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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 4 mai 2000 - Vol. 36 N° 38

Étude des crédits du ministère de l'Environnement


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Table des matières

Volet développement de la Capitale nationale

Intervenants

M. Yvon Vallières
M. Paul Bégin
M. Gabriel-Yvan Gagnon
M. Michel Després
Mme Hélène Robert
M. Jean-François Simard

 

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère des Régions. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Douze heures deux minutes)

Volet développement de la Capitale nationale

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Le mandat de la commission pour cette séance est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du programme 3 du ministère de l'Environnement, soit Développement de la capitale nationale.

Je pense, M. le secrétaire, qu'il n'y a pas de remplacements pour ladite séance.

Et je voudrais peut-être à ce moment-ci, puisque j'ai jugé opportun, prendre quelques instants pour clarifier un problème de procédure qui s'est posé lors de la séance du 20 avril dernier portant sur les crédits du ministère de l'Environnement. Alors, les faits qui sont à l'origine de ce problème, soit les suivants.

À l'occasion de l'étude des crédits du programme 3, Développement de la capitale nationale, le député de Limoilou a posé une question sur l'élément 1 intitulé, Commission de la capitale nationale du Québec. En substance, la question du député, telle que rapportée au Journal des débats, portait sur la répartition des crédits de 13 millions prévus à cet élément du programme. M. le ministre de l'Environnement et ministre responsable de la région de Québec a refusé de répondre, par motif que la question du député n'était pas pertinente lors de l'étude des crédits du ministère de l'Environnement.

Or, tel que je l'ai annoncé précédemment, il appert que le numéro 1 du programme 3 des crédits du ministère de l'Environnement, tel qu'inscrit au livre des crédits pour l'année financière se terminant au 31 mars 2001, concerne précisément la Commission de la capitale nationale du Québec. Alors, la présidence doit donc conclure que la question du député de Limoilou portait bel et bien sur le sujet en discussion et que, de ce fait, elle respectait la règle de la pertinence énoncée à l'article 211 du règlement.

Par ailleurs, la règle de la pertinence est appliquée d'une façon plus large lors de l'étude des crédits, comme l'indiquent plusieurs décisions de présidents de commission rapportées dans le Recueil des décisions concernant la procédure parlementaire. Il importe cependant de rappeler que le ministre détermine lui-même le contenu de sa réponse et que, par analogie avec la période de questions et de réponses orales de l'Assemblée, aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question est insatisfaisante.

Ceci étant dit, nous avons un peu moins maintenant d'une demi-heure, quelque 25 minutes, à consacrer à nos travaux. Je vais débuter les interventions à ma droite. Le député de Saguenay m'avait déjà fait une demande d'intervention, et nous conclurons en accordant quelque quatre à cinq minutes au député de Limoilou pour terminer. M. le député de Limoilou, c'est sur...

M. Després: Non, il n'y a pas de problème. Je voulais juste m'assurer d'avoir le droit de parole, M. le Président.

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Vallières): Oui. Mais on débute par ma droite, avec le député de Saguenay.

Développement du port de Québec

M. Gagnon: Merci, M. le Président. Lors de la dernière rencontre, à une question du député de La Peltrie, M. le ministre, vous avez répondu, en ce qui concerne le port de Québec: «Le port pose un problème. Une fois le bateau arrivé, qu'est-ce qu'on fait avec la marchandise et les personnes?»Quand vous avez répondu ça, j'ai été un petit peu surpris parce qu'on n'y voit pas, dans la réponse, les orientations que vous pouvez avoir en ce qui concerne le développement du port de Québec, mais aussi dans sa perspective pour aider, appuyer le développement de régions périphériques.

Moi, je vais vous dire bien honnêtement, quand on regarde le port de Québec, vu de la Côte-Nord, ça peut être, avec une politique maritime, un outil qui va nous permettre le désengorgement de la route 138, qui cause problème. J'aurais aimé vous entendre sur les perspectives que vous entrevoyez pour le port de Québec et si vous envisagez un redéploiement de ses infrastructures autres que dans la perspective peut-être plus réductrice qui avait été traitée la dernière fois.

M. Bégin: Non. Effectivement, je n'ai pas voulu être exhaustif l'autre jour en parlant de ce sujet, et, entre autres, vous soulevez un des aspects, mais il y en a un autre qu'on pourra soulever également, parce que j'avais parlé plutôt de marchandises, alors qu'on pourrait parler aussi facilement de personnes, puisque des projets sont en cours actuellement relativement au port, et je vais vous en glisser... pour ne pas laisser sur cette impression que le port a une fonction réduite dans mon esprit. Bien au contraire.

Bien sûr que, avec les activités économiques qui ont cours sur la Côte-Nord, entre autres la production d'aluminium, production forestière, transport de marchandises considérable, on peut facilement imaginer que la route 138, qui traverse des secteurs particulièrement difficiles sur le plan routier, pourrait facilement recevoir ou souffrir... c'est-à-dire qu'on l'utilise moins et que plutôt ce soit la voie maritime du fleuve, qui est une autoroute comme on ne peut pas en créer, qui permettrait de transporter des marchandises en provenance de la Côte-Nord vers la région de la capitale et éventuellement servir aussi et faire le lien entre le port et les trains, qui pourraient continuer l'expédition des marchandises dans d'autres régions que celle de la région de Québec.

Alors, moi, je pense que non seulement il faut être ouvert à la chose, mais il faut en faire la promotion. Et j'entendais mon collègue le ministre délégué aux Transports, Jacques Baril, justement lorsque le plan de transport a été énoncé pour la région de Québec, dire qu'il travaillait fortement à développer non seulement le plan de transport routier, mais toute une utilisation accrue, extrêmement accrue, de la voie fluviale. Et, parmi ces développements-là, c'est bien sûr la relation entre le port de Québec et les ports d'autres régions, particulièrement ceux de la Côte-Nord où, à Baie-Comeau ou Sept-Îles, il y a des productions qui peuvent facilement bénéficier de l'avantage de l'utilisation de la voie maritime plutôt que de la voie terrestre. Alors, moi, je pense que, dans les années qui vont venir, on devra développer, accélérer l'utilisation du port et la voie maritime à ces fins-là.

Deuxièmement, ici, à Québec, il y a présentement un débat qui a cours sur l'endroit, mais certainement pas sur l'objet, en ce sens qu'il y a une discussion, que le port de Québec puisse recevoir des bateaux de croisière et que le port constitue à la fois une capacité de recevoir des bateaux de croisière, mais aussi être un port d'attache, c'est-à-dire un port d'où les bateaux partent et reviennent, ce qui signifie que des gens d'ailleurs viennent ici, à Québec, arrivent ici, à Québec, pour constituer un point de départ pour une croisière sur le fleuve et éventuellement la mer, et un retour vers ici.

Il y a un débat qui a cours, à savoir à quel endroit on doit le situer. Il ne s'agit pas pour moi d'intervenir à ce stade-ci dans ce débat-là, mais d'indiquer que nous sommes tout à fait favorables au développement de cette sorte de croisières, puisqu'elle pourrait représenter un apport économique extraordinaire pour la région. Et on est toujours un peu tous fiers de notre capitale, et de savoir que les gens la choisissent comme point de départ et point d'arrivée d'une croisière, je pense que c'est une belle affaire, et ce sont des touristes qui s'ajoutent à ceux que nous avons.

Par ailleurs, sur le transport, tout n'est pas écrit formellement, mais j'ai participé, au début d'avril, à un forum qui est constitué de deux étapes: une qui porte sur le transport des marchandises — et je parle transport en général, mais transport maritime en particulier — et l'autre sur le transport des personnes. Et il y aura, au mois de juin, une nouvelle section qui complétera la première et où on aura traité dans son ensemble de cette question. J'ai annoncé que je constituerais une table de concertation avec l'ensemble des intervenants en matière de transport pour justement qu'on travaille ensemble au développement des moyens de transport que nous avons.

