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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 10 mai 2002 - Vol. 37 N° 61

Interpellation : Les services de réadaptation et le financement des centres de réadaptation en déficience physique


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Bergeron): La commission des affaires sociales se réunit aujourd'hui dans le cadre de l'interpellation du député de Nelligan au ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention sur le sujet suivant: Les services de réadaptation et le financement des centres de réadaptation en déficience physique.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Boulet (Laviolette) sera remplacée par M. Després (Limoilou); M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) par M. Williams (Nelligan); M. Labbé (Masson) par M. Paré (Lotbinière). Voilà.

Le Président (M. Bergeron): Merci. Je vous rappelle que, selon nos règles, la séance d'interpellation est de deux heures. Le député qui a donné l'avis d'interpellation, en l'occurrence, ici, le député de Nelligan, intervient le premier pendant 10 minutes. Le ministre interpellé intervient ensuite pendant 10 minutes. Il y a ensuite alternance dans les interventions, soit: un député du groupe de l'opposition, le ministre, un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Ces interventions sont de cinq minutes. Vingt minutes avant la fin de la séance, j'accorderai un dernier temps de parole de 10 minutes au ministre, suivi d'un temps de parole équivalent à l'interpellant pour son droit de réplique.

Alors, nous allons commencer. M. le député de Nelligan, je vous cède la parole, et vous disposez de 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président. Bienvenue à tous. J'ai insisté de faire une interpellation sur le sujet des services de réadaptation, aujourd'hui, à cause du manque de leadership flagrant que j'ai vu par le gouvernement du Parti québécois dans cet important dossier. Et, juste pour vous dire, M. le Président, c'est le même thème que le Vérificateur général a utilisé sur les services préhospitaliers d'urgence. Avec ça, ça commence à être une tendance. Pendant huit ans du gouvernement du Parti québécois, nous avons vu un manque de leadership flagrant dans le dossier de santé et services sociaux.

Mais, M. le Président, je voudrais utiliser aujourd'hui comme une opportunité de, j'espère, éclairer le dossier, convaincre le gouvernement qu'il doit faire beaucoup plus. Et je ne suis pas impressionné que le gouvernement n'ait fait presque rien pendant huit ans. Et, quelle grande surprise, M. le Président, en année préélectorale, il commence ? ou elle a commencé, l'ancienne ministre déléguée ? à faire les annonces, etc. Mais, je pense, M. le Président, ça prend une stratégie beaucoup plus long terme pour les services de réadaptation, et ce n'est pas juste l'opposition officielle qui dit ça, M. le Président. J'ai reçu un document, daté avril 2002, sur les Constats et pistes de solutions proposés découlant du portrait de situation des orientations ministérielles en déficience physique de 1995. 1995! Et, quelle grande surprise, le ministre dit qu'il doit commencer à travailler sur ça. M. le Président, c'est, page après page après page, des constats qui montrent que le gouvernement n'a pas fait son travail, et ce n'est pas l'opposition officielle, c'est les régies régionales, les représentants des ministères et d'autres collaborateurs qui ont signé ça, M. le Président. Il me semble que c'est assez clair que le gouvernement n'a pas fait assez pour les services de réadaptation.

Laissez-moi citer quelques exemples. Dans les constats généraux, le dernier point: «Le programme clientèle en déficience physique est sous financé dans toutes ses composantes, et ce, pour l'ensemble des régions.» Tout, sous-financé.

Et ça continue: «Nous ne disposons pas actuellement d'indicateurs fiables pour permettre d'établir les indices de besoins ou les populations potentielles à desservir dans les différentes catégories de clientèles de programme.» Il n'ont pas de base de données, malgré que, supposé, ils ont eu un document d'orientation ministérielle depuis 1995. Ils n'ont pas fait de travail.

Je continue, M. le Président, que c'est mentionné, sur la promotion et la prévention, que «les programmes de promotion et de prévention sont souvent précaires et fragilisés, notamment à cause du virage ambulatoire[...]. Les programmes de détection et dépistage sont encore fragiles et non généralisés et semblent constituer les maillons les plus faibles du champ d'intervention.»

Je continue, M. le Président ? document ministériel: «Il existe une pénurie d'effectifs médicaux spécialisés et d'autres professions de la réadaptation. Toutes les régions sans exception mentionnent un manque sévère d'orthophonistes dans le champ d'intervention ainsi qu'une rareté en audiologie et [...] ergothérapie.»

Je continue, M. le Président: «Les compressions budgétaires ont entraîné une diminution de l'implication des centres hospitaliers au niveau des services courants de réadaptation[...]. De façon générale, de multiples lacunes sont relevées, au niveau de l'accessibilité aux services d'adaptation et réadaptation. Les carences se font sentir à divers degrés, selon les problématiques et [...] groupes d'âge. Le manque d'accessibilité est majeur en déficience en langage et de la parole, primaire et secondaire, et se fait sentir tant pour la clientèle pédiatrique que pour les adultes. Plusieurs régions ? M. le Président ? offrent encore peu d'accès aux services d'adaptation/réadaptation aux adultes et [...] personnes âgées présentant une déficience auditive ou visuelle[...]. L'iniquité entre les clientèles assurées (SAAQ, CSST) et non assurées entraîne l'apparition d'un système à deux vitesses.» Je vais expliquer ça un peu plus tard, M. le Président, mais tout le monde a compris que, si vous cherchez la réadaptation de CSST ou SAAQ, vous pouvez avoir ça beaucoup plus vite que d'être placé sur les listes d'attente dans les centres.

M. le Président, je parle de réadaptation fonctionnelle intensive pour les clientèles adultes et aînées. Elle est développée dans une façon inégale dans les régions. On parle, M. le Président, que les centres de services d'évaluation et de prescription et attribution ne sont pas disponibles.

Et je mentionne aussi, M. le Président, dans leur propre document, le milieu résidentiel: «Une proportion non négligeable d'adultes, et parfois aussi des enfants, sont hébergés en CHSLD, faute de ressources appropriées.» Est-ce que c'est une bonne façon de gérer les choses? Non, M. le Président. Il y a des problèmes d'accessibilité dans plusieurs régions, notamment dans le programme d'oxygénothérapie; les listes d'attente sont très importantes, il y a un bris des services dans plusieurs régions, faute... de manque de ressources. On parle de l'absence d'orientations claires du ministère de la Santé et des Services sociaux, l'absence d'orientations claires du ministère. «De façon générale, l'entente MSSS-MEQ ne peut pas être [...] très partiellement actualisée, faute de ressources suffisantes.»

Je continue, M. le Président, parce que c'est un rapport accablant, vient d'un ministère et, je présume, pour les raisons... parce que la personne veut que cette information sorte, l'opposition officielle a une copie de ce rapport. Et ça continue: «L'iniquité de financement des services entre les clientèles bénéficiant d'un agent payeur (comme la SAAQ, CSST) et celles qui ne disposent pas de cet atout pose des problèmes de justice et d'éthique pour tous les établissements concernés.» Absence des indicateurs de performance: c'est clairement dit que les objectifs sont loin d'être rencontrés, M. le Président.

Le ministre va parler peut-être de l'annonce de 20 millions de dollars, 10 millions disposés pour l'année passée, 10 millions disposés pour cette année. Quelle grande surprise typiquement par le gouvernement! Les annonces sont vites, l'argent est beaucoup plus loin... lent. Les centres, ils ont reçu l'argent tard cette année, et c'est de l'argent subventionné mais non récurrent.

n(10 h 10)n

M. le Président, comment on peut convaincre un professionnel, un ergothérapiste, un orthophoniste de déplacer, de s'installer dans une région quand on dit: Nous allons avoir un travail pour vous, peut-être un an, peut-être deux, on ne sait pas maintenant parce que l'argent est loin d'être clair, mais il n'y a aucune garantie, aucune garantie de stabilité? M. le Président, ce n'est pas une façon, un, de traiter les personnes avec une déficience physique, et ce n'est certainement pas une façon de bien traiter les professionnels. Si le gouvernement est sérieux dans le dossier, il doit faire beaucoup plus, et on doit avoir une stabilité et pas juste des conférences de presse avec de l'argent qui arrive deux mois plus tard avec aucune certaineté que ça va continuer.

M. le Président, encore une fois, ce n'est pas l'opposition officielle qui dit ça, c'est les propres chiffres du ministère. Les listes d'attente s'allongent. Il y a de plus en plus de personnes sur les listes d'attente. Le temps de réponse, M. le Président, comme Saguenay? Lac-Saint-Jean, pour les services motrices, jusqu'à 249 jours; Mauricie et Centre-du-Québec, ça peut être 180 jours; Outaouais, et pour une liste d'attente pour langage, parole, enfant, 404 jours; Côte-Nord, pour les déficiences motrices pour les personnes aînées, jusqu'à 600 jours. Où ça arrête, M. le Président? Les réponses, M. le Président, sont: les listes d'attente sont lentes, elles sont plus lentes que l'année passée. Encore une fois, les chiffres du ministère, 1999-2000, total: 6 715 adultes, enfants, aînés sur les listes d'attente pour les services; le monde qui ont une déficience physique qui attendent le service, 2000-2001: 7 249.

Et, M. le Président, les centres de réadaptation disent que c'est beaucoup plus grand que ça. Mais, malheureusement, le gouvernement n'était pas sérieux. Le gouvernement décide, avec les gestes électoralistes... il va commencer à dire que, bientôt, ils vont faire quelque chose. Mais pourquoi ils n'ont rien fait pendant des années? Pourquoi il y a des listes d'attente plus longues? Pourquoi, M. le Président, ils n'ont pas vraiment mis un plan d'action qui respecte les personnes qui ont une déficience physique? Pourquoi ils ne travaillent pas avec eux autres d'assurer qu'ils aient les services? Et pourquoi ils utilisent des stratégies comme ils ont utilisé dans tous les autres dossiers? C'est plus facile d'avoir une liste d'attente plus longue que de donner les services pour la population. Je n'accepte pas ça. J'espère que les prochaines deux heures vont convaincre le gouvernement d'enfin agir, mais dans une façon sérieuse et responsable. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention, vous avez la parole et vous avez 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord remercier l'ensemble des personnes présentes, et notamment mes collègues des deux côtés de la Chambre, de s'être rendus disponibles pour cette interpellation, en profiter aussi pour d'abord rendre hommage aux personnes qui oeuvrent dans ce très vaste réseau de services, et plus spécifiquement dans le domaine important de la réadaptation en déficience physique, rendre hommage également aux personnes qui présentent une déficience physique, à leurs proches et aux organismes qui les représentent et les assurer que nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir et à notre portée pour leur assurer le meilleur appui possible, les meilleurs services possible, afin de favoriser une démarche d'autonomie et d'intégration à la société.

On ne peut pas accompagner des personnes qui vivent leur quotidien avec des incapacités sans que l'engagement professionnel ne se double d'un engagement également personnel. Alors, l'interpellation d'aujourd'hui nous permettra de prendre la mesure du chemin que nous avons parcouru au cours de la dernière décennie dans le domaine de la réadaptation un peu partout dans le monde bien sûr, mais en particulier au Québec, et donc pouvoir s'arrimer autant à nos succès et à notre progression qu'à ce qu'il nous reste effectivement à parcourir comme chemin.

Nous sommes conscients, M. le Président, qu'en investissant en réadaptation on en retire des avantages importants sur le plan social et économique. La réadaptation permet aux personnes non seulement de maintenir leurs acquis, mais également de s'intégrer socialement, d'être des citoyens et des citoyennes actifs et autonomes, un investissement donc qui permet d'améliorer la qualité de vie des personnes, de préserver l'équilibre des familles, de redonner à ces hommes et à ces femmes le sentiment d'être bien intégrés à la société, d'être utiles, et permettre également à une société de bénéficier ainsi des talents de toutes ces personnes qui la composent.

Grâce à cette reconnaissance, à cette conviction, l'intégration sociale des personnes handicapées a connue, depuis 20 ans, une progression constante. On compte aujourd'hui plus de 150 programmes gérés par 16 ministères et organismes publics qui contribuent tous à améliorer la situation des personnes handicapées. Malgré l'écart qui persiste entre les besoins et les ressources et également la conjoncture difficile, M. le Président, des dernières années qui s'est rétablie cependant au cours des plus récentes années, le réseau de la réadaptation en déficience physique s'est, quant à lui, développé en innovant à la fois sur le plan clinique et sur le plan technologique.

Il faut aussi indiquer, M. le Président, la contribution du milieu associatif et communautaire dans cette progression. Le milieu associatif et communautaire n'a pas cessé, en effet, au long de toutes ces années, de faire la promotion des intérêts et de défendre les droits des personnes handicapées, et nous tenons à le souligner ici.

Il faut se rendre compte donc des progrès importants réalisés au fil du temps, des progrès dont toute la société peut être fière. Je rappelle justement l'adoption, en 1995, des orientations ministérielles en déficience physique qui visaient à mettre en place tout un continuum de services pour favoriser le développement des capacités de ces personnes. Le défi était de taille. Les services étaient concentrés dans les centres urbains. Les régions se sont donc mises à la tâche pour développer des équipes de réadaptation et des services de soutien à domicile. De cette façon, l'accessibilité des services aux personnes ayant une déficience physique s'est grandement améliorée au fil du temps. Des services de réadaptation sont maintenant disponibles dans chacune des régions du Québec.

L'évolution des dépenses du programme clientèle déficience physique témoigne aussi des progrès réalisés. En 1994, le Québec consacrait 340 millions à ce secteur. En 2000-2001, c'est 475 millions, M. le Président ? donc une progression remarquable ? qui ont été injectés. Le budget des centres de réadaptation, quant à lui, est passé de 112 millions en 1997 à 140 millions en 2000-2001. Le nombre de personnes desservies par les centres de réadaptation est, quant à lui, actuellement de plus de 57 000 personnes et il a pratiquement doublé depuis 10 ans. Et, aujourd'hui, on compte 22 établissements de réadaptation physique. D'autre part, des améliorations notables sont à souligner dans le domaine des aides techniques et des fournitures requises par les personnes présentant une déficience physique. Le budget consacré à ce secteur par la RAMQ est près de 80 millions de dollars. Un fait à noter: contrairement à plusieurs autres provinces canadiennes, les aides accordées sont universelles, c'est-à-dire accessibles à toutes les personnes visées admissibles, et gratuitement.

