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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le vendredi 29 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)

Le jeudi 28 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 26 (Version finale)

Le mercredi 27 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 25 (Version finale)