(12 h 10)

Le transport routier, le ministère des Transports, je pense qu'il s'en occupe très bien, avec son plan et le transport en commun. Mais les aspects transport maritime, transport ferroviaire et transport aérien sont d'autres facettes qu'on veut intégrer à la vision globale du transport dans la région. Alors, voilà comment je vois les choses pour le port en particulier, mais sur le plan du transport en général.

M. Gagnon: Je vous remercie de ces précisions. Parce que, en région, il y a un projet qui est ramené sur la table  — j'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre délégué aux Transports — un projet qui avait été dessiné par l'entreprise privée, au milieu des années soixante-dix, pour faire le transport de marchandises de Baie-Comeau vers Québec, et le point où ça aurait atterri, où ça se serait fait... on parlait d'autour de l'Anse-aux-Foulons, où ça pouvait se faire, et ce que ça suppose par la suite, c'est les liens avec la voie ferrée pour permettre l'expédition des productions nord-côtières sur le marché continental. Je voulais m'assurer que ces préoccupations-là pourraient avoir toute leur place dans la vision que vous pouvez avoir.

M. Bégin: Tout à fait. Le débat, même, peut s'élargir, si vous l'abordez par ce biais-là, concret. Il y a un débat actuellement pour la constitution d'une piste cyclable le long de la voie maritime, le fleuve, qui partirait de Beauport et qui s'en irait jusqu'au pont de Québec, et se pose la question justement de la présence de voies ferrées à cet endroit-là. Certains prônent l'utilisation d'une des deux bretelles qui partent du port et qui s'en vont à l'extérieur: une qui suit le fleuve, l'autre qui traverse en dessous du cap. Les gens ne savent pas ça, ou peu de gens le savent, mais il y a une voie ferrée qui part en face de la Côte Gilmour à peu près, qui traverse complètement sous la ville de Québec et ressort dans le parc Saint-Malo, et ça c'est une autre voie d'accès.

Donc, il y a beaucoup de discussions pour savoir, en faisant une telle piste cyclable, quelle est l'utilisation que l'on va faire de ces voies-là, et il est évident qu'il n'est absolument pas question de priver le port d'un lien ferroviaire comme ça, parce que ça serait couper la capacité, dont vous venez de parler, de recevoir ici des marchandises en évitant le passage par la route 132...

Des voix: ...

M. Bégin: ...138 — excusez-moi, j'ai toujours l'autre partie de la route — et faire le lien avec le reste, comme vous dites, du continent par la voie ferrée. Alors, il est évident qu'on va non seulement conserver, mais améliorer ce lien ferroviaire qui est le lien entre le bateau et le reste du continent.

M. Gagnon: Je vous remercie de cette information. En fait, quand je regarde les possibilités de développement que ça peut représenter, nous, en région, on n'est pas rendus au même niveau qui semble se dessiner ou s'observer ici, dans la région de la capitale, concernant la diversification économique, et vous êtes passés au niveau de la deuxième et troisième transformation. Pour pouvoir s'y rendre, on a besoin d'avoir les outils qui nous permettront de faire transiter ces marchandises.

M. Bégin: Ça va?

M. Gagnon: Oui.

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le ministre, ça va?

M. Bégin: C'est-à-dire que je n'ai pas saisi si c'était un commentaire ou une question. J'avoue que ça m'a...

M. Gagnon: C'était, à l'origine, un commentaire, mais en le faisant à partir de l'angle régional, en faisant état de ce qu'on a pu constater au niveau de la deuxième transformation, que la diversification économique qu'il y a ici, dans la région de Québec, on souhaite pouvoir bénéficier d'un envol semblable.