De plus, on a réalisé le transfert des programmes d'aides techniques de l'OPHQ aux établissements du réseau assurant ainsi, on le comprendra, une meilleure disponibilité. Le budget des programmes transférés dans le réseau de santé et des services sociaux a augmenté de 40 % au cours des dernières années, en fait, depuis pas plus loin que 1998-1999, donc quelques années à peine, 40 % d'augmentation, et c'est aujourd'hui 16,8 millions de dollars qui sont consacrés à ces programmes. Des efforts également ont été soutenus au fil des ans, malgré un contexte financier qui a été assez difficile, pour rétablir justement les excès du gouvernement qui nous avait précédés jusqu'en 1994. Et le secteur de la réadaptation fut, malgré cette période difficile, épargné des contraintes budgétaires demandées aux organisations publiques pour atteindre l'objectif du déficit zéro.

Dès que les marges de manoeuvre furent dégagées, ce secteur a été reconnu comme prioritaire; ainsi, à témoin, l'injection de sommes récurrentes en 2000-2001 et 2001-2002 de 15 et 4,1 millions de dollars attribuées aux régions pour consolider les services aux personnes ayant une déficience physique. C'est aussi 10 millions non récurrents qui ont été alloués, pour l'année 2001-2002, pour combler les besoins les plus urgents, un geste qu'on a posé parce que nous reconnaissons que, malgré les efforts consentis, effectivement, il reste du chemin à faire.

Alors, des gens, bien sûr, sont encore en attente de services. Certains services ne sont toujours pas disponibles. Il y a des difficultés de recrutement professionnel qui sont particulières dans certains domaines. Alors, c'est pourquoi, en collaboration avec les régions, les établissements du réseau... les régies régionales, c'est-à-dire, les établissements du réseau et les organismes du milieu associatif ont entrepris des travaux pour définir les priorités afin que les orientations ministérielles deviennent le plus rapidement possible réalité.

n(10 h 20)n

En terminant, je crois qu'il importe de souligner que les besoins des personnes ayant une déficience physique sont multiples et interpellent bien sûr une grande variété d'acteurs tant dans le secteur de la santé et des services sociaux qu'ailleurs. Et, outre les services spécialisés de réadaptation, on doit mentionner les services de base tels que la réadaptation courante, les services de maintien à domicile, de soutien aux familles, d'aide psychosociale. Ce sont tous des services qui visent le développement des capacités fonctionnelles des personnes, le soutien à leur intégration sociale. Et ces efforts doivent absolument être complétés justement par un ensemble de mesures d'adaptation de la part des autres secteurs. Pensons, par exemple, au domaine de l'habitation qui comprend l'adaptation du domicile, l'accès à des logements sociaux adaptés, etc.

C'est donc avec l'ensemble de ces partenaires que nous travaillons pour coordonner les interventions et en venir progressivement à fournir à nos concitoyens et concitoyennes ayant une déficience, quelle qu'elle soit d'ailleurs, les conditions d'une réelle participation sociale. Et c'est dans cette optique que nous avons agi depuis 1994 et c'est ainsi que nous poursuivrons bien sûr. Nous continuerons, je vous l'assure, M. le Président, à agir en gouvernement responsable qui gère les services publics de façon responsable avec les moyens financiers disponibles et nous ne tomberons pas dans cette invitation qui est caractéristique des gouvernements libéraux qui nous ont précédés, c'est-à-dire un problème, un chèque. C'est la façon traditionnelle de régler les problèmes des libéraux. Vous avez un problème, combien ça coûte? On fait le chèque. Quelques mois plus tard, on en est obligé d'en appeler à des financiers de l'étranger, soit à New York ou dans d'autres contrées du globe, pour venir compenser justement le manque de rigueur de ce gouvernement qui nous a précédés jusqu'en 1994, qui n'a de cesse de voir les solutions aux problèmes autrement que par de l'argent additionnel.

Oui, bien sûr, il y aura des efforts additionnels à consentir au niveau financier, notamment pour rendre le plus rapidement possible récurrents certains montants que nous avons déjà annoncés. Mais c'est aussi par une mobilisation de l'ensemble des ressources du milieu et du milieu associatif et des différents secteurs d'activité dans une perspective d'intersectorialité, c'est en essayant de faire davantage avec l'argent qui nous est consenti, en essayant de la distribuer plus équitablement également sur l'ensemble du territoire québécois de façon à ce que les services soient également rendus disponibles partout que nous ferons en sorte, effectivement, de mieux desservir la clientèle qui nous intéresse, celles des personnes handicapées physiquement. Je vous remercie.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Le débat commence. Il va y avoir 80 minutes, donc 16 interventions de cinq minutes chacune. Et, pour un premier cinq minutes, M. le député de Nelligan, vous avez la parole.

Argumentation

M. Russell Williams

M. Williams: Le contexte difficile mentionné par le PQ, par le ministre, est actuellement le gouvernement du Parti québécois. Et l'erreur qu'il a juste faite, encore une fois, devant la Chambre, ici, c'est qu'il pense que d'argent, quand on discute d'argent, c'est une dépense. Mais je m'excuse, M. le ministre, quand on parle de réadaptation, c'est un investissement et on peut donner des excellents services, on peut augmenter les services et on peut améliorer la qualité de vie et, long terme, on peut sauver d'argent. Mais, comme d'habitude, le gouvernement pense comme un comptable, il regarde juste une ligne: C'est plus cher; avec ça, je ne peux pas dépenser. Avec un peu de créativité, s'il veut vraiment faire le partenariat avec le réseau, il peut faire beaucoup mieux et, pendant les prochaines deux heures, je vais montrer ça à lui.

C'est assez bizarre maintenant, M. le Président, à cause d'un manque de leadership flagrant par le gouvernement du Parti québécois, nous n'avons pas juste les listes d'attente, nous avons les listes des absences de service. Vous devriez avoir honte, M. le ministre. Franchement, là. M. le ministre, il dit: Tout est beau, tout est correct. Non. Non, ce n'est pas vrai. Les listes d'attente, ça vient de vos chiffres, et je sais que... et un document préparé par votre ministère et les régies. Page après page après page, vous dites que vous n'avez pas fait votre travail. C'est comme le document de base pour 1995. Si c'est un document de 1995, peut-être qu'on peut trouver ça comme piste de solution. Mais c'est 2002, sept ans après, qu'est-ce que vous avez fait, M. le ministre? Et c'est vous, votre ministère, vos fonctionnaires, l'équipe, les régies, tout le monde d'impliqué dans ça, vous dites: Non, vous n'avez pas fait votre job. Vous n'avez pas mis assez d'argent, et on doit penser ça comme un investissement. Ça ne vient pas de moi, là, ça ne vient pas du Parti libéral, M. le Président. Ça vient de vous. Peut-être que vous êtes embarrassés d'avoir ça aujourd'hui, mais on doit avoir transparence de qu'est-ce qui se passe.

Je voudrais savoir qu'est-ce que le ministre va dire aux régions. Comme exemple, Saguenay?Lac-Saint-Jean, la liste d'attente est plus longue maintenant qu'avant; motrice, le dossier de motrice: 165, l'année avant, 266, la durée... le nombre de jours ? je m'excuse, M. le Président. Et le nombre de personnes, c'était 217 à 248. Mauricie?Centre-du-Québec, ça a augmenté de 78 à 110, les listes d'attente. Je ne mentionne pas les absences de service. Estrie, il y a eu augmentation des jeunes, 129 à 183; total, une augmentation de 426 à 537. Ce sont des êtres humains qui attendent des services, M. le Président. Puis je continue: Abitibi-Témiscamingue, ils ont eu une augmentation, l'année passée, de 170 à 257 personnes; Côte-Nord, une augmentation de 96 à 164; Lanaudière-Laurentides, 627 personnes sur les listes d'attente dont 433 enfants, maintenant 525 enfants, 866 au total; Montérégie, une augmentation de 515 à 726.

M. le ministre, il y a juste une personne qui doit être blâmée, c'est vous, c'est votre leadership. Je sais que vous n'étiez pas là, ce n'est pas vous-même que j'attaque; j'attaque le leadership politique du Parti québécois, le gouvernement péquiste, qui n'ont pas fait leur travail. Ils ont maintenant... Quelle grande surprise, ils ont perdu beaucoup de partielles jusqu'à maintenant et ils vont commencer à parler des régions. Mais, je m'excuse, M. le Président, les personnes qui ont une déficience physique dans les régions ont besoin de beaucoup plus de respect que ça.

Et, juste comme exemple, M. le Président, cette année, 10 mars 2000: Le Centre de réadaptation physique crie famine, de Mont-Joli. Il y a «700 personnes sur la liste d'attente depuis déjà deux ans pour des soins généralement reliés à des handicaps visuels, auditifs, physiques et déficiences motrices». Encore une fois, ce n'est pas moi qui ai souligné ce problème, M. le Président. Qu'est-ce que le ministre va faire? Qu'est-ce qu'il va répondre aux régions?

Et le Vérificateur général, en 1999, dans son rapport, dit clairement qu'il y a iniquité des professionnels de physiothérapie, ergothérapie, audiologistes, orthophonistes et d'autres professions dans la réadaptation. Il y a toute une iniquité. Qu'est-ce que le ministre va faire de corriger ça? Je ne veux pas avoir juste des belles paroles, M. le ministre, je voudrais avoir de l'action. Et je ne veux pas avoir l'action supposée pour l'année prochaine, on veut avoir ça tout de suite. Maintenant, vous être en train de répondre à moi, mais vous êtes en train aussi de répondre aux régions, j'espère que vous allez donner une réponse beaucoup plus concrète. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan. Pour le prochain cinq minutes, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Alors, bien sûr, le porte-parole de l'opposition officielle n'a pas l'air de m'en vouloir, il dit, bon, que je n'étais pas ici, tout ça, mais je ne lui en veux pas non plus de parler dans ces termes, hein? C'est le rôle de l'opposition de s'opposer, d'essayer de mettre en relief ce qu'il estime être le côté peut-être moins positif de l'action du gouvernement. Bon, c'est son jeu. Il estime que le gouvernement manque de leadership. Il dit lui-même que le gouvernement doit faire davantage. Mais, s'il nous invite à faire davantage, c'est qu'on fait déjà quelque chose, et ce quelque chose, je l'ai expliqué tout à l'heure, est assez manifeste en termes d'impact dans toutes les régions du Québec.

Un leadership, ça veut dire quoi? Ça veut dire, par exemple, d'avoir le courage de mettre sur la table, comme on l'a fait en 1995, une des orientations ministérielles visant à un continuum intégré de services en déficience physique, donc d'annoncer nos couleurs. C'est, deuxièmement, d'avoir le courage et d'assumer son leadership en se donnant la peine effectivement, en cours de route, d'établir le bilan de notre action, d'essayer de voir quelles sont les choses qui ont progressé. Un bilan, ça a toujours deux colonnes. L'opposition, bien sûr, ce n'est pas son rôle de travailler sur deux colonnes, elle travaille sur une colonne. O.K. Bon. Mais un bilan, ça a toujours deux colonnes: une colonne de choses qu'on a puis qu'on considère comme étant un actif, des choses qu'on a donc réussi à faire atterrir, qui constituent donc un plus, et des choses qui sont à faire, sur lesquelles on aimerait progresser davantage. C'est ça, un bilan. Et, très habilement, le porte-parole de l'opposition officielle ne s'intéresse bien sûr, dans cette étude que nous avons nous-mêmes initiée... C'est une façon d'assumer son leadership que d'avoir justement la rigueur et le courage de faire le diagnostic de la situation et de notre progression.

n(10 h 30)n

Et, dans ce bilan-là, il y a des choses, effectivement, qui sont soulignées comme étant les contributions importantes du présent gouvernement. Je vous les cite. Enfin, je les évoque un peu de la manière que le porte-parole de l'opposition, en ce qui regarde les choses qu'on devrait améliorer, progresser plus vite... Moi, je vais vous indiquer quelques éléments du bilan qui apparaissent particulièrement positifs. Toutes les régions disposent maintenant d'une infrastructure de services spécialisés de réadaptation et ont la volonté d'offrir la majorité des services requis par cette clientèle sur leur territoire. Ce n'est pas rien, là. On est parti où il y avait essentiellement deux régions, grosso modo, où on retrouvait de tels services, si on caricature un peu, maintenant, toutes les régions.

Les services spécialisés y ont connu un certain essor. Il y a dorénavant un centre régional en déficience physique reconnu dans toutes les régions, les derniers ayant vu le jour il y a deux ou trois ans. Il y a une augmentation de la disponibilité des services au niveau régional. Toutes les régions sont maintenant interpellées par le défi d'offrir des services spécialisés de réadaptation sur leur territoire pour les quatre catégories de déficience: motrice, visuelle, auditive et langage, parole. Toutes les régions ont fait des efforts importants de planification régionale du continuum de services en déficience physique. Et on connaît, M. le Président, l'importance justement de ce continuum, de s'assurer que, d'une étape à l'autre, dans le réseau de services, les gens se parlent, les gens travaillent ensemble, puis qu'on travaille vraiment de façon maillée.

On indique aussi qu'il y a, en général, un consensus régional sur les rôles et les responsabilités des établissements du réseau dans ce continuum-là de services: prévention, santé physique, services courants, services spécialisés et intégration sociale. Donc, on voit là... Non seulement on travaille davantage ensemble, mais, parce qu'on travaille davantage ensemble, on développe une vision davantage commune et mieux arrimée dans le domaine. Des efforts également d'intégration et de continuité des services sont entrepris donc dans toutes ces régions, en particulier en neurotraumatologie.

