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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 27 mars 2001 - Vol. 37 N° 1

Élection du président et de la vice-présidente


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Table des matières

Élection du président, M. Yvon Vallières

Élection de la vice-présidente, Mme Danielle Doyer

Intervenants

 
M. Michel Bissonnet, vice-président de l'Assemblée
M. Réal Gauvin
M. Gabriel-Yvan Gagnon
 
 
 

Journal des débats

(Seize heures trente-six minutes)

Le Président (M. Bissonnet): Je déclare ouverte la séance de la commission de l'aménagement du territoire. Le mandat de cette séance est de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a décidé aujourd'hui que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Selon l'article 135, le président et le vice-président de chaque commission doivent être élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Élection du président,
M. Yvon Vallières

Je suis donc prêt maintenant à recevoir des propositions pour le poste de président. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Gauvin: M. le Président, je désire proposer un député d'une grande expérience dans cette enceinte, connu de tous, le député de Richmond, M. Yvon Vallières, au poste de président de la commission de l'aménagement du territoire.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, votre proposition est reçue. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Je déclare donc élu président de la commission de l'aménagement du territoire le député de Richmond. M. le député, mes félicitations.

Élection de la vice-présidente,
Mme Danielle Doyer

Je suis prêt à recevoir les candidatures à titre de vice-président de la commission. M. le député de Saguenay.

M. Gagnon: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de présenter la motion suivante, conformément à l'article 134 du règlement de l'Assemblée nationale:

«Que la députée de Matapédia, Mme Danielle Doyer, soit vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire pour la durée de son mandat.»

Le Président (M. Bissonnet): Votre proposition est reçue. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Je déclare donc élue vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire Mme la députée de Matapédia.

La commission de l'aménagement du territoire ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 38)