Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des affaires sociales

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 23 novembre 2007 - Vol. 40 N° 17

Interpellation : Les orientations du gouvernement du Québec en matière d'aide aux familles


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Kelley): Bonjour, mesdames et messieurs. Je constate le quorum des membres de la Commission des affaires sociales, alors je déclare la séance ouverte en rappelant que le mandat de la commission, c'est de procéder à l'interpellation de la ministre de la Famille demandée par le député de Shefford sur le sujet suivant: Les orientations du gouvernement du Québec en matière d'aide aux familles.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bonnardel (Shefford) remplace M. Caire (La Peltrie); M. Légaré (Vanier) remplace Mme Grandmont (Masson); et Mme Méthé (Saint-Jean) remplace M. Laporte (L'Assomption).

Le Président (M. Kelley): Alors, bienvenue à ces trois membres temporaires à l'interpellation. Très brièvement, je vais rappeler que cette interpellation a un horaire très strict ? alors, je vais être très sévère: 10 minutes pour les remarques préliminaires, cinq minutes pour chaque élément des blocs. Il faut respecter ça pour terminer le tout à l'heure, c'est-à-dire à midi.

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole au député de Shefford pour 10 minutes de remarques préliminaires.

Exposé du sujet

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Premièrement, je vous salue, je salue la ministre et tous les employés et fonctionnaires du ministère des familles, je salue mes collègues, le député de Vanier, la députée de Saint-Jean, et Mme D'Amours, qui est en haut, parmi nous, et tous les gens qui nous écoutent à la maison.

Puis je suis très heureux aujourd'hui, M. le Président, comme porte-parole en matière de famille, de vous faire part, Mme la ministre, de nos préoccupations, comme parti, comme opposition officielle, de la situation de l'aide aux familles du Québec. Mme la ministre, pour commencer, cette semaine, en premier lieu, je vous ai questionnée en Chambre sur la situation des listes d'attente en garderie subventionnée au Québec. Devant les chiffres contradictoires où vous disiez, aux crédits de juin dernier, qu'il y avait à peu près 16 000 enfants sur les listes d'attente au Québec et qu'on apprenait cette semaine que la Coopérative Enfance Famille avait 15 000 enfants, seulement à Montréal, en liste d'attente à Montréal, on doit se poser des questions. Les gens qui nous écoutent se disent: Ce gouvernement n'est pas trop transparent face à la population ou bien il est perdu complètement face à la problématique des listes d'attente au Québec. Les listes s'allongent, et la moitié des familles n'ont pas de place en garderie.

Pour que les gens comprennent bien la situation des places, de 1997 à aujourd'hui, les deux derniers gouvernements ont créé 200 000 places en garderie subventionnée. Dans les deux dernières années, 1 988 en 2005-2006, et on parle de 2006-2007, de 2 069 places. Mais ce n'est pas toutes des nouvelles places, parce qu'on a appris que c'est: 1 000 de ces places-là qui existaient déjà au privé ont été transférées en subventionnées. Donc, c'est faux de dire que ce sont toutes des nouvelles places qu'on a mises à la disposition des familles du Québec. Ce qui arrive aujourd'hui, M. le Président, c'est qu'on a complètement oublié les familles du Québec. Hier, Mme la ministre, je vous ai questionnée aussi en Chambre sur le rapport de l'UNICEF, qui dresse un bilan sévère, au Canada, quant au traitement que nous faisons subir à nos enfants. L'obésité, la pauvreté, les mauvais traitements, tout y passait. L'UNICEF recommande ainsi la création d'un commissaire aux enfants dont le mandat serait de faire respecter les obligations gouvernementales envers nos enfants, M. le Président.

Est-ce que la ministre de la Famille entend donner suite à la recommandation de l'UNICEF? Hier, vous ne vous êtes même pas levée pour ma question. Votre collègue à l'Emploi m'a fait une belle envolée verbale sans rien nous dire, finalement. M. le Président, aujourd'hui, ce gouvernement n'a aucun plan à long terme pour de nouvelles places en garderie, que ce soit en région ou en CPE déjà actifs, une augmentation des places pour les enfants handicapés, garderies en milieu autochtone, des garderies en milieu de travail. Lors des crédits de juin dernier, M. le Président, j'avais cru comprendre que la ministre nous annoncerait bientôt, à nous, parlementaires, et aux familles du Québec un plan. Mme la ministre, lors des derniers crédits, M. le Président, et je la cite, vous disiez: «Alors, je l'annoncerai en temps et lieu, lorsque nous serons prêts à faire l'annonce. Notre engagement, c'est 20 000 places sur un mandat de cinq ans. [...]Mais ce sera certainement en août, au plus tard en août que l'annonce... puis, peut-être avant, là, honnêtement ça se peut que ce soit avant. Mais je vais annoncer un développement de nouvelles places.» On attend toujours, M. le Président.

M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on n'a pas priorisé ce qui nous tient le plus à coeur, le bien-être de nos enfants et de nos familles. Mme la ministre, avec une hausse, ces deux dernières années, du taux de natalité au Québec, comment votre gouvernement peut-il être conséquent face à une hausse du taux de natalité et une baisse majeure de nouvelles places en garderie? Les familles du Québec se posent des questions et nous aussi, comme opposition officielle. M. le Président, pour ce qui touche une grande partie des familles où les deux parents travaillent, où leurs horaires de travail ne leur permettent pas d'avoir recours aux services de garde normaux, ceux qui travaillent à temps partiel, ce sont ces conditions de vie pour ces familles où on n'a pas su adapter notre système de garderie subventionnée à des horaires atypiques, et ce qui est assez ironique est que le mandat premier que le premier ministre avait donné à la ministre lors de... c'était d'augmenter la flexibilité pour répondre à de nouvelles situations que peuvent vivre certains parents.

M. le Président, les garderies privées, au Québec, c'est près de 300 personnes qui gèrent une entreprise, une PME, qui offrent des services de qualité et où toutes leurs vies sont consacrées à cet amour qu'ils ont pour les 35 000 enfants qu'ils desservent au Québec. Et je ne voudrais surtout pas oublier et saluer le travail fantastique des hommes et des femmes qui, en CPE en milieu familial, ont la joie de recevoir, à chaque matin, plus de 165 000 de nos enfants au Québec et de leur donner tout l'amour que leur travail leur procure, mais, aujourd'hui, M. le Président, une grande question se pose. Ce gouvernement met en péril 35 000 places en garderie privée subventionnée parce qu'il veut à tout prix paternaliser son système de garderie. Et je vous fais une petite figure de style où Big Brother vous surveille, Québécois. Ils vous diront quoi faire pour vos enfants. L'État décide pour vous. La liberté de choix des parents, ça n'existe pas avec ce gouvernement libéral. M. le Président, ces garderies privées subventionnées sont des partenaires du gouvernement québécois, mais nous ne travaillons pas main dans la main avec eux.

M. le Président, j'ai entendu le premier ministre dire dans un discours très important, son discours inaugural de la Trente-Septième Législature du Québec, que le soutien à la famille ne tient pas à quelques mesures, il tient dans une façon de concevoir le rôle de l'État, et en ce sens il appuyait l'idée que l'État ne peut se mêler de tout et taxer tout. Finalement, il résumait son idée en disant que nous sommes arrivés au bout d'un modèle de fonctionnement. Les gens à la maison et beaucoup d'entre vous, de l'autre côté de cette Chambre, comprennent très bien que vous n'avez pas appliqué ce que votre chef concevait dans ces mots. Nous sommes toujours, au Québec, dans l'attente d'une politique familiale. C'est assez ironique qu'on soit prêt à aider les municipalités, les MRC à offrir à leur population une politique familiale et que, nous, avec ce gouvernement, bien on attend toujours. Sûrement que le Saint-Esprit nous donnera la voie à choisir un jour.

M. le Président, les familles du Québec ont toutes des particularités différentes, et certaines qui malheureusement ont des enfants handicapés dès leur naissance ont beaucoup de difficultés à concevoir qu'on les aide vraiment ? les aides financières inadéquates et des listes d'attente qui s'allongent pour répondre aux besoins de ces enfants. Et je pourrais pousser plus loin en vous disant que même à l'école on n'a pas les ressources pour les aider dans leur évolution personnelle et pédagogique. Je peux vous parler aussi, M. le Président, des parents infertiles, des conditions pour eux difficiles, où ce gouvernement ne reconnaît pas l'infertilité comme une condition médicale. Des sommes importantes sont dépensées par ces parents pour connaître la joie d'avoir un enfant. Mais, M. le Président, je peux me faire vasectomiser et me faire reconnecter le tuyau procréateur autant de fois que je le veux, et ça ne coûte rien au Québec, tant mieux, mais c'est une grande incohérence pour ces familles. M. le Président, adopter un enfant au Québec, c'est difficile, et les mécanismes d'adoption sont des plus lourds. Ce gouvernement ne donne pas tous les outils aux familles pour les aider à former une famille.

Puis je veux vous entretenir sur un autre sujet. Concernant l'adoption, il faut corriger une erreur que nous commettons à l'égard des personnes adoptées au Québec, dans les années cinquante. On procédait à des adoptions en secret. Encore un exemple de changements profonds dans la réalité des familles québécoises qui n'ont pas été suivis par une adaptation de nos institutions. Les personnes adoptées, aujourd'hui, sont encore traitées comme des mineurs, comme des enfants. Ce gouvernement libéral, M. le Président, néglige les différences inhérentes à la situation de chaque cellule familiale aujourd'hui.

J'entends bien, aujourd'hui, avoir un dialogue constructif avec la ministre pour comprendre la ligne de pensée de ce ministère, en espérant avoir des réponses à nos questions pour que la population sache bien comment ce gouvernement entend aider toutes les familles du Québec. Merci, M. le Président.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la ministre pour les remarques préliminaires d'une durée maximale de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Oui. Merci, M. le Président. À mon tour de saluer mes collègues députés qui m'accompagnent, le député de Notre-Dame-de-Grâce et la députée de Gatineau, mon adjointe parlementaire. Je salue aussi les députés de l'opposition officielle et toute l'équipe de fonctionnaires et membres de mon personnel qui m'accompagnent.

M. le Président, je suis très contente d'être parmi vous, ce matin, parce que je considère que, durant cette session, nous avons très peu parlé de la famille. Ce n'est qu'à la veille d'une session intensive que j'ai reçu mes premières questions concernant les actions du gouvernement envers la famille, c'est donc dire que l'ADQ reconnaît que le bilan famille du gouvernement, depuis 2003, est plus que respectable. Et vous me permettez très rapidement, parce que le député de Shefford a souligné quelques aspects qu'il veut questionner ce matin, et ça me fera plaisir de répondre à ses questions. Mais je veux rappeler toutes les actions que le gouvernement a faites et qui font dire à tous les spécialistes, tous les experts, les éditorialistes qu'au Québec nous sommes véritablement au paradis des familles. Pourquoi? Parce que c'est plus de 860 000 familles qui reçoivent un soutien, à tous les trois mois, pour tous les enfants de zéro à 18 ans, M. le Président. Si on considère une famille biparentale qui a un revenu de 60 000 $ par année et trois enfants, bien, de zéro à 18 ans, c'est 190 000 $ que l'État investira auprès de ces familles. Ce n'est pas rien.

M. le Président, les services de garde, on va en parler beaucoup ce matin, mais le député de Shefford oublie de dire que nous avons ajouté 35 000 places à 7 $. Ce n'est pas rien. Nous avons un engagement de 20 000 places additionnelles, M. le Président, et nous allons le respecter. Mais je veux juste dire au député de Shefford qu'il se trompe quand il parle de la liste centralisée, qui est très efficace en ce moment, à Montréal. Mais, quand on parle de 15 000 personnes, 15 000 enfants, qui sont en attente, ce qu'il oublie de dire, c'est que, sur ce 15 000 personnes, il y a beaucoup d'enfants qui ne sont pas encore nés ou les parents ont déjà inscrit ces enfants-là. Ce sont des enfants à naître. Quand les enfants vont naître... Parfois, c'est un an, un an et demi à l'avance qu'on inscrit notre enfant. Et bien sûr il y a des enfants de cinq ans qui vont aller à l'école.

Ce que le député oublie de dire aussi, c'est que, dans ce 15 000 enfants, il y a déjà des enfants qui sont en garderie privée, en ce moment, mais les parents inscrivent sur la liste d'attente, parce que qu'est-ce qu'ils veulent, les parents du Québec, M. le Président? Ils veulent des places subventionnées, ils veulent des places à 7 $. Moi, je comprends que les députés de l'ADQ ont très peu parlé du réseau des CPE. Très rapidement, ce matin, là, le député de Shefford l'a souligné très, très rapidement, mais jamais l'ADQ ne nous a dit clairement qu'est-ce qu'ils entendaient faire avec le réseau des CPE, jamais eux n'ont fait part d'un engagement pour développer de nouvelles places dans le réseau des CPE, M. le Président. Et, dans ce sens-là, moi, dans mon comté, ce que les parents veulent, ce sont des places subventionnées à 7 $. Pourquoi paieraient-ils 30 $, 35 $ quand il y a dans notre société un réseau à 7 $, M. le Président?

Alors, il faudrait recentrer le débat là où il doit se trouver. Et, quand on parle des listes d'attente, parlons-en parce que le député de Shefford, en nous parlant de ce 15 000, fait fausse route et donne une mauvaise interprétation à ce chiffre-là. M. le Président, quand on parle de la pauvreté, le député de Shefford oublie aussi de mentionner que, quand il nous parle de l'UNICEF... Et puis nous respectons ça, nous respectons énormément la défense des droits des enfants que fait l'UNICEF, sauf que, M. le Président, il oublie ? et il mentionne ? de dire qu'actuellement, au Canada, c'est au Québec où nous retrouvons le moins de familles pauvres, le moins d'enfants pauvres, c'est au Québec où effectivement il est reconnu que les mesures de lutte contre la pauvreté pour les familles et pour les enfants sont les plus efficaces. Et qui a mis en place ce plan de lutte contre la pauvreté? C'est le gouvernement libéral, qui, depuis 2003, récolte les fruits très tangibles, sur le terrain, de ce plan de lutte contre la pauvreté. Pourquoi? Parce que le revenu disponible de toutes les familles, incluant les familles monoparentales, incluant les familles très défavorisées... sont les grands bénéficiaires de ce plan de lutte contre la pauvreté.

Parlons du crédit d'impôt qui est en place pour le remboursement des frais de garde pour les familles qui ne bénéficient pas justement des places à contribution réduite ? ça, on n'en parle pas ? de la prime au travail, 240 000 familles ? 10 fois plus qu'avec l'ancien programme ? qui reçoivent cette prime au travail, donc, encore là, de l'argent pour subvenir à leurs besoins. Les garderies en milieu scolaire, M. le Président, il faut en parler. Elles jouent un rôle important. Et on a rajouté 4 millions de dollars annuellement pour la semaine de relâche justement pour favoriser la conciliation travail-famille. L'aide aux devoirs, M. le Président, 20 millions de dollars par année pour cette aide aux devoirs, qui apporte une contribution importante toujours dans des mesures de conciliation travail-famille mais qui s'avère particulièrement essentielle pour justement lutter contre la pauvreté dans les secteurs défavorisés. Ces enfants-là ont le droit à la réussite, et on met en place les mesures pour qu'ils puissent effectivement y avoir accès.

Les haltes-garderies. On parle de libre choix, oui, du libre choix. Les haltes-garderies, c'est de l'argent récurrent que nous investissons. Nous croyons à ça et, M. le Président, dans le plan de développement, bien sûr les garderies en milieu de travail. Et, oui, nous allons favoriser, en avril 2008, les garderies à temps partiel parce qu'il y a une demande pour ça, alors qu'il y a des études, des recherches qui ont été faites par le ministère de la Famille sur les garderies pour les milieux atypiques, et on s'aperçoit que la demande est beaucoup moins considérable pour les horaires atypiques. Ce n'est pas clair dans notre société encore, ce que les familles souhaitent pour les horaires atypiques, mais ce que nous savons, c'est que nous devons augmenter et améliorer l'accessibilité par contre pour les familles qui souhaitent avoir des services de temps partiel et c'est ce que nous ferons dès avril et septembre prochains.

L'accompagnement aux municipalités pour encourager les municipalités à adopter des politiques familiales municipales, M. le Président, ça aussi, c'est un geste très concret. Parce que ce n'est pas que l'État seul. Avoir une politique qui soutient les familles, ça doit aussi passer par le partenariat avec les municipalités. Alors, il y a 202 municipalités qui bénéficient actuellement de politiques familiales. Les prêts et bourses pour les mesures de conciliation études-famille, M. le Président, c'est important. Ça aussi, ça fait partie du libre choix, permettre à des parents de poursuivre leurs études. L'élimination des taxes sur les couches, les biberons puis les autres articles d'allaitement, le député de Shefford n'en parle pas. L'exemption des revenus de pension alimentaire, M. le Président... calcul de dernier recours, très important; le plan gouvernemental pour les saines habitudes de vie; le crédit d'impôt pour scolarité transférable aux parents et aux grands-parents. Pour les couples infertiles le crédit d'impôt, le député de Shefford omet de le mentionner. Il ne dit que ce qu'il veut bien dire. Et enfin, M. le Président, toutes les mesures pour soutenir les entreprises qui vont devoir favoriser des mesures de conciliation travail-famille.

M. le Président, je crois que notre gouvernement a accompli ce qu'aucun autre gouvernement n'a accompli jusqu'à maintenant pour s'assurer que les mesures que nous déployons soient des mesures stables, des mesures de continuité, des mesures sur lesquelles les familles peuvent planifier justement la croissance de leurs familles, encourager ces familles bien sûr à avoir plus d'enfants.

Et on ne parle pas du Régime d'assurance parentale. Ça, toutes les familles québécoises applaudissent au franc succès de ce Régime d'assurance parentale que nous avons négocié avec le gouvernement fédéral. Le député de Shefford n'en parle pas. Mais ça, c'est ce que les familles québécoises ont de besoin, M. le Président, en ce moment et c'est un régime qui, depuis deux ans, favorise un accroissement du taux de natalité. Mais, une fois que les enfants sont nés, oui, il faut qu'il y ait d'autres mesures pour que les enfants puissent se développer avec épanouissement mais puisque les parents puissent, dans le contexte de leur libre choix aussi, favoriser leur choix de vie et leur choix de carrière.

C'est pour ça que j'ai tenu, M. le Président, à énumérer ce que nous avons mis en place depuis 2003, ce que nous allons maintenir et ce que nous allons poursuivre dans le développement pour s'assurer que nous comprenons bien les besoins des familles. Et nous avons répondu à l'appel, nous allons continuer de le faire, et c'est avec énormément de fierté que nous pouvons dire aujourd'hui que le gouvernement du Québec est résolument au coeur des préoccupations des familles québécoises. Merci.

n (10 h 20) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre.

Argumentation

Alors, maintenant, on va commencer cinq blocs de 15 minutes. On commence avec un cinq minutes réservé aux députés de l'opposition officielle, cinq minutes de réplique pour la ministre et après ça un cinq minutes pour un député ministériel. Également, je vais vous rappeler que, vers 11 h 35, il y a un cinq minutes qui est réservé pour le deuxième groupe de l'opposition.

Sur ça, je suis prêt à céder la parole à M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je voudrais mettre en relief, sur le premier bloc, les incohérences, les contradictions de la ministre sur deux sujets: les listes d'attente, sur sa vision à long terme des nouvelles places que ce gouvernement-là veut créer.

Les listes d'attente, comme je lui ai dit tantôt, comme je lui ai posé la question ce mercredi dernier... Mme la ministre me dit que je me mets en faux face aux affirmations d'une dame à la télévision, qui dit qu'à Montréal seulement il y a 15 000 places, 15 000 familles qui attendent pour une place en garderie. Mais, lors des crédits, comme je vous l'ai mentionné tantôt, M. le Président, de juin dernier, Mme la ministre ne semblait pas trop, trop au fait ou au courant vraiment de la liste d'attente au Québec. Le réseau semble tellement saturé, oui, que plusieurs parents doivent s'inscrire sur une liste d'attente pour espérer avoir une place à 7 $ dans un délai raisonnable. Cependant, ce qu'ils semblent démontrer aux Québécois, c'est que la gestion de ces listes d'attente est à ce point chaotique qu'il est impossible pour les parents, à l'heure actuelle, d'avoir une juste attente approximative de ce qui se passe présentement. Les estimations du ministère de la Famille par rapport à ça sont erronées, et on n'est pas capable, aujourd'hui, de savoir quel est le vrai portrait de la liste d'attente au Québec. Est-ce qu'on s'en va vers un 1 800 garderie un jour? Je ne le sais pas, mais il va peut-être falloir qu'on trouve quelque chose pour améliorer ce concept-là. Avec tout ce qui nous englobe comme technologies au Québec, depuis les 20 dernières années, c'est assez incroyable qu'on ne soit pas capable d'en arriver, aujourd'hui, à être capable de définir spécifiquement quelle est la situation aujourd'hui. Il y a un autre contradiction que je veux rappeler à la ministre, c'est nous annoncer un 20 000 places sur cinq ans. La ministre semblait dire, lors de l'étude des crédits, que c'était, oui, viable, mais, lors d'une intervention lors des crédits derniers, elle disait, et je la cite: «Personnellement, je trouve que cinq ans, c'est très long, c'est un long horizon. [...]Alors, je trouve ça hasardeux, très franchement, de pouvoir prédire aujourd'hui où en sera la population dans cinq ans.» Mais ce qu'elle doit savoir, c'est que le taux de natalité augmente, et on est bien partis pour qu'il continue d'augmenter pendant quelques autres années. Alors, face à ces prévisions-là, ma réaction... est difficilement compréhensible. Puis elle dit un petit peu plus loin: «Alors, c'est pour ça que je considère que de déposer un plan quinquennal, honnêtement, pour moi, il serait extrêmement théorique et sans nécessairement répondre à la réalité du terrain ou à la réalité des villes, ou des régions, ou là où ça se passe.» Là c'est difficile à comprendre.

On s'en va-tu sur un plan annuel? On s'en va-tu sur un plan de deux ans? C'est quoi, la vision? Aujourd'hui, on en est où? On se pose quoi, comme question, aujourd'hui, au Québec, quand on voit la ministre se contredire sur plusieurs faits? Sur un plan qui s'en va sur deux ans? On revient-u sur un an? On n'est pas trop sûrs. Le ministère nous dit-u de faire quelque chose comme ça? C'est une analyse qui est un peu difficile à suivre pour une ministre, où on se pose vraiment la question: Est-ce qu'elle tient vraiment les rênes de ce ministère-là comme il faut pour savoir exactement où elle s'en va? C'est vrai que les parents doivent s'inscrire sur plusieurs dizaines de listes puis c'est vrai que les parents s'inscrivent souvent bien avant que les mamans aient leurs enfants, mais est-ce qu'aujourd'hui, en 2007, on est capable d'affirmer aux Québécois qu'on n'est pas capable de leur dire quelle est cette situation-là? Il faut se poser la question. Il faut vraiment vérifier comment, aujourd'hui, ce ministère-là pourra nous démontrer sa capacité à avancer dans le futur.

Puis les quelques questions que j'ai à poser à la ministre là-dessus, c'est: Actuellement, comment le gouvernement gère-t-il la problématique des listes d'attente? Qu'est-ce qu'ils ont à répondre à ces parents qui attendent une place subventionnée avant de retourner sur le marché du travail? Est-ce que ce refus de réponse peut être interprété comme une perte de contrôle de la situation de votre part ou comme un aveu que le système actuel n'est pas adapté à la réalité d'aujourd'hui? Est-ce que vous pourriez être transparente et nous révéler concrètement où et quand les places annoncées seront disponibles, Mme la ministre? Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le député. Mme la ministre, pour une intervention d'une durée maximale de cinq minutes.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Oui, merci, M. le Président. Alors, je veux revenir sur les listes d'attente et je voudrais que le député de Shefford soit très attentif à notre explication sur ce qui se passe sur l'île de Montréal.

Il y a actuellement un projet fort intéressant de liste centralisée à Montréal, qui révèle qu'il y a 15 000 enfants en attente d'une place en CPE. Je répète, soyez attentif, je répète que, sur ce 15 000 enfants, il y a un nombre important d'enfants à naître, qui ne sont pas nés au moment où on se parle, qu'il y a des enfants qui sont déjà en garderie privée, qui attendent une place à contribution réduite. Alors, faisons la distinction, M. le Président. Le besoin véritable actuellement, en temps réel, parce que, les enfants à naître, bien sûr on doit en tenir compte pour les mois à venir et l'année qui vient, mais le besoin réel, aujourd'hui, comptabilisé, à Montréal, est de 8 900. Donc, nous maintenons le chiffre de 16 000 pour l'ensemble du Québec. Notre engagement est de 20 000 places, et nous en avons octroyé 2 069, mais, si le besoin réel est, aujourd'hui, de 16 000, nous avons un plan de 20 000 sur cinq ans, une année qui s'achève. Nous avons déjà 4 000 places de plus que le besoin réel, tenant compte d'une liste épurée.

M. le Président, c'est pour ça qu'il y a un projet actuellement, à Montréal, de liste centralisée. Il y en a un autre à Laval et il y en a un troisième en Montérégie qui sont en cours. Nous sommes très intéressés par ces projets. Nous y participons de façon très attentionnée et nous voulons effectivement déployer un outil efficace qui permettra aux parents, et aux CPE, et garderies de pouvoir mieux planifier non seulement les besoins, mais de mieux coordonner la façon d'attribuer les places. Mais, pour faire ça, M. le Président, nous ne sommes pas un gouvernement interventionniste comme l'ADQ veut le faire, alors nous faisons ça en partenariat et en collaboration avec les CPE participants et avec les garderies participantes. Et, avant de pouvoir se lancer, parce que c'est quand même une... Et ça se fait, oui, par Internet, ça se fait par les nouveaux moyens technologiques, et donc c'est vers cette façon de pouvoir gérer les listes et pour lesquelles il y a quand même une bonne amélioration, je parle, dans la grande région de Montréal, parce qu'il faut bien admettre que la pression sur l'octroi de nouvelles places est évidemment dans la très, très grande région de Montréal. Et je ne sous-estime pas qu'il y ait des besoins dans le comté de Vanier ou qu'il y ait des besoins dans la grande région de Québec aussi.

Et ça m'amène, M. le Président, à vous parler de ce plan de développement. Pourquoi j'ai dit ce que j'ai dit lors de la commission parlementaire sur les crédits? C'est pour la raison simple, M. le Président, que ce que nous constatons actuellement, c'est qu'il y a beaucoup de développement résidentiel. Je prends l'exemple du député de Vanier. Actuellement, dans le comté de Vanier, on considère qu'il y a, en termes de pourcentage, une surcapacité de services à l'ensemble du comté de Vanier. Mais là où le député de Vanier peut avoir raison, c'est que dans son comté, à un moment donné, il y a des poches de développement résidentiel peut-être un peu plus éloignées qui font en sorte que de jeunes familles achètent ces maisons.

Donc, oui, je reconnais qu'il peut y avoir des besoins selon le développement résidentiel territorial. Et c'est pour ça qu'il est impossible, M. le Président, de savoir de façon précise quel sera l'état de ces besoins de développement qui va correspondre au développement résidentiel de certaines régions, et ça, c'est vrai dans beaucoup, beaucoup de comtés, dans les Laurentides, dans les Basses-Laurentides, à Laval, en Montérégie, à Montréal, dans la pointe est de Montréal et bien sûr dans la région de Québec. Et, M. le Président, nous allons tenir compte de ça et nous allons axer sur les garderies en milieu de travail parce qu'il y a une forte demande et, je l'ai dit tout à l'heure, aussi dans les CPE, pouvoir permettre une plus grande flexibilité pour le temps partiel parce que, ça aussi, il y a une très grande demande, M. le Président. Il est faux de prétendre que nous improvisons en cette matière.

n (10 h 30) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Je suis prêt à céder la parole maintenant à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je pensais peut-être faire une rétrospective sur les engagements de l'ADQ en matière familiale depuis 1994. Vous comme moi, M. le Président, nous avons l'honneur d'être ici depuis 1994, le même temps que l'élection du député de Rivière-du-Loup. Nous avons tous les deux un intérêt soutenu pour toutes ces questions de politique familiale, vous qui étiez le premier porte-parole de l'opposition officielle, dans le temps du Parti libéral du Québec, en matière de politiques familiales, et c'est moi qui vous ai succédé. Alors, vous avez, vous, et moi également, un intérêt personnel. Père d'une grande famille, vous, M. le Président, vous n'en avez aucun en bas 18 ans, mais je sais que vous avez suivi ça très attentivement, et moi aussi d'ailleurs, avec trois enfants.

Étant donné que nous sommes ici depuis 1994, on a une certaine possibilité de regarder un «overview» sur la situation. J'ai cherché, en 1994, les engagements de l'ADQ en matière famille, M. le Président. On peut chercher en vain. Parce que j'ai le programme Un Québec responsable, 1994, les engagements de l'ADQ en matière de famille dans le document UnQuébec responsable: aucun engagement en matière familiale de l'ADQ en 1994. Alors ça, on tire la fin sur 1994 assez rapidement parce qu'il n'y avait aucun engagement de l'ADQ en matière familiale en 1994.

1998, M. le Président. Encore une fois, une poussé intellectuelle très forte de l'ADQ, proposition majeure, 1998: abolir le ministère de la Famille. On veut l'abolir, le ministère de la Famille, en 1998. Un engagement qui a duré un cycle électoral, M. le Président, parce que, lui, il disparaît en 2003. Alors, 1998, abolir le ministère de la Famille. On n'en entend plus parler après l'élection de 1998, par contre.

Une voix: ...

M. Copeman: Oui, ils changent de cible. Ça, c'est maintenant abolir les commissions scolaires. On verra combien de temps ça, ça va durer aussi.

Deuxième engagement: établir un soutien financier pour les services de garde en milieu privé. Ah, on n'entend plus parler de ça non plus.

2003, cinq ans plus tard, d'autres engagements de l'ADQ. Sous la bannière de respecter le choix des parents, on veut introduire un système de bons de garde, M. le Président, alors bons de garde, également très rigoureux comme analyse. Quels sont les coûts de cette mesure? L'ADQ ne le savent pas, ne le savaient pas, mais, nous, on savait, M. le Président, parce qu'on dépensait 1,2 milliard de dollars en services de garde pour les enfants qui étaient en 2003. Moins que la moitié des enfants étaient en services de garde en 2003. C'est très clair: système de bons de garde, on double le budget, on va de 1,2 milliard à 2,4 milliards. Ça, c'est la proposition adéquiste, 2003. Ah, 2007, M. le Président, cet engagement-là disparaît aussi.

Alors, on voit la constance de l'ADQ dans le dossier. 2007, M. le Président, encore une fois sous la bannière de liberté de choix, on propose la mesure, le 100 $ par semaine pour tous les enfants de 0-4 ans qui ne sont pas en services de garde. Coût de la mesure un peu vaguement estimé par les gens rigoureux de l'ADQ? Mais d'autres estimations ont été faites, M. le Président, c'est autour de 1 milliard de dollars; 900 millions, 1 milliard. Deuxième mesure, le 5 000 $ pour le troisième enfant et plus, évaluée à à peu près 200 millions, M. le Président. Alors, on voit un peu l'historique de l'ADQ. À chaque fois, ils proposent des mesures qui coûtent énormément cher. Ils ne sont jamais capables de chiffrer comme il faut ou de nous dire où est-ce qu'ils vont prendre l'argent. C'est toujours le cas en 2007, M. le Président. Ils proposent des mesures qui coûtent à peu près 1,2 milliard de dollars en même temps que leurs collègues proposent de priver le gouvernement du Québec d'à peu près 2 milliards de dollars, hein? M. le député de Prévost, lui, il veut la TVQ aux municipalités, à peu près 1 milliard; M. le député de Chauveau propose diverses mesures pour priver le gouvernement du Québec d'à peu près 1 milliard.

Moi, j'aimerais savoir, les Québécois aimeraient savoir, de la part du député de Shefford et ses collègues, où est-ce qu'ils vont prendre le 1,2 milliard de dollars pour financer les engagements s'ils veulent maintenir l'allocation familiale, s'ils veulent maintenir les services de garde à 7 $ puis ajouter 1,2 milliard en même temps que leurs collègues proposent de priver le gouvernement du Québec de 2 milliards de revenus? Ça, c'est une bonne question, je pense, M. le Président, à laquelle il faut obtenir une réponse.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Je suis prêt maintenant à céder la parole à M. le député de Vanier.

M. Sylvain Légaré

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer à mon tour la ministre, mes collègues. Bon matin.

Évidemment, tantôt, j'entendais la ministre parler du comté de Vanier. Effectivement, dans le comté de Vanier, je peux vous dire, M. le Président, que c'est pas mal le plus gros dossier qu'on a à travailler avec les familles. Il ne se passe pas une semaine, M. le Président, sans qu'on ait des téléphones, des courriels de familles qui sont en difficulté, qui attendent des places en garderie. C'est même rendu que, même avant de concevoir l'enfant, j'ai un téléphone, je veux dire: Là, c'est quoi? Il faut-u que j'inscrive déjà mon enfant sur une liste d'attente ou quoi que ce soit? Ils font déjà des appels. Ça fait que ça vous donne-tu une idée, M. le Président, la complexité de l'affaire. Puis j'entendais tantôt la ministre parler: Bon, les problèmes de listes d'attente. Je peux vous dire une chose, dans mon comté, on le vit. Et aussi elle disait ? c'était drôle de voir ça parce qu'elle disait: On a une très grande demande, M. le Président, à Montréal, à Laval. Même elle reconnaît qu'il y a une très grande demande. Et ce qui se passe présentement, c'est qu'on oublie à peu près 50 % des familles qui n'ont pas accès à leur système, le système libéralo-péquiste tant vanté.

On n'a pas accès à ce système-là. Pourquoi? Les horaires atypiques, peu importe. Où? En attente de places en garderie. Et ces familles-là, M. le Président, qui sont en attente de ces places-là, bien c'est 700 $ par mois que ces familles-là, en attendant les places, doivent débourser pour un enfant. Imaginez, M. le Président, d'eux et imaginez les pirouettes que ces familles-là doivent faire pour finir le budget à la fin de mois. Ça n'a pas de bon sens. Alors, je pose la question, la semaine passée, à la ministre, la ministre à la période de questions. Écoutez, là, évasive comme ça ne se peut pas, elle a passé par quatre chemins pour arriver à me dire à peu près rien. Aujourd'hui, on a des familles avec nous ? d'ailleurs, je les salue ? et, ce coup-là, bien il va falloir qu'elle donne des réponses, parce que, oui, je comprends qu'il y a une très grande demande. Et on a, en campagne électorale, promis 20 000 places sur cinq ans. Si on fait un calcul rapide, là, ça fait à peu près 4 000 places par année. On est à 2 000. On n'est même pas à 50 % de l'objectif, M. le Président.

Alors, la question que je me pose, la question... je me pose deux questions, M. le Président: Quand on va agir? On va agir quand? On va attendre une prochaine campagne électorale, on va le promettre encore en campagne électorale, puis Dieu sait qu'en campagne électorale, M. le Président, quand il y a des promesses électorales libérales, aïe, moi, je peux vous dire que j'ai un petit peu peur. Rappelez-vous, là, toutes les baisses d'impôt promises puis les garderies à 5 $ qui sont transformées à 7 $. Alors, quand on nous promet des choses du côté libéral, je peux vous dire une chose, que, moi, là, j'ai un petit peu peur de ça, O.K.? Alors ça, c'est la réalité des choses. Quand on va donner ces places-là? Elle le reconnaît elle-même, on a une grande demande un peu partout. Qu'est-ce qu'on attend? On attend quoi? Est-ce qu'il faut aller faire un petit tour dans le comté de Vanier, en voiture, faire le tour pour voir le développement immobilier qu'il y a là? Ça n'a pas de sens. Ce n'est pas juste dans le comté de Vanier, c'est un peu partout. C'est un copier-coller qu'on doit faire autour, dans la province de Québec, pour voir qu'il y a des demandes. Ça n'a pas de bon sens. On a l'assurance parentale la première année. C'est bien beau. Est-ce que c'est ça, une politique familiale, M. le Président? Après l'année, qu'est-ce qu'on fait? On attend. Ça nous coûte 700 $ par mois.

Mais ça n'a pas de bon sens. Où est-ce qu'on s'en va avec ça? Quand allons-nous donner les places en garderie? C'est ça, la grande question.

Là, bien elle nous parle de bilan, puis là l'autre qui nous parle de patentes de 1994. M. le Président, on veut avoir une réponse. Quand on va donner ces places-là? Quand on va travailler pour une fois avec les familles du comté de Vanier puis de tous les comtés, que ça leur coûte 700 $ par mois, M. le Président? Ça n'a pas de sens. Puis là on nous dit des patentes, là, puis là les milliards, puis les ci. M. le Président, les familles sont en haut. La semaine passée, il n'y avait pas de famille à la période de questions, c'était facile. Là, elle se levait, puis... Puis là, là, aujourd'hui, les familles sont là, et ils veulent avoir une réponse. On est novembre, O.K., puis, pour la majorité de ces familles-là, à partir de janvier, février, ça va devenir problématique parce que, pour la majorité d'eux autres, on est rendu dans la marge de crédit, M. le Président. C'est ça, la réalité. Puis, quand même qu'elle nous parlerait de crédits d'impôt, bien c'est à peu près le tiers de retour qu'on a. C'est une facture importante à payer pour ces familles-là.

Moi, là, j'ai deux questions: Quand on va donner ces places-là en garderie et quand on va commencer à travailler avec les 50 % des familles qui sont oubliées par le système libéralo-péquiste? On est en 2007. Les familles, là, ce n'est plus vrai que ça travaille de 9 à 5. Ce n'est plus vrai, ça. Dans le parc industriel, à Québec, c'est des horaires atypiques. Ce n'est plus vrai, ça, du 9 à 5. On va commencer à travailler avec quand ces familles-là qui sont oubliées? C'est ma question que je pose. J'en ai deux. Quand on va donner les places en garderie? Quand? On veut une date.

Et l'autre question: Le 50 % des familles oubliées, on va commencer à travailler avec eux autres quand, là?

n (10 h 40) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Oui, M. le Président. Je veux juste dire au député de Vanier que l'autre, là, c'est le député de Notre-Dame-de-Grâce depuis 13 ans. On reconnaît, M. le Président, comme on le reconnaît durant la période de questions, ce manque de respect constant des députés de l'ADQ. Il serait temps...

Une voix: ...

Mme Courchesne: ...il serait temps, M. le Président, que les députés de l'ADQ, surtout un matin tranquille, puissent au moins interpeller les collègues députés, quels qu'ils soient, du Parti québécois ou du Parti libéral, avec respect. L'autre a 13 ans d'expérience. Il reviendra nous revoir, le député, quand lui aura 13 ans d'expérience, ce dont je doute, M. le Président.

Je veux aussi dire à cet égard-là que ça va bien pour le député de Vanier de nous interpeller comme il le fait. Je ne qualifierai pas cette interpellation, mais j'aimerais ça qu'il nous dise qu'est-ce que son parti a promis, lui, en campagne électorale, pour les CPE quand son collègue député de Chauveau, en 2003, lui, il dit qu'il n'en veut plus, de garderies, il n'en veut plus, de garderies, dit que le centre de petite enfance, ça ne vaut rien. Je ne reprendrai même pas le terme du député de Chauveau, M. le Président, parce qu'encore une fois le député de Chauveau a un terme tellement vulgaire et antiparlementaire que je ne peux pas le répéter dans cette Chambre. C'est cité dans les articles de journaux, M. le Président, et le député de Shefford le sait.

Donc, ce parti-là ne croit pas au réseau de services de garde, M. le Président, il ne croit pas, et c'est parce que, là, il y a des téléphones à son bureau de comté que, là, ah, oui, peut-être que c'est une bonne idée, un réseau de services de garde au Québec. Imaginez!

Une voix: ...

Mme Courchesne: Mais, en campagne électorale, ils ont pris zéro, zéro engagement, zéro place. Nous, M. le Président, on avait pris l'engagement, au 31 mars 2006, d'avoir 200 000 places en services de garde. Nous avons tenu parole. Nous avons, depuis 2003, créé 35 000 places, plus 2 000 places en juillet dernier, M. le Président. Alors, les Québécois ont raison de nous faire confiance parce que, quand on dit quelque chose, on le fait.

Et, dans ce dossier-là, nous avions pris cet engagement-là et nous l'avons respecté. Nous avons maintenant un engagement de 20 000 places. Nous allons le respecter, M. le Président, alors que l'ADQ, eux autres, c'est zéro place. Nulle part, même depuis le 26 mars dernier, jamais les députés de l'ADQ et leur chef n'ont dit aux familles québécoises qu'est-ce qu'ils feraient avec le réseau des CPE, alors que le député de Chauveau, en 2003, ne voulait rien savoir des garderies à 5 $. Il voulait ne rien savoir. Il manquait, lui aussi, de respect envers ces éducateurs et ces éducatrices, qui quotidiennement bâtissent un réseau de qualité pour soutenir nos enfants. Ça, quand on dit qu'on n'en veut plus et qu'on emploie un terme vulgaire et antiparlementaire pour qualifier le réseau des centres de petite enfance en 2003, là ils vont nous dire que le député de Chauveau a changé d'idée parce que tout à coup il est député de Chauveau? Bien, ça, M. le Président, le député de Chauveau, il a assez d'expérience que, moi, je ne croirai jamais qu'il a changé d'idée. La preuve? C'est, comme le député de Chauveau est le bras droit du député de Rivière-du-Loup, chef de l'ADQ, bien, justement, ces deux députés ne nous ont encore jamais dit combien de places, eux, ils s'engagent à construire, combien de places ils s'engagent à dégager, comment ils vont répondre aux besoins des familles québécoises, M. le Président.

Ce n'est pas ça qu'ils font. Eux, ils nous disent qu'ils vont couper 2 milliards. J'ai hâte de voir comment le savant financier député de Chauveau va faire.

Une voix: ...

Mme Courchesne: En coupant 2 milliards de dollars, comment va-t-il faire pour être capable de répondre aux besoins des familles québécoises? Vous ne le dites pas.

Où allez-vous prendre l'argent? Vous ne le dites pas. Combien de places vous allez créer? Vous ne le dites pas. Même ce matin, vous ne prenez aucun engagement. Vous ne dites pas ce matin: Nous, les gens de l'ADQ, on va s'engager à développer tant de places en tant de temps. Bien, nous, M. le Président, on en a déjà créé 35 000. On a dit qu'on en ferait 200 000, on en a fait 200 000 et, au mois de juillet, on en a ajouté 2 069. Nous sommes à 202 069 places, M. le Président.

Et l'autre chose: le député de Vanier, quand il parle, il oublie de dire le crédit d'impôt pour ceux qui paient 30 $, M. le Président. Le crédit d'impôt, c'est entre 26 % et 75 % remboursable pour ceux qui paient 700 $, jusqu'à un maximum de... Encore une fois, vous ne donnez pas toute l'information, M. le Président. Ils ne donnent pas l'information juste, c'est de la fausse représentation auprès de la population, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Avant de céder la parole à Mme la députée de Gatineau, on est dans un cadre très strict, ici, alors, si vous voulez que la présidence fasse les rappels à l'ordre, on peut ralentir, et ça va priver les membres de la commission de leur droit de parole. Moi, je ne veux pas jouer l'arbitre, mais les règles et le respect exigent que la personne qui a le droit de parole peut parler, et on va attendre, et à chacun son tour.

Alors, sur ça, je vais céder la parole à Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Je vous remercie de ces remarques et j'apprécie ce rappel à l'ordre avec nos collègues de l'opposition officielle, qui dérapent un petit peu ce matin. Il faut croire que d'être en ces murs, ça n'apporte pas nécessairement la bienséance.

Alors, je constate également, ce matin, que l'opposition officielle se préoccupe des besoins des parents et des familles du Québec. C'est une première, une première. Alors, après sept mois en poste à titre de députés, on réalise qu'au Québec il y a des familles, on réalise qu'il y a des gens qui ont des besoins et on tente, de façon peu élogieuse et peu responsable, d'attirer l'attention de ces familles-là. Évidemment, on tente d'attirer l'attention par un gros show de boucane, pour reprendre vos expressions fétiches, sans encore une fois proposer quoi que ce soit. Parce que, bon, ça, c'est l'ADQ. Puis je pense que, pour les gens qui nous écoutent ce matin, c'est important de savoir que l'ADQ sabre, l'ADQ défait, déstructure, désorganise l'État mais ne propose rien. On propose d'abolir, on critique, on joue aux vierges offensées, mais de là à proposer des solutions pour les familles du Québec, de là à proposer des solutions qui vont vraiment aider les familles du Québec, ça, on est muet là-dessus.

Ça me rappelle un petit peu le débat, d'il y a deux semaines, sur les commissions scolaires, hein, c'est la même chose. On déstructure, on désorganise, on critique, mais, de là à proposer, de façon responsable, des mesures alternatives, ça, on oublie de le faire. On oublie de le faire parce que dans le fond on ne peut pas proposer, on n'aura pas d'argent. Parce qu'avec toutes les contradictions qui existent au sein de l'opposition officielle ça devient très difficile pour quelque député d'arriver avec des propositions parce qu'on ne sait pas si notre parti, on ne sait pas si nos collègues, le lendemain, par une déclaration, ne viendront pas couper ou sabrer dans ce qu'on avait prévu en termes de budget.

Alors, évidemment, la ministre a souligné, tout à l'heure, les déclarations justement d'un membre du caucus de l'opposition officielle, le député de Chauveau, alors qu'il était président du Conseil du patronat. Lui, évidemment, lors d'une deuxième journée des consultations gouvernementales sur l'avenir des services de garde, qui se déroulaient en août 2003, avait décidé ou avait proposé l'abolition totale des services de garde. C'était tout à fait responsable à l'époque de parler comme ça. Et Mme la ministre n'a pas soulevé les mots employés. Je vais les épeler. Alors, «l'universalité du système actuel ? alors là, je cite le député de Chauveau en août 2003; c'est des termes très éloquents et très responsables; l'université du système actuel ? de garderies, c'est de la b-u-l-l-s-h-i-t.»

C'est ça qu'il avait utilisé comme terme, le député de Chauveau, et c'est ce même individu là qui a été recruté pour servir de bras droit au chef de l'opposition officielle, un individu qui utilise des termes aussi peu élogieux pour l'ensemble des intervenants des milieux de garde. On a des milliers d'éducatrices, on a des parents qui font affaire avec ces services-là, et c'est comme ça qu'on les traite, avec un manque de respect, manque de respect qu'on a pu constater au sein de l'opposition officielle, ce matin. Alors, c'est sûr que ce n'est pas avec des propos comme ça qu'on va faire avancer les choses. Le rôle d'une opposition officielle, ce n'est pas juste de dénoncer, ce n'est pas juste de faire des grands effets de toge, des shows de boucane un vendredi matin. Ce n'est pas ça, votre rôle. Le rôle de l'opposition officielle, M. le Président, c'est de travailler en équipe, travailler en collaboration, proposer des alternatives. Ça, c'est le rôle responsable d'une opposition officielle.

n(10 h 50)n

Alors, ce matin, moi, je tiens à rassurer les familles au niveau des services de garde. Notre gouvernement travaille avec rigueur puis avec le souci d'équité pour répondre aux besoins de toutes les familles du Québec. C'est certain qu'il y a toujours des bonifications. Tout système, quel qu'il soit, peut gagner à être bonifié. Il n'y a rien de parfait dans ce bas monde. Par contre, l'important, c'est que le gouvernement travaille à le bonifier, le gouvernement travaille à améliorer des services, qui sont déjà reconnus et dont la qualité est rarement mise en doute. Alors, évidemment, nous, on ne propose pas juste d'abolir, on propose de développer des nouvelles places en services de garde. On en développe sur l'ensemble du territoire, de façon responsable. On en développe en milieu autochtone également. Il y en a 3 306 places en milieu autochtone.

Alors, on travaille de façon responsable...

Le Président (M. Kelley): En conclusion.

Mme Vallée: ...M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Parfait.

Mme Vallée: Je vous remercie.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. Je suis prêt à céder la parole à M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Écoutez, juste pour débuter, on va s'élever un peu au-dessus de la partisanerie parce que je pense qu'on a travaillé très, très fort, de l'autre côté, pour parler de tout et de rien, surtout le député de Notre-Dame-de-Grâce, qui nous cite où on veut couper 2 milliards de dollars dans le système, ce qui, aujourd'hui, je ne peux m'empêcher de le dire, M. le Président... C'est qu'on les questionne, depuis un mois, sur la Caisse de dépôt et de placement, les 4 milliards qu'ils ne veulent pas annoncer... la perte subira, c'est ça que les Québécois vont avoir de moins dans leurs poches, d'ici à Noël. Ça, c'est un fait véridique.

Pour revenir, M. le Président, à ce qui nous importe aujourd'hui, mon troisième bloc porte en garde en milieu familial. Les éducateurs et éducatrices en milieu familial au Québec sont 14 700 et ils offrent environ 88 000 places à 7 $. Ça, c'est près de 51 % des services subventionnés qui sont offerts en milieu familial. Par définition, la garde en milieu familial, ça offre un service dont l'environnement s'apparente à une cellule familiale traditionnelle mais élargie. En 2003, les éducatrices en milieu familial obtenaient le statut de travailleur autonome, et les services étaient coordonnés par près de 984 CPE. La loi n° 124 est venue changer la structure du réseau pour permettre la création de 165 bureaux coordonnateurs au Québec qui ont pour mandat d'assurer un soutien, une coordination, une surveillance des services offerts sur son territoire.

Toutefois, la réduction du nombre d'unités de surveillance ne s'attaque pas au réel problème du réseau de garde, M. le Président, en milieu familial, qui est le manque de reconnaissance, et je le dis bien, là, le manque de reconnaissance du gouvernement à l'endroit des éducatrices en milieu familial. M. le Président, plusieurs intervenantes se plaignent d'une réglementation trop étouffante, qui ne laisse aucune marge de manoeuvre à la responsable et aux parents quant au choix de l'organisation des services. Et je vais vous citer, M. le Président, une lettre d'une dame, une éducatrice en milieu familial, qui dit: «C'est avec aberration que nous avons appris cette semaine que les enfants âgés de neuf à 12 ans ne pourront plus recevoir un ami lorsque notre service de garde sera ouvert, à moins qu'il nous manque un enfant ? ce qui est très rare dans certains milieux. Nous trouvons ce règlement très exagéré. Nos enfants ont le droit de jouer avec des enfants de leur âge. Vous ne pouvez pas imaginer combien ils trouvent le temps long avec des bébés. À l'approche de la saison estivale, nos enfants ont-ils le droit d'avoir des vacances normales et de s'amuser avec leurs amis? Que souhaitez-vous? Qu'on les empêche de vivre dans leur propre demeure? Aimeriez-vous qu'on leur interdise des amis chez nous? Est-ce un milieu de garde familial ou pas? Peut-être devrions-nous les asseoir sur une chaise de 7 heures à 17 heures, en leur permettant seulement de respirer en attendant que maman finisse de travailler.»

M. le Président, le problème réside dans le fait que le statut de travailleur autonome n'est pas défini clairement, et par conséquent certaines normes administratives viennent se substituer au bon jugement de l'éducatrice ou des parents, entraînant ainsi la déresponsabilisation des principaux intervenants. De plus, il est inquiétant, M. le Président, de constater en se promenant sur le terrain que cet acharnement à imposer sa manière de faire aux éducatrices sans même consulter les personnes concernées vient miner la motivation et l'intérêt pour ce type de garde pourtant si populaire jusqu'à maintenant. À moyen et à long terme, la situation pourrait freiner le développement naturel.

Je vais citer Mme la ministre ? il me reste 1 min 30 s: «Je pense que je vais le dire publiquement, ça mérite que je le dise publiquement ? lors des crédits derniers. Vous savez, ce sont des bureaux de coordination, ce ne sont pas des bureaux de contrôle. Et, dans certaines régions, à certains endroits, on a tendance à outrepasser le rôle de la coordination et exiger peut-être des... c'est plus que des redditions de comptes, [alors] là, [il faut] exiger, faire des demandes qui pourraient être qualifiées d'excessives dans la façon dont les milieux familiaux offrent [des] services. [...]Mettons ça comme ça. Donc, les situations qu'on a portées à mon attention et les discussions que j'ai eues [avec les gens] m'ont tout de suite fait signaler qu'il fallait y voir et ne pas attendre que ça s'envenime.»

C'est pourquoi, M. le Président, que je crois qu'il est important d'entendre le gouvernement sur la place qu'il entend donner à ce type de garde à court et à moyen terme. Mes questions sur le sujet sont: Est-ce que la ministre peut reconnaître, aujourd'hui, l'importance de la contribution des éducatrices en milieu familial dans le réseau des places subventionnées? Est-ce que le ministère entend donner suite aux recommandations du projet pilote 6-9 portant sur la conciliation travail-famille pour les responsables de services de garde en milieu familial afin de permettre à ces entrepreneurs de subvenir à leurs besoins? Est-ce qu'il sera possible de connaître l'échéancier de la mise en oeuvre de ce projet pilote qui s'est terminé le 30 juin 2005? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le député, encore une fois, malheureusement, le député de Shefford induit ceux et celles qui nous écoutent en erreur sur plusieurs aspects. Je veux revenir sur la lettre qu'il a reçue. Et je salue à mon tour Mme D'Amours, avec qui nous avons beaucoup de collaboration et avec qui nous travaillons de façon très positive, depuis plusieurs mois.

Et pourquoi le député de Shefford induit-il la population en erreur encore là-dessus? Il cite une lettre sur le nombre d'enfants. D'abord, je veux lui rappeler, parce que probablement qu'il ne le sait pas, je veux lui rappeler que les enfants de 9 à 12 ans ne sont pas inclus dans le calcul du nombre d'enfants qui peuvent être reçus dans un service en milieu familial, M. le Président, sauf qu'il faudra qu'il comprenne très bien, M. le Président, que bien sûr, dans les services de garde en milieu familial, oui, il y a des ratios sur le nombre d'enfants qu'une éducatrice et son assistante peuvent recevoir, peuvent garder quotidiennement. Pourquoi, M. le Président? C'est une question fondamentale, c'est une question de sécurité.

Alors, quand il nous parle des enfants qui s'ennuient avec de jeunes enfants, il faut bien comprendre de qui parlons-nous. J'espère que le député de Shefford est d'accord que ça prend un minimum de règles de sécurité en milieu familial. Mais je lui rappelle que les enfants de 9 à 12 ans ne sont pas inclus. Et, si on respecte les ratios, dépendant du nombre d'enfants qu'on a soi-même en milieu familial, si on respecte les ratios, on peut recevoir des amis, tout à fait, M. le Président, mais jamais, encore une fois, il ne nous a parlé, ce matin, puis il ne nous a dit que c'était important d'avoir un encadrement même dans une maison privée puis d'avoir ce souci de s'assurer qu'on est capable d'apporter les soins requis à nos enfants, M. le Président. Pourquoi le député de Shefford, il ne mentionne pas la nécessité d'avoir des règles de sécurité en milieu familial? On peut parler des piscines, on peut parler d'un paquet d'autres choses. Est-ce qu'il va envoyer son enfant en services de garde en milieu familial, s'il y a une piscine qui ne respecte pas les règlements municipaux? Est-ce que c'est ça? Est-ce qu'il va nous reprocher, est-ce qu'il va reprocher au bureau coordonnateur de s'assurer que les règles de sécurité sont respectées, M. le Président?

Cela dit, j'ai rencontré très rapidement, à ma nomination, Mme D'Amours, qui m'a fait part des préoccupations à l'égard du rôle des bureaux de coordonnateurs. J'ai été très sensible à cette question-là. J'ai demandé une évaluation du travail des bureaux de coordonnateurs. Nous recevons cette évaluation-là. J'ai demandé cette semaine qu'on donne suite à ce rapport-là et qu'on fasse en sorte que des outils, des guides de référence soient publiquement diffusés, connus à la fois pour que les bureaux de coordonnateurs effectuent un travail dans la limite de leur mandat et que, de la même façon, les éducatrices et les services de garde en milieu familial puissent aussi connaître correctement non seulement la nature de leurs responsabilités, mais qu'on puisse savoir comment harmoniser le rôle et des uns et des autres. Ça, c'est d'être responsable. Et ça se fait et ça se fera, et on le fait encore une fois en étroite collaboration avec nos partenaires dans ce dossier-là, M. le Président.

n(11 heures)n

Alors, je peux vous dire qu'il est très clair dans notre esprit que, que ce soit en installation, CPE, en garderie privée ou en milieu familial, nous devons nous assurer que nous harmonisons les façons de faire toujours dans l'intérêt des enfants, l'intérêt bien sûr des parents et des éducatrices. Ça va de soi, elles ont un rôle à jouer. Et le défi que nous avons, c'est de travailler ensemble et c'est ce que je fais ce matin. J'invite le député de Shefford encore une fois, comme le faisait mon adjointe parlementaire il y a quelques minutes. Au lieu de penser de tout abolir et de n'être que négatif par rapport à des informations qui sont constamment incomplètes de sa part, pourquoi ne pas travailler ensemble pour améliorer les services que nous offrons et à ces enfants et à leurs parents tout en tenant compte de l'excellent travail des éducateurs et éducatrices au Québec?

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Après l'intervention de la ministre, j'aimerais ça prendre cette opportunité-là et poursuivre avec les mesures que notre gouvernement a mises en place pour aider les familles du Québec parce que notre gouvernement est loin d'être immobile dans le dossier famille. Il y a des mesures qui ont été mises en place, qui sont généreuses, qui sont souples, qui sont accessibles et dont on omet volontairement de parler du côté de l'opposition officielle.

M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais prendre cette tribune pour parler en particulier du Régime d'assurance parentale. Le Régime d'assurance parentale, c'est vraiment une pièce maîtresse dans la stratégie du gouvernement en faveur des familles du Québec. Le Régime d'assurance parentale, c'est une des raisons qui personnellement m'a interpellée et qui a fait en sorte que j'ai été si fière de représenter les couleurs du Parti libéral du Québec lors de la dernière élection, parce que le Régime d'assurance parentale, c'est un plus, c'est une mesure extrêmement utile et extrêmement efficace, une mesure qui est venue vraiment, concrètement, aider les familles québécoises sur l'ensemble du territoire et qui a apporté des résultats concrets.

En 2006, lors de la première année d'implantation du régime ? et je vais donner les chiffres un petit peu pour éduquer mes collègues de l'opposition officielle, qui ont gratté certains dossiers chauds, des dossiers propres aux shows de boucane, comme je disais tout à l'heure, mais qui évidemment omettent bien de parler des belles réalisations de notre gouvernement ? donc, en 2006, il y a 100 000 Québécois de toutes les régions du Québec qui ont eu accès au Régime d'assurance parentale. En 2006, ça a représenté un montant de 817 millions de dollars en prestations d'assurance, et ça, pour une première année d'implantation. Depuis que le Régime d'assurance parentale est entré en vigueur, évidemment il se caractérise par sa popularité et sa grande utilisation. Les mesures sont généreuses, sont souples, sont accessibles, et je crois qu'on doit continuer de le mentionner.

Le Régime québécois d'assurance parentale, c'est un parfait exemple des mesures mises de l'avant par notre gouvernement, la politique familiale de notre gouvernement. Le régime, il est plus généreux que ce qui se faisait auparavant, avant le rapatriement de ces compétences-là. Pourquoi? Parce qu'il garantit un revenu supérieur au régime fédéral. Au Québec, les familles bénéficient d'un revenu supérieur que l'ensemble des Canadiens. Il accorde un revenu assurable maximal qui est plus élevé et qui permet aux familles québécoises de subvenir plus facilement aux besoins de leur petite famille. Il est plus souple. Il est plus souple parce qu'il donne la possibilité aux parents de choisir entre un régime de base, qui est un petit peu plus long, ou un régime particulier, qui est plus court. Il y a donc, dans le Régime d'assurance parentale, M. le Président, un choix pour les parents quant à la durée du congé.

Le congé parental peut également être partagé entre les parents, selon leur réalité. Donc, il ne faut pas oublier que cette mesure est plus accessible parce que, contrairement au régime fédéral, il n'est plus nécessaire d'accumuler 600 heures de travail pour bénéficier de la mesure d'assurance parentale. Les travailleurs et les travailleuses autonomes y ont accès, et ça, je vous dirais, peut-être pour sensibiliser mes collègues de l'opposition, ça, c'est une mesure extraordinaire. Et je parle en expérience de cause parce qu'en 1997, lorsque j'ai donné naissance à mon premier enfant, j'étais travailleur autonome. Savez-vous, M. le Président, combien de semaines de congé de maternité j'ai pu prendre parce que je n'étais pas admissible au Régime d'assurance parentale? Trois semaines. Trois semaines. Alors, à l'époque, mon conjoint était étudiant. Il n'y avait rien d'admissible pour nous pour nous permettre de commencer comme famille. En 2000, lorsque j'ai accouché de ma deuxième fille, même chose: trois semaines de congé de maternité parce que j'étais toujours travailleur autonome.

Alors, ces mesures-là sont des mesures extrêmement importantes pour l'ensemble des Québécois, pour l'ensemble des jeunes familles qui vont pouvoir maintenant décider d'avoir des enfants plus tôt. Pas besoin d'attendre la quarantaine, d'attendre d'avoir accumulé un petit coussin pour prendre des congés de maternité. On a un gouvernement responsable qui a mis en place un système qui s'adapte à la réalité de tous et chacun et qui représente 1,4 milliard. Alors, lorsque j'entends mes collègues de l'opposition sabrer dans les dépenses, je m'inquiète. Est-ce qu'on aura les moyens de maintenir ce régime-là dans le futur? Est-ce qu'on aura les moyens...

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup...

Mme Vallée: ...d'assurer...

Le Président (M. Kelley): ...merci beaucoup, Mme la députée. Je suis maintenant prêt à céder la parole à Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Lucille Méthé

Mme Méthé: Merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues, les gens du ministère.

Dans un premier temps, j'aimerais peut-être suggérer au député de Notre-Dame-de-Grâce de consulter notre programme électoral de 2007. Il pourra constater à quel point notre politique familiale répondait tellement aux besoins de la population, des familles québécoises que, dans un article récent du 17 novembre de La Voix de l'Est, leur collègue de Brome-Missisquoi disait à quel point cela avait joué contre le parti, la politique de l'ADQ en matière familiale. Alors, je pourrais déposer cet article-là, M. le Président, d'abord.

Dans un deuxième temps, la ministre disait tantôt que les listes de 15 000 personnes sur les listes d'attente à Montréal comprenaient les garderies en milieu privé ainsi que les enfants qui n'étaient pas nés. En ce qui me concerne, je pense qu'il faut continuer de garder, sur ces listes-là, les enfants qui sont en milieu de garde privé parce qu'ils sont toujours en attente d'une place en garderie.

Alors, la conciliation travail-famille est bien sûr au coeur de nos préoccupations et de celles des jeunes familles québécoises. Afin de soi-disant favoriser cette conciliation, le gouvernement péquiste a implanté, il y a quelques années, les CPE ou les garderies à 5 $, puis ensuite 7 $. Les objectifs de départ étaient bien sûr de permettre l'accessibilité à l'emploi mais surtout d'aider les familles moins nanties à défrayer les coûts de garderie, mais il y a des situations qui sont irritantes. La plus irritante qu'on retrouve actuellement, c'est bien sûr les jeunes familles qui n'ont pas accès aux garderies subventionnées et qui sont obligées, par le biais de leurs impôts, de payer des garderies, qui est le système universel, pour faire garder les enfants des autres et doivent débourser pour faire garder leurs propres enfants.

Tantôt, la ministre nous parlait qu'il y avait des crédits d'impôt qui étaient accessibles pour ces parents-là. Tant mieux, sauf que ces parents-là doivent débourser le montant et ne récupèrent pas la totalité du montant déboursé pour les garderies. Alors, on comprend bien qu'une telle situation ne motive pas des parents à avoir une grosse famille. C'est même souvent une décision d'arrêter une famille à un enfant. Et, comme nous sommes au deuxième rang à travers la planète, après le Japon, pour avoir un taux de natalité très faible, bien je ne pense pas que ce programme-là favorisera la croissance de la natalité au Québec, si on la maintient de cette façon-là.

Un autre type de famille, bien, plus mature en âge, prenons mon exemple, par exemple, que j'ai trois enfants, que je les ai fait garder à mes frais quand ils étaient plus jeunes et qu'aujourd'hui ils sont au cégep, à l'université, et on sait que c'est quand même des frais qui sont au moins aussi importants que les garderies. Personnellement, je paie encore pour les garderies des jeunes enfants d'aujourd'hui tout en assumant mes obligations de parent en envoyant mes enfants au cégep et à l'université. Tout ça aurait un certain sens si je payais pour les enfants de parents moins nantis. Non, je peux payer pour des parents qui font 100 000 $, 200 000 $ par année, qui en plus, ces parents-là, enlèvent de la place à ceux qui auraient des revenus moins importants. Alors ça, je trouve ça un petit peu irritant. Et c'est ce qu'on entend aussi, souvent, de la part de plusieurs parents à travers le Québec.

Une autre chose que j'aimerais mentionner: il y a de plus en plus de parents qui aimeraient profiter du temps que leurs enfants sont d'âge préscolaire pour rester avec eux à la maison. Actuellement, ces parents-là, eux aussi contribuent, par le biais de leurs impôts, à payer pour les garderies et ne reçoivent pas d'aide pour rester à la maison avec leurs enfants. Alors, on a un système qui, en plus de ne pas répondre à la totalité des parents ? puis on estime des dizaines de milliers de parents qui n'ont pas accès à ces services-là de garderie et qu'ils paient par le biais de leurs impôts... on a un système qui ne correspond pas aux objectifs de départ qui étaient visés, c'est-à-dire de permettre l'accessibilité à l'emploi à tous les parents.

Et, juste en terminant, donner juste notre opinion. Pour nous, le programme des CPE est une option viable, mais ce programme ne devrait pas être l'unique solution. Alors, moi, je demande: Qu'est-ce que la ministre a à offrir de concret aux familles dont j'ai fait mention actuellement?

n(11 h 10)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Et, avant de céder la parole à la ministre, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de l'article fait par Mme la députée de Saint-Jean?

Document déposé

Consentement. Merci beaucoup. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, ça va me faire énormément plaisir de répondre à ces questions-là parce qu'encore une fois il y a beaucoup de précisions à apporter.

D'abord, M. le Président, c'est comme si une politique familiale, c'était strictement une question de services de garde. J'invite les députés de l'opposition à être très prudents sur cette question-là parce que, dans une société, je suis d'accord avec vous, surtout aujourd'hui...

Une voix: ...

Mme Courchesne: Non, je parle de l'opposition officielle, M. le député, soyez sans crainte. Je sais que vous croyez au réseau des centres de petite enfance, alors que, l'ADQ, vraiment on n'est pas sûr encore. C'est ce qu'on essaie de comprendre ce matin, mais on n'est pas sûr. Et là il y a beaucoup de bonbons mélangés, M. le Président. Là, on va essayer de démélanger le plat de bonbons pour la raison suivante: parce que la députée nous dit qu'effectivement il y a des choix de société qui se font.

Maintenant, je lui rappelle que l'assurance parentale permet à une famille, père, mère confondus ? je ne rentre pas dans les détails ? de prendre 50 semaines. C'est presque un an, ça. Il y a des sommes d'argent, jusqu'à 75 % du salaire. Et ensuite, M. le Président, elle nous parle de ses enfants qui sont aussi cégep. Elle semble s'offusquer de payer des impôts pour d'autres parents qui envoient leurs enfants dans les CPE. Je lui rappelle que, depuis 2004, il y a un soutien aux enfants ? allocation familiale, ça se comprend mieux ? pour les enfants de zéro à 18 ans, M. le Président, versé à tous les trois mois. Une famille qui gagne 60 000 $ aujourd'hui, avec trois enfants ? ce n'est pas considéré comme la richesse complète ? reçoit 3 500 $ par année, mais, pendant 17 ans, c'est presque 190 000 $. L'ADQ n'avait que 5 200 $ à donner pendant cinq ans, même pas, quatre ans, imposables au gouvernement fédéral en plus, M. le Président. Elle oublie ça, la députée, de nous le dire, cet aspect-là.

Et pourquoi, pourquoi le régime est-il universel? Ça, il faut s'en rappeler. Pourquoi est-il universel? Ce n'est pas une mesure de soutien aux enfants défavorisés, c'est une mesure pour permettre à un maximum de femmes de retourner sur le marché du travail, M. le Président. Ça aussi, ça fait partie du libre choix des femmes d'aujourd'hui. J'espère, M. le Président, que les députés de l'ADQ veulent continuer d'encourager les femmes à retourner sur le marché du travail, sinon on retournerait vraiment en arrière, surtout dans un contexte où on a besoin de notre main-d'oeuvre, dans un contexte où on veut, nous, comme gouvernement, être compétitifs sur le plan économique. On a besoin de toute notre main-d'oeuvre au Québec.

Alors, c'est pour ça, M. le Président, que le régime est universel. Ça, ça fait véritablement partie d'une politique familiale. Une politique familiale, ça doit s'adresser à toutes les familles du Québec, pas uniquement aux familles les plus démunies, M. le Président. Parce que, là, ils sont en train de nous dire qu'ils sont contre l'universalité. Non seulement le député de Chauveau, lui, il veut complètement abolir le service de centres de petite enfance, mais là ils sont en train de nous dire qu'ils sont contre l'universalité. Et je répète qu'actuellement la mesure de lutte contre la pauvreté au Québec est le plan qui est reconnu à travers le monde comme étant le mieux structuré et qui donne des effets concrets pour les familles défavorisées qui ont plus de revenus disponibles.

Alors, ils n'ont pas compris, M. le Président, ce que c'est véritablement, une politique familiale. Une politique familiale, c'est pour tous, et ce qu'on veut, c'est l'universalité pour permettre effectivement à ces femmes de retourner sur le marché du travail.

M. le Président, encore une fois ils n'aiment pas ça quand je leur dis que le crédit d'impôt existe. Puis, le député de Vanier, là, il faudrait qu'ils s'entendent entre eux, parce que tantôt le député de Shefford a dit que, dans les 2 000 places, ce n'étaient pas des nouvelles places. Savez-vous que le député de Vanier, il a un projet d'une garderie privée qui vient de se construire. Je pense que c'est 60 places. Savez-vous ce qu'il veut, le député de Vanier? Il veut qu'on les transforme toutes, ces places-là, à 7 $. Entendez-vous! C'est-u des nouvelles places que vous voulez ou vous voulez transformer les places à 30 $ à 7 $, M. le Président? Il faudrait qu'ils nous le disent parce qu'on ne le sait pas.

Le Président (M. Kelley): ...Mme la ministre. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Russell Copeman

M. Copeman: M. le Président, merci. On met beaucoup d'énergie, de l'autre côté de la salle, sur les listes d'attente. C'est normal, M. le Président. Quand un service n'est pas accessible à des parents, c'est sûr qu'on reçoit des plaintes à nos bureaux de comté. J'en reçois, M. le Président, vous en recevez. Et c'est normal qu'on le relève, on le soulève à l'Assemblée nationale. Mais, M. le Président, nous avons pris l'engagement de construire, de bâtir, de développer 20 000 places en services de garde. Pourquoi 20 000? On va encore une fois, si vous me permettez, M. le Président, regarder un peu en arrière.

Le gouvernement d'alors, le gouvernement du Parti québécois, avait fait un estimé sur les besoins des familles en services de garde, travail colossal par l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de la Famille, et cet estimé indiquait au gouvernement qu'on avait besoin de 200 000 places en services de garde au Québec, au moment où l'estimé a été fait. Comme parti politique, M. le Président, nous étions dans l'opposition, nous avons souscrit à cet objectif de 200 000 places. Et d'ailleurs, en 2003, quand nous étions portés au pouvoir, il y avait 163 000 places à contribution réduite, et nous avons pris l'engagement, pendant le mandat, de parachever le réseau à 200 000. Et nous l'avons fait, M. le Président, avec les partenaires. Parce que ce n'est pas vraiment le gouvernement qui crée ces places, vous le savez, M. le Président, c'est que nous finançons ces places, comme gouvernement. C'est les CPE qui créent les places, c'est les garderies privées qui créent les places, c'est des communautés qui créent des places. Ce n'est pas le gouvernement qui crée des places vraiment, là, ce n'est pas la ministre de la Famille, là, qui s'en va construire un CPE. On autorise les dépenses nécessaires, on travaille avec la communauté. Le processus est très bien établi.

Alors, je comprends. Aujourd'hui, M. le Président, les députés font beaucoup de choses sur la question des manques de place. Ils ont raison de le faire. Si on n'avait pas de plan, honnêtement, M. le Président, je dirais: Ils marquent des points. Le problème, M. le Président, c'est que nous avons un plan, nous avons un plan de développer 20 000 places de plus d'ici à cinq ans. Exact. Je comprends, M. le Président, que le député de Shefford est au courant de notre plan, c'est superbe. Alors, on a un plan de développement de 20 000 places d'ici cinq ans. Là, ils semblent dire qu'on ne le fera pas, ils sont sceptiques. Mais, M. le Président, si le passé est garant de l'avenir, nous avons pris l'engagement, en 2003, de compléter le réseau et nous l'avons fait. M. le député de Vanier n'aime pas ça que je le dise, mais c'est vrai. Ce sont les faits, M. le Président: il y avait 163 000 places en 2003; en 2007, il y en avait 200 000. Nous avons parachevé le réseau selon les estimés que nous connaissions à ce moment-là.

Là, les estimés des besoins des familles en services de garde ont été revus, mis à jour, et on arrive à la conclusion qu'il faut compléter 20 000 places supplémentaires. Nous allons le faire, M. le Président, avec nos partenaires. Nous allons le faire. On prend l'engagement de le faire. Et, si nous l'avons fait de 2003 à 2007, moi, je pense qu'on est capables de le faire avec nos partenaires, M. le Président. Entre-temps, ça cause évidemment des problèmes, c'est sûr. Il y a des gens qui sont en attente de services. Mais quelle est la proposition de l'ADQ? Est-ce qu'ils veulent qu'on s'en va construire plus vite? On essaie, M. le Président. Il faut travailler avec les communautés. Non, ce n'est pas ça. Alors, ils veulent donner le 100 $ par semaine à tous ceux qui n'ont pas accès, qui va coûter 1 milliard de dollars.

Et je n'ai toujours pas de réponse à ma question, M. le Président: Où est-ce qu'on prend ce milliard de dollars quand on investit déjà autour de 4 milliards dans la politique familiale, M. le Président, qui n'est pas limitée, M. le Président, aux services de garde?

On a beaucoup, encore une fois, mis de l'énergie sur les services de garde. Ma collègue la députée de Gatineau a parlé du Régime québécois d'assurance parentale. J'aurais pu parler du programme de Soutien aux enfants qui amène un soutien, pour les familles québécoises, de l'ordre de 2 milliards de dollars. Et, oui, M. le Président, entre-temps les gens doivent débourser. Il y a un crédit d'impôt qui est même disponible par anticipation. Mme la députée de Saint-Jean ne le sait pas peut-être, mais, si elle fait une demande pour verser ce crédit d'impôt pour frais de garde par anticipation, ça va être disponible aux deux semaines sur le chèque de paie. C'est merveilleux comme processus, M. le Président.

On essaie tout, on essaie tout pour traiter les familles équitablement. Je pense qu'on réussit, M. le Président.

n(11 h 20)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Dans mon dernier bloc, je voudrais parler de la situation des garderies privées conventionnées au Québec. Cette situation-là est problématique. Vos partenaires, ces PME qui reçoivent 35 000 enfants à chaque matin, sont découragés par le peu de considération que votre gouvernement leur offre. Présentement, ces gens se sentent délaissés par votre ministère, et tout ce qui peut être fait par vos inspecteurs pour leur faire la vie dure est fait. Est-ce qu'il y a égalité des chances entre les CPE et les garderies privées? C'est à se poser des questions.

Avant le 1er septembre 2006, M. le Président, les garderies pouvaient offrir aux parents l'option d'acheter des services supplémentaires à ceux requis par le programme PCR. Ceci permettait aux garderies privées d'offrir des services de garde de haute qualité malgré un désavantage de revenus d'environ 13 $ par enfant, par jour, vis-à-vis des CPE au Québec. Et je vais vous demander, Mme la ministre, si vous croyez vraiment dans l'envoi que vous faites à tous les parents du Québec, si les éducateurs et éducatrices sont vraiment tous formés pour offrir... Et je vais vous lire ce qui est écrit sur l'envoi ? puis j'espère que vous l'avez déjà lu, c'est ce qui a été envoyé aux parents du Québec, là: «Votre contribution de 7 $ donne droit à votre enfant à un programme éducatif complet ? ce qui est bien ? comportant toutes les activités nécessaires pour favoriser le développement global de votre enfant ? excellent. Exemple: bricolage, éveil à la musique et à la danse, théâtre, informatique et gymnastique.» J'aimerais ça, Mme la ministre, que vous soyez capable de me démontrer comment, combien d'éducateurs et éducatrices au Québec sont formés pour donner tous les exemples qui sont là-dessus. Je reste très, très, très sceptique.

Une des raisons principales pour introduire la nouvelle loi, M. le Président, était des pratiques abusives par une petite minorité de garderies privées. Mme la ministre, existe-t-il des inspecteurs au ministère de la Famille ? je crois que oui ? qui ont pénalisé autant de familles dans leurs choix et contraignent, aujourd'hui, autant de PME à être sur le respirateur artificiel? La seule chose que ces inspecteurs pouvaient faire était d'éliminer ces pratiques abusives et leur retirer leur permis, à ceux qui chargeaient plus, M. le Président, avant que la nouvelle loi arrive. C'est tout. La nouvelle loi est allée trop loin et a effectivement jeté le bébé avec l'eau du bain. C'est devenu l'élimination du libre choix et la réduction de la qualité des programmes offerts par les garderies privées. Je serai court dans mon intervention, M. le Président, sur le harcèlement et l'intimidation des gens, des inspecteurs, mais vous savez que ça existe.

Ce que votre gouvernement n'a pas crié sur tous les toits, M. le Président, est le rejet, par Revenu Québec, des relevés 24 depuis 2003. Tous les montants additionnels payés par les familles du Québec seront imposés rétroactivement, c'est-à-dire après la nouvelle loi du 1er septembre 2006. M. le Président, si on fait un parallèle avec les écoles privées, le Québec a une longue tradition de subventions pour ces écoles. Afin de combler ce manque d'argent et afin d'offrir des services de qualité, les écoles privées chargent aux parents les frais de scolarité. Ces frais ne sont pas optionnels, puis... a l'effet de créer un système qui donne aux parents la liberté de choix. Qu'est-ce que vous dites aux familles qui veulent cette liberté?

Pourquoi le principe en vigueur dans le système d'éducation n'est pas applicable dans le système des garderies, M. le Président? Les services offerts par ces garderies sont de qualité et ils respectent le programme PCR à 7 $ par jour. La définition du dictionnaire du mot «libéral», M. le Président, se lit comme suit: qui respecte la liberté d'autrui, essentiellement sa liberté de choix, ses idées, ses croyances, ses actes. M. le Président, ce gouvernement n'est vraiment conscient des gestes qu'il pose puis il doit être conséquent et réagir avant qu'il ne soit trop tard. Mme la ministre, j'ai quelques questions à vous poser là-dessus. J'aimerais que vous m'expliquiez le rôle que vous entendez donner aux entrepreneurs qui oeuvrent dans les services de garde. Votre objectif, est-ce qu'il est de les mater ou de les forcer à devenir un CPE? Votre gouvernement a toujours encouragé les PPP. Pourquoi il n'en est pas ainsi avec les garderies?

Et finalement, considérant que les garderies offrent actuellement près 35 000 places au Québec, quelle est votre vision de ce nombre de places dans les années à venir? Est-ce que vous le voyez à la baisse ou à la hausse? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député de Shefford. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, encore, malheureusement, n'importe quoi, n'importe quoi et en plus démonstration que le député de Shefford ne sait pas du tout, du tout comment fonctionne l'ensemble du réseau, incluant les garderies privées, alors je vais vous l'expliquer, M. le Président, ça va me faire plaisir.

D'abord, au Québec, il peut y avoir des garderies privées-privées-privées, c'est-à-dire que, tous les enfants qui fréquentent cette garderie-là, les parents paient 30 $, 35 $ ? ça peut être à prix variable ? pour tout service. Ces garderies nécessitent un permis. La seule vérification qui est faite, c'est une vérification de sécurité. Le permis est octroyé pour que nous nous assurions que ces garderies respectent la sécurité. Les garderies dont parle le député de Shefford s'appellent encore des garderies privées, mais ce sont des garderies où tous les enfants et parents bénéficient d'une contribution réduite. Ça veut donc dire que le gouvernement du Québec subventionne ces garderies privées. C'est en moyenne entre 500 000 $ et 600 000 $ en moyenne que nous octroyons à ces garderies à chaque année. Le député de Shefford est en train de nous dire que ces garderies-là, que nous subventionnons au même titre que les CPE ? pas tout à fait au même niveau, mais l'écart est en train de diminuer; notre objectif, c'est de diminuer l'écart à 10 %; actuellement, il est de 15 %... Mais nous payons pour. Ce sont les contribuables québécois, ceux pour lesquels la députée de Saint-Jean ne veut pas payer. Elle ne veut pas payer, elle l'a dit. On a appris ça aujourd'hui.

Donc, ces garderies-là sont subventionnées, M. le Président. Est-ce que vous pensez que, quand on gère des fonds publics avec rigueur, on n'a pas des règlements qui doivent s'appliquer, M. le Président? Et, oui, nous devons nous assurer que ces règlements s'appliquent. Pourquoi, M. le Président? Parce que pouvez-vous croire qu'actuellement, en 2008, nous avons des plaintes et des faits pour lesquels, si les parents ne paient pas les frais excédentaires que certaines garderies demandent illégalement, bien savez-vous ce qui se passe? Les enfants sont isolés, ils n'ont pas le droit de participer aux activités. Donc, est-ce qu'on va accepter que des enfants entre zéro et cinq ans soient isolés parce que des parents ne paient pas les frais excédentaires qui sont illégaux, puis on va nous reprocher d'envoyer des inspecteurs pour voir et pallier à ces situations-là, M. le Président?

Quand on donne en moyenne 500 000 $... Et, moi, là, plus j'écoute les députés de l'ADQ sur toutes sortes de sujets dans cette Chambre, je me dis: Comment ils vont faire pour gérer des fonds avec rigueur, selon les lois, selon les lois, M. le Président? J'ai un député de l'ADQ, je ne le nommerai pas, qui m'a demandé de contrevenir, dans un dossier sportif, à des règlements puis à des lois qui sont adoptés. De deux choses l'une: ou bien donc ils ne connaissent pas les lois, ou bien donc ils ne connaissent pas les règlements, ou bien donc, M. le Président, ils ne vont pas gérer avec rigueur. Mais c'est évident que, quand on donne 500 000 $ à des garderies qui ont des enfants à contribution réduite, c'est sûr qu'on va s'assurer que le règlement qui dit que les sorties éducatives à l'extérieur de... qu'il n'y a pas de frais excédentaires, sauf pour trois exceptions, les sorties éducatives à l'extérieur de la garderie, des produits d'hygiène spécifiques, comme de la crème solaire, puis un deuxième repas... Puis, encore là, est-ce que c'est normal que des garderies chargent 12 $ pour un enfant de deux ans, pour un repas? Est-ce que ça coûte 12 $ nourrir un enfant de deux ans? Est-ce qu'on doit accepter ça quand c'est nous, les contribuables, M. le Président, qui payons pour ça?

