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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 29 octobre 1999 - Vol. 36 N° 20

Interpellation : L'inaction du gouvernement quant aux personnes handicapées


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Table des matières

Journal des débats


(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Beaumier): Alors, la commission des affaires sociales se réunit dans le cadre de l'interpellation du député de Nelligan à la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux sur le sujet suivant: L'inaction du gouvernement péquiste quant aux personnes handicapées.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y aurait des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Williams (Nelligan) remplace Mme Lamquin-Éthier (Bourassa); Mme Normandeau (Bonaventure) remplace Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne); M. Laprise (Roberval) remplace Mme Blanchet (Crémazie); et M. Boulianne (Frontenac) remplace M. St-André (L'Assomption).

Le Président (M. Beaumier): Merci, madame. Alors rapidement, quant aux règles, un rappel des règles de l'interpellation. Le temps qui nous est imparti est réparti de la façon suivante: le député qui a donné l'avis d'interpellation intervient le premier pendant 10 minutes, la ministre interpellée intervient ensuite pendant 10 minutes. Il y a ensuite alternance dans les interventions: un député du groupe de l'opposition, la ministre, un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Ces interventions sont de cinq minutes. Et, à la fin, 20 minutes, j'accorderai un dernier temps de parole de 10 minutes à la ministre, suivi du temps de parole équivalent, 10 minutes, à l'interpellant pour son droit de réplique.

Alors, on avance dans nos travaux. M. le député de Nelligan.

M. Williams: M. le Président, avant de commencer, je voulais juste souligner que nous avons commencé cinq minutes en retard. Et je présume que nous allons finir cinq minutes plus tard.

Le Président (M. Beaumier): Tout à fait.


Exposé du sujet


M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'ai demandé de faire cette interpellation parce que j'ai voulu sonner une alarme aujourd'hui pour les personnes handicapées. Laissez-moi juste citer l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne: «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.»

M. le Président, j'ai pensé que c'était important de commencer comme ça, parce qu'il me semble que, avec le comportement de ce gouvernement, on ne respecte pas ça, on ne respecte pas l'esprit de cet article.

Peut-être que j'ai besoin aussi... juste commencer à dire ou... Ça prend la responsabilité de tout le monde. La ministre et moi-même avons déjà remarqué que l'Assemblée nationale n'est pas 100 % adaptée pour nos visiteurs ni pour les personnes qui travaillent ici, dans cette Chambre. Avec ça, nous avons notre devoir à faire aussi, M. le Président. Mais il y a 983 000 personnes handicapées dans tout le Québec et je pense que ce gouvernement est en train de stratégiquement gérer tous ces dossiers par les listes d'attente.

J'en ai vu une série et je vais expliquer, pendant notre deux heures d'interpellation, M. le Président, toutes les listes d'attente que j'ai trouvées, et je présume qu'il y en a plusieurs autres. Il y a une stratégie de délai de listes d'attente, de prolongements. Je sais qu'il y a quelques bonnes choses et je présume que la ministre va discuter de ça. Je ne mets pas ça en doute que, dans quelques dossiers, ils ont eu du progrès. Mais, dans plusieurs autres, il y a une lacune terrible.

Je présume que les députés du côté ministériel vont utiliser les textes préparés par la ministre; ils vont essayer de vendre qu'est-ce qu'ils sont en train de faire. Ils peuvent faire ça, mais nous sommes ici, M. le Président, pour essayer de faire avancer la cause des personnes handicapées, et je suis très content que nous ayons plusieurs visiteurs pour écouter les débats ici, à l'Assemblée nationale.

Moi, je vois une stratégie de listes d'attente. Laissez-moi en mentionner juste quelques-unes. Il y en a certainement et nous en avons discuté dans les médias. Il y a une liste d'attente de 1 092 personnes juste à Montréal en déficience intellectuelle. Il y a une liste d'attente de plus de 5 500 personnes en déficience physique qui inclut 3 173 jeunes qui attendent des services. Et je vais retourner à ces listes un peu plus tard, M. le Président. C'est 3 173 jeunes qui attendent des services, et c'est assez clair que, sans services, il y a tout un problème pour ces jeunes.

(10 h 10)

Il y a 1 486 familles sur une liste d'attente pour soutien à la famille, 1 486 familles qui attendent, et de plus en plus elles attendent jusqu'à une crise. Dans ce temps-là, la ministre et le ministère mettent les mesures. Il y a 1 077 familles qui attendent le maintien à domicile et il y a plusieurs autres cas. Je peux continuer un peu plus tard.

Avec ça, il y a certainement, je pense, juste avec ces quelques exemples là, une stratégie de listes d'attente et ils peuvent attendre, ils peuvent attendre. Ils peuvent continuer à balancer le livre de ce gouvernement sur le dos des personnes handicapées. Je trouve ça inacceptable, M. le Président.

Je vois aussi que, dans tous les dossiers de transport adapté, dans la question de milieu de travail, il y a encore beaucoup de choses à faire. Ils ont eu quelques changements, mais, si on ne peut pas avoir accès au transport adapté, on ne peut pas être intégré dans notre société. Si on ne peut pas avoir un bon programme d'intégration au travail qui est permanent et on ne peut planifier à long terme avec ça, on ne peut pas être vraiment intégré dans notre société, et il me semble qu'on doit faire mieux. Je vais expliquer ça un peu plus tard.

Le gouvernement est en train de vider l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées du Québec. Ils ont transféré le maintien à domicile, services d'éducation, équipement spécialisé, déficience auditive, adaptation de domiciles, transport, hébergement, soutien à la famille, accompagnement en loisirs, interprétation visuelle, déficience visuelle, adaptation de véhicules. C'est toute une liste! Ils ont tout transféré ça. Je trouve ça inacceptable, M. le Président.

S'il n'y a pas de suivi... Nous avons besoin... Je pense ici à notre société, nous sommes tous de bonne foi. On veut faire le mieux possible, mais il me semble que nous avons bel et bien vu que... et ça prend un chien de garde, un chien de garde qui a des dents. Et, dans mon opinion, on doit retourner et on doit discuter du rôle, du mandat de l'OPHQ et s'assurer qu'il a le pouvoir d'assurer que le ministre et... Ce n'est pas juste la santé et les services sociaux, effectivement, c'est affaires municipales, transport. Mais c'est inacceptable qu'il y ait juste les comités, après les comités, après les comités et que rien ne bouge. Je pense que nous avons besoin d'une instance qui va assurer que les ministères respectent la politique de l'Assemblée nationale qui veut avoir plus d'implication et d'intégration de nos personnes handicapées.

M. le Président, j'ai eu beaucoup de questions récemment sur le financement. J'ai mentionné les listes d'attente. Laissez-moi juste penser à quelques questions que j'ai entendues par les groupes. J'ai mentionné 1 092 personnes déficientes intellectuelles sur la liste d'attente à Montréal. Tu as besoin de 12 000 000 $ pour corriger ça, c'est tout. Il y a 12 000 000 $ que ce gouvernement donne aux hippodromes cette année. Le monde demande pourquoi il y a 12 000 000 $ pour les hippodromes et il n'y a pas 12 000 000 $ pour les personnes handicapées.

Le gouvernement, avant même qu'on lui demande de l'argent, a offert 360 000 000 $ à GM, 360 000 000 $. Les groupes communautaires, les personnes handicapées disent: Pourquoi, pourquoi nous n'avons pas accès à cet argent? La liste d'attente pour les déficiences physiques que j'ai mentionnée, le 5 500 qui inclut 3 173 jeunes, selon mon information, on peut corriger cette liste avec 100 000 000 $. On peut utiliser cet argent. Mais non, jusqu'à maintenant, le gouvernement a refusé. Je trouve ça triste quand le gouvernement priorise des choses comme ça avant de prioriser les personnes handicapées.

Mais aussi les groupes communautaires sont sous-financés. Ils ont vidé l'OPHQ, ils sous-financent les groupes et les groupes communautaires. Particulièrement cette semaine, avec toutes les discussions de rénovations au bureau de la ministre, ils demandent pourquoi ils n'ont pas accès aux 842 000 $ que ça coûte pour rénover les deux bureaux de la ministre. C'est ça que le groupe demande. Et je donne une chance à la ministre de répondre à ces questions. Il me semble que, selon mon information, pour réparer et pour donner aux personnes handicapées des salles de bain adaptées, avec cet argent-là, on peut faire 2 000 salles de bain adaptées. Il me semble, M. le Président, que c'est une question de jugement, une question de priorités. Et je ne fais pas un long débat sur ça, mais j'ai besoin de demander ces questions.

J'ai demandé des questions un peu comme nous avons vu dans tous les «clippings»: Les handicapés veulent plus de soutien en maintien à domicile . Un échec: l'intégration des handicapés accuse un sérieux retard . Ça continue, M. le Président: Des parents d'enfants dysphasiques crient à l'aide . Dernier échec: Mme Marois compromet les chances de réintégration des personnes handicapées . Les personnes handicapées en péril . C'est des manchettes, ce n'est pas le Parti libéral. Ça continue: Delaying treatment cost more . Le centre de réadaptation doit maintenir des services malgré les compressions budgétaires .

Il y a un cri d'alarme, M. le Président, dans notre réseau. On voit que le gouvernement a décidé que les personnes handicapées ne sont pas sa priorité. J'ai utilisé quelques exemples. Il y a les listes d'attente que tout le monde sait, ce sont des listes d'attente publiques. Mais on sait que le gouvernement a décidé de dépenser l'argent ailleurs. J'ai mentionné le 360 000 000 $, j'ai mentionné le 842 000 $ pour les rénovations pour la ministre. Je comprends qu'elle n'aime pas que je parle de ça, mais peut-être qu'elle va comprendre pourquoi elle a gagné le prix Bolo cette semaine: c'est à cause de ça. Les personnes ne veulent rien savoir de ce type de jugement. On veut mettre les argents dans les programmes pour les personnes handicapées et on veut donner la chance à ces personnes handicapées d'être vraiment intégrées dans notre société. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Nelligan. Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.


Réponse de la ministre


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je vous remercie, M. le Président. Je ne reviendrai pas sur certains des propos de notre collègue le député de Nelligan qui sait très bien qu'il agit d'une façon parfaitement démagogique et qu'on pourrait lui resservir un certain nombre d'exemples du côté du propre choix qu'a fait son chef, entre autres, à l'égard d'investissements dans l'amélioration de ses bureaux. Je ne reviendrai pas sur cela, M. le Président. Je pense que nous sommes réunis ici pour nous préoccuper des gestes que nous posons à l'égard des personnes handicapées, de la priorité que nous accordons à l'aide à ces personnes. Et je peux vous dire que, ce matin, en fait, je suis ravie d'avoir l'occasion d'aborder cette question des personnes handicapées et des services qui leur sont offerts.

D'entrée de jeu d'ailleurs, j'aimerais peut-être préciser, puisqu'on a donné certains chiffres, à quelles personnes et à quels problèmes on fait référence lorsqu'on parle de personnes handicapées. Alors, si effectivement on utilise la définition contenue dans la loi, on évalue le nombre à 780 300 personnes au Québec, soit 11,5 % de la population québécoise. Évidemment, peu importe l'âge des personnes, on parle ici de déficiences soit intellectuelles soit physiques. Et celles-ci, elles peuvent être très nombreuses: visuelles, auditives, motrices ou encore du langage et de la parole, ou soit de problèmes de santé physique et mentale qui comportent des incapacités sévères à long terme, et donc des situations de handicap. Évidemment, ces personnes sont entourées d'un milieu qui les supporte, qui les accompagne. Je pense aux membres de leurs familles, à ces proches qui, jour après jour, les soutiennent et souvent doivent assumer un fardeau supplémentaire en termes de tâches. Et, pour moi, c'est une grande préoccupation, connaissant personnellement cette situation aussi, pour la vivre.

Alors, pourquoi donc devons-nous nous soucier particulièrement du sort de ces personnes? D'abord, en raison de leur grande vulnérabilité pour un bon nombre d'entre elles. Leur vie se caractérise souvent par un certain isolement, aussi bien personnel que familial, et parfois par une situation économique précaire. J'aurai l'occasion de revenir sur cela, M. le Président.

Quand le député de Nelligan, de sa façon démagogique habituelle, dit: L'Office des personnes handicapées se départit de ses responsabilités, en fait, le choix que nous avons fait comme gouvernement, c'est que l'Office des personnes handicapées transfère des responsabilités, l'accessibilité à certains services à l'intérieur de ministères et organismes – et d'ailleurs, dans la plupart des cas, les budgets, une fois transférés, ont été plus importants que ceux qui étaient même à l'Office – pour justement s'inscrire dans la perspective d'une intégration des personnes handicapées à leur milieu de vie, à leur milieu de travail, à leur milieu de loisirs.

(10 h 20)

Et plus on amènera autant l'Assemblée nationale, autant une société de transport, autant un centre de loisirs, autant une école à s'adapter et à offrir des services convenant aussi aux personnes handicapées, je pense qu'on aura gagné une grande victoire à cet égard. Et je pense que la philosophie qu'il y a derrière cette approche est à mon point de vue plus saine, compte tenu des pas que nous avons maintenant franchis par ailleurs, parce que nous en avons franchi, et un grand nombre, jusqu'à maintenant, à l'égard de ces questions.

Nous savons, et je voudrais revenir sur cela aussi, M. le Président, que bon nombre de personnes handicapées sont incapables parfois de faire valoir leurs droits, comme peuvent le faire d'autres citoyens. Et je vous dirai que, malgré ces embûches, je crois qu'il faut leur donner accès aux services conçus pour développer leurs capacités et pour favoriser justement leur intégration sociale. Et ce sont des services qui ont un caractère indispensable parce qu'ils peuvent faire la différence entre l'intégration et l'exclusion sociale. Alors, les besoins exprimés, ils sont très diversifiés. Nous devons miser sur une action cohérente, coordonnée, à l'égard des personnes handicapées, c'est vrai, aussi bien dans le secteur sociosanitaire que dans une perspective, je vous dirais, intersectorielle, entre les secteurs de l'éducation, du transport, de la justice, ou peu importe.

Si la question des personnes handicapées me tient tellement à coeur, c'est aussi parce que j'interviens à titre de ministre, bien sûr, de la Santé et des Services sociaux, mais comme ministre responsable de l'Office des personnes handicapées. Alors, j'aimerais revenir justement sur l'Office des personnes handicapées. Cette année, c'est son 20e anniversaire. Le Québec... et je le rappelle pour mémoire, parce que le Québec a été et demeure un chef de file à cet égard, par rapport à ce qui se passe ailleurs au Canada, en matière d'intégration des personnes handicapées, en matière de respect des droits des personnes handicapées.

Et vous allez me permettre de rendre hommage ici à une personne qui s'est investie à tous égards à ce propos, et c'est le Dr Denis Lazure, qui, d'une part, a assumé la fonction, dernièrement, de président de l'Office des personnes handicapées et qui a proposé cette loi et fait adapter cette loi qui a placé le Québec dans le peloton de tête des États préoccupés par la question des personnes handicapées.

Donc, les activités courantes de l'Office demeurent impressionnantes. D'abord, le nombre de contrats d'intégration au travail, par exemple, a poursuivi sa croissance en 1998-1999. Parce que, malgré ce qu'en dit le député, les budgets n'ont pas été réduits de façon générale. Il y a certains aspects des budgets – parce que je veux être très franche, M. le Président – qui l'ont été, mais de façon générale les budgets ont continué à progresser, moins rapidement qu'on l'aurait souhaité. Mais par ailleurs on sait que, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, on a réduit des budgets pour nous permettre de retrouver des finances publiques saines, compte tenu du gâchis qu'on nous avait laissé, de l'autre côté de cette Chambre, lorsqu'on avait été au gouvernement.

Donc, l'Office des personnes handicapées a travaillé, particulièrement du côté des contrats d'intégration au travail. On a réussi à signer 3 953 contrats de ce genre, permettant d'intégrer en emploi 2 786 personnes handicapées. C'est une augmentation de plus de 50 % par rapport à l'année précédente. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas là une volonté très claire de permettre à des handicapés de vivre une situation où ils pourront participer pleinement à la société dans laquelle ils veulent pouvoir être des citoyens au même titre et à part égale que n'importe quel autre citoyen.

Il faut savoir aussi qu'une partie de ces contrats portait sur l'intégration de personnes handicapées qui étaient prestataires de la sécurité du revenu et qui étaient soutiens financiers. En fait, on parle, dans ce cas-là, de 465 emplois en milieu régulier par rapport aux 233 de l'année précédente. Encore là, une progression très significative.

J'aimerais aussi, M. le Président, rappeler que, dans un contexte où l'Office devra offrir des services directs et individuels, et il continuera de le faire aussi, il nous apparaît nécessaire de renforcer ses rôles de promotion et de coordination, tout en lui octroyant les pouvoirs nécessaires pour qu'il maintienne les services déjà offerts aux personnes handicapées en vue de leur intégration.

En ce sens, je peux comprendre le point de vue de notre collègue le député de Nelligan qui dit qu'il doit y avoir quelque part un chien de garde, quelque part une institution qui va demeurer critique, vigilante, capable de soulever un certain nombre de difficultés et de les faire valoir au gouvernement pour que nous puissions agir en conséquence. Et je pense qu'à cet égard nous devrions continuer à améliorer le rôle de soutien conseil qui est dévolu à l'Office des personnes handicapées. C'est un rôle qui peut s'exercer autant au moment de l'élaboration du plan de services d'une personne handicapée qu'au moment où sont obtenues les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures prévues à ce plan de services, M. le Président.

Et, en ce sens, je reviendrai un peu plus tard pour vous indiquer comment je voudrais agir avec l'Office et proposer un certain nombre de changements – je vois que mon temps s'écoule – qui nous permettront de progresser, comme nous l'avons toujours fait, à l'égard de la situation des personnes handicapées. Et je voudrais redire ici, devant cette Assemblée, M. le Président, que ce dossier demeure une priorité, que la façon de traiter de cette priorité dans les budgets passés a été qu'on n'a pas demandé d'efforts aussi importants et considérables qu'on ne l'a fait ailleurs dans d'autres services sociaux et de santé et qu'au contraire on a réussi soit à maintenir ou soit à augmenter la majorité des budgets consacrés aux personnes handicapées, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Nelligan.


Argumentation


M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai de la misère à comprendre comment la ministre peut dire que les personnes handicapées sont une priorité avec les dossiers et les listes d'attente que j'ai déjà mentionnés. Mais je vais essayer de passer quelques messages aujourd'hui à la ministre. Et, moi, je ne fais pas de démagogie, là, je répète qu'est-ce que j'ai entendu, comme dans La Presse , ce matin, Mme la ministre, encore sur votre jugement. Ce n'est moi qui dis ça, là, tout le monde, et particulièrement dans les groupes communautaires parce que, de plus en plus, c'est les groupes communautaires qui aident les personnes handicapées... Et, moi, je viens de ce secteur, M. le Président. Moi, je vois que, quand vous mettez 1 $ dans l'action communautaire, vous avez toujours 10 $ de ristourne, là. C'est incroyable qu'est-ce que les groupes sont en train de faire.

Et je voudrais dire que j'ai la chance de parler avec beaucoup de groupes et je voudrais juste souligner la présence de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées qui, je pense, est derrière moi: M. Pierre-Yves Lévesque, Mme Isabelle Tremblay et Lucien Côté. J'ai la chance de travailler avec eux souvent et je voudrais les féliciter pour leur excellent travail.

Mais, quand je parle avec les groupes, une des questions, Mme la ministre – je sais que vous n'aimez pas les questions: Comment le gouvernement peut dépenser 842 000 $ pour rénovations et ne pas donner pas assez d'argent pour fonctionner aux groupes communautaires qui sont les groupes qui aident les personnes handicapées?

Avec ça, trois messages, Mme la ministre, dans ce dossier. Un, que la façon dont on finance les groupes, ce n'est pas «long term». On ne peut pas avoir le financement projet par projet, année par année. On doit aller d'une façon, franchement, je pense, dans tout le secteur de l'action communautaire, mais spécifiquement pour les personnes handicapées, avec les subventions plus permanentes pour que les groupes puissent mieux planifier leurs années.

Deuxièmement, ils ont eu une étude assez claire qu'il n'y a pas assez d'argent pour ces groupes-là. La ministre va dire qu'ils ont augmenté l'argent, mais il n'y en a pas assez. Pour remplir tous les besoins selon l'étude que nous avons faite, ça va prendre 11 500 000 $ pendant trois ans. C'est plus ou moins la même chose qu'on donne aux hippodromes, M. le Président. Je sais que la ministre n'aime pas ça, mais on doit parler avec les faits.

Il me semble que le gouvernement doit faire mieux pour ces groupes communautaires. C'est eux qui sont sur la ligne de front, c'est eux qui font toute l'animation, c'est eux qui font la défense de leurs membres. C'est incroyable, comme j'ai mentionné.

(10 h 30)

Je présume que vous êtes au courant des groupes dans votre comté, M. le Président; ils font un travail extraordinaire. Mais ils ont posé aussi une question à moi et je voudrais avoir une réponse et nous avons sorti les listes des octrois. J'en ai choisi quelques-uns: Association des devenus sourds et malentendants du Québec, 12 500 $; Association des greffés du Québec, 5 000 $; Association Polio Québec, 2 500 $; Ostéoporose, 10 000 $; Fédération Alzheimer – la ministre sait que j'ai travaillé assez fort sur ce dossier – 3 000 $; Regroupement des associations des personnes aphasiques, 7 500 $. Mais on trouve dans la même liste les autres groupes: Association québécoise pour la réadaptation psychosociale, 60 000 $; Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec, 312 000 $; Société canadienne de l'hémophilie – la ministre aussi connaît mon intérêt dans ce dossier – 80 000 $.

Les groupes demandent: C'est quoi, la politique? C'est quoi, les critères? Il me semble qu'il n'y a aucun critère pour ces octrois. Moi, je ne questionne pas le montant de la dernière liste, je questionne plus les montants de la première liste parce qu'il me semble que, quand les informations sortent comme ça et c'est les faits, Mme la ministre, peut-être que ce n'est pas les faits que vous aimez, mais c'est un fait qu'il n'y a aucune logique dans ces subventions. Et, quand on demande de plus en plus à ces groupes communautaires de faire l'aide, de faire l'accompagnement, de défendre les droits de ces personnes handicapées, je pense qu'ils méritent beaucoup mieux.

Et, moi, j'espère que ce n'est pas une stratégie, une astuce de ce gouvernement de sous-financer ces groupes-là, d'assurer qu'ils ne sont pas capables d'agir, qu'ils ne sont pas capables de défendre leurs intérêts parce que, quand nous avons vu que l'OPHQ s'est vidé, quand on a vu que les groupes communautaires n'ont pas assez de ressources, quand on a vu qu'il n'y a aucune qualification à long terme, il y a discrétionnaire, mais discrétionnaire comme avec une carotte: Assurez-vous que vous ne parlez pas contre le gouvernement, où nous allons donner de l'argent. Ce n'est pas correct de fonctionner comme ça. On doit être très, très prudent avec ce type de financement. Je lance un appel à la ministre d'assurer qu'il y a une logique et aussi assez d'argent dans le financement des groupes communautaires pour les personnes handicapées. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Nelligan. Mme la ministre.


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. L'un de mes collègues interviendra lors de l'interpellation sur cette question de l'augmentation du financement des groupes communautaires qui interviennent, aident, accompagnent, soutiennent des personnes handicapées, qui sont composés, ces groupes, eux-mêmes, de personnes handicapées, et nous aurons à ce moment-là l'occasion de démontrer qu'il y a eu une hausse plus que significative des budgets versés aux organismes communautaires dans le secteur des personnes handicapées. Il n'y a pas eu de compressions à cet égard. Il y a eu, au contraire, une hausse des budgets, et nous y reviendrons un peu plus longuement plus tard.

D'ailleurs, à cet égard, je dois vous dire que c'est un engagement que nous avions pris et que nous avons tenu. C'est un engagement que nous avions pris de consacrer 1 % du budget du gouvernement à l'action communautaire. C'est vrai pour l'action communautaire auprès des personnes âgées, c'est vrai pour l'action communautaire auprès des personnes en difficulté financière, c'est vrai pour l'aide aux personnes handicapées, l'aide aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. De façon globale, en éducation populaire et ailleurs, nous avons respecté cet engagement. Nous sommes d'ailleurs en plus actuellement à finaliser un processus de consultation, et d'identification, et d'adoption d'une politique visant à soutenir l'action communautaire autonome. Et je pense qu'à cet égard on n'a pas beaucoup de leçons à recevoir des gens d'en face, M. le Président.

Au contraire, je le répète, les budgets ont augmenté et d'une façon considérable. Juste au total, pour ce qui est des organismes communautaires, secteur personnes handicapées, en 1994-1995, c'était le résultat des décisions du gouvernement qui nous avait précédés, on versait 928 700 $. Évidemment, comme on n'est pas capable de faire la distinction entre un actif et une dépense de fonctionnement, je comprends qu'on ait pu prendre des décisions comme ça. On versait 928 700 $ aux groupes communautaires, secteur personnes handicapées; nous en versons 6 867 000 $, M. le Président. Et le budget de l'Office, à cet égard, est resté à la même hauteur qu'il était au début de 1995-1996. Donc, dans les faits, les sommes ont augmenté d'une façon considérable.

Et, M. le Président, j'exclus ici ce que je verse à même ma marge discrétionnaire. Parce que vous savez que nous avons un budget qui nous permet de soutenir des actions de l'un ou l'autre groupe soit pour un colloque, un congrès, un forum, une recherche particulière, des sommes considérables que nous versons à ces groupes communautaires pour les soutenir dans leur action quotidienne.

Alors, en ce sens, je pense qu'on n'a pas beaucoup de leçons à recevoir des gens d'en face qui, malgré qu'ils aient à peine reconnu et soutenu les organismes communautaires s'occupant des personnes handicapées, ont réussi à nous mettre dans le trou pour un déficit de 5 000 000 000 $, ce qui nous a obligés à poser des gestes responsables mais exigeants puis qui ont – oui, oui – posé des problèmes et créé des difficultés dans un certain nombre d'organisations, autant dans les institutions du réseau de la santé et des services sociaux que pour des organismes comme l'Office des personnes handicapées qui a dû voir son budget ralentir en termes de progression. Et je suis consciente de ça puis je suis capable d'assumer ça aussi comme personne responsable mais qui, en même temps, ne veut d'aucune espèce de façon priver les personnes handicapées de l'accessibilité à des services, à des aides techniques, à un support, à un soutien soit par nos institutions ou soit par nos organismes communautaires.

Je reviendrai plus tard parce que je vois que vous m'indiquez que mon temps s'écoule assez rapidement. Juste pour vous dire, entre autres, sur les dépenses plus générales à l'égard de la déficience intellectuelle et à l'égard de la déficience physique, l'un des budgets a été réduit légèrement, mais l'autre a augmenté, ce qui fait qu'en 1995-1996 et 1997-1998 nous avons maintenu les budgets dévolus à ces deux types de déficience, M. le Président, malgré des efforts de millions pour ne pas dire de milliards de dollars qui ont été faits dans l'ensemble des budgets du gouvernement.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Je m'excuse, je m'étais trompé d'une minute tantôt. J'allais quasiment vous l'enlever.

Mme Marois: Oui. Alors, j'ai utilisé ma minute, comme vous pouvez le constater.

Le Président (M. Beaumier): Oui, absolument. Je m'en excuse. Alors, M. le député de Roberval.


M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux de participer à cette interpellation qui nous permet, je pense, de mettre en valeur, de mettre en lumière tout ce qui a été fait pour les personnes handicapées il y a plus de 20 ans.

Je pense que les personnes handicapées est la classe, parmi la société, parmi nos collectivités, qui a le plus évolué au niveau des services depuis 20 ans parce que, dans ces années-là, on avait très peu de services soit pour les parents soit pour les personnes handicapées elles-mêmes. On a pratiquement sorti certaines personnes des garde-robes pour les amener sur la place publique, les amener dans nos écoles. Il n'y avait pas d'école, il n'y avait pas de transport adapté, c'est bien évident, surtout dans les régions.

On a participé à l'évolution de ce transport adapté qui a été, je pense... Le premier élément majeur de l'autonomie des personnes handicapées, ça a été le transport adapté. Et ça me fait plaisir d'en parler parce que je l'ai vécu dans mon milieu qui a été la première ville qui a mis en place une régie intermunicipale qui prenait en main le transport adapté dans une ville qui n'avait aucun transport en commun.