Donc, encore une fois, assumer son leadership, c'est avoir le courage d'annoncer ses couleurs, deuxièmement, avoir le courage également et la rigueur de mesurer notre progression en cours de route, et c'est ce que nous avons fait. Le matériel qu'utilise actuellement le porte-parole de l'opposition officielle n'existerait pas si nous n'avions pas initié cette opération, ce diagnostic. On n'aurait pas aujourd'hui la capacité de se concentrer sur les secteurs où on doit avancer plus rapidement parce qu'on n'aurait pas l'information. L'information qu'il a dans le moment, c'est celle qui circule dans l'ensemble du réseau, qui sert à l'ensemble des intervenants, l'ensemble des institutions, en complémentarité, pour avoir plus d'impact dans ce programme-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Pour les cinq prochaines minutes, M. le député de Lotbinière, vous avez la parole.

M. Jean-Guy Paré

M. Paré: Merci, M. le Président. Bonjour à tous. Moi, je vais parler surtout de centres de réadaptation parce que, vous savez, en Chaudière-Appalaches, c'est tout nouveau, ce phénomène-là. Ça a été un de ceux qui a été créé lors des dernières années. Auparavant, bien sûr, lors du régime libéral, nos jeunes, chez nous...

Je vais vous donner un exemple d'une jeune fille de Sainte-Agathe de Lotbinière qui, à 5 heures du matin, prenait l'autobus et faisait le tour des villages, donc passait trois heures et demie en autobus et arrivait au pont de Québec ? et c'est l'heure du trafic, au pont de Québec, à cette heure-là ? donc passait à peu près une demi-heure, trois quarts d'heure sur le pont en attente aussi, donc un temps d'attente de quatre heures en autobus, fortement handicapée, et qui venait recevoir ses services deux fois semaine ici, à Québec, au niveau de l'institution spécialisée François-Charon. Donc, cette jeune fille là, quatre heures, à partir de 5 heures le matin. Et elle était tout enthousiaste parce qu'elle avait la chance, selon elle, de faire ça, d'avoir deux séances semaine, donc les mardis matin et les jeudis. C'étaient des grands événements pour elle. Il n'y avait aucun service en Chaudière-Appalaches à cette époque.

Et, lorsque ses parents sont venus me voir parce qu'on avait réduit son temps parce qu'il y avait trop d'achalandage à François-Charon... Donc, on a dit: Bien, écoutez, vous allez venir une fois par semaine, seulement que le mardi. Donc, la jeune fille était toute désemparée parce qu'elle progressait beaucoup et donc elle avait besoin de ces services-là. Et, avec les parents, j'ai à l'époque apporté leur problème au niveau de la Régie, dans un premier temps, mais aussi au niveau du ministre du temps de la Santé. Et on en a fait aussi un cas au niveau du caucus de Chaudière-Appalaches pour pouvoir avoir un centre de réadaptation dans notre région.

Parce que vous vous imaginez, ça se passait chez nous, à Sainte-Agathe de Lotbinière, mais il y avait d'autres enfants qui se joignaient à elle. Donc, l'autobus était plein pour aller à François-Charon. Mais imaginez-vous les gens de l'Amiante, les jeunes, ou les gens de Saint-Georges de Beauce, les gens de Montmagny-L'Islet qui recevaient aussi leurs services à François-Charon, c'est-à-dire ici, à Québec. Donc, la problématique était fort importante. Donc, ces jeunes-là ne recevaient pas justement les services auxquels ils avaient droit. Et, oui, on a fait des pressions. Même nos amis de l'opposition, c'est-à-dire le député de Beauce-Nord, la députée de Beauce-Sud, nous ont aidés, le député de Montmagny. C'était unanime en Chaudière-Appalaches: on voulait avoir des services en Chaudière-Appalaches et avoir un centre de réadaptation. Nous l'avons eu ensemble, et, depuis ce temps-là, la première injection, c'est celle de 4 millions pour donner des services à ces jeunes-là et à nos gens qui ont ces handicaps. Je pense que c'est extrêmement important de remettre ça dans son contexte.

Maintenant, bien, écoutez, l'autobus part toujours à bonne heure, mais, au lieu de faire trois heures de route, ils en font une heure de route maximum et ils viennent chercher leurs services en Chaudière-Appalaches, à Paul-Gilbert à Charny. Et aussi c'est déconcentré dans des pôles, c'est-à-dire qu'à Montmagny c'est l'hôpital de Montmagny, à Beauceville, c'est au CHSLD de Beauceville et en Amiante, bien, c'est aussi à l'hôpital... le centre régional, là-bas, hospitalier.

Donc, présentement, nos jeunes reçoivent... Donc, il y a eu amélioration de services. Le député de Nelligan disait que, bon, écoutez, les listes d'attente s'allongeaient. Oui, les gens reçoivent des services. Chez nous, il n'y a aucune liste d'attente, parce que c'est relativement nouveau comme service. Donc, on a récupéré justement les gens qui allaient chercher les services dans la région de Québec, bien, chez nous. Et on donne des services et on ajoute année après année des services et on a déconcentré aussi, dans chacun des CLSC et des satellites ici, dans la région Chaudière-Appalaches, des services pour cette clientèle-là en déficience physique.

Mais je pense que, si on fait des efforts région par région dans ce sens-là pour donner de meilleurs services à ces clientèles qui sont handicapées... Parce que ces gens-là progressent, les jeunes progressent avec tous les services qu'on peut leur donner. Donc, le temps... Et aussi, ils peuvent recevoir des services décentralisés, là, pour de la formation donc avec les commissions scolaires. On travaille beaucoup maintenant avec les commissions scolaires. Avant, vu qu'on n'avait pas ces clientèles-là sur notre territoire, bien, nos commissions scolaires n'avaient pas de services à ce niveau-là et maintenant ont développé des services au niveau des gens en déficience physique. Merci, M. le Président. Je continuerai tout à l'heure.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Lotbinière. Et, pour les prochaines cinq minutes, M. le député de Nelligan, vous avez la parole.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président. Merci pour l'intervention du député de Lotbinière. Au moins, lui, il a compris que c'est une question humaine et nous avons besoin de faire tout le possible d'assurer qu'il y ait accessibilité de services. Et mon point est exactement que, dans chaque région, il n'y a pas d'équité, et loin d'être ça. Et, même leur propre rapport, que je peux vous déposer plus tard, qui vient du ministère, montre que c'est clair, net et précis qu'il y a un manque de ressources, il y a un manque de planification. Même dans le dossier du continuum de services, le ministre l'a mentionné: «Pour l'ensemble du continuum, les limites de disponibilité et d'accessibilité des services ont des répercussions majeures sur la continuité, entraînant des interruptions ou des bris de services.» Ils ont des problèmes, et le gouvernement n'a pas tenu compte de ça. Si vous avez un bon exemple, tant mieux, mais j'espère que nous allons faire beaucoup plus dans le futur.

Et je voudrais dire aussi, M. le Président: Il y a un consensus dans la communauté de faire plus. Les régies régionales, les groupes communautaires, les travailleurs, les professionnels, oui, malgré le gouvernement, malgré le manque de leadership, ils veulent faire plus, mais, malheureusement, ils n'ont pas d'appui gouvernemental.

n(10 h 40)n

Sur une question spécifique, M. le Président, je voudrais aborder toute la question de l'hébergement, le Programme d'adaptation de domicile, comme exemple. Parce que, pour une déficience physique, on doit adapter nos maisons. Et, M. le Président, c'est assez exceptionnel qu'est-ce que j'ai trouvé et c'est dans l'information qui vient du gouvernement. Ce n'est pas quelque chose, là, que j'ai juste sorti, ça vient des crédits. Selon l'information devant moi, le gouvernement, dans le Programme d'adaptation de domicile, a fait moins de maisons, moins des domiciles l'année passée que l'année avant. C'est quelque chose, M. le Président! Est-ce que nous avons moins de demandes? Non, les demandes ont vraiment augmenté. Qu'est-ce qui se passe dans ça? Encore une fois, il y a une stratégie, une astuce du gouvernement de gérer ces questions par une liste d'attente.

Mais une liste d'attente sur une adaptation de domicile, c'est incroyable! Imaginez-vous, un proche de vous a besoin d'une rampe ou a besoin d'adapter la cuisine ou la salle de toilette, et on ne peut pas faire ça. Mais, M. le Président, sur le site Web du gouvernement, c'est mentionné de faire votre application, mais n'exagérez pas, on n'a tout de même pas le dossier avant 12 mois. C'est votre document: «Le délai d'attente avant que l'étude puisse être traitée est environ un an», avant de commencer. Est-ce que c'est une façon de traiter les personnes avec une déficience physique dans une façon juste, équitable? Et ils ont eu moins d'unités engagées en Saguenay?Lac-Saint-Jean, Mauricie, Montréal, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière et Centre-du-Québec, moins l'année passée que l'année avant. Est-ce que c'est le progrès, M. le Président? Non.

Mais aussi, M. le Président, j'ai une lettre devant moi qui vient de la Régie de Montréal, qui parle du Programme d'adaptation de domicile. Laissez-moi citer le premier paragraphe: «Dernièrement, un représentant du Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain nous signalait les difficultés importantes que vivent actuellement les personnes handicapées qui sont dans l'attente de l'adaptation de leur domicile.» Avec ça, ils ont parlé au représentant des problèmes et des difficultés en attente. Laissez-moi citer la prochaine phrase: «Il semble même que l'attente puisse être aussi longue que six ans.» Six ans! Imaginez-vous, M. le Président, que vous avez un proche, que vous voulez adapter votre maison. Aïe! le gouvernement dit: On a... tout de même pas avant 12 mois. Et la Régie de Montréal dit: Ça peut être six années, 72 mois.

Et, encore une fois, M. le Président, je pense que vous avez eu peut-être des représentants aussi. Je trouve ça inacceptable que... Vous n'avez pas le droit de faire ça vous-même, comme adapter votre maison sans avoir l'approbation avant. Et, si vous avez dépensé de l'argent avant, vous n'avez pas le droit de soumettre ça dans le programme. Est-ce que c'est un gouvernement qui traite les personnes qui ont une déficience physique dans une façon respectueuse? Non. Six années, M. le ministre. Six années, c'est inacceptable. Je voudrais vous entendre aujourd'hui: Qu'est-ce que vous allez faire immédiatement d'enlever toutes les personnes sur les listes d'attente. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre, les cinq prochaines minutes vous appartiennent.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Savez-vous c'est quoi, la méthode libérale pour qu'il n'y ait pas de liste d'attente? C'est qu'il n'y ait pas de service. Quand il n'y a pas de service, hein... Par exemple, on a maintenant les services en déficience langage, parole. Effectivement, il y a une certaine liste d'attente, mais ça n'existait pas de leur temps. Alors, il n'y en avait pas, de liste d'attente, il n'y avait pas de service. Une belle façon de régler les problèmes, ça!

Mais l'intervention du porte-parole de l'opposition soulève la question, l'importance justement de l'action intersectorielle. J'aimerais en parler un peu, parce qu'il nous parle bien sûr de logement social et adapté. Alors, la réponse donc aux besoins de personnes ayant une déficience physique et à leur famille passe manifestement par la mise en commun des expertises, des ressources disponibles, et dans chaque secteur d'activité de la société.

Et cette concertation-là doit débuter, à titre d'illustration, dès la période de la petite enfance. Aussi, notre ministère a contribué à une démarche de concertation menée par le ministère de la Famille et de l'Enfance à laquelle participaient également le ministère de l'Éducation, leur réseau, des organismes représentant les personnes handicapées. Et c'est ainsi que ma prédécesseure, Mme Maltais, députée de Taschereau de même que la députée de Lévis en tant que ministre dans son secteur d'activité ont lancé un guide pour faciliter l'action concertée en matière d'intégration des enfants handicapés du Québec, un guide qui constitue aujourd'hui un soutien direct aux intervenants et intervenantes sur le terrain. L'intégration en services de garde facilite l'intégration scolaire et encourage plus tard la participation à la vie sociale et à l'insertion au marché du travail. Voilà un bel exemple de travail intersectoriel.

Vient ensuite l'entrée à l'école et, encore là, l'intérêt des enfants commande une grande complémentarité des interventions, et c'est pourquoi le ministère, avec l'Éducation, travaille à établir une entente de complémentarité. Ainsi, un groupe de travail conjoint des réseaux Santé et Services sociaux, Éducation s'est vu confier le mandat d'élaborer un cadre de référence sur la complémentarité et l'intégration des services de nos réseaux prenant en compte la gamme des services destinés aux jeunes. Le but est de développer une vision intégrée des politiques, programmes, pratiques et services destinés aux jeunes qui se traduit par des modes de coordination sur autant une base locale, régionale que nationale.

Au cours de l'hiver, différents événements ont eu lieu dans chacune des régions du Québec afin de mettre à profit les expériences vécues par différents milieux des deux réseaux. Des parents, des personnes représentantes d'organismes communautaires ont aussi participé à ces rencontres. Ces événements ont permis d'identifier des suggestions très intéressantes qui vont favoriser la concertation et vont améliorer les services aux jeunes d'âge scolaire. Une vaste opération servira de base pour l'élaboration d'un cadre de référence. Et, pour proposer un modèle d'entente, un rapport est attendu d'ici la fin de l'année. Le ministère de la Santé et des Services sociaux participe aussi au Comité interministériel sur le transport adapté, mandaté par le Conseil des ministres. Ce Comité doit examiner la possibilité d'une meilleure harmonisation des services existants en transport adapté.

Et, pour atteindre les objectifs de ce Comité interministériel, le ministère de la Santé et des Services sociaux, avec la collaboration des régions, a colligé les données sur les pratiques actuelles du transport effectué par les établissements du réseau sociosanitaire. Les autres partenaires associés au sein du Comité ont entrepris une démarche similaire. L'analyse des informations qui en découlera permettra au Comité de considérer des projets-pilotes visant à favoriser la mise en commun des ressources afin de maximiser l'offre de services du transport adapté.

Nous travaillons également de concert avec les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que de l'Éducation, l'Office des personnes handicapées, le réseau sociosanitaire et les organismes du milieu pour développer des passerelles entre les stages occupés par les personnes handicapées et l'emploi dans les entreprises régulières d'économie sociale ou adaptées. Les programmes d'Emploi-Québec permettent dans plusieurs cas de changer le statut du stagiaire à celui d'employé, permettant ainsi de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Par ailleurs, le ministère va entreprendre, au cours des prochains mois, des travaux pour réviser des programmes sociaux professionnels établis il y a plus de 20 ans et offerts par les centres de réadaptation en déficience intellectuelle. Une démarche similaire se réalisera aussi en ce qui concerne les programmes et services d'intégration au travail pour les personnes présentant une problématique de santé mentale. Donc, nous avons une vision assez large de notre action dans ce domaine de travail intersectoriel.

