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Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2012-06-13 Vol. 42 N° 62 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay
2012-06-05 Vol. 42 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2012-05-29 Vol. 42 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2012-05-23 Vol. 42 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2012-05-17 Vol. 42 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2012-05-16 Vol. 42 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2012-05-15 Vol. 42 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2012-04-27 Vol. 42 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
2012-04-26 Vol. 42 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Logement social
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Ruralité
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional et Occupation du territoire
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2012-04-25 Vol. 42 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales
2012-04-24 Vol. 42 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales
2012-04-18 Vol. 42 N° 51 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
2012-04-02 Vol. 42 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-04-03 Vol. 42 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-03-28 Vol. 42 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-03-27 Vol. 42 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-03-22 Vol. 42 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-03-21 Vol. 42 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-03-20 Vol. 42 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-29 Vol. 42 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-28 Vol. 42 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-23 Vol. 42 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-21 Vol. 42 N° 40 (Version finale)
  • Entendre la Commission municipale du Québec
2012-02-15 Vol. 42 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-14 Vol. 42 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-13 Vol. 42 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-07 Vol. 42 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-02 Vol. 42 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-02-01 Vol. 42 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-01-31 Vol. 42 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2012-01-30 Vol. 42 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2011-11-30 Vol. 42 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-11-24 Vol. 42 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-11-17 Vol. 42 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-11-16 Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-11-10 Vol. 42 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-10-26 Vol. 42 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-10-25 Vol. 42 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-10-04 Vol. 42 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-10-04 Vol. 42 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2011-09-27 Vol. 42 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-09-22 Vol. 42 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
2011-09-15 Vol. 42 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-09-13 Vol. 42 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-09-06 Vol. 42 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-09-07 Vol. 42 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-08-25 Vol. 42 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-08-24 Vol. 42 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-08-23 Vol. 42 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-06-08 Vol. 42 N° 13 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201 - Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202 - Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est
2011-06-07 Vol. 42 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2011-06-06 Vol. 42 N° 11 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
2011-06-03 Vol. 42 N° 10 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
2011-06-02 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
2011-06-01 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2011-05-12 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-05-11 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-05-10 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
2011-04-20 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional et Occupation du territoire
2011-04-19 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales, Habitation et Logement social
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Ruralité
2011-04-18 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales, Habitation et Logement social
2011-04-14 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012
 

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