Alors, ça a permis aux municipalités d'y participer. Les gens y ont participé volontairement en payant 10 % de la facture et en s'associant avec différents partenaires pour mettre en place l'élément moteur de l'autonomie des personnes handicapées. Il leur permettait d'aller aux services publics, d'aller vers les hôpitaux, d'aller vers les écoles, d'aller également chez de la parenté, de participer aux activités collectives, aux activités municipales et aux activités aussi de loisir. Et je crois que les personnes handicapées ont été beaucoup valorisées par le transport adapté.

Cette autonomie était importante et je crois que, pour les parents, ça a été vraiment une planche de salut au niveau d'une certaine ouverture face à ce que ces gens-là vivaient. Ils n'avaient aucun secours, aucune participation pour permettre, par exemple, d'aller reconduire leurs enfants à l'école. Je connais des parents qui ont été de Saint-Félicien à Chicoutimi pendant quatre, cinq ans conduire leurs enfants à l'école pour personnes handicapées qui était la première école dans la région Saguenay–Lac-Saint-Jean; y aller toutes les semaines, les chercher le vendredi soir, les reconduire le lundi matin pour aller à l'école à leurs propres frais. Alors, quand on a connu cette évolution-là...

C'est sûr qu'on peut penser qu'il y a toujours de la place à de l'amélioration, il y a toujours de la place à réinvestir. Mais les personnes handicapées qui veulent vraiment s'intégrer à la collectivité, s'intégrer au monde ordinaire, au monde social ordinaire, je pense qu'elles ont tout avantage à prendre une part très active à cet élément, à ce service qui a été mis à leur disposition qui leur a permis de découvrir des horizons nouveaux, de découvrir qu'elles étaient capables de faire des choses, qu'elles étaient capables d'aller à l'école comme les autres, qu'elles étaient capables d'aller même à l'université comme les autres.

(10 h 40)

Et je crois qu'on a la preuve aujourd'hui, de toute évidence, que cette ouverture par les transports adaptés qui a été faite sur le monde extérieur a permis à des personnes handicapées d'aller vers des carrières importantes, des carrières qui les ont impliquées dans leur milieu vers les autres. Et je crois que cette valorisation-là est loin de se retirer, je pense, du transport adapté. Je pense que le ministre des Transports, dernièrement, le 7 septembre, annonçait une augmentation des budgets de 3 000 000 $ en 1999-2000 et de 4 100 000 $ pour l'an 2000-2001.

Alors, vous savez, ce n'est pas que l'argent a diminué, mais c'est que les clientèles ont augmenté. Alors, au début, vous savez, les transports adaptés, c'était uniquement pour les personnes vraiment avec une déficience physique, en chaises roulantes ou encore qui n'étaient pas en mesure de se déplacer elles-mêmes. Mais aujourd'hui tu as bien des catégories de handicapés qui participent au transport adapté, qui en profitent également pour aller recevoir des soins à l'hôpital, aller recevoir des cours aux adultes ou encore aller participer à des activités de loisir, des activités collectives.

Alors, je crois que le ministère est loin de se départir de cette responsabilité-là et je pense que la répartition des responsabilités par les ministères donne également une visibilité aux personnes handicapées à travers toutes les instances gouvernementales. C'est ça qui va faire la force d'une intégration et d'une reconnaissance officielle de ce que la personne handicapée peut apporter comme richesse, comme valeur, comme idée nouvelle à la collectivité, aussi, comme témoin que la vie, ce n'est pas toujours facile: il y a des hauts et des bas, il y a des souffrances qu'on a à vivre mais qui, lorsqu'on les partage, sont moins fortes, lorsqu'on les partage aussi, on s'enrichit soi-même et aussi on enrichit les autres, et c'est ce que le transport a permis peut-être de réaliser. Merci beaucoup.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Roberval. M. le député de Nelligan.


M. Russell Williams

M. Williams: Oui, merci beaucoup. De corriger la ministre: effectivement, finalement, c'est elle qui a coupé dans la déficience intellectuelle, elle ne peut pas blâmer les autres, c'est 40 000 000 $. Avec ça, finalement nous avons entendu que la ministre a accepté sa propre responsabilité.

Pour les groupes communautaires, franchement, là, les groupes communautaires font de plus en plus pour les personnes handicapées. S'il vous plaît, visitez les groupes de temps en temps, Mme la ministre, je pense que vous allez apprendre beaucoup de choses.

Mais laissez-moi parler encore sur deux listes d'attente que j'ai déjà mentionnées: liste d'attente pour le soutien à la famille, 1 486 familles; liste d'attente pour le maintien à domicile, 1 079 familles. C'est les familles qui ont besoin d'aide, qui ont besoin d'un répit, les personnes handicapées qui ont besoin d'un ergothérapeute, d'un infirmier qui les visite. C'est des drames humains, ce n'est pas les chiffres. Et, si la ministre veut continuer et faire sortir la cassette de milliards de déficit, là, la faute des autres, c'est typique de ce gouvernement, eux, parce que ce n'est pas un gouvernement sans coeur...

J'ai essayé de convaincre la ministre qu'elle a une responsabilité, elle doit comprendre qu'est-ce que ça veut dire «liste d'attente». Ce n'est pas une statistique, c'est un être humain, c'est un drame humain parce qu'elle n'a pas agi d'une bonne façon, puisque 1 000 familles, dans les deux listes d'attente... Moi, M. le Président, je ne peux pas accepter ça. J'espère que, au moins, cette interpellation aujourd'hui peut faire avancer cette cause. Et, si la ministre va tout de suite annoncer qu'elle va corriger ces listes d'attente, je serai bien content. Mais les listes d'attente ont traîné, traîné, traîné pendant des mois.

Un autre dossier, la ministre est bien au courant: le 5 $ dans les garderies. Mais elle a dit que l'intégration des personnes handicapées dans les garderies à 5 $, elle va la mettre en place en même temps que la politique à la famille, plus ou moins en 2005. Qu'est-ce qui se passe dans les garderies? Il n'y a aucun appui extra pour ces travailleuses dans nos garderies pour les jeunes handicapés. On doit faire plus, M. le Président.

Toutes les questions de loisir. Les personnes handicapées ont le droit d'avoir du plaisir, ont le droit de sortir aussi. Il y a un maigre budget de moins de 700 000 $. Les besoins sont calculés au-dessus de 2 000 000 $. Moi, encore une fois, je sais que la ministre n'aime pas les chiffres, mais un bon 842 000 $ va aider cette cause pas mal. Mais c'est une question de jugement. Il y a toutes les questions des taux horaires aussi pour tous ceux et celles qui travaillent, et il y a une disparité dans les régions. Et pourquoi une région paie plus qu'une autre? Il me semble qu'il y a un manque de coordination dans ce dossier.

Et aussi j'ai entendu de plus en plus, les aides techniques, les règles sont de plus en plus serrées, c'est difficile d'avoir les aides techniques. J'ai reçu une lettre de l'Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs, toutes les questions de prothèses programmables. C'est un autre exemple que, quand il y a une nouvelle aide technique, ça prend du temps pour avoir accès à ça. Et, selon eux, ça prend un délai de deux ans et demi, trois ans. C'est incorrect de traiter nos jeunes comme ça, M. le Président. Il me semble que nous avons une responsabilité au gouvernement. Et je sais que le gouvernement essaie de balancer tous ses livres à tout prix. Mais il me semble que, pour les personnes handicapées, on doit faire mieux que ça.

M. le Président, aussi, et je voudrais vraiment retourner sur terre – je sais que la ministre aime parler avec les cassettes du Parti québécois – mais, dans mon bureau de comté, j'ai des demandes des personnes qui ont de la misère à comprendre pourquoi elles ne peuvent pas rénover leur maison tout de suite. Souvent, quelques personnes entrent à l'hôpital, elles ressortent dans une chaise roulante et elles veulent rénover leur maison. Selon vos règles, elles n'ont pas le droit de faire ça parce que vous avez besoin d'avoir l'approbation avant. Il me semble que ce n'est pas une bonne façon de gérer ça. Il me semble que peut-être une chose assez simple et ça ne coûte pas plus d'argent, Mme la ministre, vous pouvez dire qu'effectivement vous pouvez rénover votre maison tout de suite, à vos risques, selon les critères, et, si vous voulez faire quelque chose de plus dispendieux que ce qu'on veut, il va y en avoir peut-être moins de payé. Mais il me semble que nous avons besoin d'aider ces personnes, pas de compliquer leur vie.

M. le Président, il me semble que, dans ces exemples-là, j'ai montré qu'effectivement ça ne va pas bien dans ce secteur-là. Les listes d'attente soutien à la famille, maintien à domicile, rien ne se passe de spécial pour les jeunes handicapés dans les garderies de 5 $. Pour eux et celles qui veulent sortir, avoir le plaisir d'un loisir, il n'y a pas assez d'argent. Il y a de plus en plus des règles serrées pour avoir des aides techniques. Et il y a des décisions très, très dures administrativement qui n'aident pas les familles.

Mme la ministre, s'il vous plaît, ne me répondez pas nécessairement, répondez à ces familles. Dites ce que vous allez faire bientôt pour corriger ces graves lacunes.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Nelligan. Mme la ministre.


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Il ne s'agit pas ici, puis je pense qu'il faut être clair, d'ailleurs je pense que je suis, de façon systématique, sur ces questions, comme sur toutes les questions qui concernent l'utilisation de nos budgets ou la question des listes d'attente, très... je donne l'information la plus complète possible sur ces questions, et donc il ne s'agit pas pour nous de nier qu'il y a des listes d'attente. Il y en a. Nous le savons. Et nous avons, dans tous les cas, soit des discussions ou des comités de travail qui existent soit avec les associations représentant les personnes handicapées soit avec les institutions, je pense aux régies, soit la RAMQ, la Régie de l'assurance-maladie du Québec, où, régulièrement, donc, nous travaillons à améliorer cette situation. Et c'est évident que c'est l'une de mes grandes préoccupations que l'on réduise les listes d'attente.

Mais il ne faut pas non plus négliger le fait qu'il y a des personnes aidées. Il y a des personnes en attente et nous voulons les soulager le plus rapidement. Mais il y a des personnes aidées aussi, M. le Président. Et, quand vous regardez les services de maintien à domicile, il faut être de bon compte parfois et être capable de voir les progrès qui ont été accomplis. Dans le cadre de la transformation du réseau, les budgets alloués pour des services de répit de gardiennage sont passés, en cinq ans, de 6 000 000 $ à 13 000 000 $. Ils ont plus que doublé. On ne peut pas dire qu'il s'agit là d'un dossier qui n'est pas prioritaire. S'il n'était pas prioritaire, il aurait, comme beaucoup d'autres dossiers, dû être contraint à des réductions de budget. Ce n'est pas le cas.

De la même façon, M. le Président, il faut savoir que le ministère a investi, en 1998, 40 000 000 $ supplémentaires et, en 1999, s'est ajouté un autre 40 000 000 $ pour des services de maintien à domicile. C'est évident que, dans les services de maintien à domicile, une large part est accordée aux personnes handicapées qui ont besoin de support, d'aide, à tous égards. En matière de services à domicile, on a implanté le chèque emploi-services.

(10 h 50)

Et, si j'ai bien compris ce que voulait me signifier le député de Nelligan tout à l'heure, c'est qu'il disait: Il y a des façons de rémunérer différentes selon les régions. C'est une des premières choses dont j'ai été saisie à la fin du printemps dernier lorsque j'ai eu l'occasion d'entrer en contact avec les CLSC de même qu'avec les organismes qui offrent ces services.

Parce que, contrairement à ce que peut penser ou ce que peut dire parfois le député de Nelligan, je vais beaucoup rencontrer les gens, je les reçois dans mes bureaux, et, quand je ne peux pas le faire – parce qu'on comprendra qu'il s'agit d'un réseau imposant, qu'il y a des milliers de personnes, en fait, il y a des millions de personnes concernées par ce réseau, ce n'est pas possible, pour moi, de rencontrer tout le monde – j'ai des collaborateurs et des collaboratrices particulièrement compétents et consciencieux.

Et d'ailleurs je peux témoigner à cet égard, M. le Président, autant de l'équipe de mon cabinet que de l'équipe de l'Office des personnes handicapées ou que de l'équipe du ministère de la Santé et des Services sociaux qui sont probablement aussi engagées à l'égard du développement, du progrès et de l'avancement des personnes handicapées qu'on peut l'être à un niveau politique. Je trouve cela assez remarquable, d'ailleurs, que cet engagement, M. le Président.

Donc, quand je ne rencontre pas moi-même les gens, il y a des gens de mon ministère, des gens de mon cabinet, des gens de l'Office qui sont en contact avec le réseau. Et, oui, ce problème-là m'a été soulevé, et je suis d'accord qu'il faut modifier des choses. Alors, évidemment, j'ai demandé au ministère de regarder et de travailler avec les CLSC, avec les organismes pour voir comment il était possible d'établir un certain nombre de règles du jeu qui nous permettraient d'arriver à une plus grande équité sur cette question. D'entrée de jeu, j'avoue que cela aussi me préoccupe, comme le député de Nelligan l'a souligné tout à l'heure.

Je parlais donc de la question des services de maintien à domicile, M. le Président. Il faut ajouter aussi que le nombre de personnes handicapées qui est desservi par rapport à ce budget est de l'ordre de 6 000 en allocations directes – on ne peut pas dire que c'est négligeable – 2 000 en services directs des CLSC, ce qui veut dire finalement 8 000 personnes. Le soutien aux familles est aussi concerné par un budget de l'ordre de 14 000 000 $ et nous parlons à ce moment-là de 10 000 familles qui sont en attente. Je m'excuse, je n'avais pas vu l'heure passer.

Le Président (M. Beaumier): Oui, d'accord. Alors, je serai juste avec les deux côtés, il n'y aura pas de problème. M. le député de Frontenac.


M. Marc Boulianne

M. Boulianne: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureux d'intervenir à cette période d'interpellation. Je vais aborder un sujet, celui de la déficience intellectuelle.

On sait qu'en 1988 il y a eu plusieurs orientations ministérielles. Alors, je pense que, 10 ans plus tard, il est important de faire le point, d'autant plus que les transformations en cours du réseau viennent modifier l'organisation de chacun des secteurs. Je pense que, si on peut affirmer que l'intégration physique est en voie d'être complètement réalisée, il y a certains problèmes encore pour l'intégration sociale. Je pense que les efforts doivent être maintenant consacrés à fournir les services nécessaires aux personnes pour qu'elles puissent développer – mon collègue le soulignait tout à l'heure – leur plein potentiel d'autonomie au sein de la communauté et qu'elles soient soutenues dans l'atteinte de leur réelle participation sociale.

Alors, certaines d'entre elles nécessitent donc des interventions particulières. C'est le cas, par exemple, de celles qui présentent une déficience légère et qui vivent des difficultés d'adaptation sociale ou encore de celles qui ont des problèmes de comportement. L'intégration sociale et le bien-être de ces personnes ne sauraient être assurés sans l'apport considérable des familles. Il s'avère donc impératif d'assurer à ces dernières un soutien approprié. Le défi donc que posent le bien-être et l'intégration sociale de ces personnes interpelle un ensemble d'acteurs de la société québécoise. Dans la perspective d'apporter les correctifs qui s'imposent pour assurer aux personnes et aux familles les services requis, le ministère a entrepris, en collaboration avec les principaux partenaires, d'élaborer une politique clientèle devant fournir les balises à la définition et à l'organisation des services.

Alors, pour mener à bien ce projet, il y a un groupe de travail ministériel qui a été mis sur pied; on a permis de cibler les besoins des personnes et de leurs proches. Le projet politique a été soumis à une large consultation, et évidemment on a ciblé des pistes d'action à court terme. Dès le printemps, les pistes d'action pourront être données. D'abord, il s'agira d'améliorer les services d'intervention précoce auprès des jeunes et de leurs familles, entre autres, par une offre rapide des services d'adaptation-réadaptation. Il y aura aussi des soutiens aux parents lors du dépistage de la déficience intellectuelle et aussi de l'annonce du diagnostic. Alors, c'est important.

On parlait tout à l'heure du communautaire, il y aura aussi une deuxième piste importante qui sera d'augmenter les ressources consacrées au répit des familles et de développer, en association avec des organismes communautaires, toutes les modalités nouvelles qui visent à répondre aux besoins de ces familles. Alors, par exemple on a des réseaux d'information d'entraide parentale, des services de crise, etc.

Il y aura aussi une troisième piste, je pense, qui est importante, qui sera d'augmenter la disponibilité des ressources résidentielles de qualité, comme l'adaptation aux besoins des personnes sur l'ensemble du territoire québécois, et surtout à des personnes présentant des incapacités multiples ou encore sévères.

D'autres pistes aussi sont envisagées et seront mises en pratique dès le printemps, qui est de développer des modes d'intervention appropriés aux nouvelles réalités vécues par les personnes qui vivent dans la société, particulièrement les personnes qui connaissent des problématiques multiples. Par exemple, on mettra en place des équipes spécialisées d'intervention qui étudieront les problèmes de comportement ou les problématiques particulières.

Il s'agira aussi, une autre piste importante, de développer, en concertation avec les autres secteurs concernés – la ministre en a parlé tout à l'heure – l'intersectoriel, les mesures de soutien à l'intégration socioprofessionnelle et solutionner aussi des problèmes d'accès aux programmes de centres de réadaptation. Ça, je pense que c'est extrêmement important.

Il y aura aussi une piste qui sera d'établir une plus grande concertation intersectorielle pour favoriser l'intégration sociale des personnes qui présentent une déficience intellectuelle dans les principales sphères d'activité, comme les services de garde, l'école, loisirs, transports, etc., travail. Alors, je pense qu'on a une politique à ce chapitre qui est très progressiste, qui est, si vous voulez, l'apanage du parti et de la ministre dans cette sphère-là. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Frontenac. Alors, Mme la députée de Bonaventure.


Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce matin, je suis très heureuse de m'associer à mon collègue de Nelligan, qui, soit dit en passant, fait un travail magnifique pour la cause des personnes handicapées. Je pense qu'il faut prendre le temps de le dire.

Le sujet de l'interpellation témoigne bien de l'intérêt que porte l'opposition officielle et également notre formation politique aux problèmes et aux préoccupations que vivent les personnes handicapées partout au Québec. Si mon collègue a dressé un tableau de la situation qui sévit au Québec, de mon côté, comme députée de Bonaventure, mon intervention portera davantage sur la situation de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Évidemment, M. le Président, il y a des organismes chez nous, 18 au total sur tout le territoire, qui travaillent quotidiennement et qui livrent une bataille, je devrais le dire, pour livrer des services de qualité aux personnes handicapées. Mon collègue l'a bien souligné tout à l'heure, les organismes communautaires, partout sur le territoire du Québec, et particulièrement en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, doivent composer avec un budget qui est nettement insuffisant. Et, si Mme la ministre tout à l'heure nous a servi des arguments qui sentent le réchauffé, là, cinq ans après leur élection, je dois lui envoyer un message ce matin et lui dire qu'après avoir atteint le déficit zéro – hein, le gouvernement se targue d'avoir atteint le déficit zéro – j'espère bien que la ministre fera les bons choix et investira massivement auprès des organismes communautaires.

Alors, je soulignais tout à l'heure que 18 organismes communautaires travaillent auprès des personnes handicapées dans la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ces organismes travaillent auprès des clientèles affichant des déficiences soit physiques, visuelles, auditives ou intellectuelles. Selon l'Office des personnes handicapées, et là je fais référence à des données de 1998, on estime qu'il y a 14 100 personnes qui ont des incapacités, en Gaspésie. Mais, M. le Président, au-delà de ce portrait statistique, il y a des réalités qui parlent d'elles-mêmes, des réalités qui sont tangibles, et vous me permettrez d'apporter quelques cas ici.

(11 heures)

On me rapportait qu'il y a une dame qui habite dans la MRC d'Avignon, c'est une dame qui est handicapée, qui a trouvé un emploi, j'imagine, après avoir déployé énormément d'efforts, mais qui malheureusement ne peut pas quitter son foyer seule. Donc, elle a besoin d'un transport adapté. Et, comme la MRC d'Avignon, qui est d'ailleurs une des seules MRC au Québec à l'heure où on se parle, n'a pas de service de transport adapté, cette dame-là malheureusement est confinée chez elle. Elle ne peut pas sortir parce qu'elle doit attendre deux mois encore avant qu'on lui confirme qu'il y aura un service de transport adapté dans la région.

Et d'ailleurs le ministre des Transports qui annonce en grandes pompes des budgets pour le transport adapté, je dois lui rappeler – et j'espère que sa collègue lui fera le message – M. le ministre tarde toujours à signer la lettre qui permettrait de débloquer les fonds nécessaires pour assurer aux personnes handicapées de la MRC d'Avignon de recevoir un service de transport adapté.

Alors, M. le Président, je suis également en contact assez régulièrement avec le coordonnateur de la ressource d'aide aux personnes handicapées du Bas-Saint-Laurent– Gaspésie, M. Jean-Pierre Rivière, qui fait un travail également magnifique, qui déploie évidemment, là, toutes les énergies, à chaque jour, pour répondre aux nombreuses demandes d'aide qui lui sont adressées par les personnes handicapées.

Et M. Rivière me soulevait les problèmes que vivent les personnes handicapées en Gaspésie. On parle évidemment de problèmes d'accessibilité, qui sont des problèmes universels au Québec, mais, pour la Gaspésie, malheureusement, malgré les efforts qui ont été faits, plusieurs commerces, plusieurs lieux publics ne sont pas, aujourd'hui encore, adaptés. Il manque de stationnements adaptés également. Alors, M. Rivière se demande qu'est-ce que le gouvernement attend pour adopter une réglementation plus sévère qui obligerait davantage les commerces, donc, à se doter de rampes d'accès et de stationnements adaptés.

Évidemment, il y a d'autres organismes qui se vouent à la cause des personnes handicapées. Je pense notamment au centre de réadaptation physique qui a vu le jour en Gaspésie il y a deux ans. Et je dois vous dire que, lorsque le gouvernement a fait l'annonce de l'ouverture de ce centre, on était, en Gaspésie et aux Îles, la seule région, une des seules régions, au Québec, à ne pas avoir de centre de cette nature. Alors, évidemment, la Gaspésie, par rapport aux autres régions, affichait un déficit par rapport aux investissements qui étaient faits pour les personnes handicapées. Alors, ce service offre évidemment des spécialistes. Donc, on parle de spécialistes en ergothérapie, en physiothérapie, en orthophonie, on parle d'un service de travailleurs sociaux et d'éducation spécialisée. Alors, quatre points de services et quatre équipes d'experts qui se déploient partout sur le territoire de la Gaspésie et les Îles.

Cependant, à l'heure où on se parle, le centre ne dispose que d'un budget de 1 400 000 $. Il ne peut desservir, donc, que des services qui concernent uniquement les personnes atteintes d'une déficience physique. Alors, on est dans un manque à gagner de plus de 740 000 $ simplement pour déployer des services au niveau des déficiences motrices. Pour ce qui est des déficiences visuelles, des déficiences auditives, aucun service n'existe en ce moment, et je dois vous dire que c'est le centre qui est basé à Mont-Joli qui dessert la clientèle. Et, à ce moment-là, c'est toute la clientèle de la Gaspésie qui en fait les frais.

J'aurais beaucoup de choses à dire, M. le Président, mais, en terminant, je tiens simplement à vous dire qu'en Gaspésie nous avons besoin d'actions et pas de comités. Il faut passer à l'action très rapidement pour venir en aide aux personnes handicapées. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Mme la ministre.


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Il y a un certain nombre de questions qui sont soulevées. Je pense que tous et toutes ici, autant de l'autre côté que de ce côté-ci, lorsque nous sont présentés des cas pathétiques, des cas difficiles, on ne peut pas demeurer insensible à ça. Ça va de soi, c'est pour ça qu'on travaille. C'est l'essentiel de notre vie, comme personnes politiques. C'est d'essayer d'améliorer la situation des personnes que l'on sert, que l'on représente, dont on défend les intérêts, et nous le faisons dans un contexte de ressources limitées. Si on avait tous les moyens et toutes les ressources, ce serait tellement plus facile, que notre travail, M. le Président. Mais nous ne les avons pas toutes et nous faisons malgré tout, avec les ressources que nous avons, un travail remarquable à cet égard.

J'aimerais revenir sur deux ou trois éléments qui ont été soulignés. Ce n'est pas nécessairement dans l'ordre, puisque, au fur et à mesure de l'interpellation, j'aurai l'occasion d'aborder d'autres aspects. Juste, d'abord, le fait que nous sommes actuellement en consultation sur un certain nombre de politiques, entre autres en déficience intellectuelle. J'ai d'ailleurs rencontré à mon bureau, il y a quelques mois, des représentants du milieu associatif, l'AQRIPH, entre autres, qui est l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes, et la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. Je crois d'ailleurs qu'il y a des représentants de l'un ou l'autre de ces organismes qui sont là aujourd'hui, avec nous. Alors, je les ai rencontrés. On a eu un échange très fructueux et nous sommes à travailler sur cette politique.

Mme la députée soulignait le fait qu'il fallait passer à l'action; c'était fini, les comités, c'était fini, les consultations. Oui, mais on est dans une société très hétérogène et où les points de vue divergent d'un groupe et d'un organisme à l'autre. Et parfois ce n'est pas nécessairement toujours facile d'arriver à des consensus – rarement unanimité, d'ailleurs, à des consensus – sinon à des positions majoritaires. C'est mieux des consensus. Et ça, ça prend du temps. Il faut être capable d'écouter les gens, il faut être capable de tenir compte des points de vue différents d'une organisation ou de l'autre, compte tenu qu'ils ont des façons de voir aussi différentes et des comportements différents. Et c'est vrai que ça prend du temps. J'aimerais ça des fois, moi, que ce soit instanter.

D'ailleurs, on m'a déjà un peu accusée à l'occasion d'aller parfois trop vite, mais parce que, justement, je suis pressée de résoudre les problèmes. Mais je me rends compte que, si on ne tient pas compte des points de vue différents, divergents et qu'on ne les intègre pas ou qu'on ne prend pas le temps d'expliquer ce que l'on fait, parfois on passe à côté des véritables solutions. Alors, oui, des fois ça prend du temps, mais j'aime mieux que ça en prenne. Puis, une fois qu'on a pris la décision, on peut dégager les ressources et procéder d'une façon plus saine, à mon point de vue.

Donc, en ce sens, dès le printemps prochain – je vérifiais pour être sûre de ne pas errer quant aux dates – par exemple, on va pouvoir présenter une politique en déficience intellectuelle, comme on l'a fait pour un certain nombre d'autres handicaps, et à ce moment-là j'espère que cette politique, elle tiendra compte des commentaires qui nous ont été faits par les organismes et que les moyens retenus seront les moyens les plus adéquats pour soutenir et aider ces personnes à s'adapter.

On a parlé de la question du transport adapté. Il faut être au clair, M. le Président. Le transport adapté est effectivement maintenant une responsabilité du ministère des Transports, et ça va dans le sens de ce que j'ai dit au départ au député de Nelligan, à savoir qu'il était pour nous important que chacun des ministères assume ses responsabilités et prenne en compte la réalité des personnes handicapées dans l'ensemble de leur fonctionnement. Je pense que c'est les plus grands services que la société québécoise ne pourra jamais rendre aux personnes handicapées. Je suis persuadée de ça.

Le temps coule, je le vois filer. Dans le cas des garderies aussi, nous avons un travail actuellement qui se fait entre le ministère de la Famille et de l'Enfance et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Je peux vous dire qu'il y a des guides, qu'il y a des outils, des instruments disponibles dans les centres de la petite enfance. Je m'en étais préoccupée moi-même, M. le Président, à un certain moment. Maintenant, il faut dépasser cela et aller plus loin. Et nous sommes à travailler à la façon de faire à cet égard pour nous assurer du respect de nos politiques, de nos orientations et de notre philosophie.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Je note de part et d'autre un très grand intérêt à s'en tenir au temps qui nous a été imparti. Alors, c'est le député de Frontenac.


M. Marc Boulianne

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Moi, je veux revenir sur le communautaire. La députée de Bonaventure parlait de sa région, la Gaspésie, alors, moi aussi, je peux parler de l'Amiante. Évidemment, nous avons aussi des groupes communautaires. Nous avons la Corporation de développement communautaire avec une trentaine d'organismes. Je pense que, en général, les organismes communautaires ont besoin d'aide, c'est bien évident, et on est, si vous voulez, dans le bon sens. Il y a des problèmes particuliers, je pense que la ministre en est consciente, et il faut les prendre un par un, il faut les régler pour arriver à donner satisfaction à la société en général et aux organismes.

