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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 18 avril 2019 - Vol. 45 N° 5

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures)

Le Président (M. Lemay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est retenue afin de procéder... est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Nous allons débuter par un premier bloc de trois heures cet après-midi et terminer avec un bloc de trois heures ce soir.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace M. Campeau (Bourget).

Le Président (M. Lemay) : Merci. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée ce soir à la toute fin du temps qui leur est alloué. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 heures, nous allons terminer à 18 heures aujourd'hui. Parfait.

Donc, nous débutons donc avec les remarques préliminaires, et M. le ministre, vous disposez d'une période de 17 minutes.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais m'excuser un peu auprès de vous, là, j'ai un bon rhume aujourd'hui, il peut arriver qu'à un moment donné je vais éternuer, je vais faire tous les temps, là, prenez-le pas personnel, c'est moi qui est pris avec ça aujourd'hui, je m'en excuse.

Bien, écoutez, salutations, salutations à mes collègues de la partie gouvernementale, salutations à Mme la vice-présidente députée de Maurice-Richard, M. le député de Marquette, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, c'est un plaisir de vous avoir aujourd'hui.

J'aimerais vous présenter les gens qui sont avec moi, il y a M. Marc Dion, qui est le sous-ministre au MAPAQ, Sébastien Benedict, qui est mon directeur de cabinet, Jean-Bernard Marchand, qui est conseiller politique, et puis, on a aussi avec nous Mme Geneviève Masse, qui est sous-ministre adjointe... au sous-ministre adjoint... à la...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...développement régional, développement durable. Après ça, on a Mme Christine Barthe, qui est sous-ministre adjointe à la santé animale et inspection des aliments, on a M. Aziz Niang, qui est sous-ministre adjoint aux pêcheries et aquaculture commerciale, et puis, on a M. Bernard Verret, qui est sous-ministre adjoint à la transformation et politique bioalimentaire. Il y a aussi avec nous...

Une voix : ...

M. Lamontagne : Pardon? Mme Leblanc, Mme Louise Leblanc, sous-ministre adjointe à la formation. On a aussi avec nous M. Stéphane Labrie, qui est président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, on a M. Ernest Desrosiers, qui est président-directeur général de La Financière agricole du Québec, et puis, on a Mme Ginette Bureau, qui est la régie... la présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Alors...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...M. Louis Gagnon, Louis, je ne me souviens pas de son titre...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...Louis Gagnon, directeur général des services administratifs, on a aussi Mme Marie-Odile Koch, qui est secrétaire générale au bureau du sous-ministre, et...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...M. Charles Genest...

Une voix : ...

M. Lamontagne : ...le grand comptable. Bon, alors, tout le monde est là. Ça fait quand même du monde.

Mais, je dois vous dire une chose, c'est que tous ces gens-là, puis toutes les équipes, là, aux dernières nouvelles, m'ont dit qu'ils avaient travaillé près de 3 000 heures pour préparer ces crédits-là. Ça vous donne une idée un petit peu du travail, du professionnalisme de ces gens-là. Alors, j'ai bien confiance que, pendant ces six heures-là, là, on va être capable de mettre à profit, mettre à bénéfice ce travail-là que toutes ces personnes-là ont investi, dans le fond, pour nous permettre, là, d'évaluer, de discuter des crédits qui ont été alloués au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour l'exercice 2019‑2020.

Alors, écoutez, le 18 avril, ça coïncide pour moi six mois, j'ai été nommé ministre le 18 octobre, et puis, six mois, ça m'a donné quand même l'occasion de pas mal faire le tour des choses, tout ce qui touche les activités du MAPAQ, que ça soit au niveau de l'alimentation, que ce soit au niveau des pêcheries, de l'agriculture, toute la question de notre réglementation pour la protection du territoire agricole, les activités de La Financière agricole.

Donc, j'ai pu faire le tour de ça, puis je peux vous dire une chose, c'est qu'avant d'être ministre la plupart des contacts que j'ai eu avec des fonctionnaires dans ma vie de citoyen, bien c'était pour aller chercher mes plaques pour mon auto, c'était pour des questions avec l'assurance maladie, des choses comme ça. Mais, depuis que je suis en poste, j'ai pu réaliser l'ampleur du professionnalisme, de la qualité, de l'engagement, de la passion qu'on retrouve auprès de notre haute fonction publique. Alors, pour moi, depuis six mois, ça a été un réel plaisir de travailler avec toute l'équipe du MAPAQ. Puis, à chaque jour...

M. Lamontagne : ...l'ampleur du professionnalisme, de la qualité, de l'engagement, de la passion qu'on retrouve auprès de notre haute fonction publique. Alors, moi, depuis six mois, ça a été un réel plaisir de travailler avec toute l'équipe du MAPAQ. Puis, à chaque jour, je travaille avec eux, je les rencontre puis, un, ils ont un amour pour le secteur de l'agriculture, pêcheries, alimentation. C'est des gens qui sont en place, pour la plupart, depuis quand même un certain temps, ils ont développé une connaissance fine des enjeux. Et puis ils ont grand, grand plaisir, un, à partager cette connaissance fine des enjeux, et puis aussi ils ont plaisir aussi à s'investir pour toujours chercher à améliorer, à être meilleur puis, ultimement, bien, c'est être meilleur au service de notre clientèle qui sont l'agriculture, les pêcheries, mais aussi, ultimement, c'est être meilleur au bénéfice de la prospérité économique du Québec, parce que Dieu sait à quel point le secteur bioalimentaire occupe une part importante pour toute la question de développement économique du Québec.

Si on a à parler un petit peu de l'importance puis de la performance du secteur bioalimentaire québécois, mais il faut partir avec l'idée, au départ, que le secteur bioalimentaire, c'est 8 % du PIB du Québec, ce qui équivaut à peu près à 30 milliards de dollars, ça, c'est en 2018. Le secteur bioalimentaire procure 519 000 emplois à la grandeur du Québec, alors on parle d'un emploi sur huit. Le secteur appuie... naturellement, c'est un puissant levier dans plusieurs régions, parce qu'on parle que, dans 12 régions sur 10, c'est 1 travailleur sur 10 qui travaille dans le secteur bioalimentaire. Les exportations internationales de produits bioalimentaires atteignent 8,6 milliards de dollars, et puis les livraisons totales, si on inclut la transformation alimentaire, on parle de 30 milliards de dollars. Alors, écoutez, les recettes monétaires de 8,7 millions de dollars à la ferme, là, pour nos agriculteurs, ce sont des sommes très, très importantes.

En région maritime, on s'entend que notre secteur maritime, tout le secteur côtier, encore là, les activités de pêche puis d'aquaculture commerciale puis de transformation de produits et de fruits, bien, emploi 8 000 personnes. Si on n'avait pas un secteur aussi dynamique des pêches et d'aquaculture au Québec, on n'aurait pas des régions côtières qui, quand même, s'en tirent très bien. Puis chaque fois que j'ai l'occasion de rencontrer, que ce soit les transformateurs, ou que ce soit des pêcheurs, encore là, c'est des gens passionnés puis c'est des gens qui s'investissent à 100 % de leur métier. Puis le ministère de l'Agriculture, des Pêches est vraiment là pour les soutenir dans leur passion.

On a eu, en 2018, là, c'est 377 millions de dollars de débarquement de nouvelles prises sur les quais de nos régions côtières, et puis, ultimement, quand tout ça a été transformé, là, on parle de 582 millions de dollars. Alors, il y a peu d'activités économiques au Québec qui peuvent se vanter de produire cet effet-là, économique, mais aussi, en même temps, le privilège d'être aussi près des consommateurs. Parce qu'il ne faut pas oublier, c'est que tout ce qui est fait dans le bioalimentaire converge vers une seule destination, puis c'est le consommateur, que ce soit le consommateur au Québec, que ce soit le consommateur au Canada, que ce soit le consommateur un peu partout dans le monde, mais toute l'activité qui découle du secteur bioalimentaire converge vers un consommateur. Alors, c'est très important dans ce contexte-là d'être à l'affût des attentes et des exigences des consommateurs.