M. Bégin: C'est vrai pour nous puis c'est vrai pour la Côte-Nord. Quand on fait le plan de diversification de l'économie de la capitale et qu'on dit qu'on veut aller dans les nouvelles technologies, on est obligé de regarder de quelle manière on rentre ici certaines matières, mais comment, surtout, on réussit à les sortir à l'extérieur. Il y a différentes façons de le faire; des fois, c'est par l'avion, des fois, c'est par la route, des fois, c'est par la voie ferrée, et d'autres, la voie maritime. Mais il faut que nous ayons les moyens d'exporter à l'extérieur. Des fois aussi, c'est par les communications. Mais, si c'est vrai pour nous, c'est vrai également pour la Côte-Nord. Et, si on veut développer dans les régions non seulement les richesses naturelles, dans une première transformation, il faut être capable justement d'aller un peu plus loin, et, pour ça, ça prend des moyens par la suite pour être en mesure d'exporter de la région ces matières que nous avons produites. Alors, c'est complémentaire pour les deux.

Le Président (M. Vallières): Merci. M. le député de Limoilou.

Répartition des crédits de la Commission
de la capitale nationale

M. Després: Oui, merci beaucoup, M. le Président. La dernière fois, nous étions ici pour poser des questions au ministre, et quand on regarde le programme 3 dont le titre est Développement de la capitale nationale, au fond, il y a deux postes budgétaires qui sont prévus: celui de la Commission de la capitale nationale, 13 153 000 $, et le Soutien au développement de la région de la capitale, 17,5 millions. On sait que c'est des fonds qui sont entièrement... qui viennent du gouvernement. La Commission de la capitale est entièrement financée à même les fonds publics. Et, au fond, ma première question au ministre serait... Je voudrais savoir comment sont répartis les crédits que vous allouez à la Commission de la capitale, comment ils sont répartis.

M. Bégin: Bien, tout d'abord, les crédits sont votés par l'Assemblée nationale. Il y a des montants qui sont répartis. D'abord, il y a — en vertu de... je ne sais pas si c'est des ententes qui ont été faites, en tout cas, ça existe et c'est respecté — un montant d'argent prévu pour servir à compenser la ville de Québec pour son rôle de capitale. Je peux me tromper dans le montant, mais je crois que c'est 5 millions de dollars qui est prévu. Donc, il y a déjà 5 millions qui transite, je dirais, par le biais de la Commission de la capitale nationale, mais va à la ville de Québec.

Quant au reste, les montants sont donnés sur la base de ce qui avait été annoncé qui seraient les crédits pour la Commission de la capitale nationale. Et il y a eu aussi certaines sommes d'argent additionnelles qui ont été ajoutées, et ça, ça fait 10 millions et quelques dollars. Et j'ai réussi à obtenir des crédits additionnels, pour l'année qui se termine, de 3 millions de dollars qui ont été attribués à la Commission et dont la Commission a pu bénéficier pour l'exécution de projets qu'elle avait à ce moment-là. Donc, une bonne partie de la somme transite par le biais de la Commission de la capitale nationale. Le reste sert à réaliser les projets qu'elle peut faire. Et, pour cette somme globale, c'est, d'une part, les crédits et des crédits additionnels que j'ai pu obtenir en cours d'année pour d'autres projets de la Commission.

M. Després: Moi, M. le Président, ce que je veux savoir, là — sur le 5 millions, je suis d'accord avec le ministre, on le sait — il reste 8 millions, dans le 8 millions, au niveau de l'aménagement, au niveau de la promotion de la capitale, au niveau de l'administration des parcs, comment se répartit leur budget que vous leur allouez? Parce que vous avez déterminé de leur allouer le même budget que l'année dernière. Il y a 8 millions pour ça. Moi, ce que je voudrais savoir: Comment ils répartissent leur budget? L'année dernière, je vous ai posé la question et vous nous avez répondu. Moi, ma question était: Est-ce que, cette année, il y en a plus dans la promotion de la capitale? Est-ce qu'il y en a plus pour l'aménagement de la capitale? Je veux savoir, dans l'année en cours, comment se répartit ça.

