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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
2009-06-09 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement
2010-11-09 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
2011-03-16 Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission pour la deuxième session de la 39e législature
2011-03-16 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec
2011-03-23 Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-03-29 Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par le député du Lac-Saint-Jean portant le n° 48-20110315 concernant le surpeuplement des logements au Nunavik
2011-03-29 Séance de travail - Procéder à l’étude de la pétition concernant le surpeuplement des logements au Nunavik
2011-03-29 Séance de travail - Adopter le rapport contenant les observations, conclusions et recommandations à la suite des auditions tenues à Kuujjuaq
2011-03-29 Étude de la pétition concernant le surpeuplement des logements au Nunavik
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Ruralité
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales, Habitation et Logement social
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional et Occupation du territoire
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-05-10 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201 - Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec
2011-05-10 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202 - Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est
2011-05-17 Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2011-05-19 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog
2011-05-26 Séance de travail - Préparer l’audition des intéressés et l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204 – Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
2011-05-26 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
2011-09-14 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-09-28 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-10-06 Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-11-15 Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-12-09 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-22 Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
 

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Rapports et documents de réflexion

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement - Rapport (PDF 2 Mo) 

Étude de la pétition n° 48-20110315 concernant le surpeuplement des logements au Nunavik - Rapport (PDF 2 Mo) 

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Membres

Parti libéral du Québec

Norbert Morin

Morin, Norbert

Député de Montmagny-L'Islet

Vice-président

Marc Carrière

Carrière, Marc

Député de Chapleau

Membre

Jean D'Amour

D'Amour, Jean

Député de Rivière-du-Loup

Membre

Jean-Paul Diamond

Diamond, Jean-Paul

Député de Maskinongé

Membre

Johanne Gonthier

Gonthier, Johanne

Députée de Mégantic-Compton

Membre

Georges Mamelonet

Mamelonet, Georges

Député de Gaspé

Membre

Filomena Rotiroti

Rotiroti, Filomena

Députée de Jeanne-Mance—Viger

Membre

 

Parti québécois

Marie Malavoy

Malavoy, Marie

Députée de Taillon

Présidente

Noëlla Champagne

Champagne, Noëlla

Députée de Champlain

Membre

Guillaume Tremblay

Tremblay, Guillaume

Député de Masson

Membre

André Villeneuve

Villeneuve, André

Député de Berthier

Membre

 

Action démocratique du Québec

Janvier Grondin

Grondin, Janvier

Député de Beauce-Nord

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire: Yannick Vachon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca

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