Commission de l'aménagement du territoire

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 4280-20180424 concernant la mise en place d'un plan d'action favorisant l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap dans toutes les municipalités du Québec
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Interpellation de la députée de Joliette à la ministre responsable de la région de Lanaudière sur le sujet suivant : L'iniquité de l'accessibilité aux services dans la région de Lanaudière provoquée par le laisser-aller libéral
Mandat d'initiative - Accès aux services financiers de proximité en région
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région
Interpellation du député de Berthier à la ministre responsable de la région de la Mauricie sur le sujet suivant : L'absence de leadership mauricien autour de la table du Conseil des ministres libéral
Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
Élection à la vice-présidence de la Commission
Élection à la présidence de la Commission
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe
Interpellation du député de René-Lévesque au ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue sur le sujet suivant : L'incapacité du ministre responsable de l’Abitibi-Témiscamingue à défendre les dossiers régionaux
Interpellation de la députée de Duplessis au ministre responsable de la région de la Côte-Nord sur le sujet suivant : La Côte-Nord abandonnée par le gouvernement libéral
Interpellation de la députée de Taschereau au ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Le manque de leadership du gouvernement libéral dans la Capitale-Nationale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région de l'Estrie sur le sujet suivant : La région de l'Estrie négligée par le gouvernement libéral
Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Interpellation du député de Bertrand à la ministre responsable de la région des Laurentides sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement libéral pour la région des Basses-Laurentides
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 225, Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Interpellation du député de Gaspé au ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine délaissées par le gouvernement libéral
Interpellation de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant : L'abandon par le gouvernement libéral de l'Est-de-Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions 2946-20170209 et 2947-20170209 concernant la création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice
Élection à la vice-présidence
Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean sur le sujet suivant : Les décisions néfastes du gouvernement libéral pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
Interpellation du député de Saint-Jean au ministre responsable du Centre-du-Québec sur le sujet suivant : L'abandon de la région du Centre-du-Québec par le gouvernement libéral
Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2121-20160420 et 2122-20160420 concernant la modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Interpellation du député de Gaspé à la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement en matière de développement des régions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Interpellation du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses compressions dans les différents outils de développement de nos régions et l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Drummondville
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1329-20150915 portant sur le projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge, et de la pétition n° 1377-20150917 portant sur le dépôt de garantie pour la location d'un logement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1249-20150611 portant sur l'accès aux plans d'eau du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Mascouche
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec
Séance de travail - Organiser le mandat conféré par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et statuer sur l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 902-20150319 portant sur le financement du programme AccèsLogis
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 744-20150211 portant sur les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie
Interpellation du député de Gaspé au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime sur le sujet suivant : L'offensive du gouvernement libéral contre les régions du Québec : des actions soutenues contre le développement local et régional
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon
Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal

Rapports et documents de réflexion

L’accès aux services financiers de proximité en région – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 5 Mo) 

Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec – Observations et conclusions (PDF, 3 Mo) 

Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale - Conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres