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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2013-12-04 Vol. 43 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-03 Vol. 43 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-02 Vol. 43 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-11-29 Vol. 43 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-11-28 Vol. 43 N° 35 (Version finale)
  • Interpellation du député de Huntingdon au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’immobilisme du gouvernement péquiste en matière d’agriculture au Québec
2013-11-27 Vol. 43 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-11-26 Vol. 43 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-10-22 Vol. 43 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2013-10-03 Vol. 43 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2013-10-02 Vol. 43 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2013-10-01 Vol. 43 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-30 Vol. 43 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-18 Vol. 43 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-17 Vol. 43 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-13 Vol. 43 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-11 Vol. 43 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-09 Vol. 43 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-06 Vol. 43 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-03 Vol. 43 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-08-26 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-08-23 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-05-17 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Le fiasco de la gouvernance péquiste en matière de ressources naturelles
2013-03-21 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
2013-03-15 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Interpellation du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste
2013-03-12 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
2013-02-13 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et Pêcheries
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Alimentation
2013-02-12 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Ministère des Ressources naturelles, volet Énergie
2013-02-11 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Ministère des Ressources naturelles, volet Énergie
2013-02-08 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Ministère des Ressources naturelles, volet Plan nord
2013-02-07 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Ministère des Ressources naturelles, volet Forêts
  • Ministère des Ressources naturelles, volet Mines
2013-01-30 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et du plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie
2013-01-29 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et du plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie
2013-01-28 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Entendre le Forestier en chef
2012-12-06 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
2012-12-05 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
2012-12-04 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
2012-11-27 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
2012-11-26 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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