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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 20 mars 2008 - Vol. 40 N° 29

Audition du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de l'examen des activités du Fonds québécois d'initiatives sociales et du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome conformément à leurs lois constitutives


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Table des matières

Exposé du sous-ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, M. François Turenne

Discussion générale

Remarques finales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres intervenants

 
M. Emmanuel Dubourg
M. Éric Laporte
Mme Lisette Lapointe
M. Gerry Sklavounos
M. Éric Dorion
M. Nicolas Girard
M. Russell Copeman
Mme Stéphanie Vallée
M. Pascal Bérubé
 
* M. Daniel Jean, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
* M. Claude Blouin, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Kelley): Si tout le monde peut prendre place, s'il vous plaît, je constate le quorum des membres de la Commission des affaires sociales donc, je déclare la séance ouverte.

Je vais rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude des rapports 2003-2004 à 2006-2007 sur les activités financées par le Fonds québécois d'initiatives sociales conformément à l'article 56 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et les rapports 2000-2001 à 2006-2007 sur les activités du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome conformément à l'article 3.41 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dubourg (Viau) remplace M. Reid (Orford); M. Dorion (Nicolet-Yamaska) remplace M. Roy (Montmagny-L'Islet); M. Girard (Gouin) remplace M. Bergeron (Verchères); et M. Bérubé (Matane) remplace M. Drainville (Marie-Victorin).

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, avant de céder la parole, juste un petit peu le contexte pour la démarche d'aujourd'hui.

Souvent, quand, comme législateurs, on adopte les lois, on met les obligations, dans la loi, sur une reddition de comptes, et parfois les députés font ça avec assiduité. Et il y a d'autres fonds qui peut-être n'ont pas l'attention qu'ils méritent. Alors, aujourd'hui, c'est du jamais-vu, c'est-à-dire ? je pense, c'est six ou sept ans avant la création du Fonds d'aide de l'action communautaire et trois ans ou quatre ans avant la création du Fonds d'initiatives sociales ? on n'a jamais eu une reddition de comptes devant les membres de la commission autre que les autres moments, les crédits, et tout le reste. Alors, ça va être une occasion de mieux comprendre comment ces fonds fonctionnent, peut-être poser les questions: Est-ce qu'on a réussi qu'est-ce qu'on voulait faire, comme législateurs, quand ces fonds ont été créés dans le passé?

Alors, je pense que c'est une occasion de mieux comprendre une partie de l'action de soutien pour les organismes communautaires, parce que, je pense ? moi, je peux parler comme député ? il y a beaucoup d'autres sources des fonds, ce n'est pas uniquement au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, mais, on voit, ces deux fonds sont là. Alors, je pense que ça va être également un certain exercice pédagogique pour les membres de la commission de mieux comprendre l'engagement du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale envers ces fonds et ces initiatives.

Très brièvement, le déroulement de la session de ce matin. Le sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Turenne, qui est quelqu'un qui a témoigné à maintes reprises, devant différentes commissions parlementaires, au moment que j'ai présidé la Commission de l'administration publique, il était un de nos invités qu'on a vus souvent, alors c'est un privilège. Alors, M. Turenne pourrait faire une présentation d'une trentaine de minutes pour expliquer le fonctionnement de ces deux fonds. Après ça, on va faire l'échange avec les membres de la commission avec le partage du temps habituel.

Alors, sans plus tarder, M. Turenne, la parole est à vous.

Exposé du sous-ministre de l'Emploi
et de la Solidarité sociale,
M. François Turenne

M. Turenne (François): Merci, M. le Président, pour votre accueil chaleureux et sympathique. Mmes, MM. les députés, membres de la Commission des affaires sociales, permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent: M. Claude Blouin, qui est sous-ministre adjoint responsable des opérations à Emploi-Québec, qui est à ma gauche; M. Daniel Jean, qui est à ma droite, qui est directeur du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales; à côté de M. Jean, il y a Mme Marie-Josée Ouellet aussi, qui travaille au SACAIS; et Mme Marie-Josée Turgeon, qui travaille à mon bureau et qui s'occupe du dossier de l'action communautaire.

À l'occasion de cette commission, je ferai état des rapports d'activité du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, de 2000-2001 à 2006-2007, et des rapports d'activité du Fonds québécois d'initiatives sociales, de 2003-2004 à 2006-2007.

Je vais débuter d'abord par le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome. Le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, communément appelé le FAACA, a été institué, en 1995, par la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et la Loi sur la Société des loteries du Québec. Il est géré par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, que l'on appelle communément le SACAIS. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d'organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole. Il est dédié essentiellement aux organismes communautaires dont la mission principale est la défense collective des droits.

n (9 h 40) n

La Loi sur le ministère du Conseil exécutif et la Loi sur la Société des loteries du Québec prévoient une contribution de la Société des loteries du Québec au financement du FAACA. Il y est prévu que la société verse au FAACA, aux fins de l'aide à l'action communautaire autonome, une somme correspondant à 5 % du bénéfice net réalisé au cours de l'exercice financier précédent, relativement à l'exploitation des casinos d'État et à la gestion des commerces qui y contribuent. Pour les années 2000 à 2007, cela correspond à une contribution moyenne de l'ordre de 16,6 millions de dollars annuellement. De plus, conformément à la Loi sur la Société des loteries du Québec, le gouvernement a déterminé par décret qu'un pourcentage additionnel équivalant à 1 % de ce même bénéfice serait alloué à l'aide humanitaire internationale, qui relève de la ministre des Relations internationales.

Le FAACA assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d'organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole. Ce programme comportait trois volets jusqu'en 2006-2007: le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits, le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels et finalement le Soutien financier à des projets en action communautaire.

Le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits vise à soutenir, sur le plan national, les organismes et les regroupements d'organismes dont la mission unique ou principale est la défense collective des droits. Depuis 2000, les montants versés aux organismes communautaires dans le cadre de ce volet sont en progression constante. Ils sont passés de 6,4 millions de dollars à 17,7 millions de dollars, en 2006-2007, pour 343 organismes.

Le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels vise à soutenir les organismes communautaires sans port d'attache ainsi que deux regroupements nationaux, soit le Réseau de l'action bénévole du Québec et le Réseau québécois de l'action communautaire autonome. En 2006-2007, 29 organismes reconnus comme tels ont été soutenus financièrement, pour un total de 433 899 $, alors que les deux regroupements nationaux recevaient 309 000 $.

Le Soutien financier à des projets en action communautaire vise à soutenir les projets qui ont pour objectifs le partage et le développement de l'expertise québécoise, la recherche, la formation ou la promotion de l'action communautaire et de l'action bénévole. En 2006-2007, 36 projets ont été financés, pour un montant total de 775 000 $.

En juillet 2001, la Politique gouvernementale de l'action communautaire, une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, était adoptée. Cette politique prévoyait notamment que le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome devienne pour le gouvernement du Québec le véhicule de soutien financier des organismes communautaires de défense collective des droits. Elle prévoyait aussi que le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales assume la coordination des travaux de mise en oeuvre en découlant. C'est également dans ce cadre qu'en 2003-2004 le financement des organismes soutenus en appui à la mission globale a été transféré au ministère ou à l'organisme gouvernemental dont les activités et la mission se rapprochent le plus de celles de l'organisme. En concentrant ainsi le soutien financier, le fardeau administratif des organismes communautaires a été allégé de façon appréciable.

En 2004, le gouvernement adoptait le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire afin de donner suite à la Politique gouvernementale sur l'action communautaire et pour concrétiser ses orientations. Ce plan prévoyait 46 actions, dont la quasi-totalité a été réalisée de 2004 à 2007. En septembre 2004, le secrétariat choisissait de rendre plus transparente l'intervention du gouvernement du Québec en matière d'action communautaire en rendant disponibles sur son site Web plusieurs documents qui permettent, entre autres, d'identifier les organismes communautaires qui reçoivent une subvention du gouvernement, que ce soit par ministère, par région administrative, par municipalité. Il s'agit donc d'une opération significative afin de favoriser la reddition de comptes. La publication de ces documents a aussi permis d'améliorer le développement des connaissances sur le secteur communautaire.

Il faut aussi rappeler que l'évaluation de la mise en oeuvre de la Politique gouvernementale sur l'action communautaire est prévue au Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire. Cette évaluation est coordonnée par la Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Un comité d'évaluation a donc été formé pour orienter et suivre toutes les étapes du processus d'évaluation. La Stratégie globale d'évaluation comprend deux principales phases: natures quantitative et qualitative. Dans le cadre de la phase quantitative, un sondage a été distribué aux organismes communautaires pour mesurer leurs perceptions et leur degré de satisfaction à l'égard des démarches et des travaux entrepris depuis le début de la mise en oeuvre de la politique. Celui-ci a été réalisé entre juin et novembre 2005, sous la gouverne de la Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique. Ce rapport est accessible sur le site Internet du ministère. L'approche qualitative a été confiée à une équipe externe de chercheurs, et le rapport d'évaluation sera déposé sous peu.

Un nouveau plan d'action gouvernemental est en cours d'élaboration. Celui-ci s'appuiera, entre autres, sur l'expérience des dernières années dans le cadre des travaux de mise en oeuvre de la politique et sur les travaux récents de deux groupes de travail qui se sont penchés respectivement sur le don et sur l'action bénévole. De plus, les conclusions du rapport final de l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale seront prises en considération. Finalement, le plan d'action tiendra compte des travaux conjoints réalisés avec le milieu communautaire, dont le Réseau québécois de l'action communautaire autonome.

Maintenant, je vais vous parler du Fonds québécois d'initiatives sociales. Le Fonds québécois d'initiatives sociales a été institué en 2003, en vertu de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, pour financer des initiatives reliées à la mise en oeuvre de cette loi. Conformément à l'article 67 de cette loi, les sommes qui se trouvaient dans le précédent Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail, à la date du début des activités du FQIS, y ont été transférées. Le FQIS a assumé, à compter de ce moment, les droits et les obligations du fonds précédent. Lors du début de ses activités, le 1er avril 2003, le FQIS a poursuivi le financement des projets de l'ancien fonds et s'est engagé, au cours de l'année, dans la réalisation de nouveaux projets. Les orientations et les normes du Fonds québécois d'initiatives sociales ont quant à elles été approuvées par décret du gouvernement le 28 juillet 2004.

Le fonds soutient financièrement la réalisation de projets, d'actions et d'initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le plan d'action en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dévoilé en avril 2004 présente le fonds comme un outil permettant de soutenir les stratégies locales qui sont élaborées dans ce but. Grâce au Fonds d'initiatives sociales, plusieurs activités majeures ont été réalisées, dont les plus marquantes sont l'entente entre le ministère et la ville de Montréal; l'entente entre le ministère et les MRC de la Haute-Gaspésie et du Témiscouata; l'entente entre le ministère et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon; l'entente entre le ministère et le Club des petits déjeuners du Québec; le projet pilote Emploi de solidarité réalisé par le Centre d'organisation mauricien de services et d'éducation populaire, communément appelé COMSEP; la mesure de soutien aux activités de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale; et finalement l'entente entre le ministère et Sécurité alimentaire Estrie.

L'entente entre le ministère et la ville de Montréal. Depuis 2003, des ententes ont été conclues entre le ministère et la ville de Montréal en vue de favoriser le développement social et communautaire de la ville de Montréal et pour y soutenir la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces ententes ont permis d'intervenir dans des zones prioritaires, selon une approche locale et concertée. Elles ont soutenu des projets locaux d'intervention ou des projets qui touchent l'ensemble du territoire montréalais. L'approche qui a été privilégiée, soit la revitalisation urbaine intégrée, vise à améliorer la situation des secteurs défavorisés sur les plans social et économique. Le ministère, par le biais du Fonds québécois d'initiatives sociales, contribue au financement de ces ententes à hauteur de 5 millions de dollars par année. Au 31 mars 2007, le ministère avait contribué pour un montant total de 17,5 millions de dollars. La ville contribue également de manière significative à cette entente en y investissant 2,7 millions de dollars annuellement.

En 2004, deux ententes ont été signées entre le ministère et deux MRC: la première, avec la MRC de la Haute-Gaspésie, engageait le ministère à verser 750 000 $; la seconde, avec la MRC de Témiscouata, comportait des engagements de 700 000 $. D'une durée de trois ans, ces ententes visaient à réaliser un plan d'action local de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces plans d'action ont permis aux partenaires locaux d'arrimer certaines de leurs actions aux priorités du milieu et de conjuguer leurs efforts.

n (9 h 50) n

La Fondation Lucie-et-André-Chagnon oeuvre à la prévention de la pauvreté auprès des enfants et de leurs familles. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a convenu de s'associer à cette fondation renommée, et une entente de principe d'une durée de cinq ans a été signée en décembre 2004. C'est dans le cadre de cette entente que la Fondation Lucie-et-André-Chagnon et le gouvernement ont mis sur pied la corporation à but non lucratif Autonomie Jeunes Familles. Cette corporation gère le Centre Premier berceau qui a pour principal objectif d'intervenir auprès des jeunes femmes enceintes et des familles en attente de leur premier enfant. Le centre intervient auprès des milieux défavorisés de l'est de Montréal principalement.

La fondation et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont convenu d'une contribution de 5 millions de dollars chacun, sur cinq ans.

Le Fonds québécois d'initiatives sociales accorde un soutien financier au Club des petits déjeuners depuis 2004. Rappelons que le Club des petits déjeuners du Québec est un organisme à but non lucratif dont la mission consiste à offrir aux enfants un petit déjeuner complet et nutritif dans les écoles primaires et secondaires en milieu défavorisé. Le club rejoint plus de 200 écoles primaires et secondaires et près de 15 000 enfants. En 2004, dans le cadre du plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le gouvernement concluait avec l'organisme une première entente qui impliquait, outre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Cette entente a été reconduite par la suite, et un nouveau partenaire s'est ajouté, soit le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Au 31 mars 2007, le FQIS avait versé 3,3 millions de dollars au Club des petits déjeuners. La contribution du gouvernement représente le tiers du budget de l'organisme.

Dans le but d'expérimenter une nouvelle approche visant l'intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, le Fonds québécois d'initiatives sociales a octroyé 725 000 $, en 2006-2007, pour la poursuite de la réalisation du projet pilote Emploi de solidarité du Centre d'organisation mauricien de services et d'éducation populaire de Trois-Rivières. Cette expérimentation a permis à 20 participantes ou participants de s'engager graduellement dans un parcours d'insertion professionnelle, sur une période de 26 mois. Le projet pilote est terminé depuis le 31 mars 2007. Emploi-Québec a pris la relève depuis et poursuivra le financement de ce projet pour la prochaine année.

Parmi les initiatives financées à même le Fonds québécois d'initiatives sociales, notons aussi la mesure de soutien aux activités de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il s'agit d'une mesure ponctuelle et non récurrente qui était en vigueur en 2004-2005 et qui s'adressait à des organismes intervenant auprès des personnes et des familles vivant une situation de pauvreté et d'exclusion sociale. Près de 5,5 millions de dollars ont été versés en soutien à 226 projets retenus par un comité de sélection.

À compter de 2004, dans le cadre du plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le ministère s'est engagé, sur une période de trois années, à soutenir la consolidation des services et des activités de 12 organismes de la région de l'Estrie qui sont actifs dans le domaine de la sécurité alimentaire. Cette entente a été conclue par l'entremise du Fonds québécois d'initiatives sociales, et l'engagement totalise 300 000 $.

En guise de conclusion, j'aimerais témoigner aux membres de la commission mon appréciation du travail réalisé par l'ensemble du personnel du SACAIS, du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, qui administre le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome et le Fonds québécois d'initiatives sociales. Un nombre important d'activités ont été réalisées à partir d'un secrétariat composé d'une petite équipe de 26 personnes qui oeuvrent quotidiennement à favoriser le rayonnement de l'action communautaire et le développement concerté d'initiatives sociales sur tout le territoire du Québec.

Depuis sa création, le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome a permis au gouvernement du Québec d'injecter des sommes de l'ordre de 170 millions de dollars qui ont bénéficié à plus de 500 organismes communautaires annuellement. Rappelons que les organismes communautaires agissent auprès de milliers de Québécoises et de Québécois dans toutes les régions et que leurs actions constituent un apport essentiel au développement des collectivités.

Quant au Fonds québécois d'initiatives sociales, les quelque 53,5 millions de dollars investis de 2003-2004 à 2006-2007 ont permis le soutien de nombreuses initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le ministère pourra tirer profit de ses expériences dans le contexte de l'élaboration du prochain plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

M. le Président, je vous remercie de votre attention et je suis disponible pour répondre aux questions des membres de la commission.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. Turenne, pour cette mise en contexte.

Discussion générale

On va procéder maintenant à la période d'échange avec les membres de la commission. Je propose peut-être en alternance les blocs de 15 minutes, parce que sinon les blocs sont un petit peu plus longs. Alors, je propose qu'on procède avec les blocs de 15 minutes s'il n'y a pas d'objection et je suis prêt à céder la parole au député de Viau.

Composition du Secrétariat à l'action
communautaire autonome et aux
initiatives sociales (SACAIS)

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bien, à mon tour de vous saluer, M. Turenne, et j'aimerais aussi prendre le temps aussi de saluer les gens qui vous accompagnent, bon, oui, M. Blouin, M. Jean, Mme Ouellet, Mme Turgeon et toute l'équipe aussi en arrière. Il me fait vraiment plaisir de vous entendre aujourd'hui. Tout d'abord, avant de rentrer de façon plus spécifique au niveau de ces deux plans-là, le FQIS et l'autre, le FAACA, vous avez parlé, comment dirais-je, du Secrétariat à l'action communautaire autonome qui gère ces deux fonds-là. Vous avez dit dans votre mémoire que, ce fonds-là, il y a 26 personnes qui y siègent.

Pouvez-vous nous dire encore une fois, avant de rentrer dans le détail de ces deux fonds-là, la composition du secrétariat, c'est qui, quelles sont les personnes et comment ça a été choisi au niveau du secrétariat.

M. Turenne (François): Oui. M. le Président. En fait, le secrétariat, comme je l'ai dit, est formé d'une équipe de 26 personnes. Ce sont des employés de la fonction publique du Québec, donc du personnel nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec.

Le responsable du secrétariat est à ma droite, c'est M. Daniel Jean. M. Jean, je pense qu'il est au secrétariat depuis 2001, donc depuis un certain nombre d'années. Il est secondé par Mme Ouellet dans son travail. Donc, c'est une équipe de professionnels et de fonctionnaires évidemment qui sont dédiés, hein, à cette cause de l'action communautaire et des initiatives sociales donc, qui ont développé cette capacité d'être en interaction avec de nombreux groupes, de nombreuses personnes. M. le Président, vous savez que le domaine de l'action communautaire autonome est un domaine assez vaste. D'une part, le secrétariat exerce une mission spécifique à l'égard des organismes de défense des droits, à l'égard de l'évaluation des projets, mais le secrétariat exerce aussi une fonction de coordination extrêmement importante au sein de l'appareil gouvernemental. C'est le secrétariat qui est en interface avec l'ensemble des ministères et organismes pour s'assurer que l'action communautaire autonome est respectée, est reconnue, que la politique d'action communautaire autonome dont j'ai parlé dans mon intervention est mise en application.

