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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2000-05-04 Vol. 36 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1999-04-14 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1999-12-15 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
1999-12-14 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
1999-12-13 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
1999-12-10 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
1999-12-09 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
1999-12-08 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
1999-12-03 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
1999-11-18 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
1999-11-11 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
1999-11-04 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
1999-11-02 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
1999-10-13 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Audition de la Commission de la capitale nationale du Québec et de la Commission municipale du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1999-09-16 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1999-08-24 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1999-06-17 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi concernant le regroupement des municipalités d'Iberville, de L'Acadie, de Saint-Athanase, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Saint-Luc
1999-06-16 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1999-06-15 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Ville de Chapais (titre modifié)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi concernant la Commission de l'aqueduc de la Ville de La Tuque
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
1999-06-11 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
1999-06-10 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant la Ville de Saint-Hubert
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
1999-06-09 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
1999-06-08 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1999-06-04 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1999-06-03 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
1999-06-01 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi sur Immobilière SHQ
1999-05-14 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Interpellation : La fiscalité municipale
1999-04-27 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, et de la ministre responsable des Aînés
1999-04-22 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
1999-04-20 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
1999-04-14 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
2000-12-07 Vol. 36 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-12-06 Vol. 36 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-12-05 Vol. 36 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-12-04 Vol. 36 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-12-01 Vol. 36 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-11-30 Vol. 36 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-11-29 Vol. 36 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-11-28 Vol. 36 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
2000-11-23 Vol. 36 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2000-11-22 Vol. 36 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2000-11-21 Vol. 36 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2000-11-10 Vol. 36 N° 58 (Version finale)
  • Interpellation : Les effets négatifs de la réorganisation municipale pour les citoyens
2000-11-03 Vol. 36 N° 57 (Version finale)
  • Interpellation : La violence au hockey
2000-09-07 Vol. 36 N° 56 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant l'annexion d'un territoire à celui de la Ville de Lachute
2000-09-06 Vol. 36 N° 55 (Version finale)
  • Audition du président de la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l'examen de son rapport annuel
2000-08-21 Vol. 36 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
2000-08-18 Vol. 36 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
2000-08-17 Vol. 36 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
2000-08-16 Vol. 36 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
2000-06-15 Vol. 36 N° 50 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 231 - Loi concernant la municipalité de Deauville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 233 - Loi concernant la ville de Verdun
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi concernant la Ville de Sainte-Thérèse
2000-06-14 Vol. 36 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
2000-06-13 Vol. 36 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
2000-06-07 Vol. 36 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2000-06-06 Vol. 36 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2000-06-02 Vol. 36 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
2000-06-01 Vol. 36 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
2000-05-30 Vol. 36 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
2000-05-26 Vol. 36 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
2000-05-25 Vol. 36 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
2000-05-24 Vol. 36 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2000-05-19 Vol. 36 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation : La réforme municipale
2000-05-04 Vol. 36 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
2000-05-03 Vol. 36 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2000-05-02 Vol. 36 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2000-04-20 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
2000-04-12 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Loisirs, des Sports et du Plein air
2000-03-24 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Interpellation : La coordination gouvernementale quant à la politique des régions