce qu'il retire déjà des redevances, mais qu'on voulait s'asseoiren partenaires avec le gouvernement du Québec pour dire quels seraient les montants qui seraient des montants qui seraientacceptables pour les uns et les autres et définir aussi quels seraient les objets de ces fonds-là, à quoi serviraient les fonds.C'est de l'argent public. On ne veut pas que ce soit donné pour que, dans un milieu, par exemple à Lebel-sur-Quévillon…pour refaire le toit de l'aréna, là. Ce n'est pas là qu'on est. On est… Et là, encore une fois, d'avoir des règles quand ondonne… quand on nous remet de l'argent, dans un milieu, il n'y a pas vraiment de problème à ce qu'on nous donne lesgrandes orientations, pas qu'on nous dise comment on va faire telle affaire tel jour de la semaine puis… On n'est pas non plus des enfants, alors on veut avoir une certaine latitude. Mais on comprend aussi parfaitement que l'argent public doit être dépensé pour l'objet pour lequel il est versé.

Et quels seraient les montants nécessaires? Moi, je pense qu'il y a des discussions à avoir. Il y a des expériencesau Québec. J'ai eu l'occasion de rencontrer, sur des comités provinciaux sur lesquels j'ai travaillé, des gens qui ont vécudes situations particulières, on a vécu chez nous des situations particulières, et ensemble on serait sûrement en mesure de déterminer quelle serait la meilleure façon au niveau des sommes et les meilleures pratiques aussi.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de vous rencontrer, M. Lemoyne. Moi, j'ai une question. Je vais faire une espèce de rétrospective parce que vous avez une expérience un peu unique à Lebel-sur-Quévillon. Parce que, quand l'usine de papier a été fondée, avec l'ensemble des accessoires chimiques qui avaient été installés sur place, vous avez vécu quelque chose d'un peu… je ne dirais pas «radical» mais un peu difficile.Puis est-ce que vous pouvez nous faire une espèce de petit résumé, là? Je ne veux pas avoir un discours mais comprendre un peu les enjeux que vous avez appris à partir de ça, puis après on reviendra un peu à la transformation.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le maire.

M. Lemoyne (Gérald) : Il y a deux choses, là. Si vous parlez… À l'intérieur de l'usine de pâte qu'il y avait cheznous, il y a eu aussi une usine chimique, à l'époque, qu'on appelait le «plant» chimique, où on faisait du chlore, et un matinon s'est rendu compte… À un moment donné, on s'est rendu compte, parce qu'il est sorti un film qui s'appelait Minamata,qu'on utilisait le mercure, une usine de chlore-alcali, et on a travaillé… Je travaillais dans cette usine-là, personnellement, et j'ai personnellement travaillé à fermer l'usine. J'ai même travaillé donc à fermer ma job.

C'est un peu pour ça que je vous disais tantôt : Ce n'est pas parce qu'on travaille avec l'industrie qu'on va diren'importe quoi puis on va faire n'importe quoi, là. Il y a des gens qui s'inquiètent puis qui viennent nous dire qu'est-ce qui serait bon pour nous autres. Ce n'est pas ça, là. On est capables, on est majeurs et vaccinés et on est des gens responsables qui vivent dans un milieu. Il n'y a personne qui veut détruire son milieu de vie.

Donc, ce qu'on a fait, on a fait fermer cette usine-là, effectivement, et il y a eu un certain nombre de jobs qui ontété perdues dans la communauté. Par la suite, évidemment, il y a eu aussi une fermeture d'usine, la fermeture de l'usinemais qui n'a aucun rapport avec la première fermeture, la fermeture d'une usine de pâte qui était de loin le principal etpresque le seul employeur de la ville, où le reste de la communauté dépendait de cette industrie-là. Et beaucoup de gensau Québec pensaient qu'on était pour fermer la ville, comme on a fait à Gagnon ville il y a bien des années, mais je l'ai dit d'entrée de jeu : Lebel-sur-Quévillon, ce n'est pas une ville; c'est un milieu de vie, avec tout ce que ça comporte.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. La raison pour laquelle je soulevais cette question-là… Je connais un peu l'historique de Quévillon, là. Mais, dans la perspective de ce que vous avez appris dans ces années-là, aujourd'hui vous nous parlez de faire du développement durable, de la transformation, mais vous réalisez qu'il y a uneespèce de complexité à l'intérieur de cette transformation-là, comme vous l'avez vécu avec le mercure, naturellement, là.Mais, pour moi… Vous nous avez parlé d'un comité. Comment on va structurer ce comité-là? Vous savez, surtout quandon parle de terres rares, là, où aujourd'hui on se retrouve avec des propriétés que je qualifierais de non définies, hein, on ne sait pas trop, là, quelles sont les conséquences de ces produits-là sur la santé, on ne le sait pas, quelles seraient les précautions que vous, dans l'expérience que vous avez vécue… Comment on habille ça avec des universités? Commenton habille ça pour s'assurer qu'on se donne tous les outils possibles et imaginables, pour s'assurer qu'on ne reproduira pas ce genre d'erreur là?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le maire.

M. Lemoyne (Gérald) : Bien, un exemple… Puis c'est un très bon exemple, la question des terres rares. Quand ona commencé à travailler avec Géoméga et qu'ils ont commencé à parler… Parce que, bon, il y a un contrôle évident de laChine sur les terres rares, et, quand on a commencé à parler de transformation au Québec, on a dit : Hin, hin! Les produitschimiques, là… Puis, c'est loin, tout est relatif, là. Évidemment, c'est à 90 kilomètres de chez nous. Quand on est dansle Nord-du-Québec, 90 kilomètres, c'est dret à côté, là, hein? Alors, on a dit : Ce n'est pas vrai qu'on va s'enligner avec laméthode qui existe actuellement, qui est la méthode de séparation des terres rares en Chine, à partir du chimique. Et là ona dit ensemble : Est-ce qu'on peut regarder avec l'université ou avec des universitaires s'il n'y a pas moyen de développerun autre système? Et là je laisserai à l'entreprise le soin d'annoncer une méthode très révolutionnaire qu'ils ont trouvée — ilssont venus, moi, j'ai eu plusieurs présentations — de faire la séparation des terres rares sans utilisation de produits chimiquesmais de façon physique. Il y a des Allemands qui sont aussi associés à ça. On est dans le fond du rang, là, puis on vient à bout de faire ces affaires-là.

On a travaillé sur des projets… d'autres projets, parce que, si on parle de diversification, évidemment, on parlede plusieurs projets. On ne peut pas parler d'un seul projet quand on parle de diversification, c'est la base. On a travaillé aussi à la production d'éthanol. La même chose. On a travaillé, là aussi, avec des universités.

Les projets, ce qu'on a dit, par exemple, dans le… Quand on a commencé à travailler à la relance de notre usinechez nous, on a mis des conditions, on a dit : Il faut que ce soit un nouveau produit avec des nouveaux marchés. Tout lemonde nous a dit : Vous êtes un peu virés fous. Ils ferment des usines, puis vous autres, vous pensez… Bon. Mais on a…Donc, il faut que le milieu qui a un intérêt à ce que son milieu continue à vivre soit associé à ça. Mais, pour faire ça, ons'est rendu compte qu'il nous manquait un élément essentiel, c'est de l'argent. Et, quand on est situé à Lebel-sur-Quévillonet qu'on doit se déplacer vers le Centre-du-Québec parce que c'est là que sont les décideurs, les décisions, bien il y a desdépenses. Quand on veut travailler puis faire faire une étude sur quelque chose, il faut payer. C'est impossible de faire çaavec les taxes des contribuables seulement, surtout dans des circonstances où on travaille… dans le cas d'une fermeturecomme on a eu chez nous. Donc, dans le cas d'une mine, dans le cas du présent projet de loi, ce qu'on dit, c'est : Mettonsen place des moyens qui vont permettre au milieu de se diversifier, parce qu'une mine, quand ça arrive, on sait que ça vafermer. Et là c'est peut-être, je dirais, une occasion de… Nous, on l'a réalisé de façon… à la dure, je dirais, mais c'est aussi une façon que les milieux vont réaliser du besoin de diversifier leur économie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Donc, vous me menez à mon autre question, mais on va essayer de l'habiller un peu mieux. Parce que vous parliez tout à l'heure de redevances et d'orientations, là, mais une de ces orientations fondamentales là, c'est une espèce de connexion avec le… appelons-le le milieu universitaire ou le milieu compétent, là,O.K. Mais, pour vous, ça, c'est une condition essentielle dans le succès d'un développement de ce type de projet là parce que vous l'avez vécu, vous le vivez, puis c'est ça que je voudrais entendre de votre part, là.

M. Lemoyne (Gérald) : Bien, écoutez, quand…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le maire.

• (15 h 50) •

M. Lemoyne (Gérald) : Il n'y a pas de recette. Moi, je ne crois pas à ça, les recettes. Chaque milieu va développer la meilleure façon de faire les affaires, et il ne faut pas nécessairement qu'on se connecte avec le milieu universitaire. Dans le cas de chez nous, par exemple, ce qu'on dit, c'est : Qu'est-ce qui nous distingue? Qu'est-ce qui fait qu'on aurait un avantage compétitif? Parce que, si on n'a pas d'avantage, puis je suis en compétition avec la Chine…

Au cours des 20 dernières années, j'ai souvent donné l'exemple des «frames» de lunettes. On peut bien dire qu'onva commencer à faire des «frames» de lunettes, des montures de lunettes chez nous, bon, on va être en compétition avec la Chine. Celles-là, tu les paies 1 $ chez Dollarama, bon, on va être en… On n'a pas d'avantage compétitif.

Nous, l'avantage compétitif qu'on a chez nous, c'est généralement en relation avec les ressources. Évidemment, il y a tout le tourisme aussi. Mais, dans ce cas-là, si on fait la même chose que quelqu'un d'autre fait, bien, là aussi, peut-êtrequ'on va avoir un peu de difficultés, parce qu'eux autres ont une expertise. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas possible,mais, bon, est-ce qu'on peut regarder pour le développement de nouveaux produits? C'est ce qu'on a fait quand on a regardél'éthanol, la cellulose maintenant avec l'usine de pâte. C'est ce qu'on fait avec les terres rares mais ce qu'on fait aussi à quelques… il y a quelques autres projets qu'on a. Et ce qu'on essaie de faire chez nous, c'est des projets où on va dansl'innovation, mais c'est important… Ce qui est important, c'est de ne pas attendre que les autres le fassent à notre place. Iln'y a jamais personne qui va le faire à notre place. Sûrement pas de la façon qu'on voudrait que ce soit fait, en tout cas.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Je voudrais juste préciser, parce que, là, vous dites : Le milieu universitaire, pasnécessairement. Comment vous voulez vous attacher la compétence? Parce que, vous savez, Lebel-sur-Quévillon, desdoctorats en terres rares, ça ne doit pas courir les rues, là, mais… Puis, d'un autre côté, vous voudriez avoir quelqu'unqui va vous dire : Écoutez, ça, ça a du bon sens, ça, ça n'a pas de bon sens, etc., là. Puis ce que j'essaie de comprendrede votre part, c'est comment vous allez vous attacher, je dirais, chez vous, via, là, des redevances ou des revenus. Comment vous allez attacher ça ensemble, là?

M. Lemoyne (Gérald) : Bien, moi, je pense…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le maire, en 1 min 30 s.

M. Lemoyne (Gérald) : On va essayer de faire ça, madame. Merci. Bien, c'est relativement simple. Le milieuuniversitaire, de façon générale, si on va dans de la recherche et du développement, le milieu universitaire est sûrement le mieux placé. Comment on fait pour s'y attacher, c'est fort simple. Il y a, par exemple, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue qui travaille beaucoup chez nous. Donc, on va travailler avec ces gens-là. Généralement, notreréflexe, c'est d'aller voir ces gens-là, et eux, quand il n'y a pas les compétences là, ils vont nous référer à la bonne université.C'est le milieu… Quand on est en recherche et développement, en recherche mais aussi en développement, on va vers lemilieu universitaire. Mais il pourrait arriver que… Ce n'est pas nécessairement le milieu universitaire. On a travaillé, par exemple, avec les centres, le CTRI, chez nous, du cégep d'Abitibi-Témiscamingue. On a travaillé avec Biopterre, par exemple, que vous connaissez. Alors, on a travaillé avec la compétence pour répondre à nos besoins, mais, dans tous cescas-là, ce qu'on a besoin, c'est d'avoir de l'argent pour venir à bout d'aller chercher cette expertise-là, parce que ce n'estpas vrai qu'on a juste à demander puis… Ce n'est pas si simple que ça, la vie, là. Alors, c'est dans ce sens-là qu'on a besoind'avoir un appui, et là on a une occasion, à notre point de vue, unique de le faire à l'intérieur de ce projet de loi là. Il y avaiteu dans le passé… Le gouvernement du Parti québécois de l'époque avait fait un comité de maximisation des retombéesdes ressources naturelles, donc, et le rapport qui était sorti de ça à l'époque, c'était qu'une partie des redevances devait revenir dans les régions ressources.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie beaucoup, M. le maire. Nous allons maintenant procéder à la période d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Bécancour-Nicolet.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le maire. Merci d'apporter votre contribution cet après-midi.

Dans votre préambule, vous avez exprimé une espèce de vœu que nous adoptions le projet de loi le plus rapidementpossible. Moi, j'aimerais savoir si ce souhait-là est motivé par des impacts, actuellement, économiques. Est-ce que, devotre point de vue, le fait de retarder l'adoption du projet de loi fait en sorte qu'il y a peut-être des projets qui tardent à se développer?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le maire.

M. Lemoyne (Gérald) : Absolument. La réponse, c'est : Absolument. Écoutez, je vous disais tantôt que j'ai eul'occasion de rencontrer des conseils d'administration, mais j'ai eu aussi l'occasion de rencontrer des groupes d'investisseursqui sont venus pour investir dans le milieu minier, et le milieu minier nous demande d'être présents, parce que le milieu où va se développer la mine, c'est chez nous. Ils nous demandent d'être présents.

Et je me rappelle de ce groupe australien qui… groupe d'investisseurs. Dans un échange que j'avais, ils me disaient :Nous, il y a un projet qui nous intéresse ici, à Lebel-sur-Quévillon, on est venus voir ça, mais, pour l'instant, on met un«hold» là-dessus, c'est-à-dire qu'on n'investira pas, parce que les conditions… Et ils me disaient : Nous, on fait du capitalde risque, et principalement dans les mines, mais on n'investira pas actuellement parce que, quand on prend un risque,c'est un risque calculé, et, pour calculer le risque, il faut savoir les conditions dans lesquelles on travaille. Et actuellement on ne connaît pas les conditions dans lesquelles on va travailler, c'est-à-dire les conditions de notre investissement. Ça va être quoi, l'industrie minière? Ça va être quoi, les règles de l'industrie minière? Donc, difficile pour eux de prendrela décision d'investir, puisque les conditions pour l'investissement ne sont pas connues. Alors, c'est aussi simple que ça.

Donc, oui, ça a pour effet… Évidemment, les projets, on est conscient qu'actuellement, les métaux, ce n'est pas ceque c'était il y a quelque temps, mais en plus il faut mettre toutes les chances de notre côté. Ne rajoutons rien. Assurons-nousd'avoir… évidemment de dire que ça doit être adopté dans les meilleurs délais, ce qui ne veut pas dire qu'on doit acceptern'importe quoi ou faire n'importe quoi, mais ça veut dire que, chacun d'entre nous, mettons tous les efforts nécessaires pour arriver au plus large consensus possible.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci beaucoup. Et on va peut-être vous voler des fois des bouts de la réponse que vous venez de donner, j'ai beaucoup aimé.

Je vais m'adresser plus au maire, la prochaine question. Tantôt, j'en ai fait part aux invités au préalable. Avant,il y avait la loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les mines, et ces deux lois-là ne se reconnaissaient pas. Laseule chose qu'on savait, c'est que la Loi sur les mines avait une prédominance sur la loi de l'aménagement. Le projetde loi qu'on étudie, il vient un peu corriger ça, sauf qu'il donne — puis la ministre l'a expliqué tantôt — une espèce de pouvoir additionnel à la ministre qui va être plus fort que le pouvoir des schémas d'aménagement.

Est-ce que, de votre point de vue de maire, on voit là une amélioration dans le pouvoir des municipalités, oui ou non?

M. Lemoyne (Gérald) : Il y a une…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Lemoyne, en une minute.

M. Lemoyne (Gérald) : Oui, il y a une amélioration. Évidemment, on a ce pouvoir qui n'existait à peu près pasauparavant, qui est beaucoup mieux défini. Est-ce qu'il est actuellement suffisant? L'article 246 de la loi, à ma connaissance, de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la LAU, n'a pas été… est encore là. Donc, il y a encore ça.

Et, dans le mémoire que je présente, on mentionne à la fin qu'il faut éviter le plus possible de mettre «peut», Untel…ou «le ministre peut», «peut». Bien, quand tu dis : Elle va peut-être ou il va peut-être… bien là, ça, ça veut dire qu'onrevient à la question de tantôt. Les règles ne sont pas claires, puis on ne sait pas ce qui va arriver. Malheureusement…Puis là je ne vais vraiment pas sur le fond, on n'est vraiment pas sur le fond, mais il y a quelque chose qui a nui àl'investissement dans l'industrie minière, à mon point de vue puis le point de vue de ceux à qui on a parlé : l'affaire deStrateco avec l'uranium. Quand on change les règles du jeu en cours de route, à tort ou à raison, là, hein, je ne veux pasaller sur le fond, mais ça sème l'inquiétude. Donc, mettons le plus possible les règles claires, mettons le plus possible lesrègles claires et prévisibles. On a besoin, quand on fait un investissement, quand on décide de faire un investissement commeceux-là, d'avoir des règles qui sont claires et qu'on pense qu'elles sont là pour durer dans le temps, pas qui changent, qui vont venir nous changer les règles du jeu en cours de route.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je me tourne maintenant vers Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, j'ai eu l'occasion de poser plusieurs questions. Je ne sais pas si mes collègues ont desquestions plus spécifiques. Nous, on a fait une bonne tournée, là, sur les précisions sur les différents éléments du mémoire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, nous vous remercions beaucoup.

J'invite maintenant les représentants de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue à prendre place à la table des témoins.

Et je suspends donc les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 59)

(Reprise à 16 h 1)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous entendons maintenant les représentants de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue. Messieurs, bienvenue. Je vous invite à vous présenter et à faire votre exposé. Vous disposez d'une période de 10 minutes, il y aura échange par la suite.

Conférence régionale des élus de
l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT)

M. Warolin (Arnaud) : Parfait. Mme la Présidente, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, merci de nous accueillir aujourd'hui. Je me présente : Arnaud Warolin. Je suis le préfet élu de la MRC de Témiscamingue et je fais partie du conseil d'administration de la CRE. Je vous présente, à ma droite, Luc Bélisle, notre directeur général, et, à ma gauche, Patrick Charron, qui est notre analyste responsable du dossier minier.

Alors, c'est un grand plaisir d'être ici parmi vous. Il y a déjà trois ans… non, deux ans, on était venus aussi faire une présentation. On a eu le temps de bonifier nos actions, alors j'espère que notre mémoire saura répondre à vos questions. C'est à la fois un plaisir, et il y a aussi quelques inquiétudes, et il y a beaucoup d'espoir. Et j'entendais ce que disait M. Lemoyne. C'est sûr qu'un des espoirs, c'est d'arriver assez vite à une loi qui fasse consensus et qui nous permette d'avancer.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, l'Abitibi-Témiscamingue est une des trois principales régions minièresdu Québec avec le Nord-du-Québec et la Côte-Nord, et notre histoire est intimement liée à celle de cette industrie. Depuisses débuts, notre région a donc vécu une relation particulière avec le monde minier, profitant de ses bons coups et de sesbooms successifs, mais aussi en subissant des crises et son lot de problématiques sociales et environnementales. Aujourd'huiencore, l'Abitibi-Témiscamingue profite d'une filière minérale complète qui joue un rôle capital dans notre développement et son économie, environ 10 000 emplois directement dans le secteur minier et 370 entreprises. Donc, de la recherche fondamentale jusqu'aux services miniers, on a vraiment toute la panoplie.

Au cours des 10 dernières années, la conférence régionale des élus a investi beaucoup de temps et d'argent dansdes processus de concertation et dans des outils pour nous permettre de mieux comprendre le monde minier et de nousfaire des recommandations. Justement, cette commission, on a mis en place une commission sur les ressources naturelleset le territoire, et différents forums et consultations nous ont permis d'alimenter le mémoire qui vous est déposé aujourd'hui et de vous transmettre, selon nous, de façon précise et fidèle les préoccupations de nos concitoyens.

Alors, avant de passer en revue les recommandations, il est important de préciser que la population del'Abitibi-Témiscamingue est globalement favorable à l'industrie minière. Avec le temps, avec les impacts, avec le fait que toutes les familles ont des liens avec cette industrie, on y est plutôt favorables.

Mais la mentalité des citoyens, ces dernières années, a évolué, comme partout sur la terre, et donc aujourd'hui ça ne veut pas dire qu'on accepte tout et n'importe quoi de l'industrie minière. L'un des éléments importants, c'est qu'aujourd'hui les citoyens veulent être informés. Et ça, c'est un élément crucial, être consultés, et ceci dès le début, leplus tôt possible dans les processus qui doivent conduire à un possible projet de mine. Il en est de même des communautés algonquines, qui sont nombreuses sur notre territoire.

Pour résumer toutes ces attentes, dont vous avez entendu parler, j'imagine, beaucoup, je voudrais vous rappelerquelques valeurs qui alimentent la conférence régionale des élus et qui nous ont été données par nos citoyens. Les premièresvaleurs, c'est d'assurer un legs d'un milieu sain et prospère pour les communautés minières dans un projet; de respecter lescommunautés locales, les autochtones; de respecter l'environnement, particulièrement en ce qui a trait à la protection de laqualité de l'eau et la restauration des sites; d'avoir accès à une information neutre, crédible et accessible pour les citoyenset citoyennes; d'avoir des processus de communication honnêtes et continus; d'harmoniser les usages; et enfin d'assurer une pérennité à long terme de l'industrie minière.

Alors, comme je le disais, étant donné l'importance de cette industrie pour notre économie, il y a un élément dont vous avez entendu parler, c'est celui de la diversification de nos économies. Actuellement, l'Abitibi-Témiscaminguese retrouve au 14e rang sur les 17 régions administratives en termes de diversité industrielle. Pour arriver à cette diversité,il nous faut absolument des outils, des outils financiers mais aussi des outils concertés pour aider à cette diversificationde cette économie et assurer l'après-mine. Donc, c'est un des éléments majeurs. C'est pour ça que nous vous recommandonsde mettre en place des fonds régionaux capitalisés à partir des revenus engendrés par l'exploitation des ressources minérales,ayant pour mission d'investir dans l'avenir des communautés minières. Cette revendication est partagée par les trois principalesrégions minières, soit l'Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec et la Côte-Nord, qui à elles trois totalisent 97,5 % des investissements miniers au Québec.

Nous vous demandons aussi que, dans ce processus-là, la conférence régionale soit impliquée, parce que de ladiversification, ça ne peut pas se faire à la pièce, souvent ça demande une cohésion territoriale, ça demande une réflexion, et on pense que cet outil qu'on a avec la conférence, chez nous, permettrait d'atteindre les objectifs en ce sens.

En terminant, avant de passer la parole à mon directeur général, qui va reprendre nos recommandations, je voudraismettre l'emphase sur l'importance, moi aussi, d'arriver rapidement à une loi sur les mines. C'est un élément indispensable à la fois pour sécuriser les investisseurs et non seulement dans le minier. Actuellement, je peux vous dire que tous les investissements, dans tous les domaines, il y a un frein, il y a un ralentissement, les gens attendent de voir ce qui va arriver,et, pour nous, c'est important de pouvoir clarifier, de pouvoir se baser sur du solide, de pouvoir dire aux gens qui veulentinvestir dans le minier mais aussi dans d'autres secteurs qu'ils sont les bienvenus et que les règles sont claires pour tous. Donc, nous croyons qu'avec ce projet-là, qui correspond en très grande partie à nos attentes, on devrait être capable d'arriver rapidement à un consensus, et on vous invite en ce sens.

Alors, je passerais, si vous le permettez, la parole à mon directeur général.

• (16 h 10) •

M. Bélisle (Luc) : Merci, M. Warolin. Le mémoire que la conférence régionale vous a déposé contient 19 recommandations. Je vais en passer quelques-unes, mais elles sont toutes aussi importantes les unes que les autres.

Les recommandations 3 à 6 concernent les enjeux d'aménagement du territoire. La conférence régionale est favorable à l'utilisation des schémas d'aménagement et de développement du territoire pour délimiter les zones incompatibles avec l'activité minière et les zones compatibles à certaines conditions. Plusieurs éléments importants relatifs à cette mécanique doivent être précisés, tels que les orientations gouvernementales qui dictent la délimitation de ces zones ainsi que les conditions et obligations qui pourront être imposées aux titulaires. Nous demandons que les orientations gouvernementales ainsi que les conditions et obligations soient précisées préalablement à l'adoption du projet de loi etqu'elles aient fait l'objet d'une consultation préalable des parties prenantes. Nous demandons aussi de retirer l'article 280qui permet au ministre des Ressources naturelles de demander des modifications à un schéma en vigueur, puisque cela court-circuite, selon nous, la mécanique qui est mise en place.

Nous avons quelques recommandations qui portent sur les comités de suivi et de maximisation. La conférencerégionale considère que la mise en place de tels comités est absolument nécessaire. Toutefois, le suivi des projets minierset la maximisation des retombées économiques sont deux objectifs bien différents, et nous pensons que ces comités devraient être deux structures indépendantes et séparées.

Les comités de suivi devraient être des structures de communication et d'échange neutres et dynamiques entreles citoyens, les organismes concernés et les promoteurs du projet minier. Ils doivent permettre l'intégration despréoccupations des citoyens en amont du processus, longtemps avant l'émission du bail, et pour toute la durée de vie duprojet minier. Les préoccupations des citoyens et de la communauté doivent être intégrées lors de la réalisation des étudesde préfaisabilité et de faisabilité du projet, notamment parce que ça concerne l'élaboration des plans de restauration et deréaménagement. C'est pourquoi nous demandons que les comités de suivi soient constitués bien avant la délivrance du bail. Nous demandons aussi que les rôles et responsabilités des comités de suivi soient précisés. Les paramètres dictant la création, le fonctionnement, le financement de ces comités devraient être déterminés soit dans le projet de loi ou dans les règlements qui vont en découler.