Si on regarde quelques statistiques concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'exercice financier 1997-1998, on compte plus de 2 500 organismes communautaires qui ont été subventionnés soit par la régie régionale de la santé et des services sociaux et par le ministère. Je pense que, même après la régionalisation du programme Soutien aux organismes communautaires en 1994, le ministère a conservé tout de même la responsabilité d'une centaine de ces organismes qui sont à rayonnement national. Alors, c'est beaucoup.

Mais nous sommes très conscients aussi que les organismes communautaires qui oeuvrent directement auprès des personnes handicapées et de leur famille constituent un maillon essentiel pour continuer, si vous voulez, les services requis pour ces personnes. Alors, on compte 14 organismes qui oeuvrent actuellement auprès de ces clientèles qui sont encore financés par le Soutien aux organismes communautaires du ministère, et, au niveau régional, par exemple, on compte environ 241 organismes qui sont financés à la hauteur de 6 600 000 $. Alors, je pense que c'est une contribution importante quand on parle de financement. Et c'est toujours en évolution avec les besoins.

(11 h 10)

Ainsi, la contribution financière du ministère au fonctionnement des organismes nationaux et régionaux pour les personnes handicapées a augmenté de façon plus que significative, comme le mentionnait tout à l'heure la ministre, passant de 1 452 000 $, en 1995-1996, à 6 866 000 $, en 1998-1999. Alors, je pense que c'est plus qu'un effort considérable, c'est un geste concret au niveau de l'évolution des subventions.

Il en est de même pour l'OPHQ. Alors, il y a aussi là des programmes de soutien, et, via les programmes de soutien aux organismes de promotion de l'OPHQ, le gouvernement, encore une fois, a accordé des subventions pour un total de 3 608 000 $ qui a été ventilé dans différents secteurs comme, par exemple, il y a eu des organismes nationaux ou de concertation nationale au nombre de 31 qui ont reçu près de 1 500 000 $. Vous avez aussi des regroupements d'organismes de base, pour près de 1 000 000 $. Vous avez aussi d'autres organismes, plus de 230 organismes, qui ont reçu 1 271 000 $. Et vous avez d'autres subventions, 55 000 $, qui ont été attribuées à des principaux organismes pour supporter des activités dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées.

Alors, je pense qu'on pourrait donner plusieurs autres statistiques et citer des subventions. Si on regarde, par exemple, l'évolution des subventions qui ont été versées aux organismes communautaires, secteur personnes handicapées, en 1994-1995, au niveau national, on est passé de 143 000 $ à 176 000 $. Et, lorsqu'on regarde l'évolution des subventions au niveau régional, alors vous avez une évolution constante de 1994 à 1998 pour – la ministre l'a mentionné tout à l'heure – un total de 928 000 $, pour arriver en 1998-1999 à 6 867 954 $. Alors, c'est de l'argent. Je pense que c'est important de voir l'évolution qui s'est faite dans les subventions.

Et Mme la ministre disait tout à l'heure que ce n'était pas seulement une préoccupation mais qu'il y avait des réalisations concrètes sur le terrain qui se faisaient et qui vont continuer de se faire. Et je pense que c'est bien, et c'est important pour les organismes communautaires de chaque région. Merci.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Frontenac. Alors, M. le député de Nelligan.


M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai été un peu étonné par l'intervention du député de Frontenac. J'ai vu l'intervention de la députée de Bonaventure qui a bel et bien défendu les intérêts des citoyens, des personnes handicapées de son comté. Elle a demandé que le gouvernement agisse. Mais le député de Frontenac a décidé de sortir les chiffres gouvernementaux, d'expliquer que tout va bien, que tout est correct. Je pense qu'il va avoir de la misère à convaincre tous ces groupes communautaires qu'il fait un excellent travail dans son comté pour les personnes handicapées. Je sais que c'est difficile d'être un député d'arrière-banc du côté ministériel. Mais il me semble que nous avons un rôle à jouer, de pousser pour tous ceux et celles qui travaillent dans le secteur des personnes handicapées. On doit défendre tous les intérêts de chaque personne de nos comtés.

Mais j'ai voulu utiliser ces cinq minutes, M. le Président, pour discuter toutes les questions d'emploi et de travail. La ministre a mentionné que c'est un sujet assez important. Et je suis d'accord avec elle. L'emploi demeure la priorité des personnes handicapées. Et ça sort souvent, tout le monde discute ça. Et, effectivement, il y a beaucoup de choses qu'on doit faire. Il y a des choses qui se passent. Mais le feed-back que j'ai entendu – et peut-être que la ministre peut clarifier les choses – c'est vraiment qu'il n'y en a certainement pas assez – on ne met pas ça en doute – mais aussi c'est le statut précaire de beaucoup de programmes et de contrats de travail.

Laissez-moi juste expliquer quelques exemples, et je vais attendre la réponse de la ministre. Les CIT, contrats d'intégration au travail, selon l'OPHQ, il dit que le besoin est plus ou moins 17 000 000 $ pour ces contrats d'intégration au travail. Mais, malheureusement, jusqu'à maintenant, il y a une lacune de plus ou moins, selon mon information, 7 000 000 $ pour les besoins réels pour fonctionner dans cette année fiscale. C'est beaucoup d'argent, ça. Et, selon l'information que j'ai entendue, s'il n'y a pas une correction dans ce budget avec de l'argent réel, ces personnes vont perdre leur travail bien, bien, bientôt. Ce n'est pas quelque chose pour lequel la ministre peut créer un autre comité, un autre comité, un autre comité. On doit agir tout de suite. Je demande à la ministre d'assurer ces personnes, qui sont impliquées avec les contrats d'intégration au travail aujourd'hui, que, effectivement, il va y avoir assez d'argent pour tout le monde, 100 %, pour finir l'année. Et j'espère qu'elle pourra aussi expliquer quelle augmentation nous allons avoir pour l'année prochaine.

Il y a aussi le programme CAMO. Je pense que tout le monde est au courant de ça, le Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre, un programme assez spécial, assez intéressant qui, dans le passé, c'étaient plus ou moins 18 000 000 $ transférés directement aux particuliers. Maintenant, c'est transféré à Emploi-Québec. Et, selon notre information – et j'attends encore une clarification – il y a juste un peu plus que 6 000 000 $ de dépensés dans ce programme. Qu'est-ce qui se passe avec l'autre 12 000 000 $, Mme la ministre? Qu'est-ce qui se passe avec le 18 000 000 $ de budget avant? Selon mon information, il y a juste 6 000 000 $ de dépensés jusqu'à maintenant et nous avons vraiment dépassé la moitié de l'année. C'est inquiétant quand nous entendons des chiffres comme ça.

Aussi, quand nous avons fait la tournée dans chaque comté sur la question d'Emploi-Québec, M. le Président, nous avons visité pas loin de chez vous aussi. Il me semble qu'il y a – et je pense que vous l'avez entendu aussi – une grande inquiétude pour le transfert potentiel des centres de travail adapté à Emploi-Québec. Je ne commence pas un débat sur Emploi-Québec, je pense que tout le monde est au courant des problèmes, du désastre dans ce secteur. Mais le secteur des personnes qui travaillent avec ces programmes-là, les centres de travail adapté, le feedback que j'ai reçu, elles ne veulent rien savoir parce qu'elles ont peur de ça et j'espère que la ministre peut confirmer. Laissez-moi juste confirmer qu'elle ne transfère pas, laissez-moi juste dire aussi que toutes les coupures à Emploi-Québec ont causé pas mal de problèmes pour ces groupes jusqu'à maintenant.

Il y a une autre question pratique, M. le Président, parce que j'ai eu une chance de rencontrer plusieurs personnes. Avant, elles avaient un programme qui donnait à tous les travailleurs, incluant les personnes handicapées, quand ils avaient une chance de retourner au travail, une allocation de 500 $ pour aider les personnes parce qu'elles n'étaient pas au travail avant et pour acheter des choses, être mieux adaptées, d'être plus prêtes pour travailler. Et c'était très important, ça, pour tout le monde, et particulièrement les personnes handicapées. Mais ça a été coupé, ça a été coupé par ce gouvernement.

Je voudrais savoir pourquoi le gouvernement a coupé ça, je voudrais demander à la ministre si elle peut garantir à des personnes comme Gabriel Tremblay, directeur général du Centre québécois des entreprises adaptées, qu'elle va protéger ces postes, qu'elle va protéger les contrats d'intégration au travail, qu'elle va protéger CAMO aussi. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci beaucoup, M. le député de Nelligan. Mme la ministre.


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Juste deux ou trois petites précisions par rapport à des questions qui sont venues tout à l'heure et sur lesquelles j'ai peut-être quelques petits compléments de réponse à apporter, entre autres dans la question des services de garde et des centres de la petite enfance.

Nous faisons un certain nombre de projets-pilotes. Je parle entre autres d'un de ceux-là pour la région de Québec où on a un fonds d'accompagnement qui est financé par la régie de Québec pour aider à accompagner les enfants de zéro à cinq ans qui vivent avec un handicap ou ayant des problèmes particuliers. Et on essaie d'évaluer quelles sont les exigences que ça posera aux centres de la petite enfance que d'offrir de tels services. Et, à partir de cela, là on pourra bâtir un programme encore plus adéquat et mieux adapté. Donc, en ce sens, oui, il y a des efforts qui se font. Pas tous les efforts qu'on voudrait – ça, je vous l'ai déjà dit puis il faut que je sois au clair sur cette question-là – à cause des ressources limitées qu'on a. Mais il y a des avancées et des avancées significatives.

On a parlé des groupes communautaires tout à l'heure. Mon collègue a expliqué ce que nous investissions. J'en ai parlé préalablement. Mais ajoutons à cela, M. le Président, que des groupes communautaires qui offrent actuellement des services à différentes populations, des services auprès des personnes âgées, auprès des enfants, auprès de leurs familles, etc., de ces groupes communautaires qui ne sont pas formellement identifiés comme des groupes qui s'adressent à des personnes handicapées, plusieurs de ces groupes servent et aident et accompagnent des personnes handicapées. Et on considère...

Puis on a fait des tout petits prorata, on a pris des proportions assez petites de leur budget, compte tenu de toute l'information qu'on a pu cueillir jusqu'à ce jour, 1,2 % ou 6,7 % des activités, je pense que ce n'est pas exagéré dans certains groupes qui s'occupent de personnes âgées, qui s'occupent de transport, etc. Si on additionne les deux, c'est presque 30 000 000 $, M. le Président, qui est dirigé vers des personnes handicapées en offre de services, mais qui n'est pas assumé comme action par des groupes d'action communautaire identifiés comme s'adressant ou offrant des services aux personnes handicapées. Ce n'est donc pas négligeable, M. le Président, c'est une somme considérable.

(11 h 20)

Par ailleurs, on est venu à quelques reprises sur les listes d'attente et je voulais obtenir le chiffre de l'année dernière, de l'année 1997-1998, par rapport à 1998-1999. Ce que je peux vous dire, c'est que, d'une année à l'autre, nous améliorons d'une façon très sensible et très importante les listes d'attente dans le sens de les réduire, pas, encore une fois, à la hauteur de ce que je voudrais, quant à moi, il n'y en aurait pas puis ça serait parfait, mais, encore là, on est dans un contexte où on n'a pas toutes les ressources pour répondre à tous les besoins et on priorise. Alors, on a réduit la liste de 1 580, 1 578 qu'elle était, à 1 013, par exemple. Ça, c'est dans le programme de soutien aux familles. Il faut être au clair, là, ce n'est pas dans tous les programmes. Alors, c'est un exemple, je pense, d'un effort considérable qui est fait.

Quant au programme de contrats d'intégration au travail auquel notre collègue le député de Nelligan a fait référence tout à l'heure, la prévision de dépenses de l'Office était de l'ordre de 16 900 000 $ et, effectivement, les crédits initiaux étaient un peu moins élevés. Mais je peux vous dire que nous avons ajouté, par transfert ou autrement, des crédits, quelque 5 000 000 $, et il y a de prévus un certain nombre de dépassements qui seront couverts et qui totaliseront pas très loin de la somme qui avait été initialement prévue.

Alors, nous ne nous retirons pas des contrats d'intégration au travail. Nous avons augmenté les ressources d'ailleurs, depuis cinq ans, d'une façon très significative, puisqu'on est passé de 3 800 000 $ à actuellement 15 000 000 $ ou 16 000 000 $, enfin on est en discussion actuellement avec l'Office pour voir si on peut ajouter un peu à ces sommes. C'est évident que le budget est allé un petit peu plus haut à un certain moment, puis on aurait voulu le maintenir là, et c'est dans ce sens que j'ai dit au départ qu'on n'a pas réussi à maintenir tous les budgets à la même hauteur où on aurait souhaité, même si, de façon générale, les budgets dirigés vers les personnes handicapées n'ont pas diminué mais ont augmenté. Mais celui-là effectivement a eu un léger ralentissement, et actuellement on ne prévoit pas... On ne traite, pour l'instant, que les renouvellements; on n'ouvre pas de nouveaux contrats, mais nous avons les sommes pour assumer nos responsabilités, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Roberval.


M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je pense que l'arrivée de la loi 9 a sonné les cloches pour avertir tout le monde qu'à partir de maintenant on reconnaîtrait les droits des personnes handicapées, on reconnaîtrait leur droit au travail, leur droit à l'autonomie, leur droit de circuler dans la collectivité, leur droit d'apporter ce qu'elles avaient comme richesse de coeur à la collectivité autour d'elles. Je pense qu'on a reconnu ça officiellement.

Maintenant, c'est bien évident que le gouvernement qui a déposé cette loi-là, qui a sensibilisé chacun de ses ministères, a voulu créer quatre grands comités justement pour élargir la participation et cette reconnaissance-là dans chacun des actes posés par le gouvernement. Alors, nous avons quatre grands comités qui ont été formés par le ministère de la Santé, le ministère de l'Éducation également, afin de souligner la mise sur pied d'un comité pour assurer la complémentarité des interventions dans les deux réseaux à l'endroit des jeunes en difficulté et handicapés ainsi que la poursuite et l'intensification des travaux interministériels et intersectoriels visant l'harmonisation des interventions.

