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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 3 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 29 (Version finale)

Le mardi 2 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 28 (Version finale)