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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 12 mars 1996 - Vol. 34 N° 42

Étude des crédits de l'Office des services de garde à l'enfance


Élection du président


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Table des matières

Journal des débats


(Dix-sept heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des affaires sociales est réunie afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Selon l'article 135 du règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté, le 30 novembre 1994, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement.


Élection du président

Je suis prêt à recevoir toute proposition pour le poste de président. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai l'honneur de présenter mon collègue, député de Charlevoix, Rosaire Bertrand, au poste de président de la commission des affaires sociales.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

(17 h 30)

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Je déclare donc élu président de la commission des affaires sociales le député de Charlevoix.

M. Bertrand (Charlevoix): Merci. Merci beaucoup.

Une voix: Un discours inaugural?

Une voix: Non, non, non... On ne peut pas s'entendre.

Le Président (M. Brouillet): Vous remettez à plus tard votre intervention, M. le Président, nouveau président de la commission?

M. Bertrand (Charlevoix): Oui. Seulement une chose. D'abord, remercier les deux côtés pour votre gentillesse et votre confiance, et j'aurais besoin, après discussion avec mon ami Ross, d'une proposition à l'effet qu'on puisse siéger, le comité directeur, dès la semaine prochaine.

Le Président (M. Brouillet): Savez-vous, moi, je dois...

M. Bertrand (Charlevoix): Toi, tu dois partir?

Le Président (M. Brouillet): C'est que la cloche sonne, et je crois qu'il y a un vote en Chambre. Alors...

Une voix: C'est correct. O.K. Nous autres, c'est fini.

Le Président (M. Brouillet): C'est réglé? Donc, la commission des affaires sociales ayant rempli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 31)


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