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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 31 mars 2000 - Vol. 36 N° 39

Interpellation : Une évaluation de l'équilibre et de l'équité des divers éléments de la politique familiale du gouvernement


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Table des matières

Journal des débats


(Neuf heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, très chers amis, la commission des affaires sociales se réunit dans le cadre de l'interpellation du député de Notre-Dame-de-Grâce, adressée à la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, sur le sujet suivant: Une évaluation de l'équilibre et de l'équité des divers éléments de la politique familiale du gouvernement du Parti québécois.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

(10 heures)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Alors, permettez-moi, chers collègues, tout d'abord, de faire un bref rappel des règles de l'interpellation. Je vous rappelle que, selon nos règles, la séance d'interpellation est de deux heures. Le député qui a donné l'avis d'interpellation intervient le premier pendant 10 minutes, le ministre interpellé intervient ensuite pendant également une période de 10 minutes. Il y a ensuite alternance dans les interventions. Ces interventions sont de cinq minutes. Vingt minutes avant la fin de la séance, j'accorderai un dernier temps de parole de 10 minutes au ministre, suivi d'un temps de parole équivalent à l'interpellant pour son droit de réplique. Alors, M. le député, à vous la parole.


Exposé du sujet


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Comme vous l'avez signalé, l'interpellation ce matin porte sur le sujet d'une évaluation de l'équilibre et de l'équité des divers éléments d'une politique familiale et plus particulièrement, évidemment, d'une politique familiale du gouvernement actuel.

M. le Président, vous savez fort bien qu'une politique familiale peut comporter beaucoup d'éléments mais, principalement, tel qu'identifié dans le livre blanc d'alors et dans les orientations gouvernementales, il s'agit de trois éléments majeurs: de l'aide financière aux familles, soit par la fiscalité ou soit par les transferts directs, les allocations familiales; une politique de service de garde pour stimuler et mettre en place un programme éducatif pour les enfants d'âge préscolaire; et l'autre élément qui est l'élément nouveau, le seul élément qui reste à être mis en place, un programme d'assurance parentale bonifié pour assurer aux familles québécoises un meilleur support quand arrive le moment ou avant le moment de la naissance des enfants.

Alors, on va examiner toutes ces questions-là, M. le Président, dans les deux heures qui suivent et, nous, de ce côté de la Chambre, on va tenter de vous convaincre et de convaincre l'auditoire qu'il y a plus de perdants qu'il y a de gagnants avec la politique familiale du gouvernement du Parti québécois.

M. le Président, il y a 947 000 familles grosso modo au Québec, familles avec enfants mineurs, et ça représente, je pourrais dire, tout près de 1 million, ça représente un peu plus que 1,5 million d'enfants. Et, de ce nombre, il y a tout près d'un demi-million qui sont des enfants d'âge préscolaire, 554 000 enfants, 0-5 ans. Ça dépend évidemment du moment de l'année où l'enfant a son cinquième anniversaire, mais généralement on a tendance à dire 0-5 ans pour les enfants d'âge préscolaire. Alors, de ce 1,6 million d'enfants au Québec, il y en a 82 % qui vivent dans des familles biparentales – la grande majorité – et 18 % qui vivent dans des situations de familles monoparentales. Ce 18 % n'apparaît pas énorme, mais c'est une préoccupation majeure parce qu'on sait fort bien que généralement les familles monoparentales disposent de moins de ressources que les familles biparentales et que le taux de pauvreté des enfants est très élevé chez les familles monoparentales. Il est déjà trop élevé chez les familles biparentales, mais il est excessivement élevé pour les familles monoparentales.

Le nombre de naissances au Québec diminue graduellement. On a un des taux de naissances ou indice de fécondité – dépendamment du terme qu'on aime utiliser – parmi les plus faibles des pays d'Occident, qui seraient probablement cette année de l'ordre de 1,45, et toutes les études, les experts nous indiquent que, pour renouveler suffisamment une population, pour assurer une vitalité, ça prend quelque chose autour de 2,1 de taux de naissances ou d'indice de fécondité. Alors, on a un problème au Québec, un problème démographique, et il faut quant à nous évidemment adopter, prôner des politiques qui vont encourager des jeunes Québécois et Québécoises à partir une famille, à avoir des enfants.

M. le Président, nous prétendons qu'il y a plus de perdants que de gagnants avec la politique familiale du Parti québécois, et ce, malgré un développement en matière de services de garde qui est important, personne ne peut le nier, personne, à moins qu'on ait vraiment la tête dans le sable, personne ne peut nier qu'il y a un développement important de nouvelles places en garderie depuis un certain nombre d'années. Personne ne peut nier qu'il y a des investissements majeurs pour le développement de ces places. Nous ne l'avons jamais nié, et il faut se rendre à l'évidence. Je n'aime pas jouer à l'autruche, je n'y ai jamais joué de ma vie. Généralement, je n'ai pas la tête dans le sable. J'ai la tête ailleurs de temps en temps, mais pas dans le sable. Mais personne ne peut nier qu'il y a ces investissements puis qu'il y a un développement des places et, évidemment, il y a la nouveauté des places à 5 $. Mais on va tenter de démontrer, encore une fois, que, même à première vue, cette politique de garde à 5 $ n'est peut-être pas aussi avantageuse qu'on a tendance à le croire, que, pour toutes sortes de raisons, elle est limitée à certains types de familles, certains comportements des familles, soit en raison du choix familial ou en raison du manque de ressources.

Et ce n'est pas compliqué, on va parler beaucoup de chiffres ce matin. C'est un peu malheureux parce que les êtres humains, on peut se perdre facilement dans les chiffres. Mais, quand je vous ai dit tantôt qu'il y a à peu près 550 000 enfants de 0-5 ans au Québec, il y a présentement 110 000 places en services de garde, toutes confondues. Alors, sur tous les enfants 0-5, les places disponibles actuellement ne représentent qu'à peu près 20 %. Ça veut dire que, pour une raison ou une autre, 80 % des enfants sont exclus de nos services de garde, tous les types confondus. Même au rythme de croisière avec le développement que fait le gouvernement actuel, on vise à peu près 200 000 places généralement, grosso modo, et on pense être capables de répondre aux besoins des familles à cet égard.

Il y a une grosse étude qui a démontré qu'on avait besoin de 100 000 nouvelles places, il y a un an, ce qui va nous amener à généralement 200 000, peut-être 210 000, peut-être 220 000. Mais là, encore une fois, ça ne répond qu'à une partie des choix des parents. Vous allez me dire: Les autres parents ont fait d'autres choix. Oui, ils ont fait d'autres choix, soit de garder leurs enfants à la maison, d'engager une gardienne, un gardien, de rester à la maison, ce qui est un choix valable, et ça tombe généralement sur la mère, mais pas exclusivement.

Alors, nous, on dit: C'est un choix valable et on va tenter de vous convaincre que le gouvernement ne met pas assez de ressources, n'aide pas suffisamment ces familles-là, de un. De deux, en ce qui concerne les allocations familiales plus précisément, un élément important dans l'aide qu'on donne aux familles, avec la réforme en 1997, il y avait 669 000 familles qui recevaient des allocations familiales. D'un seul coup, 251 000 familles ont perdu le droit à l'allocation familiale qui était auparavant universelle, qui maintenant varie selon le revenu. Il y a un quart de million de Québécois, de familles québécoises qui ont perdu leurs allocations familiales d'un coup sec. Ça, c'est des chiffres du ministère, M. le Président, je peux vous référer au document – ça, c'était en réponse à des questions posées lors de l'étude des crédits 1998-1999 – 181 000 familles québécoises ont vu leurs allocations familiales baisser.

Et là on va nous dire: Oui, mais il y a la fiscalité, il y a les transferts, il y a des améliorations qui ont été faites. Et peut-être, M. le Président, mais une étude de l'Institut de recherche pour les politiques publiques a indiqué que tout confondu, 72 % des familles québécoises ont subi une perte d'aide financière suite à la réforme de 1997. Ça, c'est l'IRPP. Oui, mais la ministre va nous dire: C'est faux: ils ont oublié des choses, ils n'ont pas tout calculé.

Bien, en réponse à ça, M. le Président, le président de l'Institut de recherche en politiques publiques a réagi pas plus tard que le 2 février pour dire que l'étude est complète, que, contrairement à votre affirmation – en parlant à la ministre déléguée – je vous assure que l'étude tient bel et bien compte de l'ensemble des allocations monétaires et des mesures fiscales bénéficiant aux familles, incluant des mesures telles les crédits et les réductions d'impôts à l'égard des familles et les crédits d'impôt.

(10 h 10)

Alors, M. le Président, il y a plus de perdants qu'il n'y a de gagnants. C'est une politique qui n'est pas équitable à l'égard des familles qui font d'autre choix que de faire le choix des politiques des services de garde. C'est essentiellement une politique de services de garde et non pas une politique familiale, et, si on ne rentre pas dans le moule du gouvernement, on est perdant.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme la ministre, je vous cède la parole, en vous rappelant que vous disposez de 10 minutes.


Réponse de la ministre


Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. Bonjour, Mmes et MM. les députés. Bonjour. Alors, comme vous le savez, le Québec s'est depuis longtemps préoccupé du bien-être des familles. Au cours des dernières années, notre gouvernement est intervenu de façon dynamique surtout en ce qui a trait à la promotion de la famille et au respect de ses droits, au soutien financier des familles, à l'amélioration des conditions de travail et des congés parentaux, en santé, en éducation, au niveau du logement, de la vie communautaire, ainsi que, bien sûr, en supportant notre précieux réseau des services de garde.

En 1997, le gouvernement a décidé de mettre de l'avant trois nouvelles dispositions de la politique familiale. Ces dispositions avaient pour objectif d'assurer l'équité entre les familles par un soutien accru aux familles à faibles revenus et par le maintien de mesures fiscales destinées aux familles, de faciliter aussi la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles et de favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances de tous les Québécois. Il s'agit de l'allocation familiale, des services de la petite enfance, incluant les services de garde éducatifs pour les enfants âgés de moins de cinq ans, de la maternelle à temps plein pour les enfants de cinq ans et du régime d'assurance parentale.

Ces dispositions se conjuguent avec diverses mesures fiscales mises en place par le gouvernement du Québec et dont bénéficient les familles. Alors, il faut toujours regarder l'ensemble des mesures fiscales. Il s'agit bien sûr du crédit d'impôt pour enfants à charge, du crédit d'impôt pour familles monoparentales, du crédit d'impôt pour frais de garde, pour frais d'adoption, pour l'hébergement d'un parent, du crédit d'impôt pour la TVQ et de la réduction d'impôts pour les familles que mon collègue Bernard Landry vient d'annoncer récemment. L'année dernière, ces mesures totalisaient à elles seules plus de 1,3 milliard de dollars. Et, cette année, elles pourraient atteindre plus de 1,5 milliard. Sur le plan fiscal, le Québec est donc, au Canada, l'une des provinces les plus généreuses envers les familles.

L'importance qu'accorde le gouvernement à la famille se reflète aussi par les crédits qui lui sont alloués depuis les dernières années au ministère de la Famille et de l'Enfance, un ministère qui vient d'être créé récemment. En effet, l'année dernière, les crédits du ministère ont connu une hausse de 12,5 % – j'aimerais bien entendre mon collègue le dire – ce qui se chiffrait à 162,4 millions de hausse, qui portait maintenant les crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance à 1,4 milliard de dollars. Et, pour cette année, pour l'exercice 2000-2001, une augmentation de près de 6 % a été accordée. Cette hausse se chiffre à 86 millions de dollars. Les crédits du ministère se trouvent alloués à 1,5 milliard de dollars pour la famille et l'enfance du Québec. Le gouvernement du Parti québécois croit en la famille. Les enfants sont au coeur de nos choix, et cela se concrétise en actions.

Le service de garde, M. le Président, le député en a parlé. Depuis la création du ministère en juillet 1997, nous avons soutenu le déploiement d'un réseau des services de garde éducatifs de qualité à travers tout le Québec. Pour ambitieux qu'il soit, notre plan de développement des services de garde éducatifs demeure indispensable à l'atteinte de deux objectifs fondamentaux de la politique familiale, soit favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances pour chacun d'eux, faciliter la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, ceci en reconnaissant bien sûr que les parents jouent un rôle prépondérant dans le développement de leurs enfants. Un nombre grandissant de familles québécoises compte sur des services de garde de qualité pour réintégrer le marché du travail ou poursuivre les études visant à améliorer leur chance de trouver un emploi.

Tout en respectant la capacité de mobilisation du milieu et la réalité budgétaire de l'État, nous avons donné un élan sans précédent, M. le Président, au développement des services de garde éducatifs en multipliant par six nos efforts, passant d'une moyenne de 2 500 nouvelles places par année au Québec avant 1997 à une moyenne de 15 000 nouvelles places par année.

Outre le développement des services de garde éducatifs, leur accessibilité demeure une priorité. Le livre blanc sur les nouvelles dispositions de la politique familiale prévoyait des services de garde éducatifs progressivement offerts à tous les enfants de moins de cinq ans au coût de 5 $ par jour. Alors, les familles québécoises bénéficient déjà de cette mesure, depuis le mois de septembre 1997 pour les enfants de quatre ans, septembre 1998 pour les enfants de trois ans et septembre 1999 pour les enfants de deux ans. Et elles en bénéficieront, dès septembre prochain, pour les enfants de moins de deux ans.

De plus, les services de garde éducatifs sont offerts gratuitement aux enfants des familles bénéficiant de l'aide de dernier recours pour une période de 23 h 30 par semaine. Les familles de travailleurs à faibles revenus qui sont admissibles au programme APPORT ont droit à une compensation financière maximale de 3 $ par jour pour leurs frais de garde.

Alors, le Québec, M. le Président, est la seule province à offrir un tel programme aux familles. J'aimerais bien que le député l'entende. Pour les parents québécois, les services de garde éducatifs favorisent la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles tout en ayant un effet positif sur le revenu disponible.

Cela m'amène à vous parler plus globalement du soutien financier accordé aux familles québécoises et en particulier de l'allocation familiale. En 1999-2000, environ 660 000 familles québécoises ont reçu des allocations familiales et les montants versés ont atteint 737,8 millions de dollars. Conformément aux objectifs de la politique familiale, cette mesure permet d'apporter une aide financière accrue aux familles de travailleurs à faibles revenus et en particulier aux familles monoparentales. Elle vise principalement à couvrir les besoins essentiels des enfants, ciblant par conséquent les familles à faibles revenus. La fiscalité québécoise fixe à 2 600 $ le niveau des besoins essentiels pour un premier enfant, et ce montant est de 3 900 $ pour une famille monoparentale. L'allocation familiale que verse le gouvernement du Québec sert à combler l'écart entre ces montants et le montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Depuis 1998, le gouvernement fédéral investit dans cette prestation, nous forçant à rajuster chaque fois les montants que nous versons aux familles québécoises. J'ose vous rappeler cette ingérence dans nos compétences provinciales. Les économies dégagées en 1998 et 1999 par cette décision du gouvernement fédéral nous ont permis de financer une partie des investissements nécessaires pour la famille en accélérant l'implantation du programme de places à contribution réduite, en offrant gratuitement l'accès aux services de garde aux enfants de familles bénéficiant de l'aide de dernier recours et en bonifiant l'allocation familiale pour les familles monoparentales et les familles nombreuses, soit celles ayant trois enfants et plus.

Quant aux économies dégagées des investissements additionnels annoncées dans le budget 2001-2002, je rappelle au député que le Conseil des ministres décidera de leur utilisation, mais je peux vous assurer qu'elles seront attribuées à des mesures d'aide aux familles québécoises. De plus, elles s'ajouteront aux généreuses mesures annoncées par mon collègue le ministre des Finances, M. Bernard Landry, lors du récent discours sur le budget, dont la réduction d'impôts à l'égard des familles est de 4,5 milliards de dollars.

Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur le troisième volet de la politique familiale, qui demeure un projet bien vivant. Le ministère a plus que jamais le mandat d'instaurer un régime québécois de congés parentaux pour tous les travailleurs et pour toutes les travailleuses. Ce régime offrira un soutien concret aux parents devant assurer une présence et fournir les soins requis aux nouveaux-nés et aux enfants adoptés, soit en créant de meilleures conditions d'accès aux congés de maternité et aux congés parentaux et en indemnisant plus généreusement des congés.

Je tiens à souligner que les travailleurs autonomes accéderont, pour la première fois, à cette importante mesure sociale, parce qu'on sait bien que, actuellement, les travailleurs autonomes qui le demandent n'ont pas accès à ce régime de congé parental. Alors, avec le nouveau régime de congé parental que nous mettons sur pied, les travailleurs autonomes auront accès à ces congés. Ce régime apportera de fait une amélioration globale et significative par rapport à ce qui est offert actuellement en vertu de la Loi sur l'assurance emploi.

Permettez-moi, M. le Président, de citer les principaux éléments de ce projet d'avant-garde: son accès à toute personne dont le revenu assurable au cours de la dernière année est supérieur à 2 000 $; le versement des prestations dès la première semaine du congé, éliminant ainsi le délai de carence de deux semaines qui existe dans le programme fédéral d'assurance emploi; et l'augmentation substantielle du taux de remplacement du revenu comparativement au taux établi par le versement des prestations de maternité et parentales et l'augmentation du plafond maximum assurable de 39 000 $ à 52 500 $.

(10 h 20)

Alors, rappelons que ma collègue, Mme Pauline Marois, a de nouveau interpellé son homologue fédérale, Mme Jane Stewart, ministre de Développement des ressources humaines, afin que reprennent les négociations en vue de la mise en place d'un régime québécois d'assurance parentale.

Alors, M. le Président, la politique familiale du Québec et ces trois nouvelles dispositions démontrent bien la volonté du gouvernement de mettre les enfants et les familles au coeur de ses préoccupations et de ses actions. Le maintien du programme d'allocations familiales, malgré les ingérences du gouvernement fédéral, l'intensification du développement des services de garde éducatifs, l'accélération du programme de places à contribution réduite et la poursuite des travaux sur un régime québécois d'assurance parentale en sont des preuves tangibles.


Argumentation

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, je vous cède la parole en vous rappelant que vous disposez de cinq minutes.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je peux assurer la ministre que j'entends très bien, je n'ai pas de difficulté d'ouïe. Alors, j'entends très bien, je ne comprends toujours pas ce que la ministre dit. C'est peut-être de ma faute, c'est peut-être de sa faute, on verra.

M. le Président, je ne peux que réagir un peu aux commentaires de la ministre en ce qui concerne l'ingérence du fédéral dans le domaine des allocations familiales. Ça a déjà été décrit comme une ingérence. Le ministre des Finances, à un moment donné, il a pété une fuse, il a commencé à parler de la Conquête; on remonte à quelques centaines d'années pour décrier l'ingérence du fédéral dans divers dossiers. C'est son droit. Moi, je préfère parler de l'impact réel sur les familles québécoises. Et, en entendant la ministre répéter ces phrases, j'ai simplement envie de lui dire que j'espère qu'elle a écouté les Oscars il y a une semaine, parce qu'une des chansons qui étaient mises de l'avant pour un Oscar en venant des films, était la chanson de Southpark qui était Blame Canada . Alors, ça devrait être pris comme la chanson nationale du Parti québécois, en ce qui nous concerne. J'espère que la ministre chante mieux que Robin Williams.

M. le Président, en ce qui concerne les allocations familiales et l'aide financière du gouvernement du Québec à des familles, le tout est basé sur la notion des besoins essentiels. On s'entend là-dessus, hein? Le gouvernement du Québec a établi des besoins essentiels à 2 600 $ pour le premier enfant, 2 400 $ pour les enfants subséquents dans des familles biparentales. Familles monoparentales, 3 900 $ pour un premier enfant. Les autres enfants, à part de ça, pour les familles monoparentales, ça reste 2 400 $. Alors, j'imagine que la variation est mise sur le premier enfant. C'est une façon de le faire. Ça m'étonne un peu. Un deuxième et un troisième enfants, dans une famille monoparentale, coûtent aussi cher que le premier, mais... Quant à moi, les économies d'échelle sont très minimes à cet égard.

Mais les besoins essentiels, on va en parler. Je vais inviter la ministre déléguée à prendre connaissance d'un document qui a été soumis par le Mouvement des femmes du Québec, préparé par le professeur Ruth Rose, professeur de sciences économiques à l'Université du Québec à Montréal, dans le cadre de la consultation menée par la commission des finances publiques, par son admiré collègue le ministre des Finances. M. le Président, dans ce mémoire, qui est très bien fait d'ailleurs, le Mouvement des femmes met de l'avant la thèse que ces besoins essentiels, qui servent de base pour toute l'aide financière du gouvernement du Québec, sont nettement inférieurs aux besoins, nettement. Le Mouvement des femmes estime que les besoins essentiels d'un premier enfant dans une famille biparentale est de 4 300 $ et non pas 2 600 $, et, dans une famille monoparentale, de 6 700 $ et non pas de 3 900 $. Alors, il y a un écart important, et je pense que, pour n'importe quelle famille – je suis père de famille, comme vous le savez, j'ai trois enfants – on peut dire que calculer des besoins essentiels à 2 600 $ pour un premier enfant, on a un assez grand écart entre les besoins essentiels calculés par la fiscalité québécoise et les besoins essentiels réels que vivent les familles.

Et, de plus, M. le Président, ce même mémoire indique certaines astuces du gouvernement actuel en ce qui concerne le calcul des besoins essentiels. Le gouvernement a intégré les crédits remboursables pour taxe de vente à l'intérieur de ces sommes-là, ce qui n'était pas le cas auparavant; on harmonise l'estimation des besoins entre les deux programmes d'aide sociale et la fiscalité. Je cite le mémoire: «Toutefois, comme on peut le voir, il fait fi de sa propre logique quand bon lui semble, et les règles du jeu changent continuellement.» Ce que j'essaie de dire, M. le Président, essentiellement, c'est que les besoins essentiels qui servent de base de calcul sont nettement insuffisants – je pense que toutes les familles québécoises le réalisent – et que, même à l'intérieur de ces calculs, on intègre maintenant des choses comme le remboursement de la taxe de vente pour essentiellement diminuer le pouvoir d'achat quand on calcule le total. Alors, d'être fier de ces besoins essentiels, c'est charrier un peu.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui, M. le Président. D'abord, je sais que le député n'aime pas vraiment qu'on parle du fédéral, mais, je regrette, le fédéral vient actuellement s'ingérer dans ce qu'on appelle nos compétences provinciales, notre juridiction. Il semblerait qu'il y a une Constitution canadienne, et, de cette Constitution canadienne, il y a certaines formalités qui sont là, dont celles d'avoir des compétences aux provinces, et ces compétences aux provinces, nous les avons dans la santé, l'éducation et dans la famille, entre autres. Alors, quand j'entends le député dire: Le fédéral, c'est une autre chose, moi, je m'occupe particulièrement de la famille et de ce qu'elles ont, puis qu'il y a des perdants dans les familles québécoises, moi, à ce que je sache, c'est que la politique familiale québécoise, c'est le gouvernement du Parti québécois qui l'a faite et qui l'a réalisée, d'une part.

J'aimerais dire aussi que, quand le fédéral vient brouiller les cartes, j'aimerais l'expliquer, parce que nous avons une allocation familiale québécoise généreuse, et le fédéral a décidé d'envoyer des chèques aux familles du Québec, directement à la famille. Alors, un beau chèque avec un beau drapeau du Canada, et les familles reçoivent ça durant l'année, et au-delà de notre compétence à nous. Parce que nous avons un gouvernement au Québec, et ce gouvernement-là au Québec – je regrette mais j'aimerais le redire encore au député – je pense qu'il est apte lui-même à gérer et à s'occuper de ses affaires. Alors, j'aimerais quand même redire dans cette Chambre que nous avons hâte de pouvoir avoir la souveraineté du Québec pour gérer nos propres affaires, d'une part.

Maintenant, quand on me parle de l'allocation familiale d'une façon universelle et qu'il y a des familles perdantes à ce niveau-là, j'aimerais rappeler au député de Notre-Dame-de-Grâce que nous avons fait un choix comme gouvernement du Québec en 1997. Ce choix a été d'une allocation familiale universelle, c'est-à-dire que toutes les familles du Québec avaient le même montant, c'est-à-dire 131 $ par année. Nous avons fait le choix de davantage favoriser les familles à faibles revenus, M. le Président. Alors, à faibles revenus veut dire que nous avons refait la grille d'allocations familiales et on l'a faite en fonction du revenu familial, donc donner davantage aux familles à faibles revenus. L'année dernière, nous avons aussi, par la prestation fédérale... Il faut vous dire que, quand la prestation fédérale arrive du Canada, nous devons continuellement réajuster l'allocation familiale. Alors, la nature même du programme d'allocations familiales doit toujours être réajustée parce que l'élaboration d'un programme de ce type-là est fort complexe et puis il s'imbrique avec d'autres mesures, et que les changements à une de ces mesures viennent déranger l'équité recherchée. Alors, nous devons toujours réajuster l'allocation familiale québécoise parce que le fédéral arrive massivement dans cette allocation-là. Alors, on a fait le choix de faire au niveau des faibles revenus, et je pense que c'est très apprécié au niveau du Québec. Et je tiens à dire que le Québec demeure, avec son programme d'allocations familiales, l'une des plus généreuses des provinces canadiennes.

