Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le mardi 19 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 37 (Version finale)

Le jeudi 14 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 36 (Version finale)

Le jeudi 6 novembre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 14 (Version finale)

  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission en lien avec le mandat de reddition de comptes sur la Commission de protection du territoire agricole du Québec
    • Le mercredi 6 mai 2015

  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission en lien avec le mandat de reddition de comptes sur la Commission de protection du territoire agricole du Québec
    • Le jeudi 2 avril 2015

  • Séance de travail - Préparer le rapport portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
    • Le mardi 24 février 2015

    • Le jeudi 19 mars 2015

    • Le mercredi 27 mai 2015

    • Le jeudi 11 juin 2015

    • Le mardi 1 décembre 2015

  • Séance de travail - Préparer le rapport portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
    • Le mardi 24 février 2015 (séance reportée)

  • Séance de travail - Faire le bilan de l’audition portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
    • Le jeudi 4 décembre 2014

  • Séance de travail - Préparer l’audition portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
    • Le jeudi 6 novembre 2014