M. Bégin: Il n'y a pas eu de changement significatif. La Commission a beaucoup d'autonomie. En tout cas, je laisse beaucoup d'autonomie à la Commission de déterminer ce qu'elle va faire, pour des raisons qui sont simples. D'une part, je pense que la Commission, de façon générale, a bien réparti ses investissements. On peut les mesurer relativement facilement, puisqu'on les voit, ils sont tangibles, ce sont l'exécution de travaux. Et, d'autre part, je pense que la Commission, elle fait des belles choses, elle les fait bien, et elle a réparti aussi sur un certain nombre d'années certains projets, ce qui fait qu'une bonne partie des sommes sont déjà un petit peu engagées à l'avance par une première décision prise une année ou deux ou trois auparavant. Alors, il n'y a pas beaucoup de changement comme tel entre les projets.

M. Després: ...on ne vous présente pas, là, quand on alloue — vous, vous allouez votre subvention sur 8 millions — on ne vous présente pas, là, comment ça va se répartir exactement, au fond, sous cette forme-là.

M. Bégin: Non. Il y a une présentation qui est faite. Je rencontre le président de la Commission, il m'informe des projets. Je sais ceux qui sont en voie de réalisation, qui vont prendre plus qu'une année. On a un exemple typique, qui vient de se... on le voit à côté du parlement, ici, là. À l'automne, il y a eu certains travaux qui ont été faits sur la Grande Allée, on a eu des barrières, tout a été fermé pendant deux mois; ça a été arrêté pour l'hiver et on a retrouvé l'utilisation de la Grande Allée; et, depuis 15 jours, on a retrouvé aussi les barrières et de la construction, c'est la continuation des travaux.

Donc, on voit que les projets se répartissent sur plusieurs séquences d'années. Je connais les grands projets. Alors, dans la mesure où les choses se font tel que c'est envisagé, le reste, la gestion quotidienne n'est pas de mon ressort et je n'ai pas l'intention — à moins qu'on me prouve qu'il y a des choses incroyables qui se produisent — d'intervenir là-dedans. Moi, c'est les grands blocs, les grands projets. Oui, si ça a du sens, on y va, et le reste, c'est de la gestion quotidienne.

M. Després: O.K. Étant donné qu'on vous a présenté les projets, vous avez connu le projet du monument du millénaire. J'aimerais ça savoir où est rendu le dossier du monument du millénaire.

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le député de Limoilou. Une question de règlement, Mme la députée?

(12 h 20)

Mme Robert: Bon. J'ai présidé les travaux qui ont débuté l'étude des crédits de ce programme-là. Quand j'ai terminé, il restait 19 minutes pour accomplir au total cette étude des crédits. Donc, la Chambre a donné avis de nous donner une plage horaire de midi à 12 h 30, ne sachant pas exactement quand est-ce que nous pourrions débuter, pour compléter les 19 minutes. Les 19 minutes sont écoulées, alors, moi, je pense qu'il faudrait consentement pour aller au-delà du temps pour étudier ces crédits-là.

Le Président (M. Vallières): Alors, Mme la députée, je voulais simplement vous indiquer que le programme 3 auquel on s'adresse présentement était présidé par celui qui vous parle, la dernière fois; et vous indiquer également que l'ordre de la Chambre qui est devant moi nous indique que nous devons siéger de midi à 12 h 30. Conséquemment, moi, je n'ai pas l'intention de changer l'ordre de la Chambre ici. Alors, reste quelque huit minutes de travaux, et je demanderais à ce qu'on puisse les compléter.

Mme Robert: L'ordre de la Chambre a été donné pour compléter l'étude de ce programme-là, et, pour compléter l'étude de ce programme-là, c'était 19 minutes. Il faut consentement pour compléter, au-delà du 19 minutes, ces crédits.

Le Président (M. Vallières): Je ne prendrai pas d'autres questions de règlement là-dessus. Pour moi, c'est bien clair. L'ordre de la Chambre que j'ai, c'est que la commission de l'aménagement du territoire, celle à laquelle nous sommes, terminera l'étude des crédits budgétaires dévolus au développement de la capitale nationale de midi à 12 h 30, et c'est ce que nous allons faire.