(10 h 30)

Au niveau du calcul des besoins essentiels, le député de Notre-Dame-de-Grâce me parle de besoins essentiels tels quels, parce qu'on s'est donné quand même un chiffre, je pourrais dire, des besoins essentiels d'une famille biparentale, c'est 2 600 $, et d'une famille monoparentale, c'est 3 900 $. Évidemment, cette année, j'ai un 61 millions qui nous a été alloué... 91 millions pour l'année, par le fédéral, parce qu'il s'ingère dans notre juridiction et nous devons nous ajuster à ce niveau-là. Ce que je dis au député de Notre-Dame-de-Grâce: Nous sommes en train d'élaborer différents scénarios. Parce que le débat de l'allocation familiale c'est une chose, mais celui de couvrir les besoins essentiels... et on a beaucoup de groupes effectivement qui nous demandent de rehausser les besoins essentiels du Québec. Nous sommes en train de réfléchir à ce niveau-là, et j'ai plusieurs scénarios sur la table et je vais revenir à ce niveau-là pour voir si on peut augmenter les besoins essentiels d'une part, et je veux rassurer quand même la population et les familles que, évidemment, notre but est que les familles en sortent gagnantes, de cette allocation familiale.

Mais il ne faut quand même pas oublier, à travers tout ça – même si le député n'aime pas que je dise ça – qu'il y a plusieurs mesures fiscales et différentes mesures qui font qu'il faut regarder l'allocation familiale d'une part, il faut regarder si les familles en sont perdantes. Je tiens à le redire, il faut regarder aussi toute la fiscalité. Je pense que les baisses d'impôts ont été les bienvenues au Québec. Je pense que les familles sont contentes des baisses d'impôts du Québec. J'aimerais l'entendre dire par le député de Notre-Dame-de-Grâce, que le gouvernement du Parti québécois a baissé les impôts au Québec. On a des crédits d'impôt pour enfants à charge, on a des crédits d'impôt pour familles monoparentales, et je continuerai tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vanier.


Mme Diane Barbeau

Mme Barbeau: Merci. Alors, M. le Président, comme vous le savez et comme Mme la ministre vient de le dire, c'est le gouvernement du Parti québécois qui a donné une nouvelle impulsion, une impulsion sans précédent au développement des services de garde en milieu éducatif, et je souligne que c'était dans une période de restrictions, ce qui n'est pas négligeable. C'était vraiment un choix important pour le gouvernement, et tout cela en prenant en considération, dans leurs diversités régionales, les besoins des familles et la capacité du milieu de développer de nouveaux services. C'est au ministère de la Famille et de l'Enfance qu'il a confié le mandat de coordonner, de soutenir le développement des nouvelles places de services de garde en milieu éducatif. Ce développement a connu une ampleur sans précédent au cours des dernières années et un grand succès également. Nous le voyons tous dans nos bureaux de comté.

Et le député de Notre-Dame-de-Grâce disait qu'il y avait plus de perdants que de gagnants. Je ne partage pas son point de vue, parce que j'ai vu beaucoup plus de gens qui attendaient et qui voulaient des services de garde que de gens qui étaient insatisfaits de ce changement. Et, comme le disait la ministre tout à l'heure, alors que, auparavant on créait 2 500 places de services de garde en moyenne par année, depuis le mois de septembre 1997, on a développé en moyenne 15 000 places par année, soit environ 300 nouvelles places par semaine. C'est très important, et tout cela a été fait tout en assurant la mise en place du programme éducatif.

À l'heure actuelle, le ministère a atteint l'objectif de développement qu'il s'était fixé pour l'exercice 1999-2000. Je m'en voudrais de passer sous silence une telle réalisation du ministère et la contribution exceptionnelle des membres de son personnel. Il s'est vu fixer le même objectif annuel de plus ou moins 15 000 nouvelles places de services de garde éducatifs d'ici 2005-2006. À ce rythme, le réseau des Centres de la petite enfance et autres services de garde comptera alors plus de 200 000 places.

M. le Président, il m'apparaît important de replacer le développement des services de garde éducatifs dans son contexte. Le processus de développement des nouvelles places de services de garde éducatifs doit être considéré dans une perspective où les délais sont variables. En effet, certaines catégories de places peuvent se réaliser à l'intérieur de quelques mois, par exemple, c'est le cas des augmentations de capacité, tandis que d'autres, prenons l'exemple des nouvelles installations, peuvent voir leur réalisation se dérouler sur plus d'un an.

La dimension communautaire exige que les nouveaux projets émergent du milieu et qu'ils proviennent de l'initiative de parents qui forment les groupes de promoteurs et, en bout de ligne, la majorité du conseil d'administration de leur centre de la petite enfance. D'ailleurs, c'est ce que j'explique aux parents qui veulent voir plus de garderies dans leur milieu – ils viennent me voir au bureau – qu'il faut que ça émerge du milieu. Des efforts importants devront être consentis pour favoriser l'émergence des projets et leur apporter un soutien accru. Les ententes spécifiques avec les conseils régionaux de développement vont permettre à chacune des régions de se doter de moyens de mieux répondre aux besoins des familles québécoises en matière de services de garde, en soutenant, avec la collaboration du ministère, le développement rapide et harmonieux des services de garde selon une répartition équitable et optimale.

Ce sont, M. le Président, nos efforts collectifs qui font progresser l'immense chantier social des services de garde au Québec. C'est un chantier qui évolue dans le respect des budgets alloués, mais aussi en fonction de notre capacité collective de développement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Vanier. J'aimerais maintenant recéder la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Quelques commentaires sur l'ingérence du fédéral, en tout cas... Moi, je ne reçois pas beaucoup d'appels à mon bureau de comté. Je peux vous dire que je n'en ai pas reçu un des familles québécoises outrées par le fait qu'elles reçoivent un chèque du gouvernement du Canada. Peut-être la ministre a reçu des appels des familles qui appellent pour dire: Écoutez, moi, là, j'ai reçu mon chèque du fédéral puis je ne l'aime pas, le fédéral, je veux le retourner. On n'a pas eu beaucoup d'appels de ce genre-là. La ministre n'en a pas eus. Elle en a eus, peut-être. Je ne sais pas si, vous, excellent comté de Montmorency, vous en avez eus, peut-être. La députée de Crémazie, la députée de Vanier... Moi, il n'y a pas une tonne de monde outré chez nous par le fait qu'ils reçoivent directement un chèque avec le drapeau du Canada dessus. La ministre peut peut-être nous éclairer là-dessus: la prestation fiscale canadienne pour enfants, M. le Président, ce fameux chèque direct, ingérence. La ministre a hâte de faire la souveraineté, moi j'ai hâte de voir la situation des familles québécoises s'améliorer. C'est ça, notre préoccupation.

Qu'il y ait un chèque qui vienne du fédéral, si ça aide les familles, M. le Président, on n'est pas contre ici. Que l'autre bord soit contre, on peut se comprendre, pour des raisons politiques et partisanes. Mais, s'il y a un chèque qui vient, pour aider les familles, du gouvernement du Canada, nous, on n'est pas contre, M. le Président, loin de là.

De plus, la ministre sait fort bien que, quand le fédéral envoie ces chèques-là, ça lui donne l'occasion d'économiser dans ses propres allocations familiales, c'est démontré, c'est clair et net. Cette année, à cause des décisions prises antérieurement, l'enveloppe d'allocations familiales au Québec va baisser de 150 millions de dollars. Ça, ce sont des économies pour le gouvernement du Québec, pour le ministère de la Famille et de l'Enfance, pour la ministre déléguée, pour la ministre en titre, C'est des économies, cette ingérence lui permet d'économiser et de dépenser ailleurs, de les dépenser ailleurs.

Oui, les dépenses se font pour des services de garde, je suis pas mal convaincu de ça, vous n'avez pas besoin de me convaincre, je ne pense pas que ce 150 millions va pour financer les entreprises, je ne pense pas que ce 150 millions là va pour la dette. Moi, je suis pas mal convaincu, juste en regardant les chiffres – il y a une augmentation du côté des services de garde – que le 150 s'en va pour financer des créations de places en garderie. Il n'en demeure pas moins, M. le Président, que ce 150 millions est essentiellement intercepté. C'est comme si on jouait au football: le fédéral envoie la balle, c'est de l'argent, c'est des chèques destinés aux familles; Mme la ministre, avec son collègue le ministre des Finances, intercepte la balle; les familles ne la reçoivent pas, la balle, il y a une interception; ils tournent de bord puis ils courent dans l'autre direction puis ils marquent des points. Bien, merveilleux!

Ce que je vous dis, M. le Président, c'est: Quand le fédéral augmente sa prestation fiscale, c'est pour aider les familles québécoises. Et je décrie et je vais demeurer contre le fait que le gouvernement du Québec baisse presque dollar pour dollar les augmentations du fédéral sous le prétexte soit, un, que c'est une ingérence, ce qui est la pire explication possible ou, de deux, parce qu'on couvre déjà les besoins essentiels. Alors, ça, c'est supplémentaire, alors on le reprend puis on le met ailleurs. Ce n'est pas supplémentaire, ce n'est pas excédentaire, M. le Président. Nous prétendons que ces besoins essentiels qui n'ont pas été indexés au Québec depuis 1993 devraient être augmentés et que, si le fédéral veut les augmenter par le biais de la prestation fiscale canadienne pour enfants, bien que la ministre reconnaisse que ces besoins essentiels ne sont pas suffisants. On devrait laisser ces augmentations – je vous rappelle. M. le Président, de l'ordre de 150 millions, le 1er juillet de cette année – laisser ça dans la poche des familles québécoises qui en ont besoin et qui le méritent. C'est leurs impôts qui reviennent. C'est une interception éhontée de cet argent-là, faite par la ministre déléguée.

(10 h 40)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, face à la bonification de la prestation fiscale pour enfants, la position du ministère de la Famille et de l'Enfance est à l'effet qu'il aurait préféré que le gouvernement fédéral lui transmette ces sommes afin de pouvoir le verser lui-même en vertu de ses propres programmes. Pour ce qui est de rendre des comptes au gouvernement fédéral, la position du ministère de la Famille et de l'Enfance est à l'effet que l'ensemble des sommes que le Québec verse à l'égard des familles est de beaucoup supérieur aux sommes qui sont dépensées par le gouvernement fédéral.

Alors, j'aimerais rappeler quand même que, quand on parle du 146 millions, le député de Notre-Dame-de-Grâce... D'abord, ces 146 millions, il faut dire, des crédits qui ont été déposés cette semaine, c'est le résultat des annonces du fédéral de l'année dernière, d'une part. Alors, ça fait déjà plus d'un an qu'on sait que le fédéral investit massivement de cette façon-là dans les familles québécoises, d'une part. Mais, moi aussi, je me préoccupe des familles. Alors, j'aimerais quand même repréciser au député de Notre-Dame-de-Grâce que c'est mon souci à tous les jours et ma préoccupation à tous les jours pour que les familles en sortent toujours gagnantes, M. le Président.

J'aimerais dire que le 146 millions, d'une part, il faut dire qu'il y a une hausse des revenus familiaux du Québec – j'aimerais que le député m'entende à ce niveau-là – et donc une baisse de la clientèle à ce niveau-là. La croissance économique du Québec et la belle conjoncture économique sont exceptionnelles, et, je répète, c'est grâce à l'acharnement du ministre des Finances, Bernard Landry, à créer ce climat exceptionnel de croissance économique au Québec.

Et ça, évidemment, il n'en reste pas moins que l'écart avec le ministère de la Famille et de l'Enfance, si je regarde l'année 1998-1999, c'est 136 millions de plus que nous offrons, à la Famille et l'Enfance, aux familles et à l'enfance du Québec. Cette année, en 1999-2000, c'est 112 435 000 $ de plus, alors, un écart encore supplémentaire à ce niveau-là pour la famille et l'enfance. Alors, quand le député de Notre-Dame-de-Grâce me dit que les familles en sont perdantes, je pense que ça n'a pas de bon sens de dire des choses comme ça, puisque le gouvernement du Québec, nous sommes rendus, au ministère de la Famille et de l'Enfance, à un budget de 1,5 milliard de dollars pour la famille et l'enfance du Québec.

On me parlait aussi tout à l'heure des 500 000 enfants. Je dois quand même dire que les 500 000 enfants dont parle le député de Notre-Dame-de-Grâce, il y en a dans ça – il y a des cinq ans et moins – il y a des cinq ans qui sont à la maternelle présentement, qui sont à la maternelle à plein temps. C'est le gouvernement du Parti québécois qui a instauré la maternelle à plein temps. Et 99 % de nos enfants sont à la maternelle présentement. Et nous avons aussi le programme de quatre ans pour les prématernelles dans les milieux défavorisés, M. le Président. Ça aussi, il faut voir cet investissement-là pour nos enfants du Québec. Et, si on diminue, on parle à peu près d'environ 400 000 enfants, et le besoin exprimé par les parents de ces 400 000 enfants? 50 % de ceux-là veulent des services de garde. Parce qu'on se souvient que, au dernier Sommet de l'économie et de l'emploi de M. Bouchard, notre premier ministre, il a été clairement dit, lors de cette conclusion de ce Sommet-là, qu'il faut davantage concilier la famille et le travail. Et l'une des mesures, ça a été la politique familiale, d'une part, et les services de garde à 5 $.

Alors, je pense qu'il ne faut pas oublier, dans l'ensemble des mesures et de ce que dit le député de Notre-Dame-de-Grâce – il ne veut peut-être pas trop parler du développement des services de garde – qu'une famille qui paie 5 $ pour son enfant par jour, il y a une économie, une liquidité qui est là qu'elle n'avait pas nécessairement avant. Quand on paie 25 $ par jour pour un service de garde, on calcule ça, vous avez deux enfants à 50 $ par jour, on s'en va pour une semaine, calculez ça fois cinq, c'est 250 $ par semaine. Et calculez pour le mois, on est près de 800 $ à 1 000 $ par mois quand, en fin de compte, ça va lui coûter entre 200 $ et 400 $ par mois si elle ne paie que 5 $ par jour. C'est de l'économie, ça. C'est de la liquidité que chaque famille retrouve au bout du compte, au bout du mois.

Mais j'aimerais quand même redire au député de Notre-Dame-de-Grâce que la prestation fédérale, que le fédéral verse aux familles du Québec, évidemment il y a actuellement une réflexion à notre niveau pour revoir les besoins essentiels du Québec, revoir pour que les familles en sortent gagnantes. Je voudrais rassurer les familles que cette prestation-là et ce montant-là qui est versé, ça ne s'en va pas n'importe comment, là, on est en train de réévaluer différents scénarios pour davantage aider les familles.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée du comté de Vanier.


Mme Diane Barbeau

Mme Barbeau: Merci, M. le Président. Alors, tout à l'heure, je vous ai parlé du développement accéléré des services de garde, mais il ne faudrait surtout pas oublier que cela va de pair avec de nouvelles exigences de formation et que ça a créé de nouveaux besoins de main-d'oeuvre qualifiée. C'est pourquoi le ministère de la Famille et de l'Enfance a collaboré à la mise en place de diverses mesures avec ses partenaires: Emploi-Québec, le ministère de l'Éducation et la Concertation interrégionale des centres de la petite enfance de même que les milieux de services de garde et l'enseignement collégial.

Permettez-moi, M. le Président, d'en relater brièvement les faits saillants. Depuis janvier 2000, l'attestation d'études collégiales en techniques d'éducation en services de garde est accessible partout au Québec. Fait sur mesure pour les éducatrices à l'emploi des centres de la petite enfance, ce programme complète les acquis d'expériences reconnues. Depuis quelques mois, le ministère de la Famille et de l'Enfance mène une campagne de promotion de la profession d'éducatrice et d'éducateur à l'enfance. Et j'aimerais souligner ici qu'on ne parle plus de gardienne et de gardien. J'entends des fois encore ce qualificatif, et on parle vraiment d'éducateur et d'éducatrice.

Cette campagne vise à susciter l'intérêt des finissants du secondaire pour un diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation de services de garde et celui des adultes sans emploi ou en réorientation de carrière pour un diplôme d'études collégiales ou l'attestation en techniques d'éducation en services de garde. Plus que jamais, M. le Président, le gouvernement considère la formation du personnel comme un gage de qualité des services de garde. En procédant au redressement salarial du personnel en services de garde, le gouvernement l'a réaffirmé concrètement. Déjà nous pouvons affirmer que le message a été très bien reçu, car, en plus d'une qualité accrue des candidatures, on observe une augmentation de l'ordre de 40 % du nombre d'inscriptions au diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation en services de garde.

Par ailleurs, le gouvernement poursuit ses efforts pour favoriser l'accès à la formation requise pour le personnel des centres de la petite enfance. Mentionnons que, à ce jour, 321 éducatrices en emploi ont démarré une telle formation et que, à ce chapitre, le ministère a conclu 17 ententes régionales de formation avec autant de collèges.

De plus, le ministère se préoccupe de la formation des responsables de services de garde en milieu familial. Depuis le printemps 1999, celles-ci peuvent compléter leur formation obligatoire en suivant à distance deux cours du centre de formation sur mesure de Télé-université et développés en collaboration avec le ministère. Cette volonté de favoriser de la formation de qualité s'applique aussi aux gestionnaires des centres de la petite enfance, car ces acteurs jouent un rôle-clé dans la qualité et dans le développement des centres de la petite enfance.

Quoique aucune exigence de formation ne soit prévue au règlement pour les gestionnaires, il est clair que le gouvernement souhaite favoriser le rehaussement global de leurs compétences. Le ministère a donc amorcé, avec l'École nationale d'administration publique, une démarche en vue d'élaborer un profil de compétence pour les gestionnaires des centres de la petite enfance. Ce profil leur permettra d'évaluer leurs compétences en vue de tracer un plan de formation personnalisé.

De plus, le ministère de la Famille et de l'Enfance siège au comité aviseur du programme court en gestion des services de garde offert à l'Université du Québec à Montréal. Celui-ci comptait, l'automne dernier, près de 500 étudiants, gestionnaires et éducatrices des centres de la petite enfance et des services de garde scolaires. Le ministère a également amorcé des travaux avec l'Université Laval. En plus du certificat actuel en gestion des organisations, celle-ci proposera un programme de maîtrise adapté aux besoins des gestionnaires des centres de la petite enfance.

Gardant le cap sur la qualité des services de garde, M. le Président, le gouvernement a fait en sorte que les besoins de main-d'oeuvre qualifiée soient comblés et que la relève en gestion soit assurée en misant sur la revalorisation, la promotion des professions du secteur des services de garde et en les reconnaissant concrètement au moyen d'un redressement salarial significatif. Merci beaucoup, M. le Président.

(10 h 50)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Je remercie la députée pour son discours fort intéressant d'ailleurs. M. le Président, j'aimerais poser quelques questions à la ministre déléguée en ce qui concerne le taux de récupération, la récupération des allocations familiales. Et je veux rassurer la ministre, on va en parler, des services de garde, qu'elle ne s'inquiète pas.

M. le Président, j'ai indiqué au début que, depuis l'abolition d'une allocation familiale universelle, il y a 250 000 familles qui ne reçoivent plus rien et quelque 180 000 familles qui reçoivent moins. Ce sont les chiffres du ministère qui datent de 1997-1998. Mais le programme actuel d'allocations familiales, j'ai posé une question, il y a à peu près un an, le 27 avril 1999, à la ministre, je lui ai demandé si... Parce que l'allocation familiale est supposée aider les familles à faibles revenus, les familles à modestes revenus, et le gouvernement se vante de cette aide-là, mais ça dépend comment on définit «de familles à faibles revenus» et «de familles à modestes revenus.» Le Parti québécois, selon les grilles de la Régie des rentes du Québec, définit des familles à faibles revenus vraiment à un niveau de très faibles revenus, et à modestes revenus.

Savez-vous, M. le Président, pour une famille monoparentale avec un enfant, que l'allocation familiale du Québec commence à baisser à 16 000 $ de revenu net? Revenu net, M. le Président, ça arrive très tôt dans le processus de déclaration d'impôts, ce n'est pas le bout après impôts, ce n'est même pas après beaucoup de déductions, c'est très près du revenu brut. Alors, ça commence à diminuer à 16 000 $; à partir de 24 000 $, famille monoparentale, un enfant, on est rendu à 11 $ par mois, et, à partir de 53 000 $, il ne reste plus rien.

Pour les familles biparentales, c'est encore plus choquant. On commence à récupérer les allocations familiales du Québec, un enfant, à un revenu familial net de 22 000 $. À partir de 27 000 $, revenu familial net – ce n'est pas après impôts, M. le Président, ce n'est pas après toute la feuille de déductions, ça arrive très vite – familles biparentales, ça tombe à 11 $ par mois, 10,92 $, puis, à partir de 53 000 $, il ne reste plus rien, M. le Président, pour un enfant.

Alors, je répète: familles biparentales, revenu familial – si c'est deux revenus, c'est les deux combinés – à 53 000 $, plus d'allocations familiales, ça commence à baisser à 22 000 $. Des sommes assez dérisoires arrivent à un moment donné: à 52 000 $, c'est 2,58 $ par mois – ça doit être plus coûteux de produire le chèque que l'aide que ça donne – et, à partir de 27 000 $, c'est 11 $ par mois. 11 $ par mois, M. le Président, imaginez-vous!

Qu'est-ce qu'on fait pour 11 $ par mois? Chez nous, ça ne représente même pas le lait qu'on consomme dans un mois. J'ai trois enfants, M. le Président. C'est vrai qu'il faut que j'ajuste: pour trois enfants, 11 $ par mois, ça survient à 73 000 $. Mais, juste pour vous donner l'exemple, à 11 $ par mois, on n'achète pas grand-chose. Quand la ministre dit: On aide les familles à faibles revenus puis les travailleurs à modestes revenus, ce que je vous dis, c'est qu'on commence à récupérer ces sommes-là à des revenus très faibles.

Et je donne l'occasion à la ministre, comme je lui ai donné il y a un an, de nous dire, de nous annoncer d'autres bonnes nouvelles. Elle est en réflexion pour la prestation fiscale canadienne pour enfants, l'augmentation qui découle du budget Martin 2000, bien, qu'elle nous donne d'autres bonnes nouvelles, qu'elle nous dise qu'elle va adoucir la pente, que le gouvernement du Québec va commencer à récupérer ces sommes-là à un revenu familial plus important qu'il l'est actuellement. Ce n'est pas souvent que je lui donne des occasions de faire des bonnes nouvelles...

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, s'il vous plaît.

M. Copeman: ..il y en a une ici.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui. Merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme la ministre.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre où s'en va le député de Notre-Dame-de-Grâce quand il me parle des familles qui sont à plus faibles revenus, d'une part, et il me reparle à moyens revenus par après, qu'ils ont une baisse d'allocation familiale. Et je pense qu'il faut encore replacer les choses dans le contexte.

L'allocation familiale, anciennement, elle était une allocation familiale universelle. À ce je comprends, le député de Notre-Dame-de-Grâce a l'air à me dire qu'il faudrait revenir à une allocation familiale universelle. Alors, j'aimerais bien l'entendre à ce niveau-là. L'allocation familiale universelle, c'était 131 $ par année à chaque famille du Québec, anciennement. Depuis 1997, le gouvernement du Parti québécois a réajusté, avec une nouvelle disposition, l'allocation familiale pour qu'elle soit faite en fonction du revenu familial, donc, le revenu familial, et particulièrement pour les familles à faibles revenus, M. le Président. Alors, d'où ça part? On parle de 131 $ par année. Jusqu'à maintenant, une famille, actuellement biparentale, reçoit 2 600 $ par année. On parlait de 131 $, on est rendu à 2 600 $ par année. Une famille monoparentale, à 3 900 $ par année, M. le Président. Et ça, il ne faut pas oublier de le combiner avec d'autres mesures. Alors, là, on ne parle que d'allocation familiale, et le député de Notre-Dame-de-Grâce ne nous parle toujours que d'allocation familiale, ne regarde pas l'ensemble des mesures du Québec. Il faut toujours regarder ça dans sa globalité, M. le Président.

Et, lorsqu'on me dit 11 $ par mois, qu'une famille... c'est épouvantable, une famille, 11 $ par mois. Mais, dans le temps des libéraux, M. le Président, dans le temps de l'opposition, 131 $ par année, divisez ça par 12 mois, ça fait 10,92 $ par mois. Alors, il est offusqué par le 11 $ par mois, mais c'était 10,92 $ par mois dans le temps des libéraux et avant qu'on instaure la politique familiale du Québec et du gouvernement du Québec et du Parti québécois.

Alors, M. le Président, l'allocation familiale n'est pas que le seul soutien aux familles. Effectivement, l'allocation familiale, il faut toujours la regarder, je suis en train de la regarder – il n'aime peut-être pas que je le dise – mais je suis en train de revoir tout l'ensemble de l'aide à la famille. Donc – là, je parlais des besoins essentiels – c'est l'ensemble de l'aide à la famille que je suis en train de regarder présentement. Alors, je veux faire mon travail comme il faut. Qu'il me laisse travailler pour que je le fasse d'une façon correcte, et je vais revenir à ce niveau-là.

Et je dois quand même aussi, j'aimerais bien lui rajouter que, au niveau de l'ensemble canadien, le Québec demeure, avec son programme d'allocations familiales, parmi les plus généreuses des provinces canadiennes. En fait, seules la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, en comptant également la prestation fiscale canadienne pour enfant, sont plus généreuses que le Québec. Par contre, on pourrait dire aussi qu'au Québec on offre un montant additionnel, et seul. Nous sommes le seul, au Québec, à offrir un montant additionnel pour les familles monoparentales, M. le Président. On a aussi les familles nombreuses qui nous ont demandé, aussi, quand on a un troisième enfant ou un quatrième enfant, on alloue encore des sommes. On a bonifié l'allocation familiale à ce niveau-là pour que les familles plus nombreuses puissent aussi avoir davantage de l'aide et des ressources au niveau du Québec.

Alors, moi, M. le Président, quand on me parle du 11 $ par mois, j'aimerais redire au député de Notre-Dame-de-Grâce que c'était 10,92 $ par mois dans le temps que les libéraux étaient là, et qu'aujourd'hui il s'offusque que peut-être les familles biparentales reçoivent 2 600 $ par année, et monoparentales, 3 900 $ par année. Mais j'aimerais quand même redire, encore une fois, et j'aimerais qu'il m'entende bien, le député de Notre-Dame-de-Grâce, que je suis en train de voir les scénarios, des scénarios sur la table pour voir tout l'ensemble de l'aide à la famille pour que les familles en sortent gagnantes au Québec, parce que la politique familiale du Québec est un des bons fleurons du Québec. Je pense que nous en sommes fiers, de la politique familiale du Québec, que ce soit l'allocation familiale, que ce soient les services de garde éducatifs et tout le soutien que nous donnons aux familles québécoises.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Vous vouliez continuer, Mme la ministre?

Une voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, c'est beau. Alors, Mme la députée de Crémazie, à vous la parole.


Mme Manon Blanchet

Mme Blanchet: Merci, M. le Président. Alors, comme vous le savez, M. le Président, le gouvernement du Québec déploie depuis plusieurs années des efforts considérables pour répondre aux besoins des familles et favoriser le développement des enfants du Québec en soutenant le développement accéléré des services de garde éducatifs de qualité.

(11 heures)

Ces efforts ont en toile de fond la politique gouvernementale de soutien au développement local et régional. Cette politique vise à confier aux intervenants du milieu une plus grande part de responsabilité de leur développement.

Dans le respect, donc, de cette politique, comme le mentionnait un petit peu plus tôt ma collègue députée de Vanier, le ministère de la Famille et de l'Enfance a signé des ententes spécifiques avec chacun des conseils régionaux de développement – les CRD – et cela conjointement avec le ministère des Régions et le ministère de la Métropole. Ces ententes spécifiques avec les CRD ont pour but de favoriser le développement optimal, harmonieux et aussi rapide des services de garde, compte tenu de la demande. Il s'agit là d'un modèle de fonctionnement reconnu par l'ensemble des acteurs gouvernementaux et intervenants régionaux. On leur reconnaît ainsi toute l'expertise nécessaire à la détermination des moyens les plus appropriés de répondre aux besoins des familles dans leur milieu.

Dans ce contexte, M. le Président, les CRD assument des responsabilités importantes. Permettez-moi d'en rappeler quelques-unes: il y a la formation d'un comité d'experts en services de garde pour l'évaluation de tous les besoins et pour faire l'inventaire des besoins régionaux, l'identification des priorités de ce développement des services de garde, la définition de critères régionaux de sélection des différents projets présentés et, enfin, la recommandation que le CRD fera au ministère de la Famille et de l'Enfance pour les projets de développement à retenir.

Il va de soi que le développement intensif des places en centre de la petite enfance et en garderie représente un défi de taille. Ce défi exige la mobilisation et la concertation des partenaires nationaux, régionaux et locaux. On l'a répété à plusieurs reprises, les services de garde et les initiatives doivent venir du milieu. Dans ce contexte, M. le Président, les CRD apparaissent comme des interlocuteurs privilégiés, et cela pour plusieurs raisons, soit leur connaissance approfondie de leur milieu, leur expertise en matière de développement, leur organisation et leur position stratégique parmi les divers acteurs gouvernementaux, régionaux et locaux.

M. le Président, voilà pourquoi ces ententes spécifiques avec les CRD offrent au ministère l'assurance d'une connaissance plus précise des réalités régionales, d'une sélection mieux ciblée des projets pour chacun des territoires des régions, des municipalités ou des territoires des CLSC à travers le Québec, d'un support accru du milieu à l'émergence de nouveaux services à la famille et à l'enfance, d'une concertation régionale permettant l'utilisation optimale des ressources du secteur famille et enfance et, enfin, d'une répartition optimale et équitable des places.

Je conclurais, M. le Président, en rappelant deux choses: que le développement des centres de la petite enfance entraîne la création de nombreux emplois au Québec depuis l'implantation de cette politique familiale et qu'il favorise l'essor économique et le développement social sur un plan local et régional également. Force est de reconnaître que ces ententes spécifiques avec les CRD demeurent des leviers importants de la mise en oeuvre des services de garde éducatifs, cet élément fondamental et prioritaire de la politique familiale. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Alors, M. le porte-parole officiel, à vous la parole.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. J'aimerais parler de l'aide globale. Où sont rendues les familles? Est-ce que c'est positif ou négatif? On va la traiter dans sa globalité.

Je réfère la ministre à l'étude de l'IRPP; je vais simplement citer quelques exemples, M. le Président, d'un communiqué de presse. Les auteurs – c'est Robert Baril, ancien directeur de recherche de l'IRPP, Pierre Lefebvre et Philip Merrigan, économistes de l'UQAM – estiment, et je cite le communiqué de presse, M. le Président: «Les auteurs estiment que, par rapport à la situation prévalant avant la réforme de septembre 1999, 72 % des familles québécoises recevaient une aide financière réduite de la part du gouvernement du Québec en 1998. Les familles bénéficiaires de l'aide de dernier recours n'encourent ni de gains ni de pertes, de sorte que bon nombre d'enfants grandissent toujours dans la pauvreté. Compte tenu de l'engagement du gouvernement du Québec en faveur de la petite enfance, ces résultats sont plutôt décevants.»

Quand l'étude est sortie, M. le Président, la ministre a tenté de démontrer que c'était inexact, qu'il manquait des éléments, que les auteurs ne savaient pas de quoi ils parlaient. Elle a tenté de faire cette démonstration, qui a donné, le 2 février 2000, la réplique du président de l'Institut. Puis, je vous dis, M. le Président, ce sont des chercheurs indépendants, ils ne travaillent pas pour le Parti libéral du Québec, ils ne travaillent pas pour le député de Notre-Dame-de-Grâce, ils ne travaillent pas pour l'opposition officielle. Ce sont des «academics», des chercheurs indépendants, ils n'ont pas de parti pris. On se fie sur la recherche indépendante, M. le Président, de temps en temps, pour évaluer les choses. La réponse de M. Siegel – je cite sa communication dans la Gazette du 2 février: «Premièrement, contrairement à votre affirmation, je vous assure que l'étude tient bel et bien compte de l'ensemble des allocations monétaires et des mesures fiscales bénéficiant aux familles, incluant les mesures telles que les crédits et réductions d'impôts à l'égard de la famille et les crédits d'impôt pour dépenses en frais de garde qui, selon vous, auraient été omises de l'analyse.» Alors, les auteurs disent... On dit en anglais, M. le Président: We stand by our story. Ils sont convaincus qu'ils ont raison.

La ministre, elle me parlait des crédits accrus au ministère de la Famille et de l'Enfance, les dépenses globales accrues. Oui, M. le Président – on sait comment lire, nous autres – il y a une augmentation dans les crédits du ministère, c'est sûr. Je n'ai jamais dit le contraire. Mais je défie la ministre de me trouver une citation où le député de Notre-Dame-de-Grâce prétend qu'on dépense moins au ministère de la Famille d'une année à l'autre, elle n'en trouvera pas. Ce que je vous dis, M. le Président, c'est que la grande majorité, sinon, je peux dire, presque la totalité de ces augmentations-là vont pour les services de garde. La ministre dit: Ça va bénéficier à 50 % des jeunes enfants. Bien, bravo, 0-5. Mais les autres 50 %, M. le Président? C'est ça, le monde a perdu dans tout ça! Et ça, c'est de 0-5, mais de six à 17? Il y en a, des perdants, avec les modifications de l'allocation familiale, M. le Président.

Pour terminer, pour faire plaisir à la ministre, le budget de M. le ministre des Finances. Des baisses d'impôts de 1 milliard! Plutôt illusoires, M. le Président. Il faut soustraire la non-indexation des tables d'impôts, pour 250 millions de dollars; il faut soustraire le 356 millions, la facture donnée aux municipalités, qui va être refilée aux payeurs de taxes; il faut soustraire le 200 millions que sa collègue va aller chercher en augmentant les primes de l'assurance médicaments; il faut soustraire le 150 millions que les Québécois et Québécoises, les familles ne recevront pas ce 1er juillet. Alors, nous, on prétend que, de 1 milliard cette année, on tombe à 33 millions, 34 millions. Si elle est excessivement fière d'une baisse d'impôts d'environ 6 $ par semaine pour les familles québécoises, tant mieux. Nous, on n'est pas fiers, mais pas du tout, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui, M. le Président. J'aimerais dire, M. le Président, au député de Notre-Dame-de-Grâce que, moi aussi, j'ai un grand respect pour les chercheurs du Québec.

L'étude que le député nous rappelle ici, il ne faut quand même pas oublier que c'est une étude de 1997. Alors, depuis 1997, il y a bien de l'eau qui a coulé sous les ponts. Alors, on peut se rappeler simplement la politique familiale québécoise qui a été mise sur pied. Depuis lors, nous avons fait beaucoup de progrès au Québec pour soutenir la famille dans son ensemble et dans sa globalité. Alors, j'aimerais quand même rappeler au député de Notre-Dame-de-Grâce que l'étude de 1997 ne tient même pas compte des baisses d'impôts que nous avons eues en 1998, d'une part; et là, actuellement, avec ce que mon collègue Bernard Landry vient de nous allouer de baisses d'impôts pour cette année et pour l'année prochaine aussi...

(11 h 10)

Je pense que, quand on regarde une étude, il faut regarder aussi dans l'ensemble de l'étude, il faut regarder toutes les nouvelles dispositions de la politique familiale et toutes les diverses mesures fiscales que le gouvernement du Québec a mises en place. Alors, je rappelle au député de Notre-Dame-de-Grâce que le gouvernement du Québec fait bénéficier aux familles de plusieurs mesures, dont celles de la politique familiale québécoise: l'allocation familiale, d'une part, les services de garde à 5 $ qu'il ne faut pas oublier, et tous les crédits d'impôt pour enfants à charge, pour familles monoparentales, pour frais de garde, pour frais d'adoption, le crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent, pour la TVQ, la réduction d'impôts pour les familles dont j'ai parlé tout à l'heure. Alors, il faut toujours regarder ça, ces dispositions-là, dans l'ensemble, dans leur globalité. Alors, évidemment que, si on ne prend qu'un bout de l'allocation familiale, qu'on ne prend qu'un bout de l'un ou de l'autre... Il faut toujours regarder ça dans son ensemble, donc, la politique familiale québécoise, ses dispositions et, en même temps, toute la fiscalité québécoise.

Dans un deuxième temps, M. le Président, j'aimerais rappeler que l'aide à la famille est aussi et beaucoup les services de garde. Le député de Notre-Dame-de-Grâce ne m'en parle pas beaucoup aujourd'hui parce qu'il sait que c'est une mesure très populaire. Je suis certaine que, dans son comté et ailleurs au Québec, les familles en veulent, des places en services de garde. Je vous rappelais tout à l'heure que, suite au Sommet de l'économie et de l'emploi, pour le gouvernement du Québec, ça a été une des priorités de concilier le travail et la famille. Les familles québécoises veulent des places en services de garde, et nous sommes en train d'élaborer actuellement et de réaliser un des plus vastes chantiers d'économie sociale que le Québec ait connus, celui d'implanter un réseau de services de garde de qualité à travers le Québec. Nous sommes partis d'environ 75 000 places au Québec, nous en sommes rendus actuellement à près de 115 000 places. Alors, c'est près de 50 000 places que nous avons développées au Québec, et, de ces places-là, nous nous en allons à 200 000 places à travers le Québec.