Encore une fois, M. le Président, ce ne sont que quelques exemples que je viens de donner, mais qui illustrent qu'il est certainement possible de faire progresser l'intégration sociale des personnes qui présentent notamment une déficience physique lorsque les énergies sont réunies et que la volonté est partagée et présente chez chacun des partenaires, incluant d'ailleurs nos partenaires du milieu municipal. Je vous remercie.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Et, pour les cinq minutes qui viennent, nous aurons droit à la présentation du député de Maskinongé. Vous avez la parole, M. le député.

M. Rémy Désilets

M. Désilets: Merci, M. le Président. Mais, avant de faire un survol des principaux dossiers en cours dans le secteur de la déficience physique, un secteur en effervescence comme nous l'avons dit précédemment, il convient de vous expliquer certains éléments de contexte. En premier lieu, l'essor de ce secteur d'activité est relativement récent. Plusieurs centres de réadaptation ont été créés dans les années quatre-vingt-dix, conformément à la réforme du réseau de la santé et des services sociaux qui prévoyait, à l'issue des nouvelles modifications législatives, un centre de réadaptation dans chaque région.

Le député de Nelligan peut bien critiquer, mais, malgré le virage ambulatoire, malgré l'équilibre budgétaire qui s'est fait, nous avons réussi à créer des centres dans chacune des régions du Québec, comme mon collègue de Lotbinière l'a mentionné tantôt. Nous, comme gouvernement, on a géré, on n'a pas fait du surplace, on a agi comme un bon gouvernement.

n(10 h 50)n

En 1995, le ministère a adopté des orientations ministérielles en déficience physique, des orientations qui visaient le développement d'un continuum de services dans chacune des régions du Québec. On définit les services nécessaires et les paramètres d'organisation des services afin de favoriser la pleine participation sociale des personnes ayant une déficience physique. Cette démarche qui énonce des principes, des façons de faire cohérentes d'une région à l'autre sert de guide aux régies régionales pour l'organisation des services sur leur territoire.

L'adoption de ces orientations fut la première étape d'une série de travaux supportant la planification et la gestion des services dans le domaine de la déficience physique. Nous en résumons les principaux. Les régies régionales ont entrepris des planifications régionales d'organisation des services en déficience physique. Ainsi, des services spécialisés furent implantés un peu partout au Québec. Cinq ans plus tard, il était important de faire le point sur le développement des services, connaître et comprendre l'évolution des services dans chacune des régions avant de passer à une autre étape. En 2000, un grand bouleversement, une vaste démarche a donc été entreprise, soit une vaste consultation dans les régions afin d'avoir un portrait de la situation dans le secteur de la déficience physique. Avant toute chose, c'est important d'avoir le portrait et l'heure juste, on ne travaille pas à peu près, on travaille avec des chiffres puis avec des orientations précises. Ce portrait a permis de dégager des constats et des pistes de solution afin d'identifier des priorités de travail à proposer pour des ajustements, des améliorations.

Un groupe de travail réunissant les divers partenaires concernés ont reçu le mandat de proposer une stratégie pour faire un pas de plus dans la mise en oeuvre des orientations ministérielles. Les informations recueillies jusqu'à maintenant nous permettent de bien saisir les besoins des régions et les difficultés qu'elles rencontrent. Les principaux partenaires bien sûr sont la régie régionale, les établissements de réadaptation, les centres hospitaliers, les CLSC, l'Office des personnes handicapées et les représentants des organismes communautaires pour les personnes handicapées. Cette proposition de stratégie supportera notre prise de décision en regard des priorités et des octrois de financement dans ce domaine.

On peut bien sûr dire qu'on est sous-financé, qu'il y a une liste d'attente. On le reconnaît. On le reconnaît, que, malgré tout ça, il manque encore de l'argent, que, malgré tout ça, il y a encore une liste d'attente, mais on est conscient aussi que plus que l'offre de services est grand, plus qu'on offre des services à la population, plus elle en demande, et c'est correct, et c'est bien ainsi, et c'est ce que nous voulons, parce que, au bout de la ligne, plus que les gens vont avoir droit puis vont prendre le service, plus qu'il va y avoir d'intégration sociale, et c'est l'objectif qui est poursuivi.

Mon collègue... Je reviendrai tantôt, oui. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Maskinongé. Alors, sûrement, vous avez des choses à dire, M. le député de Nelligan. Vous avez cinq minutes.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Vous avez raison. Encore une fois, merci pour votre intervention, mais, la prochaine fois que le ministère prépare les notes pour vous, vous pouvez demander pour le rapport dont j'ai une copie sur les constats et pistes de solution. Il dresse une liste de tous les problèmes dans votre région, et c'est assez clair. C'est une question d'argent, oui ? et c'est sur la première page du rapport ? mais c'est l'absence d'orientations claires du ministère, que le gouvernement n'a rien fait pour sept ans. Ils n'ont rien fait. Les régies travaillent fort, les professionnels travaillent fort, les groupes communautaires travaillent fort. C'est juste le problème que le gouvernement du Parti québécois n'a pas fait son devoir. C'est assez clair. Et, maintenant, j'ai mon voyage, là, que j'ai juste entendu que, maintenant, les listes d'attente, c'est la faute des personnes qui ont une déficience physique. C'est toujours la faute des autres avec le PQ, mais voyons donc! ce n'est pas une façon de traiter...

Mais j'essaie d'avancer le débat sur les termes spécifiques et je voudrais toucher un secteur assez important pour la déficience physique, c'est toute la question du maintien à domicile et du soutien aux familles. M. le Président, laissez-moi citer l'AQRIPH, qui a sorti, le 8 mai 2002, un bref sommaire de ce qu'ils ont dit sur le comportement du gouvernement: «À l'heure actuelle, il n'existe aucune donnée à jour de la réalité du maintien à domicile et du soutien aux familles. Pourtant, le ministère de la Santé et des Services sociaux continue de prendre des décisions qui, aux yeux de l'AQRIPH, sont purement administratives et ne tiennent pas compte des situations déplorables qui se vivent dans l'ensemble du territoire québécois.» M. le Président, je viens d'un milieu communautaire. Il sait que le gouvernement n'a pas fait le travail. Il n'y a aucune donnée, aucune vision.

M. le Président, je ne veux pas citer toutes les choses qu'ils ont dites l'autre journée, mais ils recommandent que le gouvernement d'agir vite, de créer un niveau de financement adéquat. Et aussi, quelque chose qu'ils ont mentionné, M. le Président, le maintien à domicile... de hausser, uniformiser le taux horaire dans toutes les régions, donner un adéquat soutien à la famille. Parce que c'est difficile, M. le Président, dans nos familles, avec un membre qui a une déficience physique. On doit créer un support.

Mais, encore une fois, M. le Président, peut-être que le député va dire que c'est la faute des personnes qui ont une déficience. Mais, dans les régions du Bas-Saint-Laurent, Québec, Montréal-Centre, Outaouais, Chaudière-Appalaches, Laval, nous avons vu une augmentation des listes d'attente, et je sais que le gouvernement n'aime pas que je parle de ça, là, mais les personnes sont frustrées d'être toujours... La façon que le gouvernement nous traite, c'est dire... Ils mettent sur une liste d'attente. Il y a une astuce aussi. On met deux listes d'attente: une liste d'attente d'évaluation, après ça, une autre liste d'attente après évaluation. Mais, dans ces régions, nous avons vu une augmentation du nombre des personnes en soutien aux familles et maintien à domicile en attente.

Et c'est pourquoi, M. le Président, les groupes commencent à sortir. Comme exemple, là, le CLSC Basse-ville, il y a un article qui vient du Soleil: «Ni le CLSC, ni la régie régionale, ni le ministère ne sont en mesure de savoir si la clientèle est bien desservie.» Vous n'avez pas fait votre travail, M. le ministre. Malheureusement, vous n'avez pas fait votre travail.

Et, M. le Président, je voudrais encourager que le gouvernement tout de suite établisse les vrais portraits, fait un projet politique qui peut expliquer, qui peut vraiment donner les ressources nécessaires de répondre pour ces familles. Parce que, M. le Président, regardez qu'est-ce que j'ai juste discuté, le Programme d'adaptation de domicile, là, ça peut être 6-1. Ils ont eu une augmentation de la liste d'attente services en soutien aux familles et maintien à domicile. Il y a une tendance ici, M. le Président, et peut-être que le ministre va blâmer les Québécois, Québécoises qui ont une déficience physique, j'espère que non, mais c'est sa responsabilité de combler les besoins.

Et, encore une fois, M. le Président, ce n'est pas une dépense comme les autres dépenses, c'est un investissement. Si on veut vraiment faire de la vraie intégration, si on veut assurer que le monde peut travailler et peut être impliqué dans notre société, on doit assurer qu'il y a un soutien à la famille et maintien à domicile. Mais, encore une fois, ce n'est pas la première fois que je soulève ce point dans cette Chambre, M. le Président, je voudrais entendre au moins une réponse à une de mes questions, du ministre: Qu'est-ce qu'il va faire immédiatement pour répondre à ces besoins, ces besoins qui sont légitimes et bien articulés dans le document d'AQRIPH? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan. Alors, M. le ministre, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Le porte-parole de l'opposition nous accuse de ne rien faire, notamment financièrement. Est-ce que je peux lui rappeler qu'il y a aujourd'hui à peu près deux fois plus de personnes desservies par notre réseau, en ce qui regarde cette clientèle, que dans leur temps, premièrement?

n(11 heures)n

Deuxièmement, voyons ce qu'il en est au niveau justement des budgets additionnels. Tout en reconnaissant, d'entrée de jeu, l'importance de poursuivre nos actions pour mieux répondre aux besoins, je veux donc souligner les gestes concrets et le soutien financier réellement et dans le concret apporté dans les dernières années. L'accessibilité des services aux personnes ayant une déficience physique s'est grandement améliorée, M. le Président, au cours des dernières années, comme suite de nos efforts. Les services de réadaptation sont maintenant disponibles dans chacune des régions du Québec, je vous le mentionnais tout à l'heure.

L'évolution des dépenses du programme déficience physique témoigne des progrès réalisés. En effet, en 1994, le Québec consacrait 340 millions à ce secteur de services. En 2000-2001, c'est 475 millions de dollars qui ont été injectés. Je dirais non seulement injectés, mais également investis parce qu'il s'agit bien d'un investissement. Le budget des établissements de réadaptation est passé de 112 millions en 1997 à près de 140 millions en 2000-2001. Le nombre de personnes desservies par les établissements de réadaptation totalise aujourd'hui ou même dépasse les 57 000 personnes. On compte également aujourd'hui 22 établissements de réadaptation physique et, d'autre part, des améliorations notables sont à souligner dans le domaine des aides techniques et des fournitures requises par les personnes ayant une déficience physique. Le budget consacré à ce secteur par la RAMQ est près de 80 millions. Et, fait à noter, contrairement à plusieurs autres provinces canadiennes, ces services sont accessibles à toutes les personnes gratuitement ? admissibles, bien sûr.

Nous avons également réalisé le transfert des programmes d'aides techniques de l'OPHQ vers les établissements du réseau, ce qui nous assure une meilleure disponibilité des aides. Le budget des programmes transférés dans le réseau de santé a augmenté de 40 % depuis 1998-1999, et c'est ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui on se retrouve à tout près de 17 millions de dollars qui sont rattachés à ces programmes. Ces efforts ont été soutenus au fil des années, malgré un contexte financier difficile. Le secteur de la réadaptation fut épargné en effet des contraintes budgétaires demandées aux organisations publiques pour atteindre cet objectif que l'on connaît du déficit zéro. Dès que les marges de manoeuvre furent dégagées, le secteur a été reconnu comme prioritaire par notre gouvernement. Ainsi, l'injection de sommes récurrentes, en 2000-2001 et 2001-2002, de 15 millions de dollars et de 4,1 millions de dollars furent attribuées aux régions pour consolider ces services à ces personnes ayant une déficience physique. C'est aussi 10 millions de dollars non récurrents qui ont été alloués pour l'année 2001-2002 pour combler les besoins les plus urgents, un geste que nous avons posé parce que nous reconnaissons, malgré les efforts consentis, qu'il reste effectivement du chemin à faire.

Le ministère a également complété un portrait de situation sur les orientations ministérielles en déficience physique, ce à quoi le porte-parole de l'opposition d'ailleurs se réfère largement ? une chance qu'il a eu ça pour travailler, je me demande de quoi il aurait parlé ? une opération qui a été confrontée bien sûr à d'importantes difficultés pour identifier les indicateurs pertinents. En raison du manque de données exactes, le réseau de la déficience physique est à ce jour peu outillé dans le domaine de la mesure des résultats. Alors, il est important d'investir des efforts dans ce sens-là pour connaître davantage l'état de la situation, également de notre progression. Certaines informations de gestion pertinentes, comme la provenance régionale des usagers en attente, ne sont pas disponibles actuellement dans plusieurs régions. Alors, c'est ce genre d'efforts là qui nous permet effectivement de savoir davantage de quoi l'on parle.

Au niveau des travaux réalisés, maintenant, le ministère, les régies régionales, l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique ont convenu de développer tout un système d'information clientèle en déficience physique, un système qui permettra d'obtenir des informations statistiques fiables et uniformes pour toutes les régions du Québec. Le projet en cours vise à pourvoir les établissements offrant des services spécialisés en déficience physique d'un système informatique unique dans l'ensemble des établissements de réadaptation du Québec. Bref, comme vous le constatez, M. le Président, nous ne manquons ni d'idées ni de façons d'agir pour faire en sorte qu'on puisse savoir davantage de quoi on parle dans le domaine, avoir un bon portrait et nous permettre, de cette façon, d'améliorer la situation.