Donc, le secrétariat travaille avec des répondants dans chacun des ministères, pour faire la coordination, faire le lien.

De façon générale, le secrétariat travaille aussi avec des comités de travail, par exemple, pour évaluer les projets pour les différents programmes qui sont administrés. Bon. Il y a des critères, il y a des normes, puis certains projets font l'objet d'une évaluation particulière: donc ça prend tant pour bien évaluer, bien analyser les projets et pour faire les recommandations appropriées au ministre responsable. Donc, c'est une équipe très, très bien soudée puis en fait qui a été créée initialement en 1995, on l'a dit, lorsque le secrétariat a été créé, et qui... au départ c'était au ministère du Conseil exécutif, mais qui loge maintenant au ministère depuis 2001 et qui s'intègre très bien, là, dans la mission de solidarité sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mesures visant à aider les jeunes
mères en milieu défavorisé

M. Dubourg: Merci. Donc, maintenant, j'aimerais plus précisément aborder des questions concernant le Fonds québécois d'initiatives sociales.

Tout d'abord, je dois dire aussi, toutes ces actions communautaires là, nous savons que l'action communautaire, ces organismes communautaires là sur le terrain... j'en profite pour saluer le travail que les organismes communautaires font auprès de tout le monde, que ce soit, comme vous avez dans vos objectifs, pour contrer l'insécurité alimentaire, pour apporter de l'aide, réduire la pauvreté et contrer l'exclusion sociale. Mais, au niveau du Fonds québécois d'initiatives sociales, de façon plus précise, je sais que vous avez plusieurs objectifs que vous poursuivez, tels que contrer l'insécurité alimentaire, lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

n (10 heures) n

Mais l'objectif qui m'intéresse aujourd'hui, parce que, vous savez, bon, dans le comté de Viau que je représente, un des problèmes qu'on a, c'est la question de grossesses précoces chez les jeunes filles, et vous avez enfin un objectif de soutenir les jeunes mères... Est-ce que vous pouvez nous dire quels types de mesures qui sont prises pour appuyer les jeunes mères, que ce soit, bon, une fois qu'elles tombent enceintes, pendant la période de grossesse et après aussi? Est-ce qu'il y a des mesures pour les intéresser à retourner à l'école? Comment est-ce que le fonds s'y prend pour aider les jeunes mères, s'il vous plaît?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. Merci, M. le Président. Dans le cadre du Fonds québécois d'initiatives sociales, il y a un projet très spécifique qui vise à soutenir les jeunes mères en milieu défavorisé, donc il s'agit du projet avec la Fondation Lucie-et-André Chagnon qui est une corporation sans but lucratif, Autonomie Jeunes Familles, laquelle corporation est dirigée par un conseil d'administration qui est formé de représentants du gouvernement et de représentants de la fondation. D'ailleurs, M. Blouin, qui est à ma gauche, le sous-ministre adjoint, a siégé au sein de ce conseil d'administration, à titre de représentant du gouvernement.

Autonomie Jeunes Familles a accepté de soutenir un premier projet qui s'appelle Centre Premier berceau. Donc, le principal objectif de ce projet, c'est d'intervenir rapidement, auprès des jeunes mères enceintes, de façon prioritaire. C'est une clientèle prioritaire qui a été identifiée, là, par Autonomie Jeunes Familles. Donc, intervenir auprès des jeunes femmes enceintes et des familles en attente de leur premier enfant provenant des milieux défavorisés principalement dans l'est de Montréal, donc dans votre comté. Et le comté du député est concerné par ce projet. On aide ainsi les jeunes femmes et les jeunes couples qui attendent un premier enfant et qui présentent des facteurs de risque, notamment des traumatismes psychologiques passés ou récents.

Ce projet comporte aussi un volet Immigrants compte tenu la proportion élevée de familles immigrantes qui fréquentent le centre. Dans ce cadre de ce projet-là, la corporation Autonomie Jeunes Familles vise également à mettre en place des interventions, toujours dans le même projet, avec les communautés autochtones, qui concernent le deuxième projet de démonstration à être mis en oeuvre par la corporation, qui visent à expérimenter, auprès de jeunes femmes enceintes et de leur famille élargie, une démarche... adaptée à leur réalité, à leurs besoins. L'atteinte de cet objectif, ainsi que la pérennité du projet, sera assurée à travers un processus de formation d'intervenants et d'aidants naturels des comités ciblés.

En fait, avec ce type de projet, c'est, je dirais, peut-être la volonté de la Fondation Chagnon, c'est intervenir de façon très tôt en matière de prévention auprès de clientèles qui sont à risque. Et on sait qu'il y a des risques qui sont associés entre le fait de vivre en milieu défavorisé puis d'avoir des problèmes de santé ou avoir des problèmes psychosociaux. Alors, ce qui est visé, c'est d'intervenir de façon très, très, très rapide, très précoce pour prévenir des conséquences néfastes, là, qui sont souvent bien documentées et bien connues dans la littérature.

Évaluation de la mise en oeuvre
de la Politique gouvernementale de
l'action communautaire

M. Dubourg: Merci, M. Turenne. Une dernière question. Dans votre mémoire, à la page 9, où est-ce que c'est indiqué «évaluation de la mise en oeuvre de la Politique gouvernementale sur l'action communautaire», vous avez parlé dans la stratégie qu'il y a deux phases principales: une de nature quantitative; et qualitative. Vous avez même fait un sondage. J'aimerais savoir. Ce sondage-là qui a été réalisé, malgré le fait que, bon, vous avez dit: C'est très transparent, c'est sur le site du ministère, mais pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce sondage-là? C'est quoi, les résultats? C'est quoi? Par rapport à la satisfaction de la clientèle, qu'est-ce qu'il en est ressorti, de ce sondage-là, s'il vous plaît?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. En fait, ce sondage-là qui a été fait auprès des organismes communautaires, qui a été d'ailleurs expliqué dans... On a un bulletin. Le SACAIS publie un bulletin d'information, trois ou quatre fois par année, là, sur l'application de la politique gouvernementale, et, dans ce bulletin-là, on expliquait ce sondage donc où on avait, à l'aide d'une firme de sondage, consulté des organismes sur les résultats de l'application de la politique.

En fait, je vous donne rapidement les taux de réponse. Il y avait 4 048 organismes qui avaient été rejoints ou visés par le sondage puis il y en a 43 % qui ont répondu, donc 1 724. Ça, c'est des organismes qui étaient soutenus financièrement en appui en mission globale donc, qui se rapportent à différents ministères. Il y avait aussi des organismes soutenus par des ententes de service, là, 312 qui ont répondu. Le sondage portait sur les résultats de l'opération transfert. Vous savez que, je l'ai mentionné dans ma présentation, on a fait une opération pour simplifier les procédures, simplifier la vie aux organismes communautaires, une opération de rattachement à une mission principale, une mission globale. Donc, il y a 1 500 organismes qui ont fait l'objet d'un transfert, là. Il y a eu tout un branle-bas de combat, si on peut dire, là, dans le rattachement des organismes.

Donc, on voulait mesurer comment avait été perçue cette opération-là. On voulait mesurer aussi comment étaient perçus la politique puis le comportement du gouvernement dans cette nouvelle politique, comment étaient perçus aussi les mécanismes de reddition de comptes parce que la politique amenait des nouveaux mécanismes de reddition de comptes à l'égard des organismes. Donc, les résultats, de façon globale, là, je vous dirais, pour résumer, qui ressortent sont que le sondage a permis de faire ressortir ? ça, c'est la bonne nouvelle ? plus de satisfaction que d'insatisfaction au regard de la mise en oeuvre de la politique lorsque des changements sont perçus, notamment les organismes financés en appui à la mission globale et pour ceux qui sont financés par ententes de service ou projets. C'est une tendance qui se dégageait. Toutefois, il y a des éléments qui nous ont été notés, là, où il y a une plus grande sensibilité ou crainte quant à l'évolution. Ce qui est beaucoup ressorti, c'est l'autonomie. Les gens veulent maintenir leur autonomie, puis évidemment, lorsqu'on met des cadres de référence, qu'on demande la reddition de comptes, les organismes ont des craintes de perte d'autonomie. C'est une des caractéristiques, hein, des organismes communautaires. Ce sont des organismes qui viennent du milieu, qui ont une tradition d'autonomie, qui ont été basés en autonomie mais qui veulent la maintenir.

L'autre chose qui ressortait, c'est le soutien financier. Évidemment, les organismes veulent avoir un meilleur soutien financier. Sûrement qu'au cours de la commission on aura l'occasion d'en discuter, mais c'est bien connu que, dans les organismes communautaires, les niveaux de financement sont des niveaux partiels. Souvent, les organismes font appel à d'autres bailleurs de fonds que l'État. Donc, il y a des attentes qui sont fortes au niveau de la stabilité, au niveau du financement, au niveau du rehaussement du financement, et ça, ça ressortait dans le sondage. L'autre chose qui ressortait aussi, c'est qu'il ressortait que la mise en oeuvre de la politique, parce que c'est ça qu'on voulait mesurer, était une action à poursuivre.

Donc, il y avait un consensus pour que, la politique qui a été mise en oeuvre, le plan d'action qui... suivi, on puisse garder ça vivant puis assurer une continuité puis évidemment dans une perspective d'amélioration.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Viau...

M. Dubourg: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): ...une dernière question.

Financement des
organismes communautaires

M. Dubourg: Ah. Une dernière question, M. Turenne, très rapidement. Dans votre exposé, vous avez parlé de niveaux de financement.

On sait que les organismes communautaires, bon, enfin pour les avoir rencontrés souvent, parlent enfin d'une forme de contrainte, ce niveau de financement. En gros, je pense qu'il y en a trois, façons, comme vous dites, que vous pouvez financer un organisme. Vous avez parlé de mission globale. Vous avez aussi parlé d'achat de services. Il y en a trois. Par exemple, un organisme que vous financez, par exemple, par rapport à une mission globale, expliquez-nous ce mécanisme-là par rapport à quand vous décidez d'acheter plutôt des services de cet organisme-là. Expliquez-nous les trois concepts, s'il vous plaît.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

n (10 h 10) n

M. Turenne (François): En fait, M. le Président, dans le domaine du financement des organismes communautaires, en général ? et là ici je vais parler pour le financement par l'ensemble des ministères et organismes, donc non seulement le financement par le fonds d'action communautaire, comme je l'ai mentionné, qui finance principalement les organismes de défense ? mais, lorsqu'on parle de financement, la question qui est préoccupante, et c'était dans la politique, c'est comment les ministères financent l'ensemble des organismes communautaires.

Alors, dans cette opération justement de rattachement à la mission globale puis dans l'exercice qui a été fait, le secrétariat a tenté d'amener finalement les organismes aux bonnes sources de financement, si on peut dire, dans la majeure, et ce qui était souhaité dans la politique, c'est qu'on favorise ce qu'on appelle le financement par mission globale, donc qu'on donne un financement global pour un organisme qui intervient dans un domaine donné. C'est ce qu'on appelle le financement à la mission globale. Par opposition, il y a aussi le financement par achat de services qui est plus un financement, si on peut dire, en sous-traitance, là, si je peux utiliser un terme comparable, là, mais qui est dans le domaine communautaire. Donc, le ministère ou l'organisme qui finance établit une entente avec l'organisme communautaire pour dire: Bien, j'achète telle quantité de services et je paie tel montant pour ces services-là.

De façon générale, c'est certain que le financement par mission globale assure, si on peut dire, j'allais dire une plus grande sécurité, là, mais peut-être moins de contraintes aux objectifs aux organismes communautaires. Et il y avait un objectif, dans la politique, d'accroître le financement par mission globale. La bonne nouvelle, c'est qu'au fil des ans, quand on regarde les pourcentages d'atteinte, maintenant on est rendus, je pense, à 65 %, si je ne me trompe pas, de financement par mission globale, alors qu'au départ, à l'adoption de la politique, on était à 50 %...

Une voix: 41 %.

M. Turenne (François): ...41 %. Donc, la politique visait à favoriser un plus grand financement par mission globale, ce qui a été réalisé, dans les faits. Et les ministères ont été amenés à adopter leurs pratiques pour ce faire.

Donc, c'est principalement les deux modes de financement: mission globale ou achat de services. Je pense que ça répond à la question.

Le Président (M. Kelley): Et c'est très intéressant parce que notre échantillon, comme députés, c'est toujours les personnes qui sont malheureuses qui viennent pour avoir les explications pour les décisions qui sont prises quant à leurs demandes. Alors, d'avoir ces critères, je pense, c'est très utile pour l'ensemble des députés autour de la table.

Maintenant, on va commencer le premier bloc des trois pour les membres de l'opposition officielle, et je vais céder la parole au député de L'Assomption.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Donc, bonjour, M. Turenne, bonjour aussi à vos collègues, bonjour à mes collègues députés également.

J'aimerais tout de suite revenir, là, sur le dernier point que vous avez abordé parce que, pendant la dernière étude de crédits, j'avais questionné la ministre là-dessus. Pour le financement des missions globales, effectivement on m'avait dit dernièrement qu'on avait atteint l'objectif de 65 %. Si je comprends bien, il n'y a pas eu d'autre politique, il n'y a pas d'autre intention ministérielle d'augmenter ça à un autre niveau, parce que vous m'avez déjà dit que c'était difficile déjà que d'augmenter de 2 %, 3 %, c'était quand même difficile. Est-ce qu'on a d'autres objectifs présentement?

M. Turenne (François): Bien, en fait, M. le Président, cet engagement-là d'augmenter le financement, dans la politique, l'objectif qui était visé, c'était 60 %. Dans les faits, on est rendu plus élevé que ça, on est rendu à 65 %. Puis je rappellerai, M. le Président, que le ministre, parce que j'étais présent lors de l'étude des crédits, avait mentionné que lui visait 65 %, donc ce qui était supérieur.

Maintenant, la question qui est posée, c'est: Est-ce qu'on veut aller plus loin que ça? J'ai mentionné dans mon intervention, M. le Président, qu'on travaille actuellement sur un nouveau plan d'action. Le plan d'action qui a suivi la politique se terminait en 2007. Donc, on fait une évaluation. Puis l'intention, c'est de faire un nouveau plan d'action. On est actuellement en réflexion pour un nouveau plan d'action. Et c'est ce genre de réflexions qui seront faites. Et évidemment toute suggestion, là, constructive là-dedans pourrait être accueillie. Mais ce serait l'occasion pour peut-être revoir, s'il y a lieu, de fixer un nouvel objectif, de voir si on peut aller plus loin, si on peut maintenir. Ce serait dans le cadre du prochain plan d'action.

Échéancier de réalisation du plan d'action
en matière d'action communautaire

M. Laporte: Vous comptez le déposer quand, le plan d'action?

M. Turenne (François): Bien, en fait, notre objectif, c'est de le faire approuver pour l'automne prochain. Actuellement, je l'ai mentionné, il y a des réflexions qu'on a faites, il y a des travaux qu'on a faits. Notamment, on a fait des travaux sur le don, sur le bénévolat. Il y a l'évaluation aussi qui est en cours. L'évaluation qualitative devrait être déposée dans les prochaines semaines. Et, avec ces outils-là, on devrait travailler sur une proposition. On va travailler aussi avec le regroupement des organismes communautaires. Il y a...

Une voix: ...

M. Turenne (François): ...le Réseau québécois de l'action communautaire. Je m'excuse. C'est parce qu'il a changé de nom récemment. Avant, on l'appelait le Comité aviseur de l'action communautaire. Maintenant, c'est le Réseau québécois de l'action communautaire. Donc, on les a mis à contribution pour, notamment avec l'examen des résultats d'évaluation, qu'ils suivent de très près, de faire des suggestions pour un prochain plan d'action. Ça a été convenu avec eux. Donc, on a un processus de travail qui devrait nous conduire, à l'automne prochain, là, au dépôt d'un nouveau plan d'action si évidemment on obtient les autorisations gouvernementales requises.

M. Laporte: ...regroupement dont vous venez de parler, le fonds le soutient, ce regroupement-là, hein, si je ne me trompe pas?

M. Turenne (François): Ce regroupement-là est soutenu, je l'ai mentionné dans ma présentation, là, par le fonds d'action communautaire autonome. Il reçoit une subvention annuelle de 209 000 $ pour faire son travail, là, de représentation des organismes de défense de droits.

Organismes financés par le
Fonds d'aide à l'action communautaire
autonome (FAACA)

M. Laporte: Est-ce que ce serait possible, parce que je n'ai pas vu, dans la liste de documents, la liste de tous les organismes que vous subventionnez... Est-ce qu'on a la liste détaillée pour la dernière année? Ce serait-u possible de la déposer pour qu'on puisse s'en servir?

M. Turenne (François): C'est possible, M. le Président. Financés par le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome?

M. Laporte: Oui.

M. Turenne (François): Cette liste-là, elle est disponible, je pense, sur l'Internet.

M. Laporte: Oui, je le sais, mais j'aurais aimé ça l'avoir, le papier.

M. Turenne (François): Mais on pourra la déposer aux membres de la commission avec plaisir, là, M. le Président.

M. Laporte: Parfait.

M. Turenne (François): On en prend l'engagement.

Frais d'administration du FAACA

M. Laporte: J'aimerais revenir sur les frais d'administration du fonds. Cette année, on a quand même atteint un nouveau record, si on peut dire, depuis 2001-2002. 2001-2002, on avait 11 % de frais d'administration. On est revenu. On avait baissé, là, à 8 %, 4 %, 7 %, puis là on est remonté à 11 %. Comment pouvez-vous expliquer que... C'est quand même 2,1 millions de frais administratifs sur un fonds de seulement... En réalité, c'est 19,3 millions. Comment ça se fait que les frais sont si élevés?

M. Turenne (François): En fait, si on examine, depuis 2000-2001, les frais d'administration effectivement sont, je dirais, relativement stables, mais il y a effectivement une légère augmentation en 2006-2007, là, de 1 925 000 $.

M. Laporte: Si on le calcule annuellement, ils sont vraiment à la hausse. Je peux vous les donner: 2003-2004, c'était 4 %; 2004-2005, 7 %; 2005-2006, 9 %, puis on est maintenant rendu à 11 %. Je me demande qu'est-ce qui peut expliquer une hausse, parce que, si je regarde 19 millions, c'est quand même... Si on regarde les frais administratifs, 2,1 millions, c'est quand même énorme comme frais administratifs pour un fonds de seulement à peine 20 millions.

M. Turenne (François): On m'indique qu'un des facteurs importants, c'est que, dans ces dépenses d'administration, il y a toutes sortes de... évidemment il y a des salaires, mais il y a aussi les autres dépenses de fonctionnement. Un des facteurs qui fait que la dépense s'est accrue, c'est le fait que le prix Hommage bénévolat ? je pense que, M. le Président, cette activité est assez bien connue, là, qui se réalise à chaque année, où on reconnaît des bénévoles de toutes les régions du Québec, avec une activité officielle... D'ailleurs, cette année, c'est le 30 avril prochain que ça a lieu de façon particulière. Comme c'est le 400e anniversaire, ça va avoir lieu ? comment vous appelez ça? ? à la chapelle du Musée de l'Amérique française. Donc, cette activité-là qui entraîne des coûts en communication a été imputée au Fonds d'aide à l'action communautaire l'an passé, alors qu'auparavant c'était imputé sur les budgets de communication du ministère.

Puis l'autre facteur qui fait que les dépenses ont augmenté, c'est les coûts d'évaluation de la politique, ce que j'ai mentionné, là, les sondages qu'on a faits, le contrat. Aussi, il y a un contrat d'évaluation qui a été donné à une firme... Pas une firme. En fait, c'est une équipe de chercheurs de l'Université de Montréal, c'est ça, qui est avec ça.

n (10 h 20) n

M. Laporte: ...de nous déposer le détail de ces frais administratifs là?

M. Turenne (François): Oui, avec plaisir, M. le Président. Je ne l'ai pas avec moi, mais on pourrait fournir une explication à la commission pour expliquer pourquoi les dépenses d'administration se sont accrues.

Contribution de Loto-Québec
au financement de l'aide
humanitaire internationale

M. Laporte: O.K. Une autre question technique. Il y a une partie des montants qui est versée au ministère des Relations internationales pour l'aide humanitaire internationale. Pourquoi ça a besoin de transiter par le fonds quand c'est de l'argent qui s'en va directement au ministère des Relations internationales? Parce que c'est le 1 %, si je comprends bien, le 1 % de Loto-Québec supplémentaire, supplémentaire du 5 %, qui est versé pour l'aide humanitaire. Donc, pourquoi ça passe par votre fonds plutôt que de s'en aller directement au ministère des Relations internationales?

M. Turenne (François): Je pense que c'est à cause de la loi telle qu'elle est rédigée, en vertu de la loi que j'ai mentionnée initialement. Lorsqu'on a créé le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, on a indiqué dans la loi... on modifiait la Loi du Conseil exécutif, mais on modifiait aussi la Loi de la Société des loteries. Donc, on indiquait ? je pense qu'on les a, les articles de loi, avec nous ? on indiquait, c'est ça, on indiquait que le fonds ? donc c'est le Fonds d'aide à l'action ? est constitué des sommes suivantes, donc les sommes versées par la Société des loteries du Québec en vertu de l'article 22.1 de la Loi de la Société des loteries. Et là, comme le 1 % en question, il provient de la Société des loteries, donc il transite par le fonds d'aide puis ensuite il est reversé.

Donc, c'est la loi. Il aurait fallu que la loi soit rédigée autrement pour faire en fait ce que le député mentionne qui aurait pu être fait.

M. Laporte: Est-ce que ça entraîne des frais administratifs supplémentaires, le fait que ça transite par votre fonds?

M. Turenne (François): Non. En fait, je pense, chez nous... Ça doit être, quoi? C'est un chèque? Qu'est-ce qu'on fait?

Une voix: On émet les chèques.

M. Turenne (François): On émet les chèques aux organismes qui sont identifiés par le ministère des Relations internationales. C'est ça. Juste mentionner, M. le Président, parce que peut-être que j'aurais dû le dire dans une question précédente, mais, dans le travail que fait le fonds d'aide, on émet beaucoup de chèques via notre secrétariat. Donc, comme on finance beaucoup d'organismes, on a développé des façons de faire, là, qui font qu'on est capables, disons, de bénéficier d'une infrastructure pour faire émettre des chèques à des organismes communautaires, là, mais avec toutes les conditions qui l'accompagnent. Alors, dans le cas de cette entente avec le ministère des Relations internationales, eux identifient les organismes à financer, mais, nous, on verse les chèques à partir du fonds d'aide, sauf qu'il est convenu qu'il y a 1 % des bénéfices qui est réservé à l'aide humanitaire, là, qui est identifiée par le...

M. Laporte: Il y a quand même double gestion. Vous, vous gérez, vous devez faire quand même une certaine reddition de comptes, faire un suivi des organismes au niveau international que vous financez, les chèques que vous émettez, donc vous faites une certaine gestion, puis, au ministère des Relations internationales, eux aussi doivent faire une certaine gestion. Donc, il y a quand même une double gestion.

M. Turenne (François): Il y a deux façons de voir les choses. On peut dire que c'est une double gestion, mais on pourrait dire aussi que c'est une gestion en coopération, en coordination. Eux ne font pas des chèques alors qu'on fait des chèques. Ce n'est pas de la duplication, là, on le fait en concertation. Puis probablement qu'on est mieux organisés qu'eux pour faire des chèques à des organismes communautaires parce que c'est un peu notre «core business», là, au FAACA, là, tu sais. Au... on est habitués, on verse beaucoup de subventions, donc on est équipés pour. Je ne sais pas, dans ce cas-ci, combien de subventions de plus que ça... Les organismes humanitaires, c'est combien d'organismes qui sont financés?

Une voix: Environ 50.

M. Turenne (François): Une cinquantaine. Donc, c'est une cinquantaine de chèques, là, qui viennent s'ajouter à je ne sais pas combien est-ce qu'on en fait, là. Mme Ouellet a souri, là. Mais ça doit être plusieurs, au moins 500 organismes. On l'a dit, là.

M. Laporte: C'est bon. Il y a une partie des revenus, là, c'est 5 %, qui provient de Loto-Québec. Ces revenus-là sont à la baisse étant donné que les revenus de Loto-Québec ont été à la baisse dans les dernières années. Est-ce qu'il est considéré d'avoir un seuil minimum de la contribution de Loto-Québec? Autrement dit, si les revenus de Loto-Québec continuent à diminuer, est-ce que les vôtres vont être automatiquement diminués ou on établit un minimum, un plancher?

M. Turenne (François): En fait, formellement, il faut se conformer à la loi. La loi dit que c'est les revenus de Loto-Québec pour mettre en oeuvre... M. le Président, la suggestion qui est faite, c'est qu'il faudrait modifier la loi. Par ailleurs, je dois dire que, même si, au fil du temps, lorsqu'on examine l'application de ce dispositif, ça fait en sorte que les revenus fluctuent, le ministère a toujours compensé la baisse des revenus... par l'injection de fonds qui proviennent de son propre budget. Donc ça, je pense que c'est rassurant. Il a même non seulement compensé, mais il a accru, puisqu'on voit que l'aide, au fil du temps, s'est augmentée.

M. Laporte: ...ces revenus-là, étant donné que c'est Loto-Québec qui donne les fonds nécessaires, est-ce qu'il y a un pourcentage qui a été déterminé pour aller directement au jeu pathologique? Est-ce qu'il y a certains critères comme ça? Étant donné que les fonds viennent de la société d'État Loto-Québec, est-ce qu'il y a des critères qui disent: «Un certain montant, un certain pourcentage doit aller au jeu pathologique» ou si c'est à votre discrétion?

M. Turenne (François): En fait, dans ce que, nous, on administre, ce que le fonds d'aide administre, il n'y a pas de lien avec le jeu pathologique.

M. Laporte: Il n'y en a pas du tout.

M. Turenne (François): Par ailleurs, je pense que Loto-Québec dispose, là, directement de fonds pour lutter contre le jeu pathologique, mais pas à l'intérieur de ces programmes-ci.

Organismes financés par
le FAACA
(suite)

M. Laporte: O.K. Dans les organismes que vous financez, est-ce qu'il y a un taux de rotation? Autrement dit, est-ce que c'est les mêmes organismes qui reviennent à chaque année? En pourcentage, c'est quoi, le nombre de nouveaux organismes?

M. Turenne (François): Il y a des arrivées puis des départs, M. le Président. C'est sûr qu'il y a une stabilité, mais il y a certains organismes qui disparaissent pour toutes sortes de raisons, parce qu'ils ont des problèmes ou des fois ils ne respectent pas les critères ou la reddition de comptes. Puis il y a des nouveaux...

M. Laporte: Avez-vous le pourcentage, le nombre?

M. Turenne (François): ...exactement, je pourrais peut-être...

(Consultation)

M. Turenne (François): Par exemple, ce n'est pas des gros pourcentages, là, mais, par exemple, pour 2005-2006, il y a sept organismes sur ? combien qu'on finançait? ? ...

Une voix: 350.

M. Turenne (François): ...350 qui ont disparu, donc pour lesquels on n'a pas renouvelé le financement.

M. Laporte: Puis de nouveaux?

M. Turenne (François): Des nouveaux. Combien est-ce qu'on a de nouveaux par année?

Une voix: ...

M. Turenne (François): C'est marginal, on parle de deux, trois.

Frais d'administration du FAACA (suite)

M. Laporte: Mais ça veut dire que ça coûte 11 % de frais de gestion quand on redonne, d'année en année, aux mêmes organismes. J'essaie de comprendre pourquoi c'est si élevé gérer ce fonds-là.

M. Turenne (François): Bien, c'est-à-dire, M. le Président, ce n'est pas des dons automatiques, là, il y a une demande de financement, il y a, disons, il y a un processus, des critères à respecter, il y a un cadre normatif à respecter, il y a une reddition de comptes à faire.

M. Laporte: ...toujours aux mêmes organismes.

M. Turenne (François): C'est sûr qu'il y a une stabilité, là. Le gros des organismes qu'on finance ? je l'ai mentionné, M. le Président, dans ma présentation ? ce sont des organismes de défense de droits. C'est certain que, des organismes de défense de droits, il y a une certaine stabilité, donc.

M. Laporte: Je trouve que c'est difficile de justifier le 11 % de frais de gestion. 2 millions. C'est 2 millions qu'on met en frais administratifs quand c'est toujours les mêmes organismes qui reviennent d'année en année. Je comprendrais si vous me disiez: Bien, il y a un taux élevé de rotation, mais là c'est vraiment: on redonne un chèque à l'organisme auquel on a donné l'année passée. Donc, j'ai de la misère avec le 2,1 millions, là, qui est enfoui, englouti dans les frais administratifs.

Le Président (M. Kelley): Alors, ça va mettre fin à ce moment-là. Et je veux juste expliquer aux membres de la commission qu'une des personnes qui accompagnent M. Turenne nous a déposé une ventilation de ces frais d'administration qui va être distribuée.

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Oh. C'est la recherchiste de la commission. Pardon. C'est la recherchiste de la commission qui a trouvé une ventilation de ces frais d'administration.

Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole à Mme la députée de Crémazie.

Réseau québécois de l'action
communautaire autonome

Mme Lapointe (Crémazie): Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Alors, c'est très intéressant de discuter de l'évolution du Fonds d'aide à l'action communautaire et du Secrétariat à l'action communautaire qui gère maintenant les deux fonds. J'ai été très heureuse d'être un peu associée à la naissance de tout ça et aussi à cette loi justement dont on parlait tout à l'heure, qui fait en sorte que 5 % des revenus nets des casinos vont à l'action communautaire.

En regardant les documents, évidemment je me suis rendu compte que beaucoup de choses avaient évolué, mais je pense que ce qui est important, c'est que nos organismes communautaires, qu'ils soient rattachés à un ministère à cause de leur mission principale ou qu'ils soient financés par le secrétariat à cause du fait que ce sont des organismes de défense de droits principalement, enfin aient plus de facilité à obtenir leur financement. C'était l'un des objectifs, hein, qu'on n'ait pas toujours une personne qui soit en train de courir après les sous. Alors, voilà.

Je me rends compte en lisant les documents que ce comité aviseur qui avait été créé dès le départ, un comité aviseur pour le secrétariat, pour la politique d'action communautaire, qui s'appelle maintenant le Réseau québécois de l'action communautaire... Est-ce qu'on a dans les documents, quelque part, leurs avis? Est-ce que ce comité aviseur donne toujours des avis en fait, j'imagine, au secrétariat et au ministre responsable sur la façon dont ça fonctionne, sur les priorités à déterminer?

n (10 h 30) n

M. Turenne (François): M. le Président, on me dit que, oui, les avis, là, qui sont donnés par le comité aviseur ou maintenant le réseau québécois, là, sont disponibles puis ce sont des avis qui sont publics. Ces avis-là avaient d'ailleurs, on me dit, fait l'objet de dépôt lors de l'étude des crédits. C'est parce que ça avait été, je pense, demandé.

Mme Lapointe (Crémazie): Et ce sera la même chose pour l'étude des crédits de cette année?

M. Turenne (François): Oui, tout à fait.

Mme Lapointe (Crémazie): Je me demandais comment est constitué cet ancien comité aviseur, là, ce réseau québécois. C'est constitué de personnes du milieu communautaire et du milieu des ministères? M. Jean, peut-être. Je ne sais pas.

M. Turenne (François): M. le Président, je peux répondre parce que je connais la réponse. Il n'y a pas de gens du ministère, là, c'est un comité aviseur qui représente 4 000 organismes communautaires du Québec qui sont répartis dans 16 secteurs et quatre regroupements multisectoriels.

Alors, je vais commencer par les regroupements multisectoriels. Donc, le réseau représente la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires; le Mouvement d'éducation populaire, d'action communautaire du Québec, que j'ai d'ailleurs rencontré récemment; la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles; et la Table des corporations de développement communautaire du Québec. Quant aux seize secteurs ? puis je pense qu'au comité aviseur il y a un représentant ou une représentante par secteur ? ce sont les secteurs suivants: l'action bénévole; les autochtones; les communications; la consommation; la défense des droits; l'éducation à la solidarité internationale; l'environnement; la famille; les femmes; la formation; les jeunes; les lesbiennes, gais, bissexuels, transgenres; le logement; loisir; personnes handicapées; réfugiés, immigrants et communautés culturelles.

Donc, il y a un représentant pour chacun des secteurs, donc c'est un comité de vingt personnes avec un comité exécutif, hein, de cinq personnes.

Mme Lapointe (Crémazie): D'accord. Et qui se réunit assez régulièrement?

M. Turenne (François): Oui, puis c'est un groupe avec une permanence, hein, il y a des permanents qui se réunissent quatre fois par année.

Mme Lapointe (Crémazie): Oui, j'ai vu qu'il y avait un budget, hein?

M. Turenne (François): ...dollars. Bien, c'est-à-dire il y a un budget plus élevé, mais le secrétariat ou le fonds d'aide finance 209 000 $ pour le fonctionnement de ce regroupement.

Corporations de
développement communautaire

Mme Lapointe (Crémazie): C'est important, ce regard du milieu sur le travail qui se fait puis l'avancement des dossiers. Je me rends compte que les corporations de développement communautaire qui étaient très présentes au début, là, ne sont plus sous la responsabilité du fonds, alors où sont-elles rendues?

M. Turenne (François): Les corporations de développement communautaire, M. le Président, auparavant étaient financées par le fonds. Maintenant, je pense, c'est une bonne nouvelle pour ces corporations, elles font l'objet d'un financement avec un programme particulier qui est le programme de financement des corporations de développement communautaire qui est un financement qui provient du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Ces corporations-là ont été reconnues comme étant des partenaires privilégiés du ministère, puisque leur mission ? en fait, c'est un peu la discussion qui a eu cours ? s'associe à notre mission de solidarité sociale, qui est la mission principale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et c'est ce qui fait qu'on a transféré ces organismes à l'intérieur d'un programme particulier qui est le programme de financement des corporations de développement communautaire. Et d'ailleurs, à l'occasion de ce transfert-là ? j'essaie juste de voir ? il y a, c'est ça, il y a 45 organismes, là, donc qui font partie du réseau, et ça a débuté en avril 2006. Donc, depuis le 1er avril 2006, elles sont rattachées, les corporations de développement communautaire, au ministère de l'Emploi dans le cadre d'un nouveau programme de soutien financier en appui à la mission globale des corporations de développement communautaire qui interviennent dans la lutte contre la pauvreté. Juste peut-être le montant global qui est donné en financement donc, M. le Président, c'est un montant de près de 2,4 millions de dollars qui sont alloués à l'ensemble de ces corporations. Juste peut-être dire que c'est quand même intéressant, parce que ? bien, mettons, je remonte 10 ans en arrière ? à l'origine ces corporations recevaient 362 500 $.

Donc, il y a eu une progression constante de ces organismes qui se sont aussi développés, M. le Président. C'est important de dire qu'il y a eu des corporations qui ont été mises en place sur le territoire du Québec, et le financement qui est prévu maintenant, c'est 2,4 millions de dollars avec un programme particulier. Ce sont des partenaires, si je peux me permettre, M. le Président, pour les avoir rencontrés, des partenaires privilégiés. C'est des gens qui sont très près aussi. Nous, on a même demandé à nos instances régionales et locales. M. le Président, vous savez qu'au sein du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale on a un réseau de services qui est très, très déconcentré, donc on a des directions régionales, on a des centres locaux d'emploi et on demande à nos personnes sur le terrain de travailler conjointement avec ces corporations de développement communautaire, notamment dans des causes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, puis il y a des initiatives extrêmement intéressantes qui se font partout sur le territoire du Québec.

Par exemple, juste mentionner que, puisqu'on l'a mentionné, le projet, à Trois-Rivières, de COMSEP, là, qui est assez bien connu, s'est fait beaucoup en collaboration avec les corporations de développement communautaire de la région, plus l'implication de notre personnel, où il y a de la concertation qui se fait sur le terrain.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Lapointe (Crémazie): Je suis bien heureuse d'apprendre que ces corporations de développement communautaire, qui ont été tellement importantes dans tout l'aboutissement, là, de ce secrétariat, de la loi, du fonds, qui étaient vraiment, comment dire... ce sont des regroupements d'un milieu mais qui touchent tous les domaines de l'action communautaire. Alors, je pensais qu'on les avait perdues. Merci.

Une voix: ...

Organismes de défense collective des droits

Mme Lapointe (Crémazie): Maintenant, ça m'amène à la question, la majeure partie du financement aux organismes. Ce sont évidemment les organismes de droits, hein, c'est l'entièreté à peu près de ce qui nous revient de Loto-Québec, et en plus il y a des montants qui sont ajoutés.

Quels sont les principaux domaines d'action de ces organismes-là? On peut imaginer, là, hein, il y a toutes sortes de défense de droits, oui, mais, bon, est-ce que ça inclut aussi les droits des consommateurs, tous les droits, en fait, là? Est-ce qu'il y a une liste quelque part? Je ne veux pas vous poser une question qui est difficile à répondre, mais j'ai cherché et je n'ai pas trouvé, là, les domaines, par exemple, en pourcentage, si on dit, bon, je ne sais pas: Il y a 20 % des organismes de défense des droits des enfants, ainsi de suite.

n (10 h 40) n

M. Turenne (François): On me dit qu'on peut les sortir, mais on ne semble pas l'avoir sous la main. Mais on peut, à l'intérieur des informations qui sont rendues disponibles sur... La liste des organismes est sûrement identifiée. Mais on peut faire des requêtes pour identifier par secteur.

Mme Lapointe (Crémazie): ...tous les organismes qui prennent la défense des personnes les plus démunies ? les personnes assistées sociales, défense des droits des travailleurs accidentés ? je suis persuadée qu'ils sont là mais à quel pourcentage ou à quel niveau d'importance? Ce serait intéressant de le savoir.

M. Turenne (François): Ce qu'on peut faire, M. le Président, on pourrait prendre... On n'a pas la réponse exacte, mais on pourrait fournir à la commission, si vous le permettez, une information complémentaire, là. On fera une exploitation de notre fichier, là, pour donner... La liste complète des organismes, elle est disponible, mais, je comprends, la question de la députée, c'est de savoir, bon, dans quels champs principaux on retrouve... Est-ce que c'est dans le domaine de la santé? Est-ce que c'est dans la défense des droits, je ne sais pas, des personnes assistées sociales ou autres, là? Il y a sûrement moyen de faire une exploitation, et on s'engage, là, à fournir cette information-là aux membres de la commission dans quelques heures.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. Turenne, oui, et d'envoyer ça au secrétariat. On peut partager ça avec les membres de la commission. Dernière question, Mme la députée?

Mme Lapointe (Crémazie): Alors, je suis toujours au niveau de l'action communautaire. Comment organisez-vous la répartition de ces sommes-là pour qu'il y ait une certaine équité entre les régions? Parce qu'on sait évidemment qu'il y a des régions où il y a plus d'organismes de défense de droits. Alors, comment est-ce qu'on peut évaluer la performance du fonds à l'égard, si on veut, de l'équité entre les régions?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Bien, si vous me permettez, M. le Président, je demanderais à M. Jean de répondre à cette question ou de compléter. On ne fait pas de... Dans le financement des organismes de défense de droits, il n'y a pas, à ma connaissance, il n'y a pas de critères régionaux, puisque ce sont des organismes... Maintenant, on peut faire un relevé où on retrouve dans quelles régions ils se retrouvent, là, mais je ne pense pas qu'on ait des critères d'allocation qui tiennent compte, comme tel, des régions, mais je vais demander à M. Jean de compléter ma réponse.

Le Président (M. Kelley): M. Jean, pour compléter la réponse.

M. Jean (Daniel): M. le Président, c'est très important, je pense, d'être le plus juste possible dans nos critères d'allocation des subventions.

On travaille beaucoup sur la transparence justement, en rendant disponibles, sur le site Internet du ministère, les subventions octroyées notamment et on peut faire des requêtes par ville, par région, par circonscription et par catégorie. Et on a mis aussi sur Internet les profils régionaux, donc un profil pour chacune des régions du Québec, qui permet de voir la contribution. Donc, c'est un document comme celui-ci, et on peut voir la contribution du gouvernement aux organismes communautaires dans chacune des régions. Il faut avoir en considération qu'au 1er avril 2003 l'opération rattachement des organismes communautaires à un seul ministère dans le but de simplifier la vie, et donc les demandes de subvention par les organismes communautaires au ministère et organismes gouvernementaux et aussi la reddition de comptes... le fait d'avoir rattaché un organisme à un ministère, ça a amené des changements au niveau des grilles de pourcentage de financement des organismes communautaires.

Je vous donne comme exemple... Il y a un organisme peut-être dans la région de Québec qui était soutenu par trois autres ministères. Il a été transféré en défense des droits au fonds d'aide, et l'argent qu'il recevait par les trois autres ministères a été consolidé, donc transféré au fonds d'aide, et ce qui fait que cet organisme-là a plus d'argent qu'un autre à côté, historiquement.

Donc, les allocations que le ministre octroie, notamment le 1,5 million qu'on a injecté il y a quelques années et les prochaines allocations, visent à corriger dans le fond cet écart-là. Notre objectif, autrement dit, pour répondre précisément, ce n'est pas d'avoir un pourcentage par région mais par organisme avoir un financement qui soit juste et équitable et qui réponde à des critères exhaustifs.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à ce bloc. Je suis prêt maintenant à céder la parole au député de Laurier-Dorion.

Entente entre le ministère et la ville
de Montréal réalisée grâce au Fonds
québécois d'initiatives sociales (FQIS)

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Turenne, ainsi qu'à toutes les personnes qui vous accompagnent aujourd'hui.

J'aimerais aller sur le FQIS un petit peu et plus particulièrement sur l'entente entre le ministère et la ville de Montréal, plus particulièrement. J'ai suivi de près votre présentation concernant ce projet-là et plus particulièrement l'approche qui a été privilégiée, c'est-à-dire la revitalisation urbaine intégrée qui a permis d'intervenir, selon les zones prioritaires, à une approche locale et concertée, comme vous dites. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous approfondir un petit peu vos remarques un petit peu, nous expliquer un petit peu la portée de l'entente avec la ville de Montréal? Comment ça se passe sur le terrain? Je dois vous dire, ça m'intéresse particulièrement.

Certains de ces secteurs qui sont défavorisés sont dans mon comté de Laurier-Dorion, sur l'île de Montréal, alors c'est pour cette raison-là que j'aimerais savoir un petit peu la portée de cette entente et un petit peu l'impact sur le terrain.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. Cette entente avec la ville de Montréal émane, si on fait un peu d'histoire, là, du Sommet de Montréal qui avait eu lieu en juin 2002 et qui avait donné lieu à une déclaration conjointe de la part de la ville et du gouvernement à l'effet de conjuguer leurs efforts et ceux des autres acteurs socioéconomiques concernés pour se doter d'une stratégie montréalaise de développement social, c'est bien important, là, et de pleine participation qui était incluse dans le contrat de ville.

À l'époque, il y a un contrat de ville qui a été établi entre la ville et le gouvernement du Québec. Alors, ce contrat, je l'ai mentionné, là, qui avait été signé en janvier 2003 établit cette stratégie d'intervention afin de permettre, là, un développement durable de Montréal dans ses dimensions économique, sociale, culturelle et communautaire. Juste rappeler: il y a 11 ministères, là, qui étaient partie prenante au contrat. Dans le cas du ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, l'engagement du contrat s'est traduit par une entente administrative de développement social et communautaire et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les quatre objectifs: aider les personnes démunies à s'insérer dans leur milieu; diminuer l'impact des problématiques sociales propres à une grande ville ? on sait que Montréal a des problématiques qui sont particulières qu'on ne retrouve pas ailleurs; offrir aux jeunes des solutions de rechange à l'assistance-emploi; et agir, selon une approche locale et concertée, dans des zones d'intervention prioritaire pour favoriser l'accès à des services adaptés appropriés.

Il y a une première entente qui avait été faite en août 2003 donc où le ministère s'engageait à verser 10 millions. Donc, c'était 5 millions par année, pour deux ans. Et, je l'ai dit tantôt, la ville fournissait 2,7 millions par année. C'est important ici de mentionner que la particularité de cette entente-là, c'est qu'en fait on reconnaît que c'est la ville qui ? je vais utiliser un jeu de mots, là ? connaît sa ville, là, qui connaît son milieu. Donc, on verse une subvention à la ville, et c'est la ville qui alloue des subventions, selon une planification, à des territoires très ciblés. Et, très, très concrètement, ça se traduit par une multitude de projets qui sont financés via cette entente-là. À titre d'information, je peux dire qu'au départ, en 2003-2004, il y a plus de 400 projets ? c'est énorme ? hein, de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui ont pu être financés via cette entente-là. Puis je peux, M. le Président, témoigner, pour en avoir en avoir vu quelques-uns, là, que ce sont des projets très concrets, là: on va dans un quartier, il y a une problématique spécifique, on installe un travailleur communautaire qui essaie de travailler avec les citoyens du quartier qui font de la prise en charge, qui aident les personnes qui sont en difficulté.

n (10 h 50) n

Donc, c'est assez impressionnant de voir ce qu'on peut faire dans ces milieux.

Mais ce qu'on retrouve, c'est qu'il y a beaucoup, beaucoup de projets qui sont financés. D'ailleurs, pour avoir rencontré des gens qui sont maîtres d'oeuvre de ces projets, souvent ces gens font des gymnastiques assez incroyables pour aller chercher, bon, du financement à la ville, du financement qui vient de Centraide. Des fois, il y a de la participation d'entreprises privées, il y a des montages financiers plutôt originaux, mais ce qui est intéressant, c'est que ces projets-là aboutissent dans des prises en charge très, très concrètes, là, de la population vulnérable et auprès de qui on vient en aide. Donc, c'est comme ça qu'aboutit...

Mais c'est sûr qu'en contrepartie de ce financement-là il y a une reddition de comptes, qui est faite, de ces projets. Nous, on reçoit des rapports financiers de l'utilisation des sommes. Et la ville évidemment, dans son approche, priorise des secteurs, des quartiers selon des critères de défavorisation ou des critères de revitalisation, là, qui sont nécessaires.

Donc, c'est un peu comme ça que ça se passe. Évidemment, je l'ai mentionné dans mon intervention, il y a eu près de... l'an prochain, on va avoir fait quatre ans complets, donc 20 millions qui auront été versés à l'intérieur de ce projet-là. Actuellement, c'est certain que, dans les discussions qu'on a avec la ville de Montréal, il serait souhaité qu'on puisse aller plus loin, donc qu'on puisse verser des montants encore plus importants. Et, nous, ce qu'on travaille actuellement, c'est dans... Un peu comme je l'ai mentionné dans mon intervention, dans le cadre de la préparation du deuxième plan de lutte, là, à la pauvreté, à l'exclusion sociale, on a un chantier spécifique de réflexion sur ces questions de revitalisation urbaine intégrée, là, comme on les appelle, les RUI. C'est comme ça que les experts appellent ça. Et on trouve que c'est prometteur comme approche. Nous, sincèrement, là, les premières évaluations qu'on a sont positives. On fait vraiment de l'aide, là, à des citoyens qui en ont besoin. Et en même temps, au-delà de l'aide immédiate, la philosophie d'intervention, ce qu'on veut, c'est de refaire les quartiers, hein, puis les faire revitaliser, comme le mot le dit, donc en faire des lieux habitables, des lieux intéressants, des lieux où il y a de l'emploi, il y a du développement, il y a du logement convenable.

Et c'est cette approche-là que personnellement je trouve fort intéressante, là, puis qui est assez unique puis assez, je pense, bien développée à Montréal.

M. Sklavounos: Si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: ...une question concernant justement la reddition de comptes. Pouvez-vous nous parler un petit peu du mécanisme? Je sais, c'est quelque chose, surtout quand on a des fonds qui sont donnés puis ils sont distribués localement, c'est l'approche à privilégier, je comprends ça très bien, parce que ce sont les acteurs qui sont sur le terrain qui connaissent mieux les besoins. Et évidemment, dans un milieu comme sur l'île de Montréal, où il y a une diversité culturelle, ethnique de surcroît, évidemment, on sait que les besoins sont quelque peu différents. Les programmes et les mesures, le type d'aide doit être adapté pour pouvoir arriver à ces personnes-là.

Pouvez-vous, à ce niveau-là, me parler de la reddition de comptes? Je sais qu'il y a des personnes qui regardent ça. À chaque fois que c'est en quelque sorte décentralisé, là, la crainte ou la préoccupation de certains citoyens serait de dire: Est-ce qu'on peut être sûrs que l'argent se rend et les projets se concrétisent, comme on le souhaitait, sur le terrain? À quelle fréquence? Quelle est le mécanisme à ce niveau-là? Si vous voulez, allez.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): M. le Président, précisément, particulièrement dans le cas de l'entente avec la ville de Montréal, il y a prévu à l'entente ce qu'on appelle un mécanisme de reddition de comptes. Donc, ce mécanisme prévoit que la ville transmet au ministre, le 31 mai de chaque année, un rapport d'activité pour la période qui précède, donc qui va du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.

Ce rapport doit contenir les informations suivantes: donc, le nom de l'organisme et du projet qui a fait l'objet d'un financement; le nom de l'arrondissement ou de la ville reconstituée; enfin la circonscription électorale où est situé l'organisme, le district; les dates des débuts et de fin de projet; le nombre de postes créés par le projet ? souvent, on crée de l'emploi par ces projets; le nombre de personnes rejointes par les projets; le secteur d'intervention municipale en matière de développement social; le type d'activités ou de services; la clientèle visée; les objectifs et résultats attendus; les indicateurs opérationnels et les moyens de mesure qualitatifs, quantitatifs; le résultat obtenu sur les impacts du projet; le coût total du projet, incluant les contributions financières du ministère, de la ville et des partenaires; les contributions allouées à la ville par le ministère; les dates, les montants d'engagement ainsi que les dates et montants de versements effectués aux organismes; et la ventilation budgétaire, dont la répartition par arrondissement, par ville reconstituée et par priorités corporatives, ainsi qu'un tableau sommaire des contributions financières engagées et versées.

Donc, en fait, on voit ici, M. le Président, que ce sont... même certains peut-être diraient que c'est une reddition de comptes qui est... Lorsque j'ai l'occasion des fois de rencontrer ? je l'ai eue récemment, là ? des gens de la ville de Montréal qui sont sur ces projets, même ils trouvent que nos exigences sont trop fortes. Mais on s'assure que les fonds publics, là, qui sont utilisés à ces fins-là sont utilisés conformément à l'entente puis que l'argent va bien pour des projets qui sont dans les objectifs qui sont visés.

M. Sklavounos: Si vous permettez, M. le Président. Ce mécanisme est en place depuis combien de temps? Est-ce que c'est depuis les premières ententes?

M. Turenne (François): Bien, dans ce cas ci, depuis qu'on a signé l'entente avec la ville de Montréal, donc c'est dans le cadre de l'entente administrative, là, c'est déjà prévu. Et de façon générale aussi pour les organismes qu'on finance directement, à l'intérieur de nos programmes, il y a aussi des mécanismes de reddition de comptes, là, qui sont présents, où on exige rapports financiers, dépendamment, là, du montant de la subvention, là, rapports d'activité, résolutions du conseil d'administration, etc., là. C'est bien établi, la reddition de comptes, dans le secteur communautaire.

Mesures de lutte contre
l'insécurité alimentaire

M. Sklavounos: Si vous me permettez. Sur un autre sujet, mon collègue de Viau a touché un petit peu sur l'insécurité alimentaire avant de vous poser des questions concernant la grossesse précoce finalement, qui le préoccupait un petit peu plus dans son comté, je le comprends très bien.

Par contre, l'insécurité alimentaire est pour moi également très, très importante. Et évidemment vous avez mentionné dans votre allocution le Club des petits déjeuners, qui, je crois, est bien connu non seulement à travers le Québec, mais au niveau international, et, à ce niveau-là, j'aimerais que vous nous parliez un petit peu de ce projet-là. Et également, s'il y a d'autres projets au niveau de l'insécurité alimentaire dont vous pouvez nous parler, ce serait intéressant parce que je crois que c'est un problème et je pense que ça touche à plusieurs niveaux nos jeunes. Et, au niveau de notre système d'éducation, c'est quelque chose qu'on entend souvent de nos intervenants en milieu scolaire, nos enseignants, nos professeurs qui nous disent qu'évidemment, lorsqu'un enfant n'a pas déjeuné le matin, évidemment le reste qu'on peut faire est assez difficile, assez limité, la concentration n'est pas là.

Alors, c'est quelque chose qui m'intéresse particulièrement, alors si vous pouvez élaborer sur cet aspect-là.

M. Turenne (François): Oui. M. le Président, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y a deux projets, deux initiatives, là, qui ont été mises en oeuvre, qui ont été financées et qui visent à contrer l'insécurité alimentaire.

Donc, le député l'a mentionné, la première, c'est le financement du Club des petits déjeuners, là, qui se fait depuis 2004. Le Club des petits déjeuners du Québec, qui a comme mission d'assurer que les enfants qui fréquentent une école d'un milieu dont l'indice de défavorisation est considéré élevé, veut s'assurer que ces enfants-là aient une chance égale de réussite personnelle. Fondamentalement, c'est l'objectif qu'on vise avec des programmes de cette nature, donc de faire en sorte que les gens se nourrissent correctement pour pouvoir vivre correctement. Donc, ils financent quotidiennement un petit déjeuner, donc ils offrent un petit déjeuner complet et nutritif aux enfants de ces milieux. Le ministère soutient cette initiative-là depuis 2001 et, depuis 2004, on le finance à l'intérieur du Fonds québécois d'initiatives sociales.

n (11 heures) n

Donc, c'est une contribution qui est importante, là, qui est une contribution de 4 millions de dollars pour les deux premières années, donc environ deux millions par année. Et, comme je l'ai mentionné dans ma présentation, là, c'est une contribution qui provient à la fois de notre ministère, parce qu'on est concernés par la question, mais aussi le ministère de la Santé et des Services sociaux, parce qu'ils sont concernés par la santé des gens, hein ? bien se nourrir, on sait que c'est un des premiers facteurs de la santé ? le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, parce que ça se passe dans les écoles, ça se passe dans les milieux. Et je suis très fier d'avoir ? c'est une initiative personnelle que j'ai prise ? obtenu la contribution de mon collègue du ministère de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation, parce qu'encore là ça fait partie des valeurs de ce ministère de promouvoir la bonne alimentation, acheter les bons aliments, etc. Donc, ils ont contribué.

Avec le Club des petits déjeuners, donc il y a une entente. Aux dernières informations, il y a 212 écoles primaires et secondaires qui sont rejointes et il y a 14 280 enfants ? c'est quand même assez significatif, là ? qui bénéficient de ces petits déjeuners.

On a aussi une deuxième initiative, là, qui fait partie aussi du plan lutte contre la pauvreté, une autre initiative différente qui est dans la région de l'Estrie. Donc, c'est une initiative à laquelle on contribue pour 300 000 $, qui vise à consolider des services et des activités de 12 organismes. Donc, il y a 12 organismes dans la région de l'Estrie qui se sont mis ensemble et qui ont dit: On veut être actifs dans le domaine de la sécurité alimentaire dans notre région. Ce projet-là d'ailleurs puis ces services-là concernent des activités de récupération, de dépannage alimentaire, popotes roulantes, cuisines collectives, groupes d'achat, comptoir familial afin de combattre l'insécurité alimentaire des personnes démunies. Donc, on voit ici que, dans ce cas-ci, c'est plus large, ça vise un territoire, mais ça vise différentes initiatives, là, visant à s'assurer que, les personnes sur le territoire qui peuvent avoir des difficultés alimentaires, on les rejoint par ces différents moyens. Le projet est fait en partenariat avec l'Agence de la santé et services sociaux de l'Estrie, la ville de Sherbrooke. Il y a aussi un partenaire privé qui est Bell Canada.

Donc, on voit ici qu'il y a deux initiatives très différentes l'une de l'autre ? une pour les enfants, l'autre pour la population en général ? dans deux régions différentes et qui visent à contrer, là, une des facettes de la pauvreté, là, qui est l'insécurité alimentaire.

Le Président (M. Kelley): ...intervention?

M. Sklavounos: Une dernière courte, courte question. Si vous cherchez, M. Turenne, d'autres initiatives, je peux vous dire que, dans le comté de Laurier-Dorion, du côté de Villeray, La Maison de quartier a un formidable programme de jardins communautaires, jardins collectifs, et, à ce niveau-là, je crois que c'est un aspect très important concernant les initiatives pour contrer l'insécurité alimentaire. C'est fait en collaboration avec la ville de Montréal, l'arrondissement de Villeray?Saint-Michel?Parc-Extension, et, si jamais vous voulez étendre la portée du projet à ce niveau-là, ça nous ferait bien plaisir. C'est un projet qui est très, très prometteur et très intéressant qui se fait dans le comté.

Le Président (M. Kelley): Le député fait son travail de comté. C'est bien. Un dernier commentaire, M. Turenne?

M. Turenne (François): Je sais qu'à l'intérieur de l'entente avec la ville il est possible que ce genre de projet là puisse bénéficier de notre 5 millions, là, qui est donné annuellement, parce que je l'ai vue dans un autre quartier, une initiative semblable de jardins communautaires qui fait partie justement de cette approche intégrée de revitalisation. Il y a toutes sortes d'initiatives, dont celle de profiter du jardin communautaire donc et de bonne nourriture.

M. Sklavounos: C'est formidable. Je vais m'empêcher d'annoncer la bonne nouvelle pour le moment, mais c'est formidable.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à ce bloc. Maintenant, je suis prêt à céder la parole au député de Nicolet-Yamaska.

Projet pilote Emploi de solidarité du
Centre d'organisation mauricien
de services et d'éducation populaire

M. Dorion: Merci, M. le Président. M. Turenne, vos collègues, ainsi que chers députés, ma question ou les questions que je vais chercher à avoir les réponses vont porter beaucoup plus sur la transparence et également les méthodes utilisées par le ministère afin de contribuer.

Je sais qu'il y a eu un projet pilote, entre autres, avec COMSEP qui visait à réintégrer sur le marché du travail, ou du moins rapprocher... bien je pense que l'objectif était la réintégration sur le marché du travail de 20 participants. Comment le ministère en arrive-t-il à développer ou du moins s'engancer dans un projet pilote? Un projet pilote, je veux dire, le terme le mentionne, entre autres, c'est que le ministère a des objectifs visés, voire le type d'approche utilisée, et tout ça. J'imagine que le ministère avait déjà un objectif à aller valider, à aller vérifier. C'est l'objectif d'un projet pilote.

Est-ce que le ministère peut nous fournir par écrit quels étaient, lors du début du projet pilote, les objectifs que le ministère cherchait à aller valider avec la réalisation du projet pilote?

M. Turenne (François): M. le Président, juste pour comprendre, dans le cas du projet COMSEP?

M. Dorion: Oui. Bien, je veux dire, COMSEP, mais j'imagine que le ministère, quand il opte à la réalisation d'un projet pilote, c'est qu'il a des attentes, il veut aller vérifier des méthodes pour arriver à l'atteinte d'objectifs. Donc, étant donné qu'il fait partie de cette présentation-là, j'aimerais par écrit qu'on me dépose les pistes d'orientation et ce que le ministère cherchait à savoir à la réalisation d'un projet pilote.

M. Turenne (François): Bien, M. le Président, de façon générale, oui, quand on fait des projets pilotes, on identifie au départ les objectifs, on a des objectifs, on veut vérifier un certain nombre de choses puis essayer d'en tirer des enseignements.

La question, le premier commentaire du député: Comment on fait pour choisir un projet pilote?, juste peut-être mentionner le fait que souvent c'est une combinaison d'intérêts du ministère, mais souvent il y a des initiatives qui viennent du milieu. Dans le cas, par exemple, du COMSEP, je peux dire que c'est un milieu qui a été très dynamique puis qui a été très promoteur d'un projet. Donc, souvent, le projet pilote, il est provoqué par une initiative locale novatrice, et là il y a des échanges puis des discussions puis là il y a des points d'intérêt communs qui sont trouvés. Dans d'autres cas, juste pour citer, par exemple, M. le Président, les dossiers que j'ai mentionnés, exemple, des deux MRC qui ont été financées par le FQIS dans le cas de Haute-Gaspésie, Témiscouata, bien c'était plus une volonté centrale de dire comment on pourrait initier une démarche avec le milieu pour voir si on peut s'attaquer à des problèmes de pauvreté dans des territoires pour lesquels il y avait des statistiques ou des caractéristiques préidentifiées. Donc, c'est plus venu central, puis là il y a eu un travail qui a été initié auprès des intervenants locaux pour créer un groupe puis pour mener le projet. Mais, dans tous les cas, il y a des objectifs qui sont visés.

Par exemple, dans le cas de COMSEP, ici on avait au départ fait la démonstration... on cherchait à faire la démonstration que certaines personnes, en raison de facteurs liés à leur condition sociale, rencontrent des difficultés particulières pour répondre aux exigences de production d'un travail rémunéré. On voulait aussi évaluer la plus-value du projet concernant le processus global d'insertion sociale. On voulait aussi mesurer si le projet ou les interventions du projet amélioraient à différents degrés la situation financière des participants: Lorsqu'on passe par COMSEP, qu'est-ce qui arrive par la suite? Est-ce qu'on a un emploi? On voulait aussi mesurer si globalement ce genre d'intervention là est rentable pour l'État.

Donc, oui, de façon générale, dans les projets pilotes, il y a des objectifs, il y a des protocoles aussi d'évaluation qui sont pré-établis et le financement qui est accordé. Nous, on a des ententes de financement... sont reliées à des objectifs assez précis d'évaluation qui sont convenus, là, avec les promoteurs.

M. Dorion: ...M. le Président. Alors, M. Turenne, toujours dans la continuité, dans la même question, on sait que le projet pilote, c'est terminé depuis le 31 mars 2007 donc, c'est-à-dire qu'il s'est passé quand même plusieurs mois suite à la fin de la réalisation du projet pilote. On laisse sous-entendre qu'Emploi-Québec a pris la relève depuis et poursuivra le financement de ce projet pour la prochaine année. Est-ce que ce que j'en déduis, c'est que ce ne plus COMSEP qui gère le projet et que c'est devenu Emploi-Québec ou c'est encore COMSEP qui reçoit le même financement mais par le biais d'Emploi-Québec?

n (11 h 10) n

M. Turenne (François): C'est la source de financement qui... Il faut comprendre cette affirmation à l'effet que la source et le mode de financement vont changer.

Au début, on a financé ce projet-là par le Fonds québécois d'initiatives sociales. Il y a eu un examen, il y a des résultats qui ont été obtenus. Et par la suite on a demandé à Emploi-Québec. Puis je vais d'ailleurs demander peut-être à M. Blouin de préciser la façon de faire. Mais on a demandé à Emploi-Québec. Et vous savez qu'Emploi-Québec, l'agence, là, qui est sous la responsabilité du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut faire des ententes avec des organismes pour financer des services et dans le cadre d'une entente, là, j'ai cru comprendre, qui est arrêtée, là. Parce qu'on a eu l'occasion, cette semaine, de rencontrer justement la direction régionale puis qui nous a confirmé qu'on est en mode solution, là, pour trouver une continuité.

En fait, la réponse, c'est une continuité au projet qui a été initié par COMSEP. Maintenant, probablement que ce n'est pas les mêmes modalités, ce n'est pas nécessairement les mêmes montants de financement, mais la préoccupation qu'on a, c'est d'assurer la continuité. Je demanderais peut-être à M. Blouin, si vous permettez, M. le Président, de compléter ma réponse.

Le Président (M. Kelley): Oui. M. Claude Blouin.

M. Blouin (Claude): Oui. Alors, merci. Il faut savoir qu'Emploi-Québec a un panier de services assez diversifié: il y a des mesures de préparation à l'emploi, d'insertion, de maintien, de stabilisation, de création d'emplois.

Dans ce cas-ci, on s'adresse à une clientèle qui est plus éloignée du marché du travail. Alors, Emploi-Québec a pris la relève à l'intérieur de ces mesures d'emploi, à l'intérieur d'un fonds qui s'appelle le Fonds du développement du marché du travail. Alors, c'est un fonds qui est décentralisé. Donc, la Direction régionale de la région de la Mauricie... à l'intérieur du Fonds de développement du marché du travail, une somme pour poursuivre les activités avec COMSEP.

M. Dorion: M. le Président, j'en avais un peu... à la lueur de l'explication qu'il en avait, d'utiliser, entre autres, les différents programmes qui étaient versés et qui étaient donnés par Emploi et Solidarité sociale, mais néanmoins, quand je fais l'exercice d'un programme et d'un projet pilote qui a coûté 725 000 $, grosso modo, sur 20 participants... nous donnait une moyenne de 36 000 $ par participant. Quels ont été les résultats obtenus chez les 20 participants?

Tantôt, j'ai demandé aussi à ce que le ministère nous fournisse un peu comment on fait dans un projet pilote: Quand le ministère décide de s'embarquer dans un projet pilote, est-ce qu'il se dote d'outils pour pouvoir suivre la progression du projet pilote et des participants? Parce qu'ici on a une mesure qui s'adresse, on a un 725 000 $ qui s'adresse à 20 participants, là. Ce n'est pas 150 ou 200 participants, c'est 20 participants. Donc, est-ce que le ministère était à la mesure, durant le deux ans et deux mois, parce que c'était 26 mois, de suivre le parcours de ces 20 individus qui visaient à réintégrer le marché du travail? Et quelle est la conclusion de ce projet pilote là? Est-ce qu'aujourd'hui ces 20 bénéficiaires là ont amélioré leur situation, ne serait-ce que personnelle, que psychologique, que financière?

Est-ce que ces gens-là se sont retrouvés, sur le marché du travail, avec un investissement de 36 000 $ par personne?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui, M. le Président. Peut-être juste une précision, là, peut-être technique, là, mais qui est importante sur les coûts qu'on utilise. Quand on parle d'un investissement de 36 000 $ pour 20, juste rappeler qu'il y a quand même, je pense que je l'ai mentionné dans mon allocution... c'est 20 participants pour une durée de 26 semaines. Donc, 26 semaines, c'est la moitié d'une année. Donc, si on prend 20 participants...

M. Dorion: C'est 26 mois, M. Turenne.

M. Turenne (François): 26 semaines, je pense.

M. Dorion: 26 mois. Sur une période de 26 mois.

M. Turenne (François): 26 mois, oui.

M. Dorion: Alors, si je fais le calcul, on en arrive à 36 000 $ par coût d'objectif visé pour permettre à ces 20 bénéficiaires là de réintégrer le marché du travail.

M. Turenne (François): D'ailleurs, c'est une chose qui est ressortie de l'évaluation, c'est que c'était très coûteux.

Dans l'évaluation, qui a été faite, du projet ? je donne les résultats généraux, là, je pense que c'est ça, la question ? on parle ici d'une mise en oeuvre réussie qui contient plusieurs composantes favorables à l'obtention d'effets pour des clientèles particulièrement éloignées du marché du travail. Il faut savoir que, dans le cas de COMSEP, on prend des clientèles vraiment très, très éloignées du marché du travail. Donc, ce qui a été réussi, donc formation préparatoire, compagnonnage, accompagnement très serré des participants, des employeurs, des effets positifs ? ça, je pense, ça répond à la question du député ? sur la confiance, la stabilité de la vie personnelle, des perspectives professionnelles pour les bénéficiaires, les gens qui en ont bénéficié. Troisième élément, ce qui est dit par le député: un coût très élevé pour lequel la rentabilité, telle qu'expérimentée, n'est pas évidente, et ce qui était recommandé à ce moment-ci, c'est que les paramètres du projet, donc l'encadrement, la durée, etc., soient révisés, ce que l'organisme a accepté de faire, là, de réviser les modes puis l'encadrement du projet.

Autre élément. Ça, ça répond plus à la question: Qu'est-ce qu'il arrive par la suite, là, aux bénéficiaires? J'y vais en vrac, là. On dit que «relativement à la pertinence et aux effets du projet, l'étude des trajectoires révèle clairement que le vécu plutôt lourd des participants les rend à risque de demeurer encore longtemps à l'aide sociale». Donc, c'est difficile de faire une sortie. Compte tenu de la lourdeur de la clientèle, c'est difficile d'avoir des garanties sur les résultats durables. Et les propos recueillis auprès de certains d'entre eux permettent de conclure que «leur participation au projet leur a permis d'atteindre une nouvelle stabilité dans leur vie personnelle leur donnant ainsi la possibilité d'entrevoir une perspective professionnelle à plus ou moins long terme», bon, ce que j'ai dit précédemment. Difficulté aussi pour les employeurs d'embaucher ces gens-là sans subvention, ça, ça a été mesuré, là. Ça, c'est un problème qui est connu.

D'ailleurs, cette semaine, là, il y a eu le Pacte pour l'emploi où ces questions-là ont été notamment abordées, là: Comment il faut accompagner, mieux accompagner les clientèles pour soutenir l'embauche de clientèles qui sont éloignées du marché du travail? Et finalement «les conditions gagnantes s'obtiennent au prix d'investissements financiers coûteux», ce qui est en fait mentionné par le député. C'est pour ça que dans la suite, dans le fond, ce que M. Blouin a dit, ce qu'on travaille, c'est d'essayer d'assurer la continuité mais dans des coûts qui sont plus comparables à ce qu'on paie généralement, là, pour des projets similaires.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Je voudrais juste quand même repréciser une chose, je n'ai pas dit nécessairement que ça avait été trop coûteux, je voulais voir comment le ministère se dote des outils pour évaluer et suivre les programmes. Et ce que je constate, c'est qu'on est passé d'une hausse ? et suite à la réalisation de mon collègue; c'est qu'on est passé d'une hausse ? administrative de 9 % à 11 % dans un des éléments, on me souligne. Bien, c'est de veiller aux objectifs, aux contrôles et s'assurer que les sommes versées sont plus transparentes, qu'elles servent à des...

Ce que je réalise ici, c'est qu'au bout de un an, est-ce qu'on a réévalué les objectifs à atteindre? Parce que, moi, je me dis: Si on a un projet pilote sur une période de 24 ou 26 mois, il est normal que, dans le processus du projet pilote, on puisse aller mesurer, là, le degré des impacts et des objectifs qu'on vise, et je ne vous ai pas entendus durant votre explication me dire que ce type d'intervention là a été fait durant le projet pilote, ce qui nous amène, au bout de la ligne, au bout de 26 mois, à un constat qui théoriquement n'a pas atteint les objectifs qu'on aurait souhaités. Et je ne mets pas l'organisme en cause, là, je ne pense pas que ce soit aucunement... là. Je connais le milieu communautaire, et, je veux dire, c'est des gens qui sont dévoués. Mais, je veux dire, la piste, la solution, je veux dire, le ministère n'a pas été en mesure d'évaluer que les objectifs étaient...

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): M. le Président, si vous permettez, juste mentionner que les résultats que j'ai mentionnés précédemment, c'est des résultats d'évaluation, là, c'est des conclusions qui ont été tirées suite à l'évaluation du projet.

M. Dorion: Du 26 semaines. Après, dans le fond. C'est le rapport qui vous a été soumis.

M. Turenne (François): Bien, c'est-à-dire que, dans ce cas-ci, on a financé durant 26 mois, mais, en cours de processus, on a mis en place un mécanisme d'évaluation pour savoir ce que ça donnait.

M. Dorion: O.K. Est-ce qu'il...

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Dorion: Excusez-moi, M. le Président.

n (11 h 20) n

Le Président (M. Kelley): Dernière question, M. le député.

M. Dorion: Est-ce qu'on est en mesure, nous, comme députés, d'avoir l'évaluation qui a été faite après la première année du projet pilote, l'analyse que le ministère a faite sur l'évaluation? Parce que c'est votre mandat, vous l'avez bien expliqué, dans les frais administratifs, et tout ça, les frais de gestion, les frais de contrôle au niveau des programmes. Donc, après 12 mois de réalisation du projet pilote, quel a été le constat et l'évaluation du ministère? Est-ce que c'est possible d'avoir les documents déposés?

M. Turenne (François): En fait, dans ce cas-ci, on n'a pas fait l'évaluation après 12 mois, on ne peut pas. La réponse est assez simple, là. L'évaluation s'est faite à la fin du projet, c'est ce que j'ai mentionné, puis le projet a duré 26 mois, M. le Président, donc l'évaluation au bout de 12 mois n'a pas été faite.

Maintenant, est-ce qu'il y a eu reddition de comptes à l'intérieur de la première année? Je présume que oui. Pas une évaluation, là, mais une reddition de comptes, là, s'assurer que les sommes ont été... des rapports d'étape, ça, ça pourrait être déposé, M. le Président, si ça peut être utile, là. Mais, quand on fait un projet semblable, on signe une entente avec l'organisme, hein, il y a un protocole d'entente qui est signé. À l'intérieur de ce protocole d'entente là, il y a des étapes de reddition de comptes qui sont prévues spécifiquement. Je ne sais pas si on l'a sous la main, là.

Le Président (M. Kelley): Peut-être, en terminant, un dernier commentaire, M. le député, et je vais passer la parole au deuxième groupe de l'opposition.

M. Dorion: Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que c'est possible de croire que souvent le ministère se base sur des taux de pourcentage de programmes, de participation à des programmes sans nécessairement mettre une priorité secondaire à l'atteinte des résultats?

M. Turenne (François): Je m'excuse, M. le Président, c'est parce que je n'ai pas vraiment saisi la question.

Le Président (M. Kelley): Peut-être reformuler la question, M. le député, mais très rapidement.

M. Dorion: Je vais la reprendre de façon différente. C'est que, lorsque les organismes, exemple, vous déposent les résultats ou tout ça, ou du moins durant le parcours, le ministère s'arrête à dire: Bon, bien, écoutez, nous, là, on a parti un projet, on a 80 % de taux de participation, mais que le souci du ministère n'est pas assez suffisant pour par la suite aller mesurer les impacts et les objectifs visés par les différents programmes. Et ça, c'est large.

M. Turenne (François): Je vais demander à M. Blouin, il semble être inspiré par votre question.

Le Président (M. Kelley): ...

M. Turenne (François): De façon générale, moi, je vais vous dire, juste avant de passer la parole à M. Blouin, M. le Président, si vous permettez, juste dire qu'on a quand même, au sein du ministère, on a une équipe d'évaluation, on évalue les programmes. Même ces évaluations-là souvent sont rendues accessibles, on les rend publiques, donc on a le souci, là, de s'assurer. Et d'ailleurs c'est une des caractéristiques de notre ministère: on a le sens de la mesure assez développé, on essaie de mesurer ce que ça donne, ce qu'on fait, on a une gestion par objectifs, etc., donc on le fait de façon générale.

Maintenant, c'est certain qu'à la quantité de projets qu'on finance on ne peut pas tout mettre tous les processus d'évaluation pour chaque projet, là, il y en a tellement. Mais je vais demander à M. Blouin de compléter.

Le Président (M. Kelley): Complétez assez brièvement, s'il vous plaît, M. Blouin.

M. Blouin (Claude): Ce que je voudrais mentionner, c'est que, depuis 1995, le nombre de personnes à l'aide sociale a diminué d'année en année.

La réalité qu'on vit maintenant du côté d'Emploi-Québec, du côté du SACAIS, c'est qu'on arrive avec des gens qui sont de plus en plus éloignés du marché du travail. Je pense que ce constat-là est partagé par tous. Ça, ça veut dire qu'il y a des personnes qui ne sont pas autonomes financièrement, ne sont pas autonomes sur le plan personnel, sur le plan professionnel. Et, avec des projets comme COMSEP, ce qu'on réalise, c'est que, du projet de démarrage, c'est que ces gens-là ont besoin davantage d'être accompagnés. Puis ce qui est démontré au ministère, c'est que plus la personne est éloignée du marché du travail puis qu'à force de mesures, d'efforts d'insertion et d'accompagnement, lorsqu'on sort cette personne-là de l'aide sociale, la rentabilité est encore plus grande pour la société québécoise. Alors ça, on a un constat général, à l'intérieur du ministère, par rapport à la lutte contre la pauvreté.

Dans le cas de COMSEP, c'est qu'on a poursuivi le projet parce qu'on voulait accompagner ces gens-là parce que, là, on a réalisé que ces personnes-là qui étaient moins autonomes qu'on pouvait le penser, elles ont besoin d'être accompagnées, puisque ça part de la valorisation de la personne, la garder en emploi. Puis, nous, l'hypothèse qu'on fait, c'est qu'avec un accompagnement additionnel on va avoir une rentabilité qui est encore plus grande, parce que, nous autres, le défi qu'on veut relever, c'est de les intégrer de façon stable en emploi. Là, le constat qu'on fait dans la région de la Mauricie, c'est qu'on confirme qu'il y a un effort additionnel en termes d'accompagnement. C'est pour ça qu'Emploi-Québec a pris le relais dans le cadre du projet.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Je mets fin à ce bloc et je vais maintenant passer la parole au député de Gouin.

Demandes de financement
soumises au
FAACA

M. Girard: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir à mon tour d'intervenir à cet échange avec les représentants du ministère. Je suis d'autant plus heureux que je représente une circonscription, la circonscription de Gouin, où je représente les gens de Rosemont et de La Petite-Patrie qui regroupent plus de 200 organismes communautaires, puis je suis en mesure de voir tout le travail, qui se fait, travail considérable dans la circonscription, auprès des personnes les plus démunies, le travail d'entraide, de solidarité qui se fait dans ma circonscription.

Je suis aussi au courant puis j'ai régulièrement des représentations d'organismes de mon quartier qui me font part, puis c'est le cas partout à travers le Québec, de difficultés puis des combats perpétuels qu'ils ont pour assurer le financement et la survie de leurs organismes. Et on sait très bien, peu importe le parti qu'on représente à l'Assemblée nationale, que souvent il y a des organismes communautaires qui sont l'unique ressource pour des personnes exclues ou pour des gens qui vivent des situations de pauvreté et on est à même de constater l'importance qu'ils jouent au Québec. Puis ils remplacent souvent des services publics qui ne sont pas disponibles ou qui sont débordés.

C'est pour cette raison que je voulais poser la question à M. Jean, M. Turenne: Il y a combien de demandes qui ont été acheminées par les organismes au niveau du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome depuis 2003? Alors, par année, il y en a combien qui ont été acheminées? Et j'aimerais savoir donc le nombre de demandes, celles qui ont été acceptées et celles qui ont été refusées.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne ou M. Jean.

M. Turenne (François): On a l'information, mais on cherche peut-être à la compiler, là, parce que je l'ai vue dans la préparation. La bonne nouvelle, c'est que le pourcentage de demandes refusées a diminué dans le temps ? ça, j'ai pu observer ça ? mais il y a toujours un écart entre le nombre de demandes et le nombre de dossiers acceptés.

Une voix: ...

M. Turenne (François): O.K. Je l'ai ici. Donc, je ne vais pas faire la compilation parce que je risque de mettre la commission en erreur, mais, exemple, je confirme ce que je viens de dire: en 2000-2001 ? prenons l'année de départ, là, de l'examen du fonds ? 276 organismes qui ont été financés, il y a eu 610 demandes. 2006-2007, la dernière année d'étude du fonds, 343 organismes qui ont été financés, 389 demandes. Donc, on voit que c'est la tendance qui est intéressante. Mais je ne veux pas sous-estimer le problème qui est amené par le député, là, mais c'est le dernier chiffre.

M. Girard: Est-ce que ce serait possible, M. le Président, d'avoir le tableau année après année ? bon, vous partez de l'année référence, c'est 2000-2001 ? par rapport à 2006-2007, le nombre de demandes, celles qui ont été refusées, de le rendre disponible pour les parlementaires de la commission? Je note cependant que vous me dites donc qu'il y a une diminution, mais je comprends qu'il y a aussi des transferts, il y a des organismes qui, en 2000-2001, recevaient de l'argent du fonds mais qui ont été peut-être transférés dans d'autres ministères, là, avec les changements qui ont été apportés. Ça peut être aussi une incidence aussi.

M. Turenne (François): Bien, ici, en fait on parle d'organismes de soutien, en fait d'organismes de défense collective des droits, on est toujours dans cette définition-là, et juste rappeler que la défense collective des droits, c'est la responsabilité du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome.

M. Girard: Est-ce qu'il est possible aussi, M. le Président, de l'avoir, ce tableau-là, par région et par circonscription électorale également? Je comprends que vous ne pouvez pas nous les fournir aujourd'hui, mais, si, dans les prochaines semaines, on pouvait nous l'acheminer aux parlementaires, ce serait apprécié.

Le Président (M. Kelley): Si j'ai bien compris, M. Turenne, ces données sont disponibles sur le site Web.

M. Turenne (François): M. le Président, je ne suis pas sûr qu'on monte jusqu'à 2000-2001, là, sur le site Web.

Une voix: ...

n (11 h 30) n

M. Turenne (François): Pas les demandes. On a les subventions par circonscription électorale, mais, les demandes, parce que c'est la question, les demandes globales puis approuvées, on l'a ici globalement, mais on ne l'a pas nécessairement par région ou par circonscription électorale.

M. Girard: Bien, est-ce que ce serait possible d'avoir ces données-là? Je pense que c'est important de pouvoir faire le suivi, l'évolution et voir combien d'organismes annuellement ne peuvent pas avoir accès au fonds.

Puis vous avez un budget qui est limité, alors, à un moment donné, il y a un certain nombre de demandes que vous acceptez, d'autres que vous refusez.

Organismes de défense
collective des droits (suite)

J'aimerais aussi aborder un autre aspect sur la question des groupes de défense des droits. Six ans, là, après l'adoption de la politique de reconnaissance, là, d'action communautaire, les groupes de défense des droits, ça demeure encore les groupes qui sont les moins bien financés au Québec. La moitié des organismes soutenus par le fonds, si ma mémoire est bonne, reçoivent moins de 50 000 $ au niveau du financement de leur mission globale, et je note également qu'il n'y a pas eu d'indexation de leur financement au cours des dernières années. Et j'aimerais que M. Jean puisse me répondre. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, les organismes qui sont financés par ce ministère reçoivent une indexation annuelle de leur subvention. Comment se fait-il que les organismes qui sont rattachés au SACAIS ne bénéficient pas ? les organismes de défense de droits ? des mêmes règles?

Alors, pourquoi, au ministère de la Santé et des Services sociaux, il y a une indexation et pourquoi ce n'est pas le cas au niveau du SACAIS?

Le Président (M. Kelley): ...

M. Turenne (François): O.K. Peut-être mentionner, M. le Président, une chose. C'est que le député mentionne, là, qu'il n'y a pas eu d'accroissement d'aide, là. Il y a eu quand même, en 2006-2007, 1,5 million qui avait été ajouté, là, pour les organismes de défense des droits, donc il y a eu une progression de l'aide. Le financement moyen, en 2006-2007, était de 51 500 $; la médiane, à 46 510 $. Maintenant, est-ce qu'on a plus de détails sur la ventilation, là, parce qu'effectivement on sait qu'il y a un certain nombre d'organismes qui ont des montants qui ne sont peut-être pas... C'est très variable en fait, les montants, d'un organisme à l'autre, là, mais il reste quand même qu'il y a eu une progression, là, dans le temps.

Concernant l'indexation, c'est vrai que les organismes santé et services sociaux sont indexés via les processus d'allocation budgétaire qui sont ceux de la santé et des services sociaux. Il faut comprendre que des organismes viennent en complémentarité puis en soutien aux services qui sont rendus par le réseau de la santé et des services sociaux. Or, si, lorsque les enveloppes... la politique du ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est d'appliquer un peu les mêmes mécanismes budgétaires qu'ils appliquent de façon générale pour le réseau, et ça transite par les agences régionales. Je pense que le député, là, connaît cette mécanique-là. Donc, en conséquence, si, par exemple, Santé et Services sociaux reçoit une croissance moyenne ? je pense que c'est le chiffre qui a été mentionné au budget ? là, de 6 % par année, depuis cinq ans, bien c'est clair que les organismes qui en font partie en ont bénéficié. Dans le cas du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, ça a été mentionné précédemment, le financement provient, par loi d'ailleurs, provient d'une partie des bénéfices de Loto-Québec. Si on avait suivi ce qui est prévu à la loi, probablement qu'on aurait dû baisser, certaines années, les montants. Le ministère a tenté de compenser pour toujours maintenir au moins une stabilité.

Maintenant, les sources de financement ne permettent pas une indexation automatique, là, puisque c'est ça, le sens de la question.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Crédits alloués au FAACA en 2008-2009

M. Girard: Bon. Je comprends donc qu'effectivement la moitié des groupes reçoivent une subvention de moins de 50 000 $.

Ce que je décode de vos propos, c'est que... ou le ministère ne dispose pas des moyens requis pour faire en sorte d'indexer les montants pour les organismes de défense de droits, alors que ça semble être le cas au ministère de la Santé. Cependant, je me pose la question sur le plan de la cohérence. Quand on a une politique d'action communautaire, qu'on veut adopter un plan d'action, il me semble qu'il devrait y avoir une plus grande cohérence entre les ministères et qu'ils soient traités tous sur un même pied d'égalité. Je comprends d'autant plus votre réponse compte tenu des crédits qui sont affectés à ce fonds spécial là pour la prochaine année, là. Au budget de dépenses 2008-2009 du ministère, je note, là, au programme 2, Mesures d'aide financière, que, le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, en 2007-2008, le montant qui était prévu était de 7 079 000 $, et c'est la même chose en 2008-2009.

Est-ce que je dois donc comprendre qu'il n'y a pas eu de croissance de la part des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et que donc les organismes de défense de droits qui bénéficient de fonds ne pourront pas avoir droit à une indexation en 2008-2009, et que des nouveaux organismes qui déposeraient une demande vont sans doute voir leur demande refusée étant donné qu'il n'y a pas plus d'argent disponible?

Le Président (M. Kelley): Il faut noter qu'on est dans le cadre de 2000-2001 à 2006-2007, alors c'est une question qui peut-être va se référer également aux études des crédits, devant la commission, prochainement, mais, je ne sais pas, est-ce qu'il y a des éléments, M. Turenne, ou est-ce que c'est vraiment une question qui...

M. Turenne (François): J'imagine, M. le Président, que, lors de l'étude des crédits, ces questions-là pourront être examinées en détail. Cependant, j'aimerais juste mentionner peut-être que, quand on regarde, là, parce que le député semble faire une adéquation automatique entre le nombre d'organismes puis le montant d'argent, j'observe en tout cas que, depuis 2003-2004, le nombre d'organismes financés ne s'est pas accru, il a plutôt diminué. Donc, on était à 354, par exemple, en 2003-2004 et, en 2006-2007, on était à 343. C'est assez stable, là, mais il n'y a pas une croissance, là. Puis même le nombre de demandes a aussi diminué, est passé de 447 à 389 pour la même durée.

Donc, on ne peut pas faire une adéquation automatique, là, entre le montant d'argent puis le nombre d'organismes. Si la tendance se maintenait, peut-être qu'il y aurait un petit peu plus, là, pour une quantité un peu moindre d'organismes.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Soutien à la mission des
groupes communautaires

M. Girard: Je veux également souligner que, bon, à la lecture des documents qui ont été préparés pour la commission parlementaire, la moitié, là, des groupes communautaires reçoit moins de 57 000 $ pour le soutien à la mission. Il y a aussi des ministères qui n'offrent pas de soutien à la mission.

Étant donné que vous êtes en pleine réflexion pour l'adoption d'un nouveau plan d'action ministériel, là, au niveau de l'action, l'action communautaire, est-ce que vous envisagez de faire en sorte, là, que chacun des ministères offre un soutien à la mission, puisqu'il y a des ministères qui ne sont pas couverts, qui n'offrent pas de soutien à la mission et pourtant il y a des organismes communautaires qui jouent un rôle extrêmement important? Je pense à certains groupes, là, en matière d'immigration.

Et est-ce que vous songez à augmenter le financement, là, pour des groupes qui ne reçoivent, là, même pas 50 000 $ par année sur le plan du financement de leur mission, là, ce dont j'ai parlé un peu plus tôt?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. Dans le cadre des réflexions sur le prochain plan d'action, effectivement le deuxième aspect, là, de la question du député est quelque chose qui est examiné, là, la possibilité de mettre, par exemple, des seuils planchers, là, dont pourraient bénéficier, là, un certain nombre d'organismes.

En ce qui concerne les rattachements d'organismes communautaires à l'ensemble des missions, bien, en fait, juste rappeler, là, que c'est chaque ministère, hein, qui examine, qui a à juger s'il y a nécessité d'avoir un financement d'organismes communautaires à la mission. Il faut qu'il y ait un besoin, il faut qu'il y ait un... Et ce n'est pas le... Notre ministère, là, en termes horizontaux, on fait un certain nombre d'actions pour faire connaître, on a des ententes avec les ministères pour s'assurer, là, qu'il y a des pratiques qui sont uniformes, mais la décision, là, d'investir, ou de ne pas investir, ou de développer, ne pas développer ce secteur-là est une décision qui appartient, là, à chaque ministre, chaque ministère, là. On ne fait pas d'ingérence là-dedans, là.

n (11 h 40) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à ce bloc. Juste pour l'intendance, après les deux rondes, il reste 22 minutes pour les députés à ma droite, il reste 12 minutes pour l'opposition officielle et il reste 13 minutes pour le deuxième groupe de l'opposition, pour cette dernière ronde.

Alors, qui va prendre la parole? M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Frais d'administration du FAACA (suite)

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. Turenne, j'aimerais revenir sur la question des charges d'exploitation, des frais d'administration soulevée par notre collègue le député de L'Assomption. Des comparaisons sont toujours très hasardeuses, mais vous avez la malchance de suivre, aujourd'hui, un exercice similaire que nous avons tenu, hier, avec le Conseil de gestion de l'assurance parentale dont les frais d'administration pour le programme d'assurance parentale québécois se situent en bas de 3 %.

En comprenant très bien, encore une fois, qu'on ne peut pas forcément comparer les deux organismes, j'aimerais peut-être que vous détailliez un peu plus les composantes de tous les frais d'administration. Je pense que tous les parlementaires ont reçu copie des détails pour un total d'à peu près 2 millions de dollars. Si vous pouvez rentrer un peu plus de détails sur la totalité de ces frais d'administration, peut-être glisser un mot, parce que j'avoue, M. le Président, que ça me paraît élevé, vos frais, en comparaison des contributions, des produits que vous avez, des transferts. Dépendamment de comment on calcule, ça se situe entre 11 % et 8 %.

Alors, je vous donne l'occasion, M. Turenne, de nous rassurer quelque peu sur le fait que vos frais d'administration sont raisonnables.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. Merci. En fait, les frais d'administration, c'est certain que, lorsqu'on fait des comparaisons, il faut être assez prudents, là, parce que ça dépend de quel genre de business on a ou d'administration qu'on a.

Alors, dans ce cas-ci, le genre d'administration qu'on a, c'est qu'on gère des programmes de subventions qui ne sont pas nécessairement des subventions très élevées par projets, là. D'ailleurs, plusieurs députés l'ont mentionné, là, c'est une des critiques qu'on fait des programmes, les montants ne sont pas élevés, mais on gère beaucoup, on gère du volume de demandes. On gère aussi de la reddition de comptes. Donc, on a des exigences parce que c'est des fonds publics. Et, si on compare, par exemple, pour prendre l'exemple du député, que je connais bien, puisque mon ministère a été étroitement associé à la gestion de l'assurance parentale, où, là, on gère du volume, on gère des montants d'argent importants, on gère aussi avec des processus automatisés, on gère par Internet, là, puis on le voit, là, on peut avoir des coûts d'administration qui sont moins. Je pense, dans ce cas, l'assurance parentale, c'est moins de 3 % du coût... du programme.

Donc, ça dépend beaucoup de la valeur des... Par exemple, nous, on gère les programmes de sécurité du revenu donc qui sont des programmes à fort volume monétaire, hein, où il y a des sommes d'argent importantes qui sont impliquées, il y a des frais d'administration. Je ne l'ai pas par coeur. Mais c'est des frais d'administration au prorata qui sont inférieurs à 11 %. Donc, il faut juste pondérer puis nuancer, là, le pourcentage. Moi, 11 %, est-ce que c'est trop? Est-ce que ce n'est pas assez? Il faudrait voir aussi c'est quoi, la moyenne de l'ensemble des programmes gouvernementaux. Je ne l'ai pas avec moi, mais de mémoire ça doit tourner aux alentours de. Quand on prend la moyenne, là, de la gestion des programmes publics, on doit être dans ces eaux, là. J'ai participé personnellement à des travaux qui concernent, par exemple, le Centre de services partagés. Il me semble qu'il y a des études, là, qui montraient qu'on visait à baisser la proportion des frais administratifs de 17 % à 15 %. Donc, je présume qu'on était en haut d'une moyenne de 11 %.

Donc, maintenant, ceci étant dit, là, on va fournir l'information complémentaire nécessaire, là, pour donner le détail des explications, comme on s'en est engagés, mais je ne pense pas que ce soit excessif, là, à première vue. Puis surtout il faut surtout tenir compte de l'environnement de gestion de ces programmes-là. Aussi, on gère beaucoup de demandes, beaucoup de volume et pour des montants qui sont importants mais qui ne sont pas comparables avec, par exemple, le programme d'assurance parentale, le Programme d'aide sociale.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Processus d'analyse des
demandes de subvention

M. Copeman: Je présume, M. Turenne, qu'il y a une composante, vous l'avez indiqué vous-même, reddition de comptes ou évaluation de chaque projet. Je ne peux pas croire que vous faites simplement écrire des chèques à des organismes qui reviennent année après année. Je l'espère bien en tout cas, que, même si un organisme fait une demande, une nouvelle demande une deuxième année, troisième année... Je l'espère bien et je suis convaincu qu'il y a une analyse de la valeur de ces projets-là.

Et peut-être vous pouvez nous en parler un peu, du processus d'analyse non seulement d'une demande de subvention, mais également des résultats, parce que le gouvernement a la responsabilité non seulement d'analyser la pertinence des programmes au début d'un tel programme, mais également de tenter d'évaluer l'efficacité ou l'efficience des interventions à la fin.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): En fait, M. le Président, c'est qu'il n'y a aucune subvention qui est acquise, là. Donc, à chaque année, un organisme qui va obtenir un financement doit faire la démonstration que, d'une part, il y a un besoin puis, d'autre part... qu'il y a des règles, il y a des normes à respecter, donc il y a des cadres normatifs pour l'application des programmes.

Donc, une demande doit être formulée. Cette demande-là doit être analysée. On doit s'assurer, par exemple, que les règles sont respectées, les critères sont respectés. Exemple. Je sais qu'il y a une règle, par exemple, qu'un organisme ne doit pas accumuler des surplus. On n'est pas là, nous autres, pour financer des organismes qui font des surplus Donc, s'il y a un surplus plus élevé, il faut que ce soit regardé, examiné, il faut que l'état financier soit... Donc, le gros du travail, ce n'est pas de faire le chèque, c'est plus d'analyser les demandes, évaluer aussi les résultats qui sont obtenus. Il y a aussi un rôle qui est joué par le secrétariat, qui est un rôle de coordination gouvernementale, l'interface qui se fait avec l'ensemble des ministères. Là, ici, on parle du FAACA où on parle d'un montant de l'ordre... on parle de 17 millions de dollars, mais juste rappeler que, l'ensemble des subventions qui sont données aux organismes communautaires par l'ensemble des ministères et organismes, on parle ici de près de 700 millions de dollars. Donc, il y a un rôle de coordination qui est joué par le SACA, qui est extrêmement important puis qui amène aussi une mobilisation d'un certain nombre d'effectifs pour animer les ministères, il y a des groupes de travail interministériels, de travailler avec le milieu communautaire aussi, qui sont coûteux puis qui ne sont pas nécessairement reliés directement, là, aux montants d'argent qui sont versés en subvention.

Il y a aussi des activités qui sont faites par le secrétariat qui, encore là, ne sont pas en rapport avec les montants de subvention. Je pense à l'Hommage bénévolat. C'est une activité annuelle, il faut l'organiser. La sélection des candidats, ça ne se fait pas gratuitement, là, il y a des coûts, il y a des publications dans les journaux, il y a du personnel qui travaille sur des comités d'évaluation avec le groupe qui reconnaît les bénévoles. Donc ça, ce n'est pas nécessairement aussi en rapport avec les montants d'argent, donc ça peut expliquer.

Tout ça pour dire qu'il faut être prudent en faisant une relation directe, là, entre le coût d'administration, les états financiers puis les montants des subventions versées.

Le Président (M. Kelley): Si je peux poser une question complémentaire à mon collègue. Des groupes souvent demandent un financement pluriannuel; est-ce que c'est quelque chose dans la réflexion? Parce que, si on a beaucoup de groupes qui répètent qu'ils sont assez bien connus dans le domaine de défense des droits, est-ce qu'on a considéré les modèles que plutôt faire ça sur une base d'une année, faire ça sur deux ou trois ans, qui peut-être peut réduire? Il y aurait toujours un examen des résultats mais sur une base peut-être plus que 12 mois.

M. Turenne (François): M. le Président, excellente question. On le fait déjà, le financement pluriannuel d'ailleurs, depuis 2002. Je vais demander à M. Jean d'expliquer le fonctionnement de cette procédure de financement pluriannuel qui vise à limiter les procédures.

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, depuis 2002, on a instauré le mode de financement pluriannuel avec la particularité qu'à chaque année on refait le test. Même s'il y a un engagement sur trois ans, on refait le test avec le conseil d'administration de l'organisme, doit dire: Oui, j'ai encore besoin d'argent, et on soumet les états financiers, c'est ce qui fait qu'il y a des organismes qui parfois ne sont pas financés par une période parce qu'ils ont un surplus, le temps de corriger la situation, donc. Et, le 1er avril 2003, quand on a fait le transfert des organismes vers un ministère, beaucoup de ministères ont profité ? je pense à l'Éducation; ont profité ? notamment de cet exercice-là pour implanter cette nouvelle approche dans le cadre de la politique gouvernementale.

n (11 h 50) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la députée de Gatineau.

Approche territoriale intégrée

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Turenne. Vous avez, dans votre présentation du Fonds québécois d'initiatives sociales, fait état des différents projets qui sont financés et qui ont été ciblés par les orientations du fonds. Je constate que certaines régions sont ciblées. On en a parlé tout à l'heure. Mon collègue vous a posé la question de l'entente entre le ministère et la ville de Montréal. Je constate qu'il y a une entente entre le ministère et les MRC de La Haute-Gaspésie et du Témiscouata, il y a une entente avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, avec le Club des petits déjeuners.

Est-ce que le fonds fait un effort afin d'être présent sur l'ensemble du territoire du Québec? Parce que je regarde ça avec une lunette un petit peu plus régionale et je sens que certaines régions de l'Ouest, pour ne pas les nommer, semblent être un petit peu oubliées par le fonds, et ça me préoccupe parce que l'Ouest du Québec, malgré peut-être la richesse de la ville de Gatineau, comporte plusieurs municipalités dévitalisées. Alors, je me demandais si vous étiez présents dans ce territoire-là et dans les autres régions du Québec qui ne sont pas ciblées par votre présentation.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. M. le Président, effectivement c'est certain qu'on aimerait ça être présents partout si on avait un peu plus de moyens.

Je veux juste rappeler qu'au départ le Fonds québécois d'initiatives sociales émanait du Fonds de lutte contre la pauvreté qui avait été créé puis pour lequel il y avait des soldes, et, dans le cadre du plan d'action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y a un certain nombre de projets très spécifiques qui ont été ciblés. Maintenant qu'on est conscients du fait que la faiblesse de cette approche-là, c'est qu'on n'est pas nécessairement partout, maintenant, pour pallier à ça, on a mis, en tenant compte aussi de nos expériences, on essaie... puis on a dégagé un montant spécifique pour, à l'intérieur de chacune des régions, avoir ce qu'on appelle des initiatives locales qui visent la lutte à la pauvreté.

Je vais demander à M. Blouin d'indiquer spécifiquement comment on fonctionne avec cette approche, là, qui est plus ciblée dans chacune des régions.

Le Président (M. Kelley): M. Blouin.

M. Blouin (Claude): Oui. Alors, dans le cadre du plan d'action en matière de lutte contre la pauvreté a été développée l'approche territoriale intégrée. On est partis des indices de défavorisation, ce qu'on appelle indices de défavorisation matérielle et sociale de Pampalon et Raymond. C'est une méthodologie où on identifie des territoires où il y a un taux de pauvreté le plus élevé.

Alors, on a identifié, dans les 17 régions administratives du Québec, les territoires qui étaient les plus élevés et, dans l'approche territoriale intégrée, dans le plan stratégique du ministère, on a identifié les 50 territoires. Dans le plan stratégique qui se termine cette année, on visait à rejoindre 50 territoires, donc ça couvre d'est en ouest, du nord au sud, et là on a fait des interventions dans chacune des régions du Québec pour venir aider dans les territoires qui sont moins avantagés.

Mme Vallée: Dans ce fonds-là ou dans le cadre de l'approche territoriale intégrée, on parle d'un budget qui représente combien? Quel pourcentage du fonds est attribué aux autres régions?

M. Blouin (Claude): Pour l'approche territoriale intégrée, il y a un budget de 1 450 000 $.

Mme Vallée: Et ça représente, parce que je n'ai pas tous les chiffres, ça représente combien, quel pourcentage de votre enveloppe globale?

M. Blouin (Claude): Par rapport au Fonds québécois d'initiatives sociales...

Mme Vallée: Oui.

M. Blouin (Claude): ...quel est le pourcentage?

M. Turenne (François): Bien, c'est 1,4 million sur un budget. C'est sûr que le budget est décroissant, hein, parce qu'on est partis d'un solde qui était à 27 millions. Puis là plus ça va, plus ça diminue. Et juste rappeler qu'on est sur la dernière année du plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Puis je rappelle que j'ai mentionné qu'on travaillait sur un second plan de lutte, et ce sera sûrement l'occasion pour convenir des montants nécessaires, là, pour assurer la continuité. Mais c'est 20 % qui est consacré par rapport aux montants d'argent qui sont prévus, là.

Impact des projets financés par le FQIS

Mme Vallée: Dans les autres ententes, les autres projets qui sont ciblés, qui sont financés par le Fonds d'initiatives sociales, est-ce que vous êtes en mesure, par exemple, au niveau du Club des petits déjeuners, au niveau de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, de déterminer l'implication de ces projets-là sur l'ensemble des régions du Québec? Avez-vous un compte rendu de ce qui se fait par région, par secteur, au sein de ces organismes-là, à savoir est-ce qu'il y a vraiment une présence sur l'ensemble du territoire québécois?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. C'est plus facile dans le cas... Autonomie Jeunes Familles, c'est vraiment, je l'ai mentionné précédemment, c'est ciblé, là, dans des quartiers défavorisés de Montréal, donc c'est, par définition, c'est local, il n'y a pas d'impact du projet lui-même. Peut-être des retombées sur le plan plus des approches qui peuvent être appliquées dans d'autres secteurs. Dans le cas du Club des petits déjeuners, c'est dans l'ensemble des régions du Québec, là. Quand on a parlé tantôt de 210 écoles puis 14 000 élèves qui sont rejoints, ça couvre l'ensemble du territoire, mais ça vise toujours des secteurs défavorisés. Est-ce qu'on a le détail? On sera sûrement capables de fournir, là, ultérieurement la liste des régions, des comtés où sont présents les clubs des petits déjeuners.

Le Président (M. Kelley): Ça va, Mme la députée?

Mme Vallée: Oui. Ça va. Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Affectation du surplus accumulé du FAACA

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. Turenne, vous avez indiqué que, s'il y a des organismes qui affichent des surplus, évidemment il y a un ajustement dans l'attribution des fonds. Ça me paraît normal. Par contre, le FAACA a un surplus accumulé assez intéressant. On parle d'au total, je crois, 2,2 millions de dollars, selon vos états financiers. Je note, cette année... l'année 2007 c'est-à-dire, dans l'aide à l'action communautaire autonome, il y avait un déficit annuel. J'imagine que ce n'est pas dramatique étant donné que vous avez un surplus accumulé. Par contre, dans l'aide humanitaire internationale, vous avez affiché un excédent. Je comprends, comme bons administrateurs, vous visez toujours à peu près l'équilibre.

Comment? Quelles sont vos intentions concernant le surplus accumulé? Est-ce que vous avez l'intention de l'épuiser au fur et à mesure? Avez-vous un plan stratégique concernant le surplus accumulé?

M. Turenne (François): Oui. En fait, on essaie de bien gérer, là, ces fonds. C'est certain qu'on veut s'assurer qu'il y a un équilibre, là, qui est atteint. C'est certain que le fait d'avoir un surplus, ça aide, hein, ça peut permettre de faire face, comme la députée l'a si bien dit.

Par exemple, pour l'année 2006-2007, il y a eu un excédent des dépenses sur les revenus qui a pu être compensé par l'utilisation du surplus. La prudence qu'il faut y avoir, puis c'est pour ça qu'on conserve toujours un certain surplus... Comme M. Jean l'a dit tantôt, on a une politique, là, on essaie de prendre des engagements sur trois ans, une politique de financement triennal qui a été fort réclamée. Comme notre source de financement qui est une proportion des bénéfices de Loto-Québec, il peut fluctuer. D'ailleurs, on voit, là, que ça peut fluctuer, là. J'ai les chiffres devant moi. Par exemple, en 2000-2001, c'était 14,6 millions puis, en 2006-2007, c'était 13,1 millions, donc c'est quand même une variation importante de 1,5 million. Et, comme je l'ai mentionné précédemment, on essaie, nous, de compenser ces baisses par des propres marges ministérielles. Bien, c'est un peu comme ça qu'on utilise par prudence les surplus. Notre but, ce n'est pas de... des surplus mais de toujours maintenir un montant suffisant qui permet surtout de respecter les engagements qui ont été pris à l'égard des organismes qui sont financés.

Donc, il n'y a pas, comme tel, de plan spécifique, là, pour l'affectation de ces montants d'argent là, il y a une prudence, il y a une gestion de bon ? je ne sais pas si on peut dire de bon père de famille, là... mais prudente pour s'assurer qu'on ne manque pas de sous vis-à-vis surtout les engagements des organismes qu'on finance.

n (12 heures) n

Le Président (M. Kelley): Dernière courte intervention.

M. Copeman: Si j'ai bien compris, le surplus essentiellement constitue une réserve pour compenser des fluctuations, la possibilité de baisse de recettes essentiellement qui sont les produits de Loto-Québec et ça revêt une importance encore plus importante, considérant votre financement pluriannuel. Je comprends bien, il faut avoir une certaine prudence là-dessus si on prend des engagements pour tenter de financer sur trois ans puis on n'est pas certain des recettes qui vont venir en l'an 2 et 3.

M. Turenne (François): C'est de la prudence, puis en même temps, comme je l'ai mentionné, M. le Président, on essaie de compenser par nos propres crédits, là, s'il y en manque, mais, encore là, il faut être prudents parce qu'on n'est jamais trop sûrs de ce qu'on peut avoir comme crédits. On essaie toujours d'en avoir le maximum, là, mais des fois il y a des situations, là, où il vaut mieux d'être prudents, là. C'est un peu l'attitude qu'on a dans la gestion du fonds.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Je vais passer la parole au député de L'Assomption. Il vous reste 12 minutes, M. le député.

Frais d'administration du FAACA (suite)

M. Laporte: Parfait. Merci, M. le Président. Je vais revenir sur les frais gestion étant donné qu'on a eu de l'information, là, nouvellement, comme mon collègue le disait, le détail des frais administratifs. Par souci de saine gestion des fonds publics, je pense que c'est important, là, de vraiment pousser la question à fond.

Quand vous avez répondu à un des collègues, là, de la deuxième opposition, vous parliez du nombre de demandes par rapport à 2000-2001, le nombre de demandes acceptées, financées, le nombre de demandes total, reçu. On parle de 610 demandes, 2000-2001, pour 276 acceptées, comparativement à 389 demandes, pour 2006-2007, pour 343 acceptées, mais pourtant les frais administratifs n'ont pas baissé, c'est toujours les mêmes frais administratifs qu'en 2000-2001. Donc, vous traitez 221 demandes de moins par année, ce qui représente une diminution de 36 % du total des demandes, puis pourtant ça ne se reflète pas dans les frais administratifs.

Où avez-vous augmenté vos dépenses et pouvez-vous expliquer ça, pouvez-vous justifier ça? Parce que, si je regarde ça, c'est, comme vous me disiez tantôt, seulement sept refus, seulement 10 acceptées de plus que l'année précédente. Votre connaissance des organismes que vous refinancez d'année en année, ça doit vous éviter une certaine bureaucratie. Vous n'avez pas à réanalyser de nouveau l'organisme, vous avez juste à vérifier le projet en tant que tel, donc comment vous pouvez justifier que vous avez une tâche moins lourde mais pourtant que les frais administratifs sont les mêmes?

M. Turenne (François): En fait, M. le Président, je dirais un peu comme je l'ai mentionné tantôt au député qui posait la question, c'est sûr qu'on peut faire une association directe, là ? c'est ce que le député fait, là ? entre le nombre de demandes puis le montant des frais administratifs, mais juste rappeler que j'ai mentionné tantôt que les frais d'administration qui sont considérés ici, dans le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, c'est relié en partie au traitement des demandes effectivement, mais c'est aussi relié à d'autres activités que j'ai mentionnées tantôt, comme par exemple l'organisation du prix Hommage bénévolat, qui n'a rien à voir avec la quantité de demandes, le travail interministériel qui se fait.

Puis je veux juste rappeler à cet égard que le communautaire, au plan interministériel, s'est accru beaucoup, là, le montant de financement a passé de 220 millions à, je pense, 666 millions durant la période qu'on étudie, donc a triplé. Donc, on ne peut pas faire cet... Je comprends, là, qu'on peut essayer de faire du chemin, là, sur le fait qu'il y a moins de demandes, puis les frais d'administration n'ont pas baissé. Par ailleurs, aussi les frais d'administration, quand on compare une année par rapport à une autre, bon, il y a de l'indexation, les salaires augmentent, et enfin il y a toutes sortes de phénomènes, là.

Contribution de Loto-Québec au financement
de l'aide humanitaire internationale
(suite)

M. Laporte: ...intérêt parce que, comme là, si on compare 2006 avec 2001, c'est au-dessus de 300 000 $, mais c'est 300 000 $ qui ne vont pas dans les poches des organismes, là. C'est pour ça que je veux m'assurer d'une saine gestion, parce que ce qu'on ne met pas dans l'administration pourrait aller dans les organismes, plutôt.

Vous disiez tantôt également que leur rôle, dans le fond votre rôle dans ce qui est l'aide financière internationale, dans le fond c'est d'envoyer les chèques parce que les décisions sont prises au ministère des Relations internationales, c'est eux qui décident à quel organisme vont aller les fonds. Donc, vous, votre rôle, c'est vraiment de prendre les demandes du ministère puis d'envoyer le chèque. Vous me disiez que les frais sont minimes. Par contre, si on regarde avec le détail que vous nous avez donné, c'est 135 905 $ qui ont été dépensés expressément juste pour le volet international. C'est 6 % de gestion, 6 % de frais de gestion pour envoyer un chèque. Si on divise ça par, vous me disiez, environ 50 chèques par année, ça veut dire que chaque chèque que vous envoyez, que nous n'avez même pas analysé la demande, puisque ça, c'est au ministère que ça se fait, chaque chèque coûte 2 718 $.

Donc, si on enlève le timbre de 0,53 $ puis les frais bancaires de 1 $ maximum, à quoi servent les 2 716 $ supplémentaires?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Juste peut-être une précision, M. le Président. Là, on me dit que, dans la colonne, le 135 000 $, là, l'aide humanitaire internationale, ici ce sont les frais du ministère des Relations internationales, donc ce ne sont pas les frais... Parce que le propos du député, c'est de dire que c'est de prendre, disons, ce montant-là divisé, relier ça au fait qu'on envoie les chèques, là. Mais le travail que, nous, on fait, il est imputé dans l'autre colonne, là, il n'est pas imputé dans cette colonne-là. Parce que ça, ici ce sont des frais qui sont imputés par le ministère des Relations internationales pour, j'imagine, gérer ce programme-là. J'imagine qu'il y a peut-être des frais de déplacement là-dedans, il y a des salaires.

Enfin, je n'ai pas le détail, là, mais ce n'est pas des frais du... Ça, c'est les frais du ministère des Relations internationales ici.

M. Laporte: Ça, ça veut donc dire que, dans les dépenses du ministère, il n'y a aucune somme qui est censée être consentie pour la gestion de ce fonds-là, c'est-à-dire que le chiffre qu'on a ici, 135 905 $, c'est l'ensemble des frais associés à la gestion de l'aide humanitaire internationale puis que, si on va fouiller dans les livres du ministère des Relations internationales, il n'y aura pas aucune somme consentie pour la gestion de ce fonds-là. Est-ce que c'est vrai? Est-ce que c'est correct?

M. Turenne (François): Vous permettez, M. le Président?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Non, non, je comprends, prends le temps qu'il faut. Et peut-être que c'est une question qu'il faut poser à votre collègue aux Relations internationales aussi.

M. Turenne (François): Je ne peux pas retarder la commission. J'aimerais ça prendre acte parce que c'est très pointu...

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait.

M. Turenne (François): ...c'est une question d'imputation, puis je ne voudrais pas dire des faussetés.

Le Président (M. Kelley): M. le député, votre question est posée sur le lien entre l'argent qui est ici et est-ce qu'il y a d'autres dépenses qu'on va voir dans le ministère des Relations internationales. M. Turenne va prendre acte...

Une voix: Je vais prendre acte.

Le Président (M. Kelley): ...de la question et va fournir une réponse écrite à la commission. Est-ce que ça va?

M. Laporte: Parfait. Parfait. Je vais attendre cette information-là avec beaucoup d'intérêt. Je vais laisser le reste du temps à mon collègue.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste cinq minutes, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Financement des organismes
communautaires (suite)

M. Dorion: Merci. M. Turenne, est-ce que c'est faux de croire que, dans l'ensemble des organismes qui reçoivent les montants de subvention, dans le trois quarts des organismes, on peut les considérer comme les organismes qui bénéficient de subventions récurrentes? S'il y a une dizaine de départs par année, on a quand même 300 quelques ressources que c'est du financement récurrent, à chaque année, ils reçoivent leur montant.

M. Turenne (François): En fait, tout est dans la façon dont on définit «récurrent». Ce que j'ai mentionné tantôt, c'est que, oui, on a des processus, on vient de le mentionner, on essaie de financer sur trois ans, donc donner une stabilité, mais en même temps on a aussi des exigences qui font qu'il n'y a rien d'acquis. Donc, on finance pour des fins données, on a des protocoles à respecter. Alors, si le sens du mot «récurrent», c'est: Est-ce qu'on constate que bon an, mal an il y a une stabilité de financement pour un organisme donné?, probablement que la réponse, c'est oui pour la majorité si c'est le sens du mot «récurrent». Il ne faudrait pas dire que c'est automatique parce que, tu sais, on pourrait entendre le mot «récurrent» au sens qu'il y a un financement automatique qui est acquis.

M. Dorion: O.K. Merci, M. le Président. Dans le souci également des organismes communautaires, est-ce que selon le ministère les organismes communautaires se doivent, exemple, lorsqu'ils reçoivent une subvention, d'avoir un peu...

Est-ce qu'il y a des critères qui sont établis afin de dire à l'organisme communautaire: Durant ce laps de temps... Parce qu'une subvention est quand même une aide, une aide de support, de permettre à l'organisme communautaire aussi de prendre son envolée et de se prendre en main. Est-ce qu'il y a des objectifs en disant: Bon, bien, écoutez, nous vous subventionnons tel montant, mais considérablement l'année suivante, bien le montant est moindre parce que l'organisme a pu développer également des outils pour se financer soi-même que d'arriver un jour, et que l'organisme soit totalement et nullement dépendant d'une subvention et que celle-ci, pour x raisons y, ne soit plus récurrente, et que l'organisme se trouve dans une situation...

Est-ce qu'on amène des organismes communautaires à devenir de plus en plus autonomes?

n (12 h 10) n

M. Turenne (François): Je vais demander à M. Jean, M. le Président, si vous me permettez.

M. Jean (Daniel): D'une part, le soutien financier octroyé dans le cadre du fonds d'aide, M. le Président, en défense collective des droits, c'est un soutien financier qui a été normé dans l'esprit de la politique gouvernementale, c'est-à-dire qu'on donne une subvention à un organisme qui est en défense collective des droits, qui est en relation avec un autre ministère, dans certains cas le ministère de la Santé, dans d'autres cas l'Environnement, dans d'autres cas la Culture, et, nous, on est bailleurs de fonds, O.K., pour tous les organismes en défense des droits, peu importe la mission. On a concentré, dans un fonds spécial, la défense des droits pour justement préserver une certaine forme d'autonomie.

Par ailleurs, ce qu'on constate à l'heure actuelle, c'est que 55 % du soutien financier octroyé aux organismes communautaires en défense collective des droits provient de sources gouvernementales, et le reste provient d'autres sources, d'une part. C'est particulièrement, par contre, un petit peu plus difficile, en défense collective des droits, malgré les résultats obtenus, plus difficile d'aller chercher du financement alternatif à l'État compte tenu que, dans bien des cas, les fondations, ça prend un numéro de charité, un numéro de bienfaisance, et, pour avoir un numéro de bienfaisance, il ne faut pas faire d'activité politique de type non partisane ou un pourcentage très restreint.

Donc, il y a des contraintes, mais on voit qu'effectivement, autant dans l'engagement de la politique gouvernementale adoptée par le gouvernement en 2001 que dans le plan d'action gouvernemental adopté en 2004, il est dit très clairement que le gouvernement du Québec ? et ça s'applique particulièrement à la défense des droits ? on ne s'engage pas à financer tous les organismes communautaires d'une part et qu'un coup qu'on finance les organismes communautaires on ne s'engage pas à financer la totalité. Il doit y avoir une contribution de la communauté et des autres bailleurs de fonds. Donc, c'est ce qui régit nos interventions. Par ailleurs, dans l'entente administrative qu'on fait avec les organismes communautaires, on n'a pas d'obligation de résultat en termes de pourcentage, mais le soutien qu'on donne, manifestement, quand on regarde sur le site Internet puis on rend l'intervention transparente, les organismes ont un financement alternatif, puisque dans le fond, on l'a dit, plus de 50 % du financement des organismes est en bas de 50 000 $.

Donc, pour compléter leur financement, ils doivent aller auprès d'autres bailleurs de fonds.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à ce bloc. Dernier bloc pour le deuxième groupe de l'opposition. M. le député de Matane, la parole est à vous. Vous avez 13 minutes.

Projet pilote de la MRC
de La Haute-Gaspésie

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Salutations à M. le sous-ministre et à son équipe.

Si vous voulez bien, on va parler du Fonds québécois d'initiatives sociales, particulièrement du projet pilote de La Haute-Gaspésie, un projet pilote qui aura permis, sur une période de trois ans, de financer, à la hauteur de 750 000 $, différentes initiatives sur l'ensemble du territoire. Il faut se rappeler l'origine de cette annonce-là. En 2000, le premier ministre Lucien Bouchard avait pu constater ? c'est un ancien député de Matane, M. Matthias Rioux ? l'ampleur de la pauvreté qu'on retrouvait en Haute-Gaspésie, une situation exceptionnelle qui se manifestait notamment par l'insécurité alimentaire, des indicateurs inquiétants, notamment concernant les enfants, et des données vérifiables notamment sur le fait que la MRC de La Haute-Gaspésie est la MRC la plus pauvre du Québec, un titre peu enviable qu'on doit quand même considérer lorsqu'on représente cette circonscription-là à l'Assemblée nationale. Ce que je suis à même de constater, c'est que l'intention gouvernementale à l'origine était de financer, de façon assez importante, cette MRC là et que maintenant, par l'approche territoriale intégrée, on vient un peu banaliser l'expérience pilote et le financement qui tombe maintenant à 50 000 $ pour ce qui est de la part du ministère. Et on n'a aucune garantie également que d'autres ministères pourraient être appelés à financer. Un seul l'a fait jusqu'à maintenant, et c'est un peu regrettable.

Donc, mes questions vont dans ce sens-là, quant à la reconnaissance de la situation exceptionnelle de La Haute-Gaspésie, quant à sa situation, et la pauvreté, notamment celle des enfants. Pourquoi ne pas reconnaître de façon distincte, à nouveau, la MRC de La Haute-Gaspésie notamment grâce à son expérience pilote et quant à ses indicateurs de pauvreté qui n'ont pas changé, voire même se sont empirés? Donc, ce serait ma première question: Pourquoi La Haute-Gaspésie se retrouve parmi les 50 MRC reconnues par l'approche territoriale intégrée au lieu de lui reconnaître, comme c'était le cas du gouvernement précédent, une situation exceptionnelle qui mérite une attention plus importante?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. Juste préciser, M. le Président, rappeler que, dans le cas de la MRC de La Haute-Gaspésie, il y a eu effectivement une reconnaissance d'une situation particulière, puisque la MRC a bénéficié, là, d'une subvention gouvernementale de 750 000 $. D'ailleurs, il y en a une autre qui a eu quasiment un montant semblable, un peu moins, là, c'est Témiscouata. Donc, cette reconnaissance a été faite, puis il y a eu un financement important. Maintenant, entre-temps, et en tenant compte de l'expérience qui a été faite, et pour tenir compte de l'ensemble des situations, on a plutôt opté pour financer... puis, dans le cas des MRC de Haute-Gaspésie, on a assuré la continuité avec un financement de 50 000 $... de financer un ensemble de projets sur l'ensemble du territoire.

Puis je demanderais peut-être à M. Blouin d'élaborer un peu plus là-dessus, là, pour identifier les territoires qui ont été visés puis l'approche qui est visée avec cette orientation.

M. Blouin (Claude): Oui. Le projet de La Haute-Gaspésie, là, il faut le replacer dans son contexte de départ.

Avant même que la Loi visant à lutter contre la pauvreté soit adoptée, on a démarré un projet dans la MRC de La Haute-Gaspésie parce que, comme vous le dites, comme il a été dit, c'est que l'indice de défavorisation et le taux de pauvreté sont très élevés dans la région de la Gaspésie?Les Îles et tout particulièrement, là, dans la MRC concernée.

Alors, l'initiative du ministère a été de démarrer un projet pilote pour lequel on a fait des investissements relativement importants. Depuis, le plan d'action de lutte contre la pauvreté a été élaboré, puis il y a une approche territoriale intégrée, là, qui a été mise en place. L'approche territoriale intégrée, ce que ça vise, c'est une mise en commun des acteurs socioéconomiques du milieu, alors c'est une approche de concertation, c'est une approche de partenariat, c'est une approche de mobilisation. Puis ce qu'on vise, c'est un engagement de tous les acteurs de la société ou du milieu concernés. Alors, l'intérêt est toujours là, l'intensité est la même. Là, ce qu'on veut faire, c'est interpeller l'ensemble des acteurs. À la suite de ça, parce qu'il y a un exercice d'appropriation quand on fait de la lutte contre la pauvreté, c'est, un, il faut la définir puis il faut avoir la même compréhension. Il faut se l'approprier, puis après ça, avec l'approche territoriale intégrée, là, maintenant ce qu'on veut faire, c'est réaliser, c'est poursuivre la réalisation de différents projets mais que tous les acteurs qui sont concernés par le sujet apportent une contribution.

Alors, c'est le sens qu'on veut donner avec l'approche territoriale intégrée.

Le Président (M. Kelley): Merci. M. le député.

M. Bérubé: M. le Président, je comprends l'explication. Le problème de la pauvreté est amplement approprié par la population en place, c'est le manque de moyens qu'on a.

Ce que je comprends, c'est qu'autrefois on avait 250 000 $ par année pour la lutte à la pauvreté qui provenaient de votre ministère. Maintenant, c'est 50 000 $. Je comprends qu'il y a une invitation qui est lancée aux autres ministères. Je ne sais pas de quelle façon elle se fait. Je peux vous dire qu'en Gaspésie et aux Îles les ministères ne se sentent aucunement concernés. Encore le 10 décembre dernier, le préfet de la MRC de La Haute-Gaspésie indiquait que les réponses ne proviennent pas des autres ministères, qu'on est toujours en attente. Compte tenu de l'ampleur, une coalition, la Coalition Assez c'est assez, le 13 février 2007 et encore en décembre dernier, indiquait que l'ampleur allait jusqu'à 500 000 $ par année pour les besoins minimums en lutte à la pauvreté.

J'ai besoin de comprendre pourquoi cette urgence-là qui existait à l'époque, qui a nécessité, là, des engagements de 250 000 $ par année de votre ministère, tombe à 50 000 $ et j'aimerais aussi, si c'est possible, obtenir le rapport d'analyse bilan de l'expérience des trois ans de lutte à la pauvreté en Haute-Gaspésie.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. En fait, M. le Président, j'ai mentionné précédemment que ce projet-là a été financé par le Fonds québécois d'initiatives sociales. J'ai aussi mentionné que le Fonds québécois d'initiatives sociales au départ a été constitué à partir des soldes du Fonds de lutte à la pauvreté qui existaient. Il y a un certain nombre de projets qui ont été financés dans le cadre du premier plan de lutte à la pauvreté.

Je veux juste rappeler que ce plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale qui se termine en 2009 comportait des engagements de 2,5 milliards pour lesquels, je pense, les dépenses estimées, à ce moment-ci, sont rendues à 3,2 milliards, donc il y a eu des engagements gouvernementaux extrêmement importants, et qu'à cet égard des réflexions sont en cours pour établir, pour l'an prochain, pour 2009-2010, un second plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Et c'est à l'intérieur de ces réflexions pour fabriquer le second plan de lutte que sera prise en considération la nécessité ou pas de réévaluer les montants d'argent qui peuvent être consacrés pour la lutte à la pauvreté et surtout pour financer ou identifier les argents nécessaires pour financer des projets d'approche territoriale intégrée.

n (12 h 20) n

Le Président (M. Kelley): ...

M. Bérubé: Quant à ma question sur le rapport d'analyse de l'expérience du projet pilote sur les trois ans, il y a eu une évaluation qui a été faite à même les groupes. L'ensemble des groupes communautaires ont été interpellés, ont contribué à un rapport, mais, quant à l'évaluation que le ministère a fait, cette approche-là notamment par l'entremise des élus, parce que c'est la MRC de La Haute-Gaspésie qui était responsable de son application, je voudrais savoir si on peut obtenir ce rapport-là, qui a manifestement chez nous donné l'impression qu'on ne reconnaissait plus de statut particulier, c'est un peu ce que vous me confirmez, qu'il y aura une réévaluation mais qu'on n'accorde pas à La Haute-Gaspésie un statut particulier, compte tenu de ces indicateurs et compte tenu également de toute l'expertise qui a été développée chez nous et qui a permis, entre autres, de contribuer à l'implantation de l'approche territoriale intégrée.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Le rapport d'évaluation qui a été fait sur l'expérience n'est pas public au moment où on se parle. Donc, cependant, je pense que le rapport est connu des promoteurs du projet, là, qui ont participé au projet, puisqu'ils ont été associés à son élaboration. Alors, je ne peux pas m'engager à le rendre public, puisqu'il ne l'est pas.

Le Président (M. Kelley): Non. M. le député.

M. Bérubé: En fait, une partie a été communiquée. Ce qu'on m'indique, c'est que l'évaluation totale n'a jamais été transférée, mais je vais quand même vérifier de mon côté.

Je voudrais savoir également si le ministère entendait faire des représentations auprès d'autres directions régionales, par exemple, en Gaspésie ou aux Îles, pour les inciter à contribuer. À titre d'exemple, on attend toujours la contribution du ministère des Affaires municipales quant à La Haute-Gaspésie et d'autres ministères que pourraient être le ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir, par exemple, ou voire même des partenaires privés que le ministère pourrait appeler à contribuer, là, pour un montage financier, là, à la hauteur des attentes des gens de La Haute-Gaspésie.

Le Président (M. Kelley): M.Turenne.

M. Turenne (François): Oui. M. Blouin va répondre à la question.

Le Président (M. Kelley): M. Blouin.

M. Blouin (Claude): En fait, moi, ce que je peux vous confirmer, parce que vous interpellez, entre autres, le ministère des Affaires municipales par rapport à cette réalité-là, je participe personnellement à un comité qui s'appelle Comité interministériel sur les municipalités dévitalisées, puis, à l'intérieur du comité, le ministère des Affaires municipales ou plus précisément sa ministre, là, devrait représenter, durant l'année 2008 ? je pense, c'est au printemps 2008 ? les actions pour supporter des municipalités dévitalisées, puis, bien entendu, en raison des indices de défavorisation, la région de Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, là, il y aura des engagements, là.

Ce que j'en comprends, de ma participation audit comité, c'est que le ministère des Affaires municipales va prendre des engagements spécifiques par rapport à ça.

Le Président (M. Kelley): Dernière question. M. le député.

Classement des municipalités régionales
de comté par indicateurs de pauvreté

M. Bérubé: On indiquait tout à l'heure qu'on faisait une liste des 50 MRC avec les indices les plus, disons, les plus préoccupants. Est-ce qu'on pourrait obtenir cette liste-là, du numéro un au numéro 50 en termes d'indicateurs de pauvreté pour être capables d'apprécier la hauteur des problématiques vécues par les MRC? Puis ainsi on pourrait le transmettre également aux collègues parlementaires, qui pourraient voir chez eux aussi s'il y a des efforts particuliers à faire. Je plaide pour mon cas, mais ça pourrait être le cas pour les autres collègues également dans l'ensemble de leurs circonscriptions.

M. Turenne (François): Oui, M. le Président. C'est une donnée disponible sur Internet, mais ça nous fera plaisir de la communiquer aux membres de la commission.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup. Alors, ça met fin à la période d'échange avec les membres de la commission.

Remarques finales

Alors, je ne sais pas, M. Turenne, en guise de conclusion, si vous voulez formuler quelques remarques. Sentez-vous bien à l'aise de le faire, de leur en faire part.

M. François Turenne

M. Turenne (François): Bien, écoutez, M. le Président, je veux remercier les membres de la commission de nous avoir entendus. On a tenté de répondre aux questions qui ont été posées au meilleur de notre connaissance, avec les personnes qu'on avait. Il y a certaines questions qu'on n'a pas pu répondre précisément, mais je m'engage, là, à transmettre, le plus rapidement possible, aux membres de la commission les compléments d'information, là, pour s'assurer que tout est clair. Puis j'espère que ça satisfait les objectifs de la commission, cette session qu'on a eue ensemble.

Le président, M. Geoffrey Kelley

Le Président (M. Kelley): Alors, merci beaucoup. On peut travailler avec le secrétariat de la commission aussi pour la transmission de ces renseignements.

Document déposé

J'ai un item d'intendance. Je fais le dépôt formel de la présentation du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Et à mon tour, M. Turenne et à votre équipe, merci beaucoup pour votre présence ici, ce matin. Moi, je dois avouer, j'ai appris les choses. Alors, je pense, dans toute reddition de comptes, c'est intéressant. On a mis ces obligations, dans la loi, de comparaître devant les commissions parlementaires, et je pense que ça a été un avant-midi très utile pour mieux comprendre le fonctionnement de ces deux fonds. Et également je veux dire merci beaucoup aux recherchistes de la commission, Pierre Skilling et M. Samuel Houngué, qui ont préparé les documents à l'intention des membres de la commission.

Sur ce, je vais ajourner nos travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 26)


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