C'est peut-être des chiffres, M. le Président, mais c'est 200 000 places à l'ensemble du Québec que nous allons offrir aux familles québécoises pour avoir accès à des places à 5 $. C'est une politique dont je pense que, si vous entendez parler les familles qui utilisent les services de garde au Québec, elles sont fières. Nous sommes fiers, au gouvernement du Québec, d'avoir mis cette politique-là, et j'aimerais bien l'entendre, le député de Notre-Dame-de-Grâce, nous dire le succès de cette politique-là et la mettre dans la globalité de l'ensemble des mesures que le Québec fait pour aider et soutenir les familles. Vous savez que, dans les services de garde, au Québec, quand on parle d'aider davantage les familles, l'investissement du gouvernement du Québec dans la petite enfance, ça a des retombées pour le Québec, ça, ça a des retombées pour tous les petits Québécois et Québécoises du Québec, qui vont se développer dans un réseau de qualité extraordinaire. Toute l'intervention précoce qu'on fait chez la petite enfance, toute la politique que nous développons et le développement de l'enfant dans la petite enfance avec un personnel qui est formé, on en a parlé tout à l'heure, un personnel davantage formé...

Moi, je suis fière des services de garde que nous avons au Québec et je pense que toutes les familles peuvent en bénéficier, et on essaie de plus en plus qu'elles aient accès aux services de garde du Québec, nous sommes en train de tout développer ce réseau-là. C'est immense comme réseau à développer. Nous le faisons le plus rapidement possible, mais on doit s'assurer en même temps qu'il y ait une qualité. On ne peut pas ouvrir comme ça, n'importe comment, des services de garde, il faut les ouvrir en respectant vraiment... que les lieux soient sécuritaires, que nos normes soient bien établies et que le ministère de la Famille et de l'Enfance, que notre personnel soit qualifié et que nous appliquions un programme éducatif pour davantage aider les enfants. Et ça, quand on parle d'égalité des chances, quand on parle que tous les enfants du Québec puissent bénéficier de ces services de garde là, je pense que c'est un plus pour le Québec et la société québécoise. Quelquefois, on me dit: Ce n'est pas tout le monde qui envoie ses enfants dans les services de garde. Mais ça, c'est un choix que les parents font.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Crémazie.


Mme Manon Blanchet

Mme Blanchet: Merci, M. le Président. Puisqu'il est question, depuis plus d'une heure maintenant, de la politique familiale, j'aimerais vous parler d'un volet de cette politique qui vient tout juste d'être abordé par ma collègue et qui, effectivement, n'a pas encore été abordé par le député de Notre-Dame-de-Grâce, soit celui des services de garde. Je suis bien d'accord que le volet des allocations familiales est important, c'est un des volets importants de cette politique, mais celui des services de garde l'est tout autant.

À cette occasion, j'aimerais en profiter pour vous rappeler, entre autres, la contribution des garderies à but lucratif dans le contexte de cette nouvelle politique familiale. Les garderies à but lucratif jouent, en effet, un rôle important dans notre réseau des garderies au Québec, parce qu'elles offrent actuellement près du cinquième des places existantes dans le réseau des services de garde et parce qu'elles participent, elles aussi, à l'effort collectif de développement des services de garde éducatifs au Québec. Conscient, donc, de cette réalité, le gouvernement a d'ailleurs donné son aval à certaines modifications réglementaires, portant de 60 à 80 le nombre maximal de places au permis d'une garderie.

Le gouvernement conçoit l'importance d'impliquer les garderies à but lucratif dans ses réflexions sur le développement des services de garde et, plus généralement, sur l'évolution de la politique familiale. C'est ce qui explique, M. le Président, qu'on retrouve des représentants des garderies à but lucratif au Forum des partenaires de la politique familiale, au sein du Comité d'orientation de la politique familiale et, cela va de soi, au sein du Groupe de travail sur le rôle des garderies à but lucratif dans le développement de la politique familiale au Québec.

De fait, le ministère de la Famille et de l'Enfance maintient des discussions constantes avec les représentants des garderies à but lucratif. Le redressement salarial et les modifications réglementaires les plus récentes ont fait l'objet de travaux et d'échanges dans le passé entre le ministère et les représentants de ce réseau des garderies à but lucratif. D'autres sujets sont actuellement en discussion. Prenons l'exemple de l'implantation du programme éducatif, qui fait l'objet de travaux conjoints visant à favoriser la meilleure application possible du programme, ou encore l'approche d'évaluation de la qualité sur laquelle se penchent les divers partenaires, incluant des représentants des garderies, et qui devrait aboutir à la mise sur pied d'un processus d'agrément pour l'ensemble du réseau des centres de la petite enfance et autres services de garde au Québec.

Comme vous le voyez, M. le Président, le ministère de la Famille et de l'Enfance se montre à l'écoute de ses partenaires que sont les garderies à but lucratif. Il agit ainsi dans l'esprit même de la politique familiale, qui se fonde sur la concertation et sur la collaboration de multiples partenaires. De toute évidence, cette pluralité sera toujours garante de la meilleure adéquation possible de la politique familiale aux besoins des familles du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Alors, M. le critique officiel, à vous la parole.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Je vais faire excessivement plaisir à la ministre puis à nos deux collègues, je vais en parler, des services de garde. J'avais l'intention de le faire, ne vous inquiétez pas. Ce n'est pas juste pour vous faire plaisir.

M. le Président, la ministre n'a pas besoin de me convaincre de l'importance de ces services, elle sait fort bien – non, ce n'est pas une nouvelle que je lui annonce – que mes trois enfants ont passé par des services de garde à but non lucratif. Je vois les avantages, je vois les désavantages, comme père de famille. Il y en a, des avantages; il y en a, des désavantages. Ce dont on essaie de convaincre la ministre, c'est que ça ne convient pas à tout le monde, de un – son moule à elle ne convient pas à tout le monde, de un – et, de deux, au maximum, au rythme de croisière, tout cet argent-là, des centaines de millions de dollars – et, au terme, le Vérificateur général estime que ça va coûter 1,6 milliard, nos politiques de services de garde – cet argent-là va, au maximum, bénéficier à à peu près 15 % des enfants québécois 0-18 ans, 15 % des familles québécoises. Là, je fais ça un peu comme ça, M. le Président, mais je prends les chiffres: il y a 1,6 million d'enfants au Québec, il y a 554 000 enfants 0-5, dont à peu près la moitié vont être en services de garde. On fait abstraction, on applique la règle de trois, puis on arrive à 1,6 milliard qui va bénéficier essentiellement à 15 % des enfants pour une période, 0-5.

Oui, la ministre va nous dire: Oui, mais il y a des bénéfices qui continuent après, la stimulation précoce... Oui, M. le Président, oui. Mais l'essentiel qu'on essaie de faire comprendre à la ministre – et non pas de faire entendre, parce que je suis convaincu qu'elle entend très bien, mais de plutôt faire comprendre – est que sa politique familiale est essentiellement une politique de services de garde. Elle trouve que je n'en parle pas assez; moi, je trouve qu'elle ne parle, essentiellement, que de ça, parce que l'argent va là. Est-ce que ça va donner des résultats escomptés? On ne sait pas. Le Vérificateur général ne sait pas. Le ministère ne sait pas pour l'instant, ils sont en train de faire des études.

On peut regarder ailleurs, M. le Président, oui, pour tenter de voir si ça va donner des résultats escomptés. Il y a des projets-pilotes aux États-Unis, oui, mais il y a des investissements majeurs – on parle de l'ordre de 20 000 $ par enfant, M. le Président – puis une intervention auprès des parents pour assurer une diminution dans le taux de décrochage scolaire, la stimulation précoce.

(11 h 20)

C'est ça, le message qu'on essaie de faire comprendre à la ministre. Non seulement est-ce que ça va bénéficier à une faible minorité des enfants, mais, même chez les 0-5, M. le Président, ça donne, sa politique de garde pour laquelle elle est tellement fière, des en-têtes comme: Décrocher une place en garderie: la loi de la jungle – ça, c'est au Québec, ça – Garderies de riches, garderies de pauvres . Ça, c'est équitable, ça. Bien, bravo. Entre parents, c'est un peu la guerre . C'est les manchettes. Mais ce n'est pas moi qui les ai écrites, je ne suis pas journaliste. Ça vient d'un quotidien bien connu. Où convient-il de placer l'enfant? Québec pousse le milieu familial, les parents préfèrent la garderie .

Alors, M. le Président, oui à une politique de services de garde, mais, de un, accessibles, parce qu'ils ne le sont pas présentement; de deux, qui répondent aux besoins des enfants et des parents. Je sais qu'il y a des projets-pilotes, mais, essentiellement, aujourd'hui, c'est de six à huit. Je sais que le ministère travaille sur des projets, mais, essentiellement – c'est du huit à six, pardon – les projets-pilotes sont rares. Oui à une politique familiale, mais qui répond à tous les besoins et qui respecte, d'ailleurs, les autres choix qu'une famille peut avoir, comme de rester à la maison, comme d'engager des gardiennes, et non seulement d'imposer un seul et unique modèle à cause d'un incitatif essentiellement financier. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député. Mme la ministre.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, M. le Président, il faut quand même se rendre compte que les familles québécoises... Il faut s'ajuster aussi avec les réalités de l'an 2000, M. le Président. Les réalités de l'an 2000, c'est la diversité des familles, d'une part. Les familles sont au travail, la plupart; quand on sait, plus de 60 % des familles, tous les deux... le couple travaille, le père travaille, la mère travaille. Il faut se rendre compte de cette réalité-là au Québec. Et les gens nous demandent des services de garde, M. le Président. Alors, quand j'entends le député de Notre-Dame-de-Grâce me dire: On n'entend parler que de services de garde, M. le Président, la politique familiale québécoise, c'est l'allocation familiale, c'est les services de garde et c'est le régime d'assurance parentale.

Je vais revenir au régime d'assurance parentale, parce que je ne l'ai pas entendu encore parler, le député de Notre-Dame-de-Grâce...

Une voix: ...

Mme Léger: Ah! Il me dit que ça s'en vient. Bon, c'est un bon départ.

Et il faut dire aussi, M. le Président, que le gouvernement du Québec n'impose rien aux familles québécoises. Nous soutenons les familles québécoises, nous aidons les familles et nous mettons en place des programmes comme celui des services de garde – même si le député de Notre-Dame-de-Grâce ne veut pas en parler, des services de garde... Il dit: Là, il en a parlé. Mais, en même temps, il dit: On ne parle que de ça. Mais je ne l'ai pas entendu parler beaucoup des services de garde, M. le Président.

Nous sommes, au gouvernement du Québec, en train d'implanter un immense réseau. On ne fait pas ça comme ça, M. le Président, ça se fait d'une façon harmonieuse, ce développement-là. Et je me dois, quand il me dit que les gens n'y ont pas tous accès... Il faut faire ça dans les règles de l'art, comme on peut dire, il faut s'assurer que ce n'est pas des boîtes à savon qu'on ouvre comme ça. Partout au Québec, on s'est donné des services de haut standard. Je pense que les parents sont fiers des services de garde du Québec, et ils nous en demandent. Ça fait partie de la réalité de l'an 2000, ça, que les familles veulent des services de garde au Québec.

Quand il me parle que seulement 15 % des enfants québécois utilisent les services de garde ou que c'est un petit nombre et que ce n'est pas nécessairement correct que, comme ministre, je ne parle que des services de garde, les enfants du Québec sont dans le réseau scolaire aussi, les enfants du Québec sont aussi au cégep, M. le Président. Or, il ne me parle que des enfants des services de garde. Dans l'ensemble des enfants, je veux dire, du Québec, il y en a qui sont dans les services de garde parce qu'ils ont cinq ans puis quatre ans puis trois ans, mais il y en a d'autres, quand ils ont six ans, sept ans, huit ans, qui sont dans le milieu scolaire, puis, quand ils ont 12 ans, ils sont dans le milieu scolaire. Alors, il faut qu'il les calcule aussi dans son calcul, ces enfants-là. Alors, quand il me dit que juste 15 % des enfants québécois auront des services de garde, je pense qu'il fait fausse route quand il dit des choses semblables.

Alors, moi, je veux dire que ce qui est important, c'est qu'on n'impose rien aux familles, comme dit le député de Notre-Dame-de-Grâce. Les parents ont toujours le choix d'utiliser les services de garde ou de pas utiliser les services de garde.

On a oublié de parler du régime d'assurance parentale. Parce que, s'il veut qu'on parle d'autre chose que des services de garde, on va en parler, du régime d'assurance parentale.