Je termine en soulignant ce financement de 1,5 million qui a été accordé tout récemment par le ministère pour l'amorce de travaux de développement du système d'information en question. Je vous remercie.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Pour le prochain temps de parole, M. le député de Maskinongé, vous avez cinq minutes.

M. Rémy Désilets

M. Désilets: Merci, M. le Président. Je vais vous entretenir, vous parler, là, d'une étude exhaustive qui a été réalisée sur la planification de la main-d'oeuvre spécialisée dans le secteur de la planification de la réadaptation physique pour les prochaines années.

En effet, un exercice de planification de main-d'oeuvre a été réalisé au cours de la dernière année dans le secteur de la réadaptation physique. Ce sont des travaux d'envergure qu'a entrepris le ministère de la Santé et des Services sociaux en collaboration avec le ministère de l'Éducation et des représentants des ordres professionnels, de syndicats et des associations d'employeurs concernés. Ces travaux, de nature structurante comme les précédents, nécessitent une réflexion sur le développement futur du domaine de la réadaptation, des besoins de la population, des services à offrir et, bien évidemment, sur la place et le rôle du personnel dans ce domaine spécialisé.

La main-d'oeuvre en réadaptation physique occupe une place névralgique dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il s'agit d'un secteur où on connaît d'ailleurs actuellement une pénurie de main-d'oeuvre, particulièrement en orthophonie, en ergothérapie et en physiothérapie. La croissance annuelle de la moyenne de la main-d'oeuvre en réadaptation physique dans le réseau de la santé et des services sociaux est de 5,3 % au cours des dernières années. Ce taux de croissance est de trois fois plus élevé que celui de l'ensemble de la main-d'oeuvre dans le réseau. Le développement des services de réadaptation et, conséquemment, des besoins de main-d'oeuvre s'explique, entre autres, par nos orientations ministérielles qui prévoient rendre accessibles dans chacune des régions du Québec des services de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique. Ces orientations ont été supportées par l'injection de crédits additionnels au cours des dernières années dans le réseau de la déficience physique. Ces sommes ont été investies en majeure partie dans le recrutement des ressources humaines, créant ainsi de nombreux postes dans un domaine spécialisé.

Des solutions sont envisagées afin de répondre aux besoins de main-d'oeuvre dans ce secteur. Un plan d'action a été élaboré en concertation avec les divers ministères et organismes concernés. On y retrouve une série de mesures qui ont fait l'objet d'un large consensus entre les représentants qui participaient aux travaux. Parmi les mesures identifiées, nous pouvons vous citer, entre autres, la nécessité d'augmenter les admissions dans les programmes de formation, notamment en orthophonie, en ergothérapie et en physiothérapie, mais aussi de revoir l'organisation du travail pour améliorer les services tant au niveau de l'accessibilité que de la qualité.

Je voudrais profiter des quelques secondes qu'il me reste avant de perdre mon droit de parole pour mentionner au député de Nelligan, parce qu'il mentionnait tantôt, en partant, que le gouvernement manquait de leadership, que, parce qu'on était une année électoraliste... qu'on était une année électorale, qu'on était électoraliste. Moi, ce que je vous dis là-dessus, c'est que loin d'être électoraliste, on est perçu dans la population comme étant un gouvernement qui administre en fonction du bien commun de la population, sans regard aux retombées électorales.

Vous avez mentionné tantôt qu'il y avait plein de problèmes dans ma région puis que je m'occupe de ma région plutôt que faire d'autres choses. Bien, justement, on est régulièrement dans notre région, on a un caucus régional qui se voit presque à toutes les semaines, sinon, des fois, deux fois par semaine, mais notre problème dans la région, les problèmes qu'on a, on les connaît, on travaille avec les gens pour trouver les solutions puis améliorer le sort de notre population qui est en détresse. Mais, avant tout, il est important de comprendre d'où l'on part pour savoir où nous sommes et savoir aussi apprécier le cheminement qui a été fait depuis les 10 dernières années, malgré tout le contexte que je vous disais tantôt. Mais ce qu'il est important de comprendre également, c'est l'argent qui a été investi dans le réseau depuis 10 ans, malgré tout le contexte que je vous disais tantôt. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Maskinongé. Et nous aurons le droit et le privilège, pour les cinq prochaines minutes, d'entendre le député de Limoilou. Bienvenue, M. le député, et vous avez la parole.

M. Michel Després

M. Després: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Vous êtes bien aimable de me faire une présentation comme celle-là, mais, voyez-vous, c'est tout simplement le droit du parlementaire de pouvoir s'exprimer dans le cadre de l'interpellation.

M. le Président, je voudrais sensibiliser le ministre en ce qui concerne, entre autres, les délais d'attente parce que les délais d'attente, c'est ce qui est le plus important, qu'on soit de Québec... Et je vais vous parler strictement de la région de Québec. S'il y a une chose qui est importante, c'est, quand vous avez besoin de services, M. le ministre, quand vous avez... que vous soyez...

n(11 h 10)n

C'est toujours un peu plus pathétique lorsqu'on parle de la situation des enfants, mais, qu'on soit un aîné, qu'on soit adulte et lorsqu'on attend des services qu'on a de besoin, que ce soit pour la parole, le langage, la motricité, que ce soit une déficience visuelle, que ce soit une déficience auditive, elles sont toutes aussi importantes l'une que l'autre. Sauf que ce qui me préoccupe... Et j'aimerais bien savoir...

Et je vais donner quelques données ? au fond, le ministre les a déjà, les données, probablement des données plus à jour que j'ai ? parce que j'essayais de comparer la synthèse des délais d'attente au 31 mars 2001 comparativement à celle de septembre 2001. Donc, il a sûrement des nouvelles données probablement, le ministre, en date du 31 mars 2002, mais je ne veux pas qu'il me réponde en me disant: Bon. Bien, ça a baissé de 10, ça a augmenté de 15 à un endroit. Je veux savoir de la part du ministre: Qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on fait pour offrir les services et réduire les délais d'attente des gens qui sont là? Quand je regarde, M. le Président, dans la synthèse ? et je pourrais les reprendre, si je voulais, secteur d'activité par secteur d'activité ? à Québec, tous groupes d'âge confondus, les enfants, les adultes, les aînés, on avait, en septembre 2001, 1 997 personnes qui étaient en attente de services qu'ils avaient besoin. Au niveau de la parole, il y en avait 60; au niveau de la motricité, 1 171; au niveau visuel, 384; au niveau auditif, 382, M. le Président.

Mais ce que je veux revenir, c'est les délais. Moi, ce qui m'a frappé, quand on reprend les données secteur groupe enfant, par exemple, au niveau de la parole, au niveau du langage... Et on sait que, lorsqu'un enfant on ne commence pas très tôt à lui donner les services auxquels il a besoin, sa déficience reste, M. le Président. Il risque pour le restant de ses jours de rester avec cette difficulté au niveau du langage. Et on attend 250 jours, le délai moyen en date du mois de septembre. M. le Président, c'est inadmissible, inadmissible. On est près, M. le Président, là... Deux tiers d'une année, c'est très, très long. La motricité, 263 attendaient pour un délai de 248 jours. Au niveau visuel, c'est un peu mieux, M. le Président, 71 jours; au niveau auditif, 66 jours. Si je vais dans la catégorie adulte, 908 personnes attendaient un délai moyen de 204 jours. Au niveau visuel, on attend 259 jours. Quand vous avez un problème puis que vous attendez d'avoir un service, vous avez une déficience, M. le Président, c'est excessivement long. Donc, j'interpelle le ministre parce que mon temps coule très rapidement et je veux lui parler d'autre chose. J'aimerais que le ministre nous explique qu'est-ce qu'il fait. Entre autres, les enfants dysphasiques, je suis certain qu'il en a eu dans son bureau de comté. Moi, j'en ai reçu et j'en reçois encore qui attendent encore beaucoup trop longtemps, M. le ministre.

Je veux vous sensibiliser à un document qui date, qui vient du ministère de la Santé et Services sociaux, qui est la mise à jour un peu du portrait de la situation des orientations ministérielles en 1995 qu'il s'était donné: Pour une véritable participation à la vie de la communauté: un continuum intégré de services en déficience physique, un rapport déposé en janvier 2002 ? donc c'est tout de même assez récent ? M. le Président, pour un peu évaluer le portrait des orientations qu'il s'était données en 1995, quels étaient les points forts et les points faibles. Et, lorsque je regarde, M. le Président, pour la région de Québec toujours, je regarde dans l'accessibilité, hein, les points faibles, je pourrais vous énumérer, il y en a plus d'une dizaine, une douzaine. Mais ce que je veux sensibiliser le ministre, c'est... On disait là-dedans que les points faibles... Il fallait améliorer la détection précoce des enfants avec retard de développement au niveau des déficiences motrices. Quand je le sensibilisais au nombre de jours, c'est beaucoup trop long. «Il existe des listes d'attente importantes pour les services spécialisés pour plusieurs clientèles: enfance, adultes, notamment en dysphasie et en développement de l'enfant.»

On s'est donné une politique ministérielle, M. le Président ? je vais terminer là-dessus ? en 1995 et on s'aperçoit, rendu en 2002, quand on fait l'état de situation, qu'il y a encore beaucoup de choses à améliorer. Ce que je veux de la part du ministre, c'est qu'il nous dise concrètement... Pour les enfants, les adultes, les aînés qui attendent des services, c'est beaucoup trop long, M. le ministre. On veut savoir concrètement ce que vous faites pour améliorer la situation.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Limoilou. Alors, pour les cinq prochaines minutes, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Alors, encore une fois, je pense que l'opposition officielle ne regarde qu'un côté du bilan, c'est-à-dire les choses qui sont à améliorer. On le reconnaît, au niveau des listes d'attente, on peut certainement travailler pour faire en sorte de les réduire le plus possible. Mais je rappelle, M. le Président, la vieille méthode libérale, c'est-à-dire: si vous ne voulez pas de liste d'attente, vous n'avez rien qu'à ne pas démarrer de service, donc il n'y aura pas de liste d'attente. C'est une bonne vieille méthode qui, effectivement, connaît certains résultats, puisqu'on ne peut pas en constater, il n'y en a pas, de service. Bon.

Pourtant, dans la région de Québec justement, une des forces de cette région-là, c'est la concentration d'une multitude de services en réadaptation, dont des services spécialisés, dans un seul grand établissement maintenant. Je pense que ça a été une grande réussite de cette région de se ramasser davantage puis travailler davantage en partenariat. Puis, à partir de là, grâce donc à la fusion de quatre centres de réadaptation en 1996, cette région a augmenté manifestement, en déficience... l'impact des ressources investies en déficience physique. Le nouvel établissement a pu réallouer un montant récurrent de plus de 1 million de dollars entre 1997 et 2000 pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services aux usagers.

Une autre force de cette région-là, M. le Président, c'est sa capacité au niveau de ses différents partenaires d'agir en complémentarité et d'assurer la continuité des soins auprès des personnes ayant une déficience physique. En effet, l'IRDPQ, c'est-à-dire l'Institut de recherche en déficience physique de Québec, a établi des corridors de services avec les principaux partenaires. Un continuum de services en déficience du langage et de la parole est également actuellement en implantation. Donc, on est devant justement une région qui est particulièrement dynamique et proactive. Et, d'autre part, une démarche est actuellement en cours pour ratifier des protocoles d'entente en neurotraumatologie avec les régions de l'Est du Québec, révélant en cela non seulement le rôle important que cette région a joué à l'intérieur même de sa région pour sa clientèle mais également, dans certaines catégories de services, l'important rôle qu'elle a pour tout l'Est du Québec.

En ce qui regarde maintenant l'accessibilité, pour mieux desservir les personnes ayant une déficience physique, cet Institut a amélioré la performance de ses ressources et l'efficacité de ses services, notamment en évaluant ses modes d'intervention, approches de groupe, séquences d'intervention par blocs de thérapie et en déconcentrant des services dans certains territoires, dont ? M. le Président, j'en suis très fier ? le territoire de Portneuf. Parce qu'il ne faut pas que le député de Limoilou oublie que la mission et le parapluie de cet Institut et des services de réadaptation couvrent également des régions très importantes, périphériques à Québec que sont les régions de Portneuf et de Charlevoix. Alors, cet effort également de reconnaître les besoins dans certaines parties du territoire de la part de l'Institut sont particulièrement louables. L'IRDPQ a également priorisé des clientèles en se concentrant davantage sur sa mission première de dispensateur de services spécialisés et ultraspécialisés de réadaptation.

Pour sa part, le conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec a pris la décision, en 1999 ? fin 1999, en fait ? de supporter l'Institut à même les crédits régionaux afin qu'il développe des services de réadaptation à l'intention justement des enfants dysphasiques. Actuellement, l'établissement reçoit tout près d'un demi-million de dollars, dont environ 125 000 proviennent des crédits accordés par le ministère de la Santé et des Services sociaux à la Régie régionale de Québec pour la clientèle dysphasique.

Alors, je peux vous assurer, M. le Président, que cette région-là déploie tous les moyens à sa disposition, avec l'appui du ministère bien sûr, toujours dans une perspective en même temps d'équité interrégionale et de faire en sorte qu'on puisse assurer aussi en même temps à l'ensemble des régions le plus de services possible, donc tous les moyens à notre disposition pour assurer, d'une part, l'efficacité des services et, d'autre part, l'efficience des ressources. Et, bien sûr, malgré tous ces efforts, il y a des listes d'attente que nous cherchons à combler le plus rapidement possible, mais nous sommes loin de cette méthode libérale de pas de service pas de liste d'attente. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Pour les cinq minutes qui viennent, M. le député de Lotbinière.

M. Jean-Guy Paré

M. Paré: Merci, M. le Président. Bon, à mon tour, je voudrais aussi encore parler un peu de cas de comté. Qu'est-ce que vous voulez, on travaille dans des milieux où bien sûr que, dans nos régions rurales, les services au niveau de l'accessibilité ne sont pas toujours, au niveau de la distance, faciles.

n(11 h 20)n

C'est la même chose au niveau des enfants dysphasiques. J'écoutais le député de Limoilou tout à l'heure. C'est bien sûr qu'on a un certain nombre de problèmes dans notre... Donc, c'est également réparti sur le territoire, malheureusement, ces handicaps-là. Et nos jeunes viennent chercher aussi les services. À l'époque, ils venaient chercher les services à Québec. Et, maintenant, on a décentralisé les choses, on a des services qui se donnent en région, et nos jeunes peuvent recevoir des services, là, en Chaudière-Appalaches.

Je voulais porter votre attention, M. le Président, sur le programme d'implants cochléaires, qui est extrêmement important pour la population du Québec, parce qu'on sait qu'un centre spécialisé, il n'y en a seulement qu'un au Québec. Donc, c'est L'Hôtel-Dieu, là, au CHUQ, le pavillon de L'Hôtel-Dieu de Québec, qui, depuis 1984, donne ces services-là. Donc, auparavant, il n'y avait aucun service au Québec. Donc, il y a seulement un endroit où on fait de la chirurgie, je pense que c'est important de le dire, et les services viennent... de chirurgie, se font tous à Québec.

Il y a une fondation qui est particulièrement active à ce niveau-là. Et les gens, c'est un dernier ressort, c'est-à-dire qu'il n'y a plus aucun appareil qui peut faire à ces malentendants, c'est-à-dire qu'ils doivent recevoir des implants cochléaires pour pouvoir être efficaces et entendre de nouveau. Bon, la variation des âges se fait de huit à 84 ans à ce qu'on nous dit et, partout dans nos comtés, on a ce genre de personnes là.

Mais je voulais dire aussi au député de Nelligan que, oui, ce n'est pas toujours... ce n'est pas toujours de la faute des autres, là, mais, cette fois-ci, c'est notre faute si on a augmenté de... on a multiplié par 10 le nombre de bénéficiaires d'implants cochléaires. C'est vrai que c'est notre faute. À l'époque, de 1984 à 1994, il y a eu 25 implants cochléaires au Québec; depuis 1994, il y en a eu 310. C'est notre faute, ça, M. le Président. C'est la faute du gouvernement du Parti québécois si on a eu plus de services à plus de gens, ici, au Québec. Voyez-vous, on en a eu 38 en 1999-2000, 55 en 2000-2001 et 59 en 2001-2002. Puis, en plus, la fondation dont je vous disais tout à l'heure les bénéfices, qui ont toujours été des partenaires à ce niveau-là, eux-mêmes en financent, donc ont ajouté trois implants à cette liste-là.

Bien, écoutez, les budgets, votre dernier budget en 1993-1994, sous le gouvernement du Parti libéral: au niveau de la chirurgie, 250 000 $; au niveau des soins et réadaptation, 168 000 $. Nous en sommes aujourd'hui: en chirurgie, 2 622 000 $, et en réadaptation, 1 400 000. Donc, je pense qu'il y a des progrès qui ont été faits. Oui, c'est notre faute, M. le Président, c'est la faute du gouvernement du Parti québécois qu'on donne des services, plus de services à plus de personnes et qu'on ait rendu plus accessibles ces services-là. Donc, 310 personnes entre 1994 et 2002, 25 personnes entre 1984 et 1994, je pense que, là, il y a eu des progrès. Mais on n'était pas seuls, il y a une fondation sur la recherche, il y a un institut au niveau de la réadaptation, donc les gens qui donnent les services après opération, après chirurgie aussi. Donc, on le fait ensemble et on rend des services, là, à des citoyens et à des citoyennes qui, malheureusement, ne pouvaient plus entendre.

C'est bien sûr que l'opération aussi est risquée. J'ai eu une personne dans mon comté qui a eu cette opération-là, et elle avait à peu près 42 ans. Moi, je ne savais même pas, depuis... On se fréquentait dans des soirées sociales, puis je ne savais même pas qu'elle était sourde, et ? bon, c'est parce qu'elle lisait sur les lèvres ? elle avait ce problème-là, donc ça dépérissait. Et son seul espoir était l'implant, et l'implant a réussi, tant mieux pour elle. Et je voudrais... Toute la famille au complet a partagé cet heureux événement.

Donc, je pense qu'on fait beaucoup plus avec... Aussi, on a mis des ressources, on a mis aussi des ressources et non pas seulement qu'humaines mais financières pour pouvoir aussi réadapter ces gens-là. Donc, le service après la chirurgie est extrêmement important et, aussi là, on commence à donner des services décentralisés, même dans la région Chaudière-Appalaches. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Lotbinière. Nous vous avons bien entendu. Alors, pour les cinq prochaines minutes, M. le député de Nelligan.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président. Et, encore une fois, merci pour l'intervention du député de Lotbinière. C'est, je pense, la première fois que le gouvernement commence à parler sur les implants cochléaires, et je pense que c'est à cause de la pression que nous avons mise sur le gouvernement d'enfin agir.

Un bref rappel au ministre. Quand on parle des listes d'attente, est-ce que... Peut-être qu'il ne comprend absolument rien, mais il y a plus de personnes sur les listes d'attente, et l'attente, le délai d'attente est plus long depuis l'entrée du Parti québécois, depuis 1999, 2000, 2001.

Le député de Lotbinière a parlé des implants cochléaires, et je sais que c'est un sujet qui l'intéresse beaucoup. Laissez-moi citer les chiffres qui viennent du ministère. M. le député de Lotbinière, est-ce que vous êtes au courant, est-ce que vous êtes au courant que la liste d'attente est plus longue maintenant? Il y a 131 personnes, mars 2002; l'année avant, c'était 115. Avec ça, oui, c'est votre faute. C'est votre faute. La liste d'attente est plus longue.

Je m'excuse, le ministre rit, c'est des enfants, la moitié de cette liste sont des enfants, et c'est assez clair, M. le Président, c'est assez clair qu'ils perdent des compétences linguistiques, et c'est la stratégie du gouvernement du Parti québécois qui est de ne pas dépenser d'argent. Voilà un exemple, un parfait exemple que c'est un investissement, pas une dépense. Ça coûte 40 000 $, oui, mais long terme, si nous avons une stratégie long terme, on peut dire que c'est un bon investissement financier mais aussi pour la qualité de vie.

Et le député a parlé de Santé Québec, bien, l'Ontario a cinq centres. Juste pour trois ans, quatre ans, le gouvernement refuse d'ouvrir un centre à Montréal, malgré que la Régie l'ait demandé. Et ils sont capables, ils sont capables, à Montréal, ils sont prêts, mais le gouvernement refuse de faire ça. Je demande pourquoi. Et les listes d'attente maintenant, c'est plus que 12 mois, 12 mois pour un jeune qui veut entendre et qui ne peut pas avoir l'accès. Je trouve ça inacceptable, M. le Président.

Mais un autre exemple ? et j'espère que je peux avoir une réponse du ministre parce que j'ai poussé pas mal sur les déficiences auditives ? ça a pris du temps mais ? à peu près trois ans ? il a enfin sorti 3 millions de dollars pour les réparations pour les aides auditives depuis je pense que c'était 1998 jusqu'à 2001, parce qu'un engagement du côté ministériel, souvent, ce n'est pas respecté, mais maintenant, effectivement, les réparations sont payées.

Mais je voudrais entendre le ministre sur une autre revendication, parce qu'on essaie de vraiment comprendre la stratégie du gouvernement du Parti québécois. Pour avoir accès à une aide auditive et vous êtes moins de 12 ans, il y a une obligation d'avoir une évaluation globale. Si vous êtes plus que 75 ans, il y a aussi une obligation d'avoir une évaluation globale professionnelle, de savoir qu'est-ce que vous avez besoin. Mais, entre 12 et 75 ans, il n'y a aucune obligation, aucune obligation d'avoir cette évaluation globale, mais les deux tiers, deux sur trois des participants viennent de ce groupe d'âge. Il me semble que... Voilà un exemple, M. le Président, que c'est tout à fait raisonnable que la clientèle, les groupes, demande que tout le monde sont obligés d'avoir une évaluation globale parce qu'on peut sauver d'argent ? et je sais que ça intéresse le ministre sur ça ? on peut donner un meilleur service, mais je voudrais mieux comprendre pourquoi il n'a pas tenu compte des demandes des groupes de sourds quand ils ont demandé de changer le système. Et je demande encore qu'est-ce qu'il a fait depuis la dernière discussion, M. le Président, sur ma suggestion pour le paiement pour les aides auditives numériques, les nouvelles technologies. Il a dit qu'il trouvait ça une excellente idée, mais je voudrais savoir qu'est-ce qu'il a fait.

Et aussi, je voudrais savoir un peu plus sa stratégie sur la réhabilitation pour après les implants cochléaires. Encore une fois, mon collègue le député de Notre-Dame-de-Grâce et moi-même avons questionné le ministre et plusieurs ministres sur le programme de l'École orale de Montréal pour les sourds qui sont... Jusqu'à maintenant, son programme de réadaptation pour les jeunes de moins de quatre ans... ne sont pas subventionnés. C'est des discussions que nous avons eues dans cette Chambre, ici. Je voudrais entendre le ministre sur ça, pour les aides auditives, pour les implants cochléaires, sur l'idée d'avoir une évaluation globale pour tous les participants possibles. Parce que, M. le Président, je pense que voilà un pertinent exemple, si le gouvernement est sérieux, il peut mettre un peu d'argent dans ça. Il peut y avoir une augmentation de la qualité de vie, sauver de l'argent et donner un excellent service. J'espère que le ministre va faire quelques annonces sur ce sujet aujourd'hui.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan. Alors, M. le ministre, les cinq prochaines minutes vous appartiennent.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler... Oui, oui, je souris, parce que je suis fier de ce qu'on fait, effectivement. On a des orientations claires. On a un bilan qui pointe nos forces et aussi les choses qu'on doit compléter. C'est comme ça qu'on aime travailler, nous. C'est comme ça qu'on assume notre leadership. On est loin de la méthode libérale. Je vous la rappelle, M. le Président, deux volets: pas de service, pas d'attente, il n'y a pas de service; deuxièmement, un problème, un chèque en blanc. C'est ça, leur méthode puis ça nous amène dans les déficits qu'on a connus, obligés d'aller emprunter cet argent-là à l'étranger puis faire payer nos petits-enfants. Les Louis, les Charles, les Marie-Claude qui nous suivent, qui sont à la maternelle dans le moment, là, c'est eux autres qui vont payer ça par après, dans les années qui viennent. C'est ça, leur façon de gérer plutôt que de nous aider justement à avoir davantage de ressources pour permettre d'offrir plus rapidement ces services-là.

Et, notamment, il est au courant de ce constat désastreux de la commission Séguin à l'effet qu'il y a un déséquilibre fiscal important entre les provinces et, notamment le Québec, et le gouvernement central. C'est évalué, quant à nous, à un manque à gagner quant au Québec de l'ordre de 50 millions de dollars par semaine. Ne pensez-vous pas, M. le Président, que le député de Nelligan serait fier qu'on puisse effectivement avoir 50 millions de dollars de plus par semaine de notre argent, à cause de ce déséquilibre fiscal là qui est à Ottawa, alors qu'il réclame qu'on aille encore plus vite dans les excellentes orientations qu'on a adoptées en 1995? Moi, je l'invite là-dessus. Ça signifie quoi, M. le Président? Au cours des 20 prochaines années, là, on va arriver graduellement, au fédéral, avec des surplus annuels de l'ordre d'à peu près 80 milliards, alors que les provinces, et notamment le Québec, seront graduellement en déficit année après année. C'est une chose qu'il faut corriger.

Au niveau des sondages, même au niveau du sens commun, la population reconnaît ça. Les sondages donnent 72 % de la population québécoise qui reconnaît qu'il y a un problème de déséquilibre, 66 % à l'échelle de la population canadienne. Il n'y a à peu près rien que l'opposition qui n'a pas l'air d'embarquer là-dedans autrement qu'en se présentant à une commission d'enquête fédérale, dans un champ de compétence qui n'est pas le leur du tout, pour aller dire simplement: Bien, oui, il y a peut-être un problème puis... mais sans vraiment afficher clairement leurs couleurs là-dessus pour contrer, notamment, la réduction graduelle des paiements de transfert, qui a fait en sorte qu'aujourd'hui le fédéral ne finance plus qu'à 14 % de nos dépenses dans santé et services sociaux, faire en sorte qu'on récupère également les pertes qu'on a connues au cours des dernières années au niveau du transfert social canadien, faire en sorte également que la péréquation arrête, d'une année à l'autre, de monter de 20 millions, de descendre de 500 millions, d'une année à l'autre. Comment voulez-vous planifier des choses qui ont de l'allure dans un régime de fou comme celui-là? Bon.

Est-ce qu'il serait possible que l'opposition officielle se réveille? S'ils veulent effectivement qu'on développe des services plus rapidement, s'ils trouvent que notre plan a de l'allure, qu'il faut le faire réaliser, qu'il faut l'actualiser encore plus vite qu'on le fait dans le moment, bien, qu'ils nous appuient donc par une motion unanime qui s'adresserait justement, de concert avec l'ensemble des autres provinces canadiennes, au gouvernement central pour qu'il reconnaisse cette situation-là. Ça n'a pas d'allure. Ça implique, là, qu'on perd, à chaque semaine, 50 millions. Plus que ça, dans quelques années, la Commission nous dit que ce sera 3 milliards de dollars par année, ce déficit fiscal là. Ça veut dire à peu près 66, 70 millions par semaine qu'on perdra. On pourrait en faire, des choses, de cette façon-là.

Donc, il faut, M. le Président, que l'opposition officielle se réveille, arrête de tenir deux discours, dise: Il faut davantage de services mais, au fond, le problème n'est rien que... On a assez, au fond, de ressources ou bien, non, ils disent: Oui, peut-être qu'il faudrait aller chercher davantage d'argent, récupérer davantage de notre argent, mais ils ne sont pas vraiment prêts à se mobiliser avec l'ensemble, notamment, des provinces, de leurs amis des autres provinces, comme des nôtres aussi, pour faire front commun, notamment l'ensemble de la société québécoise, pour faire front commun. Ils sont tout seuls dans leur coin.

