L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi no 24 - Loi sur la protection de la jeunesse

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission conjointe des affaires sociales et de la justice

Étude du projet de loi no 24 - Loi sur la protection de la jeunesse

Dates des séances

Le vendredi 9 décembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 281 (Version finale)

Le mercredi 7 décembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 277 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.