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Commission permanente des affaires sociales

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 55 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Étude du projet de loi 20 - Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants
Étude des crédits du ministère des Affaires sociales