C'est bien évident qu'à ce moment-là on a ouvert la porte à un grand partenariat avec les entreprises, avec les communautés, avec les collectivités. On a ouvert la porte également à de l'investissement de la part de ces partenaires-là. Alors, quand Mme la ministre donne les chiffres que le gouvernement met, on pourrait les augmenter grandement si on calculait ou on mettait en valeur le partenariat qui est associé à la démarche gouvernementale dans tous les domaines: dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la santé, dans le domaine des transports, les municipalités y participent pour une partie, le client, lui-même, y participe pour une autre partie, alors ça représente des montants très importants. Vous avez également le ministère de la Santé, encore là, avec le ministère de la Famille et de l'Enfance, qui sont à développer des garderies, ce qu'on n'avait pas autrefois.

Vous savez, quand on part de ce qu'on avait, on n'avait rien, et on arrive après 20 ans avec ce qu'on regarde, ce qu'on a aujourd'hui. Je ne comprends pas mon collègue de Nelligan quand il dit: Rien ne se passe. Moi, je trouve qu'il s'est passé beaucoup de choses et je peux vous dire que l'avenir laisse présager qu'il s'en passera encore beaucoup. Parce que l'ensemble du gouvernement, l'ensemble des ministères, est sensibilisé plus que jamais, l'ensemble également de tous les intervenants locaux et régionaux est sensibilisé plus que jamais à cette responsabilité que nous avons.

Je ne comprends pas, tout à l'heure, notre collègue de Bonaventure qui disait que, dans sa MRC, il n'y avait pas de transport adapté. Eh bien, ça fait 10, 15 ans que le transport adapté est associé avec les régions. Vous savez, il a peut-être manqué de communication, je pense, à ce niveau-là. Il faudrait peut-être voir à ça. Ça sera sans doute son rôle d'animer le groupe qui aurait cette responsabilité-là, de le mettre en place. Et soyez assurés que le ministère aura une oreille très attentive à cette démarche-là. Parce que, quand on connaît l'importance du transport pour donner de l'autonomie aux personnes handicapées, soit pour aller sur le marché du travail ou encore pour aller à l'éducation, je pense que c'est important. Un groupe de travail également avec Solidarité sociale, avec le ministère de la Santé encore là, le ministère de l'Éducation et l'OPHQ.

Vous savez l'OPHQ... Au niveau des centres de travail adapté, les ateliers protégés ont été, je pense, la première économie sociale qui s'est mise en place. Et, à partir des pensions des personnes handicapées, on redistribuait ça en salaire. On prenait la pension, l'organisme sans but lucratif qui gérait ça prenait la pension des personnes et redonnait ça en salaire plus valorisant. On leur apprenait également à gérer peut-être ce salaire-là dans certaines circonstances et à s'administrer, peut-être avoir son petit loyer, avoir ses loisirs. Et je crois que ça a été vraiment une valorisation globale de la personne handicapée avec les ateliers protégés, les centres de travail adapté. Et je pense qu'ils sont un exemple dans la province de Québec au niveau de la possibilité de donner aux personnes handicapées un certain champ d'action au niveau de certaines productions, de certaines transformations, au niveau du recyclage, par exemple, au niveau de donner des services à certains commerces.

Vous avez ici un centre de travail adapté, à Québec, qui a 150 emplois. Ils font de la redistribution. Ils enveloppent certaines catégories de catalogues pour les commerces. Et je crois que c'est une activité qui est très valorisante pour les personnes qui y participent. Encore là, je crois que les quatre grands comités qui ont été formés par le gouvernement dans le but de sensibiliser et d'associer des partenaires à notre démarche ont cette reconnaissance de la valeur des personnes handicapées, de ce qu'elles peuvent apporter à la collectivité en termes de qualité de travail et en termes aussi de qualité de présence. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Roberval. Alors, M. le député de Nelligan.


M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président et merci, M. le député de Roberval pour votre intervention. J'espère qu'il va utiliser la même énergie pour protéger les personnes handicapées qu'il utilise pour protéger le gouvernement. Mais j'entends dans sa voix qu'il veut aider, il veut pousser plus, et j'espère qu'il va m'aider à pousser la ministre à jouer son rôle de leadership parce qu'elle est en charge de ces dossiers, et c'est inacceptable de toujours dire que c'est la faute des autres. Là, il y a une personne en charge de ça. Malgré que, oui, effectivement, il y a plusieurs ministères. Mais on doit montrer le leadership.

Et je commence à me demander sur quelle planète la ministre demeure? Elle a parlé de son projet-pilote pour les garderies à 5 $. Ils ont commencé ça il y a deux ans passés. Deux ans dans une garderie, c'est longtemps. Est-ce que la ministre ne comprend pas ça? La ministre a décidé: Ah! tout ça va bien. Et ils ont réduit les listes d'attente de soutien aux familles. En 1997, 997 personnes. Une année plus tard, c'est supposé être mieux? 1 496. Je m'excuse, Mme la ministre, ce n'est pas une bonne direction. Et aussi nous avons déjà mentionné, M. le Président, qu'elle a coupé 40 000 000 $ dans la déficience intellectuelle. Comment on peut dire que tout va bien dans ce secteur?

(11 h 30)

Mais, bref, je vais faire quelques commentaires aussi pour le transport adapté. M. le député de Roberval a parlé un peu sur ça. J'ai rencontré les groupes de Québec. Ici, au Québec, il n'y a pas beaucoup de services, et on n'a pas de choix entre transport en commun, adapté et les taxis. Nous avons eu une commission sur ça. On doit changer ici. Mais je dois admettre qu'à Montréal ce n'est pas beaucoup mieux, nécessairement. Il y a 20 taxis qui sont supposés être disponibles, mais ils sont tous en sous-traitance avec la STCUM. M. le Président, selon moi... Je n'ai jamais essayé d'utiliser ce service, je ne sais pas si vous avez essayé ça; tout le monde – et ce n'est pas juste l'opposition qui dit ça – dit: Ça prend au moins une heure pour avoir une ligne, vous avez besoin de réserver 48 heures en avance, et il y a une priorité de travail ou de santé. Si vous voulez juste sortir pour voir vos amis, «just to bad sometimes». Ce n'est pas correct, M. le Président.

J'ai entendu aussi les cas où ils ont voulu participer dans des manifestations contre le gouvernement, dans des manifestations pour avoir une augmentation du transport adapté. Ils ont eu de la misère à avoir du transport. Je comprends, il y a un problème sur cette question, et je trouve que, sur la question du transport, ça peut toucher aussi les vignettes. C'est ce gouvernement qui a augmenté... une autre taxe déguisée, avec le permis, maintenant on doit payer plus pour ça. Est-ce que c'est la façon d'aider les personnes handicapées, de ne pas vraiment rendre les services disponibles?

M. le Président, effectivement, il y a eu quelques changements. Mais, selon notre information – et je ne peux pas dire comment je suis au courant parce qu'il y a un peu la loi du silence – nous avons une lettre signée par le ministre des Transports, et: «Je profite de l'occasion pour vous informer que le ministère des Transports entend réduire son niveau de contribution au cours des prochaines années.» C'est quelque chose, quand on dit que tout va bien, tout est beau. J'ai entendu aussi que, dans toutes les subventions, peut-être qu'ils vont couper, dans le transport adapté, 2 % ou 3 %. Je ne sais pas si c'est vrai ou non, peut-être que la ministre pourrait confirmer, mais c'est ça que nous avons entendu dans le réseau, M. le Président.

Je comprends qu'il y a eu certaines améliorations. Pas assez, selon mon opinion; ils ne travaillent pas assez fort. Mais la chose la plus choquante, c'est une lettre que j'ai reçue du ministre des Transports. Je lui avais écrit une lettre, parce qu'ils ont eu la possibilité de faire une autre ligne de métro pour Montréal-Laval, je lui ai dit que c'est le meilleur temps maintenant, là, on pourrait installer enfin des ascenseurs pour rendre ça le plus accessible possible. Ça ne coûte pas rien mais presque rien. «Anyways», j'ai entendu que, pour tout le réseau, ça coûterait 80 000 000 $, plus ou moins, 25 % de l'offre à GM, le 360 000 000 $ que j'ai déjà mentionné. C'est une question de priorités.

Mais malheureusement, M. le Président... et j'ai la lettre signée par le ministre des Transports, qui dit: Non, ce n'est pas son intérêt. Je comprends que ça va prendre du temps pour les installer dans les lignes de métro déjà là, mais c'est une opportunité en or. S'il y avait vraiment une volonté gouvernementale de répondre aux besoins des personnes handicapées, quand nous sommes en train d'étendre, de prolonger une ligne, c'est le temps de mettre ces stations accessibles à la population.

J'ai rencontré les groupes, j'ai trouvé cette idée tout à fait logique, assez simple, c'est le gros bon sens, la ministre en a discuté avant... Ce que l'autre ministre... Peut-être que je pourrais lui donner une copie. La ministre pourrait, au prochain Conseil des ministres, rappeler à l'ordre le ministre des Transports. C'est inacceptable comme réponse. Si nous voulons avancer la cause, on doit avoir le courage de mettre de l'argent pour s'assurer qu'il y a du transport adapté et que notre métro est adapté pour les personnes handicapées. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci beaucoup, M. le député de Nelligan. Mme la ministre.


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Dans le cas du transport adapté, c'est des hausses de budget, là, qu'on a connues. Alors, on peut bien discourir pendant des heures ou de cinq minutes en cinq minutes, là, comme le fait le député de l'opposition, mais il y a eu de l'ajout de budget.

Le ministre effectivement est à revoir l'ensemble des politiques en matière de transport, et, en ce sens, c'est pour les améliorer évidemment que nous les reverrons, ces politiques. Et nous sommes conscients que la difficulté à laquelle on est confronté, c'est le succès que les différentes politiques d'insertion sociale, d'insertion au travail ont eu qui fait en sorte que la demande est plus élevée. Il faut être de bon compte à cet égard: la demande est plus élevée, donc il y a des coûts plus élevés aussi qui vont avec cela. Et les budgets ont un peu de difficulté à suivre, j'en conviens aussi, mais cependant ils ont été augmentés, en particulier pour le transport adapté. Et je compte bien m'assurer, avec la collaboration de l'Office d'ailleurs et du ministère qui travaille sur différents aspects qui sont des embûches à l'insertion des personnes handicapées, soit au niveau du transport ou soit au niveau du travail, que l'on continue à être non seulement vigilant, mais proactif une fois qu'on a identifié ces embûches.

On est revenu, tout à l'heure, sur la question des services de garde. Il y a depuis longtemps des guides justement qui permettent aux services de garde de s'adapter, de mieux accueillir, de mieux servir, de mieux accompagner les enfants qui s'adressent à des centres de la petite enfance. Il y a des embûches physiques qu'il faudra corriger aussi, M. le Président, et éliminer finalement, mais tout ça se fait au fur et à mesure que nous pouvons dégager des ressources à cet égard-là. En fait, on intervient dans les services de garde d'ailleurs, à cet égard, par la bonification aussi de certaines allocations, lorsqu'on reçoit des enfants handicapés dans les centres de la petite enfance.

Alors, ce n'est pas exact de dire qu'il ne se fait rien à cet égard et que c'est comme si on était complètement indifférent. On ne l'est pas, M. le Président, indifférent. Au contraire, ça vient nous chercher. Qu'est-ce que vous voulez? Ça ne peut pas faire autrement, quand on sait qu'il y a déjà tellement de difficultés à vivre dans sa peau lorsqu'on a un handicap, c'est qu'en plus la société dans laquelle on vit ne nous facilite pas l'intégration, ne nous facilite pas la participation. On est bien conscients, M. le Président, de nos responsabilités à cet égard-là, puis je pense qu'on a été exemplaires, même si on n'a pas pu faire tout ce qu'on aurait souhaité faire.

Je reviens sur une autre question qui a été soulevée tout à l'heure, M. le Président, par notre collègue, et j'avais d'autres sujets que je voulais aborder ou sur lesquels je voulais apporter des réponses, ce sont les questions d'aides techniques. J'essaie de retrouver ma fiche, ici, là... elle est là, voilà – parce que je veux donner les bonnes informations. En fait, il y a eu le transfert des aides techniques, le 1er octobre 1998, vers le réseau de la santé et des services sociaux et de même qu'à la Régie de l'assurance-maladie du Québec.

Dans ce transfert, on n'a pas réduit les budgets, M. le Président, hein, on a ajouté 7 600 000 $ au budget, qui a atteint à ce moment-là 10 376 000 $. Donc, cette action, elle était destinée à... une partie était, je crois, non récurrente, cependant, c'est ça? Mais attention, quand c'est une aide technique, c'est souvent l'achat d'un équipement, l'investissement dans un outil, et à ce moment-là on n'a pas, si on veut, à le refaire rapidement si on le fait bien la première fois. D'ailleurs, je reviendrai sur un exemple à cet égard où la RAMQ est mise en nomination pour un prix parce qu'elle a bien travaillé sur cette question.

En fait, à quoi servaient ces sommes qui ont été transférées, et versées, et ajoutées au budget de la RAMQ? C'était pour mieux soutenir, bien sûr, l'intégration sociale, mais aussi l'intégration professionnelle de nombreuses personnes qui, grâce à l'acquisition de fournitures ou d'aides techniques, pouvaient ainsi éviter des charges financières qui seraient venues lourdement les pénaliser au plan financier, si tel n'avait pas été le cas. Et je dis que la RAMQ, dans la façon dont elle a travaillé – et je vois que le temps passe – a été mise en nomination pour gagner un prix d'excellence et a gagné un prix d'excellence de l'administration publique parce qu'elle a réinvesti les sommes qu'elle a économisées en choisissant des meilleures stratégies pour les aides techniques, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval.


M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je crois que les municipalités, dès le départ, le ministère des Affaires municipales, en collaboration étroite avec les municipalités localement, ont contribué largement à implanter les services aux personnes handicapées. Au niveau de l'accessibilité, par exemple, les règlements dans les municipalités se sont formés, se sont bâtis pour justement susciter de l'intérêt parmi les commerces, parmi également l'accessibilité de tous les services municipaux aux personnes handicapées. Les fabriques, également, se sont associées à cette démarche-là.

