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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-06-14 Vol. 33 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1994-06-07 Vol. 33 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
1994-06-06 Vol. 33 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
1994-06-01 Vol. 33 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
1994-05-31 Vol. 33 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du « Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil de la famille »
1994-05-27 Vol. 33 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : Les services de garde au Québec
1994-05-24 Vol. 33 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1994-05-20 Vol. 33 N° 13 (Version finale)
  • Interpellation : L'organisation du réseau hospitalier dans la région de Montréal
1994-04-28 Vol. 33 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation : « Les coupures dans les programmes de la sécurité du revenu »
1994-04-25 Vol. 33 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité du revenu
1994-04-22 Vol. 33 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi
1994-04-21 Vol. 33 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi
1994-04-21 Vol. 33 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1994-04-20 Vol. 33 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1994-04-19 Vol. 33 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1994-04-18 Vol. 33 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1994-04-14 Vol. 33 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille
1994-03-31 Vol. 33 N° 3 (Version finale)
  • Interpellation : La formation de la main-d'oeuvre
1994-03-23 Vol. 33 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
1994-03-22 Vol. 33 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec