| 1999-03-04 |
Vol. 36 N° 1 (Version finale)
|
- Élection de la présidente et du vice-président
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| 1999-03-12 |
Vol. 36 N° 2 (Version finale)
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- Interpellation : Le sous-financement du système de santé au Québec
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| 1999-04-20 |
Vol. 36 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1999-04-21 |
Vol. 36 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1999-04-22 |
Vol. 36 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1999-04-23 |
Vol. 36 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1999-04-26 |
Vol. 36 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
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| 1999-04-27 |
Vol. 36 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
|
| 1999-04-28 |
Vol. 36 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre responsable de la Condition féminine
|
| 1999-04-28 |
Vol. 36 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Solidarité sociale
|
| 1999-04-29 |
Vol. 36 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Solidarité sociale
|
| 1999-05-07 |
Vol. 36 N° 12 (Version finale)
|
- Interpellation : La politique du gouvernement quant aux jeunes en difficulté
|
| 1999-05-19 |
Vol. 36 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager
|
| 1999-05-26 |
Vol. 36 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
|
| 1999-06-01 |
Vol. 36 N° 15 (Version finale)
|
- Étude du rapport d'activité du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
|
| 1999-06-09 |
Vol. 36 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
|
| 1999-06-10 |
Vol. 36 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
|
| 1999-06-15 |
Vol. 36 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
|
| 1999-09-14 |
Vol. 36 N° 19 (Version finale)
|
- Audition du Conseil québécois de la recherche sociale et du Conseil médical du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
|
| 1999-10-29 |
Vol. 36 N° 20 (Version finale)
|
- Interpellation : L'inaction du gouvernement quant aux personnes handicapées
|
| 1999-12-02 |
Vol. 36 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
|
| 1999-12-08 |
Vol. 36 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
|
| 1999-12-09 |
Vol. 36 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
|
| 1999-12-14 |
Vol. 36 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
|
| 2000-02-22 |
Vol. 36 N° 25 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
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| 2000-02-23 |
Vol. 36 N° 26 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-02-24 |
Vol. 36 N° 27 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-02-25 |
Vol. 36 N° 28 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-02-29 |
Vol. 36 N° 29 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-01 |
Vol. 36 N° 30 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
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| 2000-03-07 |
Vol. 36 N° 31 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
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| 2000-03-08 |
Vol. 36 N° 32 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
|
| 2000-03-15 |
Vol. 36 N° 33 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-16 |
Vol. 36 N° 34 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-21 |
Vol. 36 N° 35 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-23 |
Vol. 36 N° 36 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-28 |
Vol. 36 N° 37 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-29 |
Vol. 36 N° 38 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
|
| 2000-03-31 |
Vol. 36 N° 39 (Version finale)
|
- Interpellation : Une évaluation de l'équilibre et de l'équité des divers éléments de la politique familiale du gouvernement
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| 2000-04-12 |
Vol. 36 N° 40 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 2000-04-13 |
Vol. 36 N° 41 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 2000-04-18 |
Vol. 36 N° 42 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 2000-04-19 |
Vol. 36 N° 43 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 2000-05-03 |
Vol. 36 N° 44 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
|
| 2000-05-04 |
Vol. 36 N° 47 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
|
| 2000-05-09 |
Vol. 36 N° 48 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
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| 2000-05-10 |
Vol. 36 N° 49 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-05-11 |
Vol. 36 N° 50 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-05-16 |
Vol. 36 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-05-17 |
Vol. 36 N° 52 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-05-23 |
Vol. 36 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
|
| 2000-05-24 |
Vol. 36 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach
|
| 2000-05-25 |
Vol. 36 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 -Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux
|
| 2000-06-13 |
Vol. 36 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 117 -Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
|
| 2000-06-15 |
Vol. 36 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-08-15 |
Vol. 36 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-08-16 |
Vol. 36 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
|
| 2000-09-05 |
Vol. 36 N° 60 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
|
| 2000-09-06 |
Vol. 36 N° 61 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
|
| 2000-09-26 |
Vol. 36 N° 62 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
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| 2000-10-05 |
Vol. 36 N° 63 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
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| 2000-10-17 |
Vol. 36 N° 64 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
|
| 2000-10-18 |
Vol. 36 N° 65 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
|
| 2000-10-27 |
Vol. 36 N° 66 (Version finale)
|
- Interpellation : L'inaction du gouvernement en matière de protection de la jeunesse
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| 2000-11-02 |
Vol. 36 N° 67 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
- Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
|
| 2000-11-07 |
Vol. 36 N° 68 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-12-12 |
Vol. 36 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-12-13 |
Vol. 36 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-12-14 |
Vol. 36 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-12-15 |
Vol. 36 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-12-18 |
Vol. 36 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-12-19 |
Vol. 36 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2001-02-13 |
Vol. 36 N° 75 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
|
| 2001-02-14 |
Vol. 36 N° 76 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux et de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé
|
| 2001-02-27 |
Vol. 36 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
|
| 2000-05-03 |
Vol. 36 N° 45 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre responsable de la Condition féminine
|
| 2000-05-03 |
Vol. 36 N° 46 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Solidarité sociale
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