Quant aux comités de maximisation, nous demandons au gouvernement de faire preuve de flexibilité quant à la composition et au fonctionnement de tels comités, puisque les différentes régions minières ont chacune des réalités et des objectifs qui leur sont spécifiques en matière de développement minier et en matière de maximisation. La conférence régionale considère que, dans le contexte de l'Abitibi-Témiscamingue, la création de comités de maximisation pour chaque projet minier n'est pas pertinente ni stratégique. Nous recommandons plutôt d'utiliser le comité de maximisation des retombées économiques, le ComaxAT, pour coordonner les activités associées à la maximisation des retombées économiques. Ce comité rassemble déjà les différents intervenants économiques du milieu et des secteurs concernés. Nous croyons que cette approche…

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. Bélisle. Je vous invite à conclure.

M. Bélisle (Luc) : À conclure? Écoutez, nous aurons le temps de passer… de répondre à vos questions. Nous sommes à votre disposition aujourd'hui et dans les prochaines semaines pour y répondre, à l'ensemble.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Nous allons d'ailleurs procéder à la période d'échange, en commençant par le groupe parlementaire représentant le gouvernement. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Peut-être aller à une de vos recommandations particulières, dansvotre recommandation 12, où vous suggérez de réduire le délai minimum de 90 jours pour informer la municipalité. On aeu des discussions un petit peu plus tôt avec un autre groupe qui est venu, Nature Québec, là, qui nous disait que c'était bien important d'avoir un nombre de jours. Vous réduiriez ce nombre de jours là à combien? Et avez-vous eu des discussions avez d'autres intervenants dans le milieu sur ces délais-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

M. Bélisle (Luc) : Mme la ministre, nous avons eu des discussions entre autres avec les gens de l'industrie par rapport à ce délai de 90 jours. Ce qui nous semble important, c'est que les municipalités soient informées de la tenue prochaine des travaux. Dans la dynamique de financement de ces travaux-là et de la réalisation, nous pensons qu'un délai de 90 jours est un peu long, puisque des fois le financement est là pour réaliser rapidement les travaux. On n'a pas statuésur un délai minimum, là. Est-ce que c'est 60? Est-ce que c'est 45? Est-ce que c'est 30 jours? Nous sommes une conférencerégionale des élus, on n'est pas une municipalité, alors on n'a pas statué là-dessus. Mais on pense que le 90, ça pourraitêtre réduit et atteindre l'objectif qui est recherché en arrière, c'est-à-dire d'informer la municipalité des endroits où sesituent les travaux. Il y aurait peut-être à regarder, si on veut simplifier l'administration qui est exigée aux entreprises,de faire coïncider cette période-là avec d'autres exigences qui peuvent exister au niveau de la loi, soit envers le ministère de l'Environnement ou envers d'autres organismes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous comprenez que, dans la loi, il va falloir qu'on mette un nombre de jours, donc… En tout cas, si jamais vous avez l'occasion de réfléchir et de nous revenir avec des propositions… Parce qu'au sein du ministère, si on a déposé 90 jours, c'est ce qu'on pensait qui était le plus utile, tant pour les municipalités et l'ensemble des travaux avec les mines. Si, à ce moment-là, vous dites : Ça peut être réduit… Parce que,nous, ce qu'on souhaitait, c'est que les municipalités puissent vraiment avoir le temps de savoir que le projet allait se réaliser, puis, s'il y avait des discussions à avoir avec la minière, qu'il y ait la possibilité de le faire. Donc, pour moi, il serait intéressant de savoir à combien de jours vous jugez le niveau raisonnable, parce qu'on est dans du détail mais du détailimportant, suffisamment important pour que vous jugiez nécessaire de nous proposer de faire des modifications. Donc, çaserait important, pour nous, de savoir à combien vous proposez de réduire ce délai-là puis si vous êtes appuyés, là, par les municipalités de votre territoire sur un nombre de jours.

Sur la recommandation 9 : «La conférence régionale demande au gouvernement du Québec d'élaborer une mécanique permettant aux citoyens et aux municipalités d'avoir accès à un accompagnement lors du développement de projets miniers», bien c'est ce qu'on a tenté de faire par différentes dispositions à l'intérieur de la loi : premièrement, l'information, le 60 jours de l'émission d'un claim, le 90 jours des travaux, donc, parce que l'information est disponible sur les sites Internet, mais on voulait être proactifs, que la municipalité ait l'information, donc, dans une démarche d'accompagnement; la question aussi des bureaux d'audiences publiques pour chacun des projets miniers, avec la transparence sur les sites de restauration de l'exploitation minière. Donc, il y a une série d'éléments qui ont été ajoutés, là, à la loi, à l'intérieur du projet de loi, en accompagnement, le comité de suivi environnemental et de maximisation des retombées économiques dont vous nous avez parlé, donc je me demandais qu'est-ce que vous souhaitez de plus que ce qu'on a déjà mis comme dispositions, là, à l'intérieur de la loi…

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs…

Mme Ouellet : …du projet de loi.

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Excusez.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est beau? MM. les représentants de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue.

M. Charron (Patrick) : Oui. Bien, en fait, l'ensemble des mesures auxquelles Mme la ministre vient de référersont vues d'un bon œil par les parties prenantes qu'on a consultées pour l'élaboration du mémoire. Par contre, ça ne couvre pas l'ensemble des besoins.

Je pense qu'un des besoins qui est mentionné, c'est par rapport aux gens qui sont dans un processus de négociationavec des promoteurs miniers pour l'acquisition de leur propriété, par exemple. Dans les faits, je pense qu'en réalité c'estune pratique qui est plutôt exceptionnelle, c'est plutôt rare qu'une compagnie minière va avoir à acheter des propriétéspour développer leur projet. C'est arrivé par le passé et ça risque d'arriver dans le futur, donc, bien entendu, on est d'accord avec cette mesure-là.

Par contre, pour la majorité des citoyens qui sont concernés par le développement d'un projet minier, ils vont vivre àproximité du projet et potentiellement devoir vivre des conséquences ou des désagréments de cette proximité-là avec ledéveloppement d'un projet minier. Ces gens-là nous ont dit à plusieurs reprises se sentir un peu laissés à eux-mêmes parrapport à ça. Bien évidemment, oui, le fait que tous les projets miniers, maintenant, vont devoir passer par le processusdu BAPE va améliorer une certaine transparence par rapport aux différentes études d'impact qui sont faites. Les comités de suivi, bien entendu, ont un grand rôle à jouer, on croit, dans l'amélioration de cette situation-là. Par contre, il faut comprendre que ces gens-là, dans les contextes précis, ne sont pas des spécialistes du secteur minier et ont besoin d'unaccompagnement, je dirais, de type professionnel, pas nécessairement de type financier, pour avoir à négocier avec un avocat, par exemple.

Mais, quand on a des citoyens, pour donner un exemple précis, qui se présentent à une assemblée publique par unpromoteur minier, puis là il y a une étude d'hydrogéologie qui est présentée, où il y a un spécialiste engagé par la compagnieminière qui vient présenter son étude, où il parle d'un rabattement de la nappe phréatique puis du cône de rabattementde la nappe phréatique, ça suscite beaucoup de préoccupations au sein de la population concernée, puis ils ne sont pascertains de bien comprendre nécessairement toutes ces études-là et les conséquences que ça va apporter. Ils ont besoinde se tourner vers des professionnels qu'ils jugent neutres et compétents pour pouvoir les rassurer, dans le fond, est-ce qu'ils tirent les bonnes conclusions de toute l'information qui leur est présentée. Donc, par rapport à ça, on considère qu'il y a un besoin d'accompagnement qui pourrait, entre autres, être joué par les professionnels au sein des ministèresconcernés, que ce soit le ministère des Ressources naturelles ou le ministère du Développement durable, de l'Environnement,de la Faune. Donc, ces gens-là ont, à notre avis, un rôle à jouer aussi au sein des comités de suivi pour justement pouvoiraider aux citoyens à analyser l'ensemble des informations qui leur sont présentées puis pour pouvoir les rassurer si, dansle fond, les études couvrent l'ensemble de leurs préoccupations ou pouvoir les aiguiller pour savoir quelles informations supplémentaires ils auraient besoin de savoir pour pouvoir répondre à leurs préoccupations.

Donc, oui, c'est des avancées, si je résume, mais il reste qu'il y a une grande partie du besoin qui n'est pas couvert par ce qui est présenté par le projet de loi, puis on pense qu'il y aurait des améliorations à apporter à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. Charron. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous savez que, dans le projet de loi, à l'article 198, il y a des dispositions qui sont prévues pour les négociations s'il y a acquisition au niveau des résidences. Donc là, on a prévu justement un mécanisme d'encadrement, qui se fait déjà dans certains cas, là, de façon volontaire, pour que les citoyenspuissent disposer, là, de soutien financier à la négociation des ententes, donc pour qu'ils soient bien conseillés. Donc, je pense qu'il y a un volet qui est couvert de ce côté-là.