Donc, oui, il faut s'assurer qu'on va faire en sorte que les règlements que nous votons, que nous acceptons, parce que ces règlements-là découlent de la loi qui a été votée ici, à l'Assemblée nationale, soient respectés.

M. le Président, encore une fois c'est d'être responsables. De deux choses l'une. Ou les députés de l'ADQ... Puis on le sait, qu'ils n'ont pas beaucoup d'expérience. Puis, moi, je n'ai pas de problème avec le fait qu'ils n'aient pas beaucoup d'expérience, mais, quand on n'a pas beaucoup d'expérience, on s'informe, on participe, on s'assure qu'on comprend comment fonctionnent l'appareil d'État, le gouvernement. Non, mais c'est sérieux. Ou bien donc ils veulent carrément... Si Dieu m'en prête, ils ne seront pas élus. La population, elle, elle est raisonnable et sage. La population, elle sait qu'il faut gérer des fonds publics avec rigueur.

Alors, j'ai compris, M. le Président, que le député de Shefford ne veut plus que les garderies privées soient inspectées, comme la députée de Saint-Jean ne veut plus payer pour les familles qui gagnent 100 000 $ par année. C'est intéressant, les interpellations.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): C'est à la présidence de déterminer qui a le prochain droit de parole.

Des voix: ...

Le Président (M. Kelley): S'il vous plaît! Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Décidément, on apprend plein de choses aujourd'hui, puis c'est intéressant, mais j'aimerais peut-être permettre encore une fois à nos collègues de l'opposition de comprendre un petit peu c'est quoi, une politique familiale, pour le gouvernement.

Parce que notre gouvernement, pour nous, une politique familiale, ce n'est pas juste des places en garderie, ce n'est pas juste des inspections sécuritaires pour les enfants. Une politique familiale, comme le disait la ministre tout à l'heure, c'est une politique globale puis une politique pour laquelle vous avez... Dans votre grande responsabilité, lors du vote sur le dernier budget, vous avez voté contre des mesures qui visaient à aider les familles du Québec. Évidemment, vous n'aviez sans doute pas pris le temps de lire le budget, parce que vous aviez décidé de voter contre avant même sa présentation, mais il est drôle, aujourd'hui, de vous voir jouer les vierges offensées au nom des familles du Québec, alors que, le 2 juin dernier, vous avez voté contre une aide récurrente de 3 millions de dollars pour les haltes-garderies, oui, 3 millions de dollars qui ont été accordés en soutien aux organismes communautaires Famille qui offrent des services de halte-garderie.

Une halte-garderie, pour le député de Shefford, c'est quoi? Bien, c'est une mesure, c'est un réseau, c'est une structure qui permet à des parents, souvent à des parents démunis ? je sais que ça ne fera pas plaisir à notre collègue de l'opposition ? mais qui permet aux parents démunis d'avoir un réseau un petit peu différent, qui permet du répit aux parents, qui permet au parent de pouvoir organiser sa journée et d'avoir accès à des services sécuritaires pour ses enfants.

Alors ça, c'est 3 millions de dollars récurrents qui étaient demandés par les organismes communautaires Famille et qui ont été prévus dans le dernier budget. Mais, vous, dans votre grande responsabilité à l'égard des familles, vous aviez voté contre. Bien oui, vous avez voté contre. Mais également notre politique familiale, ce n'est pas exclusivement cet aspect-là, c'est le Soutien aux enfants, c'est une mesure universelle. Évidemment, on apprend ce matin que, les mesures universelles, vous avez de la difficulté avec ça. Mais c'est une mesure universelle qui représente 2,1 milliards de dollars.

Alors, dans vos coupures, est-ce que c'est le Soutien aux enfants qui va prendre le bord? Je ne le sais pas. Tantôt, je me suis questionnée sur l'assurance parentale; je me questionne sur le Soutien aux enfants. Le Soutien aux enfants, c'est l'équivalent de l'allocation familiale. C'est une mesure extrêmement utile, extrêmement populaire au sein des familles du Québec. Il y a bien des familles qui organisent leur budget autour du Soutien aux enfants. Ça permet aux familles de budgéter les achats, les achats scolaires, ça permet aux familles de budgéter les achats des vêtements. Évidemment, c'est peut-être un peu complexe parce que, voyez-vous, c'est une mesure populaire, donc vous n'en parlez pas, vous faites abstraction de ça. Vous laissez sous-entendre que le gouvernement ne s'occupe pas des familles, et, vous, par contre, lorsque vient le temps de voter pour des mesures budgétaires qui vont favoriser les familles du Québec, vous votez contre, en masse, contre, comme des bons petits élèves qui suivent leur chef. On ne se pose pas de question, on ne se questionne pas sur les besoins des familles du Québec, on vote contre. On ne prend même pas le temps de le lire, ce serait bien trop compliqué.

Alors, les mesures familiales, pour notre gouvernement c'est des mesures qui touchent à l'ensemble de la population, c'est des crédits d'impôt pour les frais de garderie. Ça, les crédits d'impôt dont on a parlé tout à l'heure, ça touche 340 000 familles, c'est 167 millions en fait de coûts.

Des mesures famille responsables, c'est également la mise en place d'une politique municipale. Alors, c'est 3,2 millions qui sont accordés aux municipalités et aux MRC pour mettre en place des politiques familiales parce que la famille, ce n'est pas juste des garderies, ce n'est pas juste à la maison, c'est également dans nos communautés. Et il y a plusieurs villes. 80 % de la population du Québec demeure dans des villes, des municipalités qui sont en train de mettre en place des politiques famille. Et je prends l'opportunité que j'ai aujourd'hui pour saluer les municipalités de mon comté, la ville de Maniwaki, la ville de Cantley, la ville de La Pêche, les municipalités de La Pêche qui sont en train de mettre en place des politiques famille grâce à l'aide gouvernementale qui leur a été accordée.

Alors, c'est ça, gouverner de façon responsable, c'est de s'assurer que l'ensemble de la population a accès aux mesures. L'universalité, c'est bien, c'est bien et c'est utile, et les familles en ont besoin.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la députée. Ça met fin à nos cinq blocs. Il nous reste le cinq minutes pour le deuxième groupe d'opposition et les deux blocs de 10 minutes, qui va nous amener à 12 h 1 ou 12 h 2.

Alors, j'ai besoin d'un léger consentement pour mettre ça conforme. Pas de problème? Alors, M. le député de Verchères, la parole est à vous.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait grand plaisir de prendre enfin la parole dans cette interpellation. Je veux saluer évidemment les collègues présents, je veux saluer tout le personnel de soutien qui entoure les membres des différentes formations politiques, le personnel du ministère.

Je dois vous dire que nous avons assisté jusqu'à présent à des échanges qui n'ont pas toujours été très édifiants. On a vu l'opposition officielle et le gouvernement se chamailler, se crêper le chignon, alors qu'au fond on devrait toutes et tous travailler ensemble dans le meilleur intérêt de nos familles, de nos enfants. J'ai entendu des gens à l'ADQ, la députée de Saint-Jean dire qu'elle se désolait de voir que les contribuables payaient pour des services auxquels ils n'avaient pas nécessairement accès. Alors, j'attends que l'ADQ finalement nous demande éventuellement de cesser de payer pour le système de santé parce qu'on ne va pas toujours à l'hôpital. J'ai entendu le député de Vanier nous parler du système libéralo-péquiste, une conspiration, M. le Président, une conspiration libéralo-péquiste, alors qu'il réclame à cor et à cri à la ministre d'injecter plus d'argent puis de créer plus de places. C'est à n'y rien comprendre. De l'autre côté, bien j'ai entendu la ministre être très dithyrambique à l'égard des réalisations de son gouvernement, comme quoi ce gouvernement était la meilleure chose qui soit arrivée depuis 2003, après l'invention du bouton à quatre trous puis du pain tranché, M. le Président. On l'a entendue se gargariser des réalisations de son gouvernement sans même dire ou préciser qu'au fond, depuis 2003, elle fait essentiellement du pouce sur les politiques familiales qui ont été initiées, imaginées et conçues par le gouvernement précédent du Parti québécois.

Mais, cela étant dit, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas un certain nombre de problèmes au niveau de notre politique familiale actuelle, puis j'aimerais pouvoir en soulever quelques-uns, de ces problèmes, M. le Président, histoire de demander à la ministre un certain nombre de précisions. Par exemple, parlons du réseau des CPE. Il y a ce nombre insuffisant de places en CPE. On en a largement fait état ce matin. Évidemment, moi, je n'irai pas dénoncer le système en réclamant du même souffle de nouvelles places. Je crois au système et je souhaite que ces nouvelles places soient créées. On s'est évidemment vanté des places qui ont été créées récemment, mais ce ne sont pas de nouvelles places dans la totalité. La moitié d'entre elles sont des places à pleine contribution qui ont été transformées en places à contribution réduite. J'aimerais que la ministre nous dise également où elle en est sur la question de la surfacturation des services. Où en est la situation? Qu'ont donné les négociations qui ont été conduites jusqu'à présent?

Le réseau manque de souplesse, de souplesse pour les congés de maternité où on aimerait pouvoir garder les enfants à la maison, pour les horaires atypiques, pour les parents qui travaillent à temps partiel. Comment entend-on faire en sorte de donner plus de souplesse à notre réseau? Il faut rappeler également, M. le Président, que l'indexation des enveloppes de fonctionnement est en retard depuis trois ans. Encore une fois, c'est la qualité des services qui est en jeu. Qu'entend faire la ministre pour répondre à ce problème?

On a évoqué publiquement le fait que des parents devaient dépenser des sommes assez importantes pour les méthodes de procréation assistée, pour l'adoption. Qu'entend faire ce gouvernement pour soutenir encore plus activement les parents qui souhaitent avoir des enfants puis qui malheureusement ne peuvent le faire?

Le congé parental, une autre belle réalisation. Qu'est-ce qu'on entend faire éventuellement pour les 20 000 familles qui en sont exclues et qui n'ont pas accès au congé parental, M. le Président?

Conciliation travail-famille. Alors là, on parle d'un beau projet que le gouvernement a mis de l'avant, faisant du pouce encore une fois sur une idée qui a été avancée par le Parti québécois, mais qui n'aboutit pas. On devait normalement déposer une politique de conciliation travail-famille avant la fin de 2004. On a même conduit de belles consultations à travers le Québec. Il y a eu des mémoires, il y a eu des présentations, mais ça, ça semble dormir sur les tablettes, M. le Président.

En 2005, le ministre de l'époque disait que la politique était d'abord prévue avant les fêtes, a fait l'objet des dernières retouches avant une annonce dans les prochaines semaines. Quelques semaines plus tard, justement, on invoquait l'impasse dans les négociations avec Ottawa pour expliquer qu'on n'aboutissait pas. Or, c'était en 2005, M. le Président. On est rendus en 2007. Qu'est-ce qui se passe avec les propositions du gouvernement en matière de conciliation travail-famille? C'était au livre des crédits en 2004-2005. C'était encore au livre des crédits en 2005-2006, encore en 2006-2007, 2007-2008. Est-ce que ce sera de nouveau aux crédits, sans qu'il n'y ait aucune réalisation en 2008-2009, M. le Président? La question se pose.

Alors, on attend un certain nombre de réponses, les familles attendent un certain nombre de réponses à l'égard de ces lacunes de notre politique familiale, M. le Président.

n(11 h 40)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député.

Conclusions

Maintenant, on passe aux remarques, les remarques finales. C'est à vous la parole, Mme la ministre, pour une durée maximale de 10 minutes.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, je veux à mon tour saluer le député de Verchères et je me réjouis de constater ? et je n'en avais aucun doute, M. le Président ? que le député de Verchères et certainement sa formation politique savent ce que c'est qu'une politique familiale qui englobe plusieurs mesures. Vous savez, hein, c'est intéressant d'essayer de faire une rétrospective des 50 dernières années. Je vous dis ça parce que ça correspond à peu près à mon âge. Et rappelons-nous. Peut-être le député de Verchères, lui, il est trop jeune.

Une voix: ...

Mme Courchesne: Oui. Le député de Verchères, il est trop jeune, puis probablement les députés de l'ADQ aussi. Mais, vous savez, là, il y a 50 ans, la famille type, c'était la famille Plouffe. Rappelez-vous, c'était le début de la télévision. Mais l'émission la plus populaire, c'était La famille Plouffe. Ensuite, on est passés à Quelle famille!. Ça, c'était dans les années soixante, soixante-dix à peu près. Puis, aujourd'hui, en 2008, on est dans Les hauts et les bas de Sophie Paquin.

Alors, voyons comment la famille a évolué au Québec. Je pense que c'est ça qui est important, qu'on puisse se dire ce matin. C'est ça. Comme élus, comme députés, en fait c'est là que nous avons la responsabilité tous ensemble de non seulement faire ce constat, mais de travailler en étroite collaboration pour faire en sorte que nous puissions soutenir les besoins des familles d'aujourd'hui. Et ces familles-là, aujourd'hui, elles ne sont plus uniques, elles ne vivent plus selon un seul modèle, elles vivent selon différentes situations. Et je ne ferai pas toute l'énumération du type de familles que nous rencontrons parce que ce serait trop long, et je n'ai pas le temps. Mais, chose certaine, il est évident que je reconnais tout à fait que les places en garderie et en centres de petite enfance sont un sujet, un enjeu extrêmement importants actuellement, et nous reconnaissons que nous devons augmenter ce nombre de places, puisque nous en avons développé 35 000 au cours du premier mandat et que nous avons l'engagement d'en développer 20 000 additionnelles. Et, si je ne me trompe pas, M. le Président, le Parti québécois, dans sa campagne électorale, avait le même nombre que nous. Puis, croyez-moi, M. le Président, nous ne nous sommes pas consultés.

