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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Pour en savoir plus sur

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield Commenter
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Drummondville Commenter
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins Commenter
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Mascouche Commenter
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
Interpellation du député de Saint-Jean au ministre responsable du Centre-du-Québec sur le sujet suivant : L'abandon de la région du Centre-du-Québec par le gouvernement libéral
Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2121-20160420 et 2122-20160420 concernant la modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Interpellation du député de Gaspé à la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement en matière de développement des régions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Interpellation du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses compressions dans les différents outils de développement de nos régions et l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1329-20150915 portant sur le projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge, et de la pétition n° 1377-20150917 portant sur le dépôt de garantie pour la location d'un logement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1249-20150611 portant sur l'accès aux plans d'eau du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec
Séance de travail - Organiser le mandat conféré par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et statuer sur l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 902-20150319 portant sur le financement du programme AccèsLogis
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 744-20150211 portant sur les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie
Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon
Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec – Observations et conclusions (PDF, 3 Mo) 

Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale - Conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres


Parti libéral du Québec

Pierre Michel Auger

Auger, Pierre Michel

Député de Champlain

Président

Marc Carrière

Carrière, Marc

Député de Chapleau

Membre

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Député des Îles-de-la-Madeleine

Membre

Guy Hardy

Hardy, Guy

Député de Saint-François

Membre

Norbert Morin

Morin, Norbert

Député de Côte-du-Sud

Membre

Marc H. Plante

Plante, Marc H.

Député de Maskinongé

Membre

Jean Rousselle

Rousselle, Jean

Député de Vimont

Membre

 

Parti québécois

Martine Ouellet

Ouellet, Martine

Députée de Vachon

Vice-présidente

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Député de Jonquière

Membre

Martin Ouellet

Ouellet, Martin

Député de René-Lévesque

Membre

Lorraine Richard

Richard, Lorraine

Députée de Duplessis

Membre

 

Coalition avenir Québec

Mario Laframboise

Laframboise, Mario

Député de Blainville

Membre

Donald Martel

Martel, Donald

Député de Nicolet-Bécancour

Membre

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Anne-Marie Larochelle
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca