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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 31 octobre 2003 - Vol. 38 N° 22

Interpellation : L'impact de la réingénierie sur les régions du Québec


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): S'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Je vais rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'interpellation adressée à Mme la ministre au Développement régional et au Tourisme par M. le député de Blainville sur le sujet suivant: L'impact de la réingénierie sur les régions du Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Blackburn (Roberval) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet); M. Clermont (Mille-Îles) est remplacé par Mme L'Écuyer (Pontiac); M. Lessard (Frontenac) est remplacé par M. Bachand (Arthabaska); M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé); M. Deslières (Beauharnois) est remplacé par M. Dufour (René-Lévesque); et Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par M. Dion (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci beaucoup, M. le secrétaire. Compte tenu que c'est la première interpellation dans cette Trente-septième Législature, je me permets de vous rappeler brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellant, M. le député de Blainville, aura une période de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord un député de l'opposition, ensuite Mme la ministre, puis un député du groupe ministériel, et ainsi de suite, pour 80 minutes d'échange. Après discussion avec les députés indépendants, il arrive à la conclusion, et, selon une certaine jurisprudence, il y aura d'intercalé, au quatrième bloc d'échange, un cinq minutes aux députés indépendants. Enfin, il y aura, 20 minutes avant la période de midi, pour 10 minutes à la conclusion de Mme la ministre et 10 minutes de réplique au député de Blainville. Enfin, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser l'heure de midi.

Sur ce, M. le député de Blainville, vous avez la parole pour 10 minutes. M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. M. le Président, compte tenu qu'on commence en retard, est-ce qu'on peut légèrement déborder le midi?

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Sur consentement? Est-ce qu'on dépasse cinq minutes? C'est à vous, M. le député de Blainville.

Exposé du sujet

M. Richard Legendre

M. Legendre: Merci, M. le Président. Alors, nous avons présenté cette semaine une motion extrêmement importante en exigeant du gouvernement qu'il présente d'urgence un plan d'action global pour le développement des régions. Nous avons voulu, bien évidemment, comme la population le souhaite, être constructifs, et je pense que nous avons réussi à le faire. Nous avons fait oeuvre utile, car le gouvernement a accepté notre motion. Il a donc accepté cette idée d'un plan d'action pour les régions.

Par ailleurs, le gouvernement nous a dit qu'il ne trouve pas que c'est urgent, puisqu'il a voulu changer le terme «d'urgence» pour le terme «dans les meilleurs délais». Pour nous, il est clair, M. le Président, que cette situation est urgente. Les meilleurs délais, ils sont derrière nous. Les meilleurs délais, c'était dans le premier six mois après le 14 avril, et ça, c'est passé. Et je vais vous dire qu'un parti qui se présentait comme le parti des régions, bien, on devrait avoir un plan d'action pour les régions dans le premier six mois. Donc, ça prend un plan d'action pour les régions et ça urge. Et ce n'est pas nous qui le disons M. le Président, ce sont essentiellement les régions qui le disent. Les régions présentement ne savent pas où le gouvernement s'en va en termes de développement régional. Le message, il est clair. Nous l'avons entendu encore hier en Gaspésie, dans la région de Mme la ministre, M. le Président. J'ai eu le plaisir, en compagnie de mon collègue député de Gaspé, du député des Îles et de notre chef de l'opposition officielle, de faire une tournée dans la région hier. Et d'ailleurs j'en profite pour saluer nos amis de la Gaspésie qui nous ont fort bien accueillis hier malgré leur inquiétude et leur incertitude créées par les premiers six mois du nouveau gouvernement libéral, M. le Président.

Et d'ailleurs, Mme la ministre, j'espère que, maintenant que vous êtes au gouvernement, j'espère que les gens de la région, de votre région, vont bénéficier d'une écoute tout aussi attentive que lorsque vous étiez dans l'opposition. Parce que les gens sont inquiets, M. le Président. Beaucoup d'ailleurs sont déjà démobilisés: démobilisés par les coupures en région, démobilisés par le plan de relance, par exemple, de la Gaspésie qui est arrêté, démobilisés par le débat de structures qui a été lancé par le nouveau gouvernement sans trop savoir pour faire quoi, démobilisés parce que des organismes comme les CRD et les CLD, qui ont mobilisé des centaines et des centaines d'intervenants, de leaders socioéconomiques, sont en train de fermer leurs livres sans trop savoir pourquoi on leur fait fermer leurs livres; démobilisés parce qu'ils ne voient pas de plan, justement. Ils ne voient pas de plan d'ensemble de la part du gouvernement pour le développement régional, et ça, c'est chez vous, Mme la ministre, six mois seulement après votre élection comme nouveau gouvernement.

Ce matin, nous vous interpellons, Mme la ministre, au nom des régions qui veulent avoir des réponses, des réponses précises, pas des généralités. Il est trop tard pour les généralités. En présentant notre motion, d'ailleurs, nous avons fait des propositions concrètes et constructives pour la préparation d'un véritable plan d'action. Ce matin, nous allons vous poser des questions précises sur ces propositions, et, évidemment, les régions s'attendent à des réponses précises.

n(10 h 10)n

Première question: Quand? Quand, Mme la ministre, aurons-nous un plan d'action? Vous ne croyez pas que ça urge, puisque vous avez dit «dans les meilleurs délais». Mais ça, ça veut dire quoi, «dans les meilleurs délais»? Je vous rappelle le slogan Nous sommes prêts. Vous ne l'étiez pas pour les régions? On n'a toujours pas de plan d'action, six mois plus tard. Vous l'étiez par ailleurs pour abolir le ministère des Régions, pour faire des coupures de 23 %. À ce moment-ci, ça urge de savoir: Ces nouvelles mesures très négatives s'inscrivent dans quel plan global? Pouvez-vous, Mme la ministre, concrètement nous donner une date, une échéance pour la préparation de votre plan d'action?

Deuxième question, et ça, c'est celle, M. le Président, qu'on entend le plus: On ne sait pas où on s'en va. C'est ce que les gens dans les régions nous disent: On ne sait pas où on s'en va. C'est les régions qui parlent: Il n'y a pas de direction, il n'y a pas d'objectifs, il n'y a pas de vision. Un débat de structures, mais pour faire quoi exactement? La décentralisation, oui, tout le monde au Rendez-vous national des régions était d'accord pour la décentralisation. Mais de quoi et avec quels moyens financiers? Plusieurs s'inquiètent, en particulier les élus municipaux, d'une décentralisation des factures surtout. Alors, c'est quoi, les nouveaux mandats? C'est quoi, les nouvelles responsabilités qui seront décentralisées aux régions? Et quelle aide financière, quelles nouvelles sources de revenus y seront consacrées? C'est quoi, vos objectifs aussi de développement régional en termes d'investissement et de création d'emplois? En Gaspésie, au cours de notre dernier mandat, il y a eu une hausse de 33 % des investissements privés. Alors, c'est quoi, vos objectifs à vous?

Troisième question: Allez-vous soutenir les plans régionaux déjà adoptés? Hier, on se l'est fait dire en Gaspésie, le plan de relance, qui allait bien, il est arrêté. Vous n'avez pas de plan d'action. Les régions, elles, en avaient 14 plans d'action très concrets suite au Rendez-vous. Vous auriez pu avoir un plan d'action instantanément en adoptant, en soutenant ces 14 plans d'action régionaux pour les 14 régions, régions ressources, régions centres, des plans tout à fait intégrés qui touchent autant l'économie, le social, la culture, la famille, l'éducation, la santé que la lutte à la pauvreté. Est-ce que vous allez poursuivre l'implantation des projets ACCORD et le développement des créneaux d'excellence? Par exemple, le retrait de la SGF des projets ACCORD, c'est désastreux. C'est désastreux en particulier pour le secteur récréotouristique, qui, j'en suis sûr, tient à coeur de la ministre, bien entendu, et c'est désastreux pour le secteur récréotouristique chez moi, dans les Laurentides, et chez vous, en Gaspésie.

La quatrième question est celle-ci: Nous vous demandons avec insistance de confirmer immédiatement ou dans les jours qui viennent, de confirmer les mandats des CLD et des CRD et de renouveler leur financement pour la prochaine année. La situation actuelle est tout à fait inacceptable. Ces organismes-là ont fait de l'excellent boulot au cours des dernières années. Les CLD, ils ont maximisé le rendement du dollar investi de façon remarquable. Les CRD, ils ont excellé dans la concertation régionale et dans la préparation de plans stratégiques. Ce sont des bénévoles et des employés passionnés. Ce n'est pas des structures, c'est du monde. Et là ce monde-là, ils ne savent pas qu'est-ce qui va leur arriver dans cinq mois. Ils sont à cinq mois d'une échéance d'être abolis, et, à ce moment-ci, ils s'apprêtent à fermer les livres parce qu'ils n'ont pas d'autres indications. M. le Président, peu importe votre plan au niveau du nouveau gouvernement, vous devez renouveler le financement. Ils n'ont pas à souffrir du fait que le nouveau gouvernement n'était pas prêt.

Cinquième question: Parlant de gouvernance régionale, est-ce que le nouveau gouvernement peut montrer ses vraies couleurs? Allez-vous, oui ou non, inclure la société civile? La ministre a répondu: Convier à la table. Ce n'est pas une invitation à dîner, là, qu'on veut lancer à la société civile; c'est de continuer à jouer un rôle décisionnel. C'est trop peu comme réponse. Est-ce que, oui ou non, vous allez respecter les choix des régions qui ont travaillé justement sur des modèles de gouvernance régionale leur propre modèle à la carte? En Gaspésie, hier, on nous a dit qu'il y avait consensus, et la ministre montre beaucoup de réticences. Le à-la-carte, ça ne marche pas pour la Gaspésie, ça? Oui ou non, allez-vous faire une consultation sur les travaux que les régions ont faits ou si vous allez aller les informer de la législation que vous allez leur imposer ou que votre collègue le ministre responsable va imposer plus tard cet automne?

Sixième question: Quand allez-vous statuer sur le sort réservé aux sociétés d'État, la SGF, Investissement Québec, Innovatech Régions ressources, qui ont des implications, des impacts positifs majeurs en région? Et là non plus on ne sait pas à quoi s'attendre.

Et finalement une dernière question pour la dernière minute, M. le Président: Allez-vous, oui ou non, oui ou non, cesser les compressions budgétaires du budget des régions? C'est une question qu'on a posée dès le début de la semaine. La ministre a eu l'occasion d'y répondre. Elle n'y a pas répondu. On ne le sait pas, si le 23 %, ce ne sera pas encore pire. Il faut un plan, il faut des réponses pour éviter que l'inquiétude et la démobilisation deviennent de la colère. Nous sommes très heureux d'accueillir les gens à l'Assemblée nationale. Il faudrait que ce soit pour autre chose que des manifestations, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Sur ce, Mme la députée au Développement régional et au Tourisme, vous avez la parole pour 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez de saluer mon collègue le député de Blainville et l'ensemble des collègues des deux côtés de la Chambre qui nous font l'honneur de leur présence ce matin, M. le Président. C'est un sujet important dont on discute ce matin. D'ailleurs, on peut dire assez facilement que ça a été la semaine du développement régional et des régions parce que les régions ont été à l'honneur cette semaine.

Le député de Blainville a déposé, l'opposition a déposé une motion cette semaine à laquelle nous avons apporté un amendement, et bien heureuse, M. le Président, nous sommes bien heureux que l'opposition, autant du côté de l'ADQ que du Parti québécois, ait accepté donc les amendements que nous avons proposés. D'ailleurs, le débat part sur une très bonne note ce matin parce que la motion qui a été déposée à l'Assemblée nationale, elle a été unanime. C'est donc dire, M. le Président, que le débat et les échanges que nous aurons au cours des prochaines semaines, des prochains mois en regard de toute la problématique entourant le développement régional et des défis qui nous attendent pourront être faits au-delà des considérants d'ordre partisan. Donc, c'est tout à l'honneur de l'institution qu'est l'Assemblée nationale, M. le Président, et je pense que ça rend également honneur et hommage aux parlementaires que nous sommes de faire en sorte d'ériger ce débat donc au-dessus de la mêlée pour qu'effectivement ensemble nous soyons constructifs.

Ce matin, M. le Président, je suis presque... bien, en fait, ébahie, je suis ébahie, étonnée, surprise du ton qu'emploie le député de Blainville pour qualifier l'action de notre gouvernement en matière de développement régional et rural, parce que c'est une dimension que le député oublie tout le temps lorsqu'il fait référence au développement des régions, alors que c'est une dimension extrêmement importante. C'est presque surréaliste de l'entendre, d'autant plus, M. le Président, que le gouvernement qui nous a précédés a pris huit années, huit ans, ça a pris huit ans avant que le gouvernement qui nous a précédés bouge en matière de développement régional. Ça a pris des manifestations, ça a pris des grands-messes, des grands sommets avant que les régions... donc avant qu'on daigne, de l'autre côté, entendre les régions, M. le Président. Alors, je vais vous dire que le ton plutôt moralisateur qu'emploie le député de Blainville ce matin pour nous faire la leçon, de ce côté-ci de la Chambre, n'est pas très crédible. Le député se garde bien de faire de la démagogie, M. le Président, mais je prends à témoin les mots qu'il utilise lui-même pour qualifier l'action de notre gouvernement en région, et je pense qu'on verse dans une inflation verbale, et le député a plutôt de la facilité à une propension assez naturelle à verser dans le fatalisme, M. le Président, qui n'a rien pour servir la cause du développement régional.

Je tiens à rappeler au député que ça fait six mois que notre gouvernement est en place, et on sait très bien où on s'en va. Et à preuve, M. le Président, et c'est ce qu'on a fait mercredi... On dit toujours qu'en politique il faut faire de la pédagogie. De deux choses l'une: ou le député ne nous écoute pas ou il ne veut pas nous entendre, M. le Président, parce que tout le discours qu'on a tenu jusqu'à maintenant au niveau du développement régional et rural, c'est des choses qui sont connues, qui sont reconnues. Les gens, les électeurs et les électrices du Québec, dans toutes les régions, ont été à même de choisir les options qui se présentaient à eux le 14 avril dernier. Et, nous, M. le Président, on a présenté un plan d'action qui s'appelle Faire confiance aux régions. C'est un plan d'action qui présente une nouvelle vision en matière de développement régional et rural, qui est une vision globale. Parce que, lorsque le député de Blainville nous parle du développement régional, M. le Président, non seulement il oublie la dimension de la ruralité, mais il oublie également toute une autre dimension qui est celle liée aux services à la population, que ce soit en santé, en éducation, que ce soit dans les transports, en services de garde, M. le Président. Nous reconnaissons que le développement régional, ce n'est pas que l'affaire... ce n'est pas qu'économique, c'est aussi culturel. C'est aussi environnemental et c'est surtout, M. le Président, aussi social. Donc, le développement régional et rural embrasse des notions qui vont bien au-delà du... en fait de la simple dimension économique, et, malheureusement, M. le Président, le député de Blainville choisit une voie qui est parcellaire, en fait, en termes de vision, qui est très restrictive.

n(10 h 20)n

M. le Président, le gouvernement qui nous a précédés, pendant neuf années, en fait, a pris beaucoup de temps avant de réagir aux demandes des différentes régions du Québec. Il a privilégié un dirigisme démesuré en matière d'intervention régionales. Nous, notre vision, M. le Président, ce que nous proposons, c'est un interventionnisme modulé plutôt qu'un dirigisme modulé. Et d'ailleurs je me suis réjouie cette semaine en entendant le député de Blainville, en conférence de presse, admettre, lui aussi, que l'interventionnisme raisonnable était tout à fait approprié en matière de développement régional et rural. Donc, M. le Président, bien heureuse que sur ce point on soit d'accord.

L'objectif que nous visons, M. le Président, avec notre action au niveau du développement économique et régional, vise à assurer une meilleure adéquation entre les politiques de développement économique et les politiques de développement régional. Et, à cet égard, le député de Blainville déploie énormément d'énergie à nous reprocher le fait que nous ayons, selon lui, aboli le ministère des Régions. Ce que nous avons fait, M. le Président, c'est que nous avons procédé à l'intégration de quatre ministères à vocation économique, et j'ai la chance, avec mon collègue le ministre du Développement économique et régional, d'être à la tête du ministère à vocation économique du gouvernement, M. le Président. Je pense que, avant de nous livrer des constats qui effectivement relèvent davantage de la fiction que de la réalité en matière de développement régional, le député de Blainville aurait peut-être intérêt à regarder un peu les statistiques au niveau de l'emploi. Ce qu'on se rend compte, M. le Président, c'est que la tendance observée au cours des neuf premiers mois de 2003 par rapport aux neuf premiers mois de 2002 est positive, avec une création nette de plus de 60 000 emplois. M. le Président, nous avons un taux d'activité qui se situe à près de 66 %. C'est un niveau record, M. le Président, par rapport à tous les taux d'activité qu'on a atteints au Québec jusqu'à aujourd'hui. Alors, je suis un peu surprise donc d'entendre le député de Blainville finalement nous livrer des scénarios qui n'ont rien à voir avec la réalité.

Autre élément pour lequel il nous interpelle ce matin et qui, moi, m'interpelle de façon particulière comme députée de Bonaventure, comme ministre régionale de la Gaspésie et des Îles, j'ai été un peu surprise ce matin de voir dans les journaux le passage du chef de l'opposition. Moi, je dois vous dire que ma compréhension, c'est: ce qui a motivé davantage le chef de l'opposition à se déplacer en Gaspésie, c'est davantage le bronze de René Lévesque que les résultats du plan de relance de la Gaspésie. Et d'ailleurs c'est assez éloquent, M. le Président, et c'est assez symptomatique d'ailleurs de l'action du gouvernement qui nous a précédés en matière de développement régional. On a toujours, M. le Président, choisi de mettre l'option de la souveraineté avant l'option du développement économique, et régional et rural, et ça, M. le Président, il y a moult actions qui ont été faites, qui ont été prises par l'ancien gouvernement, qui en témoignent.

Le chef de l'opposition, en février 2001, déclarait ceci à propos de la décentralisation ? vous me permettrez de le citer: «Pour un pays de 7,5 millions d'habitants, nous sommes passablement décentralisés avec des organisations comme les centres locaux d'emploi et de développement. On a un bon équilibre, sauf au jour de la souveraineté, où Québec aura intérêt à décentraliser.» M. le Président, on a littéralement pris les régions en otages avec une affirmation comme celle-là et avec le fait qu'on ait choisi de mettre une option politique sur la table avant de régler donc des dossiers qui sont prioritaires pour l'ensemble des régions du Québec. Et, M. le Président, je sais que ça choque l'opposition lorsqu'on le dit, mais c'est quand même la réalité, la dure réalité pour l'opposition. Et ce n'est quand même pas nous qui le disons. Lorsqu'on fait référence à une citation comme celle-là, je pense que c'est assez éloquent du niveau de priorité de l'opposition et du Parti québécois en matière de développement régional et en matière de choix qui est fait sur le plan politique.

M. le Président, le député de Blainville, dans tous les débats qui nous ont conduits à parler de développement régional cette semaine, a fait écho aux compressions qu'a connues notre ministère en matière de développement régional. C'est vrai, M. le Président, on a fait des compressions qui sont de l'ordre de 13 % et non de 23 %. J'ai eu l'occasion de justifier, d'expliquer quels ont été les choix qui nous ont conduits à effectuer des compressions comme celles-là. Ça a été des choix difficiles, je le répète, M. le Président, mais qui ont été conditionnés par le peu de rigueur qu'a démontrée le gouvernement précédent dans la gestion des finances publiques.

M. le Président, c'est l'ancienne ministre des Finances, l'actuelle députée de Taillon, qui disait dès mars 2003 qu'il y a une impasse budgétaire de plus de 2 milliards de dollars qui se présentait. Nous, M. le Président, après vérification, nous sommes arrivés à la conclusion que l'impasse était de 3 milliards de dollars. Mais, comme l'argent ne pousse pas dans les arbres, M. le Président, il y a bien des gens qui ont dû payer pour la mauvaise gestion et le laxisme de l'administration précédente dans la gestion des deniers des contribuables québécois.

J'ai dit et redit au député de Blainville que l'année 2003-2004 est une année de transition, et, malgré tous les choix difficiles qu'on a faits, M. le Président, on a quand même plusieurs mesures, plus d'une quarantaine, à l'intérieur même du ministère du Développement économique et régional, pour les régions du Québec et pour le monde rural. Nous avons un budget de près de 1 milliard de dollars, M. le Président, et ça, bien sûr, ça ne comprend pas toutes les autres mesures qui sont convenues dans les autres ministères qui, aussi, ont des actions et des programmes pour soutenir un peu mieux le développement économique et régional.

Mais, M. le Président, en terminant, je tiens à rassurer le député de Blainville, pour nous il n'est pas question d'organiser d'autres grands-messes pour passer à l'action en matière de développement économique et régional. Nous allons donner suite aux engagements que nous avons pris, M. le Président. Nous savons très clairement où on s'en va, et les gens nous ont fait confiance, et c'est là-dessus qu'on sera jugés à la prochaine élection. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Sur ce, nous allons ouvrir le débat, et je rappelle aux députés de l'opposition qu'au quatrième bloc l'intervention de l'opposition se fera par le député indépendant. Je retourne la parole immédiatement au député de Blainville pour une période de cinq minutes.

Argumentation

M. Richard Legendre

M. Legendre: Merci, M. le Président. J'avais quand même espoir, avec sept questions, d'avoir une ou deux réponses. Zip. Zéro. Par ailleurs, je dois dire que, effectivement, on est heureux, de ce côté-ci, d'avoir, je dirais, initié et contribué à faire de cette semaine finalement la semaine des régions. Ce n'est sûrement pas le gouvernement qui l'a fait. Et je voudrais rappeler par ailleurs qu'au niveau des amendements on n'a pas voté pour les amendements parce que... On a voté globalement, oui, parce qu'on a à coeur les régions, mais on n'a pas voté pour parce que «dans les meilleurs délais», c'est encore du vague, c'est encore des généralités, alors que la situation est urgente.

Et, sur la ruralité, franchement, évidemment que nous croyons absolument à la ruralité. On a fait une politique de la ruralité. On a un porte-parole dans l'opposition officielle, mon collègue le député de Dubuc, porte-parole spécifiquement à la ruralité. Puis, dans notre temps, nous, Mme la ministre, les vaches, elles n'étaient pas devant l'Assemblée nationale, elles étaient dans les prés. Et là, maintenant que vous êtes là, elles montent à Québec, les vaches. Alors, les leçons sur la ruralité, on repassera.

L'interventionnisme modulé. Bien, l'interventionnisme modulé, je regrette, là, ce n'est pas le néant. Ce n'est pas ça, de moduler. Ce n'est pas rien. Le plan de relance de la Gaspésie, il est arrêté depuis six mois. Rien qui a été réannoncé en Gaspésie depuis six mois. Moduler, interventionnisme modulé, ce n'est pas de moduler le budget puis de le baisser de 23 %, là. On nous dit que le ministère des Régions n'a pas été aboli. Bien non, il a été intégré. Mais en même temps l'équivalent de son budget disparaît. Bien, moi, j'appelle ça de la disparition quand les moyens disparaissent.

Oui, oui, effectivement, hier, on est allés en Gaspésie. On était quatre de la députation à aller en Gaspésie et, oui, on a commencé par la commémoration du décès du plus grand homme politique du Québec, un Gaspésien, Mme la ministre, M. René Lévesque. Et après ça on a continué notre journée à aller écouter les gens, à aller écouter les jeunes au cégep de Gaspé, à aller écouter les leaders socioéconomiques de toute la région, qui sont plus virulents que nous. Le témoignage qu'on a entendu hier, là, c'est de la petite bière, ce que je vous livre ce matin.

Et, oui, également hier on est allés écouter les travailleuses et les travailleurs de la Gaspésia, Gaspésia qui est relancée et qui va être une des plus belles entreprises non seulement du Québec, mais du monde, qui va fabriquer un des meilleurs produits sinon le meilleur du monde. Et M. Landry, hier, notre chef, bien, il a été accueilli comme un héros, parce que ce qu'on retrouvait dans les yeux des travailleuses et des travailleurs de la Gaspésia, c'était l'espoir, l'espoir qui a été recréé par l'interventionnisme de l'État. Cette usine-là était fermée, et là elle est réouverte, et elle va faire des choses tout à fait extraordinaires.

n(10 h 30)n

Dans l'intervention, dans le 10 minutes de la ministre, j'ai entendu plus parler de notre gouvernement que du leur. L'élection, elle est terminée. Vous l'avez gagnée il y a six mois. Gouvernez maintenant. Arrêtez de faire du flash-back. Les gens, ils ne veulent pas entendre parler de ce qu'on a fait ou de ce qu'on n'a pas fait, nous, ils veulent entendre parler de ce que, vous, vous avez l'intention de faire et ils ne le savent pas présentement. Ils ne le savent pas du tout. Les seules indications qu'ils ont jusqu'à maintenant, c'est des mauvaises nouvelles.

Et c'est assez insultant, M. le Président, pour les régions du Québec quand on entend parler de grands-messes, parce que, à moins que je me trompe, quand la ministre utilise ce terme, c'est plutôt de façon péjorative. Ce n'était pas une grand-messe qui ne donnait rien, que le Rendez-vous national des régions. Tout le contraire. Les 14 régions du Québec étaient tout à fait satisfaites. Il y avait un consensus entre la société civile et les élus municipaux, à la fin de ce Rendez-vous, parce qu'on sortait avec 14 plans d'action concrets pour les 14 régions. Actuellement, c'est ça qu'on n'a pas. C'est ça qu'on n'a pas au Québec. Les régions, elles ne savent pas où elles s'en vont avec le nouveau gouvernement.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Pour le droit de réplique au premier bloc du 80 minutes, je retourne la parole à la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme pour une période de cinq minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ça me fait sourire lorsque j'entends le député de Blainville parler de la présence des vaches à l'Assemblée nationale et de faire un lien direct avec la ruralité, comme quoi, M. le Président, sa vision de la ruralité est encore une fois une vision, je vous dirais, qui est passéiste, comme si la ruralité se limitait à la dimension agricole. Alors, M. le Président, ça dénote une méconnaissance profonde de la ruralité.

Et je vais excuser mon collègue le député de Blainville quand même. Je vais l'excuser, parce que la ruralité, M. le Président, c'est bien plus que l'agriculture. C'est beaucoup de choses, M. le Président. C'est des milieux qui sont souvent... qui innovent. C'est des milieux qui sont branchés sur le monde. C'est des milieux, M. le Président, qui, dans le fond, en termes économiques, en termes sociaux, en termes culturels, nous font la démonstration à chaque jour que le Québec est un Québec qui est multiple, qui est diversifié. Mais je vais l'excuser. Je vais l'excuser parce que je pense que le député de Blainville, M. le Président, a vraiment, je pense, manqué une belle occasion de nous démontrer que la ruralité, effectivement, va bien au-delà de la dimension agricole.

M. le Président, je me sens le devoir de réagir à certains de ses propos. Le député, qui nous dit qu'il est allé en Gaspésie hier ? il était accompagné du chef de l'opposition ? et que, bon, il semblerait que le chef de l'opposition a été accueilli en héros en Gaspésie... Je mettrais peut-être certainement au défi le député de Blainville, qui est accompagné du député de Gaspé, de nous dire quels groupes précisément ils ont rencontrés, dans un premier temps, et lui rappeler peut-être que, s'il y a une députée en Chambre, M. le Président, qui s'est levée à partir de 1998 pour défendre les intérêts de la population de Chandler et le dossier de Gaspésia, bien, c'est moi. À chaque jour pratiquement, lorsque nous étions en pleine crise, je me suis levée en Chambre pour interpeller l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard, et ça, M. le Président, les gens en Gaspésie sont en mesure de le reconnaître. Alors, je pense qu'il faudrait peut-être que le député puisse quand même pondérer et modérer ses propos.

Si le Parti québécois, l'opposition, a choisi cette semaine de parler des régions, je tiens à rassurer le député de Blainville et lui dire que, nous, on va travailler à l'année, à chaque jour pour le développement des régions. Et la meilleure illustration que je peux lui donner, M. le Président, c'est le dossier de Murdochville, par exemple, et Asbestos, des milieux de la Basse-Côte-Nord, des milieux qui ont connu et qui connaissent malheureusement plusieurs difficultés sur le plan économique et sur le plan social.

Le député nous reproche de ne pas être dans l'action. Alors, c'est assez surprenant, M. le Président. Je pense qu'il est animé ce matin d'une mauvaise foi, parce qu'on a fait la démonstration depuis six mois que nous étions donc présents lorsqu'il y a des milieux qui vivent certaines difficultés. Je pense aux travailleurs du secteur du crabe, le ministère du Développement économique et régional, pour la première fois, est intervenu en support avec le ministère de l'Emploi, mon collègue le député de Kamouraska-Témiscouata, M. le Président, pour régler, donc, une crise qui était difficile pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Du côté d'Asbestos, nous avons mis à contribution notre collègue le député de Richmond ? d'ailleurs, on célébrait son 30e anniversaire de vie politique cette semaine ? pour créer un fonds spécial pour permettre à Asbestos de mieux s'en sortir, M. le Président. Alors, lorsqu'on parle d'intervention modulée et adaptée, je pense que voilà là une excellente démonstration de notre capacité gouvernementale d'action.

Murdochville, M. le Président, c'est la même chose. Contrairement au gouvernement qui nous a précédés, qui avait annoncé une relance possible mais sans donner de moyens à la communauté pour justement atteindre l'objectif que le gouvernement s'était fixé, nous, on a créé, avec le fédéral... Et là-dessus c'est important de le dire, nous, on n'a pas peur de travailler avec le gouvernement fédéral, au contraire. Au contraire, je pense que c'est important, c'est nécessaire et obligatoire de mettre nos énergies en commun et de mettre, donc, les ressources financières que nous avons en commun pour permettre, maximiser nos interventions en région. Donc, dans le cas de Murdochville, M. le Président, un fonds de 2 millions, avec un commissaire qui a été nommé, et je dois vous dire que notre commissaire travaille très, très fort. Nous sommes en contact de façon hebdomadaire avec lui pour le soutenir dans toute son action, donc, au quotidien.

Alors, lorsque le député nous parle aussi de la Gaspésie, j'aimerais lui rappeler que, cette année, pour les crédits 2003-2004, nous avons 6,5 millions de crédits pour le plan de relance. C'est 1 million de crédits additionnels par rapport à l'exercice financier 2002-2003. Donc, avant de dire n'importe quoi, M. le Président, le député de Blainville aurait peut-être intérêt à regarder un peu mieux les différentes informations dont il a à sa disposition, et je fais référence évidemment au livre de crédits.

Et je tiens aussi à le rassurer ? puis on aura l'occasion d'y revenir, M. le Président, au cours de la présente interpellation ? nous sommes actuellement à revoir un certain nombre d'éléments, et l'engagement que nous avons pris en développement régional, M. le Président, en développement rural va bien sûr être un engagement qui pour nous est important, et le député verra très, très bien ? et j'aurai l'occasion de revenir là-dessus ? vers où on se dirige. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Nous allons continuer le débat pour une période de cinq minutes avec un député ministériel et, en l'occurrence, le député d'Arthabaska.

M. Claude Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. Donc, nous le savons, le tourisme est un secteur dynamique et performant de l'économie québécoise. C'est aussi la seule industrie présente dans toutes les régions du Québec. Nous savons aussi que le secteur touristique vibre au rythme de l'économie des régions. De plus, le fait de confier la responsabilité du développement régional et du tourisme à une même personne confirme bien l'importance que représente le secteur touristique dans nos régions.

Et permettez-moi, M. le Président, d'insister un peu sur cette dernière affirmation. Vous savez que chez nous, dans Arthabaska, on avait déjà intégré le tourisme à l'économie. De quelle façon? Il y a à peu près deux ans, on avait repositionné tous les acteurs du CLD à l'intérieur de notre région pour faire en sorte que chacun des acteurs qui devaient participer au développement économique, culturel et social travaille de concert et travaille entre eux. De fait, ce qui est arrivé, c'est qu'on a dû travailler très fort pour repositionner et permettre au développement touristique d'être inclus. Donc, notre Corporation de développement touristique, qui s'appelle la Corporation de développement touristique des Bois-Francs, a dû s'allier des partenaires importants du monde municipal pour être capable de réintégrer la structure du... d'intégrer cette nouvelle structure du CLD. C'est donc dire que vous comprendrez qu'Arthabaska était très fière et très à l'aise avec cette nouvelle orientation que donnait notre nouveau gouvernement.

Donc, M. le Président, vous me permettrez de donner quelques statistiques récentes qui démontrent l'importance de l'économie du tourisme pour le Québec et vous comprendrez que, dans Arthabaska, cette preuve n'est plus à faire. Donc, 27,4 millions de touristes, 9 650 000 000 $ en recettes touristiques, 32 000 entreprises réparties dans toutes les régions du Québec, de l'emploi pour les jeunes: 28 % de la main-d'oeuvre touristique a moins de 25 ans. C'est donc dire que, pour les régions, compte tenu de cette dernière statistique, vous comprendrez l'importance pour nous, les régions, d'avoir un tourisme fort, ce qui nous permet de garder, entre autres, nos jeunes chez nous.

Il y a un élément développement régional qui est important. Comme je viens de vous le dire, l'industrie touristique est la seule industrie présente dans toutes les régions du Québec. Il s'agit là d'un pan majeur de l'économie québécoise. Il est évident que cette situation sera au coeur du nouveau modèle de développement régional que notre gouvernement met de l'avant de concert avec tous nos partenaires régionaux. Ce que nous souhaitons, c'est tabler sur nos acquis dans le domaine de la concertation du développement local et sur notre capacité à développer des consensus entre les partenaires. Il est très important de comprendre que ce que nous voulons faire, ce n'est pas un développement régional qui sera basé sur la concurrence, mais sur la cohésion et sur la concertation.

Vous comprendrez que chacun des acteurs, lorsqu'ils sont interpellés dans une action en milieu régional, ne doit pas être concurrentiel. Et, en tourisme, c'est drôlement important. Donc, vous comprendrez l'importance, M. le Président, d'avoir une ATR qui fait en sorte que, toutes les corporations qui travaillent à l'intérieur d'une même MRC, par exemple, ou toutes les corporations qui travaillent plutôt au niveau de toute une région ? chez nous, c'est la région 17 ? cette région-là soit valorisée pour chacune des capacités qu'elle a de développer son tourisme.

Et chacun des créneaux doit être non pas concurrentiel mais permettre le développement de chacune de ces MRC là qui sont présentes à l'intérieur du territoire. Donc, vous comprendrez que la présence de l'ATR chez nous était d'une importance vitale. Et cette ATR là a son siège social à Princeville, qui est une ville très dynamique sur le plan culturel et qui s'est développée beaucoup sur le plan touristique aussi, de par la présence de l'ATR. Donc, à l'intérieur même d'une région, la région 17, on a pu faire en sorte que chacune des MRC puisse développer son plein potentiel de tourisme grâce à la cohésion de chacun des milieux.

n(10 h 40)n

Donc, Mme la ministre a déjà déposé l'élaboration d'une nouvelle politique du tourisme. Celle qui existe présentement, en date de 1998, doit être actualisée. L'industrie du tourisme et les régions ont depuis ce temps, grandement évolué, et je n'ai pas besoin d'en témoigner ici. Je vous rappelle donc que l'une des sept priorités identifiées par notre gouvernement consiste à favoriser le développement économique et l'autonomie des régions. Et je vous rappelle donc que le développement versus l'autonomie des partenaires doit être hautement précisé, et c'est ce qui est important, parce que vous savez que chacun des partenaires réclame l'autonomie, et cette autonomie-là ne doit pas être en contradiction avec le développement et la cohésion du développement du territoire.

Et je vois mon président, pour qui j'ai beaucoup de respect, me faire un signe. Je vais essayer d'être très rapide.

Il ne faut pas aussi négliger la vulnérabilité de l'industrie face à des événements malheureux comme, par exemple, la vache folle. Vous savez, chez nous, le gouvernement, nous avons été interpellés depuis à peu près six mois sur la problématique de la vache folle. Je dois vous dire que, dans Arthabaska, c'est depuis trois ans qu'on vit cette problématique-là sur le plan touristique. Pourquoi? Parce que chez nous il y avait beaucoup de visites d'Européens, des familles, des structures d'accueil à la ferme, et déjà là on avait dû empêcher la venue des Européens.

Je termine, M. le Président, si vous me le permettez... de vous dire qu'il est évident que l'élaboration de la mise en oeuvre d'une telle politique ? toute l'industrie touristique publique et privée, tant au niveau régional que local ? sera interpellée au premier titre, et cette politique sera élaborée avec le concours des acteurs régionaux. C'est la marque de commerce de notre ministre, et j'en suis très fier. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Je vais être quand même relativement strict sur le temps et j'avertis les prochaines personnes à prendre la parole parce qu'on a un droit de débat de 80 minutes. Et, pour ce faire, je retourne la parole à l'opposition, au député de Gaspé.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je suis extrêmement déçu et extrêmement surpris de la façon dont la députée de Bonaventure traite un des nôtres, entre autres M. René Lévesque. Je pense que la députée de Bonaventure devrait s'excuser auprès de la population de la Gaspésie.

Mme Normandeau: ...René Lévesque, ce Gaspésien, je ne l'ai pas qualifié. Il me prête des intentions, je souhaiterais que vous puissiez le ramener à l'ordre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Mme la ministre, je vous entends. Je vous invite à la prudence, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président. Et je vais continuer ce que j'ai à dire. Effectivement, nous nous sommes recueillis hier au collège de la Gaspésie, devant le pavillon René-Lévesque du collège de la Gaspésie, et aussi on a commémoré le décès de M. Lévesque, M. Lévesque qui était un grand homme, qui, au Québec, a marqué les 40 dernières années, hein, si on peut s'exprimer ainsi, et je pense qu'on ne peut pas se servir de la façon dont la députée de Bonaventure s'en est servi tout à l'heure pour réduire, hein, réduire, dans le fond, une commémoration à une activité partisane politique. Ce qu'on a souligné, c'était sa contribution à l'histoire du Québec, à la vie du Québec, à la vie politique du Québec, l'engagement des hommes et des femmes dans ce métier qui est de faire de la politique, qui est un des métiers les plus difficiles au Québec.

M. le Président, les gens de la Gaspésie que nous avons rencontrés hier, hein, les gens au cégep, particulièrement les étudiants, la coalition Retour à l'expéditeur, dans le dossier de Belledune, déplorent l'inertie, hein, et l'absence de solutions du gouvernement du Québec et particulièrement de la députée de Bonaventure. J'ai une demande que je lui transmets dans le dossier de Belledune. La population de la baie des Chaleurs demande à la députée de Bonaventure et ministre responsable de la région et du Développement régional et du Tourisme de trouver les fonds nécessaires pour qu'une étude environnementale indépendante soit faite. C'est ça qu'on lui demande. J'espère que les gens de la Gaspésie ce matin nous écoutent. Et ils attendent une réponse de la députée de Bonaventure. Même si elle va nous dire dans des phrases très générales, comme elle fait depuis déjà très longtemps, que son engagement envers la région, il est incommensurable, il est énorme et qu'elle a toutes les solutions, depuis qu'ils sont au pouvoir, M. le Président, nous attendons les solutions. Nous attendons de voir la stratégie, nous attendons de voir le plan d'action. La députée de Bonaventure devra répondre, je pense, aux gens qui nous regardent ce matin. Ils le savent.

Deuxièmement, nous sommes allés, oui, en Gaspésie hier. Nous avons rencontré les leaders économiques. Ils veulent savoir, Mme la députée, Mme la ministre responsable du Développement régional, ils veulent savoir: Est-ce qu'ils vont continuer à être traités avec mépris, dans le sens que tout le travail qui a été fait au cours des 10 et 15 dernières années pour mettre en place une concertation... Et tous les organismes qui participent aux travaux du CRCD ou qui participent aux travaux des CLD, qui travaillent au développement de l'économie, à la concertation pour faire en sorte que notre région continue de se développer à la suite des mesures mises en place par le gouvernement du Québec dans une stratégie de diversification et des créneaux d'excellence... La députée de Bonaventure devrait savoir que dans sa propre circonscription il y a des projets qui sont menacés, d'autres qui sont abandonnés et d'autres, Mme la députée, qui actuellement ont été réduits. Tous les investissements qui devaient se faire dans le récréotouristique ne se font pas. Le plan de relance, il n'y a plus d'argent. Quand est-ce que vous allez travailler au-delà des structures que vous nous dites que vous voulez mettre en place? Allez-vous nous dire exactement ce que vous allez faire?

Les gens de la Gaspésie considèrent que le gouvernement actuel leur a scié les jambes et les bras. C'est ça, les expressions qu'ils utilisent. Ils sont démoralisés, ils sont démobilisés et ils se considèrent méprisés, M. le Président, par l'attitude du gouvernement, qui leur dit: Faites ce que vous voulez, nous, on ne s'occupera pas des résultats de vos travaux, on a de quoi dans la tête, on ne vous le dit pas, puis on s'en va vers l'avenir avec des décisions qui vont vous toucher.

Actuellement, les organismes de développement économique, dont le CRCD, sont en processus de liquidation. Il y a des hommes et des femmes qui ont contribué dans ces organismes-là, des bénévoles, des tables sectorielles. Vous connaissez, Mme la députée de Bonaventure, la région de la Gaspésie mieux que quiconque et vous avez participé à toutes les réunions du CRCD, et aujourd'hui, dans votre position de dirigeante, vous balayez du revers de la main tous les efforts qui ont été faits au cours des dernières années. Vous balayez l'espoir des Gaspésiens et vous êtes celle qui est en mesure de pouvoir leur donner de l'espoir, puisque vous êtes au pouvoir. C'est à vous maintenant d'agir.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Pour le droit de réplique du deuxième bloc de ce débat, je redonne la parole à la députée de Bonaventure et à la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme pour un bloc de cinq minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, évidemment, je souhaiterais réagir à certains propos du député de Gaspé, tout d'abord lui dire que c'est assez surprenant qu'on profite de la commémoration du décès de René Lévesque, qui est effectivement un très grand Gaspésien, M. le Président, qui a apporté une très grande contribution, qui a été aussi un député libéral à ses heures, pour mousser une option, M. le Président, politique qui est en perte de vitesse actuellement. Je pense que les députés du Parti québécois ne peuvent pas se réfugier derrière un grand homme qu'a été René Lévesque pour effectivement mousser une option politique qui non seulement est en perte de vitesse, mais, de toute évidence, n'arrive pas à séduire l'électorat québécois.

J'ai envie aussi, M. le Président, de répondre au député de Gaspé par rapport aux dossiers de Murdochville et de Belledune, et je lui demanderais: Où était, où était le député de Gaspé lorsque son gouvernement a donné l'autorisation à Bennett Environnement de s'établir à Saint-Ambroise, au Saguenay?Lac-Saint-Jean? C'est même, M. le Président, l'ancien ministre de l'Environnement, qui est aujourd'hui leader de l'opposition, qui a même autorisé une émission de gaz plus toxiques plus élevée que ce qui était prévu dans la Loi sur la qualité de l'environnement. Où était le député de Gaspé pour défendre effectivement les intérêts de la population non seulement du Québec, mais du Saguenay?Lac-Saint-Jean? Donc, M. le Président, je suis un peu surprise d'entendre les propos du député de Gaspé en regard du dossier de Belledune, sachant très bien que son gouvernement, lorsque son équipe était de ce côté-ci de la Chambre, n'ont demandé aucune information au gouvernement du Nouveau-Brunswick, en regard du projet, donc de Bennett à Belledune, sur la base de l'entente de coopération qui lie les deux provinces, soit le Québec et le Nouveau-Brunswick. Donc, ça a pris l'arrivée d'un gouvernement libéral pour qu'on puisse prendre les choses en main.

Je tiens à lui rappeler que j'ai moi-même rencontré John Bennett, le grand patron de Bennett Environnement, avec mon collègue le ministre de l'Environnement, le 27 août dernier à Montréal. Nous avions à ce moment-là deux objectifs, c'est-à-dire... C'était de faire entendre la voix des Gaspésiens et leurs inquiétudes, et c'est ce que j'ai été en mesure de faire, de livrer les préoccupations de la population que je représente et de toute la population de la Gaspésie auprès du grand dirigeant de Bennett, d'une part. Et, d'autre part, nous avions obtenu à ce moment-là des engagements clairs du grand patron de Bennett de tenir des consultations sur notre territoire.

n(10 h 50)n

Deuxièmement, M. le Président ? et là je comprends qu'il y a un élément qui a échappé au député de Gaspé ? nous avons demandé au fédéral d'intervenir dans le débat pour qu'on puisse avoir effectivement une étude d'impact indépendante sur le plan environnemental. Nous l'avons demandé. Mon collègue également le ministre de l'Environnement l'a demandé, M. le Président, et on estime que le fédéral a un rôle important à jouer. C'est une juridiction qui, dans le contexte actuel, aurait tout avantage à s'impliquer, compte tenu de l'impartialité de la juridiction. Alors, nous l'avons dit et redit publiquement. Donc, je comprends que l'implication du député de Gaspé dans le dossier de Bennett ou de Belledune est peut-être seulement parcellaire.

Et j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens dans le dossier de Belledune. On est en lien avec la coalition Retour à l'expéditeur, et, moi, je dois vous dire, M. le Président, que je suis effectivement très inquiète en regard de ce projet-là. Et je salue la mobilisation absolument extraordinaire dans toute l'histoire de la Gaspésie. Jamais on n'a vu pareille mobilisation en Gaspésie. Je pense que, plutôt, plutôt, M. le Président, que de faire de la politique partisane, tous les députés de la Gaspésie auraient intérêt à faire front commun dans ce dossier-là pour effectivement qu'on puisse avoir une action qui soit beaucoup plus porteuse.

Pour ce qui est du discours que tient le député de Gaspé en regard des intervenants qu'ils ont rencontrés, des quelques intervenants qu'ils ont rencontrés, j'aimerais le rassurer sur un certain nombre d'éléments, tout d'abord lui dire que toutes les démarches qui sont en cours actuellement au niveau des fameux projets ACCORD se poursuivent. Il y a 1,5 million de dollars qui est consacré dans le budget de 2003-2004 pour qu'on puisse, donc, compléter la démarche des ACCORD I, en admettant qu'il y a quelques régions, M. le Président, qui n'ont pas complété la démarche. Pour ce qui est de la suite que nous donnerons aux ACCORD, nous verrons comment effectivement la SGF pourra être mise à contribution.

Et je reconnais, M. le Président, qu'il y a un travail absolument colossal de mobilisation qui a été fait dans toutes les régions du Québec. Et, tout le travail qui a été fait, pour nous il n'est pas question de mettre, donc... de balayer tout ce qui a été fait, au contraire. Notre prétention, ce n'est pas de réinventer la roue. On va apporter des changements au développement régional mais pas de bouleversements, notre prétention étant d'améliorer ce que nous faisons déjà. Et je pense que le député de Gaspé et tous ses collègues seront d'accord avec nous pour dire qu'on prend un temps d'arrêt pour regarder ce qui a été fait en développement régional et rural depuis des dizaines d'années et voir comment on peut porter la cause du développement régional et rural encore plus loin, M. le Président. C'est ce qui nous anime et c'est ce que nous allons faire au cours... C'est ce que nous avons déjà commencé à faire et c'est ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Nous allons maintenant continuer le débat avec un député formant le pouvoir, et je cède la parole à la députée de Pontiac pour une période de cinq minutes.

Mme Charlotte L'Écuyer

Mme L'Écuyer: M. le Président, d'entrée en matière, j'aimerais expliquer un peu au député du comté de Blainville ce qu'est un peu la ruralité, vraiment, de cette partie extraordinaire du Québec. La ruralité, M. le député de Blainville, est autre chose que des vaches. Ça se compose de familles, de femmes, d'enfants, de gens qui ont à coeur cette réalité. Je pense que ce matin les gens qui nous écoutent vont être blessés, choqués de voir que vous décrivez cette ruralité par les vaches qui sont venues nous rendre visite sur le parterre du parlement. Les régions sont un fondement du développement du Québec et ont souvent les outils nécessaires pour mettre en valeur leurs forces et leur complémentarités. Les événements mondiaux que nous connaissons tous actuellement influencent l'évolution de ces régions et ont tendance à accélérer certaines disparités sociales et économiques.

M. le Président, le chemin parcouru depuis les neuf dernières années est loin d'être concluant. Quand on regarde un peu ce que vivent certaines régions et surtout certaines régions rurales, je ne pense pas que le parti de l'opposition était très présent. Les nombreux écarts subsistent encore sur nos territoires ainsi qu'à l'intérieur de nos communautés.

La croissance démographique est inégale sur l'ensemble du territoire, elle se concentre surtout dans les régions de Montréal, et là non plus la feuille de route de l'opposition est loin d'être reluisante. Les déplacements migratoires entre les régions accentuent le dépeuplement et la dévitalisation des régions ressources au profit des régions urbaines. Je me souviens que, dans les années 1994-1995, l'opposition sortait des études sur la décroissance démographique dans les régions, mais je ne peux pas dire qu'ils ont fait grand-chose pour stopper ce phénomène. Ces migrations interrégionales s'expliquent par un marché du travail en difficulté et des taux de chômage élevés. Les sept régions ressources affichaient, en 2002, des taux de chômage supérieurs à la moyenne du Québec. Les écarts des taux de chômage sont forts entre les régions. On retrouve dans certaines régions des taux de chômage de 21,1 %, en Gaspésie notamment. Si rien n'est entrepris, les perspectives démographiques, l'éloignement des marchés et la structure économique de ces territoires limiteront les perspectives de création d'emplois.

Les économies régionales n'ont pas progressé au même rythme. Le taux de création d'emplois est en moyenne de 6,9 % dans les régions ressources depuis 1989, alors qu'il est de 24,7 % dans les régions centrales.

M. le Président, à ce contexte viennent s'ajouter des économies en mutation, différentes et ouvertes sur le monde. La diminution des emplois dans le secteur primaire, plus importante dans les régions ressources, est problématique, considérant l'importante part des emplois dans ce secteur de l'économie régionale: 7,5 %, soit trois fois plus que la moyenne québécoise ? 2,8 %. L'industrie manufacturière, qui a vu sa part d'emplois diminuer entre 1989 et 1994, a connu une amélioration en moyenne au Québec. Les régions ressources n'ont pas connu une forte croissance, malgré un retard à ce niveau. Le secteur des services est celui qui a créé le plus d'emplois ? 12,6 % ? d'où la révision de la politique au niveau du tourisme pour les régions ressources.

L'économie de plusieurs régions du Québec est très ouverte. Les régions dites ressources exportent en grande partie leur production en matières premières. L'exportation se fait surtout vers les marchés américains, et le taux de change a un impact. On n'a qu'à regarder et à faire une analyse de ce qui arrive au bois d'oeuvre venant de...

Les écarts des revenus disponibles per capita dans les régions du Québec se sont amoindris depuis 10 ans. L'économie du savoir requiert une main-d'oeuvre instruite et bien formée, toutes les régions, pour s'assurer que nous progressons au Québec tous de la même façon.

L'accessibilité à des services constitue un facteur primordial au niveau du développement des régions. Nous avons, au gouvernement, depuis le 14 avril, fait confiance aux gens des régions. Et, pour ce faire, nous tentons de créer un environnement propice pour les emplois, de doter les communautés des outils et des ressources nécessaires et aussi de travailler à l'amélioration, l'accessibilité et la qualité des services santé, éducation.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Nous allons débuter le troisième bloc par un député formant l'opposition officielle. Pour un bloc de cinq minutes, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Léandre Dion

M. Dion: Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais d'abord commencer... Comme c'est la première fois que je m'adresse à Mme la ministre en public, je voudrais d'abord la féliciter et lui souhaiter le meilleur succès dans son travail, parce que, si elle a du succès, il va y avoir encore plus de développement, et ça va être dans l'intérêt de tout le monde. Alors, je vous souhaite du succès, Mme la ministre. Je veux saluer les députés du parti ministériel qui vous accompagnent ainsi que vos collaborateurs du ministère et le député de Beauce-Sud, le député indépendant qui est avec nous ce matin, et mes collègues, bien entendu.

Une voix: Beauce-Nord.

M. Dion: Beauce-Nord. Alors, voyez-vous, il monte vers le nord. Alors, voici, Mme la ministre. Vous nous avez parlé depuis le début à plusieurs reprises que vous ne vouliez pas, au niveau du gouvernement, faire du mur-à-mur, que vous vouliez faire de l'interventionnisme modulé. Fort bien. Je vais vous en parler ce matin en vous parlant des gens de chez nous. Les gens de chez nous se sont réunis dans le CLD pour faire une force de frappe pour le développement économique. Les industriels sont autour de la table pas comme consultants, comme décideurs. Les gens d'affaires sont autour de la table. Les groupes communautaires spécialisés en économie sociale sont autour de la table. Les investisseurs sont autour de la table. Les producteurs agricoles sont autour de la table chez nous. Les financiers sont autour de la table et, bien sûr, les municipalités, la ville de Saint-Hyacinthe, la MRC. Et les gens travaillent en harmonie. Ils développent l'économie et ils développent en collaboration, ce qui fait que les résultats sont au rendez-vous.

n(11 heures)n

Par exemple, si on prend les années depuis... En 1999, par exemple, 957 emplois ont été créés à Saint-Hyacinthe; en 1998, 836; en l'an 2000, 1 044; en 2001, 804 emplois. Pour une ville comme Saint-Hyacinthe, c'est énorme. Vous savez qu'on crée à Saint-Hyacinthe deux fois plus d'emplois que ce que les gens de Saint-Hyacinthe occupent, et ça, c'est dû, je pense, à la synergie, la magnifique synergie qui existe entre tout le monde. Ça n'a pas nécessairement été facile, il a fallu que les gens se parlent. Vous savez, quand vous êtes un entrepreneur qui a une entreprise, par exemple, qui exporte dans plusieurs pays du monde, qui a au moins cinq pays dans le monde où il a des établissements et qui est assis à côté de quelqu'un qui fait de l'économie sociale, bien, il faut se parler pour se comprendre, hein?

Par exemple, le premier président du CLD, c'est un industriel dans l'agroalimentaire, justement, qui transforme les aliments, qui fait un excellent fromage, qui exporte 80 % de ce qu'il produit. Alors, ça va bien. Il a donné du temps au CLD pour que ça fonctionne. Il y a une belle synergie qui existe dans le milieu, Mme la ministre. Alors, pourquoi vous voulez briser ça, Mme la ministre? Pourquoi vous voulez enlever les industriels, les gens d'affaires autour de la table de décision et que vous allez mettre une petite table à part dans une table consultative? On a une excellente chambre de commerce chez nous qui se charge de la consultation. On n'a pas besoin d'une autre petite table de consultation autour du CLD, Mme la ministre. Et, les industriels à qui vous allez dire: Non, non, non, vous ne serez plus décideurs, vous allez être des consultants par en arrière, vous allez dire votre mot par en arrière, pensez-vous qu'ils vont aimer ça? Ils vont se sentir désavoués, Mme la ministre. Et vous pensez qu'après ça ils vont venir s'asseoir autour de la table de consultation? Je pense que vous vous leurrez, Mme la ministre, et ce n'est pas une bonne chose pour les affaires.

Bon, vous allez dire: Mais vous vous trompez, vous vous trompez, je veux qu'ils restent autour de la table, mais pas autour de la table comme consultants, comme décideurs. Dites-le-moi, Mme la ministre. Dites-le. Les gens de chez nous vous écoutent. Dites-leur que je me trompe et que vous ne toucherez pas au conseil d'administration des CLD. Dites-leur que je me trompe et que les gens d'affaires, les industriels, les financiers... L'actuel président, c'est le président de la Caisse populaire de Saint-Hyacinthe, une des plus grosses de la Montérégie. Dites-leur, à ces gens-là, qu'ils vont siéger autour de la table, pas comme des consultants en arrière. Dites-leur que je me trompe. Moi, je serai bien content et je pense qu'eux aussi seraient contents parce que c'est ça qu'ils veulent. Ils veulent continuer de travailler ensemble. Pourquoi voulez-vous briser cette synergie-là?

Le CLD chez nous, Mme la ministre, c'est comme une Cadillac: ça ronronne sur l'autoroute, 100 kilomètres à l'heure. Ça produit 100 %. Pourquoi voulez-vous changer ce qui va bien? Vous allez faire mieux que ça? Je ne suis pas sûr, Mme la ministre. Alors, je vous implore, Mme la ministre, de nous dire aujourd'hui...

Les gens chez nous vous écoutent. Ils savent qu'il y a une interpellation sur le développement régional. Ils savent que je vais vous poser la question et ils ont confiance que vous allez dire que je me trompe, et que vous allez les confirmer dans leurs fonctions autour de la table du CLD, et qu'ils vont continuer à pouvoir travailler en harmonie. Vous savez, un avantage important de cela, c'est quand tout le monde dans la communauté se met ensemble. Tout le monde réalise que chacun est indissociable du développement économique et que chacun a un rôle à jouer dans le développement économique et que l'action de l'un aide l'action de l'autre. Alors, Mme la ministre, confirmez ces gens-là dans leurs fonctions. Dites-leur qu'ils vont pouvoir continuer à travailler au développement économique du Québec. Dites-leur partout où ça fonctionne au Québec. Chez nous, ça fonctionne bien. Je pense que ça fonctionne bien dans la plupart des endroits. S'il y a des endroits où ça fonctionne moins bien, bien, que vous fassiez des modifications, je veux bien. Mais chez nous ça va bien. Et, dans tous les endroits où ça va bien, dites-leur qu'ils vont pouvoir continuer à travailler au développement économique, Mme la ministre, et j'en serai très heureux.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Pour un droit de réplique de cinq minutes, la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. On reconnaît la délicatesse qui anime le député de Saint-Hyacinthe depuis qu'il est en cette Chambre, M. le Président. Je tiens à le remercier de ses bons mots à mon endroit et je tiens également à le féliciter pour sa présence, et puis il défend avec véhémence et conviction les intérêts des gens qu'il représente dans son comté. C'est très bien, c'est tout à son honneur, à l'honneur des gens donc de son comté.

M. le Président, je ne peux que saluer le leadership donc des gens du comté de mon collègue le député de Saint-Hyacinthe. Je pense que, si les régions font bien et ont réussi à se développer, à se démarquer, c'est parce que, effectivement, il y a des gens, des hommes et des femmes, qui ne comptent pas leur temps pour s'impliquer. Et là-dessus, M. le Président, mon collègue conviendra avec moi que le développement d'une région ne passe pas par le gouvernement. Le rôle d'un gouvernement, c'est de créer des conditions qui vont permettre donc l'émergence de meilleures conditions sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan culturel dans nos régions. Nous avons une responsabilité, mais le développement, il se fait d'abord et avant tout par les hommes et les femmes qui vivent sur un territoire. On parle de développement endogène, M. le Président. On parle de la capacité d'un milieu donc d'assumer sa propre destinée.

En parlant du comté que représente mon collègue le député de Saint-Hyacinthe, j'aimerais peut-être livrer une petite citation qui va certainement l'intéresser, qui est tirée du Courrier de Saint-Hyacinthe. Elle a été signée par Jean Vigneault, qui est un éditorialiste. Alors, voici, M. le Président, ce que nous a écrit Jean Vigneault en regard des choix que notre gouvernement a faits. Alors, il nous dit ceci ? vous me permettrez de citer: «Certes, les partisans de l'interventionnisme étatique sont déçus: fini les crédits d'impôt pour la création d'emplois dans des parcs comme la Cité du multimédia, et sans doute pour la Cité de la biotechnologie. Mais ça ne signifie pas automatiquement une fuite de capitaux et d'emplois. Il n'y a pas que l'argent qui incite les industriels à s'établir chez nous. C'est sur les attraits d'une ville, sur la qualité de sa main-d'oeuvre, sur la proximité d'industries connexes et des marchés visés, sur l'environnement économique et culturel qu'un investisseur basera son choix avant de préférer Montréal à Calgary, Saint-Hyacinthe à Saguenay.» Et il rajoute ceci, M. le Président: «Cette année ? en parlant de notre gouvernement ? il a calfeutré les trous pour que l'eau cesse de s'infiltrer.» Alors, je pense que l'éditorial signé par Jean Vigneault est tout à fait, M. le Président... C'est un éditorial qui, je pense, livre assez bien l'état d'esprit qui a animé les choix qu'on a faits depuis six mois, M. le Président. Alors, M. Vigneault a le mérite, dans son texte, de nous livrer une vision beaucoup plus large en matière de développement régional et rural. Et ce qu'il nous dit, finalement, c'est que, malheureusement, les choix qu'on a dû faire ont été dictés par une situation financière qui a été difficile dans le passé, mais que finalement... Et on est dans l'action, M. le Président. Et mon collègue parlait des CLD, entre autres. Nous sommes dans l'action et nous avons l'intention de continuer à soutenir les milieux par notamment l'action qu'on déploie au niveau local.

Je tiens à rassurer le député, M. le Président, et à lui dire ceci: dans notre désir d'améliorer le développement économique au niveau régional et rural, ce que nous voulons, c'est améliorer les services en région. Je pense que le député sera d'accord avec moi là-dessus. Ce qu'on veut également, M. le Président, c'est renforcer l'imputabilité des élus. Donc, les élus municipaux seront appelés effectivement à jouer un rôle un peu plus grand en regard du développement de leur communauté, de leur MRC, de leur région. Ce qu'on veut également, c'est privilégier des actions et des mesures qui nous évitent justement le... qui permettent de contourner le mur-à-mur. Ce qu'on privilégie, c'est le sur-mesure, M. le Président. Et ce qu'on souhaite également, c'est améliorer la prise de décision en région. Je pense que ce sont des éléments qui vont faire consensus ici aujourd'hui.

Pour ce qui est de l'implication des leaders socioéconomiques en région, ce que le député doit bien comprendre... Et j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises et je le redis parce qu'on dit souvent que la politique, c'est de la pédagogie. Alors, M. le Président, je vais m'employer certainement à reprendre le discours que j'ai livré déjà dans le passé. Ce qui est important actuellement, c'est le maintien de l'expertise que nous avons développée en région. Les leaders socioéconomiques, oui, ils ont une place et un rôle extrêmement importants à jouer dans toutes les régions du Québec. Si une communauté, si une MRC, une région décide, autour de la table, de faire jouer un rôle décisionnel aux leaders socioéconomiques, bravo, M. le Président. On ne pourra que saluer le choix qui a été fait. Et je me rends compte, sur la base de l'argumentaire qui nous a été livré par le député de Saint-Hyacinthe, qu'il admet que dans certaines régions, effectivement, on peut améliorer les choses. Mais c'est ce qu'on veut faire. C'est exactement ce qu'on veut faire, M. le Président, améliorer nos façons de faire et porter donc la cause du développement régional encore plus loin, l'objectif ultime que l'on se fixe étant évidemment de générer plus de richesses, de créer plus d'emplois dans chacune de nos régions.

Et je tiens à dire au député encore une fois que c'est là-dessus qu'on va être jugés donc lors de la prochaine élection. Ça fait six mois qu'on est en place. Nous sommes déjà dans l'action, M. le Président. Il y a des choses qui s'en viennent, notamment avec le dossier de la nouvelle gouvernance et de la décentralisation, et j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Pour conclure le troisième bloc, je cède la parole au député de Montmagny-L'Islet et du groupe parlementaire formant le gouvernement pour cinq minutes.

M. Norbert Morin

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. L'avenir économique du Québec repose sur l'entrepreneurship. Ça, il y a longtemps que les gens de Chaudière-Appalaches ont compris cela, de même que les citoyens de mon comté, Montmagny-L'Islet. Et aussi ? ma collègue vient d'en parler avec passion ? l'avenir économique du Québec repose sur l'entrepreneurship. À cet égard, j'aimerais rappeler cette phrase du premier ministre, M. Jean Charest, qui, pendant la campagne électorale, disait: «L'avenir économique du Québec ne réside pas dans l'interventionnisme tous azimuts mais bien dans un appui à l'entrepreneurship local et à l'entrepreneurship privé.»

n(11 h 10)n

Le ministère du Développement économique et régional a dressé récemment un portrait sur la création d'entreprises au Québec, sur leur taux de survie de même que sur leur dynamique d'emploi. Cette étude qui couvre la période comprise entre 1983 et 1999, est riche d'enseignements à plusieurs points de vue. Entre 1983 et 1999, on a assisté à une baisse du nombre d'entreprises créées au Québec. En effet, on créait 42 000 entreprises en moyenne au milieu des années quatre-vingt comparativement à 33 000 entreprises à la fin des années quatre-vingt-dix. La création nette d'entreprises, qui se situait en moyenne à 6 000 entreprises au milieu des années quatre-vingt, a chuté à une moyenne de 2 000 entreprises depuis le milieu des années quatre-vingt-dix.

Actuellement, seulement 35 % des nouvelles entreprises franchissent le cap des cinq années d'existence. Donc, les microentreprises, celles qui comptent moins de cinq employés, sont les plus vulnérables. Il faut donc renverser ces tendances. Il faut désormais créer davantage d'entreprises, donc plus d'emplois. Pour ce faire, il faut faire confiance au secteur privé, miser sur l'esprit d'entrepreneuriat. Il faut redonner au secteur privé ses lettres de noblesse.

Une chose est claire, pourtant, le gouvernement du Québec continuera à intervenir auprès des entreprises. Mais nous allons le faire différemment, ce que l'opposition a de la misère à comprendre. Nous voulons appuyer concrètement les entreprises. Déjà, je peux vous faire part des grandes lignes de notre plan d'appui destiné aux PME, l'importance de régionaliser et de déconcentrer les services aux entreprises dans chacune de nos régions. Les entrepreneurs en région doivent être appuyés par des gens en région qui connaissent à fond l'entreprise, son histoire et sa culture.

Les entreprises auront accès en région à tout le support approprié. Plus que jamais, nous devons faire appel aux nouvelles technologies pour offrir nos services. Ce sera le Québec branché pour les entreprises. Nous allons accompagner les entreprises lors de leur démarrage et dans leur développement. Nous allons d'ailleurs mettre en place un portail entreprises avec des interfaces régionales, un site à la fois informatif et transactionnel pour les entreprises québécoises. Nous allons développer la culture entrepreneuriale en faisant particulièrement la promotion de leur entrepreneurship. Nous allons créer un environnement d'affaires propice au développement des entreprises. Notamment, on va alléger l'allégement administratif et réglementaire ? on a déjà commencé ? la mise en place de mesures fiscales plus concurrentielles, l'adaptation de la loi du travail aux besoins actuels, une meilleure formation pour les dirigeantes et dirigeants d'entreprise, meilleure pratique d'affaires.

Nous voulons adapter le modèle de l'économie québécoise aux réalités nouvelles de la mondialisation et ainsi mettre en place des moyens pour que notre économie, nos entreprises et notre administration donnent le maximum de leur potentiel. Notre gouvernement souhaite hisser le Québec parmi les meilleurs. Bref, nous voulons un Québec prospère où les entreprises viennent s'établir parce que la main-d'oeuvre est compétente et bien formée et que le contexte économique est propice à l'investissement et à la croissance. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Comme mentionné au début de cette interpellation, le droit de parole de l'opposition sera à un député indépendant, et j'invite le député de Beauce-Nord pour cinq minutes.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Mme la ministre, ce fut un plaisir aussi de vous recevoir dans le comté de Beauce-Nord, même si je vous ai manquée. C'était très important, l'annonce que vous êtes venue faire.

Moi, j'avais un beau discours, mais je crois que, vu que mon temps est très limité, j'aimerais poser des questions que... pendant que j'étais maire ? et j'ai été président du CLD ? des questions un peu qui m'ont amené ici à être député et que je trouvais qui étaient importantes pour mon milieu, puis pas juste pour mon milieu, parce que, si on vit ça dans la Beauce, on le vit ailleurs aussi. Parce que le gouvernement libéral aujourd'hui nous parle de réingénierie de l'État, mais je crois que ça doit faire 40 ans qu'on parle qu'on veut envoyer des pouvoirs vers les régions, et puis, les pouvoirs vers les régions, on les attend toujours. Alors, je pense que les autres gouvernements qui étaient là avant n'ont pas fait beaucoup mieux. On va juste regarder.

Moi, les questions que je me posais comme maire, dans le temps, si on assirait tous les maires... Et j'en ai un juste en face de moi, à part ça. Il va pouvoir un peu réfléchir à ce que je vais dire là-dessus... Qu'est-ce qui préoccupe le plus les municipalités aujourd'hui puis les régions, c'est les structures. On n'est plus capable de fonctionner dans des municipalités aujourd'hui. On est pris dans des structures partout. Si vous me disiez demain matin que vous allez transférer la compétence, admettons, dans le domaine de la CPTAQ, aux régions, je suis certain que tous les maires vont monter ici puis ils vont venir vous donner un beau bec, Mme la ministre. Ha, ha, ha!

L'environnement, c'est la même affaire. Les cours d'eau? qu'est-ce que c'est que les municipalités, présentement, avec la nouvelle loi sur les cours d'eau, qu'est-ce qu'elles ont à subir? Il y a des citoyens, moi, qui me donnaient comme exemple dernièrement, pour faire des travaux dans leur cours d'eau, que ça leur a pris des plans d'ingénieur. Ça leur a pris des permis de la MRC, des permis de la municipalité, des permis de l'Environnement. Ça a coûté environ 300 $ pour avoir leurs permis. Ça a pris un an et demi, et les travaux ont pris à peu près une heure et demie avec une pépine, et ça a coûté 60 $. Alors, c'est toutes ces structures-là. On veut développer des régions, mais on a tellement mis de structures dans les régions qu'elles ne peuvent plus se développer. Alors, moi, je crois que, si on veut aller réellement aider nos régions à se développer... On dit souvent par chez nous: Ce n'est pas toujours des subventions qu'on veut avoir, c'est des outils. On est capables de... on est assez intelligents pour se développer. Donnez-nous des outils. Alors, ça, c'est une des choses que je voulais absolument qu'on aborde, puis je ne voulais pas passer à côté de ça.

On a la Politique de l'eau qui va être mise en application, qui va... Je pense qu'on a jusqu'en 2005, les municipalités ont jusqu'en 2005 pour être en loi avec la Politique de l'eau. Mais avez-vous pensé deux minutes que les municipalités, les villages qui ont 700 à 800 habitants, qui sont obligés de se conformer à cette Politique de l'eau là, ça implique des travaux des fois de 5, 6 millions de dollars? Comment est-ce qu'ils peuvent arriver à faire ça? C'est une chose impossible.

Moi, je l'ai vécu, même moi, quand j'étais maire, on a eu à subir cette politique-là. On a manqué d'eau, et, pour se conformer, je dois vous dire que là je suis rendu député, ça fait un an et demi de ça, et puis on n'a pas encore notre certificat d'autorisation pour avoir l'eau. On est obligés... On est toujours comme... On est hors la loi présentement. Ça fait un an et demi. Ça aurait été légal, selon l'Environnement, de transporter l'eau d'une autre municipalité chez nous avec une van. Ça, c'était correct. Mais de creuser un puits et de collecter, c'était illégal. Alors, comme maire, à un moment donné il faut prendre des décisions. Alors, on est dans l'illégalité, mais il faut le faire. Et puis c'est toutes des choses de même qui fait que... On s'en vient dire ici aujourd'hui qu'on veut faire le développement des régions, mais je pense que, pour faire développer les régions, il faut les aider. Il faut arrêter de mettre des structures comme ça.

On a eu la politique sur la Sûreté du Québec puis on a envoyé une taxe aux régions de 0,18 $ du 100 $ d'évaluation à tous les citoyens. C'est une politique qui est venue du gouvernement du Parti québécois pour le déficit zéro, mais cette politique-là est encore là aujourd'hui. Si on prend juste dans le temps où la politique avait été mise là, les municipalités qui avaient une évaluation de 5 millions, elles avaient tant de dollars à donner à la Sûreté du Québec, mais aujourd'hui ces mêmes municipalités-là...

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): En conclusion, M. le député de Beauce-Nord, s'il vous plaît.

M. Grondin: Oh! Ça va si vite que ça? Ha, ha, ha! En tout cas, c'est une autre... La taxe sur la Sûreté du Québec, où je voulais vous emmener, c'est que, les terres agricoles qui ont augmenté de valeur, qui ont doublé de valeur, la taxe a suivi, mais on n'a pas plus de services de police à cause de la taxe. Les sucreries ont monté de... Ils sont partis de 50 000 $, ils ont monté à 100 000 $. Ils n'ont pas mis plus de polices dans notre coin, mais la taxe a suivi, elle. Alors, il y a plein d'outils, il y a plein de choses, de structures qu'il y a à améliorer. On n'a pas à chercher de grandes phrases, là, c'est la base, puis c'est ça que je pense, moi, qui va être important pour le développement des régions. Arrêtez... Assouplissons les structures. Donnons-leur une chance. Les gens sont assez intelligents pour se développer.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Pour un droit de réplique de cinq minutes, la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, c'est la voix du gros bon sens qui vient de s'exprimer ce matin. Le député de Beauce-Nord s'est tablé sur une expérience terrain. Il a été maire pendant plusieurs années, maire de Saint-Jude, je crois. C'est ça?

Une voix: ...

n(11 h 20)n

Mme Normandeau: 10 ans maire. Donc, c'est donc dire, M. le Président, qu'il sait de quoi il parle. Et vous avez la chance ce matin d'avoir dans cette Assemblée quatre anciens maires: le député d'Arthabaska, le député également de Montmagny-L'Islet, moi, comme députée de Bonaventure, et le député donc de Beauce-Nord, M. le Président. Et c'est intéressant parce que souvent l'expérience municipale nous offre un tremplin absolument extraordinaire pour venir défendre les intérêts des gens qu'on représente dans chacun de nos comtés, puis je pense que votre témoignage, cher collègue, est tout à fait juste sur la frustration qui peut animer les maires et les gens qui vivent dans les municipalités, reconnaissant que la capacité de payer des contribuables, bien, elle a une limite.

Ce qu'on a constaté au cours des dernières années, M. le Président, au niveau municipal, c'est qu'on a de plus en plus imposé des exigences aux municipalités, peu importe leur taille, peu importe leur capacité de payer. On a imposé souvent des scénarios ou des solutions Cadillac, alors que souvent on avait le moyen de rouler en Tercel. Dans ces conditions-là, on peut comprendre donc la frustration qui au quotidien non seulement anime les élus municipaux, qu'ils soient maires, mairesses, conseillers, conseillères, mais également qui hypothèque, qui cause un préjudice à notre capacité, comme vous le disiez si bien, cher collègue, d'assumer notre propre développement.

Vous avez parlé de la question de l'eau avec les petits villages, les petites communautés qui n'ont effectivement pas les moyens de répondre aux exigences qui ont été imposées par la Politique de l'eau qui a été déposée. Nous, nous plaidons pour donc des programmes adaptés et modulés à la réalité rurale, parce que, si on veut éviter que le Québec se développe à deux vitesses, comme malheureusement c'est le cas, M. le Président, bien, il faut trouver une façon de remettre les pendules à l'heure et de permettre à tous les gens, peu importe où ils vivent sur le territoire, peu importe où ils vivent sur le territoire, d'avoir des chances égales dans les moyens qui sont mis à leur disposition pour se développer.

Vous avez aussi parlé de la CPTAQ. On a pris des engagements de ce côté-là, effectivement. Ça, c'est un sujet qui est universel lorsqu'on parle de développement régional et au niveau municipal, et je pense qu'on a certainement un meilleur arrimage à faire entre l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les possibilités de développement qui s'offrent sur certains territoires qui actuellement sont zonés verts. Les municipalités souvent se butent à un refus systématique de la CPTAQ quand vient le temps donc d'avoir de la souplesse dans l'application de la loi, et on a beaucoup plaidé pour ça, M. le Président. Et d'ailleurs ma collègue la ministre de l'Agriculture a ça dans ses cartons actuellement puis elle est bien consciente qu'on a certainement un meilleur arrimage à faire entre les deux.

Vous avez aussi parlé, cher collègue, des moyens qui doivent être donnés aux municipalités puis vous avez aussi dit: Il y a un peu trop de structures. Bien, on fait exactement le même constat que vous, il y a beaucoup de structures, il y a beaucoup d'exigences, il y a beaucoup d'obligations, mais, en retour, on ne donne pas suffisamment de moyens. Un des engagements qu'a pris notre collègue le ministre des Affaires municipales, c'est de travailler à la diversification des sources de revenus au niveau municipal, et tout ça est intimement lié, là. Lorsqu'on parle de développement régional, lorsqu'on parle de décentralisation, lorsqu'on parle de nouvelle gouvernance, lorsqu'on parle de diversification des sources de revenus, tout ça est intimement lié, et je pourrais rajouter, M. le Président, la modulation des programmes et des politiques. Tout ça se tient, l'objectif étant évidemment qu'on assure un meilleur développement dans nos régions. Et je tiens à rassurer le député de Beauce-Nord. On se penche actuellement sur tous ces éléments-là. Ça fait partie donc des six groupes de travail qui se penchent actuellement sur nos façons de faire, et on va arriver avec des propositions très concrètes en regard des préoccupations que nous livre le député de Beauce-Nord, M. le Président.

Le député aussi nous dit: Il y a trop de bureaucratie, il y a trop de complications. Vous avez raison, on le voit au niveau municipal, mais au niveau également des entreprises. Mon collègue le député de Montmagny-L'Islet a livré un plaidoyer assez convaincant sur la nécessité de donner de la souplesse et de l'oxygène aux petites et moyennes entreprises, qui sont le plus créatrices d'emplois au Québec, M. le Président. C'est une dimension importante dans le développement économique. Et nous avons pris deux engagements qui se sont matérialisés récemment, l'abolition de la taxe sur le capital, d'une part, et, d'autre part, donc, la possibilité pour les entreprises qui ont une masse salariale de 250 000 $ et moins de se soustraire de l'obligation de verser 1 % de leur budget pour la formation de la main-d'oeuvre, et ça, M. le Président, je pense que sincèrement ça va redonner un coup de pouce, un élan additionnel à nos entreprises, puis ça va leur donner aussi un moyen concret de réinvestir certainement dans leur business pour améliorer justement la création d'emplois dans l'ensemble de nos communautés au Québec.

Mais je ne peux encore une fois que saluer le gros bon sens qui anime notre collègue le député de Beauce-Nord et lui dire, M. le Président, que c'est très rafraîchissant d'avoir des discours comme ceux-là à l'Assemblée nationale parce qu'on se rend compte qu'on est à tous les jours, tous les députés, là, sur le plancher des vaches, comme on dit, et je trouve ça très, très rafraîchissant de notre côté. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci, Mme la ministre. Pour nos téléspectateurs à la maison, je rappelle que le sujet de cette première interpellation est l'impact de la réingénierie sur les régions du Québec, et je cède la parole à un député du groupe parlementaire formant le gouvernement, et je cède la parole pour cinq minutes au député d'Arthabaska.

M. Claude Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. Donc, je vais profiter des minutes qui viennent pour traiter d'un phénomène trop longtemps ignoré et, je vous avoue honnêtement, qui nous a pris un peu par surprise, tout le monde, qui touche beaucoup les régions du Québec, c'est l'exode des jeunes. Vous savez que le vieillissement de la population et le déclin démographique de plusieurs régions sont des réalités dont on ne fait que commencer à réaliser l'ampleur. Et j'ai été interpellé dernièrement, pas plus longtemps que la semaine dernière, par les élus de la municipalité de Plessisville, pour qui j'ai beaucoup de respect. J'ai beaucoup de collaborateurs dans cette municipalité-là. Ils nous lançaient un cri d'alarme, comme quoi ils réalisaient, eux aussi, la portée qui était le fait de perdre leurs enfants. Chez nous, l'exode des jeunes, ça semble un terme drôlement théorique, mais, dans le vécu, on s'aperçoit que ce sont nos propres enfants qui partent, et, je veux vous dire, la semaine dernière, j'ai été moi-même témoin de ce phénomène-là, compte tenu que je suis allé en Californie marier ma petite fille, ma fille de 22 ans. Je peux vous dire qu'on parlait de tourisme tout à l'heure et de la qualité de ce qu'on a, mais je peux vous avouer que, moi, j'étais un témoin impuissant puisqu'elle a marié un surfeur, champion de surf. Et, en plus, il est magicien depuis l'âge de 4 ans. Donc, imaginez à quel point ma fierté pouvait s'étaler sur toutes les plages du Pacifique en fin de semaine dernière. Donc, vous comprendrez que, mon épouse et moi, on était un peu impuissants pour contrer l'exode des jeunes dans cette situation-là.

Donc, vous comprendrez aussi qu'il y a des faits importants qui sont à l'origine de cette perte de capital humain qu'on retrouve dans toutes les régions, et pas seulement dans Arthabaska. Donc, il y a un fait important: les pertes dans les régions sont principalement imputables au départ de jeunes. Donc, ainsi, 60 % des pertes sont dues au départ des 15 à 29 ans. Donc, c'est une perte importante de notre patrimoine. Alors que les régions de Montréal comptaient 20,8 % de jeunes de 15 à 29 ans en 2001, les régions comme Arthabaska étaient durement touchées par l'exode de ces jeunes-là.

Et, je veux vous dire, une information qui nous éclaire un petit peu sur les fondements exacts de ce qui se passe au niveau... Parce qu'on s'intéresse au phénomène, et les chercheurs s'intéressent à ce phénomène-là de plus en plus. Il y a des faits intéressants comme: pendant longtemps, les spécialistes ont cru que la recherche d'emploi ou la poursuite d'études supérieures expliquait le départ des jeunes. D'ailleurs, entre confrères, on partageait encore un peu ces éléments-là puis ces préoccupations-là. Il y a une enquête qui a été menée par l'Observatoire Jeunes et Société en 1999 auprès de 5 500 à 5 800 répondants âgés de 18 à 35 ans et qui a démontré le caractère pluridimensionnel des motifs de départ. Donc, ce n'est pas uniquement parce que les jeunes n'ont plus d'emploi ou ils veulent aller à l'extérieur. Ces mêmes chercheurs préfèrent aujourd'hui parler de migration plutôt que d'exode. Et il y a un phénomène qu'ils ont trouvé, une conclusion dans leur étude qui leur dit que c'est un phénomène qui est aussi réversible. Et donc, si c'est un phénomène réversible, on peut voir certaines solutions qui peuvent nous animer, et, ces solutions-là, il faut les mettre rapidement en place.

Et je vais vous donner un exemple. Dans Arthabaska, par exemple, il y a une initiative qui est très porteuse d'avenir, qui permettait aux jeunes, parrainés par chacune de leurs municipalités, de revenir en région pendant une semaine, et, une fois que cela était fait, tous les entrepreneurs, et les personnes, et les disponibilités d'emploi leur étaient présentés. Ça permettait à ces jeunes-là de voir les possibilités de retour, d'emploi. Et je peux vous avouer que les résultats ont été fort appréciables. Donc, il faut compter sur des initiatives du gouvernement, bien sûr, mais il faut aussi compter sur des initiatives locales et, premièrement, avertir les gens que c'est un phénomène qui existe.

Donc, il y a ce phénomène-là qui est important, mais il y a aussi... S'il faut aller aux sources des choses, il faut aussi expliquer aux jeunes ce qu'ils perdent, parce qu'on l'a souvent interprété comme étant une perte pour notre population. Moi, je comprends bien que, quand un jeune part de la Gaspésie puis il s'en vient chez nous, bien, dans son village, là, ça fait un trou important, surtout si ce jeune-là était impliqué un peu partout. Mais ce qu'il faut leur faire comprendre aussi, à ces jeunes-là, c'est que, eux aussi, ils perdent beaucoup: ils perdent un patrimoine culturel, ils perdent aussi un patrimoine humain, et ça, c'est important. On le voit par un phénomène, qu'on va voir de plus en plus, de gens qui sont maintenant... qui étaient partis et qui reviennent dans leur région pour leur retraite. Chez nous, à Princeville, Saint-Norbert, c'est un phénomène qu'on revoit à plusieurs reprises.

En conclusion, je vous dirais, M. le Président, qu'il faut tabler bien sûr sur les initiatives locales. Pendant ma campagne électorale, au moment où j'étais candidat, j'ai présenté à M. Charest, je me souviens très bien, dans l'autobus, un plan sur l'exode des jeunes. J'étais très fier de le faire, on avait travaillé beaucoup, notre équipe, là-dessus. Donc, vous comprendrez à quel point je suis interpellé par cette problématique-là.

n(11 h 30)n

Après 20 ans d'enseignement à l'école secondaire, à la polyvalente de Princeville, vous comprendrez... de Victoriaville ? que dis-je? ? vous comprendrez, M. le Président, que je n'ai plus besoin de convaincre les jeunes que pour moi il y a une importance capitale là. Et, pour ce qui est de mon gendre, bien, je dois vous avouer que, même en lui vendant la Gaspésie et le Saint-Laurent, je fais figure un peu de parent pauvre, compte tenu qu'il y a le Pacifique et les vagues, et ma fille, évidemment. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci au député d'Arthabaska. Pour terminer le dernier bloc, j'inviterais le député de René-Lévesque pour une période de cinq minutes.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer Mme la ministre, ses collègues et son personnel, bien entendu, ainsi que tous les collègues en cette Chambre de cette Trente-septième Législature. Alors, vous comprendrez que c'est la première fois que je suis dans une motion d'interpellation, et j'ai de l'intérêt à cela, Mme la ministre, par rapport à l'intérêt que je porte à ma région.

Le député d'Arthabaska parlait de la campagne électorale. Alors, pendant la campagne électorale, Mme la ministre, il y a des grands décideurs chez nous qui ont rencontré des candidats, puis ils avaient mis sur table des grands axes de priorité par rapport à la région, et je vous dirais qu'un grand axe de priorité dans une région ressource comme la nôtre était la forêt. Vous comprendrez, Mme la ministre, que faire des chemins sur la Côte-Nord, ce n'est pas pareil comme faire des chemins en Abitibi. Côte-Nord veut tout dire. Donc, ça coûte beaucoup plus cher, au niveau de l'industriel du sciage chez nous, aller chercher la première ressource au niveau des chemins forestiers. Je vous dirais que, quand on leur... Puis de par le budget à M. Séguin qui a été déposé au mois de juin, il y a certains crédits d'impôt par rapport aux chemins forestiers qui ont été coupés pour les ponts et, bien entendu, aller chercher la première ressource.

Je vous dirais que le pendant par rapport à l'industriel du sciage, c'est qu'on ne peut parler de deuxième ou troisième transformation quand la première ressource est déjà dure à aller chercher. Je vous dirais que, le vis-à-vis au niveau de l'industriel du sciage, il y a aussi des travailleurs sylvicoles. Et vous en parliez, Mme la ministre, dans une édition du Soleil, que, pour le Parti libéral du Québec, tout se jouera en région. Et vous parliez justement de la sylviculture, et je vous cite: «Il faut adapter nos véhicules financiers aux objectifs régionaux.» Et vous parliez bien entendu de REXFOR, qui est Rexforêt, et vous disiez qu'ils étaient spécialisés dans les travaux sylvicoles. Et non seulement faut-il la préserver, mais faut-il aussi y injecter de nouveaux fonds.

Alors, je vous dirais, Mme la ministre, que chez nous les travaux sylvicoles. Je regarde au niveau de la Nord-Côtière et de la Société d'aménagement de Sacré-Coeur, c'est que les crédits qui ont été déposés n'ont pas suivi au niveau des travaux sylvicoles. Et vous parliez de faits tout à l'heure et vous parliez du taux d'activité. Alors, je vous dirais qu'au niveau du taux d'activité sur la Côte-Nord, qui était, en avril 2003, de 64,2 %, il est aujourd'hui de 56,4 %. Au niveau du taux d'emploi, en avril 2003, il était de 56,5 % et, en septembre 2003, il était de 48,8 %. Au niveau du taux de chômage, Mme la ministre, bien entendu, au niveau de la Haute-Côte-Nord, par rapport à certains travaux sylvicoles, une région dans mon comté qui est durement touchée, au niveau du taux de chômage, il était, en avril 2003, de 11,9 %, il est, aujourd'hui, Mme la ministre, de 13,4 %. Alors, c'est inquiétant, et je voulais vous en faire part au niveau du travail qu'on fait ici en ce moment.

Je vous parlais des chemins forestiers, Mme la ministre. Je vous dirais qu'il y a d'autres priorités qui se dégagent, et le Conseil régional de développement a écrit au ministre Yvon Marcoux pour connaître le plan de transport dans notre région. On ne le connaît pas, le plan de transport en région, et notre région, avec la 138, la 389, il y a des besoins pressants, imminents au niveau de la 138 puis par rapport à la 389, de l'industriel du sciage. Et ce que je lis dans des articles... Et je vous cite, Mme la ministre... C'était le 26 août 2003. Les libéraux ont réduit le budget de voirie de près de un-demi milliard. Et je cite: «Des péquistes ont aussi vu le budget du Fonds d'amélioration du réseau routier diminuer, comme dans la circonscription de René-Lévesque, où la baisse a été de plus de 16 millions.» Alors, vous comprendrez qu'il y a beaucoup d'inquiétude, Mme la ministre, par rapport au transport.

Je vous fais part, par rapport à la réingénierie, de quelques témoignages, des témoignages de chez nous. Le Centre de femmes L'Étincelle, regroupement pour les femmes, par rapport à l'action communautaire autonome: «Nous désirons vous faire part de notre inquiétude sur le sort qui est réservé à l'action communautaire dans l'actuel processus de réingénierie de l'État.» C'est signé: Mme Anne-Marie Day, qui est coordonnatrice. J'en ai d'autres aussi au niveau de l'action communautaire. L'Alliance des femmes, un peu la même chose, ils sont inquiets sur le maintien de la politique gouvernementale par rapport à l'action communautaire, l'engagement de mieux soutenir financièrement la mission globale des groupes d'action communautaire autonome. Alors, il y en a beaucoup. Espace Côte-Nord, prévention de la violence faite aux enfants. C'est signé par Mme Nathalie Saint-Laurent, qui est très inquiète par rapport à la réingénierie. Alors, vous comprendrez...

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): En conclusion, M. le député.

M. Dufour: Alors, en conclusion, je vous dirais qu'un gouvernement qui se disait prêt, il se doit d'avoir une vision large des objectifs qu'il se doit d'atteindre, prendre la mission pour atteindre les valeurs qu'il se doit de préserver. Et ce que le monde ressentent chez nous et l'inquiétude qu'on a, c'est que vous avez actuellement une mission, mais, bien entendu, versus un objectif d'atteindre des baisses d'impôts le printemps prochain. Le monde est très inquiet de ce qui se passe en région et le monde aimerait savoir, Mme la ministre: À quand un plan d'action pour le développement régional chez nous, dans mon comté?

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci au député de René-Lévesque. Pour une réplique de cinq minutes, Mme la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Merci beaucoup. Bien, je tiens à saluer évidemment mon collègue le député de René-Lévesque qui représente effectivement une région importante, une grande région, une très grande région qui connaît, oui, on devrait le dire, plusieurs défis, là, qui est confrontée à plusieurs défis, qui a connu dans le passé certaines difficultés. Et les besoins auxquels fait référence notre collègue n'ont pas émergé depuis six mois, là. Je tiens à le rassurer, là. Ce n'est pas parce qu'il y a la venue d'un nouveau gouvernement depuis six mois que tous les problèmes du comté de mon collègue ont émergé subitement. Il y a des combats qui ont été livrés par vos prédécesseurs, qui ont été livrés par le prédécesseur de notre collègue qui est ici aujourd'hui, qui malheureusement ne se sont pas concrétisés, même si l'équipe dans laquelle se trouve actuellement notre collègue était au pouvoir, était du côté ministériel.

On comprend, M. le Président, lorsqu'on parle de développement régional, qu'il y a des combats de longue haleine qu'on doit mener avant souvent de recueillir les fruits des batailles qu'on peut entreprendre. Mais je tiens à rassurer le député, mon collègue, M. le Président, on est animés de convictions, on a amené beaucoup d'énergie, on va toujours être là pour le supporter dans son action comme député. Il peut compter sur notre entière collaboration.

Il nous parlait, M. le Président, du dossier forestier qui est un dossier qui lui tient à coeur. C'est une réalité qui est très présente dans plusieurs régions, la sienne... On parle bien sûr de plusieurs autres régions au Québec. J'aimerais peut-être cependant porter à l'attention de mon collègue le fait que la Côte-Nord ? et c'est peut-être ce qui va nous permettre d'améliorer la position économique de la région de la Côte-Nord ? a identifié certains créneaux d'excellence. M. le Président, mes collègues de l'opposition ont fait référence précédemment aux efforts qui ont été faits il y a quelques mois pour mobiliser les milieux autour de certains créneaux de développement. On a bel et bien l'intention de respecter les choix qui ont été faits parce que nous pensons que, M. le Président, le développement des régions du Québec peut se faire, entre autres, en misant sur des forces qui caractérisent les régions.

Dans le cas de la Côte-Nord, il y a un programme, le programme ACCORD, qui a été signé. Donc, les créneaux leaders qui ont été identifiés, on parle des ressources sciences et technologies marines ? d'ailleurs, la Côte-Nord fait partie du Québec maritime, et il y a des très beaux projets qui sont en branle actuellement ? on parle également de créneaux d'ingénierie, de procédés industriels miniers et métallurgiques, on parle de créneaux associés, faisant référence à l'utilisation et à la transformation de la forêt boréale, et de créneaux qui sont en évaluation, faisant référence à la production, transport et entreposage d'énergie ? on connaît évidemment, là, tout le potentiel du côté de la Côte-Nord ? et on parle de la phytogénétique, M. le Président, des pommes de terre et des petits fruits nordiques, et ça, il y a des actions qui ont été prises déjà en regard notamment des petits fruits. M. le Président, c'est des créneaux qui sont très pointus, mais je pense qu'ils sont porteurs pour la Côte-Nord, reconnaissant que, selon les prévisions d'Emploi-Québec, on aura des possibilités d'emplois, là, d'ici 2006, de 8 300 donc possibilités de nouveaux emplois qui vont se développer.

Je suis tout à fait sensible également au message que porte mon collègue en regard des inquiétudes qui ont été portées à son attention, notamment au niveau de tout le mouvement communautaire, et lui rappeler ceci, c'est que le mouvement communautaire et tous les organismes communautaires autonomes jouent un rôle extrêmement important dans la prestation de services à la population. J'ai moi-même travaillé trois ans dans le secteur communautaire et je suis à même de témoigner de leur importance, M. le Président. Et je tiens à les rassurer en leur disant ceci, c'est qu'ils sont importants. Et non seulement ils sont importants, mais ils seront mis à contribution dans toute notre démarche visant à améliorer nos façons de faire.

n(11 h 40)n

Et le député faisait référence à la réingénierie qui inquiète les régions, mais ce qui me surprend, M. le Président, c'est que, depuis le début de nos travaux, le député de Blainville ne nous a pas encore démontré très clairement comment la réingénierie actuellement cause un préjudice au développement régional, en reconnaissant que la démarche de modernisation qui nous occupe commence à peine. Alors, j'ai beaucoup de difficultés à concevoir comment ils peuvent arriver à la conclusion que la modernisation cause un préjudice aux régions actuellement, compte tenu qu'on entreprend la démarche de modernisation de nos façons de faire. Mais peut-être porter à l'attention du député de Blainville que... et faire une différence entre modernisation, réingénierie et également les efforts budgétaires qu'on a dû faire. C'est deux démarches qui sont complètement différentes, qui sont séparées et qui n'ont rien à voir avec la conclusion hâtive, encore une fois, que tire l'opposition, M. le Président.

Alors, en terminant, je tiens à réitérer notre appui au député de René-Lévesque, lui dire qu'on sera toujours au rendez-vous pour ce qui est donc du support et des mesures qu'on peut déployer pour la région de la Côte-Nord. C'est mon collègue le député de Kamouraska-Témiscouata qui est responsable de la région, qui est très actif, qui est très dynamique. Et je tiens donc à réitérer notre appui au député de la Côte-Nord. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci, Mme la ministre. Pour conclure le débat pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, j'invite le député de Montmagny-L'Islet, mon collègue de Montmagny-L'Islet, à prendre la parole pour cinq minutes.

M. Norbert Morin

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. J'ai maintenant l'honneur de vous parler de l'importance des coopératives dans le développement des régions, et cela, je vais en parler en connaissance de cause, ayant été très actif dans le Mouvement des caisses populaires Desjardins, étant président de ma caisse locale, et pour avoir participé activement à une fusion volontaire de deux caisses.

Donc, le mouvement coopératif québécois est constitué des coopératives de services financiers regroupées au sein du Mouvement Desjardins, des mutuelles d'assurance et des coopératives non financières. Les 3 200 coopératives du Québec constituent une force économique majeure avec 79 000 emplois, un chiffre d'affaires global de l'ordre de 16 milliards de dollars et des actifs de 94 milliards de dollars en 2002. Pour leur part, les coopératives non financières, celles régies par la Loi sur les coopératives, sont au nombre de 2 400, ont un actif de 3,8 milliards de dollars, un chiffre d'affaires de 7,6 milliards de dollars, donnent donc du travail à 37 500 personnes dont 75 % hors des grands centres, donc dans nos régions. Et le nombre des membres se situe à près de 1 million pour l'année 2001. Comme vous pouvez le constater, c'est un portrait fort éloquent, mais j'ajouterai avec fierté que la santé économique des entreprises coopératives mérite des éloges et je vais vous énumérer pourquoi. Les coopératives non financières sont présentes dans de nombreux secteurs économiques, notamment l'agroalimentaire, la forêt, le secteur manufacturier, le commerce de détail, les services à la personne ? et là, les services à la personne, j'en ai deux très performantes, une à L'Islet et une à Montmagny ? et les services aux entreprises. Autre fait à souligner à propos des coopératives, leur taux de survie est près de deux fois supérieur à celui des autres entreprises privées après cinq ou 10 ans, selon une étude réalisée en 1999 par le ministère de l'Industrie et du Commerce.

Les coopératives sont appréciées de la population. Elles sont actives depuis plus de 100 ans et les coopératives d'aujourd'hui répondent aux besoins nouveaux et sans cesse changeants de la société. Le dynamisme de l'entrepreneuriat coopératif engendre de plus en plus de nouvelles coopératives dans des secteurs de plus en plus diversifiés. On constate un effort particulièrement important dans les secteurs de la nouvelle économie, culturel et manufacturier. Aussi, on redécouvre la coopération pour assurer la relève dans les entreprises et pour regrouper les travailleurs autonomes. En outre, nous savons que les jeunes sont également présents dans le démarrage de nouvelles coopératives ? on parle de coopératives de travail, coopératives de travailleurs actionnaires et coopératives en milieu scolaire.

Les entreprises coopératives visent à la prise en charge individuelle et collective. Elles améliorent la qualité de vie et le bien-être de la population notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services. La longévité des coopératives s'explique par plusieurs facteurs. La formule coopérative permet d'abord de mettre en valeur la force du groupe et de regrouper des expertises et des capitaux pour la réalisation des projets communs. Les réseaux coopératifs composés de fédérations ou de regroupements sectoriels ou régionaux jouent également un grand rôle dans la pérennité de nos coopératives. En fait, ce sont pratiquement les coopératives qui ont inventé le concept de réseau en affaires. Cette approche a d'ailleurs été reprise avec succès par d'autres types d'entreprises qui ont reconnu les multiples avantages de travailler en groupe. Bien enracinée dans le tissu socioéconomique, la coopération est donc plus que jamais une formule d'avenir. Les Québécoises et les Québécois leur font confiance. Selon un sondage Baromètre, plus de 75 % d'entre eux considèrent que l'entreprise coopérative est particulièrement pertinente pour le développement local. En outre, pour 60 % de la population québécoise, la formule coopérative apparaît comme une bonne solution économique aux défis des collectivités et particulièrement des régions.

Je porte donc à votre attention que le secteur coopératif est le plus important employeur dans la région du Nord-du-Québec. Je souligne donc avec fierté la vigueur du mouvement coopératif québécois et l'extraordinaire durabilité des entreprises coopératives ainsi que les succès incontestables qu'elles remportent sur les plans économique et social. Notre gouvernement issu du Parti libéral entend appuyer le secteur coopératif et l'aider à maintenir son rythme de croissance au cours des prochaines années. M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci à mon collègue le député de Montmagny-L'Islet. Pour un dernier bloc dans ce débat, j'inviterais le député de Gaspé, pour un maximum de cinq minutes, à conclure ce débat.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Je suis extrêmement déçu de l'absence de réponse de la députée ministre dans ce dossier et dans le dossier de la mise en place d'une nouvelle structure de développement régional. Les gens de la Gaspésie ce matin aussi s'attendaient à avoir une réponse claire et précise concernant le financement d'une étude indépendante dans le dossier de Belledune. Ils jugeront à la réponse que nous a transmise la ministre déléguée au Développement des régions.

Par ailleurs, j'apprécierais beaucoup... lui donner une chance, lui donner une chance de répondre, de dire à la population des régions du Québec qu'est-ce qu'elle entend faire avec tous ces hommes et ces femmes qui ont travaillé au cours des dernières années à développer leur milieu par territoires de MRC, par régions, des tables de concertation, des tables sectorielles de tous les niveaux. Si on pense à la main-d'oeuvre, si on pense, par exemple, à l'éolien en Gaspésie, tous les efforts qui ont été mis pour structurer cette industrie, qu'est-ce qu'elle entend faire pour protéger éventuellement les investissements qui doivent aller en Gaspésie, alors que, de plus en plus, nous entendons des rumeurs, des revendications d'autres régions à l'effet que l'éolien doit aussi être développé dans le comté de Matane, dans le comté de Matapédia, dans le Bas-Saint-Laurent, partout au Québec? Est-ce que la députée va éventuellement s'occuper, puisqu'elle est ministre, des dossiers qui préoccupent la région?

Depuis qu'elle a été élue, la population note qu'il y a un changement majeur dans son discours: absence de réponses précises, refus de répondre, toujours dans les généralités. Est-ce qu'elle peut dire aux gens de la Gaspésie aujourd'hui, aux gens des Îles-de-la-Madeleine, tout en prônant la décentralisation, tout en prônant une réorganisation en disant: Il n'y a pas de mur-à-mur ? et d'ailleurs son collègue le ministre en titre du Développement régional dit la même chose, fini le mur-à-mur ? est-ce que la députée de Bonaventure, qui est ministre responsable de notre région, peut poser un geste positif et dire: Oui, je reconnais le travail fait dans la région Gaspésie?Les Îles, je reconnais que les efforts qui ont été faits par les maires, les préfets, les leaders socioéconomiques... j'accepte le modèle qui m'a été présenté à la suite du travail qui a été fait?

n(11 h 50)n

Est-ce que la ministre entend bien ce que je dis ou elle est plutôt préoccupée par d'autre chose? Ça fait que, bon, l'interpellation, pour elle, n'est qu'une étape à passer ce matin? Je pense que l'avenir des régions et l'avenir de la Gaspésie commandent la participation de tous les acteurs socioéconomiques. Est-ce qu'elle va répondre au député de Saint-Hyacinthe, par exemple, sur l'avenir des CLD? Est-ce qu'elle est capable d'accepter que des gens qui sont en mesure de faire un choix éclairé pourront conserver les structures qu'ils ont, parce qu'ils ont déjà une efficacité? Ils ont déjà des ressources humaines, ils ont déjà une assise dans le milieu, et tout le monde comprend que les CLD et les tables régionales, peu importe le nom qu'elles porteront, pourront faire et continuer à faire du développement régional. La concertation, dans une région comme la Gaspésie, il faut qu'il y en ait.

Tout à l'heure, j'écoutais le député d'Arthabaska qui parlait de l'exode des jeunes. Oui, c'est vrai, c'est un drame. Qu'est-ce que fait le gouvernement en arrivant au pouvoir? Il abolit les mesures pour le retour des jeunes en région, des mesures que nous avions votées dans le dernier budget, hein, que nous avions décidées, présentées par la ministre. On n'a pas eu le temps de faire l'adoption du budget, mais, si, le 14 avril, nous avions été élus, ces mesures seraient en vigueur.

Alors, est-ce que la députée et ministre responsable de notre région va répondre positivement? Est-ce qu'elle est prête à accepter qu'une région comme la Gaspésie... Ce serait tout à son honneur d'ailleurs d'accepter que les siens qui ont présenté un projet, qui ont travaillé dessus avec toute la société, les maires, les préfets, nommez-les ? il n'y a personne qui a été mis de côté ? ont un modèle à présenter et ils voudraient bien être respectés dans cette décision, M. le Président.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci beaucoup au député de Gaspé. Ceci conclut la première phase, donc la phase des débats. Je remercie l'ensemble des députés d'ailleurs, des députés des régions du Québec d'avoir participé et sur un ton relativement serein. C'est des députés investis et engagés.

Conclusions

Il nous reste la conclusion de 10 minutes, d'abord à la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, et nous conclurons par l'interpellant, le ministre de Blainville... le député, je m'excuse, le député de Blainville. Je cède immédiatement la parole à la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme pour un maximum de 10 minutes. Merci.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'entrée de jeu, vous me permettrez certainement de répondre à l'appel que me lance mon collègue le député de Gaspé, lui dire que non seulement, M. le Président, je suis impliquée à titre de ministre régionale dans tous les dossiers qui concernent la région, mais on est même allés chez lui il n'y a pas longtemps, là, faire des annonces. Alors, on s'est occupés de Murdochville, on a donné des moyens concrets. D'ailleurs, je me demande bien où est le député de Gaspé dans le dossier de Murdochville, d'une part.

D'autre part, je suis allée, avec ma collègue la ministre responsable de l'Agriculture et responsable du dossier des pêches, procéder à deux annonces, et à Grande-Rivière et à Gaspé, dans le dossier des biomolécules marines. On a annoncé 1,3 million de dollars pour donc conforter le secteur de la recherche et du développement à Gaspé. Également, on a procédé à l'annonce et à l'inauguration d'un bateau de recherche au Centre spécialisé des pêches de Grande-Rivière, M. le Président. Il y a le dossier dans le secteur de l'éolien dans lequel je suis très impliquée et, évidemment, il y a un beau potentiel non seulement pour le comté de Gaspé, mais également un potentiel pour tous les comtés de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Alors, M. le Président, j'inviterais certainement le député de... mon collègue de Gaspé à plus de modération.

Et j'aimerais aussi lui rappeler que le rôle du ministre régional, ce n'est pas de faire le travail à la place des députés, hein, c'est de supporter le travail des députés au quotidien. Parce que, lorsque j'écoute le député de Gaspé, j'ai l'impression qu'il n'y en a pas de député dans le comté de Gaspé. Alors, moi, je suis là pour supporter son travail. Ça va me faire plaisir de le faire. Je l'ai fait à plusieurs reprises. Il me téléphone de temps à autre. Ça me fait plaisir de le supporter. Mais je pense que c'est imprudent, la voie que prend le député de Gaspé est imprudente parce qu'il me prête des intentions qui n'ont rien à voir avec le travail puis l'énergie que je déploie au quotidien comme ministre régionale, également comme députée depuis 1998, d'une part.

D'autre part, M. le Président, en guise de conclusion pour cette interpellation qui a été très enrichissante. D'ailleurs, je tiens à remercier immédiatement mes collègues de leur générosité, de leur contribution, autant de ce côté-ci de la Chambre que le député du côté de l'ADQ, que des députés du côté de l'opposition, du Parti québécois, M. le Président. C'est tous des députés qui sont ici, qui sont animés, là, quand même de conviction qui est assez éloquente en matière de leur implication au niveau du développement régional et local.

M. le Président, l'opposition tente de nous... donc tente de... en fait envoie un message très négatif et plutôt fataliste à la population à l'endroit des actions qui ont été prises par notre gouvernement en matière de développement régional et au niveau du développement local. Et là je connais à peu près la stratégie du député de Blainville. Il va nous sortir, là, tout un paquet de titres de journaux pour nous dire: Voilà, les gens sont inquiets, tel organisme, tel organisme, tel organisme. Mais j'aimerais certainement profiter de l'occasion pour rassurer les gens qui nous écoutent et leur dire, M. le Président, qu'il n'est pas question pour nous de mettre un trait sur tout ce qui a été fait au Québec en matière de développement régional et local depuis 25, 30 ans. Ce qu'on veut, M. le Président, c'est de partir là où on est pour s'améliorer, pour faire un pas de plus. Et, moi, comme responsable du Développement régional, c'est ce qui m'anime, voir comment on peut porter la cause du développement régional encore un peu plus loin, sachant très bien que, ce qui a été fait dans le passé, certaines choses sont bonnes, d'autres sont à parfaire et à améliorer, comme le disait si bien notre collègue le député de Saint-Hyacinthe.

Concrètement, M. le Président, je vais vous donner des exemples de mesures concrètes qui ont été adoptées et qui sont en oeuvre actuellement: abolition de la taxe sur le capital pour les petites et moyennes entreprises; assouplissement de l'application, pour les petites et moyennes entreprises, de la loi sur le 1 % en matière de formation de la main-d'oeuvre qui leur donne un peu plus de souplesse et d'oxygène. Pour Investissement Québec et la SGF, M. le Président, nous souhaitons ? et c'est un message qui est livré par mon collègue le ministre du Développement économique et régional ? miser davantage sur les petites et moyennes entreprises et mieux adapter notre intervention au niveau d'Investissement Québec et la SGF par rapport aux programmes et mesures qui sont déployés en région, admettant, M. le Président, que les véhicules financiers qui sont à notre disposition ne sont pas suffisamment adaptés donc aux demandes qui sont formulées par les différentes régions.

Nous souhaitons, M. le Président... Nous avons la ferme intention d'adopter des mesures fiscales pour favoriser le retour des jeunes en région. Ces mesures pourraient passer par un remboursement d'une partie de la dette d'études pour les étudiants qui retournent en région, des crédits d'impôt pour les résidents qui vivent en région dite éloignée, des crédits d'impôt sur le versement d'intérêts hypothécaires, réduction d'impôts liée à l'occupation d'un emploi. M. le Président, ce ne sont là que quelques exemples de mesures qu'on entend prendre pour tenter de convaincre davantage de jeunes et de familles de revenir ou de venir s'établir en région.

Maintien de la stratégie de développement des régions ressources, M. le Président. On admet qu'il y a des mesures qui ont été prises dans le passé qui sont bonnes. Alors, quand je vous disais tout à l'heure qu'il n'est pas question, M. le Président, de faire un trait sur tout ce qui a été fait, on en a un exemple assez éloquent. Maintien donc de la stratégie de développement des régions dites ressources. Poursuite de la démarche ACCORD, M. le Président. Donc, première partie de la démarche qui est en cours actuellement, qui va se terminer prochainement.

Maintien de tout le programme de crédits d'impôt pour les régions dites ressources. Il y a eu des diminutions, M. le Président, mais des diminutions qui ont été dictées par notre capacité financière d'assumer nos obligations. Je l'ai dit tout à l'heure, je le redis, l'argent, ça ne pousse pas dans les arbres, ça. Les contribuables québécois, ils ont une capacité de payer. D'ailleurs, ils sont les plus taxés en Amérique du Nord, notre premier ministre l'a dit à plusieurs reprises, et on veut donc alléger le fardeau des gens, des contribuables québécois.

M. le Président, on a aussi bonifié les crédits qui sont associés au plan de relance de la Gaspésie. Nous avons, M. le Président, donc adopté une série de mesures également pour soutenir les CRD, les CLD, pour soutenir Place aux jeunes par exemple, pour soutenir trois MRC de régions ressources. Nous avons également maintenu 3 millions pour le Fonds conjoncturel. C'est plus de 43 mesures dans le ministère du Développement économique et régional. C'est 1 milliard de budget.

Nous sommes venus en aide de façon, je vous dirais... dans un contexte d'exception, mais c'est très important d'y répondre. Asbestos, Murdochville, on a donné des moyens concrets sur la table. On a l'intention de travailler avec le fédéral. C'est déjà commencé, avec notamment le dossier de Murdochville. On est intervenus pour soutenir les travailleurs de crabe. On intervient dans le dossier de la Gaspésia pour ce qui est de tout le volet de la formation de la main-d'oeuvre, M. le Président.

Nous sommes à travailler actuellement sur la Basse-Côte-Nord parce qu'il y a des milieux qui vivent plus de difficultés de ce côté-là. Alors, M. le Président, nous sommes tout à fait à l'écoute de tout ce qui se passe sur le territoire. Il y a des mesures concrètes, là, qui ont été déployées.

Et je tiens aussi à rassurer mes collègues et leur dire ceci, c'est que notre défi, là, c'est non seulement d'améliorer nos façons de faire, mais c'est de maintenir, au-delà du débat des structures, c'est de maintenir l'expertise qu'on a développée en région, d'une part.

Et, en terminant, j'aimerais les rassurer sur les étapes qui s'en viennent au cours des prochaines semaines, des prochains mois, M. le Président. La première étape étant le dépôt d'un projet de loi qui va créer le nouveau ministère du Développement économique et régional, et c'est un projet de loi qui sera aussi accompagné d'un projet de loi qui va annoncer la mise en place de la Conférence régionale des élus. Première étape, M. le Président, cet automne.

n(12 heures)n

Je pars en tournée avec mes collègues dans les différentes régions de la mi-novembre jusqu'à la mi-décembre, et là nous allons consulter mais également expliquer aux gens quel sera donc le contenu de la mise en place... comment sera composée la Conférence régionale des élus, mais en admettant, M. le Président, que nous avons le mandat de définir les paramètres de base mais de donner suffisamment de souplesse et de latitude pour permettre l'émergence vraiment d'une véritable gouvernance adaptée à chacune des régions, en sachant très bien qu'il y a des régions qui ont déjà fait des propositions sur la table pour ce qui est du nouveau modèle de gouvernance. Ça n'a jamais été fait dans l'histoire politique du Québec, et c'est le défi, nous, qu'on s'est donné.

Deuxième étape, M. le Président ? et ça, je ne l'invente pas, là, c'est dans le programme Faire confiance aux régions ? nous allons confier donc un mandat aux conférences régionales des élus sur les pouvoirs qu'ils souhaitent voir recevoir, nouvelles responsabilités. Parallèlement à ça, nous allons donc... Et tous les ministères sont actuellement interpellés pour faire le listing des programmes et des mesures qu'ils sont prêts donc à décentraliser et déconcentrer dans les différentes régions du Québec.

Et la troisième étape, M. le Président, passera par la mise en oeuvre concrètement de la décentralisation et de la déconcentration, en reconnaissant que c'est un processus qui va se faire par étapes. Et c'est d'ailleurs ce qui est garant du succès de notre démarche, M. le Président. Si on veut tout faire en même temps, je pense qu'on n'y arrivera pas. Et ce qui fait en sorte qu'on est plutôt bien partis jusqu'à maintenant... D'ailleurs, il n'y a pas eu de manifestation devant l'Assemblée nationale de gens qui proviennent des régions parce que les gens savent très bien qu'on est dans une démarche de transition, qu'on leur fait confiance. Il n'est pas question pour nous, M. le Président, de décentraliser sans qu'il y ait des moyens concrets qui vont accompagner la décentralisation. Il n'est pas question pour nous de berner les gens qui vivent en région, de berner la population. On est animés, là, M. le Président, non seulement de convictions, mais notre démarche, elle est sincère parce qu'on sait que c'est là-dessus que nous allons être jugés lors de la prochaine élection en 2008.

Alors, j'espère que ma conclusion aura certainement permis de rassurer le député de Blainville, mais j'en doute, M. le Président, parce que je l'entends déjà nous dire que les gens sont inquiets. Et ils ont une propension à verser dans des propos qui sont alarmistes et qui n'ont rien à voir avec la réalité. Lorsque je prends à témoin le chef de l'opposition qui parle de terreur économique actuellement dans les régions, M. le Président, eh bien, vous me permettrez de questionner la crédibilité d'un discours comme celui-là. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre qu'on puisse se réfugier dans des propos qui font davantage référence au sensationnalisme qu'à la réalité vécue dans chacune des régions du Québec. Notre rôle, bien sûr, c'est de supporter les régions, c'est de les rassurer, et c'est ce qu'on fait. C'est ce qu'on fait, M. le Président.

Alors, en terminant, je tiens à vous remercier, toute votre équipe, également toute l'équipe qui m'a accompagnée pour cette interpellation, et je tiens donc à réitérer à l'ensemble des collègues qui sont ici, là, notre très grande collaboration à travailler à l'avancement de chacun de leurs comtés respectifs. Merci.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci, Mme la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, pour votre première interpellation. Et je cède la parole de cette interpellation, pour une période de 10 minutes, à l'interpellant lui-même, M. le député de Blainville.

M. Richard Legendre

M. Legendre: Merci, M. le Président. Je crains fort que 10 minutes, ce ne sera pas assez, effectivement, mais on va essayer de le respecter le plus possible, effectivement.

Écoutez, j'ai entendu beaucoup de choses, là, mais bien peu de réponses. Et je viens d'entendre, là, qu'il n'y a pas eu de manifestation des régions en face de l'Assemblée nationale, que donc on devrait être contents. C'est à peu près ça. Donc, les producteurs agricoles, eux, qui sont venus avec... Il y avait du monde en arrière des vaches, là, hein? Les producteurs agricoles qui sont venus, ils ne viennent pas des régions, ils arrivaient direct du centre-ville de Montréal puis du centre-ville de Québec. Quand même, c'est ce qu'on vient d'entendre, là.

Puis ce qu'on vient d'entendre aussi de la part de la ministre, c'est que la consultation à laquelle elle a invité les gens en mai dernier, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, ce n'était pas vrai. Elle vient de nous le dire: Il y a un projet de loi qui s'en vient. Il y a un projet de loi qui s'en vient, qui, lui, va déterminer c'est quoi, la Conférence régionale des élus, alors que là, depuis six mois, les régions travaillent, dans chacune des régions, à justement préparer leur modèle de gouvernance régionale. Alors là ce ne sera plus une tournée de consultations qu'elle va faire, ça va être une tournée d'information du projet de loi que le ministre responsable a préparé et est en train de préparer.

La ministre, elle a dit également un peu plus tôt qu'elle ne voyait pas c'était quoi, le problème de la réingénérie. Bien, ça, là, il faut le faire, quand même. Il y a des milliers de pertes d'emplois déjà depuis le 14 avril. Il y a une réduction... Non, ce n'est pas vrai, il n'y a pas de pertes d'emplois. L'Institut de la statistique du Québec, ce n'est pas vrai, hein? C'est ça. C'est nos statistiques, que la ministre me dit présentement. C'est nous, le Parti québécois, dans l'opposition, qui faisons les statistiques de l'Institut de la statistique du Québec qui nous dit que, depuis le 14 avril dernier, il y a 18 000 pertes d'emplois au Québec, dont 7 000 dans les Laurentides, 7 000 dans Lanaudière, 14 000 dans le Centre-du-Québec. Ce n'est pas vrai, ça. C'est le PQ qui invente ça.

La réduction du budget de 23 %, ça aussi, c'est probablement une invention du PQ. La paralysie qu'on entend dans les régions, c'est notre invention. Le débat de structures, c'est nous qui l'avons créé, et l'incertitude en région, on l'invente. Écoutez, là, en six mois, le nouveau gouvernement ne pouvait pas faire pire.

La ministre m'a parlé aussi de ruralité, et là je lui ai parlé des problèmes dramatiques de nos producteurs agricoles avec le dossier de la vache folle. Et là elle m'a dit que je ne comprenais rien à la ruralité en lui parlant d'agriculture. Il faut le faire, quand même, là. Comme contorsion politique, là, c'est digne du Cirque du Soleil, là, ça. Le Québec rural, c'est majeur. C'est 22 % de la population du Québec. Or, dans le Québec rural, plus du tiers, c'est l'agriculture.

J'imagine que le président de la Solidarité rurale, Jacques Proulx, c'est de la ruralité dont il parle? Bien, il reproche au gouvernement libéral de tout vouloir chambarder en matière de développement régional. La première Politique de la ruralité de l'histoire du Québec, c'est le gouvernement du Parti québécois qui l'a adoptée. De l'autre côté, la ruralité, bien, c'est le ministre de l'Éducation qui dit que ça se pourrait qu'il ferme des écoles de campagne.

Une interpellation, M. le Président, c'est évidemment pour avoir des réponses. C'est les régions qui voulaient avoir des réponses. Voici les réponses qu'elles n'ont pas eues: on a demandé quand est-ce que le plan d'action va être prêt. Au moins, cette semaine on a progressé, on a fait avancer le gouvernement: Oui, ils sont d'accord avec un plan d'action. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que ou bien ils en ont un, puis qu'on ne l'a pas vu, et que les régions non plus ne l'ont pas vu, ou bien, ça veut dire que ça a pris une motion de l'opposition pour qu'il y ait, six mois plus tard, six mois après leur arrivée, qu'il y ait un plan d'action pour les régions. Alors, pour quand? On ne le sait pas. Dans les meilleurs délais.

Pas de plan d'action, mais en même temps, M. le Président, sur le terrain, débat de structures, beaucoup de confusion et de la contradiction, de la contradiction entre les membres du gouvernement. Bon, peut-être qu'ils sont mal cités. Ça pourrait arriver. Peut-être qu'ils sont mal cités. Mais Mme la ministre, elle, dans une entrevue en mai dernier, elle indique qu'elle n'a pas l'intention de tout bousculer. Elle nous l'a redit aujourd'hui, les conseils régionaux de développement, les centres locaux de développement garderont leur rôle. On avait une question précise là-dessus aujourd'hui, mes collègues également. On n'a pas eu de réponse. Ils sont à cinq mois de l'échéance, et on ne le sait pas.

Par ailleurs, le ministre responsable, lui, du Développement économique et régional, avant l'élection, ce qu'il disait... Et je cite, ici: M. Audet entretient de sérieux doutes face à la mission et à l'efficacité des 110 CLD de la province. Il considère que ces organismes parapublics coûtent très cher à administrer. Et, après l'élection, qu'est-ce qu'il dit? Bien là, c'est dans un autre journal, Le Courrier de Saint-Hyacinthe, où le ministre du Développement économique semble parti pour une campagne d'extermination des institutions existantes. Alors, je pense que la contradiction, c'est ça qui crée beaucoup d'incertitude sur le terrain.

Mme la ministre nous a dit également: Le développement économique... pardon, le développement régional, justement, c'est plus large que le développement économique, et elle a tout à fait raison. Première décision du gouvernement: on intègre le ministère des Régions dans le développement économique. Autre contradiction. Je crains fort, M. le Président, avec tout le respect, que la personne qui décide concernant le développement régional, bien, la personne qui décide, elle n'est pas ici présentement.

Pas de réponse non plus sur la décentralisation de quoi et avec quel argent. Là-dessus, vraiment aucune indication. Elle a dit que le ministre des Affaires municipales travaillait à trouver de nouvelles sources de revenus. Six mois plus tard, là, c'est dans le vague, pas à peu près, çà. J'ai entendu beaucoup, beaucoup de critiques sur notre gouvernement, alors qu'on a investi comme jamais en région: 800 millions. Le Programme de stratégie de développement des régions ressources, le programme ACCORD, avec justement lequel la ministre semble être en accord, nous, c'était 17 millions qu'on mettait dedans. Le nouveau gouvernement, c'est 1,5 million, 1,5 million pour les 14 régions du Québec.

Une voix: Démagogie...

M. Legendre: On dirait... Et là elle me dit: Démagogie. C'est incroyable, là, incroyable, M. le Président. On dirait que le nouveau gouvernement pense qu'il est encore dans l'opposition. Je vous remercie de m'avoir appelé le ministre de Blainville, là, mais il faudrait que vous réalisiez toutes et tous que vous avez changé de côté, et que vous gouvernez, maintenant, et que là les régions, elles ne veulent pas entendre parler de critiques de l'ex-gouvernement, elles veulent savoir qu'est-ce que vous allez faire. Elles veulent des réponses concrètes, et vous n'en donnez pas.

Pas de réponse concrète non plus sur l'implication de la SGF. La ministre, elle, le disait, elle trouve que la SGF devrait s'impliquer plus dans les régions. Là, on vient de les retirer du secteur récréotouristique. Évidemment, ce secteur-là est extrêmement important pour plusieurs régions du Québec.

n(12 h 10)n

Finalement, M. le Président, pas de réponse non plus pour les élus municipaux. Évidemment, quand on parle de développement régional, on parle de l'importance des élus municipaux, on en est tout à fait conscients, mais il n'y a rien de concret pour rassurer sur la crainte des élus municipaux de subir une décentralisation des factures. Je l'ai dit tout à l'heure, on travaille à d'éventuelles sources de revenus. Il y a une autre crainte des élus également, M. le Président, qui est extrêmement présente, ils ont peur que le gouvernement soit en train de se déresponsabiliser et que justement on va leur transférer la responsabilité de dire à la société civile, aux leaders socioéconomiques, de leur dire qu'ils ne font plus partie des instances décisionnelles de la Conférence régionale des élus. Ça, je l'ai entendu souvent de la part des élus municipaux. On va nous donner l'odieux de la tâche de dire aux leaders socioéconomiques: Merci, bonjour, vous avez fait un bon travail, mais maintenant c'est nous qui gérons. Les élus municipaux, ils ne veulent pas être dans cette situation-là, et je pense qu'ils ont tout à fait raison.

En conclusion, M. le Président, moi aussi, je veux remercier tout le monde qui était ici aujourd'hui, Mme la ministre, qui, je pense, a essayé de donner des réponses, parce que c'est vrai que les régions se posent beaucoup, beaucoup de questions. Et c'est pour ça que cette semaine on a demandé un plan d'urgence, un plan d'action d'urgence. Là, on ne sait pas c'est pour quand. C'est pour ça qu'on a donné ici l'occasion, par cette interpellation, d'avoir des réponse concrètes.

Et j'ai entendu les questions de mes collègues. Je pense que mes collègues n'ont pas eu de réponse concrètes. Moi, je n'en ai pas entendu non plus. Bien peu, en tout cas. Mais, au bout du compte, M. le Président, on va quand même laisser les régions juger. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bouchard, Mégantic-Compton): Merci au député de Blainville et porte-parole de l'opposition officielle au sujet des régions. On termine notre première interpellation de cette Trente-septième Législature, et je remercie les collègues. C'est un moment important pour plusieurs, c'est notre première interpellation et un sujet important pour les collègues des régions qui étaient ici aujourd'hui, les régions du Québec, et votre humble serviteur en est très conscient, lui aussi. Et je remercie aussi l'Assemblée nationale, notre secrétaire, aujourd'hui, pour le travail, et je mettrais fin aux travaux de la commission, qui a accompli son mandat, et j'ajourne les travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 13)