Alors, vous savez qu'on a fait des consultations à travers le Québec pour le régime d'assurance parentale du Québec. Nous sommes en train de créer les meilleures conditions d'accès aux congés de maternité et aux congés parentaux en indemnisant le plus généreusement possible ces congés. Nous tenons à souligner que les travailleurs autonomes accéderont pour la première fois à cette importante mesure sociale. Nous avons fait un grand consensus à travers le Québec au dernier Sommet de la jeunesse le mois dernier, tous les acteurs autour du Sommet de la jeunesse ont fait consensus pour un régime québécois d'assurance parentale. Ce régime-là couvre les travailleurs autonomes, et on va enlever le délai de carence. C'est un taux de remplacement du revenu brut de 55 % à 70 %. Le revenu de couverture sera de 39 000 $ à 52 500 $. Nous allons jusqu'à 2 000 $. Dans le fond, on baisse à 2 000 $, parce que, en tant qu'heures, c'étaient 700 heures qui étaient demandées pour y être admissible. Là, au lieu d'heures, on parle de 2 000 $, davantage, de revenus durant l'année. Je pense que ce qui est important de dire ici, c'est que tout le Québec a fait un consensus à ce niveau-là pour aller négocier une deuxième fois avec le fédéral pour qu'on puisse compléter l'ensemble de la politique familiale québécoise avec ces trois dispositions, qui sont l'allocation familiale, les services de garde du Québec et le régime d'assurance parentale.

Alors, nous sommes fiers d'avoir réussi ces consensus-là, et j'aimerais l'entendre parler aussi de cette troisième mesure, du régime d'assurance parentale.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci, Mme la ministre. Mme la députée de Crémazie.


Mme Manon Blanchet

Mme Blanchet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, pour cette dernière intervention, j'aimerais rappeler une belle réalisation de ma collègue la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance qui est presque passée sous silence l'an dernier, soit le redressement salarial.

On le sait, la contribution du personnel du réseau des services de garde est essentielle à l'atteinte des objectifs de la politique familiale québécoise. Le gouvernement le reconnaît pleinement. Il a donc décidé, en avril dernier, de remédier au retard en matière de rémunération du personnel des services de garde. Ma collègue, à ce moment, avait créé un groupe de travail où étaient réunis les différents intervenants du milieu et aussi du ministère, évidemment, pour en arriver à une entente.

Comme vous le savez, M. le Président, notre gouvernement investit donc une somme de plus de 151 millions de dollars pour effectuer un rattrapage que l'on peut qualifier sans gêne, je pense, d'historique sur une période de quatre années. Ainsi, pour assumer les coûts du redressement salarial de tout le personnel, quelque 47,4 millions additionnels ont été alloués aux services de garde en 1999-2000, 30 millions de dollars le seront en 2000-2001, 35,1 millions en 2001-2002 et, enfin, 38,6 millions de dollars en 2002-2003, dernière année de l'entente. Ce redressement, rappelons-le, était rétroactif au 1er avril 1999 et s'applique, selon les échelles salariales par corps d'emploi, à tous les corps d'emploi, allant de la cuisinière à l'éducatrice et aux gestionnaires dans les centres de la petite enfance du Québec.

À titre d'exemple, l'augmentation moyenne des salaires des éducatrices et des éducateurs sera donc de l'ordre de 38 à 40 % sur quatre ans. Au niveau du milieu familial, c'est un seuil minimal au tarif alloué pour les places à contribution réduite qui s'applique à chaque responsable de services de garde. Notons que ce seuil est passé de 10 $ à 15 $ par jour et que nous avons procédé également à une indexation de ce même tarif. Quant aux garderies à but lucratif, le ministère a rehaussé le niveau de financement, ce qui leur permet de procéder à un redressement équivalent à celui des centres de la petite enfance.

(11 h 30)

Dois-je le rappeler, M. le Président, ces mesures s'inspirent du consensus de divers groupes de travail créés par ma collègue la ministre déléguée et à l'Enfance et à la Famille en avril dernier et formés des représentants, comme je le disais plus tôt, d'instances syndicales, de conseils d'administration des centres de la petite enfance, des garderies et, évidemment, du ministère de la Famille et de l'Enfance. D'avril à octobre 1999, le ministère a mené avec succès une impressionnante opération, en collaboration avec le réseau des services de garde du Québec, pour déterminer la classification d'environ 11 000 employés, soit 7 200 éducatrices et 3 500 autres employés des centres de la petite enfance et aussi pour procéder à la mise en place de normes budgétaires applicables au milieu familial et aux garderies.

M. le Président, j'aimerais porter à votre attention le fait qu'en septembre dernier ont démarré les travaux du sous-comité de travail sur le régime de retraite et du sous-comité sur l'équité salariale. Ils ont respectivement pour mandat, à moyen terme, d'étudier la faisabilité de mettre en place un régime de retraite au sein du réseau des services de garde et de proposer une méthode de travail permettant d'établir une démarche d'accès à l'égalité.

M. le Président, le gouvernement met donc tout en oeuvre pour créer les conditions qui assureront aux enfants du Québec des services de garde éducatifs de grande qualité. On mesurera, dans le réseau, l'impact de ces initiatives et de ces investissements dans les ressources humaines en termes de compétence accrue du personnel, de stabilité en emploi et de recrutement plus efficace, d'équité entre les emplois comparables et surtout de consolidation, de reconnaissance et de valorisation du capital humain.

En conclusion, M. le Président, nous pouvons donc nous réjouir des efforts du gouvernement du Québec en vue d'améliorer les conditions de travail du personnel et surtout des enfants qui passent leurs journées en services de garde. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci à vous, Mme la députée de Crémazie. Alors, M. le critique officiel.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Le cabinet de la ministre a travaillé fort cette semaine. C'est très bien. C'est d'ailleurs souhaité par tout le monde, j'imagine.

M. le Président, l'assurance parentale, j'avais l'intention d'aborder la question évidemment. La ministre parle de consensus. C'est possible qu'il y ait un consensus. Je dois vous dire en partant que personnellement je ne suis pas vraiment au courant des détails du projet du gouvernement du Québec. La ministre en titre, la ministre de la Famille et de l'Enfance a fait des tournées, effectuées par elle et par sa directrice de cabinet. Elles ont consulté beaucoup de monde, elles ont donné beaucoup d'informations. Mais elles n'en ont pas donné trop, trop à l'opposition officielle. Moi, je suis obligé de réagir, je glane dans les journaux qu'est-ce que je peux comprendre: des éléments ici et là, des annonces, une partie d'annonce, une description assez sommaire du projet.

Je sais que la ministre souhaite, j'imagine que la ministre souhaite que l'opposition officielle fasse partie de ce consensus. Nous, on est disposés à regarder le projet, on est disposés à l'évaluer, on est disposés à l'appuyer dans la mesure où on est convaincus que c'est un bon projet qui va atteindre les objectifs visés de façon efficace. Alors, à un moment donné, j'imagine que le gouvernement va nous informer des grands paramètres de son projet, peut-être de ses détails. Je vous signale tout de suite, M. le Président, qu'il y a une ouverture là-dessus de ce côté de la Chambre, une ouverture réelle, de faire progresser le dossier afin d'aboutir à un régime d'assurance parentale bonifié pour les familles québécoises. Alors, je vous le signale tout de suite.

C'est préoccupant, M. le Président, bien sûr que c'est préoccupant, parce que la réconciliation famille-travail passe par beaucoup d'éléments, entre autres des congés parentaux bonifiés. Il faut savoir si ça peut aider l'indice de fécondité, si ça peut inciter des jeunes femmes et des jeunes hommes à établir des familles. Est-ce que l'absence de congés parentaux bonifiés est un obstacle? On aurait tendance à dire oui, M. le Président. Je crois que c'est le cas. Il faudrait que ce soit démontré, parce qu'on ne veut pas se garrocher dans quelque chose intempestivement. J'ai vu déjà des projets du gouvernement actuel lancés un peu vite. Je pense ici au programme d'assurance médicaments, qui a été lancé très vite, qui a occasionné des aberrations, des conséquences néfastes, qui coûte très cher. Alors, oui, nous sommes disposés à faire avancer le dossier, dans la mesure où on connaît bien le dossier.

Et je reviens avec l'analogie que j'ai déjà donnée: moi, je n'aime pas signer des chèques en blanc, M. le Président, même à mes amis. Alors, à mes collègues d'en face, d'un autre parti politique, qui ont hâte de faire la souveraineté, je suis encore moins disposé à signer des chèques en blanc. Des chèques clairs, des chèques libellés, payés à l'ordre des familles québécoises, signés Bernard Landry, peut-être mieux, quand on sait le montant, les destinataires qui vont encaisser le chèque puis ce sera quoi l'impact. Mais des chèques en blanc, on n'en signe pas, M. le Président, de un.

De deux, je remercie la ministre pour son aimable leçon sur le fait que les enfants, au Québec, grandissent à un moment donné. Je ne le savais pas. Je pensais que mes enfants restaient figés à l'âge de 0-5. Ça m'a passé de travers que j'ai maintenant un adolescent de 14 ans qui est maintenant à l'école. Mais ça illustre, M. le Président, essentiellement, le problème. Parce que, oui, ces enfants-là grandissent, et oui, une bonne partie de ces enfants-là sont privés des allocations familiales à cause des changements. Et la ministre a très bien illustré ce dilemme pour nous, qu'à partir de 53 000 $ de revenu familial net, les familles québécoises ne reçoivent plus d'allocations familiales pour leurs 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e années.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci...

M. Copeman: Alors, je sais compter, M. le Président, voyez-vous.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très heureux de le savoir. Ha, ha, ha!

M. Copeman: Merci, M. le Président.


Conclusions

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, très chers amis, nos travaux vont bon train. Nous en sommes rendus, en quelque sorte, à la phase de conclusion de cette interpellation. Nous avions commencé nos travaux à 10 heures tapant, de telle sorte que nous pouvons maintenant poursuivre avec nos deux périodes de 10 minutes chacune, commençant, d'abord, comme vous le savez, par la ministre, et ensuite le porte-parole officiel fera une autre intervention de 10 minutes. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, merci, M. le Président. Effectivement, ce sera ma dernière intervention, comme le veut le règlement de l'Assemblée nationale. Cela m'a permis, et je veux remercier le député de Notre-Dame-de-Grâce, de remettre des choses au clair, d'une part, pour les familles québécoises.

Le gouvernement du Québec a clairement exprimé son engagement envers les enfants, leur développement, leur réussite et leur contribution future à notre collectivité. Il a proposé des changements importants qui ont et continueront d'avoir un effet déterminant sur le bien-être des familles. Ces changements s'articulent autour d'un principe de base, soit la responsabilité première des parents de subvenir aux besoins de leurs enfants, et du rôle, du soutien de l'État.

Les changements proposés visaient et visent toujours trois objectifs: assurer l'équité entre les familles par un soutien universel à celles-ci et par une aide accrue aux familles à faibles revenus, faciliter également la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles et favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances. Ces changements se sont concrétisés dans les réformes du soutien financier au bénéfice des enfants par l'instauration d'un nouveau programme d'allocations familiales.

Quoique dénaturée par l'ingérence massive du fédéral, en temps et lieu les Québécois réaliseront que seule la souveraineté leur permettra de gérer pleinement leurs propres affaires, et ce, par les Québécois et pour les Québécois.

Également, ces changements se sont concrétisés dans le développement des services éducatifs et de garde à la petite enfance et des travaux visant l'instauration d'un régime d'assurance parentale pour remplacer adéquatement le revenu pendant les congés de maternité et les congés de parenté.

En ce qui a trait à l'allocation familiale, en modifiant le programme d'allocations familiales afin de couvrir les besoins essentiels de tous les enfants et familles à faibles revenus et en maintenant le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt lié à la monoparentalité afin d'assurer l'universalité de l'aide accordée aux familles, le gouvernement s'est assuré d'offrir un soutien aux familles au moment où les besoins sont les plus criants, soit lorsque les enfants sont jeunes, les revenus plus faibles et les besoins financiers plus importants.

(11 h 40)

Nous avons bonifié en 1998-1999 l'allocation familiale pour le troisième enfant et les enfants suivants pour toutes les familles dont le revenu se situait entre 21 000 $ et 50 000 $. Nous avons augmenté cette allocation pour les familles de quatre enfants et plus dont au moins un enfant était âgé de six ans. De plus, les économies qui ont été dégagées en 1998-1999 à la suite du réinvestissement du fédéral dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants ont été investies directement dans des mesures de soutien aux familles en vue d'accélérer le développement des places en services de garde et l'accès gratuit à ces services aux familles bénéficiant de l'aide du dernier recours. Tous ces investissements sont supérieurs à ceux du gouvernement fédéral dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants. En effet, les crédits affectés par le gouvernement du Québec aux services de garde et aux prestations familiales en 1997-1998 et en 1998-1999 ont été substantiellement augmentés. Par ailleurs, en 1999-2000, les économies dégagées du nouveau réinvestissement du gouvernement fédéral dans la Prestation fiscale pour enfants ont aussi été injectées dans des mesures destinées aux familles, notamment pour financer en partie l'accès aux places à 5 $ pour les enfants de deux ans, mais maintenir l'effort du développement des places en services de garde, et pour bonifier l'allocation familiale, particulièrement pour les familles monoparentales.