Depuis octobre 1991, la SHQ est responsable maintenant du programme d'adaptation des domiciles qui était auparavant administré par l'Office des personnes handicapées du Québec qui n'avait pas toutes les compétences nécessairement pour travailler dans le bâtiment public, dans le bâtiment, également, privé, pour adapter des bâtiments aux personnes handicapées, alors que la Société d'habitation du Québec, c'est un peu sa vocation première, de donner du logement à des prix raisonnables et de transformer du logement adapté aux personnes handicapées.

Ce programme a pour objectif d'aider les personnes handicapées, sans égard à leurs revenus, à défrayer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapté le logement qu'elles habitent. Ce sont les municipalités ou les MRC, en collaboration avec les CLSC, qui livrent localement le PAD sous la supervision de la SHQ. L'aide financière prend la forme d'une subvention dont le maximum varie selon que la personne handicapée est propriétaire, ça peut aller jusqu'à 16 000 $; locataire, jusqu'à 8 000 $; et chambreur, jusqu'à 4 000 $. Et je peux vous dire que ça fonctionne bien dans les régions.

C'était lourd, au point de départ, la gérance de ça, parce qu'il y avait beaucoup d'intervenants. Mais il y a eu des grands efforts de rationalisation de faits, et une planification se fait de façon beaucoup plus rapide maintenant.

(11 h 40)

L'objectif du gouvernement. De 1991-1992 à 1996-1997, le budget annuel se situait à 5 000 000 $. En 1997-1998, le gouvernement du Québec portait le budget à 9 800 000 $. Le 31 mars 1998, la liste d'attente se chiffrait à 2 643 dossiers et la durée de l'attente pouvait atteindre près de deux ans. Et je tiens à vous dire que les gens commençaient à trouver ça long. Mais le gouvernement a réagi rapidement à ça.

En avril 1998, le gouvernement affectait, en 1998-1999, un montant de 20 000 000 $ à la SHQ afin de traiter, au cours des 12 mois suivants, les 2 643 dossiers inscrits sur la liste d'attente. Lors de cette annonce, le gouvernement s'engageait aussi à traiter, pour 1999 et les années suivantes, toutes les demandes d'aide au moins d'une année. Alors, on se donnait comme objectif de raccourcir le délai de deux ans à un maximum d'un an.

Donc, les sommes allouées pour l'adaptation à domicile sont passées de 5 000 000 $ en 1996-1997 à 23 700 000 $ en 1999-2000. Le résultat de l'opération est significatif. En 1998-1999, grâce à la collaboration du réseau des CLSC et des mandataires, l'objectif de traiter les 2 643 dossiers en attente au 31 mars 1998 au cours des 12 mois suivants est atteint. Alors, on a terminé cette liste d'attente qui prenait plus que deux ans. Actuellement, la nouvelle liste d'attente est constituée des 2 285 demandes reçues avant le 1er septembre 1999. La SHQ les a toutes traitées et transmises aux CLSC pour la préparation des rapports d'ergothérapie.

Alors, je pense que l'effort qui est fait par les gens du milieu, en collaboration avec les municipalités, avec les inspecteurs en bâtiment de chacune des municipalités, avec le ministère des Affaires municipales qui gère la SHQ, je pense qu'il est fait en fonction de donner l'habitation la plus équitable possible et aussi la meilleure aux personnes handicapées, la plus adaptée aux personnes handicapées qui ont besoin de services d'adaptation de leur logement pour améliorer leur qualité de vie. Je pense que les objectifs ont été atteints. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Roberval. M. le député de Nelligan.


M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. J'avais demandé, il y a quelques minutes, qu'est-ce qui se passe avec le 18 000 000 $ dans le programme de CAMO qui vient du gouvernement fédéral. Avant, ça allait directement aux groupes et aux personnes affectés. Maintenant, ça passe par Québec, par Emploi-Québec. J'ai entendu qu'effectivement il y a juste 6 000 000 $ plus ou moins de dépensés, et je voudrais savoir qu'est-ce qui se passe avec cet argent. Je voudrais avoir la réponse aujourd'hui, si c'est possible.

Mais, M. le Président, dans mon dernier cinq minutes, je voudrais retourner un peu à la pierre angulaire du parti, la stratégie pour les personnes handicapées. J'ai toujours pensé que l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées... comme j'ai mentionné ça au début – et je vais le répéter – ce gouvernement est en train de vider l'OPHQ. C'est bien beau de parler de responsabilisation de tous les ministères – c'est ça que j'ai entendu de la ministre – mais, selon toute l'information, quand on parle avec les personnes et les groupes, ça ne marche pas. Ça prend un chien de garde beaucoup plus fort que ce que nous avons maintenant. Je ne blâme personne qui travaille à l'OPHQ; c'est un manque de leadership gouvernemental.

J'ai listé... Laissez-moi répéter la liste. Il y a: maintien à domicile, services éducatifs, équipement spécialisé, déficience auditive, adaptation de domicile, transport, hébergement, soutien à la famille, accompagnement en loisirs, interprétation visuelle, déficience visuelle, adaptation visuelle, transférés au ministère, à l'Éducation, à la RAMQ, Société d'habitation du Québec, Affaires municipales, les régies régionales, la SAAQ. C'est difficile pour ces personnes de toujours savoir quel ministère, quel département ils doivent approcher. Avec ça, il me semble que c'est prendre une vision centrale. Et j'écoute la ministre et j'accepte la bonne foi. La bonne foi, ce n'est pas assez bon. Il me semble que nous avons besoin d'aller plus loin. Et j'ai de la misère à comprendre tous les chiffres, M. le Président.

J'ai vu dans le rapport annuel qu'il y a plus ou moins 145 ETC, personnes qui travaillent à l'OPHQ. Mais, dans les crédits déposés cette année, ils ont une liste détaillée de matériel, des ordinateurs, 280 ordinateurs, sur la liste, ici, 145 personnes. Il me semble que les groupes communautaires veulent avoir ce même type d'accès à l'équipement que l'OPHQ a. Je ne dit pas qu'ils sont tous achetés cette année, mais c'est sur la liste déposée pendant les crédits cette année. M. le Président, il me semble que c'est assez important.

Peut-être qu'on pourrait prendre un peu plus de temps sur cette question: Est-ce que le gouvernement veut avoir une instance – parce que les politiciens ne peuvent pas être là tout le temps – est-ce qu'on veut avoir une instance qui va protéger les intérêts des personnes handicapées? Est-ce qu'on donne à cette instance les dents? Est-ce qu'on lui donne le pouvoir d'agir? Parce que, effectivement, beaucoup de personnes font beaucoup de choses dans plusieurs ministères. Et ce n'est pas toujours la priorité pour les personnes handicapées.

Mais, si on peut créer – le député de Roberval a parlé d'une première étape – si on prend la prochaine étape et qu'on peut vraiment mettre ça en vigueur et on peut s'assurer que les personnes handicapées vont avoir quelqu'un qui va les protéger, quand le ministère refuse ma demande, avec le prolongement du métro, d'installer des ascenseurs, il va agir dans ça, quand la ministre n'est pas capable d'agir plus vite que les projets-pilotes dans deux ans pour les garderies, elle peut pousser les ministres à agir plus vite que ça. Il me semble que, quand il n'y a pas assez d'hébergements adaptés aux Affaires municipales, cette instance peut pousser plus.

Mais, au moment où on parle, M. le Président, avec la stratégie du gouvernement, il ne s'agit pas d'une stratégie: ils ont vidé l'OPHQ; ils ont la stratégie de sous-financement des groupes communautaires. Avec ça, ça rend presque impossible de bâtir une stratégie de défendre les intérêts des personnes handicapées. Parce que souvent ces groupes travaillent avec des moyens très, très faibles. Il n'y a pas de moyens à l'OPHQ. Alors, qui va défendre les intérêts de ces personnes? J'ai hâte d'entendre la ministre – je souhaite une réponse beaucoup plus positive cette fois-là – qu'effectivement elle est prête à montrer le leadership nécessaire et créer une instance où nous allons avoir ici, au gouvernement du Québec, une place où on peut défendre les choses quotidiennes, les intérêts quotidiens des personnes handicapées. Mais, jusqu'à maintenant, je suis loin d'être convaincu, avec cette stratégie de vider l'OPHQ, qu'elle va répondre positivement à ma question.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Nelligan. Nous avions convenu, au tout début de nos travaux, que nous pouvions dépasser, si besoin est, midi. Alors, il ne reste que 20 minutes à nos travaux, 10 minutes pour la ministre et 10 minutes pour le député de Nelligan en réplique. Merci. Alors, Mme la ministre.


Conclusions


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je vous remercie, M. le Président. Je suis très étonnée des propos de mon collègue de Nelligan quant à l'incompréhension qu'il a sur la question du rôle, de la responsabilité de l'Office des personnes handicapées, qui va justement assumer plus fondamentalement son rôle de coordination, de promotion des droits, de promotion des droits à la citoyenneté. Et ce serait un recul incroyable que de rapatrier à l'Office des personnes handicapées les budgets qui ont été transférés dans les ministères et dans les services et qui ont été même, ce faisant, augmentés, pour la plupart d'entre eux, au moment où ils ont été transférés. Ce serait un recul considérable. Je suis très étonnée que le député de Nelligan prenne cette voie qui ne correspond pas non plus aux attentes exprimées par les associations qui représentent les personnes handicapées à tous égards.

Il peut y avoir ici et là certaines oppositions, bien sûr. Encore là, je le disais tout à l'heure: Nous sommes une société hétérogène et démocratique et où chacun a droit à la parole. Et tant mieux! Et je me battrai jusqu'à mes derniers moments pour préserver cela; c'est fondamental dans la société dans laquelle on vit. Donc, on peut diverger d'opinions, mais là je suis très étonnée d'entendre les propos du député de Nelligan à cet égard. C'est complètement à contre-courant de tout ce qui est souhaité et de tout ce qui est souhaitable, à mon point de vue, actuellement.

(11 h 50)

Je reprends très brièvement puis je reviens sur cette question-là où nous sommes partis. En 1994-1995, suite à des décisions prises par le gouvernement qui nous a précédés et qui, à ce moment-là, consacrait comme budget aux organismes communautaires s'occupant, ou représentant, ou défendant des personnes handicapées 928 700 $ par année, M. le Président, alors que nous leur consacrons – et je ne prends que ce budget des subventions versées par le ministère, je ne touche pas au reste – maintenant 6 867 954 $...

Alors, on a littéralement multiplié par six, par sept, par huit les budgets qui ont été consacrés aux organismes communautaires pendant qu'à l'Office on a maintenu les budgets ou on les a légèrement diminués dans certains cas, mais compensés largement par ce qui est versé là. Et, en plus, ajoutez le fait que des organismes communautaires subventionnés dans l'ensemble du Québec, dont la mission principale n'est pas nécessairement le service aux personnes handicapées, offrent par ailleurs des services aux personnes handicapées, et on parle d'une somme de l'ordre de 30 000 000 $.

Ça, c'est pour les organismes communautaires, M. le Président, parce que j'aime bien ça me faire faire la leçon, là, mais à un moment donné il faudrait peut-être savoir d'où on partait. Lorsque nous avons assumé la responsabilité comme gouvernement et que nous avons regardé les budgets de l'Office, en prenant des éléments comparables évidemment... Nous avons pris le budget de l'Office, en 1995-1996: il était à 44 378 000 $. Ce qui est prévu comme dépenses en 1999-2000, c'est 68 000 000 $, une hausse de 53 %. Et on n'a pas priorisé, hein! On n'a pas trouvé que c'était important. Et là on se fait faire la leçon par le député de Nelligan qui nous dit: Non, non, ce n'est pas une priorité. Vous ne vous en occupez pas. Vous vous en occupez mal. Vous ne faites pas bien ça. Mais, nous, on pense qu'on a fait ce qu'on pouvait, du mieux qu'on pouvait. On n'a pas tout fait ce qu'on voulait. Ça, c'est autre chose cependant.

Maintenant, revenons quant à la philosophie sur laquelle s'appuie le député de Nelligan pour nous dire qu'il n'y a plus de responsabilité, qu'il n'y a plus de volonté politique, qu'il n'y a plus de concentration de services, de telle sorte qu'on va perdre les avancées qu'on a faites, sur le terrain, de la reconnaissance de l'égalité entre les personnes et de la reconnaissance des droits des personnes handicapées.

C'est exactement et essentiellement l'inverse que l'on fait. Et j'annonce aujourd'hui, M. le Président, que je déposerai, d'ici Noël, un avant-projet de loi portant sur une révision des rôles, mandats, responsabilités de l'Office des personnes handicapées et qui comprendra aussi bien sûr un certain nombre d'autres éléments sur lesquels j'ai l'intention de revenir plus tard pendant la session. Et le président lui-même, de l'Office, verra à indiquer exactement ce sur quoi porteront certains autres changements que nous proposerons pour faire en sorte que justement l'Office assume pleinement, complètement son rôle de coordination, son rôle de promotion des droits, son rôle de recherche d'une meilleure citoyenneté, d'une meilleure participation à la société, donc d'un respect du droit à la citoyenneté pour les personnes handicapées, peu importe le handicap dont ces personnes sont victimes.

Et, en ce sens, il faut être capable de faire la distinction entre ce rôle essentiel de promotion et un rôle de services, et ce ne serait pas servir les personnes handicapées que de laisser concentrer la responsabilité de distribution des services et d'accessibilité aux services entre les mains de l'Office des personnes handicapées. Il a eu cette fonction et il était nécessaire qu'il l'ait parce qu'il fallait développer une expertise. Il fallait bien comprendre les processus, les phénomènes, les façons de faire, il fallait bien comprendre les barrières auxquelles étaient confrontées les personnes handicapées. Et, pour ce faire, il fallait livrer des services, il fallait comprendre comment ça se passait.

Et, dans les faits, nous avons développé cette expertise. Dans les faits, nous sommes maintenant outillés et à ce point que nous pouvons suivre à la trace et vérifier ce qui se passe dans les ministères, organismes ou institutions pour nous assurer que continuellement la préoccupation, en ce qui concerne les personnes handicapées, fait partie de la mission du gouvernement – pas seulement de l'Office – fait partie de la mission de la Santé et des Services sociaux, fait partie de la mission du ministère de l'Éducation, fait partie de la mission du ministère des Transports, fait partie de la mission du ministère de la Justice. C'est ça, M. le Président, le rôle fondamental et nouveau que nous voulons faire jouer à l'Office des personnes handicapées.