Alors, à moins que j'aie d'autres demandes d'intervention... M. le député de Montmorency.

Interventions au cours de la dernière année

M. Simard (Montmorency): Alors, merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'aurais peut-être une petite question à vous adresser, en fait, à propos... Une question qui est un commentaire aussi à la fois, parce que, comme député de la région de Québec, j'ai pu apprécier le travail assez exceptionnel que vous faites, notamment au niveau du Fonds de diversification de la capitale nationale. Cela a permis, je crois, de donner un second souffle en matière économique à la région de Québec. J'aimerais que vous puissiez, au profit des personnes qui nous écoutent et qui n'ont pas l'occasion de suivre toujours à la lettre chacune des interventions publiques que vous faites, nous brosser un tableau des interventions que vous avez faites, et qui sont très nombreuses d'ailleurs, au cours de la dernière année.

M. Bégin: Merci beaucoup. Il y a peu de temps, au début du mois d'avril, j'ai eu l'occasion de faire un rapport détaillé sur ce qui avait été fait à même le Fonds de diversification de l'économie de la capitale, qui est l'instrument économique qui a été donné au ministre responsable de la région, avec la région, pour développer ou diversifier cette économie-là. Donc, j'ai eu l'occasion de faire un bilan non seulement en public, mais avec la présence d'une multitude de représentants économiques de la région de la capitale, et aussi même avec un certain nombre de promoteurs qui se voyaient annoncer, cette journée-là, les derniers projets contenus dans le Fonds.

Le Fonds était de 20 millions de dollars. Il a commencé à être opéré au mois de juin 1998. Nous avons pu aider, favoriser plusieurs entreprises et plusieurs organisations, entre autres, certains organismes qui existent dans la région mais que nous avons doté de certains instruments économiques, par exemple la Société de promotion économique du Québec métropolitain, qui est un organisme financé et créé d'abord par les municipalités de la Communauté urbaine de Québec ainsi que des municipalités de la Rive-Sud. Nous avons aidé financièrement cette société pour un certain nombre de projets qu'elle nous avait soumis.

Ensuite, nous avons aidé également un autre organisme, le CREDEQ, qui est un organisme qui s'occupe de l'incubation d'entreprises. En fait, il existait depuis plusieurs années. Cependant, beaucoup de gens croyaient qu'il devait être repensé, réorienté et surtout s'occuper d'un volet qui avait été jusque là négligé, c'est celui des jeunes entreprises dans la haute technologie, dans les secteurs de la nouvelle technologie. Alors, nous l'avons fait. Nous avons fait un concours, nous avons fait une étude, reconstitué le CREDEQ, et maintenant ça fonctionne très bien.

Nous avons aussi complété l'opération avec le Parc technologique, qui avait été annoncée il y a quand même un an et demi mais qui n'avait pas été finalisée. C'est maintenant signé, et tout fonctionne très bien.

Finalement, il y a eu des projets de nature, disons, spécifiquement économique et dans des secteurs qu'on a divisés, comme, par exemple, dans les secteurs de la nouvelle économie, les multimédias, le service aux entreprises et entrepreneurship, les biotechnologies, dans le secteur de l'optique, photonique, laser et la géomatique. Ça, c'est pour le secteur nouvelle économie, si vous me permettez l'expression. Et, dans ce secteur-là, nous avons investi 1,7 million de dollars pour des projets qui étaient d'une valeur totale de 10,9 millions de dollars, et ça a aidé à la création de 20 emplois directs. Alors, c'est le secteur.

Par exemple, dans un secteur autre, c'est quand même important, la Station forestière de Duchesnay, c'est une scierie-école qui était là, qui est connue par tous les gens de toutes les régions du Québec puisque c'est là que se forment tous les mesureurs de bois, les scieurs, etc., en tout cas, beaucoup de choses. C'est une scierie qui datait de très nombreuses années mais qui avait besoin d'être revampée. Et effectivement, nous avons accordé une subvention de 1,7 million de dollars, ça a créé des emplois importants.