Encore une fois, les investissements du Québec pour les familles ont été supérieurs à ceux du gouvernement fédéral dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ainsi, les crédits affectés aux services de garde et aux prestations familiales sont passés de 1,4 milliard en 1999-2000 à une augmentation de près de 155 millions, M. le Président. Le Québec est aussi la seule province qui offre aux familles un accès à des places à contribution réduite dans les services de garde éducatifs, des places à 5 $.

Les effets bénéfiques des programmes de stimulation précoce destinés aux enfants ne sont plus à démontrer, c'est un fait reconnu partout dans le monde. Les enfants venant d'un milieu défavorisé et ayant bénéficié de tels programmes connaîtront moins de problèmes d'apprentissage, de comportement et de marginalisation. De plus, si les parents sont associés à ces programmes, la qualité de leur interaction avec leurs enfants en est grandement améliorée. L'instauration de programmes de stimulation précoce est donc un bon moyen de prévenir le décrochage scolaire et la reproduction, d'une génération à l'autre, du scénario de la pauvreté.

C'est pourquoi le gouvernement a opté pour le développement des services de garde éducatifs à la petite enfance afin notamment de permettre aux parents qui travaillent, qui étudient ou qui sont engagés dans une démarche de réinsertion sociale ou professionnelle de s'appuyer sur des services éducatifs de qualité, accessibles et stimulants tout en continuant de jouer un rôle prépondérant dans l'éducation de leurs jeunes enfants.

En 1999-2000, nous avons investi près de 614 millions dans le soutien aux services de garde du Québec. Nous en investirons près de 844 millions en 2000-2001. Nous créons en moyenne 15 000 places par année, ce qui représente 300 places additionnelles par semaine. Nous estimons que près de 122 000 enfants âgés de moins de cinq ans sont actuellement dans des services de garde éducatifs. De ce nombre, près de 100 000 bénéficient d'une place à 5 $, car ce programme s'applique aux enfants de deux ans, trois ans et quatre ans. Dès septembre, tous les groupes d'âge auront accès au programme des places à contribution réduite, c'est-à-dire les deux ans et moins en septembre qui s'en vient.

Le régime d'assurance parentale, M. le Président, finalement. Nous avons plus que jamais la volonté d'offrir aux parents québécois un régime d'assurance parentale plus accessible et plus généreux que le programme fédéral d'assurance emploi. Les parents du Québec devraient pouvoir compter sur de meilleures conditions d'accès aux congés de maternité et aux congés parentaux.

En 1997, nous avons négocié intensément avec les représentants du gouvernement fédéral. Ces négociations ont été interrompues lorsque le fédéral a refusé d'accepter la non-imposition des prestations et de libérer pleinement la part des cotisations des employeurs et des employés québécois versées à des fins d'assurance parentale. En 1999, nous avons modifié les paramètres de notre régime projeté d'assurance parentale afin de mieux répondre aux demandes du gouvernement fédéral et de faciliter la reprise des négociations. Cette nouvelle proposition avait reçu l'aval de tous les partenaires du gouvernement en matière de politique familiale. Les récentes annonces fédérales en matière d'assurance emploi viennent changer les paramètres de l'offre de ce gouvernement aux parents québécois. Par contre, nous considérons que notre proposition est plus accessible et plus généreuse, et un consensus québécois s'est fait lors du dernier Sommet de la jeunesse, le mois dernier, comme je vous ai dit tout à l'heure.

Nous continuerons, M. le Président, à militer en faveur du meilleur régime de congés de maternité et de congés parentaux pour les parents du Québec. J'invite le député de Notre-Dame-de-Grâce à se joindre à moi et à la ministre responsable, Pauline Marois, pour insister auprès du fédéral de négocier avec le Québec. Je suis contente d'entendre l'ouverture que le député de Notre-Dame-de-Grâce nous dit aujourd'hui. Je comprends aussi qu'il me dit qu'il aimerait avoir plus d'information, être plus au courant, être plus au fait du nouveau régime québécois d'assurance parentale. Ça va me faire plaisir de le mettre plus au fait, qu'il soit plus au courant. D'ailleurs, aujourd'hui, j'ai mentionné plusieurs paramètres du régime d'assurance parentale, alors vous allez pouvoir les revoir dans les galées aussi, les différents paramètres que nous mettons sur pied présentement.

Alors, en conclusion, M. le Président, nous l'avons maintes fois répété: Les enfants sont au coeur de nos choix, et du même coup les parents sont au centre de nos préoccupations. Les mesures que nous avons prises pour soutenir les familles le démontrent bien, et nous continuerons d'agir dans ce sens. Voilà pourquoi notre gouvernement entend continuer d'investir dans la politique familiale, comme il l'a fait jusqu'à maintenant, à la mesure des besoins des familles et des enfants du Québec. Notre premier ministre, Lucien Bouchard, et tout le gouvernement du Parti québécois agissent dans ce sens, et les mesures concrètes sont là pour le confirmer. Les familles et les enfants sont au coeur de nos préoccupations. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la ministre, je vous remercie beaucoup. M. le critique officiel.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Alors, nous avons tenté de démontrer que la politique familiale du gouvernement du Parti québécois est essentiellement une politique de services de garde. On n'est pas contre les services de garde, loin de là, mais on s'interroge, comme c'est notre responsabilité de le faire, sur l'effort qui est mis et on s'interroge sur les laissés-pour-compte, parce que c'est également notre responsabilité, et nous soutenons qu'il y a plus de laissés-pour-compte qu'il y a de gagnants.

La ministre n'a pas, en tout cas à ma satisfaction, réfuté, renié, entre autres, l'étude faite par l'IRPP qui démontre que 72 % des familles québécoises ont subi une perte d'aide financière suite à la réforme de 1997. Ma compréhension, M. le Président, c'est que, quand cette étude a été relancée, les données ont été actualisées, tout était inclus. Et c'est loin d'être certain, comme le prétend la ministre, que tout le monde sort gagnant, que tout va bon train et qu'on a un système presque idéal.

M. le Président, si tout allait si bien que ça... Parce que, vous le savez, le jeu de l'opposition et du gouvernement, c'était essentiellement de dire, du côté ministériel: On a l'idéal, ça va très bien, le verre est à moitié plein; nous, on a tendance à dire: Ça va mal, il y a des ratés, le verre est à moitié vide. Mais la réalité normalement, M. le Président, est entre les deux choses. Il faut s'entendre là-dessus. Mais c'est notre responsabilité, de ce côté de la table, de mettre la lumière sur les ratés, mettre la lumière sur les difficultés et les lacunes, et c'est ça qu'on fait.

Parce que, si tout allait si bien, on n'aurait pas des manchettes dans les journaux comme Un réseau sur la corde raide en parlant des garderies à 5 $, Décrocher une place en garderie: la loi de la jungle , Garderies de riches, garderies de pauvres ; on n'aurait pas des manchettes: Le gouvernement du Québec sous-estime les besoins essentiels des enfants ; on n'aurait pas des manchettes: L'appauvrissement des familles diminué ; on n'aurait pas des réactions du budget: Pas assez pour la famille . Alors, M. le Président, ça ne va pas si bon train que ça.

Oui, le gouvernement a investi massivement dans les services de garde, mais l'analogie que j'aime utiliser, c'est que le gouvernement actuel a mis presque tous les oeufs dans le même panier. Sur la douzaine, ils en ont mis 10, 11 dans un panier, ça s'appelle les services de garde. Il n'en reste pas gros pour les autres choix, pour les autres formes d'aide, pour les familles qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas capables de décrocher une place, de trouver une place, pour une famille pour laquelle un des parents veut rester à la maison.

Je comprends très bien les données qui indiquent que, maintenant, la majorité des familles biparentales, les deux parents sont sur le marché du travail – notre famille en est une – mais ça ne veut pas dire pourtant nécessairement que ces familles ne font pas le choix pour un des deux de rester à la maison pour un bout de temps pour garder les petits. La garderie ne convient pas à tout le monde, même en milieu familial, surtout pour les très petits.

(11 h 50)

Et elle a mis presque tous les oeufs dans le même panier. Le gouvernement, quant à nous, a créé beaucoup de laissés-pour-compte, des laissé-pour-compte parce que les allocations ne sont plus universelles, parce qu'il y a 251 000 familles qui ne les reçoivent plus, parce qu'on est obligé de récupérer l'allocation familiale à partir des revenus familiaux très modestes comme 16 000 $, à partir de 16 000 $; à partir de 53 000 $, il n'en reste pas une cenne.

Et c'est toujours difficile pour les gens qui nous écoutent, s'il y en a, de suivre le jeu des vases communicants de tous les postes budgétaires du gouvernement du Québec. C'est un défi important, ça, M. le Président. Parce qu'on dépense plus à un poste budgétaire, qui est les garderies, ça ne veut pas nécessairement dire que globalement, en tenant compte de tous les transferts fiscaux, en tenant compte de toutes les mesures d'aide financière, que tout le monde sort gagnant. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Il y a un jeu, on l'appelle en anglais «a shell game»: on met une bille en dessous de trois vases non transparents, puis on commence à les mêler, puis la personne doit deviner où trouver la bille. Mais suis donc la bille, M. le Président, avec quelqu'un qui est habile avec ses mains. Hein! On la met au milieu, là, on switche, on switche, on switche, on tourne, on tourne, on tourne, puis, là, devinez. Le pauvre citoyen, M. le Président, il faut que lui devine où est la bille. On en enlève un, elle n'est pas là. Ah! je l'ai manquée. Il en enlève un autre, ah!, pas là, je l'ai manquée. Là, elle est là au milieu. Il faut que le citoyen devine où est-ce qu'elle est, la bille, M. le Président, il faut que le citoyen devine où est-ce qu'elle est, l'aide, et il faut qu'il se conforme à ce modèle, parce que sinon les bénéfices sont beaucoup moins transparents, surtout pour un joueur qui a les mains vite, qui est capable de jouer très vite avec les choses.

M. le Président, les investissements globaux pour le ministère de la Famille, oui, une augmentation. Est-ce que ça a donné les résultats escomptés? J'ai des doutes. Puis de plus en plus de familles québécoises ont des doutes. Si on ne rentre pas dans le moule préconisé par ce gouvernement, on est laissé-pour-compte. Et, nous, notre souci, M. le Président, c'est de s'assurer qu'on laisse le plus petit nombre de personnes possible pour compte.

La ministre parle que nous avons le régime d'allocations familiales le plus généreux, sauf pour deux provinces: la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Ça la contente peut-être; nous, de ce côté, on a l'ambition de ne pas être troisième mais d'être le premier. La ministre nous dit: Ça passe par la souveraineté. Mais que la ministre prenne plus de son temps à se préoccuper de la souveraineté... C'est son choix, M. le Président. Même, peut-être que les choses iraient mieux au Québec, au ministère de la Famille et de l'Enfance, si la ministre prenait plus de temps à s'occuper de la souveraineté. Mais je suis loin d'être convaincu que les choses iront mieux pour les familles québécoises.

Non, M. le Président, je ne me scandalise pas quand une famille québécoise reçoit un chèque du gouvernement du Canada avec le drapeau du Canada là-dessus. Ça ne me scandalise pas. Quand on peut harmoniser nos programmes pour le bénéfice de tout le monde, c'est dans l'intérêt de tout le monde de le faire. Que la ministre veuille récupérer pour qu'il y ait une fleur de lis là-dessus, peut-être la photo du premier ministre ou sa photo à elle, ça ne change pas grand-chose pour la famille québécoise.

Alors, il y a des laissés-pour-compte, il y a plus de perdants que de gagnants selon certaines études objectives. C'est ça qu'on décrie, c'est ça qu'on essaie de faire comprendre à la ministre. Nous allons continuer notre travail en ce sens.

Et je termine, encore une fois, afin de signaler l'ouverture qu'on a pour appuyer un projet de congé parental bonifié quand on connaît pas juste les grands paramètres mais aussi les détails. Parce que, comme je vous ai dit, j'ai vu d'autres programmes lancés par ce gouvernement en ne connaissant pas tous les détails, qui ont tourné au vinaigre par la suite. Alors, dans la mesure du possible, on est disposé à appuyer le gouvernement dans la recherche d'un système d'assurance parentale bonifié. Et, dans la mesure qu'elle est capable et que son gouvernement est capable de nous donner les détails, on va appuyer le projet, si c'est dans l'intérêt des familles québécoises, M. le Président. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci à vous, M. le critique officiel. Alors, très chers amis, j'aimerais, avant de conclure ces travaux, vous remercier pour la qualité des débats que nous avons eus cet avant-midi, et, en votre nom, j'aimerais saluer toutes celles et tous ceux qui, via leur petit écran, ont participé avec nous à ces travaux.

Alors, la commission ayant rempli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 57)