Et, sur les autres volets, je vous entends bien, là, concernant, là, la présence du MRN et du MDDEFP, là, dansles différents comités où les citoyens sont également présents, pour être capables, là, de faire le support au niveau de… desfois de la vulgarisation de certaines études plus scientifiques ou de liens d'information, même d'explication de la loi, parceque, même si on a une loi… Nous, on la regarde dans le détail, mais ça ne veut pas dire que les citoyens connaissent tous les détails, là. Donc, je vous entends bien sur ce volet-là.

Je ne sais pas si j'avais… si des collègues avaient des questions. Oui?

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Warolin, vous voulez rajouter quelque…

M. Warolin (Arnaud) : Oui, s'il vous plaît, Mme la Présidente. Juste un élément, Mme la ministre. Justement, on a de très bonnes relations avec les ministères, là, que ce soit le MRN ou le ministère de l'Environnement, mais souvent, sur les comités de maximisation où ils sont présents, ils n'ont pas la… on ne leur donne pas la possibilité de s'exprimer. Donc, ils sont là souvent en écoute mais ne peuvent pas donner leur avis ou aiguiller un citoyen qui a des questions. C'est dans ce sens-là qu'il y aurait peut-être des moyens, des outils, sans avoir à prendre des décisions à la place du ministère, mais pouvoir aiguiller, actuellement, c'est quelque chose que n'ont pas nos fonctionnaires.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui, merci. Bien, bonjour. J'ai un intérêt particulier pour votre recommandation 19 qui concerneles mesures de protection particulières pour des eskers et moraines contenant de l'eau potable. Effectivement, vous soulignez, dans votre mémoire, qu'il y a une disposition dans le projet de loi pour protéger les eskers. J'aimerais que vousnous en disiez un peu plus, là, sur les modifications que vous proposez. Si je comprends bien, vous proposez, d'une part,d'élargir… d'utiliser plutôt le terme «aquifère granulaire», donc un terme plus générique, là, plus… qui comprendraitd'autres types de sol ou de sous-sol, et, d'autre part, d'avoir possiblement… Vous dites : «Nous recommandons d'adopterdes modalités qui pourraient s'apparenter à la réglementation entourant les travaux d'exploration sur les plans d'eau ou en milieu humide.» Alors, j'aimerais en savoir plus.

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

M. Charron (Patrick) : En fait, le projet de loi, comme vous l'avez mentionné, prévoit certaines mesures pourla protection des eskers. Par contre, entre une réserve à l'État qui est créée et, je dirais, ce qu'on propose, c'est comme unélément qui est mitoyen, où sans en arriver à une soustraction ou un jalonnement on peut quand même permettre d'avoirdes claims sur les eskers et certains travaux mais qui sont encadrés de façon, je dirais, particulière, dû à la possibilité de captation d'eau potable sur ces aquifères granulaires là.

Donc, ce qu'on propose, nous, dans le fond, c'est qu'il y ait des règles qui s'apparentent aux règles qui encadrentle forage, par exemple, sur un lac ou en milieu humide. Donc, ça implique notamment, là… ce n'est pas l'ensemble, je neles connais pas par cœur, malheureusement, mais notamment la récupération des boues de forage. Ça implique une certaineforme de surveillance plus grande, étant donné qu'il y a un CA qui est associé… un certificat d'autorisation, pardon, qui estémis pour ces travaux-là. Donc, il y a une surveillance qui est plus, je dirais… plus étroite par rapport à ces travaux-là.

Donc, c'est un peu ce qu'on entend par modulation. Donc, ce n'est pas d'exclure les travaux miniers mais d'apportercertaines modulations en fonction du caractère de potentiel de captation d'eau potable pour les eskers et moraines, donc,qui sont déjà identifiés, par ailleurs, dans certaines planifications du gouvernement, dont le PATP, qui identifie des zones précises où il devrait y avoir des modalités comme celles-là qui seraient imposées.

M. McKay : Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ça va pour la partie gouvernementale?

Une voix : Oui, pour le moment.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui? Parfait. Donc, nous allons procéder à la période d'échange avec le groupe parlementaire représentant l'opposition officielle. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci beaucoup. Alors, messieurs, soyez les bienvenus à cette commission parlementaire.

Évidemment, la recommandation n° 1, vous espérez que la loi soit adoptée dès cet automne. Nous aussi. Il auraitpu y avoir une loi sur les mines dès le printemps 2012. Ça n'a pas été le cas, on le regrette, mais tout de même on recommence l'exercice. Et j'ai eu l'occasion, en fin de semaine, de jeter un coup d'œil aux mémoires qui avait été déposés à l'époque, projet de loi n° 14. Il y a beaucoup de similitudes.

Mais, en ce qui regarde le projet de loi sur lequel nous travaillons aujourd'hui, la recommandation 6 semble, à cemoment-ci, faire unanimité, là. Lorsqu'on parle de droit de veto, enfin, de la ministre ou du ministre, ne serait-ce que sur leplan municipal, je pense que c'est tout à fait questionnable. Les municipalités, les MRC, les communautés, avec leurs territoires, ont en main, je pense, les outils pour bien contrôler et bien faire les choses.

Ceci dit, sur les fonds régionaux capitalisés, ça, ça semble être, pour vous, une préoccupation importante. Ça prend quelle forme? On s'en va où exactement avec ça, les objectifs? Parlez-nous de ça parce que c'est un volet important. Parce que je dois dire que, de manière différente, d'autres nous en ont parlé aussi depuis le début de nos travaux. Ça date de vendredidernier, c'est tout récent, là, mais on parle de fonds sous différentes formes. Je voudrais savoir, de votre côté, comment vous l'envisagez.

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

M. Warolin (Arnaud) : Je vais faire une entrée en matière puis je passerai la parole à M. Luc Bélisle. Commeje l'ai dit tout à l'heure, on a besoin de penser à l'après-mine, on a besoin de se diversifier. On a besoin d'éviter tous ces cycles, les cycles miniers qui sont… Il y a des cycles, et donc on est forcément touchés.

Actuellement, on n'a pas les outils pour pouvoir faire ce type de travaux là. On a travaillé très fort, on pourra vousdéposer des travaux qu'on a faits avec des firmes expertes. On est allés voir ce qui s'est fait à travers le monde, donc on a beaucoup de littérature à vous fournir pour vous aider à trouver la meilleure solution.

Nous, actuellement, on sait qu'on a un besoin. Par contre, on ne se positionne pas sur l'outil exact que ça pourrait prendre. Parfois, on parle de redevances. Parfois, on parle de fonds. On comprend qu'il y a des revenus en général de l'exploitation des ressources naturelles et on essaie de trouver un outil pour que les territoires puissent en retirer une juste part.

Donc, peut-être que pourrait compléter M. Bélisle sur les éléments plus précis, mais, à l'heure actuelle, on n'est pas encore arrêtés sur une méthode. On veut la travailler avec le gouvernement.

M. Bélisle (Luc) : Tout à fait. À la page 8 de notre mémoire, on a quelques éléments qui seraient à la base du fonctionnement d'un tel fonds. Donc, il y a différents éléments, là : des objectifs clairs, des stratégies d'investissementharmonisées avec les différents organismes, des sources de financement multiples autant que possible, la pérennité de lacapitalisation. Ce qu'on a comme objectif, dans le fond, c'est de disposer d'un outil qui va permettre de travailler soitsur des conditions propices à l'émergence de nouvelles activités en Abitibi-Témiscamingue ou dans d'autres régions duQuébec — M. Lemoyne, juste avant, faisait la même demande, et nos collègues de la Côte-Nord nous accompagnaient en février dernier — alors un outil qui sera suffisamment flexible pour répondre aux besoins des différentes régions.

Ce qu'on souhaite, c'est que ce soit aussi capitalisé à partir des revenus que tire le gouvernement de l'ensemblede l'activité minière. On a eu au printemps un débat important sur les redevances minières. Pour notre conférence régionale,ce n'était pas la seule source d'alimentation de ce fonds-là, c'étaient les revenus du gouvernement. Pourquoi? Parce qu'onconvient que les revenus qu'en tire le gouvernement appartiennent à l'ensemble de la société québécoise, mais en mêmetemps il y a aussi un devoir du gouvernement de s'assurer que l'ensemble des régions vivent bien. Alors, c'est pour çaqu'on se tourne du côté du gouvernement plutôt que des compagnies minières, et certainement pas mine par mine à partir d'une nouvelle taxe ou à partir d'une nouvelle redevance. Ce qu'on ne souhaite pas, c'est que ça passe sous ce que j'appellerais de l'achat de paix sociale. Ce qu'on ne souhaite pas non plus, c'est qu'en augmentant des revenus à part et distincts provenant directement des entreprises minières ça vienne modifier leurs politiques, par exemple, d'aide aux communautés au niveau local. Alors, pour nous, il faut que ce soit vraiment des choses distinctes et que ça vienne du gouvernement.

