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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 30 avril 2008 - Vol. 40 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec


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Table des matières

Journal des débats

(Seize heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, je constate quorum des membres de la Commission des affaires sociales, donc je déclare la séance de la Commission des affaires sociales ouverte. Je vais rappeler le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres...

Une voix: Non, non, ce n'est pas bon.

Le Président (M. Kelley): Non, non, ce n'est pas bon. Je lis qu'est-ce qu'il y a devant moi. Alors, donne-moi le texte, le projet de loi. La loi amendant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec. Le président s'excuse pour ce moment de distraction.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait. Alors, en principe, on procède maintenant aux remarques préliminaires, mais, si j'ai bien compris, suite à la séance de travail qu'on vient d'avoir, il y a une proposition qui amène deux ministres ou... Alors, je suis prêt tout de suite à céder la parole parce qu'il y a une proposition à faire aux membres de la commission pour donner suite aux séances de travail avec les représentants de la Commission de l'accès à l'information. M. le ministre.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Bonjour aux collègues aujourd'hui réunis. Suite à la session de travail qui a eu lieu, nous avions de toute façon planifié de déposer en liasse les amendements au projet de loi n° 70 afin de donner le temps donc à la Commission d'accès, au ministère et aux autres intervenants intéressés à participer aux discussions d'intervenir et de discuter sur les amendements et les améliorer, les modifier au besoin. Je propose donc qu'on dépose actuellement, maintenant ces amendements pour la commission, qu'ils soient rendus disponibles également.

Amendements déposés

Le Président (M. Kelley): Parfait. Consentement. Alors, on va déposer une série d'amendements au projet de loi n° 70.

M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez une proposition pour l'organisation de nos travaux.

Motion d'ajournement des travaux

M. Copeman: Exact, M. le Président. Compte tenu que les amendements ont été déposés et en tenant compte des discussions que nous avons eues préalablement à la séance de travail, je propose, afin que les parlementaires et les autres organismes intéressés puissent prendre connaissance des amendements, que nous ajournions nos travaux aujourd'hui. Alors, j'en fais motion et que de consentement, malgré que c'est quelque peu irrégulier, on annule l'ordre de la Chambre qui prévoyait que nous nous réunissions demain, de 9 h 30 jusqu'à midi. Alors, je fais motion qu'on ajourne nos travaux, et de consentement on comprend qu'on annule l'ordre de la Chambre...

Une voix: On va pouvoir en dire deux choses?

Une voix: Oui, oui.

Une voix: Je m'excuse. Oui, c'est juste...

Le Président (M. Kelley): Non, non, on va... C'est une motion. Il y aura une discussion à la motion, alors...

M. Copeman: C'est ça. Alors, c'est ça, la motion.

Le Président (M. Kelley): Alors, la motion est présentée. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Alors, M. le Président, on va juste s'entendre sur les règles à suivre à partir de maintenant, là. Ce que nous comprenons, nous, et c'est l'entente que nous avions avec le gouvernement, c'est que l'étude article par article se fera en présence des représentants de la Commission d'accès à l'information. C'est ce dont nous avions convenu. Et ce que nous comprenons, c'est que cette étude article par article, lorsqu'elle aura lieu la prochaine fois, il y aura, à ce moment-là, les représentants de la Commission d'accès à l'information, le président et tous ceux et celles qui l'accompagnaient tout à l'heure, et ils seront présents pour nous donner leur avis formel et retranscrit publiquement sur le projet de loi n° 70. Je veux juste être clair là-dessus, là, parce que c'est l'entente que nous avions, nous.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: M. le Président, je comprends que les arrangements qui ont été pris pour la séance de cet après-midi, la séance publique de la commission pour la séance de cet après-midi, seront respectés à une séance ultérieure de la commission.

M. Drainville: O.K. Mais je veux juste être clair là-dessus, là. Ce que nous comprenons, M. le Président, c'est que la commission... Nous allons d'abord étudier les amendements, hein? On s'entend là-dessus. Deuxièmement, il va y avoir éventuellement une convocation pour faire l'étude article par article du projet de loi n° 70 et des amendements qui ont été déposés. Ce que nous comprenons, c'est qu'au moment où nous ferons cette étude article par article la Commission d'accès à l'information sera présente et pourra nous donner son avis formel public sur les articles en question. Je veux juste être sûr que ce soit clair.

n (16 h 50) n

Le Président (M. Kelley): Moi, je retiens... Parce qu'il y a un mécanisme de fonctionnement de la Commission de l'accès à l'information. Ce n'est pas à moi... Mais, pour donner un avis formel, ils ont des mécanismes internes, entre autres. Alors, de dire sur-le-champ que soit Me St-Laurent ou quelqu'un d'autre peut donner un avis formel, la commission ne marche pas comme ça. Alors, je pense, à sa face même la demande comme vous l'avez formulée est impossible. Par contre, est-ce qu'il y a d'autres façons de le regarder? Ça, c'est quelque chose, mais...

M. Drainville: Peut-être que je me suis mal exprimé.

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Drainville: Alors, enlevez «avis formel», là, retirez les mots «avis formel». Ce qui avait été convenu, c'était la...

Le Président (M. Kelley): Moi, je ne faisais pas partie de qu'est-ce qu'on a été convenus, alors...

M. Drainville: Ce qui avait été convenu... Non, mais c'est parce qu'il faut s'entendre là-dessus, là. C'est pas mal important.

Le Président (M. Kelley): Je comprends.

M. Drainville: Ce qui avait été convenu, c'est qu'on avait d'abord une séance de travail avec la Commission d'accès à l'information qui nous présentait son point de vue sur le projet de loi. Il y a des amendements qui ont été proposés. Ce dont nous avions convenu, c'est qu'après l'étude du... après la séance de travail privée la Commission d'accès à l'information allait rester disponible pour exprimer publiquement ce qui avait été dit pendant la séance privée pour que le citoyen puisse connaître l'avis, l'opinion, l'analyse de la Commission d'accès à l'information. Donc, en d'autres mots, de la façon dont ça nous avait été présenté, là, ce qu'ils vous ont dit en public... ce qu'ils vous ont dit en privé, ils vont pouvoir le répéter en public. Ça résume-tu assez bien l'idée, ça, là?

Donc, l'idée, c'était ça: vous pourrez discuter avec la Commission d'accès à l'information, mais après ça ils vont être présents lors de votre étude, et, lorsque vous arriverez à un article sur lequel vous souhaitez avoir une opinion, une analyse de la Commission d'accès à l'information, vous pourrez vous tourner vers eux, et ils pourront le donner, à ce moment-là, et ça, c'est ça qui avait été convenu. Je veux juste être sûr que c'est ça qui tient toujours.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Après, M. le député d'Orford.

M. Copeman: O.K. M. le Président, je répète ce que j'ai dit: la députation ministérielle est disposée à maintenir l'entente qui existait pour la séance publique de la Commission des affaires sociales de cet après-midi à la séance subséquente de la commission, et l'entente qui était survenue, il semblerait, entre les parties sera maintenue pour une séance, parce qu'il s'agissait d'une entente pour une séance, aujourd'hui. L'entente sera maintenue à la prochaine séance de la Commission des affaires sociales.

M. Drainville: Très bien. Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député d'Orford.

M. Reid: Bien, ça répond aussi à mon intervention.

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur la façon de faire?

Mise aux voix

Sur ça, on a une motion d'ajournement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Kelley): On a également la motion d'ajourner ou de ne pas tenir notre séance demain matin. Est-ce que ça, c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Kelley): On va suivre maintenant les consignes des leaders pour la suite des choses, pour l'étude du projet de loi n° 70, qui, si j'ai bien compris, ne touche pas les régimes de retraite.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Alors, sur ça, j'ajourne nos travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 53)


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