Mais pourquoi avons-nous le même nombre? Parce qu'on a fait notre travail, on a fait nos devoirs, on connaît nos comtés, on sait exactement quel est l'état de situation, sachant que, sur des listes d'attente, il y a des doublons, des triplons, il y a des enfants qui sont dans d'autres services de garde. Il y a l'assurance parentale qui fait qu'on ne sait plus exactement à quel moment les enfants entrent en garderie. Parfois, c'est trois mois après la naissance, parfois c'est huit mois, parfois c'est 18 mois, parfois c'est 50 semaines. Ça varie.

Donc, oui, nous croyons aux listes centralisées. Oui, nous travaillons avec nos partenaires pour rendre le système plus efficace, plus coordonné et surtout pour que les familles puissent mieux planifier. Nous reconnaissons le besoin. Nous allons y arriver. Nous avons cet engagement-là. Nous allons le faire de façon responsable. Oui, c'est pour ça qu'il y a un crédit d'impôt qui existe pour les familles qui doivent payer plus cher. Parce qu'il y a une réalité, M. le Président, on voudrait tous tout avoir dans notre société, mais je suis certaine que le député de Verchères sait, parce que sa formation politique a déjà gouverné, donc le député de Verchères sait que, quand nous gouvernons, il faut le faire dans un esprit de justice sociale, d'équité, mais il faut le faire aussi en tenant compte des autres besoins de la population, la santé, l'éducation, actuellement tous les enjeux liés au développement durable et à l'environnement. Le député de Verchères, il sait ça.

Les députés de l'ADQ, eux, ils ne le savent pas, ils ne le savent pas, mais le pire, M. le Président, c'est qu'ils ne sont pas en train de nous démontrer que, s'ils y étaient, ils le sauraient. C'est le contraire. Ils sont en train de nous dire, et c'est majeur, M. le Président... Moi, je vous avoue que, ce matin, ma plus grande consternation, c'est que les députés de l'ADQ nous ont dit qu'ils étaient contre l'universalité dans le système de services de garde. Ça, c'est très sérieux, M. le Président. C'est parce qu'ils nous ont démontré ça. Et, je le répète, si on veut des services de garde adéquats, c'est parce qu'à l'origine c'était pour nous assurer qu'en très grande majorité les femmes puissent retourner sur le marché du travail. Il y a maintenant des pères qui font le choix d'être à la maison plus longtemps que les mères. Bravo! Enfin, l'égalité entre les hommes et les femmes, la répartition des tâches familiales entre les hommes et les femmes. On ne peut qu'applaudir, on ne peut qu'applaudir. Mais derrière ça, quand même, c'est davantage une mesure pour le retour au travail, M. le Président.

Et pour les familles défavorisées, croyez-moi, on déploie tous les efforts. On déploie tous les efforts pour nous assurer que les familles défavorisées aient accès aux mêmes égalités de chances et puissent accroître d'année en année leurs revenus disponibles.

Maintenant, revenons sur le sujet des garderies privées, M. le Président. On a appris aussi ce matin que c'était la confusion totale du côté de l'ADQ. Complètement. Complètement. Mais l'enjeu est dans la définition de comment fonctionnent actuellement les garderies privées au Québec. Alors, il y a des garderies qui sont privées-privées, pour lesquelles on ne donne qu'un permis de sécurité et qu'on inspecte uniquement le volet sécurité. Le député de Shefford nous a dit qu'il ne voulait plus qu'on inspecte les autres pour lesquelles on donnait une contribution réduite. Il dit que nos inspecteurs sont trop sévères, il dit que nos inspecteurs sont trop rigoureux, que nos inspecteurs font mal leur travail, M. le Président. C'est ce que le député de l'ADQ nous a dit ce matin. Il nous dit: Ce sont des privés.

Mais, M. le Président, moi, ce que je vais vous dire, c'est qu'actuellement 90 % des services de garde privés font un excellent travail. C'est ça qui est important. 90 % des garderies privées qui ont des contributions réduites à 100 % ? parce qu'on n'a pas de service, dans une garderie privée, qui a des contributions de... il n'y a pas deux types d'enfant ? bien 90 % de ces garderies font un excellent travail, mais nous croyons que nous devons nous assurer que le dernier 10 % respecte les règlements. Pourquoi? Parce qu'il y a là un principe d'équité, de justice sociale. On ne veut pas que des enfants soient pénalisés parce que les parents paieraient des frais illégaux. C'est ça, M. le Président, qu'on doit se dire ce matin. Et je peux vous assurer que le gouvernement libéral va continuer à tout mettre en oeuvre pour que, oui, M. le député de Verchères, nous puissions très certainement avoir plus de souplesse dans notre réseau. C'est pour ça que je dis que, les garderies qui vont offrir du temps partiel, même s'il y en a déjà plus de 60 %, on va augmenter ce nombre-là dès avril 2008 ou septembre 2008 parce que ça répond à un besoin.

Sur la surfacturation des services, je crois que vous avez compris, M. le député de Verchères, où nous logeons. Sur les congés parentaux, M. le Président, oui, nous travaillons actuellement, nous examinons certaines hypothèses, mais, encore là, il faut être prudents, M. le Président.

Il y a un bel équilibre qui existe actuellement, c'est un régime d'assurance pour lequel les entreprises contribuent, les salariés contribuent. Il faut regarder ça attentivement. Mais, oui, nous sommes en pleine évaluation parce que, dans l'esprit de la conciliation travail-famille, comme notre société évolue, comme les familles ont des modèles différents, comme les entreprises sont de plus en plus prêtes à contribuer pour offrir des mesures de conciliation travail-famille qui existent dans la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes, bien c'est tout ça. En ce moment, on sent qu'il y a un réel bourdonnement, il y a de l'activité qui se passent, et nous voulons répondre présent à ce dynamisme que nous retrouvons dans notre société.

Mes derniers mots, M. le Président, seront pour les intervenants, les éducateurs et les éducatrices. Qu'ils soient en garderie privée, en milieu familial ou en CPE, ce sont des hommes et des femmes dévoués et formés. Et nous avons un objectif de formation de deux sur trois d'ici 2011, M. le Président, et ça va bien, tout le monde reconnaît l'importance de cette formation-là, et le réseau répond très bien à ça. Je veux leur dire, M. le Président, au nom de toutes les familles québécoises, merci, merci du fond du coeur. Nous vous devons beaucoup, et nous, comme élus, allons continuer de vous soutenir dans vos efforts quotidiens pour rendre nos enfants épanouis pour qu'ils puissent grandir dans un milieu heureux. Merci, M. le Président.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Le mot de la fin maintenant au député de Shefford. Pour une durée maximale de 10 minutes, la parole est à vous, M. le député.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Écoutez, juste pour débuter, je crois que la ministre entend bien ce qu'elle veut entendre et j'invite la population à lire chaque mot du verbatim, des mots que j'ai dits aujourd'hui parce qu'elle m'impute des choses que je n'ai jamais dites. Et, aujourd'hui, ce qu'on se rend compte après presque 1 h 50 min, M. le Président, c'est qu'on n'a pas eu grand réponses à nos questions.

Après avoir entendu, M. le Président, ce gouvernement nous dire que tout va bien, qu'on n'improvise pas dans nos positions politiques, bien, aujourd'hui, on se rend compte de l'inverse. Tout n'est qu'improvisation et sans idée précise pour les familles du Québec. Pour les familles qui nous écoutent à la maison et ceux qui sont parmi nous, aujourd'hui, il est difficile de s'imaginer pour eux que tout est fait pour aider les familles et où nous vivons une situation complètement ridicule où la ministre n'est pas capable de dire, aujourd'hui, aux familles québécoises quelle est la situation exacte, exacte des listes d'attente en garderie au Québec. Je parle à la ministre de la Famille, là, pas à celui de la Santé, là, même si je pourrais inclure celui de la Santé aussi parce que les listes sont un peu mélangées là aussi.

Mais je veux faire une citation, M. le Président, avant de continuer. Le député de Notre-Dame-de-Grâce, le 13 mai 1999, disait quelque chose de très, très intéressant: «Quelque chose est universel, M. le Président, quand il s'applique à tous les cas. Bien, ce n'est manifestement pas la situation avec les services de garde à 5 $ du temps. Il y a à peu près un Québécois sur deux, une famille sur deux qui n'aura pas l'accès aux places à 5 $, faute de place.» M. le Président, ce n'est pas parce que leurs enfants ne sont pas éligibles en raison de l'âge, mais c'est faute de place. Mais, M. le député, huit ans plus tard, vous avez encore raison...

Une voix: ...

M. Bonnardel: ...vous avez encore raison...

Une voix: ...

M. Bonnardel: ...vous avez encore raison.

Une voix: Je suis d'accord.

M. Bonnardel: M. le Président, il faut savoir aussi, au Québec, aujourd'hui, qu'il n'y a aucune politique familiale à l'heure actuelle, car elle n'a jamais été déposée par le gouvernement libéral. C'était une promesse. Il y a une politique de services de garde, mais sans plus, qui limite l'offre de services aux parents.

Vous ne serez pas étonné, M. le Président, d'apprendre que le gouvernement n'a pas tenu parole. Ce modèle unique de fonctionnement, c'est lui qui l'a renforci en adoptant la loi n° 124. Cette loi est venue alourdir la structure et les règlements. En imposant ici ses choix, le gouvernement omet de s'attarder aux problèmes du réseau et, par le fait même, impose involontairement un frein au développement naturel de certains services. Qu'est-ce qu'il a fait? Bien, il a bureaucratisé encore plus que le PQ avait fait. Vous imaginez un modèle péquiste avec toute la réglementation qui vient avec? Bien, imaginez-vous encore un modèle encore plus contraignant avec des pouvoirs plus centralisés. En voilà des choses qui ne changent pas. Comme force de l'immobilisme, M. le Président, le Québec ne peut être mieux représenté que ce qu'il est aujourd'hui, un gouvernement qui ne rencontre pas la réalité des familles et qui laisse ses partenaires mourir à petit feu. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à traiter ses partenaires comme des ennemis? Pour un gouvernement qui milite pour les PPP, bien vous devriez prêcher par l'exemple et traiter vos partenaires du public avec du respect et de la considération.

Actuellement, nous faisons face à un entêtement récurrent de la part du gouvernement, qui s'obstine à vanter les mérites d'un système qui n'offre des services qu'à la moitié des familles visées. Ce choix volontaire d'ignorer une grande partie de la population représente à nos yeux un sérieux manque de respect envers les familles laissées-pour-compte et c'est un aveuglement face à ces enjeux. Ce qu'on voit aujourd'hui, M. le Président, comme modèle, comme héritage du gouvernement libéral présent, c'est un gouvernement discriminatoire, qui pénalise bon nombre de familles du Québec. En optant pour le quasi-monopole d'État en matière de garde, le gouvernement libéral réduit la diversité des solutions. M. le Président, les familles du Québec demandent des places additionnelles, des places promises en CPE, et le plan libéral n'est toujours pas sur la table.

Ce que la ministre disait en juin dernier, et je la cite, «c'est qu'on va essayer, par région, de pouvoir créer des guichets uniques pour être capables de centraliser les listes d'attente et qu'on puisse coordonner justement l'offre de services pour une région donnée». Fin de la citation.

M. le Président, je vous ferai remarquer que, 10 ans plus tard, avec toutes les technologies, comme je vous l'ai mentionné tantôt, qui nous entourent, c'est assez incompréhensible que ce gouvernement ne puisse donner l'heure juste aux familles du Québec. M. le Président, l'ADQ lutte depuis longtemps pour que l'État soutienne directement les parents, mais, si l'État doit aider les familles, il doit tous les aider. L'opposition officielle s'inquiète de la pérennité de notre nation, et c'est son devoir de le faire part au gouvernement et à la population. La vision étroite du gouvernement libéral en matière de familles doit donc céder sa place à des actions qui encourageront les couples à grossir leurs familles, et qui soutiendront les couples aux prises avec un problème d'infertilité, et qui faciliteront pour eux le processus aussi d'adoption.

Le manque de transparence du gouvernement est flagrant, et vous attisez ce mécontentement. Mme la ministre, on est en droit de se questionner sur votre mandat au ministère de la Famille. Est-ce qu'il y a une surcharge de travail? Êtes-vous capable de donner un mandat précis à votre ministère, Mme la ministre, ou si c'est votre ministère qui oriente vos positions? La question se pose parce que plusieurs familles veulent des réponses. M. le Président, les familles, les parents et leurs enfants ont été floués par les promesses libérales. M. le Président, la ministre de la Famille est bien au fait que, même dans sa famille libérale, elle ne fait pas l'unanimité face à ses positions. Ses choix sont contestés, ses idées ne passent pas, et c'est la loi du silence au gouvernement libéral.

M. le Président, la famille est l'institution primordiale de notre société et constitue une pièce maîtresse dans la réussite des... vers leur autonomie personnelle. L'Action démocratique du Québec, l'opposition officielle, prône une liberté de choix, M. le Président, pour les parents, le droit de choisir ce qui est bien pour leurs enfants. La famille est le pilier de la société, elle est au coeur des préoccupations et des actions de l'Action démocratique du Québec. Nous sommes le parti des familles du Québec et nous continuerons notre travail acharné pour le démontrer et innover dans nos idées pour que les familles du Québec se sentent supportées par un parti qui travaille avec eux et non contre eux et que tous ces jeunes qui veulent fonder une famille puissent le faire au Québec, sans subir un État qui veuille leur dire comment élever leurs enfants. La famille est importante pour notre parti, et une chose doit rester claire: la liberté de choix et l'aide à toutes les familles est une priorité pour nous. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Avant d'ajourner nos travaux, je constate encore une fois, à regret, qu'on n'a pas traité un enjeu très important qui est les congés parentaux rétroactifs. Comme ça, le président peut rester à la maison jusqu'à 2012. Mais ça, c'est les choses qui arrivent dans la vie.

Merci beaucoup aux membres de la commission, merci beaucoup aux membres du ministère qui sont avec nous autres, les recherchistes à la table aussi pour votre compréhension. Ça met fin à notre festival des interpellations. Alors, je peux dire que, la Commission des affaires sociales ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 11 h 59)


Document(s) associé(s) à la séance