S'assurer que, dans tous les budgets, on identifie nommément des services, les services aux personnes handicapées, que les budgets soient en conséquence augmentés lorsque nécessaire et utile parce que arrivent de nouvelles problématiques, parce que arrive la possibilité d'offrir de nouveaux services, des aides techniques plus élaborées et plus adéquates, M. le Président. C'est en ce sens-là que nous allons proposer un certain nombre de changements à la Loi sur l'Office des personnes handicapées, cette loi d'ailleurs qui a 20 ans et cette loi qui a été un apport considérable au progrès et à l'amélioration de la qualité de vie de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Et je pense qu'il faut être de bon compte en rendant hommage au gouvernement du Parti québécois qui a eu l'audace de le faire et qui a eu la volonté politique de l'appliquer, cette loi. On était parmi les pays uniques au monde, quasi, au moment où on l'a fait, si on excepte quelques États du nord de l'Europe qui avaient déjà intégré, dans leur façon de faire, dans leur façon de rendre les services, cette préoccupation. Et c'est à bras-le-corps qu'on a pris ce dossier et on l'a porté à bout de bras. On l'a préservé alors même qu'on a demandé des efforts considérables dans les budgets de la santé, dans les budgets des services sociaux, dans les budgets de l'éducation. Je peux en parler, j'ai assumé et la responsabilité au ministère de l'Éducation et la responsabilité maintenant au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Je peux témoigner qu'à l'éducation, M. le Président, s'il y avait un budget qui était protégé, c'est celui-là: 12 % de jeunes handicapés aux niveaux primaire, secondaire, tous handicaps confondus, mais 25 % des budgets affectés aux personnes vivant des difficultés, pas seulement des handicaps au plan physique ou mental, mais aussi des difficultés psychosociales, bien sûr. Je ne veux pas qu'on me fasse dire n'importe quoi. Bon. En ce sens-là, ces budgets ont été protégés et, quand on regarde ce qui s'est passé dans l'ensemble des budgets des ministères de l'Office, des institutions et des services, ce qu'on constate, c'est que le budget concernant les personnes handicapées a été protégé et a continué à progresser, contrairement à tout ce qui s'est passé ailleurs dans l'ensemble des services gouvernementaux avec les séquelles qu'on connaît.

C'est vrai que ce n'est pas facile actuellement dans les services sociaux et de santé au Québec. Ça a laissé un certain nombre de marques, et on essaie de corriger progressivement au fur et à mesure que se dégagent des ressources, M. le Président. Mais, dans le cas de l'aide aux personnes handicapées, nous avons maintenu le cap. On n'a pas augmenté autant qu'on aurait voulu bien sûr. Je me répète en disant cela, mais c'est la stricte vérité.

Et je terminerai en vous disant ceci: Ce sera un avant-projet de loi, parce que nous voulons entendre les personnes handicapées, nous voulons entendre les personnes qui travaillent avec les handicapés, nous voulons entendre les personnes responsables des institutions pour être capables d'adopter une loi qui va être moderne, qui va répondre aux attentes du plus grand nombre à cet égard. Je vous remercie.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Nelligan, vous avez également 10 minutes.


M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Si cette interpellation a forcé finalement la ministre à dire publiquement qu'elle va changer le rôle de l'OPHQ, qu'elle va adapter ça, tant mieux. Et, bon, si elle commence avec un avant-projet de loi – ce n'était pas annoncé jusqu'à maintenant – alors tant mieux si nous avons avancé ça.

Si la ministre a compris... Je pense que finalement elle commence à comprendre mes interventions. Oui, on peut transférer comme vous avez fait, mais nous avons besoin de quelqu'un qui va protéger les personnes handicapées quand ça ne marche pas dans les autres ministères. Jusqu'à maintenant, il n'y a aucun pouvoir d'agir. Le monde demande effectivement: S'il y a quelqu'un qui ne respecte pas les grandes paroles de la ministre, qui va insister pour que ce ministère agisse? C'est ça que je cherche. C'est ça qu'on fait dans les autres dossiers. C'est ça que le Protecteur du citoyen fait. C'est ça qu'on cherche dans plusieurs autres dossiers avec ça.

Finalement, je pense que la ministre commence à comprendre qu'il y a une responsabilité qu'elle doit changer. Et effectivement ce qui se passe à son ministère, elle doit le changer. Un avant-projet de loi, c'est mieux que rien. Mais on commence. Et je vais participer, Mme la ministre. Mais je veux m'assurer que ce gouvernement va installer les choses qui assureraient qu'on peut faire un suivi des dossiers et qu'on peut s'assurer que, si un ministère ne bouge pas, là, ce bureau, cette instance va avoir le pouvoir d'insister que cette instance réagisse. C'est ça que je pense. Je vois que les collègues en arrière de vous sont d'accord avec moi, M. le Président.

(12 heures)

Il me semble que Mme la ministre a sorti tous les chiffres. Tout est beau, tout est correct dans le meilleur des mondes. Mais ça n'enlève pas la souffrance que j'ai mentionnée dans les listes d'attente. J'ai mentionné une série de listes d'attente, les listes d'attente au soutien aux familles, 1 486 familles – plus que l'année passée – ça fait mal à ces familles d'être sur une liste d'attente comme ça; 1 079 familles sur la liste d'attente de maintien à domicile. La ministre: Il me semble que ce n'est pas important, ils sont moins comme ça. Ça fait mal à ces familles. Des 5 500 personnes sur la liste d'attente, il y a 3 173 jeunes qui ont des handicaps physiques. Ça fait mal d'être sur une liste d'attente, et c'est scandaleux pour ces jeunes de ne pas avoir accès à ces programmes.

Je sais que la ministre n'aime pas les chiffres comme ça, mais, si le gouvernement peut trouver 360 000 000 $ pour GM avant que GM ne l'ait demandé, il peut trouver de l'argent pour les personnes handicapées. S'il peut donner 12 000 000 $ pour les hippodromes, il peut peut-être arrêter de couper dans la déficience intellectuelle. Et ce n'est pas les chiffres de l'ancien gouvernement, c'est depuis son entrée. Ils ont coupé presque 40 000 000 $ pour la déficience intellectuelle; il y a une liste, juste sur l'île de Montréal, de 1 092 personnes. C'est scandaleux, Mme la ministre. Vous avez de l'argent pour d'autres choses mais pas pour les personnes handicapées. C'est une question de jugement. Et, oui, Mme la ministre, tout le monde parle du 842 000 000 $ pour votre bureau, oui...

Mme Marois: Pas millions...

M. Williams: Excusez. Oui. Bien, peut-être que d'autres chiffres vont sortir, Mme la ministre, on ne sait jamais. Oui, merci, je vais répéter lentement: 842 000 $ pour une rénovation de bureau quand les groupes communautaires n'ont pas assez d'argent. Il est question de votre jugement dans ça.

Effectivement, M. le Président, nous avons parlé des prix, aujourd'hui. Vous avez parlé des prix de la RAMQ, j'ai parlé des prix Bolo que vous avez gagnés à cause de cette décision, Mme la ministre. Mon but, aujourd'hui – et j'ai entendu les autres interventions, il me semble que c'était, j'espère, dans le même but aussi – c'est qu'au moins on puisse rendre publiques les questions pour ces personnes. Ce ne sont pas les personnes les mieux organisées; souvent, les personnes handicapées de notre société sont des personnes oubliées, et ça fait mal pour les familles. Et j'ai un grand, grand respect pour les familles qui travaillent, qui aident les membres de leur famille, et on connaît tous de ces familles. J'ai un grand respect pour eux, j'ai un grand respect pour ces groupes communautaires.

Mon intervention, aujourd'hui, c'est de pousser pour eux, de pousser plus loin. Si la ministre veut pousser avec moi, là, je vais faire ça main dans la main avec elle. Elle peut retourner au Conseil des ministres. C'est inacceptable que la déficience intellectuelle ait été coupée de 40 000 000 $, c'est inacceptable d'avoir ces listes d'attente. C'est inacceptable que le ministère des Transports refuse juste sur une question de une fois qu'on est en train de prolonger le métro d'installer des ascenseurs. Il me semble que la ministre doit jouer son rôle.

M. le Président, je n'ai pas touché tous les autres sujets que j'ai reçus des associations des personnes handicapées visuelles du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, ou des regroupements d'aveugles, ou des parents d'enfants handicapés visuels, la Table de concertation régionale de Lanaudière, Montreal Oral School for the Deaf, les Autistiques du Nord, Montreal Association for the Blind. Ils ont tous envoyé de la documentation. Mme la ministre, oui, ça fait mal pour ces groupes-là. Vous avez dit que vous pouvez faire mieux. Oui, vous avez un devoir de faire mieux.

Je n'ai pas touché toutes les questions de formation professionnelle ni de logement adapté, et nous n'avons pas eu le temps, M. le Président, de toucher la question des difficultés d'apprentissage. Nous n'avons pas aussi eu la chance de parler de taxes déguisées pour les ascenseurs, que nous avons trouvées, ni des ateliers de travail – le député de Roberval a mentionné ça vite – ni des modifications de règlement sur les appareil suppléants, qui étaient publiées dans la Gazette – et j'ai eu beaucoup de feedback sur ça.

Nous avons gratté la surface aujourd'hui, M. le Président. C'est la pointe de l'iceberg. Oui, la ministre peut dire qu'elle a fait quelque chose, elle a coupé dans plusieurs dossiers. Les dossiers et les listes d'attente augmentent, je m'excuse. Il y a une souffrance sur ces listes qui souvent n'est pas sortie en public. Mais il y a les dossiers: Les cris d'alarme des parents d'enfants handicapés , L'enfer pour une mère monoparentale .

Mme la ministre, ce sont des êtres humains, ce sont des drames humains, et il me semble que... Et mon exercice aujourd'hui, c'était vraiment de leur donner une chance, d'être leur porte-parole. Je ne peux pas parler pour tout le monde, l'opposition ne peut pas parler pour tout le monde, et les députés en arrière de vous ne peuvent pas non plus, mais j'ai essayé ici, dans cette Chambre, le centre de... La ministre a parlé de démocratie, ici. J'ai pensé que c'était l'endroit, une interpellation, la première interpellation de cette session, pour lancer un appel, sonner l'alarme, et c'est un cri d'alarme que, non, Mme la ministre, ça ne marche pas bien. Il y a beaucoup de choses que vous avez besoin de faire.

Un avant-projet de loi, si vous allez y mettre des dents pour vous assurer que le gouvernement agit, ça peut être intéressant. Mais ça prend le financement, aussi, ça prend le financement pour les groupes communautaires qui donnent un excellent travail. Ça prend le financement pour le transport adapté. Ça prend le financement pour le travail. Je n'ai jamais entendu ce qui s'est passé avec le 18 000 000 $ qui vient du fédéral, dans le projet CAMO. J'ai demandé deux fois, maintenant trois fois, je n'ai pas entendu la réponse de ça. Qu'est-ce qui se passe avec ça? Est-ce qu'il y a les mêmes problèmes que nous avons vus avec Emploi-Québec? Malheureusement, je n'ai pas eu la réponse à cette question.

M. le Président, j'ai mentionné au début que c'est un gouvernement qui mène ce dossier avec négligence, dans quelques cas, selon moi, avec une incompétence politique. Il me semble que ce n'est pas une démonstration des priorités qu'on veut voir. La ministre a dit qu'elle veut certainement sonder tout le monde, et, toujours, la réponse de cette ministre, c'est un autre comité. C'est bien beau de sonder, mais le monde dit que c'est le temps d'agir. Et je le répète: Ils sont capables de trouver de l'argent quand ils veulent, même avant que les groupes comme GM le demandent, 360 000 000 $ – j'ai dit ça correctement – c'est beaucoup d'argent.

Imaginez-vous, tout le monde qui écoute aujourd'hui, dans le secteur des personnes handicapées, qu'est-ce qu'on peut faire avec 360 000 000 $, quels types de programmes on peut faire, quels types de programmes d'intégration au travail, quels types de transport adapté, combien de groupes on peut subventionner, quelles aides techniques on peut donner? Ça serait incroyable. Ça serait absolument incroyable si le gouvernement décidait que c'est une priorité pour lui.

Mais ils ont fait exactement le contraire, et je le prouve, et c'est les chiffres du ministère: ils ont coupé dans la déficience intellectuelle 40 000 000 $, 37 200 000 $, juste pour être 100 % correct. Ça fait mal dans ce secteur, M. le Président. Est-ce que c'est une grande surprise qu'à cause de ça il y a une liste d'attente dans les déficiences intellectuelles de 1 092 juste à Montréal? Est-ce qu'elle peut trouver 12 000 000 $ pour corriger cette liste tout de suite, M. le Président? Les 5 500 personnes avec une déficience physique, est-ce qu'elle peut trouver les 100 000 000 $ pour régler cette liste tout de suite?

Je sais que ça ne règle pas tout, là, mais elle peut trouver de l'argent pour GM, elle peut trouver de l'argent pour les hippodromes, elle peut trouver de l'argent pour la rénovation de son bureau, mais elle n'a pas trouvé d'argent pour ces personnes-là. J'espère, M. le Président, après cette interpellation, quand elle retournera à son beau bureau, qu'elle va trouver d'autre argent, qu'elle va engager les groupes communautaires à embarquer avec elle pour s'assurer qu'on avance la cause des personnes handicapées.

Et, M. le Président, merci beaucoup pour cette opportunité. J'ai fait ça en toute sincérité. J'ai demandé cette interpellation aujourd'hui avec tous les contacts que j'ai eus avec les autres groupes pour dire: Au moins, je peux ici, dans cette Chambre, commencer le débat. Et le message qu'on lance aujourd'hui à ce gouvernement dit: Nous allons être très vigilants. Nous allons pousser ce gouvernement à respecter sa parole, nous allons faire tout notre possible pour nous assurer qu'il répond aux besoins des personnes handicapées. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Nelligan. Alors, je remercie tous nos collègues pour la qualité des échanges, Mme la ministre, M. le député de Nelligan qui était interpellant, M. le député de Frontenac, M. le député de Roberval et Mme la députée de Bonaventure, également.

Alors, ayant accompli notre mandat, j'ajourne les travaux sine die. Et merci à Mme la secrétaire également.

(Fin de la séance à 12 h 9)