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Commission conjointe des affaires sociales et de la justice

Étude du projet de loi no 24 - Loi sur la protection de la jeunesse

Dates des séances

Le vendredi 9 décembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 281 (Version finale)

Le mercredi 7 décembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 277 (Version finale)

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Rapports

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