Tout à l'heure, je vous ai dit 20 emplois — 20 emplois, c'était pour la scierie effectivement. Dans les autres secteurs, c'était respectivement 164, 28, 130, 46 et 72 emplois directs. Vous voyez? Je vous donnerai le total, mais ça vous donne une idée que, par projet, des fois, c'est extrêmement important.

Cette scierie-école va être reconstruite avec les moyens les plus modernes maintenant, le laser, l'optique, toutes les technologies de la fine pointe pour que justement les gens qui travaillent dans ces métiers-là soient le mieux formés possible.

Ensuite, le secteur manufacturier, nous avons subventionné à hauteur de 2 282 000 $. Ça a aidé à créer 400 emplois directs. C'étaient des projets à hauteur de 37 millions de dollars.

Ensuite, dans le domaine de la culture — souvent on dit «de la culture et de l'économie». Oui, la culture, c'est vraiment créateur d'emplois, c'est aussi fortement économique, et effectivement, nous avons subventionné dans ce secteur à hauteur de 3 513 000 $, pour des projets de 35 millions de dollars, ce qui a créé 70 emplois directs et 13 emplois indirects.

Enfin, dans le secteur du tourisme, nous avons investi 2 636 000 $ de subventions, pour des projets de 34 millions qui ont aidé à créer 42 emplois directs mais aussi 283 emplois indirects.

Enfin, dans le développement international, c'est un secteur important, nouveau, mais qui va progresser, on a investi en subventions 1 020 000 $, pour des projets de 4,8 millions. Ça a aidé à créer 10 emplois directs puis 29 emplois indirects.

Vous voyez donc que, sur une période de deux ans, c'est beaucoup d'argent. Si je fais un résumé, c'est 19 985 300 $ en subventions, pour des projets d'une valeur de 219 450 000 $. C'est de l'aide à la création de 980 emplois directs et 1 058 emplois indirects. Alors, je pense que, si on regarde ça de près, c'est intéressant, d'autant plus que le Fonds a été réapprovisionné à hauteur de 15 millions pour trois ans au dernier budget.

M. Simard (Montmorency): Bien, M. le ministre, ce sont là des nouvelles très encourageantes, et je tiens à vous faire part des remerciements très sentis que des dizaines de commettants du comté de Montmorency que je côtoie quotidiennement m'expriment. Grâce à la participation financière du gouvernement du Québec dans leur entreprise, aujourd'hui, ils ont un emploi et... Donc, moi, je vous incite et je vous invite à continuer votre bon boulot avec une bonne équipe, je vois ici M. Lambert qui est avec nous.

M. Bégin: Je dois dire que le Fonds, c'est l'instrument que la région s'est donné. Je dois dire que c'est le fruit d'un travail de deux ans à deux ans et demi de concertation: les intervenants économiques, les députés de la région qui présidaient des tables par secteur, le ministre responsable de l'époque, Jean Rochon, qui ont travaillé de concert pour bâtir la politique de diversification de l'économie de la capitale, et l'instrument, c'est l'instrument économique qui est là. Donc, j'ai l'avantage, la chance de pouvoir utiliser ces instruments qui ont été créés par tout le monde. Alors, il faut rendre hommage, je pense, à tous ceux et celles qui y travaillent.

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors là je dois vous arrêter, sinon ça prendrait le consentement pour continuer, ce que je ne pense pas que les membres puissent faire. Alors, je veux à ce moment-ci remercier les membres pour leur travail et vous indiquer que nous en sommes rendus à l'adoption des crédits du ministère.

Par conséquent, est-ce que les crédits du programme 3 du ministère de l'Environnement sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Després: Sur division.

Adoption des crédits

Le Président (M. Vallières): Sur division. Est-ce que les crédits relevant du ministre responsable de la région de Québec sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Després: Sur division.

Le Président (M. Vallières): Adopté sur division également.

Alors, la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 30)