Puis je dois vous dire que le mandat qui m'a été donné par le premier ministre devant le portrait un peu du MAPAQ, c'est définitivement un mandat qui est économique, un mandat de développement économique, parce que plus on va avoir un secteur bioalimentaire qui est résilient, qui est adapté à faire face aux différents défis que l'environnement changeant d'affaires peut lui proposer, bien, plus, ce secteur-là va être capable de s'adapter, plus ce secteur-là va être à la fine pointe, va avoir une capacité d'innover, bien, plus il va être capable de maintenir puis d'améliorer encore le niveau de prospérité qu'il amène aux quatre coins du Québec, dans toutes les régions.

À ce chapitre-là, on a un certain nombre de priorités, quand je dis «on», bien, c'est moi, mon équipe, si on veut, puis avec l'équipe du premier ministre, on a défini un certain nombre de priorités sur lesquelles on va quand même investir nos énergies au cours du mandat. Puis, naturellement, une première priorité, c'est toute la question des investissements, les investissements privés, hein? On veut augmenter, de façon considérable, l'investissement privé dans le secteur bioalimentaire. Qui dit augmentation considérable d'investissement du secteur privé, bien, dit augmentation de la productivité, dit modernisation des équipements, dit innovation, tout ça ensemble fait que nos entreprises sont en meilleure santé, sont en meilleure capacité de palier encore là au défi que le marché de 2019 leur procure, mais, en même temps, de se mettre prêts, si on veut, pour rencontrer les défis des années qui s'en viennent.

• (15 h 10) •

Un autre aussi aspect très important de nos priorités, c'est au niveau de l'achat local...

M. Lamontagne : ...en meilleure santé, sont en meilleure capacité de pallier, encore là, aux défis que le marché de 2019 leur procure, mais en même temps de se mettre prêts, si on veut, pour rencontrer les défis des années qui s'en viennent.

Un autre, aussi, aspect très important de nos priorités, c'est au niveau de l'achat local. On ne parlera jamais assez de l'importance pour les consommateurs québécois, pour les institutions québécoises d'acheter des produits qui sont... qui viennent du terroir, qui viennent du Québec, ultimement, qui sont transformés au Québec. Parce que, chaque fois qu'on achète un produit qui est fait au Québec ou qui est produit au Québec, bien, les argents restent chez nous, les dollars restent chez nous, c'est des emplois qui sont chez nous, puis c'est des sous qui servent à nous produire des biens et services, qui servent à nous offrir des services de santé. Et, chaque fois qu'on décide de consommer un produit qui vient d'une autre juridiction, bien, on s'entend, c'est qu'on prend nos sous qu'on a gagnés, notre paie, une fois payés, nos impôts, on prend cet argent-là puis on l'envoie à l'étranger. Ça fait que, quand on envoie des sous à l'étranger, on va contribuer à la prospérité des nations étrangères. Moi, je n'ai rien contre ça, mais, avant de m'occuper des nations étrangères, je me dis qu'on devrait peut-être s'occuper de la nôtre ici, au Québec.

Alors, il y a plusieurs initiatives qu'on va mettre en place qui vont viser à augmenter de façon importante l'achat local dans un contexte aussi où on entend beaucoup parler du fait qu'au Québec on a des normes excessivement sévères pour le contexte et l'environnement dans lequel on fait toute notre production bioalimentaire, et ces normes-là ne sont pas nécessairement les mêmes un petit peu partout dans le monde. Alors, on vient parler de réciprocité, et, dans un contexte où les accords mondiaux rendent ça difficile un petit peu d'essayer d'imposer une certaine forme de réciprocité, bien, la façon la plus simple pour les consommateurs québécois de s'assurer de la meilleure qualité des produits qu'ils consomment, bien, c'est de consommer des produits québécois parce qu'ils sont produits selon les meilleures normes au monde au point de vue des procédés de fabrication puis les normes environnementales qu'on impose.

Un autre point, naturellement, c'est toute la question de l'environnement. Le secteur agricole, après le secteur du transport, est celui qui, de façon collective, là, laisse quand même la plus grande empreinte, si on veut, écologique, hein? Et puis le défi... puis que ce défi-là est accepté par le monde agricole depuis des années et des années. Le défi, c'est de toujours faire mieux, de produire davantage mais toujours en laissant une empreinte de moins en moins forte. Alors, le défi qu'on a encore puis qu'on va relever de façon très active au cours des années qui s'en viennent, c'est de contribuer à faire en sorte que tout le secteur bioalimentaire diminue son empreinte, si on veut, au point de vue de l'environnement. Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : 5 min 30 s, environ, M. le ministre.

M. Lamontagne : Il reste 7 min 30 s.

Le Président (M. Lemay) : 5 min 30 s.

M. Lamontagne : 5 min 30 s. Merci. Alors, tout le dossier de la relève agricole, comment accompagner la relève, comment aider ses nouveaux gestionnaires... Une chose qui est très intéressante, c'est que dans nos écoles, toute la formation dans le bioalimentaire, on a des inscriptions comme on n'en a pas eu depuis très longtemps. Alors, de nos écoles sortent des jeunes qui sont éduqués, autant des hommes, des femmes qui sont éduqués, qui sont passionnés. Alors, c'est : Comment on peut mettre en place des conditions gagnantes pour faire en sorte que la relève puisse s'installer puis prospérer?

Un autre dossier très important, c'est le dossier des taxes foncières, le programme de taxes foncières où vraiment on avait promis qu'on allait s'adresser à ce sujet-là. J'ai mentionné lors de ma présence à l'assemblée annuelle de l'UPA qu'on allait au cours de l'année 2019 réformer le programme de taxation foncière agricole. On est à pied d'oeuvre, on est avancés dans le dossier, mais l'objectif, naturellement, c'est d'arriver cette année avec le dépôt d'une loi pour, on l'espère bien, être en mesure de... que tout ça soit applicable, là, à partir de l'année, là, 2021. Alors, on parle de déposer un projet de loi, on l'espère bien, cet automne, faire adopter ça, une année de transition pour mettre le nouveau système en place, puis après ça que ça soit... que ça soit en place, là, pour le début de 2021.

Aussi, un autre point qui me tient vraiment à coeur, c'est toute la question de la charge administrative qui est imposée à toute notre clientèle. Et puis écoutez, je pense, une semaine après être entré en poste, j'ai commencé à avoir des rencontres avec la haute direction du ministère, et puis le message a été clair. Le message, c'est : Il faut trouver le moyen de diminuer la charge administrative qu'on impose à notre clientèle. Alors, je peux vous dire une chose, c'est que le message a été entendu, puis il y a plusieurs efforts qui sont faits dans ça, il y a plusieurs chantiers qui sont déjà en cours, qui à terme vont faire en sorte que nos producteurs vont voir une différence très, très, très importante au niveau de la charge administrative qui leur est imposée dans leur interaction avec le ministère des Pêches, de l'Alimentation et de l'Agriculture.

Tout ça, naturellement, ça va se faire en lien avec la politique bioalimentaire qui a été adoptée au printemps 2018, une politique bioalimentaire qui avait été mise en... pas mise en oeuvre, mais développée en coconstruction, si on veut. Le ministère a agi un petit peu comme...

M. Lamontagne : ...et de l'agriculture. Tout ça, naturellement, ça va se faire en lien avec la politique bioalimentaire qui a été adoptée au printemps 2018, une politique bioalimentaire qui avait été... pas mise en oeuvre, mais développée en coconstruction, si on veut. Le ministère a agi un petit peu comme chef d'orchestre, mais il y a 17 filières, 17 secteurs qui, en coconstruction, ont participé à l'élaboration de cette politique-là, qui est une politique pour 2018‑2025. Alors, moi, les constats que j'ai faits après avoir lu ça, c'est que ça avait été un travail quand même colossal, puis il y avait du monde intelligent, très intelligent qui avait contribué à ça. Alors, mon intérêt, ce n'était pas de questionner qu'est-ce qui était dans la politique, mais mon intérêt, c'était comment on peut mettre ça en oeuvre le plus rapidement possible puis le plus efficacement possible pour faire vivre cette politique-là. Ça fait que je peux vous dire une chose, M. le Président, c'est qu'on n'a pas chômé, et puis depuis le printemps, là, j'ai rencontré chacun des secteurs, et puis on s'achemine, le 31 mai, pour avoir la première rencontre annuelle de la politique bioalimentaire, au cours de laquelle on va faire le bilan de cette première année-là. On va vraiment statuer sur la feuille de route, et puis après ça, le potentiel de cette politique-là va vraiment être lancé, là, au bénéfice de tout le secteur bioalimentaire.