On n'a pas établi non plus de montant. Évidemment, dans l'étude qu'on a commandée, que notre commissiondes ressources naturelles et du territoire a commandée, il y avait des scénarios pour essayer de voir qu'est-ce que ça pourrait être, mais on n'est pas sur des montants, on est plus sur le principe.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci. Il serait tout de même intéressant si vous pouviez effectivement, comme vous l'avez dit toutà l'heure, enrichir les parlementaires que nous sommes, enrichir la commission de ces travaux-là qui ont été réalisés, cesétudes-là. Moi, j'aimerais bien, en tout cas, les parcourir. C'est important à ce moment-ci, hein, on est devant un projet deloi qui est important. Alors, tout intégrer l'information, ce serait pour nous, je pense… En tout cas, ce serait très apprécié.

Je crois que mon collègue, Mme la Présidente, de la Côte-du-Sud veut intervenir.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, M. le député de la Côte-du-Sud.

M. Morin : Mme la Présidente, il me surprend, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, il me donne la paroleimmédiatement. Au niveau de restauration, réaménagement des sites miniers, vous êtes d'accord avec le projet de loi, 1, 2, 3, mais la quatrième, l'obligation d'obtenir le certificat d'autorisation et l'approbation du plan de réaménagement et de restauration avant la délivrance du bail minier, je comprends très bien ce que vous dites là. Dans notre travail de tous les jours, il y a des certificats d'autorisation qu'on attend un an et pour se faire dire non, genre carrières, et etc. J'aimerais que vous en parliez ici pour sensibiliser la ministre à ce que vous dites là.

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

M. Bélisle (Luc) : De la…

Une voix :

M. Bélisle (Luc) : C'est la recommandation 7? Merci. Bien, tout d'abord, au niveau des travaux de restauration, ilétait question des comités de suivi qui doivent être saisis de cette restauration-là. Normalement, ça passe aussi dans le processus d'audience publique. Ce qui est important… Je m'excuse, vous allez devoir reformuler votre question.

M. Morin : Mme la Présidente, ma question est sur le…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député.

M. Morin : Oui. Ma question est sur le certificat d'autorisation.

M. Bélisle (Luc) : Oui, d'accord.

M. Morin : Vous êtes dans ma pensée en disant que ça prend trop de temps, il faut faire attention.

M. Bélisle (Luc) : Oui, tout à fait. Ça, c'est une préoccupation qu'on a dans l'ensemble de la mise en oeuvre desnouvelles dispositions. Un projet minier, entre le moment où il y a les premières études de faisabilité et la mise en production, ça peut être de deux à quatre ans. Si on veut s'assurer d'une activité minière compétitive et efficace, il y auraun ensemble de moyens que les différents ministères devront mettre en place pour s'assurer que les délais ne sont pas trop longs.

Et là je reviens sur le processus d'audience publique et les décisions qui sont prises par la suite, les demandes decertificat d'autorisation aussi. Il y a une préoccupation importante, pour la conférence régionale des élus, des délais quipourraient être demandés et éventuellement aussi des changements qui seraient demandés dans le plan de restauration.En même temps, c'est difficile d'exiger d'une entreprise qui entame un processus d'exploitation minière de prévoir, dans 30 ans, exactement ce qui devra être fait pour restaurer l'ensemble du site minier et assurer que le site ne pose pas de problèmes environnementaux au niveau de la population. Donc, il y a tout, là, un enjeu majeur pour permettre, là, que les plans soient faits et que les certificats d'autorisation soient délivrés.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je veux juste souligner à cette étape-ci que, si, comme organisme, la CREdésire soumettre des documents aux membres de la commission, à la connaissance des membres de la commission, je vousinvite à les faire parvenir à la secrétaire de la commission, et ce sera distribué à tous les membres pour que nous en prenions connaissance. Parfait. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, messieurs. Il me fait plaisir de vous rencontrer et de discuter de certains détails de votre présentation.

Premièrement, le point que mon collègue vient de faire quant à l'obligation d'obtenir le certificat d'autorisationpuis le réaménagement et la restauration, est-ce que vous préconisez que l'ensemble des fonds pour la restauration du site soient en place avant l'émission du bail? La question est pointue, là, mais…

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

M. Warolin (Arnaud) : C'est une très bonne question. Il y a plusieurs éléments là-dedans, puis après je ferai compléter par M. Charron, mais on est conscients qu'il faut s'assurer qu'on n'ait plus de site orphelin, de site abandonné. Ça, c'est la prémisse de base.

Par contre, de l'autre côté, on se retrouve souvent avec des projets avec des juniors, et des juniors québécoisesnotamment, qui ont de la difficulté à aller chercher du financement, qui ont déjà de la difficulté à faire leur financementpour leurs opérations courantes, de mettre en opération la mine. Donc, on ne voudrait pas que cet élément-là vienne nuire à ces juniors-là.

Alors, est-ce que c'est trois ans? Est-ce que c'est quatre ans? Est-ce qu'il y a des processus qui peuvent être misen place? C'est dans ce sens, vous comprenez, de dire : Il ne faut pas que ce soient seulement des très grandes entreprisesqui ont la capacité de capitaliser en un, ou deux ans, ou trois ans des montants très importants, des 20, 30, 40 millions,et que ça vienne empêcher des plus petits joueurs de pouvoir faire du développement au Québec. Alors, dans ce sens-là, ilfaudrait qu'il y ait… On n'a pas l'outil, mais il faudrait qu'il y ait une flexibilité ou un mécanisme qui permette de s'assurer qu'on n'abandonne pas des sites mais qu'on ne vienne pas nuire à la compétitivité de jeunes entreprises.

M. Charron (Patrick) : Non, bien, en fait, je n'ai pas vraiment d'élément précis à rajouter, je pense que ça résume très bien la position de la conférence régionale. L'objectif qui est de s'assurer que la société québécoise n'hériteraplus jamais de sites abandonnés non restaurés, c'est une condition sine qua non au développement minier, tant enAbitibi-Témiscamingue, je pense, qu'au reste du Québec. Puis, l'ensemble des parties prenantes, il y a un consensus fort autour de ça.

Par contre, dans la mécanique d'y arriver, bien là il y a toutes sortes d'opinions qui diffèrent. Nous, on n'a pas demécanique à vous proposer. On a simplement une préoccupation, comme l'a dit M. Warolin, de s'assurer que la mécaniquerespecte les réalités de l'industrie minière puis, dans le fond, que la mise en garantie des fonds représente… concorde aux impacts réels qu'il y a sur le terrain.

Donc, c'est sûr, comme disait M. Bélisle tantôt, si on demande à une compagnie de mettre une mise en garantiepour une période de peut-être 30 ans, bien c'est difficile à prévoir. Il y a peut-être moyen d'avoir une mécanique qui permetd'avoir… dans le fond, s'assurer que ces sommes-là soient en garantie sans nécessairement prévoir une période aussi loin dans le temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, messieurs. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Puis c'est une observation qu'on a reçue d'une minière la semaine dernière, dansle sens que, si on mobilise des grosses sommes pour de longues durées, bien on peut dérentabiliser le projet puis en fait le tuer carrément. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, c'est le cas des petites carrières, par exemple une petite carrière de granit qui serait obligée de mobiliser un capital considérable, qui fait que la marge est telle que ça ne vaut pas la peine de démarrer une carrière, parce qu'il n'y aura jamais d'argent qui va ressortir positivement de là.

Donc, je fais juste faire ces deux mises en garde là parce que ça, c'est peut-être quelque chose que moi non plus, je n'ai pas la réponse. Mais vous soulignez ces points-là, puis ce que vous nous dites, si je comprends bien, c'est : Donnons-nous la flexibilité de réaliser qu'il n'y a plus de site orphelin, tout en s'assurant que l'entreprise peut vivre, peut exister, en fait. C'est ça que je comprends bien, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

M. Warolin (Arnaud) : Tout à fait. Et en même temps c'est cette volonté de s'assurer qu'il n'y ait pas un regroupement majeur dans les industries minières et qu'on ait une diversité, plusieurs joueurs, plusieurs juniors qui proviennent de notre région qui pourraient se lancer dans des projets d'exploration et d'exploitation.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je reviendrais à votre recommandation 19, où le député deRepentigny vous a parlé des eskers et moraines, parce que j'ai l'impression que vous avez ouvert un autre sujet puis je veuxjuste vérifier si j'ai bien compris. Vous avez parlé de l'eau… en fait de l'exploitation potentielle d'eau, O.K., qui pourraitêtre retirée de ces eskers et ces moraines-là pour en refaire, si on veut, une utilisation ou de la vente directement. Puis je nesuis pas convaincu que ça fait partie de l'opération des mines. Ça fait partie des ressources naturelles, il n'y a pas de doute là-dedans, là, puis…

Est-ce que c'est spécifiquement de ça que vous parliez pour l'ensemble de votre territoire ou si c'est à l'intérieur du programme des mines spécifiquement que vous parliez? Je veux juste clarifier ça, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs de la CRE de l'Abitibi-Témiscamingue.