Pourtant, je rappellerais, M. le Président, la phrase suivante, que je vais vous citer. Écoutez bien, M. le député de Nelligan, je pense que ça va vous intéresser: «Non seulement les revenus du fédéral augmentent plus vite que ceux des provinces, mais les responsabilités provinciales augmentent beaucoup plus rapidement.» C'est ça qui explique la tension dans laquelle on est. «Le coût des services gouvernementaux au fédéral a augmenté de 68 % depuis cinq ans, alors que, dans le cas des provinces, il a augmenté de 98 %, soit près de 50 % de plus qu'au niveau fédéral, et cela, avec des revenus qui augmentent moins rapidement. C'est certainement, pour nous actuellement, le dossier prioritaire.»

Savez-vous qui disait ça, M. le Président? Robert Bourassa, dans le discours de clôture du congrès libéral, le 19 novembre 1972. Pouvez-vous honorer, être fidèle à la pensée d'un de vos premiers ministres, qui, lui, avait les yeux devant les trous?

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Je laisse maintenant la parole à M. le député de Maskinongé. Vous avez les cinq prochaines minutes.

M. Rémy Désilets

M. Désilets: Merci, M. le Président. Je vais intervenir sur les organismes communautaires parce que les organismes communautaires remplissent un rôle important à l'égard des services aux personnes ayant une déficience physique, en complémentarité avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ces organismes offrent un éventail varié de services, dont la promotion et la prévention, l'information et la défense des droits, l'intégration sociale, le soutien à domicile, le soutien à l'intégration sociale, des services d'interprétariat visuel et tactile, des services de répit et dépannage, des milieux résidentiels substituts, des activités récréatives, et j'en passe.

Certains organismes communautaires gèrent également des programmes tels que l'interprétariat ou sont impliqués dans les régions dans les programmes de fournitures et d'équipements comme la récupération et revalorisation des aides techniques. Les organismes communautaires se spécialisent en fonction des déficiences et des diagnostics ou en fonction des services qu'ils rendent. Ils sont très nombreux et souvent de petite taille, ce qui accentue leur problème de financement et leur précarité. Certaines régies régionales font mention de partenariat avec 10, 20, 30 et même 40 organismes communautaires par régie. Les régies régionales font état de partenariats nombreux et diversifiés dans plusieurs domaines, au niveau régional ou avec les établissements du réseau. Les régies sont unanimes pour juger leur rôle comme indispensable dans les domaines variés comme le soutien à l'intégration sociale, le soutien à l'intégration récréative, le soutien à l'intégration domiciliaire, l'accompagnement, la promotion, l'hébergement alternatif et parfois même de détection.

Les organismes communautaires reçoivent un support financier sous la forme d'allocations accordées par les régies régionales, des subventions par le Programme de soutien aux organismes communautaires, communément appelé le SOC, et les subventions accordées par l'Office des personnes handicapées du Québec. En 2000-2001, les versements accordés aux organismes communautaires s'élevaient comme suit: pour les régies régionales, l'ensemble des régies régionales, 14 462 703 $; pour le programme de Soutien aux organismes communautaires, le SOC, 7 698 674 $; pour l'Office des personnes handicapées du Québec, 3 704 600 $; pour un total de 25 865 977 $. Donc, le soutien témoigne de l'importance accordée aux organismes en place, soit plus de 300 organismes oeuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux, tant en déficience physique qu'intellectuelle.

À titre d'exemple, M. le Président, je voudrais vous parler de quelques régions, dont la mienne, la Mauricie, et le Centre-du-Québec. Les subventions accordées au programme SOC pour notre région, en 1999-2000, étaient de 565 900; en 2000-2001, 628 000. Pour la région Chaudière-Appalaches de mon collègue de Lotbinière, ils étaient, en 1999, de 417 000; l'an passé, ils étaient de 452 000. Pour la Montérégie, ils étaient de 485 000 et 744 000, cette année. Donc, une différence quasiment de 300 000 en l'espace d'un an. Pour vous dire qu'on investit beaucoup dans les programmes.

n(11 h 40)n

Un dernier rappel avant de me couper la parole, M. le Président. Je voudrais, moi aussi, au niveau de l'implant cochléaire, remercier beaucoup le Dr Pierre Ferron, qui a été un précurseur puis un génie dans son domaine, de même que Mme Francine Carmichael, qui est responsable du fonds de recherche de l'implant cochléaire. Ces deux personnes ont fait du Québec quelque chose de formidable pour nos jeunes qui ne pouvaient pas rien entendre.

Mais, quand le député libéral nous dit qu'on fait juste parler, bien, on ne fait pas juste parler, on le voit dans les gestes, on agit. On a passé, comme mon collègue le disait tantôt, de 25 implants cochléaires sous votre régime...

Le Président (M. Bergeron): Il va falloir que je vous coupe la parole.

M. Désilets: ...à 310 sous le nôtre. Merci.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Maskinongé, on ne coupe jamais la parole au président de l'Assemblée. Ha, ha, ha!

Alors, pour les cinq dernières minutes de ce débat, M. le député de Nelligan, vous avez l'honneur d'avoir la parole.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Un bref rappel aux faits pour mon collègue le député. La liste d'attente pour les implants cochléaires, sous le régime péquiste: mars 2001, c'était 115; mars 2002, 131. Chez vous, vous avez parlé de la Mauricie et Centre-du-Québec. La durée de temps de réponse pour les déficiences physiques, enfants, motrices, 181 jours; l'année passée, c'était 60. Cent quatre-vingts jours pour les adultes; avant, c'était 150. Cent vingt jours, l'année passée, pour motrices, aînés; maintenant, 180. Je pense que ce n'est pas une direction que ça vous plaît, ça, monsieur. Avec ça, ah! on ne met pas en doute que tout le monde travaille, mais il n'y a aucun leadership, aucun leadership, rien. Et même le document... Je voudrais déposer à la fin de la séance ce document du ministère qui dit qu'il n'y a pas de financement, pas de leadership, pas de barème, pas d'élection, pas de vision.

Mais, M. le Président, je voudrais entendre le ministre, et je sais qu'il va sortir sa cassette péquiste... J'ai demandé une simple question sur les aides auditives. J'ai suggéré quelque chose concret, concret pour les aides auditives numériques. J'ai fait une suggestion d'une chose qui peut sauver d'argent et améliorer le service pour les déficiences auditives, que je répète: Peut-être est-ce qu'il pense que c'est une bonne idée que tout le monde a une évaluation globale.

Moi, je suis ici pour avancer les choses et, je pense, au moins, il y a un autre député qui est ici pour ça, et je ne sais pas s'il y en a trois, là. Si on veut... Je voudrais vous entendre sur ça, et c'est des idées concrètes. Et, si j'ai besoin d'utiliser le salon bleu à l'Assemblée nationale, je vais faire ça pour avancer les causes, et c'est ça que j'ai fait dans plusieurs dossiers, je vais continuer de faire ça. S'il veut sortir sa vieille cassette, là, il veut parler d'autre chose, c'est son affaire, il va être jugé pour ça.

M. le Président, je voudrais demander au ministre qu'est-ce qu'il va faire sur les plaintes de son propre ministère ? page 10, sur le document sommaire sur le service d'aides techniques? Ils ont parlé de... «Certains services d'évaluation, de prescription et d'attribution ne sont pas disponibles en région.» Il y a un système de deux vitesses maintenant, M. le Président, parce que le problème... La CSST et la SAAQ ont compris, c'est un investissement. Si quelqu'un a besoin d'une aide ou d'une réadaptation, ils vont faire ça vite parce qu'ils ont compris ? vous n'avez pas... Ils ont compris que, si on met le service de réadaptation tout de suite, une aide ou quelque chose, on peut intégrer la personne plus vite.

Mais, malheureusement, M. le Président, dans leur propre document ministériel, ils disent que vous êtes en train de privilégier un système de deux vitesses. Et, même dans certaines régions, 30 % de leur budget est consacré aux activités accessoires, dont les aides techniques constituent la majeure partie parce qu'il y a toute la question d'autofinancement de ces programmes. Et il y a plus d'argent dans les programmes comme ça que dans l'autre programme.

Et le problème qu'on voit maintenant, M. le Président, qu'il y a aussi pour les aides techniques, il y a les listes d'attente, il y a les délais. Et, malheureusement, au moment qu'on parle, M. le Président ? et je présume que vous êtes au courant de ça aussi ? il y a déjà vraiment un système de deux vitesses qui est en train d'être établi: un pour les clients ou les êtres humains qui viennent d'une recommandation de la CSST ou de la SAAQ, et là c'est une porte d'entrée pas mal plus vite, un service de Cadillac, vous pouvez entrer. Moi, je pense à l'autre service, et ce n'est pas un commentaire sur les professionnels, et le député a parlé que tout le monde essaie de faire leur possible, oui, ils essaient de faire leur possible mais, malheureusement, au moment qu'on parle ? encore une fois, votre propre documentation ? il y a «une iniquité au niveau du remboursement des coûts de réparation des aides techniques», il y a les problèmes dans chaque région, il y a un système que nous sommes en train d'établir qu'on appelle deux ou trois vitesses qui, moi, je trouve, est inacceptable.

Je voudrais ? peut-être, le ministre va sortir sa cassette, là; encore une fois, je sais que, quand il n'a pas grand-chose à dire, c'est ça qu'il sort, là ? mais je voudrais savoir sa stratégie sur les aides techniques. C'est une question spécifique. Je voudrais savoir, selon son propre document, qui est un constat d'échec, qu'est-ce qu'il va faire pour aider les êtres humains qui ont besoin d'une aide technique et qui ne veulent pas avoir un long délai qui va durer les mois, les mois et les mois. Et je donne une chance au ministre d'enfin répondre à une de mes questions aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan pour votre concision. On aborde maintenant le dernier bloc qui sont les deux remarques finales et qui vont durer 10 minutes chacune. Je vais demander le consentement parce qu'on va déborder de six, sept minutes. Est-ce qu'il y a débordement? À moins que les gens soient d'accord pour condenser davantage la quintessence de leur pensée? Alors, on déborde? O.K. Alors, pour le premier...

M. Williams: On peut rester l'après-midi ici, si le ministre veut.

Le Président (M. Bergeron): Ne reculant devant rien, alors, M. le ministre, vous avez 10 minutes.

Conclusions

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Franchement, c'est l'interpellation la plus intéressante à laquelle j'ai participé depuis le début ? j'en ai vu plusieurs, là. Puis on a pu vraiment voir l'importance du travail que nous faisons; je vais y revenir tout à l'heure. Donc, ça nous a permis, de mon point de vue, d'apprécier le chemin parcouru au cours des dernières années, une situation qui s'est nettement améliorée.

Il n'y a pas si longtemps, la réadaptation, M. le Président, n'était pas reconnue comme essentielle, et peu de gens y avaient accès en région. Mais, même avec ces progrès-là, il n'est pas question de ralentir la cadence. C'est avec détermination que j'entends assurer la consolidation des services aux personnes ayant une déficience physique. Nous poursuivrons l'amélioration de la couverture des besoins de réadaptation, mais aussi des services de base, puisqu'il s'agit de deux secteurs indissociables et essentiels aux personnes concernées.

Le Québec peut être fier de ses réalisations dans ce domaine, notamment pour les investissements consentis, pour les efforts de régionalisation, pour le programme d'implants cochléaires, M. le député. Le programme d'implants cochléaires, je peux-tu vous dire qu'en Ontario ? vous aimez ça, faire des comparaisons ? ça n'existe pas, justement? Si vous voulez parler de système à deux vitesses, on peut en parler. Pour les programmes d'aides techniques et de fournitures, pour les programmes publics d'assurance médicaments qui représentaient des coûts parfois importants pour les personnes ayant une déficience physique, pour le système d'information clientèle en déficience physique, pour les efforts de planification des besoins de main-d'oeuvre de réadaptation et de recrutement dans certaines disciplines, pour la désignation de centres d'expertise en traumatologie, pour les efforts qu'on a faits de recherche et de désignation d'un institut universitaire de réadaptation en déficience physique.

Oui, M. le Président, les choses ont bougé au cours des dernières années. On ne s'est pas limité à notre champ spécifique d'intervention, d'ailleurs; on a tissé des liens de concertation avec tout un ensemble de partenaires pour le bénéfice des personnes ayant une déficience physique et de leurs proches. Dès la petite enfance, les parents peuvent compter sur l'appui des professionnels du réseau de la santé et des services sociaux dans leur démarche pour la fréquentation d'un centre de la petite enfance, une collaboration qui se poursuit d'ailleurs à l'école, en milieu de travail, aux loisirs. La participation sociale des personnes ayant une déficience implique une mise en commun de toutes les ressources disponibles, qu'elles soient financières, humaines ou techniques.

Nous disons que le réseau de la santé et des services sociaux est un collaborateur de premier plan à cet égard et nous sommes très préoccupés, bien sûr, par l'équité entre les clientèles et aussi entre les régions, particulièrement les disparités qui semblent exister entre les bénéficiaires de régimes d'assurance comme la SAAQ et la CSST et les personnes desservies par les services publics auxquels vous faisiez référence, M. le député. C'est pourquoi d'ailleurs l'Office des personnes handicapées du Québec a été mandaté pour élaborer des scénarios de solution pour corriger justement ces disparités. Un groupe d'experts a été formé il y a quelques mois et devrait soumettre son rapport au cours des prochaines semaines.

Je tiens à souligner également les efforts déployés par le milieu associatif des personnes handicapées au plan également de la défense des droits et de l'entraide qui s'exprime entre les personnes et les proches. Finalement, souligner aussi les efforts du gouvernement et du réseau de la santé et des services sociaux pour développer des services aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leurs familles et aux autres proches.