Un autre point, on pourrait aborder rapidement le budget, M. le Président. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Lemay) : Deux minutes environ.

M. Lamontagne : Deux minutes. Écoutez, grosso modo, dans le budget, ce qu'on a vu, on a vu une augmentation de l'ordre de 26 millions de dollars comparativement à l'an passé au niveau des crédits. Plusieurs programmes qui avaient été annoncés dans le cadre justement de la politique bioalimentaire ont été reconduits. Et puis ce qu'on a vu aussi dans le discours du budget, c'est qu'on a vu le ministre des Finances qui nous a accordé un 288 millions additionnel pour les cinq années à venir, et puis les sommes, ces sommes additionnelles là vont tout à fait en ligne avec nos priorités, c'est-à-dire l'augmentation de l'investissement privé. Alors, on a eu 50 millions qui nous ont été consentis par année pendant cinq ans, alors, on parle de 250 millions. On a 10 millions qui ont été consentis au niveau de l'achat local, mais ... développer vraiment un cadre pour l'achat local de nos institutions, alors, nos institutions publiques; on parle d'un potentiel de près de 2 milliards de dollars en achat local. Alors, d'avoir un cadre stratégique pour aller chercher ce potentiel-là, je peux vous dire que c'est, avec les 10 millions de dollars que le ministre des Finances nous a accordés, ça va certainement nous être très utile.

Après ça, on a eu un autre 10 millions de dollars pour aider à mettre en oeuvre l'application de tout ce qui découle de la loi sur le bien-être animal, et après ça aussi de revoir nos ententes avec la ville de Montréal au niveau de l'inspection. Et puis, on a eu aussi les montants pour pallier à compenser le plafond au niveau de la taxe foncière agricole jusqu'à tant qu'on ait mis en oeuvre, là, cette réforme du programme. Et puis après ça, on a eu récemment une annonce, en décembre, d'un fonds des pêches conjoint avec le ministère fédéral où on a un montant de 42,8 millions qui est mis à la disposition de l'industrie des pêches pour favoriser l'acquisition de nouveaux équipements, d'innovation et d'infrastructure. Alors, tout ça, M. le Président, là, ça met la table pour qu'on ait de belles discussions aujourd'hui tous ensemble. Alors, j'invite mes collègues à procéder. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de 11 min 20 s. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais être très brève dans mes remarques préliminaires, comme on a... on souhaite conserver le temps pour les échanges avec le ministre. Simplement saluer mon collègue de Marquette qui est avec moi, la députée également de Québec solidaire, le ministre, son sous-ministre et son équipe qui est avec lui. Je sais que c'est, pour avoir été ministre, beaucoup d'heures de travail qui sont demandées par la préparation des documents et des demandes qui vous ont été faites. On l'apprécie beaucoup, on vous remercie pour tout le travail que vous faites à longueur de journée et d'année pour ces importants secteurs. Et salutations également aux collègues du gouvernement. Donc, ce sera certainement des heures qui nous mèneront jusqu'à très tard ce soir mais qui seront des échanges fort intéressants.

Le Président (M. Lemay) : Parfait, Mme la députée. Donc, je comprends qu'on va reporter votre temps sur les blocs subséquents.

Mme Montpetit : S'il vous plaît.

M. Lemay : Maintenant, je vais céder la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, en lui rappelant qu'elle a un maximum de 2 min 50 s. Mme la députée de Rouyn-Noranda, la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Je vais garder ce temps-là pour mon bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lemay) : Aucun problème. Donc, ça sera fait aussi. Je constate aussi que le troisième groupe d'opposition va reporter son temps de ses remarques préliminaires. Donc, puisque les remarques préliminaires sont maintenant complétées, je vais maintenant reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous pour un bloc de 20 minutes.

• (15 h 20) •

Mme Montpetit : Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Je vais commencer d'entrée de jeu avec, puis vous ne serez pas surpris, avec le dossier qui nous a particulièrement... qui a particulièrement occupé l'actualité depuis l'entrée en poste du ministre, puis évidemment, je...

Le Président (M. Lemay) : ...officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous pour un bloc de 20 minutes.

Mme Montpetit : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer, d'entrée de jeu, avec — puis vous ne serez pas surpris — avec le dossier qui nous a particulièrement... qui a particulièrement occupé l'actualité depuis l'entrée en poste du ministre, puis évidemment je fais référence au congédiement de l'agronome Louis Robert, fonctionnaire depuis 32 ans au MAPAQ.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...

Le Président (M. Lemay) : Oui, question de règlement.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Question de règlement.

Mme Montpetit : On est surpris.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...à l'article 35, au point 3, là, je pense qu'on porte préjudice, là.

Le Président (M. Lemay) : Bon, écoutez...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Ce dossier est sous enquête.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le député. Mme la députée de Maurice-Richard, vous parlez de M. Robert, je vous invite à la prudence, parce qu'on ne doit pas porter préjudice.

Mme Montpetit : ...pas commencé encore.

Le Président (M. Lemay) : Donc, je vous laisse aller avec votre question, Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie de m'appeler à la prudence. Si on m'avait laissée placer plus que quatre mots, j'aurais peut-être trouvé ça pertinent, comme intervention, mais je pense qu'on a plusieurs heures à passer ensemble, donc si vous me laissez le temps de compléter, je pense que ça nous aidera beaucoup au bon fonctionnement de nos travaux.

Le Président (M. Lemay) : Allez-y, Mme la députée de Maurice-Richard, pas de problème.

Mme Montpetit : Et j'amènerais le gouvernement à faire preuve de diligence aussi dans leurs interventions, parce qu'on est là justement pour pouvoir échanger, c'est l'objectif de notre présence ici.

Donc, je rappelle que, le 24 janvier dernier, le ministre a congédié, donc, l'agronome Louis Robert, fonctionnaire depuis 32 ans au MAPAQ parce qu'il avait transmis une note ministérielle à un journaliste de Radio-Canada, c'est ce qu'on a compris à travers les différentes versions qui ont été données. C'est évidemment une question d'intérêt public, j'en profite également pour rappeler qu'il y a des dizaines de milliers de personnes qui ont signé une pétition pour demander la réintégration de M. Robert, on verra la suite qui sera donnée, et j'espère que le ministre profitera de ces échanges pour nous éclairer là-dessus.

Il y a plusieurs versions contradictoires qui ont été données par le ministre de ce qui s'est réellement passé, puis, pour nous rafraîchir la mémoire, le 30 janvier, M. le ministre, vous disiez avoir personnellement autorisé le congédiement de M. Louis Robert, vous disiez : C'est ma décision, alors je suis très à l'aise avec ma décision. Le soir même, vous avez publié une déclaration sur votre page Facebook, dans laquelle vous disiez avoir été informé par la direction du MAPAQ de la décision de congédier l'employé. Le lendemain, le 31 janvier, vous expliquiez avoir posé des questions aux gestionnaires de votre ministère avant l'officialisation du congédiement, et quatre jours plus tard, le lundi 4 février, vous avez déclaré ne pas finalement être intervenu dans la décision du congédiement.

Donc, d'entrée de jeu, j'amènerais peut-être le ministre directement aux pages 268 et 269 des demandes de renseignements particuliers qui ont été faites par l'opposition officielle.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre. Je vous rappelle que puisque... À l'article 35.3, «le député qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est devant les tribunaux ou d'un organisme quasi judiciaire qui fait l'objet d'une enquête si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit». Donc, je vous invite à la prudence sur ce sujet. M. le ministre, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous rappellerais, M. le Président, que ce n'est pas le cas, et ce n'est pas un dossier qui est devant la justice, présentement.