M. Warolin (Arnaud) : Effectivement, l'eau, pour nous… On a une grande compagnie qui s'appelle Eska, uneeau de très bonne qualité. On a plusieurs municipalités qui tirent leur eau, d'une excellente qualité, de ces aquifères, etsouvent ces municipalités sont entourées de projets miniers. Alors, il y a une importance capitale, à ce moment-là, de pouvoirpermettre un développement minier mais de s'assurer de la qualité et de la protection de ces aquifères et pour la population etpour des possibles développements de diversification, hein? On pense à des eaux en France, Evian, Perrier. Bon, bien il y a des protections, des systèmes qui permettent de s'assurer que la valeur de ces eskers-là est protégée.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir à la page 5. Quand on se met à parler de laconférence régionale des élus — ma question est en deux volets, on va faire le premier volet — ou les budgets, en fait, de CRRNT et la situation dans les coupures qui ont eu lieu par rapport à ces budgets-là, est-ce que vous pourriez commenter?Est-ce que ça a eu un impact significatif dans votre cas? Puis comment vous voyez ça dans la situation, là, où vous avez besoin d'argent pour faire du développement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs.

• (16 h 40) •

M. Warolin (Arnaud) : C'est une très bonne question. Alors, je vais commencer, là aussi. C'est évident, et M. Lemoyne vous l'a dit tout à l'heure : pour pouvoir alimenter une population sur des enjeux précis, sur des problématiquesminières particulières, ça prend des ressources, ça prend des contrats avec des firmes spécialisées, ça prend du personnelcomme M. Charron ici pour alimenter nos citoyens. Alors, si, d'un côté, on nous donne une responsabilité et que, de l'autre, on se retrouve avec des coupures importantes, bien on doit faire des choix stratégiques. Et c'est ce qu'on s'apprête à faire à la CRE dans les prochaines semaines. Avec les coupures qu'on a eues, on va être obligés de faire des choix stratégiques et de couper peut-être des éléments à des endroits où on ne devrait pas.

Alors, est-ce que ça sera remplacé par d'autres éléments? Actuellement, on est encore en attente de voir est-ce quele gouvernement va pallier via d'autres programmes, mais actuellement nous aussi, on est dans l'incertitude. Et l'incertitude,pour tous les bénévoles qui ont travaillé sur ces tables depuis des années, eh bien, se faire dire, par exemple : Bien, il n'y aura plus de table, ou : On n'aura pas de lieu pour faire cette concertation-là, c'est un mauvais message qu'on leur laisse.

Mais actuellement on ne dit pas qu'il n'y en aura pas, on dit qu'on attend de voir comment est-ce que tout ça va seremettre en place pour pouvoir appuyer ce besoin extrêmement important des citoyens d'avoir accès à de l'informationde qualité. Et la conférence régionale des élus, en Abitibi-Témiscamingue, on a une très grande crédibilité par rapport auxdossiers miniers, à la fois des minières et à la fois des citoyens. On veut garder cette expertise puis on veut la développer.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, les coupures de 10 millions pour les deux prochaines années vous affectent, comme ce matin on a vu aussi que la MRC dans la région de Gatineau allait mettre à pied du personnel. Pour vous, vous considérez que c'est absolument impératif, pour vous, de maintenir ce personnel en place là.

Si vous n'avez pas les budgets nécessaires, avez-vous des solutions ou si vous demandez au gouvernement d'agirsur ce budget-là? Là, je parle spécifiquement pour maintenir votre capacité à faire face, justement, au développement minier de votre région.

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs de la CRE de l'Abitibi-Témincamingue.

M. Bélisle (Luc) : Oui, je peux y aller là-dessus. On a eu une rencontre au conseil d'administration, il y a deux semaines, où on a examiné le budget qui nous est alloué dans le nouveau programme régional de développementforestier, on a fait une ventilation de ça, et ce qu'il nous reste à faire, c'est une priorisation des travaux qu'on va mener. Dans les décisions qui ont été prises par le conseil d'administration, il est clair que la commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire va continuer de travailler sur l'ensemble des ressources naturelles de notre région.Donc, M. Charron va continuer de travailler sur les mines, et on va avoir des gens qui vont travailler sur les forêts, sur l'eau souterraine, la faune et les forêts, évidemment, et l'énergie.

En même temps, on a écrit récemment à Mme la ministre, et il y a une rencontre qui s'en vient à la Table Québec-Régions, le 9 septembre, où je pense que Mme la ministre est invitée, où on va échanger, l'ensemble des CRE, sur ce programme-là et voir s'il y a des aménagements qui peuvent être faits.

Mais, au niveau budgétaire, c'est clair qu'il y a des compressions importantes dans les activités et de la commission régionale sur les ressources naturelles, et de l'ensemble des tables de gestion intégrée des ressources, et de l'ensemble desprojets que les territoires vont pouvoir réaliser. Ça, on ne peut pas en faire autant avec moins de ressources. Mais il n'y aura pas de mise à pied…

Une voix :

M. Bélisle (Luc) : Pardon. Il n'y aura pas de mise à pied au sein de la conférence, là, avec la coupure de budget.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Warolin.

M. Warolin (Arnaud) : Il y a une question de pérennité. Il y a une question d'expertise, on ne veut pas perdrel'expertise qu'on a. Et, là aussi, il faut que le message qui est donné par le gouvernement soit un message sur du long terme,parce qu'on ne peut pas nous, dire : Allez-y, on va être coupés l'année prochaine, on va repartir, on va revenir. Il y a unequestion de crédibilité, de long terme, de développement, de travailler avec les partenaires. Vous savez, ce n'est pas faciled'amener dans une même réunion des minières, des autochtones, des environnementalistes et puis des élus. Ça prend dutemps, ça prend de la crédibilité puis ça prend des ressources. Alors, on ne veut pas… C'est extrêmement important pournous, oui, on va le prioriser, mais c'est évident que, si on coupe ici, il va falloir qu'on coupe d'autres domaines qui sontextrêmement importants aussi pour notre développement. Donc, il faut trouver un outil. Là encore, on n'est pas dans le comment, mais on est vraiment dans le principe fondamental de pouvoir garder notre expertise sur le long terme.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic, en 30 secondes.

M. Bolduc (Mégantic) : Écoutez, j'aurais aimé… Je m'excuse, on manque de temps, là, mais j'aurais aimé qu'onprécise un peu les rôles et responsabilités de la CRE et de vos MRC respectives. Et, dans le… Comme on l'a vu tout à l'heure avec Lebel-sur-Quévillon, on parle plus de MRC. Puis comment le rôle de la CRE en regard des MRC et des municipalités, parce que vous couvrez un territoire immense… Comment ces redevances-là devraient fonctionner par rapport à la CRE spécifiquement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Cependant, vous pourrez toujours nous faire parvenir ces renseignements-là, si vous le désirez. Merci, M. le député de Mégantic. C'est maintenant la période d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous trois. Merci de votre présence. Merci pour le dépôt de votre mémoire.

Je ne reviendrai pas sur les déclarations que vous avez faites au début — vous avez un peu confirmé ce que M. Lemoyne a dit avant vous autres — à l'effet que de retarder le projet de loi, ça peut avoir des impacts quand mêmeassez négatifs au niveau économique. D'ailleurs, on a vu les chiffres du dernier mois au niveau de l'emploi dans la région de l'Abitibi, qui ont été quand même assez catastrophiques.

Moi, je veux revenir un peu à… Ce que je voulais vous dire, c'est que je l'ai entendu, c'est pour ça que je ne vousle fais pas répéter. Je veux revenir alentour de la recommandation 16. Moi, pour moi, la région de l'Abitibi-Témiscamingue,c'est un peu un des phares au niveau de l'exploitation minière. Je pense que vous avez une expertise, vous avez un vécuqui est très différent de beaucoup d'autres régions au Québec. Et, dans la recommandation que vous faites, moi, je voisune certaine sagesse quand vous dites : La stratégie, là, par rapport à la transformation devrait s'appuyer sur une visionpar filières plutôt que mine par mine, parce qu'on sait que… On peut penser que les exploitants miniers, c'est des grossesentreprises, mais des fois c'est des entreprises de plus petites dimensions, puis c'est peut-être intéressant qu'ils se mettent les uns avec les autres pour développer la… pour faire une transformation.

Par rapport à ça, moi, je vous emmènerais peut-être aussi un petit peu ailleurs. De viser la transformation, est-ceque c'est… pas ambitieux, mais est-ce que c'est réaliste? Compte tenu de l'expertise que vous avez, vous êtes en mesurede dire si c'est facile de faire de la transformation ou pas. Est-ce qu'on ne devrait pas plutôt parler de raffinage plutôt quede transformation? Je pense qu'en Ontario c'est beaucoup plus cet aspect-là, on force les compagnies minières à faire du raffinage plutôt que de la transformation. Est-ce que vous avez une opinion par rapport à ça?

M. Warolin (Arnaud) : Oui. Alors, c'est un excellent point que vous amenez là. Effectivement, nous, l'approchepar filières… Et vous l'avez bien démontré. Le minier, on parle du minier, mais c'est très vaste, hein, ça touche à la foisdes très petits projets puis des projets très importants avec des multinationales. Les minéraux ne sont pas tous faciles à transformer. Il y a aussi des infrastructures très coûteuses pour les transformer.

On va prendre l'exemple… Vous avez entendu parler de terres rares. On a aussi un projet de terres rares plus ausud, au Témiscamingue, avec la compagnie Matamec, en partenariat avec Toyota. Alors, on voit que, là, on a des partenairesqui pourraient être intéressants, mais faire une usine de transformation pour une mine, ce n'est pas rentable. C'est troplourd. Ça demande de l'expertise, ça demande des professionnels, ça demande une dynamique régionale. Alors, l'important,dans ce cas-là des terres rares, on se dit : Si jamais une filière pouvait se mettre en place et que les partenaires pouvaienttravailler ensemble, bien on pourrait peut-être faire émerger une transformation, pas forcément en Abitibi-Témiscamingue mais peut-être à Montréal ou en Gaspésie. L'important, c'est que le Québec s'enrichisse de ces éléments-là.

Actuellement, si on veut transformer ces minéraux-là, il faut les envoyer en Asie. Alors, avec tout ce qu'on a entendu, il est peut-être plus sage et plus durable de regarder le dossier dans son ensemble pour une filière, de se doter d'outils et d'aller en ce sens vers un site qui permettrait de transformer ces minéraux-là.

Oui, en Ontario… On est collés, nous, à l'Ontario, on regarde beaucoup ce qui se fait ailleurs. Là aussi, ce n'estpas toujours facile. Il y a une question d'investissement, il y a une question de vision et de stratégie. Mais c'est quelquechose qui pourrait être tout à fait envisageable, d'aller au moins une étape de plus, sans se dire : On va absolument allerjusqu'à la transformation de piles à combustible, de… mais au moins de faire un premier raffinage ou un raffinage secondaire. Ce seraient des options qui pourraient être intéressantes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député, en 45 secondes.

M. Martel : Bien, merci pour la réponse, c'est très intéressant. Je pense qu'on débloque un nouveau volet parrapport à parler plus de raffinage que de transformation. C'est peut-être plus porteur, parce que concrètement les mines chezvous, au niveau de la transformation, à ma connaissance… Est-ce qu'il y en a, de la transformation? Y a-tu des exemples qu'on peut citer par rapport à ça?

• (16 h 50) •

M. Charron (Patrick) : Bien, en fait, l'exemple le plus probant, c'est la Fonderie Horne située à Rouyn-Noranda,qui est pratiquement aussi vieille que la municipalité, mais c'est le seul exemple de première transformation qu'on a enAbitibi-Témiscamingue. Puis, je pense, la raison pour laquelle, si on remonte, là, un peu l'historique de cette fonderie-làpour… la raison pour laquelle elle a pu être mise en place, c'est la grandeur exceptionnelle du gisement de la mine Noranda à l'époque, qui a justifié les investissements pour construire cette fonderie-là.

Avec les années, la Fonderie Horne s'est spécialisée dans un créneau de récupération qui lui permet de maintenant, justement, maintenir des activités, mais c'est un cas qui est spécifique.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. Charron. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, comme vous l'avez présenté, là, en début de présentation, je pense que, comme plusieurs autres intervenants, là, vous nous faites la recommandation que dès cet automne il puisse y avoir une adoption d'une nouvelle loi sur les mines, que c'est essentiel, là, avoir un bon climat, tant au niveau des investisseurs, des mines que des citoyens et des municipalités.

Moi, je voulais avoir un petit peu plus d'informations. Vous parlez un peu plus loin, là, à la page 16, de créer unguichet unique où l'ensemble des informations relatives aux droits octroyés sur les territoires ainsi qu'aux utilisationsfaites de ces derniers seraient réunies. En fait, je ne sais pas si vous le savez, mais il existe au ministère des Ressourcesnaturelles le GESTIM, qui est un logiciel qui est accessible par Internet gratuitement, par tout le monde, qui donne l'ensemble de ces informations-là. Donc, j'aimerais que vous puissiez me préciser, quand vous parlez de guichet unique,qu'est-ce que vous entendez par guichet unique et qu'est-ce que vous souhaitez avoir comme information, là, sur le guichet unique.

La Présidente (Mme Bouillé) : Messieurs de la CRE.

M. Bélisle (Luc) : Oui. En termes de guichet unique, ce à quoi on pense, c'est un endroit où l'ensemble des informations relatives au régime minier seraient disponibles. Il y a beaucoup d'information sur les différents sitesInternet des différents ministères, par exemple le ministère du Développement durable, Environnement, Faune et Parcs, sur toute la législation, les normes de rejet, par exemple. Au niveau de votre ministère, il y a aussi de l'information, GESTIM a de l'information beaucoup sur les claims et qui sont les compagnies propriétaires de ces claims-là, mais ladifficulté, pour un citoyen qui n'est pas habitué de naviguer dans ce domaine-là, c'est d'être capable d'avoir l'information.La personne est obligée, je dirais, de magasiner, de butiner et d'aller voir un peu partout l'ensemble des informations.On pense qu'il y aurait avantage à ramasser ça dans un guichet unique et aussi peut-être à vulgariser, par exemple, c'est quoi,les droits des citoyens en regard des compagnies d'exploration minière qui viennent chez eux, en termes de responsabilités,en termes de remise en état, parce qu'il y a beaucoup de ça qui se fait dans notre région, sans avoir à chercher beaucoup.Ça nous semble être un élément important. Et aussi, pour les entreprises de l'extérieur, si elles étaient en mesure d'avoiraccès à de l'information sur les usages, l'occupation du territoire, qui sont les occupants, que ce soit sur les terres publiquesou sur les terres privées, ce serait probablement facilitant, pour ces entreprises-là, de mieux entrer en contact avec l'ensemble de la population concernée par les projets.

Alors, c'est ce à quoi on songe dans le cadre d'un guichet unique. On a réalisé une étude, dans le cadre des travauxde la commission sur les ressources naturelles, sur les besoins d'information de la population régionale, et c'est ce queça nous dit. Les gens ont besoin d'une information ramassée, neutre, interprétée et autant que possible, là, dans un endroitqui permettrait d'avoir toute l'information. Ça n'empêche pas d'avoir des liens avec… pour ceux qui veulent en savoirplus, là, des liens sur des sites plus spécifiques, par exemple des références à la Loi sur les mines ou la Loi sur la qualité de l'environnement, mais il y a comme un besoin de base.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Et finalement j'aurai probablement comme dernière question… Puis on l'a abordé un peu plus tôt, là. Lorsqu'un projet minier implique un déménagement de résidences, vous dites : «…ceux-ci doivent être pris en compte dans la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.»Donc, juste un peu préciser parce que, lorsque le projet est présenté, normalement, l'ampleur du projet est toujours présentéeen termes… Parce que, là, on demande à ce que l'ensemble des projets soient couverts par le BAPE, au niveau des projetsminiers, donc l'ampleur du projet est présentée, donc, avec ce que ça veut dire comme implications. Donc, je veux justecomprendre c'est quoi, pourquoi vous l'avez mis comme recommandation, là. Avez-vous une inquiétude que ce ne soit pas fait?

M. Bélisle (Luc) : Mme la Présidente, je peux y aller ou…

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Allez, messieurs.

M. Bélisle (Luc) : Ce dont on veut s'assurer, dans la directive que le ministère du Développement durable va donner à l'entreprise, c'est que cet élément-là, s'il se présente, il soit nommément identifié. Évidemment, on pense tousau projet Osisko à Malartic, où, là, les audiences publiques ont… l'étude d'impact n'a pas couvert, si mon souvenir estbon, l'aspect déménagement des maisons, et je pense que le BAPE disait qu'il n'avait pas autorité pour examiner cettequestion-là. C'était une des recommandations, il me semble, du rapport, mais c'est quelque chose aussi qu'on avait fournidans notre mémoire précédent sur le projet de loi des mines. Alors, ce qu'on souhaite, s'il y a déplacement de résidences, c'est que ce soit spécifié dans les directives qui sont signifiées au promoteur.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, ça répond bien. Merci beaucoup pour votre présentation.

M. Bélisle (Luc) : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il y a d'autres questions de la part de la partie gouvernementale?

Mme Ouellet : Moi, je ne sais pas si j'ai des collègues… Non, ça fait le tour. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non? Bien, je vous remercie beaucoup pour votre présentation et la qualité de l'échange qui a eu lieu.

Je vais donc signifier que la commission ajourne ses travaux au mardi 3 septembre, à 9 h 30. Merci.

(Fin de la séance à 16  h 56)

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