Je souligne également le lancement, en juin dernier, de la nouvelle politique accompagnée d'un plan d'action, résultat d'un vaste consensus et des travaux de concertation des principaux acteurs concernés. Neuf priorités sont la cible des prochaines années. On travaille avec une vision. Un investissement non récurrent pour l'instant de 10,5 millions de dollars sur deux ans annoncé à cette occasion, 9 millions versés en 2000-2001.

n(11 h 50)n

Je mentionne également la démarche entreprise pour améliorer les services aux personnes présentant un trouble envahissant du développement tel que l'autisme. Le comité aviseur, formé par ma prédécesseure, a déposé récemment son rapport. Ce dernier comporte, de mon point de vue, de très bonnes suggestions actuellement à l'étude au sein du ministère de même qu'avec les différentes régions. Je souligne l'excellent travail réalisé d'ailleurs par ce comité aviseur. Je reconnais la spécificité de cette problématique et j'entends poursuivre dans ce sens, notamment en matière d'allocation des ressources. C'est ainsi qu'une première allocation, récurrente celle-là, fut accordée en 1999-2000, de l'ordre de 2 millions de dollars, et une autre non récurrente de 2 millions de dollars en 2001-2002.

Malgré tous ces acquis, il faut regrouper les expertises, se concerter autour des besoins des personnes et de leurs proches. La réadaptation des personnes handicapées et leur intégration sociale appartiennent à ce type d'initiatives qu'il est impossible de réussir seul et dont la responsabilité doit être partagée. C'est le sens du continuum intégré de services mis de l'avant dans les orientations ministérielles de 1995. Elles sont encore très actuelles. J'invite donc le réseau de la réadaptation, M. le Président, à ne pas perdre les habitudes acquises au cours des dernières années et à ne pas se décourager malgré la poussière grise que l'opposition officielle tend à mettre sur leur travail. Les priorités que nous fixons ne seront pas satisfaites par la seule addition de moyens financiers nouveaux, bien que j'espère que l'opposition officielle concourra à faire en sorte qu'on rapatrie ces montants qui sont toujours à Ottawa et qui est notre argent qui ne nous est pas revenu. Il faudra continuer de questionner nos approches, nos pratiques et nos modes d'organisation. Le ministère poursuivra l'ensemble de ses travaux entrepris pour soutenir le développement du secteur.

Et, de plus, je peux vous assurer, M. le Président, que nous allons poursuivre le travail entrepris de rehaussement de l'offre de services spécialisés en déficience physique. Et cela va se faire cependant dans un contexte qui va demeurer bien sûr contraignant. Nous devrons cibler les réinvestissements rendus possibles et les inscrire dans un plan d'ensemble, dans une vision. Il nous faudra également compléter l'offre de services en région, améliorer l'accès aux services spécialisés, mieux soutenir les personnes dans leur milieu de vie et leur famille.

J'aimerais également, M. le Président, en profiter pour souligner l'initiative du ministère, de l'OPHQ, de l'Institut de réadaptation de Québec et du Musée de la civilisation qui ont joint récemment leurs efforts pour offrir à la population du Québec une exposition sur le thème de la différence. Cette dernière nous interpelle par le regard que nous posons sur les êtres qui diffèrent de la norme. Et tous et toutes sommes invités à prendre le temps de visiter cette exposition appelée 1, rue des Apparences. Ça m'apparaît important, M. le Président, qu'on ajoute à tous ces efforts dans notre réseau cette sensibilisation indispensable auprès du grand public, auprès de la population pour faire en sorte que, spontanément, l'on soit plus sensible et disponible justement pour favoriser l'intégration pleine et entière des personnes handicapées.

Je terminerais, M. le Président ? vous allez peut-être trouver ça un peu curieux ? en remerciant le porte-parole de l'opposition officielle, d'une part, pour nous avoir fourni cette occasion de bien faire état de la performance remarquable de l'ensemble de notre réseau à cet égard, et, deuxièmement, d'avoir aussi travaillé essentiellement avec nos contributions, nos documents, nos orientations ministérielles, notre bilan de la situation actuelle en mettant, malheureusement dans leur cas, uniquement en évidence le côté où on doit effectivement améliorer les choses et en négligeant malheureusement de mettre en évidence les pas gigantesques qu'on a quand même franchis au cours des dernières années. Donc, je le remercie d'avoir travaillé avec nos orientations, notre bilan puis nos pistes de solution. C'est une façon de reconnaître effectivement notre leadership là-dedans que de travailler avec nos choses, et je pense que ça révèle aussi que l'opposition officielle manquait probablement un petit peu de matériel. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Alors, vous avez 10 minutes, M. le député de Nelligan.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. L'opposition va continuer de pousser le gouvernement d'agir dans le dossier des déficiences physiques. Et, si ça prend nos amis qui sont écoeurés, tannés, fatigués par le manque de leadership du gouvernement, qui nous donnent les documents gouvernementaux que nous allons utiliser à une commission parlementaire... de rendre ça public, je vais continuer de faire ça, parce que c'est un document de constat d'échec.

Et là, n'oubliez pas, M. le Président, nous avons parlé des orientations qui datent de 1995. Sept ans plus tard, on parle encore de commencer à avoir une base de données, commencer à avoir les barèmes, commencer à avoir un certain indicateur de performance. Je ne mets pas en doute l'excellent travail du réseau ni les travailleurs, je mets en doute le leadership politique du ministre et du gouvernement péquiste qui n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait...

Les chiffres parlent pour eux-mêmes. Le ministre n'aime pas quand je parle des listes d'attente. M. le ministre, elles sont pires cette année que l'année passée, c'est aussi clair que ça, là. Ça vient de vos chiffres, M. le Président, les listes d'attente sont pires. Le temps de réponse, le délai de l'attente aussi dans plusieurs cas ? pas tous les cas mais plusieurs cas ? c'est plus long. On attend les services. Est-ce que le ministre est fier de ça? J'ai des forts doutes.

Et les engagements que le ministre va faire son possible, là, c'est le même gouvernement qui a promis, il y a trois ans maintenant, un projet de loi sur l'OPHQ, Office des personnes handicapées du Québec. En octobre 1999, M. le Président, de l'actuelle vice-première ministre, j'ai eu un engagement ferme qu'elle déposera un projet de loi. Je n'ai rien vu. C'est comme les engagements de 10 millions de dollars, cette année, non récurrents. C'est difficile d'organiser un programme. Le ministre parle de... qu'il veut avoir une suite, une stabilité de financement, là. J'ai hâte de sortir les galées d'aujourd'hui; je vais envoyer ça aux régies. Les régies veulent avoir une stabilité de financement aussi. Mais qu'est-ce que vous faites? Les petits pas de 10 millions non récurrents et, quelle grande surprise, à la toute dernière minute de l'année fiscale.

Le ministre n'a pas mentionné un mot sur le Programme d'adaptation de domicile. Pas un mot! Peut-être qu'il est un peu embarrassé avec les documents que nous avons déposés aujourd'hui et, je présume, effectivement, le ministère les a eus. Il ne regarde même pas un dossier avant 12 mois. Et, à Montréal, la durée d'un délai peut être six ans. Six ans, c'est quelque chose, là. Imaginez-vous, M. le Président, une attente comme ça, c'est inacceptable.

M. le Président, j'ai essayé aujourd'hui d'avancer et je vais continuer d'avancer. J'ai toujours offert mes services au ministre et aidé les causes des personnes handicapées et, s'il n'a pas assez de force et s'il n'a pas assez de présence politique devant ses collègues, l'opposition officielle va lui aider à avancer le dossier. C'est pourquoi j'ai répété les demandes sur les implants cochléaires. Mon collègue a parlé des enfants dysphasiques. Ce n'est pas la première fois qu'on discute ça. C'est la façon de pousser le gouvernement, malheureusement, parce que le gouvernement est vraiment à la fin d'un régime.

Les documents d'échec que j'ai mentionnés, M. le Président, oui, effectivement, là, je peux déposer ça pour le bénéfice de toute la population québécoise?

Le Président (M. Bergeron): Bien oui.

M. Williams: Je peux? Et il y a...

Le Président (M. Bergeron): Non, il n'y a pas de dépôt.

M. Williams: Est-ce qu'il y a un ou deux élus, là ? parce que j'ai eu une réponse ? qui ont le droit de parler officieusement? Mais, officiellement, je pense, c'est juste le ministre qui peut donner le refus. Mais vous avez déjà eu votre commande de dire non. Je demande un consentement de déposer un document.

M. Bertrand (Portneuf): ...prendre son temps. J'aimerais pouvoir y répondre. Je n'ai aucune objection à ce qu'il soit déposé. C'est quelque chose qui circule dans l'ensemble du réseau actuellement. Ça va de soi.

M. Williams: Je dépose le document, M. le Président.

M. Bertrand (Portneuf): Alors, la population pourra voir les deux colonnes du bilan.

Document déposé

Le Président (M. Bergeron): Bon, on peut autoriser le dépôt. J'autorise le dépôt, et on continue.

M. Williams: Je dépose. J'ai la parole, M. le Président? Oui. Maintenant, on peut... C'est un constat d'échec et de sous-financement dans toutes ses composantes et pour l'ensemble des régions. Tout, c'est ça que, M. le Président, le ministère dit. Et il y a une page après page après page qu'on dit qu'il y a un manque de vision. Et la chose qui m'a frappé le plus, M. le Président, il y a une question d'argent, on peut faire le débat sur ça, mais il y a aussi un manque, une absence d'orientations claires du ministère de la Santé et des Services sociaux. Un manque... «L'absence d'orientations claires du ministère quant aux services de réadaptation nationaux ou plurirégionaux complique l'organisation de services régionaux.» Noir et blanc. Page après page. Je comprends pourquoi le ministre n'a pas voulu rendre ça public avant.

n(12 heures)n

M. le Président, aussi, nous avons discuté... Il n'y a pas juste les listes d'attente, malheureusement, il y a une liste des absences de service, soit dans les auditives, langage ou parole, motrices, visuelles. C'est triste, M. le Président, qu'on garde une liste où sont... ne sont pas une liste parce qu'il n'y a pas de service. C'est une façon de gérer les choses, M. le Président? Non. Je trouve ça inacceptable, M. le Président.

Le Vérificateur général a raison, en 1999, quand le Vérificateur général ? ce n'est pas juste l'opposition ? a parlé des problèmes de répartition des professionnels dans la réadaptation dans les établissements publics. Est-ce que le ministre a parlé de ça aujourd'hui? Non, M. le Président. Il a sorti sa vieille cassette péquiste qui, je pense, quand il n'a pas grand-chose à dire, c'est ça qu'il sort.

Est-ce qu'il a parlé d'une stratégie de regroupement des professionnels, du soutien des professionnels? Non, M. le Président, il n'a pas fait ça. Est-ce qu'il a parlé de formation? Non. Est-ce que j'ai vu le projet de loi? Non. Est-ce qu'il a dit bel et bien qu'il a compris enfin que, dans les réadaptations, c'est un investissement? C'est un investissement, ce n'est pas une dépense. La CSST a compris ça, la SAAQ a compris ça. Vous n'avez pas compris. Je trouve ça inacceptable, M. le Président.

Mr. Speaker, Mr. Chairman, the issue of cultural linguistic sensibility and sensitivity hasn't been addressed by the Government. When you are talking about physical handicap, when you are talking about... particularly in the area of language and hearing, there has to be some very serious thought and adaptation to adaptation services, so that we can respect the linguistic and cultural realities of Québec. Have I seen that from the Minister? No.

Mr. Speaker, what I tried to do today is say that the waiting lists are growing, getting longer, there's more people on it. The Government has not taken its job seriously. We are talking about people with physical handicap and we understand that, if you invest in it ? I use the cochlear implant example ? you invest in a young child, maybe it's a lot of money in the beginning ? 40 to $50,000 ? but long term, the child can have a more integrated life. And actually, you know, you save money.

Hearing-Impaired Association had a suggestion today that everybody would have global evaluations. I thought this would be fair for everybody, and we could actually save money. The Minister pulled out his old cassette and talked about federal-provincial positioning. I was talking about people, people who need services.

Avec ça, M. le Président, lentement mais sûrement je pousse ce bouton-là, parce que le gouvernement n'a pas fait son travail. Et, cette année... Et je sais que les députés qui sont ici disent: Non, ce n'est pas... Ce n'est pas une coïncidence, là, que c'est une année préélectorale que maintenant ils commencent à sortir les dizaines de millions de dollars non récurrents. Moi, je pense que c'est assez clair avec les chiffres, oui, de son propre ministère, qui ne sont pas rendus publics avant aujourd'hui, qui disent clairement que le gouvernement n'a pas tenu compte, n'a pas respecté les besoins des personnes atteintes d'une déficience physique.

Et, sur le côté régional, j'ai sorti un exemple après un exemple que je trouve ça inacceptable, M. le Président, qu'il y a une absence complète de plusieurs services dans plusieurs régions. Il y a une iniquité que le gouvernement n'a pas changée, soit sur le niveau des services soit sur le niveau des professionnels. Je trouve ça déplorable. J'ai dit déjà aujourd'hui que le ministre devrait avoir honte parce que, pour les personnes handicapées, pour les personnes qui ont une déficience physique, elles méritent beaucoup mieux que ça.

Et, M. le Président, encore une fois, le ministre a décidé de ne pas écouter le débat de tous les intervenants, soit le milieu communautaire, les professionnels et l'opposition. Ce n'est pas une dépense comme les autres dépenses, c'est un investissement et, s'il peut comprendre ça, on peut faire beaucoup de progrès. Et, M. le Président, je comprends pourquoi il a décidé de ne pas parler de soutien à la famille, de maintien à domicile ou du Programme d'adaptation de domicile parce que ça ne marche pas avec le niveau de financement que le gouvernement donne pour ces programmes. N'oubliez pas, M. le Président, que j'ai déposé une lettre aujourd'hui. Le ministre a eu cette lettre. Le gouvernement a eu cette lettre. Un délai de six ans pour l'adaptation à domicile, comment le gouvernement peut accepter ça?

Finalement, M. le Président, il y a presque 8 000 personnes sur les listes d'attente. J'espère que, l'année prochaine ou dans les mois qui suivent, dans les prochaines quelques semaines, on peut commencer à voir une vraie stratégie avec un support pour les professionnels et pour les personnes et on peut commencer enfin à réduire ces listes d'attente. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Nelligan. Alors, la commission ayant rempli son mandat, c'est la mort dans l'âme que j'ajourne les travaux sine die. Merci de votre présence.

(Fin de la séance à 12 h 5)