Le Président (M. Lemay) : Oui. C'est simplement par précaution, Mme la députée de Maurice-Richard. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : ...

Mme Montpetit : Pages 268, 269 des demandes qui ont été faites. Et vous constaterez comme moi que vous avez deux pages blanches devant vous. Nous avons posé plusieurs et de nombreuses questions sur ce dossier, auxquelles encore une fois nous n'avons obtenu aucune information. Donc, beaucoup d'opacité encore dans ce dossier. On croyait que ce serait une occasion d'y répondre. J'en profite pour souligner le fait que vous avez fait grand étalage de la transparence de votre gouvernement, donc j'espère que ce sera l'occasion de le faire.

Donc, une première question pour vous : Vous avez mentionné que, le 15 janvier, Louis Rbert a été interrogé en présence de son délégué syndical et de trois cadres du MAPAQ. Pourriez-vous nous informer sur le nom de ces trois cadres?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue de Monseigneur Richard que je n'ai pas congédié l'agronome Louis Robert. J'ai mentionné, lors d'une conférence de presse que j'ai faite, le 4 février dernier, l'erreur, j'ai pris... j'ai mentionné l'erreur que j'avais faite, que j'avais pris sur moi quelque chose qui ne m'appartenait pas. Et puis, suite à ça, et devant le fait qu'il y a plusieurs questions qui étaient posées dans l'espace public et puis que les Québécois, les Québécoises étaient en droit d'obtenir des réponses à ces questions-là, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin de statuer sur tout le dossier en question, le processus, comment ça s'est passé, et tout ça, puis aussi de confirmer le fait que je n'étais pas intervenu, d'aucune façon, dans le congédiement de l'agronome, de M. Robert, et puis que ça avait été un congédiement administratif. Alors, ce sont... où on en est aujourd'hui, puis c'est pas mal autour de ça, aujourd'hui, là, que... de cette façon-là que je vais répondre à ma collègue, on va attendre de voir qu'est-ce que la Protectrice du citoyen va produire comme rapport, et puis probablement que ma collègue va avoir réponse, là, aux questions, là, qu'elle se pose, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le ministre, pour votre réponse. J'ai plusieurs autres questions, mais je pense que c'est l'occasion, effectivement...

M. Lamontagne : ...je vais répondre à ma collègue, là. On va attendre de voir qu'est-ce que la Protectrice du citoyen va produire comme rapport et puis probablement que ma collègue va avoir réponse, là, aux questions, là, qu'elle se pose, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le ministre, pour votre réponse. J'ai plusieurs autres questions, mais je pense que c'est l'occasion, effectivement, pour vous de clarifier justement cette situation et je vous remercie de nous répondre, effectivement, sur les faits, ce qui s'est réellement passé.

Donc, j'aimerais savoir, pour reclarifier, en fait, comme il y a eu plusieurs, je disais, versions pour bien clarifier les différents événements qui se sont passés, à quel moment vous avez été informé du dossier de M. Louis Robert?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, M. le Président, vous savez, suite à toute la question du congédiement de M. Robert, il y a plusieurs questions qui ont été adressées dans l'espace public, soit venant des médias, soit venant des citoyens, et puis après avoir expliqué que je n'avais eu aucun lien avec le congédiement de M. Robert, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin de s'assurer que toutes les réponses que les Québécois et les Québécoises se posent dans ce dossier puissent être répondues.

Alors, la commissaire a reconnu, je crois que c'est en date du 12 février, là, de mémoire, M. le Président, a publiquement annoncé, là, qu'elle prenait acte de cette demande-là puis qu'elle allait procéder. Alors, j'invite ma collègue à la patience parce que la Protectrice du citoyen va certainement répondre à toutes les questions qu'elle peut se poser, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, M. le Président, juste peut-être pour ne pas ajouter à la confusion dans ce dossier, je vous rappellerai que c'est l'opposition officielle qui a demandé une enquête de la Protectrice du citoyen. Donc, je vais reformuler de nouveau ma question : À quel moment avez-vous été informé du dossier de M. Robert?

M. Lamontagne : Bien, M. le Président...

Le Président (M. Lemay) : Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Lamontagne : ...vous savez, je suis heureux d'entendre dire par ma collègue de Maurice-Richard que c'est l'opposition officielle qui a demandé à la Protectrice du citoyen. Je vais l'informer aussi que la troisième opposition aussi a demandé une enquête à la Protectrice du citoyen, et puis j'ai demandé une enquête à la Protectrice du citoyen avec un certain nombre de points. Alors, devant autant de demandes à la Protectrice du citoyen, devant une unanimité dans la société québécoise et la classe politique pour obtenir des réponses dans le cas du congédiement de M. Robert, vous pouvez être sûrs d'une chose, c'est que la Protectrice du citoyen va certainement investir le meilleur de ses capacités et de ses talents à nous fournir les réponses auxquelles les Québécois auront droit, là.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le Président, je vous demanderais de rappeler au ministre d'être diligent dans ses réponses. C'était une question précise, j'aimerais avoir une réponse précise. J'ai peu de temps et j'aimerais obtenir des réponses à mes questions. Donc, je répète une dernière fois la question : À quel moment avez-vous été informé du dossier de M. Louis Robert?

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée, je vous rappelle qu'il n'appartient pas à la présidence de juger de la qualité des réponses si vous n'êtes pas satisfaite. Comme vous le faites, vous reposez votre question, il n'y a aucun problème avec ça. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, ça me fait plaisir de répondre, M. le Président, il me fait plaisir de répondre à ma collègue. Il est entendu, chère collègue, que la réponse que je vais vous donner, c'est la même réponse. J'ai entendu votre question, j'ai entendu les questionnements dans l'espace public, et les Québécois et les Québécoises ont droit d'avoir réponses à leurs questions, et c'est pour ça que j'ai demandé, qu'on a tous demandé à la commissaire... voyons, la protection du citoyen de faire enquête afin de donner aux Québécois et Québécoises toutes les réponses auxquelles ils ont droit dans ce dossier. Puis je suis en attente comme vous et comme les citoyens du Québec, là, du rapport de la Protectrice du citoyen.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je comprends, M. le ministre, que vous refusez de répondre à ma question. Vous avez donné trois versions différentes sur la place publique. C'est une question qui n'est pas très compliquée. On a beaucoup d'heures à passer entre nous, là. C'est une question fort simple. À quel moment vous l'avez rencontré, vous refusez donc de me répondre. C'est ce que je comprends?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Ce que je vous explique, Mme la ministre, c'est qu'il y a plusieurs questions qui sont posées dans l'espace public, et pour s'assurer que tous les gens aient les réponses qui sont neutres, si on veut, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête. Alors, si ma collègue de Maurice-Richard fait preuve d'un petit peu de patience, la Protectrice du citoyen va publier éventuellement son rapport sur tout le dossier du congédiement de M. Robert, et vous serez à même d'avoir toutes les réponses que vous pouvez vous poser, Mme la députée.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, donc, comme le ministre refuse de me répondre, je vais demander le consentement pour que le sous-ministre puisse prendre la parole et me répondre?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : ...pour que le sous-ministre puisse vous répondre.

Le Président (M. Lemay) : À ce moment-là, M. le sous-ministre, M. Dion, je vous demander de vous nommer ainsi que votre titre pour les fins de l'enregistrement.

Premièrement, il y a consentement pour que M. le sous-ministre prenne la parole? Oui. Allez-y, en vous nommant, votre titre, et après ça vous pouvez y aller avec la réponse.

M. Dion (Marc) : Alors, Marc Dion, sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Alors, ma réponse sera la même. Je n'ai pas de raison de modifier la réponse de mon ministre. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Alors, je comprends que vous ne vous rappelez pas du moment où vous avez informé le ministre de la situation de M. Louis Robert.

• (15 h 30) •

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard, quand même, je vous invite un peu à la prudence...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Dion (Marc) : …ma réponse sera la même. Je n'ai pas de raison de modifier à réponse de mon ministre. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : …je ne vous rappelez pas du… Vous ne vous rappelez pas du moment où vous avez informé le ministre de la situation de M. Louis Robert.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard, là, quand même, je vous invite un peu à de la prudence ici. Vous connaissez le principe du sub judice. Donc, vous vous gouvernez en conséquence. Je vous invite à la prudence. Je vous laisse poursuivre. Je viens simplement vous indiquer qu'on est à une certaine limite, Mme la députée.

Mme Montpetit : M. le Président, on fait acte de toute la prudence possible dans un dossier qui n'est pas devant la justice. Je le rappelle, c'est une question qui est assez simple. J'en ai plusieurs encore. Donc, je comprends que le sous-ministre refuse également de répondre à cette question. M. le ministre, avant son congédiement, le 24 janvier, aviez-vous rencontré M. Robert? C'est un de vos employés, hein? C'est une question simple, là, ça aussi, là.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, vous savez, dans le dossier du congédiement de M. Robert, il y a vraiment plusieurs questions qui se posent dans l'espace public, par mes collègues aussi parlementaires. Et puis, afin d'être certain que les gens puissent avoir réponse à toutes leurs questions, j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête. Et puis, si ma collègue est patiente, elle va avoir réponse à toutes ses questions dans ce dossier-là, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le ministre, est-ce que vous avez eu des échanges avec la Protectrice du citoyen?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, le seul lien que j'ai pu avoir avec la Protectrice du citoyen, pour répondre à ma collègue, c'est de lui envoyer une lettre pour lui demander d'enquêter dans ce dossier-là en particulier.

Le Président (M. Lemay) : Merci pour votre réponse. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, est-ce que le ministre peut nous informer du mandat précis de la Protectrice du citoyen?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Écoutez, M. le Président, j'ai une bonne mémoire. Mais, dans ma mémoire, là, au moment où on se parle, là, je n'ai pas copie de la lettre que je lui ai envoyée. Je ne sais pas si ma collègue a une copie de la lettre. Elle pourrait me la passer et je pourrais lui lire, mais je n'ai pas la lettre avec moi, M. le Président. Mais ça me fera plaisir de faire les recherches, là, puis de lui remettre le plus tard aujourd'hui, là, copie de la lettre qui avait été envoyée à la Protectrice du citoyen.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, M. le ministre, à ce moment-là, si vous pouvez transmettre le document au secrétariat qui pourra le distribuer aux membres de la commission. C'est parfait avec vous?

M. Lamontagne : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Lemay) : Excellent. En vous rappelant, Mme la députée, pour répondre à votre question, là, que la Protectrice du citoyen a informé l'Assemblée le 12 février dernier qu'elle mène actuellement une enquête auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en lien avec le congédiement de M. Robert. Je ne sais si ça pouvait répondre à votre question, Mme la députée.

Mme Montpetit : Non, ça ne répond pas à la question. Et évidemment…

Le Président (M. Lemay) : Est-ce que le député de Marquette qui voulait prendre la parole?

M. Ciccone : Non, non, c'est correct, je veux dire. Je voulais avoir le document. Je voulais que le document soit déposé.

Le Président (M. Lemay) : Non. O.K. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Non, ça ne répond pas à ma question. Comme vous avez entendu, ma question était concernant le mandat de la protectrice. Puis, évidemment, vous n'êtes pas sans savoir, je comprends que vous êtes en poste nouvellement, mais vous n'êtes pas sans savoir que la Protectrice du citoyen ne prend pas ses mandats de la demande d'un ministre. Donc, peu importe ce que vous avez rédigé dans sa lettre… dans votre lettre qui lui était adressée, moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir quel est le mandat de la Protectrice du citoyen qui fait enquête présentement dans votre ministère. Vous a-t-elle informé? Êtes-vous au courant? Pouvez-vous nous informer du mandat précis de la Protectrice du citoyen, puisque vous semblez être rassuré de l'enquête qu'elle fait?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : En réalité, M. le Président, je suis de nature à faire confiance à nos institutions. Et puis la Protectrice du citoyen est l'institution auquel on s'est adressé pour obtenir qu'elle fasse enquête. Elle a confirmé qu'elle faisait enquête. Effectivement, je savais très bien, en faisant ma demande à la Protectrice du citoyen qu'on ne peut pas dicter à la Protectrice du citoyen qu'elle enquête et quels seront les paramètres de son enquête. Alors, bien humblement, je lui ai soumis des pistes qu'elle a tout à fait le loisir de prendre ces pistes-là ou de ne pas les prendre. Mais j'ai bon espoir, parce que j'ai confiance dans l'institution, qu'à partir du moment où la protectrice a signifié publiquement, le 12 février, qu'elle prenait charge et qu'elle allait se pencher sur ce dossier-là, bien, que la protectrice va faire un travail qui va faire en sorte que les questions qui ont à être répondues dans l'espace public vont être répondues, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, je comprends que la ministre n'est pas au courant non plus du mandat de la Protectrice du citoyen qui fait enquête. Donc, je formulerai une autre question. Est-ce que l'enquête est débutée?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Écoutez. Si l'enquête est débutée? J'ai pris acte le 12 février que la Protectrice du citoyen a informé publiquement qu'elle allait se saisir de cette enquête-là. Alors, à partir de ce moment-là, je suis au même titre que vous, Mme la députée de Maurice-Richard, là. La Protectrice du citoyen fait les travaux qu'elle juge approprié de faire à l'intérieur de mandats qu'elle trouve appropriés. Et puis on attend les conclusions de cette enquête-là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, la petite différence avec moi, c'est que l'enquête, elle se fait dans votre ministère. Donc, je présume que, s'il y avait enquête présentement dans votre ministère auprès de vos employés, auprès de votre sous-ministre, auprès de vous, auprès de vos cadres, vous seriez au courant.

Le Président (M. Lemay) : Bon. Attendez un instant, Mme la députée de Maurice-Richard. Je vous invite encore à considérer la règle du sub judice. Vous…

Mme Montpetit : …votre ministère, donc je présume que, s'il y avait enquête présentement dans votre ministère auprès de vos employés, auprès de votre sous-ministre, auprès de vous, auprès de vos cadres, vous seriez au courant?

Le Président (M. Lemay) : Bon, attendez un instant, Mme la députée de Maurice-Richard, je vous invite encore à considérer la règle du sub judice. Vous savez que, quand… que la Protectrice du citoyen, elle a les mêmes pouvoirs et immunités que les commissaires nommées en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, le chapitre C.27, et l'enquête menée sur le congédiement de M. Robert est donc soumise à l'application de la règle du sub judice concernant les enquêtes, ce qui fait en sorte qu'on doit… c'est pour ça qu'on doit avoir une certaine prudence. Le ministre peut répondre à votre question, mais je fais juste vous mentionner que, dans ce cas-ci, notre règle, notre jurisprudence parlementaire, elle s'applique. Et il est possible de discuter du sujet, mais il ne faut pas porter préjudice à l'enquête en cours. M. le ministre, la parole est à vous pour l'élément de réponse.

M. Lamontagne : Oui. On me rappelle, M. le Président, que la commissaire… pardon, la Protectrice du citoyen a écrit au président de l'Assemblée nationale pour lui dire qu'elle faisait enquête, alors je présume qu'à partir du moment où elle a écrit au président, bien, regardez la date de la lettre que le président a reçue, probablement que ça doit être le début de son enquête, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, je prends acte que je n'ai que des refus de réponse. Est-ce que vous avez été informé du moment auquel le rapport de la Protectrice du citoyen sera remis?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, la Protectrice du citoyen n'est pas tenue de faire enquête, n'est pas tenue de remettre son rapport. Par contre, elle a pris soin dans ce cas-ci, qui est quand même un cas important, qui a suscité beaucoup de questions dans l'espace public, elle a pris soin d'informer qu'elle faisait enquête. Elle a pris soin d'informer le président de l'Assemblée nationale qu'elle faisait enquête. Alors, dans un contexte où publiquement elle a affirmé qu'elle faisait enquête, écoutez, je ne peux pas présumer de ce que la Protectrice du citoyen va faire, mais j'anticipe qu'il va certainement y avoir un suivi de ça de sa part, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée de Maurice-Richard pour environ 3 min 30 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Est-ce que vous avez obtenu confirmation que ce rapport serait rendu public?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, Mme la députée de Maurice-Richard m'a demandé plus tôt si j'avais eu quelque contact avec la Protectrice du citoyen, et puis je lui ai répondu que je n'avais pas eu de contact avec la Protectrice du citoyen. Alors, dans ce contexte-là, naturellement, je n'ai eu aucune information de la part de la Protectrice du citoyen autre que celle qu'elle a rendue publique et qu'elle a rendue publique aussi auprès du président de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Alors, si vous ne savez pas s'il y a enquête, à quel moment le rapport sera remis, ni les délais, ni si ce sera rendu public, puis je comprends que vous avez commencé votre intervention en disant que vous étiez préoccupé, que c'était un dossier public, que c'était une information qui en temps et lieu serait communiquée sur la place publique pour l'information, si la Protectrice du citoyen ne devait pas rendre son rapport public parce qu'effectivement elle n'en a pas d'obligation, je comprends que, comme ministre, vous vous engagez à faire la lumière sur l'ensemble de l'histoire en temps et lieu.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Bien, M. le Président, ma collègue de Maurice-Richard sait très bien aussi que le… M. Robert a entrepris d'exercer un autre recours aussi, hein? Il a déposé un grief pour être réembauché, l'annulation de sa sentence, qui va être analysé par la Commission de la fonction publique. M. Robert aussi a déposé une plainte, je pense que c'est en diffamation, à mon égard, à l'égard du premier ministre. Alors, il y a tout un côté, là, judiciaire et aussi un côté de relations de travail qui va se faire en parallèle au travail de la Protectrice du citoyen, qui fait en sorte que, d'un côté ou de l'autre, là, les citoyens du Québec, et en particulier la députée de Maurice-Richard, vont, à terme, obtenir réponse à toutes leurs questions, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Donc, je comprends que, si ce n'est pas la Protectrice du citoyen qui rend ces informations publiques, le ministre s'engage à le faire, et on l'apprécie certainement.

Toujours dans le même dossier, je cite le ministre, qui avait dit que ça a été… «le congédiement de M. Robert a été un processus rigoureux et empreint de précautions». Je veux quand même porter à son attention que les délais prescrits par la convention collective du syndicat n'ont pas été respectés à l'époque, hein, c'est… un employé ne peut pas être relevé provisoirement de ses fonctions pour une période qui excède 30 jours, et il y a 134 jours qui se sont passés entre la suspension avec salaire de M. Robert le 12 septembre et l'avis de congédiement le 24 janvier. Donc, j'aimerais ça l'entendre sur ça.

Le Président (M. Lemay) : Alors, M. le ministre, je vous rappelle, toujours, la règle du sub judice, de… on peut parler d'une affaire de manière générale. Les interventions ne doivent pas porter préjudice à l'enquête en cours. Je vous invite à poursuivre et à faire preuve de prudence.

• (15 h 40) •

M. Lamontagne : Bien, écoutez, M. le Président, j'aimerais d'abord souligner à ma collègue, là, qui m'a surpris un petit peu au début de son intervention il y a quelques minutes, là, en disant que je m'engageais moi-même à commenter puis à donner les conclusions de l'enquête, et tout ça, là… il y a plein de personnes qui sont ici dans la salle, il y a des dizaines de personnes qui sont ici en arrière, il y a des centaines de milliers de personnes…

M. Lamontagne : …à ma collègue qui m'a surpris un petit peu au début de son intervention il y a quelques minutes, là, en disant que je m'engagerais à moi-même à commenter puis à donner des conclusions de l'enquête et tout ça, là. Il y a plein de personnes qui sont ici dans la salle. Il y a des dizaines de personnes qui sont ici en arrière. Il y a des centaines de milliers de personnes peut-être qui nous écoutent, M. le Président, alors les gens savent très bien que je n'ai jamais tenu les propos que la ministre, pas la ministre pardon, l'ancienne ministre notre députée de Maurice-Richard, que les propos viennent de tenir. Alors, je lui demanderais si c'est possible de retirer un peu les propos qu'elle vient de tenir, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, j'ai déjà indiqué à Mme la députée de Maurice-Richard d'avoir prudence. Maintenant le bloc qui est terminé, je vais passer la parole à un membre du gouvernement. Mais on comprend ici qu'on doit tous avoir de la prudence dans nos propos qu'on tient dans cette commission.

Alors, sur ce, je vais céder la parole à la députée de l'Abitibi-Ouest pour un bloc de 18 minutes. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. M. le ministre, chers collègues, mesdames messieurs, bonjour. Aujourd'hui, je vais vous parler de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique me rappelle de bons souvenirs parce que mes parents étaient agriculteurs et ils nous ont donné de belles richesses, la croyance et la persévérance, alors… Et je me souviens aussi de mon village où on retrouvait la boucherie, on retrouvait la beurrerie, alors c'était des beaux moments d'enfance.

On constate qu'au niveau de l'agriculture biologique, la demande est de plus en plus grandissante au niveau des consommateurs. Non seulement les consommateurs veulent des produits frais diversifiés et de qualité, mais ils veulent aussi des produits qui répondent à leurs préoccupations en matière de santé, de saine alimentation et de protection de l'environnement.

Mine de rien, le marché québécois représente près d'un demi-milliard, mais il n'y a que 30 % qui seraient approvisionnés en produits biologiques d'ici. Il y a donc de la place pour les produits biologiques québécois qui prennent de l'expansion, ce qui est bien parce que l'agriculture biologique peut être un véritable levier pour une occupation dynamique du territoire en région.

Les entreprises de ce secteur participent à la diversification et à la mise en valeur du territoire agricole en optant pour les activités qui tiennent compte de l'accessibilité sociale et de la cohabitation harmonieuse. Le biologique ouvre des perspectives d'affaires intéressantes pour les entreprises nouvellement établies ou issues de la relève et apportent une valeur ajoutée sur le territoire en proposant une diversité de produits frais qui répondent à une demande pour les produits de proximité.

Ce qui est également magnifique à l'agriculture biologique, c'est qu'elle a un mode de production qui est reconnu pour intégrer diverses fonctions environnementales et qui s'appuient sur les principes qui favorisent la protection de l'environnement. En adoptant un mode de production biologique, les entreprises mettent en oeuvre un ensemble de pratiques qui contribuent à la santé des sols et à celle des cours d'eau, à la préservation et à la biodiversité, aussi à la réduction de l'utilisation des pesticides et d'engrais de synthèse. Les produits biologiques sont de véritables complices au développement durable parce qu'ils tiennent compte des coûts liés à la protection de l'environnement.

Au Québec, nos entreprises qui évoluent dans le biologique sont dynamiques et elles offrent une gamme variée de produits. La contribution des acteurs clés, la concertation, l'innovation et le savoir-faire des entreprises ont permis à ce secteur de développer de manière à répondre à la demande grandissante aux véritables besoins des consommateurs. Mais bien que la demande soit grandissante, les défis demeurent de taille pour les entreprises qui veulent se frayer un chemin sur le marché.

Les producteurs et les transformateurs qui désirent répondre à cette demande peuvent avoir de la difficulté à trouver des canaux de distribution appropriés pour rejoindre la clientèle. Alors, il y a des systèmes de mise en marché de proximité qui deviennent des moyens de commercialisation intéressante parce qu'ils sont une manière de rapprocher le consommateur du producteur, le tout, en constituant une excellente vitrine pour les produits québécois.

À titre de complément et aux autres réseaux de distribution alimentaire, les systèmes de mise en marché de proximité favorisent la diversification des sources de revenus et des entreprises bioalimentaires et ils donnent une valeur ajoutée à leurs produits dans une perspective de continuité. En plus de ça, le système de mise en marché de proximité permet aux entreprises d'établir un lien plus direct avec le consommateur, ce qui les aide à mieux se saisir de la demande et à adopter…

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : ...alimentaires et ils donnent une valeur ajoutée à leurs produits dans une perspective de continuité. En plus de ça, le système de mise en marché de proximité permet aux entreprises d'établir un lien plus direct avec le consommateur, ce qui les aide à mieux se saisir de la demande et à adopter le produit en conséquence.

M. le ministre, le secteur biologique présente un potentiel de développement pour les territoires et offre aux entreprises des occasions d'affaires à saisir. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'offre québécoise d'aliments biologiques s'est grandement accrue au cours des dernières années et continue à croître.

Ma question est donc la suivante : Que comptez-vous faire pour soutenir les entreprises agricoles qui souhaitent se diriger vers le biologique?

Le Président (M. Lemay) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lamontagne : M. le Président, en tout respect pour ma collègue, là, je vais juste prendre une... on a manqué de temps, avec ma collègue de Maurice-Richard, mais je venais de lui rappeler qu'elle avait dit... puis je ne lui prête pas de mauvaises intentions, là, ce doit être une erreur de bonne foi, là, mais qu'elle a dit des choses qui étaient inexactes par rapport à des choses que moi, je venais de dire. Alors, c'est devant des gens ici, c'est devant les gens qui nous écoutent à la maison, puis naturellement, je vais lui demander, à votre demande aussi, lorsqu'elle va reprendre la parole, de retirer ses paroles, s'il vous plaît, M. le Président, sinon on est en face de quelqu'un qui dit des choses qui ne sont malheureusement pas conformes à la vérité, puis on a cinq heures et demie encore à passer ensemble, puis honnêtement, ce n'est pas la base sur laquelle j'aimerais qu'on fasse nos échanges, M. le Président. Alors, je me fie sur vous pour lui demander de se rétracter quand on va retourner ensemble. Merci beaucoup, M. le Président.

Ceci étant dit...

M. Ciccone :Question de règlement, monsieur...

Le Président (M. Lemay) : Question de règlement. Monsieur...

M. Ciccone :Article 138, c'est au président de présider la commission, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Pas de problème, monsieur. C'est pour ça que je laisse le ministre continuer. Merci, M. le ministre. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Mais j'entends, M. le Président, simplement m'assurer que la députée de Maurice-Richard vient corriger les choses qu'elle a dites, qui étaient inexactes, en m'imputant des propos que je n'ai pas tenus ici. Merci.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, ça sera tenu en compte. Je vous invite maintenant à répondre à la question de Mme la députée d'Abitibi-Ouest, s'il vous plaît.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Alors, chère collègue, c'est un plaisir de répondre à votre question. La question de l'agriculture biologique, naturellement, ça interpelle puis ça touche deux cordes sensibles : il y a la santé des consommateurs, la santé des gens qui consomment ces produits-là, mais en même temps, à chaque fois qu'on développe des produits biologiques, le beau côté de la chose aussi, c'est qu'on entre dans un mode de production où on ne fait pas utilisation de pesticides. Alors, non seulement on contribue à la santé des consommateurs, mais parallèlement à ça, on contribue à diminuer les risques qui peuvent être associés à l'environnement ou à la santé par l'utilisation des pesticides dans nos pratiques agricoles. Alors, naturellement, tout gouvernement qui se succède ici, au Québec, a un intérêt marqué de chercher à prendre acte des tendances, mais aussi à faire en sorte que ces tendances-là s'accélèrent pour faire que le secteur biologique puisse prospérer.

Et puis vous savez, au Québec, une chose qui est importante, c'est que si on regarde avec l'ensemble du Canada, on est la province où l'activité de production biologique, l'activité de création, d'innovation de tous les produits biologiques est la plus en effervescence, c'est ici que ça se passe. C'est ici que ça se passe, on veut le bio au Québec par rapport au reste du Canada, puis ça, bien, ce n'est pas étranger au fait que, depuis les quatre dernières années, il y a 14 millions de dollars qui ont été investis pour venir donner assistance et soutenir la création d'entreprises qui veulent oeuvrer dans le milieu biologique.

• (15 h 50) •

Aujourd'hui, on a... à l'intérieur de notre politique bioalimentaire et nos pratiques de soutien aux entreprises, on a un budget de 2,5 millions qui vient accompagner toute production qui veut se convertir, parce que, on sait, quelqu'un qui part une entreprise bio, bien, je veux dire, il part... si on veut, il a une carte blanche et il part avec des pratiques et puis commence à récolter le fruit de ses pratiques aussitôt qu'il peut commencer à produire. Quelqu'un qui, historiquement, a toujours fait une agriculture traditionnelle ou une production traditionnelle de ce qui est le coeur de ses activités puis qui décide de faire une transition vers le biologique, bien, il y a un coût qui est associé à ça, son coût de transition, parce que, on le sait, pour la plupart des produits biologiques, il y a une prime, il y a une prime au bio, si on veut. Alors, quand quelqu'un offre un lait biologique versus un lait qui est non biologique, il y a une prime qui est payée par le consommateur, mais pour avoir droit à cette prime-là, il faut être certifié biologique, Mme la députée...

M. Lamontagne : ...transition. Parce qu'on le sait, pour la plupart des produits biologiques, il y a une prime. Il y a une prime au bio, si on veut. Alors, quand quelqu'un offre un lait biologique versus un lait qui est non biologique, il y a une prime qui est payée par le consommateur. Mais pour avoir droit à cette prime-là, il faut être certifié biologique, Mme la députée.

Et puis il y a une transition. On parle d'une transition de trois ans pour partir d'un stade où on est un producteur selon une méthode traditionnelle où on devient un producteur selon une méthode biologique. Alors, il est très important, pendant cette période de transition là... Déjà, à partir de la deuxième année, le producteur peut déjà offrir un produit qui est complètement biologique, mais il n'a pas complété sa transition. Alors, il offre un produit biologique, avec un coût associé au produit biologique, mais il ne peut seulement qu'obtenir une rémunération pour un produit qui est traditionnel. D'où l'importance pour le gouvernement, à l'intérieur de cette transition-là, de l'accompagner, ce qu'on fait à hauteur de 2,5 millions de dollars par année pour accompagner les transitions vers le biologique.

Une autre chose aussi qu'on fait pour encourager l'industrie, c'est que le ministère accompagne, avec des conseillers, nos agriculteurs à la grandeur du Québec. Mais quand on a des gens qui veulent soit développer une entreprise biologique ou veulent se convertir au biologique, on vient bonifier, c'est-à-dire on vient faire en sorte que ce soit encore plus avantageux pour eux de faire affaire avec nos services-conseils, puis ça, c'est à hauteur de 900 000 $.

Ce qu'on a vu, Mme la députée, c'est qu'on a vu... depuis quatre ans, on a vu le nombre d'entreprises en bioalimentaire qui ont doublé. C'est quand même considérable. Et puis on a des objectifs, avec la politique bioalimentaire 2018-2025, de doubler aussi la production biologique pour amener ça à 98 000 acres...

Une voix : Hectares.

M. Lamontagne : ...hectares, pardon, d'ici 2025. Et puis aux derniers chiffres, aux dernières nouvelles qu'on a, là, on va... on devrait être en mesure d'atteindre cet objectif-là d'ici 2023. Ça démontre à quel point... le dynamisme, si on veut, exceptionnel de notre industrie biologique, qui se fait, entre autres, par ce qu'on appelle la filière biologique. On a un organisme au Québec, ici, auquel le ministère apporte son soutien, qui vient coordonner, si on veut, les efforts au niveau de la filière biologique pour faire en sorte de donner son soutien à tous ceux et celles qui veulent participer à cette filière-là.

Et puis dans le cadre des rencontres de préparation pour notre grande rencontre annuelle du bioalimentaire, j'ai rencontré, j'ai eu le loisir de rencontrer tous les participants de la filière il y a quelques semaines de ça et je peux vous dire une chose, c'est qu'il n'y avait pas de négatif là, là. Les gens tellement positifs, les gens sont passionnés, les gens sont en ébullition avec toutes sortes d'idées. Puis je vous dirais que le défi qu'on a au Québec ce n'est pas tant de susciter de la production biologique, mais c'est susciter de la demande pour de la production biologique. Parce que, tantôt, je vous expliquais qu'on est un peu des innovateurs, des créateurs au Québec puis qu'on est des leaders au Canada en termes de production biologique. Par contre, les leaders au niveau de la consommation biologique ne se trouvent pas au Québec. Ils se trouvent ailleurs, dans d'autres provinces du Canada.

Alors, le défi qu'on a, si on veut que notre industrie biologique prospère et continue de se développer, c'est de faire en sorte que la demande soit au rendez-vous pour acheter les produits de ces entreprises-là. Alors, on a pris acte de ça. L'an passé, il y a près de 1 million de dollars qui ont été investis pour susciter l'augmentation de la demande biologique. Encore là, tout récemment, là, on a autorisé par décret ministériel, sur trois ans, une contribution de 2,7 millions pour la filière biologique du Québec pour... avec, comme objectif, d'augmenter la demande en produits biologiques pour le Québec. Parce que, comme je vous dis encore, le défi qu'on a, oui, on veut avoir de plus en plus d'entreprises qui veulent faire du bio, mais, si ces entreprises-là n'arrivent pas à vendre suffisamment de leurs produits pour être capables de gagner leur vie puis faire prospérer leur entreprise, bien là je veux dire, on se défait nous-mêmes.

Alors, l'impact, c'est, d'un côté, s'assurer de continuer à soutenir l'établissement ou la conversion d'un secteur au niveau biologique, mais en même temps, de toujours garder un œil, à tous les jours, s'assurer à contribuer à augmenter la demande pour le biologique. Mais, écoutez, avec les sommes qui sont consenties, avec, je vous dirais... La réunion que j'ai eue il y a quelques semaines, là, pour... moi, j'ai trouvé ça vraiment très éclairant. On a des gens qui sont au rendez-vous, des gens qui sont passionnés. Alors, si on met tout ça ensemble, là, moi, j'ai bon espoir qu'au Québec elle va continuer à prospérer, là, puis va se développer une filière biologique, là, robuste puis qui va faire en sorte que les Québécois vont être davantage en santé, vont davantage manger santé, et puis, en même temps, la prospérité de cette filière-là va avoir un impact tout aussi important au niveau de la diminution pour les risques à l'environnement puis les risques de la santé, là, par l'utilisation des pesticides. Alors, on est gagnants des deux côtés, Mme la députée, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Lemay) : Quatre minutes environ.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Parfait. J'ai vu qu'il y a un programme qui s'appelle le programme Proximité. C'est un programme, en partenariat avec le gouvernement fédéral, qui vise à rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs...

M. Lamontagne : ...gagnant des deux côtés, Mme la députée, là.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Lemay) : 4 minutes environ.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Parfait. J'ai vu qu'il y a un programme qui s'appelle le programme Proximité. C'est un programme en partenariat avec le gouvernement fédéral qui vise à rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d'initiative de mise en marché de proximité qui répond aux besoins des consommateurs. Pourriez-vous nous parler un peu de ce programme et nous dire comment il contribue au développement des entreprises agricoles biologiques québécoises, s'il vous plaît?

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Avec plaisir. Tantôt dans votre question sur... biologique, vous avez fait mention de l'importance de la mise en marché de proximité puis des circuits courts. Écoutez, si on fait un retour en arrière un petit peu, là, dans les années 1800, partout au Québec, il y avait de l'agriculture. Les gens qui mangeaient ce qui était produit, puis avec les producteurs, tous ces gens-là étaient tous connectés ensemble. Ça fait qu'il y avait vraiment, là... ce qui se passait, d'où venait le produit, comment c'était produit, là, il y avait une connexion, si on veut, entre les consommateurs et puis les gens qui produisaient. Puis là est arrivé les grandes vagues d'industrialisation, puis là on a commencé à avoir un peu une fragilité, là, entre d'où vient l'ingrédient, d'où vient le produit et puis les gens qui le consomment. Puis les grandes vagues d'urbanisation que le Québec a eue est venu un peu confirmer cette espèce de déconnecte là, là, si on veut, entre leur production et puis les gens qui consomment. Aujourd'hui, on s'en va dans les supermarchés, tout a l'air un peu aseptisé, on prend un paquet, comment c'est emballé, l'étiquette et tout ça. Finalement, écoutez, il y a des gens qui vont dire : Le lien, bien, le lait, bien, il vient du marché, le lait, il vient des épiceries, mais en réalité, non, le lait, il vient des vaches, il vient des fermes, le fromage, comment il est produit? Les gens ont perdu cette espèce de connaissance là intrinsèque qu'ils avaient d'où venaient leurs produits, d'où l'importance de chercher à rattacher le consommateur avec la réalité des producteurs. Mais ce qui est très intéressant, c'est que depuis un certain nombre d'années, on voit apparaître, un peu partout au Québec, une espèce de ferveur pour le produit local. La ferveur pour le produit santé. Une ferveur pour des pratiques traditionnelles, des cuisines traditionnelles, des produits traditionnels qui fait en sorte que, de plus en plus de secteurs, aux quatre coins du Québec, se voient dans l'obligation de mettre en place des initiatives de mise en marché de proximité, d'où l'importance d'arriver avec un programme qui s'appelle le programme Proximité qui vise à encourager des initiatives pour mettre en place de la mise en marché de proximité. Puis ce programme-là s'adresse... se décline de deux façons. Il s'adresse pour des initiatives individuelles où on peut avoir une entreprise, une entreprise entre, mettons, un chiffre d'affaires de 30 000 dollars jusqu'à un maximum de 1 million de dollars, là, qui voudrait mettre en place une nouvelle méthode, ou un nouveau système, ou une nouvelle façon de faire la mise en marché mais que c'est de la mise en marché de proximité. Ce programme-là va assumer 50 % des frais engagés par l'entreprise jusqu'à hauteur de 25 %, O.K. On a aussi un autre volet, le volet 2 du programme, qui permet à des collectivités, des initiatives, ça peut être un groupe de producteurs qui sont ensemble, ça peut être un groupe de transformateurs qui sont ensemble, ça peut être une communauté, ça peut être une municipalité, une coopérative qui veulent ensemble mettre de l'avant un projet pour favoriser la mise en marché de proximité. Bien, à ce moment-là, le programme va aider à hauteur de 70 % jusqu'à concurrence de 50 000 $. Alors, il y a un besoin qui est un peu partout au Québec pour favoriser davantage le circuit court, favoriser davantage la consommation de produits qui sont de la ferme, qui sont frais, qui sont différenciés, qui sont patrimoniaux, et puis ce programme-là, bien, il vient naturellement, si on veut souscrire à ce besoin-là, en offrant des moyens aux gens qui veulent s'investir dans de tels circuits, là...

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci complète le bloc d'échanges avec le gouvernement. Je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, pour un bloc de 13 min 20 s.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président, M. le ministre...

Le Président (M. Lemay) : ...ça va être 16 min 10 s.

• (16 heures) •

Mme Lessard-Therrien : On prendra le temps qu'on aura. Alors, merci, M. le Président, M. le ministre, membres du cabinet, chers collègues. J'aimerais, moi aussi, revenir sur la saga des pesticides. Et là je suis bien au courant qu'il y a des choses qui chatouillent un peu avec l'affaire Louis Robert, je n'irai pas en profondeur, soyez bien rassurés. Toutefois, c'est le début de l'histoire, l'affaire de Louis Robert, le congédiement, un agronome de renom qui est très apprécié par ses pairs, respecté par le milieu académique. Il a été, bon, licencié de son emploi, de votre ministère en janvier dernier. Dans toute cette saga-là, Louis Robert comme tel, on a abondamment parlé des circonstances de son renvoi, mais on s'est peu attardé aux révélations qu'il avait à nous faire, c'est-à-dire, la gérance du privé dans la recherche en agriculture et l'utilisation parfois...


 
 

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