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Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1992-03-18 Vol. 31 N° 123 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-03-17 Vol. 31 N° 122 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-03-12 Vol. 31 N° 121 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-03-11 Vol. 31 N° 120 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-03-10 Vol. 31 N° 119 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-02-26 Vol. 31 N° 118 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-02-25 Vol. 31 N° 117 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-02-12 Vol. 31 N° 116 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-02-11 Vol. 31 N° 115 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-02-05 Vol. 31 N° 114 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-02-04 Vol. 31 N° 113 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé « Partenaires pour un Québec compétent et compétitif » et sur le projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement et de main-d'oeuvre
1992-01-23 Vol. 31 N° 112 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Ministère de la Main-d'oeuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle pour la période d'août 1990 à novembre 1991
1991-12-18 Vol. 31 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175, Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu
1991-12-13 Vol. 31 N° 110 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen de la situation à la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain
1991-12-12 Vol. 31 N° 109 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen de la situation à la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain
1991-12-10 Vol. 31 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 164 - Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide aux familles
1991-11-26 Vol. 31 N° 107 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président de la commission
1991-11-21 Vol. 31 N° 106 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période d'août 1990 à septembre 1991
1991-11-20 Vol. 31 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi sur le Conseil médical du Québec
1991-08-23 Vol. 31 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-08-22 Vol. 31 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-08-21 Vol. 31 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-08-20 Vol. 31 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-08-19 Vol. 31 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-20 Vol. 31 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-18 Vol. 31 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-14 Vol. 31 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-13 Vol. 31 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-12 Vol. 31 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-11 Vol. 31 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-10 Vol. 31 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-07 Vol. 31 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-06 Vol. 31 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-05 Vol. 31 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-04 Vol. 31 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-06-03 Vol. 31 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-30 Vol. 31 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-29 Vol. 31 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-28 Vol. 31 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-23 Vol. 31 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-22 Vol. 31 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-21 Vol. 31 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-16 Vol. 31 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-15 Vol. 31 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-14 Vol. 31 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-09 Vol. 31 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-08 Vol. 31 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-07 Vol. 31 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-04-30 Vol. 31 N° 75 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie
1991-04-25 Vol. 31 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille
1991-04-23 Vol. 31 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
1991-04-18 Vol. 31 N° 72 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie
1991-04-17 Vol. 31 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie
1991-04-16 Vol. 31 N° 70 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie
1991-03-28 Vol. 31 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-03-27 Vol. 31 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-03-26 Vol. 31 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-03-21 Vol. 31 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-03-20 Vol. 31 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-03-19 Vol. 31 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1991-03-14 Vol. 31 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document concernant le partage équitable des excédents d'actifs des régimes de retraite
1991-03-13 Vol. 31 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document concernant le partage équitable des excédents d'actifs des régimes de retraite
1990-12-11 Vol. 31 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-12-10 Vol. 31 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-12-07 Vol. 31 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-12-06 Vol. 31 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-12-05 Vol. 31 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-12-04 Vol. 31 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-12-03 Vol. 31 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-11-29 Vol. 31 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-11-28 Vol. 31 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-11-14 Vol. 31 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les allocations d'aide aux familles
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille pour la période de juillet 1987 à juillet 1990
1990-11-08 Vol. 31 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi modifiant la Loi sur la Commission des affaires sociales
1990-09-25 Vol. 31 N° 50 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Ministère de la Main-d'oeuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle pour la période de décembre 1988 à juillet 1990
1990-09-18 Vol. 31 N° 49 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Ministère de la Santé et Services sociaux et de l'Office des personnes handicapées pour la période de décembre 1988 à juillet 1990
1990-06-21 Vol. 31 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
1990-06-20 Vol. 31 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et la sécurité du travail
1990-06-18 Vol. 31 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse
  • Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1990-06-15 Vol. 31 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse
1990-06-14 Vol. 31 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse
1990-05-30 Vol. 31 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1990-05-29 Vol. 31 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
1990-05-24 Vol. 31 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1990-05-23 Vol. 31 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Étude des crédits de la Régie de l'assurance-maladie et du Secrétariat à la famille
1990-05-22 Vol. 31 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1990-05-16 Vol. 31 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille
1990-04-11 Vol. 31 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-04-10 Vol. 31 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-04-05 Vol. 31 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide aux familles
1990-04-04 Vol. 31 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-04-03 Vol. 31 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-29 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-28 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-27 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-22 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-21 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-20 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-15 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-14 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-02 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-03-01 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-02-28 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-02-27 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-02-22 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-02-21 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-02-20 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1990-02-16 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-02-15 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-02-14 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-02-13 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-02-02 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-02-01 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-01-31 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-01-30 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-01-26 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-01-25 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-01-24 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1990-01-23 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux
1989-12-12 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 4, Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
1989-12-08 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 4, Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
1989-12-07 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 4, Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
1989-12-06 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 4, Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente
 

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